{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2024\nSommaire\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n63-2024-04-02-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Auvergne Rh\u00f4ne Alpes et la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques du Puy de D\u00f4me (3 pages) Page 4\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me / Pole S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Service Transport  Pr\u00e9vention des\nRisques Routiers\n63-2024-05-17-00001 - Ar DDPP-STPRR-2024-0521--A71-CD63-RD979 (4\npages) Page 8\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne /\n63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nClermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Lyon (36 pages) Page 13\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me /\n63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic (92\npages) Page 50\n63-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240801 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne de Laqueuille au Mont-Dore (4\npages) Page 143\n63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0\nClermont-Ferrand (12 pages) Page 148\n63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0\nGerzat (8 pages) Page 161\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2024-05-16-00003 - autorisation de survol du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 basse\naltitude de la soci\u00e9t\u00e9 Xcalibur Aviation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus (3\npages) Page 170\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Riom\n63-2024-05-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 - 030 portant reconnaissance des\naptitudes techniques d\u25a1un garde-p\u00eache particulier - Monsieur Corentin\nBRONGNIART (1 page) Page 174\n63-2024-05-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024 - 031 portant\nagr\u00e9ment de Monsieur Corentin BRONGNIART\nen qualit\u00e9 de garde-p\u00eache\nparticulier  (2 pages) Page 176\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n63-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0029 portant changement de\nlocalisation de la structure \"Lits Halte Soins Sant\u00e9\" (LHSS) situ\u00e9e 1,\nboulevard Barrieu \u00e0 Royat (63130) et g\u00e9r\u00e9e par l'association, CECLER  (2\npages) Page 179\n63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur\nla conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nau r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du\nsyndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne (6 pages) Page 182\n3\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n63-2024-04-02-00008\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation entre la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Auvergne Rh\u00f4ne Alpes et la\ndirection d\u00e9partementale des finances publiques\ndu Puy de D\u00f4me\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-04-02-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Auvergne Rh\u00f4ne Alpes et la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy de D\u00f4me 4\n=H\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9calit\u00e9\nFratersit\u00e9\nConvention  de d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est conclue  en application  du d\u00e9cret  n\u00b02004-1085  du 14 octobre  2004  relatif  \u00e0\nla d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  dans  les services  de l'\u00c9tat  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b02005-436  du 9 mai  2005\nportant  statut  particulier  du corps  du contr\u00f4le  g\u00e9n\u00e9ral  \u00e9conomique  et financier  et dans  le cadre  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  secondaire  du pr\u00e9fet  en date  du 30 janvier  2023.\nEntre  la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Auvergne  Rh\u00f4ne  Alpes,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Olivier  DUGRIP,  recteur\nde la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  recteur  de l'acad\u00e9mie  de Lyon,  chancelier  des\nuniversit\u00e9s,  d\u00e9sign\u00e9  sous  le terme  de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant  \u00bb,\nD'une  part,\nEt\nLa direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  du Puy-de-D\u00f4me,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame\nB\u00e9atrice  CLEMENT,  directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources,  d\u00e9sign\u00e9e  sous  le terme  de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire  \u00bb,\nD'autre  part,\nIl est convenu  ce qui  suit  :\n6\nArticle  1\" : objet  de la d\u00e9l\u00e9gation\nEn application  de l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b02004-1085  du 14 octobre  2004  et dans  le cadre  de sa\nd\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  secondaire,  le d\u00e9l\u00e9gant  confie  au d\u00e9l\u00e9gataire,  en son  nom  et pour  son.\ncompte,  dans  les conditions  ci-apr\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9es,  la r\u00e9alisation  de l'ordonnancement  des  recettes  non\nfiscales.\nLe d\u00e9l\u00e9gant  assure  le pilotage  des  AE et des  CP et n'est  pas  d\u00e9gag\u00e9  de sa responsabilit\u00e9  sur les actes\ndont  il a confi\u00e9  la r\u00e9alisation  au d\u00e9l\u00e9gataire.\nLa d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  porte  sur les actes  de gestion  et d 'ordonnancement  secondaire  des  recettes\npr\u00e9cis\u00e9s  dans  les articles  ci-dessous.\nUn contrat  de service  conclu  entre  le d\u00e9l\u00e9gant  et le d\u00e9l\u00e9gataire  vis\u00e9  par  l'ordonnateur  secondaire  de\ndroit  pr\u00e9cise  les engagements  r\u00e9ciproques,  le cadre  et les modalit\u00e9s  de fonctionnement  entre'  les\nservices,\nArticle  2 : prestations  accomplies  par le d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9cisions  du d\u00e9l\u00e9gant,  s'agissant  des  actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-\napr\u00e8s  ; a ce titre,  la d\u00e9l\u00e9gation  emporte  d\u00e9l\u00e9gation  de la fonction  d'ordonnateur  pour  l'\u00e9mission  des\nfactures.\n1. Le d\u00e9l\u00e9gataire  assure  pour  le compte  du d\u00e9l\u00e9gant  les actes  suivants  :\na. Il saisit  et valide  les engagements  de tiers  et titres  de perceptions  ;\nb. Il r\u00e9alise  en liaison  avec  les services  du d\u00e9l\u00e9gant  les travaux  de fin de gestion  ;\nc. Il assiste  le d\u00e9l\u00e9gant  dans  la mise  \u00e9n \u0153uvre  du contr\u00f4le  interne  comptable  et met  en \u0153uvre  le\ncontr\u00f4le  interne  comptable  de 1\" niveau  au sein  de sa structure  ;\nd. Il r\u00e9alise  l'archivage  des  pi\u00e8ces  qui lui incombent.\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-04-02-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Auvergne Rh\u00f4ne Alpes et la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy de D\u00f4me 5\n2. Le d\u00e9l\u00e9gant  reste  responsable,  dans  le cadre  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de l'ordonnateur\nsecondaire,  de:\na. La d\u00e9cision  des  recettes  ;\nb. L'archivage  des  pi\u00e8ces  qui lui incombent.\nArticle  3 : obligations  du d\u00e9l\u00e9gataire\n- Le d\u00e9l\u00e9gataire  ex\u00e9cute  la d\u00e9l\u00e9gation  dans  les conditions  et les limites  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  document\net accept\u00e9es  par  lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  s'engage  \u00e0 assurer  les prestations  qui rel\u00e8vent  de ses attributions,  \u00e0 maintenir  les\nmoyens  n\u00e9cessaires  \u00e0 la bonne  ex\u00e9cution  des  prestations,  \u00e0 assurer  la qualit\u00e9  comptable  et \u00e0 rendre\ncompte  de son  activit\u00e9  selon  les d\u00e9lais  d\u00e9finis  dans  le contrat  de service.\nArticle  4 : obligations  du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant  s'engage  \u00e0 fournir,  en temps  utile,  tous  les \u00e9l\u00e9ments  d'information  dont  le d\u00e9l\u00e9gataire  a\nbesoin  pour  l'exercice  de sa mission.  Le contrat  de service  pr\u00e9cise  les \u00e9l\u00e9ments  attendus.\nIl adresse  une  copie  du pr\u00e9sent  document  au contr\u00f4leur  financier  et au comptable  assignataire\nconcern\u00e9s.\nArticle  5 : ex\u00e9cution  financi\u00e8re  de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  est autoris\u00e9  \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer  \u00e0 ses subordonn\u00e9s,  sous  sa responsabilit\u00e9,  la validation  dans\nCHORUS  des  actes  d'ordonnancement.  La liste  des  agents  qui exerceront  dans  l'outil  les actes\nn\u00e9cessitant  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  est pr\u00e9cis\u00e9e  en annexe  du contrat  de service.\nArticle  6 : modification  du document\nToute  modification  des  conditions  ou des  modalit\u00e9s  d'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  d\u00e9finie\nd'un  commun  accord  entre  les parties,  fait  l'objet  d'un  avenant,  valid\u00e9  par  l'ordonnateur  secondaire\nde droit  et dont  un exemplaire  est transmis  aux  destinataires  mentionn\u00e9s  au second  alin\u00e9a  de\nl'article  4. '\nArticle  7 : dur\u00e9e,  reconduction  et r\u00e9siliation  du document\nLe pr\u00e9sent  document  prend  effet  lors  de sa signature  par  l'ensemble  des  parties  concern\u00e9es.  II est\n\u00e9tabli  pour  l'ann\u00e9e  2024  et reconduit  tacitement,  d'ann\u00e9e  en ann\u00e9e.\nIl peut  \u00eatre  mis  fin \u00e0 tout  moment  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion,  sur l'initiative  d'une  des  parties\nsignataires,  sous  r\u00e9serve  du respect  d'un  pr\u00e9avis  de trois  mois.  La d\u00e9nonciation  de la d\u00e9l\u00e9gation  de\ngestion  doit  prendre  la forme  d'une  notification  \u00e9crite;  l'ordonnateur  secondaire  de droit,  le\ncomptable  assignataire  et le contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  doivent  en \u00eatre  inform\u00e9s.\nLa convention  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  est transmise  au contr\u00f4leur  financier  et au comptable\nassignataire,  accompagn\u00e9e  de la d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  secondaire  du d\u00e9l\u00e9gant  et du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nCe document  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Lyon,  le 2 avril  2024\nLe d\u00e9l\u00e9gant  Le d\u00e9l\u00e9gataire\nR\u00e9gion  acad\u00e9mique  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  Direction  d\u00e9partementale  des  finances\ndu Puy-de-D\u00f4me\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-04-02-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Auvergne Rh\u00f4ne Alpes et la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy de D\u00f4me 6\nPour  \u00e0. : cts,  \u00able  r\u00e9gion  acauemique  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe setielaire  gen\u00e9ra!  je ia region  acad\u00e9mique\nATIVE  SE:  = MONeG-AIpes,\nODS  par  d\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9f\u00e8te  de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9f\u00e8te  du d\u00e9partement\nRh\u00f4ne  (arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-31  publi\u00e9  le\n30 janvier  2023)Pour  le directeur  d\u00e9partemental  des finances  publiques\nLa directrice  du p\u00f4le  pilctage  et ressources\nB\u00e9atrice  CLEMENT\nAdministratrice  de |' Etat\nVisa  de la pr\u00e9f\u00e8te  de la r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes;  Pr\u00e9\u00e9\u00e8tes  dur\u00e9d\u00e9p\u00e4tvergne  RR\u00c9DERMSSe\n5 et du d\u00e9partement  du Rh\u00f4ne.\u0178 par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  pour les affaires  r\u00e9gionales\n\u00a2oise  NOARSVisa  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nEr  ae\n63_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 63-2024-04-02-00008 - Convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Auvergne Rh\u00f4ne Alpes et la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy de D\u00f4me 7\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-17-00001\nAr DDPP-STPRR-2024-0521--A71-CD63-RD979\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-17-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0521--A71-CD63-RD979 8\n| = Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  de la protection  des populations\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  TEMPORAIRE  n\u00b0DDPP-STPRR-ART-2024-0521\nr\u00e9glementant  temporairement  la circulation,\nsur l'autoroute  A75  au droit  du diffuseur  n\u00b04\n(P\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8ve  sud  / Orcet/  Le Cendre),\npendant  les travaux  du Conseil  D\u00e9partemental  63 sur la RD979\n__ Le pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur.\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 74-929  du 6 novembre  1974 modifiant  le d\u00e9cret  n \u00b0 73-1074  du 3 d\u00e9cembre  1973 relatif  \u00e0 la\nlimitation  de vitesse  sur les autoroutes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services\nde l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n \u00b086-475  du 14 mars  1986  relatif  \u00e0 l'exercice  du pouvoir  de Police  en mati\u00e8re  de circulation  routi\u00e8re\net modifiant  certaines  dispositions  du Code  de la Route;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  |, 8\u00e8me  partie,  signalisation  temporaire)  approuv\u00e9A \u00e6 \u00a9 s e LA . i . x LA LA capar  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et le manuel  du chef  de chantier  des  routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es\npubli\u00e9  par  le SETRA:;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 juillet  1967  modifi\u00e9  et compl\u00e9t\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des Routes  et Autoroutes\nVu la note technique  (NOR  DEVT1606917N)  du 14 avril 2016 relative  a la coordination  des chantiers  et\nnotamment  son  annexe  1;\nVu l'arr\u00eate  Permanent  n\u00b0 DDPP/STPRR/2021-15  du 07 octobre  2021 portant  r\u00e9glementation  d'Exploitation  Sous\nChantier  dans  le Puy-de-D\u00f4me  pour  les autoroutes  A71,  A710W  et A75  (PR O \u00e0 10+490)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 06 septembre  2023  portant  nomination  de M. Joel  MATHURIN  en ques  de Pr\u00e9fet  du Puy-de-\nD\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1733  du 9 octobre  2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  Malet, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231606  du 26 septembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Bertrand\nToulouse,  Directeur  d\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  ;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-17-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0521--A71-CD63-RD979 9\nVu le calendrier  des jours  hors  chantier  pour  l'ann\u00e9e  2024;\nVu la demande  du Conseil  D\u00e9partemental  en date  du 07 mai  2024  ;\nVu l'avis  Pr\u00e9fet  n\u00b0DDPP-STPRR-AVT-2024-0514-1515  en date  du 14 mai  2024,  relatif  \u00e0 la demande  d'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0AT24DG103  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  ;\nVu l'avis  DGITM/DMR/FCA/FCA3  en date  du 15 mai  2024  ;\nVu l'avis  du Peloton  Autoroutier  de Clermont-Ferrand  en date  du 16 mai 2024;\nVu l'avis  de Clermont-Auvergne  M\u00e9tropole  en date  du 17 mai  2024.\nVu l'information  transmise  au SDIS  du Puy  de D\u00f4me  en date  du 15 mai  2024;\nConsid\u00e9rant  les travaux  du Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  sur le giratoire  Est du diffuseur  n\u00b04-P\u00e9rignat-\nOrcet-Le  Cendre,  carrefour  entre  la RD979  et la RD978,  pendant  les nuits  du 21 au 23 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'impact  de ces travaux  sur les usagers  circulant  sur l'A75  ou souhaitant  acc\u00e9der  \u00e0 \u00e0 l'A75  au niveau\ndu diffuseur  n\u00b04  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des usagers,  ainsi  que  celles  du personnel  des entreprises  r\u00e9alisant\nles travaux  et d'APRR,  et de r\u00e9duire  autant  que  possible  les entraves  et la g\u00eane  a-la  circulation  pendant  les\ntravaux  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\".\nDans le cadre  des travaux  de r\u00e9novation  des enrob\u00e9s  du giratoire  carrefour  entre les RD978  et RD979,  du c\u00f4t\u00e9\nEst du diffuseur  n\u00b04  de l'A75  (qui  dessert  la commune  de P\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8ve  c\u00f4t\u00e9  ouest  et les communes\nd'Orcet  et Le Cendre  c\u00f4t\u00e9  Est,  via la RD978),  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0AT  24 DG 103  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental\ndu Puy-de-D\u00f4me  va r\u00e8glementer  la circulation  sur les voies  \u00e0 proximit\u00e9  du diffuseur  n\u00b04.\nEn particulier,  l'arr\u00eat\u00e9  du Conseil  D\u00e9partemental  pr\u00e9voit  la fermeture  des  portions  de routes  suivantes\npendant  les nuits  du 21 au 23 mai  2024,  entre  20h00  et 06h00  :\n> la RD978\ne entre  le giratoire  c\u00f4t\u00e9  Ouest  (P\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8ve)  du diffuseur  4 et le giratoire  c\u00f4t\u00e9  Est,  cadre  des\ntravaux.\ne entre le giratoire  c\u00f4t\u00e9 Est (carrefour  avec la RD979-PR  0+0) di diffuseur  n\u00b04 et le giratoire  carrefour\navec  la RD 756  (La Noviale,  acc\u00e8s  Est \u00e0 Gergovie).\n> La RD979\ne entre  le giratoire  c\u00f4t\u00e9  Est du diffuseur  n\u00b04  +{eareetour  avec  la RD978)  et le giratoire  plus  \u00e0 l'Est  au PR\n(PR  1+120).\nCes  fermetures  ont  un impact  sur les usagers  au droit  du diffuseur  n\u00b04  en provenance  ou \u00e0 destination  de l'A75.\nLa circulation  dans  les 2 sens  entre  P\u00e9rignat  sud  et Orcet  ou Le Cendre  (et donc  entre  les 2 giratoires  Est et\nOuest  du diffuseur  4) sera  impossible  pour  tous  les usagers.\n> Sur  A75,  dans  le sens  Paris>  Montpellier  :\n- Les directions  Orcet  ou Le Cendre  (\u00abc\u00f4t\u00e9  Est \u00bb du diffuseur  4) ne seront  pas  possibles  pour  les\nusagers  de |'A75  sortant  au diffuseur  4.\n> Sur  A75,  dans  le sens  Montpellier>Paris  :\n- La sortie  au diffuseur  n\u00b04  (P\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8ve,  Orcet,  Le Cendre)  ne sera  pas  possible.\n> Depuis  P\u00e9rignat-les-Sarli\u00e8ve  sur la RD978  : |\n- L'acc\u00e8s  vers  \u00e0 la direction  A75-Paris  n'est  pas  possible  au diffuseur  4.\n> Depuis  Orcet  / Le Cendre  sur les RD978  ou RD979  :\n- L'acc\u00e8s  \u00e0 |'A75 (Paris  ou Montpellier)  ne sera pas possible  au diffuseur  4.\nLes dispositions  suivantes  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  compl\u00e8tent,  pour  les usagers  sur A75,  les mesures  de l'arr\u00eat\u00e9  du\nPr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental.\n| 2\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-17-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0521--A71-CD63-RD979 10\nArticle  2\nLes nuits  du mardi  21 mai  2024  au jeudi  23 mai  2024,  entre  20h00  et 06h00,  la circulation  sur A75  sera\nr\u00e8glement\u00e9e  comme  suit.\n> - Sur  A75  dans  le sens  1 (sens  nord-sud)\ne Les usagers  sur A75  souhaitant  sortir  au diffuseur  n\u00b04  pour  les directions  Orcet/Le  Cendre  seront\nd\u00e9vi\u00e9s  par  la sortie  n\u00b05.\n- Ils en seront  inform\u00e9s  par affichage  sur Panneau  \u00e0 Messages  Variables  (PMV).\n> Sur  A75  dans  le sens  2 (sud-nord)\ne Les  bretelles  de sortie  et d'entr\u00e9e  du diffuseur  n\u00b04  seront  ferm\u00e9es.\ne D\u00e9viations  pour  les usagers  sur A75\n- Pour  la direction  P\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8ve  :\nPoursuivre  sur A75  et sortir  au diffuseur  n\u00b03  \u00ab Cournon-Grande  Halle  \u00bb, puis  suivre  RM 137,\nRM978  et RD978  jusqu'au  giratoire  Ouest  du diffuseur  n\u00b04.\n- Pour  les directions  Orcet  ou Le Cendre:\nSortie  anticip\u00e9e  au diffuseur  n\u00b05 \u00ab Aydat  / St-Amant  / Orcet  \u00bb, puis  suivre  les RD213,  RD978,\nRD120  et RD979.\nCette  d\u00e9viation  emprunte  l'itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  encadr\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0AT24DG103  du\nConseil  D\u00e9partemental.\n> D\u00e9viations  pour  les usagers  au droit  du diffuseur  n\u00b04  :\ne Usagers  sur RD978  du c\u00f4t\u00e9  ouest  (P\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8ve)\n- Pour  la direction  A75-Paris  :\nPrendre  la RM 978,  puis  RM 137 jusqu'au  diffuseur  n\u00b03  et acc\u00e9der  \u00e0 la direction  A75-Paris\ne Usagers  \u00e0 l'est  du diffuseur  n\u00b04  sur RD978  ou RD979\n- Pour  les directions  A75-Paris  ou A75  Montpellier  :\nSuivre  RD979  et RD120  jusqu'\u00e0  la RD978,  puis  suivre  RD213  jusqu'au  diffuseur  n\u00b05  et acc\u00e9der\n\u00e0 la direction  A75-Paris.\nCette  d\u00e9viation  emprunte  l'itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  encadr\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0PAT24DG103  du\nConseil  D\u00e9partemental.\nArticle  3\nEn cas d'al\u00e9as  techniques  ou de conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables,  les mesures  d\u00e9crites  \u00e0 l'article  2\npourront  \u00eatre  report\u00e9es  sur les nuits  du 23 au 24 mai,  du 27 au 28 mai,  du 28 au 29 mai  ou du 29 au 30 mai2024.\nCes  reports,  a l'initiative  du Conseil  D\u00e9partemental  se feront  en coordination  avec  les gestionnaires  de voirie.\nconcern\u00e9s.\nArticle  4\nLa signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  1-8\u00e8\"\u00b0\npartie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et aux  manuels  du chef  de chantier.\nLa mise  en place,  le contr\u00f4le,  la maintenance  et l'enl\u00e8vement  de la signalisation  temporaire  adapt\u00e9e  sont\neffectu\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR  sur l'autoroute  A75  et sous  la responsabilit\u00e9  du Conseil\nD\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  pour  les sections  hors  autoroute,  notamment  le balisage  des  itin\u00e9raires  de\nd\u00e9viation.\nArticle  5\nLes informations  relatives  \u00e0 la date et \u00e0 la nature  des restrictions  sont port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  des usagers\navant  et pendant  les travaux  au moyen  de:\n- panneaux  \u00e0 message  variables  ou fixes,\n- radio  Autoroute  Info  107.7,\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-17-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0521--A71-CD63-RD979 11\n- radio  Autoroute  Info  107.7,\n- internet  www.aprr.fr.\nArticle  6\nSans  r\u00e9ception  d'une  copie  sign\u00e9e  de l'arr\u00eat\u00e9  temporaire  n\u00b0AT24DG103  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-\nD\u00f4me  (qui  devra  parvenir  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations-Pdle  S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations),  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  nul et non  avenu.\nArticle  7\nToute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  dress\u00e9  par  les forces  de l'ordre.\n'Article  8\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle  9\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  du Puy  de D\u00f4me,\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me\nMadame  la Colonelle,  Commandant  le Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partemental  du Puy-de-  D\u00f4me,\nMonsieur  le Chef  d'Escadron,  Commandant  de l'Escadron  D\u00e9partemental  de S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  du Puy  de\nD\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de la Police  Nationale  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et de Secours  du Puy  de D\u00f4me,\nMonsieur  le Chef  du SAMU  du Puy  de D\u00f4me  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au Directeur  du Service  des  Autoroutes  \u00e0 Genay  (Rh\u00f4ne).\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 1 7 MAI 2024\nT/te  Pr\u00e9fet  | par  & lego  hou\n'Daun Directeur  d\u00e9partemental\nFY opulations,\nDirecttice  adjointe,\nSandrine  AYRAL  Voies et d\u00e9lais de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L. 411-2  du Code  des  relations  entre\nle public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit  d'un\nrecours  administratif  soit  d'Un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de\nrejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site\ninternet  suivant  : https://citozens.telerecours.fr/  -\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-17-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0521--A71-CD63-RD979 12\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d\u25a1Auvergne\n63-2024-05-15-00006\nD\u00e9cision 2024/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nClermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 13\nREPUBLIQUE  VU\nFRANCAISE  ae\nLibert\u00e9  & DROITS\n\u00c9galit\u00e9  \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nen mati\u00e8re  de et d'arg\n'ral des 1otamment  son  article  408  de annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L;\n)22 relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\nation  est donn\u00e9e  s dont  les nom  ym figurent  en annexe  I de la\nl'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 s de\n(d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur\nment  di 83 du c\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\ntion  1 its sui r l'assiette,\nde calc  1butions  indirectes,  et pour  les\nmentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  >: [, en \u00ff OU pour  tants\nJ\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  t les nom  | figurent  en 'la\nision  a l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  a LYON,  3 de\n(d\u00e9cision  nandes  > de \u00a7 solidaire  de l'article\n2 des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  > fiscale,  r\u00eat de\nl'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ratio\n'emise  d'amende  \u00e9r\u00eat  icceptation\nde et lutions  indirectes,  et pour  les\nximaux  qui sont  mentionn\u00e9s  ette  m\u00eame  annexe  II en euros  ou pour  des\nmit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  III de la\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  a LYON,  les 5\n- simplifi\u00e9  en mati\u00e8re  de lirectes,  et pour  les montants  de droits\nde droits  fraud\u00e9s,  d'ame  les marchandises  qui ynn\u00e9s  en\ntte m\u00eame  annexe  III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Clermont-Ferrand\n8 RUE RABANESSE\n63012 CLERMONT-FERRAND\nSite Internet : www.douane.gouv.frCLERMONT-FERRAND, LE 15 MAI 2024\nAffaire suivie par : TAILLANDIER David\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 32 59\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 73 34 79 30\nM\u00e9l : dr-auvergne@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/4 du directeur r\u00e9gional  \u00e0  CLERMONT-\nFERRAND portant subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON  dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de  douane et d'argent  liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur  les contestations  en \nmati\u00e8re de recouvrement des  articles L 281 et  L 283 du  livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution  ou remboursement  de droits suite \u00e0  erreur sur l'assiette,  r\u00e9duction  de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en  mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les  montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame  annexe I, en  euros ou pour  des montants  \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en  annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  LYON, les  d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes  de d\u00e9charge de  responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration  d'amende fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat de  \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration  ou d'une demande  de \ntransaction, remise d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard, acceptation \nd'une demande et  conclusion d'une transaction)  en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les  \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s  dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de  contributions indirectes, et pour les montants de droits  \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende  et de valeur des marchandises qui  sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 14\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IV de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les\nd\u00e9finitifs  2 406  portant  tentieux  voyageurs  en mati\nuaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  5 cette\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  V 1\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les 5\nd\u00e9finitifs  cations  d'actes  sen  ma\nrt uaniers,  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  3 cette\niros  ou sont\n'l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les\ncontravention  de aniers  r les 5 qui pnn\u00e9s  dans\nnexe  VI en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  VII  de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les 5\nd\u00e9finitifs  cations  d'actes  sen  mati\u00e8re  >\nur les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00e9me  annexe  VII  en euros  ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  VIII  de\nl\u00e9cision  \u00e0 ym du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les\nen mati\u00e8  les ui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IX de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les S\nd\u00e9finitifs  actes  s en mati\u00e8re\ne pour  les 2ntionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou\nD\u00e9l\u00e9gation  > aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  1\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les\nargent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  en\nC\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nDavid\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IV de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  de type 406 portant  sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe V  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe V en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VI de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  transactions  \nen mati\u00e8re de contravention  et de  d\u00e9lit douaniers  pour les  montants qui  sont mentionn\u00e9s dans  \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VII de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  \ntransactions en mati\u00e8re de  contrefa\u00e7on pour les  montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe VIII en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IX de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  \nd'argent liquide pour les montants  qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe X  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  transactions  \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe  X en \neuros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur  r\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nTAILLANDIER David63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 15\n1 \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 ! du 15 mai  2024  teur  r\u00e9gional\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\n: ne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  -emboursement\n3CiSION  |\nCarole\nAlain\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/4 du 15 mai 2024  du directeur r\u00e9gional  TAILLANDIER  David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nTAURIN Carole 350000 350000 350000 350000 350000\nDAMASE Alain 350000 350000 350000 350000 35000063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 16\nl\u00e9cision  n\u00b0 I du 1024  du directeur  r\u00e9gional\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n'use  (contributions  indirectes)\nion sur ides  le responsabilit\u00e9  solidaire  ? L247  du livre\nis tion  d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nni ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction? David\nCarole\nAlain\n\\nne-Marie\nFrancoise\nhristophe\nMarie\n'rome\nRenaud\nLudovic\nChristophe\nPhilippe\nMartine\nSebastien\nAnnexe  II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/4 du   15 mai 2024 du directeur r\u00e9gional  TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nTAURIN Carole illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDAMASE Alain illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nADOBATI Anne-Marie 2000 2000 2000 2000 3000\nMEHEL Francoise 2000 2000 2000 2000 3000\nTURPIN Christophe 2000 2000 2000 2000 3000\nHAAS Marie 2000 2000 2000 2000 3000\nREY Jerome 2000 2000 2000 2000 3000\nFERRIERES Renaud 2000 2000 2000 2000 3000\nPICHOT Ludovic 2000 2000 2000 2000 3000\nSOULIER Christophe 2000 2000 2000 2000 3000\nGALTIER Philippe 2000 2000 2000 2000 3000\nMALIGE Martine 2000 2000 2000 2000 3000\nMATARIN Sebastien 2000 2000 2000 2000 300063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 17\nIII \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 024  du directeur  ANDIER  David\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nntributions\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nunende  : Montant  de l'amende  n'e.