{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-123\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation\na\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air 2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la\nF\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709\nde Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai 2026 (17 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-27-00004\nAP portant autorisation d'une manifestation\na\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air 2026\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales\nde l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de\nCognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai 2026\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n3\nPREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2026-05-27-00004\nportant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab Meeting national de l'Air 2026 \u00bb \norganis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des \u0153uvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne 709 de \nCognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0  923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les  \nr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de  \nnavigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 1035/2011 ainsi que les r\u00e8glements  \n(CE) n\u00b0 1265/2007 , (CE) n\u00b0 1794/2006, (CE) n\u00b0 730/2006, (CE) n\u00b0 1033/2006 et (UE) n\u00b0 255/2010;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0  965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences  \ntechniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me  \nHARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 de  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  10  octobre  1957  relatif  au  survol  des  agglom\u00e9rations  et  des  rassemblements  de  \npersonnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en application du r\u00e8glement SERA;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021, modifi\u00e9, relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-sai-018 du 22 mai 2026 relatif \u00e0 l'organisation du meeting a\u00e9rien de Cognac \u2013  \nCommune de Chateaubernard ;\nVu les d\u00e9signations du 6 f\u00e9vrier 2026 du Col. Amaury COLCOMBET, commandant la Base a\u00e9rienne  709 \nde Cognac-Ch\u00e2teaubernard, \u00e9tablies au profit du Lcl Lionel VANTARD aux fonctions de directeur des  \nvols militaire de spectacle a\u00e9rien public, du Cdt Ga\u00ebl GUILLEMINOT aux fonctions de directeur des vols \nmilitaire suppl\u00e9ant de spectacle a\u00e9rien public, et du Cne Gr\u00e9goire DEBAUSSAGE aux fonctions de  \ndirecteur des vols militaire apprenti, \u00e0 l'occasion du Meeting national de l'Air 2026 des 30 et 31 mai  \n2026 ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 19 mars 2026 par le Gal de brigade a\u00e9rienne Herv\u00e9 CH\u00caNE,  \ndirecteur  des  meetings  nationaux  de  l'Air,  repr\u00e9sentant  de  la  Fondation  des  \u0153uvres  sociales  de  \n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n4\nl'Air (FOSA), en vue de r\u00e9aliser le spectacle a\u00e9rien public \u00ab  Air 2026  \u00bb sur la Base a\u00e9rienne 709 de  \nCognac-Chateaubernard ; \nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ; \nVu l'attestation d'assurance en responsabilit\u00e9 civile \u00ab Manifestation a\u00e9rienne \u00bb souscrite le 10 avril 2026 \npar la Fondation des \u0153uvres sociales de l'Air ;\nConsid\u00e9rant l'avis  favorable  de  la  sous -commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  le  risque  \nd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public du 22 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res du 3 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile du 19 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de l'Arm\u00e9e de l'Air et de l'Espace du 20 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du maire de la commune de Ch\u00e2teaubernard du 27 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  est  class\u00e9e  en  spectacle  a\u00e9rien  public  autre  que  simple en  \napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 1 er  : Le g\u00e9n\u00e9ral de brigade a\u00e9rienne  Herv\u00e9 CH\u00caNE, directeur des meetings nationaux de l'Air,  \nrepr\u00e9sentant  de  la  Fondation  des  \u0153uvres  sociales  de  l'Air,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  sur  la  Base  \na\u00e9rienne 709 Cognac-Chateaubernard, le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026 entre 09h00 et  \n19h30,  un spectacle a\u00e9rien public, comprenant les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques et mettant en \u0153uvre les  \ntypes et appellations d'a\u00e9ronefs.