{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Eu\nPREFET |\nDE LA REGION\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nService de la coordination des\nREUNION politiques publiques\ntea Bureau de la coordination\nFraternit\u00e9\net des proc\u00e9dures environnementales\nSaint-Denis, le 15 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 1606/SG/SCOPP/BCPE\nAutorisant le Centre de coop\u00e9ration internationale en recherche agronomique pour le\nd\u00e9veloppement (Cirad) de La R\u00e9union a proc\u00e9der a des lachers de moustiques males\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nst\u00e9rilis\u00e9s et impr\u00e9gn\u00e9s de pyriproxyf\u00e8ne en vue de la r\u00e9duction de l'effectif de\npopulations localis\u00e9es d'Aedes albopictus dans la commune de Saint-Joseph\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle r\u00e8glement n\u00b0 528/2012 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 mai 2012 relatif \u00e0 la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et \u00e0 l'utilisation des produits biocides, qui pr\u00e9cise que la\ndeltam\u00e9thrine est la seule substance active adulticide autoris\u00e9e en lutte anti-vectorielle ;\nle Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L1311-4, L.3114-5, L.3114-7 et\nR.3114-9, \u00e0 R. 3114-14 et R.3115-11;\nla loi n\u00b0 64-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative a la lutte contre les moustiques, modifi\u00e9e\npar l'article 72 de la loi n\u00b0 2004-1343 du 9 d\u00e9cembre 2004 relative aux libert\u00e9s et\nresponsabilit\u00e9s locales ;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif a la pr\u00e9vention des maladies vectorielles ;\nle d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nle d\u00e9cret du 26 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, sous-pr\u00e9fet, en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 fixant la liste des d\u00e9partements o\u00f9 est constat\u00e9e l'existence de\nconditions entra\u00eenant le d\u00e9veloppement ou un risque de d\u00e9veloppement de maladies\nhumaines transmises par l'interm\u00e9diaire de moustiques et constituant une menace pour\nla sant\u00e9 de la population ;\n\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-562/SG/SCOPP du 4 avril 2025 autorisant le Centre de\ncoop\u00e9ration internationale en recherche agronomique pour le d\u00e9veloppement (Cirad) de\nLa R\u00e9union \u00e0 proc\u00e9der a des l\u00e2chers de moustiques m\u00e2les st\u00e9rilis\u00e9s et impr\u00e9gn\u00e9s de\npyriproxyf\u00e8ne en vue de la r\u00e9duction de l'effectif de populations localis\u00e9es d'Aedes\nalbopictus dans la commune de Saint-Joseph, pr\u00e9voyant des lachers de moustiques d'avril\n2025 \u00e0 octobre 2026 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1445 du 31 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\net l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Richard SMITH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'avis du Haut Conseil de Sant\u00e9 Publique en date du 28 juin 2018 relatif \u00e0 l'\u00e9laboration de\nrecommandations pour autoriser le l\u00e2cher de moustiques st\u00e9riles \u00e0 des fins de lutte anti\nvectorielle ;\nVU l'avis de L'Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement\net du travail (ANSES) en date du 06 novembre 2024 relatif \u00e0 l'usage du pyriproxyf\u00e8ne\ndans le cadre de l\u00e2chers de moustiques st\u00e9riles qui en seraient impr\u00e9gn\u00e9s \u00e0 des fins de\nlutte antivectorielle \u00e0 La R\u00e9union, qui porte d\u00e9rogation au r\u00e8glement europ\u00e9en\nn\u00b0 528/2012 ;\nVU l'avis favorable de la mairie de Saint-Joseph en date du 10 mars 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9alisation\ndu