{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-030\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 (8\npages) Page 3\n65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er\nf\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026  (8 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncr\u00e9ation et d'exploitation d'une plate-forme a\u00e9rostatique sur le\nterritoire de la commune de CAIXON (65) (6 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2026-01-27-00004 - AP modif composition commission des \u00e9lus DETR\n2026 (2 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de\nla repr\u00e9sentation\n65-2026-01-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MHSP DERIGON (2\npages) Page 31\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bord\u00e9res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9acdu 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arr\u00e9t\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le15 f\u00e9vrier 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de maitrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agirau plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n01-27-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n4\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt1986 relatif a divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon lasaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutesles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dansun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussibien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 lacondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se faitsentir;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, lesa\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventg\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale deslieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plannational de ma\u00eetrise du sanglier ;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente un danger grave etimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,artisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSID\u00c9RANT que les ma\u00efs et les prairies \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatred\u00e9truits;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;ARR\u00caTE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n5\nARTICLE 1\u00b0: P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00e8re circonscription de louveterie,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 1\u00b0f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 , conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1** circonscription de louveterie,peut faire appel \u00e0 l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, J\u00e9r\u00e9my MONTIN et G\u00e9rard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2\u00b0\", 13\u00b0\" et 25\u00b0\" circonscriptions de louveterie ou \u00e0 tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir \u00e0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,interviennent en particulier dans les secteurs identifi\u00e9s dans les cartes jointes (p\u00e9rim\u00e8tre enrouge) ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualit\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent laforme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t, de jour comme de nuit, de battues.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mesGPS de suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier2026.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription ou tout autre lieutenant de louveterieen remplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n6\nLes lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissancedes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera r\u00e9alis\u00e9e autour du site Nexter sans avoir pr\u00e9alablement pr\u00e9venuet obtenu l'accord du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimesde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiond\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1** circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.\nARTICLE 6 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1% circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelle ilsera amen\u00e9 \u00e0 intervenir:- la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la directiond\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 7 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n7\nARTICLE 8 : EXECUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0\"\u00b0, 2\u00b0\"*, 13\u00b0\" et25\u00b0\" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nFait \u00e0 Tarbes, le Z 1(A( 20 \u00a36\nLe chefidu bureau\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n8\n|\nSI31fJUPS\u20acSOSILUDSapS1NJIAGms(28995BDVUNWWOD)POYS1OYUOIJUSAISAUI,P1N91998,\u2014\u2014<TRGF22ee2EPA|Fe:loadLLD?7\u00c8\n>>mP\n:3\n4.eeoeL\"~7etSP+\u2014_*D\u00bb\n=Ye2ENwe,\"v-e&:pe\"L14)\"\u00abar2:\n\u00e0\n.saeJEHUW9S\u20acPOYINasueyraauozsuatjBueseSasiWiadapsunayoas\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n9\n| ifCe Secteurs de remises \u00e0 sangliersDiveton en p\u00e9riph\u00e9rie nord de Tarbesdes Tertitovesrequis -Fyrdrees TSecteurs de remises \u00e0 sangiersmr communales\na:\nie:LOTS gp eteaed om ETS+ Ve \u00c0 a\nSources des donnees DOTESReferentiels \u00a9IGN BD PARCELLAIRES m 20172 Date : Mars 2020@IGN-BD CRTHOE:. 