\nLe programme de ce meeting a\u00e9rien comporte diff\u00e9rents types d'activit\u00e9 comprenant :\n\u2022 diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de pr\u00e9sentations en vol, incluant plusieurs types d'avions : d\u00e9monstration \nde la Patrouille de France ; d\u00e9fil\u00e9s d'avions ; d\u00e9monstration d'h\u00e9licopt\u00e8res avec commandos ; \n\u2022 diff\u00e9rents programmes de pr\u00e9sentation auxquels participent simultan\u00e9ment plusieurs a\u00e9ronefs  \nautres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie A ; \n\u2022 des sauts en parachutes ; des largages ; \n\u2022 des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \n\u2022 des bapt\u00eames de l'air. \nL'effectif maximal simultan\u00e9 du public est estim\u00e9 \u00e0 20 000 personnes par jour.\nDes r\u00e9p\u00e9titions seront organis\u00e9es les 28 et 29 mai 2026.\nArticle  2  :  Les  r\u00e8gles  contenues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  novembre  2021  relatif  aux  \nmanifestations a\u00e9riennes seront mises en \u0153uvres par \n\u2022 le Lcl Lionel VANTARD, d\u00e9sign\u00e9 directeur des vols ;\n\u2022 le Cdt Ga\u00ebl GUILLEMINOT, d\u00e9sign\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant ;\n\u2022 le Cne Gr\u00e9goire DEBAUSSAGE, directeur des vols, apprenti.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n5\nArticle 3 : La manifestation objet de la pr\u00e9sente autorisation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments \nannonc\u00e9s dans le formulaire de demande d'autorisation :\n\u2022 les zones de parking public, les zones r\u00e9serv\u00e9es au public, ainsi que les zones d'\u00e9volution des  \na\u00e9romod\u00e8les seront conformes au plan fourni \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation  ; \n\u2022 cette manifestation a\u00e9rienne se tiendra avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains occup\u00e9s.\nArticle 4 : L'organisateur devra respecter les prescriptions techniques et op\u00e9rationnelle \u00e9mises par la  \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, dans son avis du 19 mai 2026, figurant en annexe  \n1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les organisateurs respecteront les prescriptions formul\u00e9es par la direction zonale  \nde la police aux fronti\u00e8res dans son avis du 3 avril 2026, figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nMESURES N\u00c9CESSAIRES POUR ASSURER LA S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA MANIFESTATION A\u00c9RIENNE\nArticle  5 :  Le service d'ordre int\u00e9rieur \u00e0 la Base a\u00e9rienne 709, en rapport avec l'importance de la  \nmanifestation, sera mis en place sous l'autorit\u00e9 du Col Amaury COLCOMBET, commandant de la Base  \na\u00e9rienne \nArticle 6  : Le directeur des vols devra prendre toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses  \nactivit\u00e9s dans le temps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la  \nconformit\u00e9 des pr\u00e9sentations avec le programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera  \nnotamment la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. \nUn briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tous  \nles participants, sans exception. Un contr\u00f4le des documents sera effectu\u00e9 et chaque participant devra  \nremettre \u00e0 cette occasion la fiche de pr\u00e9sentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.\nArticle 7 : En application de l'article SAP . OP . 145 II de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021, le  \ndirecteur des vols devra \u00e0 tout moment, s'il le juge n\u00e9cessaire, annuler tout ou partie des pr\u00e9sentations \net notamment si :\n\u2022 les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus remplies ;\n\u2022 les \u00e9quipages ne respectent pas les consignes ; \n\u2022 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables ; \n\u2022 un retard trop important est pris dans le d\u00e9roulement de la manifestation.\nDISPOSITIONS RELATIVES AUX A\u00c9RONEFS\nArticle 9 :  Les a\u00e9ronefs en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toute  \nmise en route intempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs.\nLe camion-citerne utilis\u00e9 pour l'avitaillement des a\u00e9ronefs devra \u00eatre positionn\u00e9 en zone c\u00f4t\u00e9 piste et  \nrespecter la distance d'alignement minimale du public de 15 m\u00e8tres.\nLes distances et hauteurs r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitations, voies de circulation non  \nneutralis\u00e9es ou rassemblements de toute nature devront \u00eatre respect\u00e9es. \nLe survol du public est interdit.\nLes \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s. \nLa pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0  \nl'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 3/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n6\nArticle 10 : Afin de permettre une ad\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es, le  \nvolume de pr\u00e9sentation devra respecter les restrictions de survol et les hauteurs de vol d\u00e9finies aux  \npoints SAP . OPS. 300 et SAP . OPS. 310.