{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations / SPAE / SPAE\n19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire des\nrassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s,\nasine, bovine, ovine et caprine dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (14\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat /\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la\ncommunication interminist\u00e8rielle\n19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 (10 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations / SPAE\n19-2024-03-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire des\nrassemblements d'animaux des esp\u00e8ces\nlagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine,\novine et caprine dans le d\u00e9partement de la\nCorr\u00e8ze\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n3\nPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de layale protection des populationsFraternit\u00e9\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animale et protection de l'environnementArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux desesp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprinedans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8zeNORAALe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et notamment les dispositions du livre II ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la policesanitaire et \u00e0 la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2016 relatif \u00e0 l'identification des cam\u00e9lid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine; caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s etcervid\u00e9sVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxiecollective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les d\u00e9partements reconnus \u00ab indemnesde maladie d'Aujeszky \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 laprophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la pr\u00e9vention,la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis desanimaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation et decommercialisation des bovins ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des animaux des esp\u00e8ces ovine etcaprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification du cheptel porcin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2006 relatif aux modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de l'identification du cheptel bovin ;\nDDETSPP19202400648 1/4\n19-2024-03-21-00003\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2021 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte contre larhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement etd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance etde lutte contre la maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9fet de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de madame. Marie-No\u00eblle TENAUD, directriced\u00e9partementale adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corr\u00e8zeen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;Consid\u00e9rant l'avis technique du GDS de la Corr\u00e8ze relatif \u00e0 la gestion des bovins pr\u00e9sent\u00e9s aux comicesagricoles au titre de la lutte contre la maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;Consid\u00e9rant la proposition de la chambre d'agriculture de la Corr\u00e8ze en date du 30 juin 2021 d'assurerune s\u00e9paration des bovins issus de cheptels diff\u00e9rents dans les comices ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations,\nARR\u00caTE\nArticle ter: On entend par rassemblement d'animaux : tout concours, manifestation, exposition,comice agricole, foire ou march\u00e9, organis\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle ou habituelle, notamment dans unbut sportif, zootechnique, commercial, informatif ou touristique, qui rassemble des animauxappartenant \u00e0 plusieurs personnes physiques ou morales.Les centres de rassemblement et march\u00e9s sont exclus puisqu'ils sont concern\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement etd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux.DDETSPP19202400648 | 2/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n5\nArticle 2: Les organisateurs de tout concours, comice, foire, regroupement d'animaux d'esp\u00e8cesbovine, ovine, caprine, cam\u00e9lid\u00e9s, porcine, doivent d\u00e9clarer \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations la manifestation au moins un mois avantson. ouverture \u00e0 l'aide de l'annexe I. Cette op\u00e9ration