{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2025-110\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRA / MIMO\n16-2025-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux\ntravaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au PR60+900 sur la RN10\nsens Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne\nCommune\nde Croutelle (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eaux\nEnvironnement Risques\n16-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve\nsur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30 (4 pages) Page 6\n16-2025-06-13-00010 - arr\u00eat\u00e9 notification volume 2025 modificatif (4\npages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-24-00002 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai\n2025 (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Sarah GEORGE, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la\nCharente (4 pages) Page 19\n16-2025-06-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 DUP 23 06 25 (3 pages) Page 24\n16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de\nCharente (32 pages) Page 28\n2\nDIRA\n16-2025-06-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux\ntravaux de pose de boucles de nuit d PR60+000\nau PR60+900 sur la RN10 sens\nAngoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la\nVienne\nCommune de Croutelle\nDIRA - 16-2025-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au\nPR60+900 sur la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne\nCommune de Croutelle\n3\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang  -34 du 02 juin 2025  \nrelatif aux travaux de pose de boucles de nuit du PR 60+000 au PR 60+900, sur la RN10\nsens Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Croutelle\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 02 juin 2025 de monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la\nVienne ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 02 juin 2025 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;\nVu l'avis  favorable  du  28  mai  2025  de  monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  Touraine/Poitou  de  la  soci\u00e9t\u00e9\nCOFIROUTE ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de pose de boucle de nuit du PR 60+000 au PR 60+900, sur la RN10\nsens Poitiers/Angoul\u00eame sur le territoire de la commune de Croutelle, dans le d\u00e9partement de la Vienne, il\nconvient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 16-2025-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au\nPR60+900 sur la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne\nCommune de Croutelle\n4\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, \nDu jeudi 05 juin 2025 \u00e0 20h00 au vendredi 06 juin 2025 \u00e0 16h00, y compris le jour hors chantier du 06 juin\n2025 :\nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame entre les PR  60+050 et 61+335,\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame peuvent \u00eatre\nbascul\u00e9s  entre  les  PR  60+050  et  61+335  sur  la  voie  de  gauche  de  la  chauss\u00e9e  oppos\u00e9e  (sens\nAngoul\u00eame/Poitiers) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e de l     '\u00e9changeur 30  sens Poitiers/Angoul\u00eame  \nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'A10 vers la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame dans l'\u00e9changeur 30 N10/A10 peut \u00eatre\nferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de l'A10 sens Angoul\u00eame/Poitiers\ndans l'\u00e9changeur 30 N10/A10, la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour au giratoire de la RD910 et la\nRN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame .\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame/CEI de Couh\u00e9).\nArticle 3  :  outre  les  recours  gracieux  et  hi\u00e9rarchiques  qui  s'exercent  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  un  recours\ncontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le directeur r\u00e9gional Touraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de District d'Angoul\u00eame.\n     Alain Dudoit\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\ndistrict angouleme.dira@developpementdurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 16-2025-06-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-34 du 02 juin 2025 relatif aux travaux de pose de boucles de nuit d PR60+000 au\nPR60+900 sur la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne\nCommune de Croutelle\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation\ndu nettoyage du fleuve sur la commune de\nCognac, le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30 6\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9interdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de9h30 \u00e0 11h30\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 -des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Vu la p\u00e9tition du 12/06/2025 par laquelle la ville de Cognac repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Morgan BERGERle maire et dont le si\u00e8ge est domicili\u00e9 68 rue Denfert-Rochereau 16100 COGNAC, sollicite uneinterdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le ponton place Solen\u00e7on et lePont Neuf, pour l'organisation du nettoyage du fleuve le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30 sur la communede Cognac;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdire la navigation au droit de la zone \u00e0nettoyer du fait de la pr\u00e9sence de plongeurs pour la s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents usagers du fleuve et desplongeurs;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30 7\nARRETEArticle 1\u00b0: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite \u00e0 tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le plan d'eau compris entre le ponton de la place Solen\u00e7on et lePont Neuf situ\u00e9s sur la Commune de Cognac, 26 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs ainsi que celles \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable deI'organisation du nettoyage du fleuve qui peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'eau, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone neutralis\u00e9e, par une signalisation conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou par la pr\u00e9senced'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le p\u00e9titionnaire pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants, des spectateurs, des personnes charg\u00e9es de |'organisation, ainsi qu'il ressort du dossier dedemande d'autorisation et notamment :< la d\u00e9cision de maintien ou d'annulation de la plong\u00e9e, au vu des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des risques encourus pour les plongeurs, de la qualit\u00e9 de l'eau ou de l'efficacit\u00e9 dessecours; | |\u00ab la v\u00e9rification des syst\u00e8mes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manlfestatlon tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s;\nxLe permissionnaire circule sur le fleuve \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable des accidents etdommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation du nettoyage dufleuve, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans |'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30 8\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Cognac \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci.Copies seront affich\u00e9es sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zoneinterdite.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'\u00c9tat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab NAVIGATION EN CHARENTE \u00bb\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00ab - d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15 rue Blossac\u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet de COGNAC), le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame,le 1 9 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de\\'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\nJessic\u00e2\"'FOU NH\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30 9\nANNEXES\nPlan de situation@ Hotel Quai des\nRue Jules g\"2\u2014\nccs A\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture .CS 92301 -16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00 || 4/4www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du nettoyage du fleuve sur la commune de Cognac, le 21 juin 2025 de 9h30 \u00e0 11h30 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-13-00010\narr\u00eat\u00e9 notification volume 2025 modificatif\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arr\u00eat\u00e9 notification volume 2025 modificatif 11\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFIANTl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-03-03-00002 portant autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0usage d'irrigation hors zone de r\u00e9partition des eauxdans les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement (eaux superficielles)et en r\u00e9serves ou plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s (eaux stock\u00e9es)dans la bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article 644 du Code Civil ;Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-8 et R.211-66 \u00e0 R.211-70;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu la loi n\u00b02004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du ParlementEurop\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politique communautairedans le domaine de l'eau ;Vu la loi n\u00b02006.1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu les d\u00e9crets n\u00b062-1448 du 24 novembre 1962 et 87-154 du 27 f\u00e9vrier 1987 relatifs \u00e0 la police des eaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu d\u00e9partement de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Herv\u00e9 SERVAT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L214-1 \u00e0 L214-6 du code de l'environnementVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne, approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) dubassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme de mesures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 mars 2013 portant approbation du SAGE r\u00e9vis\u00e9 de la Vienne ;\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arr\u00eat\u00e9 notification volume 2025 modificatif 12\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 d'orientations du 28 janvier 2022 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassinLoire Bretagne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9-cadre interd\u00e9partemental \u00b0162024070800002du 8juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1\u00b0 avril au 31 octobrepour le bassin versant hydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne et de laCharente;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre autoris\u00e9s en d\u00e9bit et en volume pr\u00e9levable. Ils doiventen particulier pr\u00e9venir toute surexploitation significative ou d\u00e9gradation de la ressource et ne pasporter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides ;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis par le permissionnair\u00e9 notamment l'augmentationpr\u00e9vue de la surface irrigable dans le cadre de la demande de renouvellement conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.214-1 et suivant du Code de l'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTENTArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-03-03-00002 du 03 mars 2025 portant autorisation temporaire depr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage d'irrigation hors zone de r\u00e9partition des eaux dans les cours d'eau et leur napped'accompagnement (eaux superficielles) et en r\u00e9serves ou plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s (eaux stock\u00e9es)dans le bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Charente, est modifi\u00e9 comme suit :La liste des points de pr\u00e9l\u00e8vements (annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9) associ\u00e9s au n\u00b0 d'irrigants OUV-16-SU-VI-013 estremplac\u00e9 par le tableau suivant :\ntype type VE 2025 Vol hebdoN\u00b0 irrigant Point INSEE Commune Lieu-dit parcelle | CoordX_L93 | CoordY_L93prel\u00e8vement | pompe (en M?) (en M?)\nPT-16-SU-VI-019 | 16086 | CHASSENON | Salle 0B 0372 528185 6530736 Plan F 63 000 6 300PT-16-SU-VI-030 | 16086 | CHASSENON | LaPi\u00e8ce OD 0277 528323 6528211 Cours MOUV-16-SU-VI-013PT-16-SU-VI-031 16086 CHASSENON | La brosse OD 0289 518965 6531342 Cours M 40 000 4000PT-16-SU-VI-032 | 16086 | CHASSENON | Les Bessardies | OB 0066 527352 6531558 Cours M\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2025-03-03-00002 du 03 mars2025 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arr\u00eat\u00e9 notification volume 2025 modificatif 13\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de laFor\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache ;\" \u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers par voie postale ou parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Charente, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nAngoul\u00e9me, le\nAngoul\u00eame, le\nPouf le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,@ direc\u00e4eu'r d\u00e9partemental des territoiresb7 =\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arr\u00eat\u00e9 notification volume 2025 modificatif 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00010 - arr\u00eat\u00e9 notification volume 2025 modificatif 15\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-24-00002 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation\ninitiale Session organis\u00e9e par l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la\nCharente (UDSP 16) le 19 mai 2025\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-24-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des\nsapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai 2025\n16\nEnPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galite'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-24-00002fixant la liste des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initialeSession organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Charente(UDSP 16) le 19 mai 2025Le pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l''Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration aubrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0l'union d\u00e9partementale des sapeurs pompiers de la Charente pour assurer les formations aux premierssecours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration dujury en date du 19 mai 2025 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-24-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des\nsapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai 2025\n17\nARRETE\nArticle 1\": Les candidats \u00e0 la formation initiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s aptes :Date de naissance Lieu de naissance\nDopssur BARFF Jim 05/09/1996 Uturoa(987)i ' L'lsle d'EspagnacMonsieur BERTHE Math\u00e9o 15/02/2008 (16)Madame DEWAELES Alicia \u2014 03/08/2007 BIen?:zc)q vesMonsieur JOLLY Noham 08/02/2005 R\u00caY;)\"Monsieur THOS Valentin 27/10/2007 Sam\u00e4l'e'l)lchel\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15 rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 2 4 IIN 20725Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani MADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-24-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organis\u00e9e par l'union d\u00e9partementale des\nsapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 19 mai 2025\n18\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nSarah GEORGE, directrice de cabinet de la\npr\u00e9f\u00e8te de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet\nde la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 19\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant delegatlon de signature \u00e0 Madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteLa Pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de\u00ffla R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2022 nommant Madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dela pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2023-02-22-0001 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant constitution de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2019-08-02-002 du 2 ao\u00fbt 2019 portant constitution des commissions des\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement au sein de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la.pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah GEORGE, directrice de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de la Charente, \u00e0 l'exclusion des r\u00e9quisitions et du courrier parlementaire, pour tout ce quireleve du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te: direction des s\u00e9curit\u00e9s, moyens de transmission op\u00e9rationnels del'int\u00e9rieur et des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours pour les missions pr\u00e9vues par ler\u00e8glement de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle, bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat, serviced\u00e9partemental de communication interminist\u00e9rielle, mission \u00ab Am\u00e9nagement routier et s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \u00bb.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet\nde la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, cette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Nathalie CLARENC, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. En casd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Sarah GEORGE et de Mme Nathalie CLARENC, cetted\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente.Article 2: Sous I'autorit\u00e9 de Mme Sarah GEORGE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Jean-Pierre BOURGOIN,conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la directrice de cabinet, directeurdes s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer ou de viser :* les suspensionsde permis de conduire suivant une proc\u00e9dure de r\u00e9tention ;* les restrictions de conduire aux seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un \u00e9thylotest ;* l'aptitude ou I'inaptitude \u00e0 la conduite cons\u00e9cutive \u00e0 un contr\u00f4le m\u00e9dical et les notificationsd'avis m\u00e9dical d'inaptitude \u00e0 la conduite; '\u00bb lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestation sur la voie publique ;\u00bb les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L3211-12-1 etsuivants du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Sous l'autorit\u00e9 de Mme Sarah GEORGE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Freddy LOPES, attach\u00e9d'administration de I'Etat, chef du bureau de la police administrative et de l'ordre public (BPAOP), \u00e0l'effet de signer les correspondances relatives aux attributions du bureau ne comportant pas de pouvoirde d\u00e9cision, notamment les courriers aux particuliers :* d'information de l'interdiction d'acquisition ou de d\u00e9tention des armes de cat\u00e9gories A, Bet Csuite \u00e0 une condamnation judiciaire ;* relatif fonctionnement du syst\u00e8me d'informations sur les armes (SIA) et notamment aux pi\u00e8cesqui doivent \u00eatre obligatoirement import\u00e9es dans le compte individualis\u00e9 du SIA.