projet d'\u00e9tudes entomologiques sur sa commune ;\nVU l'avis en date du 31 janvier 2025 du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel\n(CSRPN) au cours duquel le p\u00e9titionnaire a \u00e9t\u00e9 entendu ;\nVU l'avis en date du 1\u00b0 septembre 2026 du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques technologiques (CODERST) au cours duquel le p\u00e9titionnaire a \u00e9t\u00e9 entendu ;\nCONSID\u00c9RANT l'enjeu sanitaire que constitue, pour La R\u00e9union, le contr\u00f4le des esp\u00e8ces de\nmoustiques pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'\u00e9pid\u00e9mies de maladies \u00e0 transmission vectorielle\n(dengue, chikungunya, zika) ;\nCONSID\u00c9RANT les impacts sanitaires, \u00e9conomiques et soci\u00e9taux li\u00e9s aux \u00e9pid\u00e9mies de maladies\ntransmises par les moustiques, comme celles du chikungunya survenues \u00e0 La R\u00e9union en\n2005-2006 et 2024-2025 et de dengue entre 2018 et 2021, et donc de la n\u00e9cessit\u00e9 de\nd\u00e9velopper de techniques compl\u00e9mentaires de lutte anti-vectorielle ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence du moustique Aedes albopictus sur l'\u00eele de La R\u00e9union est\ng\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, hormis en haute altitude, concentr\u00e9e dans les zones habit\u00e9es, et qu'il est le\nprincipal vecteur des arboviroses sur le territoire ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation de m\u00e9thodes alternatives \u00e0 la lutte chimique conventionnelle\npermettrait de r\u00e9duire les impacts environnementaux des actions de lutte\nantivectorielle ;\nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9veloppement potentiel de m\u00e9canismes de r\u00e9sistance aux insecticides,\nnotamment ceux utilis\u00e9s contre les moustiques vecteurs au stade adulte;\nCONSID\u00c9RANT la mise en place d'une surveillance de l'impact des concentrations r\u00e9siduelles de\npyriproxyf\u00e8ne dans l'environnement engendr\u00e9 par les l\u00e2chers ;\n\nCONSID\u00c9RANT que les l\u00e2chers n'engendreront pas de transmission de maladie vectorielle\naccrue du fait que plus de 99% des moustiques relach\u00e9s seront des m\u00e2les (non piqueurs)\net que l'effectif r\u00e9siduel correspondra \u00e0 des femelles, de dur\u00e9e de vie et de capacit\u00e9 \u00e0 se\ngorger de sang tr\u00e8s r\u00e9duites du fait de l'irradiation et impr\u00e9gn\u00e9es de pyriproxyf\u00e8ne\nemp\u00eachant le d\u00e9veloppement d'une descendance ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9marches engag\u00e9es par le CIRAD pour informer les riverains des zones de\nlachers ;\nCONSID\u00c9RANT que ces l\u00e2chers sont calibr\u00e9s avec pr\u00e9cision grace aux \u00e9tudes entomologiques\nsp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment dans la zone concern\u00e9e de Saint Joseph ;\nCONSID\u00c9RANT que les risques de contamination non-intentionnelle hors de la zone d'\u00e9tude\nsont tr\u00e9s limit\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nARRETE:\nAUTORISATION DE LACHERS DE MOUSTIQUES MALES STERILES IMPREGNES DE PYRIPROXYFENE\nARTICLE 1 -___ Titulaire et objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe Centre de coop\u00e9ration Internationale en Recherche Agronomique pour le D\u00e9veloppement\n{CIRAD) de La R\u00e9union est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des l\u00e2chers de moustiques m\u00e2les Aedes albopictus,\nst\u00e9rilis\u00e9s et impr\u00e9gn\u00e9s de pyriproxyf\u00e8ne, en vue de la r\u00e9duction de l'effectif des populations\nd'Aedes albopictus pr\u00e9sentes dans les zones de test de la commune de Saint-Joseph. Cet arr\u00eat\u00e9\nd\u00e9finit le cadre de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation de cette Technique de l'Insecte St\u00e9rile\nrenforc\u00e9e, utilis\u00e9e face \u00e0 une esp\u00e8ce de moustiques notamment vectrice des virus de la dengue et\ndu chikungunya, entre autres arboviroses.