2016 Nom ficher CarteSecterMemiss Sangliors:PeripherieNordTartes 995edie\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac\ndu 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\n11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La\nBarthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier\n2026 \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n12\n=mPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du12 juillet 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulationd'esp\u00e8ces chassables ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir auplan d\u00e9partemental ;VU la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniquespour agir au plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n01-27-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n13\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis a cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e9res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes lesesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanis\u00e9e, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, ch\u00e2teau Barb\u00e9, autoroute A 64, Ark\u00e9ma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (ch\u00e2teau Barb\u00e9et site industriel Ark\u00e9ma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSIDERANT que la pr\u00e9sence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desd\u00e9chets 65 (SMTD 65) est susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux d'eau, de gaz, d'\u00e9lectricit\u00e9,l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins de d\u00e9cantation ainsi que les talus ;CONSIDERANT que le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent territorialement constater\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Gu\u00e9rissa, sur le site \u00ab riotinto \u00bb, en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cettepr\u00e9sence pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re et pour limiter lesd\u00e9gats;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription delouveterie, est autoris\u00e9 a organiser et a mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desop\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1\u00b0 f\u00e9vrier2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'absence de Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9%\" circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\"\u00b0, 11\u00b0TM*, 12\u00e87e et 21\u00b0\" circonscriptions delouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser et \u00e0 mener ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n14\nSi n\u00e9cessaire, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", g\u00eeme 0\u00e8me, 71m, 12\u00e8me et 27\u00e8mecirconscriptions de louveterie m\u00e8nent simultan\u00e9ment des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur plusieurssites d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La coordination de ces op\u00e9rations est assur\u00e9e par lelieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 9\u00b0\", 10\u00b0\", 1197, 12\u00b0\" et 21\u00b0\"\u00b0 circonscriptions de louveterie, d\u00e9sign\u00e9 par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs C\u00e9dric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8\u00b0\"\u00b0, g\u00e8re, 10e, 11\u00b0\", 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsd\u00e9partemental.Les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\", 11\", 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel \u00e0 des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation notamment, Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription, r\u00e9unira, si besoin, avant le d\u00e9but desop\u00e9rations de r\u00e9gulation, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\", 71\u00b0\", 12\u00b0\" et 21\u00e8mecirconscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partementalsusceptibles d'\u00eatre associ\u00e9s et un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitu\u00e9s sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM 10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Gu\u00e9rissa,- les terrains agricoles du chateau Barb\u00e9,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en g\u00e9n\u00e9ral sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.\nARTICLE 3 : MODALITES DES REGULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n15\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fct, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mes GPSde suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation g\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s a localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux a r\u00e9guler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier2026Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desop\u00e9rations de r\u00e9gulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance desautres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteried\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9esterritorialement ou \u00e0 toutes autres personnes de leur choix.