{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-197\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de\nFrance 2024 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour\nde France 2024 dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 3\n;  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  Bureau  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-  et des Polices  Administratives\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-07-\nfixant  les conditions  de passage  du Tour  de France  2024\ndans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  de l'aviation  civile  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-1  et suivants,  L. 2215-1,\nL. 3221-4  et L. 3221-5  ;\nVU le code  de la route  ;\nVU le Code  du Sport,  et notamment  ses articles  L. 331-5  \u00e0 L. 331-7,  L. 331-9,  D. 331-5,  R. 331-4,  R. 331-6  \u00e0\nR. 331-17  et A. 331-2  \u00e0 A. 331-7  ;\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 414-4  et R. 414-19  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-199  du 5 mars  1997,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-1295  du 28 octobre  2010,  relatif  au\nremboursement  de certaines  d\u00e9penses  support\u00e9es  par  les forces  de police  et de gendarmerie  ;\nVU le d\u00e9cret  modifi\u00e9  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-615  du 3 juin  2009  fixant  la liste  des  routes  \u00e0 grande  circulation  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1279  du 9 ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de la police  des  manifestations\nsportives  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 octobre  1957  relatif  au survol  des  agglom\u00e9rations  et des\nrassemblements  de personnes  ou d'animaux  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  1958  relatif  \u00e0 la r\u00e9glementation  de la circulation  a\u00e9rienne  des  h\u00e9licopt\u00e8res  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 mars  2006  relatif  aux  r\u00e8gles  de l'air  et aux  services  de la circulation  a\u00e9rienne  modifi\u00e9,\nnotamment  les paragraphes  3.1.2  - niveau  minimal  et 4.6 - r\u00e9gles  de vol de son  annexe  1 ;\n1/6\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 28 octobre  2010,  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  2014,  fixant  le\nmontant  des remboursements  de certaines  d\u00e9penses  support\u00e9es  par les forces  de police  et de\ngendarmerie  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 20 d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de certaines  routes  aux\nconcentrations  et manifestations  sportives  ;\nVU linstruction  du 4 octobre  2006  relative  aux conditions  techniques  de d\u00e9livrance  des d\u00e9rogations\naux  hauteurs  minimales  de vol ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-05-23-00002  du 23 mai 2024  fixant  les itin\u00e9raires  des troupeaux\ntranshumants  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  des maires  des communes  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  travers\u00e9es  par le Tour  de France\ncycliste  2024  ;\nVU les avis  des maires  des communes  travers\u00e9es  par le Tour  de France  2024  et des services  consult\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les 13\u00e8me  et 14\u00e8me  \u00e9tapes  du Tour  de France  2024  empruntent  des routes  du\nd\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  les 12 et 13 juillet  2024  et qu'il  convient  de prendre  les mesures\npermettant  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  et du public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes,  pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  et maires,  sont\nresponsables  des actes  administratifs  