peut \u00e9galement \u00eatre annuelle pour lesmanifestations ayant lieu chaque ann\u00e9e.Article 3: A cette d\u00e9claration, les informations suivantes seront jointes :\u00abla date exacte du rassemblement, le lieu, les esp\u00e8ces animales concern\u00e9es ;\u00abla vocation du rassemblement (comice, concours, exposition - vente) ;\u00able nom et l'adresse de l'organisateur ;- la d\u00e9signation d'une personne charg\u00e9e du contr\u00f4le des prescriptions sanitaires ou la d\u00e9signation d'unv\u00e9t\u00e9rinaire en exercice en cas d'exposition-vente.Article 4: Lorsque le rassemblement fait l'objet d'une vente d'animaux, la personne d\u00e9sign\u00e9e pourassurer le contr\u00f4le est obligatoirement un v\u00e9t\u00e9rinaire titulaire d'une habilitation sanitaire corr\u00e9zienne.Ce v\u00e9t\u00e9rinaire est responsable du contr\u00f4le et signe le compte rendu de contr\u00f4le (annexe II).Article 5: Au moment du d\u00e9chargement des animaux pour la manifestation, l'organisateur ou lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci, ou les agents de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, ont libre acc\u00e9s sur le lieu du rassemblement.Ils ont l'obligation de v\u00e9rifier le respect des r\u00e8gles sanitaires ci-apr\u00e8s \u00e9dict\u00e9es pour l'ensemble desanimaux pr\u00e9sents. Tout animal ne r\u00e9pondant pas aux r\u00e8gles sanitaires doit \u00eatre refoul\u00e9. |Article 6: L'organisateur ou la personne qu'il a d\u00e9sign\u00e9e pour effectuer le contr\u00f4le doit compl\u00e9ter lecompte-rendu de contr\u00f4le et le renvoyer \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations \u00e0 l'issue de la manifestation (annexe Il). Il doit\u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmettre au Groupement corr\u00e9zien de d\u00e9fense sanitaire la liste desbovins ayant effectivement particip\u00e9 au rassemblement (annexe Ill).Article 7: La tenue des manifestations destin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation \u00e0 la vente d'animaux estsubordonn\u00e9e \u00e0 la surveillance exerc\u00e9e par un v\u00e9t\u00e9rinaire titulaire d'un mandat sanitaire d\u00e9sign\u00e9 etr\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l'organisateur.Article 8 : Tous les animaux pr\u00e9sent\u00e9s doivent \u00eatre en bon \u00e9tat de sant\u00e9.Article 9: Les animaux de l'esp\u00e8ce bovine doivent \u00eatre identifi\u00e9s individuellement, \u00eatre accompagn\u00e9sde leur passeport et carte verte et doivent provenir d'un cheptel :e officiellement indemne de tuberculose, de brucellose, de leucose ;e issu d'une zone assainie varrons ;e \u00eatre en appellation \u00ab troupeau indemne d'IBR \u00bb ;+ avoir un statut favorable vis \u00e0 vis du BVD v\u00e9rifi\u00e9 par le G.C.D.S.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une pr\u00e9sentation d'animaux suivid'un retour dans les exploitations d'origine (ex : comices, expositions, concours agricole), chaque bovinpr\u00e9sent\u00e9 doit \u00eatre accompagn\u00e9 au titre de la BVD d'une attestation de bovin \u00abnon IPI\u00bb. Cetteattestation correspond \u00e0 un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal \u00e0 partir d'une analysevirologique effectu\u00e9e sur lui-m\u00eame ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de pr\u00e9sence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9 lors de la prophylaxie annuelle sera mise en \u0153uvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'\u0153uvre en la mati\u00e8re et en charge de la d\u00e9livrance des appellations enmati\u00e8re de BVD, apportera son concours aupr\u00e8s des \u00e9leveurs \u00e0 cette fin.En cas de pr\u00e9sence de pathologies \u00e9ventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec r\u00e9sultat favorable surles. bovins participants. La d\u00e9sinsectisation peut \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9e sur site par lesorganisateurs.Article 10: Les animaux des esp\u00e8ces ovine et caprine doivent provenir d'un cheptel officiellementindemne de brucellose et \u00eatre identifi\u00e9s individuellement. Ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de leurattestation valide de qualification du cheptel pour la brucellose ovine ou caprine. :DDETSPP19202400648 3/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n6\nArticle 11: Les animaux de l'esp\u00e8ce porcine doivent provenir d'un cheptel indemne de maladied'Aujeszky et \u00eatre identifi\u00e9s individuellement. |Article 12 : Les cam\u00e9lid\u00e9s doivent :e \u00eatre identifi\u00e9s (soit par une puce soit par boucles auriculaires) ;e \u00eatre enregistr\u00e9s au registre fran\u00e7ais SIRECam ;e \u00eatre accompagn\u00e9s de leur carte d'immatriculation ;e provenir d'un cheptel dans lequel la brucellose, la tuberculose et la BVD n'ont pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es aucours des 42 jours pr\u00e9c\u00e9dant le chargement ; |\u00b0 avoir \u00e9t\u00e9 soumis avec r\u00e9sultat favorable dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part \u00e0 un test de d\u00e9pistagede brucellose et tuberculose ;\u00b0 pr\u00e9senter un r\u00e9sultat n\u00e9gatif \u00e0 une analyse individuelle en BVD PCR sur pr\u00e9l\u00e8vement de sang datantde moins de 30 jours avant le rassemblement.Article 13: Pour les rongeurs et lagomorphes pr\u00e9sent\u00e9s sans vente, il sera exig\u00e9 une attestation debonne sant\u00e9 \u00e9tablie par le v\u00e9t\u00e9rinaire. \u2014Article 14: L'organisateur doit transmettre au plus tard 8 jours avant la manifestation \u00e0 la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations et auGroupement corr\u00e9zien de d\u00e9fense sanitaire une liste des \u00e9leveurs pr\u00e9sentant des animaux (annexe V etVI) et qui pr\u00e9cise:e l'identification.+ le nombre d'animaux de chaque esp\u00e8ce ;\u00able num\u00e9ro de cheptel de |'\u00e9leveur ;- le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l'\u00e9leveur (portable de pr\u00e9f\u00e9rence).Cette liste sera valid\u00e9e par le Groupement de d\u00e9fense sanitaire apr\u00e8s v\u00e9rification du respect desqualifications pour l'IBR et la BVD et par la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des'solidarit\u00e9s et de la protection des populations apr\u00e8s v\u00e9rification du respect des qualifications descheptels pour les maladies r\u00e9glement\u00e9es.En cas de refus de validation par un organisme, celui-ci en informera I'\u00e9leveur en motivant sa d\u00e9cision.En cas de pr\u00e9sence de pathologies \u00e9ventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec r\u00e9sultat favorable surles bovins participants. La d\u00e9sinsectisation peut \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9e sur site par lesorganisateurs. :Article 15: Tout \u00e9leveur ray\u00e9 ou ne figurant pas sur la liste valid\u00e9e par la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations et par le Groupement ded\u00e9fense sanitaire ne pourra \u00eatre accept\u00e9 sur le lieu du rassemblement.Article 16: Tout animal pr\u00e9sent\u00e9 ne r\u00e9pondant pas totalement aux conditions des articles 8 \u00e0 15,conditions r\u00e9sum\u00e9es en annexe IV, sera refoul\u00e9.Article 17: Les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour le transport de ces animaux devront avoir \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9s etd\u00e9sinfect\u00e9s avant le d\u00e9part de l'exploitation d'origine.Article 18 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire des rassemblementsd'animaux dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze est abrog\u00e9.Article 19 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, les organisateurs des manifestations et le Commandant du groupement de gendarmeriede la Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nDDETSPP19202400648 4/4\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n7\nPREFET , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de laEgalit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nAnnexe |D\u00e9claration pr\u00e9alable d'un rassemblement d'animaux\nAU srrsssssseresressssresneereecessessesseesessessssseee au\u00e0 (localisation pr\u00e9cise) + ......esssssssessecessecssescsssesscsctseecssessscsssaescecssssesesceccasscessssecessssecsscassceasesesessssscescsasesasseeseeceasscsasetaceosesesintitul\u00e9 du rassemblement : msssssssseeeeeeeeseerreererresceneeeeseeereeecesecceneeneceneeeeeeeeeeceeeeceeecemeeeeeesecenneeeeeeeeeeeeeeseeeeneereeeed\u00e9signe la personne charg\u00e9e du contr\u00f4le sanitaire des animaux \u00e0 l'introduction (d\u00e9signation d'unv\u00e9t\u00e9rinaire obligatoire en cas de vente ou de rassemblement d'animaux d'esp\u00e8ce aviaire) :\nm'engage \u00e0 faire respecter les d\u00e9cisions de la personne charg\u00e9e du contr\u00f4le notamment lorsqu'ilrefusera l'admission d'animaux pr\u00e9sentant des garanties sanitaires insuffisantes, ou ne respectantpas les conditions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant les conditions de rassemblement dans led\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.m'engage \u00e0 fournir, \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. et