{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2025\nN\u00b0 14\n 11 avril 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2025 \u2013 N\u00b0 14 xxxx 2025\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073 \uf076 \uf073\nDELEGATIONS DE SIGNATURE\nCENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN\n- D\u00e9cision  n\u00b0  D42/2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  temporaire  en  mati\u00e8re  de\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales\nSignature au 7 avril 2025\n\uf073 \uf076 \uf073\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\n- Proc\u00e8s-verbal de certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen \u00e0\nSaverne\nSignature au 7 avril 2025\n- Proc\u00e8s-verbal de certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen \u00e0\nS\u00e9lestat\nSignature au 7 avril 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nDIRECTION  DE  LA  COORDINATION  DES  POLITIQUES  PUBLIQUES  ET  DE \nL'APPUI TERRITORIAL\nBureau de l'Environnement et de l'Utilit\u00e9 Publique\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises dans  \nles  communes  de  Rothau  et  de  La  Broque,  en  vue  de  proc\u00e9der  \u00e0  des  op\u00e9rations \ntopographiques, des relev\u00e9s environnementaux, des mesures au sonom\u00e8tre et des sondages  \nde  reconnaissance  de  sol  dans  le  cadre  du  projet  d'am\u00e9nagement  de  la  RD  1420  \u2013 \nAm\u00e9nagement de Rothau\nSignature au 7 avril 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'abattage de 44 arbres d'alignement localis\u00e9s sur le domaine  \npublic  fluvial,  le  long  du  canal  de  la  Marne  au  Rhin  sur  le  bief  41  sur  la  commune  de \nIngenheim                                                          \nSignature au 8 avril 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) du  \ncentre de traitement et de valorisation des d\u00e9chets exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LINGENHELD  \nENVIRONNEMENT \u00e0 Oberschaeffolsheim \nSignature au 9 avril 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue d'une \u00e9valuation  \nenvironnementale \u00e0 Kintzheim\nSignature au 7 avril 2025\n \nSOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU-WISSEMBOURG\n \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALSA S\u00c9CURIT\u00c9  \npour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Braderie du printemps de Haguenau \u00bb\nSignature au 7 avril 2025\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 DE LA R\u00c9GION GRAND EST\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1176 portant suspension temporaire de l'agr\u00e9ment n\u00b0 67-024542 de l'entreprise  \nde transports sanitaires \u00ab Ambulances des Collines \u00bb, 9 rue Robert Minder \u2013 67310 Wasselonne\nSignature au 9 avril 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1177 portant suspension temporaire de l'agr\u00e9ment n\u00b0 67-024520 de l'entreprise  \nde transports sanitaires \u00ab Life Ambulances \u00bb, 4 rue de Thal 67210 Obernai\nSignature au 11 avril 2025\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU  \nLOGEMENT DE LA R\u00c9GION GRAND EST\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DREAL-EBP-0078 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction et de  \nperturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens, ainsi que d'alt\u00e9ration de sites de reproduction ou  \nd'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 la commune de Hoerdt dans le cadre  \ndes travaux de r\u00e9novation de la cr\u00e8che \u00ab Les Lutins \u00bb\nSignature au 7 avril 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES  \nSOLIDARIT\u00c9S DU GRAND EST\n- D\u00e9cision 2025-22 relative \u00e0 l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 1\u00e8re section de l'Unit\u00e9 de  \nContr\u00f4le 3 du d\u00e9partement du Bas-Rhin\nSignature 10 avril 2025\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-CeA-67-018 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur \nle r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental hors agglom\u00e9ration\nAutoroute A35 \u2013 Fermeture de l'aire de Pfeffermatt\nSignature au 7 avril 2025\n-  Arr\u00eat\u00e9  fixant  le  sanglier  (Sus-scrofa)  comme  esp\u00e8ce  susceptible  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts \n(ESOD)  ainsi  que  les  modalit\u00e9s  de  destruction  \u00e0  tir  de  cette  esp\u00e8ce  sur  l'ensemble  du \nd\u00e9partement du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026\nSignature au 8 avril 2025\n-  Arr\u00eat\u00e9  autorisant  le  tir  de  nuit  de  l'esp\u00e8ce  sanglier  durant  sa  p\u00e9riode  de  chasse  (15  avril \n2025/1er f\u00e9vrier 2026) et la destruction par des tirs de nuit de cette esp\u00e8ce en tant que de  \nbesoin dans le cadre de la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts (15 avril 2025/14 avril 2026)\nSignature au 8 avril 2025\n-  Arr\u00eat\u00e9  fixant  les  p\u00e9riodes  de  chasse  du  gibier  s\u00e9dentaire  pour  la  campagne  cyn\u00e9g\u00e9tique \n2025/2026 dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin\nSignature au 8 avril 2025\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL  ET  DES  \nSOLIDARIT\u00c9S DU BAS-RHIN\n \n- Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la liste des conseillers du salari\u00e9 charg\u00e9s d'assister le salari\u00e9 lors  \nde l'entretien pr\u00e9alable au licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle dans les entreprises  \nd\u00e9pourvues d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel \nSignature au 7 avril 2025 \n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de la direction d\u00e9partementale du  \ntravail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nSignature au 3 avril 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 modifiant la composition du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental r\u00e9uni en formation pl\u00e9ni\u00e8re  \ncomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re du Bas-Rhin\nSignature au 8 avril 2025\n- Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment en faveur de l'Association Siel Bleu\nSignature au 28 mars 2025\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d'un  organisme  de  services  \u00e0  la  personne  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0 \nSAP941828113 formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nSignature au 9 avril 2025\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d'un  organisme  de  services  \u00e0  la  personne  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0 \nSAP942088592 formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \nSignature au 9 avril 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d'un  organisme  de  services  \u00e0  la  personne  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0 \nSAP940876998 formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \nSignature au 9 avril 2025\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d'un  organisme  de  services  \u00e0  la  personne  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0 \nSAP940946692 formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \nSignature au 9 avril 2025\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d'un  organisme  de  services  \u00e0  la  personne  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0 \nSAP429974405 formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \nSignature au 9 avril 2025\n-  R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d'un  organisme  de  services  \u00e0  la  personne  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0 \nSAP942112855 formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \nSignature au 9 avril 2025\n-  Avis  d'abrogation  d'enregistrement  de  d\u00e9claration  N\u00b0  SAP952928356  d'un  organisme  de \nservices \u00e0 la personne \nSignature au 9 avril 2025\nDIRECTION ACAD\u00c9MIQUE DU BAS-RHIN\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse,  \ndes sports et de la vie associative du Bas-Rhin\nSignature au 20 mars 2025  \n SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DIR-2025-06 portant organisation du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin \nSignature au 8 avril 2025 \n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  classement  des  centres  d'incendie  et  de  secours  du  service \nd'incendie et de secours du Bas-Rhin\nSignature au 13 f\u00e9vrier 2025\n                                     \n\uf073 \uf076 \uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse\n :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes \nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : Mme Ang\u00e9lique BARIDO\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nCentre HospitalierErstein\nchevil\u00e9 |Centre Hospitalier Erstein Yille\nD\u00e9cision n\u00b0 D42/2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaireen mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN\n\u00e9\n\u00e9\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant disposition statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re,le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0,3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et aux territoires, notamment l'article 10,l'organigramme du p\u00f4le de la direction g\u00e9n\u00e9rale, de la gestion administrative et techniqueet de la formationl'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023 nommant M Franck D'Attoma, Directeur d'h\u00f4pital, directeurdes centres hospitaliers d'Erstein et d'Erstein Ville (Bas-Rhin) et des EHPAD de Benfeld etde Rhinau \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2024,l'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2023 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestionnommant Mme V\u00e9ronique Lecomte, directrice adjointe, des centres hospitaliers d'Ersteinet d'Erstein Ville et des EHPAD \u00ab R\u00e9sidence et clos de l'Illmatt\u00bb de Benfeld et\u00ab I'Orchid\u00e9e \u00bb de Rhinau, \u00e0 compter du 01/01/2024,\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer l'int\u00e9rim de direction pendant l'absence du chefd'\u00e9tablissement,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nDECIDE\nArticle 1\nMonsieur Franck D'ATTOMA, directeur des centres hospitaliers d'Erstein et d'Erstein Ville (Bas-Rhin) et des EHPAD de Benfeld et de Rhinau\ndonne d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature et de comp\u00e9tences temporaire \u00e0 :\ne Madame V\u00e9ronique LECOMTE, directrice adjointe des Centres Hospitaliers d'Erstein,d'Erstein Ville et des EHPAD de Benfeld et de Rhinau, du 14 au 17 avril 2025 inclus.