{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-190\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re\n07-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs\nde la commune de Lagorce (5 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-08-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la\ncommune de Lagorce\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Lagorce 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b007-2024-\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de LAGORCE\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux\net des conseillers communautaires\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L225 \u00e0 L251 et L 260 \u00e0 L 270 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che -\nMme ELIZEON (Sophie) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation\ndes bureaux de vote et division de certaines commun es de l'arrondissement de\nLARGENTIERE en bureaux de vote ;\nVU la d\u00e9mission de M. Jean-Pierre OZIL de son mandat de conseiller municipal le 16\njuin 2020 ;\nVU les d\u00e9missions individuelles de M. Herv\u00e9 OZIL et  de Mme Sylvie CANTA de leur\nmandat de conseillers municipaux le 27 juillet 2020 ;\nVU la d\u00e9mission de M. Denis ROUME de son mandat de conseiller municipal le 02\nao\u00fbt 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de M. Bernard CHEVILLIAT de son mandat de conseiller municipal\nle 05 ao\u00fbt 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de Mme H\u00e9l\u00e8ne BERTRAND de son manda t de conseill\u00e8re\nmunicipale le 25 ao\u00fbt 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de M. Michel DEBOEUF de son mandat de conseiller municipal le\n13 d\u00e9cembre 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de M. Lo\u00efc DIVES de son mandat de conseiller municipal le 15 mars\n2023 ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Lagorce 4\nVU la d\u00e9mission de Mme Michelle FROMONT de son mand at de conseill\u00e8re\nmunicipale le 28 ao\u00fbt 2023 :\nCONSIDERANT, que suite \u00e0 la d\u00e9mission de Mme Michel le FROMONT, le conseil\nmunicipal de LAGORCE comporte une vacance de poste pour un effectif l\u00e9gal de\nquinze membres, la liste majoritaire ne disposant plus de suivant de liste ;\nVU  la d\u00e9mission  de  Mme  Adeline  BERNARD  de  son  mandat  de  conseill\u00e8re\nmunicipale le 09 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT que suite \u00e0 la d\u00e9mission de Mme Adeline BERNARD \u00e9lue sur la liste\nmajoritaire, le conseil municipal de LAGORCE compor te deux vacances de postes\npour un effectif l\u00e9gal de quinze membres ;\nVU les d\u00e9missions de Mme Marie-Laure GONTRAND et de  M. Franck SEGURA de\nleur mandat de conseillers municipaux le 15 juillet 2024 ;\nVU la d\u00e9mission collective de M. Jan KOMEN, de Mme Florence DESHAYS, de M.\nDavid ALBRAND, de Mme Laurence HOTTE, de M. Nicolas  LEULLIER, de Mme\nAgn\u00e8s ELDIN et de M. Steve AURECHE le 16 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT qu'au 16 juillet 2024 la liste minorita ire ne dispose plus de suivant\nde liste ;\nVU les d\u00e9missions individuelles de M. Marc TENDIL, Mme Ren\u00e9e HASSAPIS, M.\nDominique CALDERAN, Mme Isabelle CARDINAL, Mme Val\u00e9 rie PESCHIER et de\nMme Liliane COLAS le 16 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT qu'au 16 juillet 2024 le conseil munici pal de LAGORCE comporte\nd\u00e9sormais dix vacances de postes pour un effectif l\u00e9gal de quinze membres et qu'il\na perdu le tiers de ses membres ;\nCONSIDERANT l'acceptation de la d\u00e9mission de son ma ndat de 3\ne adjoint au\nmaire et de conseiller municipal de M. Julien SUEUR , d\u00e9mission notifi\u00e9e le 17 juillet\n2024 ;\nCONSIDERANT l'acceptation le 23 juillet 2024 de la d\u00e9mission de son mandat de\n1er adjoint au maire et de conseiller municipal de M. Maurice CHARBONNIER ;\nCONSIDERANT l'acceptation le 23 juillet 2024 de la d\u00e9mission de son mandat de\n2\ne adjointe au maire et de conseill\u00e8re municipale de Mme Violette EGON ;\nCONSIDERANT l'acceptation le 23 juillet 2024 de la d\u00e9mission de son mandat de\n4e adjointe au maire et de conseill\u00e8re municipale de Mme St\u00e9phanie OZIL ;\nCONSIDERANT