de police  de la circulation  et de stationnement  relatifs  \u00e0 la voirie\nqui les concernent  et de l'organisation  des \u00e9ventuelles  d\u00e9viations  qui seraient  n\u00e9cessaires  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARRETE  :\nArticle  premier  :\n1\u00b0 Conditions  de circulation  sur la 13\u00e8me  \u00e9tape  du 12 juillet  2024  - Agen/Pau  :\nL'\u00e9preuve  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \"Tour  de France  2024\"  empruntera,  dans  le d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  le 12 juillet  2024  \u00e0 l'occasion  de la 13\u00e8me  \u00e9tape,  l'itin\u00e9raire  suivant  :\n-Communes  : Crouseilles,  Lasserre,  S\u00e9m\u00e9acq-Blachon,  Escur\u00e8s,  Lembeye,  Maspie-Lalonqu\u00e8re-Juillacq,\nSimacourbe,  Monassut-Audiracq,  Saint-Laurent-Bretagne,  Gabaston,  Saint-Jammes,  Morlaas,  Pau.\n-Routes  d\u00e9partementales  : n\u00b0 139,  13, et 943.\n-Horaire  de passage  pr\u00e9visible  du premier  coureur  \u00e0 l'entr\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  : 16h22\n-Horaire  de passage  pr\u00e9visible  du dernier  coureur  \u00e0 l'arriv\u00e9e  \u00e0 Pau : 17h41\n*Interdiction  de circulation  :\nLa circulation  sur les voies  emprunt\u00e9es  par le Tour  de France  2024  sera  interdite  \u00e0 tous  les v\u00e9hicules,\nautres  que  ceux  munis  de l'insigne  officiel  de l'organisation  d\u00e9fini  \u00e0 larticle  4 :\n-sur  la commune  de Pau uniquement,  au moins  5 heures  avant  le passage  des coureurs  tel qu'indiqu\u00e9  sur\nl'horaire  officiel  (cf document  annex\u00e9),  et d\u00e8s 6h00  du matin  sur les deux  derniers  kilom\u00e8tres  avant  la\nligne  d'arriv\u00e9e  sur la place  de Verdun  ;\n-au moins  3 heures  avant  le passage  des coureurs  tel qu'indiqu\u00e9  sur I'horaire  officiel  (cf document\nannex\u00e9)  pour  le reste  du parcours  ;\n-jusqu'a  30 minutes  apr\u00e8s  le passage  du v\u00e9hicule  \u00ab Fin de course  \u00bb de la Gendarmerie  nationale.\n2/6\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 05 59 98 24 24 -www.pyrenees-atlantiques  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 5\n*Interdiction  de stationnement  :\nEn agglom\u00e9ration  :\nConform\u00e9ment  aux arr\u00eat\u00e9s  communaux,  le stationnement  des v\u00e9hicules  sur les places  de parking  le\nlong  de l'itin\u00e9raire  sera  strictement  interdit  depuis  la veille  de l'\u00e9preuve  \u00e0 partir  de 22h00  et au moins\njusqu''\u00e0  1 heure  apr\u00e8s  le passage  du dernier  coureur.\nHors  agglom\u00e9ration  :\nConform\u00e9ment  aux arr\u00eat\u00e9s  d\u00e9partementaux,  le stationnement  sera  r\u00e9glement\u00e9  au droit  du parcours  et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant  strictement  interdit  selon  l'appr\u00e9ciation  des services  de la Gendarmerie  Nationale,  d\u00e8s\nlors o\u00f9 le v\u00e9hicule  empi\u00e9tera  sur la chauss\u00e9e  et/ou  repr\u00e9sentera  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des specta-\nteurs  et des  participants.\n2\u00b0 Conditions  de circulation  sur la 14\u00e8me  \u00e9tape  du 13 juillet  2024  - Pau / Saint-Lary-Soulan  :\nL'\u00e9preuve  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \"Tour  de France  2024\"  empruntera  dans  le d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  le 13 juillet  2024  \u00e0 l'occasion  de la 14\u00e8me  \u00e9tape,  l'itin\u00e9raire  suivant  :\n-Communes  : Pau,  Bill\u00e8re,  Juran\u00e7on,  Gelos,  Maz\u00e8res-Lezons,  Bizanos,  Idron,  Meillon,  Assat,  Bordes,\nAnga\u00efs,  Boeil-Bezing,  Beuste,  Lagos,  Mirepeix,  Bord\u00e8res,  B\u00e9n\u00e9jacq,  Coarraze,  Igon,  Lestelle-B\u00e9tharram,\nMontaut.\n-Routes  d\u00e9partementales  : n\u00b037,  802,  938  et 937.