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil Actes Administratifs du Bas-Rhin.\nDestinataires : Tr\u00e9sorier, Int\u00e9ress\u00e9(e)(s), Insertion au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n211dVS 3|IPO-3lIE|\\ SUEPEWNNNVWLNVYL usinf reepnrfpyeyYINVg auuayjeg sawepe|,\\\\\\\"J\\\\\\..\\Hu\"\u00d4I\\\u00dc\\U\u2014\\\\Q......LOT1V oydo1su1yI-Ueaf INAISUO|N : JUSPISDId: AnT np JuewebleuP JalneyTL G (Gz) paeljgaqiuoly 8Z6L/90/67 | | | NONNAId-VAINSINauleld; 67L (\u00a39) wiaybujiyos 6861/20/\u20ac0 1593VNH 99U NLLHVINaljpeg3 6719 (19) Bnogsens 286H\u20ac0/80| 13711 \u00b09u ITIVYNZONOd LAY (L9) Binogsens 066L/0L/2L| 81990 YIHONG-IUNTH; sleuy724 (L5)70N G86L/L0/0\u20ac e TR B SR\u00eb aljeunyAN (80) sIeiznon 6L6L/\u20ac0/50| NLLLOH 59U NNVINAGE-ILAH (29) 19im6U] v L6L/60/20 SlleyieN NNYNOYF740 (06) Ho;12g L66L/20/6L 90140 YFHOFG7 Ldr (\u00a59) ned \u20ac86L/L0/LL J2E*0IN NIF T LOdVO7Ll (90) YU e \u20ac861/20/82 uAJesoy ISNOHJ TVsanbJewaya)deuj / o1dyoouessieu op ner]oouessieu ap o3eGWoueid INONDUNOFGSVULS IO LVHOLIFY \u2014 OOHOL Y SZOZ TIYAV Z IANNT AG AunfNIAOLID SYNODIS SUIFIWITUd XNV YUNILVWNYO]S IO SIDONILIdWOD 1O LVOISILHIO - TV9d1A-SIIOUd9|IAID UOI359201d ap 13 asuajap ap jora)SIUIUISQUI DDIAIDSsa]11N59S SOP UOII5911G1934949 NP JOUIGEI\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nILdVS 9]IPO-8UE;y swepeyx e 'NNYWNLNVYL Uol|nf uepafeyYINVg suliayie) swepe|,|\u00e0@ }- \"A SEs1017V oydo1syI-ueaf IN3ISUO| : JUAPISIIg: AnT np JJeuebreus\u2014\" LY (e1ueunoy) eape1O 2861/\u20ac0/80 NPeYd ViNvd22 dY (89) esnoujniN 2861/90/92 surejAing NINOONH2735 uouep(\u00a39) Je1seles \u20ac86LI90/EZ| \\\\nvassnN esu INOHIH2 LY (89) Jewjon 6661/90/61 elje1s \u00a531a3id2La\u00a5 (SZ) Unoouipny 9861/\u20ac0/8\u00a2 | UOLIEIN SINdNA \u00b08U TOAV4senbleway |o1deu] / o1dy |oouessieu ap ner] oouessieu ap ojeqwouaid INON3]!AID UO!293301d 3P 13 asua49p ap [SIIPISIUIWIDIUI DDIAIDSS9HINDPS SOP UOIJ5311G194914 NP JOUIGEIDANOFSVULS IO LVHOLIFY \u2014 OOHOL V SZOZ TIHAV Z IANNT AG AunfNIAOLID SYNOI3S SUIIWIUd XNV YNILYVWNYO4 IG SIONALIdWOO 30 LVII4ILYID - TV9YIA-SIIONd\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nl!JI \nPR\u00c9FET \nDU BAS-RHIN \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial \nBureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique \nARRETE PREFECTORAL du O 7 AVR. 2025\nPortant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \nsises dans les communes de Rothau et de La Broque, en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \nop\u00e9rations topographiques, des relev\u00e9s environnementaux, des mesures au sonom\u00e8tre et des \nsondages de reconnaissance de sol dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement \nde la RD 1420 - Am\u00e9nagement de Rothau \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST, \nPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 EST, \nPR\u00c9FET DU BAS-RHIN, \nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des \ntravaux publics, et notamment l'article premier; \nVU la loi n\u00b0 374 du 6 juillet 1943 valid\u00e9e par la loi n\u00b0 57-391 du 28 mars 1957; \nVU les articles 322-1, 322-2 et 433-11 du code p\u00e9nal; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2020 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer; \nVU la demande du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace en \ndate du 26 mars 2025 en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les \npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sises dans les communes de Rothau et de La Broque, en vue de proc\u00e9der \u00e0 des \nop\u00e9rations topographiques, des relev\u00e9s environnementaux, des mesures au sonom\u00e8tre et des \nsondages de reconnaissance de sol dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 1420; \nCONSIDERANT que les \u00e9tudes relatives au projet d'am\u00e9nagement de la RD 1420 \u00e0 Rothau n\u00e9cessitent \nde proc\u00e9der \u00e0 des travaux topographiques, des relev\u00e9s environnementaux dans les domaines_ \nfaunistiques et floristiques, des mesures au sonom\u00e8tre, des sondages ou de reconnaissance de sol; \nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement du projet et l'\u00e9tude des variantes d'am\u00e9nagements envisageables \nne peuvent se faire qu'apr\u00e8s la d\u00e9finition d'un \u00e9tat initial complet de l'existant; \nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, \nARR\u00caTE \nArticle 1\"'- Les agents et mandataires de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace (CeA), de la direction des \nroutes, des infrastructures et des mobilit\u00e9s, ainsi que toutes personnes d\u00fbment habilit\u00e9s par la CeA, \nsont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve du droit des tiers, \u00e0 proc\u00e9der sur le terrain \u00e0 des op\u00e9rations \ntopographiques, des relev\u00e9s environnementaux, des mesures au sonom\u00e8tre et des sondages de \nreconnaissance de sol. \nA cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes (\u00e0 l'exception des \nmaisons d'habitation) pour y planter des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res, y pratiquer des sondages \nPr\u00e9fecture du Bas-Rhin \nT\u00e9l\u00b7 03 88 21 67 68 \nwww. bas-rh in.gouv. fr \n5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex 1 / 3 \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\net fouilles, y faire les abattages, \u00e9lagages, d\u00e9broussaillements et \u00e9branchements n\u00e9cessaires, yproc\u00e9der a des relev\u00e9s topographiques et a des travaux d'arpentage et de bornage ainsi qu'a toutesop\u00e9rations rendues indispensables pour la r\u00e9alisation de leur mission.Les op\u00e9rations mentionn\u00e9es ci-dessus pourront \u00e9tre effectu\u00e9es sur le territoire des communes deRothau et La Broque.\nxArticle 2- L'introduction des agents et personnes d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\" n'aura lieu qu'apr\u00e8sl'accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par l'article 1% de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892. Ils devront\u00eatre porteurs d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.S'il est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 close, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellementaux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, ou en leur absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 cing jours au moins avant led\u00e9but des op\u00e9rations.A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, le d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 partir de lanotification faite en mairie.\nArticle 3 - Il ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accordamiable n\u00e9 soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages.\nArticle 4 - Les terrains seront remis dans leur \u00e9tat primitif apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des travaux.Les indemnit\u00e9s dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires seront \u00e0 la charge du conseild\u00e9partemental de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace. A d\u00e9faut d'accord, le litige sera port\u00e9 devant letribunal administratif de Strasbourg.\nArticle 5 - Il est interdit de troubler l'ex\u00e9cution des travaux ainsi que de d\u00e9truire, d\u00e9t\u00e9riorer oud\u00e9placer des signaux, bornes ou rep\u00e8re plac\u00e9s par les agents charg\u00e9s des \u00e9tudes, sous peine desanction conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 257-1 du Code P\u00e9nal. Les maires des communesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1* ainsi que les services de la police et de la gendarmerie, les gardes champ\u00e9treet forestier sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater au besoin leur concours et l'appui de leur autorit\u00e9 au personneld\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\".