{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b011 du 16 janvier 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01-DS-0019  portant  restriction  de  port,  transport  et  usage  des \nartifices  de  divertissement,  articles  pyrotechniques  et  de  tous  produits  \ninflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion de la phase finale de la coupe d'Afrique  \ndes nations.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01-DS-0018 autorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par DS/ BPA .Montpellier, le 16 janvier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.01.DS.0019\nPortant restriction de port, transport et usage des artifices de divertissement,articles pyrotechniques et de tous produits inflammables ou chimiques a l'occasionde la phase finale de la coupe d'Afrique des nations\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6:1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MmeChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVU la note posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational ;Consid\u00e9rant que la 35\u00e8me coupe d'Afrique des nations (CAN) se d\u00e9roule du 21 d\u00e9cembre 2025 audimanche 18 janvier 2026 au Maroc; que les matchs pour la troisi\u00e8me place et la finale de la couped'Afrique des Nations 2025 se d\u00e9rouleront respectivement les 17 et 18 janvier 2026, qu'il existe unrisque s\u00e9rieux que durant les rencontres de cette comp\u00e9tition, en amont de celles-ci ou \u00e0 leur issue, dessupporters des \u00e9quipes disputant les matchs se rassemblent sur la voie publique et fassent notammentusage d'engins pyrotechniques ;Consid\u00e9rant que sur le territoire national, des rassemblements spontan\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rementobserv\u00e9s sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la diffusion de ces matchs et que des d\u00e9bordements ontpu avoir lieu, notamment \u00e0 l'occasion de la victoire du Maroc en demi-finale le 14 janvier 2026 ; que desmilliers de supporters se sont notamment rassembl\u00e9s \u00e0 Paris en d\u00e9pit de l'interdiction pr\u00e9fectoralen\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre et la dispersion de la foule avec gaz lacrymog\u00e8ne, queles forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 victimes de tirs de mortiers et jets de projectiles dans plusieurs villes enFrance ;Consid\u00e9rant que le dimanche 04 janvier 2026, \u00e0 Montpellier, \u00e0 l'issue de la victoire du Maroc enhuiti\u00e8me de finale, une centaine de supporters s'est rassembl\u00e9e avenue de Barcelone et a lanc\u00e9 desmortiers, des feux d'artifice, des fumig\u00e8nes et des projectiles; que des rod\u00e9os urbains de deux rouesont eu lieu; que la circulation des tramways a d\u00fb \u00eatre interrompue suite \u00e0 un incendie de troiscontainers sur les voies, et que les forces de police ont d\u00fb disperser la foule ;Consid\u00e9rant que le vendredi 09 janvier 2026, \u00e0 la suite de la victoire du Maroc en quart de finale, unecentaine de personnes se regroupait avenue de Barcelone \u00e0 Montpellier, que plusieurs dizainesd'individus regroupaient des poubelles sur les voies de tramway et y mettaient le feu entra\u00eenant unecoupure des tramways, que plusieurs tirs d'artifices ont eu lieu, que les CRS ont d\u00fb \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s et queles sapeurs-pompiers ont d\u00fb intervenir pour \u00e9teindre le feu ;Consid\u00e9rant que le mercredi 14 janvier 2026, \u00e0 la suite de la victoire du Maroc face au Nigeria en demi-finale, un regroupement spontan\u00e9 d'environ 300 personnes \u00e9tait observ\u00e9 sur l'avenue deBarcelone entravant la circulation routi\u00e8re et celle des tramways, qu'\u00e0 1h du matin, 60 \u00e0 70 personnesse d\u00e9tachaient par petits groupes, incendiaient des containers poubelles et jetaient desprojectiles type canettes et cailloux en direction des forces de l'ordre, que les \u00e9meutiers \u00e9taientrepouss\u00e9s par les forces de l'ordre avec des bonds offensifs et utilisation de gaz lacrymog\u00e9nes avant dese disperser et de permettre aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre les feux de poubelles en toute s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des \u00e9ditions des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes de cette comp\u00e9tition ont d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 destroubles \u00e0 l'ordre public sur le territoire national, occasionnant des d\u00e9gradations de mobilier public etdonnant lieu \u00e0 plusieurs interpellations notamment pour jets de projectiles et d\u00e9gradations volontairesde bien priv\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de2/4\n\npr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que cesmesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9esn\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs particuli\u00e8rement sur la voie et les bienspublics et sur les lieux de rassemblements, sont de natures \u00e0 entra\u00eener des dangers, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'elles sont susceptibles de provoquer des alertes inutiles desforces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elles sont \u00e9galementsusceptibles, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsid'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques et produits inflammables, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populationsconcern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que des carburants, combustibles et artifices de divertissements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des finsautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente et notamment pour commettre des incendiesou des tentatives d'incendie volontaires ou encore porter atteinte aux forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que le maintien du bon ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publics ne peut \u00eatre assur\u00e9 quepar des mesures restreignant les modalit\u00e9s d'usage des artifices de divertissement, d'acide, de carburant,d'alcool m\u00e9nager et de tous produits inflammables ou chimiques ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es, sans pr\u00e9judice deleurs suj\u00e9tions habituelles, notamment dans le contexte tendu de mobilisation agricole ;\nARRETE:\nArticle 1:\nL'usage, le port et le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 sur la voie publique ou endirection de l'espace public figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 sont interditssur le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du samedi 17 janvier 2026 \u00e0 16h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 07h00.Les types d'articles pyrotechniques de divertissement concern\u00e9s sont :- les chandelles romaines et chandelles monocoup de cat\u00e9gories F2 et F3 ;- les fus\u00e9es de cat\u00e9gorie F2 et F3 ;- les p\u00e9tards \u00e0 m\u00e8che, p\u00e9tards a\u00e9riens et p\u00e9tards \u00e0 composition flash de cat\u00e9gorie F3;-les batteries, et batteries n\u00e9cessitant un support de cat\u00e9gorie F3 ;- les combinaison et combinaison n\u00e9cessitant un support externe de cat\u00e9gorie F3.