\n3: Montant  de eur dise  tdecalcul  lawiES ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nrtionnelle  n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nCarole\nSylvie\nStan\nPhilippe\nPascale\nBruno\nANTONY  Christine\nAlain\n\\nne-Marie\nBruno\nGuy\nSophie\nPascal\nSebastien\nGuillaume\nCarole\nClaire\nSylvie\nVincent\nBenjamin\nVictorien\nLoic\nan-Marc\nThierry\nexandre\nBenjamin\nAntoine\nFrancoise\nSebastien\nValerie\nAlexandra\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du   15 mai 2024 du directeur  r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  de la  marchandise  servant de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nTAURIN Carole 15000 7500 1500 15000\nTERNON Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDEBENNE Stan 15000 7500 1500 15000\nLABBAYE Philippe 15000 7500 1500 15000\nQUINSAT Pascale 15000 7500 1500 15000\nTORREGROSSA Bruno 15000 7500 1500 15000\nBELLOT ANTONY Christine 15000 7500 1500 15000\nDAMASE Alain 15000 7500 1500 15000\nADOBATI Anne-Marie 15000 7500 1500 15000\nBLANCHER Bruno 15000 7500 1500 15000\nBONHOMME Gregoire 7500 3000 500 7500\nBURGUE Guy 7500 3000 500 7500\nCHADEFAUX Sophie 7500 3000 500 7500\nCHAPET Pascal 15000 7500 1500 15000\nCHEVALIER Sebastien 7500 3000 500 7500\nDIDIERLAURENT Guillaume 7500 3000 500 7500\nFERRY Carole 7500 3000 500 7500\nFORASTE Claire 15000 7500 1500 15000\nFOURNIER Sylvie 15000 7500 1500 15000\nFOURNIER Vincent 15000 7500 1500 15000\nLAGARDE Benjamin 15000 7500 1500 15000\nLARSONNEUR Victorien 7500 3000 500 7500\nLAURENCON Loic 15000 7500 1500 15000\nLEGER Jean-Marc 7500 3000 500 7500\nLONGERINAS Thierry 7500 3000 500 7500\nLOUIS Pierre-Alexandre 7500 3000 500 7500\nMALLET Benjamin 7500 3000 500 7500\nMARNAT Antoine 15000 7500 1500 15000\nMEHEL Francoise 15000 7500 1500 15000\nMICHAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000\nMOUVEAUX Valerie 7500 3000 500 7500\nMULLER Jane-Alexandra 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 18\nFranck\nRegis\ni-Claude\nDelphine\nMuriel\nValerie\nIsabelle\nMatthieu\nLaurent\nLionel\nhristophe\nAurelie\nRaphael\nVerguine\nAnne-Laure\nBertrand\nMarie\nCedric\nElodie\nCANO  Florence\nMartine\nValery\nAgnes\n'rome\nMagali\n'hristophe\nBertrand\nBertrand\nDalila\nAngelique\nSebastien\nAntoine\nPatrice\nAnthony\nWilhem\nBenoit\nValentin\nRenaud\nAnthony\nFrancois\nFlorine\nLionel\niristine\nNOUIRA Franck 15000 7500 1500 15000\nOMBRET Regis 7500 3000 500 7500\nPROST Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nPRUGNARD Delphine 7500 3000 500 7500\nROBIN Muriel 7500 3000 500 7500\nRODRIGUEZ Valerie 7500 3000 500 7500\nROLIN Isabelle 7500 3000 500 7500\nSEPULVEDA Matthieu 15000 7500 1500 15000\nTISSANDIER Laurent 7500 3000 500 7500\nTREBILLON Lionel 15000 7500 1500 15000\nTURPIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nVERGNE Aurelie 7500 3000 500 7500\nVERNHES Raphael 15000 7500 1500 15000\nBECKER Verguine 7500 3000 500 7500\nDUMARTY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000\nDUMARTY Bertrand 15000 7500 1500 15000\nHAAS Marie 15000 7500 1500 15000\nHUBERT Cedric 15000 7500 1500 15000\nJUBAN Elodie 15000 7500 1500 15000\nMARTIN CANO Florence 15000 7500 1500 15000\nMEDUS Martine 15000 7500 1500 15000\nPAYS Valery 15000 7500 1500 15000\nPETRUCCI Agnes 15000 7500 1500 15000\nREY Jerome 15000 7500 1500 15000\nROCHIS Magali 15000 7500 1500 15000\nSIBILLE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nANNOVAZZI Bertrand 15000 7500 1500 15000\nARNOUD Bertrand 7500 3000 500 7500\nBETKA Dalila 7500 3000 500 7500\nBOISSIER Angelique 15000 7500 1500 15000\nBONTEMPS Sebastien 15000 7500 1500 15000\nCHOLVY Antoine 15000 7500 1500 15000\nCOGNE Patrice 7500 3000 500 7500\nCOURTOIS Anthony 7500 3000 500 7500\nDEVOLDER Wilhem 15000 7500 1500 15000\nDOMENACH Benoit 15000 7500 1500 15000\nELSENSOHN Valentin 7500 3000 500 7500\nFERRIERES Renaud 15000 7500 1500 15000\nGALBOIS Anthony 7500 3000 500 7500\nGUILLE Francois 15000 7500 1500 15000\nHAAN Florine 7500 3000 500 7500\nHUMBERT Lionel 7500 3000 500 7500\nJEAN Christine 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 19\nAdam\nLaurent\nLudovic\nFabienne\nBrigitte\nFrederic\nChristophe\nNathalie\nFlorence\nElisabeth\nFabien\nPhilippe\nAnnie\nBenedicte\nMartine\nSebastien\nDE  FREITAS  Sylvie\nJoaquim\nKHAMMAR Adam 7500 3000 500 7500\nMOUNIER Laurent 7500 3000 500 7500\nPICHOT Ludovic 15000 7500 1500 15000\nRAULT Fabienne 15000 7500 1500 15000\nROUX Brigitte 7500 3000 500 7500\nSADOINE Frederic 7500 3000 500 7500\nSOULIER Christophe 15000 7500 1500 15000\nBONJEAN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nBONNAMANT Florence 15000 7500 1500 15000\nDESMET Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nDESSAPT Fabien 15000 7500 1500 15000\nGALTIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nGRAMOND Annie 7500 3000 500 7500\nLACOSTE Benedicte 7500 3000 500 7500\nMALIGE Martine 15000 7500 1500 15000\nMATARIN Sebastien 15000 7500 1500 15000\nRODRIGUES DE FREITAS Sylvie 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ Joaquim 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 20\nIV ala  d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 15 mai  2024  du\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n'ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\nat taxes  : Montant  des droits  et 2rOmMiS  2 pasnal TAILLANDIER  David\n5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ndroits  des\nes\nCarole\nSylvie\nANTONY  Christine\nAlain\n\\nne-Marie\nBruno\nGuy\nSophie\nPascal\nSebastien\nGuillaume\nCarole\nClaire\nSylvie\nVincent\nBenjamin\nVictorien\nLoic\nan-Marc\nThierry\nexandre\nBenjamin\nAntoine\nFrancoise\nSebastien\nValerie\nAlexandra\nFranck\nRegis\ni-Claude\nDelphine\nMuriel\nValerie\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 15 mai 2024 du  directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nTAURIN Carole 1500 7500 15000\nTERNON Sylvie 1500 5000 10000\nBELLOT ANTONY Christine 1500 5000 10000\nDAMASE Alain 1500 7500 15000\nADOBATI Anne-Marie 1500 5000 10000\nBLANCHER Bruno 1500 5000 10000\nBONHOMME Gregoire 1000 3000 3000\nBURGUE Guy 1000 3000 3000\nCHADEFAUX Sophie 1000 3000 3000\nCHAPET Pascal 1500 5000 10000\nCHEVALIER Sebastien 1000 3000 3000\nDIDIERLAURENT Guillaume 1000 3000 3000\nFERRY Carole 1000 3000 3000\nFORASTE Claire 1500 5000 10000\nFOURNIER Sylvie 1500 5000 10000\nFOURNIER Vincent 1500 5000 10000\nLAGARDE Benjamin 1500 5000 10000\nLARSONNEUR Victorien 1000 3000 3000\nLAURENCON Loic 1500 5000 10000\nLEGER Jean-Marc 1000 3000 3000\nLONGERINAS Thierry 1000 3000 3000\nLOUIS Pierre-Alexandre 1000 3000 3000\nMALLET Benjamin 1000 3000 3000\nMARNAT Antoine 1500 5000 10000\nMEHEL Francoise 1500 5000 10000\nMICHAUD Sebastien 1500 5000 10000\nMOUVEAUX Valerie 1000 3000 3000\nMULLER Jane-Alexandra 1500 5000 10000\nNOUIRA Franck 1500 5000 10000\nOMBRET Regis 1000 3000 3000\nPROST Jean-Claude 1500 5000 10000\nPRUGNARD Delphine 1000 3000 3000\nROBIN Muriel 1000 3000 3000\nRODRIGUEZ Valerie 1000 3000 300063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 21\nIsabelle\nMatthieu\nLaurent\nLionel\nhristophe\nAurelie\nRaphael\nBertrand\nBertrand\nDalila\nAngelique\nSebastien\nAntoine\nPatrice\nAnthony\nWilhem\nBenoit\nValentin\nRenaud\nAnthony\nFrancois\nFlorine\nLionel\niristine\nAdam\nLaurent\nLudovic\nFabienne\nBrigitte\nFrederic\nChristophe\nROLIN Isabelle 1000 3000 3000\nSEPULVEDA Matthieu 1500 5000 10000\nTISSANDIER Laurent 1000 3000 3000\nTREBILLON Lionel 1500 5000 10000\nTURPIN Christophe 1500 5000 10000\nVERGNE Aurelie 1000 3000 3000\nVERNHES Raphael 1500 5000 10000\nANNOVAZZI Bertrand 1500 5000 10000\nARNOUD Bertrand 1000 3000 3000\nBETKA Dalila 1000 3000 3000\nBOISSIER Angelique 1500 5000 10000\nBONTEMPS Sebastien 1500 5000 10000\nCHOLVY Antoine 1500 5000 10000\nCOGNE Patrice 1000 3000 3000\nCOURTOIS Anthony 1000 3000 3000\nDEVOLDER Wilhem 1500 5000 10000\nDOMENACH Benoit 1500 5000 10000\nELSENSOHN Valentin 1000 3000 3000\nFERRIERES Renaud 1500 5000 10000\nGALBOIS Anthony 1000 3000 3000\nGUILLE Francois 1500 5000 10000\nHAAN Florine 1000 3000 3000\nHUMBERT Lionel 1000 3000 3000\nJEAN Christine 1500 5000 10000\nKHAMMAR Adam 1000 3000 3000\nMOUNIER Laurent 1000 3000 3000\nPICHOT Ludovic 1500 5000 10000\nRAULT Fabienne 1500 5000 10000\nROUX Brigitte 1000 3000 3000\nSADOINE Frederic 1000 3000 3000\nSOULIER Christophe 1500 5000 1000063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 22\nV ala  d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 024  du directeur  ANDIER  David\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nID > (contravention  uaniers)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et aromis  2 pas\n*S 3: Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\neSdes\nCarole\nSylvie\nStan\nPhilippe\nPascale\nBruno\nANTONY  Christine\nAlain\n\\nne-Marie\nBruno\nGuy\nSophie\nPascal\nSebastien\nGuillaume\nCarole\nClaire\nVincent\nSylvie\nBenjamin\nVictorien\nLoic\nan-Marc\nThierry\nexandre\nBenjamin\nAntoine\nFrancoise\nSebastien\nValerie\nAlexandra\nFranck\nRegis\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du  15 mai 2024 du directeur  r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention  et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nTAURIN Carole 30000 100000 250000\nTERNON Sylvie 5000 15000 25000\nDEBENNE Stan 1500 10000 20000\nLABBAYE Philippe 1500 10000 20000\nQUINSAT Pascale 1500 10000 20000\nTORREGROSSA Bruno 1500 10000 20000\nBELLOT ANTONY Christine 5000 15000 25000\nDAMASE Alain 30000 100000 250000\nADOBATI Anne-Marie 5000 15000 25000\nBLANCHER Bruno 5000 15000 25000\nBONHOMME Gregoire 1500 4000 7500\nBURGUE Guy 1500 4000 7500\nCHADEFAUX Sophie 1500 4000 7500\nCHAPET Pascal 5000 15000 25000\nCHEVALIER Sebastien 1500 4000 7500\nDIDIERLAURENT Guillaume 1500 4000 7500\nFERRY Carole 1500 4000 7500\nFORASTE Claire 5000 15000 25000\nFOURNIER Vincent 5000 15000 25000\nFOURNIER Sylvie 5000 15000 25000\nLAGARDE Benjamin 5000 15000 25000\nLARSONNEUR Victorien 1500 4000 7500\nLAURENCON Loic 5000 15000 25000\nLEGER Jean-Marc 1500 4000 7500\nLONGERINAS Thierry 1500 4000 7500\nLOUIS Pierre-Alexandre 1500 4000 7500\nMALLET Benjamin 1500 4000 7500\nMARNAT Antoine 5000 15000 25000\nMEHEL Francoise 5000 15000 25000\nMICHAUD Sebastien 5000 15000 25000\nMOUVEAUX Valerie 1500 4000 7500\nMULLER Jane-Alexandra 5000 15000 25000\nNOUIRA Franck 5000 15000 25000\nOMBRET Regis 1500 4000 750063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 23\ni-Claude\nDelphine\nMuriel\nValerie\nIsabelle\nMatthieu\nLaurent\nLionel\nhristophe\nAurelie\nRaphael\nMarie\n'rome\nBertrand\nBertrand\nDalila\nAngelique\nSebastien\nAntoine\nPatrice\nAnthony\nWilhem\nBenoit\nValentin\nRenaud\nAnthony\nFrancois\nFlorine\nLionel\niristine\nAdam\nLaurent\nLudovic\nFabienne\nBrigitte\nFrederic\nChristophe\nMartine\nSebastien\nPROST Jean-Claude 5000 15000 25000\nPRUGNARD Delphine 1500 4000 7500\nROBIN Muriel 1500 4000 7500\nRODRIGUEZ Valerie 1500 4000 7500\nROLIN Isabelle 1500 4000 7500\nSEPULVEDA Matthieu 5000 15000 25000\nTISSANDIER Laurent 1500 4000 7500\nTREBILLON Lionel 5000 15000 25000\nTURPIN Christophe 5000 15000 25000\nVERGNE Aurelie 1500 4000 7500\nVERNHES Raphael 5000 15000 25000\nHAAS Marie 1500 10000 20000\nREY Jerome 1500 10000 20000\nANNOVAZZI Bertrand 5000 15000 25000\nARNOUD Bertrand 1500 4000 7500\nBETKA Dalila 1500 4000 7500\nBOISSIER Angelique 5000 15000 25000\nBONTEMPS Sebastien 5000 15000 25000\nCHOLVY Antoine 5000 15000 25000\nCOGNE Patrice 1500 4000 7500\nCOURTOIS Anthony 1500 4000 7500\nDEVOLDER Wilhem 5000 15000 25000\nDOMENACH Benoit 5000 15000 25000\nELSENSOHN Valentin 1500 4000 7500\nFERRIERES Renaud 5000 15000 25000\nGALBOIS Anthony 1500 4000 7500\nGUILLE Francois 5000 15000 25000\nHAAN Florine 1500 4000 7500\nHUMBERT Lionel 1500 4000 7500\nJEAN Christine 5000 15000 25000\nKHAMMAR Adam 1500 4000 7500\nMOUNIER Laurent 1500 4000 7500\nPICHOT Ludovic 5000 15000 25000\nRAULT Fabienne 5000 15000 25000\nROUX Brigitte 1500 4000 7500\nSADOINE Frederic 1500 4000 7500\nSOULIER Christophe 5000 15000 25000\nMALIGE Martine 1500 10000 20000\nMATARIN Sebastien 1500 10000 2000063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 24\nVI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 15 mai  2024  du nal TAILLANDIER  David\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et Jromis  2 pas\n5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  des\neS\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 15 mai 2024 du  directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 25\nd\u00e9cision  n\u00b0 u 15 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nOD | \u00bb (contrefacon)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n>S 5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nde l'amende  des\nCarole\nSylvie\nStan\nPhilippe\nPascale\nBruno\nANTONY  Christine\nAlain\n\\nne-Marie\nBruno\nGuy\nSophie\nPascal\nSebastien\nGuillaume\nCarole\nClaire\nVincent\nSylvie\nBenjamin\nVictorien\nLoic\nan-Marc\nThierry\nexandre\nBenjamin\nAntoine\nFrancoise\nSebastien\nValerie\nAlexandra\nFranck\nRegis\ni-Claude\nDelphine\nAnnexe  VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/4 du 15 mai 2024 du directeur r\u00e9gional  TAILLANDIER  David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nTAURIN Carole 30000 250000\nTERNON Sylvie 5000 25000\nDEBENNE Stan 1500 20000\nLABBAYE Philippe 1500 20000\nQUINSAT Pascale 1500 20000\nTORREGROSSA Bruno 1500 20000\nBELLOT ANTONY Christine 5000 25000\nDAMASE Alain 30000 250000\nADOBATI Anne-Marie 5000 25000\nBLANCHER Bruno 5000 25000\nBONHOMME Gregoire 1500 7500\nBURGUE Guy 1500 7500\nCHADEFAUX Sophie 1500 7500\nCHAPET Pascal 5000 25000\nCHEVALIER Sebastien 1500 7500\nDIDIERLAURENT Guillaume 1500 7500\nFERRY Carole 1500 7500\nFORASTE Claire 5000 25000\nFOURNIER Vincent 5000 25000\nFOURNIER Sylvie 5000 25000\nLAGARDE Benjamin 5000 25000\nLARSONNEUR Victorien 1500 7500\nLAURENCON Loic 5000 25000\nLEGER Jean-Marc 1500 7500\nLONGERINAS Thierry 1500 7500\nLOUIS Pierre-Alexandre 1500 7500\nMALLET Benjamin 1500 7500\nMARNAT Antoine 5000 25000\nMEHEL Francoise 5000 25000\nMICHAUD Sebastien 5000 25000\nMOUVEAUX Valerie 1500 7500\nMULLER Jane-Alexandra 5000 25000\nNOUIRA Franck 5000 25000\nOMBRET Regis 1500 7500\nPROST Jean-Claude 5000 25000\nPRUGNARD Delphine 1500 750063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 26\nMuriel\nValerie\nIsabelle\nMatthieu\nLaurent\nLionel\nhristophe\nAurelie\nRaphael\nMarie\n'rome\nBertrand\nBertrand\nDalila\nAngelique\nSebastien\nAntoine\nPatrice\nAnthony\nWilhem\nBenoit\nValentin\nRenaud\nAnthony\nFrancois\nFlorine\nLionel\niristine\nAdam\nLaurent\nLudovic\nFabienne\nBrigitte\nFrederic\nChristophe\nMartine\nSebastien\nROBIN Muriel 1500 7500\nRODRIGUEZ Valerie 1500 7500\nROLIN Isabelle 1500 7500\nSEPULVEDA Matthieu 5000 25000\nTISSANDIER Laurent 1500 7500\nTREBILLON Lionel 5000 25000\nTURPIN Christophe 5000 25000\nVERGNE Aurelie 1500 7500\nVERNHES Raphael 5000 25000\nHAAS Marie 5000 25000\nREY Jerome 5000 25000\nANNOVAZZI Bertrand 5000 25000\nARNOUD Bertrand 1500 7500\nBETKA Dalila 1500 7500\nBOISSIER Angelique 5000 25000\nBONTEMPS Sebastien 5000 25000\nCHOLVY Antoine 5000 25000\nCOGNE Patrice 1500 7500\nCOURTOIS Anthony 1500 7500\nDEVOLDER Wilhem 5000 25000\nDOMENACH Benoit 5000 25000\nELSENSOHN Valentin 1500 7500\nFERRIERES Renaud 5000 25000\nGALBOIS Anthony 1500 7500\nGUILLE Francois 5000 25000\nHAAN Florine 1500 7500\nHUMBERT Lionel 1500 7500\nJEAN Christine 5000 25000\nKHAMMAR Adam 1500 7500\nMOUNIER Laurent 1500 7500\nPICHOT Ludovic 5000 25000\nRAULT Fabienne 5000 25000\nROUX Brigitte 1500 7500\nSADOINE Frederic 1500 7500\nSOULIER Christophe 5000 25000\nMALIGE Martine 5000 25000\nMATARIN Sebastien 5000 2500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 27\nVIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 | du 024  du directeur  r\u00e9gional  ? David\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n{\u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\nonde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ndesde l'amende\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/4 du  15 mai 2024 du directeur r\u00e9gional  TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 28\nIX a la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 15 mai  2024  du nal TAILLANDIER  David\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  2s n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nCarole\nSylvie\nANTONY  Christine\nAlain\n\\nne-Marie\nBruno\nGuy\nSophie\nPascal\nSebastien\nGuillaume\nCarole\nClaire\nSylvie\nVincent\nBenjamin\nVictorien\nLoic\nan-Marc\nThierry\nexandre\nBenjamin\nAntoine\nFrancoise\nSebastien\nValerie\nAlexandra\nFranck\nRegis\ni-Claude\nDelphine\nMuriel\nValerie\nIsabelle\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 15 mai 2024 du  directeur r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nTAURIN Carole 30000 250000\nTERNON Sylvie 3000 15000\nBELLOT ANTONY Christine 3000 15000\nDAMASE Alain 30000 250000\nADOBATI Anne-Marie 3000 15000\nBLANCHER Bruno 3000 15000\nBONHOMME Gregoire 1500 15000\nBURGUE Guy 1500 15000\nCHADEFAUX Sophie 1500 15000\nCHAPET Pascal 3000 15000\nCHEVALIER Sebastien 1500 15000\nDIDIERLAURENT Guillaume 1500 15000\nFERRY Carole 1500 15000\nFORASTE Claire 3000 15000\nFOURNIER Sylvie 3000 15000\nFOURNIER Vincent 3000 15000\nLAGARDE Benjamin 3000 15000\nLARSONNEUR Victorien 1500 15000\nLAURENCON Loic 3000 15000\nLEGER Jean-Marc 1500 15000\nLONGERINAS Thierry 1500 15000\nLOUIS Pierre-Alexandre 1500 15000\nMALLET Benjamin 1500 15000\nMARNAT Antoine 3000 15000\nMEHEL Francoise 3000 15000\nMICHAUD Sebastien 3000 15000\nMOUVEAUX Valerie 1500 15000\nMULLER Jane-Alexandra 3000 15000\nNOUIRA Franck 3000 15000\nOMBRET Regis 1500 15000\nPROST Jean-Claude 3000 15000\nPRUGNARD Delphine 1500 15000\nROBIN Muriel 1500 15000\nRODRIGUEZ Valerie 1500 15000\nROLIN Isabelle 1500 1500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 29\nMatthieu\nLaurent\nLionel\nhristophe\nAurelie\nRaphael\nBertrand\nBertrand\nDalila\nAngelique\nSebastien\nAntoine\nPatrice\nAnthony\nWilhem\nBenoit\nValentin\nRenaud\nAnthony\nFrancois\nFlorine\nLionel\niristine\nAdam\nLaurent\nLudovic\nFabienne\nBrigitte\nFrederic\nChristophe\nSEPULVEDA Matthieu 3000 15000\nTISSANDIER Laurent 1500 15000\nTREBILLON Lionel 3000 15000\nTURPIN Christophe 3000 15000\nVERGNE Aurelie 1500 15000\nVERNHES Raphael 3000 15000\nANNOVAZZI Bertrand 3000 15000\nARNOUD Bertrand 1500 15000\nBETKA Dalila 1500 15000\nBOISSIER Angelique 3000 15000\nBONTEMPS Sebastien 3000 15000\nCHOLVY Antoine 3000 15000\nCOGNE Patrice 1500 15000\nCOURTOIS Anthony 1500 15000\nDEVOLDER Wilhem 3000 15000\nDOMENACH Benoit 3000 15000\nELSENSOHN Valentin 1500 15000\nFERRIERES Renaud 3000 15000\nGALBOIS Anthony 1500 15000\nGUILLE Francois 3000 15000\nHAAN Florine 1500 15000\nHUMBERT Lionel 1500 15000\nJEAN Christine 3000 15000\nKHAMMAR Adam 1500 15000\nMOUNIER Laurent 1500 15000\nPICHOT Ludovic 3000 15000\nRAULT Fabienne 3000 15000\nROUX Brigitte 1500 15000\nSADOINE Frederic 1500 15000\nSOULIER Christophe 3000 1500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 30\nX a la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 024  du directeur  ANDIER  David\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nvende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e9qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  2s n'exc\u00e8de  pas\nAw\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du  15 mai 2024 du directeur  r\u00e9gional TAILLANDIER David\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent  liquide63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 31\n| 3 N\nR\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  ae\nLibert\u00e9  & DROITS\n\u00c9galit\u00e9  \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\n'ral des 1otamment  son  article  408  de annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L;\n)22 relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\non est donn\u00e9e  lont  les num\u00e9ro:  sion  1\nn annexe  I \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  du directeur\nes d\u00e9cisions  ( charge  de ; Suite  a\nsur les contesta  tdes  articles  L28letL  3\ns fiscales,  rejet  tion  ou remboursement  de S\nette,  1 n mati\u00e8re  de\ns, et pour  les n mn\u00e9s,  cette  m\u00e9me\nJour  des montants  illimit\u00e9s.\n'l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  a m\u00e9ros  de 1 d'emploi\nigurent  en annexe  II 1 \u00e0 l'effet  ul eur\n\u00c0 les d\u00e9cisions  de (d\u00e9cision  sur les dem:  urge\nlit\u00e9 solidaire  > L247  du livre  fiscales,  mod\u00e9ration\nale,  de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  rejet  d'une  demande  de remise,  >\n1od\u00e9ration  ou d'une  demande  de transaction,  remise  d'amende  fiscale,  de\nimp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de 2ptation  d'une  on d'une\na mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  le: qui t\nins cette  m\u00eame  > ITen  5 OU pour  s illimit\u00e9s.\nSl\u00e9gation  n\u00e9e  aux  ag n\u00e9ros  de\nigurent  en annexe  III 1 \u00e0 l'effe  directeur\n\u00e0 s proc\u00e9dures  de lifi\u00e9  en mati\u00e8re  ons\npour  les : omis,  de droits  l'amende  et de r des\nqui sont  ins cette  m\u00eame  annexe  III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Clermont-Ferrand\n8 RUE RABANESSE\n63012 CLERMONT-FERRAND\nSite Internet : www.douane.gouv.frCLERMONT-FERRAND, LE 15 MAI 2024\nAffaire suivie par : TAILLANDIER David\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 32 59\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 73 34 79 30\nM\u00e9l : dr-auvergne@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nCLERMONT-FERRAND portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  \ndu directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes  ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re  de douane et d'argent  liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les num\u00e9ros  de commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  LYON, les d\u00e9cisions de  nature  contentieuse (d\u00e9charge de  droits suite \u00e0  \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations  en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L  283 \ndu livre  des proc\u00e9dures fiscales, rejet  d'une  r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de  droits \nsuite \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction de droits suite \u00e0  erreur de  calcul) en mati\u00e8re de  \ncontributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont mentionn\u00e9s,  dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0   LYON, les d\u00e9cisions de  nature  gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes  de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de  majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,  d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de  retard, acceptation d'une  demande  et conclusion d'une  \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe II en  euros ou pour  des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  LYON, les proc\u00e9dures de  r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re  de contributions \nindirectes, et pour les montants de  droits compromis, de droits  fraud\u00e9s, d'amende et de  valeur des \nmarchandises qui sont  mentionn\u00e9s  en euros dans cette m\u00eame annexe III.63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 32\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  IV \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l' effet  de u nom  du directeur\na ctionnels  d\u00e9finitifs  de type  406  portant  sur des contentieux\n11 1 et de d\u00e9lit  douaniers  pour  squi  tt\nla V en euros.\nion n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nit en annexe  V \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l' effet  de , au nom  teur\nes transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\n/isoires  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants\ns dans  me annexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  VI \u00e9sente  d\u00e9c u nom  du directeur\na transactions  en mati\u00e9re  de aniers  r les\nSont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  Iros  ou sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de\nrurent  en annexe  VII  1\n\u00e9gional  \u00e0 LYON,  les 3 d\u00e9fir  3 d'actes\nprovisoires  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les ntionn\u00e9s  dans\n1exe  VII  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  VIII  de la pr\u00e9sente  1a t de , au nom  du\nrr\u00e9gional  a LYON,  | ; en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  1\nn\u00e9s  dans  m\u00eame  nn | sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nrurent  en annexe  IX \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de iu nom  du directeur\nes transactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\nprovisoires  en mati\u00e8re  d' argent  liquide  pour  les 5 qui ynn\u00e9s\nle annexe  tros  ou sont  illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation  ents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de , au nom  teur\n\u00e0 transactions  en mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montant:  t\nlans  cette  m\u00e9me  > X en euros  limit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux  \nvoyageurs en mati\u00e8re de  contravention et de d\u00e9lit douaniers pour  les montants qui  sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants  \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  LYON, les transactions en mati\u00e8re de  contravention  et de d\u00e9lit douaniers  pour les  \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe  VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  actes  transactionnels d\u00e9finitifs et  les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les  montants  qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0  l'effet de  signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les  transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants  qui \nsont mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame  annexe VIII en  euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les  montants qui  sont mentionn\u00e9s  \ndans cette m\u00eame annexe  IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  LYON, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants  qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe X en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 33\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  I \u00e0 la d\u00e9cision  4/4  5 mai  2024  du r r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des  agents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nde celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\n: ne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nnm r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  -emboursement\n3CiSION  |\nsion  d'emploi\nt disponible  pour  cette  annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 15 mai 2024 du  directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  entre une  \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme  anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes  et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 34\n: de l'Annexe  IT \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 15 mai  directeur  r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  II reproduit  la liste  des  agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nuse  (contributions  indirectes)\nion sur 1des  le responsabilit\u00e9  solidaire  ? L247  du livre  5\nis tion  d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nni ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\nsion  d'emploi\nt disponible  pour  cette  annexe\nVersion  anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du  15 mai  2024 du directeur r\u00e9gional  \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi \n(matricule)D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes  et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 35\n> de Il 15 mai  directeur  r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  la ents  qui  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\n1 ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nntributions  s et ons assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nunende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 e descommission  d'emploi  (matricule)  'raud\u00e9s\nt disponible  pour  cette  annexe\nVersion  anonymis\u00e9e de l'Annexe III  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du  15 mai  2024 du directeur r\u00e9gional  \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des marchandises  : Montant de la valeur de la  marchandise servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant  pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes  et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 36\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 024  du directeur\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IV reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n-ontentieux  voyageurs)\naende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et 1romis  2 pas\n3: Montant  de el s de 5\n. . droits  dession  matricule)\n42531\n42534\n44674\n44721\n44994\n45172\n45314\n45549\n45559\n45652\n47131\n50072\n50150\n50252\n50340\n50874\n51668\n51744\n51872\n51957\n52032\n52388\n52391\n52977\n53162\n53795\n54349\n55100\n55676\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du  15 mai 2024 du directeur  r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  des marchandises de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant  de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nMatricule 42531 1500 5000 10000\nMatricule 42534 1000 3000 3000\nMatricule 44674 1500 5000 10000\nMatricule 44721 1000 3000 3000\nMatricule 44994 1500 5000 10000\nMatricule 45172 1000 3000 3000\nMatricule 45314 1000 3000 3000\nMatricule 45549 1500 5000 10000\nMatricule 45559 1500 5000 10000\nMatricule 45652 1500 5000 10000\nMatricule 47131 1500 5000 10000\nMatricule 50072 1000 3000 3000\nMatricule 50150 1500 5000 10000\nMatricule 50252 1000 3000 3000\nMatricule 50340 1000 3000 3000\nMatricule 50874 1500 5000 10000\nMatricule 51668 1500 5000 10000\nMatricule 51744 1500 5000 10000\nMatricule 51872 1500 5000 10000\nMatricule 51957 1000 3000 3000\nMatricule 52032 1500 5000 10000\nMatricule 52388 1000 3000 3000\nMatricule 52391 1500 7500 15000\nMatricule 52977 1500 7500 15000\nMatricule 53162 1500 5000 10000\nMatricule 53795 1500 5000 10000\nMatricule 54349 1500 5000 10000\nMatricule 55100 1000 3000 3000\nMatricule 55676 1000 3000 300063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 37\n56132\n56728\n56971\n57029\n57322\n57410\n57470\n57744\n58536\n58550\n58729\n59006\n59170\n59189\n59694\n59774\n59848\n60233\n60288\n60688\n61276\n61364\n61550\n61604\n61897\n62026\n62346\n62682\n63421\n63532\n63568\n64179\n64246\n64752\n65196\n65734\nMatricule 56132 1500 5000 10000\nMatricule 56728 1000 3000 3000\nMatricule 56971 1000 3000 3000\nMatricule 57029 1000 3000 3000\nMatricule 57322 1000 3000 3000\nMatricule 57410 1500 5000 10000\nMatricule 57470 1500 5000 10000\nMatricule 57744 1500 5000 10000\nMatricule 58536 1000 3000 3000\nMatricule 58550 1000 3000 3000\nMatricule 58729 1500 5000 10000\nMatricule 59006 1500 5000 10000\nMatricule 59170 1500 5000 10000\nMatricule 59189 1500 5000 10000\nMatricule 59694 1000 3000 3000\nMatricule 59774 1000 3000 3000\nMatricule 59848 1500 5000 10000\nMatricule 60233 1500 5000 10000\nMatricule 60288 1500 5000 10000\nMatricule 60688 1000 3000 3000\nMatricule 61276 1000 3000 3000\nMatricule 61364 1500 5000 10000\nMatricule 61550 1500 5000 10000\nMatricule 61604 1000 3000 3000\nMatricule 61897 1500 5000 10000\nMatricule 62026 1000 3000 3000\nMatricule 62346 1000 3000 3000\nMatricule 62682 1000 3000 3000\nMatricule 63421 1000 3000 3000\nMatricule 63532 1000 3000 3000\nMatricule 63568 1000 3000 3000\nMatricule 64179 1500 5000 10000\nMatricule 64246 1000 3000 3000\nMatricule 64752 1000 3000 3000\nMatricule 65196 1500 5000 10000\nMatricule 65734 1000 3000 300063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 