\nLes axes de pr\u00e9sentation mis en place seront identifiables et respecteront les distances horizontales  \nminimales d'\u00e9loignement du public d\u00e9finies au point SAP . OPS. 305.\nLes  limites  inf\u00e9rieures  du  volume  de  pr\u00e9sentation  basse  hauteur  doivent  \u00eatre  coh\u00e9rentes  avec  les \nplanchers d\u00e9finis au point SAP . OPS. 310 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. Les villages situ\u00e9s sous le  \nvolume  de  pr\u00e9sentation  basse  hauteur  feront  l'objet  d'un  point  d'attention  lors  de  la  r\u00e9union  \npr\u00e9paratoire dispens\u00e9e aux \u00e9quipages afin que le survol de ceux-ci \u00e0 basse altitude, soit dans la mesure  \ndu possible, et hors cas de s\u00e9curit\u00e9 imm\u00e9diate, \u00e9vit\u00e9.\nLes diff\u00e9rents sch\u00e9mas sont fournis en appendice des conditions techniques (annexe 1).\nArticle 11 : Quatre zones r\u00e9glement\u00e9es temporaires (ZRT) sont cr\u00e9\u00e9es pour assurer une s\u00e9gr\u00e9gation du  \ntrafic a\u00e9rien externe au spectacle :\n\u2022 les jeudi 28 et vendredi 29 mai 2026 de 9h00 \u00e0 19h30 pour les r\u00e9p\u00e9titions ;\n\u2022 les samedi 30 et dimanche 31 mai 2026, de 9h00 \u00e0 19h30 pour les pr\u00e9sentations.\nElles seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers a\u00e9riens par SUP AIP .\nL'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la publication effective de cette information \na\u00e9ronautique.\nArticle 12 : Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie sp\u00e9cifique aux a\u00e9ronefs civils pr\u00e9vus  \npar l'organisateur devront \u00eatre adapt\u00e9s aux activit\u00e9s programm\u00e9es.\nDISPOSITIONS RELATIVES AUX PARACHUTISTES\nArticle  13  : L'aire  d'atterrissage  pr\u00e9vue  pour  les  parachutistes  est  mat\u00e9rialis\u00e9e.  Les  conditions  \nd\u00e9volution des parachutistes devront \u00eatre conformes au point SAP . OPS. 320.\nL'aire d'atterrissage pour les parachutistes sera constitu\u00e9e par une surface plane d\u00e9gag\u00e9e et exempte  \nde tout obstacle. Elle sera isol\u00e9e par tout moyen appropri\u00e9 et accessible au seul personnel strictement  \nn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration. \nLa plate-forme sera \u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 vent ou d'un autre moyen de d\u00e9termination de direction  \net  de  calcul  de  la  vitesse  du  vent  (flamme,  fumig\u00e8ne,  fl\u00e8che  de  signalisation\u2026)  qui  devra  \u00eatre  \ncompatible avec les mat\u00e9riels utilis\u00e9s. De m\u00eame, le directeur des vols devra veiller \u00e0 l'ad\u00e9quation du  \nmat\u00e9riel de saut utilis\u00e9 avec la configuration des lieux et l'a\u00e9rologie du moment. \nTous les parachutistes devront pr\u00e9alablement reconna\u00eetre l'aire d'atterrissage ainsi que les \u00e9ventuels  \nobstacles situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de celle-ci.\nLe point d'atterrissage sera mat\u00e9rialis\u00e9 et facilement identifiable durant la descente.\nPendant la descente des parachutistes, aucune h\u00e9lice ou voilure tournante, de m\u00eame qu'aucun a\u00e9ronef, \nne sera en action dans le volume de saut, que ce soit au sol ou dans l'espace.\nLes documents de l'a\u00e9ronef et du pilote seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en cours  \nde validit\u00e9.\nLes  parachutistes  devront  \u00eatre  titulaires  des  qualifications  ad\u00e9quates  et  justifier  de  l'exp\u00e9rience  \nn\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les sauts envisag\u00e9s, selon les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.\nUne liaison radio sera \u00e9tablie entre le sol et l'a\u00e9ronef largueur. Un responsable devra interrompre le  \nd\u00e9roulement de l'op\u00e9ration si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 4/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n7\nDISPOSITIONS RELATIVES AUX BAPT\u00caMES DE L'AIR\nArticle 14  :  Tous les survols seront effectu\u00e9s \u00e0 hauteur r\u00e9glementaire, les altitudes et routes choisies  \nseront  telles  qu'en  toutes  circonstances,  y  compris  en  cas  d'avarie,  l'appareil  soit  en  mesure  de  \nregagner un terrain d\u00e9gag\u00e9.\nSeuls participeront aux bapt\u00eames de l'air les a\u00e9ronefs pour lesquels cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e par la  \nnature de leur document de navigabilit\u00e9.\nLes candidats aux bapt\u00eames seront accompagn\u00e9s aux a\u00e9ronefs par un responsable pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\nDISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AUX PR\u00c9SENTATIONS EN VOL\nArticle 15 : Les a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domaine  \nde vol ainsi qu'aux conditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 leurs certificats de navigabilit\u00e9,  \nleurs laissez-passer ou par leur autorisation de vol.