{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0361-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA / Sant\u00e9 environnement\n- AP 2026-1677-DALUIS-Cadastre 1100 F000 D 05 (5 pages) Page 3\n- AP 2026-1678-GRASSE-Modificatif AP 2026-1307 (2 pages) Page 9\n- AP 2026-1679-SAINT-BLAISE-Mainlev\u00e9e AP 2026-1406 (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des interventions et de la\ncoordination de l'\u00c9tat\n- AP 2026-1680  Nomination CA PNM 2026 modif (3 pages) Page 16\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026-1677-DALUIS-Cadastre 1100 F000 D 05\n3\nE  =  Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nPR\u00c9FET  : Wet:  '\nDES  ALPES-  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nMARITIMES  d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  e,\u00b0e\nPrenat des Alpes-Maritimes\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b0 2026-/  6 : \u00a5\nde  traitement  de  l'insalubrit\u00e9  du  logement  situ\u00e9\n6  rue  de  l'Ecole  \u00e0 DALUIS  (06470),  cadastr\u00e9  1100  FOOO  D  05\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la construction  et  de  l'habitation,  notamment  le titre I* du  livre V  et  les\narticles  L. 511-1 \u00e0 L. 511-18, L. 511-22,  L. 521-1  \u00e0 L. 521-4,  L. 541-1  et  suivants  et  R511-1  et  suivants ;\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 1331-22,  L. 1331-23  et  L. 1331-24 ;\nVU  la loi n\u00b0 2024-322  du  9  avril 2024  visant  a l'acc\u00e9l\u00e9ration  et  \u00e0 la simplification  de  la r\u00e9novation\nde  l'habitat  d\u00e9grad\u00e9  et  des  grandes  op\u00e9rations  d'am\u00e9nagement  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1711  du  24  d\u00e9cembre  2020  relatif \u00e0 l'harmonisation  et  \u00e0 la simplification  des\npolices  des  immeubles,  locaux  et  installations  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-695  du  29juillet  2023  portant  r\u00e8gles  sanitaires  d'hygi\u00e8ne  et  de  salubrit\u00e9  des\nlocaux  d'habitation  et  assimil\u00e9s  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  1\u00b0 janvier  1980  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-1452  du  14  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme\nC\u00e9line  MAQUET,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de  mission  politique  de  la ville et  politiques  sociales  ;\nVU  le rapport  motiv\u00e9  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  (ARS)  du  26 juin  2026  concernant  le logement\nsitu\u00e9  6  rue  de  l'Ecole  \u00e0 DALUIS  (06470),  cadastr\u00e9  1100  FOOO  DOS;\nVU  les courriers  du  3juillet  2026,  adress\u00e9s  en  recommand\u00e9s  avec  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception  dans  le\ncadre  de  la proc\u00e9dure  contradictoire,  aux  trois propri\u00e9taires  du  bien  \u00e0 savoir, Mme  Fernande\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif  -  147, boulevard  du\nMercantour-B\u00e2timent  Mont  des  Merveilles  -  CS23061  ~  06202  Nice  cedex  3 - T\u00e9l  0413.55.8010  / Fax  : 0413.55.80.40  - https://www.paca.ars.sante.fr/\nOPAC\n1/5\n4\nFLORA,  Mme  Simone  COTTON  veuve  MARIO  et Mme  Yvonne  MURIS,  les informant  des  motifs  qui\nont  conduit  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  une  proc\u00e9dure  de  traitement  de  |'insalubrit\u00e9 concernant  le\nlogement  occup\u00e9  par  Mme  St\u00e9phanie  SMET  et leur demandant  leurs observations  dans  un  d\u00e9lai\nd'un  mois  ;\nVU  les \u00e9changes  mails  et t\u00e9l\u00e9phoniques  initi\u00e9s le 24  septembre  2026  avec  Ma\u00eetre  Maxime  TADJER,\nconseil  des  propri\u00e9taires  ;\nVU  la minute  n\u00b026/241D  relative au  jugement  du  juge  des  contentieux  et de  la protection  du\n13/05/2026,  transmise  par  Ma\u00eetre  TADJER ;\nCONSIDERANT  que  Ma\u00eetre  TADJER  se d\u00e9clare  repr\u00e9sentant  officiel des  propri\u00e9taires  ;\nCONSIDERANT  que  le juge  des  contentieux  et de  la protection  a prononc\u00e9  la r\u00e9siliation du\ncontrat  de  bail conclu  le 1\u00b0  octobre  2018  entre  les parties  et a ordonn\u00e9  l'expulsion de  l'occupante\nainsi que  celle de  tous  occupants  de  son  chef, au  besoin  avec  le concours  de  la force  publique,  \u00e0\nla date  du  13  mai  2026;\nCONSIDERANT  le respect  de  la phase  contradictoire  et la persistance  des  dangers  constat\u00e9s  pour\nla sant\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  occupant  ce  logement  ;\nCONSIDERANT  le rapport  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  (ARS)  du  26  juin 2026  constatant  que\nce  logement  constitue  un  danger  pour  la sant\u00e9  des  personnes  susceptibles  de  l'occuper,\nnotamment  compte  tenu  des  d\u00e9sordres  suivants  :\ne d\u00e9faut  d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  des  ouvrants  ;\ne insuffisance  de  syst\u00e8me  de  ventilation  ;\ne pr\u00e9sence  d'humidit\u00e9  dans  le logement  ;\n+ probl\u00e9mes  sur  le r\u00e9seau  d'\u00e9vacuation  d'eaux  us\u00e9es  ;\ne installations  sanitaires  non  fonctionnelles  ;\ne d\u00e9faut  de  conservation  et  d'entretien  ;\ne hauteur  de  l'appareil g\u00e9n\u00e9ral  de  commande  et de  protection  sup\u00e9rieure  \u00e0 1,80m  ;\ne absence  de  d\u00e9tecteur  avertisseur  autonome  de  fum\u00e9e  ;\ne \u00e9tat  d\u00e9grad\u00e9  des  parois  int\u00e9rieures  ;\ne absence  d'attestation  d'entretien  de  l'appareil  \u00e0 combustion.\nCONSIDERANT  que  cette  situation d'insalubrit\u00e9  au  sens  de  l'article L. 1331-22  du  code  de  la sant\u00e9\npublique  est  susceptible  d'engendrer  les risques  sanitaires  suivants  :\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif  -147  boulevard  du\nMercantour-Batiment  Mont  des  Merveilles - CS23061  - 06202  Nice  cedex  3 - T\u00e9l 0413.55.8010  / Fax : 0413.55.80.40  - https://www.paca.ars.sante.fr/\n2/5\n5\n* survenue  ou  d'aggravation  de  pathologies  notamment  maladies  respiratoires,\nasthme  et  allergies, ou  maladies  cardio-vasculaires,  ou  hypothermie  ;\n+ survenue  ou  d'aggravation  de  pathologies  notamment  maladies  infectieuses  ou\nparasitaires  ;\n+ atteintes  \u00e0 la sant\u00e9  mentale;\n+ survenue  d'accidents;\ne intoxication  par  le monoxyde  de  carbone.\nCONSIDERANT  d\u00e8s  lors qu'il y  a lieu d'ordonner  les mesures  pour  faire  cesser  ce  danger  dans  un\nd\u00e9lai  fix\u00e9  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  ;\nARRETE\nArticle  ter  :\nAfin  de  faire  cesser  la situation  d'insalubrit\u00e9  dans  le logement  situ\u00e9  6  rue  de  l'Ecole  \u00e0 DALUIS\n(06470),  cadastr\u00e9  1100  FOOO  D  05,  Mme  Fernande  FLORA,  Mme  Simone  COTTON  veuve  MARIO  et\nMme  Yvonne  MURIS,  en  leurs  qualit\u00e9s  de  propri\u00e9taires  du  logement,  ou  leurs  ayants  droit,  sont\ntenues  de  r\u00e9aliser,  dans  un  d\u00e9lai  de  UN  AN,  \u00e0 compter  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  selon\nles r\u00e8gles  de  l'art, les travaux  suivants  :\ne proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9paration,  au  remplacement  ou  \u00e0 la mise  en  place  des  ouvrants  afin\nque  leur  ouverture  et  leur  \u00e9tanch\u00e9it\u00e9  puissent  \u00eatre  assur\u00e9es  ;\ne proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9paration,  au  remplacement  ou  \u00e0 la mise  en  place  de  parois\nint\u00e9rieures  (sol, plafond,  cloison,  ...) stables  et  s\u00e9curis\u00e9es  ;\ne prendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  afin  d'assurer  la ventilation  g\u00e9n\u00e9rale  et\npermanente  du  logement  dans  le respect  des  prescriptions  r\u00e9glementaires  en\nmati\u00e8re  d'a\u00e9ration  des  logements  ;\ne rechercher  les causes  d'humidit\u00e9  et  y  rem\u00e9dier  par  des  moyens  efficaces  et\ndurables  ;\ne