38\nJD ,mymis\u00e9e  de l'Annexe  l\u00e9cision  15 mai  directeur  r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des  agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n '\ndroits  et\n>Staxes  : Montant  des droits  et Jromis  2 pas\n5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nion d'emploi  (matricule)  \u20ac droits des\n40287\n41361\n42531\n42534\n43733\n43741\n44674\n44721\n44994\n45172\n45314\n45549\n45559\n45652\n46619\n47131\n50072\n50150\n50252\n50340\n50874\n51668\n51744\n51872\n51957\n52032\n52388\n52391\n52977\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe  V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 15 mai  2024 du directeur r\u00e9gional  \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 40287 1500 10000 20000\nMatricule 41361 1500 10000 20000\nMatricule 42531 5000 15000 25000\nMatricule 42534 1500 4000 7500\nMatricule 43733 1500 10000 20000\nMatricule 43741 1500 10000 20000\nMatricule 44674 5000 15000 25000\nMatricule 44721 1500 4000 7500\nMatricule 44994 5000 15000 25000\nMatricule 45172 1500 4000 7500\nMatricule 45314 1500 4000 7500\nMatricule 45549 5000 15000 25000\nMatricule 45559 5000 15000 25000\nMatricule 45652 5000 15000 25000\nMatricule 46619 1500 10000 20000\nMatricule 47131 5000 15000 25000\nMatricule 50072 1500 4000 7500\nMatricule 50150 5000 15000 25000\nMatricule 50252 1500 4000 7500\nMatricule 50340 1500 4000 7500\nMatricule 50874 5000 15000 25000\nMatricule 51668 5000 15000 25000\nMatricule 51744 5000 15000 25000\nMatricule 51872 5000 15000 25000\nMatricule 51957 1500 4000 7500\nMatricule 52032 5000 15000 25000\nMatricule 52388 1500 4000 7500\nMatricule 52391 30000 100000 250000\nMatricule 52977 30000 100000 25000063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 39\n53162\n53335\n53795\n54349\n54719\n55100\n55676\n56132\n56728\n56971\n57029\n57322\n57410\n57470\n57744\n58536\n58550\n58729\n59006\n59170\n59189\n59694\n59774\n59781\n59848\n60233\n60288\n60688\n61276\n61364\n61550\n61604\n61897\n62026\n62346\n62682\n63421\n63532\n63568\n64179\n64246\n64752\n65196\nMatricule 53162 5000 15000 25000\nMatricule 53335 1500 10000 20000\nMatricule 53795 5000 15000 25000\nMatricule 54349 5000 15000 25000\nMatricule 54719 1500 10000 20000\nMatricule 55100 1500 4000 7500\nMatricule 55676 1500 4000 7500\nMatricule 56132 5000 15000 25000\nMatricule 56728 1500 4000 7500\nMatricule 56971 1500 4000 7500\nMatricule 57029 1500 4000 7500\nMatricule 57322 1500 4000 7500\nMatricule 57410 5000 15000 25000\nMatricule 57470 5000 15000 25000\nMatricule 57744 5000 15000 25000\nMatricule 58536 1500 4000 7500\nMatricule 58550 1500 4000 7500\nMatricule 58729 5000 15000 25000\nMatricule 59006 5000 15000 25000\nMatricule 59170 5000 15000 25000\nMatricule 59189 5000 15000 25000\nMatricule 59694 1500 4000 7500\nMatricule 59774 1500 4000 7500\nMatricule 59781 1500 10000 20000\nMatricule 59848 5000 15000 25000\nMatricule 60233 5000 15000 25000\nMatricule 60288 5000 15000 25000\nMatricule 60688 1500 4000 7500\nMatricule 61276 1500 4000 7500\nMatricule 61364 5000 15000 25000\nMatricule 61550 5000 15000 25000\nMatricule 61604 1500 4000 7500\nMatricule 61897 5000 15000 25000\nMatricule 62026 1500 4000 7500\nMatricule 62346 1500 4000 7500\nMatricule 62682 1500 4000 7500\nMatricule 63421 1500 4000 7500\nMatricule 63532 1500 4000 7500\nMatricule 63568 1500 4000 7500\nMatricule 64179 5000 15000 25000\nMatricule 64246 1500 4000 7500\nMatricule 64752 1500 4000 7500\nMatricule 65196 5000 15000 2500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 40\n65734\nMatricule 65734 1500 4000 750063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 41\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 024  du directeur\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nrende  : Montant  de l'amende  n\n>t taxes  : Montant  des droits  et Jromis  2 pas\n5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nion d'emploi  (matricule)  \u20ac droits des\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du  15 mai 2024 du directeur  r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 42\n'OD> de l'Annexe  VII 2024/4  du 15 mai  2024  du r r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VII  reproduit  la liste\n| > (contrefa\u00e7on)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5 2Srents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)1 est punie  de cinq  ans\ncommission  d'emploi  (matricule) de l'amende archandises\n40287\n41361\n42531\n42534\n43733\n43741\n44674\n44721\n44994\n45172\n45314\n45549\n45559\n45652\n46619\n47131\n50072\n50150\n50252\n50340\n50874\n51668\n51744\n51872\n51957\n52032\n52388\n52391\n52977\n53162\n53335\nVersion  anonymis\u00e9e de l'Annexe VII  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 15 mai 2024 du  directeur r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 40287 5000 25000\nMatricule 41361 1500 20000\nMatricule 42531 5000 25000\nMatricule 42534 1500 7500\nMatricule 43733 1500 20000\nMatricule 43741 1500 20000\nMatricule 44674 5000 25000\nMatricule 44721 1500 7500\nMatricule 44994 5000 25000\nMatricule 45172 1500 7500\nMatricule 45314 1500 7500\nMatricule 45549 5000 25000\nMatricule 45559 5000 25000\nMatricule 45652 5000 25000\nMatricule 46619 5000 25000\nMatricule 47131 5000 25000\nMatricule 50072 1500 7500\nMatricule 50150 5000 25000\nMatricule 50252 1500 7500\nMatricule 50340 1500 7500\nMatricule 50874 5000 25000\nMatricule 51668 5000 25000\nMatricule 51744 5000 25000\nMatricule 51872 5000 25000\nMatricule 51957 1500 7500\nMatricule 52032 5000 25000\nMatricule 52388 1500 7500\nMatricule 52391 30000 250000\nMatricule 52977 30000 250000\nMatricule 53162 5000 25000\nMatricule 53335 1500 2000063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 43\n53795\n54349\n54719\n55100\n55676\n56132\n56728\n56971\n57029\n57322\n57410\n57470\n57744\n58536\n58550\n58729\n59006\n59170\n59189\n59694\n59774\n59781\n59848\n60233\n60288\n60688\n61276\n61364\n61550\n61604\n61897\n62026\n62346\n62682\n63421\n63532\n63568\n64179\n64246\n64752\n65196\n65734\nMatricule 53795 5000 25000\nMatricule 54349 5000 25000\nMatricule 54719 5000 25000\nMatricule 55100 1500 7500\nMatricule 55676 1500 7500\nMatricule 56132 5000 25000\nMatricule 56728 1500 7500\nMatricule 56971 1500 7500\nMatricule 57029 1500 7500\nMatricule 57322 1500 7500\nMatricule 57410 5000 25000\nMatricule 57470 5000 25000\nMatricule 57744 5000 25000\nMatricule 58536 1500 7500\nMatricule 58550 1500 7500\nMatricule 58729 5000 25000\nMatricule 59006 5000 25000\nMatricule 59170 5000 25000\nMatricule 59189 5000 25000\nMatricule 59694 1500 7500\nMatricule 59774 1500 7500\nMatricule 59781 5000 25000\nMatricule 59848 5000 25000\nMatricule 60233 5000 25000\nMatricule 60288 5000 25000\nMatricule 60688 1500 7500\nMatricule 61276 1500 7500\nMatricule 61364 5000 25000\nMatricule 61550 5000 25000\nMatricule 61604 1500 7500\nMatricule 61897 5000 25000\nMatricule 62026 1500 7500\nMatricule 62346 1500 7500\nMatricule 62682 1500 7500\nMatricule 63421 1500 7500\nMatricule 63532 1500 7500\nMatricule 63568 1500 7500\nMatricule 64179 5000 25000\nMatricule 64246 1500 7500\nMatricule 64752 1500 7500\nMatricule 65196 5000 25000\nMatricule 65734 1500 750063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 44\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 45\n: de l'Annexe  VIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  15 mai  directeur  r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des  agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nnde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n5 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi  (matricule)  de l'amende  cles\nVersion  anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4  du 15 mai  2024 du directeur r\u00e9gional  \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 46\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 024  du directeur\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IX reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\n1 ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  2s n'exc\u00e8de  pas\nsion  matricule)  liquide\n42531\n42534\n44674\n44721\n44994\n45172\n45314\n45549\n45559\n45652\n47131\n50072\n50150\n50252\n50340\n50874\n51668\n51744\n51872\n51957\n52032\n52388\n52391\n52977\n53162\n53795\n54349\n55100\n55676\n56132\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du  15 mai 2024 du directeur  r\u00e9gional \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 42531 3000 15000\nMatricule 42534 1500 15000\nMatricule 44674 3000 15000\nMatricule 44721 1500 15000\nMatricule 44994 3000 15000\nMatricule 45172 1500 15000\nMatricule 45314 1500 15000\nMatricule 45549 3000 15000\nMatricule 45559 3000 15000\nMatricule 45652 3000 15000\nMatricule 47131 3000 15000\nMatricule 50072 1500 15000\nMatricule 50150 3000 15000\nMatricule 50252 1500 15000\nMatricule 50340 1500 15000\nMatricule 50874 3000 15000\nMatricule 51668 3000 15000\nMatricule 51744 3000 15000\nMatricule 51872 3000 15000\nMatricule 51957 1500 15000\nMatricule 52032 3000 15000\nMatricule 52388 1500 15000\nMatricule 52391 30000 250000\nMatricule 52977 30000 250000\nMatricule 53162 3000 15000\nMatricule 53795 3000 15000\nMatricule 54349 3000 15000\nMatricule 55100 1500 15000\nMatricule 55676 1500 15000\nMatricule 56132 3000 1500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 47\n56728\n56971\n57029\n57322\n57410\n57470\n57744\n58536\n58550\n58729\n59006\n59170\n59189\n59694\n59774\n59848\n60233\n60288\n60688\n61276\n61364\n61550\n61604\n61897\n62026\n62346\n62682\n63421\n63532\n63568\n64179\n64246\n64752\n65196\n65734\nMatricule 56728 1500 15000\nMatricule 56971 1500 15000\nMatricule 57029 1500 15000\nMatricule 57322 1500 15000\nMatricule 57410 3000 15000\nMatricule 57470 3000 15000\nMatricule 57744 3000 15000\nMatricule 58536 1500 15000\nMatricule 58550 1500 15000\nMatricule 58729 3000 15000\nMatricule 59006 3000 15000\nMatricule 59170 3000 15000\nMatricule 59189 3000 15000\nMatricule 59694 1500 15000\nMatricule 59774 1500 15000\nMatricule 59848 3000 15000\nMatricule 60233 3000 15000\nMatricule 60288 3000 15000\nMatricule 60688 1500 15000\nMatricule 61276 1500 15000\nMatricule 61364 3000 15000\nMatricule 61550 3000 15000\nMatricule 61604 1500 15000\nMatricule 61897 3000 15000\nMatricule 62026 1500 15000\nMatricule 62346 1500 15000\nMatricule 62682 1500 15000\nMatricule 63421 1500 15000\nMatricule 63532 1500 15000\nMatricule 63568 1500 15000\nMatricule 64179 3000 15000\nMatricule 64246 1500 15000\nMatricule 64752 1500 15000\nMatricule 65196 3000 15000\nMatricule 65734 1500 1500063_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 48\nmymis\u00e9e  de l' Annexe  l\u00e9cision  15 mai  directeur  r\u00e9gional\nDavid\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  X reproduit  la liste  des  agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cinq  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nyende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e9qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  2s n'exc\u00e8de  pas\n. . e .sion  matricule)  liquide\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe  X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/4  du 15 mai  2024 du directeur r\u00e9gional  \nTAILLANDIER David\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d\u25a1Auvergne - 63-2024-05-15-00006 - D\u00e9cision 2024/4 du directeur\nr\u00e9gional \u00e0 Clermont-Ferrand portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon 49\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne de\nLapeyrouse \u00e0 Volvic\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 50\nPREFET  Service  de coordination  des politiquesDU PUY-DE-DOME  | | one  eeLibert\u00e9  | publiques  et de l'appui  territorial\nPeter  | Bureau  de l'environnement\nPR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME  |\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 ru\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 20240800\n* portant  sur le classement  de passages  \u00e0 niveau  de la ligne  Lapeyrouse  \u00e0 a Volvic\nene  q i.  Ss  ou\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00e9me,\n. Chevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 mars  1991  relatif  au classement,  \u00e0 la r\u00e9glementation  et \u00e0 l'\u00e9quipement  des\npass\u00e4ges  \u00e0 niveau,  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2017  ;\nVu la demande  de Monsieur  l\u00e9 Directeur  de SNCF  RESEAU  (Infrap\u00f4le  Auvergne-Nivernais)  du 15d\u00e9cembre  2023,  compl\u00e9t\u00e9e  le 12 janvier  2024  et le 29 mars  2024  pr\u00e9cisant  les modifications  de\nclassement  des  passages  \u00e0 niveau  ci-dessous  mentionn\u00e9s  ;\nVu les consultations  effectu\u00e9es  aupr\u00e8s  des communes  et communaut\u00e9s  de communes  concern\u00e9es  ainsi  ...\nque  du conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  que la section  de la ligne Lapeyrouse  \u00e0 Volvic  est suspendue  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  et\nqu'aucun  projet  de r\u00e9ouverture  au trafic  voyageur  et fret  \u00e0 court  et moyen  termes  n'est  envisag\u00e9  sur  ce\ntron\u00e7on  ;\nSur proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" \u2014\nLes  passages  \u00e0 niveau  (P.N)  n\u00b0 239,  240,  241,  243,  244,  245,  247,  248,  254,  256,  258,  259,  261,  263,  264,\n265,  266,  269,  270,  271,  272,  273,  279,  280,  281,  282,  284,  287,  288,  289,  290,  291,  292,  294,  297,  300,\n302,  303,  304,  305,  311,  314,  315,316,  317  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0 Volvic  sont  class\u00e9s  conform\u00e9ment\naux  indications  port\u00e9es  sur les fiches  individuelles  ci-annex\u00e9es.\nArticle  2 -\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  ceux  en date  du  :\n.- 10.07.86  en ce qui concerne  les PN 239,  240,  241,  243,  244,  247,  248,  254,  256,  258,  259,  261,\n264,  265,  266,  269,  270,  271, 272,  280,  281,282,  284,  287,  290,  292,  297,  300,  302,  305,  311, 315\n- 17.03.76  ence  qui  concerne  le PN 245  |\n- 24.02.70  en ce qui  concerne  le PN 263\n- 29.06.93  en ce qui  concerne  le PN 273\n- 15.01.82  en ce qui concerne  le PN 279\n- 21.10.82  en ce qui  concerne  le PN 291\n- 29.03.99  en ce qui  concerne  le PN 294\n- 27.01.75  en ce qui  concerne  le PN 303  et 314\n- 20.01.79  en ce qui  concerne  le PN 304\n16  boulevard  Desaix  -\n63033  Clermont-  Ferrand  \u2014 Cedex  1\nT\u00e9l  : 04.73.98.63.63\nwww.  puy-de-deme.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nFratemitfService de coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116 '~J_\nARR\u00caT\u00c9 N. 20240800\nportant sur le classement de passages \u00e0 niveau de la ligne Lapeyrouse \u00e0 Volv\u00eec\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\n\u2022Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipementdes\npassages \u00e0 niveau, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 ;\nVu la demande de Monsieur le Directeur de SNCF RESEAU (Infrap\u00f4le Auvergne-Nivernais) du 15\nd\u00e9cembre 2023, compl\u00e9t\u00e9e le 12 janvier 2024 et le 29 mars 2024 pr\u00e9cisant tes modifications de\nclassement des passages \u00e0 niveau ci-dessous mentionn\u00e9s ;\nVu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s des communes et communaut\u00e9s de communes concern\u00e9es ainsi\nque du conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant que la section de la ligne Lapeyrouse \u00e0 Volvic est suspendue depuis plusieurs ann\u00e9es et\nqu'aucun projet de r\u00e9ouverture au trafic voyageur et fret \u00e0 court et moyen termes n'est envisag\u00e9 sur ce\ntron\u00e7on ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er-\nLes passages \u00e0 niveau (P.N) n\u00b0 239, 240, 241, 243, 244, 245, 247, 248, 254, 256, 258, 259, 261, 263, 264,\n265, 266, 269, 270, 271, 272, 273, 279, 280, 281, 282, 284, 287, 288, 289, 290, 291/292, 294, 297, 300,\n302, 303, 304, 305, 311, 314, 315, 316, 317 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic sont class\u00e9s conform\u00e9ment\naux indications port\u00e9es sur les fiches individuelles ci-annex\u00e9es.\nArticle 2 -\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge ceux en date d\u00fb :\n10.07.86 en ce qui concerne les PN 239, 240, 241, 243, 244, 247, 248,254, 256, 258, 259, 261,\n264, 265, 266, 269, 270, 271, 272, 280, 281, 282, 284, 287, 290, 292, 297, 300, 302, 305, 311, 315\n17.03.76 en ce qui concerne le PN 245\n24.02.70 en ce qui concerne le PN 263\n29.06.93 en ce qui concerne le PN 273\n15.01.82 en ce qui concerne le PN 279\n21.10.82en ce qui concerne le PN 291\n29.03.99 en ce qui concerne le PN 294\n27.01.75 en ce qui concerne le PN 303 et 314\n20.01.79 en ce qui concerne le PN 304\n1 S iiL'utevsrd Desaix\nG3033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nTel : [M. 73.98.63.63\nm'i'w. puy-ris-Q'oine. gouv. fr63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 51\n- 03.07.79  en ce qui  concerne  les PN 316  et 317\n- 11.03.86  en ce qui  concerne  les PN 288  et 289\nArticle  3 - :\nEn cas de circulation  ferroviaire.  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par\ndes  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou\nd'une:lanterne.\nTS aneTeweale\"\"\nArticle  4 \u2014 :\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la. Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,  le Directeur.  de la SNCF  RESEAU  (Infrapdle\nAuvergne-Nivernais)  et le Directeur  Departemental.  des  Territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  et aux\nmaires  et pr\u00e9sidents  de communaut\u00e9  de communes  concern\u00e9s.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,\n 93 MAI  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tai  \u00e9ral,\nA}\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des articles  R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des relations  entre  le\npublic  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit\nd'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux.  recours.administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\n03.07.79 en ce qui concerne les PN 316 et 317\n11.03.86 en ce qui concerne les PN 288 et 289\nArticle 3 - ;\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation routi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par\ndes signau^ donnes \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par l'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou\nd'une laritern\u00e9.\nU \u00ef< ;:-\nArticle 4- :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e7teJ.cLER\u00e9ffecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur de ta SNCF RESEAU (Infrap\u00f4le\nAuvergne-Nivernais) et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental et aux\nmaires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9 de communes concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, te\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 ' \" \u00e9ral,\nVICAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles fi. 427-7 \u00e0 R. 427-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.4n-2 du Code des relations entre le\npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit\nd'un recours administratif soit d'un recours cpritentf'eux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant /'auteur d\u00e9 la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de te d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mais \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nle recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab teterecours c/toyen . 0,\ndisponible sur le site Internet suivant : httos://citovens. telerecours. fr/\n2/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 52\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME  |\npalit Ligne de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 239\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU 03 MAI 2024\nCommune:  LAPEYROUSE\nKilometre  : | 359.417\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  D\u00e9partemental  N\u00b0998\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le  tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.  815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  a\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- En cas de circulation  ferroviaire  'exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\n| l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9t  2\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\ntitertf\n\u00c9galit\u00e9\nFraierait/Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 239\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ... \"..;\u00d4 3 NAI 2024\nCommune LAPEYROUSE\nKilom\u00e8tre 359.417\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re Chemin D\u00e9partemental \u2116998\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne -\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 i e e 'rai,\nJea - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 53\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 54\nPREFET  h | |DU  PUY-DE-D\u00d4ME  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nLibert\u00e9  , -. \u00e0 aEgalit\u00e9  D\u00e9partement  du Puy de D\u00e9me\nFraternit\u00e9\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 240\nmoons  03 MAI 2024\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : LAPEYROUSE\nKilom\u00e8tre  : 360.176\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : RD100\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\n- Conditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\n- trafic  < 500  veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 90km/h:  Vitesse  max  r\u00e9ellement\npraticable  : 70km/h  | |\n- Dispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des  :v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\n- Les am\u00e9nagements  mis  en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9  voie  routi\u00e8r\u00e9  de part  et d'autre  du PN :\n- pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n- signalisation  au droit  du PN : panneau  G1\ncot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN :\n- pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\n- signalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re\n\u00e9lastique  :\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tai  sn\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratemit\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 240\n0 3 MAI 2024\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ......................!\u2022\u2022\u00ab\u2022\u2022<\u2022\u2022\nCommune : LAPEYROUSE\nKilom\u00e8tre: 360.176\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :RD100\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne ~\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 500 veh/j\" Vitesse r\u00e9glementaire : 90km/h ; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 70km/h\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation : panneau A8\n- signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n- signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour te Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secret i e rai,\nJ a l ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 55\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 56\nee Ligne de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVICPREFET  .\nDU  PUY-DE-DOME  z | aLiens  D\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\n\u00c9galit\u00e9\nES\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 241\n| 83 MAI 2024\nANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU .......\nCommune  : LAPEYROUSE\nKilom\u00e9tre  : 360.970\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e9re  : Voie  communale  de Lapeyrouse  \u00e0\nDurmignat\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res  .\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est  suspendue  au trafic  commercial  |\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...).:  la circulation\nrouti\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\n- Conditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\n- trafic  < 100 veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 90km/h;  Vitesse  max r\u00e9ellement\npraticable  : 70km/h  -- | |\n- Dispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser.\n= Les am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9  voie routi\u00e8re  de part et d'autre  du PN:\n- pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n- signalisation  au droit  du PN : panneau  G1\ncot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN :\n- pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n- Signalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nj \u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibertf\n\u00c8gfW\nFraternit\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU h\u00b0 241\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ....&3 MAI 2024\nCommune :\nKilom\u00e8tre :LAPEYR\u00d9USE\n360.970\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Voie communale de Lapeyrouse \u00e0\nDurmignat\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la lignede Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 100 veh/j \" Vitesse r\u00e9glementaire : 90km/h ; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 70km/h\nDispositions particuli\u00e8resde franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagersdoivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation : panneau A8\n- signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n- signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 a' e \u00e9ral,\nJean VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 57\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 58\nPREFET  lec a vatsDU  PUY-DE-DOME  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\n\u00c9gdh\u00e9\u00e9 D\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFraternit\u00e9\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 243\nes  03 MAI 2024\nANNEXEE  A L'ARRETE  PREFECTORAL  DU\nCommune  : | Buxi\u00e8res-sous-Montaigut\nKilom\u00e8tre  : 362.593\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : | Voie  communale  de Buxi\u00e8res  aux\n; . Fourches\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e9res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\n- Conditions  de visibilit\u00e9,  'trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\n- trafic  < 100 veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 90km/h  ; Vitesse  max r\u00e9ellement\npraticable  : 30km/h\n- Dispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\n- Les am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9  voie  routi\u00e8re  de part  et d'autre  du PN :\n- pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n- signalisation  au droit du PN: panneau  GT\ncot\u00e9  voie.ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN  :\n- pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\n- signalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 243\n03 MAI 2024\nANNEX\u00c9E A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ....................................\nCommune :\nKilom\u00e8tre :Buxi\u00e8res-sous-Montaigut\n362.593\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re : Voie communale de Buxi\u00e8res aux\nFourches\nCat\u00e9gorie du PN. 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 100 veh/j\" Vitesse r\u00e9glementaire : 90km/h ; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 30km/h\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN \u2022\n- pr\u00e9signalisation : panneau A8\n- signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n- signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 ' 'n 'rai,\nJ -P l ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 59\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 60\nPREFET  |\nDU PUY-DE-D\u00d4MELigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\n'Fraternit\u00e9\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 244\n0 3 MAI 2024\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\n:\nCommune  : _ Buxi\u00e8res-sous-Montaigut\nKilom\u00e8tre  : 363.247\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : RD N\u00b0518\nCat\u00e9gorie  du PN : | | | 2 Bis.\nDispositions  particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nConditions  de visibilit\u00e9,  trafic : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\ntrafic  < 1000  veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 90km/h  ; Vitesse  max  r\u00e9ellement\npraticable:.7Okm/h\nDispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des  v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\nLes am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  : \u2014 \u00e0\ncot\u00e9  voie  routi\u00e8re  de part  et d'autre  du PN:\n- pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n- signalisation  au droit  du PN : panneau  G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e  de part et d'autre  du PN:\n- pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n- Signalisation  au droit  du PN:  Dispositifs  d'arr\u00eat  par  barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9t  \u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\n\u2022FraterttitiLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 244\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU0 3 MAI 2024\nCommune :\nKilom\u00e8tre :Buxi\u00e8res-sous-Montaigut\n363.247\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :RD \u2116518\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 1000 veh/j\" Vitesse r\u00e9glementaire : 90km/h; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 70km/h\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants : ,\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation : panneau A8\n- signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n- signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9a\" \u00e9ral,\nICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 61\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 62\nPREFET  7 LR  |\nDU  PUY-DE-DOME  igne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nFraternit\u00e9  D\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 245\neee  03 MAI 2004\nANNEXEE  A L'ARRETE  PREFECTORAL  DU\nCommune  : | Buxi\u00e8res-sous-Montaigut  _\nKilom\u00e8tre  : 364.488\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Route  d\u00e9partementale  N\u00b092\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e9res\nLe tron\u00e7on  de ligne du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne de Lapeyrouse  a\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne  .\nConditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\ntrafic  < 1000 veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 90km/h  ; Vitesse  max r\u00e9ellement\npraticable  : 70km/h\nDispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\nLes am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re  de part et d'autre  du PN:\n-pr\u00e9signalisation  : panneau  A8 \u00a9\nsignalisation  au droit  du PN':  panneau  G1\ncot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN :\n-pr\u00e9signalisation  : panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\n-signalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ign\u00e9 de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 245\n03MAr2024\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...\nCommune Buxi\u00e8res-sous-Montaigut\nKilom\u00e8tre 364.488\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re Route d\u00e9partementale \u211692\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 1000 veh/j\" Vitesse r\u00e9glementaire : 90km/h; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 70km/h\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie, routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation : panneau A8\n-signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisafion : panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n-signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secret i 'n\u00e9ral,\nl ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 63\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 64\nPR\u00c9FET  |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  Ligne de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\n\u00c9galit\u00e9\nou  D\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 247\n\"===  MAL 2024\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU\nCommune  : St-\u00c9loy-les-Mines\nKilom\u00e8tre  : | 368.486\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : | Voie communale\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au J trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e  :\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLiterie\n\u00c9galit\u00e9\nFratsmit\u00ebLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 247\n03 MAI 2024\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\nSt-\u00c9loy-les-Mines\n368.486\nVoie communale\n2 BisCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK415. 