{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"ijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-130\nPUBLI\u00c9 LE 8 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Roubaix /\n2024-04-08-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Pierre URBAIN direction de la communication\ndu 8 avril 2024 (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-04-08-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2024 autorisant la capture de poissons et\nd'\u00e9crevisses \u00e0 des fins d'inventaires par le bureau d'\u00e9tudes AQUASCOP sur le territoire du\nd\u00e9partement du Nord + annexes (6 pages) Page 4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-121N du 8 avril 2024 portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur l'A2 dans le sens Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-03-29-00010 - Extrait de la convention de coordination entre les forces s\u00e9curit\u00e9s de\nl'Etat et la police municipale de BAUVIN (1 page) Page 13\n2024-03-29-00011 - Extrait de la convention de coordination entre les forces s\u00e9curit\u00e9s de\nl'Etat et la police municipale de MOUVAUX (1 page) Page 14\nCentre  \u00a5 Hospitalier\nde Roubaix\n| DECISION  N\u00b0 2024-757  |\n-Objet  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Pierre  URBAIN,  Directeur  de la\nCommunication\nLE DIRECTEUR  DU  CENTRE  HOSPITALIER  DE ROUBAIX,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  les articles  D. 6143-33  et suivants  fixant  les modalit\u00e9s  de\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  Directeurs,\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et\naux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 17 avril  2019  du Centre  National  de Gestion  portant  nomination  de Monsieur  Maxime\nMORIN  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre  Hospitalier  de Roubaix,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  en date  du 21 ao\u00fbt  2023  du Centre  National  de Gestion  portant  nomination  de Monsieur  Pierre\nURBAIN,  en qualit\u00e9  de Directeur  Adjoint  au Centre  Hospitalier  de Roubaix  a compter  du 15 octobre  2023,\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2024-733  du 8 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Pierre  URBAIN,  Directeur\nAdjoint,  en qualit\u00e9  de Directeur  de la Communication.\nDECIDE\nArticle  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Pierre  URBAIN,  Directeur  de la Communication,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom\ndu Directeur  et dans  le cadre  de ses attributions  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  article  :\n- Tous  les courriers,  d\u00e9cisions,  notes  de service  ou d'information  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement\nde son  secteur  ;\n- Les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  concernant  les\npersonnels  plac\u00e9s  sous  son autorit\u00e9  ;\n- Les commandes  et factures  dans  la limite  de 15 000  (quinze-mille)  euros,  sous  r\u00e9serve  des\ndisponibilit\u00e9s  budg\u00e9taires.\nArticle  2 :\nLa signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  doit  \u00eatre  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb suivie\ndu grade  et des  fonctions  du signataire.  Le pr\u00e9nom  et le nom  du signataire  devront  suivre  sa signature.\nArticle  3 :\nMonsieur  Pierre  URBAIN,  Madame  la Tr\u00e9sori\u00e8re  du Centre  Hospitalier  de Roubaix,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui prend  effet  au 8 avril  2024.  Cette  d\u00e9cision\nannule  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de m\u00eame  nature  et de m\u00eame  objet.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de Surveillance  et ins\u00e9r\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Roubaix  le 8 avril  2024\nLe Directeur,\nTr\u00e9sor\u00e9rie  \u0152u CH de Roubaix\n(dpssier  agent)\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale\nDIRECTION\n35 rue de Barbieux  - CS60359  \u2014 59056  ROUBAIX  cedex  - @ : 03.20.99.31.01  - Fax : 03.20.99.30.01\n\nE '. Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  eau  nature  et territoires  - unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la capture  de poissons  et d'\u00e9crevisses  \u00e0 des  fins  d'inventaires  par le bureau\nd'\u00e9tudes  AQUASCOP  sur le territoire  du d\u00e9partement  du Nord\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer\nVu le code  de l'environnement,  livre  IV, titre  lll, et notamment  les articles  L.436-9  et R.432-6\n\u00e0 R.432-11  ;\nVu le d\u00e9cret  97-787  du 31 juillet  1997  modifiant  les dispositions  relatives  au contr\u00f4le  des\npeuplements  piscicoles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-352  du 23 avril  2019  modifiant  diverses  dispositions  du code  de l'environnement\nrelatives  \u00e0 la p\u00eache  en eau  douce  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 ao\u00fbt  2013  modifi\u00e9  fixant  en application  de l'article  R.432-6  du code  de\nl'environnement  