\nArticle 6 - La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de cing ans. Elle est p\u00e9rim\u00e9e de pleindroit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra, d\u00e8s sa r\u00e9ception, \u00eatre affich\u00e9 et publi\u00e9 par tous proc\u00e9d\u00e9s en usagesur le territoire des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er. L'accomplissement de cette mesure depublicit\u00e9 incombe aux maires et sera certifi\u00e9 par eux. Un d\u00e9lai de dix jours devra \u00eatre respect\u00e9 entreI'affichage et le d\u00e9but des op\u00e9rations.Avis du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, en outre, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique \u2014 67 073 Strasbourg Cedex 2/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg dans les deux mois \u00e0 compter de l'ach\u00e8vement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nArticle 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, le sous-pr\u00e9fet de Molsheim, lecommandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enned'Alsace et les maires des communes de Rothau et de La Broque sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l 03 88 2167 68www._bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique \u2014 67 073 Strasbourg Cedex 3/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPR\u00c9FETDU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiquesLibert\u00e9 publiques et de l'appui territoriale Bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nr%8cx 2 \u00a9 \u00c0! s1ARRETE PR\u00c9FECTORALdu | \u00db 8 AVR. 2075autorisant l'abattage de 44 arbres d'alignement localis\u00e9s sur le domaine public fluvial,le long du canal de la Marne au Rhin sur le bief 41 sur la commune de IngenheimLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ESTPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nle code de l'environnement, notamment son article L. 350-3 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par les voies navigables de France r\u00e9ceptionn\u00e9e le 02 avril2025 portant sur des travaux d'abattage de 44 arbres d'alignement localis\u00e9s sur le domainepublic fluvial, le long du canal de la Marne au Rhin sur le bief 41 sur la commune de Ingenheim ;l'avis favorable de la DDT du Bas-Rhin du 03 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s complets et r\u00e9guliers;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions environnementales ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es;CONSID\u00c9RANT que 60 arbres rustiques, adapt\u00e9s au type de sol et \u00e0 I'environnement de bord de canalseront replant\u00e9s \u00e0 Ingenheim ; qu'ainsi, les mesures de compensation sont suffisantes au regarddu projet ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les travaux d'abattage de 44 arbres d'alignements (peupliers noirs), dont l'\u00e9tat sanitaireest tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9, sur le chemin de halage de Ingenheim, sont autoris\u00e9s tels que pr\u00e9vuspar les plans figurant dans le dossier de demande.Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 au tribunal\nPr\u00e9f\nT 4|1\u00e6lwww.bas-rhin.gouv.fr 1/2\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyende l'application www.telerecours.fr.\necture du Bas-Rhin - S place de la R\u00e9publique - 67073 Strasbourg Cedex03 88 21 67 68\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\u2014 notifi\u00e9 au demandeur,\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin,et dont copie sera adress\u00e9e aux maires des communes concern\u00e9es, au sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saverne et au g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmeriedu Bas-Rhin.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sechl Adjoint\n\u2014\u2014\nKar OLLION\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr 2/25,place de la R\u00e9publique - 67073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nEx  Direction de la coordination des politiquesPR\u00c9FET publiques et de l'appui territorialDU BAS-RHIN Bureau de I'environnement et de l'utilit\u00e9 publique\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORALdu 0 9 AVR. 2025\nportant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) du centre de traitement et devalorisation des d\u00e9chets exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LINGENHELD ENVIRONNEMENT \u00e0OBERSCHAEFFOLSHEIM\nLE PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ESTPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 \u00e0 R.125-8-5,D.125-29 \u00e0 D.125-34 ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi des sites ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2020 portant renouvellement de la commission de suivi de site(CSS) du centre de traitement et de valorisation des d\u00e9chets exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9LINGENHELD ENVIRONNEMENT \u00e0 Oberschaeffolsheim ;\nCONSID\u00c9RANT que le mandat des membres de la commission de suivi de site du centre de traitementet de valorisation des d\u00e9chets exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Lingenheld Environnement \u00e0Oberschaeffolsheim est \u00e9chu et qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 son renouvellement ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": renouvellement de la commission de suivi de site\nLa commission de suivi de site du centre de traitement et de valorisation des d\u00e9chets exploit\u00e9 par lasoci\u00e9t\u00e9 Lingenheld Environnement \u00e0 Oberschaeffolsheim est renouvel\u00e9e.\nArticle 2 : composition de la commission\nLa commission de suivi de site est compos\u00e9e des membres suivants, r\u00e9partis en quatre coll\u00e8ges :\n* coll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'Etat \u00bb :\n- le pr\u00e9fet du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant ;- le responsable du service urbanisme et am\u00e9nagement de la direction d\u00e9partementale desterritoires du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentarit 4- le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ou son repr\u00e9sentant.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n\u00ab coll\u00e8ge \u00ab Collectivit\u00e9s territoriales \u00bb :\n- _ le maire d'Oberschaeffolsheim ou son repr\u00e9sentant ;- _ le pr\u00e9sident de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg ou son repr\u00e9sentant ;- _ le pr\u00e9sident de 1a r\u00e9gioh Grand Est ou son repr\u00e9sentant ;- _ le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ou son repr\u00e9sentant.\n\u00ab coll\u00e8ge \"Riverains ou associations de protection de I'environnement\" :\n- _ le pr\u00e9sident de l'association Alsace Nature ou son repr\u00e9sentant ;- _ le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Bas-Rhin pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique ;- _ le pr\u00e9sident de la Chambre de consommation d'Alsace ou son repr\u00e9sentant ;- _ le pr\u00e9sident de l'association ARBRES ou son repr\u00e9sentant.\n\u00ab coll\u00e8ge \u00ab Exploitant \u00bb :\n= le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Lingenheld Environnement ou son repr\u00e9sentant.\n\u00ab personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\n- le pr\u00e9sident du Syndicat des eaux et de l'assainissement (SDEA) Alsace-Moselle ou sonrepr\u00e9sentant ;\n- _ le pr\u00e9sident du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral permanent pour la pr\u00e9vention des pollutions industrielles(SPPPI) de I'agglom\u00e9ration de Strasbourg ou son repr\u00e9sentant ;\n- le charg\u00e9 de mission \u00ab pr\u00e9vention et valorisation des d\u00e9chets\u00bb du service de la transition\u00e9nerg\u00e9tique de la R\u00e9gion Grand Est.\nArticle 3 : Pr\u00e9sident et composition du bureau\nLa commission de suivi de site est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentant.\nLa commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentant par coll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9par les membres de chacun des coll\u00e8ges.\nArticle 4 : dur\u00e9e du mandat\nLes membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nTout membre qui perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 est remplac\u00e9, pour la dur\u00e9e dumandat restant \u00e0 courir, par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nArticle 5 : fonctionnement de la commission de suivi de site\nLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 lors de la premi\u00e8rer\u00e9union \u00e0 la suite du renouvellement des membres de la commission de suivi de site.\nArticle 6 : mesures de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et fait I'objetd'un affichage dans la mairie d'Oberschaeffolsheim pour une dur\u00e9e d'un mois.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 7 : voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Strasbourg ou sur le sitewww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9alisation des mesures de publicit\u00e9\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 6. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichageconstitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s.\nArticle 8 : ex\u00e9cution\n\u00ab Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\u00ab les directeurs des administrations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie est adress\u00e9eaux membres de la commission.