{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-094\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2026-03-26-00005 - D\u00e9cision d\u00e9signant Mme Marie H\u00e9l\u00e8ne\nMonge en qualit\u00e9 de responsable du CSP CHORUS par int\u00e9rim et\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-03-26-00005\nD\u00e9cision d\u00e9signant Mme Marie H\u00e9l\u00e8ne Monge en\nqualit\u00e9 de responsable du CSP CHORUS par\nint\u00e9rim et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-26-00005 - D\u00e9cision d\u00e9signant Mme Marie H\u00e9l\u00e8ne Monge en qualit\u00e9 de responsable du CSP\nCHORUS par int\u00e9rim et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9ERA GIRONDE et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 26 MARS 2026d\u00e9signant Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MONGE, adjointe de la cheffe du centre de services partag\u00e9s,en qualit\u00e9 de responsable du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional Chorus \u00e0 la pr\u00e9fecture de laGironde par int\u00e9rim et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-681 du 20juillet 1992 modifi\u00e9, relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avancesdes organismes publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recetteset des r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;VU la d\u00e9cision du 25 septembre 2017 nommant Mme Fabienne NIVARD, responsable du centre deservices partag\u00e9s r\u00e9gional (CSPR) Chorus ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fabienne NIVARD ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2025 portant radiation des cadres de Madame Fabienne NIVARD\u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2026 ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-26-00005 - D\u00e9cision d\u00e9signant Mme Marie H\u00e9l\u00e8ne Monge en qualit\u00e9 de responsable du CSP\nCHORUS par int\u00e9rim et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nARRETE\nDispositions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes\nArticle premier : Dans |'attente de la nomination du chef de centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional, MmeMarie-H\u00e9l\u00e8ne MONGE, adjointe de la cheffe du centre, est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions deresponsable du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional Chorus a la pr\u00e9fecture de la Gironde a compter du1* avril 2026.\nArticle 2 : Dans le cadre de cet int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MONGE \u00e0 l'effet designer, au nom du Pr\u00e9fet, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, les pi\u00e9ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, der\u00e9imputation, les pi\u00e9ces relatives aux immobilisations, les pi\u00e9ces justificatives de recettes, ainsi que les\u00e9tats r\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 aucentre de services partag\u00e9s r\u00e9gional, dans la limite de ses attributions.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MONGE, responsable parint\u00e9rim du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine BONNEAU,adjointe de la cheffe du centre de services partag\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Pr\u00e9fet, les actescomptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, devirement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, de r\u00e9imputation, les pi\u00e8cesrelatives aux immobilisations, les pi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tred'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional, dans la limite de sesattributions.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du Pr\u00e9fet, les actes comptables(notamment les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordonnances de paiement, les pi\u00e8cesjustificatives de recettes, les ordres de recettes, de r\u00e9imputation, la gestion des immobilisations) \u00e9misdans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au centre de service partag\u00e9 r\u00e9gional, dansla limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la responsable, parint\u00e9rim, du centre de services partag\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Mme Nathalie TIPA, cheffe du p\u00f4le immobilisations et d\u00e9penses complexes, responsable desengagements juridiques, des d\u00e9penses, des recettes et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire desimmobilisations ;- M. Jean-Yves GALBARDI, chef du p\u00f4le validation et performance, responsable des engagementsjuridiques, des d\u00e9penses et des recettes ;- Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MONGE, responsable des d\u00e9penses et des recettes ;- Mme Nathalie SECQUEVILLE, responsable des engagements juridiques et des recettes ;- Mme Karine BONNEAU, cheffe du p\u00f4le gestionnaires, responsable des engagements juridiques ;- Mme Sandrine METIAS, responsable des engagements juridiques, des recettes et de la comptabilit\u00e9auxiliaire des immobilisations ;- Mme Magali BOUSQUET, responsable des d\u00e9penses et des recettes ;- M. Patrice GERBEAUD, responsable des engagements juridiques ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-26-00005 - D\u00e9cision d\u00e9signant Mme Marie H\u00e9l\u00e8ne Monge en qualit\u00e9 de responsable du CSP\nCHORUS par int\u00e9rim et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DITNAN, responsable des engagements juridiques ;- Mme St\u00e9phanie de VILLANTROYS, responsable des engagements juridiques ;- Mme Marine REDONDO, responsable des engagements juridiques et des d\u00e9penses ;-Mme Laure HUVE, responsable des engagements juridiques ;- Mme Marianne FRANCES, responsable des engagements juridiques ;- Mme C\u00e9cile GOURGUES, responsable des engagements juridiques ;-Mme Julie DE VECCHI, responsable des engagements juridiques ;- M. Youcef MERAOUNA, responsable des engagements juridiques.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du Pr\u00e9fet, les actes de certification deservice fait, les actes de gestion des d\u00e9penses et des recettes ainsi que des immobilisations, dans lalimite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la responsable, par int\u00e9rim,du centre de services partag\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Mme Karine BONNEAU, cheffe du p\u00f4le gestionnaires Chorus ;- Mme Caroline DELPONT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme St\u00e9phanie de VILLANTROYS, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- M. Youcef MERAOUNA, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme Pauline DUPONT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme Marine REDONDO, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne CERTELET, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme Julie DE VECCHI, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- M. Patrice GERBEAUD, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- M. Charles SEBAUT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- M. Boris CAZANAVE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme Nathalie GAMBIN, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme H\u00e9l\u00e8ne PUJOL-TOUREILLAT, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme Karine LABADIE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme R\u00e9ginale BERTIN, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme Salom\u00e9e QUINTYN, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;P\u00f4le \u00ab immobilisations \u00bb :- Mme Laure HUVE, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme C\u00e9cile GOURGUES, gestionnaire d'un portefeuille Chorus ;- Mme Marianne FRANCES, gestionnaire d'un portefeuille Chorus.\nDispositions relatives \u00e0 la r\u00e9gie r\u00e9gionale d'avances et de recettes\nArticle 6: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MONGE \u00e0 l'effet de signer toutacte relevant de l'ordonnancement secondaire li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gie r\u00e9gionale d'avances et de recettes de lapr\u00e9fecture de la Gironde institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2017\nArticle 7: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne MONGE, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 6 sera exerc\u00e9e par Mme Karine BONNEAU, adjointe de lacheffe du centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional.\n2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-26-00005 - D\u00e9cision d\u00e9signant Mme Marie H\u00e9l\u00e8ne Monge en qualit\u00e9 de responsable du CSP\nCHORUS par int\u00e9rim et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nArticle 8: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Madame la responsable, parint\u00e9rim, du Centre de services partag\u00e9s r\u00e9gional a la pr\u00e9fecture de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 2 6 MARS 2026Le pr\u00e9fet,\nnn UNE\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-26-00005 - D\u00e9cision d\u00e9signant Mme Marie H\u00e9l\u00e8ne Monge en qualit\u00e9 de responsable du CSP\nCHORUS par int\u00e9rim et donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T06:13:35+00:00","id":"a815e68073cb7b31db1cabf206c598f4e8853467b5875852897134705aa9dc8b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-094","pdf_creation_date":"2026-03-31T05:38:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/85551/642794/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-094.pdf"}