proc\u00e9der  \u00e0 la r\u00e9paration  du  dispositif  d'\u00e9vacuation  des  eaux  us\u00e9es  et  au  nettoyage\net  \u00e0 la d\u00e9sinfection  du  logement  si n\u00e9cessaire  ;\ne rendre  fonctionnelles  les installations  sanitaires  ;\ne installer  au  moins  un  d\u00e9tecteur  de  fum\u00e9e  conform\u00e9ment  au  d\u00e9cret  2011-36  du  10\njanvier  2011;\ne assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  installations  \u00e9lectriques  g\u00e9n\u00e9rales  et  particuli\u00e8res  de  mani\u00e8re\nqu'elles  ne  puissent  \u00eatre  causes  de  trouble  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  occupants  par\ncontact  direct  ou  indirect  ;\n+ veiller  \u00e0 l'entretien  et  au  ramonage  de  l'appareil  \u00e0 combustion.\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif  -147,  boulevard  du\nMercantour-Batiment  Mont  des  Merveilles  -  CS23061  -  06202  Nice  cedex  3  - T\u00e9l  0413.55.8010  / Fax  : 0413.55.80.40  - https://www.paca.ars.sante.fr/\n3/5\n6\nArticle  2:\nCompte  tenu  de  la nature  et  de  l'importance  des  travaux  \u00e0 entreprendre  et  du  danger  encouru\npar  les occupants,  les locaux  sont  interdits  temporairement  \u00e0 l'habitation  d\u00e8s  la proc\u00e9dure\nd'expulsion  ex\u00e9cut\u00e9e,  jusqu'\u00e0  la mainlev\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLa  non-ex\u00e9cution  des  mesures  prescrites  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  expose\nsolidairement  les personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1 au  paiement  d'une  astreinte  financi\u00e8re\ncalcul\u00e9e  en  fonction  du  nombre  de  jours  de  retard,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article\nL. 511-15  du  code  de  la construction  et  de  l'habitation.\nFaute  pour  les personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1 d'avoir  r\u00e9alis\u00e9 les travaux  prescrits, il y  sera\nproc\u00e9d\u00e9  d'office  \u00e0 leurs frais, dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0 l'article L. 511-16  du  code  de  la\nconstruction  et de  l'habitation.\nArticle  4:\nLa  mainlev\u00e9e  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'insalubrit\u00e9  ne  peut  \u00eatre  prononc\u00e9e  qu'apr\u00e8s  constatation,  par\nles agents  comp\u00e9tents,  de  la r\u00e9alisation  des  travaux  de  sortie  d'insalubrit\u00e9.\nLes  personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1 tiennent  \u00e0 la disposition  de  l'administration  tout\njustificatif attestant  de  la bonne  r\u00e9alisation  des  travaux  dans  le respect  des  r\u00e8gles  de  l'art.\nArticle  5:\nLe non-respect  des  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et des  obligations  qui  en  d\u00e9coulent  est\npassible  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  par  l'article L. 511-22  du  code  de  la construction  et  de\nl'habitation.\nLa\nLes  mesures  prescrites  sont,  en  tout  \u00e9tat  de  cause,  ex\u00e9cut\u00e9es  avant  toute  nouvelle  occupation,\nremise  \u00e0 disposition  ou  remise  en  location,  sous  peine  des  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0 cet  article L. 511-\n22.\nArticle  6:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9 aux  personnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article 1 par  lettre remise  contre\nsignature  ou  tout  autre  moyen  conf\u00e9rant  date  certaine  \u00e0 la r\u00e9ception.  II est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de\nDaluis  et  sur  la fa\u00e7ade  de  la construction  concern\u00e9e.