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 2:L'usage, le port et le transport d'acide, de carburant en jerrican, d'alcool m\u00e9nager et de tous produitsinflammables ou chimiques, sont interdits sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sur led\u00e9partement de l'H\u00e9rault du samedi 17 janvier 2026 \u00e0 16h00 au lundi 19 janvier 2026 a 07h00.Article 3 :Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectaclepyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune ;- aux professionnels justifiant d'une activit\u00e9 rendant n\u00e9cessaire l'utilisation des consommables susvis\u00e9s, surpr\u00e9sentation d'un justificatif de leur activit\u00e9 professionnelle (notamment carte professionnelle, Kbis,attestation de l'INSEE).\nArticle 4 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositionsr\u00e9pressives susvis\u00e9es. |\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, les maires des communes de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\neeF\u00e9lix Thibaut\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compterde la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de laR\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau -75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u201434000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou \u00e0compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n4/4\n\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 16 janvier 2026\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02026.01.DS.0018\nAutorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;VU l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 16 janvier 2026, formul\u00e9e par la cheffe de l'\u00e9tat-major de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des violences urbaines et des risques \u00e0l'ordre public lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations opposant le S\u00e9n\u00e9gal au Maroc ledimanche 18 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant les heurts survenus sur le territoire national en marge de la Coupe d'Afrique desNations (CAN) 2026; qu'\u00e0 la suite de la victoire du Maroc le 09 janvier 2026 une centaine depersonnes se regroupait avenue de Barcelone sur le secteur Mosson \u00e0 Montpellier, plusieursdizaines d'individus regroupaient des poubelles sur les voies de tramway et y mettaient le feuentra\u00eenant une coupure des tramways, et plusieurs tirs d'artifices avaient lieu, que le SDN sollicitaitles CRS en place sur la place de la Com\u00e9die qui se d\u00e9pla\u00e7aient avec guidage d'une BAC pour sed\u00e9ployer avenue de Barcelone et que les sapeurs-pompiers intervenaient pour \u00e9teindre le feu;qu'\u00e0 la suite de la victoire du Maroc face au Nig\u00e9ria le 14 janvier 2026 un regroupement spontan\u00e9d'environ 300 personnes \u00e9tait observ\u00e9 sur l'avenue de Barcelone entravant la circulation routi\u00e8reet des tramways, qu'\u00e0 1h du matin 60 \u00e0 70 personnes se d\u00e9tachaient par petits groupes,incendiaient des containers poubelles et jetaient des projectiles type canettes en verre et caillouxen direction des forces de l'ordre, que les \u00e9meutiers \u00e9taient repouss\u00e9s par les forces de l'ordreavec des bonds offensifs et utilisation de gaz lacrymog\u00e8nes jusqu'\u00e0 l'angle des avenues Heidelberget Barcelone avant de se disperser et de permettre aux sapeurs pompiers d'\u00e9teindre les feux depoubelles en toute s\u00e9curit\u00e9; en pr\u00e9vention d'\u00e9v\u00e9nement similaires troublants l'ordre publicpouvant suivre le match de football entre le S\u00e9n\u00e9gal et le Maroc le 18 janvier 2026;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026.01.DS.0019 portant restriction de port, transport et usagedes artifices de divertissement, articles pyrotechniques et de tous produits inflammables ouchimiques \u00e0 l'occasion de la phase finale de la coupe d'Afrique des nations en date du 16 janvier2026, lequel participe activement \u00e0 pr\u00e9venir les faits de violences urbaines et les violences quipourraient \u00eatre commises \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures et les services de secourset d'incendie ;Consid\u00e9rant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9; que la captation d'images par a\u00e9ronef sera uncompl\u00e9ment primordial d'appui des moyens au sol en op\u00e9ration de maintien et de r\u00e9tablissementde l'ordre sur les secteurs compris entre \u00ab Paillade - Mosson- Hauts de Massane et H\u00f4tel dud\u00e9partement \u00bb \u00e0 Montpellier;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 la suite au match duMaroc, de la d\u00e9tection de la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de la s\u00e9curit\u00e9 en intervention,de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle et la capacit\u00e9 de vision nocturne pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans chaquesecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 lazone ou sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol dece p\u00e9rim\u00e8tre; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault via les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ; 2/4\n\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;ARRETE:ARTICLE ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes aux personnes et aux biens, du 18 janvier 2026 \u00e0 19h00 au 19 janvier 2026 \u00e0 05h00sur la commune de Montpellier, dans le cadre d'une surveillance a\u00e9rienne de reconnaissancepr\u00e9ventive, \u00e0 l'occasion du match de la finale de la CAN S\u00e9n\u00e9gal - Maroc, notamment desimmeubles et points hauts des immeubles, propices au stockage de projectiles ou d'armes, avecl'appui des personnels aux sol.\nARTICLE2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 le 16 janvier 2026 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e.ARTICLE3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plansjoints en annexe.ARTICLE4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1e\nARTICLE5: L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seauxsociaux et par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable surle site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr).ARTICLE 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.ARTICLE7: La pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nThibaut FELIXLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compterde la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de laR\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u201475008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou acompter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n4/4","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T17:27:28+00:00","id":"a816d3f6e9e8a5287fe80c0705db40f2e8aac92fcdb9a9738268b4d2fba224ec","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b011_du_16_janvier_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-16T15:35:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54895/403760/file/2026-01-16-11_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B011_du_16_janvier_2026.pdf"}