la forme  et le contenu  des  demandes  d'autorisations  pr\u00e9vues  au 2\u00b0 de l'article\nL.432-10  et \u00e0 l'article  L.436-9  du m\u00eame  code  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  et\nordonnancement  secondaire)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le bureau  d'\u00e9tudes  AQUASCOP  le 27 mars  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du 28 mars  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  du Nord  pour  la p\u00e9che  et la protection  du\nmilieu  aquatique  ;\nVu l'avis  favorable  du 2 avril  2024  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de diagnostics  \u00e9cologiques,  la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  (MEL)\na mandat\u00e9  le bureau  d'\u00e9tudes  AQUASCOP  afin  que  celui-ci  r\u00e9alise  des inventaires  piscicoles  sur la\nDed\u00fble  sur le territoire  de la commune  de LILLE  ;\nConsid\u00e9rant  que la p\u00eache  \u00e9lectrique  n'engendrera  pas d'impacts  significatifs  sur I'environnement  ; p G p\n1/6\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" - Le bureau  d'\u00e9tudes  AQUASCOP  BIOLOGIE  repr\u00e9sent\u00e9  par son  g\u00e9rant  monsieur  Benoit\nRAYNAUD  - Technopole  d'Angers  \u2014- 1 avenue  du Bois  l'Abb\u00e9  - 49070  ANGERS-BEAUCOUZE  est\nautoris\u00e9  \u00e0 capturer  des  poissons  et crustac\u00e9s,  \u00e0 des  fins  d'inventaires  dans  les conditions  et sous  les\nr\u00e9serves  pr\u00e9cis\u00e9es  aux  articles  suivants.\nArticle  2 - Les responsables  de la mission  et de I'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  des  p\u00e9ches,  salari\u00e9s  du bureau\nd'\u00e9tudes  AQUASCOP,  seront  les personnes  suivantes  :\n- M. Mikael  TREGUIER  - Chef  de projet  et responsable  de I'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle\n- Mme  Corinne  BIDAULT\n- M. Mathieu  SAGET\n- M. Jean-Benoit  HANSMANN\n- M. Yannick  GELINEAU\n- M. Bastien  BIT\n- Mme  Mathilda  ROSSIERE\n- M. Th\u00e9o  CONTET\n- M. Sylvain  ROYET\n- M. Sylvain  CORVE\nainsi  que  le personnel  technique  n\u00e9cessaire  au bon  d\u00e9roulement  de l'op\u00e9ration.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est valable  du 6 mai  2024  au 13 ao\u00fbt  2024  inclus.\nArticle  4 - Ces  p\u00eaches  d'inventaires  auront  lieu  sur la De\u00dcle  sur le territoire  de la commune  de LILLE\n(cf. planches  cartographiques  en annexes)  :\nX amont ' . Y amont  X aval Y aval\n1 De\u00fcle Gare d'eau des Bois Blancs  Lille 101107  7058896  101390  1058836\n2 De\u00fcle Rive gauche  entre Gare d'eau des | Lille 101319  7058752  702261  1059362\nBois Blancs  et pont D 933\nArticle  5 - Les p\u00eaches  seront  pratiqu\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9  au moyen  de mat\u00e9riels  homologu\u00e9s  et\nconformes  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 2 f\u00e9vrier  1989.  Pour  cette  mission,  il s'agira  d'appareils  de p\u00eache  \u00e9lectrique\nde type  EFKO  FEG  8000.\nLes p\u00e9ches  ne seront  effectu\u00e9es  qu'apr\u00e8s  avoir  inform\u00e9  la mairie  concern\u00e9e  par courrier  et obtenu\nl'autorisation  du d\u00e9tenteur  du droit  de p\u00eache.\nArticle  6 - Les poissons  captur\u00e9s  ainsi  que  les \u00e9ventuelles  esp\u00e8ces  astacicoles  manipul\u00e9es  lors  des\nop\u00e9rations  men\u00e9es  dans  le cadre  de cette  autorisation  seront  remis  \u00e0 l'eau  sur le site  de capture\napr\u00e8s  avoir  \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s,  d\u00e9nombr\u00e9s,  mesur\u00e9s  et pes\u00e9s  (biom\u00e9trie).  Pour  certaines  esp\u00e8ces,  la\nconservation  de quelques  individus  est autoris\u00e9e  si une  confirmation  en laboratoire  est n\u00e9cessaire.\nLes poissons,  crustac\u00e9s  et amphibiens  captur\u00e9s  appartenant  \u00e0 une  esp\u00e8ce  nuisible  ou susceptible  de\nprovoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  au titre  de l'article  R.432-5  du code  de l'environnement  (cf.\nliste  ci-apr\u00e8s),  devront  \u00eatre  remis  au titulaire  du droit  de p\u00eache  ou d\u00e9truits.  Les poissons  en mauvais\n\u00e9tat  sanitaire  le seront  \u00e9galement.  Tous  les autres  poissons,  crustac\u00e9s  et grenouilles  seront  remis  \u00e0\nl'eau  vivants  \u00e9ventuellement  apr\u00e8s  analyses  biom\u00e9triques  ou conserv\u00e9s  \u00e0 des  fins  d'analyses.\nPoissons  :\nLe poisson-chat  (Ameiurus  melas)  ; La perche  soleil  (Lepomis  gibbosus)  ; les gobies  \u00e0 taches  noires\n(Neogobius  melanostomus)  ; les pseudorasboras  (Pseudorasboras  parva)  ; la carpe  amour\n(Ctenopharyngodon  idella).\n2/6\n\nCrustac\u00e9s  :\nLe crabe  chinois  (Eriocheir  sinensis).\nLes esp\u00e8ces  d'\u00e9crevisses  autres  que  :\n\u00c9crevisse  \u00e0 pattes  rouges  (Astacus  astacus  ) ; \u00c9crevisse  des torrents  (Astacus  torrentium)  ;\n\u00c9crevisse  \u00e0 pattes  blanches  (Austropotamobius  pallipes)  ; Ecrevisse  \u00e0 pattes  gr\u00e9les  (Astacus\nleptodactylus).