\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au  maire  de  Daluis, au  pr\u00e9sident  de  l'\u00e9tablissement  public  de\ncoop\u00e9ration  intercommunale  comp\u00e9tent  en  mati\u00e8re  d'habitat,  au  procureur  de  la R\u00e9publique,\naux  organismes  payeurs  des  allocations  de  logement  et de  l'aide personnalis\u00e9e  au  logement  du\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif -147, boulevard  du\nMercantour-Batiment  Mont  des  Merveilles  - CS23061  - 06202  Nice  cedex  3 - T\u00e9l 0413.55.8010  / Fax  : 0413.55.8040  - https://www.paca.ars.sante.fr/\n4/5\n7\nlieu de  situation  de  l'immeuble,  ainsi qu'aux  gestionnaires  du  fonds  de  solidarit\u00e9  pour  le logement\ndu  d\u00e9partement,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R511-7  du  code  de  la construction  et  de  l'habitation.\nArticle  8 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  la ministre\ncharg\u00e9e  de  la sant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  la sant\u00e9  - EA  2  - 14  avenue  Duquesne  - 75350  Paris 07\nSP)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Nice  (18 avenue  des\nFleurs, 06000  Nice)  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification,  ou  dans  le\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 partir de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  9:\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence\nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et\nde  la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail et des  solidarit\u00e9s, le colonel\ncommandant  le groupement  de  la gendarmerie  nationale  des  Alpes-Maritimes  et le maire  de\nDaluis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nice, le 1 6 OCT. 2026\nLe  pr\u00e9fet  des  times\nLaS  charg\u00e9e  d\u00e9 mission\nrclitique  a Ville  et politique  sociales\nSPCM  4995\nC\u00e9line  MAQUET\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif  -147,  boulevard  du\nMercantour-Batiment  Mont  des  Merveilles  -  CS23061  -  06202  Nice  cedex  3  - T\u00e9l  0413,55.8010  / Fax  : 0413.55.80.40  - https://www.paca.ars.sante.fr/\n5/5\n8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026-1678-GRASSE-Modificatif AP 2026-1307\n9\nE  3  Agence  r\u00e9gionale de  sant\u00e9\nPR\u00c9FET  ; eeDES  ALPES-  Provence  Alpes-C\u00f4te  d'Azur\nMARITIMES  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nFou  des Alpes-Maritimes\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-/ 673\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-1307  du  21  ao\u00fbt  2026\nde  traitement  de  l'insalubrit\u00e9  du  logement  localis\u00e9  au  rez-de-chauss\u00e9e  de  l'immeuble\nsitu\u00e9  17  rue  Paul  Goby  -  06130  GRASSE,  cadastr\u00e9  BE  37\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  Du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique  et  notamment  l'article L. 1331-22,  L. 1331-23  et  L. 1331-24  ;\nVU  le code  de  la construction  et de  l'habitation  et  notamment  ses  articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-4;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  1\u00b0  janvier  1980  modifi\u00e9,  \u00e9tablissant  le r\u00e8glement  sanitaire\nd\u00e9partemental;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-1452  du  14  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme  C\u00e9line  MAQUET,  sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  de  mission  politique de  la ville et politiques sociales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-1307  du  21  ao\u00fbt  2026  concernant  l'insalubrit\u00e9  rem\u00e9diable  du\nlogement  localis\u00e9  au  rez-de-chauss\u00e9e  de  l'immeuble  situ\u00e9  17  rue  Paul  Goby  -  06130  GRASSE,\ncadastr\u00e9  BE  37;\nCONSIDERANT  que  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-1307  du  21 ao\u00fbt  2026  est  entach\u00e9  d'une  erreur\nmat\u00e9rielle  portant  sur  l'identification  de  la SCI  propri\u00e9taire  du  bien,  qui  est  la SCI  THEM;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de  rectifier  cette  erreur  mat\u00e9rielle  ;\nCONSIDERANT  que  le courrier  contradictoire  du  29  juin  2026,  adress\u00e9  \u00e0 la SCI  DE  LYNX\nCROISETTE,  propri\u00e9taire  identifi\u00e9e  en  premi\u00e8re  instance,  a bien  \u00e9t\u00e9  r\u00e9ceptionn\u00e9  par  M.