\nARTICLE 2 - ___Zone g\u00e9ographique des l\u00e2chers\nLa zone de l\u00e2chers est situ\u00e9e dans le secteur de la rivi\u00e8re Langevin, sur la commune de Saint-Joseph.\nLa conduite de l'essai est autoris\u00e9e sur ce seul site, d\u00e9fini en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette zone\nest partag\u00e9e en deux :\n* La zone trait\u00e9e | de 60 hectares (Est) o\u00f9 les l\u00e2chers ont \u00e9t\u00e9 faits d'ao\u00fbt 2025 \u00e0 f\u00e9vrier 2026\npendant 6 mois\n* La zone Il de 115 hectares (Ouest) qui a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 la zone | en mars 2026 pour les 12\nmois suivants de l'intervention, pour atteindre une surface totale de 175 hectares trait\u00e9s.\nCet ajout a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats \u00e0 mi-parcours lors de la r\u00e9union\nde l'instance technique de pilotage du projet organis\u00e9e par les porteurs.\nDeux sites t\u00e9moins (sans l\u00e2chers) ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s, situ\u00e9s sur l\u00e0 m\u00eame commune, \u00e0 proximit\u00e9 du\nsite choisi pour les l\u00e2chers de masse, comme indiqu\u00e9 en annexe, repr\u00e9sentant une surface totale de\n171 hectares.\n\nARTICLE 3 - Pilotage des lachers\nPr\u00e9alablement aux premiers l\u00e2chers, le CIRAD de La R\u00e9union assurera fa r\u00e9union de l'instance\ntechnique de pilotage.\nCette instance aura pour objet de:\n- valider les protocoles et proc\u00e9dures de travail,\n- coordonner les actions du projet pendant les essais ;\n- mettre en lien les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s sur le projet dans leurs domaines de\ncomp\u00e9tences respectifs (entomologie, sciences sociales et communication, mod\u00e9lisation...).\nMODALIT\u00c9S DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT\nARTICLE 4 -__Origine des moustiques\nLes moustiques de l'esp\u00e8ce Aedes albopictus utilis\u00e9s pour cette exp\u00e9rimentation doivent\nimp\u00e9rativement \u00eatre issus de souches originaires de La R\u00e9union.\nARTICLE 5 - __ S\u00e9curit\u00e9 de la phase de production des moustiques\nLes \u00e9levages sont r\u00e9alis\u00e9s dans l'unit\u00e9 de production de masse de l'IRD, partenaire du projet, bas\u00e9e\nau CYROI (GIP Cyclotron R\u00e9union Oc\u00e9an Indien, Saint-Denis), dans un laboratoire s\u00e9curisant la\nproduction et ma\u00eetrisant le risque de fuite de moustiques.\nLe laboratoire doit \u00eatre suivi par un syst\u00e8me de contr\u00f4le qualit\u00e9. Les personnels en charge des\nmanipulations doivent \u00eatre des professionnels sp\u00e9cifiquement form\u00e9s.\nLes \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9levages et au syst\u00e8me de contr\u00f4le qualit\u00e9 en lien avec la\npr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre tenus \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 sanitaire.\nARTICLE 6 -___ S\u00e9paration des sexes\nLa s\u00e9paration des m\u00e2les et des femelles sera effectu\u00e9e par un robot sexeur acquis dans le cadre de\nce projet, au sein de l'unit\u00e9 de production de masse de l'IRD de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. Le recours au\ns\u00e9parateur en verre pourra toutefois \u00eatre envisag\u00e9 en cas de besoin.\nLe CIRAD s'assure que les lots produits sont constitu\u00e9s de moins de 1% de femelles. Un syst\u00e8me de\ncontr\u00f4le qualit\u00e9 est d\u00e9fini, renseign\u00e9 et tenu \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 sanitaire.