\nStrict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nDISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES POUR LA VOLTIGE\nArticle 16  :  Les avions seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi  \nd\u00e9termin\u00e9es par l'autorit\u00e9 militaire pour ce qui est de ses propres a\u00e9ronefs).\nL'axe sollicit\u00e9 sera strictement celui propos\u00e9 sur le plan de l'organisateur.\nStrict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nMOYENS DE SECOURS\nArticle 17 : Conform\u00e9ment aux r\u00e9unions pr\u00e9paratoires entre le service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours et les organisateurs, des moyens adapt\u00e9s et en rapport avec l'importance de la manifestation  \nseront mis en place \u00e0 la charge des organisateurs.\nLes v\u00e9hicules de secours devant intervenir sur le site auront un acc\u00e8s libre et facilit\u00e9.\nDISPOSITIF PR\u00c9VISIONNEL DE SECOURS\nArticle 18 : Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) conforme au r\u00e9f\u00e9rentiel national des dispositifs  \npr\u00e9visionnels de secours en vigueur est mis en place \u00e0 la charge des organisateurs.\nLe DPS peut \u00eatre arm\u00e9 uniquement par des secouristes membres d'une association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9  \ncivile titulaire d'un agr\u00e9ment de type D en cours de validit\u00e9.\nDISPOSITIFS DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET S\u00dbRET\u00c9\nArticle 19  :  Dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab  Urgence Attentat  \u00bb en vigueur, la plus grande  \nvigilance  s'impose  et  toutes  les  mesures  appropri\u00e9es  devront  \u00eatre  prises,  en  conformit\u00e9  avec  la  \n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 5/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n8\nr\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon  \nd\u00e9roulement des activit\u00e9s envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout  \ncomportement ou activit\u00e9s suspects\u2026). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte  \nde la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs \u2026)  \nseront assur\u00e9es.\nArticle 20 : Sur les voies publiques \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site de la manifestation a\u00e9rienne, le service d'ordre  \ncharg\u00e9 de l'acc\u00e8s et du bon \u00e9coulement du trafic automobile et pi\u00e9tonnier sera plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du \ncommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et du directeur d\u00e9partemental de la  \nPolice nationale.\nArticle 21  :  La manifestation a\u00e9rienne pourra \u00eatre interrompue, report\u00e9e ou annul\u00e9e \u00e0 tout moment  \npar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale, le  \ndirecteur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  du  sud-ouest,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale,  le  commandant  de  la  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens,  le  \ncommandant de la brigade de la gendarmerie de l'Air et de l'Espace, le directeur zonal de la police aux  \nfronti\u00e8res, ou leurs repr\u00e9sentants respectifs, en particulier si les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ne sont pas respect\u00e9s par le directeur des vols ou les participants. \nArticle 22  :  Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la  \nmanifestation sera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.\nArticle 23  : En cas d'accident constat\u00e9 ou pr\u00e9visible impliquant un a\u00e9ronef, survenant ou susceptible  \nd'intervenir dans la zone d'a\u00e9rodrome (ZA) ou la zone voisine d'a\u00e9rodrome (ZVA), les dispositions  \nORSEC  sp\u00e9cifiques  \u00ab A\u00e9rodrome  de  Cognac-Chat\u00eaaubernard \u00bb  approuv\u00e9es  le  20  mars  2026  seront \nmises en \u0153uvre.\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 24  :  L'organisateur est tenu de prendre, sous sa responsabilit\u00e9, les mesures n\u00e9cessaires pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation a\u00e9rienne conform\u00e9ment \u00e0 ces prescriptions. \nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation devront \u00eatre rappel\u00e9s lors  \ndu briefing cit\u00e9 \u00e0 l'article 6 que doit tenir le directeur des vols en application de l'article SAP . OPS. 145 I \n9e de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021. A cette occasion, les prescriptions, consignes et  \nrappels formul\u00e9s dans les annexes 1 et 2 devront aussi \u00eatre expos\u00e9s.