\nThi\u00e9bault  ENARD  DE  LYNX,  g\u00e9rant  des  deux  SCI,  le 03 juillet 2026 ;\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif  -  147  boulevard  du\nMercantour-B\u00e2timent  Mont  des  Merveilles  -  CS23061  - 06202  Nice  cedex  3  - T\u00e9l  04.13.55.80.10  / Fax  : 0413,55.80.40  - https://www.paca.ars.sante.fr/\nOho\nHo\n1/2\n10\nCONSIDERANT  l'absence de r\u00e9ponse du g\u00e9rant concernant l'engagement de la proc\u00e9dure de\ntraitement  de  l'insalubrit\u00e9 du  logement  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nARRETE\nArticle  1er  :\nL'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1307 du 21 ao\u00fbt 2026 est ainsi modifi\u00e9 :\nAfin de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 dans le logement localis\u00e9 au rez de chauss\u00e9e de\nl'immeuble situ\u00e9 17 rue Paul Goby-06130 GRASSE, cadastr\u00e9 BE 37, la SCI THEM, repr\u00e9sent\u00e9e par\nMonsieur Thi\u00e9bault ENARD  de Lynx, domicili\u00e9e 49 chemin des Canebiers-06130 GRASSE, en sa\nqualit\u00e9 de propri\u00e9taire du logement, ou ses ayants droit, est tenu de r\u00e9aliser, dans un d\u00e9lai de\nsix mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les r\u00e8gles de l'art, les travaux\nsuivants  :\n-__ recherche et traitement durable de toutes les causes d'humidit\u00e9 touchant le logement ;\n- r\u00e9gularisation du dispositif de relevage des eaux us\u00e9es de la salle de bain par l'autorit\u00e9\nsanitaire  ;\n- condamnation  de l'acc\u00e8s \u00e0 la courette par soudure de la grille ;\n_ \u00e9vacuation des d\u00e9chets de la courette (par la ville, propri\u00e9taire actuelle de la courette),\nune  fois la grille soud\u00e9e  ;\n- \u00e9vacuation des pneus entrepos\u00e9s sur le palier, par le locataire ;\n- contr\u00f4le de  la ventilation dans  la salle de  bain;\n- cr\u00e9ation d'une VMC  dans les toilettes et la cuisine ;\n- reprise de tous les enduits, peintures, fai\u00e8nce et carrelages dans la salle de bain ;\n- mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique (attestation d'un professionnel a fournir) ;\n- v\u00e9rification et, si n\u00e9cessaire, remplacement du cumulus \u00e9lectrique ;\n- installation de chauffages fixes dans la cuisine et la salle de bain ;\n- remplacement du WC  existant et r\u00e9paration de la colonne d'eaux us\u00e9es ;\n- r\u00e9novation de la porte d'entr\u00e9e et de la fen\u00eatre des toilettes.\nArticle  2:\nLes articles n\u00b02 \u00e0 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 2026-1307 du 21 ao\u00fbt 2026 demeurent inchang\u00e9s.\nNice, le 4 6  OCI. 2026\nLe  pr  es\nLa  S  missj\u00f4n\npolitighe  de  la Ville et politique  sociales\nSPCM  4995\nC\u00e9line  MAQUET\na\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard du\nMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - T\u00e9l 04.13.55.80.10 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/\n2/2\n11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA\nAP 2026-1679-SAINT-BLAISE-Mainlev\u00e9e AP\n2026-1406\n12\n| =  Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nPREFET  Provence-Alpes-C\u00e9te  d'Azur\nDES  ALPES-  aa\nMARITIMES  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\nMekal des Alpes-Maritimes\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b0 2026-1  6  7 9\nportant  mainlev\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-1406\nrelatif  au  traitement  de  l'insalubrit\u00e9  de  la maison  individuelle  situ\u00e9e\n358  chemin  de  Saint  Andr\u00e9  a Saint-Blaise  (06670),  cadastr\u00e9e  1120  FOOO  A  03\nLe  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  de  la construction  et  de  l'habitation,  notamment  son  article  L. 511-14  ;\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  ses  articles  L. 1331-22  et  L. 1331-23  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  1%  janvier  1980  modifi\u00e9  \u00e9tablissant  le r\u00e8glement  sanitaire\nd\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2023-695  du  29juillet  2023  portant  r\u00e8gles  sanitaires  d'hygi\u00e8ne  et  de  salubrit\u00e9  des\nlocaux  d'habitation  et  assimil\u00e9s  ; .