{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-134\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-05-13-00010 - Arret\u00e9 portant modifications des mesures sanitaires\napplicables au navire AMBITION (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-13-00010\nArret\u00e9 portant modifications des mesures sanitaires\napplicables au navire AMBITION\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00010 - Arret\u00e9 portant modifications des mesures sanitaires applicables au navire AMBITION 3\n=mPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Nouvelle-AquitaineFraternit\u00e9 Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Gironde\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2026portant modifications des mesures sanitaires applicables au navire Ambition\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3115-1 et suivants et R3115-1 et suivants relatifs\u00e0 la mise en \u0153uvre du R\u00e8glement sanitaire international (2005);VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine - M. Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai portant mesures sanitaires applicables au navire Ambition ;VU le signalement d'un \u00e9v\u00e9nement sanitaire \u00e0 bord susceptible de constituer un risque pour la sant\u00e9publique, au sens de l'articie R.3115-25 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 13 mai 2026,VU les r\u00e9sultats des analyses virologiques r\u00e9alis\u00e9es le 13 mai 2026 par le CHU de Bordeaux, ne mettantpas en \u00e9vidence d'agent pathog\u00e8ne de nature \u00e0 caract\u00e9riser un risque \u00e9pid\u00e9mique grave et \u00e9tant positifs aunorovirus (gastro-ent\u00e9rite) ;VU la concertation conduite par l'ARS Nouvelle-Aquitaine avec le SAMU 33, le service d'infectiologie etle service de virologie du CHU de Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT la survenue de cas de symptomatologie digestive compatible avec une infection \u00e0transmission de personne \u00e0 personne \u00e0 bord du navire Ambition ;CONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, en lien avec le CHU de Bordeaux,suite \u00e0 la r\u00e9alisation d'investigations sanitaires compl\u00e9mentaires permettant d'adapter les mesures depr\u00e9vention du risque de propagation \u00e0 la population ;* CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites sont n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es au risque identifi\u00e9,conform\u00e9ment au r\u00e8glement sanitaire international 2005 ;\nARRETE\nArticle 1 - ObjetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet d'adapter les mesures sanitaires applicables au navire Ambition, compte tenude l'\u00e9volution de la situation sanitaire.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00010 - Arret\u00e9 portant modifications des mesures sanitaires applicables au navire AMBITION 4\nArticle 2 - Lev\u00e9e du refus de libre pratiqueLe refus de libre pratique institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2026 est lev\u00e9.Le navire Ambition est autoris\u00e9 a reprendre ses \u00e9changes physiques avec le rivage dans les conditions pr\u00e9vuespar le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 - Lev\u00e9e du maintien g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 bordL'obligation de maintien \u00e0 bord de l'ensemble des passagers et membres d'\u00e9quipage est lev\u00e9e.Article 4 - Mise en place d'un maintien \u00e0 bord cibl\u00e9Un maintien \u00e0 bord partiel est maintenu, limit\u00e9 aux seules personnes pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes \u00e9vocateursd'infection digestive.\u00c0 ce titre :e les personnes symptomatiques doivent \u00eatre isol\u00e9es \u00e0 bord ;e leur prise en charge est assur\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin du navire ;e le capitaine veille \u00e0 la stricte application de ces mesures.Article 5 - Mesures sanitaires \u00e0 maintenirLe capitaine du navire poursuit :e la mise en \u0153uvre de mesures renforc\u00e9es d'hygi\u00e8ne et de d\u00e9sinfection ;e la surveillance de l'apparition de nouveaux cas ;e l'information r\u00e9guli\u00e8re des autorit\u00e9s sanitaires.Article 6 - Responsabilit\u00e9sLe capitaine du navire et le m\u00e9decin de bord sont responsables :e de l'organisation du dispositif d'isolement des cas ;e de l'\u00e9valuation clinique des passagers et membres d'\u00e9quipage ;e de la transmission imm\u00e9diate de toute \u00e9volution significative \u00e0 !'ARS.Article 7 \u2014 Suivi sanitaireL'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 assure la veille et la supervision de la situation sanitaire et peut proposer toutemesure compl\u00e9mentaire si l'\u00e9volution de la situation le justifie.Article 8 \u2014 R\u00e9versibilit\u00e9En cas de d\u00e9gradation de la situation sanitaire, des mesures plus restrictives pourront \u00eatre imm\u00e9diatementr\u00e9tablies.Article 9 - Abrogation partielleLes dispositions des articles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2026 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.Les autres dispositions demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 - Ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, lacapitainerie du port et le capitaine du navire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le | 3 MAI 2026Le Pr\u00e9fet,\nA.rs\u00c9tienne GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-13-00010 - Arret\u00e9 portant modifications des mesures sanitaires applicables au navire AMBITION 5","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T20:14:44+00:00","id":"a88abec9ca074ec141ec312d9bda42c66de452c813ee82b150314efdfff1d18d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-134","pdf_creation_date":"2026-05-13T17:39:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86381/649339/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-134.pdf"}