{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-122\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nmardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins) (4\npages) Page 3\n2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nmardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Wazemmes)\n(4 pages) Page 8\n2024-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nmardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD et LILLE\nBOIS-BLANCS (4 pages) Page 13\n2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nmardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 MONS-EN-BAROEUL (secteurs\nFort de Mons et rue du Languedoc) (4 pages) Page 18\n2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\nmardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 VILLENEUVE D\u25a1ASCQ (secteur\nPont de Bois)\n (4 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2\navril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD\n(secteur Moulins)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins) 3\nPr\u00e9fecture  du NordE :. : Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  | Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 LILLE  SUD  (secteur  Moulins)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articies  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  :\nVu la demande  en date  du 2 avril  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agressions,  de vols  ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des  op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb depuis  le mois  de septembre  2023  visant  \u00e0 luter\ncontre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par  l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le lundi  25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  525  individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n352  160  euros  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 20,77  kgs  de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et coca\u00efne)  et 18 armes\nont  \u00e9t\u00e9 saisis  ; 9299  personnes  et 5144  v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  ; 26 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 saisis  et 45 v\u00e9hicules\nont  \u00e9t\u00e9  mis  en fourri\u00e8re  ; 77 commerces  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  et 161  infractions  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces  actions  cibl\u00e9es  :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins) 4\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti  stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreusesop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de I'existence  de pointsde deal  tr\u00e8s  actifs  sur  les secteurs  de Lille  Sud  \u2014 secteur  Moulins  ; que  lors  de ces  interventions,  des  atteintes  \u00e0la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont pu \u00eatre  constat\u00e9es  :\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu''ilSuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur  les riverains  ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  decette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seauxcriminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  me\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  lesriverains  et les forces  de l'ordre  qui  interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur  s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9physique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence  contre  les habitants  dansle but de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ; que  des  personnes  sontsouvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9  ou de force  par  ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver  l'actiondes  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  'effectivit\u00e9  de leur  action  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cette activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces  r\u00e9seaux\u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur  un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  'ordre  public  ; qu'une  tellepr\u00e9sence  exposerait  cependant  les agents  \u00e0 des  risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision en grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sontStrictement  limit\u00e9s  aux  secteurs  Lille  Sud  \u2014 secteur  Moulins,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est  \u20acgalement  strictementlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  :\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publicationdu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  :\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:\nARRETE\nArticle  1\" La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  du mardi  2 avril2024  au vendredi  5 avril  2024  sur les secteurs  de Lille  Sud  \u2014 secteur  Moulins.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  de 14h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du Nord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s  sa publication.  II peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins) 5\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLile.le  0 2 AVR.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nwt\u00e4%c\u00e7l\u00ee}c_e  cabinet  _\ne A\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de Pint\u00e9rieur,  Direction  d\u00e9s  libert\u00e9s  publiques  et des  affairesjuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CED\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postalg\"  5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recour  Citoyen  accessible  sur le site  internetwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  depublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins) 6\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 LILLE  SUD\n(secteur  Moulins)\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI  MAVIC  3 T\nWehage  Hidonque  g  ps  D4s  A\n\u00ab 4\n- o B, \u00bb gosget  \u2014\u2014 =\"  S TUTETR  IR A o e, O Presree\nv \u00a3 s e As  _ . p R .\u00c7L\u00ce\u0152%\u00cf  w4 006e  Vn  % O;  \\fl...  AR H\u00f4tols  MActivi\u00e9sidicovs  | R Mumdes  @ Transpa comm  & i o Distrit  \u00bb = .' : k sL\"u'rz'x{  * =9 U ; ;R l S fyr '\u00ef'.\u2014,\u00ab\"\u00ab  TM 1 \u00cf\\ t s\"  1= ce  Pl 6s Ourtsen  7\n- \" rrs  S ' \"\u00f9'luno  ; rs\n./'w..  .\\ \nJ \u00c7\n4z .J\"'\\  * \nd \\I\n% |\n%\n*\n5 .-\"....\n.sr-m\n\u2014  \u2014-\n\u2014-  Q\ne ps  e \u2014 dn el  -4 \nS $ ~ e agPttae  Berges  \\1S  N Mn  Q 'Ji i % \\\u2014\\'  ou\\'  Lum \u2014r\u2014\u00e6\u00e7  L *.-M(\"AKJO  S  e * o s45<  2y  \n\u00bbJ:;\" w c \\.  - ue  sm 3 Ry  # 008  9\\  (Al # ,'f g '.\u2014/\\\nr  \nGoog  \n\u00a5 .;  /_.'  