\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-1452  du  14  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme  C\u00e9line  MAQUET,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  charg\u00e9e  de  mission  politique  de  la ville et  politiques  sociales  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-1406  du  8  septembre  2026  relatif  au  traitement  de  l'insalubrit\u00e9  de\nla maison  individuelle  situ\u00e9e  358  chemin  de  Saint  Andr\u00e9  \u00e0 Saint-Blaise  (06670),  cadastr\u00e9e  1120\nFOOO  A  03  ;\nVU  la visite  de  contr\u00f4le  apr\u00e8s  travaux  r\u00e9alis\u00e9e  par  un  agent  habilit\u00e9  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9\nle 8  octobre  2026;\nVU  les factures  fournies  par  la propri\u00e9taire  du  bien  : facture  n\u00b0  FAC-2026-0006  de  MP  Couverture\ndu  3  octobre  2026  concernant  la remise  \u00e0 neuf  de  la partie  toiture  c\u00f4t\u00e9  nord  et  la facture  n\u00b0  752\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif  -147,  boulevard  du\nMercantour-Batiment  Mont  des  Merveilles  -  CS23061  -  06202  Nice  cedex  3 - T\u00e9l  04.13.55.80.10  / Fax  : 0413.55.80.40  - https://www.paca.ars  sante.fr/\nage\nFe\n1/3\n13\nde  la SARL  Azur  Renoves  cr\u00e9ations  concernant  les mises  en  conformit\u00e9  \u00e9lectriques  et la r\u00e9hausse\ndes  plafonds  (s\u00e9jour  et  chambre)  ;\nCONSIDERANT  que  les travaux  r\u00e9alis\u00e9s, constat\u00e9s  lors de  la visite de  contr\u00f4le, permettent  de\nfaire cesser  la situation d'insalubrit\u00e9 de  la maison  individuelle situ\u00e9e 358  chemin  de  Saint Andr\u00e9\n\u00e0 Saint-Blaise  (06670),  cadastr\u00e9e  1120  FOOO  A  03  ;\nSur  proposition  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1406  du  8 septembre  2026  relatif au traitement  de\nl'insalubrit\u00e9 de  la maison  individuelle situ\u00e9e 358  chemin  de  Saint Andr\u00e9  \u00e0 Saint-Blaise (06670),\ncadastr\u00e9e  1120  FOOOOA  03, est  lev\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9taire, Mme  Lydia GARBO,  domicili\u00e9e  389  chemin\nde  Saint  Andr\u00e9  \u00e0 Saint-Blaise  (06670).\nIl est \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de  Saint-Blaise.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est transmis  au  maire  de  Saint-Blaise, au pr\u00e9sident  de  l'\u00e9tablissement\npublic de  coop\u00e9ration  intercommunale  comp\u00e9tent  en  mati\u00e8re  d'habitat, au procureur  de  la\nR\u00e9publique,  aux  organismes  payeurs  des  allocations de  logement  et de  l'aide personnalis\u00e9e  au\nlogement  du  lieu de  situation de  l'immeuble,  ainsi qu'aux  gestionnaires du  fonds  de  solidarit\u00e9\npour  le logement  du  d\u00e9partement,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article R511-7 du  code  de  la construction  et\nde  l'habitation.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  recours gracieux aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet des  Alpes-\nMaritimes  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans\nun  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  \u00e9galement  faire l'objet d'un  recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  de  la ministre\ncharg\u00e9e  de  la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de  la sant\u00e9 - EA  2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350  Paris 07\nSP) dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification. L'absence de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal administratif de  Nice  (18 avenue  des\nFleurs, 06000  Nice) \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification, ou  dans  