\n-Horaire  pr\u00e9visible  du premier  coureur  au d\u00e9part  de Pau (d\u00e9part  r\u00e9el)  :13h15\n-Horaire  de passage  pr\u00e9visible  du dernier  coureur,  \u00e0 la sortie  du d\u00e9partement,  \u00e0 Montaut  : 13h49\n*Interdiction  de circulation  :\nLa circulation  sur les voies  emprunt\u00e9es  par le Tour  de France  2024  sera  interdite  \u00e0 tous  les v\u00e9hicules,\nautres  que  ceux  munis  de l'insigne  officiel  de l'organisation  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  4 :\n-au moins  3 heures  avant  le passage  des coureurs  tel qu'indiqu\u00e9  sur l'horaire  officiel  (cf document\nannex\u00e9)  ;\n-jusqu'\u00e0  30 minutes  apr\u00e8s  le passage  du v\u00e9hicule  \u00ab Fin de course  \u00bb de la Gendarmerie  nationale.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-05-23-00002  susvis\u00e9,  les mouvements  de troupeaux  sont\ninterdits  le samedi  13 juillet  2024,  sur le parcours  de la course  emprunt\u00e9  par le Tour  de France.\n*Interdiction  de stationnement  :\nEn agglom\u00e9ration  :\nConform\u00e9ment  aux arr\u00eat\u00e9s  communaux,  le stationnement  des v\u00e9hicules  sur les places  de parking  le\nlong  de l'itin\u00e9raire  sera  strictement  interdit  depuis  la veille  de I'\u00e9preuve  \u00e0 partir  de 22h00  et au moins\njusqu'\u00e0  1 heure  apr\u00e8s  le passage  du dernier  coureur.\nHors  agglom\u00e9ration  :\nConform\u00e9ment  aux arr\u00eat\u00e9s  d\u00e9partementaux,  le stationnement  sera  r\u00e9glement\u00e9  au droit  du parcours  et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant  strictement  interdit  selon  l'appr\u00e9ciation  des services  de la Gendarmerie  Nationale,  d\u00e8s\nlors o\u00f9 le v\u00e9hicule  empi\u00e9tera  sur la chauss\u00e9e  et/ou  repr\u00e9sentera  un danger  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des specta-\nteurs  et des  participants.\n3\u00b0 Dispositions  communes  aux  deux  \u00e9tapes  :\nLes deux  \u00e9tapes  b\u00e9n\u00e9ficieront  du r\u00e9gime  de l'usage  privatif  de la chauss\u00e9e  sur la totalit\u00e9  du parcours.\n3/6\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.zouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 6\nNonobstant  les dispositions  qui  pr\u00e9c\u00e8dent,  le franchissement  des  voies  pourra  \u00e9tre  autoris\u00e9,  durant  la\np\u00e9riode  d'interdiction,  par  les agents  des  services  charg\u00e9s  de la surveillance  de la circulation  et effectu\u00e9\nsous  leur  contr\u00f4le,  au niveau  des  seuls  points  de cisaillement  identifi\u00e9s.\nLes v\u00e9hicules  dont  les conducteurs  justifieront  d'une  urgence  particuli\u00e8re  (activit\u00e9  m\u00e9dicale,  services\npublics,  v\u00e9hicules  de lutte  contre  l'incendie)  pourront  \u00eatre  autoris\u00e9s,  apr\u00e8s  accord  du CCTDF  mis  en\n\u0153uvre  par  l'organisateur,  \u00e0 emprunter  les voies  interdites,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  accompagn\u00e9s  d'une\nescorte  motoris\u00e9e  de la police  ou de la gendarmerie  nationale.\nLe stationnement  du public  sera  interdit  dans  les virages  \u00e0 angle  droit  ou en \u00e9pingle  \u00e0 cheveux  et faisant\nsuite  \u00e0 une  longue  ligne  droite  ou \u00e0 une  descente  rapide,  sur les ponts,  dans  les passages  souterrains,\ndans  les tunnels  et le long  des  lignes  de chemins  de fer, ainsi  que  dans  les voies  particuli\u00e8rement\n\u00e9troites.\nLes animaux  devront  \u00eatre  enferm\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  propri\u00e9t\u00e9s  ou tenus  en laisse.