{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-111\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2023\nSommaire\nDDTESPP 08 /\n8-2023-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la\ncomposition des services aux familles des Ardennes (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2023-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-658\nr\u00e9glementant\ntemporairement la vente, l\u25a1utilisation ou le transport d\u25a1artifices\net\nd\u25a1hydrocarbure au d\u00e9tail, d\u25a1acides, de produits inflammables, chimiques\nou explosifs\net la d\u00e9tention et le transport d\u25a1armes\nou d\u25a1objets\npouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 9\n8-2023-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-659 r\u00e9glementant temporairement la\nconsommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0\nl\u25a1occasion des festivit\u00e9s d\u25a1Halloween  (2 pages) Page 12\n2\nDDTESPP 08\n8-2023-10-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la\ncomposition des services aux familles des\nArdennes\nDDTESPP 08 - 8-2023-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la composition des services aux familles des Ardennes 3\nDirection D\u00e9partementaleE a de l'Emploi, du Travail, \u2014PREFET des Solidarit\u00e9s et deDES ARDENNES la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-6236portant modification de la compositiondu comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L.214-2 et L.214-3VU le code de l'\u00e9ducation, notamment ses articles L.113-1 et L. 542-1VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 2111-3-1 et R. 2111-1VU l'ordonnance n\u00b02021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services aux familleset au m\u00e9tier d'assistant maternel ;VU la circulaire N\u00b0 DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des comit\u00e9set des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux des services aux familles ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021, nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dud\u00e9partement des Ardennes ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-606 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJo\u00ebl DUBREUIL, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental 2017-2021 des services aux familles du d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant les avis rendus par Monsieur No\u00ebl BOURGEOIS, Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementaldes Ardennes et vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles, par MonsieurDidier HERBILLON d\u00e9sign\u00e9 par l'association d\u00e9partementale des maires des Ardennes, vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles et par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOLIONpr\u00e9sident du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Ardennes, vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles :Consid\u00e9rant l'avis rendu par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Reims ;Consid\u00e9rant la proposition faite par la MSA par courrier en date du 23 ao\u00fbt 2022 ;Consid\u00e9rant la proposition faite par la MDPH par courrier en date du 6 juillet 2023 :Consid\u00e9rant la proposition faite par l'UDAF par courrier en date du 20 septembre 2023 ;\nDDTESPP 08 - 8-2023-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la composition des services aux familles des Ardennes 4\nARRETE\nArticle 1 : l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-340 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 d\u00e9partemental des servicesaux familles des Ardennes est modifi\u00e9 comme suit :\n1\u00b0 Quatre maires ou pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale,d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires, dont un au moins d'une communede plus de 10 000 habitants :(Titulaire : Suppl\u00e9ant(e) :M. Xavier COFFART, maire d'Aouste M. Philippe CLAUDE, maire d'HaudrecyTitulaire ; Suppl\u00e9ant(e) |M. Didier HERBILLON, maire de Sedan M. Boris RAVIGNON, maire de Charleville-: M\u00e9zi\u00e8resTitulaire : Suppl\u00e9ant(e) :M. R\u00e9gis DEPAIX, maire de Montcornet M. Francis SIGNORET, Maire de Grandpr\u00e9 |Titulaire : Suppl\u00e9ant(e) : |M. J\u00e9r\u00e9my DUPUY, maire de Villers-Semeuse (M. Pierre LAURENT-CHAUVET, maire de| Champigneulle\n\u00ab 2\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants des services du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental, dont le m\u00e9decin responsable du service de protection maternelleet infantile ou son repr\u00e9sentant et le directeur de la maison d\u00e9partementale des personneshandicap\u00e9es ou son repr\u00e9sentant :| Titulaire : _ OoM. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentantTitulaire :Mme la Directrice de la MDPHTitulaire :'Mme la Directrice de l'Action sociale et des territoires ou son repr\u00e9sentantTitulaire :Mme la Directrice Enfance-Famille ou son repr\u00e9sentant\n\u00ab 3\u00b0 Le directeur responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9giond'appartenance du d\u00e9partement :Titulaire 7 Suppl\u00e9ant(e) :Mme la Directrice de la formation pour l'emploi M. le Directeur de la Maison de la R\u00e9gion dansdu Conseil R\u00e9gional Grand Est les Ardennes\nDDTESPP 08 - 8-2023-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la composition des services aux familles des Ardennes 5\n\u00ab 4\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des services de l'Etat, dont le directeur d\u00e9partemental charg\u00e9 de lacoh\u00e9sion sociale ou son repr\u00e9sentant, le directeur des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant et le directeur des services d\u00e9partementauxcomp\u00e9tents en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou son repr\u00e9sentant :Titulaire :M. le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Ardennes ou son repr\u00e9sentant|Titulaire : ;Mme la Directrice des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale ou son repr\u00e9sentantTitulaire :M. le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Marne-Ardennes ou sonrepr\u00e9sentant\u00ab 5\u00b0 Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :(Titulaire : |M. le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de (ARS des Ardennes ou son repr\u00e9sentant\n\u00ab 6\u00b0 Un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel:Titulaire : Suppl\u00e9ant(e): .Mme ou M.. le magistrat charg\u00e9 de la Mme ou M. le magistrat coordonateur suppl\u00e9antcoordination des juges des