le\nd\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 partir de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9\nAgence  r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale  des Alpes-Maritimes Centre administratif -147 boulevard du\nMercantour-Batiment Mont  des Merveilles - CS23061  - 06202  Nice cedex 3 - T\u00e9l 0413.55.8010 / Fax : 04.13.55.80.40 - httos://www.paca.ars.sante.fr/\n2/3\n14\nd\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9tre  saisi d'une  requ\u00e9te  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  5:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de\nl'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et  de  la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s,  le\ncolonel  commandant  le groupement  de  la gendarmerie  nationale  des  Alpes-Maritimes  et  le maire\nde  Saint-Blaise  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n1 6 OCL 20Fait \u00e0 Nice,  le\nLas  e charg\u00e9e de on\npolitique de la Ville et politique sociales\nSPCM  4995\nC\u00e9tine MAQUET\nAgence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Alpes-Maritimes  Centre  administratif  -147,  boulevard  du\nMercantour-Batiment  Mont  des  Merveilles  - CS23061  -  06202  Nice  cedex  3 - T\u00e9l  0413.55.8010  / Fax  : 04.13.55.80.40  - https://www.paca.ars.sante.fr/\n3/3\n15\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1680  Nomination CA PNM 2026 modif\n16\nEx\nPREFET  Direction  des  interventions\nTE  LEA et de la coordination de l'\u00c9tat\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice, lel \u00a7 (LT, 2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 2026  - AKO\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2021-1036  du  19  octobre  2021\nportant  nomination  au  conseil  d'administration  de  l'\u00e9tablissement  public  du  Parc\nnational  du  Mercantour\nLe  pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles R. 331-26  et  R. 331-27  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-486  du  29  avril 2009  modifi\u00e9  pris pour  l'adaptation  de  la\nd\u00e9limitation  et  de  la r\u00e9glementation  du  parc  national  du  Mercantour  aux  dispositions\ndu  code  de  l'environnement  issues  de  la loi n\u00b0 2006-436  du  14  avril 2006,  notamment\nson  article  23  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2020-752  du  19  juin  2020  relatif \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  dans  les domaines  de  l'\u00e9cologie,  du  d\u00e9veloppement\ndurable,  des  transports,  de  l'\u00e9nergie  et  du  logement  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  9  juillet 2026  portant\nnomination  de  Monsieur  Jean-Marie  GIRIER  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2021-1036  du  19  octobre  2021  modifi\u00e9  portant  nomination\nau  conseil  d'administration  de  l'\u00e9tablissement  public  du  Parc  national  du  Mercantour,\npour  six ans  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-154  du  3 juin 2026  portant  d\u00e9signation,  sans  \u00e9lection,\ndu  repr\u00e9sentant  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0\nfiscalit\u00e9 propre  des  Alpes-de-Haute-Provence  dont  le territoire est  compris  pour  tout\nou  partie  dans  le c\u0153ur  du  Parc  national  du  Mercantour  ou  ayant  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  ;\n17\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  19  juin  2026  portant  organisation  de  l'\u00e9lection  renouvelant\npartiellement  les repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  des  Alpes-Maritimes  au\nconseil  d'administration  du  Parc  national  du  Mercantour ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  ter  juillet 2026  portant  d\u00e9signation,  sans  \u00e9lection,  des\nrepr\u00e9sentants  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre  des  Alpes-Maritimes  dont  le territoire  est  compris  pour  tout  ou  partie  dans  le\ncoeur  du  