\nLe pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  et les maires  des  communes  concern\u00e9es  prennent,  par arr\u00eat\u00e9,\ntoutes  mesures  restrictives  qui peuvent  leur  para\u00eetre  n\u00e9cessaire  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,\ndes  spectateurs  ou la protection  des  biens  lors  du d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve,  ainsi  que  les interdictions\nde circulation,  de stationnement  et d\u00e9viations  n\u00e9cessaires.\nLes horaires  d'interdiction  de stationnement  peuvent  \u00eatre  \u00e9tendus  par arr\u00e9t\u00e9s  des  autorit\u00e9s  de police\ncomp\u00e9tentes  (maires,  Conseil  d\u00e9partemental).  Les maires  et le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  sont\nresponsables  de la mise  en place  de la signalisation  idoine  et de l'information  du public.\nArticle  2 : Pendant  la dur\u00e9e  des  interdictions,  la circulation  et le stationnement  sont  r\u00e9glement\u00e9s  en\napplication  des  arr\u00eat\u00e9s  du conseil  d\u00e9partemental  et des  communes  travers\u00e9es.\nArticle  3: Pendant  la dur\u00e9e  des  interdictions,  telles  qu'elles  sont  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  premier,  la\ncirculation  g\u00e9n\u00e9rale  sera  d\u00e9vi\u00e9e  sur les voies  indiqu\u00e9es  dans  les arr\u00eat\u00e9s  de circulation  susvis\u00e9s,  \u00e9dict\u00e9s\npar  les communes  et le Conseil  d\u00e9partemental.\nArticle  4: L'apposition  d'une  marque  distinctive  sur les v\u00e9hicules  \u00e0 deux  ou quatre  roues  portant  la\nmention  \u00ab Tour  de France  cycliste  2024  \u00bb ne sera  autoris\u00e9e  que  sur les v\u00e9hicules  ayant  re\u00e7u  des\norganisateurs  l'autorisation  de participer  ou de suivre,  en totalit\u00e9  ou en partie,  cette  comp\u00e9tition.  Cette\nautorisation  sera  exigible  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  des  agents  de la force  publique.\nArticle  5: Sauf  dans  les cas  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  premier,  aucun  v\u00e9hicule  non  porteur  de la marque\ndistinctive  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  4 ne pourra  s'int\u00e9grer  dans  la caravane  accompagnant  cette\ncomp\u00e9tition.\nArticle  6 : Sur  les voies  emprunt\u00e9es  par  le Tour  de France  2024,  les journaux  ne pourront  \u00eatre  annonces,\nen vue  de leur  vente,  que  par  leur  titre,  leur  prix  et les noms  de leurs  r\u00e9dacteurs.\nArticle  7 : Toute  vente  ambulante  de produits,  denr\u00e9es,  articles  et objets  quelconques  sur la voie\npublique  sera  interdite  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  des  agglom\u00e9rations,  sur les voies  emprunt\u00e9es  par  le Tour  de France,\nles jours  de son  passage  dans  le d\u00e9partement.\nSur  les m\u00eames  voies,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  agglom\u00e9rations,  la vente  ambulante  de tous  produits,  denr\u00e9es,\narticles  et objets  quelconques  ne pourra  \u00eatre  effectu\u00e9e  qu'\u00e0  des  heures  et en des  lieux  autoris\u00e9s  par\nl'autorit\u00e9  municipale.\nNonobstant  toutes  dispositions  contraires,  sera  interdit,  4 heures  avant  le passage  du Tour  de France,  le\nstationnement  en vue  d'effectuer  des  op\u00e9rations  de vente  sur les trottoirs,  all\u00e9es,  contre-all\u00e9es,  places,\netc.,  situ\u00e9s  en agglom\u00e9rations  et bordant  imm\u00e9diatement  les voies  emprunt\u00e9es  par  les concurrents.\nArticle  8 : Aucun  d\u00e9bit  de boissons  temporaire,  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  L.3334-2  du code  de la sant\u00e9  publique,\nne devra  \u00eatre  autoris\u00e9  sur le parcours  stricto  sensu  de l'\u00e9preuve.