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah GEORGE, la pr\u00e9sidence dessous-commissions et de la commission suivantes est assur\u00e9e par M. Jean-Pierre BOURGOIN, directeurdes s\u00e9curit\u00e9s :\" sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public ;\u00bb sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes detransport;- sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives :\u00bb _ sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\u00bb \u2014 sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de for\u00eat, lande,maquis et garrigue\" sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnementdes caravanes ;\u00bb commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement d'Angoul\u00eame contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public;D\u00e9l\u00e9gation de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux de ces sous-commissions etde cette commission.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet\nde la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 21\nArticle 5: En cas d'absence ou d'emp\u00ea\u00e8hement simultan\u00e9s de Mme Sarah GEORGE et de M. Jean-PierreBOURGOIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\u00ab M. Freddy LOPES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la police administrativeet de l'ordre public (BPAOP), ou en cas d'absence, \u00e0 son adjointe, Mme Marguerite MarieFONTANA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer ou de viser les actesmentionn\u00e9s l'article 2 ; '< M. Pierre GE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civiles (SIDPC), ou en cas d'absence, \u00e0 son adjointe, Mme Ga\u00e9lleMACHEPY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, pour les affaires relevant du SIDPC, \u00e0 l'exceptiondes actes r\u00e9glementaires et des conventions.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Sarah GEORGE, de M. Jean-PierreBOURGOIN, la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 larticle 4 est consentie \u00e0 M. Pierre GE, chef du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ou \u00e0 son adjointe, Mme Ga\u00e9lle MACHEPY.D\u00e9l\u00e9gation leur est donn\u00e9e de signer les proc\u00e8s-verbaux des sous-commissions d\u00e9partementales et dela commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement d'Angoul\u00eame.Article 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Sarah GEORGE, de M. Jean-PierreBOURGOIN, de M. Pierre G\u00c9 et de Mme Ga\u00eblle MACHEPY, la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 4 pour laseule commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement d'Angoul\u00e9me est consentie \u00e0 M. Florent CHAUVIN,secr\u00e9taire administratif de classe normale, ou \u00e0 M. Matthieu RADIERE, agent contractuel. D\u00e9l\u00e9gationleur est donn\u00e9e de signer les proc\u00e8s-verbaux de la commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissementd'Angoul\u00eame.\n'Article 8: D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah GEORGE, \u00e0 l'occasion desastreintes et des permanences des week-ends, jours de fermeture de la pr\u00e9fecture en semaine et joursf\u00e9ri\u00e9s, pour signer tous arr\u00eat\u00e9s, actes et correspondances en toutes mati\u00e8res se rapportant \u00e0I'administration et \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement telles qu'elles ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 et notamment les d\u00e9cisions suivantes :reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ;< refus de s\u00e9jour ;* obligation de quitter le territoire ;- refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire ;. \"ferdiction de retour : -\u00ab d\u00e9cision portant fixation du pays de destination ;* assignations \u00e0 r\u00e9sidence ;< r\u00e9tention administrative ;* toute d\u00e9cision et tous documents de r\u00e9admission assortie de r\u00e9tention administrative aupr\u00e8sd'un \u00c9tat partie \u00e0 la convention sign\u00e9e \u00e0 Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants \u00e9trangersnon communautaires en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou ne pouvant \u00eatre admis sur le territoire fran\u00e7aissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alin\u00e9a 2 du Code de l'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des \u00c9trangerset du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application deI'accord de Schengen ;< les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement d'un titrede s\u00e9jour, d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour, d'une autorisation provisoire de s\u00e9jour y compriscelle r\u00e9gie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entr\u00e9eet du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pour\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet\nde la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 22\n\u00e9tranger- mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions et la r\u00e9ponse aux recoursgracieux ; :* saisine du juge administratif et du jugejudiciaire et notamment les requ\u00eates \u00e0 I'effet d'obtenir laprolongation du maintien en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers en instance d'\u00e9loignement ;< la correspondance avec les juridictions administrativeset judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment li\u00e9e aux proc\u00e9dures d'\u00e9loignement des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re ;* soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat ;\u00e0 l'exception des :* actes pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 un chef de service de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ;* r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;- arr\u00eat\u00e9s de conflit.Article 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est par ailleurs donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah GEORGE \u00e0l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents administratifs dans les conditionsfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation consenti \u00e0 M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Charente.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024.Article 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;- d'un recours hi\u00e9rarchique devantle minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;* d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80 541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 12: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te de la Charente, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe et la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.Angoul\u00eame, le 25 MARS 2024,La Pr\u00e9f\u00e8teo/\\Martine CLAVEL\n79, rue de la pr\u00e9fecture ...CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, directrice de cabinet\nde la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 23\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-23-00003\narr\u00eat\u00e9 DUP 23 06 25\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 DUP 23 06 25 24\nPREFET | | Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCHARENTE Bureau de l'environnementLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le 1\" programme de travaux men\u00e9 dans le cadre d'uneop\u00e9ration programm\u00e9e de l'am\u00e9lioration de l'habitat de renouvellement urbain(OPAH RU) et portant sur 3 immeubles ou entit\u00e9s fonci\u00e8res du centre ancien sur lacommune de JARNAC\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de I'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ; 'Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2025 prescrivant, \u00e0 la demande de la commune de JARNAC,l'ouverture d'une enqu\u00eate publique du 14 mars 2025 \u00e0 9h au 14 avril 2025 \u00e0 17h pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du 1\" programme de travaux, portant sur trois ensembles immobiliers(r\u00e9f\u00e9rences cadastrales: AS667, AS826 et AS1205), men\u00e9 dans le cadre de l'op\u00e9ration de restaurationimmobili\u00e8re du centre ancien ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de JARNAC approuve ledossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable a la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du1\u00b0 programme de travaux portant sur trois ensembles immobiliers men\u00e9 dans le cadre de l'op\u00e9rationde restauration immobili\u00e8re du centre ancien ; |Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate publique ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur ;Vu l'absence d'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;Vu l'avis de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac du 22 mai 2025 ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 DUP 23 06 25 25\nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration consiste notamment en des travaux de remise en \u00e9tat,d'am\u00e9lioration, de r\u00e9novation y compris \u00e9nerg\u00e9tique ;CONSID\u00c9RANT que ce projet aura pour effet de garantir la salubrit\u00e9, l'int\u00e9grit\u00e9 ou I'habitabilit\u00e9 desimmeubles ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;CONSID\u00c9RANT que ce projet permettra la mise en \u0153uvre de solutions op\u00e9rationnelles pour rem\u00e9dieraux d\u00e9fauts majeurs des immeubles en agissant sur la mise en conformit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, d'hygi\u00e8ne et desalubrit\u00e9 des parties communes et la remise en \u00e9tat globale des logements correspondant aux normesde confort attendues par les occupants; 'CONSID\u00c9RANT que ce projet porte sur trois immeubles ou entit\u00e9s fonci\u00e8res (r\u00e9f\u00e9rences cadastrales:AS667, AS826 et AS1205), qui devrait permettre la r\u00e9habilitation de 4 \u00e0 6 logements sur la commune deJARNAC;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Charente,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le 1\u00a2 programme de travaux de restauration immobili\u00e8remen\u00e9 dans le cadre d'une op\u00e9ration programm\u00e9e de l'am\u00e9lioration de l'habitat de renouvellementurbain (OPAH RU) et portant sur 3 immeubles ou entit\u00e9s fonci\u00e8res du centre ancien sur la commune deJARNAC.Article 2 : Les parcelles concern\u00e9es sont cadastrees AS667, AS826 et AS1205 (voir annexe au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9).Article 3: La commune de JARNAC est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation, les parcelles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l' operatlon telle quellefigure au dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate.Article 4 : L'expropriation devra \u00eatre accomplie dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent acte sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et publi\u00e9 sur le site internet dela pr\u00e9fecture de la Charente.Il sera affich\u00e9 en mairie de JARNAC pendant un mois.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l''objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois, \u00e0 compter de-sa publication :- soit d'un recours administratif (gracieux devant le pr\u00e9fet ou hi\u00e9rarchique devant le ministre concern\u00e9)- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.Le recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un seul recours administratif et n'a pas d'effet suspensif.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac et la commune de JARNACsont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Angoul\u00eame, le 2 3 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sec 'ta\"re \u00e9n\u00e9ral,\nJedn/Charles JOBART\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 DUP 23 06 25 26\nPREFET Service de coordination des politiques publiquesDE LA et d'appui territorialCHARENTE Bureau de l'environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le 1\u00b0 programme de travaux men\u00e9 dans le cadre d'uneop\u00e9ration programm\u00e9e de l'am\u00e9lioration de l'habitat de renouvellement urbain(OPAH RU) et portant sur 3 immeubles ou entit\u00e9s fonci\u00e8res du centre ancien sur lacommune de JARNAC.Localisation des parcellesParcelles concern\u00e9es et cadastr\u00e9es : AS667, AS826 et AS1205\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-23-00003 - arr\u00eat\u00e9 DUP 23 06 25 27\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-02-00006\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de\nCharente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 28\n5 it ! _ u(2)2; gj CONFOLENS HI,I.'\u0152A}LR]'(;\u00caJ(\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/44e  DECISION DU DIRECTEURSuivi : - 'Cscion pn \u00ebe Attribution des missions et des d\u00e9l\u00e9gations designature au sein de la Direction commune\nSOMMAIRE\nARTICLE 1 : OBJET DE LA DECISION e dcos sm ctARTICLE L. 1 \u00a3 DISPOSITIONS GENCRALES n......ocrrmrenennestentenntstannennenenuvatt0ranst s sad sss 658 680 es rr R SWREINA cu r e CR TRI 3Article 1.1.1 : Attributions g\u00e9n\u00e9rales aux Directeurs fonctionnels et de Sites ...................srrresessennennnnenennnnnnnnnnnnnnnnnnnn 3Article 1.1.2 : Cadre juridique des d\u00c9l\u00c9GOtIONS ........................rasanvassarsannenentannarnsennanneranserannananensancananen ensansenss esns  3Article 1.1.3 : Liens de chaque d\u00e9l\u00e9gataire avec le Directeur G\u00e9n\u00e9rAl .......uv...sicersssscasensenenmennnnnnnnn TP, RARTICLE 1.2 : AFFAIRES RESERVEES AU DIRECTEUR GENERALc.vcveosssusessssssonssssssassiassansssstossssonessssotossasssaessrsassassesonsonasssssatsessaessstessanssessessans 4ARTICLE 1.3 : DELEGATION GENERALE EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL 1cevvvtrcsentsmessarsssstisinsisssissanasssnsssanssssssssanassssssassssssans 4So B R L  rc  S E \u2014  4ARUICIC B O SR T\u2014 4Article 1.4.2 : D\u00e9l\u00c9GOtION 0B SIQNALUTE ...........ocreseerssvessssssissassessssssssassssasessssassossssasssssssssssssassssssnsssnsensassasssassssnsessassssassassassnass 5ARTICL\u00c9 L5 ? \u00c9E-CADINET oo e osinios b 3w aiasss PE ETE PRU ETE AN TTN EF SU OSe E 5Article 1,5.1 \" AUTrIDUCIONS us vcrmaconsesesiaenceuvrees ct pes e \u00e9 E R RE NSEENENVSSENDEEN VUSESSCUUVSEEGRESVASVVESUOUUERIAUERSSACENC\u00c9RESUSENEENORTENERDNE 5Article 1.5.2 : D\u00e9l\u00e9gation de SIGNOtUFE ..................ucconsisaneassensassssensesnaranessacansensensacsancrnncancensnnsnnvanees R ARTR AT NG AR E 6ARTICLE 1.6 : DIRECTION DE LA PERFORMANGE ET DES AFFAIRES FINANCIERES .........iuscsirresenmiossacsstonarencocressonatencossensenensantannasesenuassennennaseenunnue\u00d4Article 161 Al DUl ON S civvssvvsssssimssssssseivisssvsmsnsvns e  R mmmc nc urOArticle 1.6.2 : D\u00e9l\u00e9gation de Signature ............ecosssrssrsennsersenrsancarsnnensansenaemens B \u00e9 c nn E SE o P 4ARTICLE 1.7 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ..e.eiinssesssunussaresmersanesnessrrassassssnnnsnsesssaseaessssaesanasetnsaneeses 10Article 1.7.1 ! ATETIDULIONS........oereciueeaeeeeeeeieieeeesereresssssssneesessaneresasasanasessssnessssssesssasesesseetsetissssnnenssosssnesnsssesssssnnsnssannnssssatorsnses 10Article 1.72 3 D\u00e9l\u00e9gation \u00c20 SIGNORUIE cu cssreaensenanme nn es  ER ESL qc 11* ARTICLE 1.8 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE ............vesreccorsessnssaneunentaressasasereenannsraneraasradensENAnANn cAcEsEAAGRE 15Article 1.8.1 : AttriDUtIONS......................crssssrranencenvansamentenrerararannansanantenceransean0e enmensamaunensenmsennentEnO seNCEASEUS A et astSatareseasatsibistbaLins 15Article 1.8.2 \u00bb D\u00e9l\u00e9gation: T SIQNOA\u00c8ITE :in\u00e9crmiamenamenternienin se sm Sc se e SIS SEIPINARINE scc 1BARTICLE 1.9 : DIRECTION DE LA QUALITE \u2014 GESTION DES RISQUES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ........0<0000cacauseure 17Article 1.9.1 ! AttriDUtIONS........................crcssrrereanranerarannenanensennensansrannerensenenversenenearanescanecsancesanEsOOn SEN NENAUNErencEsEdETENE T ENANCED UEN NNNVANNENE 17Article 1.9.2 : D\u00c9l\u00c9QOION OE SIGMIITIITE m issameianciene \u00e0 en e E  A TEI 18ARTICLE 1.10 : DIRECTION DE LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE TERRITORIALE 1.c..vveesesseserasserosesnssanssnesssonsssssasssessssnsassassassssssssosssasssassassasaass 19Article 1.10.1 ! AULTIDULIONS . vverusiissiveseneassscssssssssessesssssssssssstosssssssssasassosssssnsns sansessassssessassssessssassuesssessssassassessssssssnsssasssasssanssns 19Article 1.10.2 : D\u00e9l\u00e9gution de SIGNOLUPE iicsseiceeieramoimn \u00e9s  ce A ETEN R O 20ARTICLE 1.11 : DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES..............vasssesssnessansercenaavacecsounsasannnes AR AR 21Article 1.11.1 ! AUtrIDULIONS. ....coceviesareeeiesceiaresareeraosersssnssssncssssessssssotonsasssassssssssasnes feranamenninaintatrenen nn o rrn 21\nPage 1 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 29\nArticle 1.11.2 : DEIEGALion de SIGNOUUF\u00c9 .........c.ccocsssssrsasssssssassissismsvsnsvsssisssssssssnsonsossassssnsssasasnrasssnassonsssarsonsssasassnssasstsonseaseARTICLE 1.12 : DIRECTION DE LA POLITIQUE TERRITORIALE D'ACHATS, DES AFFAIRES LOGISTIQUES, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU GHT......22Article 1. 12,1 ; AUITIDUTIONS ..vveenvenssooonssrsmensnsonsasasstioisinsssiassstssss A REs E ETEN TS ROV RSV oSS IR 22Article 1.12.2 : D\u00e9l\u00e9gation de SIGNALUTE ........................oereensanenenenennenntnn\u00e7nennsnnnsnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn\u00fc\u00fbnnsnnnn 22ARTICLE 1.13 : DIRECTION DES SOINS ......................mccces e s s oA AR SRS SR R ARSES us ec ctausaarensensenseuvremes ce SO AR S BRSOV en enenTEnN RS 24Article 1.13.1 : ALETIDULIONS. ..eeveaeeeeeeeeeecieeiiseeeenmressasseessessessssssssserssssanssssasansnssssssaessssaeesssssssssessssss sessnstessossssnsnsssssssssssasnsnsean 24- Article 1.13.2 : D\u00e9l\u00e9gation de SIGNALUTE ...........................inieouseeneneenenn\u00e7nnennenennnennnnnnnennnn\u00e4nennnnnnennnnnennnennennnnsnnnnnn 25ARTICLE 1.14 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GHT ..............ccrroncecmerereeenanerenannaneccameanencanaanenemensent e en s eret e s s e s e masasssssaonaranses 25Articl\u00e9 1.14.1 \" AttTIDUTIONS....vvsnvecresevrenmernunennieneenenmennennemenen teee srr sA r asssssoinsssnsasiss isasnsussoosdusnadsossasvssisvanvosssnia vovanusissussossoss 25Article 1.14.2 : D\u00e9l\u00e9gation A8 SIGNALUIE ..........ceeeuneecvssussirisesenseresssnisssssssssassssiessossissasssanssssssssssstsnsssssasssssssssssasssnssisessssansias 26ARTICLE 1.15 : DIRECTION DELEGUEE DU POLE NORD CHARENTE .vcssesvsesssnssresssasenssasssnssscssssssasasssinsssssssnsasansnnsesesesssassansasssssasssnteesassssnssss 26ATEICHE 1,15.1 3 ACEHIBDULIONS. corssrsssssorsrssssisevsosssrsessamsrmomsossusssssasssssesensessasaasssesmensassssbessashssissse 53 AR rs nmennbtis 26Article 1.15.2 : D\u00e9l\u00e9gation d@ SIGNALUTE .........coueveiiiiireisieiinerenseisnsssiscsssssssisssesssissssassassssssssssssnssassesssessasssntossstersssssnssanan 27ARTICLE 1.16 : DIRECTIONS DELEGUEES DU POLE EST CHARENTE \u00ab..vvvvvcssesessesesssessssssnssessisssssensssssasasnsessnsasasasssssesasesssssassesssssesssgesassesens 27Article 1.16.1 : ALLIIDULIONS. . cozsrssessesssesvesossssssssnsessenssssssnsstssssrosssssnsassssssnssassonsansansssssasnssssssssaassssasssassssossssssnsasassassosasssvassives 27Article 1.16.2 : D\u00e9l\u00c9Gation d@ SiGNALUFE .........