{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-070\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nLimoges M\u00e9tropole (4 pages) Page 3\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /\n87-2025-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87- 28 du 10 avril 2025\nfixant la liste\ndes m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures\nd'injonction th\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s\npour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne (3 pages) Page 8\n87-2025-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87-29 du 11 avril 2025\nPortant\nmodification de la composition nominative du conseil de surveillance\ndu\ncentre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (2 pages) Page 12\nCHU Limoges / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nAstreinte de direction (5 pages) Page 15\n87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nD\u00e9cision P\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements  (3 pages) Page 21\n87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nP\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche  (3 pages) Page 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage de gibier n\u00b0 87-278 (5 pages) Page 29\n87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des\nformations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne (6\npages) Page 35\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche BERNARDAUD-HAVILAND. (1 page) Page 42\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC /\n87-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27-02-25 transfert d'une partie d'un\nbien de section situ\u00e9 dans le village de la D\u00e8ve \u00e0 la commune de\nBerneuil (2 pages) Page 44\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-04-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et\nr\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Limoges M\u00e9tropole\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Limoges\nM\u00e9tropole\n3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de\nLimoges M\u00e9tropole\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 et suivants ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b087-2025-02-13-00002  du  13  f\u00e9vrier  2025  portant  d\u00e9finition  des  limites\ng\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Limoges :\nArr\u00eate\nArticle 1  er   :  Le comit\u00e9 local pour l'emploi de Limoges M\u00e9tropole est copr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Laurent\nMONBRUN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Limoges  et  par  madame Samia\nRIFFAUD, conseill\u00e8re communautaire de Limoges M\u00e9tropole.\nArticle 2  : Outre ses copr\u00e9sidents, le comit\u00e9 local pour l'emploi de Limoges M\u00e9tropole comprend 10\nmembres.  Il  est  constitu\u00e9  de  7  membres  \u2013  repr\u00e9sentant  l'\u00c9tat,  les  collectivit\u00e9s  territoriales  et  les\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre \u2013 ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative et\nde 3 membres \u2013 repr\u00e9sentant les op\u00e9rateurs sp\u00e9cialis\u00e9s \u2013  sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi :\n1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne, en tant  que titulaire,  disposant  de quatre\nvoix, et en tant que suppl\u00e9ante de monsieur Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Limoges ;\n- Mme Nathalie ROUDIER, directrice adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne, en tant que suppl\u00e9ante ;\n- Mme M\u00e9lanie BERNADAC, d \u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet pour la politique de la ville  de la Pr\u00e9fecture de\nHaute-Vienne, en tant que titulaire, disposant de quatre voix.\n- M. Hubert GANGLOFF, chef du service Insertion, Acc\u00e8s \u00e0 l'Emploi et Politique de la Ville de la\ndirection  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations de la Haute-Vienne, en tant que suppl\u00e9ant ;\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Limoges\nM\u00e9tropole\n4\n2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de chacun des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'une fiscalit\u00e9 propre :\na) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional : \n- M. Thibault BERGERON, conseiller r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la formation , en tant que titulaire,\ndisposant de deux voix ;\n- M. Fran\u00e7ois VINCENT, conseiller r\u00e9gional, en tant que suppl\u00e9ant.\nb) Sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\n- Mme  V\u00e9ronique  GUILHAT-BARRET,  pr\u00e9sidente  de  la  5\u00e8me  Commission  solidarit\u00e9,  enfance,\npersonnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es, insertion, en tant que titulaire, disposant de deux voix.\nc) Sur proposition du pr\u00e9sident de Limoges M\u00e9tropole :\n- Mme Sandrine SOREL, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du P\u00f4le Renouvellement urbain, Habitat et\nD\u00e9veloppement social, en tant que titulaire, disposant de deux voix ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric  FOURGNAUD,  directeur  du  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  du  P\u00f4le  Attractivit\u00e9  et\nD\u00e9veloppement \u00e9conomique, en tant que suppl\u00e9ant.\nd) Sur proposition du pr\u00e9sident de l'association des maires du d\u00e9partement :\n- Mme  Christine  DESMAISONS,  adjointe  au  maire  du  Palais  sur  Vienne,  en  tant  que  titulaire,\ndisposant d'une voix ;\n- Mme Nadine BURGAUD, maire de Rilhac Rancon, en tant que suppl\u00e9ante ;\n- M. \u00c9mile Roger LOMBERTIE, maire de Limoges, en tant que titulaire, disposant d'une voix ;\n- M. Bernard THALAMY, maire d'Aureil, en tant que suppl\u00e9ant.\n3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des op\u00e9rateurs sp\u00e9cialis\u00e9s :\n- M. Antoine DUVERNEUIL, directeur de Cap Emploi 87 ;\n- Mme Samia RIFFAUD, pr\u00e9sidente de la Mission Locale de Limoges M\u00e9tropole ;\n- Mme Myriam LEFEVRE, directrice de l'agence France Travail de Limoges Leclerc.\nArticle   3     :   Les copr\u00e9sidents du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi pourront conjointement inviter \u00e0\nparticiper aux travaux du comit\u00e9 local, sans prendre part aux votes :\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national et\ninterprofessionnel ;\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau\nnational et interprofessionnel ou au niveau national et multi professionnel ;\n\u2022 Des repr\u00e9sentants des personnes morales vis\u00e9es au III de l'article L. 5311-7 du code du travail qui\nparticipent  effectivement  au  r\u00e9seau  pour  l'emploi  dans  le  ressort  du  comit\u00e9  local  ou  du\nd\u00e9partement ;\n\u2022 Toute personne morale ou personne qualifi\u00e9e reconnue pour son expertise dans les domaines\nde l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Limoges\nM\u00e9tropole\n5\nArticle   4   : Les membres du comit\u00e9 mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  nomm\u00e9s pour trois\nans renouvelables. \nToute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0 une\nnouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle   5   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif\nde Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s. \nLe recours gracieux prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux\nmois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration\npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle  6 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Limoges  et  la  directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait \u00e0 Limoges, le 11 avril 2025\nSign\u00e9 :\nFran\u00e7ois PESNEAU\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Limoges\nM\u00e9tropole\n6\nMembres du comit\u00e9 local pour l'emploi de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropoleColl\u00e8ges Organisation Repr\u00e9sentant membre Nb de! Nb dege P < voix | voix/coll\u00e9geSecr\u00e9taire ange, sous-pr\u00e9fet de H\u00e9l\u00e8ne Rov MARCOU a l\u00e9ante) 1 2l'arrondissement de Limoges 7 PPCo-pr\u00e9sidents (R.5311-31) 4Limoges M\u00e9tropole Samia RIFFAUD 1 2\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU (titulaire)DDETSPP - \u00a3 1 4Repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat (R.5311-32 eee  3 mso' D \u2014-1 Pr\u00e9fecture M\u00e9lanie BERNADAC (titulaire) : \u00e0 7%Hubert GANGLOFF (suppl\u00e9ant)Repr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional The Thibault BERGERON (titulaire)(R.5311-32 2\u00b0) SEE esse Fran\u00e7ois VINCENT (suppl\u00e9ant) - Q+Repr\u00e9sentants du Conseil ame . QD\u00e9partemental (R.5311-32 3\u00b0) Conseil D\u00e9partemental Veronique GUILHAT-BARRET 1 2 9mTURepr\u00e9sentants de EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 Limoges M\u00e9tropole Sandrine SOREL (titulaire) 1 2 2propre (R.5311-32 4\u00b0)* 8 po Fr\u00e9d\u00e9ric FOURGNAUD (suppl\u00e9ant) ogos8 3 =Commune(s) de l'agglom\u00e9ration (sur proposition du pr\u00e9sident de l'association des 3 \u00a9.maires du d\u00e9partement) : 3 *5 oaReprenentants Commune du Palais-sur-Vienne Christine DESMAISONS (titulaire) 1 6Communes/Groupements Commune de Rilhac Rancon Nadine BURGAUD (suppl\u00e9ante) 5(R.5311-32 5\u00b0) 5 gCommune de Limoges Emile Roger LOMBERTIE (titulaire) 1 3Commune d'Aureil Bernard THALAMY (suppl\u00e9ant) \u00b0France travail Myriam LEFEVRE 1Op\u00e9rateurs sp\u00e9cialis\u00e9s : su .