{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-10-13\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Sous-Pr\u00e9fecture\ndu Raincy  (SPLR)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3804 du 10/10/2025 portant composition de la\ncommission du titre de s\u00e9jour de l'arrondissement du Raincy. (3 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nSous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3804 du 10/10/2025 portant\ncomposition de la commission du titre de s\u00e9jour\nde l'arrondissement du Raincy.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3804 du 10/10/2025\nportant composition de la commission du titre de s\u00e9jour de l'arrondissement du Raincy. 3\nPREFET SOUS-PREFECTURE DU RAINCYDE LA SEINE- Bureau des \u00e9trangersSAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-3804 EN DATE DU 4 9 OCT. 2625PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR DE L-ARRONDISSEMENTDU RAINCYLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre nationale du M\u00e9riteVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-14et R.432-6 ;VU les d\u00e9signations de maires effectu\u00e9es par le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis apr\u00e9s consultation desassociations de maires du d\u00e9partement ;VU les d\u00e9signations par le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Raincy ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: La commission du titre de s\u00e9jour de l'arrondissement du Raincy est compos\u00e9e ainsi qu'ilsuit :\u00ab Pr\u00e9sident: Monsieur Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services de la policenationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;Suppl\u00e9ants :e Madame C\u00e9line GRAMOND, commissaire de police, adjointe au chef de l'\u00e9tat-major ;Madame Alice DE MENDITTE, commissaire de police, adjointe au chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale;e Monsieur Corentin GIRAUD, commissaire de police, commissaire central adjoint de la circons-cription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bobigny;e Monsieur Vincent SARGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de la eiiconselibiion des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Lilas;e Madame Camille CLAVERIE, commissaire de police, adjointe au chef de la circonscription des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Lilas ;e Monsieur Charles FOLIE-DESJARDINS, commissaire de police, chef de la circonscription des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Drancy ;e Monsieur Daniel CHEVREMONT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint a la cheffe dela circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Drancy ;e Monsieur Laurent PIQUET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissariat subdi-visionnaire de Noisy-le-Sec ;57, avenue Thiers93 340 LE RAINCYT\u00e9l. : 01 84 21 27 60Mail : seiourleraincy@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 29 @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3804 du 10/10/2025\nportant composition de la commission du titre de s\u00e9jour de l'arrondissement du Raincy. 4\nMonsieur Quentin HEDDEBAUT, commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de Pantin ;Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Pantin ;Monsieur Romain CANIVET , commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Bondy ;Monsieur Gilles GOUDINOUX, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Bondy ;Madame Morgane BOLZE, commissaire de police, commissaire centrale adjointe de la circons-cription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Saint-Denis ;Monsieur Matteo RADELLI, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de l'investi-gation de proximit\u00e9 de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Saint-Denis ;Monsieur Eric GENOUX, commandant divisionnaire fonctionnaire, chef du commissariat subdi-visionnaire de La Plaine Saint-Denis ;Madame Ingrid CHEMITH, commissaire de police, cheffe de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 d'Aubervilliers ;Monsieur Simon MOLLO, commissaire de police, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de.S\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 d'Aubervilliers ;Monsieur Armel SEEBOLDT-GAND, commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9cu-rit\u00e9 de proximit\u00e9 de La Courneuve ;Monsieur St\u00e9phane RICHARD, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de La Courneuve ;Monsieur Patrick LESEUR, commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 d'Epinay-sur-Seine ;Monsieur Philippe ROUCHE, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 d'Epinay-sur-Seine ;Madame Claire LACLAU, commissaire de police, cheffe de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Saint-Ouen ;Monsieur Werner VITU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint \u00e0 la cheffe de la circons-cription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Saint-Ouen ;Monsieur Vincent HUSSON, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscriptionde s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Stains ; _Monsieur R\u00e9my BEYNEY, commissaire de police, commissaire central adjoint de la circonscrip-tion de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 d'Aulnay-sous-Bois ;Monsieur Arthur TAMALET, commissaire de police, chef du service de l'accueil et de l'investi-gation de proximit\u00e9 de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 d'Aulnay-sous-Bois ;Monsieur Olivier GUIBERT, commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Villepinte ;Madame Magali THOMAS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la cir-conscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Villepinte ;Madame Luce VIAL, commissaire de police, cheffe de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9du Raincy ;Monsieur St\u00e9phane GUITON, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Raincy ;Monsieur Fabrice MAITRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du commissariat subdi-visionnaire de Sevran ;Monsieur Victor MBAPPE, commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proxi-mit\u00e9 du Blanc-Mesnil ;Monsieur Arnaud PETITFILS, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la cir-conscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Blanc-Mesnil ;Madame Isabelle RIVIERE, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la circonscriptionde s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Livry-Gargan ;Monsieur Vianney DERQUENNE, commissaire de police, adjoint au chef de la circonscriptionde s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Montreuil-sous-Bois ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3804 du 10/10/2025\nportant composition de la commission du titre de s\u00e9jour de l'arrondissement du Raincy. 5\ne Madame Carine FALGUERA, commissaire de police, cheffe de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Noisy-le-Grand ;e Madame Anne THIEBAUT, commandant de police, adjointe au chef de la circonscription:-des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Noisy-le-Grand ;e Monsieur Alexandre HERVY, commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Rosny-sous-Bois;e Monsieur Pierrick BRUNEAUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscriptionde s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Gagny;e Monsieur Thibault LONGUET, capitaine de police, adjoint au chef de la circonscription de s\u00e9cu-rit\u00e9 de proximit\u00e9 de Gagny ;e Monsieur Louis NORMIER, commissaire de police, chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Neuilly-sur-Marne ;e Monsieur Jean-Jacques GAUTHEUR, commandant de police, adjoint a la cheffe de la circons-cription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Neuilly-sur-Marne;e Monsieur Jean-Ren\u00e9 BECHONNET, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef dela circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Clichy-sous-Bois et Montfermeil;e Monsieur Sid Ali SMAIL, commandant de police r\u00e9serviste en poste a la direction territoriale dela s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;\u00bb Maire d'une commune du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis en concertation avec les associations de maires dans le d\u00e9partement : Mon-sieur Rolin CRANOLY, maire de la commune de Gagny ;Suppl\u00e9ants : Madame B\u00e9n\u00e9dicte AUBRY, Madame Mireille BOURRAT, Monsieur Philippe AVARE etMonsieur Anthony MARQUES, \u00e9lus \u00e0 la commune de Gagny.= Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis : Monsieur Pascal MERTZ,directeur territorial de l'Office Fran\u00e7ais de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration a Bobigny ;Suppl\u00e9ants: Monsieur Mariano Thierry LAWSON, Madame V\u00e9ronique LAGARRIGUE, MadameMorgan MEUNIER, Madame Jos\u00e9phine LAGRAVE, Monsieur Codjo MONTCHO, Madame NellyHIERON, Madame Florence FONTAINE, Madame Morgan MEUNIER et Monsieur Jean PAGLIERO,agents de l'Office Fran\u00e7ais de l'Immigration et de l'int\u00e9gration.ARTICLE 2: L'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02024-4521 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant composition de lacommission du titre de s\u00e9jour de l'arrondissement du Raincy est abrog\u00e9.ARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Raincy est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,TTsr\u00e9f\u00e8te\nMag\u00e4ill BAVERTON\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Pr\u00e9fecture du Raincy  (SPLR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3804 du 10/10/2025\nportant composition de la commission du titre de s\u00e9jour de l'arrondissement du Raincy. 6","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T08:41:47+00:00","id":"a8b2e6bb243add12f17d2a9ebc96a2bdb3ce3d442a8d8244aab193edbb64e808","name":"recueil-93-2025-10-13-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial SPLR","pdf_creation_date":"2025-10-13T06:52:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28374/226894/file/recueil-93-2025-10-13-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20SPLR.pdf"}