414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service.,. ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilite par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 \" e n\u00e9ral,\nJea - IVICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 65\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 66\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nan  | Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\n| D\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 248\n| | D 3 MAI 292\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : St-\u00c9loy-les-Mines\nKilom\u00e8tre  : 368.914\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN:  2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on.  de ligne du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne de. Lapeyrouse  \u00e8\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un drapeau  ou d'une  lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et t par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taiy = ren\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrittersitfLigne de LAPEYROUSE \u00e0 YOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 248\nQS^A\u00cf^QU\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u20221W\u00bb\u00bb. \u00bb\u00bbfWM*M<M\nSt-\u00c9loy-fes-Mines\n368.914\nVoie communale\n2 BisANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 4\u00ce5.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est Suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service.., ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secret i \u00e9ral,\nea P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 67\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 68\nPREFET  .\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9.\nEgat  _us  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE  :\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 254\n\\ | \n9. MAT  2024ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU...  eee\nCommune  : St-Eloy-les-Mines\nKilometre  : | 370.694\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  d\u00e9partemental  N\u00b0110\nCat\u00e9gorie  du PN:  2  Bis.\nDispositions  particuli\u00e9res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0Volvic  est suspendue  au trafic  commercial\nLa signalisation  routi\u00e9re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  {train  service...)  : la circulationrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  parl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibmt\n\u00c9galit\u00e9\nfraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVI\u00c7\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 254\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU03 MAI 2024\nCommune:\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resSt-\u00c9loy-lesrMines\n370.694\nChemin d\u00e9partemental \u2116110\n2 Bis\nLe^tron\u00e7ondeJigne du PK^358-815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nest suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn.c:as-de-circulation ferroviaire exceptionnelle (train service.., ) : la circulation\n!,outie-\u0153-est. regl\u00e9eLpal\" des siSnaux donn\u00e9s \u00e0 la-main\"pa7un'agent\"habiirt'\u00e9k\nd'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 ir e \u00e9ral,\nJea - a VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 69\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 70\nPREFET  -_\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9mans  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 256\nUT 03 MAI 2024\n/ANNEXEE  A L'ARR\u00caT\u00c9  .PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : \u2014 Youx:\nKilom\u00e8tre  : 371.698\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN:  \u00a9 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- En-cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  :la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par.  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9}\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratemiftLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 256\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU0 3 MAI 2024\n<\u00bb\u2022\u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022<\u2022\u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nCommune : Youx\nKilom\u00e8tre : 371.698\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Voie communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 r en 'rai,\na - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 71\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 72\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  -\nor  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 258\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU 0.3 MAI  2024\nCommune:  Youx\nKilom\u00e8tre  : 372.497\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : RD 530\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0 Volvic  est suspendue  au trafic  commercial\n-- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation routi\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tiir\u00e0  \u00a3 r\u00e9ral,i\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9sdit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 258\nANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ..... J\u00db.3 MAl 2024\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022*^*WMwwwMmww\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resYoux\n372.497\nRD 530\n2 Bis\n^oS^e'X\u00ce, :^s8^5. au-p-K 415-414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9' r e \u00e9ral,\nJea -P VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 73\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 74\nPREFET  _\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9gilit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE.\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 259\nTT  OS MAI an,\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU csesscsssososssen\nCommune  : - Teilhet  -\nKilom\u00e9tre  : 374.803\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e9re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLitert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nPnstemit\u00ea\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 259\n03 MA\u00bb 2/^\nAN NEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ......t\u00bb\u00bb\u00bbWM\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb^\u00bbMMMf\u00bb\u00bbM\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :Teilhet\n374.803\nVoie Communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 r en rat,\nJea - ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 75\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 76\nPREFET  |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9  - \na Egalite  |\n\u2014_  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 261\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU @.3.MAI..2924\nCommune  : Teilhet\nKilometre  : | 875.599\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : - Voie  Communale  \u00a9\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0Volvic  est  suspendue  au trafic  commercial  _\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulationrouti\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  parl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibwU\nfrateniit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 261\nANNEX\u00c9E A L-ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 0.\u00e2..M\u00c2l2J3ZL......\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resTeilhet\n375.599\nVoie Communale\n2 Bis\n^itrio\u00cfon, deJ;gne. <\u00ceUPK. 358l815au PK 415'414 de la l'gne de Lapeyrouse \u00e0\n: est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n^,S^Sionfe\u00ee3vlaire Optionnelle (train service... ) : la circulation^^f^e^^ig \u00efuxd^. ^^m'pa;Iu^nt^abNi^lp^\n\u00ab\u2022exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterhe\"\nPour le Pr\u00e9fet et pa d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr' r G\u00e9 \u00e9ral,\nea P VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 77\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 78\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  \u2014\nEgalit\u00e9  * |\nFraternit\u00e9  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 263\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU mD.3.MAF-9p98\nCommune  : Teilhet\nKilom\u00e8tre  : | 377.002\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : = Voie Communale\nCat\u00e9gorie  du PN: 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e9res\n- Le tron\u00e7on  de ligne du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train service.  ): la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un drapeau  ou d'une  lanterne\nPour le Eretet  \u00a2 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nas  !\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\ntibcrti\n\u00c9galit\u00e9\nFratefsit/Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 263\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00caFECtORAL DU ...... \u00db3.,MA^\"^-\nCommune:\nKilom\u00e8tre:\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resTeilhet\n377.002\nVoie Communale\n2 Bis\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de ta ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'explottant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secret \" n at,\nea P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 79\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 80\nPREFET  7\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  | |\nus  | Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 264\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU g.2.MAL.2974  nn .\nCommune  : _ Goutti\u00e9res\nKilometre  : 378.406\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : - Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\n'Dispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial.\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service.  ): la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  o\u00f9 d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nno\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLittrtt\n\u00c9galit\u00e9\nFratmiittLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 264\nANNEX\u00c9E \u00c0 \u00ab.'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL ou \u00c7.\u00e2..M\u00c0l.. 2D2\u00c0........\nCommune : Goutti\u00e8res\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :378.406\nVoie Communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaireporteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 ir en'rai,\nea - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 81\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 82\nPREFET  .\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  -\n\u00c9galit\u00e9  ;\non  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 265\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU cs. 3 MAI 2024\nCommune  : Goutti\u00e9res\nKilom\u00e9tre  : 379.092\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  d\u00e9partemental  N\u00b018\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  'par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9gslitt\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 265\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 RR\u00caFECTORAL DU03 MAI !Q^\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2014M \u2022\u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2014\u2014\u2022\u2022M\nCommune\nKilom\u00e8tre \u2022Goutti\u00e8res\n379.092\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8reChemin d\u00e9partemental \u211618\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n~ .L,e,tr.on\u00e7on de ligl?e du PK.3S8-815 au P.K 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nV\u00f4lvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nroutiere est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et r 'l\u00e9gation,\nLe Secret \" e \u00e9n\u00e9 l,\nea P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 83\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 84\nEX\nPR\u00c9FET  |\nDU  PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFreerit\u00e9  Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 266\n_ \u2014.  MAI 2924 ANNEXEE  A L'ARRETE  PREFECTORAL  DU 03 M : a\nCommune: | Goutti\u00e8res\nKilom\u00e8tre  : \n379.092\nD\u00e9signation de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse \u00e0Volvic  est  suspendue au trafic  commercial. \n|\n- La signalisation routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du  PN  est  d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation ferroviaire exceptionnelle (train  service...) : la Circulationrouti\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  parl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 266\nANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU J..3.MAI \u00eem\n.......................,.. ^^\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation del\u00e0 voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resGoutti\u00e8res\n379.092\nVoie Communale\n2 Bis\ntl&\u00cf^ ^3csS^ 415-414 de la \"^ de ^-e .\nta signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n\u00c8SSS-'^^^^s^^^^^^\u00ef^0\"l-exploitamfer^a^'^J^^^^, ^^^\nPour le Pr\u00e9fet et ar \u00e9l\u00e9gation,\nLe S\u00e8cr\u00e9 ir e 'rai,\nJea - u VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 85\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 86\n|\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00e9me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 269\n0 3 MAI 29ANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU MAI 2924\nCommune  : Goutti\u00e8res\nKilom\u00e8tre  : : | 381.865\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de  circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\n_ l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire/Gi\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nPrattrniti\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 269\nANNEX\u00c9E A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ..,03MA\u00bb^\nCommune : Goutti\u00e8res\nKilom\u00e8tre : 381.865\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re: Voie Communale\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signa. ux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr 't e \u00e9ral,\nn- l VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 87\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 88\nPREFET  .\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  \u2014\n\" \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 270\nANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU Al. MAI.2924...\nCommune  : | Goutti\u00e8res\nKilom\u00e8tre  : 382.122\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  d\u00e9 Lapeyrouse  \u00e0 |\nVolvic  est suspendue.au  trafic  commercial:\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par \u2014\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\n\\\nPour  l\u00e9 Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9gflitf\nfraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 270\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU .... \u00db.3..MA1..2\u00db2L..\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PNGoutti\u00e8res\n382.122\nVoie Communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nroutisre est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 l\u00e0 main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9a\" 'rai,\nJ a -P VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 89\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 90\nPREFET  :\nDU  PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n| \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  |\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE.\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 271\n| | 0 3 MAI 2024\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU od\nCommune  : | St Gervais  d'Auvergne\nKilom\u00e8tre  : 383.258\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN:  2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du  PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\n'Volvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e9re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN \u00e9st d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\n-routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  a la main.  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nFnitemit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A N l VEAU n\u00b0 271\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARRET\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ... ^...T...'..;;^... :.:.':.:......\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :St Gervais d'Auvergne\n383.258\nVoie Communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nro\"tiej-e est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploit\u00e0nt ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 r \u00e9ral,\nVICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 91\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 92\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 272\n=...  0 3 MAI 2024\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : St Gervais  d'Auvergne\nKilom\u00e8tre  : | 384.176\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale  ~\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n= En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nPrtttemit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 272\n- 03 MAI 2024\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU .................................\nSt Gervais d'Auvergrie\n384.176\nVoie communale ~\n2 BisCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par desSignaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 a r ' \u00e9ral,\na -P l ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 93\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 94\nPREFET  .\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  ~\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 273\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU 0 3 MAI 2078\nCommune  : St Gervais  d'Auvergne\nKilom\u00e8tre  : 384.612\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Route  D\u00e9partemental  N\u00b0227\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n_- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial  |\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9gflit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 273\nANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...... 0..3..M.Ai.202i.\nCommune :St Gervais d'Auvergne\nKilom\u00e8tre : 384.612\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re Route D\u00e9partemental \u2116227\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est\u00ef\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 e \u00e9ral,\nJea VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 95\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 96\nPREFET  .\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  .\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9  .\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 279\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU 0 3 MAI 2024\nCommune  : St Gervais  d'Auvergne\nKilom\u00e8tre  : 387.878\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis  .\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial  -\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\n- : En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibctti\nfgalit\u00e9\nFratamitS\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement duPuy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 279\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...0.3...MA...2024\nCommune:St Gervais d'Auvergne\nKilom\u00e8tre : 387.878\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Voie Communale\n2Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.4T4 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et d\u00e9position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- ; En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet e a \u00e9l\u00e9gati\u00f4n,\nLeSecr t ir e 'rai,\nVICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 97\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 98\nPREFET  -\nDU  PUY-DE-DOME\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy  de D\u00e9me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 280\nANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL DU . seaccocsenes\nCommune : \nSt Gervais  d'Auvergne\nKilom\u00e8tre  : | | 388.148\nD\u00e9signation de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  d\u00e9partemental N\u00b0 513\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse \u00e0Volvic  est suspendue  au trafic  commercial  |\nLa signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle (train  service.) : la circulationrouti\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  Par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la Main  par  un agent  habilit\u00e9  parl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n3 En\u00ebral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLiberU\nSsilit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 280\nSt Gervais cTAuvergne\n388.148\nChemin d\u00e9partemental \u2116 513\n2 BisANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...\u00b0.3.MAI m\n\"\"\"\"\u2022\u2022\"\u2022\u2022\"\u2022\u2022\"\u2022\u2022\u2022..........\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8res\n<^^^^^^^ 4^ ^ 'a ,,gne de Lapey^e \u00e0\n- La signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nS;\u00a33?a^^^s^^^n;c^^st ion\nl-explo,tant~^?^'^Tdauu^d\u00e2np\u00cfl^:|aM;e^^\nPour le Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 re ne 1,\na P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 99\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 100\nPREFET  8\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 281\n0 3 MAI 2094\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : Sauret-Besserve  ...\nKilom\u00e8tre  :- 388.633\n_ D\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de  ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'un\u00e9  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  gene\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 281\n0 3 MAI 2024\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ..................... 7.7.7..'..\nCommune : Sauret-Besserve\nKilom\u00e8tre: 388.633\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Voie Communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaireporteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar ' \u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 \" e \u00e9n\u00e9 l,\nJean P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 101\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 102\nPREFET  .\nDU  PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9.\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 282\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU.  were MAL  2024.\nCommune  : Sauret-Besserve\nKilom\u00e9tre  : 389.266\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : 'Chemin  d\u00e9partemental  N\u00b0523\nCat\u00e9gorie  du PN: . 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e9res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0Volvic  est suspendue  au trafic  commercial  | _\nLa signalisation  routi\u00e9re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...).:  la circulationrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  parl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nZth-rft?\n\u00c9galit\u00e9\nFmternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 282\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...... \u00fb.l.MA.LML\nCommune:\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resSauret-Besserve\n389.266\nChemin d\u00e9partemental \u2116523\n2 Bis\nVL/e,Sor\u00eeon.. de.\"gn.e-du.pKl58-815au PK 415-414 de la lig\"e de Lapeyrouse \u00e0\n; est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn:\"s-de. c\"\"culation ferrovi. ajre exceptionnelle (train service... ): la circulation\niroutler!est. r\u00e9gl\u00e9e.par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par:'un'agent\"habHrt \u00e9l\n\u2022exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne '\nPour le Pr\u00e9fet et p d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr a G \u00e9ral,\ne n- IVICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 103\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 104\nPREFET  a\nDU  PUY-DE-DOME  >\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\n' D\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 284\n03 MAI 2024ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : | Sauret-Besserve\nKilom\u00e8tre  : 390.478\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414.  de la ligne de Lapeyrouse  a\n| Volvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- 'La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour le Prenet  et pa delegation,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c8s.alit\u00e9\nFwtemit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 284\n03 MA\u00bb\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU .......................... T.7.\u00ce./...\nCommune :\nKilom\u00e8tre:\nD\u00e9signation de l\u00e0 voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN.Sauret-Besserve\n390.478\nVoie communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du P N est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exception nel le (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et pa \u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr t i en rai,\nn- VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 105\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 106\nPREFET  |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  Ligne de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  D\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 287\na  - 0 3 MAI 2024\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU\nCommune  : Les Ancizes-Comps\nKilom\u00e8tre  : 393.669  .\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e9re  : Chemin  D\u00e9partemental  N\u00b062\n_ Cat\u00e9gorie  du PN:  | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\n- Conditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\n- Dispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser.\n- Les am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9 voie  routi\u00e8re  de part  et d'autre  du PN :\n__~pr\u00e9signalisation  : panneau  A51 avec  panonceau  VELORAIL\n- signalisation  au droit  du PN : panneau  type  F50 avec\nindication  VELORAIL\ncot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN :\n- pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\n- signalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9t\u00e4i  \u00e9M\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratamittLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 287\n0 3 MAI 2024\nANNEX\u00c9E A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\nCommune :\nKilom\u00e8tre :Les Ancizes-Comps\n393.669\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re Chemin D\u00e9partemental \u211662\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser .\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9sigrialisation : panneau A51 avec panonceau VELORAIL\n- signalisation au droit du PN : panneau type F50 avec\nindication VELORAIL\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signatisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n- signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr' i e \u00e9rat,\nea - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 107\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 108\nPREFET  Ligne  de  LAPEYROUSE a VOLVIC\nDey PUY-DE-D\u00d4ME  D\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\n\u00c9galit\u00e9\n\u2014_\u2014  rt  ee\nFICHE  INDIVIDUELLE\n- DU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 288\n| 0.3 MAI 29% ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU |\nCommune  : Les Ancizes-Comps\nKilom\u00e8tre  : L 394.030\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : | Chemin  d'exploitation\nCat\u00e9gorie  du  PN : 2 Bis:\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0Volvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulationrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  parl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne  \u2014\n- Conditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite  .\n- trafic  < 10 veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 10km/h  ; Vitesse  max r\u00e9ellementpraticable  : 10km/h  _\n~ _ Dispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des  v\u00e9lorailsdont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\n- Les am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\n- cot\u00e9  voie routi\u00e8re  de part et d'autre  du PN :\n-__-pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n- Signalisation  au droit  du PN : panneau  G1\n- cot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN:\n- _-pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\n- Signalisation  au droit  du PN:  Dispositifs  d'arr\u00eat  par  barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour  le Pr\u00e9fet  et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taife  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nKatemit\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puyde D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 288\nANNEX\u00c9E A L'ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU03 MAI 2024\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Les Andzes-Comps\n394.030\nChemin d'exploitation\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n' L^W!wl. deSe^u. PKJi58-815 a\" PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\n: est suspendue au trafic commercial\n' En .ca.s-decirculTtion ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nirout!\u00e8rS-estrr\u00e9gl\u00e9e_pa1' des signaux don\"\u00e9s \u00e0 la main par unageht'habiiit\u00e9*\nporteur d'un drapeau ou d'une lanterne\n- Conditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\n' traf\u00eec<w veh/j ~ Yit\u00e9sse r\u00e9glementaire : 10km/h ; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 10km/h * . . \u2014\n' Dlsp.osit'pn-s_particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\n: les usagers doivent s'assurer que la route estlibrea'vant de traverser\".\"\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation : panneau AS\n-signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n-signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et ar d ' l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 ai e n\u00e9r l,\nICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 109\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 110\nPREFET  | :DU  PUY-DE-D\u00d4ME  Ligne  de  LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\n\u00c9t\u00e9 D\u00e9partement  du Puy de D\u00f4meFraternit\u00e9  |\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 289\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  Pr\u00e9rectorat  o\u00f9 .f.3. MAI 2024.\nCommune  : | Les Ancizes-Comps\nKilom\u00e8tre:  394.602\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Chemin  d'exploitation\nCat\u00e9gorie  du PN:  2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  o\u00f9 d'une  lanterne\nConditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\ntrafic  < 10 veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 10km/h;  Vitesse  max r\u00e9ellement\npraticable  : 10km/h  \u00a9\nDispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des  v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser.\nLes am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  : |\ncot\u00e9  voie  routi\u00e8re  de part  et d'autre  du PN:\n_- pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n- signalisation  au droit du PN : panneau  G1\n- les barri\u00e8res  en place  seront  maintenues  verrouill\u00e9es  ouvertes\ncot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN:\n- pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\n- signalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re\n\u00e9lastique.