(R.5311-32 6\u00b07\u00b08\u00b0) Mission Locale d\u00e9sign\u00e9e par ARML Samia RIFFAUD 1Cap emploi Antoine DUVERNEUIL 1\n|membres invit\u00e9s, sans droit de vote|membres obligatoires, avec droit de vote|membres d\u00e9sign\u00e9s, avec droit de vote (maximum 8 membres pour ces 4 cat\u00e9gories)\nCOMPOSITION DU   COMITE LOCA  L   POUR L'EMPLOI   DE LIMOGES M\u00c9TROPOLE  \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Limoges\nM\u00e9tropole\n7\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87\n87-2025-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 DD87- 28 du 10 avril 2025\nfixant la liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0\nproc\u00e9der aux mesures d'injonction\nth\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s\npour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87- 28 du 10 avril 2025\nfixant la liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures d'injonction th\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s\npour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n8\nEoREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n \n          \n \n                                                                                                                                                                                                            \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Vienne \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 DD87- 28 du 10 avril 2025 \n \nFixant la liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures d'injonction th\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s \npour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n \nVU le code de la sant\u00e9 publiqu e, et notamment ses articles L.3413-1 \u00e0 L.3413-4, modifi\u00e9s par la loi n\u00b02011-1862 du \n13 d\u00e9cembre 2011 \u2013 art.67 ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles R.3413-1 et suivants, modifi\u00e9s par d\u00e9cret n\u00b02010-344 du \n31 mars 2010 \u2013 art.103 et art.104, modifi\u00e9s par d \u00e9cret n\u00b0 2019-405 du 2 ma i 2019 \u2013 art.7 et modifi\u00e9s par d \u00e9cret \nn\u00b02021-684 du 28 mai 2021-art.10 et n\u00b02021-1645 du 13 d\u00e9cembre 2021 \u2013 art.114 ; \n \nVU la loi n\u00b02007-297 du 5 mars 2007 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ; \n \nVU la loi n\u00b0 2011-1862 du 13 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la r\u00e9partition des contentieux et \u00e0 l'all\u00e8gement de certaines \nproc\u00e9dures juridictionnelles ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction th\u00e9rapeutique et aux m\u00e9decins relais \n; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'intervention de la loi \nn\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8  octobre 2020, portant \nnomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2009 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins relais ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD87-106 du 23 octobre 2023  fixant la liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures \nd'injonction th\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ; \n \nVU la circulaire de la DACG 2008-11 G4/ du 9 mai 2008 relative \u00e0 la lutte contre la toxicomanie et les d\u00e9pendances \n; \n \nVU la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVU la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature du 2 janvier 2025 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 6 janvier 2025 \n(N\u00b0R75-2025-003) ; \n  \nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87- 28 du 10 avril 2025\nfixant la liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures d'injonction th\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s\npour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n9\nEoREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n \n \n \n \n \n \nCONSIDERANT la liste d\u00e9partementale des m\u00e9decins relais \u00e9tablie en date du 11 mars 2025 ; \n \nCONSIDERANT l'absence d'observation de la part  de Madame la Procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la cour d'appel de \nLimoges en date 9 avril 2025, concernant la liste d\u00e9partementale \u00e9tablie ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er : Sont nomm\u00e9s m\u00e9decins relais  habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures d'injonction th\u00e9rapeutique , agr\u00e9\u00e9s \npour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 : \n \n- Monsieur le Professeur Philippe NUBUKPO, m\u00e9decin psychiatre,  \n- Madame le Docteur Catherine CHEVALIER, m\u00e9decin psychiatre, \n- Monsieur le Docteur Pierre VILLEGER, m\u00e9decin psychiatre,  \n \nCf. liste en annexe. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :  \n \n - d'un recours gracieux devant le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles ;  \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par \nrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la \nHaute-Vienne. \n \n \nA Limoges, le 10 avril 2025 \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Vienne,  \n de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n \n \n                    Original sign\u00e9 \n \n \n                         Olivier THENAILLE. \nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87- 28 du 10 avril 2025\nfixant la liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures d'injonction th\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s\npour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n10\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n        \n \n \n \n \n \nANNEXE \n___________________________ \n \n \n \nInjonctions th\u00e9rapeutiques \u2013 Liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \n \n \nTITRE NOM PRENOM LIEU D'EXERCICE - ADRESSE TELEPHONE ADRESSE MAIL \nProfesseur NUBUKPO PHILIPPE \n \nCentre Hospitalier Esquirol - 15 Rue du Dr Raymond Marcland - \n87025 LIMOGES Cedex \n  \n05 55 43 10 10 \n \n  Philippe.NUBUKPO@ch-esquirol-limoges.fr \ndirection@ch-esquirol-limoges.fr   \nCSAPA BOBILLOT - 18 rue Aigueperse - 87000 LIMOGES \n \n05 55 34 43 77 \n \nDocteur  CHEVALIER CATHERINE \n \nCentre Hospitalier Esquirol - 15 Rue du Dr Raymond Marcland - \n87025 LIMOGES Cedex \n \n \n05 55 43 10 10 \n \n  \nCatherine.CHEVALIER@ch-esquirol-limoges.fr \ndirection@ch-esquirol-limoges.fr \n \n \n  \nCSAPA BOBILLOT \u2013 18 rue Aigueperse - 87000 LIMOGES \n \n \n \n \n05 55 34 43 77 \n \n \nDocteur  VILLEGER PIERRE CMP Addictologie - Centre Hospitalier Esquirol - 15 Rue du Dr \nRaymond Marcland - 87025 LIMOGES Cedex \n  \n05 55 43 10 10 \n \n  \n \nPierre.VILLEGER@ch-esquirol-limoges.fr \ndirection@ch-esquirol-limoges.fr \n  \n \nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87- 28 du 10 avril 2025\nfixant la liste des m\u00e9decins relais habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures d'injonction th\u00e9rapeutique, agr\u00e9\u00e9s\npour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n11\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87\n87-2025-04-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 DD87-29 du 11 avril 2025\nPortant modification de la composition\nnominative du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier Jacques Boutard de\nSaint-Yrieix-la-Perche\nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87-29 du 11 avril 2025\nPortant modification de la composition nominative du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche\n12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n \n                                                                   \n  \n  Page 1/2  \n  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Haute-Vienne \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 DD87-29 du 11 avril 2025 \n \nPortant modification de la composition nominative du conseil de surveillance \n du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifi\u00e9 par la loi n\u00b02023-1268 \ndu 27 d\u00e9cembre 2023 \u2013 art. 27, L. 6143-6 tel que modifi\u00e9 par la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 \u2013 art.119 et R. \n6143-1 \u00e0 R. 6143-13 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02017-30 du 12 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes au sein des \nconseils d'administration et des conseils de surveillance des \u00e9tablissements et organismes mentionn\u00e9s  aux \narticles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des \n\u00e9tablissements publics et des instances coll\u00e9giales administratives pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -1470 du 10 novembre 2021 relative \u00e0 la mise en coh\u00e9rence des codes et lois  avec \nl'article 23 de la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de \nsant\u00e9 ; \n \nVU la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification, \net notamment son article 30 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8  octobre 2020, portant \nnomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la  \nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD87-19 du 18 f\u00e9vrier 2025  portant modification de la composition  nominative du conseil de \nsurveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche ; \n \nVU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de \nl'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que \nla d\u00e9cision portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVU la d\u00e9cision du d irecteur g \u00e9n\u00e9ral de l'a gence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature du 2 janvier 2025 , publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N\u00b0R75-2025-003) ; \nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87-29 du 11 avril 2025\nPortant modification de la composition nominative du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche\n13\n  Page 2/2  \n  \nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission de Monsieur Daniel BOISSERIE de ses fonctions de maire de la commune de \nSaint-Yrieix-la-Perche ; \n \n CONSID\u00c9RANT la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b034/2025 portant \u00e9lection de