au G.C.D.S., au plus tard 8 jours avant la manifestation, la listedes \u00e9leveurs pr\u00e9sentant des animaux, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe IV.A ma connaissance, la manifestation devrait r\u00e9unir les esp\u00e8ces suivantes :CL] bovins [] porcins [] ovins [1] caprins [] \u00e9quins [] autres (pr\u00e9ciser) : ...e.ssssssssescsssescssesssssesseseeseesees\n(signature)\nA adresser trente jours au moins avant la date de la manifestation :par courrier \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations de la Corr\u00e8ze - Cit\u00e9 administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedexou par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frACCUSE DE RECEPTION de la DDETSPP de la Corr\u00e8zeJe soussign\u00e9 Christian DESFONTAINES, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations, accuse r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.La liste d\u00e9taill\u00e9e par esp\u00e8ces et par propri\u00e9taire des animaux qui seront expos\u00e9s devra m'\u00eatre transmisehuit jours au moins avant la date du d\u00e9but du rassemblement.Fait \u00e0 Tulle, le\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animale \net protection de l'environnement \nCit\u00e9 administrative Jean Montalat \u2013 Place Martial Brigouleix     \nBP314 \u2013 19011 TULLE CEDEX \nT\u00e9l : 05 87 01 90 42 \nCourriel : ddetspp-spae@correze.gouv.fr \nwww.correze.gouv.fr 1/1      \n \n\uf0b7 \n \n \n\uf0b7  \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \n- \n-  \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n8\nPREFET , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de laEealit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nAnnexe IlCOMPTE RENDU DE CONTROLEIntitul\u00e9 du rassemblement : msi cee vec ee av eee ee cvs cuv\u00e9e ve ae ces ous cvs ces vue ace ces eve ue ave eve ee ces ces cee ces co ces oee eve ve eve cassenacesancesace eeeLieu du rassemblement : usssssssssssssssesseereeeessrssseseeeeseeessesesssesssee AE : srsssssrrrrrerssssrsssesesesesesesesee .Nom et qualit\u00e9 du COnNtr\u00d4lEUr : oie cecccccccsccccsssscccsescecececccccccccssssesssssceeececcecccecccscacsssessseceeececceceecsccacesscecssseeceeeees .\nOVINS 2 nnCaprins \u2014\u2014aeestteertee na tttc ena teneeeBOVINS: =  naaesttteeeteee napa ateteeeee eeeEQUINS: ll haeeeeteeteee natn aa tect te eensPorcins: \u2014\u2014Naueeseteteeee nena tet ee eeen anesVolailles: nen  nattttnee tenesAutres: ll aaeeeeeeseeee Na teeeeteneeeneeMotif de refoulement:L_] Absence ou non validit\u00e9 du Document Sanitaire d'AccompagnementCL] Non inscrit sur la liste de l'organisateurL] D\u00e9faut d'identification[| Certificat de vaccination non conforme ou absent[_] Etat de sant\u00e9 d\u00e9faillant ou parasitismeLT] AUTTES : nes  nnrns sons anne creer snee ressens nnesrrese\nFait \u00e0 rennes Orne(Cachet et signature)\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 \u2014 Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedex, parcourriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n 1/1     \n \n \n \n  \n \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n\uf0b7  \n \n \nObservations : ........................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n................................................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n................................................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n................................................................................................................................ \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \nNombre d'animaux \ncontr\u00f4l\u00e9s \nNombre d'animaux \nrefoul\u00e9s \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n9\nPREFET , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de laEealit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nAnnexe IllListe des Bovins pr\u00e9sents lors du rassemblementIntitul\u00e9 du rassemblement : mue ver cou sce vos cou oo ave ave ve ve sss ons cae concen con ces sce ss oo ave eve eve ve ese sescencescenscs essor ons coeceeconaee ese sce ses sencescenaceLieu du rassemblement : ss  date: .Nom et qualit\u00e9 du contr\u00f4leur : ou... etseesssseeeeseesnscosesssecsensesesecsessscssnsessencessssessesaseassssseesenscneesssneseseneessseeeteees .Nom du propri\u00e9taire N\u00b0Cheptel (EDE) N\u00b0 de travail et N\u00b0 d'identification du bovin\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 \u2014 Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19011 