enfants du tribunal des juges des enfants du tribunal judiciaire dejudiciaire dede Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Charleville-M\u00e9zi\u00e9res\n\u00ab 7\u00b0 Un administrateur de la caissede mutualit\u00e9 sociale agricole, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sidentdu conseil d'administration de la caisse apr\u00e8s consultation du responsable d\u00e9partementalde l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole :Titulaire : | Suppl\u00e9ant(e) :M. Etienne HAMAIDE | Mme Marie-Liesse AMOUR\n\u00ab 8\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caissede la mutualit\u00e9 sociale agricole, conjointement d\u00e9sign\u00e9s par leurs directeurs :_ \u2014\u2014\u2014 _ :Titulaire : Suppl\u00e9ant (e) :M. le Directeur de la CAF M. le Directeur adjoint de la CAFTitulaire: Suppl\u00e9ant(e) : |Mme la Responsable de l'action sociale de la CAF Mme la Responsable du service prestations de laCAFTitulaire: Suppl\u00e9ant(e) :Mme la Conseill\u00e8re technique de la CAF en charge Mme la Responsable de l'unit\u00e9 partenaires de la CAFdu SDSF(Titulaire:Mme la Sous-Directrice accompagnement social et Suppl\u00e9ant non d\u00e9sign\u00e9projets de territoire \u00e0 la MSA |\nDDTESPP 08 - 8-2023-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la composition des services aux familles des Ardennes 6\n\u00ab 9\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements oude services d'accueil du jeune enfant ou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 ou de leursregroupements, dont au moins un repr\u00e9sentant du secteur public, un repr\u00e9sentant dusecteur priv\u00e9 non lucratif, un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 marchand et un repr\u00e9sentantd'associations professionnelles d'assistants maternels, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet surproposition des vice-pr\u00e9sidents :\n=\nTitulaire :Mme la Pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de Familles Rurales ou son repr\u00e9sentantTitulaire :Mme la Pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Centres Sociaux ou son repr\u00e9sentant(Titulaire :Mme la repr\u00e9sentante du Relais Petite Enfance (Mme LE BRECH Laurence) ou son repr\u00e9sentant |Titulaire:Mme la Pr\u00e9sident de I' unit\u00e9 locale de Vouziers de la Croix Rouge Fran\u00e7aise ou son| repr\u00e9sentant\n\u00ab 10\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des professionn\u00e9ls des services aux familles, repr\u00e9sentatifs desdiff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement, dont deuxrepr\u00e9sentants des assistants maternels, deux repr\u00e9sentants des professionnels des modesd'accueil collectif et un repr\u00e9sentant des professionnels du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9,d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives:\"Titulaire : |M. le Directeur du Foyer D\u00e9partemental de l'Enfance ou son repr\u00e9sentant\n\u00ab 11\u00b0 Un repr\u00e9sentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garded'enfants \u00e0 domicile, conjointement d\u00e9sign\u00e9 par les organisations repr\u00e9sentatives desparticuliers employeurs:Titulaire non d\u00e9sign\u00e9\n\u00ab 12\u00b0 Un repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s conjointement d\u00e9sign\u00e9 par la ou leschambres de commerce et d'industrie, la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de r\u00e9gion. lachambre r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :Titulaire : | Suppl\u00e9ant(e) :Mme la Pr\u00e9sidente de la Chambre R\u00e9gionale de M. le Directeur adjoint de la Chambre R\u00e9gionaleL \u00c9conomie Sociale et Solidaire Grand Est de l'\u00c9conomie Sociale \u20acet Solidaire Grand Est\n\u00ab 13\u00b0 Un repr\u00e9sentant des employeurs publics du d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral aux affaires r\u00e9gionales:Titulaire : : _ _ |M. le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes ou sonrepr\u00e9sentant\nDDTESPP 08 - 8-2023-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la composition des services aux familles des Ardennes 7\n\u00ab 14\u00b0 Le pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des associations familiales ou sonrepr\u00e9sentant ainsi que deux parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfants d\u00e9sian\u00e9s par le. pr\u00e9fet sur proposition du pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des associations familiales :Titulaire : Suppl\u00e9ant(e) :M. Jean-Louis VARET M. Jean-Fran\u00e7ois SOUCHON oeTitulaire mo Suppl\u00e9ant(e) :Mme Amandine ABELLAN : Mme Laurence ROBQUINTitulaire : Suppl\u00e9ant(e) :Mme Laure GISSINGER Mme Doriane DUMERLE\n\u00ab 15\u00b0 Deux personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, dusoutien a la parentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle,d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet sur proposition des vice-pr\u00e9sidents.(Titulaire ; |Mme Armelle LEQUEUX, directrice d'\u00e9cole, premi\u00e8re adjointe charg\u00e9e de la coh\u00e9sion sociale etde l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e0 la ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8resTitulaire :Mme Laurence STOUPY Directrice de la Mission Locale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ou sonrepr\u00e9sentant\n=)\nTitulaire :M. Philippe WEISELDINGER Directeur de P\u00f4le Emploi Ardennes ou son repr\u00e9sentant\nArticle 2 : les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.\n30 7, 2023A Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 33 ,,. 