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,loSecr 5 G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorial\u00cbt'be[r_\u00ee\u00ea Bureau de I'environnement et de l'utilit\u00e9 publiqueaitteFfatemite'ARR\u00caT\u00c9 du Q 7 AVR. 2025portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esen vue d'une \u00e9valuation environnementale \u00e0 KintzheimLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST ;PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ESTPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;VU _ le code de la justice administrative ; |VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution detravaux publics ;VU _ |e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 pctobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'Etat, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand-Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;VU le rapport du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace du 14mars 2025 pr\u00e9sentant le budget primitif 2025 comprenant notamment le projet de reg\u00e9n\u00e9rationdes chauss\u00e9es de l'A35 ;VU _ l'acte d'engagement de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9ees Biotope, dont le si\u00e8ge social est sis 22boulevard Mar\u00e9chal Foch - BP 58 - 34140 MEZE, par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de lacollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace en date du 8 janvier 2025 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 mars 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de lacollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace sollicite l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vuede r\u00e9aliser une \u00e9valuation environnementale dont un recensement d\u00e9taill\u00e9 faune-flore ;VU le plan et l'\u00e9tat parcellaire des terrains \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9valuation environnementale et le recensement faune flore, objets de la\nSUR\ndemande, sont un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet \u00ab A35 assainissementKintzheim \u00bb de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, consistant notamment en lalutte contre les d\u00e9bordements sur une section de I'A35 au droit du ban communal deKintzheim, en cas d'\u00e9pisodes pluvieux d'occurrence d\u00e9cennale ;proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,ARRETE\ne du Bas-Rh32 a\u00fbn B gy B ol s |/3 QOwww.bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 1*\": Les agents et mandataires de la soci\u00e9t\u00e9 Biotope, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve du droit destiers, \u00e0 proc\u00e9der, sur le terrain, \u00e0 des \u00e9tudes environnementales dans le cadre du projet de lutte contreles d\u00e9bordements sur la section de l'A35 au droit du ban communal de Kintzheim.A cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes (\u00e0 l'exception desmaisons d'habitation) pour y planter des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res, y pratiquer des sondageset fouilles, y faire des abattages elagages 'et \u00e9branchements n\u00e9cessaires, y proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9stopographiques ainsi qu'a toutes op\u00e9rations rendues indispensables pour la r\u00e9alisation de leur mission.Les op\u00e9rations mentionn\u00e9es ci-dessus pourront \u00eatre effectu\u00e9es sur les terrains concern\u00e9s par le projetet dont le plan figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n*Article 2: L'introduction des agents et personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\" n'aura lieu qu'apr\u00e8sl'accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par l'article 1* de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892. Ils devront\u00eatre porteurs d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.S'il est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 close, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellementaux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, ou en leur absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 cinqg jours au moins avant led\u00e9but des op\u00e9rations. A cet effet, l'\u00e9tat parcellaire figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, le d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 partir de la notificationfaite en mairie.\nArticle 3 : || ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 laconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages.\nArticle 4 : Les terrains seront remis dans leur \u00e9tat primitif apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des travaux. Les indemnit\u00e9sdues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires seront \u00e0 la charge dde la soci\u00e9t\u00e9 Biotope. \u00c0 defautd'accord amiable, le litige sera porte devant le tribunal administratif de Strasbourg.\nArticle 5 : || est interdit, sous peine de l'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-1, 322-2et 433-11 du code p\u00e9nal, de troubler de quelque mani\u00e8re que ce soit l'ex\u00e9cution des travaux ainsi qued'arracher ou de d\u00e9placer les balises, piquets, jalons, bornes, rep\u00e8res, signaux plac\u00e9s par les agentscharg\u00e9s des \u00e9tudes.Le maire de la commune de Kintzheim ainsi que les services de gendarmerie, les gardes champ\u00e9tres etforestiers sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ter au besoin leur concours et l'appui de leur autorit\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 1. '\nArticle 6 : La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de cinq ans. Elle est p\u00e9rim\u00e9e de pleindroit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois suivant sa date de signature.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra, d\u00e8s sa r\u00e9ception, \u00eatre affich\u00e9 et publi\u00e9 par tous les proc\u00e9d\u00e9s enusage sur le territoire de la commune de Kintzheim. L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9incombe au maire et sera certifi\u00e9e par lui. Un d\u00e9lai de dix jours devra \u00eatre respect\u00e9 entre l'affichage enmairie et le d\u00e9but des op\u00e9rations.Avis du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera en outre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nsture du Bas-RiminT\u00e9l:03 88 2157 6www.bas-rhin.gouv.frplace ! ela Renpubng\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg dans les deux mois \u00e0 compter de l'ach\u00e8vement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Biotope ou lapersonne \u00e0 laquelle il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, le maire de la commune de Kintzheim, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace et le commandant du groupement degendarmerie du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nwwuw.bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nEx Sous-pr\u00e9fecture de l'arrondissementPR\u00c9FET de Ha -Wissembguenau-Wissembourg?'U['BAS-RHW P\u00f4le coordination s\u00e9curit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALSA SECURITE pour I'\u00e9v\u00e9nement\u00ab Braderie du printemps de Haguenau \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ESTPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L611-1, L613-1 et L613-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phaneCHIPPONI, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture de Haguenau-Wissembourg par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9eALSA SECURITE, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique \u00e0 l'occasion de l''\u00e9v\u00e9nement \u00ab Braderie du printemps \u00bb qui se d\u00e9roulera le 12 avril2025 \u00e0 Haguenau ;\nVu la d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial Est du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 du 13septembre 2022 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ALSA SECURITE, RCS STRASBOURG 817 402 571, sise 4 rue del'expansion \u00e0 ERSTEIN 67150, \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance ou de gardiennage ;\nConsid\u00e9rant que I'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 ALSA SECURITE contribue au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9de la braderie de Haguenau pour laquelle la surveillance est demand\u00e9e ;\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%\nLa soci\u00e9t\u00e9 ALSA SECURITE, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mahmoud BEN OUDHIFA, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 12 avril 2025 \u00e0 l'occasion del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Braderie du printemps \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 HAGUENAU.\n3 agents seront d\u00e9ploy\u00e9s de 07h \u00e0 18h, le 12 avril 2025 :- Grand Rue- Angle rue du ch\u00e2teau / rue de la Vieille-\u00cele- March\u00e9 aux grains\nArticle 2\nLa mission de surveillance et de gardiennage pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1  sera effectu\u00e9e par les agentsmentionn\u00e9s en annexe. L'ensemble de ces agents pourra effectuer une inspection visuelle des bagageset, avec le consentement de leurs propri\u00e9taires, proc\u00e9der \u00e0 leur fouille.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'une suspension ou d'une abrogation, \u00e0 tout moment, en cas demanquement aux obligations pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9 tenant \u00e0I'ordre public.