\u0153...ccoevescencessecssenenensennennensensensenennereeneesneeessesnnsansereeceresssnnsansennnesresernnnenencs 28Anricte:i.17 5 DIRECTIONS D'APPUEDES POLES ...... sasenacassema rn \u00e9c srr en st e GA CN GVR 28ARTICLE 1.18 : GROUPEMENTS DE COOPERATION ueecuvrceseceiessssrstscantassesssadnssssesasasssassasnssvessssessastssessessossesssssassntisssssasansstsorsssssnsesssraresoss 28ARTICLE 1.19 : ASTREINTE ADMINISTRATIVE ET GARDE DE DIRECTION.... cueeversrssesueesnessersrsescesessesasssesessesssssrsssssss santsssssssesasssssastsnsssssssssesnss 29Article 1.19.1 : AULITOULIONS ..ciivsisvsiinsisosisiis sosiasvnissens v esssvnmusssissauissssssssuusssonsvecsuansissssssssssy ssvesssssssesssassesesns sssesseussevesnserssnsrass 29Article 1.19.2 : D\u00e9l\u00e9gation d@ SIGNALUIE ...cvcvuccureirisiccsmseresesasessssisssmnsssesssnsnssssrsssssssssssnssssssssssnssasossassssssssesssasssasssssssasesessasns 29ARTICLE 2 : FORMAT ET CHARTE GRAPHIQUE DES DELEGATIONS ............coesvsssocsesseus T  E se us SRR PRt 30ARTICLE 3 : SPECIMENS DE SIGNATURES ET PARAPHES.......... . e RS RGeS RSN sc .30ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET, NOTIFICATION ET PUBLICATION DE LA DECISION TV  \u2014 30ARTICLE 5 ; RECOURS .....ccoscessosmenssvasssassorosessve anexausonemnt Rn \u2014 ' 30\nPage 2 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 30\nLe Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 strat\u00e9gique du GHT de Charente, Directeur des Centres hospitaliers d'Angoul\u00e9me,de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre- Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6141-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique- Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,- Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvres des activit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,- Vu l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gisiative du code de la commande publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de la commande publique,- Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Charente, prenant effetau 1\" juillet 2016, modifi\u00e9e par avenants- Vu la convention de direction commune dat\u00e9e du 4 d\u00e9cembre 2023, conclue entre le centre hospitalier d'Angoul\u00eame, le centre hospitalierde Ruffec, le centre hospitalier de La Rochefoucauld, le centre hospitalier de Confolens et l'EHPAD Habrioux d'Aigre,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pris en date du 25 janvier 2024 par Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion, pla\u00e7antMonsieur Jean-R\u00e9mi RICHARD en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres hospitaliersd'Angoul\u00eame, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre,\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : Objet de la d\u00e9cisionLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9finit les missions affect\u00e9es \u00e0 chaque direction fonctionnelle et de site des Centres hospitaliersd'Angoul\u00e8me, de La Rochefoucauld, de Ruffec, de Confolens et de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, et fixe les d\u00e9l\u00e9gationsde signatures aff\u00e9rentes \u00e0 I'exercice de ces missions.Article 1.1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLxsrx  [Yirantaiira fanotimnr at An eitees aux Directeurs fonctionnels et de site:Article 1.1.1 : Attributions g\u00e9n\u00e9ral\n,\nDans les domaines des comp\u00e9tences qui leurs sont attribu\u00e9s et le respect des objectifs fix\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral,chaque Directeur fonctionnel et de sites :1. Assure la mise en \u0153uvre de la politique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale dans ses diff\u00e9rents aspects : humains,prospectifs, techniques, mat\u00e9riels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge lesdomaines dont rel\u00e8vent ces diff\u00e9rents aspects2. Assume la r\u00e9alisation et la responsabilit\u00e9 de travaux qui peuvent lui \u00eatre confi\u00e9s, y compris exceptionnellementhors de son champ de comp\u00e9tences directes d\u00e9fini3. Assure la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche qualit\u00e9 dans son secteur de responsabilit\u00e9 en collaboration avec laDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques, affaires juridiques et relation avec les usagers4. Garantit et s'engage sur la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions qu'il endosse ou celles port\u00e9es \u00e0 la signature du Directeurg\u00e9n\u00e9ral.Chaque directeur assume ses missions dans une logique d'efficience et de subsidiarit\u00e9 afin de favoriser les prisesde d\u00e9cision au plus pr\u00e8s du terrain.\nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'exercent dans le respect des r\u00e9gles juridiquesen vigueur, des niveaux hi\u00e9rarchiques et de la politique des \u00e9tablissements de la direction commune. Chaque titulairede d\u00e9l\u00e9gation s'assure du caract\u00e8re r\u00e9gulier des d\u00e9cisions qu'il prend ou porte \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nPage 3 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 31\nLes d\u00e9l\u00e9gations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilit\u00e9s des autres Directions fonctionnelles.\nArticle 1.1.3 : Liens dechaque d\u00e9l\u00e9gataire avec le Directeur g\u00e9n\u00e9ralChaque titulaire de d\u00e9l\u00e9gation met en \u0153uvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'\u00e9volution desaffaires faisant l'objet de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que des initiatives et d\u00e9cisions ayant un impact institutionnel particulier.En cas d'absence d'un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gataires, les services de chaque Direction peuvent soumettre une d\u00e9cisionurgente a la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.A son initiative, chaque d\u00e9l\u00e9gataire tient le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9cision, qui justifient d'\u00e9tre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 1.2 : Affaires r\u00e9serv\u00e9es au Directeur g\u00e9n\u00e9ralJean-R\u00e9mi RICHARD, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes pourl'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune : \u2014Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, les Pr\u00e9sidents des Conseils de surveillance et les membresde ces instances, les Pr\u00e9sidents de CME, le Pr\u00e9sident du CA de l'EHPAD Habrioux d'Aigre ainsi que les\u00e9lusLes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions de coop\u00e9ration auxquelles participent les \u00e9tablissementsde la direction commune- La signature des CPOM- Les notes de service, et notes d'information d\u00e8s lors qu'elles rev\u00eatent un caract\u00e8re transversalLes d\u00e9cisions de nomination des personnels non m\u00e9dicaux et non soignants de cat\u00e9gorie A, et cadres deservices- \u2014 Les d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des cadres de direction et des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe- Les absences de l'\u00e9quipe de direction, et les tableaux d'organisation des astreintes administratives- Les actes juridiques relatifs au patrimoine et relevant de la domanialit\u00e9 publiqueLa notification des march\u00e9s publics sup\u00e9rieurs aux seuils de publicit\u00e9Les actes et dossiers contentieux et engageant juridiquement les \u00e9tablissements de Ia direction commune- Les contrats d'empruntsTous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux Directeurs adjoints de faire signer par leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral.Article 1.3 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00eachement du Directeur g\u00e9n\u00e9ralEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Nicolas PRENTOUT, Directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint, puis \u00e0 Danil TAHORA, Directeur de cabinet, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral toutesles correspondances, actes, d\u00e9cisions, conventions, march\u00e9s, ou contrats.:\u00c2mda 1.4 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjointNicolas PRENTOUT assure la fonction de Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint.\nArticle 1.4.1 : AttributionsSous l'autorit\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint contribue \u00e0 I'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de lapolitique strat\u00e9gique de la direction commune et du GHT. Pour l'ensemble des \u00e9tablissements de la directioncommune, les missions suivantes sont assur\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint :Affaires g\u00e9n\u00e9rales- ' Impulsion et supervision des CPOM des \u00e9tablissements de la direction commune- Accompagnement du d\u00e9ploiement des projets de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 dans les \u00e9tablissements du GHT\nPage 4 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 32\nStrat\u00e9gie territoriale _- Animation des \u00e9tablissements de la Direction commune en lien avec les directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- Supervision du suivi et de la mise en \u0153uvre des projets d'\u00e9tablissements des \u00e9tablissements de la directioncommune- Participation aux instances des \u00e9tablissements de la direction commune par d\u00e9l\u00e9gation et en repr\u00e9sentationdu Directeur g\u00e9n\u00e9ral ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant en sa pr\u00e9sence- Supervision de la politique territoriale des achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable, en lien avecle Directeur de la politique terrltonale d'achats, des affaires logistiques et du d\u00e9veloppement durable du GHTde CharenteGHT de Charente- Suivi et coordination de la convention constitutive et du r\u00e8glement int\u00e9rieur du GHT- Suivi de la gestion des instances du GHT: comit\u00e9 strat\u00e9gique, commission m\u00e9dicale de groupement comit\u00e9territorial des \u00e9lus. Coordination de la Conf\u00e9rence territoriale de dialogue social, en lien avec la Direction desressources humaines, et de la Commission des usagers en lien avec la Direction de la qualit\u00e9, gestion desrisques, affaires juridiques et relations avec les usagers- Pilotage et gestion du Bureau- D\u00e9finition et animation de la politique de sant\u00e9 publique du GHT- Suivi du projet m\u00e9dico-soignant partag\u00e9 du GHTCoop\u00e9ration- Coop\u00e9ration territoriale: suivi des conventions et coop\u00e9rations du CH Angoul\u00eame en lien avec les\u00e9tablissements de sant\u00e9- D\u00e9finition et pilotage des coop\u00e9rations internationales ;- Gestion des instances des autres groupements en lien avec les professionnels concern\u00e9s : Laboratoirecommun de Charente, GIE IRM de la Charente, etc.Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint repr\u00e9sente directement le Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur les dossiers strat\u00e9giques qui lui sontd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Il se voit confier plusieurs dossiers strat\u00e9giques relatifs au fonctionnement des \u00e9tablissements de ladirection commune, dont le Centre hospitalier d'Angoul\u00e8me.\ngation de signatureArticle 1.4.2 : D\u00e9l\u00e9D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Nicolas PRENTOUT pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion des missionsattribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.4.1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nicolas PRENTOUT et du Directeur g\u00e9n\u00e9ral,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Danil TAHORA, Directeur de cabinet.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Nicolas PRENTOUT re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.\nArticle 1.5 : Le cabinetLe cabinet est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de Danil TAHORA, Directeur de cabinet.\nAot  J 4 \u2014 VO bi ns 2sArticle 1.5.1 : Atiributions\nPour I'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein ducabinet:Affaires r\u00e9serv\u00e9es- Gestion des instances : calendrier g\u00e9n\u00e9ral de l''ensemble des instances des \u00e9tablissements de la Directioncommune, organisation des instances en lien \u00e9troit avec les Directeurs fonctionnels concern\u00e9s, suivi duConseil de surveillance et du Directoire du Centre hospitalier d'Angoul\u00eame- Organisation de la veille r\u00e8glementaire et politique au sein du GHT- Supervision de la gestion de I'agenda du Directeur g\u00e9n\u00e9ral et contr\u00f4le de l'activit\u00e9 du cabinet- Gestion des situations urgentes ou impr\u00e9vues, repr\u00e9sentation de I'\u00e9tablissementPage 5 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 33\nDossiers sp\u00e9cifiques suivis : sujets strat\u00e9giques pour les \u00e9tablissements de la Direction commune et duGHT, relatifs \u00e0 la sant\u00e9 publique, parution et prises de fonction des membres de I'\u00e9quipe de direction,d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature, planning de I'\u00e9quipe de direction et de gardes administratives du Centrehospitalier d'Angoul\u00eame.Affaires g\u00e9n\u00e9ralesGestion et suivi des autorisations sanitaires d' actlwt\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux lourds du Centrehospitalier d'Angoul\u00e8meEn appui du Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint: \u00e9!aboratlon suivi et \u00e9valuation des conventions et coop\u00e9rations duCH Angoul\u00e9me, les cliniques de CharenteImpulsion et supervision des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens du Centre hospitalierd'Angoul\u00e8meD\u00e9finition et accompagnement de la charte de gouvernance du Centre hospitalier d'Angoul\u00e8me- D\u00e9veloppement des relations avec le monde de l'entreprise au sein du GHT- Directeur r\u00e9f\u00e8rent du centre de santeCommunicationConseil et appui au chef d'\u00e9tablissement quant aux strat\u00e9gies de communication interne et externe- Gestion courante de la communication, et des r\u00e9seaux- D\u00e9finition du plan de communication du CH d'Angoul\u00e9me- D\u00e9finition et accompagnement des projets \u00ab Culture et Sant\u00e9- Soutien \u00e0 la politique de communication d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre du GHTProjet d'\u00e9tablissementCoordination de la d\u00e9marche de refonte du projet d'\u00e9tablissement du Centre hospitalier d'Angoul\u00eame surl'ensemble des volets ; suivi et pilotage de sa mise en \u0153uvre.- Coordination des projets des autres \u00e9tablissements de la Direction communeArticle 1.5.2: D\u00e9l\u00e9gation de signatureD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Danil TAHORA pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante desmissions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.5.1. En cas d'absence ou d' empechement de Danil TAHORA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Nicolas PRENTOUT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Danil TAHORA re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.6 : Direction de la performance et des affaires financi\u00e8resLa Direction de la performance et des affaires financi\u00e8res est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Cyril DELOM,Directeur adjoint, puis de Marc TOCHON, Directeur adjoint \u00e0 compter du 16juin 2025.Le Directeur de la performance et de affaires financi\u00e8res est second\u00e9 par Marie-B\u00e9atrice ELLIES, Directriceadjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeur de la performance et des affaires financi\u00e8res.Article 1.6.1 : AttributionsPour l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection de la performance et des affaires financi\u00e8res:i .- La comptabilit\u00e9 de l'ordonnateur, l'animation du processus budg\u00e9taire, le suivi budg\u00e9taire, y compris lesconventions financi\u00e8resL'analyse financi\u00e8re et l'examen des conditions de '\u00e9quilibre financier de I'\u00e9tablissement, notamment le PlanGlobal de Financement Pluriannuel des investissements et son suiviLa pr\u00e9paration et le suivi de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD) et de ses annexes,et \u00e0 cet effet, 'animation de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire, la validation du Plan Global de FinancementPr\u00e9visionnel (PGFP)\nPage 6 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 34\n- L'\u00e9laboration et le suivi des budgets du CH d'Angoul\u00e9me, en lien avec les directions fonctionnelles, lapharmacie, le DIM, les Laboratoires, et le cadre d'\u00e9laboration des budgets pour les autres \u00e9tablissementsde la direction commune '- Le pilotage de la certification des comptes et le contr\u00f4le interne- Le pilotage de la performance, d\u00e9clinaison des plans d'actions d'optimisation des recettes et de ma\u00eetrise desd\u00e9penses- Le suivi des aspects financiers de la politique d'investissements, en lien avec les directions de site et lesdirections fonctionnelles concern\u00e9es et \u00e9laboration de la trajectoire financi\u00e8re pluriannuelle- Lagestion de la tr\u00e9sorerie- La signature des contrats de ligne de tr\u00e9sorerie et des contrats d'affacturage- La gestion de la dette et des emprunts- Le suivi des dossiers associatifs, des conventions \u00e0 caract\u00e8re financier, des baux- La gestion des comptes analytiques, l'analyse de gestion m\u00e9dico-\u00e9conomique- Le suivi du budget du GHTLe Directeur des affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion, de la contractualisation interne et de la client\u00e8le,est l'interlocuteur des Tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements dans le cadre des relations entre l'ordonnateur et lecomptable.Client\u00e8le- Le pilotage du circuit administratif du patient- Le pilotage de la facturation (frais de s\u00e9jours-traitements externes, r\u00e9gies), suivi du recouvrement en lienavec la tr\u00e9sorerie- La gestion du standard- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des m\u00e9decins... Analyse de gestion et contractualisation interne- L'animation du dialogue de gestion en lien avec les contrats de p\u00f4le- Fiabilisation des Etudes m\u00e9dico-\u00e9conomiques, comptabilit\u00e9 analytique- Le suivi de l'activit\u00e9 et des indicateurs de performance- Le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me d'information d\u00e9cisionnel- Le suivi des projets au sein des p\u00f4les (fiches projets), notamment sur le volet m\u00e9dico-\u00e9conomique.