F  4  ;\nms  es  ESL O O  Gtc  -\u2014'\u2014\u2014\u2014\u2014:\u2014\u00bb\u00ab\u2014.qu  L\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins) 7\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-04-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2\navril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD\n(secteur Wazemmes)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Wazemmes) 8\nPr\u00e9fecture  du Nord\n\u0152x  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 LILLE  SUD  (secteur\nWazemmes)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 2 avril  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agressions,  de vols  ou de trafics  d'armes,  d'\u00e9tres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d''images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des  op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb depuis  le mois  de septembre  2023  visant  \u00e0 luter\ncontre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le lundi  25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  525  individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n352  160  euros  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 20,77  kgs  de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et coca\u00efne)  et 18 armes\nont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 9299  personnes  et 5144  v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  ; 26 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 saisis  et 45 v\u00e9hicules\nont \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re  ; 77 commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 161 infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  ia n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces  actions  cibi\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Wazemmes) 9\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de Lille  sud (secteur  Wazemmes)  ; que  lors de ces interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont pu \u00eatre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace.et  violence  sur les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seaux\ncriminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des armes  ou des m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les\nriverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur  s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9\nphysique  ; que  des personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence  contre  les habitants\ndans  le but de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir.le  produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ; que  des personnes\nsont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9 ou de force  par ces r\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver\nI'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur  action  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de\ncette  activit\u00e9  criminelle  et des troubles,  \u00e0 la fois graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il appartient  \u00e0\nl'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de\nces r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e9tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nqu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait  cependant  les agents  \u00e0 des  risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00e9t  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur 'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  au territoire  de Lille  sud (secteur  Wazemmes),  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes  ; que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d''information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1% La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  du mardi  2 avril\n2024  au vendredi  5 avril  2024  sur le territoire  de Lille  sud  (secteur  Wazemmes).\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5\navril  2024  de 14h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Wazemmes) 10\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  !l peut  faire  I'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\na compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n0 2 AVR. 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies'de  recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  posta)e  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00e9tre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recb\u00fcrs  Citoyen  accessible  sur le site internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Wazemmes) 11\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  decam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 LILLE\nWAZEMMES\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI  MAVIC  3 T\nfichege  M\u00e9stenque  Maquepayes  Quis  As\n* -\nCJ Fl e v QRIOGIE.fT  1 1 : - \u00fb 9\nL =  \u00e6 uC  1t  D \u00a2 il v 4 b \u00abA  nQ Ln M Reuteurents  | eN H\u00f4tels  | [0 Activites  \u00e0 d\u00e9couvrir  H Musies  F B Trameports  encommun  = FiPhermacien  = <\u00bb Distributeurss  > R  LLT  e  tet L  - - - Yoy  [/ .N, ; = e  ('\\','\n%  % dasce  de  e  B\nx \nQ K g QU 1T*\n\u2014\nQ &, g 0 \"\\hsttut  Caimosque\nAy  &7 VAritres\n%\n| e \u0178 A'h \u00a2\n\u00ee * H o  Lrens  Fatais  C\nE  \n;\n\u00e0 \u00ab $ N/ ; ,  \"  E qiiou  #\u00ab A o = 3 O3 L \u00bb# a5  EyTureres\ndc urr  saptint  Lr\u00e9en ti Bt  Fue Gt s Cuens* ps\nVAURAN  9 WSZEMMES  \u00a3 = 8 e e\u00bb tSGUFRMES  Marche  de Wizemente  \u00eb \" ;\nE Hu\u00e6 Lifre  \u00ab\n@ \n, \u00cb Mgcseez  | <8 A  \u00bb **  Q\nBAC  Y Howiey  9 Rux  de Camy\n.\u0178-!\n& &. * o'\n: \n\u00bb. MOULNS  N\not es\nqs  n n\nvs  %*\n\u00eb\n. ; %\nA 3 E-~ g %\n;\u2014' \u00bb % \u2014\n* ; &\u00ee Es  '!\nDeri  e corpirarhques  HDILA  Guoile  Fama  Lo LT PP  TF 7  e e \u2014  M  n\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Wazemmes) 12\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-04-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2\navril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD et\nLILLE BOIS-BLANCS\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD et LILLE BOIS-BLANCS 13\nPr\u00e9fecture  du Nord\nEZ  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024\n\u00e0 LILLE  SUD  et LILLE  BOIS-BLANCS\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le decret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9te  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 2 avril  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agressions,  de vols  ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  :\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des  op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb depuis  le mois  de septembre  2023  visant  \u00e0 luter\ncontre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le lundi  25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  525  individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n352  160  euros  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 20,77  kgs  de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et coca\u00efne)  et 18 armes\nont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 9299  personnes  et 5144  v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  ; 26 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 saisis  et 45 v\u00e9hicules\nont  \u00e9t\u00e9 mis  en fourri\u00e8re  ; 77 commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 161  infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces  actions  cibl\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD et LILLE BOIS-BLANCS 14\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti  stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de