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n16\nA d\u00e9faut, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont d\u00e9pos\u00e9s par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise \u00e0 disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaqued\u00e9p\u00f4t.La ville de Lannemezan avertit la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarissage pour l'enl\u00e8vement des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, r\u00e9pondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour lar\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0 LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010 et del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 en date du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-vis\u00e9s.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf Insulation \u00e0Lannemezan r\u00e9pondent \u00e0 la convention du 20 novembre 2017Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, r\u00e9pondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les lieutenants delouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents surl'emprise de l'autoroute A64. Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organis\u00e9es par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1\u00b0* circonscription de louveterie.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de d\u00e9chets 65 (SMTD 65) ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu'en pr\u00e9sence del'agent d'astreinte d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9par ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s \u00e0intervenir:- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e, quel que soit le secteur d'intervention \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n17\n- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'/AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conform\u00e9ment au protocole relatif auxmesures administratives pour la r\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conform\u00e9ment a la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conform\u00e9ment a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration ladirection d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EX\u00c9CUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0*, 8\u00b0, g\u00eeme 10\u00b0\",112\", 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait a Tarbes, le ZF [A ( 20 2\u20ac\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n18\n| Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil,w du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,REPUSLIQUE FRaNCUSIDrecton de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-Lahittewie dr Plan de situation\nSecteur des regulationsLimites communales\nmem mm.Sources des donnees DOTES Producteur DOTES SEREFReferentiels CIGN-BD PARCELLAIR\u00c9E - edaion 2017 Date : Mars 2020OIGN-BD ORTHOE:. 2016 tom fichier: SecteusRec tetionS anolinr! mon com\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026 \n20\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ncr\u00e9ation et d'exploitation d'une plate-forme\na\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de\nCAIXON (65)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de CAIXON (65) 21\nEePREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitationd'une plate-forme a\u00e9rostatiquesur le territoire de la commune de CAIXON\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports et notamment les articles R.6212-6 et R.6212-19 ;Vu le code des douanes ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur JeanSALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame \u00c9meline BARRI\u00c8RE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2005,fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir etd\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation desa\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2025-07-28-00001 en date du 28 juillet 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 24 novembre 2025 par laquelle Monsieur Lucas DOTIGNYdomicili\u00e9 1 rue du Docteur Guinier \u00e0 S\u00e9m\u00e9ac (65), repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Dot In Sky \u00bbsollicite la cr\u00e9ation et l'exploitation d'une plate-forme \u00e0 l'usage exclusif des ballonslibres, route de Mons\u00e9gur, sur le territoire de la commune de Caixon (65);Vu l'autorisation d'utilisation de la parcelle cadastr\u00e9e N\u00b00125 sur le territoire de lacommune de Caixon (65), d\u00e9livr\u00e9e le 16 avril 2025 \u00e0 Monsieur Lucas DOTIGNY parMonsieur Alain FOURCADE, propri\u00e9taire du terrain ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 25 novembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Suden date du 26 novembre 2025 :\n65-2026-01-27-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de CAIXON (65) 22\nVu l'avis de Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud en date du2 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud en date du4 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transportsa\u00e9riens de l'a\u00e9roport de Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 6 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de Toulouseen date du 9 d\u00e9cembre 2025 :Vu l'avis de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es endate du 19 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Occitanie en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de Caixon (65) en date du 22 d\u00e9cembre2025;Vu l'avis de Monsieur de Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 23 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que le dossier