\nArticle 4\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Haguenau-Wissembourg, le Commandant Divisionnaire Fonctionnel, chef de lacirconscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Haguenau et le maire de Haguenau, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la procureure dela R\u00e9publique et au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial Est du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, et notifi\u00e9 \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 ALSA SECURITE.\nFait \u00e0 Haguenau, le [ 7 AVR. 2025\nLe Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementde Hagugnau-Wissembourg,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n1- La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n\u00ab Par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementde Haguenau-Wissembourg2 rue des s\u0153urs67500 Haguenau\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;\n* par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\nMonsieur le ministre de I'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant I'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le :\nTribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui na, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe dutribunal administratif au plus tard avant I'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code dejustice administrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\nARRETE N\u00b0 2025-1176\nportant suspension temporaire de l'agr\u00e9ment n\u00b0 67- 024542\nde l'entreprise de transports sanitaires\nAMBULANCES DES COLLINES\n9 RUE ROBERT MINDER \u2013 67310 WASSELONNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nGRAND EST\nVU  les articles L 6312-1 \u00e0 L 6312-5, R 6312-1 \u00e0 R 6312-43, R6313-6, R 6313-7, R 6313-7-1 et R 6314-\n1 \u00e0 R 6314-6 du code de sant\u00e9 publique ;\nVU  le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\nen qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02025-0990 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature aux Directeurs, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, et\nDirecteurs Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des\npersonnes effectuant des transpor ts sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s\naux transports sanitaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es\npour les v\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU la proc\u00e9dure et le tableau des sanctions suit e \u00e0 constatation d'infractions r\u00e9glementaires de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est pr\u00e9sent\u00e9 en sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du\nBas-Rhin le 11 f\u00e9vrier 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  n\u00b067-024542  d\u00e9livr\u00e9  le  14/06/2024  \u00e0  l'entreprise  de  transport  sanitaire\nAMBULANCES DES COLLINES pour l'accomplissement des transports sanitaires effectu\u00e9s dans\nle  cadre  de  l'aide  m\u00e9dicale  urgente  et  des  transports  sanitaires,  de  malades,  bless\u00e9s  ou\nparturientes effectu\u00e9s sur prescription m\u00e9dicale.\nVU  le signalement transmis par la Police Nationale en date du 17 mars 2025 ;\nVU  la demande de contradictoire transmise par courri er en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et\npar courriel \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES DES COLLINES en date du 19/03/2025 ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses apport\u00e9s le 27/03/2025 dans le cadre de la mise en \u0153uvre d'une\nproc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable par la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES DES COLLINES \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00e0 la suite du signalement de la Police Nationale ;\nVU  la sollicitation pour avis des membres du Sous -Comit\u00e9 des Transports Sanitaires du Bas-Rhin\npour un Sous-Comit\u00e9 des Trans ports Sanitaires d\u00e9mat\u00e9rialis \u00e9 en date du 31/03/2025 dans le\ncadre de  la  proc\u00e9dure  de  consul tation  r\u00e9glementaire  relative  aux  infractions  constat\u00e9es  :\nEquipage non conforme dans les v\u00e9hicules sanitaires pendant la prise en charge d'un patient.\nConsid\u00e9rant  que  lors  du  contr\u00f4le  en  date  du  14  mars  2025  par  la  Police  Nationale,  la  soci\u00e9t\u00e9\nAMBULANCES DES COLLINES a transport\u00e9 une patiente dans un v\u00e9hicule, avec un \u00e9quipage non\nconforme dans le v\u00e9hicule sanitaire pendant une prise en charge ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nARRETE\nARTICLE       1   : l'agr\u00e9ment n\u00b067-024542 d\u00e9livr\u00e9 le 14/06/20 24 \u00e0 l'entreprise de transport sanitaire\nAMBULANCES DES COLLINES sise 9 RUE ROBERT MINDER \u2013 67310 WASSELONNE, est \nsuspendu pour une dur\u00e9e de 3 jours.\nARTICLE     2   : Cette suspension sera effective aux dates suivantes :\n- Lundi 12 mai 2025 au Mercredi 14 mai 2025 de 00h00 \u00e0 23h59 (3 jours) ;\nARTICLE     3   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification :\n- aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 \u2013 8 Avenue de S\u00e9gur \u2013 75350 PARIS \nSP 07 - pour le recours hi\u00e9rarchique,\n- devant le Tribunal Administratif de Strasbourg \u2013 31 avenue de la paix - 67000 \nSTRASBOURG - pour le recours contentieux.\n- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nARTICLE  4     :  La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gi onale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera notifi\u00e9  \u00e0  Messieurs  EL JAOUHARI  Khalid;  EL  JAOUHARI\nHicham;  SCHWAEDERLE  Jonathan;  KANDILI  Ab delali;  HASSINE  Adam;  KURTULUS  Harun;\nSUVALIC Dan; LAFINTI Zakaria; DAHDOUH Yazid et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Bas- Rhin. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie du Bas-Rhin.\nPour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\net par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9 \u00e9lectroniq LuaemDe\u00e9ntl\u00e9gu\u00e9e  Territoriale Adjointe du Bas-Rhin\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 GRAND EST\nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation - La Directrice Adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation \nTerritoriale du Bas Rhin,\nSt\u00e9phanie JAEGGY \nNancy le 09/04/2025\nSt\u00e9phanie JAEGGY\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\nARRETE N\u00b0 2025-1177\nportant suspension temporaire de l'agr\u00e9ment n\u00b0 67- 024520 de\nl'entreprise de transports sanitaires\nLIFE AMBULANCES\n4 RUE DU THAL \u2013 67210 OBERNAI\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND\nEST\nVU  les articles L 6312-1 \u00e0 L 6312-5, R 6312-1 \u00e0 R 6312-43, R6313-6, R 6313-7, R 6313-7-1 et R 6314-\n1 \u00e0 R 6314-6 du code de sant\u00e9 publique ;\nVU  le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\nen qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU Arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02025-0990 portant d\u00e9l\u00e9gation de sig nature aux Directeurs, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, et\nDirecteurs Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes\neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports\nsanitaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es\npour les v\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU la proc\u00e9dure et le tableau des sanctions suite \u00e0 constatation d'infractions r\u00e9glementaires de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est pr\u00e9sent\u00e9  en sous-comit\u00e9 des tr ansports sanitaires du\nBas-Rhin le 11 f\u00e9vrier 2021 ;\nVU\n l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0 67-024520 d\u00e9livr\u00e9 le 03/06/2019 \u00e0 l'entreprise de transport sanitaire LIFE\nAMBULANCES pour l'accomplissement des transports sanitaires effectu\u00e9s dans  le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente et des transports sanitaires, de malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9s sur\nprescription m\u00e9dicale, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1853 du 12/04/2024.\nVU le  proc\u00e8s-verbal  de  signalement  n\u00b000036  transmis  par  la  Gendarmerie  Nationale  en  date  du\n12/02/2025 ;\nVU  la demande de contradictoire transmise par courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et\npar courriel \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LIFE AMBULANCES en date du 13/01/2025 ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments de  r\u00e9ponses apport\u00e9s le 17/01/2025 dans le  cadre de la  mise en \u0153uvre d'une\nproc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable par la so ci\u00e9t\u00e9 LIFE AMBULANCES \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 \u00e0 la suite du signalement de la Gendarmerie Nationale ;\nVU  la sollicitation pour avis des membres du Sous-Comit\u00e9 des Transports Sanitaires du Bas-Rhin pour\nun Sous-Comit\u00e9 des Transports Sanitaires d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 en date du 31/03/2025 dans le cadre de la\nproc\u00e9dure  de  consultation  r\u00e9glementaire  relative  aux  infractions  constat\u00e9es  :  Equipage  non\nconforme dans les v\u00e9hicules sanitaires pendant la prise en charge d'un patient.