Parc  national  du  Mercantour  ou  ayant  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte;\nVu  le proc\u00e8s-verbal  de  l'\u00e9lection  du  12  juin  2026  du  repr\u00e9sentant  des  maires  des\ncommunes  des  Alpes-de-Haute-Provence  dont  le territoire  est  compris  pour  tout  ou\npartie  dans  le c\u0153ur  du  Parc  national  du  Mercantour  ou  qui  ont  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  du\nParc  ;\nVu  le proc\u00e8s-verbal  de  l'\u00e9lection du  8  juillet 2026  des  deux  repr\u00e9sentants  des  maires\ndes  communes  des  Alpes-Maritimes  dont  le territoire  est  compris  pour  tout  ou  partie\ndans  le c\u0153ur  du  Parc  national  du  Mercantour  ou  qui  ont  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  du  Parc;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  du  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  municipaux  de  2026,\ncertains  membres  du  conseil  d'administration  ont  perdu  la qualit\u00e9  au  titre de  laquelle\nils avaient  \u00e9t\u00e9  nomm\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article R. 331-27  du  code  de  l'environnement,  ils\nsont  remplac\u00e9s,  pour  la dur\u00e9e  du  mandat  restant  \u00e0 courir,  par  des  personnes\nd\u00e9sign\u00e9es  dans  les m\u00eames  conditions  ;\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er : l'article 1\"  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2021-1036  du  19  octobre  2021  susvis\u00e9,\nest  modifi\u00e9  comme  suit :\nAu  2\u00b0a),  les mots  :\n\u2014  \u00ab M.  Roland  Giraud,  maire  de  Beuil  \u00bb sont  remplac\u00e9s  par  \u00ab Mme  Marie-Am\u00e9lie  Gin\u00e9sy,\nmaire  de  P\u00e9one  \u00bb :\n\u2014  \u00ab M.  Jean-Pierre  Vassallo,  maire  de  Tende  \u00bb sont  remplac\u00e9s  par  \u00ab Mme  Sylvie  Calvin-\nMoreau,  maire  de  Tende  \u00bb ;\n\u2014  \u00ab M.  Michel  Lantelme,  maire  d'Allos  \u00bb sont  remplac\u00e9s  par  \u00ab M.  Yvan  Bouguyon,  maire\n18\nde  Barcelonnette  \u00bb.\nAu  2\u00b0b),  les mots  :\n-  \u00abMme  Carole  Cervel,  maire  de  Valdeblore,  M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00bb sont\nremplac\u00e9s  par  \u00ab Mme  Dani\u00e8le  Giuge-Gastaldi,  maire  de  Valdeblore,  M\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur  \u00bb;\n-  \u00ab M.  ivan  Mottet,  maire  de  Saint-Martin-V\u00e9subie,  M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00bb sont\nremplac\u00e9s  par  \u00abM.  Jean-Christophe  Teobaldi,  maire  de  Saint-Martin-V\u00e9subie,\nM\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  \u00bb ;\n-  \u00abMme  Sophie  Vaginay-Ricourt,  maire  de  Barcelonnette,  Vall\u00e9e  de  l'Ubaye  Serre-\nPon\u00e7on\u00bb  sont  remplac\u00e9s  par  \u00abM.  \u00c9ric Martinez,  maire  de  Val d'Oronaye,\nCommunaut\u00e9  de  communes  de  la Vall\u00e9e  de  l'Ubaye  Serre-Pon\u00e7on  \u00bb.\nArticle  2 : Les  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2021-1036  du  19  octobre\n2021  modifi\u00e9,  portant  nomination  au  conseil  d'administration  de  l'\u00e9tablissement\npublic  du  Parc  national  du  Mercantour,  demeurent  inchang\u00e9es.\nArticle  3:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de  Nice  (18  avenue  des  Fleurs,  06000  Nice  ou  via le site\nwww.telerecours.fr)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle  4:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nPour  l\u00e9 Pr\u00e9fet,7\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  |\n99 | _\nJean-Marie  GIRIER\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\n19","date":"2026-10-16","first_seen_on":"2026-10-16T17:13:33+00:00","id":"a8bbe3a45d81f319ddabdf6e8da325f24d35907443d61a48e910f3f3b0b79126","name":"Recueil 361-2026-06","pdf_creation_date":"2026-10-16T14:39:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61233/465752/file/recueil-361-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