est complet ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes- Pyr\u00e9n\u00e9esARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Monsieur Lucas DOTIGNY domicili\u00e9 1 rue du Docteur Guinier \u00e0 S\u00e9m\u00e9ac (65),repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Dot In Sky \u00bb est autoris\u00e9, \u00e0 la suite de sa demande en date du24 novembre 2025, \u00e0 exploiter une plate-forme a\u00e9rostatique \u00e0 l'usage exclusif desballons libres, sur la commune de Caixon (65), route de Mons\u00e9gur, parcelle cadastr\u00e9e N\u00b00125, appartenant \u00e0 Monsieur Alain FOURCADE.Cette autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle sera caduque en cas d'arr\u00eat de la location des parcelles N\u00b00125.Elle est reconductible \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est pr\u00e9caire, r\u00e9vocable etpourra \u00eatre suspendue, restreinte ou retir\u00e9e, notamment en cas d'\u00e9v\u00e8nement des\u00e9curit\u00e9 li\u00e9 aux conditions de p\u00e9n\u00e9tration des espaces a\u00e9riens, \u00e0 la pr\u00e9sence \u00e0 proximit\u00e9d'autres plateformes ou lorsque les conditions ayant pr\u00e9valu \u00e0 sa cr\u00e9ation ne sont plussatisfaites, ou pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics ou si l'usage de la plate-forme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature \u00e0 porter atteinte\u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage et en cas de non-respect des dispositions r\u00e9glementaires.Toute modification des coordonn\u00e9es de l'exploitant (adresse postale, email ett\u00e9l\u00e9phone) devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'\u00c9tat et de la subdivision r\u00e9gulationa\u00e9roportuaire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud (dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr).Le porteur de l'autorisation devra notifier toutes modifications des conditionsd'exploitation et obtenir l'autorisation de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale avant sa mise en \u0153uvreet l'informer de l'arr\u00eat de l'exploitation de la plate-forme.2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de CAIXON (65) 23\nArticle 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisationCette plate-forme peut \u00eatre utilis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la demande formul\u00e9e par lep\u00e9titionnaire en respect de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions danslesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir ou d\u00e9coller ailleurs que sur una\u00e9rodrome.Cette plate-forme sera exploit\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 des pilotes commandants debord autoris\u00e9s par le cr\u00e9ateur de la plate-forme. Ils devront s'assurer que le site peut,notamment en termes de d\u00e9gagements a\u00e9ronautiques, accueillir leur activit\u00e9 en toutes\u00e9curit\u00e9 pour les tiers transport\u00e9s et pour eux-m\u00eames ainsi que pour les biens etpersonnes au sol, dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation de la circulationa\u00e9rienne et dans le cadre de la r\u00e9glementation propre aux a\u00e9ronefs employ\u00e9s.S'agissant d'une plate-forme ballon, aucune norme n'est impos\u00e9e pour les d\u00e9gagementsa\u00e9ronautiques. L'existence d'\u00e9ventuels obstacles ou futurs et leur impact surl'exploitation de la plate-forme rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de son cr\u00e9ateur. I! devras'assurer de la surveillance des obstacles aux abords de sa plate-forme et estimer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, l'impact sur son exploitation par rapport aux performances de ses appareils.ll appartient au cr\u00e9ateur de la plate-forme :- d'informer tout utilisateur autoris\u00e9 des caract\u00e9ristiques de la plate-forme et des\u00e9ventuelles contraintes d'exploitation, le commandant de bord \u00e9tant tenu de s'assurerde l'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques et performances de son appareil avec celles de laplate-forme, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatifaux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;- de suivre les \u00e9volutions de la r\u00e9glementation et des espaces a\u00e9riens environnants ;- de veiller \u00e0 ce que l'exploitation de la plate-forme reste compatible avec les \u00e9volutionsde l'espace a\u00e9rien qui pourraient intervenir apr\u00e8s sa cr\u00e9ation.Le responsable de la plate-forme informera les pilotes autoris\u00e9s par ses soins desconsignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d'utilisation, par tous les moyens disponibles.Cette plate-forme ne fera pas l'objet d'une publication a\u00e9ronautique officielle. Il n'yaura pas d'espace a\u00e9rien associ\u00e9 et en cons\u00e9quence, elle pourra \u00eatre survol\u00e9e \u00e0 toutmoment par d'autres a\u00e9ronefs.Son utilisation pourra \u00eatre interdite quelques jours par an, \u00e0 l'occasion des exercicesnationaux de d\u00e9fense a\u00e9rienne.L'activit\u00e9 a\u00e9ronautique devra \u00eatre suffisamment mod\u00e9r\u00e9e pour qu'il n'en r\u00e9suite pas deg\u00eane. Le survol des fermes et habitations environnantes sera interdit en dessous deshauteurs minimales r\u00e9glementaires.La plate-forme sera utilis\u00e9e uniquement par des ballons libres.La plate-forme sera prot\u00e9g\u00e9e de |'envahissement du public par