{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-05-006\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-05-03-00002 - portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-03-00002\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-03-00002 - portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher 3\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0557\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 octobre 2025 portant nomination de\nMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1661 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie\nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0556 de ce jour portant interdiction temporaire d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave) dans le d\u00e9partement du Cher ;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 regroupant plusieurs milliers\nde participants  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 et est pr\u00e9vu de continuer jusqu'au mercredi 06 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement festif musical non autoris\u00e9 n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en\npr\u00e9fecture et qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdit la tenue de tels rassemblements dans le d\u00e9partement du\nCher entre le jeudi 30 avril 2026 et le lundi 4 mai 2026 ; \nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Cher, pr\u00e9cisant le\nnombre potentiel de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le\nd\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes\nde moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers\npoints du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction\ntemporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave) dans le d\u00e9partement du\nCher ;\nConsid\u00e9rant  qu'une interdiction temporaire de transport de mat\u00e9riel de son permet de pr\u00e9venir\nefficacement l'organisation de ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-03-00002 - portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher 4\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;\nARR\u00caTE     :   \nArticle 1 er : La circulation des v\u00e9hicules, notamment les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de poids\ntotal autoris\u00e9 en charge et les v\u00e9hicules utilitaires, transportant du mat\u00e9riel, notamment sonorisation,\nsyst\u00e8me de son, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res\net de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kilogrammes et susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif non autoris\u00e9, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement du Cher, et cela\nentre le mercredi 29 avril 2026 \u00e0 12h00 et le mercredi 06 mai 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal.\nArticle  3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0523 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive,\nrave), non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, Madame la directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet du Cher, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond, Monsieur le sous-pr\u00e9fet\nde Vierzon, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, Monsieur le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture.\n                                  Bourges, le 03 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n   Sign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous\nr\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif\nd'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet http://www.telerecours.fr\nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez\nveiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.  Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration.\n   2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-03-00002 - portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, r\u00e9union festive, rave), non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher 5","date":"2026-05-03","first_seen_on":"2026-05-03T10:25:19+00:00","id":"a81a86cd16d814fc6a7e44631be3493e64b472831a40cc695fc9ac288043e721","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-05-006 publi\u00e9 le 03 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-03T09:20:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43727/335235/file/recueil-18-2026-05-006-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}