\n4/6\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014- 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 7\nLes d\u00e9bits  ambulants,  obligatoirement  assortis  d'une  licence,  devront  avoir  fait  l'objet  d'une\nautorisation  de stationnement  sur la voie  publique,  que  les maires  ne d\u00e9livreront  que  dans  la mesure  o\u00f9\nl'emplacement  choisi  sera  compatible  avec  les dispositions  applicables  en mati\u00e8re  de zones  prot\u00e9g\u00e9es,\net avec  le bon  d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve.\nL'emplacement  pourra  \u00eatre  \u00e0 proximit\u00e9  du parcours  mais  ne devra  en aucun  cas occasionner  de g\u00eane\npour  l'\u00e9preuve  ou la circulation  des  spectateurs  en bordure  de route.\nPar ailleurs,  compte  tenu  des  dangers  pour  l'ordre  et la s\u00e9curit\u00e9  publics  que  repr\u00e9senterait  la\nconsommation  de boissons  alcooliques  \u00e0 l'occasion  d'une  manifestation  rassemblant  un grand  nombre\nde spectateurs,  les maires  concern\u00e9s  recommanderont  aux  marchands  ambulants  ainsi  autoris\u00e9s,  de ne\nvendre  que  des  boissons  du premier  groupe,  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article  L.3321-1  du code  de la sant\u00e9  publique.\nLes forces  de l'ordre  devront  veiller  strictement  au respect  de l'interdiction  de vente  des  boissons  des\n3\u00e8, 4\u00e8 et 5\u00e8 groupes.\nArticle  9: A titre  exceptionnel,  les passagers  des  voitures  officielles  et des  v\u00e9hicules  de la caravane\npublicitaire  du Tour  de France  pourront,  sous  r\u00e9serve  des  restrictions  \u00e9ventuelles  \u00e9dict\u00e9es  par  l'autorit\u00e9\nmunicipale,  utiliser  sur la voie  publique  des  haut-parleurs  mobiles.\nCette  autorisation  ne concernera  que  les \u00e9missions  ayant  pour  but  de diffuser  des  informations\nsportives,  des  consignes  de s\u00e9curit\u00e9  pour  le public  ou les coureurs,  des  annonces  de publicit\u00e9\ncommerciale,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre  forme  de communication.\nArticle  10 : Toute  publicit\u00e9  par haut-parleurs  effectu\u00e9e  par avion,  h\u00e9licopt\u00e8re  ou a\u00e9rostat  sera  interdite.\nArticle  11 : Aucun  a\u00e9ronef  ne pourra  survoler  le Tour  de France,  \u00e0 une  hauteur  inf\u00e9rieure  \u00e0 500  m\u00e8tres,\nsous  r\u00e9serve  des  prescriptions  plus  s\u00e9v\u00e8res  impos\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 octobre  1957\nsusvis\u00e9,  en ce qui concerne  les planchers  impos\u00e9s  pour  le survol  des  agglom\u00e9rations  urbaines  et des\nrassemblements  importants.\nLes pilotes  seront  tenus  de respecter  l'ensemble  des  textes  r\u00e9glementant  la circulation  a\u00e9rienne.  Seront\nen particulier  interdits  les vols  en piqu\u00e9,  les rase-mottes  et, d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  tout  vol\nacrobatique.\nDes  d\u00e9rogations  pr\u00e9fectorales  pourront  \u00eatre  accord\u00e9es  dans  les conditions  strictement  fix\u00e9es  par\nl'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  du 10 octobre  1957  susvis\u00e9,  notamment  aux  appareils  affr\u00e9t\u00e9s  par  les soci\u00e9t\u00e9s  de\nt\u00e9l\u00e9vision  nationales,  mais,  en aucun  cas,  pour  des  raisons  publicitaires  ou pour  des  bapt\u00eames  de l'air.\nCette  interdiction  de survol  ne s'appliquera  pas  aux  aires  de d\u00e9gagement  des  a\u00e9rodromes,  ni aux\nappareils  appartenant  \u00e0 I'Etat  ou affr\u00e9t\u00e9s  par  les services  publics.\nArticle  12 : Sont  interdits,  dans  un espace  de cent  m\u00e8tres  de chaque  c\u00f4t\u00e9  des  voies  emprunt\u00e9es  par le\nTour  de France  les jours  de son  passage  dans  le d\u00e9partement,  le port,  le transport  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et d'engins  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.