tout moyen appropri\u00e9.Les documents de bord des appareils et des pilotes seront conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et en cours de validit\u00e9 et les \u00e9quipements sp\u00e9cifiques \u00e0l'activit\u00e9 et pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur seront embarqu\u00e9s.La plate-forme sera strictement ouverte aux vols int\u00e9rieurs au sens de l'article 1\u00b0 de laconvention d'application des accords de Schengen.3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de CAIXON (65) 24\nCette ouverture reste assujettie \u00e0 l'application des mesures particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00fbret\u00e9en fonction des diff\u00e9rents plans adopt\u00e9s par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de lutte antiterroriste. Ilconviendra au gestionnaire de se tenir inform\u00e9 et de faire appliquer aux usagers de sonterrain, les dispositions en vigueur.Article 3 : Conditions particuli\u00e8res d'usageCaract\u00e9ristiques de la plate-formeCoordonn\u00e9es de la plate-forme : 43\u00b024'49\"N ; 000\u00b000'56\"ECaract\u00e9ristiques aire d'envol : 110m x 116mEnvironnement a\u00e9ronautiqueEspace a\u00e9rien :La plate-forme est situ\u00e9e dans le SIV Pyr\u00e9n\u00e9es (SFC/FL115) espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9de classe G s'\u00e9tendant du sol jusqu'au niveau de vol 115, de fr\u00e9quence 126.525 Mhz.Elle est situ\u00e9e sous la TMA Pyr\u00e9n\u00e9es 1, espace contr\u00f4l\u00e9 de classe D, s'\u00e9tendant de1000 ft sol ou 2500 ft AMSE. Les pilotes respecteront les conditions de p\u00e9n\u00e9trationassoci\u00e9es \u00e0 cet espace.Il est situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du secteur VOLTAC PAU NE (surface/500ft ASFC), dans lequel sed\u00e9roule une forte activit\u00e9 militaire d'h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 tr\u00e8s basse altitude.Les utilisateurs de la plate-forme devront adopter, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne,la plus grande prudence lors de leurs \u00e9volutions dans le secteur VOLTAC PAU NE ets'assureront du respect des conditions de p\u00e9n\u00e9tration de cet espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9.Activit\u00e9s a\u00e9ronautiques :La plate-forme est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des activit\u00e9s d'a\u00e9romod\u00e9lisme AEM 9410 Vic-en-Bigorre et AEM 9179 Sarriac-BigorrePlate-formes a\u00e9ronautiquesUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e compte tenu du positionnement relatif etdes axes de pistes des a\u00e9rodromes priv\u00e9s et des plate-formes ULM suivantsA\u00e9rodrome de Larreule \u2014 RDLO32/02NMPlate-forme U.L.M de Larreule - RDL 030/02 NMPlate-forme ULM de Maubourguet-Hourcad\u00e8re - RDL 023/3.7 NMPlate-forme U.L.M. de Sarriac-Bigorre - RM 107\u00b0/4NMPlate-forme U.L.M de Sarriac-village - RM 108\u00b0/5NM\nxLes usagers de la plate-forme veilleront a ne pas interf\u00e9rer avec ces activit\u00e9sa\u00e9ronautiques.En application de la r\u00e9glementation applicable aux plateformes a\u00e9ronautiques relevantde l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, de nouvelles plate-formes pourront \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou exploit\u00e9esau voisinage de la plate-forme. Ces sites ne faisant pas l'objet d'une publicationa\u00e9ronautique officielle, l'exploitant de la plate-forme assurera, dans la mesure de sespossibilit\u00e9s, une surveillance particuli\u00e8re du voisinage de son site.Pour tout site connu, il veillera \u00e0 ne pas interf\u00e9rer avec l'activit\u00e9 de celui-ci.Obstacles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne :Le dossier de demande indique la pr\u00e9sence \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'arbres au Nord-Ouest de la plate-forme ballons.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de CAIXON (65) 25\nLes usagers de la plate-forme s'assureront que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques envigueur permettent un franchissement de ces v\u00e9g\u00e9taux avec une marge de s\u00e9curit\u00e9acceptable.Ils porteront une attention particuli\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9sence de ces v\u00e9g\u00e9taux, notamment lorsdes phases d'envol.Conditions d'utilisationCompte tenu de l'impact en termes d'espace a\u00e9rien, l'organisation de toutrassemblements de dix ballons ou plus y compris dans le cadre d'une manifestationpriv\u00e9e, devra faire l'objet d'une demande aupr\u00e8s de la DSAC Sud (dsacsud-espaceaerien@avuation-civile.gouv.fr) avec un pr\u00e9avis de quinze jours minimum.Cette jauge correspond au nombre cumul\u00e9 de montgolf\u00e8res libres pour toutes les plate-formes ballons (occasionnelles ou permanentes) concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e8nement. La jaugeet la demande rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, m\u00eame en cas de sous-traitance aupr\u00e8s d'autres op\u00e9rateurs ou exploitants de plate-formes.Cette autorisation ne vaut que pour l'utilisation classique de la plate-forme, limit\u00e9e adeux ballons simultan\u00e9ment. Compte tenu de l'impact en termes d'espace a\u00e9rien,notamment vis-a-vis de la circulation a\u00e9rienne de l'a\u00e9rodrome de Millau, toutrassemblement de plus de deux ballons, y compris dans le cadre d'une manifestationa\u00e9rienne priv\u00e9e, devra faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable de la DSAC Sud.La demande sera transmise \u00e0 l'adresse (dsacsud-espaceaerien@avuation-civile.gouv.fr)avec un pr\u00e9avis de quinze jours minimum.Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l'environnement a\u00e9ronautique, l'utilisation de cetteplate-forme destin\u00e9e \u00e0 l'usage demande une bonne connaissance des espaces a\u00e9riensvoisins et des activit\u00e9s environnantes.Le cr\u00e9ateur de cette plate-forme devra respecter les r\u00e8gles de l'air et prendre encompte les \u00e9l\u00e9ments avant le vol (environnement a\u00e9ronautique et NOTAM). Cesderniers sont consultables sur le site officiel du Service de l'Information A\u00e9ronautique(SIA).Information a\u00e9ronautiqueCette plate-forme ballons ne fera pas l'objet d'une publication a\u00e9ronautique officiellepar le Service de l'Information A\u00e9ronautique (SIA) de la DGAC.En cons\u00e9quence, toute publication ou diffusion des informations relatives auxconditions de la plate-forme ballon rel\u00e8vent du choix de l'exploitant de cette plate-forme. Celles-ci devront \u00eatre conformes aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautorisant la plate-forme ballon et ne pas y contrevenir. Elles engagent pleinement laresponsabilit\u00e9 du porteur de l'autorisation.S\u00e9curit\u00e9 des tiersIl appartient au cr\u00e9ateur de la plate-forme de prendre toute mesure n\u00e9cessaire afin delimiter l'impact de son utilisation sur la s\u00e9curit\u00e9 des tiers au sol, y compris celle dupublic pouvant acc\u00e9der \u00e0 l'emplacement.Nuisances environnementalesLe demandeur devra prendre en compte les circuits migratoires des grands \u00e9chassiers,notamment de la grue cendr\u00e9e, avec les sites d'hivernage proches d'Arjuzanx (40) et dePuydarrieux (65).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de CAIXON (65) 26\nAfin d'\u00e9viter le d\u00e9rangement et rendre la cohabitation possible, l'exploitant et lesutilisateurs de la plate-forme devront respecter les zones de sensibilit\u00e9 majeures quiinforment de la pr\u00e9sence d'une aire de reproduction d'une esp\u00e9ce sensible.Article 4 : L'usine KNDS (ex NEXTER MUNITIONS) de Tarbes (65), l'usine ARKEMA deLannemezan (65), la maison d'arr\u00e9t de Tarbes (65) et le Centre P\u00e9nitentiaire deLannemezan (65) sont class\u00e9s comme \u00e9tablissements portant des marques distinctivesd'interdiction de survol \u00e0 basse altitude.La zone c\u0153ur du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es (d\u00e9cret 2009-406 du 15 avril 2009) et lar\u00e9serve naturelle nationale du N\u00e9ouvielle (d\u00e9cret 94-192 du 15 avril 2009) sont interditesde survol \u00e0 une hauteur de moins de 1000 m\u00e8tres.Article 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Pariset/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543 -64010 Pau Cedex ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le sitehtto://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date denotification ou de publication.Article 6:+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;+ Monsieur le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud ;+ Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud ;+ Monsieur le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud ;+ Monsieur le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de Toulouse ;+ Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Occitanie ;- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens ;- Monsieur Lucas DOTIGNY, exploitant de la plate-formesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le directeur de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur le maire de Caixon (65) et les exploitantsdes a\u00e9rodromes priv\u00e9s de Larreule et Maubourguet-Hourcad\u00e8re.\nun \u00e0 76Tarbes, le 2 . _Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nD\nine BARRIERE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de cr\u00e9ation et d'exploitation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique sur le territoire de la commune de CAIXON (65) 27\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-27-00004\nAP modif composition commission des \u00e9lus\nDETR 2026\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00004 - AP modif composition commission des \u00e9lus DETR 2026 28\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Fraternit\u00e9portant nomination de la commission consultative pour la dotation d'\u00e9quipement desterritoires ruraux (DETR)Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu les articles L2334-37 et R2334-32 \u00e0 R2334-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales instituant aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet une commission consultative des \u00e9lus ;Vu la circulaire NOR: INTB1240718C du 17 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la Dotationd'Equipement des territoires ruraux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-08-27-00003 en date du 27 ao\u00fbt 2024, portantcomposition de la commission des \u00e9lus ;Vu la d\u00e9mission de Monsieur G\u00e9rard CLAV\u00c9 de son mandat de maire de la commune deBartr\u00e8s en date du 20 octobre 2025 et accept\u00e9e en date 4 novembre 2025 ;Vu la d\u00e9signation de l'Association des maires de France en date du 20janvier 2026 ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTEARTICLE ler: La commission des \u00e9lus charg\u00e9e de fixer chaque ann\u00e9e les cat\u00e9goriesd'op\u00e9rations prioritaires ainsi que les taux minimaux et maximaux de subventionapplicables \u00e0 chacune d'entre elles, au titre de la Dotation d'\u00e9quipement des territoiresruraux, est compos\u00e9e comme suit :| - Coll\u00e8ge des maires des communes dont la population n'exc\u00e8de pas 20 000 habitants : 6si\u00e8ges\u00b0_ Mme Maryse BEYRI\u00c9, maire de Vielle Aure\u00b0 M. Emmanuel ALONSO, maire d'Aureilhan+ _ M. Jean BURON, maire de Bazet,\u00b0 M. Claude CAZABAT, maire de Bagn\u00e8res de Bigorre\u00b0 _ M. Jean-Marc BOYA, maire d'Ad\u00e9\u00b0 M. J\u00e9r\u00f4me CRAMPE, maire de Bord\u00e8res sur l'Echez\nIl - Coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale(EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, dont la population n'exc\u00e8de pas 60 000 habitants : 8 si\u00e8ges :\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n65-2026-01-27-00004\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00004 - AP modif composition commission des \u00e9lus DETR 2026 29\n+ M. Fr\u00e9d\u00e9ric RE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Adour Madiran,e M. Yoan RUMEAU, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Nestes Barousse,\u00b0 M. G\u00e9rard BARTHE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Trieet du Magnoac,\u00b0 M. C\u00e9dric ABADIA, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes descoteaux du Val d'Arros,e M. Jacques BRUNE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de la Haute-Bigorre,\u00b0 M. No\u00ebl PEREIRA DA CUNHA, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communesPyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves,\u00b0 M. Bernard PLANO, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Plateau deLannemezan,\u00a2 M. Philippe CARRERE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Aure Louron.lIl\u2014 Coll\u00e8ge des Parlementaires :\u00a2 Mme Maryse CARRERE, s\u00e9natrice\u00b0 Mme Viviane ARTIGALAS, s\u00e9natrice+ Mme Sylvie FERRER, d\u00e9put\u00e9e+ M. Denis FEGNE, d\u00e9put\u00e9.ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission mentionn\u00e9s au | et II de l'article 1\"expire \u00e0 chaque renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux. En cas de vacance d'unsi\u00e8ge avant cette \u00e9ch\u00e9ance, la nomination d'un nouveau repr\u00e9sentant est effectu\u00e9e par lePr\u00e9fet, sur proposition du pr\u00e9sident de l'Association d\u00e9partementale des maires. Lemandat des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs membres de la commission expire, respectivement, \u00e0chaque renouvellement g\u00e9n\u00e9ral de l'Assembl\u00e9e Nationale et \u00e0 chaque renouvellementpartiel du S\u00e9nat.ARTICLE 3 : La commission des \u00e9lus est saisie, pour avis, sur des projets dont la subventionau titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux porte sur un montant sup\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 100 000 \u20ac.ARTICLE 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-08-27-00003 du 27 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 5: Madame La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs.Fait \u00e0 Tarbes, le (9 7 tau oneLe pr\u00e9fet,\n| : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-27-00004 - AP modif composition commission des \u00e9lus DETR 2026 30\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution MHSP DERIGON\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MHSP DERIGON 31\nEuPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs PompiersPromotion du 4 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la m\u00e9dailled'honneur des sapeurs pompiers ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 68-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la distinction susvis\u00e9e;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-209 du 10 mars 1980 modifiant les modalit\u00e9s d'attribution de cettedistinction ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-11-18-00001 en date du 18 novembre 2025 portantattribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs pompiers - promotion du 4 d\u00e9cembre 2025 ;VU la demande en date du 16 janvier 2026 de M. le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4d\u00e9cembre 2025, est ajout\u00e9e la mention suivante :M\u00e9daille d'ArgentMonsieur DERICHON Christophe, sergent-chef \u00e0 Rivadour.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2026-01-26-00006\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MHSP DERIGON 32\nArticle 2: les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-11-18-00001 du 18 novembre 2025restent inchang\u00e9es.Article 3 : madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Tarbes, le 26 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nT\u00e9l : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.zouv.fr4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MHSP DERIGON 33","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T16:40:12+00:00","id":"a8432582f2f5b492655cedbeb90bd71ff1fdcb701cf58a187a3f0c8db9572a35","name":"recueil-65-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-27T14:47:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22661/161511/file/recueil-65-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}