Monsieur Laurent GORYL en tant que maire de la \ncommune, \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de Monsieur Daniel BOISSERIE ; \n \nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal n\u00b042/2025 d\u00e9signant Monsieur Daniel BOISSERIE, adjoint \nau maire de Saint -Yrieix, pour repr\u00e9senter la commune au conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques \nBoutard, et lui donnant toutes autorisations n\u00e9cessaires aux fins envisag\u00e9es ; \n \n \nARRETE \n  \nArticle 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Boutard de Saint -Yrieix-la-\nPerche, \u00e9tablissement public de sant\u00e9  de ressort communal, Place du Pr\u00e9sident Magnaud \u2013 CS 60085 - 87500 \nSaint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est modifi\u00e9e comme suit :  \n \nI \u2013 Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- M. Daniel BOISSERIE, repr\u00e9sentant la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, adjoint au maire \n \nArticle 2 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DD87-19 du 18 f\u00e9vrier 2025 demeure inchang\u00e9 ; \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet :  \n \n- d'un recours gracieux devant le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la ministre du travail, de la sant\u00e9, d es solidarit\u00e9s et des \nfamilles ;  \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre \nsaisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la \nHaute-Vienne. \n  \n \n  \n \u00c0 Limoges, le 11 avril 2025. \n, \n     Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Haute-Vienne,  \n                                                                                                                   de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n                                                                                              \n \n                                                                                                                               Original sign\u00e9 \n \n \n                                                                                                                             Olivier THENAILLE. \n \n \n \n \nARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DD87-29 du 11 avril 2025\nPortant modification de la composition nominative du conseil de surveillance\ndu centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche\n14\nCHU Limoges\n87-2025-04-14-00001\nCHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nAstreinte de direction\nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreinte de direction 15\n1 \n \n \n \n \nDECISION N\u00b0 DG/DAJ/2025/79 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDirection commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers \nde Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart  \n \nAstreinte de direction \n \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,  \n \n- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 6143-7 ; \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mars 2022 portant nomination de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ;  \n- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;  \n- Vu l'organigramme de la direction du CH U de Limoges, les d\u00e9cisions d'affectation et \nles fiches de poste des membres de l'\u00e9quipe de direction ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2024/70 du 1er juillet 2024  portant organisation de la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature et d\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2025/34 du 1er f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour les astreintes de direction ; \n \n \nd\u00e9cide \n \n \nSection 1 : Astreinte de direction du CHU de Limoges \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les d\u00e9cisions ou correspondances li\u00e9es \u00e0 la vie \nhospitali\u00e8re, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 \nla continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux \ny compris les r\u00e9quisitions, au directeur d'astreinte.  \n \n \n \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreinte de direction 16\n2 \n \n \n \n \nAssurent des astreintes de direction, conform\u00e9ment au tableau d'astreinte  \u00e9tabli \nannuellement :  \n- M. Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;  \n- Mme Anabelle BILLY, directrice adjointe ; \n- Mme Sophie BONNOT-MARTAGEIX, directrice adjointe ; \n- M. Rapha\u00ebl BOUCHARD, directeur adjoint ;  \n- Mme Mathilde BRADIER, directrice adjointe ;  \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne BRU, directrice adjointe ;  \n- Mme Patricia CHAMPEYMONT, directrice des soins ;   \n- Mme Sophie GIRARD, directrice adjointe ; \n- M. Bruno HIEZ, directeur des soins ;  \n- Mme Fabienne LAUZE, directrice adjointe ;  \n- M. Beno\u00eet LAUZE, directeur adjoint ;  \n- Mme Aurore LOXQ, directrice adjointe ;  \n- M. Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins ;  \n- Mme Ingrid STAMANE, directrice adjointe ;  \n- M. Nicolas VERMERSCH, directeur adjoint.  \n \nLe directeur d'astreinte rend compte \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale et au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \ndes actions et d\u00e9cisions prises durant son astreinte.  \n \n \nArticle 2  : Sous l'autorit\u00e9 du directeur  d'astreinte, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour signer les \nimprim\u00e9s relatifs aux transports de corps sans mise en bi\u00e8re, au cadre de sant\u00e9 de \npermanence la nuit et aux cadres des urgences en dehors des heures ouvrables. \n \nSous l'autorit\u00e9 du directeur d'astreinte,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour signer les imprim\u00e9s \nrelatifs aux transports de corps sans mise en bi\u00e8re et les fiches pour l'inscription d'un patient \nsur la liste nationale des malades en attente de greffe en cas d'urgence, au cadre administratif \nde permanence les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.  \n \nLa liste des personnels participant aux  permanences administratives est d\u00e9termin\u00e9e par la \ndirectrice des ressources humaines et de la formation. \n \n \n \n \n \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreinte de direction 17\n3 \n \n \n \nSection 2 : Astreinte de direction du Centre hospitalier de Saint-Junien \n \nArticle 3  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les d\u00e9cisions ou correspondances li\u00e9es \u00e0 la vie \nhospitali\u00e8re, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 \nla continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux \ny compris les r\u00e9quisitions, au directeur ou \u00e0 l'agent d'astreinte. \nAssurent des astreintes administratives, conform\u00e9ment au tableau d'astreinte \u00e9tabli \nannuellement et transmis pour information \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU :  \n- M. Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ; \n- Mme Muriel POUMEROULIE, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;  \n- Mme Aur\u00e9lie PAVIZA, directrice adjointe ;  \n- M. St\u00e9phane CIBERT, directeur des soins ;  \n- M. Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins ; \n- M. Fran\u00e7ois ESCANDE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ;  \n- M. Maxence BALADIER, ing\u00e9nieur ;  \n- M. Guy TRONCHE, responsable qualit\u00e9 et gestion des risques.  \n \nLe directeur ou l'agent d'astreinte rend compte \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale et au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint des actions et d\u00e9cisions prises durant son astreinte.  \n \n \nArticle 4  : Sous l'autorit\u00e9 du directeur d'astreinte, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour signer les \nimprim\u00e9s relatifs aux transports de corps sans mise en bi\u00e8re, au cadre administratif \nd'astreinte.  \n \nLa liste des personnels participant \u00e0 ces astreintes est arr\u00eat\u00e9e par la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du \nCentre hospitalier de Saint-Junien. \n \n \n \nSection 3 : Astreinte de direction de l'EHPAD de Rochechouart \n \nArticle 5  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les d\u00e9cisions ou correspondances li\u00e9es \u00e0 la vie \nhospitali\u00e8re, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 \nla continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux \ny compris les r\u00e9quisitions, au directeur ou \u00e0 l'agent d'astreinte.  \n \n \n \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreinte de direction 18\n4 \n \n \nAssurent des astreintes administratives, conform\u00e9ment au tableau d'astreinte \u00e9tabli \nhebdomadairement et transmis pour information \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU : \n- M. Eric BRUNET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;  \n- Mme Muriel POUMEROULIE, directrice adjointe ;  \n- Mme Aur\u00e9lie PAVIZA, directrice adjointe ;  \n- M. St\u00e9phane CIBERT, directeur des soins ;  \n- Mme Marie-Claude RAMPNOUX, adjointe des cadres hospitaliers ;  \n- M. Jean-Pierre BUISSON, cadre de sant\u00e9 ;  \n- Mme Liliane BISSIRIEX, adjointe des cadres hospitaliers. \n \nUn m\u00eame cadre de direction peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 assurer l'astreinte de direction \u00e0 l'EHPAD de \nRochechouart comme au Centre hospitalier de Saint-Junien, sous r\u00e9serve d'une inscription au \ntable de garde mentionn\u00e9 ci-dessus.  \n \nLe directeur ou l'agent d'astreinte rend compte \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale et au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint des actions et d\u00e9cisions prises durant son astreinte.  \n \n \nSection 4 : Astreinte de direction du Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche \n \nArticle 6 : Sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les d\u00e9cisions ou \ncorrespondances li\u00e9es \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes perso nnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \nd'urgence, aux actes m\u00e9dico -l\u00e9gaux y compris les r\u00e9quisitions, au directeur ou \u00e0 l'agent \nd'astreinte.  \n \nAssurent des astreintes administratives, conform\u00e9ment au tableau d'astreinte \u00e9tabli \nhebdomadairement et transmis pour information \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU : \n- M. Philippe DUBREUIL, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; \n- M. Fabien DELOTTE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ;  \n- M. J\u00e9r\u00f4me LAGRANDANNE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme Marie-Ange QUINCAMPOIX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ;  \n- Mme Sandrine PRANDI, ing\u00e9nieure qualit\u00e9 ;  \n- Mme Marie-Pierre POMARAT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ;  \n- M. Rapha\u00ebl LORENZI, cadre de sant\u00e9 du p\u00f4le sanitaire ; \n- Mme Sandrine BOUTINAUD, cadre de sant\u00e9 du p\u00f4le m\u00e9dico-social ;  \n- Mme St\u00e9phanie POTTIER, adjointe des cadres hospitaliers. \n \nLe directeur ou l'agent d'astreinte rend compte \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale et au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint des actions et d\u00e9cisions prises durant son astreinte.  \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreinte de direction 19\n5 \n \n \nSection 5 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \n \nArticle 7 : La d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2025/34 du 1er f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour l'astreinte de direction est abrog\u00e9e. \n \n \nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Haute-Vienne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen. \n \n \nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Limoges, le 14 avril 2025 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \n \n \nPascale MOCA\u00cbR \n \n \nOriginal sign\u00e9 \n \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00001 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Astreinte de direction 20\nCHU Limoges\n87-2025-04-14-00002\nCHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature -\nD\u00e9cision P\u00f4le direction commune\nd'\u00e9tablissements \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision P\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements 21\n\u2014 Limoges \u2014\n1 \n \n \nDECISION N\u00b0 DG/DAJ/2025/78 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nDirection commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers \nde Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart  \n \nP\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements \n \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,  \n \n- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 6143-7 ; \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mars 2022 portant nomination de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;  \n- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;  \n- Vu l'organigramme de la direction du CHU de L imoges, les d\u00e9cisions d'affectation et \nles fiches de poste des membres de l'\u00e9quipe de direction ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2024/70 du 1 er juillet 2024 portant organisation de la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature et d\u00e9l\u00e9gation de signature ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DA J/2024/75 du 1er juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le p\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements, \n \nd\u00e9cide \n \nSection 1 : Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la gestion des affaires m\u00e9dicales, des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, de la politique qualit\u00e9 et gestion des risques et pout tout acte permettant d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 de fonctionnement du Centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche, \nen liaison avec l'\u00e9quipe de direction commune pour les questions de politique g\u00e9n\u00e9rale mises \nen \u0153uvre dans le cadre de la direction commune ou du GHT, \u00e0 M. Philip pe DUBREUIL, \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \n \nEn cas d' emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de M. Philippe DUBREUIL , d\u00e9 l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Mathild e BRADIER, directrice adjointe, ainsi qu'\u00e0 MM. Fabien DELOTTE et \nJ\u00e9r\u00f4me LAGRANDANNE, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re. \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision P\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements 22\n2 \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la gestion des ressources huma ines non m\u00e9dicales, \u00e0 \nMme Mathilde BRADIER, directrice adjointe, et \u00e0 Mme St\u00e9phanie POTTIER, adjointe des \ncadres hospitaliers.  \n \nArticle 3 : Sous l'autorit\u00e9 de M. Philippe DUBREUIL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Sandrine PRANDI, ing\u00e9nieure qualit\u00e9, pour la gestion de la qualit\u00e9, des risques et \ndes relations avec les usagers ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me LAGRANDANNE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour la ges tion des \naffaires financi\u00e8res ; \n- Mme Marie -Ange QUINCAMPOIX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour la \ngestion des achats et de la logistique. \n \n \nSection 2 : Centre hospitalier de Saint-Junien \n \nArticle 4  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la gestion des affaires m\u00e9dicales, des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, de la politique qualit\u00e9 et gestion des risques et pour tout acte permettant d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 de fonctionnement du Centre hospitalier de Saint-Junien, en liaison \navec l'\u00e9quipe de direction commune pour les questions de politique g\u00e9n\u00e9rale mises en \u0153uvre \ndans le cadre de la direction commune ou du GHT, \u00e0 Mme Muriel POUMEROULIE, di rectrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de Mme Muriel POUMEROULIE, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie PAVIZA, directrice adjointe, M. St\u00e9phane CIBERT, directeur des \nsoins, et M. Fran\u00e7ois ESCANDE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \n \nArticle 5 : En liaison avec Mme Muriel POUMEROULIE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires \nrelatives \u00e0 la gestion des ressources humaines non m\u00e9dicales, \u00e0 Mmes Aur\u00e9lie PAVIZA, \ndirectrice adjointe, et Ad\u00e8le DUCHAN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \n \nSection 3 : EHPAD de Rochechouart \n \nArticle 6  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la gestion de l'EHPAD de Rochechouart, \u00e0  \nM. Eric BRUNET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de M. Eric BRUNET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Marie-Claude RAMPNOUX, adjointe des cadres hospitaliers.  \n \n \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision P\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements 23\n3 \n \nSection 4 : Etablissements pour personnes \u00e2g\u00e9es du P\u00f4le de g\u00e9rontologie clinique \n \nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales, la politique qualit\u00e9 et \ngestion des risques et pour tout acte permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 du \nfonctionnement des \u00e9tablissements et unit\u00e9s d'EHPAD et d'USLD du CHU, en liaison avec \nl'\u00e9quipe de direction c ommune, \u00e0 M. Rapha\u00ebl BOUCHARD, directeur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le \ng\u00e9rontologie clinique.  \n \nEn cas d' emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de M. Rapha\u00ebl BOUCHARD, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Emilie LEBLOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et adjointe au \ndirecteur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le g\u00e9rontologie clinique.  \n \n \nSection 5 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \n \nArticle 8 : La d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2024/75 du 1 er juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le p\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements est abrog\u00e9e. \n \nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Haute-Vienne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication.  \n \n \n \nFait \u00e0 Limoges, le 14 avril 2025 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nPascale MOCA\u00cbR \n \n \nOriginal sign\u00e9 \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00002 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision P\u00f4le direction commune d'\u00e9tablissements 24\nCHU Limoges\n87-2025-04-14-00003\nCHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le\nstrat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche 25\n\u2014 Limoges \u2014\n1 \n \n \n \nDECISION N\u00b0 DG/DAJ/2025/80 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDirection commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers  \nde Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart  \n \nP\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche \n \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,  \n \n- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 6143-7 ; \n- Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mars 2022 portant nomination de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;  \n- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;  \n- Vu l'organigramme de la direction du CHU de Limoges, les d\u00e9cisions d'affectation et \nles fiches de poste des membres de l'\u00e9quipe de direction ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2024/70 du 1er juillet 2024 portant organisation de la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature et d\u00e9l\u00e9gation de signature ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2025/29 du 1er f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le p\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche, \n \nd\u00e9cide \n \nSection 1 : Direction des affaires m\u00e9dicales \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires relevant de la direction des affair es \nm\u00e9dicales, \u00e0 Mme Fanny TUYERAS, directrice adjointe, et notamment : \n- les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des ressources humaines des \npersonnels m\u00e9dicaux ; \n- les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux ;  \n- les contrats relatifs au temps de travail additionnel des personnels m\u00e9dicaux, ainsi que \nles contrats de gestion du temps des praticiens urgentistes et anesth\u00e9sistes ; \n- les actes li\u00e9s \u00e0 la formation et au d\u00e9veloppement professionnel continu des personnels \nm\u00e9dicaux ; \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche 26\n2 \n- les d\u00e9cisions portant sur les tabl eaux de service et les tableaux de permanence des \nsoins et de continuit\u00e9 de fonctionnement des services ;  \n- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses relatives \u00e0 la direction des affaires \nm\u00e9dicales en conformit\u00e9 avec l'EPRD et dans la limite des cr\u00e9dits a rr\u00eat\u00e9s pour les \nchapitres \u00e0 caract\u00e8re limitatif ;  \n- la correspondance en rapport avec l'organisation du travail ;  \n- la gestion du personnel m\u00e9dical ;  \n- la gestion informatis\u00e9e du temps m\u00e9dical ;  \n- le suivi budg\u00e9taire, le pilotage de la masse salariale et la ge stion des r\u00e9mun\u00e9rations \ndes personnels m\u00e9dicaux ; \n- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des proc\u00e9dures relevant de sa \ndirection ou l'habilitation de collaborateurs \u00e0 cet effet. \n \nEn cas d' emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de Mme Fanny TUYERAS , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mmes Fabienne LAUZE, Mathilde BRADIER et Aur\u00e9lie PAVIZA, directrices adjointes. \n \n \nSection 2 : Direction de la recherche et de l'innovation \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les affaires relevant de la direction de la recherche et \nde l'innovation, \u00e0 Mme Aurore LOXQ, directrice adjointe, et notamment :  \n- la correspondance en rapport avec l'activit\u00e9 de recherche clinique \u00e0 promoteur \nexterne et de d\u00e9veloppement des partenariats, la correspondance relative aux projets \nd'investigation port\u00e9s par le CHU et la correspondance en rapport avec des activit\u00e9s \nde la plateforme EMIS ;  \n- la signature des conventions relatives aux projets de recherche et d'innovation \u00e0 \npromotion externe ;  \n- la signature des protocoles et d\u00e9cisions de promotion interne, ainsi que des \nconventions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des projets de recherche et d'innov ation \npromus par le CHU ; \n- les actes engageant des d\u00e9penses sur facture d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT ; \n- la signature des conventions relatives aux projets de recherche, formations ou \nprestations de service r\u00e9alis\u00e9s sur la plateforme EMIS ;  \n- les lettr es et dossiers de r\u00e9ponse aux appels \u00e0 projets ou appels \u00e0 manifestation \nd'int\u00e9r\u00eat relatives aux projets de recherche clinique et pr\u00e9clinique port\u00e9s par \nl'\u00e9tablissement ;  \n- la validation des rapports financiers relatifs aux projets de recherche et d'innovat ion \napr\u00e8s avis de la directrice des affaires financi\u00e8res en cas d'incidence financi\u00e8re ;  \n- la signature des actes de gestion des ressources humaines exclusivement li\u00e9s aux \nd\u00e9placements et formations des \u00e9quipes recherche et innovation ;  \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche 27\n3 \n- la validation des proc\u00e9dures qualit\u00e9 et des documents li\u00e9s en relation avec la gestion \ndes ressources, la promotion externe et le d\u00e9veloppement des partenariats, les projets \nde recherche clinique et pr\u00e9clinique port\u00e9s par le CHU, dans le cadre de la gestion \ndocumentaire, ainsi que l'habilitation de collaborateurs \u00e0 cet effet ;  \n- la gestion des personnels affect\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche en promotion interne, \npromotion externe et dans le cadre des activit\u00e9s pr\u00e9cliniques de la plateforme EMIS.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence prolong\u00e9e de Mme Aurore LOXQ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne BRU, directrice adjointe. \n \nArticle 3  : Sous l'autorit\u00e9 de Mme Aurore LOXQ, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 Mme Florence \nBOSSELUT, ing\u00e9nieur hospitalier, pour :  \n- la correspondance, les projets, le s proc\u00e9dures qualit\u00e9, la gestion des personnels, les \nhabilitations et la signature des conventions relatives \u00e0 la plateforme EMIS ;  \n- la validation des commandes relatives \u00e0 la plateforme engageant l'\u00e9tablissement pour \nun montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT ;  \n- les d\u00e9p\u00f4ts de demande d'autorisation r\u00e9glementaire sur la plateforme APAFIS, en tant \nque d\u00e9l\u00e9gataire et en tant que d\u00e9posant.  \n \n \nSection 3 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n \nArticle 4 : La d\u00e9cision n\u00b0 DG/DAJ/2025/29 du 1er f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour le p\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche est abrog\u00e9e. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la Haute-Vienne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication. \n \n \n \nFait \u00e0 Limoges, le 14 avril 2025 \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \n \nPascale MOCA\u00cbR \n \nOriginal sign\u00e9 \n \nCHU Limoges - 87-2025-04-14-00003 - CHU de Limoges - D\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le strat\u00e9gie m\u00e9dicale et recherche 28\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-04-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement\nd'\u00e9levage de gibier n\u00b0 87-278\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ngibier n\u00b0 87-278 29\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de gibier n\u00b0 FR 87-278\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.413-1 \u00e0 413-8 et R.413-1 \u00e0 R 413-\u00a039 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L 214-3, L 232-1, L 234-1 et R 214-17\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 modifi\u00e9 relatif au registre d'\u00e9levage\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 modifi\u00e9 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou  \nde  lapins  et  sur  le  pr\u00e9l\u00e8vement  dans  le  milieu  naturel  d'animaux  d'esp\u00e8ces  dans  la  chasse  est  \nautoris\u00e9e\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des cervid\u00e9s et mouflons m\u00e9diterran\u00e9ens  \nd\u00e9tenus au sein des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gorie A ou B ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2010 fixant les caract\u00e9ristiques et les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement des  \ninstallations des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie A et  \nd\u00e9tenant des cervid\u00e9s et des mouflons m\u00e9diterran\u00e9ens\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  octobre  2018  fixant  les  r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de  d\u00e9tention  d'animaux  d'esp\u00e8ces  non  \ndomestiques\u00a0;\nVu le certificat de capacit\u00e9 n\u00b0 87C278 accord\u00e9 le 30 novembre 1995 \u00e0 Monsieur David DE JONGE pour  \nexercer au sein d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B d\u00e9tenant des daims ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 1995 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage n\u00b0 87-278 de  \ncat\u00e9gorie B d\u00e9tenant des daims au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur David DE JONGE sur la commune de Saint-\nAuvent\u00a0;\nVu la demande du 6 octobre 2023 de Monsieur David DE JONGE domicili\u00e9 15 Soumagnas \u2013 87310  \nSaint-Auvent qui, afin de diversifier ses activit\u00e9s, sollicite la modification de son certificat de capacit\u00e9  \net de l'autorisation d'ouverture de son \u00e9levage en cat\u00e9gorie A ainsi qu'une extension de l'\u00e9levage  \nexistant sis sur la commune de Saint-Auvent pour la d\u00e9tention de daim (Dama dama)\u00a0;\nVu la  visite  des  installations  effectu\u00e9es  le  14  novembre  2023  par  des  agents  de  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires\u00a0;\nVu l'avis favorable du 14 d\u00e9cembre 2023 du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde la Haute-Vienne ;\nVu l'avis favorable du 19 d\u00e9cembre 2023 Pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale de l'agriculture de la \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ngibier n\u00b0 87-278 30\nHaute Vienne\u00a0;\nVu le certificat de capacit\u00e9 n\u00b0 87C278 modifi\u00e9 le 8 janvier 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur David DE JONGE  \nafin d'exercer au sein d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage d\u00e9tenant des daims (Dama dama) de cat\u00e9gorie A\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2024  autorisant  l'ouverture  d'un  \u00e9tablissement  