\nArticle  13 : \u00c0 la suite  de I'\u00e9valuation  des incidences  sur les sites  Natura  2000  pr\u00e9vue  aux articles  L. 414-4\net R. 414-19  du code  de l'environnement,  l'organisateur  doit  respecter  les prescriptions  suivantes  :\nLa limitation  par la Caravane  du Tour  au strict  minimum  de la distribution  d'objets  publicitaires  sur les\nsections  du parcours  qui longent  ou traversent  les cours  d'eau.\nUne  vigilance  particuli\u00e8re  est port\u00e9e  :\n- sur la zone  tampon  de 30 m\u00e8tres  intersectant  de fa\u00e7on  discontinue  le site  Natura  2000  \u00ab Gave  de Pau\n\u00bb sur un lin\u00e9aire  d'environ  3,7 kilom\u00e8tres  le long  de la D938,  de la D937,  de la D802  et de l'Avenue  Alfred\nNobel  \u00e0 I'entr\u00e9e  Nord  de Pau,  le tout  r\u00e9partie  sur 9 communes  : Pau,  Maz\u00e8res-Lezons,  Bizanos,  Meillon,\nAssat,  Coarraze,  Igon,  Lestelle-B\u00e9tharram  et Montaut  ;\n5/6\n2, rue  du Mar\u00e9chal  joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 -www.pyrenees-atlantiques  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 8\n- sur la zone  tampon  de 30 m\u00e8tres  intersectant  le site Natura  2000  \u00ab Coteaux  de Castetpugon  ; de\nCadillon  et de Lembeye  \u00bb sur un lin\u00e9aire  d'environ  434m  le long  de la D139  et de la D943  sur les\ncommunes  de Lembeye  et de Lasserre.\nDans  ces secteurs,  les objets  publicitaires  seront  distribu\u00e9s  de la main  \u00e0 la main.\nArticle  14: Toute  infraction  aux prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie,\nconform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R.610-5  du code  p\u00e9nal,  sans  pr\u00e9judice  des p\u00e9nalit\u00e9s  plus\ngraves  pr\u00e9vues,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  par les lois et r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  15 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  16 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale,  le commandant,  chef  de la d\u00e9l\u00e9gation  CRS  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,  le directeur  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des Routes  Atlantique,  le directeur  du\nService  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  (SDIS  64), le commissaire\ng\u00e9n\u00e9ral  du Tour  de France  cycliste,  les maires  des communes  travers\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  et dont  une  copie  sera  transmise  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer.\nPau, le 0 9 JUIL. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour \\&\\Pr\u00e9fet  e ar d\u00e9l\u00e9g\nLe sous-ph\u00e9fet,  dire\u00f4teur  de\nVincent BERNARD-LAFO  CRIERE\n6/6\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 05 59 88 24 24-www.pyrenees-atlantiques  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 9\nTour  de France  2024  200312024\n13\u00e9me  \u00e9tape  : AGEN  > PAU\nVendredi  12 juillet  2024\nDistance  : 165,5  km\nCaravane  publicitaireR\nParking  : parking  Aquasud  (Piscine)\nEvacuation  du parking  : de 11h20  \u00e0 11h50\nPassage  sur  la ligne  de d\u00e9part  : de 11h30  \u00e0 12h00\nCourse\nRassemblement  de d\u00e9part  : avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  De Gaulle\nSignature  : de 12h20  \u00e0 13h20\nAppel  : 13h25\nD\u00e9part  fictif  : 13h30,  avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  De Gaulle\nD\u00e9part  r\u00e9el  : 13h50,  sur la D7, \u00e0 9,2 km du lieu de rassemblement.