{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-186\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la \nHaute-Vienne / Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et\naux Sports de la Haute-Vienne\n87-2025-10-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition du Conseil\nD\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la\nHaute-Vienne (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances\ngraves ou particuli\u00e8res \ndans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique (2 pages) Page 7\n2\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2025-10-08-00001\narr\u00eat\u00e9 de composition du Conseil\nD\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de\nla Vie Associative de la Haute-Vienne\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition\ndu Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 3\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des servicesd\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0portant composition du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative\nVUVUVUVUVUVU\nVUVU\nde la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nle code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 227-4, L.227-10 etL.227-11,le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3,le code des relations entre le public et l'administration ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et a lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des servicescharg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;le d\u00e9cret n\u00b02025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils d\u00e9partementaux de la jeunesse,des sports et de la vie associative;le d\u00e9cret du 13juillet 2023 publi\u00e9 au journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 14 juillet2023 nommant Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne;\nSur proposition de l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Vienne,ARRETE\n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition\ndu Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 4\nARTICLE 1:Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) est pr\u00e9sid\u00e9 par lepr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant.ARTICLE 2:Le CDJSVA est compos\u00e9 comme suit :1\u00b0) Des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelond\u00e9partemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :- L'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin ou sonrepr\u00e9sentant ;- Madame le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Vienne ouson repr\u00e9sentant;- Madame la directrice de la mutualit\u00e9 sociale agricole du Limousin ou son repr\u00e9sentant2\u00b0) Des repr\u00e9sentants, \u00e0 parit\u00e9, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que les associationssportives :Madame la responsable du groupe de Limoges des \u00c9claireuses et \u00c9claireurs de France ou sonrepr\u00e9sentant ;Madame la pr\u00e9sidente des Centres d'entrainement aux m\u00e9thodes d'\u00e9ducation active de NouvelleAquitaine ou son repr\u00e9sentant;Madame la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d\u00e9partemental de Judo, ju-jitsu et disciplines associ\u00e9es de laHaute-Vienne ;Monsieur le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de basket-ball de la Haute-Vienne ou sonrepr\u00e9sentant.3\u00b0) Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisationssyndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport, ainsi qu'un repr\u00e9sentant des organisationssyndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans ledomaine de l'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L227-4 du code de l'action sociale et desfamilles:Monsieur Patrick DELMAS repr\u00e9sentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMoS) -repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport;Monsieur Steve DOUSTEYSSIER repr\u00e9sentant d'Hexop\u00e9e - repr\u00e9sentant des organisationssyndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine de la jeunesse et de l'\u00e9ducation populaire;Monsieur J\u00e9r\u00f4me BILLY (Syndicat national professionnel des maitres-nageurs sauveteurs - SNPMNS),repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans le domaine du sport;Madame Sophie TARDIEU, repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s exer\u00e7ant dans ledomaine de la jeunesse (CGT).4\u00b0) Des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'\u00e9l\u00e8ves:Monsieur le pr\u00e9sident de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales (UDAF) de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant;Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de conseils des parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE) de la Haute-Vienneou son repr\u00e9sentant.ARTICLE 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2024-04-11-00004, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087-2025-01-16-00006,relatif \u00e0 la composition du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative dela Haute-Vienne est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-01-16-00006, relatif au fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e duconseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) charg\u00e9e d'\u00e9mettre desavis sur les mesures de police administrative pr\u00e9vues aux articles L.212-3 du code du sport et L. 227-10 et\n \n \n \n \n \n \n \n \n.\n- \n \n- \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n, \n \n- \n \n- \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition\ndu Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 5\nL. 227-11 du code de l'action sociale et des familles est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et Monsieur l'Inspecteur d'Acad\u00e9mie,Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 08 octobre 2025Original sign\u00e9Le pr\u00e9fet\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :Un recours gracieux, adress\u00e9 a: Monsieur le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,1 rue de la Pr\u00e9fecture, BP 87031,87031 LIMOGES cedex 1.\u00a2 Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vieassociative, 95 avenue de France, 75 013 PARIS.\u00a2 Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud CS 4041087000 Limoges cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.fr\n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-10-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition\ndu Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Haute-Vienne 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances\ngraves ou particuli\u00e8res \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances graves ou particuli\u00e8res \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\n7\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances graves ou particuli\u00e8res \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;\nVu le code des transports, notamment les articles L. 2251-1, L. 2251-3 et L. 2251-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1281 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la r\u00e9gie autonome des transports parisiens, notamment son article 7 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nFran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance et le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le territoire national, qui ont\nconduit le gouvernement \u00e0 \u00e9lever au niveau urgence attentat la posture Vigipirate, et qui justifient la\nmise en place de mesures renforc\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et se pr\u00e9munir\ncontre les menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que  la  posture  Vigipirate  port\u00e9e  au  niveau  urgence  attentat  n\u00e9cessite  des  mesures\ncompl\u00e9mentaires de surveillance des flux de passagers et de visiteurs des gares ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode des vacances scolaires de la Toussaint est propice aux d\u00e9placements de\nnombreux voyageurs en transports ferroviaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer un niveau optimal de s\u00e9curisation des d\u00e9placements des\nvoyageurs ;\nConsid\u00e9rant qu'il  importe  que,  afin  de  garantir  ce  niveau  de  s\u00e9curisation,  au  regard  de  ces\ncirconstances particuli\u00e8res, des mesures de palpation puissent \u00eatre effectu\u00e9es si n\u00e9cessaire par des\nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF,\nArr\u00eate\nArticle premier : La posture Vigipirate port\u00e9e au niveau urgence attentat constitue des circonstances\nparticuli\u00e8res justifiant le recours aux mesures de palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du\ncode  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  la  gare  des  B\u00e9n\u00e9dictins  et  ses  d\u00e9pendances  ainsi  que  dans\nl'ensemble des trains ralliant la gare de Limoges dans les limites du d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances graves ou particuli\u00e8res \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\n8\nArticle 2  : Ces circonstances particuli\u00e8res sont constat\u00e9es du vendredi 17 octobre 2025 au dimanche\n2 novembre 2025 inclus.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le chef du service zonal de\nla police aux fronti\u00e8res sud-ouest, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-\nVienne, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Vienne\net le directeur du service g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 madame le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Limoges.\nLimoges, le 09 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice\nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauveau \u2013 75800 Paris Cedex 08\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances graves ou particuli\u00e8res \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\n9","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T16:59:19+00:00","id":"a8c1bfb44f016737e9cc04c88393f716d09dca1f426f1099e56f5ee754f2a02d","name":"recueil n\u00b0 87-2025-186 du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T15:14:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48814/411932/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-186%20du%2010%20octobre%202025.pdf"}