\nConsid\u00e9rant que lors du contr\u00f4le en date du 7 janvier 2025 par la Gendarmerie Nationale, la soci\u00e9t\u00e9 LIFE\nAMBULANCES a transport\u00e9 une patiente mineure accompagn\u00e9e de sa m\u00e8re dans un v\u00e9hicule, avec un\n\u00e9quipage non conforme dans le v\u00e9hicule sanitaire pendant une prise en charge ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nARRETE\nARTICLE         1   : l'agr\u00e9ment n\u00b067-024520 d\u00e9livr\u00e9 le 03/06/2019 \u00e0 l'entreprise de transport sanitaire LIFE \nAMBULANCES sise 4 RUE DU THAL \u2013 67210 OBERNAI, est suspendu pour une dur\u00e9e de 3 jours.\nARTICLE     2   : Cette suspension sera effective aux dates suivantes :\n- Lundi 5 mai 2025 au Mercredi 7 mai 2025 de 00h00 \u00e0 23h59 (3 jours) ;\nARTICLE     3   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification :\n- aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 \u2013 8 Avenue de S\u00e9gur \u2013 75350 PARIS \nSP 07 - pour le recours hi\u00e9rarchique,\n- devant le Tribunal Administratif de Strasbourg \u2013 31 avenue de la paix - 67000 \nSTRASBOURG - pour le recours contentieux.\n- la juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nARTICLE  4     :  La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gi onale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Messieurs FAVRE Micka\u00ebl ; MAALMI Mohamed; BAHA\nTaoufik; SAKAJI Achraf; BOUCHEFA Sofiene; MAAL MI Hassan; SAADI Lounas et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas- Rhin. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le\nDirecteur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin.\nTerritoriale du Bas Rhin,\nSt\u00e9phanie JAEGGY \nNancy le 11/04/2025\nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale e tSpta\u00e9rpdh\u00e9al\u00e9ngiaetio JnA-ELGa GDirYectrice \nAdjointe de la D\u00e9l\u00e9gation\nPour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand\nEst et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale Adjointe du Bas-Rhin\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 GRAND EST\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0078\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction et de perturbation intentionnelle de\nsp\u00e9cimens, ainsi que d'alt\u00e9ration de sites de reproduction ou d'aires de repos\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\naccord\u00e9e \u00e0 la commune de Hoerdt\ndans le cadre des travaux de r\u00e9novation de la cr\u00e8che \u00ab Les Lutins \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,\nPr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.411-1 \u00e0 14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies\nau 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environneme nt portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore\nsauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature \u00e0 M. Marc HOELTZEL, directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-SG-2025-7 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ; \nVU la demande formul\u00e9e par la commune de Hoerdt en date du 13 septembre 2024 ;\nVU l'avis favorable sous conditions du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel du 8 mars 2025 ;\nVU l'absence d'observation \u00e0 l'issue de la consultation du public men\u00e9e sur le site internet de la DREAL Grand- \nEst du 13 au 28 mars 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune de Hoerdt projette des travaux de r\u00e9novation de la cr\u00e8che \u00ab Les Lutins \u00bb, dont\nla toiture abrite en \u00e9t\u00e9 une colonie de reproduction de Pipistrelle commune ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 susvis\u00e9, pris  en application de l'article L.411-1 du Code de\nl'environnement, interdit la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites de reproduction et des aires de\nrepos des animaux des esp\u00e8ces qu'il liste, dont la Pipistrelle commune ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  4\u00b0  du  I  de  l'article  L.411-2  du Code  de  l'environnement  pr\u00e9voit  la  d\u00e9livrance  de\nd\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.411-1, \u00ab  \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solution\nsatisfaisante [\u2026] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [\u2026] c) Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de\nla s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou\n\u00e9conomique,  et  pour  des  motifs  qui  comporteraient  des  cons\u00e9quences  b\u00e9n\u00e9fiques  primordiales  pour\nl'environnement \u00bb ;\nDREAL Grand Est \u2013 Site de Chalons \nT\u00e9l. : 03 51 37 60 00\nwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr\n1 rue du Parlement \u2013 BP 80 556 \u2013 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n1ctions de sites de\nCONSID\u00c9RANT que l'article R.411-11 du Code de l'environnement dispose que \u00ab Les d\u00e9rogations d\u00e9finies au\n4\u00b0 de l'article L. 411-2 pr\u00e9cisent les conditions d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration concern\u00e9e \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux projet\u00e9s , comprenant notamment le remplacement de l'isolant ext\u00e9rieur et de\nl'ensemble des menuiseries, ainsi que la mise en conformit\u00e9 de la toiture avec les normes anti-incendie, vise la\nmise en conformit\u00e9 du b\u00e2timent avec l'\u00e9tat de l'art en termes de confort, de s\u00e9curit\u00e9 et de consommation\n\u00e9nerg\u00e9tique ; qu'ainsi le projet r\u00e9pond \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat\npublic majeur ;\nCONSID\u00c9RANT que les contraintes d'usage du b\u00e2timent imposent la r\u00e9alisation des travaux en juillet et ao\u00fbt ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  n'existe  pas  d'alternative  plus  satisfaisante  aux  travaux  projet\u00e9s,  qui  permettent  de\nr\u00e9pondre aux objectifs du projet tout en pr\u00e9servant la  fonctionnalit\u00e9 du site pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es qui\nl'occupent ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts, propos\u00e9es par le\np\u00e9titionnaire et compl\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, permettent de ne pas nuire au maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces vis\u00e9es dans la demande d\u00e9rogation dans leur aire de\nr\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions de  destructions de sites de\nreproduction ou d'aires de repos des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es se trouvent ici r\u00e9unies ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est la commune  de HOERDT, sise 1 rue de la Tour, 67 720 HOERDT,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Denis RIEDINGER, Maire.\nArticle 2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction et de pertu rbation intentionnelle des \nsp\u00e9cimens, ainsi que d'alt\u00e9ration d'un site de reproduction de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus).\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre des travaux de r\u00e9novation de la cr\u00e8che \u00ab Les Lutins \u00bb, 1 rue de \nl'\u00e9cole 67 720 HOERDT.\nArticle 3 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nest tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le dossier de demande de\nd\u00e9rogation d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nI. Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts\nUn expert \u00e9cologue est charg\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du suiv i du chantier. Il s'assure du respect des prescriptions\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'absence d'impact sur les chiropt\u00e8res utilisant le b\u00e2timent. En cas de d\u00e9couverte d'un\nsp\u00e9cimen de chiropt\u00e8re bless\u00e9 ou en d\u00e9tresse, il transporte celui-ci sans d\u00e9lai vers un centre agr\u00e9\u00e9 de soin de\nla faune sauvage.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, sur les conseils de l'expert \u00e9cologue, prend toute disposition utile pour pr\u00e9s erver la tranquillit\u00e9\ndu couple de Cigogne blanche nichant sur un poteau t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 proximit\u00e9 du chantier, notamment en\ninterdisant les activit\u00e9s bruyantes et prolong\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du nid lorsque celui-ci est occup\u00e9.\nAvant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de reproduction des chiropt\u00e8r es et au plus tard le 30 avril 2025, les acc\u00e8s au g\u00eete\nde reproduction sont condamn\u00e9s par la pose de syst \u00e8mes anti-retour, emp\u00eachant les chiropt\u00e8res de p\u00e9n\u00e9trer\ndans le b\u00e2timent tout en permettant \u00e0 ceux \u00e9ventuellem ent d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents d'en sortir. Ces dispositifs restent en\nplace pendant toute la dur\u00e9e des trav aux. \u00c0 l'issue des travaux,  ils sont supprim\u00e9s et les acc\u00e8s aux sous-\ntoitures rouverts pour les chiropt\u00e8res.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nApr\u00e8s  l'installation  des  dispositifs  anti-retour,  puis  avant  le  d\u00e9ma rrage  des  travaux,  des  observations\ncr\u00e9pusculaires  sont  r\u00e9alis\u00e9es  afin  de  contr\u00f4ler  l'efficacit\u00e9  des  dispositifs  (absence  d'allers  et  venues  de\nchiropt\u00e8res dans le b\u00e2timent).\nAvant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de reproduction des chiropt\u00e8res et au plus tard le 30 avril 2025, quatre g\u00eetes\nartificiels de substitution sont install\u00e9s sur les fa\u00e7ades du b\u00e2timent communal voisin de la cr\u00e8che. Les g\u00eetes\nutilis\u00e9s sont constitu\u00e9s de mat\u00e9ri aux durables, adapt\u00e9s \u00e0 la Pipistrelle commune, de mod\u00e8les vari\u00e9s afin de\nmaximiser les chances d'occupation.