Tulle Cedex, parcourriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n 1/2     \n \n \n  \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n10\nNom du propri\u00e9taireN\u00b0Cheptel (EDE)N\u00b0 de travail et N\u00b0 d'identification du bovin\nFait a wu... seeeeee(Cachet et signature)\n 2/2 \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n11\nPREFET , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de laEgalit\u00e9 protection des populationsFraternit\u00e9\nAnnexe IVCONDITIONS SANITAIRES POUR PARTICIPER AUXRASSEMBLEMENTS D'ANIMAUX DES ESPECES LAGOMORPHE,PORCINE, EQUINE, CAMELIDES, ASINE, BOVINE, OVINE ET CAPRINEEN CORREZEInscription obligatoire des \u00e9leveurs aupr\u00e8s de l'organisateurau plus tard 15 jours avant le rassemblement.AU plus tard 8 jours avant la tenue du rassemblement, l'organisateur fait parvenir \u00e0 la DDETSPP et auGCDS une liste de tous les \u00e9leveurs inscrits pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de cheptel, l'esp\u00e8ce et imp\u00e9rativement lenum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (portable de pr\u00e9f\u00e9rence). La liste est renvoy\u00e9e \u00e0 l'organisateur apr\u00e8s v\u00e9rificationdu respect des r\u00e8gles de qualification des cheptels. La liste valid\u00e9e tient lieu de certificat sanitaireglobal. Les animaux devront \u00eatre accompagn\u00e9s de tous les documents mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s. Si laDDETSPP ou le GCDS refuse de valider un \u00e9leveur, l'organisme \u00e0 l'origine du refus se charge d'en aviserl'\u00e9leveur.A l'issue du rassemblement, les organisateurs font parvenir \u00e0 la DDETSPP le compte-rendu de contr\u00f4led\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 joint en annexe, et au GCDS le compte-rendu des participants.\nBOVINS |Pour participer \u00e0 un rassemblement, les animaux doivent :provenir d'un cheptel :officiellement indemne de tuberculose, brucellose et de leucose,assaini en varron,en appellation \u00ab troupeau indemne d'IBR \u00bb,avec un statut favorable vis \u00e0 vis du BVD v\u00e9rifi\u00e9 par le GCDS ;\u00eatre correctement identifi\u00e9s et accompagn\u00e9s de leur passeport et de leur attestationsanitaire (carte verte) valide ;\u00eatre en bon \u00e9tat de sant\u00e9 ;provenir d'un cheptel figurant sur la liste valid\u00e9e par la DDETSPP et le GCDS.En outre, pour les rassemblements de bovins dont la vocation est une pr\u00e9sentation d'animaux suivi d'unretour dans les exploitations d'origine (ex: comices, expositions, concours agricole), chaque bovinpr\u00e9sent\u00e9 doit \u00eatre accompagn\u00e9 au titre de la BVD d'une attestation de bovin \u00abnon IPI\u00bb. Cetteattestation correspond \u00e0 un statut individuel qui s'acquiert pour la vie de l'animal \u00e0 partir d'une analysevirologique effectu\u00e9e sur lui-m\u00eame ou, pour les femelles, sur leur descendance. Pour les bovins qui, aumoment de la constitution des listes de pr\u00e9sence, n'auraient pas ce statut individuel, une recherche surdu sang frais ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9 lors de la prophylaxie annuelle sera mise en \u0153uvre pour l'acquisition de cestatut. Le G.C.D.S., maitre d'\u0153uvre en la mati\u00e8re et en charge de la d\u00e9livrance des appellations enmati\u00e8re de BVD, apportera son concours aupr\u00e8s des \u00e9leveurs \u00e0 cette fin.En cas de pr\u00e9sence de pathologies \u00e9ventuellement transmissibles par les insectes piqueurs dans unezone, examen sanguin datant de moins de 30 jours avant le rassemblement avec r\u00e9sultat favorable surles bovins participants. La d\u00e9sinsectisation peut \u00e9ventuellement \u00eatre exig\u00e9e sur site par lesorganisateurs.\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animaleet protection de l'environnementCit\u00e9 administrative Jean Montalat - Place Martial BrigouleixBP314 \u2014- 19011 TULLE CEDEXT\u00e9l : 05 87 01 90 42Courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frwww.correze.gouv.fr\n \n \n 1/2      \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n- \n- \n-   \n-  \n\uf0b7  \n  \n\uf0b7  \n\uf0b7 \n \n  \nEXIGENCES POUR CHAQUE ESPECE PRESENTEE \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n12\nCAMELIDESProvenir d'un chepteldans lequel la brucellose,OVINS CAPRINS PORCINSOfficiellement Officiellement Indemne de maladieindemne de j \"Duisens brucellose indemne de brucellose d'Aujeszky la tuberculose et la BVDhat : (prophylaxie tous les 5 n'ont pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9essanitaires sur le (prophylaxie ans) P :cheptel tous les 5 ans) au cours des 42 jourspr\u00e9c\u00e9dant lechargement- animaux identifi\u00e9s et enbonne sant\u00e9 ;- enregistr\u00e9s au registrefran\u00e7ais SIRECam ;- avoir \u00e9t\u00e9 soumis avec. . . eZ r\u00e9sultat favorable dansAnimaux . . cz Animaux identifi\u00e9s et . L; identifi\u00e9s et en Animaux identifi\u00e9s et en bonne sant\u00e9 les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant leExigences bonne sant\u00e9 en bonne sant\u00e9. \u00b0 d\u00e9part \u00e0 un test desanitaires sur ' d\u00e9pistage de brucellosel'animal et tuberculose ;- pr\u00e9senter un r\u00e9sultatn\u00e9gatif \u00e0 une analyseindividuelle en BVD PCRsur pr\u00e9l\u00e8vement de sangdatant de moins de 30jours avant lerassemblement.\nDocuments \u00e0pr\u00e9senterPr\u00e9sent sur laliste valid\u00e9e parlaD.D.E.T.S.P.P.19et le G.C.D.S.\nPr\u00e9sent sur la listevalid\u00e9e par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.\nPr\u00e9sent sur la listevalid\u00e9e par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.\nCarte d'immatriculationR\u00e9sultat d'analyseindividuelle en BVD PCRPr\u00e9sent sur la listevalid\u00e9e par laD.D.E.T.S.P.P.19 et leG.C.D.S.NB : Pr\u00e9-inscription des \u00e9leveurs obligatoire aupr\u00e8s des organisateurs qui font les d\u00e9marches sanitaires\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires, sant\u00e9, protection animaleet protection de l'environnementCit\u00e9 administrative Jean Montalat - Place Martial BrigouleixBP314 - 19011 TULLE CEDEXT\u00e9l : OS 87 01 90 42Courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frwww.correze.gouv.fr\naupres de la DDETSPP et du GCDS.\n \n \n 2/2 \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n13\nPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour l'esp\u00e8ce bovineIntitul\u00e9 du rassemblement : musee sue ou ous oo eve coe ve ve ov0 ou ces so 60 ce 00 cou sen vec vos on ce son ces cos ses cesses sesecs sce cescescascesscseseess cusceecssces senseLieu du rassemblement : ou... ceeseeseessscssscessceessecesneesseeseseesesseeceersnsensnes date : ss.Nom et qualit\u00e9 du contr\u00f4leur : ou... cesssssscsssccssrsssseccssssesssessccesscceseseesaceesssesseesssssessseessceeseseesasessesesauessaceesnseesaes .N\u00b0 de Nom / Pr\u00e9nom 714 . . : :: / : Adresse N\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phone | Liste des bovins avec num\u00e9ro nationalCheptel ou Raison sociale\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n1/2\n \n \n \n  \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n14\nN\u00b0 deCheptelNom / Pr\u00e9nomou Raison socialeAdresseN\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phoneListe des bovins avec num\u00e9ro national\nFait a TULLE, leLe directeur de la D.D.E.T.S.P.P.19 Fait a TULLE, leLa directrice du G.C.D.S.\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n2/2\n \n  \n                                                                                                                                                                        \n \nCheptels Bovins Officiellement indemnes de Brucellose - \nLeucose \u2013 Tuberculose \nCheptels bovins Indemnes d'IBR & \u00e0 Statut favorable en \nBVD - Bovins non-IPI en BVD \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n15\nPREFET |DE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la\nAnnexe VCERTIFICAT A RETOURNER pour VALIDATION pour les esp\u00e8ces Equine, Ovine, Caprine, Cam\u00e9lid\u00e9s et PorcineIntitul\u00e9 du rassemblement : musee sue ou ous oo eve coe ve ve ov0 ou ces so 60 ce 00 cou sen vec vos on ce son ces cos ses cesses sesecs sce cescescascesscseseess cusceecssces senseLieu du rassemblement : woe eles eecscesssssseccccecsssssccccceccessesecessessceeseseeeeeees date : nn rrrrrernsnrnnnenseesese \u00abNom et qualit\u00e9 du contr\u00f4leur : ...........ccccccccccsccesssssrsscccecscscsscscscscccccesscessssseeeecscesscsesacacscssceesessesensasessssececssaeeesesens .N\u00b0 de Nom / Pr\u00e9nom Adresse N\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phone Nombre Nombre de Nombre de Nombre deCheptel ou Raison sociale P d'OVINS CAPRINS CAMELIDES PORCINS\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n1/2\n \n \n \n  \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n16\nN\u00b0 de Nom / Pr\u00e9nom Adresse N\u00b0 de T\u00e9l\u00e9phone Nombre Nombre de Nombre de Nombre deCheptel ou Raison sociale P d'OVINS CAPRINS CAMELIDES PORCINS\nFait \u00e0... ne  1e... (Cachet et signature)\nA renvoyer \u00e0 la D.D.E.T.S.P.P. 19 - Service S.P.A.E. \u2014 Cit\u00e9 Administrative Jean Montalat \u2014 BP 314 - 19011 Tulle Cedex, par courriel : ddetspp-spae@correze.gouv.frN\u00b0t\u00e9l\u00e9phone : 05.87.01.90.42.