\nArticle 25 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \n\u2013  86020  Poitiers  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 26 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur \ndes  vols,  le  commandant  de  la  compagnie  de  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de  \nBordeaux-M\u00e9rignac, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  \n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 6/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n9\nde l'aviation civile Sud-Ouest,  le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale,  le commandant du  \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le commandant de la brigade de la gendarmerie de l'Air  \net de l'Espace, ainsi que les maires des communes de Gent\u00e9 et Ch\u00e2teaubernard, sont charg\u00e9s, chacun  \nen  ce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 27 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 7/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n10\nANNEXE 1     : CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES  \n1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales  \nLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public (SAP) Elle a lieu \u00e0 la Base a\u00e9rienne  709 \nCognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai 2024, entre 09h00 et 19h30. Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu les 28  \net 29 mai 2026 entre 9h00 et 19h30 (heures locales). En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont  \npas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.\nL'organisateur a pr\u00e9vu l'arriv\u00e9e des a\u00e9ronefs \u00e0 partir du 28 mai 2026 et leur d\u00e9part entre le 31 mai 2026 \net le 1 er juin 2026. Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte ces  \np\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part des a\u00e9ronefs.\nL'organisateur  doit  imp\u00e9rativement  veiller  au  strict  respect  des  conditions  et  des  dispositions  de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un  \nspectacle  a\u00e9rien  public  n'accorde  pas  le  droit  au  participant  de  d\u00e9roger  \u00e0  la  r\u00e9glementation  \na\u00e9ronautique en vigueur, non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, et ne peut en aucun cas servir \nde pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\nLes pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le  \nmanuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles  \na\u00e9riens publics d'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essais ou de  \ncontr\u00f4les  autres  que  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  est  subordonn\u00e9e  \u00e0  la  d\u00e9tention  d'un  \nlaissez-passer autorisant express\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0 cette participation.\nL'organisation dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de  \nl'accord de la personne physique morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement  \nau II et III du SAP . GEN. 110.\n2. Direction des vols  \nLe  Lcl  Lionel  VANTARD  a  \u00e9t\u00e9  nomm\u00e9  directeur  des  vols  militaire  par  le  minist\u00e8re  des  Arm\u00e9es  \nconform\u00e9ment aux dispositions du SAP . OPS. 130 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, modifi\u00e9, relatif aux  \nmanifestations  a\u00e9riennes  et  comme  mentionn\u00e9  dans  la  lettre  d'intention  du  20  janvier  2026  des \nservices comp\u00e9tents de l'aviation civile.\nL'engagement  de  formation  du  Cne  Gr\u00e9goire  DEBAUSSAGE,  directeur  des  vols  militaire  apprenti  \nfigurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13 mars  \n2026.\nLe Cdt Ga\u00ebl GUILLEMINOT a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant militaire par le minist\u00e8re de la  \nd\u00e9fense conform\u00e9ment aux dispositions du SAP .  OPS. 130 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, modifi\u00e9,  \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes et comme mentionn\u00e9 dans la lettre d'intention du 20 janvier 2026  \ndes services comp\u00e9tents de l'aviation civile.\nLorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, une  \nfiche pour chaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et  \nles  pr\u00e9rogatives  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.  Cette  fiche  devra  \u00eatre  sign\u00e9e  par  le  directeur  des  vols  et  le  membre  \nconcern\u00e9.\nLa pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute la  \ndur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nPendant les bapt\u00eames de l'air et vols \u00e0 sensation, la direction des vols assure le suivi de ces vols.\nLe directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment \nsi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 8/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n11\nL'organisateur  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  est  responsable  de  l'arr\u00eat  des  activit\u00e9s  a\u00e9riennes  du  \nspectacle a\u00e9rien public en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.\nLe directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle  \nassisteront  obligatoirement  tous  les  pilotes  engag\u00e9s,  r\u00e9union  au  cours  de  laquelle  sont  rappel\u00e9s  \nnotamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.