\nII. Mesures de compensation des impacts\nDans le cadre des travaux de r\u00e9novation, des g\u00eetes artifi ciels adapt\u00e9s \u00e0 la Pipistrelle commune sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0\nl'isolant ext\u00e9rieur des murs, \u00e0 raison de quatre g\u00eetes sur chaque fa\u00e7ade de la cr\u00e8che.\nLes g\u00eetes artificiels pos\u00e9s sur le b\u00e2timent voisin de la  cr\u00e8che en application du I sont maintenus en place \u00e0\nl'issue des travaux\nArticle 4 \u2013 Modalit\u00e9s de suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est de la mise en\n\u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 et du d\u00e9marrage des travaux, en pr\u00e9cisant le calendrier pr\u00e9visionnel du\nchantier. Ce service est \u00e9galement inform\u00e9 sans d\u00e9lai en cas d'incident affectant les milieux naturels ou les\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nL'impact des travaux sur la population de Pipistrelle commune, ainsi que l'efficacit\u00e9 des mesures de r\u00e9duction et\nde compensation des impacts, font l'objet d'un suivi les ann\u00e9es n \u00e0 n+3, n+5, n+7 et n+9, n \u00e9tant l'ann\u00e9e de\nr\u00e9alisation des travaux. Chaque campagne de suivi est cons titu\u00e9e d'une visite hivernale pour le contr\u00f4le et le\nnettoyage des g\u00eetes artificiels, puis de deux soir\u00e9es d'observation en juin et juillet pour contr\u00f4ler l'\u00e9volution des\nchiropt\u00e8res et leur utilisation des diff\u00e9rents g\u00eetes.\nChaque campagne de suivi donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un rapport, communiqu\u00e9 au service en charge des\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est au plus ta rd le 31 octobre de l'ann\u00e9e concern\u00e9e. Le rapport\npr\u00e9sente les donn\u00e9es recueillies, \u00e9value l'efficacit\u00e9 des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s en faveur des chiropt\u00e8res et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, propose les mesures correctrices \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nArticle 5 \u2013 Dur\u00e9e et validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation permet la r\u00e9alisation des activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025.\nLes am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s en application du II de l'article 3 sont entretenus et maintenus fonctionnels pour les\nchiropt\u00e8res sans limitation de dur\u00e9e.\nArticle 6 \u2013 Transmission des donn\u00e9es environnementales\nI. G\u00e9olocalisation des mesures environnementales :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation fournit au format num\u00e9 rique au service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la\nDREAL Grand-Est, avant le d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article\nL.163-5 du Code de l'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet :\n\u2022 la \u00ab fiche projet \u00bb renseign\u00e9e ;\n\u2022 pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou pr\u00e9vue dans le dossier de\ndemande objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : la \u00ab fiche mesure \u00bb renseign\u00e9e, ainsi que le fichier au format.zip de la\nmesure compensatoire (incluant la compression des fi chiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu \u00e0 partir du\ngabarit QGIS.\nLes fiches \u00ab projet \u00bb, \u00ab mesure \u00bb, ainsi que le gabari t QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL\nGrand-Est  \u00e0  cette  adresse :  https://www.grand-est.d eveloppement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-\nenvironnementales-a19518.html.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nII. Transmission des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 :\nLe  p\u00e9titionnaire  doit  contribuer  \u00e0  l'inventaire  du  patrimoine  naturel  selon  l'article  L.411-1  A  du  Code\nl'environnement. Les r\u00e9sultats des suivis \u00e9cologiques sont  vers\u00e9s au moyen du t\u00e9l\u00e9service cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  du  17  mai  2018  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  de  donn\u00e9es  \u00e0  caract\u00e8re  personnel  relatif  au\nversement  ou  \u00e0  la  saisie  de  donn\u00e9es  brutes  de  biodiversit\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9es  \u00ab  d\u00e9p\u00f4t  l\u00e9gal  de  donn\u00e9es  de\nbiodiversit\u00e9 \u00bb. Les ma\u00eetres d'ouvrages publics ou priv \u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation li\u00e9e\naux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411-2 du Code de l'environnement) sont concern\u00e9s par cette obligation de versement.\nLes  jeux  de  donn\u00e9es  doivent  \u00eatre  distincts  selon  le s  m\u00e9thodes  et  protocoles  d'acquisition  de  donn\u00e9es\nnaturalistes mis en \u0153uvre. Les donn\u00e9es devront \u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au point (non d\u00e9grad\u00e9e).\nLes donn\u00e9es alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de donn\u00e9es publiques. La transmission de ces\ndonn\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interv ient dans les six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de chaque\ncampagne d'acquisition.\nSuite  au  d\u00e9p\u00f4t  des  donn\u00e9es  de  biodiversit\u00e9  effectu\u00e9  sur  la  plateforme,  un  certificat  de  d\u00e9p\u00f4t  est\nautomatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et t\u00e9l\u00e9chargeable. Ce certificat de d\u00e9p\u00f4t sera transmis \u00e0 la DREAL en m\u00eame temps\nque les rapports de suivi.\nArticle 7 \u2013 Mesures de contr\u00f4le, sanctions\nLa mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les\nagents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code de l'environnement.\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions notamment d\u00e9finies \u00e0 l'article\nL.415-3 du Code de l'environnement.\nArticle 8 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le dire cteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement du Grand-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\n\u2022 notifi\u00e9 \u00e0 M. le Maire de Hoerdt ;\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\net dont une copie sera par ailleurs adress\u00e9e :\n\u2022 \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n\u2022 \u00e0 M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 7 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise naturaliste\nR\u00e9mi SAINTIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le\nsite www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est\nintroduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nMINISTERE ; ; Dlrectlo_n reglonalfeDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, - de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailDES SOLIDARIT\u00c9S et des solidarit\u00e9s du Grand EstET DES FAMILLELibert\u00e9 ]Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision 2025-22 relative \u00e0 l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la 1\u00b0\" sectionde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 3 du d\u00e9partement du Bas-RhinLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est\nVu le code du travail et notamment ses articles R.8122-1 et suivants :Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de 'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Ang\u00e9lique ALBERTI sur l'emploi de directrice r\u00e9gionalede l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-07 du 3 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le etdes sections d'inspection du travail dans la Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-06 du 3 f\u00e9vrier 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin et gestion des int\u00e9rims ;DECIDEArticle 1\u00c0 compter du 14 avril jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, l'int\u00e9rim de la 1%\u00b0 section de l'UC67-3 Sud du d\u00e9partement du Bas-Rhin sera assur\u00e9 par Mme Esther ATHIA, inspectrice du travail.Article 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision compl\u00e8te les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail telles que fix\u00e9es dansla d\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein de la direction d\u00e9partementale de l''emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin et gestion des int\u00e9rims n\u00b02025-06 du 3 f\u00e9vrier 2025.