{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-049\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une op\u00e9ration de\ncontr\u00f4le par les Forces de l'Ordre\nsur l'aire de repos de la\nS\u00e9mine au PR 102 sur l'autoroute A40 (4 pages) Page 3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-01-30-00014 - arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1 (5\npages) Page 8\n01-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif BC-2026-0001 Dr BONO-2 (2\npages) Page 14\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-02-12-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une\nop\u00e9ration de contr\u00f4le par les Forces de l'Ordre\nsur l'aire de repos de la S\u00e9mine au PR 102 sur\nl'autoroute A40\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une op\u00e9ration de contr\u00f4le par les Forces de l'Ordre\nsur l'aire de repos de la S\u00e9mine au PR 102 sur l'autoroute A40\n3\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une op\u00e9ration de contr\u00f4le par les Forces de l'Ordre \nsur l'aire de repos de la S\u00e9mine au PR 102 sur l'autoroute A40 \nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1,  8\u1d49 partie, signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  06  novembre  1982  et  modifi\u00e9e par  les  textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Autoroute Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) en\ndate du 10 f\u00e9vrier 2026 ; \nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mr Louis-\nXavier THIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  d\u00e9cembre 2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nUnit\u00e9 gestion de crise et transports\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une op\u00e9ration de contr\u00f4le par les Forces de l'Ordre\nsur l'aire de repos de la S\u00e9mine au PR 102 sur l'autoroute A40\n4\nVU l'avis  favorable de  la  sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis  favorable du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux\nde l'Ain du 11 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain du 12 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer  la protection des  intervenants  des  Forces  de\nl'Ordre et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers pendant l'op\u00e9ration de contr\u00f4le ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : \nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, le trafic autoroutier de l'A40 sera d\u00e9tourn\u00e9 par\nl'aire de repos de La S\u00e9mine dans  le sens de circulation  Gen\u00e8ve \u2013 Saint-Martin-du-\nFresnes, pendant la nuit du samedi 14 au dimanche 15 f\u00e9vrier 2026. \nLes restrictions de circulation programm\u00e9es sont r\u00e9capitul\u00e9es dans le tableau de syn -\nth\u00e8se suivant :\nSe-\nmaine\nTravaux\n(principaux) Mode d'exploitation Date phasage\nS7\nFiltrage et contr\u00f4le\nde v\u00e9hicules par\nl'EDCF\nFermeture de la section courante avec d\u00e9tourne-\nment du trafic par l'aire de repos de la S\u00e9mine\ndans le sens Gen\u00e8ve \u2013 Saint-Martin-du-Fresnes\nDu 14/022 \u00e0 22h00\nau 15/02 \u00e0 06h00\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circula -\ntion peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nLe phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier. \nDans ce cadre-l\u00e0, des phases d'exploitation non d\u00e9finies dans le tableau de synth\u00e8se\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre mises en \u0153uvre pour  pallier ces probl\u00e9ma -\ntiques.\nDans le cas o\u00f9 les travaux seraient termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en\ncirculation normale pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nArticle 2 :\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de\nfaire  appliquer  l'arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les  personnes  ayant  un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0  conna\u00eetre  les\nd\u00e9cisions  prises  (cf.  article  8),  en  cas  d'annulation  de  la  date  suite  \u00e0  des  al\u00e9as\ntechniques ou climatiques.\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une op\u00e9ration de contr\u00f4le par les Forces de l'Ordre\nsur l'aire de repos de la S\u00e9mine au PR 102 sur l'autoroute A40\n5\nArticle 3 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\ncourant ou non courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans\npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe balisage sera en place pendant les jours hors chantier pr\u00e9vus dans le calendrier 2026\npour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nSi  l'op\u00e9ration  de  contr\u00f4le  devait  \u00eatre  annul\u00e9e,  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nseraient alors caduques.\nPr\u00e9voir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte \u00e0\nla circulation, afin de permettre l'acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle zone d'intervention et faciliter\nla prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie\nimpact\u00e9s par les travaux.\nEnfin,  le  Poste  de  Commandement  (PC)  APRR  pr\u00e9cisera  au  Centre  Op\u00e9rationnel\nD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant\ndes travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant. \nArticle 4 :\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  (Livre  I-8\u00e8me  partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation\ntemporaire adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nArticle 5 :\nA la fin de l'op\u00e9ration et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nArticle 6 :\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nArticle 8 :\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont \nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier \nconc\u00e9d\u00e9,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.