{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"lilWall\n|bl'lnuuuy, allla6)\"hs\noS\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 20 mai 2025        \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00619 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris 12 \u00e8me , le 8 juin 2025, \n\u00e0 l'occasion de l'Aquathlon de Paris (CNP)  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'Aquathlon de Paris (CNP) le 8 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \n \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 8 juin 2025 de 08h00 \u00e0 18h00, sur les \nvoies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12 \u00e8me  :  \n- boulevard Carnot, entre l'avenue Emile Laurent et l'avenue Courteline  ; \n- boulevard de la Guyane, entre l'avenue Courteline et la rue Sacrot \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ; \n- avenue Emile Laurent, entre l'avenue Maurice Ravel et le boulevard Carnot  ; \n- rue Edouard Lartet . \n \n2025-00619 \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n2025-00619 \nANNEXE  A  L'ARRETE  N\u00b02025-00619  DU  20  MAI  2025                    \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T12:05:16+00:00","id":"a81825c3f79f1441c21dc1ab0b698d2271bbad6886312f33302d85ce9b60ba9c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00619 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me, le 8 juin 2025, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019Aquathlon de Paris (CNP)","pdf_creation_date":"2025-05-20T10:02:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-20T10:02:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00619_20052025.pdf"}