\nA d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront  \navoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rien\nLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et  \nselon les plans pr\u00e9sents en Appendice 1 de l'annexe 1. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assurera notamment  \nque les deux zones sont correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.\nZone c\u00f4t\u00e9 piste \u2013 conditions de p\u00e9n\u00e9tration\nLa gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la  \nmanifestation.  Les  personnes  autoris\u00e9es  ne  circulent  dans  cette  zone  que  le  temps  n\u00e9cessaire  \u00e0  \nl'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, \nles animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.\n4. Volume et axes de pr\u00e9sentation  \nLe volume de pr\u00e9sentation, le volume de pr\u00e9sentation basse hauteur et les axes de pr\u00e9sentation sont  \nd\u00e9finis en Appendice 1 de l'annexe 1.\nCes volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en \namont de la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.\nLes  r\u00e8gles  de  l'air  relatives  aux  hauteurs  minimales  de  vol  sont  applicables  dans  le  volume  de  \npr\u00e9sentation lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur, dans le  \ncircuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce  \ncircuit.\nHors demande de r\u00e8gle alternative ayant fait l'objet d'un avis favorable, le survol du public, le survol de \nl'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survol des zones de stationnement  \nautomobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point  \nSAP . OPS. 300.\nTout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions  \nenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.\nIl  est  de  la  responsabilit\u00e9  du  pilote  de  pr\u00e9sentation  d'\u00e9tablir  les  altitudes  de  vol  permettant  de  \nrespecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.\nLe directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et  \nhauteurs lors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentation en vol  \net des r\u00e9p\u00e9titions.\nIl  intervient,  par  radio  ou tout  moyen  appropri\u00e9,  aupr\u00e8s  des  pilotes  en  vol  pour  leur  signaler  les \ncorrections \u00e0 apporter.\nVolume de pr\u00e9sentation basse hauteurs\nLes hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins du \nd\u00e9collage ou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes  \n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 9/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n12\nou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0  \nune hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en  \ndanger les personnes ou les biens \u00e0 la surface.\nLes hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstacles  \nenvironnants \u00e9ventuels. \nTout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de  \npr\u00e9sentation basse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de  \nzones \u00e0 forte densit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air  \net qu'il \u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou  \nd'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions  \nR\u00e9p\u00e9titions et validation des pr\u00e9sentation en vol par le directeur des vols\nLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9es dans les conditions suivantes : \n\u2022 en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions de vols de pr\u00e9sentation ; \n\u2022 en pr\u00e9sence des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs ;\n\u2022 en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions ; \n\u2022 en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour les r\u00e9p\u00e9titions.\nProgramme des vols\nLe description des pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions se trouve en Appendice 2 de l'annexe 1.\nBapt\u00eames de l'air\nDes bapt\u00eames de l'air sont organis\u00e9s \u00e0 titre gratuit \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef militaire de type CN235-CASA  \net sont autoris\u00e9s sur d\u00e9cision du minist\u00e8re de la d\u00e9fense : \n\u2022 les \u00e9volutions ont lieu en dehors du volume de pr\u00e9sentation ;\n\u2022 une personne d\u00e9sign\u00e9e accompagne les passagers entre les limites de la zone c\u00f4t\u00e9 ville et  \nl'a\u00e9ronef effectuant les bapt\u00eames en zone c\u00f4t\u00e9 piste ; \n\u2022 les circuits en vol ne survolent pas le public et respectent la r\u00e9glementation de la circulation  \na\u00e9rienne ;\n\u2022 les \u00e9volutions se font dans le respect des autres r\u00e8gles applicables non modifi\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n10 novembre 2021.\nLes vols en patrouille sont interdits dans le cadre des bapt\u00eames de l'air.\nDrones\nL'organisateur pr\u00e9cise la pr\u00e9sence de drones non captifs appartenant la Gendarmerie nationale et  \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur des vols.