{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-409\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2024-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE\nMOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards (5 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2024-08-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\n3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,\nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,\nA. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 20 d\u00e9cembre 2010, et les arr\u00eat\u00e9s\nsuivants,  notamment,  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  avril  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-09-18-00002  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nV\u00e9ronique MARTIN-SAINT-L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\n1/5\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\n4\nVU la  demande  du  23  mai  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mr  Lo\u00efc  DESMAZES  pr\u00e9sident  de  l'Association\n\u00ab Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 22, 23 et\n24 ao\u00fbt 2024, la manifestation sportive mentionn\u00e9e en objet ;\nVU  l'attestation  d'assurance  n\u00b0  11193238304-2024-02571  souscrite  le  22/04/2024  par  Aveyronnaise\nClassic,  Mutuelle  des  Motards  aupr\u00e8s  de  la  soci\u00e9t\u00e9  AXA  France  IARD,  pour  l'\u00e9preuve  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards  \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de Aveyronnaise\nClassic, Mutuelle des Motards;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental et\nles maires des communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date\ndu 3 juillet 2024 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \nPar  d\u00e9rogation  aux  dispositions  des  articles  1  et  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  susvis\u00e9  et\nconsid\u00e9rant l'avis de la DDT12, l'Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards est autoris\u00e9e \u00e0 emprunter le\nr\u00e9seau routier RGC en restant conforme \u00e0 la d\u00e9claration faite par l'organisateur sur les sections de\nRoutes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation suivantes :\n- Vendredi 26 ao\u00fbt : L'itin\u00e9raire traverse la D994 par un passage sup\u00e9rieur sur la commune de Rignac, au\nniveau de Le Caussanel. Le trac\u00e9 traverse et emprunte la D840 sur 250 m\u00e8tres environ pour se diriger\nvers un chemin de terre (Ligal) sur la commune de Boisse-Penchot. En provenance de l'avenue Victor\nHugo \u00e0 Decazeville, au niveau du giratoire (La Vitarelle \u2013 carrefour en agglom\u00e9ration), le trac\u00e9 emprunte\nla D840 sur 1,6 kilom\u00e8tres environ jusqu'au giratoire de Fontvergnes (section hors agglom\u00e9ration) pour\nfinir sur l'avenue Paul Ramadier (fin de l'\u00e9tape).\n-  Samedi  24  ao\u00fbt :  Le  trac\u00e9  traverse  la  D840  au  niveau  du  giratoire  (Jean  Jaur\u00e8s),  carrefour  hors\nagglom\u00e9ration, pour se diriger sur la voie communale rue Emile N\u00e8gre \u00e0 Decazeville. L'itin\u00e9raire franchit\n\u00e0 deux reprises la D840 et une fois la N88/D888 par des passages inf\u00e9rieurs pour finir leur \u00e9tape sur la\nplace du Foirail \u00e0 Laissac.\nL'itin\u00e9raire emprunte la D988, axe de substitution \u00e0 la N88/D888 en cas d'\u00e9v\u00e9nement routier grave \nimpactant une fermeture totale de la N88/D888. Si un tel \u00e9v\u00e9nement venait de se produire, il \nconviendrait en gestion de crise op\u00e9rationnelle d'analyser pr\u00e9cis\u00e9ment avec le gestionnaire de voirie \nCD12 la viabilit\u00e9 de cet axe comme pr\u00e9vu dans la proc\u00e9dure du PGT d\u00e9partemental \u00ab coupure d'axe \u00bb.\nLa manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards \u00bb, organis\u00e9e par \n\u00ab Aveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 22/08/2024 au 24/08/2024\ninclus, sous r\u00e9serve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 500 v\u00e9hicules.\n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\n5\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis en\nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,\nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents,\naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune\nmodification.