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Cyril DELOM puis \u00e0 Marc TOCHON \u00e0 compter du 16 juin 2025 pour la signature desdocuments aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante des missions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.6.1. Une d\u00e9l\u00e9gation de ces derni\u00e8resest donn\u00e9e \u00e0 Marie-B\u00e9atrice ELLIES, Directrice adjointe, en fonction de l'organisation et de la r\u00e9partition convenuesdes missions au sein de la Direction de la performanceet des affaires financi\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Cyril DELOM et Marc TOCHON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Marie-B\u00e9atriceELLIES, Directrice adjointe, puis \u00e0 St\u00e9phane ROBINET, Directeur adjoint.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Cyril DELOM puis Marc TOCHON \u00e0 compter |du 16 juin 2025 re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction de l\u00e0 performance et des affaires financi\u00e8res, les autres d\u00e9l\u00e9gations suivantes sontattribu\u00e9es :\nPour la signature des bordereaux de mandatement de d\u00e9penses et d'\u00e9mission de titres de recettes, lasignature de certificats administratifs dans le cadre des op\u00e9rations de cl\u00f4ture des comptes et des activit\u00e9sli\u00e9es aux finances, ainsi que pour la d\u00e9claration de TVA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Pourle CH d'Angoul\u00eame : Corinne GAYERIE, Responsable budg\u00e9taire et financier, Wilfried PRITSCHKAT,Responsable budg\u00e9taire et financier pour le secteur m\u00e9dico-social, et Christine PETIT, gestionnairecomptable et achats.Pour le CH de Confolens : Olivier LEMINEUR, responsable budg\u00e9taire et financier. En cas d'absenge oud'emp\u00eachement de Olivier LEMINEUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Elodie DECHAMBE, responsablebudg\u00e9taire et financier. Page 7 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 35\nPour le CH de La Rochefoucauld : Isabelle ROSSI, responsable RH. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementd'sabelle ROSSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Astrid LASNIER, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales.Pour le CH de Ruffec : C\u00e9line NUNES CORREIA, responsable des affaires financi\u00e8res et \u00e9conomat. En casd'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9line NUNES CORREIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Delphine DECELAS,responsable du bureau des entr\u00e9es/AMA/DIM/archives.Pour l'EHPAD d'Aigre : Karine HEBRE, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res et coordinatrice desfonctions ressources.Client\u00e8le du CH d'Angoul\u00eameD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Nathalie DUMINY, Responsable client\u00e8le, pour la signature des documentssuivants:Toute correspondance interne et/ou externe relative \u00e0 la gestion administrative des dossiers patients, et \u00e0 lagestion de r\u00e9clamations concernant les facturesToute correspondance interne relative \u00e0 I'envoi et au suivi de l'activit\u00e9, et au suivi des enqu\u00eates aff\u00e9rentes \u00e0la client\u00e8leToute attestation de paiement ou attestation sp\u00e9cifique pour prouver une prise en charge par I'\u00e9tablissementToute copie certifi\u00e9e conforme de facture.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nathalie DUMINY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 St\u00e9phanie MARQUISet Aur\u00e9lie MARC, gestionnaires admissions frais de s\u00e9jour.Pour la signature des demandes de renseignements adress\u00e9es aux patients pour compl\u00e9ter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impay\u00e9s aupr\u00e9s des organismes d'assurance maladie, desorganismes compl\u00e9mentaires, et des patients, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants de la client\u00e8le :Karine AUTESSIER - V\u00e9ronique - Anne PICHONCynthia MANZKE GAUSSERAND - Magali QUICHAUDLaura BRUN - Corinne GENDRE - Agathe RAYMONDMarion BUXERAUD - Fabienne - Catherine REYChristine CACHOT GRANDOUILLER - - C\u00e9line RICHARDLaure CAPOROSSI - Jessica LAMBERT - Catherine SOULLARDCalista COUILLAUD - Leslie MACHET - Nathalie TARDIEUXSandrine DELOUCHE - C\u00e9line MARTIN - Nadine VIROLLAUDCathy DEPELCHIN - Sylvie MICHENEAU , - Franck SIMONLaureline FOUCH\u00c9 - Louise MONDOU - Sophie BENNATISarah FOUSSAC - Camille NEGRIERPour la signature des bordereaux de transmission de feuilles de soins aux organismes d'assurance maladie,des bordereaux de transmission d'activit\u00e9 aux praticiens ayant une activit\u00e9 dite \u00ab lib\u00e9rale \u00bb, et des courriersde relance d'impay\u00e9s aupr\u00e8s des organismes d'assurance maladie et des patients, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9eaux agents suivants de la client\u00e8le :Nathalie DUMINY - Magali QUICHAUD - Franck SIMONSt\u00e9phanie MARQUIS - C\u00e9line RICHARDAur\u00e9lie MARC - Sylvie MICHENEAUPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bi\u00e8re (hors EHPAD), d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Sonia GROUX, Audrey TORTISSIER et Laure BIZOT, cadres de sant\u00e9 aux urgences.En leur absence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la client\u00e8le: Nathalie DUMINY St\u00e9phanieMARQUIS, Aur\u00e9lie MARC, Laure CAPOROSSI et V\u00e9ronique GAUSSERAND.Pour les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 aux encadrants d'unit\u00e9 de soins et d'activit\u00e9sparam\u00e9dicales de permanence pour I'ensemble des services hospitaliers (hors EHPAD La Providence etBeaulieu, cf. article 1.10.2), cf. liste ci-dessous :Cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9GORAL Jean- - BRANDY Alexandrine - DOUX ChristineChristophe - HOUSSAIS Nathalie - BICHOT FrangoiseDELAS Dominique - DELHAUME Delphine - BARRAUD CarineVAN BEERS Laurence\nPage 8 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 36\nCadres de sant\u00e9LABOUSSOLE - BERTI Christelle - GOUNNI MeriemChristelle - DELPIT Carine - CAILLAUD C\u00e9lineCORNIE Emilie - CROISIER Ang\u00e9lique - ZAZZ| Charl\u00e9neBONJEAN Marie- - LOCATELLI Audrey ' - GOUBAND V\u00e9roniqueCharles - CHEVALIER Virginie - DA SILVA CARLOSDARRAS Lionel - RABILLON Charline IsabelleSCORCIONE Sabine - DESRUES St\u00e9phanie - VAN ACKER MagalieBOURDON Christophe (sage-femme - CHABANNE SandrineRABIOUX Emmanuelle coordinatrice) - DA FONSECA LilianeDENIS Nathalie - BIZOT Laure C\u00e9lineCLAIRETON Nathalie - GROUX Sonia - VERGNAUD NathalleLETAERON Alexandra - TORTISSIER AudreyCAMUS Anne - BERGEONNEAU C\u00e9lineHYMBERT Rachel - GARDES VanessaPour la signature des attestations relatives aux pi\u00e8ces justificatives pour la constltut|on des demandes dedossiers d'aide m\u00e9dicale de I'Etat, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Pour la Permanence d'Acc\u00e9s aux Soins de Sant\u00e9: Coralie PASQUIER, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale etfamiliale, et Gwendoline DUVAL, assistante socialePour le service social : S\u00e9verine HOAREAU-ROY, Marion CHOISNET, Alya AIDA, V\u00e9ronique VOISIN,Nadia RABEHI MARTRON, assistantes sociales, et Lydie AUDOIN et Sophie HASSAN-JUGUIN (depuisle 27 f\u00e9vrier 2024), conseill\u00e8res en \u00e9conomie sociale et familiale.Client\u00e8le du CH de RuffecD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 C\u00e9line NUNES CORREIA, responsable des affaires financi\u00e8res et \u00e9conomat, pourla signature des documents suivants:Toute correspondance interne et/ou externe relative \u00e0 la gestion administrative des dosaers patients, et \u00e0 lagestion de r\u00e9clamations concernant les facturesToute correspondance interne relative \u00e0 l'envoi et au suivi de l'activit\u00e9, et au suivi des enquetes aff\u00e9rentes\u00e0la client\u00e8leToute attestation de paiement ou attestation sp\u00e9cifique pour prouver une prise en charge par l'\u00e9tablissementToute copie certifi\u00e9e conforme de facture.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9line NUNES CORREIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 et DelphineDECELAS, responsable du bureau des entr\u00e9es/AMA/DIM/archives,Pour la signature des demandes de renseignements adress\u00e9e aux patients pour compl\u00e9ter leurs dossiersadministratifs, des courriers de relance d'impay\u00e9s aupr\u00e8s des organismes d'assurance maladie, desorganismes compl\u00e9mentaires, et des patients, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :L'\u00e9quipe du bureau des entr\u00e9es du CH de Ruffec : Delphine DECELAS, Jean-Claude CAILLE, St\u00e9phaneCHARRIER, Clarisse GAUCHON, Nicolas FERRARIL'\u00e9quipe du service client\u00e8le du CH d'Angoul\u00eame : Nathalie DUMINY, St\u00e9phanie MARQUIS, Aur\u00e9lie MARCPour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0l'administrateur de garde (cf. article 1.19).t\u00e8le d La RochD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Astrid LASNIER, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, et Daniel DA SILVA,coordonnateur qualit\u00e9 et gestion des risques pour la signature des documents suivants :Toute correspondance interne et/ou externe relative \u00e0 la gestion administrative des dossiers patients etr\u00e9sidents, et \u00e0 la gestion de r\u00e9clamations concernant les facturesToute correspondance interne relative \u00e0 I'envoi et au suivi de l'activit\u00e9, et au suivi des enqu\u00eates aff\u00e9rentes \u00e0la client\u00e8leToute attestation de paiement ou attestation sp\u00e9cifique pour prouver une prise en charge par l'\u00e9tablissementToute copie certifi\u00e9e conforme de facture.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0l'administrateur de garde (cf. articie 1.19).\nPage 9 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 37\nClient\u00e9le du CH de ConfolensD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Elodie DECHAMBE, responsable budg\u00e9taire et financier, Olivier LEMINEUR,responsable budg\u00e9taire et financier, et Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entr\u00e9es, pour lasignature des mati\u00e8res suivantes :- L'organisation et le fonctionnement des activit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es par le service du bureau des entr\u00e9es ;- Le pilotage de la facturation des activit\u00e9s relevant du service;- Les formalit\u00e9s et la correspondance li\u00e9es \u00e0 l'accueil et \u00e0 la prise en charge administrative des patients,- Les actes li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat civil des usagers, notamment les imprim\u00e9s relatifs aux transports de corps sans miseen bi\u00e8re.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Elise COMPAIN, responsable des admissions de l'EHPAD, pour tous les actesadministratifs relatifs \u00e0 la bonne gestion du dossier du r\u00e9sident. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deElise COMPAIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Sylvia FOURNIER.Pour la signature des demandes de transport de corps avant mise en bi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e auxcadres de sant\u00e9 list\u00e9s ci-dessous :- Florence DESLANDES- Charlotte DUBREUIL- Dominic MAROLOT- Fr\u00e9d\u00e9rique DRAGONI- Sophie SCHMITZ.\nes relations socialesArticle 1.7 : Direction des ressources humaines et \u00e0La Direction des ressources humaines et des relations sociales est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Axel TOP\u00c7U,Directeur adjoint. Il est second\u00e9 par Marine VANAI, Directrice adjointe, qui assure la fonction d'adjointe au Directeurdes ressources humaines et des relations sociales.\nArticle 1.7.1 : AttributionsPour l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection des ressources humaines et des relations sociales :ion res humaines non m\u00e9di- La d\u00e9finition globale et la mise en \u0153uvre de la politique globale sociale des \u00e9tablissements- L'\u00e9laboration et le suivi du projet social, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- L'\u00e9rganisation du temps de travail du personnel non m\u00e9dical- La d\u00e9finiton du volet ressources humaines des actions programm\u00e9es dans le cadre des projetsd'\u00e9tablissements \u2014- L'accompagnement social des op\u00e9rations de reorganlsatlon en lien avec les directions des \u00e9tablissementsde la direction commune- La gestion du personnel non m\u00e9dical:o Recrutements: mobilit\u00e9 interne (en lien avec la Direction des soins pour les professuonnels soignants,de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques) et externe, organisation des concours, \u00e9tablissement des contratsde travail 'o Gestion des carri\u00e8res : avancements, notation, disciplineo Gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tenceso D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences : d\u00e9finition du plan de formation et du plan d'\u00e9tudes promotionnelles,instruction des dossiers de validation des acquis de l'exp\u00e9rience, apprentissage etc.o Suivi et analyse de l'absent\u00e9ismeo Protection sociale des personnels : couverture et pr\u00e9vention des risques accident du travail et maladieprof\u00e9ssionnelle ; instruction des dossiers de retraiteo R\u00e9mun\u00e9ration du personnel non m\u00e9dical, et la comptabilit\u00e9 de I'ordonnateur aff\u00e9rentes aux ressourceshumaineso Gestion des proc\u00e9dures disciplinaireso L'organisation des proc\u00e9dures \u00e9lectorales pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants non m\u00e9dicaux auxinstances- Le suivi budg\u00e9taire du personnel non m\u00e9dical et le d\u00e9veloppement du contr\u00f4le de gestion social- La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives \u00e0 'ensemble du personnel non m\u00e9dicalPage 10 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 38\n- La gestion administrative des contentieux du personnel non m\u00e9dical- La coordination et la gestion des psychologues des \u00e9tablissementsLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des mod\u00e8les et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.Relation sociales- Les relations avec les partenaires sociaux ainsi que les comit\u00e9s sociaux des \u00e9tablissements, en lien avecles directions de chaque site, et les commissions administratives paritaires, et les comm:ssuons consultativesparitaires- La gestion des heures mutualis\u00e9es pour 'ensemble du d\u00e9partement- La couverture sociale compl\u00e9mentaire (CGOS, Mutuelle)Secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux- Tableaux de service- Tableaux de bord d'efficience : organisation, et indicateurs de qualit\u00e9 et de serviceCr\u00e8che familialeService de maintien dans l'emploi : l'am\u00e9lioration des conditions de travail et la pr\u00e9vention des risquesprofessionnelsService territorial de sant\u00e9 et de pr\u00e9vention au travailInstituts de formation du CH d'Angoul\u00eame : la gestion de l'IFA-CESU-SIMU16 et de l'IFAS.\nArticle 1.7.2 : Del\u00e9gation de signatureD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Axel TOP\u00c7U pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante des missionsattribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.7.1 (cf. liste ci-dessous), ainsi qu'\u00e0 Marine VANAI, Directrice Adjointe, en fonction del'organisation et de la r\u00e9partition convenues au sein de la Direction des ressources humaines et des relationssociales.Pour les sites les concernant, une d\u00e9l\u00e9gation de signature des missions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.7.1 est donn\u00e9e \u00e0C\u00e9line COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et V\u00e9ronique SAINT-AIME-LAFLEUR,respectivement Directrices d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au sein du p\u00f4le Nord Charente, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de La Rochefoucauld etDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Confolens. Les signatures de contrats de travail des personnels non m\u00e9dicaux doiventfaire l'objet d'une signature pr\u00e9alable du Directeur ou de la Directrice adjointe des ressources humaines et desrelations sociales.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des directeurs d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e & Marine VANAI,Directrice adjointe, puis \u00e0 St\u00e9phanie JONAS, Directrice adjointe.