\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 289\nANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU JQ..3.MAJJ02JL_\nCommune :\nKilom\u00e8tre:\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Les Ancizes-Comps\n394.602\nChemin d'exploitation\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n- Les tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 10 veh/j\" Vitesse r\u00e9glementaire : 10km/h; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : TOkm/h\nDispositions parficuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation : panneau A8\n- signalisation au droit du PN : panneau G1\n- les barri\u00e8res en place seront maintenues verrouill\u00e9es ouvertes\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n- pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 5\u00d4m \u00bb\n-signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr' e \u00e9ral,\nJea - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 111\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 112\n=z\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Ligne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 290\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU 2.3 MAL202....\nCommune  :\nKilom\u00e8tre  :Les Ancizes-Comps\n395.687\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Voie communale\nCat\u00e9gorie  du PN :\nDispositions  particuli\u00e8res- Pour  voiture  : 2bis\n- Pour  pi\u00e9tons  : 3\u00e9me\n- Le tron\u00e7on  de ligne du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne de Lapeyrouse  a\n\u00a9 Volvic  est suspendue  au trafic  commercial.\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur.d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\n- Dispositions  particuli\u00e8res  d'am\u00e9nagement  :\nex1. cot\u00e9 chemin  : les barri\u00e8res  en place s\u00e9ront  maintenues  verrouill\u00e9es  ouvertes\n2. cot\u00e9 voie ferr\u00e9e  de part et d'autre  du PN:\n1. pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab PN \u00e0 50m \u00bb\n2. signalisation  au droit  du PN : N\u00e9ant\nPour  le Pr\u00e9fet  et par\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9salit\u00e9\nfratsniit\u00e9Ligne de LAP\u00c9YROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 290\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ... v..w...l.\u00efaA. ^urf4*-\"'\nCommune :Les Ancizes-Comps\nKilom\u00e8tre :395.687\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Voie communale\nDispositions particuli\u00e8resPour voiture : 2bis\nPour pi\u00e9tons : 3\u00e9me\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8're'est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilite par\ni'expfoitant ferroviaire porteur. d'un drapeau ou d'une lanterne\n;d'am\u00e9nagement : ^ ^ _^^^\n^'co\u00eeechemin\u00ef\u00efes barri\u00e8res en place seront maintenues verrouill\u00e9es ouvertes\n2. cot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n1. pr\u00e9signalisation: panneau \u00abe PN a 50m \u00bb\n2. signalisation au droit du PN : N\u00e9ant\nPour le Pr\u00e9fet et ar 'l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 a re en al,\nea - ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 113\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 114\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nPR\u00c9FET  . | 2DU  PUY-DE-D\u00d4ME  D\u00e9partement  du  Puy  de  D\u00f4me\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  2\nFraternit\u00e9\nFICHE  INDIVIDUELLE\n. DU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 291\nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU ...}..9..MAL..  20724...\nCommune:  ~ | Les Ancizes-Comps\nKilom\u00e8tre  : 396.768\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  d'exploitation\nCat\u00e9gorie  du PN  : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nConditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\ntrafic  < 10 veh/j  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 30km/h  : Vitesse  max  r\u00e9ellement.\npraticable  : 10km/h  - |\nDispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\nLes am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9  voie  routi\u00e8re  de part  et d'autre-du  PN:\n-pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\nSignalisation  au droit  du PN : panneau  G1\n-les  barri\u00e8res  en place  seront  maintenues  verrouill\u00e9es  ouvertes\ncot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN :\n-pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\nsignalisation  au droit  du PN: Panneau  Stop\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tdire  G\u00e9n\u00e9ral,\nJean:  VICAT\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLiberti\n\u00c9gflit\u00e9\nFraterait\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puyde D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 291\nANNEX\u00c9E \u00c0 \u00ab.'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ..... Q..3.X\u00c2LZ\u00db2L..\nCommune :\nKilom\u00e8tre :Les Ancizes-Comps\n396.768\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Chemin d'exploitation\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\n.r,out'^r. T /\u00e9gl\u00e9e par dessignaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions devisibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 10 yeh/j \" Vitesse r\u00e9glementaire : 30km/h ; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 10km/h\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation : panneau A8\n-signalisation au droit du PN : panneau G1\n-les barri\u00e8res en place seront maintenues verrouill\u00e9es ouvertes\ncote voie ferr\u00e9e de parf et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n-signalisation au droit du PN: Panneau Stop\nPour le Pr\u00e9fet et a\nLe Secr ' irl\u00e9gation,\n\u00e9ral,\nJea - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 115\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 116\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC Lo)\nPREFET  - ; nasDU  PUY-DE-D\u00d4ME  D\u00e9partement  du  Puy  de  D\u00f4me\nLibert\u00e9  | :\n\u00a9 \u00c9gadit\u00e9  ee\nFraternit\u00e9\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 292\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU aw. 0 3 MAI 2924,\nCommune  : Les Ancizes-Comps\nKilom\u00e8tre  : | 396.768\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\nEn cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train.  service...)  : la circulation.\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne  .\n- Conditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\ntrafic  < 10 veh/j \"Vitesse  r\u00e9glementaire  : 30km/h  ; Vitesse  max r\u00e9ellement  _\npraticable  : 30km/h  | oo | |\nDispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\nLes am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9  voie  routi\u00e8re  de part  et d'autre  du PN :\n-pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n-signalisation  au droit  du PN : panneau  G1\ncot\u00e9  voie  ferr\u00e9e  de part  et d'autre  du PN :\n-pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\nsignalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re  \u00e9lastique\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tai/e  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4MELigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puyde D\u00f4me\nLibeitf\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 292\nANNEX\u00c9E \u00c0 \u00ab.'ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU ....... 13MAi. 2P.2i\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Les Ancizes-Comps\n396.768\nVoie Communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lantern\u00e9\n- Conditions de visibilit\u00e9/trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 10 veh/j \"Vitesse r\u00e9glementaire : 30km/h ; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 30km/h\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9lorails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser .\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation : panneau A8\n-signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n-signalisation au droit du PN: Dispositifs d'arr\u00eat par barri\u00e8re \u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secret \" e \u00e9ne al,\nJea -P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 117\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 118\nE 3 Ligne de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVICPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  D\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\n\u00c9galit\u00e9\nFOIE\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 294\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU pa  MATE\nCommune  : _ Les Ancizes-Comps\nKilometre  : 398.906\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e9res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne  |\n- Conditions  de visibilit\u00e9,  trafic  : Conditions  de visibilit\u00e9  R satisfaite,  L satisfaite\n- trafic  < 100 veh/j\"  Vitesse  r\u00e9glementaire  : 50km/h  ; Vitesse  max  r\u00e9ellement\npraticable  : 30km/h  |\n- Dispositions  particuli\u00e8res  de franchissement  : Arr\u00eat  obligatoire  des v\u00e9lorails\ndont  les usagers  doivent  s'assurer  que  la route  est libre  avant  de traverser  .\n- Les am\u00e9nagements  mis en place  seront  les suivants  :\ncot\u00e9  voie  routi\u00e8re  de part  et d'autre  du PN :\n-pr\u00e9signalisation  : panneau  A8\n-signalisation  au droit  du PN : panneau  G1\ncot\u00e9  voie ferr\u00e9e  de part  \u00e9t d'autre  du PN:\n-pr\u00e9signalisation:  panneau  \u00ab stop  \u00e0 50m  \u00bb\n-signalisation  au droit  du PN: Dispositifs  d'arr\u00eat  par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\n\u2022L\u00eetertf\n\u00c8siKtS\nFraternit\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 294\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ..\u2022CfTWrt-W\nCommune :\nKilom\u00e8tre :Les Ancizes-Comps\n398.906\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re : Voie Communale\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic comm\u00e7rcial\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nConditions de visibilit\u00e9, trafic : Conditions de visibilit\u00e9 R satisfaite, L satisfaite\ntrafic < 100 veh/j \" Vitesse r\u00e9glementaire : 50km/h ; Vitesse max r\u00e9ellement\npraticable : 30km/h\nDispositions particuli\u00e8res de franchissement : Arr\u00eat obligatoire des v\u00e9torails\ndont les usagers doivent s'assurer que la route est libre avant de traverser.\nLes am\u00e9nagements mis en place seront les suivants :\ncot\u00e9 voie routi\u00e8re de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation : panneau A8\n-signalisation au droit du PN : panneau G1\ncot\u00e9 voie ferr\u00e9e de part et d'autre du PN :\n-pr\u00e9signalisation: panneau \u00ab stop \u00e0 50m \u00bb\n-signalisation au droit du PN: Dispositifs . d'arr\u00eat par barri\u00e8re\n\u00e9lastique\nPour le Pr\u00e9fet et ar ' 'gation,\nLe Secr\u00e9 ' e \u00e9n\u00e9 l,\nJean P u ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 119\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 120\nPREFET  \u2014sig\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\n_.....DU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 297\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU vo .3. MAL 2990.\nCommune  :. Les Ancizes-Comps\nKilom\u00e8tre  : 400.703\n_ D\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0.\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne  |\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  Dh\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrattrnit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 297\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU .... JJ...MAI..^..\nCommune :\nKilom\u00e8tre :Les Andzes-Comps\n400.703\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re : Voie Communale\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on de lignedu PK_358. 815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial \"--- \u2014\u2022--/-\nL\u00e0 signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nro ere est/\u00e9gl\u00e9e Par des signaux donnes \u00e0 la main par uni agent habiiit\u00e9\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\"\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 i G ' ' al,\nJ a -P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 121\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 122\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 300\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU gs  M A] PAPE\nCommune  : St-Georges-de-Mons\nKilom\u00e8tre  : | 402.060\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  D\u00e9partemental  N\u00b090\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne du PK 358.815  au PK 415.414  de la. ligne de Lapeyrouse  a\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la. main  par  un agent  habilit\u00e9.  par\n| 'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFlaternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 300\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARII\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU .......,. ^.^..^.1..^^\nCommune : St-Georges-de-Mons\nKilom\u00e8tre : 402.060\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re Chemin D\u00e9partemental \u211690\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse a\nV\u00f4lvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitantferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00eat t p 'l\u00e9gation,\nLe Sec ai G\u00e9 rai,\nJe VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 123\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 124\nPREFET  | |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 302\nANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU 03 MAI 2024\nCommune  : St-Georges-de-Mons\nKilom\u00e9tre  : 403.150\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Voie Communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  a\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par-d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire)  B\u00e9n\u00e9ial,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9gsliti\nFrateruiti\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 302\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ... JL5...d?.L?j?y..\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :St-Qeorges-de-Mons\n403.150\nVoie Communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar 'l\u00e9gation,\nLe Secr ' re \u00e9n\u00e9 al,\nJea - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 125\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 126\nPREFET  = s_\u2014\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  ' |\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me.\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 303\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU. ....f):3.MA..2091.\nCommune  : St-Georges-de-Mons\n. Kilom\u00e8tre  : 403.150\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : . Voie  Communale\nCat\u00e9gorie  du PN  : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  a\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial.\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lantern\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation:\nLe Secr\u00e9tair  3\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrttsmiti\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 303\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...... 0.g,..M^U..^4..\nSt-Georges-de-Mons\n403.150\nVoie Communale\n2 BisCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :\nt\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lantern\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation^\nLeSecr' ir en'rai,\nn- l ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 127\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 128\nPR\u00c9FET  7\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  .\n-Fraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 304\n: 03 MAI 9974ANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU ses. al 2024\nCommune  : St-Georges-de-Mons\nKilometre  : 403.865\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  d'exploitation\nCat\u00e9gorie  du PN:  | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial  :\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnell\u00e9  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nTe,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nlibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 304\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU0 3 MA/^\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u00bb\u00bb\u2022\u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u00ab\u2022\u2022<\u2022\u2022\"\u00bb,\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :St-Georges-de-Mons\n403.865\nChemin d'exploitation\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire except\u00eeonnelle (train service... ): la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar \u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 a're \u00e9ne al,\na -P l ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 129\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 130\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me.\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 305\n| | 0 3 MAI  2024ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : St-Georges-de-Mons\nKilom\u00e9tre  : 404.398\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial  :\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taif\u00e9,  al,\nx\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 305\n03 MAI 2024\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...........\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :St-Georges-de-Mons\n404.398\nVoie communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 a' ' ' al,\nea -P l ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 131\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 132\nPREFET  ss\nDU PUY-DE-DOME\nepee Ligne de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVICFraternit\u00e9\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 311\nLe  0 3 MAI pum,\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU |\n, Commune  : Manzat\nKilom\u00e8tre  : | | 406.957\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- 'Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial  .\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrsterait\u00e9Ligne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puyde D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 311\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...................................\nCommune :\nKilom\u00e8tre:\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resManzat\n406.957\nVoie communale\n2 Bis\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9eet de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... )': la circulation\nroutiere est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 re \u00e9ne l,\nJea -P ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 133\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 134\nPR\u00c9FET  =\u2014s\u2014y\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00e9me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 314\n77  03 MAI ap9y\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU ee :\nCommune  : Charbonni\u00e8res-les-Varennes\nKilom\u00e8tre  : 406.957\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : | Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la 'main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 314\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU0 3 HAi ^\n'\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022M,\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Charbonni\u00e8res-les-Varennes\n406.957\nVoie communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et ar \u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 r en al,\nJea - ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 135\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 136\nEx\nPREFET\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  -\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE a VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy  de D\u00e9me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 315\n_ ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU...  03 MAI  2024\nCommune  : Charbonni\u00e8res-les-Varennes\nKilom\u00e8tre:  409.952\nD\u00e9signation de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis.\nDispositions  particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0 Volvic  est suspendue  au trafic  commercial:\nLa signalisation routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\n'En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle (train  service...)  : la circulation routi\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  Par  un agent  habilit\u00e9  par l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 315\nANNEX\u00c9E A L-ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL ou ....JL3MAI 2Q24\n\u2014........................... ^^\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resCharbonni\u00e8res-les-Varennes\n409.952\nVoie communale\n2 Bis\n^a^\"^ ^3s8^\u00eeu., PK 41\"^ ^ \" ^ de Lapey.ou.\n: suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n^,^ci^Ta ^^To pnS:n.T^?. in-;!n'\":e-': - -ulation^'^^^^^^^^'^^^^\nPour le Pr\u00e9fet e r 'gation,\nLeSecr' re n\u00e9r~l,\n(CAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 137\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 138\nPREFET  _\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  -\nEgalit\u00e9  -\nFraternit\u00e9  \n.\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 316\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU 0 3 MAI 2024\nCommune:  . Charbonni\u00e9res-les-Varennes\nKilomatre  : | 410.772\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : _ Chemin  d\u00e9partemental  N\u00b090\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0Volvic  est suspendue  au trafic  commercial\nLa signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN'\u00e9st  d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulationrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un ag\u00e9nt  habilit\u00e9  parl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9thire  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFfaternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 316\nANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU J..3.MAIJ02i\nCommune\nKilom\u00e8tre :Charbonni\u00e8res-les-Varennes\n410.772\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Chemin d\u00e9partemental \u211690\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nL/tltrcn\u00e7on. dejlgne_du PK.358-815 au PK 415-414 de la lignede Lapeyrouse \u00e0Volvic est suspendue au trafic commercial '\" ~ \"\u00b0\"~ ~\" '\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn.cas_de c\"\"culation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la circulation\nrout\u2116r\u20acLest/\u00e9gl\u00e9e par des si8naux donn\u00e9s \u00e0 la main par un ageht-habiiit\u00e9\"\nd'un drape'au ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet e ar l\u00e9gation,\nLe Sec e ir en rai,\nJe n- VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 139\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 140\nPREFET  7\nDU  PUY-DE-DOME  .\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAPEYROUSE  \u00e0 VOLVIC\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 317\n| 93 MAI 2024\nANNEXEE  A.L'ARRETE  PREFECTORAL  DU .\nCommune  : Charbonni\u00e8res-les-Varennes\nKilom\u00e8tre  : - 411.228\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e9re  : Gare  de Charbonni\u00e8res\nCat\u00e9gorie  du PN: 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 358.815  au PK 415.414  de la ligne  de Lapeyrouse  \u00e0\nVolvic  est suspendue  au trafic  commercial\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation\nrouti\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par\nl'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\ntitfrt\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de LAPEYROUSE \u00e0VOLVIC\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 317\nANNEX\u00c9E \u00c0 \u00ab.'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...03MM2B24\ni \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022<\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\"\u2022 w\nCommune : Charbonni\u00e8res-les-Varennes\nKilom\u00e8tre: 411.228\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re Gare de Charbonni\u00e8res\nCat\u00e9gorie du PN : 2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\nLe tron\u00e7on de ligne du PK 358.815 au PK 415.414 de la ligne de Lapeyrouse \u00e0\nVolvic est suspendue au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, duPN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation\nrouti\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 ta main par un agent habilit\u00e9 par\nl'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou d'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet ar ' 'gation,\nLe Secr ir \u00e9n\u00e9 al,\nICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 141\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240800 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Lapeyrouse \u00e0 Volvic 142\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240801 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne de\nLaqueuille au Mont-Dore\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240801 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Laqueuille au Mont-Dore 143\nE =\n_ PR\u00c9FETDU PUY-DE-D\u00d4ME  Service  de coordination  des politiques\nLibert\u00e9 | +  publiques  et de l'appui  territorial\nEur  . Bureau  de l'environnement\nPREFECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARRETE  N\u00b0\n20240801\nARRETE  N\u00b0\nportant  sur le classement  de passages  \u00e0 niveau  de la ligne  Laqueuille  au Mont-Dore\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 mars  1991  relatif  au classement,  \u00e0 la r\u00e9glementation  et \u00e0 l'\u00e9quipement  des\npassages  \u00e0 niveau,  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2017  ;\nVu la demande  de Monsieur  l\u00e9 Directeur  de SNCF  RESEAU  (Infrap\u00f4le  Auvergne-Nivernais)  du 15\nd\u00e9cembre  2023,  compl\u00e9t\u00e9e  le 12 janvier  2024  pr\u00e9cisant  les modifications  de classement  des  passages  \u00e0\nniveau  ci-dessous  mentionn\u00e9s  ; |\nVu la consultation  effectu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la commune  du Mont-Dore  :\nConsid\u00e9rant  que  la section  de la ligne  Laqueuille  au Mont-Dore  n'est  plus  circul\u00e9e  depuis  plusieurs\nann\u00e9es  et qu'aucun  projet  de r\u00e9ouverture  au trafic  voyageur  et fret  \u00e0 court  et moyen  termes  n'est:\nenvisag\u00e9  sur ce tron\u00e7on  ; oo\n2\nSur-  proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me;  \u2014\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 -\nLe passage  \u00e0 niveau  (P.N)  n\u00b0 314  de la ligne  de Laqueuille  au Mont-Dore  est class\u00e9  conform\u00e9ment  aux\nindications  port\u00e9es  sur la fiche  individuelle  ci-annex\u00e9e.\nArticle  2 -\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  celui  en date  du:\n- 10.07.86  en ce qui concerne  les PN 314\nArticle  3 - :\nEn cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation  routi\u00e9re  est r\u00e9gl\u00e9e  par\ndes  signaux  donn\u00e9s  a la main  par  un agent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou.\nd'une  lanterne.  |\n1/218 boutevard  Desa::\n63033  Clermont-Ferroad-  : fe\nT\u00e9l:  0473986564  .\nWWW.  puy-de-dorne  Gite 1\nPR\u00c9FET\nDUP\u00d9Y-DE-D\u00d4ME Service de coordination des politiques\n\u00fbto?? publiques et de l'appui territorial\nSyliti ' n-\"_. _. \u2022. '*'*.\n~FrstcT\u00bbit\u00ea Bureau de l'environnement\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\n20240801\nARR\u00caT\u00c9\u2116\nportant sur le classement de passages \u00e0 niveau de la ligne Laqueuille au Mont-Dore\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eate minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des\npassages \u00e0 niveau, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 ;\nYu-laldemande de Monsieur. le Directeur de SNCF RESEAU (Infrap\u00f4le \u00c0uvergne-Nivernais) du 15\nd\u00e9cembre 2023, compl\u00e9t\u00e9e le 12 janvier 2024 pr\u00e9cisant les modifications de classement des passaees \u00e0\nniveau ci-dessous mentionn\u00e9s ;\nVu la consultation effectu\u00e9e aupr\u00e8s, de la commune du Mont-Dore ;\nConsid\u00e9rant que la section de la ligne Laqueuille au Mont-Dore n'est plus drcul\u00e9e depuis plusieurs\nann\u00e9es et qu'aucun projet de r\u00e9ouverture au trafic voyageur et fret \u00e0 court et moyen termes \"n'est\nenvisag\u00e9 sur ce tron\u00e7on ; ' ~ . ----\n.\"\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er-\nLe passage \u00e0 niveau (P.N) n\u00b0 314 de la ligne de Laqueuille au Mont-Dore est class\u00e9 conform\u00e9ment aux\nindications port\u00e9es sur la fiche individuelle ci-annex\u00e9e.\nArticle 2 -\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge celui en date du :\n10.07.86 en ce qui concerne les PN 314\nArticle 3 - :\n\u00cfLC^Sde circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation routi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par\ndes signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par l'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou\nd'une lanterne.\n18 boutevard Desa,'\n63033 Clermont. -Fc.';i.;,.i:l-\nTel : 04.73.98.6\u00ce &;-\nwww. puy-de-dcrn'- ^ ' '\u2022\u2022 l1/2\nl;.. j63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240801 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Laqueuille au Mont-Dore 144\nArticle  4-:  \\\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,  le Directeur  de la SNCF  RESEAU  (Infrap\u00f4le\nAuvergne-  Nivernais)  et le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au maire  du Mont-Dore.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, len 3 MAI  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tai  sn\u00e9ral,\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des  relations  entre  le\npublic  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de:sa  date  de notification,  soit\nd'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter.  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal'administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le.tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre'  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site  internet  suivant  : https://citoyens.  telerecours.fr/\n-2/2-\nArticle 4 -\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de ta Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur de la SNCF RESEAU (Infrapole\nAuvergne-Nivernais) et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont copie sera adress\u00e9e au maire du Mont-Dore.\n080 - 'x: 0 :;.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q ^ j^^j\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 a\" 'n\u00e9ral,\nJ\u00e9a - ICAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L.411-2 du Code des relations entre le\npub/fc et l'administration. la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit\nd'un recours administratif soit d'un recours contentieux..\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision. '\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de /'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces cfeux \u0153covrs administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nL\u00e9 silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de'la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la Justice administrative.\n^e recours contentf'eux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n.f .. Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre'saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site Internet suivant : httDS://citovens. telerecours. fr/\n.2/2.63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240801 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Laqueuille au Mont-Dore 145\nEx\nPR\u00c9FET  ;\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9.\nFraternit\u00e9\nLigne  de LAQUEUILLE  au MONT-DORE\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me  >\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 314\n=\".\n203  MAI 204ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU\nCommune  : | | LE MONT-DORE\nKilom\u00e8tre  : | | 455.371\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN : _ 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 453.752  au PK 456.788  de la ligne  de\n_ Laqueuille  au Mont-dore  est ferm\u00e9  au trafic  commercial\n- _La'signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  -service...)  > la\ncirculation  routi\u00e9re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un\nagent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou\nd'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr  sn\u00e9ral,\nJean-Paul  VICAT\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9salit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLignedeLAQUEUILLEauMO T-DORE\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A IVEAU n\u00b0 314\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00c9T\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU03 MAI 2024\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :LE MONT-DORE\n455.371\nVoie communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on de ligne du PK 453.752 au PK 456.788 de la ligne de\nLaqueuille au Mont-dore est ferm\u00e9 au trafic commercial\n- L\u00e0 signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la\ncirculation routi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un\nagent habilit\u00e9 par l'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou\nd'une lanterne\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr i 'neral,\nJea aul VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240801 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Laqueuille au Mont-Dore 146\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240801 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne de Laqueuille au Mont-Dore 147\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne\nEygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 148\nPREFET  Service  de coordination  des politiques. DU PUY-DE-DOME  . er  U SPASLiberte  publiques  et de l'appui  territorial\u00c9galit\u00e9  _____  Bureau  de l'environnement Fraternit\u00e9  PREFECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\n| ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\n20240802\n| ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nportant  sur le classement  de passages  \u00e0 niveau  de la ligne  Eygyrande-Merlines  \u00e0\nClermont-Ferrand  |\n_ Le pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  -\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel-du  18 mars  1991  relatif  au classement,  \u00e0 la r\u00e9glementation  et \u00e0 l'\u00e9quipement  despassages  \u00e0 niveau,  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2017  ;\nVu la demande  de Monsieur  le Directeur  de SNCF  RESEAU  (Infrap\u00f4le  Auvergne-Nivernais)  du 15d\u00e9cembre  2023,  compl\u00e9t\u00e9e  le 12 janvier  2024  pr\u00e9cisant  les modifications  de classement  des  passages  \u00e0niveau  ci-dessous  mentionn\u00e9s  ; -\nVu les consultations  effectu\u00e9es  aupr\u00e8s  des communes  concern\u00e9es  et du conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  : |\nConsid\u00e9rant  que la section  de la ligne  Eygurande-Merlines  \u00e0 Clermont-Ferrand  est suspendue  depuisplusieurs  ann\u00e9es  et. qu'aucun  projet  de r\u00e9ouverture  au trafic  voyageur  et fret  \u00e0 court  et moyen  termesn'est  envisag\u00e9  sur  ce tron\u00e7on  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 -\nLes  passages  \u00e0 niveau  (P.N)  n\u00b0 279,282,284,287,288  de la ligne  Eygurande-Merlines  \u00e0 Clermont-Ferrand\nsont  class\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  indications  port\u00e9es  sur  les fiches  individuelles  ci-annex\u00e9es.\nArticle  2 \u2014\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  celui  en date  du:\n- 22.11.76  en ce qui  concerne  le PN  279\n- 02.07.81  en ce qui  concerne  le PN 282\n- 10.07.86  en ce qui  concerne  les PN  284,  287  et 288.\n1/2[DER  Re Le. gs\n: et  Retrand  \u2014 Cedex  1\nos\nLe  De rie  SEPT\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLiberti\n\u00c9galit\u00e9\nfnlterttit\u00e9Service de coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nPR\u00c9FECTugE U&eUa^SEIS!Mvlronnement\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240802\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nportant sur le classement de passages \u00e0 niveau de laiigneJygyrande-Merlines\u00e0\nClermont-F\u00e9rrand\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nyu. l.\u00cfret\u00e9m. \u00cf?.\u00e9^dd, ^18ma/SJ9?1. rdatifaudassement' \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des\npassages \u00e0 niveau, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 ;\nYUJtdem, ande d-\u20acLMOnsieur-. ie. Directeurcle SNCF RESEAU (Infrap\u00f4le Auvergne-Nivernais) du 15\nd\u00e9cembre2023' comPl. \u00e9t\u00e9ele 12 janvier 2024 pr\u00e9cisant les modifications de das'slment'des'passa'ges'\u00e0\nniveau ci-dessous mentionn\u00e9s ;\nVu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es et du conseil d\u00e9partemental du Puv-\n;.\nconsld\u00e9rant qu\u00ea lasection de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand est suspendue deouis\n\u00cf\u00cfeursannees et clu'aucun Pr\u00b0Jet de r\u00e9ouverture au trafic voyageur et fret \u00e0'court'et \"'moyen te^mw esn'est envisag\u00e9 sur ce tron\u00e7on ; - \" r\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er-\nLeLpassages \u00e0 mveau(P-N)n\u00b0 279,282,284,287,288 de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand\nsont class\u00e9s conform\u00e9ment aux indications port\u00e9es sur les fiches'individuelles ci-annexees.\nArticle 2-\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge celui en date du :\n22.11.76 en ce qui concerne le PN 279\n02.07.81 en ce qui concerne le PN 282\n10.07.86 en ce qui concerne les PN 284, 287 et 288\n^rl'.i.- L1- , ;.:\nWW \u2022\u2022'.\u2022\u2022. r-';\\'il h:ti!and-Cecl2x 1\nT.: l ' !\n'\u2022.:\u2022\u2022\u2022 \u2022:\u2022 .... :. \"l,- ,>\u2022[!?.<\u20221/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 149\nArticle  3 -.:\nf\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation  routi\u00e8re-est  r\u00e9gl\u00e9e  par\ndes  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par un agent  habilit\u00e9  par l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou\nd'une  lanterne.\nhs\nArticle  4 \u2014 :\nLeu  ra se\ngtDRE:  uf enaLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\"d\u00e9  la Pr\u00e9f\u00e9cture  du Puy-de-D\u00f4me,  le Directeur  de la SNCF  RESEAU  (Infrap\u00f4le\nAuvergne-Nivernais)  et le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me-et.dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  maires  concern\u00e9s  et au pr\u00e9sident  du.\nconseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me.  | |\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le ,| 0 3 MAI 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00e9n\u00e9ral,\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\n'En application  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des  relations  \u00e9ntre  le\npublic  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit\nd'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.  : :\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteu\u00ef  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie.  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\n'implicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur  le site  internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.  fl\n2/2\nArticle 3 - :\n/\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation routi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par\ndes signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par l'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou\nd'une lanterne.\n,\"';\u2022..\nArticle 4 -\n^.0 B.O.^_<LO c .. .\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raFd\u00eb la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur de la SNCF RESEAU (l nfrap\u00f4le\nAuvergne-Nivernais) et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me-et dont copie sera adress\u00e9e aux maires concern\u00e9s et au pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le0 3 MAI \u00ceW\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secret ' e G n rai, .\nJea -P l ICAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-7 du C.ode de justice administrative, et de l'article L.4n-2 du Code des relations entre le\npublic et l'administration. la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit\nd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant fauteur de la d\u00e9cision.\nle recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de /'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre forme dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nL6''ecours content/eux doit \u00eatre port\u00e9 devant la Juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site Internet suivant : httos-J/cito vens. telerecours. fr/\n2/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 150\nEx\nPR\u00c9FET  ne\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de EYGURANDE-MERLINES  \u00e0 CLERMONT-FERRAND\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 279\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DU ... 3 it -\nCommune  : | MEISSEIX\nKilomatre:  428.091\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale  n\u00b01 de Savennes  \u00e0\nBourg  Lastic  \u00a9\nCat\u00e9gorie  du PN: | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 420.662  au PK 442.278  de la ligne  de\nEygurande-Merlines  \u00e0 Clermont-Ferrand  est suspendue  au trafic\ncommercial\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service):  la\ncirculation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un\nagent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un.  drapeau  ou\nd'une  lanterne\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLitert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFntenat\u00e9\nLigne de EYGURA DE- ERLI ES\u00e0CLER T-FE\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A IVEAU n\u00b0 279\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ...J l....?. J024\nCommune :\nKilom\u00e8tre :MEISSEIX\n428. 091\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :Voie communale n\u00b01 de Savennes \u00e0\nBourg Lastic\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n~ i:e.-tr_on\u00e7, on^de.. ligne. du_PK 420-662 au PK 442.278 de la ligne de\nEygurande-Merlmes \u00e0 Clermont-Ferrand est suspendue au\u00b0 trafic\ncommercial\n~ E!1_c?s . de circulati\u00f4n ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la\ncu-culation routi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donnes \u00e0 la main'par un\nagent habilit\u00e9 par l'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou\nd'une lanterne\nPour l\u00e9 Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 r e \u00ebral,\nJean u VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 151\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 152\nPREFET  |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9  .\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de EYGURANDE-MERLINES  \u00e0 CLERMONT-FERRAND\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 282\na  \"DS MAI 200\nANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU ceccceccosssssec\nCommune  : SAINT-SULPICE\nKilom\u00e8tre  : 434.336\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Chemin  d'exploitation\nCat\u00e9gorie  du PN : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 420.662  au PK 442.278  de la ligne  de\nEygurande-Merlines  \u00e0 Clermont-Ferrand  est  suspendue  au trafic\ncommercial  |\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la\ncirculation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un\nagent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou\nd'une  lanterne  | | |\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00e9neyal,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nliberti\n\u00c9galitt\nFraternit\u00e9\nLigne de EYGURA DE-ERLI ES\u00e0CLER ONT-FERRA D\nD\u00e9partement du Puyde D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU ri\u00b0 282\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ......0^ MAI ^\n'\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u00bbM\u00bb\u00bb\u00bb\u00bb, \u00bb,,,,\nSAINT-SULPICE\n434.336\nChemin d'exploitation\n2 BisCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8res\n~ !:e-tron\u00e7onde,. ligne. du-PK 420-662 au PK 442.278 de la ligne de\nEygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand est suspendue au\u00b0 trafic\ncommercial\n- La signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n~ ?__c?s.. de drculation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la\nclrculationroutl\u00e8reest r\u00e9gl\u00e9e Par des signaux donnes \u00e0 la main'parun\nagent habilit\u00e9 par l'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou\nd'une lanterne ' --,-\u2014-\nPour le Pr\u00e9fet et ar d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr' r \u00e9ne al,\nJea - ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 153\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 154\nEX\nPREFET\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\nLigne  de EYGURANDE-MERLINES \u00e0 CLERMONT-FERRAND\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 284\nLC 0 3 MAI 20%ANNEXEE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU ......\nCommune  :: SAINT-SULPICE\nKilom\u00e8tre  : 436.380\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Route  d\u00e9partementale  602\nCat\u00e9gorie  du PN:  2 Bis\nDispositions  particuli\u00e9res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 420.662  au PK 442.278  de la ligne  de. Eygurande-Merlines.  \u00e0 Clermont-Ferrand  est  suspendue  au traficcommercial\n- La signalisation  routi\u00e9re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : lacirculation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  unagent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  oud'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLilwrt\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de EYGURA DE- ERLINES \u00e0 CLERMONT. FERRAND\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A IVEAU n\u00b0 284\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU0 3 MAt 2024\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :SAINT-SULPICE\n436.380\nRoute d\u00e9partementale 602\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n~ !:e_tron\u00e7onde. ligne.dupK 420.662 au PK 442.278 de la ligne de\nEygurande~Merlines \u00e0 clermont-Ferrand est suspendue'\"au&l trafic\ncommercial\n- La signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n~ Errcasde c\"\"culation ferroviaire exceptionnelle (train service... ): la\ncirculation^routi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par des signaux donnes~\u00e0\"la''main<paru1^\n\u00cfgent. habilit\u00e9 par l'exP'oitant ferroviaire porteur'd'un <\nl'une lanterneou\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr't i en rai,\nea - ICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 155\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 156\nEX  ae\nPR\u00c9FET  |DU  PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nLigne  de EYGURANDE-MERLINES & CLERMONT-FERRAND\nD\u00e9partement  du Puy de D\u00e9me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 287\nANNEX\u00c9E  A L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU... 03 Mal 2025\n- Commune:  SAINT-JULIE  N-PUY-LAVEZE\nKilometre  : | 439.182\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : . Route  d\u00e9partementale  608\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 420.662  au PK 442.278  de la ligne  deEygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand  est suspendue.  au traficcommercial  _ |\n- La signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : lacirculation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  unagent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  oud'une  lanterne  oo\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9g\u00e4tion,\nLe Secr\u00e9  \u00e9h\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nIf\u00efertf\nFraternit\u00e9\nLigne de EYGURA DE.MERLI ES \u00e0 CLER ONT.FERRA D\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A l VEAU n\u00b0 287\nANNEX\u00c9E \u00c0 \u00ab.'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU03 MAI2QH\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE\n439.182\nRoute d\u00e9partementale 608\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n~ LeJ.ron\u00e7on. de,.lignedapK 420-662 au PK 442.278 de la ligne de\nEygurande-Mer\"nes \u00e0 Clermont-Ferrand ' est' lsu;pend^'c'w6\"^\n- La signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n' EL^:de arcu^on^ ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la^a\u00ee;\u00b0\u00a3, ro.ut!\u00e8re est.re81\u00e9e Par des signaux donn\u00e9s\"ala'main''paru'na\u00cf^l^\u00ee par l'exploitant ferrovia\u00efre porteur~d;un- d^pea^ ^\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 i e \u00e9ral,\nJea l VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 157\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 158\nPREFET  ;\nDU  PUY-DE-DOME\nett\n-Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne  de EYGURANDE-MERLINES \u00e0 CLERMONT-FERRAND\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 288\nOS MAI 2024. ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU ..\nCommune  : | SAINT-SAUVES\nKilom\u00e8tre  : 440.411\nD\u00e9signation  de la voie  routi\u00e8re  : Voie  Communale  de Goulandre  \u00e0\nSt-Julien\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de  ligne  du PK 420.662  au  PK 442.278  de la ligne  deEygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand  est  suspendue  au  traficcommercial\n- La sign\u00e4lisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN est  d\u00e9pos\u00e9e\n- \u00c6n cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : lacirculation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  unagent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  oud'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  s\u00e9h\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLikrt\u00e9\nFraternit\u00e9\nLigne de EYGURA DE. ERLI ES\u00e0CLER 0 T-FERRA D\nD\u00e9partement du Puyde D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 288\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU0 3 MAI ^4\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN -,\nDispositions particuli\u00e8resSAINT-SAUVES\n440. 411\nVoie Communale de Goulandre \u00e0\nSt-Julien\n2 Bis\nLeJ.ron\u00e7on\u00abde,. ligne. du-.PK 420.662 au PK 442.278 de la ligne de\n^maendcSMerlines \u00e0 clermont-Ferrand est' 'suspendue'aa'u61\u00efa^\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n\u00a3LcaLde arclllatiorl ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la\n^at>io^iro. ut\"\u00e8re \"t.regl\u00e9ePar des '\u00ab\"aux donnes~\u00e0\"la''main'pa'ru'n\u00b0\n^gennet la^e^l par l/exploitant ferrovia\u00efre porteur~d;un'drape^'O'u\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 \" e e \u00e9ral,\nJea - a l VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 159\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240802 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne Eygurande-Merlines \u00e0 Clermont-Ferrand 160\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le\nclassement de passages \u00e0 niveau de la ligne\nvoie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 161\nPREPET  | Service  de coordination  des politiquesDU PUY-DE-D\u00d4ME ro  per  arLiberte  * \npubliques  et de | appui  territorial Has  \nBureau  de l'environnement\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00c8T\u00c9  N\u00b0\narr\u00ebt\u00e9n  20240803\nportant  sur  le classement  de Passages  \u00e0 niveau  de  la ligne  voie-m\u00e8re  de la Zi deLadoux  \u00e0 Gerzat\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 mars  1991  relatif  au classement,  \u00e0 l\u00e0 r\u00e9glementation  et \u00e0 l'\u00e9quipement  desPassages  \u00e0 niveau,  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  du  19 avril  2017  ;\nVu la demande  de Monsieur  le Directeur  de SNCF  RESEAU  (Infrap\u00f4le  Auvergne-Nivernais) du 15d\u00e9cembre  2023,  compl\u00e9t\u00e9e  le 12 janvier  2024  pr\u00e9cisant  les modifications  de classement  des  passages  \u00e0niveau  ci-dessous  mentionn\u00e9s  oi\nVu les consultations  effectu\u00e9es  aupr\u00e8s  des  communes  concern\u00e9es  et de Clermont  AuvergneM\u00e9tropole  ;\nConsid\u00e9rant  que  la la section  de cette  ligne  est  Suspendue  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  et qu'aucun  projetde r\u00e9ouverture  au trafic  voyageur  et fret  \u00e0 court  et moyen  termes  n'est  envisag\u00e9  sur  ce tron\u00e7on  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014\nLes  passages  \u00e0 niveau  (P.N)  n\u00b0 1, 2 et  3 de la ligne  voie-m\u00e9re  de la ZI de Ladoux  \u00e0 Gerzat  sont  class\u00e9sconform\u00e9ment  aux indications  port\u00e9es  sur les fiches  individuelles  ci-annex\u00e9es.\nArticle  2 -\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  celui  en date  du :\n- 06.03.78  en ce qui  concerne  le PN 1\n- 17.03.80  en ce qui  concerne  le PN 2\n- 03.09.80  en ce qui  concerne  le PN 3\nNe)18 boulevard  Desaix  '\n'63053  Clermont-Ferrand \u2014 Cedex  1\nT\u00e9l:  04.73.98.63.63\nWW.  Buly-de-dome. gouv.fr\nFtatcmit\u00e9PR\u00c9FET\nzDU.PUY'DE-D\u00d4ME Service de coordination des politiques\npubliques et de Fappui territorial\nBureau de l'environnement\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nARR\u00caT\u00c9 N\u00bb 20240803\nportant sur le classement de passages \u00e0 niveau de l, ligne voie-m\u00e8re de la Zlde\n\u00e0 Gerzat\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\ndel'Ordre National du M\u00e9rite.\n^^^^\u00bb^se ^^emem'\u00e0 la r\u00e981ementatton et \u00e0 '-^\"^ent des\n\u00cf^^PM^^^^dpe4S R^Aoud,\u00a3fr^l^STNWemais' \"\" -\nniveau ci-dessous-me'ntio'n'n^;l^'laj\"\"cl ww Preclsant les modifications de classement des passa'ges'\u00e0\n^, E>nsultati\u00b0ns effectu\u00e9es a\"Pr\u00e8s \u2014 \u2014unes concern\u00e9es e. de Cler^nt Auvergne\nS=L^^, ^^n^Sr^^^^^\"p^\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9ntol de la Pr\u00e9fecture du Puy.de-D\u00f4.ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er-\n^^^^^K^^^S^^^^ - \u2014 \u00bbn. c^\nArticle 2 -\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge celui en date du :\n6-03-78 en ce qui concerne le PN 1\n17.03.80 en ce qui concerne le PN 2\n03.09.80 en ce qui concerne le PN 3\n18 boulevard Desaix\n\u202263033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1\nTel : 04.73.SS.63.63\nwr-/v. piiy-de-ciori3e. goiiv. fr\u2022>!263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 162\nArticle  3- :\nEn cas de circulation  ferroviaire  exceptionnelle  (train  service...)  : la circulation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par\ndes  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou\nd'une  lanterne.\n+ _ 2 ve wo.  my  aeS,  : : af  LUE  Les\nArticle  4- :\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral:  de la Pr\u00e9fecture  du.  Puy-de-D\u00f4me,  le Directeur  de la SNCF  RESEAU  (Infrap\u00f4le\nAuvergne-Nivernais)  et le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  maires  concern\u00e9s  et au pr\u00e9sident  du\nClermont  Auvergne  M\u00e9tropole.\nC4\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand, lq) 9 MAJ  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des  relations  entre  le\npublic  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit\nd'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa s\u00e4isine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  C\u00e8tte  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand'  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab.telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site  internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\nArticle 3 - :\nEn cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train service... ) : la circulation routi\u00e8re est r\u00e9gl\u00e9e par\ndes signaux donn\u00e9s \u00e0 la main par un agent habilit\u00e9 par l'exploitant ferroviaire porteur d'un drapeau ou\nd'une lanterne.\nArticle 4- :\nLe Secr\u00e9taire Qenerahde la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur de la SNCF RESEAU (Infrap\u00f4le\nAuvergne-Niverhais)e't le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de Tex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont copie sera adress\u00e9e aux maires concern\u00e9s et au pr\u00e9sident du\nClermont Auvergne M\u00e9tropole.\nFait a Clermont-Ferrand, 1<\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 i ' ' al,\nJea -P VICAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le\npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0, compter de sa date de notification, soit\nd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant fauteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur de la d\u00e9cision,\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb,\ndisponible sur le site Internet suivant : httDS://citovens. telerecours. fr/\n2/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 163\nPREFET  ss\nDU  PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9  | | :\nLigne  de  ZI de LADOUX  \u00e0 GERZAT\nD\u00e9partement du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b01\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL DU 0.3  MAI  2024\nCommune  : Gerzat\nKilom\u00e8tre  : 0.170\nD\u00e9signation de la voie  routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN  : | 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n= Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 0.0  au PK 2.200  de la ligne  de ZI de Ladoux  \u00e0 Gerzat  est  ferm\u00e9  au trafic  commercial\n- La signalisation routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de position,  du PN  est  d\u00e9pos\u00e9e\n+ En cas  de circulation ferroviaire exceptionnelle (train  service...)  : la Circulation  routi\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  Par  un agent  habilit\u00e9  par  l'exploitant ferroviaire porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nJ\u00c9ffllit\u00e9\nPrittsmitf\nLigne de Zl de LADOUX \u00e0 GERZAT\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A l VEAU n\u00b01\nANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ..... JL3MAI \u00eem\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u00bb\u2022\u2022 \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022......,..\"\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de (a voie routi\u00e8re :\nCat\u00e9gorie du PN :Gerzat\n0.170\nVoie communale\n2 Bis\nDispositions particuli\u00e8res\n\u00e0^nceo^ad u^Kolw pK2,200^1a,,gnedeZldeLadou^ferm\u00e9 au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n.^?^^ ^^^s^sam,\u2014^ig5EP %^^^^i\u00efia 5i\u00a3\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr't i \u00e9n'ral,\na - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 164\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 165\nPREFET  .\nDU  PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nLigne  de ZI de  LADOUX  \u00e0 GERZAT\nD\u00e9partement du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 2\n=F  0 3 MAI 292ANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL DU ... oe\nCommune  : Gerzat\nKilom\u00e8tre  : | | 0.572\nD\u00e9signation de la voie  routi\u00e8re  : | Route  m\u00e9tropolitaine 402\nCat\u00e9gorie  du PN  : : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res\n- Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 0.0  au PK 2.200  de la ligne  de Zi de Ladoux  \u00e0 Gerzat  est  ferm\u00e9  au trafic  commercial\n- La  Signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et  de position, du  PN  est  d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire exceptionnelle (train  service...)  : la Circulation  routi\u00e8re  est  r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par  l'exploitant ferroviaire porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tatr  \u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\ntitert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nflwtsfuit\u00e9\nLigne de Zl de LADOUX \u00e0 GER2AT\nD\u00e9partement du Puyde D\u00f4me\nFICHE! DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A l VEAU n\u00b0 2\n03\nANNEX\u00c9E A ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU \u00bb1:. ::L1\"J\nl \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\"\"\u00bb\nCommune :\nKilom\u00e8tre:\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resGerzat\n0.572\nRoute m\u00e9tropolitaine 402\n2 Bis\nS\u00e7e:Sn. e,duJ,K \u00b0^PK2,200^ -a ligne de Zlde Ladoux \u00e0ferm\u00e9 au trafic commercial\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9 r en 'rai,\nea - VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 166\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 167\nPREFET  ne\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nPreis  Ligne  de  ZI  de  LADOUX  \u00e0 GERZAT\nD\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me\nFICHE  INDIVIDUELLE\nDU  PASSAGE  A NIVEAU  n\u00b0 3\nANNEX\u00c9E  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  DU. .. 03 MAI 2024\nCommune  : Gerzat\nKilom\u00e9tre  : . 1.614.\nD\u00e9signation  de la voie routi\u00e8re  : Voie  communale\nCat\u00e9gorie  du PN : 2 Bis\nDispositions  particuli\u00e8res  |\n~ Le tron\u00e7on  de ligne  du PK 0.0  au PK 2.200  de la ligne  de ZI de Ladoux  \u00e0 Gerzat  est  ferm\u00e9  au trafic  commercial\n- La Signalisation  routi\u00e8re,  avanc\u00e9e  et de Position,  du PN est d\u00e9pos\u00e9e\n- En cas  de circulation  ferroviaire  exceptionnelle (train  service...)  : la circulation  routi\u00e8re  est r\u00e9gl\u00e9e  par  des  signaux  donn\u00e9s  \u00e0 la main  par  un agent  habilit\u00e9  par  l'exploitant  ferroviaire  porteur  d'un  drapeau  ou d'une  lanterne\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tai  - \u00d9  \u00e9n\u00e9ral,\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\ntilvtt\u00e9\n\u00c9falit\u00e9\nFntteniit\u00e9Ligne de 21 de LADOU \u00e0 GERZAT\nD\u00e9partement du Puy de D\u00f4me\nFICHE l DIVIDUELLE\nDU PASSAGE A IVEAUn\u00b03\nANNEX\u00c9E \u00c0 L-ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU ..J.3MAI lm\nCommune :\nKilom\u00e8tre :\nD\u00e9signation de la voie routi\u00e8re\nCat\u00e9gorie du PN :\nDispositions particuli\u00e8resGerzat\n1.614\nVoie communale\n2 Bis\nS^St^ S^00 d- '- ^ de Z, \u00abe Ladoux .\nLa signalisation routi\u00e8re, avanc\u00e9e et de position, du PN est d\u00e9pos\u00e9e\npar\n'au ou\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLeSecr\u00e9 -r en'rai,\nJ a P VICAT63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 168\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240803 du 3 mai 2024 portant sur le classement de passages\n\u00e0 niveau de la ligne voie-m\u00e8re de la ZI de Ladoux \u00e0 Gerzat 169\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-16-00003\nautorisation de survol du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 basse\naltitude de la soci\u00e9t\u00e9 Xcalibur Aviation jusqu'au\n31 d\u00e9cembre 2024 inclus\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-16-00003 - autorisation de survol du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 basse altitude de la soci\u00e9t\u00e9\nXcalibur Aviation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus 170\n| | Sous-pr\u00e9fecture  d'Issoire\nPOLE  PROTECTION  DES  POPULATIONSPREFET  ET REGLEMENTATION\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  ARRETE  N\u00b0SPI-2024-0049\n\u00c9galit\u00e9  RAA : 63-2024-05-16-0000\nFraternit\u00e9  portant  autorisation  de survol  \u00e0 basse  altitude\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  de l'Aviation  Civile  et notamment  ses articles  R 133-1,  D 131-7  et 133-13  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 octobre  1957  relatif  au survol  des  agglom\u00e9rations  et des\nrassemblements  de personnes  ou d'animaux  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 17 novembre  1958  r\u00e9glementant  la circulation  a\u00e9rienne  des  h\u00e9licopt\u00e8res  ;\nVU le paragraphe  5005  f) 1) de l'annexe  au r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  (UE)  n\u00b0 923/2012  modifi\u00e9  \u00e9tablissant  les\nr\u00e8gles  de l'air  communes  et des  dispositions  op\u00e9rationnelles  relatives  aux  services  et proc\u00e9dures  de\nnavigation  a\u00e9rienne\nVU le paragraphe  FRA.3105  de l'arr\u00eat\u00e9  du 11/12/2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  (UE)\nn\u00b0923/2012  modifi\u00e9  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  du 4 octobre  2006  relative  aux  conditions  techniques  de d\u00e9livrance  des\nd\u00e9rogations  aux  hauteurs  minimales  de vol pour  des  op\u00e9rations  de travail  a\u00e9rien  effectu\u00e9es  sur le\nterritoire  fran\u00e7ais  selon  les r\u00e8gles  de vol \u00e0 vue  par  des  op\u00e9rateurs  fran\u00e7ais  ou \u00e9trangers  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  RAA  n\u00b0 63-2024-04-22-00004  du 22 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nmadame  H\u00e9l\u00e8ne  HARGITAI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'ISSOIRE  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 5 mars  2024,  par  la soci\u00e9t\u00e9  Xcalibur  Aviation  visant  \u00e0 obtenir  une\nd\u00e9rogation  de survol  en basse  altitude  en vue  d'effectuer  des  op\u00e9rations  de Surveillance  et observations\na\u00e9riennes,  prises  de vue  a\u00e9riennes  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  inclus  ;\nVU l'avis  favorable  du directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Centre-Est  :\nVU Iavis  favorable  du directeur  zonal  de la police  aux  fronti\u00e8res  Sud-Est,  brigade  de police  a\u00e9ronautique\nde Lyon;\nSUR  proposition  de madame  H\u00e9l\u00e8ne  HARGITAI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'ISSOIRE  ;\nARRETE\nArticle  1er : En d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 octobre  1957\net de l'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  1958  pr\u00e9cit\u00e9s,  la soci\u00e9t\u00e9  Xcalibur  Aviation,  est autoris\u00e9e  \u00e0 survoler  le\nd\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle  2 : Cette  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  inclus,\npour  effectuer  des  op\u00e9rations  de Surveillance  et observations  a\u00e9riennes,  prises  de vue  a\u00e9riennes,  dans  la\nlimite  des  activit\u00e9s  particuli\u00e8res  pr\u00e9vues  par  son  manuel  d'activit\u00e9s  particuli\u00e8res  (MAP)  et sous  r\u00e9serve  de\nrespecter  les prescriptions  rappel\u00e9es  en annexe  (conditions  techniques  et op\u00e9rationnelles).