{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-057-2024-10\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-10-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/113\nconstatant\nla caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie\n (2 pages) Page 3\nIDF-2024-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la\ncaducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie\n (2 pages) Page 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-10-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS-2024/4685 portant retrait\nd'agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCES IDE SECOURS 77 (2 pages) Page 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la\nSeine Saint-Denis /\nIDF-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2024-4688\nportant\nmodification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 12\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-10-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/113\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/113\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9e \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/113 \nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collabo rateurs  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9  en date du 27 d\u00e9cembre 1943 , portant octroi de la licence n\u00b0 91#000251  \u00e0 l'officine de \npharmacie  sise 204 G rande Rue (devenue  rue Henri Barbusse ) \u00e0 Draveil (91210)  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2028/DDASS/ESOS/081837 du 05 ao\u00fbt 2008 portant autorisation de transfert d'une \nofficine de pharmacie  du 204 rue Henri Barbusse  vers le 3 bis rue de Mainville \u00e0 Draveil (91210)  ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/66 en date du 07 mai 2024 le regroupement de deux officines de \npharmacie et octroyant la licence n\u00b0 91#001604  \u00e0 l'officine issue du regroupement sise  \n1 place de la R\u00e9publique \u00e0 Draveil (91210)  ; \n \nVU la d\u00e9claration  en date du 23 septembre 2024  par laquelle  Madame Claire L ERONDEAU  informe \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 Place de la \nR\u00e9publique  suite \u00e0  regroupement et restitue la licence n\u00b0  91#000251  ; \n  \n \nCONSIDERANT  que l'officine  de pharmacie  issue du regroupement  autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 07 mai 2024 \nsusvis\u00e9, sise 1 Place de la r\u00e9publique  et exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 91#001604 , est \neffectivement ouverte au public \u00e0 compter du 16 septembre 2024  ; \n \nCONSIDERANT  que l'ouverture au public de l'officine exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 91#001604  entra\u00ee ne \nla caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 91#000251 ;  \n \nCONSIDERANT  qu'il y a lieu de constater cette caducit\u00e9  ; \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est constat\u00e9e, \u00e0 compter du 16 septembre 2024 , la caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 91#000251 , \ndu fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n\u00b0 91#001604 , de l'officine de \npharmacie issue du  regroupement de deux officines vers  le local sis 1 Place de la \nR\u00e9publique \u00e0 Draveil (91210) . \n \nARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/113\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 4\n \n  \n \nARTICLE 3e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 25 octobre 2024  \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN\u00c9  \n \nFabien P\u00c9RUS  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/113\nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-10-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la\ncaducit\u00e9 d'une licence d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 6\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9e \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/119 \nconstatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une officine de pharmacie  \n \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collabo rateurs  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 juillet 1988 , portant octroi de la licence n\u00b0 95#000153 \u00e0 l'officine de \npharmacie  sise 13 rue de la gare \u00e0 Domont (95350)  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS/EFF/OFF/20 24-48 en date du 17 mai 2024 ayant autoris\u00e9 le transfert d'une officine  \nde pharmacie  du 13 rue de la gare vers le 16 rue de la gare \u00e0 Domont (95350)  et octroyant la \nlicence n\u00b0 95#001139 \u00e0 l'officine  de pharmacie  ainsi transf\u00e9r\u00e9e  ; \n \nVU \n la d\u00e9claration  en date du 23 septembre 2024  par laquelle  Madam e Marion ROBYN et Madame \nElisabeth VIAUD DAUPHIN informe nt l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de l'ouverture effective au \npublic de l'officine sise 16 rue de la gare \u00e0 Domont (95350)  suite \u00e0 transfert et restitue la  licence \nn\u00b0 95#000153 ; \n \n \nCONSIDERANT  que l'officine  de pharmacie  issue du transfert autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2024 \nsusvis\u00e9, sise 16 rue de la gare \u00e0 Domont (95350 ) et exploit\u00e9e sous la licence \nn\u00b095#001139 , est effectivement ouverte au public \u00e0 compter du  30 septembre 2024  ; \n \nCONSIDERANT  que l'ouverture au public de l'officine exploit\u00e9e sous la licence n\u00b0 95#001139  entra\u00ee ne \nla caducit\u00e9 de la licence n\u00b0 95#000153  ;  \n \nCONSIDERANT  qu'il y a lieu de constater cette caducit\u00e9  ; \n \n \nARR \u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Est constat\u00e9e, \u00e0 compter du  30 septembre 2024 , la caducit\u00e9 de la licence \nn\u00b095#000153,  du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n\u00b0 95#001139 , \nde l'officine de pharmacie issue du transfert vers  le local sis 16 rue de la gare \u00e0 Domont \n(95350).  