d'\u00e9levage  de  daims  \n(Dama\u00a0dama) de cat\u00e9gorie A sur les parcelles ZL 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 135 et 136 au  \nlieu-dit \u00ab\u00a0Les Grands Ch\u00f4mes\u00a0\u00bb sur la commune de Saint-Auvent\u00a0;\nConsid\u00e9rant les courriers de la direction d\u00e9partementale des territoires des 10 janvier 2024 et 6 f\u00e9vrier  \n2024 informant Monsieur David DE JONGE que, des travaux de r\u00e9fection de cl\u00f4ture sur l'ensemble des  \nparcelles ZL 104 et 148 sont n\u00e9cessaires pour pouvoir d\u00e9livrer l'autorisation d'extension de l'\u00e9levage de  \ndaims\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la visite des installations effectu\u00e9es le 21 octobre 2024 par un agent de la direction  \nd\u00e9partementale des territoires qui a permis de constater la conformit\u00e9 de la cl\u00f4ture des parcelles  \nZL\u00a0104 et 148 au lieu-dit \u00ab\u00a0les grands essarts\u00a0\u00bb sur la commune de Saint-Auvent\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-\nVienne  en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale en date du 3 janvier 2025\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: La SCEA des Grands Essarts est autoris\u00e9e \u00e0 ouvrir sur la commune de Saint-Auvent,  \naux lieux-dits \u00ab\u00a0Les Grandes Ch\u00f4mes, Bois de Lai, Les Rigondes et Les Grands Essarts\u00bb, un \u00e9tablissement  \nd'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gories A de daim ( Dama dama), identifi\u00e9 sous le n\u00b0 FR.87.278,  \nd'une surface totale d\u00e9clar\u00e9e de 23,6673 hectares.\nArticle 2\u00a0: L'\u00e9levage se compose\u00a0:\n\u2022 d'un premier parc situ\u00e9 aux lieux-dits \u00ab\u00a0Les Grandes Ch\u00f4mes, Bois de Lai et Les Rigondes\u00a0\u00bb sur la \ncommune de Saint-Auvent compos\u00e9 des parcelles suivantes\u00a0:\nLieux-dits et\ncommune\nSection Num\u00e9ro Surface \nen ha\nLes Grandes Ch\u00f4mes\nBois de Lai\nLes Rigondes\n\u00e0 Saint-Auvent\nZL 7 2,9470\nZL 9 6,1990\nZL 10 0,7340\nZL 11 0,2640\nZL 12 1,3440\nZL 13 0,1820\nZL 14 0,3160\nZL 15 1,0380\nZL 16 0,0380\n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ngibier n\u00b0 87-278 31\nZL 18 3,2660\nZL 19 0,3980\nZL 20 3,6510\nZL 135 0,6720\nZL 136 0,6800\nSuperficie 21,73\n\u2022 d'un second parc situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0Les Grands Essarts \u00a0\u00bb sur la commune de Saint-Auvent,  \ncompos\u00e9 des parcelles suivantes\u00a0:\nLieu-dit et\ncommune\nSection Num\u00e9ro Surface \nen ha\nLes Grands Essarts\n\u00e0 Saint-Auvent\nZL 104 0,6800\nZL 148 1,2583\nSuperficie 1,9383\nArticle 3     :   Ces espaces clos disposent d'une cl\u00f4ture d'une hauteur minimale hors sol de 2 \u00a0m\u00e8tres et  \nr\u00e9pondent imp\u00e9rativement \u00e0 des objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de continuit\u00e9 et de solidit\u00e9. La conception et  \nl'entretien de la cl\u00f4ture doit en permanence permettre de pr\u00e9venir toute \u00e9vasion d'adultes et de  \nfaons,  ainsi  que  toute  p\u00e9n\u00e9tration  non  contr\u00f4l\u00e9e  de  sp\u00e9cimen  de  m\u00eames  esp\u00e8ces  et  \u00e9viter  aux  \nanimaux d'y rester pi\u00e9g\u00e9s ou de s'y blesser.\nArticle 4\u00a0: Les aires de nourrissage, d'abreuvement, de capture et les souilles doivent se situer \u00e0 une  \ndistance minimale de 100 m\u00e8tres des habitations voisines occup\u00e9es par des tiers et r\u00e9ciproquement.\nArticle 5 : La charge \u00e0 l'hectare ne doit pas d\u00e9passer les effectifs suivants de femelles reproductrices  \n\u00e2g\u00e9es de plus de deux ans\u00a0: 10 daines (Dama dama).\nArticle  6 :  L'\u00e9tablissement  disposera  en  permanence  d'une  source  naturelle  ou  artificielle  d'eau  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'abreuvement des animaux. L'alimentation est \u00e9quilibr\u00e9e et hygi\u00e9nique, conforme aux  \nbesoins des esp\u00e8ces.\nArticle  7 :  L'\u00e9tablissement  dispose  de  mat\u00e9riels  ou  d'am\u00e9nagement  maintenus  en  bon  \u00e9tat  de  \nfonctionnement, permettant la capture ou l'isolement des animaux vivants sans \u00eatre susceptibles de  \nles blesser.\nArticle 8 : Le responsable de l'\u00e9tablissement a l'obligation de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour  \n\u00e9viter  tout  d\u00e9versement  direct,  y  compris  accidentel,  de  boues,  d'eaux  pollu\u00e9es  et  de  mati\u00e8res  \ndangereuses ou insalubres dans les cours d'eau, les lacs et les \u00e9tangs.\nArticle  9 :  Les  animaux  seront  \u00e9lev\u00e9s  le  plus  naturellement  possible,  y  compris  \u00e0  l'int\u00e9rieur  d'un  \nb\u00e2timent ouvert sur le parc et auquel ils acc\u00e8dent librement.\nArticle 10 : L'\u00e9levage doit \u00eatre conduit de mani\u00e8re \u00e0\u00a0:\n\u2022 pr\u00e9venir  l'apparition  de  caract\u00e8res  morphologiques  diff\u00e9rents  de  ceux  du  \nph\u00e9notype sauvage\u00a0;\n\u2022 emp\u00eacher le d\u00e9veloppement chez les animaux de comportements d'impr\u00e9gnation.\nArticle  11\u00a0:  Tous  les  cervid\u00e9s  d\u00e9tenus  dans  l'\u00e9tablissement  d'\u00e9levage,  de  vente  ou  de  transit  de  \n3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ngibier n\u00b0 87-278 32\ncat\u00e9gorie A sont marqu\u00e9s par fixation sur l'oreille d'un rep\u00e8re m\u00e9tallique ou plastique.\nChaque  rep\u00e8re  auriculaire  doit  obligatoirement  porter  le  num\u00e9ro  d'identification  de  \nl'\u00e9tablissement d'\u00e9levage, de vente ou de transit. Ce num\u00e9ro se compose de\u00a0:\n\u2022 FR, initiale de la France\u00a0;\n\u2022 Deux ou trois chiffres ou caract\u00e8res correspondant au code INSEE du d\u00e9partement  \ndu lieu de d\u00e9tention de l'animal\u00a0;\n\u2022 une combinaison unique de trois caract\u00e8res alphanum\u00e9riques.\nUn rep\u00e8re auriculaire suppl\u00e9mentaire, diff\u00e9rent du pr\u00e9c\u00e9dent, dont le mod\u00e8le est laiss\u00e9 \u00e0  \nl'appr\u00e9ciation de l'\u00e9leveur, peut \u00eatre attribu\u00e9 aux animaux reproducteurs.\nTout animal entrant dans l'\u00e9tablissement, issu d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage situ\u00e9 en France  \nou  dans  un  Etat  membre  de  l'union  europ\u00e9enne,  doit  conserver  leur  identification  \nd'origine.\nLes cervid\u00e9s en provenance d'un pays tiers conservent leur identification d'origine et sont  \nr\u00e9identifi\u00e9s  selon  les  modalit\u00e9s  pr\u00e9vues,  pr\u00e9alablement  \u00e0  leur  introduction  dans  un  \n\u00e9tablissement implant\u00e9 en France.\nDans le cas d'\u00e9levage en semi-libert\u00e9 ou en groupe, ou lorsque la capture pr\u00e9sente un  \nrisque pour l'animal ou pour la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants, l'identification des cervid\u00e9s n\u00e9s \u00e0  \nl'int\u00e9rieur d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage, de vente ou de transit peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu'\u00e0 la  \npremi\u00e8re reprise d'animaux du groupe. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard au moment de  \nla sortie de l'animal pour une nouvelle destination.\nEn cas de perte du rep\u00e8re auriculaire au cours de la d\u00e9tention de l'animal, celui-ci sera  \nremplac\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais pour satisfaire \u00e0 l'obligation r\u00e9glementaire de marquage.\nArticle 12\u00a0: Le responsable de l'\u00e9tablissement est tenu de maintenir \u00e0 jour un registre d'entr\u00e9e et de  \nsortie des animaux. Le registre d'\u00e9levage peut \u00eatre tenu sur support informatique. Une  \n\u00e9dition trimestrielle du registre informatis\u00e9 est obligatoire.\nDoivent en outre \u00eatre conserv\u00e9s en annexe dudit registre, durant une p\u00e9riode minimale de  \n5 ans, les factures, les certificats sanitaires, les bons d'enl\u00e8vement des animaux morts  \nd\u00e9livr\u00e9s  par  les  collecteurs,  ainsi  que  les  copies  des  autorisations  pr\u00e9fectorales  de  \npr\u00e9l\u00e8vement ou de l\u00e2cher dans le milieu naturel.\nPour  les  animaux  en  provenance  d'un  autre  \u00e9tablissement,  l'inscription  au  registre  \nd'\u00e9levage,  en  entr\u00e9e,  doit  s'effectuer  le  jour  de  leur  introduction  dans  l'\u00e9tablissement \nd'accueil. Tout animal n\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement, sera inscrit au registre, en entr\u00e9e,  \nau  moment  du  sevrage.  L'inscription  au  registre,  en  sortie,  des  animaux  quittant  \nl'\u00e9tablissement doit s'effectuer le jour de leur d\u00e9part.\nArticle 13     : L'\u00e9tablissement d'\u00e9levage doit s'attacher des soins d'un v\u00e9t\u00e9rinaire titulaire du mandat  \nsanitaire instaur\u00e9 par l'article L 221-11 du Code rural et de la p\u00eache maritime. Le v\u00e9t\u00e9rinaire  \neffectue  au  moins  1  fois  par  an  un  contr\u00f4le  de  l'\u00e9tat  de  sant\u00e9  des  animaux  et  les  \nprophylaxies \u00e9ventuelles, et mentionne sur le registre sa date de visite et ses observations  \n\u00e9ventuelles.\nArticle 14\u00a0: Les  animaux  malades  ou ne  pr\u00e9sentant  pas  un  bon  aspect  g\u00e9n\u00e9ral,  ou  d\u00e9pourvus  des  \ngaranties sanitaires \u00e0 jour ne peuvent \u00eatre vendus, ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, ni  \nintroduits dans le milieu naturel.\n4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ngibier n\u00b0 87-278 33\nArticle 15\u00a0: L'\u00e9tablissement doit r\u00e9pondre en permanence de la pr\u00e9sence en son sein d'une personne  \ntitulaire d'un certificat de capacit\u00e9.\nMonsieur  David  DE  JONGE,  certificat  de  capacit\u00e9  n\u00b0  87C278,  assurera  l'entretien  des  \nanimaux.