\nArticle  3 : Le p\u00e9titionnaire  devra  respecter  la r\u00e9glementation  en vigueur  et notamment  les prescriptions\nsuivantes  :\n1. Op\u00e9rations\nL'exploitant  doit  proc\u00e9der  aux  op\u00e9rations  pr\u00e9cit\u00e9es  conform\u00e9ment  \u00e0 l'ensemble  des  exigences\ntechniques  et op\u00e9rationnelles  applicables\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-16-00003 - autorisation de survol du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 basse altitude de la soci\u00e9t\u00e9\nXcalibur Aviation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus 171\n2. R\u00e9gime  de vol et conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques\nLes  op\u00e9rations  seront  conduites  selon  les r\u00e8gles  de mise  en \u0153uvre  du point  FRA.5001  de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 11 d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs  de vol\nEn VFR  de jour  et en a\u00e9ronef  monomoteur,  la hauteur  minimale  de vol au-dessus  du sol est fix\u00e9e  \u00e0\n*300m1  au-dessus  des  agglom\u00e9rations  de largeur  moyenne  inf\u00e9rieure  \u00e0 1 200  m ou\nrassemblement  de moins  de 10000  personnes  ou \u00e9tablissement  \u00ab seuil  haut  \u00bb,\n+400  m1 au-dessus  des  agglom\u00e9rations  de largeur  moyenne  comprise  entre  1200  m et 3600\nm ou rassemblement  de 10000  \u00e0 100000  personnes,\n*500m1  au-dessus  des  agglom\u00e9rations  de largeur  moyenne  sup\u00e9rieure  \u00e0 3600  m ou\nrassemblement  de plus  de 100000  personnes.\nConform\u00e9ment  au point  SERA.3105  du r\u00e8glement  (UE)  n\u00b0 923/2012  modifi\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9,  la hauteur  de\nvol est suffisante  pour  permettre,  en cas  d'urgence,  d'atterrir  sans  mettre  ind\u00fcment  en danger  les\npersonnes  ou les biens  \u00e0 la surface.\nLa hauteur  de vol est telle  que  l'atterrissage  soit  toujours  possible,  m\u00eame  en cas de panne-\nmoteur,  en dehors  des  agglom\u00e9rations  ou sur un a\u00e9rodrome  public.\nCes  r\u00e9ductions  de hauteur  ne sont  pas  valables  pour  :\n+ le survol  d'h\u00e9pitaux,  de centres  de repos  ou de tout  autre  \u00e9tablissement  ou exploitation\nportant  une  marque  distinctive  d'interdiction  de survol  \u00e0 basse  altitude  ;\n\u00able survol  d'\u00e9tablissements  p\u00e9nitentiaires  ;\n* le survol  de parcs  nationaux,  de r\u00e9serves  naturelles  nationales,  de zones  de protection  des\nbiotopes  ou des  habitats  naturels  tels  que  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'AIP  (ENR  5.7.3  et 5.7.4),  sauf  apr\u00e8s\naccord  pr\u00e9vu  selon  les termes  du d\u00e9cret  ou de l'arr\u00eat\u00e9  portant  cr\u00e9ation  de la zone  concern\u00e9e.\n4, Pilotes\nLes pilotes  doivent  respecter  la d\u00e9cision  DSAC/NO/OH/24-011.\n5. Navigabilit\u00e9\nLes a\u00e9ronefs  utilis\u00e9s  sont  titulaires  d'un  Certificat  de Navigabilit\u00e9  valide.\nLes  modifications  \u00e9ventuelles  de l'appareil  dues  au type  de l'op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e  devront  avoir\n\u00e9t\u00e9  approuv\u00e9es  par  l'Agence  Europ\u00e9enne  pour  la S\u00e9curit\u00e9  A\u00e9rienne  (AESA)  ou par  l'Etat\nd'immatriculation  de l'appareil.\nLes  conditions  d'exploitation  dans  la configuration  sp\u00e9ciale  dues  \u00e0 l'op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e  doivent\n\u00eatre  inscrites  dans  le manuel  de vol.\n6. Conditions  op\u00e9rationnelles\nLa vitesse  permettant  les \u00e9volutions  doit  avoir  une  marge  suffisante  par  rapport  \u00e0 la vitesse  de\nd\u00e9crochage  et les vitesses  minimales  de contr\u00f4le.\n7. Prescriptions  compl\u00e9mentaires\nLe pilote  devra  respecter  le statut  et les conditions  de p\u00e9n\u00e9tration  des  diff\u00e9rentes  classes\nd'espaces  a\u00e9riens  et zones  r\u00e9glement\u00e9es,  dangereuses  et interdites.\nL'exploitant  devra  s'assurer  que  les trajectoires  choisies  ne mettent  pas  en cause  la tranquillit\u00e9  et\nla s\u00e9curit\u00e9  publiques,  en l'occurrence,  une  pr\u00e9caution  particuli\u00e8re  sera  apport\u00e9e  afin  que  soit\n\u00e9vit\u00e9  le survol  des  \u00e9tablissements  sensibles  tel qu'h\u00e9pitaux,  \u00e9tablissements  p\u00e9nitentiaires,  etc.\nLa pr\u00e9sence  \u00e0 bord  de toute  personne  n'ayant  pas  une  fonction  en relation  avec  le but  du vol est\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-16-00003 - autorisation de survol du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 basse altitude de la soci\u00e9t\u00e9\nXcalibur Aviation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus 172\nnotamment  interdite  lors  des  vols  effectu\u00e9s  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  sp\u00e9cialis\u00e9e.  Les\npersonnes  qui sont  admises  \u00e0 bord  des  appareils  doivent  avoir  des  fonctions  en relation  avec  les\nop\u00e9rations  effectu\u00e9es  et ceci  doit  \u00eatre  clairement  d\u00e9fini  dans  le manuel  d'activit\u00e9s  particuli\u00e8res\nou le manuel  d'exploitation  (Task  Specialist).\ne L'information  des  riverains  ainsi  que  l'\u00e9vacuation  de tout  ou partie  de la zone  concern\u00e9e\npourront,  dans  certains  cas  exceptionnels  de tr\u00e8s  basse  altitude,  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement.\n+ Les  personnes  d\u00e9sirant  faire  Un usage  a\u00e9rien  des  appareils  photographiques,\ncin\u00e9matographiques,  de d\u00e9tection  et d'enregistrement  des  donn\u00e9es  de toute  nature  sont  tenus\nde se conformer  \u00e0 l'article  L. 6224-1  du code  des  transports  et aux  articles  R. 133-6  et suivants  du\ncode  de l'aviation  civile.  L'exploitant  s'assure  pr\u00e9alablement  de la compatibilit\u00e9  de sa mission\navec  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  zones  interdites  \u00e0 la captation  et au traitement\ndes  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un a\u00e9ronef,  arr\u00eat\u00e9  qui est consultable  en ligne.  Dans  le cadre\nd'une  op\u00e9ration  au-dessus  d'une  zone  interdite  \u00e0 la captation  et au traitement  des  donn\u00e9es\nrecueillies  depuis  un a\u00e9ronef,  l'exploitant  doit  se conformer  aux  prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 29\nd\u00e9cembre  2022  portant  application  des  articles  R. 133-6  et suivants  du code  de l'aviation  civile  et\nrelatif  au r\u00e9gime  encadrant  la captation  et le traitement  des  donn\u00e9es  recueillies  depuis  un\na\u00e9ronef  dans  certaines  zones,  arr\u00eat\u00e9  qui  est  consultable  en ligne.\n+ Conform\u00e9ment  au r\u00e8glement  europ\u00e9en  n\u00b0 376/2014  concernant  les comptes  rendus,  l'analyse  et\nle suivi  d'\u00e9v\u00e9nements  dans  l'aviation  civile,  l'op\u00e9rateur  devra  notifier  aupr\u00e8s  de la DSAC\nterritorialement  comp\u00e9tente  tout  incident/accident  survenu  au cours  de l'exploitation.  Pour  ce\nfaire  il convient  d'utiliser  le document  disponible  sur le site  du minist\u00e8re  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\ne Avant  chaque  vol ou groupe  de vols,  l'exploitant  ou un pilote  devra  imp\u00e9rativement  aviser  le\nService  Zonal  de la PAF  Sud-Est,  Brigade  de Police  A\u00e9ronautique,  T\u00e9l.  04.72.84.96.16,  en portant  \u00e0\nsa connaissance  tous  les \u00e9l\u00e9ments  du vol pr\u00e9vu  concernant  le pilote,  la machine  et la mission,  (les\nmessages  pourront  \u00eatre  soit  t\u00e9l\u00e9phon\u00e9s,  soit  fax\u00e9s  ou laiss\u00e9s  sur  r\u00e9pondeur,  soit  transmis  par\ncourrier  \u00e9lectronique  (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr).\nArticle  4 : Le non-respect  de l'obligation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  3 est susceptible  d'entra\u00eener  la suspension  de\nl'autorisation,  sans  pr\u00e9judice  des  \u00e9ventuelles  cons\u00e9quences  p\u00e9nales.\nArticle  5: La Sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Issoire,  le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Centre-Est,  le directeur\nzonal  de la police  aux  fronti\u00e8res  Sud-Est,  brigade  de police  a\u00e9ronautique  de Lyon,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nXcalibur  Aviation.\nFait \u00e0 Issoire,  le j 6 MA! 2024\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit  d'un  recours  administratif\nsoit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  Cette\nd\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif  6 Cours  Sablon,  63033  Clermont-\nFerrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site  internet  suivant  :\nhttps:/citoyens.telerecours.fr/\n3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-16-00003 - autorisation de survol du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 basse altitude de la soci\u00e9t\u00e9\nXcalibur Aviation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 inclus 173\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-21-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 - 030 portant reconnaissance\ndes aptitudes techniques d\u25a1un garde-p\u00eache\nparticulier - Monsieur Corentin BRONGNIART\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 - 030 portant reconnaissance des aptitudes techniques\nd\u25a1un garde-p\u00eache particulier - Monsieur Corentin BRONGNIART 174\nell Sous-pr\u00e9fecture\nDU PUY-DE-DOME  de Riom\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024  - 030\nportant  reconnaissance  des  aptitudes  techniques\nd'un  garde-p\u00eache  particulier\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le code  de Proc\u00e9dure  P\u00e9nale,  et notamment  son  article  R 15-33-26  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 ao\u00fbt  2006  relatif  \u00e0 la formation  des  gardes  particuliers  et \u00e0 la carte  d'agr\u00e9ment  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-0657  du 22/04/2024,  publi\u00e9  au RAA  n\u00b063-2024-103  le 22/04/2024,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Pascale  RODRIGO,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Riom  ; |\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 16 mai  2024  par Monsieur  Corentin  BRONGNIART  en vue  d'obtenir  la\nreconnaissance  de son  aptitude  technique  \u00e0 exercer  les fonctions  de garde-p\u00eache  particulier  ;\nConsid\u00e9rant  les certificats  de formation  produits  pour  les modules  n\u00b01 et 3,\nARR\u00caTE\nArticle  1 - Monsieur  Corentin  BRONGNIART  n\u00e9 le 15/04/1995  \u00e0 Clermont-Ferrand  (63)  demeurant  9 rue\ndes  m\u00e9sanges,  63870  ORCINES,  est reconnu  techniquement  apte  \u00e0 exercer  les fonctidns  de garde-\np\u00eache  particulier  ;\nArticle  2 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  pour  toute  demande  d'agr\u00e9ment  \u00e0 ces  fonctions  ;\nArticle  3 - La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Riom  est charg\u00e9e  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0\nMonsieur  Corentin  BRONGNIART.\nFait  \u00e0 Riom,  le 21 mai  2024\nLa sous-pfef\u00e9te  de Riom\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date\nde notification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site  internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n1/1\n9, rue  Gilbert  Romme  - CS 20008\n63201  Riom  Cedex\nT\u00e9l : 04.73.64.65.00\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024 - 030 portant reconnaissance des aptitudes techniques\nd\u25a1un garde-p\u00eache particulier - Monsieur Corentin BRONGNIART 175\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-21-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024 - 031 portant\nagr\u00e9ment de Monsieur Corentin BRONGNIART\nen qualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024 - 031 portant agr\u00e9ment de Monsieur\nCorentin BRONGNIART\nen qualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier 176\n| Sous-pr\u00e9fecture\nPREFET  : de Riom\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024  - 031\nportant  agr\u00e9ment  de Monsieur  Corentin  BRONGNIART\nen qualit\u00e9  de garde-p\u00eache  particulier\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu le code  de Proc\u00e9dure  P\u00e9nale,  notamment  ses articles  29, 29-1  et R15-33-24  \u00e0 R. 15-33-29-2  ;\nVu le code  de l'Environnement,  notamment  son  article  R.437-3-1  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00ebl MATHURIN  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-0657  du 22/04/2024,  publi\u00e9  au RAA  n\u00b063-2024-103  le 22/04/2024,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Madame  Pascale  RODRIGO,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Riom  :\nVu la commission  d\u00e9livr\u00e9e  par  le Pr\u00e9sident  de l'AAPPMA  la HAUTE  SIOULE  \u00e0 Monsieur  Corentin\nBRONGNIART  par  laquelle  il lui confie  la surveillance  de ses droits  de p\u00eache:\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Riom  en date  du 21 mai  2024  reconnaissant  l'aptitude  technique  de\nMonsieur  Corentin  BRONGNIART  :\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Riom,\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Monsieur  Corentin  BRONGNIART  n\u00e9 le 15/04/1995  \u00e0 Clermont-Ferrand  (63)  demeurant  9 rue\ndes  m\u00e9sanges,  63870  ORCINES  est agr\u00e9\u00e9  en qualit\u00e9  de garde-p\u00eache  particulier  pour  constater  tous\nd\u00e9lits  et contraventions  relatifs  \u00e0 la p\u00eache  en eau  douce  pr\u00e9vues  au code  de l'Environnement  qui\nportent  pr\u00e9judice  aux  droits  de p\u00eache  du Pr\u00e9sident  de l'AAPPMA  la HAUTE  SIOULE,  sur  tout  son\nterritoire:\nArticle  2 : La liste  des  propri\u00e9t\u00e9s  ou des  territoires  concern\u00e9s  est pr\u00e9cis\u00e9e  dans  la commission  annex\u00e9e\nau pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de CINQ  ANS;\nArticle  4 : Pr\u00e9alablement  \u00e0 son  entr\u00e9e  en fonctions,  Monsieur  Corentin  BRONGNIART  doit  pr\u00eater\nserment  devant  le tribunal  judiciaire  de CLERMONT-FERRAND;\n9, rue  Gilbert  Romme  \u2014 CS 20008\n63201  Riom  Cedex\nT\u00e9l : 04.73.64.65.00\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024 - 031 portant agr\u00e9ment de Monsieur\nCorentin BRONGNIART\nen qualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier 177\nArticle  5 : Dans  l'exercice  de ses  fonctions,  Monsieur  Corentin  BRONGNIART  doit  \u00eatre  porteur  en\npermanence  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou de sa carte  d'agr\u00e9ment,  pr\u00e9sent\u00e9s  \u00e0 toute  personne  qui  en fait  la\ndemande  : '\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  doit  \u00eatre  retourn\u00e9  sans  d\u00e9lai  a la Sous-Pr\u00e9fecture  en cas  de cessation  de\nfonctions,  que  celle-ci  r\u00e9sulte  de l'initiative  du garde  particulier,  de son  employeur  ou de la perte  des\ndroits  du commettant  ;\nArticle  7 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Riom  est charg\u00e9e  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0\nMonsieur  Corentin  BRONGNIART  qui  en communiquera  copie  au Pr\u00e9sident  de l'AAPPMA  la HAUTE\nSIOULE.\nFait  \u00e0 Riom,  le 21 mai  2024\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de Riom\nPascdle  RIGO\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date\nde notification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur  le site  internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-21-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024 - 031 portant agr\u00e9ment de Monsieur\nCorentin BRONGNIART\nen qualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier 178\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2024-05-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0029 portant changement de\nlocalisation de la structure \"Lits Halte Soins\nSant\u00e9\" (LHSS) situ\u00e9e 1, boulevard Barrieu \u00e0 Royat\n(63130) et g\u00e9r\u00e9e par l'association, CECLER \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0029 portant changement de\nlocalisation de la structure \"Lits Halte Soins Sant\u00e9\" (LHSS) situ\u00e9e 1, boulevard Barrieu \u00e0 Royat (63130) et g\u00e9r\u00e9e par l'association,\nCECLER 179\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI  SE @ \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-09-0029\nPortant  changement  de localisation  de la structure  \u00ab lits halte  soins  sant\u00e9  \u00bb (LHSS)  situ\u00e9e  1, boulevard\nBarrieu  \u00e0 Royat  (63130)  et g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  CE CLER\nLa Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  l'article  L312-1-I-9,  relatif  aux  \u00e9tablissements\nou services  qui assurent  l'accueil  et l'accompagnement  de personnes  confront\u00e9es  \u00e0 des  difficult\u00e9s\nsp\u00e9cifiques  en vue  de favoriser  l'adaptation  \u00e0 la vie active  et l'aide  \u00e0 l'insertion  sociale  et\nprofessionnelle  ou d'assurer  des  prestations  de soins  et de suivi  m\u00e9dical,  dont  les structures\nd\u00e9nomm\u00e9es  \"lits  halte  soins  sant\u00e9\"  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  les articles  L313-1  \u00e0 L313-9  relatifs  aux\nautorisations  des  \u00e9tablissements  et services  m\u00e9dico-sociaux,  L313-6  et D313-11  \u00e0 D313-14  aux  visites  de\nconformit\u00e9  et D312-176-1  et D312-176-2  relatifs  aux  missions  et aux  conditions  de fonctionnement  des\nlits halte  soins  sant\u00e9  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0 2018-1921,  2018-1922,  2018-1923  et 2018-1924  du 28 mai  2018  publi\u00e9s  le 14 juin  2018,\nconstituant  le socle  du Projet  r\u00e9gional  de sant\u00e9  (PRS)  2\u00e8me  g\u00e9n\u00e9ration  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Rh\u00f4ne-Alpes  n\u00b0 2015/507  du 14 octobre\n2015  autorisant  la cr\u00e9ation  d'une  structure  lits halte  soins  sant\u00e9  d'une  capacit\u00e9  de 20 places,  situ\u00e9e  1\nboulevard  Barrieu  - 63130  Royat,  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  CE CLER  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  du 13 mai  2024  de la visite  de conformit\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  le 17/04/2024  dans  les locaux  de\nla structure  lits halte  soins  sant\u00e9  situ\u00e9e  18, rue  Bartholdi  - 63100  Clermont-Ferrand  ;\nARRETE\nArticle  ler  : A compter  du 13/05/2024,  la structure  lits halte  soins  sant\u00e9  (LHSS)  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association\nCE CLER,  pr\u00e9c\u00e9demment  install\u00e9e  1, boulevard  Barrieu  - 63130  Royat,  est transf\u00e9r\u00e9e  18, rue Bartholdi,\n63100  Clermont-Ferrand.\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  autorisation  viendra  \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance  le 13 octobre  2030.\nSon  renouvellement  sera  subordonn\u00e9  aux  r\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation  mentionn\u00e9e  au premier  alin\u00e9a  de\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03 Conform\u00e9ment  au r\u00e8glement  (UE)  2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e\n04 72 34 74 00 relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s,  vous  pouvez  acc\u00e9der  aux  donn\u00e9es  vous  concernant  ou\ndemander  leur  effacement.  Vous  disposez  \u00e9galement  d'un  droit  d'opposition,  d'un  droit  de rectification  et d'un  droit\nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr  a la limitation  du traitement  de vos donn\u00e9es.  Pour  exercer  ces droits,  vous  pouvez  contacter  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la\nprotection  des donn\u00e9es  de l'ARS  (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0029 portant changement de\nlocalisation de la structure \"Lits Halte Soins Sant\u00e9\" (LHSS) situ\u00e9e 1, boulevard Barrieu \u00e0 Royat (63130) et g\u00e9r\u00e9e par l'association,\nCECLER 180\nl'article  L312-8  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  a l'article  L313-\n5 du m\u00eame  code.\nArticle  3: Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction  ou le\nfonctionnement  de la structure  au regard  des  caract\u00e9ristiques  prises  en consid\u00e9ration  pour  son\nautorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nselon  les termes  de l'article  L313-1  du code  de l'action  sociale  et des  familles.\nL'autorisation  ne peut  \u00eatre  c\u00e9d\u00e9e  sans  son  accord.\nArticle  4: La structure  est r\u00e9pertori\u00e9e  dans  le fichier  national  des  \u00e9tablissements  sanitaires  et sociaux\n(FINESS)  de la fa\u00e7on  suivante  :\nEntit\u00e9  juridique  : Association  CE CLER\nAdresse  (EJ) : 13, rue  Condorcet\nN\u00b0FINESS  (EJ):  63 000  514  8 CLERMONT-FERRAND\nCode  statut  (EJ) : 60 (association  loi 1901  non  reconnue  d'utilit\u00e9  publique)\nN\u00b0SIREN  : 397  624  511\nEntit\u00e9  \u00e9tablissement  : Structure  Lits  Halte  Soins  Sant\u00e9  (LHSS)  CE CLER\nAdresse  ET: 18 rue  Bartholdi  - 63100  CLERMONT-FERRAND\nN\u00b0 FINESS  ET:  63 001  226  8\nCode  cat\u00e9gorie  : 180  (lits  halte  soins  sant\u00e9)\nCode  discipline  : 507  (H\u00e9bergement  m\u00e9dico-social  des  personnes  ayant  des  difficult\u00e9s\nsp\u00e9cifiques)\nCode  fonctionnement  : 11 (H\u00e9bergement  complet)\nCode  client\u00e8le  : 840  (Personnes  sans  domicile)\nLa capacit\u00e9  autoris\u00e9e  est de 20 places.\nArticle  5: Dans  les deux  mois  suivant  sa notification  pour  l'\u00e9tablissement  concern\u00e9  et sa publication\npour  les autres  requ\u00e9rants,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  comp\u00e9tent.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle6:  Le directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me  de l'agence  r\u00e9gionale  de\nsant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au\ndemandeur  et publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes  et de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Lyon,  le 16 MAI  222\nALTeve\"!\nPour  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale\nnt\u00e9 publique\nAymeric  BOGEY\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-0029 portant changement de\nlocalisation de la structure \"Lits Halte Soins Sant\u00e9\" (LHSS) situ\u00e9e 1, boulevard Barrieu \u00e0 Royat (63130) et g\u00e9r\u00e9e par l'association,\nCECLER 181\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2024-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une\nmicrocentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite\nd'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les\nMauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de\nl'assainissement de la Basse Limagne\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne182\n| PREFECTURE  DU PUY-DE-DOME\nPREFET  ARRETE  N 6 Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nDU  nn  7 d'Auvergne-Rh\u00e9ne-AlpesPUY-DE-DOME  2 0 2 4 08  0 9 D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  | du Puy-de-D\u00f4me\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nportant  autorisation  d'installer  et d'exploiter\nune  microcentrale  hydro\u00e9lectrique  sur la conduite  d'adduction  d'eau  brute  destin\u00e9e\nL \u00e0 la consommation  humaine.\nau r\u00e9servoir  \u00ab Les Mauvaises  \u00bb situ\u00e9  sur la commune  de BLANZAT\nau profit  du syndicat  mixte  de l'eau  et de l'assainissement  de la BASSE  LIMAGNE\n_ Le Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  |\n_ Chevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National.du  M\u00e9rite\nVU le code  de la Sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  R.1321-11,  R1321-23,  R1321-48  \u00e0\n56 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 16 septembre  2004  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai 1997  relatif  aux mat\u00e9riaux  et\nobjets  utilis\u00e9s  dans  les installations  fixes  de production,  de traitement,  et de distribution.\nd'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  7\nVU les lignes  directrices  d\u00e9finies  en-octobre  2008  par l'Agence  Francaise  de S\u00e9curit\u00e9  Sanitaire\ndes  Aliments  pour  l'installation  de turbines  hydro\u00e9lectriques  sur des  canalisations  d'eaux\nbrutes  utilis\u00e9es  pour  la production  d'eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine,  des\ncanalisations  d'eaux  en cours  de traitement  et sur  des  canalisations  d'eaux  destin\u00e9es  \u00e0.la\nconsommation  humaine  : |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 d\u00e9cembre  2023  autorisant  la distribution  au public  . d'eau\ndestin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  et le pr\u00e9l\u00e8vement  au titre  du code  de l'environnement,\nd\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  la d\u00e9rivation  des  eaux  souterraines,  l'instauration  des p\u00e9rim\u00e8tres\nde protection  du point  d'eau  et les travaux  correspondants  pour  la galerie  d'Argnat.  -\nVU Ia demande  d'autorisation  d'installer  et d'exploiter  une  turbine,  type  PELTON  du.syndicat\nmixte  de l'eau  et de l'assainissement  de la BASSE  LIMAGNE  (SMEA)  faite  par courriel  en date\ndu 12 janvier  2023,  accompagn\u00e9e  du dossier  technique  et compl\u00e9t\u00e9e  par  courriel  du 10 avril\n2024  transmettant  le dossier  technique  actualis\u00e9  ;\nVU le rapport  en date  du 11 avril  2024  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me  de\nl'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;  :\nVU l'avis  favorable  \u00e0 l'unanimit\u00e9  du Conseil  D\u00e9partemental  de l'Environnement  et des  Risques\nSanitaires  (CODERST)  du Puy-de-D\u00f4me  en s\u00e9ance  du 3 mai  2024  ; |\nCONSIDERANT  que  les mesures  de ma\u00eetrise  des  risques  propos\u00e9es  par  le syndicat  mixte  de\nl'eau  et de l'assainissement  de la BASSE  LIMAGNE  pour  l'installation  et l'exploitation  de la\nturbine  hydro\u00e9lectrique  au r\u00e9servoir  \u00ab Les Mauvaises  \u00bb \u00e0 Blanzat,  sur la conduite  d'adduction\n18 bouleverc  Desaix\n63033  Clermont  | eriand-  Cedex  4\n161:  04.73.05.83  6\nWWW  PLB OGC  GC COURT\n116\nPR\u00c9FET\nDU\nPUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240809Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\ndu Puy-de-D\u00f4me\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nportant autorisation d'installer et d'exploiter\nune microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e\n\u00e0 la consommation humaine\nau r\u00e9servoir \u00ab Les Mauvaises \u00bb situ\u00e9 sur la commune de BLANZAT\nau profit du syndicat mixte de IJeau et de l'assainissement de la BASSE Ll MAGNE\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles R.1321-11, R1321-23, R1321-48 \u00e0\n56 ;\nVU l'arr\u00eate du 16 septembre 2004 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai .1997 relatif aux mat\u00e9riaux et\nobjets utilis\u00e9s dans les installations fixes de production, de traitement, ef de distribution\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nVU les lignes directrices d\u00e9finies en octobre 2008 par ['Agence Fran\u00e7aise de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire\ndes Aliments pour l'installation de turbines hydro\u00e9lectriques sur des canalisations d'eaux\nbrutes utilis\u00e9es pour la production d'eaux destin\u00e9es \u00e0'la consommation humaine, \"des\ncanalisations d'eaux encours de traitement et sur des canalisations d'eaux destin\u00e9es \u00e0~\u00eea\nconsommation humaine ;\nyuj'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2023 autorisant la distribution au public d'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine et le pr\u00e9l\u00e8vement au titre du code de l'environnement,\nd'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation des eaux souterraines, l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres\nde protection du point d'eau et les travaux correspondants pour la galerie d'Argnat.\nv^ la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une turbine, type PELTON du syndicat\nmixte de l'eauet de l'assainissement de la BASSE LIMAGNE (SMEA) faite par courriel en date\nduJ2Janvier 2023, accompagn\u00e9e du dossier technique et compl\u00e9t\u00e9e par courrieldu lOavrii\n2024 transmettant le dossier technique actualis\u00e9 ;\nVU le rapport en date du 11 avril 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;\nVU l'avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Ris\nSanitaires (CODERST) du Puy-de-D\u00f4me en s\u00e9ance du 3 mai 2024 ; '\nCONSIDERANT que tes mesures de ma\u00eetrise des risques propos\u00e9es par le syndicat mixte de\nl'eau et de l'assainissement de la BASSE Ll MAGNE pour'l'installatio'n et l'exploitation del\u00e0\nturbine hydro\u00e9lectrique au r\u00e9servoir \u00ab Les Mauvaises \u00bb \u00e0 Blanzat, sur la conduite d'adduction\n1 Si bouievs'c; iteau;\nS3033 Cler'i\u00eeor;! i ei-iand'\n! el: 04 73.SS.e3 6\nw\"yw. puy-i<<'-dcs'ici. ;;iil.. irCedex 1\n11684_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne183\nd'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine,  sont  conformes  aux  lignes  directrices  d\u00e9finies  en\noctobre  2008  par l'Agence  fran\u00e7aise  de s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des. aliments  (AFSSA)  ; a\nCONSIDERANT  que l'\u00e9nergie  hydro\u00e9lectrique  est une \u00e9nergie  renouvelable  et constitue  un\napport  financier  suppl\u00e9mentaire  pour  l\u00e9 syndicat  mixte  de l'eau et de l'assainissement  de la\nBASSE  LIMAGNE;\nCONSIDERANT  que l\u00e9 projet  susvis\u00e9  ne modifiera  ni la nature,  ni la quantit\u00e9  des\npr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  du (des)  r\u00e9seau(x)  d'eau  potable  concern\u00e9(s).  Le principe  de priorit\u00e9\nrestera  \u00e0 la production  et \u00e0 la desserte  de l'eau  potable  ;\nCONSIDERANT  la proposition  de.la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  Mme  C\u00e9cile  Courr\u00e8ges,  nomm\u00e9e  par  d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la\nR\u00e9publique  pris  en conseil  des  ministres  le 19 avril  2023  ;\nSur proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nARRETE\nARTICLE  1 : Autorisation  d' installer  et d'exploiter\nLe syndicat  mixte de l'eau et de l'assainissement  (S.M. E. A) de la BASSE LIMAGNE,  est\nautoris\u00e9  \u00e0 installer  et exploiter  une  microcentrale  hydro\u00e9lectrique  sur le r\u00e9seau  d'adduction\nd'eau  utilis\u00e9e  pour  la production  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine,  provenant  de la\ngalerie  d'Argnat  autoris\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de DUP  du 7 d\u00e9cembre  2023.\nLa production  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  doit  rester  prioritaire  sur la\n| production  \u00e9lectrique.\nARTICLE  2 : Caract\u00e9ristiques,  localisation  et am\u00e9nagements\n. La turbine  est positionn\u00e9e,  en d\u00e9rivation,  sur la conduite  d'arriv\u00e9e.  (eaux  brutes)  du\nr\u00e9servoir  \u00ab Les Mauvaises  \u00bb. Cet  ouvrage  est implant\u00e9  sur les parcelles  n\u00b0140  et 141 section  AB\nde la commune  de BLANZAT.  L'ensemble  turbine/g\u00e9n\u00e9ratrice  est install\u00e9  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du\nr\u00e9servoir  dans  la chambre  des  vannes.  -\nLes caract\u00e9ristiques  du groupe  de production  sont les suivantes  :\n\u00b0 Hauteur  de chute  nette  : 120 m .\n7 Vitesse  de rotation  (turbine)  : 750  rom\n\u00b0 Puissance  hydraulique  : 84 KW  |\n. Puissance  g\u00e9n\u00e9ratrice  : 75.00KW\nLa partie  hydraulique  constitu\u00e9e  d'une  chambre  et d'une  roue  \u00e0 augets  sont  en. inox.  Le\ngroupe  hydraulique  est accoupl\u00e9  \u00e0 un moteur  fonctionnant  en g\u00e9n\u00e9ratrice.\nLa partie  du groupe  hydraulique  mise  en contact  de l'eau  est \u00e9tanche  et isol\u00e9e  de l'ext\u00e9rieur\n(pas d'ajout  de graisses  ou lubrifiants  organiques  ou synth\u00e9tiques).  Le corps  hydraulique  de la\nturbine  sera  certifi\u00e9  ACS.\nL'installation,  telle  que  d\u00e9crite  dans  le dossier  de demande,  comprend  entre  autres  :\nie boule  vara.  Deszix\n33033  Clermert!  errand.  Cedex  4tal. 04 13 98.63 6\nWWW.  RUV-CE  orne  GOUT\n216\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, sont conformes aux lignes directrices d\u00e9finies en\noctobre 2008 par l'Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments (AFSSA);\nCONSIDERANT que l'\u00e9nergie hydro\u00e9lectri\u00e7|ueest une \u00e9nergie renouvelable et constitue un\napport financier suppl\u00e9mentaire pour l\u00e9synd\u00efcat mixte d\u00e9 l'eau et de l'assainissement de la\nBASSE LIMAGNE;\nCONSIDERANT que l\u00e9 projet susvis\u00e9 ne modifiera ni la nature, ni la quantit\u00e9 des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau du (des) reseau(x) d'eau potable concern\u00e9(s). Le principe de priorit\u00e9\nrestera \u00e0 la production et \u00e0 la desserte de l'eau potable;\nCONSIDERANT la proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de i'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Mme C\u00e9cile Courr\u00e8ges, nomm\u00e9e par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de l\u00e0\nR\u00e9publique pris en conseil des ministres le 19 avril 2023 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARRETE\nARTICLE l : Autorisation cTinstaller et d'exploiter\nLe syndicat mixte de l'\u00e9au et de l'assainissement (S.M.E.A) de la BASSE LIMAGNE, est\nautoris\u00e9 \u00e0 installer et exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur le r\u00e9seau d'adduction\nd'eau utilis\u00e9e pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, provenant de la\ngalerie d'Argnat autoris\u00e9e par l'arret\u00e9 pr\u00e9fectoral de DUPdu 7 d\u00e9cembre 2023.\nLa production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine doit rester prioritaire sur la\nproduction \u00e9lectrique.\nARTICLE 2 : Caract\u00e9ristiques, localisation et am\u00e9nagements\n- La turbine est positionn\u00e9e, en d\u00e9rivation, sur la conduite d'arriv\u00e9e (eaux brutes) du\nr\u00e9servoir \u00ab Les Mauvaises \u00bb. Cet ouvrage est implant\u00e9 sur les parcelles n\u00b0140 et 141 section AB\nde la commune de BLANZAT. L'ensemble turbjne/g\u00e9n\u00e9ratrice est install\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du\nr\u00e9servoir dans la chambre des vannes. -\nLes caract\u00e9ristiques du groupe de production sont les suivantes :\nD\u00e9bit 75 L/s\nHauteur de chute nette : 120 m\nVitesse de rotation (turbine) : 750 rpm\nPuissance hydraulique : 84 KW\nPuissance g\u00e9n\u00e9ratrice : 75.00KW\nLa partie hydraulique constitu\u00e9e d'une chambre et d'une roue \u00e0 augets sont en. inox. Le\ngroupe hydraulique est accoupl\u00e9 \u00e0 un moteur fonctionnant en g\u00e9n\u00e9ratrice.\nLa partie du groupe hydraulique mise en contact de l'eau est \u00e9tanche et isol\u00e9e de l'ext\u00e9rieur\n(pas d'ajout de graisses ou lubrifiants organiques ou synth\u00e9tiques). Le corps hydraulique de la\nturbine sera certifi\u00e9 ACS.\nL'installation, telle que d\u00e9crite dans te dossier de demande, comprend entre autres:\n18 boulsvB. 'c Dess-ix\n63033 Clerwri-' errar. o . Cedex 1\nTel : (k /3 98.63 6\nwww. puy-. '.'f-.'ioTi;' gDtiv'. ;'!\n2 j 684_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne184\nJ\n- ' des  canalisations  en inox  \u00e9quip\u00e9es  de robinets  en amont  et aval  du groupe  de-Production  pour  la prise  d'\u00e9chantillons  ; |\n- Un  syst\u00e8me  de by-pass  assurant  l'isolement  complet  du groupe  de production  grace,\nnotamment,  aux  syst\u00e8mes  d'\u00e9lectrovannes  et de t\u00e9l\u00e9gestion  associ\u00e9s  ;\n- des  dispositifs  permettant  d'assurer  le fonctionnement  du groupe  de production\u00e9lectrique  et les  op\u00e9rations  d'entretien  (notamment  des  vannes  manuelles,  \u00e9lectrovannes,\nmanometres  et le suivi  des  valeurs  de pression  au niveau  de l'ouvrage);\n- l'ensemble  des \u00e9quipements  \u00e9lectriques  n\u00e9cessaires  au. bon  fonctionnement  dusyst\u00e8me  (organes  de s\u00e9curit\u00e9,  coffret  \u00e9lectrique  de raccordement  de puissance,  armoirecontr\u00f4le  commande  des  \u00e9quipements  li\u00e9s  aux:  syst\u00e8mes  de communication  et de t\u00e9l\u00e9gestion,\u00e9clairages).\nL'ensemble  des  \u00e9quipements.  en contact  avec  l'eau  sera  agr\u00e9\u00e9  par  le Minist\u00e8re  charg\u00e9  de lasant\u00e9  par  le biais  d'une  attestation  de conformit\u00e9  sanitaire  (ACS).  |Les installations  notifi\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doivent  \u00eatre  exploit\u00e9es  conform\u00e9ment  auxplans  et documents  consign\u00e9s  dans  les dossiers  de demande  d'autorisation  d'installation  etd'exploitation  d\u00e9pos\u00e9s  par  le syndicat  de Basse  Limagne.  |\n*\nARTICLE  3: Dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  destin\u00e9es  \u00e0 pr\u00e9server  la qualit\u00e9  de l'eau\n_ Toutes  les mesures  seront  prises  par  le ma\u00eetre  d'ouvrage  (S.M.E.A  de Basse  Limagne)  etl'exploitant,  afin  d'\u00e9viter  toute  pollution  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est accord\u00e9e  aux conditions  suivantes:\n- 'La fourniture  d'eau  potable  des  r\u00e9seaux  du syndicat  de Basse  Limagne  sera  prioritaire\nsur  tout  autre  usage  ;'\n- l'ensemble  des  mesures  pr\u00e9vues  pour  maitri ser les points  critiques  identifi\u00e9s  lors  del'\u00e9tude  de risque  seront  mises  en \u0153uvre:  ; |\n- Le-p\u00e9titionnaire-devra  s'assurer  en permanence  de la qualit\u00e9  de l'eau  apr\u00e8s  turbinage  ;- Le p\u00e9titionnaire  devra  s'assurer  en permanence  du bon  fonctionnement  des  installations.\nTout  dysfonctionnement  et/ou  incident  de l'installation  . de turbinage  ou touted\u00e9gradation  de la qualit\u00e9  de l'eau  due  au turbinage  fera  l'objet  d'une  information  inm\u00e9diate\n\u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.  7\nS'il s'av\u00e9rait  que  la turbine  est  \u00e0 l'origine  de coupures  d'eau  et/ou  de d\u00e9gradations  dela qualit\u00e9  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine,  la pr\u00e9sente  autorisation.  serar\u00e9\u00e9valu\u00e9e  voire  retir\u00e9e.  i\nARTICLE  4: Prescriptions  techniques  applicables  et consignation\nLes prescriptions  techniques  qui s'appliquent  aux  locaux  d'implantation  de la turbine,avant  la mise  en fonctionnement,  sont  les suivantes  :\n- Fermeture  \u00e0 cl\u00e9  de l'acc\u00e8s  ;\n- Dispositif  de d\u00e9tection  d'intrusion  avec  transmission  des  alarmes  au PRPDE  (Syndicat  deBasse  Limagne)  et/ou  \u00e0 l'exploitant  ; |\n- Dispositif  automatique  avec  transmission  d'alarme  permettant,  en cas  de coupure  decourant  et d'arr\u00eat  de la turbine,  de l'isoler  dans  le meilleur  d\u00e9lai  et de signaler  l'incident  \u00e0l'exploitant;  . |\n- Protection  du b\u00e2timent  et installations  contre  la foudre,\n- Mise  en place  d'une  \u00e9chelle  fix\u00e9e  pour  l'acc\u00e8s  aux  \u00e9quipements  de la turbine  ;- Mise  en.place  d'une  ventilation.  |\n18 bouteve.c  Pecaixk\n68083  Clermorts  errand  Cedex\n[el OK 73298626  | -\nWW  BUY-CO-dGrIC.  GOUL.  \u00c0\n316\ndes canalisations . en inox \u00e9quip\u00e9es de robinets en amont et aval du groupe de\nproduction pour la prise d'\u00e9chantillons ;\nun syst\u00e8me de by-pass assurant l'isdlement complet du groupe de production\nnotamment, aux syst\u00e8mes d'\u00e9lectrovannes et de t\u00e9l\u00e9gestion associ\u00e9s; -\u2014\u2014\u2022 \u00b0--~'\n.:-.'.\u00ees-?f?ositi?_^. erme^antd'assu. rerlefonctionnement du groupe de production\nlue et les op\u00e9rations d'entret\u00eeen (notamment des vannes manuelles, \u00e9lectrovannes,'\nmanom\u00e8tres et le suivi des valeurs de pression au niveau de l'ouvrage); ~ \"' \u2022\u2022 \u2014\u2022\"-\u2022\u2022-\"'\nl'ensemble des \u00e9quipements \u00e9lectriques n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du\n^e (organes de s\u00e9curit\u00e9, coffret \u00e9lectrique de raccordement de puissance, 'armoFre\n! commande des \u00e9quipements li\u00e9s aux syst\u00e8mes de communication et de t\u00e9i\u00e9gestion^\n>\".). \" - ----\u2014. -o^-\u2014..,\nL'ensemble des \u00e9quipements en contact avec j-eau sera agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re charg\u00e9 de la\n\u2022 par le biais d'une attestation de conformit\u00e9 sanitaire (\u00c0C'S). '\" '\nLes installations notifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux\n:eldocuments consig, n\u00e9s dans les dossiers de demande d'autorisation\"d7insta\u00eflat\u00cfon'et\n\\ d\u00e9pos\u00e9s par le syndicat de Basse Ljmagne.\nARTICLE 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'eau\n,,-..-,..TOUtes. lesmesures sel'ont prrses Parle ma\u00eetre d'ouvrage (S.M.E.Ade Basse Limagne) et\nl'exploitant, afin d'\u00e9viter toute pollution de l'eau destin\u00e9e \u00e0la\"co*nsommation~humaine0\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux conditions suivantes :\nLa fourniture d'eau potable des r\u00e9seaux du syndicat de Basse Limagne sera orioritair\nsur tout autre usage ;\n,L\u00cf.SemNe. des mesures Pr\u00e9vues pour maitriser les points critiques identifi\u00e9s lors de\nl'\u00e9tude de risque seront mises en \u0153uvr\u00e9 ;\n,L! ?S\u00cf!?^!\u00cfe c!evra s'assurer en permanence de la qualit\u00e9 de l'eau apr\u00e8s turbinage ;\nLe p\u00e9titionnaire devra s'assur\u00e8r en permanence du bon fonctionnement des mstal\u00cf^tions.\ni1\u00cfut dysfonct'. onr>em. ent et/ouincident de l'installation de turbinage ou toute\negradatio\u00ee1d_e_laq\"alitede l/eau due au turbinage fera l'obiet d'une informatio\u00b0n imm\u00e9diate\nFAgen\u00e7e R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Aipes.\n,S11 s\u00efveraltque la turblne est \u00e0 i'origine de coupures d'eau et/ou de d\u00e9gradations de\na qualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, la pr\u00e9sente 'autorisation''sera\nr\u00e9\u00e9valu\u00e9e voire retir\u00e9e. ' \u2022-\u2014\u2014 \u2014\u2014-\u2014..\u2014\nARTICLE 4 : Prescriptions techniques applicables et consignation\nLes prescriptions techniques qui s'appliquent aux locaux d'implantation de la turbine,\navantla mise en fonctionnement, sont les suivantes : ' \"\"~ ~~'- \u2014\u2014-'\nFermeture \u00e0 cl\u00e9 de ['acc\u00e8s ;\nDispositif de d\u00e9tection d'intrusion avec transmission des alarmes au PRPDE (Syndicat de\nBasse Limagne) et/ou \u00e0 ['exploitant ;\n?^??iLal^toTati. q^eav?<? transmission d'alarme permettant, en cas de coupure de\ncourant et d'arr\u00eat de la turbine, de l'isoler dans le meilleur d\u00e9lai et de signaleM'mcident'al'exploitant; . --\u2014--\u2014\nProtection du b\u00e2timent et installations contre la foudre,\nMise en place d'une \u00e9chelle fix\u00e9e pour l'acc\u00e8s aux \u00e9quipements de la turbine ;\nMise en place d'une ventilation. ' ' \u2022-\"\u2014-\u2014\u2014-'\n18 dOL.'ew. r DeEufe\n53033 . Cler. inor. \u00ee . erre'ir* Ceoe;; 1\nl\u00e9l.O<73^Se3. C .\nwww p uy-CB -dorac. goi it. ?i\n3|684_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne185\nSeront  conserv\u00e9s  et consign\u00e9s  dans  le PGSSE  :\n- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ;\n- Le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  dans  le cadre  de la demande  'd' autorisation  transmis  a. l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-  Rh\u00f4ne-Alpes  (DD  63)  ;\n- Le rapport  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (DD  63)  pr\u00e9sent\u00e9  au\nCODERST  ; .\n- Le guide technique  de maintenance  (annuelle  et tous les 20 ans) ;.\n- La proc\u00e9dure  d'alerte  et d'intervention  d'urgence  en cas d'incident  ;\n- Les protocoles  d'intervention  sur les \u00e9quipements,  dont  le protocole  de d\u00e9montage  et\nremontage  de la turbine,  incluant  les conditions  de d\u00e9sinfection  de la turbine  et de la\ncanalisation  d'alimentation  au stade  de la remise  en place  ;\n- Les  attestations  de conformit\u00e9  sanitaire  (ACS)  d\u00e9livr\u00e9es  par  un laboratoire  habilit\u00e9  par  le\nminist\u00e8re  charg\u00e9  de la sant\u00e9  pour  les mat\u00e9riaux  organiques  constitutifs  de la turbine  ou\ncette  derni\u00e8re  si elle  est consid\u00e9r\u00e9e  comme  un accessoire;\n- Les certificats  de conformit\u00e9  de la formulation  \u00e0 des: listes positives  de substances\nautoris\u00e9es  (CLP),  d\u00e9livr\u00e9  par un laboratoire  habilit\u00e9  par le ministre  charg\u00e9  de la sant\u00e9,  des\ngraisses  et lubrifiants  utilis\u00e9s  pour  le fonctionnement  de la turbine  ;\n- Les  attestations  de comp\u00e9tence  .- 'formation  des  agents  charg\u00e9s  des  op\u00e9rations  de\nmaintenance,  de d\u00e9pannage  et d'exploitation  des installations  de la turbine  ;\n- Le programme  de surveillance  de la qualit\u00e9  des  eaux  \u00e9tabli  en concertation  avec\nl'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-  -Rh\u00f4ne-  -Alpes  (DD63)  ;\n- L'attestation  de conformit\u00e9  \u00e9lectrique  du CONSUEL  :\n- Le bilan  de fonctionnement  annuel  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00e0 l'article  6 de ce pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n- Tout  autre  document  utile  (ACS  en cas de changement.  de pi\u00e9ces,  archivage  du carnet\nsanitaire,  contrats  entre  les diff\u00e9rentes  parties  concern\u00e9es...).\nLes protocoles  et proc\u00e9dures  (\u00e0 jour)  seront  transmis  \u00e0 chaque.  agent  susceptible\nd'intervenir  sur  le site.et/ou  les installations.\nARTICLES:  Dispositions  relatives  \u00e0 la phase  d'exploitation\nDans  le cadre  de la mise  en fonctionnement  :\n- Le syndicat  de Basse Limagne  informera  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4rie-\nAlpes  (DD63)  de la date  pr\u00e9vue  de mise  en service,  au moins  un mois  avant;  _ .\n- Il sera proc\u00e9d\u00e9  au nettoyage  et d\u00e9sinfection  de la turbine,  de la vantellerie  et des\nconduites  avec  des  produits  agr\u00e9\u00e9s,  avant  mise  en service  ;\n- Une analyse  de l'eau apr\u00e8s  turbinage  sera r\u00e9alis\u00e9e  une fois la turbine  mise en service.  Les\nmodalit\u00e9s  de ce suivi analytique  (lieu  de pr\u00e9l\u00e8vement,  param\u00e8tres  analys\u00e9s,  date  de\npr\u00e9l\u00e9vernent...)  seront  d\u00e9finies  en concertation  avec  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (DD63).\nSuivi de la qualit\u00e9  de l'eau en phase  d'exploitation  :\nUn programme  de surveillance  sera  \u00e9tabli.  conjointement  avec  l'Agenc\u00e9  R\u00e9gionale  de\nSant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (DD63)  afin  de mettre  en place  un suivi  adapt\u00e9  de la qualit\u00e9  de\nl'eau.\n. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  pourra  mettre  en\nplace  un suivi renforc\u00e9  de la qualit\u00e9  de l'eau du r\u00e9seau  d'eau  potable  concern\u00e9.\nEntretien  et maintenance:\nLors  des op\u00e9rations  d'installation  et de maintenance,  toutes  dispositions  seront  prises\npour  \u00e9viter  une  pollution  du r\u00e9seau  d'eau  potable.\n18 houleve.c  Dessix\n83033  Clermicri!'errand  Cecex  1\n\u00e9t.  04.73.08  63.6\nWANN,  DU GC-UOTIC  COUN  TT\n4|6\nSeront conserv\u00e9s et consign\u00e9s dans le PGSSE :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nLe dossier pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre de la demande d'autorisation transmis \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DD 63) ;\nLe rapport de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DD 63) pr\u00e9sent\u00e9 au\nCODERST ;\nLe guide technique de maintenance (annuelle et tous les 20 ans) ;\nLa proc\u00e9dure d'alerte et d'intervention d'urgence en cas d'incident ;\nLes protocoles d'int\u00e8rvention sur les \u00e9quipements, dont le protocole de d\u00e9montage et\nremontage de la turbine, incluant les conditions de d\u00e9sinfection de la turbine et de la\ncanalisatipn d'alimentation au stade de la remise en place ;\nLes attestations de conformit\u00e9 sanitaire (ACS) d\u00e9livr\u00e9es par un laboratoire habilit\u00e9 par le\nminist\u00e8re charge de la sant\u00e9 pour les mat\u00e9riaux organiques constitutifs de la turbine ou\ncette derni\u00e8re si el l e est consid\u00e9r\u00e9e comme un accessoire ;\nLes certificats de conformit\u00e9 de la. formulation \u00e0 des listes positives desubstances\nautoris\u00e9es (CLP), d\u00e9livr\u00e9 par un laboratoire habilit\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, des\ngrajsses et lubrifiants utilis\u00e9s pour le fonctionnement de la turbine ;\nLes attestations de comp\u00e9tence - formation des agents charges des op\u00e9rations de\nmaintenance, de d\u00e9pannage et d'exploitation des installations de la turbine ;\nLe programme de surveillance de la qualit\u00e9 des eaux \u00e9tabli en concertation avec\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DD63) ;\nL'attestation de conformit\u00e9 \u00e9lectrique du CONSUEL ;\nLe bilan de fonctionnement annuel r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e0 l'article 6 de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nTout autre document utile (ACS en cas de changement de pi\u00e8ces, archivage du carnet\nsanitaire, contrats entre les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es... ).\nLes protocoles et proc\u00e9dures (\u00e0 jour) seront transmis \u00e0 chaque agent susceptible\nd'intervenir sur le site et/ou les installations.\nARTICLE 5 : Dispositions relatives \u00e0 la phase d'exploitation\nDans /e cadre de la mise en fonctionnement :\nLe syndicat de Basse Ljmagne informera l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4r\u00efe-\nAlpes (DD63) de la date pr\u00e9vue de mise en service, au moins un mois ayant ;\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 au nettoyage et d\u00e9sinfection de la turbine, de la vantellerie et des\nconduites avec des produits agr\u00e9\u00e9s, avant mise en service;\nUne analyse de l'eau apr\u00e8s turbinage sera r\u00e9alis\u00e9e une fois la turbine mise en service. Les\nmodalit\u00e9s de ce suivi analytique (lieu de pr\u00e9l\u00e8vement, param\u00e8tres analys\u00e9s, date de\npr\u00e9l\u00e8vemeht... ) seront d\u00e9finies en concertation avec l'Ag\u00e9nce R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DD63).\nSuivi d\u00e9 la qualit\u00e9 de l'eau en phase d'exploitation \u2022:\nUn programme de surveillance sera \u00e9tabli conjointement avec l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (DD63) afin de mettre en place un suivi adapt\u00e9 de la qualit\u00e9 de\nl'eau.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pourra mettre en\nplace un suivi renforc\u00e9 de la qualit\u00e9 d\u00e9 l'eau du r\u00e9seau d'eau potable concern\u00e9.\nEntretien et maintenance:\nLors des op\u00e9rations d'installation et de maintenance, toutes dispositions seront prises\npour \u00e9viter une pollution du r\u00e9seau d'eau potable.\n18 boule K. v DesE;ix\n33033 Clen, . on; l errand Cece>; \u2022\\\n\"!\u00e9l. tN.''3.9S63.6\nwww. pir-i;^-;iiin'io gouu. fi\n4|684_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne186\n- En compl\u00e9ment  de la t\u00e9l\u00e9surveillance/t\u00e9l\u00e9gestion, l'exploitant  devra  tenir  un carnetSanitaire  consignant  toute  intervention  (date  et h\u00e9ure,  nature  de l'intervention,  liste  despi\u00e8ces  chang\u00e9es,  analyses  et r\u00e9sultats,  dysfonctionnements,  incidents...)  ;-. Des  contr\u00f4les  visuels  et une  maintenance  (contr\u00f4le  du bon  fonctionnement,  test  desalarmes...)  seront  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 minima  annuellement  ; Br  |- Une  maintenance  du  groupe  de production  \u00e9lectrique  (nettoyage  de la g\u00e9n\u00e9ratrice  etChangement  des  roulements,  apr\u00e8s  d\u00e9montage)  sera  assur\u00e9e  tous  les 20 ans  par  unesoci\u00e9t\u00e9  sp\u00e9cialis\u00e9e  ;\n- Toute  remise  en service,  apr\u00e8s  une  p\u00e9riode  d'arr\u00eat  de fonctionnement  de la turbine,  sefera  dans  les m\u00eames  conditions  que  celles  d\u00e9crites  ci-dessus  (mise  en fonctionnement).\nEn cas  de changement  de la turbine,  le certificat  ACS  sera  transmis  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionalede Sant\u00e9  AuVergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (DD63),  et ce, avant  montage  de cet  \u00e9quipement  sur ler\u00e9seau  d'alimentation  en eau  potable,\n-ARTICLE  6: Bilan  de fonctionnement\nChaque  ann\u00e9e,  un bilan  technique  de fonctionnement  de la turbine  sera  r\u00e9alis\u00e9  ettransmis  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes (DD63).  II devra  faireappara\u00eetre  les possibles  dysfonctionnements  de la turbine,  les impacts  \u00e9ventuels  sur  la qualit\u00e9de l'eau  distribu\u00e9e,  l'\u00e9volution  de l'exposition  de l'eau  potable  au. risque  sanitaire  li\u00e9 auturbinage.  a oo\nLes modifications  apport\u00e9es  aux  protocoles-proc\u00e9dures  pr\u00e9cit\u00e9s  seront  \u00e9galementport\u00e9es  \u00e0 connaissance  de Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes.\nARTICLE  7: Contr\u00f4le  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'arr\u00eat\u00e9  veille  au respect  d\u00e9 son  application  et est charg\u00e9  du contr\u00f4le  de lamise  en \u0153uvre  des  dispositions  institu\u00e9es.  |\nLes agents  des  services  de l'Etat'et  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  d'Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes  (pard\u00e9l\u00e9gation),  charg\u00e9s  du contr\u00f4le,  ainsi  que  les agents  du laboratoire  mandat\u00e9s  pour  lecontr\u00f4le  sanitaire  des  eaux,  ont  constamment  libre  acc\u00e8s  aux  installations  autoris\u00e9es.\nL'agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  est Charg\u00e9e,  par d\u00e9l\u00e9gation,  au titre  de la police  sanitaire,  ducontr\u00f4le  de la qualit\u00e9  de l'eau  et des  installations  de captage,  de production  et dedistribution.\n. La Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  est  charg\u00e9e,  au titre  de la police  de l'eau,  ducontr\u00f4le  du volume  pr\u00e9lev\u00e9.\nLes  exploitants  responsables  des  installations  sont  tenus  de laisser  \u00e0 la disposition  desservices  de contr\u00f4le  : le fichier  sanitaire,  le registre  d'exploitation  ainsi  que  les documentsnotifi\u00e9s  \u00e0 l'article  4 de ce pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  8 : Respect  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n'Les  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  demeurent  applicables  tant  que  l'installation  deturbinage  fonctionne.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  du pr\u00e9sent  acte  d'autorisation  veille  au respect  del'application  de cet  arr\u00eat\u00e9.\nTout  projet  de Modification  de  la' pr\u00e9sente  installation.  de turbinage  devra  \u00eatred\u00e9clar\u00e9  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (DD63)  accompagn\u00e9  d'undossier  d\u00e9finissant  les caract\u00e9ristiques  du projet,  en vue  d'un  \u00e9ventuel  arr\u00eat\u00e9  d'autorisationmodificatif.\n18 boulevard  Deseix\n630353  Clermont  | errarid  Cerex  1\n16].  GS 73.28  63.6\nWAY  PUY  CS -GNIO  GG  A\n516\nEl^mpte\u00cfenLdeJat\u00e9l\u00e9surveillance/t\u00e9l\u00e9gestion' ''exploitant devra tenir un carnet\nS!S!^r;\u00cfgnarl\u00eeoute^ntervention. (dateet heure' nature^ ^terv^tion;liis^lc^\npi\u00e8ces chang\u00e9es, analyses et r\u00e9sultats, dysfonctionnement^inddenSr\"\"\"\"' '\n^^^O\u00cf^^Jt^^-ma^enance ^\u00b0\u2116\u00f4^'^^n^nc^\"ement, test des\ns...) seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 minima annuellement : -\u2014. -...\u2014.\u2014,\nu>nlm. \u00cfntena. rlce_clugroupe de P'-oduction \u00e9lectrique (nettoyage de la g\u00e9n\u00e9ratrice et^%nct, a?Seroulem\"ts'ap&'demo~nt;^\n\u00a3uteJler\u00cfse. eLserv!ce^apr\u00e8s une P\u00e9riode d'arr\u00eatde fonctionnement de la turbine, sefera dans les m\u00eames conditions que celles d\u00e9crites c^d\u00e8ssus(m/seenl /oncl^n\u00ef^^ :\n^nn^sAdLC \u00cf^m.ent de-la. t/UI\u00ce\u00cfe( le certificat Acs sera transmis a l'Agence R\u00e9gionale^\u00e2^^^^6%'^\"^^^^^^ K^\u00ef\nARTICLE 6 : Bilan de fonctionnement\ntransm^h!q^nn^e'R^, b^not\u00cf1mquexde. fon^\u00b0^^^^^ la.turb'ne sera r\u00e9a\"s\u00e9 et^^r^Ag^J%^-cle.sante Auye rgn^Rhone. Alpes'\"(DD63)r ^'^\"\u00cf,^\n^pi\u00ef\u00cfr\u00a3^\u00cflbt5^;SS^Ct!\u00efnn\u00cf1\u00cfn\u00a3de '^^^'\u00eees'imp^t^\u00eee^ s^^u^\n^bi^edistribu\u00e9e'''\u00e9volutiondel'expositionde'l^au'^ab^a^^^^a^\n.cLr^modLf\u00cfa\u00cfonla, pportees, aux P^ocoles-proc\u00e9dures pr\u00e9cit\u00e9s seront \u00e9galementport\u00e9es \u00e0 connaissance de l'Agence R\u00e9gionale de Sa~nt\u00e9Auvergne-Rh\u00f4nl e\u00eflpSU'\nARTICLE 7 : Contr\u00f4le du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n'r^^^^g^SS de s\u00b0\" app\"cation et est ch\"stdu contr61e de la\n^S^des^\u00b1e;de^Et\u00eeet l'Agence R\u00e9glpnale de Sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (par^I;g\u00a35n, S\u00efg\u00cf. \u00ee. .con\u00eer\u00f4!e'. airlsi_que-ies a\u00eaents d\"'^bo^5^ 1^^1^\u00a3\ni sanitaire des eaux, ont constamment libre acc\u00e8s aux installat\u00cfons autoSes.\n\u00ce^S \u00cfg\u00cf\u00cf^anteest. chargee' Par d\u00e9l\u00e9gation, au titre de la police sanitaire, du\nSS\u00eeio\u00cfla qualit\u00e9 de lleau et des insta\"\u00e0tiOTS~de~^ptage;'d:tp^du^;o\u00cfd1^^\n^Sectrv oD\u00e9up^Sle des Territolres est charg\u00e9e' au tltre de la P\u00b0\"ce de l'eau- du\n^i^lS^tSS>o\u00ef\u00cf\u00cf^deLin \u00ee\u00cflat!ons. =sont^enusdelaisser\u00e0 la disposition des\nSs\u00e0de,Se ^SSS' le re81'stre d'exP'\u00b0^\u2014^teTocu\". e'n\u00ef\nARTICLE 8 : Respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nbma\u00cf^^^l^hS^S^T demeLlr\u00eft^pPlicables tant clue l'-nstallation detuSa^:fon^onne:^ b\u00e9n\u00e9fici^ du pr\u00e9sent ^cte'\u00cfautorisatEn1 vSlIe'a^^ ^l'application de cet arr\u00eat\u00e9.\nQT?U\u00ceAPLOJet \u00cfLmodification de la Pr\u00e9sente installation de turbinage devra \u00eatre^\u00a3e^^:e^\u00e9gio n\u00cfe., de_sante Auvergn^\u00b0\"^AIpes\"(DD63)'^^p^\u00e91 ^^;^nissant les caract\u00e9ristiques ^P^'en'vue'd\u00eerr\u00e9^^rS\u00ceZZ^a\u00ee^\n'i 8 bc.ijlni'Erd Oesiaix\n63033 Clen\u00efiyril i enar. d Cec. ex '\u2022\u2022\nl el.0473. e8 W.G\nv,ww, puy-(;-:. dar, [c<.;ui!ii. ft\n5 l 684_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne187\nARTICLE9  : Notification  et publicit\u00e9  de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera transmis  au syndicat  de Basse  Limagne.\nUne  mention  de l'arr\u00eat\u00e9  sera.  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la.\nPr\u00e9fecture  du.Puy  de D\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  au si\u00e8ge  du syndicat  de Basse  Limagne  pendant  une\ndur\u00e9e  minimale  de deux  mois.  ;\nARTICLE  10 : Droits  et recours\n. La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s\nde Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Puy-de-  -D\u00f4me,  18, Boulevard  Desaix,  63033  CLERMONT  FERRAND\nCEDEX  1, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  charg\u00e9  de la sant\u00e9  (Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la\"\nsant\u00e9  - bureau  EA2,  14 avenue  Duquesne,  75350  Paris  07 SP) dans  les deux  mois  suivant  la\nnotification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite.  de\nrejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de\nClermont-Ferrand  (6, Cours  Sablon  - 63000  Clermont-Ferrand),  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir.  de la-r\u00e9ponse\nde l'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9.  Cette  saisine  du tribunal\nadministratif  peut  se faire  par la voie  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb sur'le  site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE  11 : Mesures  ex\u00e9cutoires\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nLe Pr\u00e9sident  du syndicat  de Basse  Limagne,\nLa Directrice  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nsont  charg\u00e9s,  chacun.  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et dont  copie\nsera  adress\u00e9e  :\nAu Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  du Puy-de-D\u00f4me,\nAu Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  du Puy-de-D\u00f4me,\nAu Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  d'Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,AU Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,\nAu  Directeur  de l'Agence  de l'Eau  Loire-Bretagne,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  ie } 3 MAI 2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n18 hoiteverd  Hecaix\n63023  Clermont}  enand  Cedex  1\nl\u00e9t. 94.73.0563  6.\nwww,  puYy-  ge GINO  \u20ac GG  sfr\n6|6\nARTICLE 9 : Notification et publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au syndicat de Basse Limagne.\nUne mention de l'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au si\u00e8ge du syndicat de Basse Limagne pendant une\ndur\u00e9e minimale de deux mois.\nARTICLE 10 : Droits et recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s\nde Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, 18, Boulevard Desaix, 63033 CLERMONT FERRAND\nCEDEX 1, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la\nsant\u00e9 - bureau EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant la\nnotification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nClermont-Ferrand (6, Cours Sablon - 63000 Cl\u00earmont-Ferrahd), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse\nde l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Cette saisine du tribunal\nadministratif peut se faire par la voie de l'application \u00ab Telerecours citoyen \u00bb sur le site\nwww. telerecours. fr.\nARTICLE 11 : Mesures ex\u00e9cutoires\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,.\nLe Pr\u00e9sident du syndicat de Basse Limagn\u00e8,\nLa Directrice de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9\u00e7ution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont copie\nsera adress\u00e9e :\nAu Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nAu Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me,\nAu Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement d'Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nAu Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4m\u00e9,\nAu Directeur de l'Agence, de l'Eau Loire-Bretagne,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le \u00ee 3 MAI 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe S\u00e9cr\u00e9tai r \u00c7' ' l,\nJean ICAT\n18 ho^!evsii o Decfei);\n63QS3 Cleri\u00efionl. t ener. ci Ceo'e): 'i\nl\u00e9l. 04.y3.S&.636\nwwvc. puy-di\u00ee-dornp gouv. . 'j\n6|684_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240809 du 13 mai 2024 portant\nautorisation d'installer et d'exploiter une microcentrale hydro\u00e9lectrique sur la conduite d'adduction d'eau brute destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine au r\u00e9servoir \"Les Mauvaises\" situ\u00e9 sur la commune de Blanzat \nau profit du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Basse Limagne188","date":"2024-05-23","first_seen_on":"2024-05-23T13:06:36+00:00","id":"a884443bc6f52c563ff2ef4b3fc443eb6c424367bfdb7402c1c697aaaa35dc76","name":"RAA n\u00b0 63-2024-133 du 23 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-23T12:47:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25944/214639/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-133%20du%2023%20mai%202024.pdf"}