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gatlon de signature au sein de la Direction des ressources humaines et des relatlons socialesest le suivant:- Les contrats de travail et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les d\u00e9charges d'heures syndicales- Les d\u00e9cisions individuelles concernant la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des cadres dedirection notamment :o Changement d'\u00e9tablissementMise en stageTitularisationPromotion d'\u00e9chelonAvancement de gradeCong\u00e9 parentalD\u00e9tachementDisponibilit\u00e9Travail \u00e0 temps partielNotationRadiation des cadresAcceptation de d\u00e9mission\nOO0O0O0O0000000 Page 11 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 39\no Admission \u00e0 la retraite.Les dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travailLes conventions de mise \u00e0 disposition de personnel non m\u00e9dicalLes dossiers d'affiliation \u00e0 la CNRACLLes dossiers de retraiteLes dossiers de r\u00e9tablissement des cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralLes demandes de remboursement des cotisations sociales et des imp\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 tortLes formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 la CNRACLLes d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9sLes d\u00e9cisions individuelles li\u00e9es \u00e0 l''absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux :o Cong\u00e9s de Longue Maladie (CLM) 'Cong\u00e9s de Longue Dur\u00e9e (CLD)Cong\u00e9s maladie ordinaireR\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s CLM ou CLDTemps partiel th\u00e9rapeutiqueo R\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des agents en cong\u00e9s maternit\u00e9 ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux trait\u00e9s par la Direction des ressources humaines et relationssocialesLes assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8veLes correspondances avec les membres des Comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissements et des Commissionsadministratives paritaires et toute instance repr\u00e9sentative des professionnels non m\u00e9dicauxLes demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFHLes conventions avec les organismes de formationLes ordres de mission formation continue-Les attestations de formation continueLes contrats d'\u00e9tudes promotionnellesLes documents en lien avec l'offre de formation externe : tarif, convention etc.Les correspondances relatives \u00e0 l'organisation des concoursLes correspondances avec les \u00e9lus locauxLes correspondances avec les organisations syndicalesLes correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs en lien avec la Direction des ressources humaines et desrelations sociales (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDC, ANFH, Inspection du Travail...)Les correspondances avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sur le volet ressources humainesLes correspondances diverses adress\u00e9es aux agents des \u00e9tablissements de la direction communeLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des ressources humaines et desrelations socialesLes conventions de stage, en lien avec la Direction des soins pour les stages des \u00e9tudiants soignants etparam\u00e9dicauxLes bordereaux de liaison avec la Caisse R\u00e9gionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,mutuelles...)Les dossiers de validation ;Les dossiers de liquidation de la retraite compl\u00e9mentaireLes demandes de motivation des absences injustifi\u00e9esLes contr\u00f4les m\u00e9dicaux demand\u00e9s pour les personnels non m\u00e9dicauxLes d\u00e9clarations d'accidents du travailLes demandes d'expertise AT / MPLa transmission des conclusions prises par le Conseil m\u00e9dicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et ConsignationLes correspondances avec le Conseil m\u00e9dicalLes correspondances avec la Tr\u00e9sorerie PrincipaleLes divers certificats administratifsLes mandats de paie et de d\u00e9penses courantesLes demandes d'acompteLes listes des \u00e9lecteurs aux instances repr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et les proc\u00e8s-verbaux desop\u00e9rations de voteLa r\u00e9ception et r\u00e9ponse aux r\u00e9quisitions \u00e0 personne \u00e9mises par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, concernant lepersonnel, soit impersonnellement \u00e0 l'adresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral soit \u00e0 l'adresse de la personne moralepublique.\nO O O O\nPage 12 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 40\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Axel TOP\u00c7U re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des ressources humaines et des relations sociales, les autres d\u00e9l\u00e9gations suivantessont attribu\u00e9es :CH d'Angoul\u00e9me et CH de RuffecD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Elsa ANDRE, responsable de secteur Recrutement \u2014 Attractivit\u00e9 - Concours, pourla signature des documents et d\u00e9cisions concernant la gestion courante du secteur (certificats de travail,invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, conventions de stage d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 deux mois). Sont exclus dup\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation notamment les publications et d\u00e9cisions en lien avec les concours de la fonctionpublique, les courriers de recrutements, les contrats de travail et avenants, les correspondances auxorganismes de tutelles ou autres autorit\u00e9s administratives.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Marie-C\u00e9cile BRACHET, responsable de secteur Carri\u00e8re \u2014 Paie \u2014 GTT, pourlasignature des documents et d\u00e9cisions concernant la gestion courante du secteur (ordres de missions,d\u00e9cisions individuelles en lien avec la carri\u00e8re des agents hors cadres de direction, assignations despersonnels non-m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve, d\u00e9cisions en lien avec l'absent\u00e9isme et la retraite, mandats etbordereaux de paie). En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Marie-C\u00e9cile BRACHET, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Christelle PANADA, adjointe au responsable, pour la signature des m\u00eames documents etd\u00e9cisions concernant la gestion courante du secteur. Sont exclus du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation les sanctionsdisciplinaires, les mises en stage et titularisations, les avancements de grade et changements de corps, lespositions d'activit\u00e9, la validation des entretiens professionnels, les radiations des cadres ou l'acceptation ded\u00e9mission, les admissions \u00e0 la retraite, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorit\u00e9sadministratives.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Karine BAUCHET, responsable de secteur Pilotage RH \u2014 Budget \u2014 Facturation,pour la signature des documents et d\u00e9cisions concernant la gestion courante du secteur (contrats d'int\u00e9rim .param\u00e9dical avec les prestataires d'un march\u00e9, conventions de mise \u00e0 disposition, \u00e9mission de mandats depaiement, liquidation des factures).D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Anne-Laure COUPE, responsable de secteur QVCT \u2014 Handicap \u2014 Formation, pourla signature des documents et d\u00e9cisions concernant la gestion courante du secteur (demandes de paiementadress\u00e9es \u00e0 l'ANFH, demandes de devis et conventions avec les organismes de formation, ordres de missionde formation continue, convocations et attestations de formation continue, courriers aux agents en situationde handicap, courriers permettant la mobilisation de fonds FIPHFP au b\u00e9n\u00e9fice des agents). Sont exclus dup\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation notamment les contrats d'\u00e9tude promotionnelle et engagements de servir, lesdocuments permettant la mobilisation des fonds FIPHFP mutualis\u00e9s pour les 11 \u00e9tablissements dud\u00e9partement, les courriers aux organismes de tutelles ou autres autorit\u00e9s administratives. En cas d'absenceou d'emp\u00eachement de Anne-Laure COUPE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Virginie TALBOT, adjointe auresponsable pour la signature des m\u00eames documents et d\u00e9cisions concernant la gestion courante dusecteur.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Sylvie DESMOULINS, responsable de l'encadrement des secr\u00e9taires m\u00e9dicales,pour la signature des documents relatifs \u00e0 la gestion des professionnels des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux(bordereaux d'envoi, bons triptyques d'absence pour cong\u00e9s exceptionnels, validation des plannings,attestations de pr\u00e9sence, attestations de jours travaill\u00e9s). -CH d'Angoul\u00e8meD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Rodolphe GUERIN, Directeur de l'IFAS, et \u00e0 Brigitte DEVANNEAUX, Directriceadjointe de l'IFAS, pour la signature des documents suivants :Dossiers des \u00e9l\u00e8vesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les \u00e9l\u00e8ves (au regard dur\u00e8glement int\u00e9rieur de l'IFAS)Courriers, documents, enqu\u00eates en lien avec la formation ainsi que les courriers \u00e0 la DREETS et au conseilr\u00e9gional (pour ce qui concerne les \u00e9l\u00e8ves uniquement)Commandes de mat\u00e9riel et demandes de d\u00e9pannage (informatique, t\u00e9l\u00e9phone).\nPage 13 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 41\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Rodolphe GUERIN et Brigitte DEVANNEAUX, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Nadine PALARD, formatrice et coordinatrice de la p\u00e9dagogie, et Sandrine AUGRAND, coordinatrice de laformation continue.Karine TERRADE, secr\u00e9taire, pour signer les attestations d'assiduit\u00e9 mensuelles de P\u00f4le emploi.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Didier TOUYERAS, Directeur de l'IFA, pour la signature des documents suivants :Dossiers des \u00e9l\u00e8vesCourriers relatifs aux conseils de discipline et aux mesures disciplinaires envers les \u00e9l\u00e8ves (au regard dur\u00e8glement int\u00e9rieur de l'IFA)Courriers, documents, enqu\u00eates en lien avec la formation ainsi que les courriers \u00e0 la DREETS (Directionr\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) et au conseil r\u00e9gional (pour ce qui concerneles \u00e9l\u00e8ves uniquement)Commandes de mat\u00e9riel et demandes de d\u00e9pannage (informatique, t\u00e9l\u00e9phone).CH de La RochefoucauldD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature :Des documents et d\u00e9cisions concernant la gestion courante des ressources humaines non m\u00e9dicales et desrelations sociales (& I'exception des d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, descontrats de recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorit\u00e9sadministratives)Des documents li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les d\u00e9penses, relatifs aux personnels.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Isabelle ROSSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Karine TRICARD Karineet Val\u00e9rie BOUCHET Val\u00e9rie, gestionnaires RH, pour la signature des documents et d\u00e9cisions concernantla gestion courante du secteur (certificats de travail, invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, conventions de staged''une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 deux mois). Sont exclus du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation notamment les publicationset d\u00e9cisions en lien avec les concours de la fonction publique, les courriers de recrutement, les contrats detravail et avenants, les correspondances aux organismes de tutelles ou autres autorit\u00e9s administratives.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Isabelle ROSSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint. 'CH de ConfolensD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documentset d\u00e9cisions concernant la gestion courante des ressources humaines non m\u00e9dicales et des relationssociales (\u00e0 I'exception des d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contratsde recrutement et avenants, des courriers et organismes des tutelles et autres autorit\u00e9s administratives)En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Sabrina DELMAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9riqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Olivier LEMINEUR, responsable budg\u00e9taire et financier, pour lasignature des documents li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur pour les recettes et les d\u00e9penses, pour les flux derecettes et de d\u00e9penses (parapheur \u00e9lectronique) relatifs aux personnels. En cas d'absence oud'emp\u00eachement de Olivier LEMINEUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Elodie DECHAMBE, responsablebudg\u00e9taire et financier.EHPAD Habrioux d'AigreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Karine HEBRE, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des documents et d\u00e9cisions concernant la gestioncourante des ressources humaines non m\u00e9dicales et des relations sociales suivants (\u00e0 l'exception desd\u00e9cisions de sanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants,des courriers et organismes des tutelles et autres autorit\u00e9s administratives), notamment : les ordres demission, les certificats de prise en charge des frais occasionn\u00e9s par les accidents de travail, les demandesde remboursement des frais de formation aupr\u00e8s de l'ANFH.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Karine HEBRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne AUDUREAU,gestionnaire RH et secr\u00e9taire de direction. 'Pour la signature des conventions r\u00e9gissant l'accueil de stagiaires, les attestations de pr\u00e9sence desstagiaires, les contrats de mise \u00e0 disposition temporaire de personnel (apr\u00e8s validation du besoin par laPage 14 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 42\nDirection), attestations de pr\u00e9sence du personnel int\u00e9rimaire, documents relatifs \u00e0 la gestion du temps detravail des agents (plannmg, \u00e9tats des balances), d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux responsablesd'activit\u00e9s concern\u00e9s suivants: _- Karine HEBRE, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e9res et coordinatrice des fonctions ressources- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique- Sandrine RENON, responsable de la restauration- Sandrine METAYER, infirmi\u00e9re coordinatriceEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des responsables d'activit\u00e9s concern\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0H\u00e9l\u00e8ne AUDUREAU, gestionnaire RH et secr\u00e9taire de direction.\nLa Direction des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de St\u00e9phanieJONAS, Directrice adjointe.\nPour I'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique : 'Gestion des ressources humaines m\u00e9dicales, en liaison \u00e9troite avec les Pr\u00e9sidents de CME- Les questions touchant \u00e0 l'organisation m\u00e9dicale, \u00e0 la permanence et la continuit\u00e9 des soins, le suivi destableaux de service, en lien avec le Pr\u00e9sident de la CME et les m\u00e9decins responsables- La validation et la signature des tableaux de service- La gestion des carri\u00e8res du personnel m\u00e9dical : gestion statutaire, la formation, le D\u00e9veloppementProfessionnel Continu (DPC), les prestations relatives \u00e0 l'ensemble du personnel m\u00e9dical, dans le cadre descr\u00e9dits ouverts- La gestion et le suivi de la remuneratlon du personnel m\u00e9dical permanent et int\u00e9rimaire ainsi que desprestations relatives \u00e0 'ensemble du personnel m\u00e9dical- La contractualisation du temps additionnel- La r\u00e9alisation et le suivi du budget du personnel m\u00e9dical- L'organisation des proc\u00e9dures \u00e9lectorales pour la d\u00e9signation des representants m\u00e9dicaux aux instances- Lagestion des instances m\u00e9dicales et l'organisation de la repr\u00e9sentation des corps m\u00e9dicaux (CME et souscommissions) en lien avec le Pr\u00e9sident de la CME- L'ensemble des conventions relatives \u00e0 la situation du personnel m\u00e9dical- L'\u00e9laboration et le suivi des conventions relatives \u00e0 l'exercice lib\u00e9ral- Le suivi du processus de d\u00e9signation des chefs de service et chefs de p\u00f4leLes directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des mod\u00e8les et politiquesglobales mis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.GHT deCharente- Association \u00e0 l'ordre du jour et au suivi de la Commission m\u00e9dicale de groupement- Participation/pilotage des travaux sur la GPEC du personnel m\u00e9dical- Politique territoriale DPC- Accompagnement du cursus de validation des comp\u00e9tences des prat:crens ne d\u00e9tenant pas le pleinexercice: FF| et PA, attractivit\u00e9 et recrutement- Encadrement des professionnels recrut\u00e9s sur les volets des affaires m\u00e9dicales pour le compte du GHT, enlien avec les DAM des \u00e9tablissements partie au GHT- Contribution au projet m\u00e9dico-soignant partag\u00e9 concernant I'\u00e9volution des organisations m\u00e9dicales et desressources m\u00e9dicales aff\u00e9rentes, et des questions d'attractivit\u00e9Projet m\u00e9dical et d'\u00e9tablissemen- L'\u00e9laboration et le suivi du projet m\u00e9dical, en lien avec le Directeur de cabinet et les Directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- Contribution au projet de gouvernance et de management participatif en ce qui concerne le personnelm\u00e9dical\nPage 15 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 43\nRecherche m\u00e9dicale- La gestion de la politique de recherche clinique- Animation des travaux institutionnels permettant le d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9, en lien avec lesrepr\u00e9sentants m\u00e9dicaux '- Structuration et suivi des coop\u00e9rations en mati\u00e8re de recherche clinique.\nArticle 1.8.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signatureD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 St\u00e9phanie JONAS pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante desmissions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.8.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites \u00e0 C\u00e9line COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et V\u00e9ronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au seindu p\u00f4le Nord Charente, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de La Rochefoucauld et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Confolens.Les signatures de contrats de travail des personnels m\u00e9dicaux doivent faire l'objet d'une signature pr\u00e9alable de laDirectrice des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des directeurs d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Axel TOP\u00c7U,Directeur adjoint, puis \u00e0 Marine VANAI, Directrice adjointe.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction des affaires m\u00e9dicales et de la recherche cliniqueest le suivant :- Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants- Les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires- Les contrats avec les cabinets de recrutement- Les ordres de mission avec ou sans frais- Les dossiers de retraite- Les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 l'IRCANTEC- Les d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9s- Les d\u00e9cisions individuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels m\u00e9dicaux:o Cong\u00e9s de Longue Maladie (CLM)Cong\u00e9s de Longue Dur\u00e9e (CLD)Cong\u00e9s maladie ordinaireR\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s CLM ou CLDMi-temps th\u00e9rapeutiqueo R\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des agents en cong\u00e9s maternit\u00e9 ou en CLMLes correspondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladies professionnellesLes correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux en responsabilit\u00e9 civile trait\u00e9s par la Direction des affairesm\u00e9dicales- Les assignations des personnels m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve- Les correspondances avec les membres de la CME et de ses sous-commissions- Les conventions avec les organismes de formation- Les ordres de mission de formation continue- Les attestations de formation continue- Les conventions de temps m\u00e9dical partag\u00e9- Les correspondances relatives \u00e0 l'organisation du concours de praticien hospitalier- Les correspondances avec les m\u00e9decins lib\u00e9rauxLes correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs en lien avec la Direction des affaires m\u00e9dicales(IRCANTEC, URSSAF, POLE EMPLOI, CDOM, ARS, CNG...)- Les correspondances avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sur le volet Affaires M\u00e9dicalesLes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des affaires m\u00e9dicales- Les conventions de stage- Les bordereaux de liaison avec la Caisse R\u00e9gionale d'Assurance MaladieLes correspondances diverses avec les organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF...)