{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-20-06-2025\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / Bureau accueil, h\u00e9bergement et insertion\nD77-2025-06-05-00024 - 2025 COPAL ILGLS (4 pages) Page 3\nD77-2025-06-05-00023 - 2025 COPAL ISFT (4 pages) Page 8\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS / Section de l'animation territoriale et de\nl'appui juridique\nD77-2025-06-20-00001 - AP 2025-773-281 BELLOT Rectification\ncandidatures (2 pages) Page 13\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-06-05-00024\n2025 COPAL ILGLS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00024 - 2025 COPAL ILGLS 3\n| S| Direction d\u00e9partementalePRE FET de Il'emploi, du travailDE SEINE-ET-MARNE | et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-PPI-112portant agr\u00e9ment de l'association les Copains de 'Almontau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2024 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 janvier2025, portant nomination de Monsieur Herv\u00e9 DESCOINS, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et desfor\u00eats, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne \u00e0compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/006 en date du 29 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Herv\u00e9 DESCOINS, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deSeine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-DIR-032 en date du 03 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9duresd'agr\u00e9ment ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00024 - 2025 COPAL ILGLS 4\nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 28 avril 2025 par l'association les Copains de l'Almont(COPAL), sise Place de l'\u00c9glise - H\u00f4tel de Mons - Maincy (77950), aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association COPAL \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sentagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement de Seine-et-Marne,\nARRETE\nArticle 1erl'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0l'Association COPAL pour les activit\u00e9s suivantes :- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un or-ganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT) : le d\u00e9cret ne pr\u00e9voit d'agr\u00e9mentque dans le cas o\u00f9 l'organisme qui loue les logements aux fins d'h\u00e9bergement \u00e0 conclu uneconvention ALT- la gestion de r\u00e9sidences socialesArticle 2L'Association COPAL est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans led\u00e9partement de Seine-et-Marne.Article 3Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable, soit du 28 avril 2025 au28 avril 2030.Article 4L'Association est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne un compte-rendu del'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R365-7 du Code de la Construction et de l''Habitation (CCH). Elle doit \u00e9galement lui notifier toutemodification statutaire.Le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 del'organisme.Article 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, si lesconditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquementgrave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoirmis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00024 - 2025 COPAL ILGLS 5\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de Seine-et-marne.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de l'auteur dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 savoir le ministre du Logement et de la R\u00e9novation Urbaine.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deMelun, 2 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date depublication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre joint aurecours contentieux. |\nArticle 7Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion.\nMelun, le OF / OG / 2.0 25>\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\nSandra EMSELLEM\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00024 - 2025 COPAL ILGLS 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00024 - 2025 COPAL ILGLS 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2025-06-05-00023\n2025 COPAL ISFT\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00023 - 2025 COPAL ISFT 8\n| Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travailDE SEINE-ET-MARNE et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-PPI-111portant agr\u00e9ment de I'association les Copains de I'Almontau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1624 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2024 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur en date du 22 janvier2025, portant nomination de Monsieur Herv\u00e9 DESCOINS, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et desfor\u00eats, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne \u00e0compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025/BC/006 en date du 29 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Herv\u00e9 DESCOINS, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deSeine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-DIR-032 en date du 03 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9duresd'agr\u00e9ment ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00023 - 2025 COPAL ISFT 9\nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 28 avril 2025 par l'association les Copains de l'Almont(COPAL), sise Place de l'\u00c9glise - H\u00f4tel de Mons - Maincy (77950), aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;CONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'association COPAL, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, \u00e0 exercer lesactivit\u00e9s, compte tenu de ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans led\u00e9partement de Seine-et-Marne.\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1erL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'association COPALpour les activit\u00e9s suivantes :- L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leurmaintien dans le logement,- La recherche de logements adapt\u00e9s,- La participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution HLM.\nArticle 2L'association COPAL est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans led\u00e9partement de Seine-et-Marne.\nArticle 3Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable, soit du 28 avril 2025 au28 avril 2030.\nArticle 4.L'Association est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne un compte-rendu del'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article:R 365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Elle doit \u00e9galement lui notifier toutemodification statutaire.Le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 del'organisme.\nArticle 5Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, si lesconditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquementgrave et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoirmis les dirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00023 - 2025 COPAL ISFT 10\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de Seine-et-marne.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de l'auteur dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 savoir le ministre du Logement et de la R\u00e9novation Urbaine.Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deMelun, 2 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date depublication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre joint aurecours contentieux.\nArticle 7Le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion.\nMelun, le 65/06 /207? K\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partem ntal de l'emploi,du travail et desLa directriceSandra EMSELLEM\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00023 - 2025 COPAL ISFT 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-05-00023 - 2025 COPAL ISFT 12\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS\nD77-2025-06-20-00001\nAP 2025-773-281 BELLOT Rectification\ncandidatures\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-06-20-00001 - AP 2025-773-281 BELLOT Rectification candidatures 13\n| = Sous-pr\u00e9fecturePREFET de ProvinsDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-773-281portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-773-269 du 13 juin 2025fixant les candidatures enregistr\u00e9es pour le premier tour de l'\u00e9lection des conseillers municipaux dela commune de Bellot lors des scrutins du dimanche 29 juin 2025 et du dimanche 06 juillet 2025Le Sous-pr\u00e9fet de PROVINSVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.255-2 \u00e0 L.256;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Bernard ICH\u00c9, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Provins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/BC/102 du 20 d\u00e9cembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jean-Bernard ICH\u00c9, Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Provins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-773-233 du 16 mai 2025, portant convocation des \u00e9lecteurs de lacommune de Bellot et fixant le d\u00e9lai et le lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lectiondes quinze (15) conseillers municipaux les 29 juin et 06 juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-773-269 du 13 juin 2025, fixant les candidatures enregistr\u00e9es pour lepremier tour de l'\u00e9lection des conseillers municipaux de la commune de Bellot lors des scrutinsdu dimanche 29 juin 2025 et du dimanche 06 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2025 susvis\u00e9 est entach\u00e9 d'une erreurmat\u00e9rielle en ce qui concerne le pr\u00e9nom d'un candidat ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de rectifier cette erreur mat\u00e9rielle ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Dans la liste des candidats dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivementenregistr\u00e9e en vue du premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de la commune deBellot, il convient de remplacer \u00ab Monsieur HAMMADI Sadi \u00bb par \u00ab Monsieur HAMMADI Sidi \u00bb.\nARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-06-20-00001 - AP 2025-773-281 BELLOT Rectification candidatures 14\nARTICLE 3: Le Sous-pr\u00e9fet de Provins et Monsieur le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de lacommune de Bellot sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui devra \u00e9tre affich\u00e9 en mairie d\u00e9s r\u00e9ception ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin.\nProvins, le 20 juin 2025Le Sous pr\u00e9fet,\n\\\u00c0\nCopie transmise pour information :- Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne (Cabinet, bureau des \u00e9lections)\n2/2\nSOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2025-06-20-00001 - AP 2025-773-281 BELLOT Rectification candidatures 15","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T14:37:58+00:00","id":"a882d2a89c1442a6d7ce203ead2418b44f19d189fd6d770863cc700f596a0d99","name":"RAA n\u00b0D77-20-06-2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T13:45:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/67170/553098/file/RAA%20n%C2%B0D77-20-06-2025.pdf"}