{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-383\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la r\u00e9glementation,\nde la citoyennet\u00e9 et de l'Immigration\nR02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"Slalom de Dillon\" (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC\nR02-2024-09-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"Slalom de Dillon\"\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom de Dillon\" 3\nR _PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATIONBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale,des \u00c9lections et de la Circulation\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d''une course automobile intitul\u00e9e\u00ab Slalom de Dillon \u00bb\nLE PR\u00c9FETVu le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;Vu le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0R.543-138;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique en ses articles L1311-1, L1311-2 et L.332111 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du Codedu Sport ;Vu le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation techniquedes comp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0moteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2024-09-11-00001 du 11 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Laurence GOLA de MONCHY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la Martinique, en mati\u00e9red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 1 juillet 2024 par l'Association SportiveAutomobile de Martinique en vue d'organiser un slalom le samedi 28 septembre 2024 ;Vu l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de MAILLARDASSURANCES, 3 rue du Moulin Br\u00fbl\u00e9 62100 CALAIS ;Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la CommissionD\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section manifestations sportives) lors de sar\u00e9union du jeudi 5 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le maire de Fort-de-France ;Vu les avis favorables \u00e9mis par les autres Administrations concern\u00e9es ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": L'Association Sportive Automobile de Martinique repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurGr\u00e9gory PASTOUR, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, un rallye automobile intitul\u00e9 \u00ab Slalom de Dillon \u00bb, le samedi 28 septembre 2024 de7 h \u00e0 18 h sur le parking du stade de Dillon, territoire de la commune de Fort-de-France.\nRUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00TELECOPIE05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.gouv.fr\u2014 E-Mail -prefecture@martini\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom de Dillon\" 4\nArticle 2 : L'organisateur devra prendre I'attache de la municipalit\u00e9 de Fort-de-France etassurer obligatoirement l'information pr\u00e9alable des riverains par voie de presse \u00e9crite,parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues pour le d\u00e9roulement de cettemanifestation.Article 3 : L'organisateur devra prendre des mesures ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants (comp\u00e9titeurs et spectateurs) et des riverains.Les zones destin\u00e9es au public devront \u00eatre parfaitement s\u00e9curis\u00e9es pour \u00e9viter toutincident avec les v\u00e9hicules en course.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs sera interdit le long de la RN9.La pr\u00e9sence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire. IIsdevront \u00eatre identifiables, en nombre suffisant avec une vigilance particuli\u00e8re et prendretoutes initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement la manifestation s'ilsconstatent que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es. Ils devront notammentfaire respecter les zones d'exclusion de spectateurs sous peine de faire annuler lamanifestation.Article 4: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions pour v\u00e9rifier la mise enplace du dispositif n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs, des spectateurs et desriverains, \u00e0 savoir :e Protection des obstacles en bordure de trottoirs ou tous autres \u00e9l\u00e9ments naturelspouvant repr\u00e9senter un danger potentiel pour les pilotes,e respect de la zone tampon am\u00e9nag\u00e9e de protection (barri\u00e8res Vauban) entre lapiste et les spectateurs.Article 5 : L'organisateur devra filmer le parcours, les zones spectateurs et la s\u00e9curit\u00e9 miseen place pendant la manifestation.Article 6 : L'organisateur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter la liste et les qualifications desofficiels \u00e0 jour de leur licence, en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur, valid\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.Article 7 : L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es parla F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile.Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqu\u00e9s sous peine d'annulation pureet simple de la manifestation.Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate du parcours. La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite (la bi\u00e8reest une boisson alcoolis\u00e9e).Article 10: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux d\u00e9parts et arriv\u00e9espour assurer la s\u00e9curit\u00e9 incendie par la mise en place d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.Article 11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e enpersonnel et en mat\u00e9riel sur les \u00e9tapes de la manifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et des accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes pr\u00e9vus pourle dispositif pr\u00e9visionnel de secours disposent d'une attestation ou d'une formation demaintien et de perfectionnement des acquis d'une ann\u00e9e au plus.Il devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00eat d'urgence de la course, et les moyens desecours suivants :\nD23\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom de Dillon\" 5\ne des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devraavoir aucune autre t\u00e2che,e un v\u00e9hicule de d\u00e9pannage,e lelibre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, auxmoyens des sapeurs-pompiers en composant le 18.Article 12: L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer leramassage et le tri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur le parcours,et dans la nature.Article 13: L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est \u00e0 lui que revient, pour que l'\u00e9preuvepuisse d\u00e9buter, la responsabilit\u00e9 d'attester par \u00e9crit aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou del'\u00c9tat, que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Article 14 :Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries,huiles, pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par leplan r\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 15: Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du circuit, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatrefavoris\u00e9e. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination enrespectant la fili\u00e8re mise en place dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 16: La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective, qu'apr\u00e8s notification audirecteur de course, de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0l'organisateur sont effectivement r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R. 331-27 du Code duSport, par la personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e sur proposition de la Commission D\u00e9partementale dela S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section Manifestations Sportives).Article 17: L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eetque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou nefait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par lereglement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 duCode du Sport).Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, entra\u00eenera l'arr\u00eatmomentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de la manifestation.Article18: - la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,- le maire de Fort-de-France,- le directeur territorial de la police nationale,- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports- la directrice de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement,- le directeur territorial des services d'incendie et de secours,-la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Martinique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.rorteus Jr\u00e9feret par dfl\u00e9gation 9 7 SEPT 2024la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale \u2014de la Pr\u00e9fecture de la\nL\u00e0urence GOLA D\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom de Dillon\" 6\nFFSANF\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nITINERAIRE HORAIRE SLALOM DE DILLON\nParution du r\u00e8glement particulier le lundi 22 Juillent 2024Cl\u00f4ture des engagements lundi 23 septembre 2024Publication de la liste des engag\u00e9s le jeudi 26 Septembre 2024V\u00e9rifications administratives le 28 septembre 2024 de 07 heures \u00e0 09 heuresV\u00e9rifications techniques le 28 septembre 2024 de 07 h 05 \u00e0 09 h 05.Premi\u00e8re r\u00e9union du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs le 28 septembre 2024 \u00e0 08 heures 45.Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part aux essais 28 septembre 2024 \u00e09 heures 15.Briefing des commissaires de pistes le 28 septembre 2024 \u00e0 8 heures.Briefing des pilotes le 28 septembre 2024 \u00e0 9 heures 30.Essais chronom\u00e9tr\u00e9s le 28 septembre 2024 \u00e0 10 heures.Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la course \u00e0 10 heures 30.Affichage des r\u00e9sultats provisoires le 28 septembre 2024 \u00e0 16h 30 au parc de fin de course.Remise des prix le samedi 28 septembre 2024 \u00e0 partir de 17 heures.Les horaires des essais et de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s par la Direction de course. Les concurrents en seront inform\u00e9s pas affichage.\nFrsa7 Pr\u00e9sidentAssociation Sportive Automobile de MartiniqueB.P 707 - 97207 - Fort-de-FranceT\u00e9l\u00e9phone : 0696 85 40Mail : president@asamartinique\\tom[\n{A(s/ \u00e4 Mario UNN-TOC\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom de Dillon\" 7\nodedaponeH+jed-anbsewssnnyCJ:S9IDOSSESINOD1EdUPJ3UI@|dX\nwiLXewapmijyweuILUapminjv\nsyveyd&G\nx\nweuzWxsg'o-ajanlua(+gjanUaQBOUPB3SIQasnajuiog-odserC295VVN@ssuoneissjuely(LEPF22643445uonedunusyiny-1419Z)|SPUSIASNId53Ja/BUOTOUEI#/p16Hp/SUONINIISUI/J'ANOb'SUONE]SaIIUEW-VONEIEMAp//SdHU\u0152O@OO+|XUOIQ3pWoje|S:VONDNIISUIWnX193AP:ploqapnesige;Hm|SpiySINNDsobed-anbiefganbuoysiHabeysy\u00ffTonipy51\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom de Dillon\" 8\nURE RgSO Mgy,\ny BARBERPA' ' \\I i\n= BARRI\u00c8RES VAUBAN 0NE ASSISTANCE \"l- ZONES SPECTATEURS ZONE STATIONNEMENT\nPREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom de Dillon\" 9","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-10-04T15:14:11+00:00","id":"a859dc6acbeca6e5962c2cc09a8a125741f28096119c1e0c33e058a98875a93b","name":"recueil-r02-2024-383-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-27T19:58:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23033/180579/file/recueil-r02-2024-383-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}