\n \n \n2/2\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2024-03-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation sanitaire des rassemblements d'animaux des esp\u00e8ces lagomorphe, porcine, cam\u00e9lid\u00e9s, asine, bovine, ovine et caprine\ndans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\n17\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2024-03-29-00001\nArr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 18\nExPREFETDE LA CORR\u00c8ZE | a 4Libert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9 xFraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\nARR\u00caT\u00c9Portant r\u00e9quisition de personnels \u00e0 la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) de Sainte-F\u00e9r\u00e9ole et des Instituts M\u00e9dico-Educatifs (IME) de Sainte-Fortunade, d'Ussel et deMeyssac g\u00e9r\u00e9s par l'association les PEP19\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.3131-1 \u00e0 L.3131-11, et L.3131-12 \u00e0 L.3131- |20VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.344-1 et suivants ainsi que sesarticles R.344-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dela Pr\u00e9fecture ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve nationale d\u00e9pos\u00e9 pour la journ\u00e9e du 4 avril 2024;VU le courrier de l'association les PEP19 du 29 mars 2024 informant monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine du mouvement de gr\u00e8ve de certains personnels sur laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) de Sainte-F\u00e9r\u00e9ole (19270) et au sein de trois Instituts M\u00e9dico-Educatifs (IME), \u00e0 savoir celui de Sainte-Fortunade (19490), d'Ussel (19200) et de Meyssac (19500) ;\n1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 19\nCONSIDERANT, sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par son directeur, l'impossibilit\u00e9d'assurer le n\u00e9cessaire service minimum relatif a la continuit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins au regard du ni-veau de mobilisation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnels des \u00e9tablissements ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de transf\u00e9rer dans l'urgence les r\u00e9sidents actuellement pris en chargedans une autre structure ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desr\u00e9sidents en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges des patients, des r\u00e9sidents oudu public accueilli ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des personnels identifi\u00e9sdans les tableaux annex\u00e9s afin d'assurer le service minimum n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge du publicaccueilli, mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Les personnels dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s,du mercredi 03 avril minuit au jeudi 04 avril minuit.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et d'un re-cours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administra-tif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de ma-ni\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale, leDirecteur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Colonel Commandant du GroupementD\u00e9partemental de Gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 20\nLes oO>\n19\nLa solidarit\u00e9 en actionOrganisation de la continuit\u00e9 des services au sein des IME PEP19 et de la MAS de Sainte F\u00e9r\u00e9olesuite au pr\u00e9avis de gr\u00e9ve transmis a la direction g\u00e9n\u00e9rale pour la journ\u00e9e du jeudi 04 avril 2024 (dumercredi 03 avril minuit au jeudi 04 avril minuit).Service minimum dans le cadre d'une r\u00e9quisitionAfin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et 'accompagnement des r\u00e9sidents des IME et de la MAS, l'association gestionnaire les PEP 19 valide l'organisation mise en \u0153uvre parles directeurs selon les tableaux joints, et ce pour une dur\u00e9e de 24 heures du mercredi 03 avril minuit au jeudi 04 avril minuit.