2923\nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJoe BREUIL\nDDTESPP 08 - 8-2023-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-636 portant modification de la composition des services aux familles des Ardennes 8\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-658\nr\u00e9glementant temporairement la vente,\nl\u25a1utilisation ou le transport d\u25a1artifices\net d\u25a1hydrocarbure au d\u00e9tail, d\u25a1acides, de\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\net la d\u00e9tention et le transport d\u25a1armes\nou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par\ndestination\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-658\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation ou le transport d\u25a1artifices\net d\u25a1hydrocarbure au d\u00e9tail, d\u25a1acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs\net la d\u00e9tention et le transport d\u25a1armes\nou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\n9\nSe'She_\nDE ARDENNES Direction des services du Cabinetpo Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau gestion de crise,Fraternit\u00e9 \" : sr .d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-658r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation ou le transport d'artificeset d'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifset la d\u00e9tention et le transport d'armesou d'objets pouvant constituer une arme par destinationLe Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;.VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 2023-624 du 25 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaetitiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet ;Consid\u00e9rant la r\u00e9currence des incidents de voie publique et des troubles \u00e0 l'ordre public aucours de la nuit du 31 octobre au 1\" novembre (incendies et violences volontaires, jets deprojectiles \u00e0 l'encontre des forces de | ordre notamment) ;Consid\u00e9rant le contexte de menace terroriste toujours \u00e9lev\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 plusieurs reprises des artifices ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme armes par destination\u00e0 l'encontre de tiers et notamment \u00e0 destination des services de police;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es \u00e0 l'occasion de la nuit d Halloween ;.ARR\u00caTEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes du mardi 31 octobre 2023 \u00e0 16 heures et jusqu'au mercredi 1\u00b0novembre 2023 \u00e0 08 heures, la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au d\u00e9tail,d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs.\n1/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-658\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation ou le transport d\u25a1artifices\net d\u25a1hydrocarbure au d\u00e9tail, d\u25a1acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs\net la d\u00e9tention et le transport d\u25a1armes\nou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\n10\nArticle 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du mardi 31 octobre 2023 a 16 heures et jusqu'au mercredi 1\u00b0novembre 2023 a 08 heures, la d\u00e9tention et le transport d'armes ou d'objets pouvantconstituer une arme par destination.Article 3: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e a tous les maires du d\u00e9partement desArdennes qui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s\u00e0 ceteffet.Article 4 : Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Sedan et Vouziers, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement des Ardennes 'sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur lesite internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 30 octobre 2023\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice dg Cabinet,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ; :* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en.saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.ir. \u2014Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-658\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l\u25a1utilisation ou le transport d\u25a1artifices\net d\u25a1hydrocarbure au d\u00e9tail, d\u25a1acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs\net la d\u00e9tention et le transport d\u25a1armes\nou d\u25a1objets pouvant constituer une arme par destination\n11\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-10-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-659 r\u00e9glementant\ntemporairement la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \u00e0\nl\u25a1occasion des festivit\u00e9s d\u25a1Halloween \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-659 r\u00e9glementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur\nla voie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s d\u25a1Halloween 12\nesPREFETDES ARDENNESLiibert\u00e9Egalit\u00e9* Fraternit\u00e9 Direction du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-659r\u00e9glementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et ledomaine publics \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s d'HalloweenLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 ;VU le codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52;VU le code p\u00e9nal;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, pr\u00e9fet des Ardennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-624 du 25 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaetitiaKULIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede Cabinet ;Consid\u00e9rant la posture \u00abUrgence attentat \u00bb dans le cadre du plan Vigipirate ;Consid\u00e9rant les nuisances engendr\u00e9es par la consommation excessive de boissonsalcooliques;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ; ARRETEArticle 1 : Sont interdites sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du mardi 31 octobre 2023 \u00e0 16 h au mercredi 1 novembre 2023 \u00e08h, la vente \u00e0 emporter d'alcool et sa consommation, sauf dans le cadre de manifestationsautoris\u00e9es. ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-659 r\u00e9glementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur\nla voie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s d\u25a1Halloween 13\nArticle 2: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement desArdennes qui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s a ceteffet.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, Vouziers et Rethelpar int\u00e9rim, et Sedan, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires dud\u00e9partement des Ardennes sont charg\u00e9s chacun en ce qui le conc\u00e9rne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux dela Pr\u00e9fecture des Ardennes.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet,\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ; ;* \u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-659 r\u00e9glementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur\nla voie et le domaine publics \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s d\u25a1Halloween 14","date":"2023-10-31","first_seen_on":"2026-09-01T19:46:28+00:00","id":"a85eebfa96094ec0d09b815e152d03d855d6fd67ad7f744fee8fa00c46a05ad4","name":"RAA 8-2023-111 du 31 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-31T11:47:56+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-31T10:50:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11160/80278/file/RAA%208-2023-111%20du%2031%20octobre%202023.pdf"}