\n3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une op\u00e9ration de contr\u00f4le par les Forces de l'Ordre\nsur l'aire de repos de la S\u00e9mine au PR 102 sur l'autoroute A40\n6\n                                    Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 12 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                           Georges WACRENIER\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \nnotification et de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours \nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui \nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal \nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  des  juridictions  administratives  sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr  \n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-02\nr\u00e9glementant la circulation pendant une op\u00e9ration de contr\u00f4le par les Forces de l'Ordre\nsur l'aire de repos de la S\u00e9mine au PR 102 sur l'autoroute A40\n7\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-01-30-00014\narr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-30-00014 - arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1 8\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n  \n \nSous-pr\u00e9fecture de Belley\nProfessions r\u00e9glement\u00e9es de la route\nService des taxis\nARR\u00caT\u00c9 FIXANT LES TARIFS DE TRANSPORT PAR TAXI\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU l'article 410-2 du Code de commerce et le d\u00e9cret n\u00b0 2002-689 fixant ses conditions \nd'application ;\nVU L'article L. 112-1 du Code de la consommation ; \nVU le Code des transports, troisi\u00e8me partie, livre Ier, titre II,  chapitre Ier et chapitre IV\nsection 1\u00e8re sous section 1\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des instruments de \nmesure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015, relatif aux tarifs des courses de taxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 modifi\u00e9, relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009, relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pour \ntaxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015, relatif \u00e0 l'information du consommateur\nsur les tarifs des courses de taxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024, relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025, relatif aux tarifs des courses de taxi pour \n2026 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Louis-Xavier  \nThirode, pr\u00e9fet de l'Ain ; \nVU le  d\u00e9cret  du  19  novembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Christophe  \nDuverne, sous-pr\u00e9fet de Belley ; \nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain, apr\u00e8s\nconcertation avec les repr\u00e9sentants syndicaux des artisans taxis de l'Ain, r\u00e9unis le 19 janvier\n2026 ; \nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Belley, charg\u00e9 de la mission \u00ab  taxis et\nVTC \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ain, \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-30-00014 - arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1 9\nA R R E T E\nArticle 1  er     : champ d'application  \nSont soumis au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis aux articles L. 3121-1 \u00e0 L. 3121-12\ndu Code des transports. \nLes taxis sont obligatoirement pourvus des signes distinctifs pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.3121-1 du\nCode des transports.\nArticle 2     : tarifs  \n\u00c0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs limites applicables aux\ntransports de voyageurs par taxis sont fix\u00e9s comme suit, dans le d\u00e9partement de l'Ain, toutes\ntaxes comprises :\n\uf0d8 Valeur de la chute 0,10 \u20ac\n\uf0d8 Prise en charge 2,28 \u20ac\nLe tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e0 8,00 \u20ac.\n\uf0d8 Tarif horaire d'attente ou de marche lente  : 30,84  \u20ac, soit une chute de 0,10  \u20ac toutes les 11,67\nsecondes.\n\uf0d8 Tarifs kilom\u00e9triques :\nTarifs Tarifs kilom\u00e9triques Distance parcourue pendant \nune chute\nA\nB\nC\nD\n1,17 \u20ac\n1,75 \u20ac\n2,34 \u20ac\n3,50 \u20ac\n85,47 m\n57,14 m\n42,74 m\n28,57 m\n* Tarif A : Course de jour avec retour en charge \u00e0 la station.\n* Tarif B : Course de nuit, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour en charge \u00e0 la station.\n* Tarif C : Course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.\n* Tarif D : Course de nuit, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.\nArticle 3     : majoration des tarifs  \nLe tarif de jour est applicable de 7 H \u00e0 19 H et le tarif de nuit de 19 H \u00e0 7 H.\nLe  prix  du  kilom\u00e8tre  peut  \u00eatre  major\u00e9  de  50  %  pour  la  distance  parcourue  sur  route\neffectivement enneig\u00e9e ou verglac\u00e9e avec utilisation effective d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de\npneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver \u00bb.\nLe  tarif  ainsi  calcul\u00e9  ne  peut  exc\u00e9der  le  tarif  de  nuit  correspondant  au  type  de  course\nconcern\u00e9. \u00c0 cet effet, le compteur devra \u00eatre branch\u00e9 sur le \"tarif nuit\" correspondant au\ntype de course concern\u00e9.