\nARTICLE 7 - St\u00e9rilisation des m\u00e2les\nUn irradiateur acquis dans le cadre du projet et bas\u00e9 au p\u00f4le de protection des plantes de\nSaint-Pierre (CIRAD) permettra la st\u00e9rilisation des m\u00e2les adultes par une courte exposition aux\nirradiations par rayons X.\nARTICLE 8 - __ Technique d'impr\u00e9gnation\nApr\u00e8s irradiation \u00e0 froid, les moustiques m\u00e2les st\u00e9rilis\u00e9s seront impr\u00e9gn\u00e9s de pyriproxyf\u00e8ne dans\nune chambre froide \u00e0 5\u00b0C au CIRAD de Saint-Pierre.\nDes lots de 1000 m\u00e2les seront plac\u00e9s dans des tubes en plastique de 100mL contenant 10mg d'une\nformulation de pyriproxyf\u00e8ne (40%) m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 de la poudre fluorescente inerte (60%), puis roul\u00e9s\npour atteindre une impr\u00e9gnation homog\u00e8ne.\n\nLe CIRAD tiendra un registre des quantit\u00e9s estim\u00e9es de pyriproxyfene utilis\u00e9es au cours de\nl'exp\u00e9rimentation.\nARTICLE 9 - ___ Transport des moustiques\nLes tubes contenant les moustiques st\u00e9rilis\u00e9s et impr\u00e9gn\u00e9s seront transport\u00e9s dans des contenants\nferm\u00e9s et r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s jusqu'au site de l\u00e2cher.\nMODALIT\u00c9S DE L\u00c2CHER ET D'\u00c9VALUATION\nARTICLE 10 - Modalit\u00e9s de l\u00e2cher\nLes points de l\u00e2cher sont pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s, selon un quadrillage \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone\nd'\u00e9tude. Les m\u00e2les sont soit relach\u00e9s passivement, au niveau du sol, au niveau de ces diff\u00e9rents\npoints, soit par drone en l\u00e2cher continu sur une ligne qui relie les endroits de l\u00e2chers au sol, soit par\nvoiture en l\u00e2cher continu automatis\u00e9 sur certaines voies de circulation de la zone de l\u00e2cher.\nEn cas d'usage de drones, le mat\u00e9riel doit \u00eatre conforme aux normes europ\u00e9ennes qui encadrent\nl'utilisation professionnelle en milieu urbain et manipul\u00e9 par un professionnel habilit\u00e9. Le vol doit\n\u00eatre autoris\u00e9 par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Oc\u00e9an Indien (DSAC-Ol).\nARTICLE 11 - Fr\u00e9quence et quantit\u00e9s\nLe CIRAD de La R\u00e9union est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un l\u00e2cher d'Aedes albopictus par semaine, avec\ndes m\u00e2les st\u00e9rilis\u00e9s et impr\u00e9gn\u00e9s de pyriproxyf\u00e8ne, r\u00e9partis dans de nombreux points de l\u00e2cher,\npour aboutir \u00e0 une densit\u00e9 maximale de 1000 individus par hectare.\nPour chacun de ces l\u00e2chers qui font partie de l'exp\u00e9rimentation de r\u00e9duction de l'effectif de la\npopulation locale d'Aedes albopictus, le CIRAD est autoris\u00e9 \u00e0 rel\u00e2cher un maximum de:\n- 60000 m\u00e2les Aedes albopictus st\u00e9rilis\u00e9s et recouverts de pyriproxyf\u00e8ne au cours de la\npremi\u00e8re phase de 6 mois (zone trait\u00e9e i), d'ao\u00fbt 2025 \u00e0 f\u00e9vrier 2026 ;\n- 175 000 m\u00e2les Aedes albopictus st\u00e9rilis\u00e9s et recouverts de pyriproxyf\u00e9ne au cours de la\ndeuxi\u00e8me phase de 12 mois (zones trait\u00e9es | et II), de mars 2026 \u00e0 f\u00e9vrier 2027.\nARTICLE 12 - \u00c9valuation des essais et des impacts sur l'environnement\nL'\u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 des essais en termes de r\u00e9duction de l'abondance des moustiques cibl\u00e9s\nrepose sur un r\u00e9seau de pi\u00e9geage, constitu\u00e9 de pi\u00e8ges \u00e0 adultes et de pi\u00e8ges pondoirs, qui doit \u00eatre\nmis en place tous les mois durant les l\u00e2chers. Les moustiques adultes captur\u00e9s sont collect\u00e9s 2 jours\npar semaine et les pi\u00e8ges pondoirs sont relev\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire, pendant les l\u00e2chers et\njusque 3 semaines apr\u00e8s leur arr\u00eat.