\nArticle 16 \u00a0: Toute cessation temporaire d'activit\u00e9 d'un \u00e9tablissement est d\u00e9clar\u00e9e au pr\u00e9fet dans le  \nmois  qui  suit,  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de  r\u00e9ception.  Le  titulaire  de  \nl'autorisation d'ouverture indique dans sa d\u00e9claration la destination qui sera donn\u00e9e aux  \nanimaux sous le contr\u00f4le de l'administration. Il dispose d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter  \nde la d\u00e9claration de cessation pour d\u00e9cider de la remise en service des installations ou de  \nla cessation d\u00e9finitive de l'activit\u00e9. Au cours de ce d\u00e9lai, le responsable de l'\u00e9tablissement  \ndoit veiller au maintien en bon \u00e9tat de la cl\u00f4ture afin d'\u00e9viter la cr\u00e9ation de \u00ab \u00a0pi\u00e8ges \u00e0  \ngibier\u00a0\u00bb.\nArticle 17\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 autorisant l'ouverture d'un  \n\u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie A au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur David DE JONGE sur la  \ncommune de Saint-Auvent.\nArticle 18\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \npublication\u00a0:\n\u2022 d'un recours administratif\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux  devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal  \npeut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  \ninternet www.telerecours.fr\nArticle 19\u00a0: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-\nVienne, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de la  \nHaute-Vienne et le maire de Saint-Auvent sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et affich\u00e9 dans la commune par les  \nsoins du maire, pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nLimoges, le 15 avril 2025\nP/Le directeur,\nLe chef du service,\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ngibier n\u00b0 87-278 34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-04-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 35\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment les articles R 421-29 \u00e0 R 421-32 ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment les articles R 133-3 \u00e0  \nR\u00a0133-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification  \nde la composition de diverses commissions administratives ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne,  M.  Fran\u00e7ois \nPESNEAU ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2006 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 portant  \ncr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2019 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des 28 f\u00e9vrier 2022 et 29 janvier 2024  \nportant  nomination  des  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  chasse  et  de  la  faune \nsauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mars 2025 portant d\u00e9signation des organisations syndicales \u00e0 vocation  \ng\u00e9n\u00e9rale d'exploitations agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes ou commissions  \nagricoles de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant les propositions des organismes repr\u00e9sent\u00e9s au sein de la commission d\u00e9partementale de  \nla chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es consult\u00e9s par courrier du 24 f\u00e9vrier  \n2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, pr\u00e9sid\u00e9e par le  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne36\n1 - Les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics\u00a0:\n\u2022 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 Le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son \nrepr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 Le repr\u00e9sentant des lieutenants de louveterie\u00a0:\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nSylvie CHAMOULAUD Jean-Claude VALADE\n2 - Les repr\u00e9sentants des chasseurs\u00a0:\n\u2022 Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 Neuf repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes de chasses\u00a0;\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nChasse \u00e0 tir Jean-Jacques MAZIERE\nH\u00e9l\u00e8ne DAVID\nLaurent PUYMIRAT\nJean-Paul LAVAUD\nPatrick FILLOUX\nPatrick PEYNOCHE\nLo\u00efc GAYOT\nChristophe DENIS\nFabrice MARCHAIS-LAGRANGE\nHugo DEKKERS\nMichel MATHELIN\nGuy ROUX\nChasse \u00e0 l'arc Edmond LAMY DE LA CHAPELLE Romain CHATEAU\nV\u00e9nerie sur terre Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE Sylvian VILLARD\nV\u00e9nerie sous terre Thierry GUILLEMY Pascal BRUN\n3 \u2013 Le repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs\u00a0:\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nChristophe DESROCHES Jean-Pierre DINCQ\n4 \u2013  Les repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e, de la propri\u00e9t\u00e9 non domaniale relevant du  \nr\u00e9gime forestier et de l'office national des for\u00eats\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nRepr\u00e9sentants de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re \npriv\u00e9e\nSyndicat des forestiers \nde la Haute-Vienne \n(FRANSYLVA)\nYves VERCOUSTRE Jean-Patrick \nPUYGRENIER\nCentre national de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re \n(CNPF) \u2013 antenne de \nLimoges\nJean-Patrick \nPUYGRENIER\nYves VERCOUSTRE\nRepr\u00e9sentant de la Association Jean-Michel BERTRAND G\u00e9rard CATINEAU\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 37\npropri\u00e9t\u00e9 non \ndomaniale relevant du \nr\u00e9gime forestier\ninterd\u00e9partementale \ndes collectivit\u00e9s \nforesti\u00e8res\nRepr\u00e9sentant de l'Office national des for\u00eats : Le directeur de l'agence territoriale du Limousin ou son \nrepr\u00e9sentant.\n5 \u2013 Les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles\u00a0:\n\u2022 Le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 Quatre repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nRepr\u00e9sentants de la \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale \ndes syndicats d'exploitants \nagricoles (FDSEA)\nBrigitte GOASGUEN Pascal GERMOND\nRepr\u00e9sentants des jeunes \nagriculteurs (JA)\nPaul LEHERECY Benjamin VALADAS\nRepr\u00e9sentants de la \nconf\u00e9d\u00e9ration paysanne\nHugo BOURDIN Philippe BABAUDOU\nRepr\u00e9sentants de la \ncoordination rurale (CR)\nMichel ROUSSEAU Nicolas DONZEAU\n6 \u2013  Les repr\u00e9sentants d'association agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,  \nactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nRepr\u00e9sentants de France Nature \nEnvironnement Limousin (FNE)\nLe pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nRepr\u00e9sentants de la Ligue pour la \nprotection des oiseaux en \nLimousin (LPO)\nJ\u00e9r\u00f4me ROGER Amandine SANCHEZ\n7 \u2013 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique ou technique dans le domaine de la chasse et de la  \nfaune sauvage\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nRepr\u00e9sentants du laboratoire \nd\u00e9partemental d'analyses et de \nrecherches\nJean-Charles JACOT Benjamin MARZET\nRepr\u00e9sentants de la f\u00e9d\u00e9ration \nr\u00e9gionale de d\u00e9fense contre les \norganismes nuisibles (FREDON)\nDenis TAURON Olivier GAILLARD\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 38\nArticle 2\u00a0: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab\u00a0indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier\u00a0\u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son \nrepr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\n1 \u2013 Indemnisations des d\u00e9g\u00e2ts de gibier pour les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles\u00a0:\n\u2022 Les repr\u00e9sentants des chasseurs\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nHugo DEKKERS\nEdmond LAMY DE LA CHAPELLE\nSylvian VILLARD\nJean-Jacques MAZIERE\nJean-Paul LAVAUD\nPatrick FILLOUX\nPatrick PEYNOCHE\nLaurent PUYMIRAT\nH\u00e9l\u00e8ne DAVID\n\u2022 Les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant\nRepr\u00e9sentants de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des syndicats \nd'exploitants agricoles (FDSEA)\nBrigitte GOASGUEN Pascal GERMOND\nRepr\u00e9sentants des jeunes \nagriculteurs (JA)\nPaul LEHERECY Benjamin VALADAS\nRepr\u00e9sentants de la \nconf\u00e9d\u00e9ration paysanne\nHugo BOURDIN Philippe BABAUDOU\nRepr\u00e9sentants de la \ncoordination rurale (CR)\nMichel ROUSSEAU Nicolas DONZEAU\n2 \u2013 Indemnisations des d\u00e9g\u00e2ts de gibier caus\u00e9s aux for\u00eats\u00a0:\n\u2022 Les repr\u00e9sentants des chasseurs\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nLaurent PUYMIRAT\nRomain CHATEAU\nPatrick FILLOUX\nChristophe DENIS\nPatrick PEYNOCHE\nJean-Jacques MAZIERE\nH\u00e9l\u00e8ne DAVID\n\u2022 Les repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nRepr\u00e9sentants de la \npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re \npriv\u00e9e\nSyndicat des forestiers \nde la Haute-Vienne \n(FRANSYLVA)\nYves VERCOUSTRE Jean-Patrick PUYGRENIER\nCentre national de la Jean-Patrick PUYGRENIER Yves VERCOUSTRE\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne39\npropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re \n(CNPF) \u2013 antenne de \nLimoges\nRepr\u00e9sentant de la \npropri\u00e9t\u00e9 non \ndomaniale relevant du \nr\u00e9gime forestier\nAssociation \ninterd\u00e9partementale \ndes collectivit\u00e9s \nforesti\u00e8res\nJean-Michel BERTRAND G\u00e9rard CATINEAU\nRepr\u00e9sentant de l'Office national des for\u00eats : Le directeur de l'agence territoriale du Limousin ou son \nrepr\u00e9sentant.