\nGrenouilles  :\nLes esp\u00e8ces  de grenouilles  autres  que  :\ngrenouille  des champs  (Rana  arvalis)  ; grenouille  agile  (Rana  dalmatina)  ; grenouille  ib\u00e9rique  (Rana\niberica)  ; grenouille  d'Honnorat  (Rana  honnorati)  ; grenouille  verte  ou dite  commune  (Pelophylax\nkl. Esculentus)  ; grenouille  de Lessona  (Pelophylax  lessonae)  ; grenouille  de Perez  (Pelophylax\nperezi);  grenouille  rieuse  (Pelophylax  ridibundus);  grenouille  rousse  (Rana  temporaria);\ngrenouille  de Berger  (Pelophylax  lessonae  bergeri)  ; grenouille  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  (Rana  pyrenaica)  ;\ngrenouille  de Graf  (Pelophylax  kl. grafi).\nEn cas de pr\u00e9sence  du gobie  \u00e0 taches  noires  (Neogobius  melanostomus)  et du pseudorasbora\n(Pseudorasbora  parva),  il conviendra  de signaler  leurs  pr\u00e9sences  aupr\u00e8s  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00e9che  et la protection  du milieu  aquatique.\nArticle  7 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'adresser,  une  semaine  au moins\navant  l'op\u00e9ration,  une  d\u00e9claration  par courriel  ou \u00e9crite  pr\u00e9cisant  le programme,  les dates  exactes\net les lieux  de captures,  au pr\u00e9fet  (DDTM  Nord,  62 boulevard  de Belfort,  CS 90007,  59042  Lille\nCedex,  ddtm-see@nord.gouv.fr),  au service  d\u00e9partemental  du Nord  de l'OFB  (11 route  Nationale,\n59530  LOUVIGNIES-QUESNOY  t\u00e9l:03  27 49 70 54, sdS59@ofb.gouv.fr)  et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  (7-9  chemin  des Croix,\nBP 50019,  59530  LE QUESNOY,  t\u00e9l :03 27 20 20 54, contact@peche59.com).\nArticle  8 \u2014- Dans  le d\u00e9lai  d'un  mois  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de chaque  op\u00e9ration,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la\npr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'adresser  un compte  rendu  type  pr\u00e9cisant  les r\u00e9sultats  des captures\n(description  du secteur,  date  de la capture,  engin  utilis\u00e9,  p\u00e9riode  d'\u00e9chantillonnage,  esp\u00e8ces\ncaptur\u00e9es,  \u00e0 minima  les esp\u00e8ces  astacicoles  et piscicoles)  ainsi  que  la localisation  GPS  des stations\nde capture  sous  forme  de fichier  informatique  au pr\u00e9fet  (DDTM  Nord),  au service  d\u00e9partemental  du\nNord  de l'OFB,  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu\naquatique  et \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  Hauts-de-France  de l'OFB  (56 rue Jules  Barni,  80040  AMIENS\nCEDEX  1, t\u00e9l:  01 45 14 36 00, drhauts-de-france@ofb.gouv.fr)  pour  \u00eatre  int\u00e9gr\u00e9s  au syst\u00e8me\nd'information  sur l'eau  (SIE).  Un rapport  annuel  r\u00e9capitulatif  doit  \u00eatre  transmis  un mois  apres  la date\nd'expiration  de l'autorisation  (format  informatique).\nArticle  9 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou le responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de l'op\u00e9ration  doit  \u00eatre\nporteur  de la pr\u00e9sente  autorisation  lors des op\u00e9rations  de capture.  Il est tenu  de la pr\u00e9senter  \u00e0\ntoute  demande  des  agents  commissionn\u00e9s  au titre  de la police  de la p\u00eache.\nArticle  10 - La pr\u00e9sente  autorisation  est incessible.  Elle peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans\nindemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne respecte  pas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nArticle  11 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de LILLE,  sis 5 rue Geoffroy  Saint  Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  \u00e9galement  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen\nsur le site  www.telerecours.fr.\n3/6\n\nIl est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de mes  services,  ainsi  qu'un\nrecours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de la transition  \u00e9cologique,  dans  ce m\u00e9me  d\u00e9lai.  Un recours\ncontentieux  peut  ensuite  \u00e9tre  form\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de LILLE,  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  suivant  le rejet  explicite  ou implicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nArticle  12 - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  du Nord,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nde la pr\u00e9fecture  du Nord,  le maire  de LILLE,  le chef  du service  d\u00e9partemental  du Nord  de I'OFB,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord,  le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Nord,  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique,  le bureau  d'\u00e9tudes\nAQUASCOP,  ainsi  que  toutes  les autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de la\np\u00eache  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  dont  copie  leur est adress\u00e9e.