I'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e9s  actifs  sur les secteurs  de Lille  Sud  et Lille  Bois-Blancs  ; que  lors  de ces  interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont pu \u00e9tre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seaux\ncriminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les\nriverains  et les forces  de I'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur  s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9\nphysique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence  contre  les habitants\ndans  le but de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ; que des personnes\nsont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9  ou de force  par  ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver\nl'action  des forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur  action  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de\ncette  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu''il  appartient  \u00e0\nl'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de\nces r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nqu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait  cependant  les agents  \u00e0 des risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de I'int\u00e9r\u00e9t  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu''il  n'existe  pas de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur 'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  aux  secteurs  Lille  Sud  et Lille  Bois-Blancs,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  I'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  du mardi  2 avril\n2024  au vendredi  5 avril  2024  sur les secteurs  de Lille  Sud  et Lille  Bois-Blancs.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014- La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur  le plan  joint  en\nannexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5\navril  2024  de 14h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5~ Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'articte  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD et LILLE BOIS-BLANCS 15\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d''un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de 'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLile,le  0 2 AVR.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nde cabine/t,\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e9s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des/ibert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 jue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Cjtoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une/dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD et LILLE BOIS-BLANCS 16\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 LILLE  SUD  et\nLILLE  BOIS-BLANCS\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI  MAVIC  3 T\n=\n7  9\nw ;\u00cb\u00f1\u00fc.u  :\u00c8\u00cb'  u m\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 LILLE SUD et LILLE BOIS-BLANCS 17\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-04-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2\navril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0\nMONS-EN-BAROEUL (secteurs Fort de Mons et\nrue du Languedoc)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 MONS-EN-BAROEUL (secteurs Fort de Mons et rue\ndu Languedoc)18\nPr\u00e9fecture  du Nord\n\u00cbJx  | Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 MONS-EN-BAROEUL\n(secteurs  Fort  de Mons  et rue  du Languedoc)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la Region  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  reiatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 2 avril  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des  biens  dans  des lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agressions,  de vols  ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des  op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb depuis  le mois  de septembre  2023  visant  \u00e0 luter\ncontre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par  l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le lundi  25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  525  individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n352  160  euros  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 20,77  kgs  de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et coca\u00efne)  et 18 armes\nont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 9299  personnes  et 5144  v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  ; 26 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 saisis  et 45 v\u00e9hicules\nont \u00e9t\u00e9 mis  en fourri\u00e8re  ; 77 commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 161 infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces  actions  cibl\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 MONS-EN-BAROEUL (secteurs Fort de Mons et rue\ndu Languedoc)19\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti  stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  depoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de Mons-en-Baroeul  (secteurs  Fort  de Mons  et rue du Languedoc)  ; que\nlors  de ces  interventions,  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont pu \u00eatre  constat\u00e9es  :\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur  les riverains  ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seauxcriminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  lesriverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur  s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9\nphysique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence  contre  les habitantsdans  le but de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ; que  des  personnes\nsont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9  ou de force  par  ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver\nI'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  I'effectivit\u00e9  de leur  action  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de\ncette  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  deces  r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur  un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;qu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait  cependant  les agents  \u00e0 des  risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  :\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  auxdispositifs  de captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moinsintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  au territoire  de Mons-en-Bar\u0153ul  (secteurs  Fort  de Mons  et rue  du Languedoc),  o\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9ede l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'auregard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de lapolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la. s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  du mardi  2 avril2024  au vendredi  5 avril  2024  sur  le territoire  de Mons-en-Baroeul  (secteurs  Fort  de Mons  et rue du Languedoc).