\nKILOMETRES  HORAIRES\nCaravane\npublicitair  | 47 km/h  | 45 km/h  | 43 km/h\neITINERAIRE \u00e0 parcourir  | parcourus\nFRANCE\n;  LOT-ET-GARONNE  (47)  n ' . _ \u2014  ]\n| D931 AGEN  (D931-D813-VC-D656-D7)  D\u00e9part  fictif  11:30  | 13:30  13:30  \u00b0 13:30\n1653 0 D7 AGEN  D\u00e9partr\u00e9el  Q 1150 | 1350 1350 = 1350\n1611 | 42 | Vieux Crubelets  (MONCAUT)  11:56 | 13:55  13:56 | 13:56\n1555 | 98 Carrefour  D7-D656  12:04 | 14:02 14:03 14:04\n153 123 D656 CALIGNAC  ) | 42:07 | 1406 14:06 1407\n\" 1502 15.1 Bos Barrat  N [ 42:44 | 44:09 | 44:10 | 1411\n147.8 175 | NERAC  (D656-D930-D656)  1214 | 14:12 1413  | 1414\n1413  \\ 24 Passage  \u00e0 niveau  : Hors-service  | 12:23  | 1421 | 1422  | 14:23\n139 | 263 | ANDIRAN  (pr\u00e8s) e - 12:27 | 1424 | 14:25 1427\n134.4 309 M\u00c9ZIN  - 12:33 | 14:29  | 14:31 | 14:33\n1292 ; 361  POUDENAS  12:40 | 14:36 | 14:38 14:40\n1233 \u2014 42 _ sos e - 12:49 | 14:44 14:46 1449\n1216  | 47 | Gueyze  ; - \\ 12:51 | 1446  | 1448  | 14:51\nLANDES  (4\n1102 | 551 | GABARRET  (D656-D35-N524)  _ - 13:07 | 15:00  | 15:03 | 15:07\nERS (32 B -\n103.9 614 | N524 Barbotan  Les Thermes  13:16 | 15:08 | 15112 | 15:16\n- 1006  | 647  _ CAZAUBON  (N524-D626-D32)  - 13:20 | 15:12 | 15:16 | 15:20\n94.8 705 D32 Camefour  D32-D33  1328 | 15:20 | 1524 | 1528\n828 \u2014 85  ... D33 \u2014 SALLES-D'ARMAGNAC  -  | 18:45 | 15:35 | 15:40 | 15:45\n792 \u2014 861 | Carrefour  D33-D931  ' ' 13:50 | 15:40 | 15:45 | 15:50\n777 87.6 D931 NOGARO  (D931-D25)  13:52 | 45:42  | 15:47 | 15:52\n\u00ca\u00e2\u00ee_\u00eef?\"  _ L  @  53\n738 \u2014 915 URGOSSE  | | 18:58 1547 | 15:52 | 15:58\n644 _ 1009 Carrefour  D25-D935  B 14:11 | 1559 16:04 | 16:11\n641 | 1012  - D935  \u2014 RISCLE  (D935-D946)  . 14:11  | 15:59  16:05  | 16:11\n62.1 103.2 | Passage  \u00e0 niveau : Hors-service  | 14:14 | 16:02 | 16:07 | 16:14\n618 | 1035 . D946 \u2014 Carrefour  D946-D144  B [ 1414 | 16:02 | 16:08  | 16:14\n507  | 1056  | D144  Carrefour  D144-D164  | 1417  1605  | 16:11  | 16:17\nASO  L\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 10\nTour  de France  2024  2000312024\n13\u00e9me  \u00e9tape  : AGEN  > PAU\nKILOMETRES  HORAIRES\n\\Caravane  |\n\u00e0 parcourir  parcourus  ITINERAIRE  publicitair  47 km/h'45  km/h  43 km/h\n| e\n56.4 108.9  D164  \u2014 Carrefour  D164-D348  | 14:22  16:09  \u2014 16:15  16:22\nHAUTES-PYRENEES  (65)  @  ; -\n/ 524  1129  D348 \u2014 Carrefour  D348-D48  | 1427 | 16:14  _ 16:20  16:27\n/ 43 116 _ D48 MADIRAN  (D48-D58)  | 1432 _ 16:18  | 16:25  | 16:32 |\n| G  s  \u2014  \u2014  |\n45.9 119.4  D139 CROUSEILLES  \u2014 | 14:37  1622  16:29  16:37\n43.4 1219 | LASSERRE  | 1440 | 16:25 16:32 16:40\n413 124 Blachon  (S\u00c9M\u00c9ACQ-BLACHON)  1443  | 16:28 16:35 16:43\n364 \u2014 1289  Carrefour  D139-D13  - 1450 | 16:35 1642  16:50 __\n3.7 - 1296  ... D13  LEMBEYE  (D13-D943)  14:51 | 16:35  16:43  _ 16:51\n292 \u2014 136  D943  SIMACOURBE  15:00  | 16:44  16:51  17:00\n252 140.1  MONASSUT-AUDIRACQ  ; / 15:05  | 16:49  16:57  \u2014 17:05\n206 \u2014 1447  SAINT-LAURENT-BRETAGNE  / 15:12  | 16:55  _ 17:03  _ 1742\n17.7 1476  _ SAINT-JAMMES  __ / 15:16  16:58  | 17:07  17:16\n152  _ 1501  MORLAAS  -  \\ 15:19  _ 17:02  _ 17:10  _ 17:19\n0 1653  PAU (D943-VC)  @ 1541 1721 17:30  174\nArriv\u00e9e  :\nLigne  d'arriv\u00e9e  : rue du Maquis  du B\u00e9arn,  \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9  d'une  ligne  droite  finale  de 560  m \u00e0 vue.\nLargeur  : 7 m\nASO  -\nAmeury  Sport  Organivetion\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 11\nTour  de France  2024  20ibafzoes\n14\u00e9me  \u00e9tape  : PAU  > SAINT-LARY-SOULAN\nSamedi  13 juillet  2024\nDistance  : 152  km\nCaravane  publicitairer\nParking  : Parking  du Stade  du Hameau\nEvacuation  du parking  : de 10h40  \u00e0 11h00\nPassage  sur  la ligne  de d\u00e9part  : de 11h00  \u00e0 11h30\nKILOMETRES  HORAIRES\n' Caravane\n\u00e0 parcourir  | parcourus  ; ITINERAIRE  ! publicitair  | 38 km/h | 36 km/h | 34 km/h\n4 i e  |\n; PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES  (64)  ;\n| vc PAU (VC-D37-D802)  D\u00e9part  fictif  11:00 = 13:00 | 13:00 | 13:00\n151.9 0 D802 PAU D\u00e9partr\u00e9el  Q 11:15 | 1315 | 1315 | 13:15\n149.8 21 | Carrefour  D802-D938  11:19  | 13:18 | 13:18 | 13:18\n134.6  173 | D938 COARRAZE  11:45 | 13:37  | 13:38  | 13:39  |\n1325  _ 194 | IGON (D938-D937)  | 4149 | 1340 | 13:41  | 1342\n/ 1289  =\u2014 23 | D937 \u2014 LESTELLE-B\u00c9THARRAM  | 11:55 | 13:44 | 13:46  | 1347\n1272  \u2014 247 | MONTAUT  ' 11:58  | 13:46  | 13:48  | 13:49\n; HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES  (65)  . ;\n124.7 27.2 l Passage  \u00e0 niveau : Passage  \u00e0 niveau  N\u00b0 192 | 12:03 ' 13:50 13:51 13:53\n123.7 282 _ SAINT-P\u00c9-DE-BIGORRE  12:05 | 13:51 | 1353 | 13:54\n119 ; 329  | PEYROUSE  -  1213 | 1357 | 1359 | 14:01\n1152 | 367 Carrefour  D937-D13  n 12:20 | 1402  | 14:04 | 14:06\n115.2  367  | D13 Passage  \u00e0 niveau  : Passage  \u00e0 niveau  N\u00b0 182 12:20  ] 14:02  14:04  14:06\n1143  37.6  LOURDES  (D13-VC-D921  B) 1221  \u2014 1403  | 14:05  | 14:07\n104.6 473 | D921B  AGOS-VIDALOS  12:38 | 1415 | 14:18 | 1421 |\n102.4 49.5 AYZAC-OST  B 1242  | 1418 | 1421 | 14:24\n99.9 52 _ ARGEL\u00c8S-GAZOST  _ 12:47 | 1421 | 1424 | 1428\n98.2 53.7 LAU-BALAGNAS  (D921  B-D921)  | 1250 | 1424  | 14:27 | 14:30\n964 555 D921 Saint-Savin  - 12:53 14:26 _ 14:29  | 14:32\n95.7 56.2 ADAST  \u00b0 \\ 12:54 | 1427 | 1430 | 1433\n944 ; 575 PIERREFITTE-NESTALAS  | 12:56 | 14:28 | 1432 | 14:35\n93.2 58.7 SOULOM  1  - \\ 12:58 14:30 | 14:33 | 14:37  |\n85.1 66.8 Larise  (SALIGOS)  -  | 13:13  | 1440 | 14144 | 14:48\n82.6 69.3 ESQUIEZE-SERE  ; | 18:177  | 1443  1447  | 14:52\n817  | 702  | C ESQUIEZESERE  Q  @ 1319  4445  1448  1453\n813 706 LUZ-SAINT-SAUVEUR  (D921-D918)  | 13:20 | 1445 _ 14:49 1453  _\n809 | 7 D918 ESTERRE  ; | 1820 | 1446 | 1450 | 14:55\n74.9 77 BAREGES  | 1331 | 1503 | 15:08  1515\n73 78.9  Le Tratet  ; 13:34  15:08  15:14  15:21\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 12\n;\n14\u00e8me  \u00e9tape  : PAU  > SAINT-LARY-SOULAN\nKILOMETRESTour  de France  202420/03/2024\nHORAIRES\n! 'Caravane  |\n\u00e0 parcourir  parcourus  ITINERAIRE  publicitair  38 km/h  36 km/h  34 km/h\ne\n- 623 896 gg'BDD\u00cbTmURMA\"ET'\u00ce'WEN'_'\u00ceJACQUES  .l 1353 | 1537 | 15:46 1557\n58.7 93.2 La Mongie  (BAGN\u00c8RES-DE-BIGORRE)  \" 13:59  1540  \u2014 15:49  | 16:00\n475  \u2014 1044 | Las Basses  (CAMPAN)  ; 14:19 | 15:49 45:59  16:10  _\n472 \u2014 1047 Les Bulanettes  (CAMPAN)  ; 14:20 | 15:50 15:59 | 16:10\n- 456 106.3 Sainte-Marie  De Campan  (CAMPAN)  \u2014 14:23 | 15:51 16:01 16:12\n388 \u2014 1131 Payolle  (CAMPAN)  (D918-D113)  N 14:34 | 15:59 16:09  1621\n186 | GUCHEN  (D113-D30-D113-D929)\n165 \u2014 1354 D929 \u2014 Guchan  (BAZUS-AURE)  15:14 | 16:34 16:46 16:59\n14.1 137.8 BOURISP  - 15:18 16:38 16:50 17:04\n13.2 138.7 SAINT-LARY-SOULAN  (D929-VC-D19-D123)  . 1520 16:39 16:51 17:05\nS 15:33  16:56  17:255.9 146 D123  Soulan  (D123-VC)\nArriv\u00e9e  :\nLigne  d'arriv\u00e9e  : route  du Pla d'Adet,  \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9  d'une  ligne  droite  de 80 m \u00e0 vue.\nLargeur  : 5 m\nASO  ;\nAmeury  Bport  Organisetion| 17:10  |\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions de passage du Tour de France 2024 dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 13","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2024-08-23T20:06:08+00:00","id":"a831e4f75bcc2d401a30066169daaf073a8901fa38c313e0a23305e6f9e72ed2","name":"Recueil Sp\u00e9cial n\u00b064-2024-197 du 09 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-09T08:37:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/53019/391525/file/recueil-64-2024-197-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}