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 7\n \n ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 3e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n        \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 25  octobre 2024  \n \n \nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de s ant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation  \nLe Directeur du P\u00f4le  Efficience  \n \nSIGN \u00c9 \n \nFabien P\u00c9 RUS  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2024/119 constatant la caducit\u00e9 d'une licence d'une\nofficine de pharmacie 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-10-24-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS-2024/4685 portant retrait\nd'agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCES IDE\nSECOURS 77\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS-2024/4685 portant retrait d'agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCES\nIDE SECOURS 77 9\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/4685 \nPortant retrait d'agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCES IDE SECOURS 77 \n(77127 Lieusaint) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;  \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale \u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale \u00cele de France en date du 29 \navril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre \nde soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/2018-2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en \ndate du 26 novembre 2018 portant agr\u00e9ment, sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/167 de la SARL \nAMBULANCES IDE SECOURS 77 sise 555 avenue Marguerite Perey \u00e0 Lieusaint (77127) ayant \npour co-g\u00e9rants Messieurs Damien CHENE et Alexandre BOUCHER ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/2022/1099 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nen date du 16 mars 2022 portant changement de g\u00e9rance de la SARL AMBULANCES IDE \nSECOURS 77 ; \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattach\u00e9es \u00e0 un v\u00e9hicule de \ncat\u00e9gorie C type A immatricul\u00e9 GK-353-WP \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES PARAMED IDF \u00e0 Lieusaint \n(77127) et \u00e0 un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie D immatricul\u00e9 FQ-086-NA \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE \nMELUNAISE \u00e0 Le M\u00e9e-sur-Seine, d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile de France le 16 mai 2024 ;  \n \nCONSIDERANT par cons\u00e9quent que l'agr\u00e9ment de la SARL IDE SECOURS 77 est d\u00e9sormais sans \nobjet ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS-2024/4685 portant retrait d'agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCES\nIDE SECOURS 77 10\n2 \n  \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : L'agr\u00e9ment de la SARL IDE SECOURS 77 sise 555 avenue Marguerite Perey \u00e0 Lieusaint \n(77127) ayant pour g\u00e9rant Monsieur Alexandre BOUCHER est retir\u00e9 \u00e0 compter du 30 juin 2024.  \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 octobre 2024         \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-24-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS-2024/4685 portant retrait d'agr\u00e9ment de la SARL AMBULANCES\nIDE SECOURS 77 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis\nIDF-2024-10-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2024-4688\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2024-4688\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine12\nEz\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u20132024-4688\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLe DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de modification de l'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service d'Oncologie\nM\u00e9dicale et de Th\u00e9rapie Cellulaire \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Tenon \u2013 75020, suite \u00e0 la nomination\ndu Professeur Joseph GLIGOROV en tant que responsable ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 23 octobre 2024 est favorable ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2024-4688\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine13\n2ARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nService d'Oncologie M\u00e9dicale et de Th\u00e9rapie Cellulaire\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Joseph GLIGOROV\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Tenon\n4 rue de Chine\n75020 PARIS.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au 4\u00e8me \u00e9tage des Pavillons Proust et Gr\u00e9goire, au\nrez-de-chauss\u00e9e du Pavillon Proust ainsi qu'au 6\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent de recherche.\nCes locaux d'une superficie totale de 1000 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de\nsoins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne 24 heures/24 et 7 jours/7.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades adultes, correspondent \u00e0 des\nessais cliniques de phases II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res\nadministrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n-Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ; \n-Les produits contraceptifs et contragestifs ;\n-Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n-Les produits sanguins labiles ; \n-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y\ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n-Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n-Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 du CSP ;\n-Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2024-4688\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine14\nARTICLE  6\u00b0:\nARTICLE  7\u00b0:Tout  renouvellement  ou toute  modification  relative  aux  \u00e9l\u00e9ments  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  a l'article\nR.1121-10  du code  de la sant\u00e9  publique  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1537  devront\nfaire  l'objet  d'une  nouvelle  demande  d'autorisation.\nLa demande  de renouvellement  ou de modification  de l'autorisation  sera  adress\u00e9e  au\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Ile-de-France,  le d\u00e9lai  d'instruction\n\u00e9tant  respectivement  de quatre  mois  ou de deux  mois.\nUn recours  contentieux  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  form\u00e9  aupr\u00e8s  du Tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent.  Le d\u00e9lai  de recours  est de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  ou de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de\nla R\u00e9gion  Ile-de-France  pour  les tiers.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la r\u00e9gion  Ile-de-France.\nFait  \u00e0 Saint-Denis,  le\nPour  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\nPar  d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9  \u00e9lectroniquement  par  Arnaud\nCORVAISIER  - Directeur  de l'Offre  de\nSoins\nLe 25/10/2024  a 21:36\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-10-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS -2024-4688\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine15","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2024-10-28T18:17:30+00:00","id":"a8c9252a366bf7697393630a9c4239e4c0057e02920e179c4fe9855627d9bf76","name":"recueil-idf-057-2024-10-RAA-nominatifs du 28.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-28T15:56:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121463/901403/file/recueil-idf-057-2024-10-RAA-nominatifs%20du%2028.10.2024.pdf"}