- Les dossiers de liquidation de la retraite compl\u00e9mentaire- Les demandes de motivation des absences injustifi\u00e9es- Les contr\u00f4les m\u00e9dicaux demand\u00e9s pour les personnels m\u00e9dicaux- Les d\u00e9clarations d'accidents du travail- Les demandes d'expertise AT / MP- La transmission des conclusions prises par le Conseil m\u00e9dicalLes dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et ConsignationPage 16 sur 31\no 000\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 44\n- Les correspondances avec le Conseil m\u00e9dical- Les correspondances avec la Tr\u00e9sorerie Principale- Les divers certificats administratifs- Les \u00e9lections des repr\u00e9sentants aux instances de participation interne et leurs op\u00e9rations.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, St\u00e9phanie JONAS re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de la Direction des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, les autres d\u00e9l\u00e9gations suivantessont attribu\u00e9es :CH d'Angoul\u00e9me et de RuffecD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Anne SEPTFONS, Responsable RH, pour la signature des documents et d\u00e9cisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines m\u00e9dicales (\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles et autres autorit\u00e9s administratives). En l'absence de Anne SEPTFONS, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Claire BEAUMARD, Responsable RH.CH de La RochefoucauldD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle ROSSI, Responsable RH, pour la signature des documents et d\u00e9cisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines m\u00e9dicales (\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorit\u00e9s administratives).CH de ConfolensD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Sabrina DELMAS, Responsable RH, pour la signature des documents et d\u00e9cisionsconcernant la gestion courante des ressources humaines m\u00e9dicales (\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions desanctions disciplinaires, des courriers de recrutement, des contrats de recrutement et avenants, des courrierset organismes des tutelles eu autres autorit\u00e9s administratives).En cas d'absence ou dempechement de Sabrina DELMAS, delegat:on est donn\u00e9e \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9riqueAUDONNET, adjoint des cadres au service RH.Article 1.9 : Direction de la qualit\u00e9 \u2014 gestion des risques,des affairesjuridiques etdes relations avec\nLa Direction de la qualit\u00e9 \u2014 gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers est plac\u00e9esous la responsabilit\u00e9 de St\u00e9phanie PLAS, Directrice adjointe.\nArticle 1.9.1 : AttributionsPour l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection de la qualit\u00e9 \u2014 gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers :- L'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de la politique qualit\u00e9 / gestion des risques au sein des \u00e9tablissements- _ L'\u00e9laboration et le suivi du projet qualit\u00e9 / gestion des risques, et du projet des usagers, en lien avec le Directeurde cabinet et les Directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s- Lacoordination des risques et la coordination des vigilances, et le suivi des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables- Laparticipation \u00e0 la politique de gestion de crise (plan blanc, plan canicule, h\u00f4pital en tension)- La communication autour de la qualit\u00e9-gestion des risques afin de favoriser le d\u00e9veloppement d'une culturequalit\u00e9/gestion des risques au sein des \u00e9tablissements, en lien avec les instances et dans les p\u00f4leso La centralisation et le traitement des r\u00e9clamations, et le suivi des contentieux, des plaintes du CHd'Angoul\u00eame, notamment : Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte et au nom de I'\u00e9tablissement aupr\u00e8sdes forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat faisant suite notamment \u00e0 des actes de violence commis \u00e0 l'encontredes personnels de l'\u00e9tablissement dans I'exercice de leurs missions ainsi que pour toute d\u00e9gradation,vol de biens affect\u00e9s ou non \u00e0 I'utilit\u00e9 publiqueo La r\u00e9ception des avis \u00e0 victime et des significations de jugement par voie d'huissier dans le cadre deproc\u00e9dures judiciaires dans lesquelles I'\u00e9tablissement est partieo La r\u00e9ception et r\u00e9ponse aux r\u00e9quisitions \u00e0 personne \u00e9mises par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, soitimpersonnellement \u00e0 l'adresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral soit \u00e0 l'adresse de la personne morale publique.Page 17 sur 34\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 45\nLa Direction de la qualit\u00e9 \u2014 gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec les usagers assureet/ou vient en appui des directions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de site pour les r\u00e9clamations et le traitement des contentieux.- La gestion administrative des contentieux en responsabilit\u00e9 civileL'assistance aux Directions et services via la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes et notes juridiques dans les domaines entrantdans ses comp\u00e9tences- Lagestion administrative des autres contentieux en collaboration avec les Directions Fonctionnelles concern\u00e9es(hors contentieux concernant les ressources humaines non m\u00e9dicales)- Le pilotage et la coordination de la proc\u00e9dure de certification par la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9La coordinationde la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation pour les \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux en collaborationavec la Direction de la politique g\u00e9rontologique- _ Le pilotage et la coordination des d\u00e9marches qualit\u00e9 (EPP, audits, cartographie des processus)L'\u00e9laboration et le suivi de tableaux de bord des indicateurs qualit\u00e9 /gestion des risques dans le cadre descontrats de p\u00f4les et servicesL'\u00e9valuation de la satisfaction et de l'exp\u00e9rience des usagers et l'animation de la Commission des usagers duCH d'Angoul\u00eame, ainsi que le Comit\u00e9 des usagers du GHT- L'organisation des journ\u00e9es ou semaines th\u00e9matiques en lien avec les usagers et /ou la gestion des risques- La participation \u00e0 la d\u00e9marche du d\u00e9veloppement professionnel continu- La coordination de la gestion documentaireL\u00e4 coordination des actions concernant la radioprotection et la participation \u00e0 celles concernant l'hygi\u00e8nehospitali\u00e8reLa gestion des sinistres mat\u00e9rlels en relation avec les assurances concern\u00e9es: responsabilit\u00e9 civile, dommageaux biens, bris de machine- L'encadrement du service social et de I'ERI- Le suivi des activit\u00e9s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es- L'encadrement du responsable s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information- Le r\u00e8glement int\u00e9rieur des \u00e9tablissementsDans le cadre du GHT de Charente, la coordination du comit\u00e9 de pilotage Quaht\u00e9 du groupement et l'animationdu groupe qualit\u00e9 du GHT.\nArticle 1.8.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signatureD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 St\u00e9phanie PLAS pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante desmissions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.9.1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de St\u00e9phanie PLAS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Val\u00e9rie PERLOT, Directrice adjointe, puis \u00e0 Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es a la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, St\u00e9phanie PLAS re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de la qualit\u00e9 \u2014 gestion des risques, des affaires juridiques et des relations avec lesusagers, les autres d\u00e9l\u00e9gations suivantes sont attribu\u00e9es :CHd'Angoul\u00e8me'D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Lucie GUEDEAU, conseill\u00e8re juridique, ainsi qu'a La\u00e9titia ARGOUSSE et MarinaSARDIN, secr\u00e9taires, pour la signature des documents suivants (hors dossiers complexes) :- Les courriers de r\u00e9ponse et d'instruction suite \u00e0 une plainte ou r\u00e9clamation formul\u00e9e par un usagerLes courriers de r\u00e9ponse et d'instruction suite \u00e0 une demande de dossier m\u00e9dical formul\u00e9e par un usager ouun ayant droit- Les courriers de r\u00e9ponse et d'instruction suite \u00e0 une plainte d'usager via la CRCI ou via le Tribunaladministratif- Les actes de saisie des dossiers m\u00e9dicaux des patients \u00e0 la demande de la justice.CH de RuffecD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Lucie GUEDEAU, conseill\u00e8re juridique, ainsi qu'\u00e0 La\u00ebtitia ARGOUSSE et MarinaSARDIN, secr\u00e9taires, pour la signature des d\u00e9cisions relatives aux dossiers de sinistres en responsabilit\u00e9civile.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Christel DAVID, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, et Elise MAPAS, ing\u00e9nieurqualit\u00e9, et Lucie GUEDEAU, animatrice qualit\u00e9, pour la gestion courante de la qualit\u00e9 et la gestion desrisques.\nPage 18 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 46\nCH de La RochefoucauldD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Daniel DA SILVA, coordonnateur qualit\u00e9 et gestion des risques, pour la signaturedes documents concernant :- La gestion courante de la qualit\u00e9 et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, comprenant I'encadrement du service socialEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des ing\u00e9nieurs qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Rodolphe GUERIN,directeur des soins adjoint, et Astrid LASNIER, responsable affaires g\u00e9n\u00e9rales.CH de ConfolensD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Jean-Philippe CHIRON, ing\u00e9nieur qualit\u00e9, pour la signature des documentsconcernant:- La gestion courante de la qualit\u00e9 et la gestion des risques- La gestion courante des relations avec les usagers, y compris tout document relatif \u00e0 la saisie et \u00e0 larestitution, par les autorit\u00e9s judiciaires ou de police, de dossiers patients dans le cadre de r\u00e9quisitionsr\u00e9guli\u00e8rement adress\u00e9es par lesdites autorit\u00e9s au Directeur- Les affaires relevant du service social et de la permanence d'acc\u00e8s aux soinsD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e S\u00e9verine DUMONTET, secr\u00e9taire, pour la signature des documents suivants (horsdossiers complexes) : '- Les courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception, de r\u00e9ponse et d'instruction suite \u00e0 une plainte, une r\u00e9clamation ou unedemande de dossier m\u00e9dical formul\u00e9s par un usagerEHPAD Habrioux d'AigreD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Karine HEBRE, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res et coordinatrice desfonctions ressources, et \u00e0 Daniel DA SILVA, coordonnateur qualit\u00e9 et gestion des risques, pour la signaturede la gestion courante des relations avec les usagers, pour la gestion courante de la qualit\u00e9 et la gestion desrisques. '\np\nLa Direction de la politique g\u00e9rontologique territoriale est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Val\u00e9rie PERLOT,Directrice adjointe. '\n.'\\ni\"'i(\"\u00ef! ' 19 14 \" '\\'\u00ee:\"-.'\u2014t'l'\u00ce.\"\u2014\"'CATUGCIS b  . \u00c6AIIIOUUONS\nPour l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection de la politique g\u00e9rontologique territoriale :- L'\u00e9laboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil d\u00e9partemental- _ L'\u00e9laboration et le suivi des budgets annexes des EHPAD et des rapports y aff\u00e9rents, en collaboration avec laDirection des affaires financi\u00e8res, le lien avec les autorit\u00e9s de tarification le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre de laproc\u00e9dure budg\u00e9taire '- L'\u00e9laboration et le suivi du plan d'investissement (\u00e9quipements et travaux) et la participation \u00e0 tout projet detravaux ou construction en collaboration avec les directions fonctionnelles r\u00e9f\u00e9rentes- Lacertification de la qualit\u00e9 / gestion des risques en EHPAD en collaboration avec la Direction qualit\u00e9 \u2014 gestiondes risques : suivi du programme d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des Soins (PAQSS) sur le terrain,membre du comit\u00e9 de pilotage qualit\u00e9, \u00e9laboration du plan bleu ...- La gestion de projet : l'\u00e9laboration et le suivi des projets d'\u00e9tablissements des EHPAD, la coordination deI'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des projets personnalis\u00e9s, la r\u00e9actualisation des livrets d'accueil, contrats des\u00e9jour et r\u00e8glement de fonctionnement, la r\u00e9vision des r\u00e8gles de facturation- Lapolitique de communication en lien avec le Cabinet- Lelien avec les patients, r\u00e9sidents et familles (d\u00e9cide des admissions et signe les contrats de s\u00e9jour, pr\u00e9parationet coordination des conseils de vie sociale, r\u00e9unions des familles, gestion de conflits le cas \u00e9ch\u00e9ant)- L'organisation de la repr\u00e9sentation des usagers et des familles, le vote des repr\u00e9sentants aux Conseils de la viesociale- L'\u00e9laboration du projet de p\u00f4le en lien avec le m\u00e9decin chef de p\u00f4le et la cadre sup\u00e9rieure du p\u00f4le g\u00e9riatrique- La participation active au projet m\u00e9dical g\u00e9riatrique du GHT- Le pilotage du partenariat strat\u00e9gique avanc\u00e9 avec les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociauxPage 19 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 47\n- Le travail en r\u00e9seau sur le territoire de proximit\u00e9- La mise en \u0153uvre effective des partenariats et leur \u00e9valuation, en lien avec le Cabinet- La gestion des remplacements sur le p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es en lien avec la direction des soins.Les directions de site se voient confier les attributions ci-dessus, dans le respect des mod\u00e9les et politiques globalesmis en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Val\u00e9rie PERLOT pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante desmissions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.10.1 (cf. liste ci-dessous), et pour les sites \u00e0 C\u00e9line COSTERES-VOYER, EmiliePRADAYROL, Vincent YOU et V\u00e9ronique SAINT-AIME LAFLEUR, respectivement Directrices d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au seindu p\u00f4le Nord Charente, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de La Rochefoucauld et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Confolens.En cas d'\u00e0bsence ou d'emp\u00eachement des directeurs d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 St\u00e9phanie PLAS,Directrice adjointe, puis \u00e0 Vincent JONAS, Directeur adjoint.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction de la pollthue g\u00e9rontologique territoriale est lesuivant:Les correspondances internes et externes relatives aux missions d\u00e9volues \u00e0 la Direction de la politiqueg\u00e9rontologiqueLes actes et d\u00e9cisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et g\u00e9n\u00e9ral des EHPAD- Les documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs- L'admission des r\u00e9sidents et la signature de leur contrat de s\u00e9jourLes correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec la pr\u00e9sidence et del'organisation de la repr\u00e9sentation des r\u00e9sidentsLes conventions de mise \u00e0 disposition relatives \u00e0 l'int\u00e9rim param\u00e9dical et le paiement des factures aff\u00e9rentes surle p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es dans les limites d\u00e9finies par les proc\u00e9dures internes de gestion.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral Val\u00e9rie PERLOT re\u00e7oit la delegatlon designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction de politique g\u00e9rontologique territoriale, les autres d\u00e9l\u00e9gations suivantes sont attribu\u00e9es :Pour la signature les demandes de transports de corps avant mise en bi\u00e8re relevant des EHPAD, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 :Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats, et C\u00e9dric JULLIOT, cadre administratif du p\u00f4lepersonnes \u00e2g\u00e9es- Fran\u00e7oise BICHOT et Dominique DELAS, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9Marie MAUVOISIN, faisant-fonction cadres de sant\u00e9, et Adeline LAURENT, IDEC, pour 'EHPAD FontDouce et l'USLDAristide BESSON, faisant-fonction cadre de sant\u00e9, Laura MANTEAUX, IDEC, pour 'lEHPAD La ProvidenceV\u00e9ronique GOUBAND, cadre de sant\u00e9, et Val\u00e9rie PIRES et St\u00e9phanie ESCLASSE, IDEC, pour l'EHPADde Beaulieu .Pour les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux encadrants d'unit\u00e9 de soins et d'activit\u00e9sparam\u00e9dicales de permanence pour l'EHPAD de Font-Douce, et les infirmiers affect\u00e9s au sein des EHPADde Beaulieu et La Providence, cf. liste ci-dessous :IDE EHPAD La Providence- HUOT MARCHAND - GUERINEAUX Corinne - BERTRAND ClaudieChristine - JAVANAUD Florence - RABOISSON MOTTA- ZAGO Karine - GRENON Betty C\u00e9cile- SUIRE Manon - PENELLE D\u00e9aIDE EHPAD Beaulieu- DENIS S\u00e9verine - LEBERTHON Carole - MURGUET Sandrine- HOGDAY Ga\u00e9lle - LACOUTURE Nathalie - GBERY Anne MariePage 20 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 48\n- CHOISY Bruna - PASQUET Morgane\nPour la signature des documents administratifs suivants aff\u00e9rents aux r\u00e9sidents (bordereaux d'envoi,attestations de pr\u00e9sence, courriers de gestion du guichet unique, courriers de gestion du dossier administratifdu r\u00e9sident, attestation de r\u00e9sidence en foyer CAF-MSA, correspondance avec le notaire : devenir des biensapres d\u00e9ces), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents administratifs suivants :- Christel BON ' - Christelle QUINTARD - Gwena\u00eblle RICHARD- Sylvie MICHENEAU - Laetitia LOUYE - Nathalie RENAUDET- Amandine CREMOUX - Nathalie LE VEO - Wilfried PRITSCHKAT- Aur\u00e9lie DOITEAU - Christine PETIT\nCH Ruffec .En l'absence de la Directrice de la politique g\u00e9rontologique territoriale et de la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, puis \u00e0 Nicolas PERAUDEAU,CSS, pour les d\u00e9cisions de gestion courante concernant le secteur m\u00e9dico-social.CH La RochefoucauldEn I'absence de la Directrice de la politique g\u00e9rontologique territoriale et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint. \u00efCH Confolens _En l'absence de la Directrice de la politique g\u00e9rontologique territoriale et du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Jean-Philippe CHIRON, Ing\u00e9nieur hospitalier, pour les d\u00e9cisions de gestioncourante concernant le secteur m\u00e9dico-social, puis \u00e0 Elise COMPAIN, responsable des admissions au seindes EHPAD, puis \u00e0 Sylvia FOURNIER, responsable du bureau des entr\u00e9es.EHPAD Habrioux d'Aigre ;D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Karine HEBRE, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res etcoordinatrice des fonctions ressources, pour la signature des demandes de renseignement adress\u00e9e auxr\u00e9sidents pour compl\u00e9ter leurs dossiers administratifs, et les attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidents.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Karine HEBRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 C\u00e9cileMIRONNEAU, agent du bureau des entr\u00e9es ;Pour signer les transports de corps avant mise en bi\u00e8re vers un domicile, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0, Sandrine METAYER, Agn\u00e8s PIGNOUX, Malaurie LE MARDELEY et Claire FREVILLE.\nArticle 1.11 : Direction du patrimoine, des travaux et des services techniquesLa Direction du patrimoine, des travaux et des services techniques est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de VincentJONAS, Directeur adjoint.\nPour 'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection du patrimoine, des travaux et des services techniques :- L'\u00e9laboration du sch\u00e9ma directeur et la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes- La ma\u00eetrise d'ouvrage des op\u00e9rations immobili\u00e8res- La maintenance pr\u00e9ventive et curative des installations et \u00e9quipements techniques- L'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma directeur s\u00e9curit\u00e9 incendie et suret\u00e9- La gestion du patrimoine immobilier et foncier- La mise en \u0153uvre de la politique de s\u00e9curit\u00e9 incendie, et notamment l'\u00e9laboration du plan pluriannuel des\u00e9curit\u00e9 incendie ;- La prise en compte dans les op\u00e9rations de travaux et de maintenance des exigences de s\u00e9curit\u00e9 incendie- La mise en \u0153uvre de la politique de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes concernant la suret\u00e9- La gestion des relations avec les organismes ext\u00e9rieurs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendiePage 21 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 49\nLa s\u00e9curit\u00e9 incendie rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 compl\u00e8te de la Direction du patrimoine, des travaux et des servicestechniques. La suret\u00e9, comprenant la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, est g\u00e9r\u00e9e conjointement avec la Directionde la qualit\u00e9\u2014 gestion des risques, des affaires ]undlques et des relations avec les usagers qui g\u00e8re les proc\u00e9dureset liens avec les autorit\u00e9s.\nArticle 1.11.2: D\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ee'/D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Vincent JONAS pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante desmissions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.11.1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Vincent JONAS, d\u00e9l\u00e9gation est donnee ;Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint, puis \u00e0 St\u00e9phanie PLAS, Directrice adjointe.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Vincent JONAS re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Article 1.12 : Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et dud\u00e9veloppement durable du GHTLa Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du d\u00e9veloppement durable du GHT estplac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint.\nArticle 1.12.1 : AttributionsPour l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du d\u00e9veloppement durable du GHT :- Le service achats et commande publique, la comptabilit\u00e9-mati\u00e8re- Le service des gestionnaires approvisionnementsLes documents contractuels d'ex\u00e9cution relatifs aux investissements et march\u00e9s publics- Le service biom\u00e9dicalLa fonction restauration dans le cadre du groupement d'int\u00e9r\u00eat public \u00ab Restauration de 'Angoumois \u00bbLes fonctions h\u00f4teli\u00e8res : entretien des locaux communs et administratifs, blanchisserie-lingerie dans le cadredu GCS blanchisserie et logistique de Charente, collecte des d\u00e9chets- Les fonctions logistiques : magasin g\u00e9n\u00e9ral, magasin pharmaceutique, reprographie, espaces verts, transportslogistiques et vaguemestre- L'\u00e9laboration et la mise en place de la politique de d\u00e9veloppement durableL\u00e4 gestion des sinistres mat\u00e9riels en relation avec les assurances concern\u00e9es concernant la flotte automobile\nArticle 1.12.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signatureD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Valentin GUILBAULT pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante desmissions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.12.1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Valentin GUILBAULT, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e aux directeurs suivants, \u00e0 l'exception des documents contractuels relatifs aux march\u00e9s publics et desinvestissements sup\u00e9rieurs \u00e0 1 000 \u20ac TTC:- Vincent JONAS, Directeur adjoint, puis \u00e0 St\u00e9phanie PLAS, Directrice adjointePour les sites : \u00e0 C\u00e9line COSTERES-VOYER, Emilie PRADAYROL, Vincent YOU et V\u00e9ronique SAINT-AIMELAFLEUR, respectivement Directrices d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au sein du p\u00f4le Nord Charente, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH deLa Rochefoucauld et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de ConfolensEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Valentin GUILBAULT re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Les d\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs et r\u00e9f\u00e9rents de la fonction achats du GHT de Charente sont formalis\u00e9esdans une d\u00e9cision sp\u00e9cifique.Dans le cadre de Direction de la politique territoriale d'achats, des affaires logistiques, et du d\u00e9veloppement durabledu GHT, les autres d\u00e9l\u00e9gations suivantes sont attribu\u00e9es : Page 22 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 50\nCH d'Angoul\u00eamePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux responsables de secteurssuivants (les d\u00e9l\u00e9gations concernant les commandes informatiques sont pr\u00e9cis\u00e9es en article 1.14) :Carole BESSETTE, responsable des achats, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac TTCNathalie MONTEAUD, responsable de la cellule comptabilit\u00e9, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac TTCYannick PATCINA, m\u00e9canicien, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac TTC, dans la limite des comptesH615252 et H606234 -Maxime BRIGAUD, responsable du magasin, et Said ZEFFOUR, responsable du secteur d\u00e9chets/espacesverts, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac TTC, dans la limite des comptes H602 (domaine logistique),H602632, H615584, H60611, H6283, H628881, H628882, H628884 (domaine de l'environnement)Philippe ROYERE, responsable du service biom\u00e9dical, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac TTC de sonsecteur _. Sabine TRANCHANT, ing\u00e9nieur hospitalier au service biom\u00e9dical, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20acTTC de son secteurOlivier SAUVAGET, responsable de la blanchisserie hospitali\u00e8re au sein du GCS, pour les montantsinf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac TTC de son secteurAlain TAPIE, ing\u00e9nieur hospitalier au service travaux, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac TTC de sonsecteur .Fran\u00e7ois MARTIN, ing\u00e9nieur hospitalier au service travaux, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac TTC deson secteurC\u00e9dric JULLIOT, cadre administratif du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es, Wilfried PRITSCHKAT, responsablebudg\u00e9taire et financier pour le secteur m\u00e9dico-social et Christine PETIT, gestionnaire comptable et achats,pour les montants inf\u00e9rieurs a 10 000 \u20ac TTC de son secteur.Les pharmaciens suivants et dans la limite des comptes courants de la PUI : 'Isabelle BAUDIN - Marie LE BERRE - Cassandre BIBARDLaur\u00e8ne DANGUY DES - Evelyne LEVADOUX- - Clara LESTANGDESERTS THUELAur\u00e9lie ETANGSALE - Cyrille NOWAKAnne GIRARD - Laure TOUCHARDFranck GIRARD VISEELes biologistes suivants et dans la limite des comptes courants de biologie m\u00e9dicale :Val\u00e9rie - Caroline GARANDEAU - Kavish MOHABEERCHARBONNEAU - C\u00e9line BEHIER ; - Xavier TESSIERAnissa CHACHIA - Valentin BOSSARDLes anatomo-pathologistes suivants et dans la limite des comptes courants d'anatomopathologie :Denis ROBLETS\u00e9bastien VISEEAuriane AZORINPour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la fonction de vaguemestre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agentsdu magasin :St\u00e9phane CLEYRAT - Corentin MONDO - Maxime BRIGAUDFlorian BOUFFARD - Sa\u00efd ZEFFOURCH de RuffecPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux responsables de secteurssuivants :C\u00e9line NUNES CORREIA, responsable finances et \u00e9conomat, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac TTCVirginie MALLET PROUST, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la fonction de vaguemestre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Christel DAVID - S\u00e9verine GIRAULT\nPage 23 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 51\nCH de ConfolensPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux responsables de secteurssuivants:- St\u00e9phanie DARDILHAC, r\u00e9f\u00e9rente achats, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac TTC- Marie-Catherine FORTIN, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.CH de La RochefoucauldPour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux responsables de secteurssuivants :- \u00c9ric PERRIERE, responsable du service technique, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac HT (inh\u00e9rents \u00e0la logistique, la s\u00e9curit\u00e9 et la maintenance, lingerie, \u00e9conomat, l'environnement des b\u00e2timents)-. Alexis TEMPERTON, responsable de la cuisine centrale, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 2500 \u20ac HT(inh\u00e9rents \u00e0 l'alimentaire).- Astrid LASNIER, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac HT- Daniel DA SILVA, responsable qualit\u00e9, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac HT- H\u00e9l\u00e8ne RUCHETON, pharmacienne, dans la limite des comptes courants de la PUI.Pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la fonction de vaguemestre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- GRANIER Jean-Michel - Mme GRANET JessicaEHPAD d'AigrePour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait,les liquidations de facture de classe 6, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Karine HEBRE, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res et coordinatrice des fonctions ressources,pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac HT, et \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne AUDUREAU, gestionnaire RH et secr\u00e9taire dedirection, en son absence- Jacques COUVIDAT, responsable du service technique, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac HTinh\u00e9rentes \u00e0 la logistique, la s\u00e9curit\u00e9 et la malntenance et en son absence \u00e0 Karine HEBRE puis \u00e0 H\u00e9l\u00e8neAUDUREAUSandrine RENON, responsable de la restauration, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac HT inh\u00e9rentes\u00e0 la restauration, et en son absence \u00e0 Karine HEBRE puis \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne AUDUREAUSandrine METAYER, infirmi\u00e8re coordinatrice, pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 \u20ac HT dans le domainede la pharmacie et du biom\u00e9dical (dispositifs m\u00e9dicaux, petit mat\u00e9riel m\u00e9dical, compl\u00e9mentsnutritionnels...), et en son absence \u00e0 Karine HEBRE puis \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne AUDUREAU.Pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la fonction de vaguemestre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Karine HEBRE - C\u00e9cile MIRONNEAU - H\u00e9l\u00e8ne AUDUREAU\nArticle 1.13: Direction des soinsPour les \u00e9tablissements de la direction commune, la Direction des soins est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de NathalieCHADEFFAUD, Directrice des soins, d\u00e9sign\u00e9e Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, et de Rodolphe GUERIN,Directeur des soins adjoint.\n(34Article 1.13.1 : AttributionsPour l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de laDirection des soins :La d\u00e9finition et mise en \u0153uvre de la politique de soins dans le cadre de la strat\u00e9gie des \u00e9tablissements endirection commune et en coh\u00e9rence avec les besoins du territoireLa coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, le suivi de la CSIRMTdes \u00e9tablissements et du GHT- Le management des cadres et cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9L'\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et l'\u00e9valuation du projet de soins des \u00e9tablissements et du GHT en articulationavec le projet m\u00e9dical Page 24 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 52\n- La gestion des ressources en personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation, m\u00e9dico-techniques en liaison \u00e9troite avecla Direction des ressources humaines et des relations sociales et les directions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es- La politique d'accueil et d'encadrement des \u00e9tudiants param\u00e9dicaux, dont la gestion des stages, encollaboration avec les ressources humaines : signature des conventions de stage dont le ma\u00eetre de stage estun cadre de sant\u00e9 ou manager en soins- La conduite et le suivi de projets sp\u00e9cifiques- La gestion des lits, parcours patients et la coordination avec les transports sanitaires dans le cadre de la celluleterritoriale d'ordonnancement du parcours patients (CTOPP).La pr\u00e9sidence des CSIRMT est r\u00e9partie comme suit :- Nathalie CHADEFFAUD, assure la Pr\u00e9sidence de la CSIRMT du Centre hospitalier d'Angoul\u00e9me, de laCSIRMT du Centre hospitalier de Ruffec et de la CSIRMT du GHT de Charente -- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjoint, assure la Pr\u00e9sidence de la CSIRMT des Centres hospitaliersde La Rochefoucauld et de Confolens.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Nathalie CHADEFFAUD pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courantedes missions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.13.1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nathalie CHADEFFAUD,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Rodolphe GUERIN, Directeur des soins.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Nathalie CHADEFFAUD re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gationde signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Dans le cadre de Direction des soins, les autres d\u00e9l\u00e9gations suivantes sont attribu\u00e9es :CH d' eEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, d\u00e9l\u00e9gatlon estdonn\u00e9e \u00e0 Dominique DELAS et Jean-Christophe GORAL, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9.CH de RuffecEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nathalle CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Nicolas PERAUDEAU, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.CH de ConfolensEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Sabrina DELMAS, responsable des ressources humaines.CH de La RochefoucauldEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nathalie CHADEFFAUD et Rodolphe GUERIN, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e a C\u00e9line SALLET, cadre de sant\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Nathalie DELIVERTOUX, cadre de sant\u00e9, pour la signature desdocuments concernant la prise en charge des patients en SSIAD (contrat de s\u00e9jour, document individuel deprise en charge, r\u00e8glement de fonctionnement).\nArticle 1.14 : Direction du syst\u00e8me d'information du GHTLa Direction du syst\u00e8me d'information du GHT est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de St\u00e9phane ROBINET, Directeuradjoint, pour les \u00e9tablissements de la direction commune.\nArticie 1.14.1 - AttributionsPour l'ensemble des \u00e9tablissements parties au GHT de Charente, les missions suivantes sont assur\u00e9es au sein dela Direction du syst\u00e8me d'information du GHT :- La conception et la mise en \u0153uvre de la politique num\u00e9rique et organisationnelle au sein des \u00e9tablissementsdu GHT de Charente, en concertation avec les instances du groupement- La construction, la concertation, la mise en \u0153uvre et I'animation du sch\u00e9ma directeur num\u00e9rique du GHTPage 25 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 53\n- L'animation et le suivi des instances sp\u00e9cifiques au SI du GHT- La coordination de l'ensemble des activit\u00e9s SI du GHT- La coordination de la r\u00e9ponse aux appels \u00e0 projets dans le domaine du num\u00e9rique- La d\u00e9finition de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du SI pour l'ensemble du GHT,et son applicationLa gestion des march\u00e9s en lien avec la cellule achats du GHT : organisation des mises en concurrence et dusuivi, les relations avec les partenaires de la technologie de I'information, la maitrise des contrats de sous-traitance et leur mise en \u0153uvre, I'analyse et la supervision de la performance et la qualit\u00e9 des prestationsLa signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de service fait, lesliquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique pour les montants inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000\u20acTTCLes relations avec les m\u00e9tiers et utilisateurs : Instances du GHT et des \u00e9tablissements membres, directions etservices des \u00e9tablissements membres, m\u00e9decine de ville, instances r\u00e9gionales et nationales pour les sujetsrelatifs \u00e0 la technologie de l'information.\nArticle 1.14.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signatureDel\u00e9gatlon est donn\u00e9e \u00e0 St\u00e9phane ROBINET pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante desmissions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.14.1. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de St\u00e9phane ROBINET, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Cyril DELOM, Directeur adjoint (remplac\u00e9 par Marc TOCHON, directeur adjoint \u00e0 compter du 16 juin2025), puis \u00e0 Marie-B\u00e9atrice ELLIES, Directrice adjointe.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, St\u00e9phane ROBINET re\u00e7oit la d\u00e9l\u00e9gation designature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Au sein de la Direction du syst\u00e8me d'information du GHT, en l'absence ou emp\u00eachement de St\u00e9phane ROBINET,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Alexis MANDINAUD et \u00e0 Souhail ZOGHLAMI, responsables du syst\u00e8med'information, pour la signature des commandes des comptes d'exploitation de classe 6, les attestations de servicefait, les liquidations de facture de classe 6, concernant le domaine informatique d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20acTTC.Article 1.15 : Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le NordCharenteLa Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Nord Charente, regroupant les sites du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre, estplac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de C\u00e9line COSTERES-VOYER, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, en lien avec le Directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint. Elle est suppl\u00e9\u00e9e par Emilie PRADAYROL.\nArticle1.15.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assur\u00e9es au sein de la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du P\u00f4le Nord Charente :- L'animation du p\u00f4le Nord Charente en proximit\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ralProposition et mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du Centre hospitalier de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigre dans sonterritoire \u00e9largi en coh\u00e9rence avec les \u00e9tablissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde CharenteLa proposition, le suivi et I'\u00e9valuation du projet d'\u00e9tablissement, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi du CPOM au sein du P\u00f4le Nord CharenteLa gestion des ressources humaines, dont les missions sont d\u00e9crites en article 1.7.1 (personnel non m\u00e9dical)et 1.8.1 (personnel m\u00e9dical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, dans le respect des mod\u00e8les et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps m\u00e9dical partag\u00e9La conduite des projets transversaux \u00e0 la demande du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur le territoire \u00e9largiLa participation \u00e0 la mise en \u0153uvre des fonctions mutualis\u00e9es, du projet m\u00e9dico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur les projets de sant\u00e9 du Ruff\u00e9coisLa pr\u00e9paration et l'organisation des r\u00e9unions des instances des \u00e9tablissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concern\u00e9es. Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut pr\u00e9sider des instances en repr\u00e9sentation duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral Page 26 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 54\n- Le suivi des r\u00e9clamations, du traitement des contentieux et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte des \u00e9tablissements du p\u00f4leNord Charente, ainsi que l'approbation des documents relatifs \u00e0 la gestion documentaire qualit\u00e9, en lien avecla Direction qualit\u00e9-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires juridiques. La Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein du p\u00f4le Nord Charente (pr\u00e9paration des dossiers initiaux et derenouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des r\u00e9unions de Direction des sites- La participation au Comit\u00e9 strat\u00e9gique du GHTC, en repr\u00e9sentation du CH de Ruffec, ainsi qu'aux autresinstances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contr\u00f4le de gestion et de la contractualisation interne :o La fonction ordonnateurs des recettes et d\u00e9penses pour le CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Le suivi de la comptabilit\u00e9 de l'ordonnateur et suivi budg\u00e9taire du CH de Ruffec et de l'EHPAD d'Aigreo Lapr\u00e9paration et le suivi de I'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Pr\u00e9visionnel (PGFP)o La gestion de la tr\u00e9sorerieLa gestion administrative du patiento Le suivi de I'activit\u00e9 lib\u00e9rale des m\u00e9decins\nO\nArticle 1.15.2 : D\u00e9i\u00e9gation de signatuD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 C\u00e9line COSTERES-VOYER pour la signature des documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestioncourante des missions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.15.1.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, C\u00e9line COSTERES-VOYER re\u00e7oit lad\u00e9l\u00e9gation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9line COSTERES-VOYER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 EmiliePRADAYROL, Directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du p\u00f4le Nord Charente.\nLes Directions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au sein du P\u00f4le Est Charente (CH de La Rochefoucauld et CH de Confolens) sont plac\u00e9essous les responsabilit\u00e9s suivantes en lien avec le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint :- Vincent YOU, Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de La Rochefoucauld- V\u00e9ronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjointe, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Confolens, second\u00e9e deMarine VANAI, Directrice adjointe.\nArticle 1.16.1 : AttributionsLes missions suivantes sont assur\u00e9es au sein des \u00e9tablissements du P\u00f4le Est Charente- L'animation des \u00e9tablissements du p\u00f4le Est Charente en proximit\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral- Proposition et mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du CH de La Rochefoucauld et du CH de Confolens dans sonterritoire \u00e9largi en coh\u00e9rence avec les \u00e9tablissements de la Direction commune et le projet territorial du GHTde Charente- La proposition, le suivi et I'\u00e9valuation des projets d'\u00e9tablissements, en lien avec les Directions fonctionnelles- Le suivi des CPOM au sein des \u00e9tablissements du P\u00f4le Est Charente- Lagestion des ressources humaines, dont les missions sont d\u00e9crites en article 1.7.1 (personnel non m\u00e9dical)et 1.8.1 (personnel m\u00e9dical), en lien avec la Direction des ressources humaines et relations sociales et laDirection des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, dans le respect des mod\u00e8les et politiques globalesmises en place au sein de la Direction commune et du GHT de Charente- Les conventions organisant le temps m\u00e9dical partag\u00e9- La conduite des projets transversaux \u00e0 la demande du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur le territoire \u00e9largi- La participation \u00e0 la mise en \u0153uvre des fonctions mutualis\u00e9es, du projet m\u00e9dico-soignant et des projetsd'organisation commune au sein du GHT- Relais du Directeur g\u00e9n\u00e9ral sur les projets de sant\u00e9 du pays d'Horte et Tardoire et de Charante Limousine- La pr\u00e9paration et l'organisation des r\u00e9unions des instances des \u00e9tablissements, en lien avec le cabinet et lesdirections fonctionnelles concern\u00e9es. Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut pr\u00e9sider des instances en repr\u00e9sentation duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral Page 27 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 55\n- Le suivi des r\u00e9clamations, du traitement des contentieux et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte des \u00e9tablissements du p\u00f4leEst Charente, ainsi que I'approbation des documents relatifs \u00e0 la gestion documentaire qualit\u00e9, en lien avecla Direction qualit\u00e9-gestion des risques, relations avec les usagers et affaires jundlques La Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eassure la gestion de la Commission des usagers.- Le suivi des travaux de restructuration- Le suivi des autorisations sanitaires au sein des \u00e9tablissements du pole Est Charente (pr\u00e9paration desdossiers initiaux et de renouvellement, participation aux CSOS...)- L'animation des r\u00e9unions de Direction des sites- La participation au Comit\u00e9 strat\u00e9gique du GHTC, en repr\u00e9sentation du CH de La Rochefoucauld, ainsi qu'auxautres instances du GHTC (CMG, CTEL, CDU, CTDS)- En collaboration avec le Directeur des finances, du contr\u00f4le de gestion et de la contractualisation interne :\u00a9 Lafonction ordonnateurs des recettes et d\u00e9penses pour les CH de La Rochefoucauld et de Confolenso Le suivi de la comptabilit\u00e9 de l'ordonnateur et suivi budg\u00e9taire des CH de La Rochefoucauld et deConfolenso Lapr\u00e9paration et le suivi de l'Etat Pr\u00e9visionnel des Recettes et des D\u00e9penses (EPRD) et de ses annexes,et validation du Plan Global de Financement Pr\u00e9visionnel (PGFP)o Lagestion de la tr\u00e9sorerieo La gestion administrative du patiento Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des m\u00e9decins\nN: D\u00e9legation de signatureArticle 1.16.Pour le CH de La Rochefoucauld, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Vincent YOU pour la signature des documents aff\u00e9rents\u00e0 la gestion courante des missions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.16.1.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Vincent YOU re\u00e7on la del\u00e9gatlon de signaturepour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.Pour le CH de Confolens, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 V\u00e9ronique SAINT-AIME LAFLEUR pour la signature desdocuments aff\u00e9rents \u00e0 la gestion courante des missions attribu\u00e9es \u00e0 l'article 1.16.1.En dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, V\u00e9ronique SAINT-AIME LAFLEUR re\u00e7oit lad\u00e9l\u00e9gation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de ses services.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique SAINT-AIME LAFLEUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MarmeVANAI, Directrice adjointe.Article 1.17: Dq.ccwon d'appui des p\u00f4lesLes Directeurs adjoints assurent les fonctions de Directeur d'appui au sein des p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dicotechnique suivants :H d'An :- P\u00f4le SUR (SAMU/SMUR\u2014 Urgences R\u00e9animation): Marie-B\u00e9atrice ELLIES- P\u00e2\u00f4le ABC (Anesth\u00e9sie\u2014 Bloc op\u00e9ratoire- Chirurgie): St\u00e9phanie JONAS- P\u00f4le FME (Femme- M\u00e8re\u2014 Enfant): Marc TOCHON (\u00e0 compter du 16 juin 2025)- P\u00f4le INERGI (Infectiologie- N\u00e9phrologie\u2014- Rhumatologie\u2014 Gastro-ent\u00e9rologie\u2014 M\u00e9decine interne) : ValentinGUILBAULT- P\u00f4le CAPDENNE (Cardiologie - Pneumologie \u2014 Diab\u00e9tologie \u2014 Endocnnologle nutrition \u2014 Neurologie):Nathalie CHADEFFAUD- P\u00f4le PA (Personnes Ag\u00e9es) : Val\u00e9rie PERLOT- P\u00f4le SMR (Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation) : Danil TAHORA- P\u00f4le MT (M\u00e9dico-Technique) : Vincent JONAS\" - P\u00f4le Mission services publics : Marie-B\u00e9atrice ELLIESP\u00f4le inter-\u00e9tabli- P\u00f4le POP16 (P\u00f4le d' Oncologle Publique de Charente): St\u00e9phanie PLASArticle 1.18 : Groupements de coop\u00e9rationLes Directeurs adjoints assurent les responsabilit\u00e9s suivantes au sein des groupements de coop\u00e9ration :Page 28 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 56\n- GCS CeRAC (Centre Radioth\u00e9rapie de Charente): Danil TAHORA, vice administrateur- GCS Blanchisserie et Logistique de Charente: Jean-R\u00e9mi RICHARD, administrateur suppl\u00e9ant, et ValentinGUILBAULT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9- GIP Restauration de 'Angoumois : Valentin GUILBAULT, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9- GCS du Ruff\u00e9cois : C\u00e9line COSTERES-VOYER, administrateur.\nArticle 1.19 ; Astreinte administrative et garde de directionQuatre tours de garde de direction et d'astreinte administrative sont organis\u00e9s au sein de la direction commune :- Tour pour les sites du CH d'Angoul\u00e9me et de l'EHPAD d'Aigre- Tour pour le site du CH de Ruffec- Tour pour le site du CH de La Rochefoucauld- Tour pour le site du CH de Confolens.\nA 0650h \u00e0 bs me| ; AIUTIQUIONS\nLes p\u00e9riodes de gardes de direction et d'astreinte administrative sont fix\u00e9es par un planning de garde. Durant cettep\u00e9riode, le Directeur de garde ou l''administrateur d'astreinte est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions ou mesuresurgentes, et signer les d\u00e9cisions administratives, s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- _ de l'admission des patients- _ de l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans lecadre d'une situation de super-urgence- des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus- du s\u00e9jour des patients- della sortie des patients- du d\u00e9c\u00e8s des patients- de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise, en relation avec le chef d'\u00e9tablissement- de la gestion des personnels- des actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux y compris les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes, ainsi que les r\u00e9quisitions (relations avec les forcespubliques)- de la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte ne peut pas \u00eatre appel\u00e9 pour r\u00e9gler des questions d'ordrem\u00e9dical (transfert de patients par exemple) hors difficult\u00e9s particuli\u00e8res.A l'issue de son astreinte, le Directeur de garde ou l'administrateur d'astreinte, outre la r\u00e9daction d'un rapportd'astreinte circonstanci\u00e9 dans le registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, est tenu de rendre compte de fa\u00e7on ponctuelle au Directeurd'\u00e9tablissement des incidents survenus et des d\u00e9cisions prises.\nArticle 1.19.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signaturePour l'exercice de la garde de direction ou de l'astreinte administrative et la gestion des missions attribu\u00e9es \u00e0 l'article1.19.1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Tour pour le CH d'Angoul\u00eame et l'EHPAD d'Aigre- Nathalie CHADEFFAUD, Directrice des soins- C\u00e9line COSTERES-VOYER, Directrice adjointe- Marc TOCHON, Directeur adjoint (2 compter du 16 juin 2025)- St\u00e9phanie JONAS, Directrice adjointe- Val\u00e9rie PERLOT, Directrice adjointe- St\u00e9phanie PLAS, Directrice adjointe- Nicolas PRENTOUT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint- St\u00e9phane ROBINET, Directeur adjoint- Danil TAHORA, Directeur adjoint Page 29 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 57\n- Valentin GUILBAULT, Directeur adjoint- Marie-B\u00e9atrice ELLIES, Directrice adjointe- Axel TOP\u00c7U, Directeur adjointTour pour le CH de Ruffec- Emilie PRADAYROL, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e- Marie Laure ALEPEE, Faisant fonction de cadre de sant\u00e9- S\u00e9bastien AUBOUIN, Cadre de sant\u00e9- Christel DAVID, AAH '- Delphine DECELAS, Responsable Bureau des entr\u00e9es/AMA/DIM/archives- Katia FLEURY, Cadre de sant\u00e9- Gwladys MOREAU TYPHONNET, Faisant fonction de cadre de sant\u00e9- C\u00e9line NUNES CORREIA, AAH- Nicolas PERAUDEAU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Tour pour le CH de La Rochefoucauld- Isabelle ROSSI, AAH- Daniel DA SILVA, Coordonnateur qualit\u00e9 et gestion des risques- Vincent YOU, Directeur adjoint- Rodolphe GUERIN, Directeur des soins adjointTour pour le CH de Confolens- V\u00e9ronique SAINT-AIME LAFLEUR, Directrice adjomte- Marine VANAI, Directrice adjointe- Jean-Philippe CHIRON, Ing\u00e9nieur hospitalier- Nadine MEUNIER, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction de Directeur des. soins- Florence DESLANDES, cadre de sant\u00e9Article 2 : Format et charte graphique des d\u00e9l\u00e9gationsLes documents pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la signature de chaque d\u00e9l\u00e9gation devront utiliser la charte graphique des \u00e9tablissementsde la direction commune, et doivent \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de la mention \u00ab Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 3 : Sp\u00e9cimens de signatures et paraphesLes signatures et paraphes de I'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s en article 1, annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision,valent notification des int\u00e9ress\u00e9s.Article 4 : Prise d'effet, notification et publication de la d\u00e9cisionLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de signature, et est publi\u00e9e sur le site internet et le site intranet de chaque\u00e9tablissement. 'Elle annule et remplace toutes pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions ayant trait au m\u00e9me objet. La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait I'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Charente.Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de Surveillance des \u00e9tablissementsde la Direction commune, ainsi que du Conseil d'administration de l'EHPAD d'Aigre, et transmise au receveur desfinances publiques des \u00e9tablissements. Elle est \u00e9galement consultable librement et \u00e0 la demande aupres dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et des secr\u00e9tariats de direction de chaque site.Article 5 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification, soit en d\u00e9posant un recoursgracieux devant Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Angoul\u00eame, du Centre hospitalier de Ruffec, du Centrehospitalier de La Rochefoucauld, du Centre hospitalier de Confolens, de l'EHPAD Habrioux d'Aigre, soit en d\u00e9posant\nPage 30 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 58\nun recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication.\nAnnexe \u00e0 |resen\nFait \u00e0 Angoul\u00e9me, le 2 juin 2025,Le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 strat\u00e9gique du GHT deCharente, Directeur des Centres hospitaliersd'Angoul\u00e9me, de La\n-\ncision : sp\u00e9cimens de signatures et paraphes\nPage 31 sur 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 59\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-02-00006 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations au sein du GHT de Charente 60","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-09-22T08:17:41+00:00","id":"a88abfe5afb8b0116a82fe23f421227469e82e424f4bf9d69b69135b281e6afa","name":"recueil-16-2025-110-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-01T10:00:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50004/400764/file/recueil-16-2025-110-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}