\nArticle 3 \u2013 ORGANISATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des\norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et\npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que  les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme\n\u00ab interdites \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la\nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant\nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9\nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail \u00e0 l'adresse\nsuivant :\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations\nsportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet \u00ab  pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue \u00e0 cet\neffet)\nPrescriptions environnementales     :  \nNe constituent pas des voies ouvertes \u00e0 la circulation des VTM :\n- les trac\u00e9s \u00e9ph\u00e9m\u00e8res (chemins de d\u00e9bardage ouverts et utilis\u00e9s par les tracteurs pour la seule dur\u00e9e de\nl'exploitation d'une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploit\u00e9s hors de la parcelle) ;\n- les emprises non bois\u00e9es du fait de la pr\u00e9sence d'ouvrages souterrains (canalisation, lignes \u00e9lectriques\nenterr\u00e9es), ou ouvertes pour s\u00e9parer des parcelles foresti\u00e8res (lignes de cloisonnement) ;\n- les bandes pare-feu cr\u00e9\u00e9es dans les massifs forestiers pour \u00e9viter la propagation des incendies ;\n- les itin\u00e9raires clandestins qui, \u00e0 force de passages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, cr\u00e9ent au sol une piste alors que le propri\u00e9taire\nn'a jamais eu l'intention de cr\u00e9er un tel chemin \u00e0 cet emplacement ;\n- les digues, les chemins de halage ;\n- les voies affect\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies (DFCI) sont interdites \u00e0 la circulation des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 l'exception de ceux utilis\u00e9s par les services d'incendies et de secours.\n- les sentiers manifestement destin\u00e9s \u00e0 la randonn\u00e9e p\u00e9destre (monotrace) ne peuvent pas \u00eatre circul\u00e9s\npar les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur (VTM).\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\n6\nExceptionnellement et uniquement le jour de la manifestation (ce qui exclue les reconnaissances et le\nbalisage), il pourra \u00eatre autoris\u00e9 d'emprunter des sentiers (single) existants. Aucun sentier ne doit \u00eatre\ncr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nLe balisage devra \u00eatre soigneusement enlev\u00e9, pas de rubalise dans la nature, pas de peinture ind\u00e9l\u00e9bile.\nToutes les travers\u00e9es de cours d'eau ont \u00e9t\u00e9 cartographi\u00e9es. Les passages \"\u00e0 gu\u00e9\" devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et\nam\u00e9nag\u00e9s pour prot\u00e9ger les berges et le lit des cours d'eau.\nL'OFB sera en mesure d'op\u00e9rer des v\u00e9rifications les jours de la manifestation sur les zones \u00e0 enjeux et de\nverbaliser en cas de non-respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 4 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 4-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite\npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les\nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur\nprotection.\nArt 4-2 : Recours contentieux :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au\ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLes  maires  de  Salles-la-Source,  Viviez,  Villeneuve,  Villefranche-de-Rouergue,  Valzergues,  Sonnac,\nS\u00e9bazac-Concour\u00e8s,  Sauveterre-de-Rouergue,  Salles-Courbati\u00e8s,  Saint-R\u00e9my,  Saint-Igest,  Saint-\nChristophe-Vallon, Roussennac, Rignac, Rieuperoux, Pr\u00e9vinqui\u00e8res, Pradinas, Peyrusse-le-Roc, Nauviale,\nNaussac, Montrozier, Montbazens, Malville, Lugan, Les Albres, Le Bas S\u00e9gala, La Loubi\u00e8re, Laissac-S\u00e9v\u00e9rac\nl'\u00c9glise, La Capelle-Bleys, Goutrens, Galgan, Firmi, Escandoli\u00e8res, Druelle Balsac, Decazeville, Conques-\nen-Rouergue, Compolibat, Colombi\u00e8s, Clairvaux-d'Aveyron, Causse-et-Di\u00e8ge, Capdenac-Gare, Bozouls,\nBournazel, Bouillac, Boisse-Penchot, Berthol\u00e8ne, Belcastel, Auzits, Aubin, Almont-les-Junies, Cransac,\n4/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\n7\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les\nmairies susmentionn\u00e9es, notifi\u00e9 \u00e0 Mr Lo\u00efc DESMAZES et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 20 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\nAnnexes     :   le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es spectateurs\nle parcours sur les trois jours\nla liste des participants\n5/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nAveyronnaise Classic, Mutuelle des Motards\n8","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2025-09-17T04:59:40+00:00","id":"a8cb7c0f5134cafd074156f9c72bdaa7b76e108063e28bcbb0a637b2d17de991","name":"RAA N\u00b012-2024-409 du 21 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-21T09:05:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25268/208234/file/RAA%20N%C2%B012-2024-409%20du%2021%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}