\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0I'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5avril  2024  de 14h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  duNord.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 MONS-EN-BAROEUL (secteurs Fort de Mons et rue\ndu Languedoc)20\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLile,le  O 2 AVR. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\ne cabinet=\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e9s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  \\ des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  pgstafe  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00e9tre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 MONS-EN-BAROEUL (secteurs Fort de Mons et rue\ndu Languedoc)21\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 MONS-EN-\nBAROEUL\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI MAVIC  3 T\no  Aitxhage  Eistonque  D\u00e8rque-pages  Tt  AdyLZ\nWap  % 4\nc\u00e2  w3 Qe  e w 1 & @ Reners  e\ne tet 0 SRSv e A el\nRestherc  es Cs Gougis  Mapr Q @ M Restauranta  BB H\u00f4teis \u2014 () Activitds  a ddeouvric  @l Mus\u00e9es  \u2014 19 Tramsporta  en commun  ; B! Pharmacies  = \"\" Distributeurse  > -\n*h\nI ar\u00bb  qs\nk\nL& TROGADE  ROt RE zs\nr  e X2\n;\u00eb f\" Rus Auvargra que du Bearn\n; Rus  Auvergne  ';\\}\u00bb'E\"\u0397n\u00ee;  fue  AW\"W\nP e Q QUi  \u00e9\n- ol  Q  \u00cf\n$ \u2014\u2014  _ v o\n\u00a3 3]\n4\n\u00eb\n\u00e4\nL =\nspetdion  Hs\nes\nRrg noche\nMete  \u00e7 '\n9 . @\n9 @\nQ \" L:. n'\u00bb.f\";o\nRusdalsace  Q\nPR \u0152 e  +\n. \u00e6 , \u00e6 - -  - = m \"\u00e7\u2014....s:-.-  ! ' en\n\u2014  ' <\nDEh\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 MONS-EN-BAROEUL (secteurs Fort de Mons et rue\ndu Languedoc)22\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-04-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2\navril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 VILLENEUVE\nD\u25a1ASCQ (secteur Pont de Bois)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 VILLENEUVE D\u25a1ASCQ (secteur Pont de Bois) 23\nPr\u00e9fecture  du Nord\nE :- Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 VILLENEUVE  D'ASCQ\n(secteur  Pont  de Bois)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  \u00e9t de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 2 avril  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agressions,  de vols  ou.de  trafics  d'armes,  d'\u00e9tres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des  op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb depuis  le mois  de septembre  2023  visant  \u00e0 luter\ncontre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par  l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le lundi  25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  525  individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n352  160  euros  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 20,77  kgs  de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et cocaine)  et 18 armes\nont  \u00e9t\u00e9 saisis  ; 9299  personnes  et 5144  v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  ; 26 v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9 saisis  et 45 v\u00e9hicules\nont \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re  ; 77 commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 161 infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces  actions  cibl\u00e9es  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 VILLENEUVE D\u25a1ASCQ (secteur Pont de Bois) 24\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti  stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de I'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de Villeneuve  d'Ascq  (secteur  Pont  de Bois);  que lors de ces\ninterventions,  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont pu \u00e9tre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seaux\ncriminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les\nriverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur  s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9\nphysique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence  contre  les habitants\ndans  le but de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ; que des personnes\nsont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9 ou de force  par ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver\nI'action  des forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  I'effectivit\u00e9  de leur  action  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de\ncette  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0\nl'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les veli\u00e9it\u00e9s  de\nces  r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rimetre  et \u00e0 r\u00e9tablir  'ordre  public  ;\nqu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait  cependant  les agents  \u00e0 des  risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur 'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  au territoire  de Villeneuve  d''Ascq  (secteur  Pont  de Bois),  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  ; que  l''usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation\nest \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\" La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  du mardi  2 avril\n2024  au vendredi  5 avril  2024  sur le territoire  de Villeneuve  d'Ascq  (secteur  Pont  de Bois).\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5\navril  2024  de 14h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.  :\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 VILLENEUVE D\u25a1ASCQ (secteur Pont de Bois) 25\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9te.\nLille, ie Q 2 AVK.  ZuLA\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL- CIen\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ,\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rde Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,59014 LILLE CEDEX)  ; le tribunal administratif  peut \u00eatre saisi via I'application  T\u00e9l\u00e9recours  %yen  accessible  sur le site internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  I'expiration  d'un\u00e9 dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 VILLENEUVE D\u25a1ASCQ (secteur Pont de Bois) 26\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  du mardi  2 avril  2024  au vendredi  5 avril  2024  \u00e0 VILLENEUVE\nD'ASCQ\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI MAVIC  3 T\n\u2014\n__...:;R%O  p _'_:'-\u2014.  -\n\u00bb Q e . .  \u00e0 . ____.  \"&,:1  RE  e\n.  PR  n\np / e, S Drdsv\nT RTAULAMRE  O\n-\nDonn\u00e9es  cartographiques  \u00a92024  Google  100 M bs\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mardi 2 avril 2024 au vendredi 5 avril 2024 \u00e0 VILLENEUVE D\u25a1ASCQ (secteur Pont de Bois) 27","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2024-05-12T16:56:35+00:00","id":"a858cea8f70cd7730b3bc9ae42d8658bc27bb21f72bfd4e7c13332f89705f78a","name":"Recueil n\u00b0122 sp du 2 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-02T17:53:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94603/675283/file/recueil-2024-122-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}