l'acceptation le 26 juillet 2024 de son  mandat de maire et de\nconseill\u00e8re municipale de Mme Jo\u00eblle ROSSI, acceptation notifi\u00e9e le 29 juillet 2024 ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Lagorce 5\nCONSIDERANT qu'aucun \u00e9lu municipal ne subsiste dans la commune de LAGORCE\n\u00e0 date du 29 juillet 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b007-2024-07-30-00009 du 30 juillet 202 4  instituant une d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour l'administration provisoire de la com mune de LAGORCE (canton de\nVallon Pont d'Arc)  en application  de l'article L 2 121-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, en application de l'ali n\u00e9a 1 de l'article L 258 du code\n\u00e9lectoral, d'organiser une \u00e9lection municipale part ielle int\u00e9grale pour les quinze\nsi\u00e8ges de conseillers municipaux et les deux si\u00e8ges  de conseillers communautaires\nde la commune de LAGORCE ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARRETE\nArticle 1\n : \u2013 Les \u00e9lecteurs de la commune de LAGORCE sont co nvoqu\u00e9s pour\nproc\u00e9der  \u00e0  l'\u00e9lection  de  quinze  conseillers  municip aux  et  deux  conseillers\ncommunautaires.\nLa date de cette \u00e9lection est fix\u00e9e au dimanche 20 octobre 2024 pour le 1\ner tour de\nscrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 27 octobre 2024.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures 00 et clos \u00e0 18 heures 00.\nArticle 2     :   \nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e0 la commune de LAGORCE est celui des communes\nde 1000 habitants et plus :\n- les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin d e liste paritaire \u00e0 deux tours, sans\nadjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.\n- les conseillers communautaires sont \u00e9lus selon le m\u00eame mode de scrutin et par le\nm\u00eame vote que les conseillers municipaux.\nLes candidatures isol\u00e9es sont interdites. Les candidats doivent se pr\u00e9senter sur des\nlistes compl\u00e8tes et compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe :\n- la liste des candidats au conseil municipal doit comporter quinze noms et au plus\ndeux noms suppl\u00e9mentaires.\n- la liste des candidats au conseil communautaire doit comporter deux noms et un\nnom suppl\u00e9mentaire.\nLes candidats aux si\u00e8ges de conseiller municipal et  de conseiller communautaire\ndevront figurer sur deux listes distinctes. Les can didats au si\u00e8ge de conseiller\ncommunautaire devront n\u00e9cessairement  \u00eatre issus de  la liste des conseillers\nmunicipaux, sachant que les deux listes doivent fig urer sur un m\u00eame bulletin de\nvote.\nArticle 3\n : \u2013 Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire  pour chaque tour de\nscrutin.\nLes candidats ou leurs mandataires devront se pr\u00e9se nter \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re 23, rue Camille Vielfaure \u00e0 LARGENTIERE.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Lagorce 6\nIl  est  recommand\u00e9  de  prendre  pr\u00e9alablement  rendez-vous  en  t\u00e9l\u00e9phonant  au\n04.75.89.90.92 ou au 04.75.89.90.90.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :\nPour le premier tour de scrutin : \n- du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 :\nde 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 16 heures 30 ;\n- le jeudi 3 octobre 2024 :\nde 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nPour le second tour de scrutin si n\u00e9cessaire :\n- le lundi 21 octobre 2024 :\nde 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 16 heures 30.\n- le mardi 22 octobre 2024 :\nde 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nArticle 4\n :\nApr\u00e8s la cl\u00f4ture des candidatures et le tirage au sort si n\u00e9cessaire pour l'attribution\ndes panneaux d'affichage, la liste des candidats se ra \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\net affich\u00e9e d\u00e8s sa r\u00e9ception par les soins du pr\u00e9si dent de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de\nLAGORCE. Un exemplaire de cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bureau de vote le\njour du scrutin.