\nArticle 4 :     suppl\u00e9ment bagages  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-30-00014 - arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1 10\nEn cas de transport de bagages, un suppl\u00e9ment de 2  \u20ac pour chacun des bagages pourra \u00eatre\nper\u00e7u dans les deux cas suivants :\n\uf0d8 Prise en charge de bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le\ncoffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un\n\u00e9quipement ext\u00e9rieur.\n\uf0d8 Prise en charge de valises ou de bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0\nde trois par passager. \nArticle 5     : suppl\u00e9ment passager  \nLe suppl\u00e9ment suivant pourra \u00eatre per\u00e7u :\n\uf0d8 Transports de passager (par passager, majeur ou mineur) \u00e0 partir\nde la 5  personne\u1d49  : + 4,00 \u20ac\nArticle 6     : chiens-guides d'aveugle  \nAucun suppl\u00e9ment ne pourra \u00eatre demand\u00e9 en cas de prise en charge, obligatoire, de chiens-\nguides d'aveugle. \nArticle 7     : frais de p\u00e9age autoroutier  \nL'utilisation  des  tron\u00e7ons  d'autoroutes  \u00e0  p\u00e9age  ne  pourra  s'effectuer  qu'\u00e0  la  demande\nexpresse du client, qui devra \u00eatre inform\u00e9 de ce que les frais de p\u00e9age seront \u00e0 sa charge et\nper\u00e7us en sus du prix de la course.\nIl ne pourra en aucun cas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au client le remboursement des frais de p\u00e9age engag\u00e9s\npar le professionnel lors du trajet retour \u00e0 vide.\nArticle 8 :     v\u00e9rification des taxim\u00e8tres   \nLes taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification primitive, \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique et \u00e0 la\nsurveillance pr\u00e9vues au d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001, suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service. \nArticle 9 :     mise en fonctionnement du taxim\u00e8tre  \nLe conducteur du taxi doit mettre le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but\nde la course, en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires.\nLe conducteur du taxi doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la\ncourse.\nArticle 10     : affichage dans le taxi  \nLes tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre indiqu\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le par un affichage\nparfaitement visible et lisible en permanence dans le v\u00e9hicule. Ce document, expos\u00e9 \u00e0 la vue\ndu public, doit \u00eatre parfaitement lisible de l'endroit o\u00f9 la client\u00e8le est habituellement re\u00e7ue,\navec la mention \"tarifs fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026\".\nCet  affichage  doit  rappeler  les  conditions  dans  lesquelles  la  d\u00e9livrance  d'une  note  est\nobligatoire ou facultative.\nIl doit, en outre, reprendre la mention suivante :\n\u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme per\u00e7ue, suppl\u00e9ments inclus, ne peut\n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8,00 \u20ac \u00bb. \nArticle 11     : remise de note au consommateur  \nEn  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  6  novembre  2015  relatif  \u00e0  l'information  du\nconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, toute course d'un montant sup\u00e9rieur ou\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-30-00014 - arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1 11\n\u00e9gal \u00e0 25 \u20ac toutes taxes comprises, fera obligatoirement l'objet, avant le paiement du prix, de\nla d\u00e9livrance d'une note. \nPar ailleurs, le conducteur devra d\u00e9livrer une note \u00e0 tout client qui en fait la demande.\nL'original de la note sera remis au client et le double sera conserv\u00e9 par le prestataire pendant\ndeux ans et class\u00e9 par ordre de r\u00e9daction.\nLa note d\u00e9livr\u00e9e doit comporter les indications suivantes :\n1. au moyen de l'imprimante embarqu\u00e9e :\n\uf0d8 la date de r\u00e9daction de la note ;\n\uf0d8 les heures de d\u00e9but et fin de la course ;\n\uf0d8 le nom et d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\n\uf0d8 le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\n\uf0d8 l'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre transmise une r\u00e9clamation :\nDDPP de l'Ain, 9 rue de la Grenouill\u00e8re, 01000 Bourg-en-Bresse.\n\uf0d8 le montant de la course minimum ;\n\uf0d8 le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments ;\n2. au moyen de l'imprimante ou de mani\u00e8re manuscrite :\n\uf0d8 la somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises incluant les suppl\u00e9ments ;\n\uf0d8 le  d\u00e9tail  de  chacun  des  suppl\u00e9ments,  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9  de  la  mention\n\u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb ;\n3. \u00e0 la demande du client, au moyen de l'imprimante ou de mani\u00e8re manuscrite :\n\uf0d8 le nom du client ;\n\uf0d8 le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nArticle 12     : paiement par carte bancaire  \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  3121-11-2  du  Code  des  transports,  \u00ab pour  toutes  les  courses\nr\u00e9alis\u00e9es par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le v\u00e9hicule\npar carte bancaire. \u00bb.\nArticle 13   :   dispositif transitoire  \nL'adaptation du t axim\u00e8tre aux tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e dans un\nd\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nAvant modification du compteur, la perception d'une majoration sur les tarifs anciens fera\nl'objet d'un affichage dans le v\u00e9hicule et ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e que pendant cette p\u00e9riode.