\nFait  \u00e0 Lille,  le 0 8 AVR  202['\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemgntal  des\nterritoires  et de la n\u00ffer,\nLe responsable  adjoint  du service\neau,  nature  et terrifoires\nThierry  DUT/\u00c9LEUL\n4/6\n\nLocalisation  station  : La Deule  \u00ab Gare  d'eau  des Boi:  Blancs  \u00bb\n5/6\n\nLocalisation  Station  : La Deule  \u00ab Rive  gauche  entre  Gare  d'eau  des Bois  Blancs  et Pont  D933  \u00bb\n6/6\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24  \u2014 121N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A2  dans  le sens  Bruxelles  vers  Paris\nFermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b02 de l'\u00e9changeur  n\u00b015  en direction  de Bouchain\n\u00c9preuve  sportive  \u00ab Les 4 jours  de Dunkerque  \u00bb\nCommune  de Hordain\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  du m\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  S_2024-3-N  en date  du 2 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9es  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014- huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de Monsieur  Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour\nI'ann\u00e9e  2024  et pour  le mois  de janvier  2025  sur le r\u00e9seau  national,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 04 avril  2024  par  laquelle  le District  Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord\nfait  conna\u00eetre  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A2,  dans  le sens  de circulation\nBruxelles  vers  Paris,  pour  permettre  le bon  d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  sportive  des  4 jours  de\nDunkerque  et notamment  la 3\u00e8me  \u00e9tape  du jeudi  16 mai  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir\nles accidents,\nSur la proposition  de Madame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A2,  dans  le sens  de\ncirculation  Bruxelles  vers  Paris,  le jeudi  16 mai  2024,  entre  14h00  et 18h00,  afin  de permettre  la\nr\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur I'A2,  dans  le sens  Bruxelles  vers  Paris  consistent  en :\n. La fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b02 de l'\u00e9changeur  n\u00b015  en direction  de Bouchain\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00a2 partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  d'Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\n\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de I'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  l'entreprise  Sotraveer.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\nMme.  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Valenciennes,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest  \u2014- DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du Service  Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  \u2014- DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du District  Amiens  Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014- DIR  Nord,\nM. le Chef  du CEI  de Valenciennes  \u2014- DIR  Nord,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nM. le Directeur  Zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et d'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  Nord.\nL'arr\u00e9t\u00e9  entre  en vigueur  d\u00e8s  sa publication\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint  \u00e0 la cheffe  de district  Amiens  Valenciennes\nYannick  LAGIER\n\nCABINET  DU PREFET\nConvention  de coordination  entre  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  de l'Etat\net la police  municipale  de BAUVIN  (Nord)\nEn application  des  articles  L.512-4  \u00e0 L.512-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  le pr\u00e9fet  du Nord,\nle maire  de BAUVIN  et la procureure  de la R\u00e9publique  aupr\u00e8s  du tribunal  judiciaire  de Lille  ont sign\u00e9,  le\n29 mars  2024,  une  convention  r\u00e9gissant  la coordination  entre  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  de l'Etat  et la police\nmunicipale  de la commune.  Elle  est conclue  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans.\n\nCABINET  DU PREFET\nConvention  de coordination  entre  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  de l'Etat\net la police  municipale  de MOUVAUX  (Nord)\nEn application  des  articles  L.512-4  \u00e0 L.512-7  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  le pr\u00e9fet  du Nord,\nle maire  de MOUVAUX  et la procureure  de la R\u00e9publique  aupr\u00e8s  du tribunal  judiciaire  de Lille  ont\nsign\u00e9,  le 29 mars  2024,  une  convention  r\u00e9gissant  la coordination  entre  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  de l'Etat  et\nla police  municipale  de la commune.  Elle  est conclue  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans.","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2024-05-12T16:46:22+00:00","id":"a8c3f7d5b9211561bcd20b551f811c45d42f434b6040b8281b88ba1108e57c56","name":"Recueil n\u00b0130 du 8 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-08T13:58:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94667/675734/file/Recueil%20n%C2%B0130%20du%208%20avril%202024.pdf"}