\nArticle 5\n: La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour de sc rutin sera ouverte le\nlundi 7 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heures et prendra fin l e samedi 19 octobre 2024 \u00e0\nminuit.\nEn cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le  lundi 21 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro\nheure et s'ach\u00e8vera le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 minuit.\nArticle 6\n:  Les \u00e9lections se feront sur la base de la liste \u00e9 lectorale principale\n(citoyens fran\u00e7ais) et la liste \u00e9lectorale compl\u00e9me ntaire municipales (citoyens non\nfran\u00e7ais de l'Union Europ\u00e9enne r\u00e9sidant en France) extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral\nunique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux arti cles R 13 et R 14 du code\n\u00e9lectoral.\nArticle 7  \n   : Les articles L 71 \u00e0 L 78, L 111, R 72 \u00e0 R 80 du c ode \u00e9lectoral instituant une\nproc\u00e9dure  de  vote  par  procuration  pour  certaines  ca t\u00e9gories  d'\u00e9lecteurs\ns'appliquent \u00e0 cette \u00e9lection.\nArticle 8\n : En application des dispositions de l'article L 6 2-1 du code \u00e9lectoral, le\nvote de chaque \u00e9lecteur sera constat\u00e9 par sa signat ure appos\u00e9e \u00e0 l'encre en face\nde son nom sur la liste d'\u00e9margement. Dans le cas o\u00f9 un \u00e9lecteur se trouverait dans\nl'impossibilit\u00e9  de  signer,  l'\u00e9margement  pr\u00e9vu  ci-dessus  serait  appos\u00e9  par  un\n\u00e9lecteur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention \u00ab l'\u00e9lecteur ne peut\nsigner lui-m\u00eame \u00bb.\nArticle  \n 9    : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9no mbrement des\n\u00e9margements.\nEnsuite, le d\u00e9pouillement se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux dispositions des articles\nL 65 et L 66 du code \u00e9lectoral.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Lagorce 7\nUn proc\u00e8s-verbal constatant les op\u00e9rations \u00e9lectora les sera \u00e9tabli en double\nexemplaire pour chaque tour de scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tabl issement du proc\u00e8s-verbal, le\nr\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident d u bureau de vote et affich\u00e9 en\ntoutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal accompagn\u00e9 de ses an nexes sera d\u00e9pos\u00e9 en\nmairie, le second sera transmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fectur e de LARGENTIERE d\u00e8s le\nlendemain par le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de LAGORCE.\nArticle  10  :  Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  s'effectueront  conform \u00e9ment  aux\ndispositions du code \u00e9lectoral, applicables aux com munes de 1000 habitants et\nplus.\nL'\u00e9lection est acquise au premier tour si une liste  recueille la majorit\u00e9 absolue des\nsuffrages exprim\u00e9s. Dans le cas contraire, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal\nadministratif  de  LYON  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'a pplication  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr  dans les deux mois suivants sa publication.\nUn recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame d \u00e9lai aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Ard\u00e8che.\nArticle 12  \n: Le sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale de LAGORCE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des a ctes administratifs de la\npr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ard\u00e8che ; il sera\n\u00e9galement affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de LAGORCE.\nFait \u00e0 PRIVAS, le 8 ao\u00fbt 2024,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nSophie ELIZEON.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Lagorce 8","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2025-09-14T18:55:47+00:00","id":"a853855a54b6d90e32c2c1e354f436ebdfe7a8cadd6c5f19fa427e45a6be43dd","name":"recueil-07-2024-190-recueil-du 12 Ao\u00fbt 2024 -special","pdf_creation_date":"2024-08-12T12:15:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25158/207802/file/recueil-07-2024-190-recueil-du%2012%20Ao%C3%BBt%202024%20-special.pdf"}