\nElle  fera  l'objet  d'un  tableau  de  concordance  entre  les  tarifs  anciens  et  ceux  autoris\u00e9s\npendant la p\u00e9riode de transition. Ce tableau sera mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le. Les\nsuppl\u00e9ments seront appliqu\u00e9s sans recourir au taxim\u00e8tre.\nCette hausse et l'application des suppl\u00e9ments feront l'objet d'une mention manuscrite sur la\nnote remise au consommateur. \nArticle 14     : modification du taxim\u00e8tre pour l'ann\u00e9e 2026  \nLa lettre \u00ab L \u00bb majuscule de couleur verte, d'une hauteur minimale de 10 mm, sera appos\u00e9e sur\nle  cadran  du  taxim\u00e8tre,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24\nd\u00e9cembre 2025 fixant les tarifs pour l'ann\u00e9e 2026.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-30-00014 - arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1 12\nArticle 15     : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025  \nL'arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxis dans l'Ain en date du 24 f\u00e9vrier 2025 est\nabrog\u00e9. \nArticle 16     : sanctions  \nToute infraction ou tout manquement aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivi et\nr\u00e9prim\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\nArticle 17     : ex\u00e9cution  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Nantua, Gex et Belley, les maires,\nla directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  le  colonel\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  l'Ain,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 publique de l'Ain et tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 30 janvier 2026\n   Le Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative : \n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Ain, 45 Av. Alsace Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse. \nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. \nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours. \n\u2022 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lyon, par courrier recommand\u00e9 avec\naccus\u00e9  de  r\u00e9ception,  184,  rue  Duguesclin  \u2013  69433  LYON  CEDEX  03 ,  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\n(https://www.telerecours.fr). \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-01-30-00014 - arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs de transport par taxi-1 13\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif BC-2026-0001 Dr BONO-2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif BC-2026-0001 Dr BONO-2 14\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9gration\nBureau de la citoyennet\u00e9\n  \nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 BC-2026-0001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical\n de l'aptitude \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVu le code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 avril 2023 portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des v\u00e9hicules ;\nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Sylvie BONO en\ndate du 30 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'attestation fournie par le conseil d\u00e9partemental du 3 f\u00e9vrier 2026 de l'ordre des\nm\u00e9decins ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 26 avril 2023 est modifi\u00e9 comme\nsuit : \nMadame Sylvie BONO est agr\u00e9\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cinq ans, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\ncharg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de\nconduire exer\u00e7ant en commission m\u00e9dicale primaire de Bourg-en-Bresse.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5  ans \u00e0 compter de la date du suivi de la\nformation d'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nsoit jusqu'au 19 avril 2028.\nArticle  2  : Le  m\u00e9decin  s'engage  \u00e0  suivre  la  formation  continue  pr\u00e9vue  par  la\nr\u00e9glementation.\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 twitter \u2013 facebook : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif BC-2026-0001 Dr BONO-2 15\nArticle 3 : L'agr\u00e9ment sera abrog\u00e9 dans les cas suivants :\n\u2022 radiation du conseil de l'ordre des m\u00e9decins\n\u2022 non respect de l'obligation de formation continue\n\u2022 sanction judiciaire, plaintes r\u00e9currentes des usagers\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa date de notification par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, par un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 Paris  ou par\nun  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Lyon,  184  rue  Duguesclin\n69003  Lyon.  Ce  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  formul\u00e9  via  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5   : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement adress\u00e9e au conseil d\u00e9partemental de l'ordre des\nm\u00e9decins.\nBourg-en-Bresse, le 11 f\u00e9vrier 2026\nsign\u00e9 par le directeur de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9gration : Nathana\u00ebl BOISSON\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif BC-2026-0001 Dr BONO-2 16","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T17:06:14+00:00","id":"a8a90021ab6580910db8dd30b06e434a2b4db44cd3d155125122ed5efd1ea06d","name":"recueil-01-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special-12-02-2026","pdf_creation_date":"2026-02-12T15:16:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34697/242382/file/recueil-01-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special-12-02-2026.pdf"}