\nCes drones ne sont en aucun cas autoris\u00e9s \u00e0 survoler le public et les t\u00e9l\u00e9pilotes devront appliquer les  \nconsignes transmises par la direction des vols et/ou le prestataire de service de la navigation a\u00e9rienne  \nlocale.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 10/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n13\nAucun d\u00e9collage ne sera entrepris sans accord de ces deux entit\u00e9s. Aucune p\u00e9n\u00e9tration du volume de  \npr\u00e9sentations en vol n'est autoris\u00e9e sauf apr\u00e8s pr\u00e9avis et accord du directeur des vols.\nLe positionnement de ces a\u00e9ronefs est pr\u00e9cis\u00e9 sur le plan en appendice.\n6. Circulation a\u00e9rienne  \nEspace a\u00e9rien\nQuatre  zones  r\u00e9glement\u00e9es  temporaires  ont  \u00e9t\u00e9  cr\u00e9\u00e9es  pour  la  manifestation  a\u00e9rienne  et  seront  \npubli\u00e9es par voie de l'information a\u00e9ronautique (SUP  AIP). Le directeur des vols est responsable de  \nv\u00e9rifier la publication effective de l'information a\u00e9ronautique.\n7 . Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie  \nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du  \nplateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en  \npr\u00e9sence de ces moyens.\nLes cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e le  \nlong de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la  \nbande.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 11/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n14\nAPPENDICE 1 \u2014- EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION\nDELIMITATION DES ZONES COTEPISTE ET COTE VILLE\nENTRELOQUPAGES\nj\nPRESENTATION SCHEMATIQUE\u00ab ZONE PUBLIC \u2014 ZONE PISTE \u00bb\n\u2014  2 Wo |\n3 \"\nve\u00a9)@/\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 12/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n15\npr\u00e9sentation bassehauteurent d\u00e9fire wlon ben bevoirnamsoct\u00e9s \u00e0 Lo r\u00e9atisstion dela pr\u00e9sentation de l\u00e0Patroudle de France\nAXES DE PRESENTATIONS\ntres de pr\u00e9sentationm\u00e9cciing 2826\nKaPortesde pole avec film phoctiquee\n=Joan murt\u00e9riaingsper une torcde plus courte\nAxe perpendiculaireUNIS POUR\" FAIRE FACE\"\nVOLUME DE PRESENTATIONBASSE HAUTEUR\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 13/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n16\ncor; [JSoci GREGOIRE COGNACH vol = 20 mElongation horizontaie EST 200m\n\" 942 #L fur 703 588 /) s/et2x i 774 4 nm * i, pissy 4=a 1e [Z2RT COGNAC BRAVO \u00e0a SFC /FL105Be ST iy 2 T4 -os) VAR | 93 QE C 114.65 #he Docu \u00a3ALPHA 1 : SFC /FL105 ON 4F PHA 2 : FL105/FL165 nd\u00e0 [ M \u00e0 \u00c0 fle\nDELTA LOW : FL 105 /FL135JDELTA HIGH : FL165/FL175~ |! \u00a2Ss\n. al LE | Theis 7 are nn \u00c0\nSFC / FL105 ,969'of / CABLER 49 H30 R49 A2 |ZLeu?\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 14/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n17\nAPPENDICE 2 \u2014 DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS\n\u00a9\nonva| MOWS3OFG1TTENCYIYE\u00c0vor4Leyueunoned1exe||UNOTONERNe|omhe?\u2014\u2014\u2014Tt_-SAvaeyes,FeuPASTUYInes144\u00e02SAvwSuivdSCSPANYHOusery4LL]sCoveuemgmy(711OTWEDTINOVe14MsavoRe+PTITLUS2]3=|154HION|dwe4*ecttetersas<a3SAwlAIXLaneuo4aneshvo(AvexDNAADP)LEOtLevy42TIREDEASAPES|OE\"n\u00e9SEDOG|LVonseedinott\u00e9pee|pompe:partep\u00e9otttL ~ ~ 2746110 7SIVgeeWeifmI[MasD7414Bial+CREAk8 links TOA NA SNOILLVENASH Ad \\4IRIcsOMVAAUTNae\u20ac\nas)fsuj\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 15/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n18\nANNEXE 2     : DISPOSITIFS DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET S\u00dbRET\u00c9  \nLe directeur des vols prendra toute dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans le  \ntemps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformit\u00e9 des  \npr\u00e9sentations  avec  le  programme  et  les  fiches  d\u00e9pos\u00e9es  et  approuv\u00e9es  Il  v\u00e9rifiera  notamment  la \nconformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. \nIl devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus  \nrespect\u00e9es.\nUn briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tous  \nles participants, sans exception. Un contr\u00f4le des documents sera effectu\u00e9 et chaque participant devra  \nremettre \u00e0 cette occasion la fiche de pr\u00e9sentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.\nUne zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zone  \nr\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables de  \nl'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.\nLa zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le \nplan joint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e8res\u2026). Il en sera de m\u00eame des  \naires de man\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 \nnovembre 2021, modifi\u00e9.\nDes  services  de  secours  et  d'incendie  adapt\u00e9s,  \u00e0  la  charge  des  organisateurs  et  en  rapport  avec \nl'importance  de  la  manifestation  seront  pr\u00e9vus  et  mis  en  place.  