\nL'\u00e9valuation des effets environnementaux mise en place comprend:\n- l'\u00e9tude des concentrations r\u00e9siduelles du biocide dans l'eau;\n- le suivi de l'entomofaune des g\u00eetes larvaires (autres insectes partageant les g\u00eetes);\n- l'\u00e9tude des effets de la TIS renforc\u00e9e sur les abeilles domestiques, via le suivi r\u00e9gulier de 20\nruchers sentinelles, afin d'\u00e9valuer la pr\u00e9sence de pyriproxyf\u00e8ne dans la cire, le miel, les\nabeilles et le pollen ainsi que l'\u00e9tat de sant\u00e9 des colonies.\n\nINFORMATION ET COMMUNICATION\nARTICLE 13 - Plan de communication\nUn plan de communication a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en pr\u00e9vision de cette \u00e9valuation de la TIS renforc\u00e9e contre\nAedes albopictus.\nA cet effet, le CIRAD est tenu de r\u00e9aliser :\n1. Communication pr\u00e9alable aux l\u00e2chers\nLes op\u00e9rations de communication ciblent les habitants des quartiers s\u00e9lectionn\u00e9s pour la\nparticipation \u00e0 l'\u00e9tude, tant pour les sites trait\u00e9s que t\u00e9moins, afin de les informer et de r\u00e9pondre \u00e0\nleurs interrogations selon les modalit\u00e9s valid\u00e9es en comit\u00e9 de pilotage.\nLors de ce dialogue avec les habitants, le CIRAD pr\u00e9cisera explicitement que des l\u00e2chers de m\u00e2les\nst\u00e9riles impr\u00e9gn\u00e9s de pyriproxyf\u00e8ne auront lieu, \u00e0 vis\u00e9e de r\u00e9duction de l'effectif d'une population\nd'Aedes albopictus. La date des l\u00e2chers et la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation seront alors clairement\nannonc\u00e9es. Toute modification ult\u00e9rieure des dates pr\u00e9vues doit faire l'objet d'une communication\npr\u00e9alable.\n2. Communication post\u00e9rieure aux l\u00e2chers\nEn cours et \u00e0 la fin du projet, les r\u00e9sultats des l\u00e2chers vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront\ncommuniqu\u00e9s \u00e0 l'ensemble des foyers concern\u00e9s localement, et \u00e9galement \u00e0 la commune de Saint-\nJoseph, \u00e0 la Pr\u00e9fecture et \u00e0 l'ARS. Un bilan de moyens et de r\u00e9sultats concernant la communication,\nsimilaire \u00e0 celui fourni en amont des l\u00e2chers, sera \u00e9galement transmis \u00e0 ces trois institutions.\nMODALIT\u00c9S DE SUIVI ET D'ALERTE\nARTICLE 14 - Objectifs g\u00e9n\u00e9raux de l'auto-surveillance\nLe titulaire de cet arr\u00eat\u00e9 est tenu de surveiller la qualit\u00e9 de la production et des l\u00e2chers de\nmoustiques st\u00e9riles impr\u00e9gn\u00e9s de pyriproxyf\u00e8ne.\nCette surveillance comprend le recueil d'informations sur :\n- l'examen r\u00e9gulier des installations,\n- l'entretien r\u00e9gulier des mat\u00e9riels utilis\u00e9s,\n- le cahier de laboratoire qui enregistre toutes les manipulations et observations\nquotidiennes, en lien ou en rupture avec la routine instaur\u00e9e,\n- la tra\u00e7abilit\u00e9 des transports de moustiques.\nARTICLE 15 - Conditions d'alerte\nTout \u00e9v\u00e8nement pouvant impacter la qualit\u00e9 des lachers ou la bonne r\u00e9alisation de ceux-ci doit \u00eatre\nimp\u00e9rativement signal\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union sans d\u00e9lai.\nDes mesures correctives sont alors conjointement d\u00e9finies et mises en \u0153uvre.\nIl en va de m\u00eame de toute indication d'un impact n\u00e9gatif des l\u00e2chers sur l'environnement dans ou\naux abords des zones trait\u00e9es.\nEn fonction de la nature des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables communiqu\u00e9s, l'ARS pourra alors proposer\nVarr\u00e9t des essais au Pr\u00e9fet.\n\nDISPOSITIONS DIVERSES\nARTICLE 16 - Dispositions permettant le contr\u00f4le des installations\nLe CIRAD est tenu d'informer l'ARS de La R\u00e9union et la Mairie de Saint-Joseph du calendrier des\nl\u00e2chers et de ses modifications.