{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-110\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier /\nStrat\u00e9gie / Contr\u00f4le de Gestion / Qualit\u00e9 de Service\n03-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1265 / 2026 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle\ndu Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de l'Allier\n(1 page) Page 3\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b01264bis/2026 du 05 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la\ncirculation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de\nchauss\u00e9e sur l'aire de repos Bedun au PR0+70 (3 pages) Page 5\n2\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de l'Allier\n03-2026-06-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1265 / 2026 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle\ndu Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de\nl'Allier\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1265 / 2026 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle\ndu Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de l'Allier\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1265 / 2026 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle\ndu Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de l'Allier\nL'Administrateur de l'Etat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Allier,\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de\nl'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b01593/2025  du 28 juillet  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de l'Allier ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er : \nLe service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de l'Allier, situ\u00e9 8 rue du Bief \u00e0 Cusset, sera ferm\u00e9 au public,\n\u00e0 titre exceptionnel, jeudi 11 juin 2026.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les\nlocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Moulins, le 8 juin 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet, \nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques\nde l'Allier,\nSign\u00e9\nJacques OZIOL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER\n9 AVENUE VICTOR HUGO \u2013 BP 81609\n03016 MOULINS CEDEX\n03_DDFIP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1265 / 2026 relatif \u00e0 la\nfermeture exceptionnelle\ndu Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de l'Allier\n4\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2026-06-05-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264bis/2026 du\n05 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la\ncirculation sur l'autoroute de l'A74 pendant les\ntravaux de chauss\u00e9e sur l'aire de repos Bedun au\nPR0+70\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264bis/2026 du\n05 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chauss\u00e9e sur l'aire de repos\nBedun au PR0+70\n5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264bis/2026 du 05 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la \ncirculation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chauss\u00e9e sur l'aire de repos Bedun au \nPR0+70\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de renouvellement des chauss\u00e9es de l'aire de repos de Bedun, la  \ncirculation sera r\u00e9glement\u00e9e,\n- sur l'autoroute A714, du PR 0+760 au PR 0+850\nDans le sens de circulation Paris vers Montlu\u00e7on, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates des travaux\nLes travaux seront programm\u00e9s du lundi 22 juin 2026 \u2013 09h00 au vendredi 26 juin 2026 \u2013  \n16h00.\nArticle 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :\nArticle 3.1     :   Du dimanche 21 juin 2026 - 15h00 au vendredi 26 juin 2026 - 16h00  \nFermeture compl\u00e8te de l'aire de repos de Bedun au PR 0+770 dans le sens de circulation Paris  \nvers Montlu\u00e7on.\nArticle 3.2     :   Mesures compl\u00e9mentaires  \nAfin de proc\u00e9der aux diff\u00e9rentes fermetures des bretelles, des neutralisations des voies de  \ndroite  pourront  \u00eatre  mises  en  place sur  l'autoroute  A714  du  lundi  22  juin  2026-09h00  au \nvendredi 26 juin 2026-16h00 :\n- Neutralisation de la Bande D\u00e9ras\u00e9e de Droite entre les PR 0+770 et 0+850 \u2013 dans  \nle sens Paris/Montlu\u00e7on.\n- Fermeture de la voie de p\u00e9age de droite de la Barri\u00e8re Pleine Voie de Bizeneuille au  \nPR 0+760 - dans le sens Paris/Montlu\u00e7on, selon trafic constat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 Report\nLe phasage d'exploitation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel. Il est susceptible  \nd'\u00eatre modifi\u00e9 : les diff\u00e9rentes phases pourront \u00eatre anticip\u00e9es, prolong\u00e9es ou report\u00e9es sans  \naller  au-del\u00e0  du  jeudi  02  juillet  2026  \u2013  16h00  en  fonction  des  al\u00e9as  techniques  ou  \nm\u00e9t\u00e9orologiques du chantier.\nLa Direction d\u00e9partementale des Territoires de l'Allier sera avertie, 72h00 \u00e0 l'avance, des  \nprolongations et reports.\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose  \nde la signalisation temporaire.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des  \nrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront  \n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nEn cas de r\u00e9ouverture pour al\u00e9as de chantier, la circulation pourra \u00eatre r\u00e9tablie sur chauss\u00e9e  \nrabot\u00e9e.\nArticle 5     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin  \nde faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et des  \nsignalisations temporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de  \nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9,  une  fois  requises,  les  forces  de  l'ordre,  seraient  dans  \nl'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'APRR  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seules  ces  \nop\u00e9rations.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264bis/2026 du\n05 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chauss\u00e9e sur l'aire de repos\nBedun au PR0+70\n6\nArticle 6     \u2013 Signalisation    \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0  \ncelles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8 \u00e8me partie \u2013 Signalisation \nTemporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :\n- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier,\n- Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous  \nle contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire  \ndu chantier.\nLes signalisations, permanentes et temporaire, ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux  \net ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9rogations\nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur  \nle r\u00e9seau routier national :\n- Des restrictions de capacit\u00e9 seront maintenues les jours hors chantier,\n- L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,  \ncourants ou non courants, pourra-t-\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans  \npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres.\n- Le  d\u00e9bit  \u00e0  \u00e9couler  par  voie  laiss\u00e9e  libre  \u00e0  la  circulation  pourra  d\u00e9passer  1200  \nv\u00e9hicules/heure.\nArticle 8     \u2013 Communication  \nLes  informations  relatives  \u00e0  la  date  et  \u00e0  la  nature  de  l'op\u00e9ration  seront  port\u00e9es  \u00e0  la  \nconnaissance des usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des gares  \nde p\u00e9age,\n- radio Autoroute Info,\nArticle 9   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces  \nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors  \nrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les  \ntravaux.\nSi  les  travaux  devraient  \u00eatre  annul\u00e9s,  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seraient  alors  \ncaduques.\nArticle 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le  \nd\u00e9partement de l'Allier.\nArticle 11\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMonsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie  \nsera adress\u00e9e :\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264bis/2026 du\n05 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chauss\u00e9e sur l'aire de repos\nBedun au PR0+70\n7\nAu Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\n\u00c0 Moulins, le 05 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet \nsign\u00e9\nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Allier ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra -\ntive, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Fer -\nrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-06-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01264bis/2026 du\n05 juin 2026 concernant le r\u00e9glementant de la circulation sur l'autoroute de l'A74 pendant les travaux de chauss\u00e9e sur l'aire de repos\nBedun au PR0+70\n8","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T16:09:50+00:00","id":"a8bb4782e34dee9b17e49ea0d45188c67814c47ed5516280052c4ad32606da43","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 08 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-08T13:39:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/20152/137347/file/recueil-03-2026-110-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}