\nArticle 3 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00a0animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00a0\u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par le  \npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\n\u2022 Le repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs\u00a0:\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nChristophe DESROCHES Jean-Pierre DINCQ\n\u2022 Le repr\u00e9sentant des chasseurs\u00a0:\nLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles\u00a0:\nLe pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Le repr\u00e9sentant d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,  \nactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature\u00a0:\nLe pr\u00e9sident de France nature environnement Limousin ou son repr\u00e9sentant\n\u2022 Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique ou technique dans le domaine de la chasse et  \nde la faune sauvage\u00a0:\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLaboratoire d\u00e9partemental \nd'analyses et de recherches\nJean-Charles JACOT Benjamin MARZET\nF\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale de \nd\u00e9fense contre les \norganismes nuisibles \n(FREDON)\nDenis TAURON Olivier GAILLARD\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne40\nArticle 5 \u00a0: La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage pourra s'adjoindre, \u00e0  \ntitre consultatif, un expert d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nArticle 6\u00a0: Les membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des  \nformations sp\u00e9cialis\u00e9es sont nomm\u00e9s pour 3 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\u00a0: Le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des  \nformations sp\u00e9cialis\u00e9es sera assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle  8\u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  17  avril  2019  portant  nomination  des \nmembres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  chasse  et  de  la  faune  sauvage  et  les  arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux  des  28  f\u00e9vrier  2022  et  29  janvier  2024  modifiant  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es.\nArticle 9\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours administratif\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  \ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 10\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et adress\u00e9 aux membres de la commission  \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es.\nLimoges, le 15 avril 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9,\nFran\u00e7ois PESNEAU\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et des formations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne41\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du\npersonnel salari\u00e9 le dimanche\nBERNARDAUD-HAVILAND.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche\nBERNARDAUD-HAVILAND. 42\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nBureau des \u00e9lections\n et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche\nBERNARDAUD - HAVILAND\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le code du travail et notamment l'article L.3132-20 ;\nVU la demande du 25 mars 2025 \u00e9manant de Mme France de L'Hermite,directrice d\u00e9veloppement de\nBERNARDAUD et HAVILAND en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 faire travailler du personnel salari\u00e9 le dimanche\n20 avril 2025 dans son \u00e9tablissement transf\u00e9r\u00e9 pour l'occasion au Palais des Expositions de Limoges ;\nVU  les consultations effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur ;\nSUR  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne .\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : Mme France de L'Hermite, directrice d\u00e9veloppement de BERNARDAUD et HAVILAND est\nautoris\u00e9e \u00e0 faire travailler du personnel salari\u00e9 ledimanche 20 avril 2025 dans son \u00e9tablissement transf\u00e9r\u00e9\npour l'occasion au Palais des Expositions de Limoges.\nArticle 2 : Ces heures de dimanche travaill\u00e9es seront pay\u00e9es double, ouvriront droit \u00e0 un repos\ncompensateur et seront prises en compte pour le calcul d'heures suppl\u00e9mentaires si la dur\u00e9e l\u00e9gale de\n35 heures hebdomadaire est d\u00e9pass\u00e9e.\nArticle 3  \n: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de la DDETSPP de la\nHaute-Vienne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, dont copie sera\nadress\u00e9e, au maire de Limoges et au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Vienne.\n Limoges, le 15 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet\n         et par d\u00e9l\u00e9gation,\n      le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n       sign\u00e9\n       Laurent MONBRUN\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nTel : 05.55.44.18.00\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation \u00e0 employer du personnel salari\u00e9 le dimanche\nBERNARDAUD-HAVILAND. 43\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC\n87-2025-02-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 27-02-25 transfert d'une partie d'un\nbien de section situ\u00e9 dans le village de la D\u00e8ve \u00e0\nla commune de Berneuil\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC - 87-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27-02-25 transfert d'une partie d'un bien de section situ\u00e9 dans le village\nde la D\u00e8ve \u00e0 la commune de Berneuil 44\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Bellac\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 du 27 f\u00e9vrier 2025 \npronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de BERNEUIL\nd'une partie du bien de section situ\u00e9 dans le village de La D\u00e8ve\nsur le territoire de la commune\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU la Loi n\u00b0 2013-428 du 17 mai 2013 modernisant le r\u00e9gime des sections de communes ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L.2411-11 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fran\u00e7oise\nSLINGER-CECOTTI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de BERNEUIL n\u00b0 2022/32-8 du 16 juin 2022 d\u00e9cidant de\nconsulter les sectionnaires de La D\u00e8ve pour le transfert d'une partie du bien de section n\u00b0 612 A, n\u00b0\n2022/51-3 du 17 novembre 2022 et n\u00b0 2024/44-5 en date du 21 novembre 2024, par lesquelles le conseil\nmunicipal se prononce favorablement au transfert \u00e0 la commune d'une partie du bien de section (A\n612) situ\u00e9 dans le village de La D\u00e8ve sur le territoire de la commune  ;\nVU l'extrait de matrice cadastrale concernant les parcelles inscrites au nom du bien de section de La\nD\u00e8ve ;\nVU l'organisation   d'une consultation \u00e9crite des membres de la section sollicit\u00e9s par \u00e9crit le 22 juin\n2022 ;\nVU les quinze lettres individuelles se pronon\u00e7ant en faveur du transfert des parcelles \u00e0 la commune sur\nles dix-neuf \u00e9lecteurs inscrits ;\nCONSID\u00c9RANT que la commission syndicale n'a pas \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que plus de la moiti\u00e9 des membres de la section s'est prononc\u00e9e en faveur de ce\ntransfert \u00e0 la commune de BERNEUIL ;\nSUR PROPOSITION de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Bellac  :\nARR\u00caTE :\nArticle  premier :  sont  transf\u00e9r\u00e9es  \u00e0  la  commune  de  BERNEUIL  les  parcelles  de  terrains  ci-dessous\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es :\nADRESSE SECTION\nREFERENCE \nCADASTRALE SUPERFICIE \nLa D\u00e8ve 612 A 0852 0ha 00a 72ca\nLa D\u00e8ve 612 A 0853 0ha 00a 10ca\nTOTAL : 00ha 00a 82ca\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC - 87-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27-02-25 transfert d'une partie d'un bien de section situ\u00e9 dans le village\nde la D\u00e8ve \u00e0 la commune de Berneuil 45\nSoit une surface totale de : 00ha 00a 82ca.\nArticle  2 :  la  commune  de  BERNEUIL  devient  propri\u00e9taire  des  parcelles  pr\u00e9cit\u00e9es  et  en  prend\npossession \u00e0 ce jour \u00e0 titre gratuit.\nArticle 3 : les frais occasionn\u00e9s par le pr\u00e9sent acte et ceux qui en seront la cons\u00e9quence resteront \u00e0 la\ncharge de la commune.\nArticle 4 : dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 de transfert, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement porte le transfert des biens de section \u00e0 la connaissance du public.\nArticle 5 : Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Bellac et Mme le Maire de BERNEUIL sont charg\u00e9es, chacune en ce\nqui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  transmis  \u00e0  M.  le  Conservateur  des\nHypoth\u00e8ques de Limoges pour l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nBellac, le 27 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nFran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication  :\n- d'un recours gracieux et motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Bellac ou \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, en lettre\nrecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception,\n - d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES.\nLe  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  sur  le  site  internet\nwww.telerecours.fr\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de BELLAC - 87-2025-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 27-02-25 transfert d'une partie d'un bien de section situ\u00e9 dans le village\nde la D\u00e8ve \u00e0 la commune de Berneuil 46","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T14:30:52+00:00","id":"a8cbd0a7025f720d8d6a1d2817e1d18f78844c6d9d1c9c41f9b7b62e64ce03cb","name":"recueil n\u00b0 87-2025-070 du 16 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-16T13:57:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47264/401245/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-070%20du%2016%20avril%202025.pdf"}