Un  acc\u00e8s  sera  laiss\u00e9  libre  en  \npermanence \u00e0 leur intention.\nRespect  des  distances r\u00e9glementaires  pr\u00e9vues  pour  le  survol  d'habitation,  voie  de  circulation  non \nneutralis\u00e9e ou rassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.\nLes \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'aux  \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. En particulier, sauf  \nexceptions sp\u00e9cifi\u00e9es dans ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant \npas une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.\nLes hauteurs d'\u00e9volution et les trajectoires envisag\u00e9es doivent s'inscrire dans un cadre r\u00e9glementaire  \n\u00e9tabli et \u00eatre adapt\u00e9es afin qu'en cas d'avarie technique les a\u00e9ronefs soient en mesure de rejoindre un  \nterrain d\u00e9gag\u00e9 sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.\nL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux  \ncons\u00e9quences p\u00e9cunaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les  \nparticipants.\nUne signalisation adapt\u00e9e sera implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.\nPour les pr\u00e9sentations en vol\nLes a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domaine de vol ainsi  \nqu'aux conditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 leurs certificats de navigabilit\u00e9, leurs laissez-\npasser ou par leur autorisation de vol.\nStrict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nPour la voltige\nLes avions seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi d\u00e9termin\u00e9es par \nl'autorit\u00e9 militaire pour ce qui est de ses propres a\u00e9ronefs).\nL'axe sollicit\u00e9 sera strictement celui propos\u00e9 sur le plan de l'organisateur.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 16/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n19\nStrict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nPrescriptions particuli\u00e8res\nDans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb en vigueur, la plus grande vigilance s'impose \net toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, \naux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s  \nenvisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9s  \nsuspects\u2026).  En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des  \nmesures  de  s\u00e9curit\u00e9  particuli\u00e8res  (notamment  contr\u00f4le  al\u00e9atoire  des  sacs...)  devront  pouvoir  \u00eatre \nassur\u00e9es.\nLes  a\u00e9ronefs  autoris\u00e9s  \u00e0  participer  au  meeting  sont  ceux  exclusivement  not\u00e9s  dans  la  demande  \nd'autorisation de spectacle a\u00e9rien public.\nLes \u00e9volutions entreprises seront d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et des obstacles  \n\u00e9ventuels (voies de circulation, arbres\u2026), selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisation si  \nn\u00e9cessaire\u2026), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.\nL'ensemble des hameaux, villes et habitations isol\u00e9es diss\u00e9min\u00e9s dans les environs du site ne devront  \npas \u00eatre survol\u00e9s en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires de survol.\nL'ensemble des divers chemins dont ceux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s des secours, positionn\u00e9s sous les axes et les \nzones d'\u00e9volutions devront \u00eatre laiss\u00e9s libres et d\u00e9gag\u00e9s lors de la manifestation a\u00e9rienne.\nL'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effecteur \nune pr\u00e9sentation en vol et/ou de voltige, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux  \nmanifestations a\u00e9riennes.\nUne signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.\nToutes les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques devront se d\u00e9rouler de jour uniquement, les vols de nuit \u00e9tant  \nproscrits et aucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment.\nLe  survol  du  public  est  interdit  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e8nement  conform\u00e9ment  aux  point  \nSAP . OPS. 300 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 17/17\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-27-00004 - AP portant autorisation d'une manifestation a\u00e9rienne \u00ab\u00a0Meeting national de l'Air\n2026\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des oeuvres sociales de l'Air sur la Base a\u00e9rienne\u00a0709 de Cognac-Ch\u00e2teaubernard les 30 et 31 mai\n2026\n20","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T07:26:34+00:00","id":"a84944f4fb4d89cb6a48ad6ce25e56baf1219c1d3e6d05b9eaa72db76025ef14","name":"recueil-16-2026-123-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-27T17:38:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52805/418283/file/recueil-16-2026-123-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