\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 21\nIME Sainte Fortunade Organisation du jeudi 04 avril 2024:A Nombre de Noms et pr\u00e9noms Noms et pr\u00e9nomsFonctions Horaires ' ieprofessionnels | personnels r\u00e9quisitionn\u00e9s personnels r\u00e9servistesInfirmerie 7H30- 12H10 - TREINS IsabelleAS/Infirmi\u00e8re 2 |13H30- 19H30 - LECLERCQ Anne, ' - NOBLET ChristelVeilleurs de nui: 22H-8H15 2- DALES Ludivine8H15 -12H / 13H \u2014 16H30 - CROIZET St\u00e9phanieAgents de service >Entretien/m\u00e9nage | 8H - 12H / 13H \u2014 16H30 - MEYRIGNAC Nathalie17H308H - 14H / 17H \u2014 19H30 - BONNET SophieCuisines 8H30 \u2014 15H / 17H \u2014 19H30 - GIBERT Marie-Laure_ 8H15 \u2014 12H30 / 13H15 \u2014 - OZOUF JulienLogistique 1\n17H7H \u2014 12H / 16H15 \u2014 19H - NOILHETAS ThierryTransport 26H30 \u2014 9HLAGY Fabien\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 22\n. Nombre de Noms et pr\u00e9noms Noms et pr\u00e9nomsFonctions Horaires i ,professionnels | personnels r\u00e9quisitionn\u00e9s personnels r\u00e9servistesDAEP8h30 \u2014 17h30 Elodie BURLAUD10h-22h15 3 Pierre GAUVREAU7h30-15h30 Lucie VIGNERONPEDAGOGIQUE8h30-17h C\u00e9cile MARSALES7h30-17h 3 Natalia GONCALVESINTERNATSEXTERNATS | 8h15-17h Sandrine RIGAU\nPREPA PROAES/AMP 8h15-\u201417h Rachid BOUDERGAME/ES17h-22h15 3 Marie FONTENEAUMA/ETS11h30 \u2014 13h30 / 16h15 - 21h C\u00e9dric FAVARCQPRO ET-ATELIERS |7h30 -17h Catherine QUEYRAUX9h \u2014 22h 5 Fabien SELLOUMA12h \u2014 21h Micha\u00ebl PIMENTA8h30-17h Maxime NORMAND8h30-17h David LAURIER\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 23\nIME Meyssac Organisation du jeudi 04 avril 2024 :Fonctions Horaires Nombre de Noms et pr\u00e9noms Noms et pr\u00e9nomsprofessionnels personnels r\u00e9quisitionn\u00e9s personnels r\u00e9servistesService Transport 6h45-10h/16h-18h30 4 VITAL Marc6h45-10h/16h-19h00 SOULIE Fabien6h30-8h30 COVERGNAT C\u00e9line7h-9h CISCARD St\u00e9phanieService m\u00e9dical 7h30-15h 1 FOUILLADE ChristineService de nuit OOH-7h30 3 BESSON Virginie00-8h30/22h-00h00 MILLET Marianne21h15-00h00 GARRET LaetitiaService restauration 7h45-15h 3 BOILEAU Maxence7h-15h CUZON Alexandre7h45-14h45 GASQUET SylvieService m\u00e9nageService lingerie7h-16h30 17 ROUDIE Justine8h-17h15 CLERGERIE Gwenael7h15-16h30 LAIDI CHAFFAI NoraService \u00e9ducatif 8h30-13h30 LANTUEJOUL Manon13h15-21h30 CORREZE Delphine8h30-16h30 BOULADOUX Val\u00e9rie8h30-16h30 GROLET Sonia\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 24\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 25\nIME Ussel Organisation du Jeudi 04 avril 2024CHAUFFEUR07h-9h/16h30-19h07h30-9h/16h30-19hSylvie ChassaingFonctions | | Nombre de Noms et pr\u00e9noms Noms et pr\u00e9nomsRE MOTS RE oe ee | professionnels personnels r\u00e9quisitionn\u00e9s personnels r\u00e9servistesCuisinier 07h/15h30 Barrier PascalTournant de cuisine 7H30/14h30 3 Girard Jean MichelAide Cuisinier 7H30/13h30- 16h30 /20h00 Ralite Jacky; 8H/14H Peyraud ChristopheRM ET TT \u00f1 Baroni Fabrice7H/12H Cherfix CorinneAgents de service 7H/12H 3 Bordes Catherine7H/12H Rosbischung Benoit7h-18h30 Laurette Pabiot7h30-16h30 Gaelle Genestine9h-17h Alain Abdesselam13h30-22h Damien Marliac13h30-21h Patricia Thomas9h-20h Thomas SibotEducateur 12h-22h 13 Sandrine Delarboulas7h-16h30 Marie Claire Djoubou7h-16h30 Jean Antoine Michelon8h30-20h Chantal Barbe Tartaire8h30-16h30 V\u00e9ronique Akantour7h-17h B\u00e9atrice Joachim12h-22h Pascale BlancGilles Ralite\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 26\n| 07h30-9H/16h30-19h || GOUYON EricMAS Sainte F\u00e9r\u00e9ole Organisation du Jeudi 04 avril 2024 :Fonctions Horaires Nombre de Noms et pr\u00e9nomsprofessionnels personnels r\u00e9quisitionn\u00e9s8h00 - 13h30 2 Olivier ALEXISAMP Marie-Pierre MARINIE13h25 -20h30 3 Marie-No\u00eblle GEMARINIsabelle JUILLE (15h30-20h45)Sandrine JULIOT| 7h00 - 13h30 1 Florence CHAUVIGNACAS 7h00 - 13h30 1 Lauriane MOULY7h00 - 13h30 1 Oph\u00e9lie BRIAT13h25 - 21h00 1 Solenne KREMPFF13h25 - 21h00 L Marine MENDES13h25-21h00 1 Charlotte SEIGNEContrat Pro 8h00-13h30 L Adrien MUZACIDE 10h-15h 1 Catherine CANGIALOSINuit : du 04/04 2 C\u00e9cile PIRESVeilleurs au 05/04/2024 Emilie DENNEL20h45 \u2014 7h15Agent de service | 8h00 - 12h00 1 Patricia DI STEFANOAdministration 8h00-17h00 1 Christophe LAVAUDFait \u00e0 Tulle le 28 mars 2024.Patrice NOIRANT - Dire teur G\u00e9n\u00e9ral Les PEP19\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 27\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2024-03-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9  ARS R\u00e9quisition PEP19 28","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-08-16T00:23:29+00:00","id":"a88d5f6fb08ece70e98a106701b1081556f69183e2bfd766545d82333a553ea4","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-033 du 29 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-29T15:05:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/29257/213012/file/recueil-19-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}