\nLes agents des autorit\u00e9s de contr\u00f4le (ARS La R\u00e9union, DEAL) ont acc\u00e8s aux installations pr\u00e9sentes \u00e0\nLa R\u00e9union en tant que de besoin. Le CIRAD de La R\u00e9union est tenu de laisser a leur disposition les\ncahiers de laboratoire.\nARTICLE 17 - Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2027.\nARTICLE 18 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-562/SG/SCOPP du 4 avril 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 19 - Notifications et publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 :\n- AU CIRAD de La R\u00e9union en vue de la mise en \u0153uvre des dispositions aff\u00e9rentes ;\n- A la commune de Saint-Joseph en vue de sa mise \u00e0 disposition du public par affichage en Mairie.\nL'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nARTICLE 20 - D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'au Tribunal Administratif de La R\u00e9union.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois suite \u00e0 la signature de l'arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 21 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur du CIRAD de La R\u00e9union, le maire de la commune\nde Saint-Joseph, le directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement et le directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9tai\nRichard SMITH\n\nAnnexe : Localisation des sites de l\u00e2chers\nLe choix de la zone d'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 orient\u00e9 sur la base de crit\u00e8res entomologiques, g\u00e9ographiques et\nenvironnementaux associ\u00e9s \u00e0 des crit\u00e8res de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle (accessibilit\u00e9, proximit\u00e9\ndes \u00e9quipes du CIRAD).\nLes diff\u00e9rents sites trait\u00e9s et t\u00e9moins sont des zones r\u00e9sidentielles peu denses, combinaison de\nmaisons individuelles avec jardin, d'arboricultures et d'espaces bois\u00e9s naturels plus ou moins\nanthropis\u00e9s, s\u00e9lectionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre les plus comparables possibles en termes de dynamique\ndes populations de moustiques.\nCes sites sont situ\u00e9s \u00e0 45 minutes de route du CIRAD de Saint-Pierre, pour faciliter les interventions\ndes personnels de terrain et limiter les dur\u00e9es de transport des moustiques.\nPlan de situation des zones de l\u00e2cher et des zones t\u00e9moins au sein de la Commune de Saint-Joseph :\ngras des ponts\n: Zones OPTIS\nEN] Zone trait\u00e9e 1\nC1 Zone trait\u00e9e 11\nC1 Zones t\u00e9moins\n0 500 1 000 m\n| [2] Zones ALIZES\nFigure 1 : Localisation des zones concern\u00e9es par l'essai pilote sur la commune de Saint-Joseph. Le\npolygone vert repr\u00e9sente la zone trait\u00e9e | de 60 Ha, le polygone bleu la zone trait\u00e9e Il de 115 Ha. Les\ndeux polygones roses indiquent les zones t\u00e9moins sans l\u00e2chers qui seront suivies en parall\u00e8les pour\nles diff\u00e9rents indicateurs entomologiques, \u00e9pid\u00e9miologiques, environnementaux et sociologiques.\nLes zones Aliz\u00e9s sont issues d'un d\u00e9coupage par le service de lutte anti-vectorielle de I'ARS, utilis\u00e9\npar le projet OPTIS pour d\u00e9finir leurs zones trait\u00e9es et t\u00e9moins.","date":"2026-09-16","first_seen_on":"2026-09-16T16:06:05+00:00","id":"a8bba515430b071306c4f0eb2246b3d5f1ebdec2f24bfbd6daa45943bd713caf","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1606-SG-SCOPP du 15.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-15T07:41:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53439/404190/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202026-1606-SG-SCOPP%20du%2015.09.2026.pdf"}