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Bas-Rhin.Fait \u00e0 Strasbourg, le 10 avril 2025La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi,.du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est,\nque ALBERTI\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPREFET e  ;DU BAS-RHIN Direction d\u00e9partementaleHhex des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-CeA-67-018\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,hors agglom\u00e9ration\nAutoroute A35\nFermeture de l'aire de la Pfeffermatt\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST,PR\u00c9FET DU BAS-RHIN,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enned'Alsace ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Mme C\u00e9cile RACKETTE, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet duBas-Rhin ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent en date du 29 d\u00e9cembre 2017 portant r\u00e9glementation de lacirculation au droit des \u00ab chantiers courants \u00bb sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile RACKETTE,Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;\nVU la demande de la Direction R\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects de Strasbourg en date du17 mars 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des usagers \u00e0 l'occasion descontr\u00f4les douaniers r\u00e9alis\u00e9s sur l'aire de la Pfeffermatt \u00e0 travers sa fermeture ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Bas-Rhin ;\nARRETE\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier r\u00e9glemente temporairement la circulation sur une aire destationnement' et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui sont mises en ceuvre et signal\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nL'aire de repos de la Pfeffermatt, au PR 241+00 de l'autoroute A35 Nord, sens Strasbourg versLauterbourg (commune de Kilstett), est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation publique du mardi 29 avril \u00e0 20h00au mercredi 30 avril 2025 \u00e0 15h00, et le stationnement y est interdit sur cette m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3\nLa signalisation permettant cette fermeture est mise en place par la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enned'Alsace / Centre Autoroutier d'Alsace de Soufflenheim.\nArticle 4\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,M. le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace,M. le Directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin,M. le G\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie Grand Est, commandant le Groupement deGendarmerie D\u00e9partementale du Bas-Rhin,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi qu'en mairie de Kilstett, et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :\n- M.le Commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,- M.le Maire de Kilstett,- M.le Directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin,- M. le Directeur territorial des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- M. le Directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Bas-Rhin,- M. le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des transports routiers,M. le Pr\u00e9sident de l'union r\u00e9gionale du transport d'Alsace (URTA)- P\u00f4les Territoires et Exploitation de la CEA.\n\u00c0 Strasbourg, le J lkt' Z...Z\u00ce\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice de'Ca\u00ff%///M'\nA  C\u00e9cile RACKETTE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nD\u00e9lais et voies de recours :\nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2\ndu code des relations entre le public et l'administration :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire I'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publication ou de notification dudit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'Int\u00e9rieur.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux \u00e0upr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenuede la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :\nsoit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification dudit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,\nsoit \u00e0 I'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :- \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou- au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par I'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nfixant le sanglier (Sus-scrofa) comme esp\u00e9ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD)\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nainsi que les modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir de cette esp\u00e8ce\nsur 'ensemble du d\u00e9partement du Bas-Rhin\npour la campagne allant du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nles articles L.427-8, R.427-6 II|, R.427-8, R.427-18 et R.427-21 du Code de l'Environnement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geagedes animaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code del'Environnement ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 03 avril 2012 pris pour l'application de I'article R.427-6 du Code del'Environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animauxd'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de I'article R.427-6 du Codede l'Environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction desesp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de I'article R.427-6 du Code del'Environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) ;\nles dispositions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2019, relatif aux prescriptions techniques applicables pour I'exercicede la chasse et la destruction des \u00ab ESOD \u00bb ;\nles dispositions de l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2023 d\u00e9finissant le Cahierdes Charges type relatif \u00e0 la p\u00e9riode de location des chasses communales du 02/02/2024 au01/02/2033 ;\nles articles 29 et 30 du Cahier des Charges g\u00e9n\u00e9rales de la chasse en for\u00eat domaniale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RenaudLAHEURTE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2023 fixant le sanglier (sus-scrofa) comme esp\u00e8re susceptibled'occasionner des d\u00e9gats (ESOD) ainsi que les modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir de cette esp\u00e8cesur l'ensemble du d\u00e9partement du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1 juillet 2024 au30 juin 2025 ;\nl'avis de M.le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs en date du 27f\u00e9vrier 2025 ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nvu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du18 mars 2025 ;\nvu l'absence d'avis formul\u00e9 lors de la consultation du public organis\u00e9e du 18 mars 2025 au 07avril 2025 en application de la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte del'Environnement ;\nSUR _ proposition du Service de I'Environnement et des Risques.\nARRETE\nArticle1:\nSur I'ensemble du d\u00e9partement du Bas-Rhin, le sanglier (Sus scrofa) est class\u00e9 \u00abesp\u00e8ce susceptibled'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\u00bb (ESOD) pour la campagne allant du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026 inclus.\nArticle 2:\nEn application de l'article R.427-8 du Code de l'Environnement, le propri\u00e9taire, possesseur oufermier, proc\u00e8de personnellement aux op\u00e9rations de destruction des \u00abESOD\u00bb, y fait proc\u00e9der en sapr\u00e9sence ou d\u00e9l\u00e8gue par \u00e9crit le droit d'y proc\u00e9der. Le d\u00e9l\u00e9gataire ne peut percevoir der\u00e9mun\u00e9ration pour l'accomplissement de sa d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 3:\nEn application des dispositions de l'article 29 du Cahier des Charges type et des articles 29 et 30 duCahier des Charges g\u00e9n\u00e9rales de la chasse en for\u00eat domaniale, le titulaire du droit de chasse esttenu de r\u00e9duire le nombre de sangliers class\u00e9s \u00ab<ESOD\u00bb afin de respecter un juste \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et biologique.\nArticle 4 :\nEn application de l'article R.427-18 du Code de I'Environnement et de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du O3 avril 2012 susvis\u00e9, la destruction \u00e0 tir du sanglier peut s'effectuer pendant letemps, dans les lieux et selon les formalit\u00e9s figurant dans le tableau ci-dessous :\nP\u00c9RIODEAUTORIS\u00c9E LIEUX MODALIT\u00c9S MOTIVATIONESP\u00c8CE\nPas de formalit\u00e9sadministratives.\nDestruction \u00e0 tir de jourexclusivement.\nPermis de chasser valid\u00e9obligatoire. D\u00e9g\u00e2tsimportants aux\ncultures\nPi\u00e9geage interdit sauf agricolesdemande expresse de laf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs etautorisation pr\u00e9fectoraleaccord\u00e9e aux pi\u00e9geursagr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cialement form\u00e9spar la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs.\ndu 02.02.2026 auSanglier 31.03.2026inclus\nPossibilit\u00e9 d'utiliserENSEMBLE DU ;les chiens.D\u00c9PARTEMENT\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 5:\nEn application de l'article R.427-10 du Code de l'Environnement, I'emploi des produits toxiquespour la destruction des \u00abESOD\u00bb est interdit.\nArticle 6:\nEn application de l'article R.427-21 du Code de l'Environnement, les agents commissionn\u00e9s etasserment\u00e9s charg\u00e9s de la police de la chasse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.428-20 du m\u00eame Code sontautoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire \u00e0 tir I'esp\u00e9ce sanglier sur I'ensemble du d\u00e9partement, toute l'ann\u00e9e, de jourseulement et sous r\u00e9serve de l'assentiment du titulaire du droit de destruction.\nArticle 7 :\nEn application de l'article R.427-21 du Code de l'Environnement, les gardes particuliers asserment\u00e9ssont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire \u00e0 tir l'esp\u00e8ce sanglier sur les territoires sur lesquels ils sont commissionn\u00e9s,toute l'ann\u00e9e, de jour seulement et sous r\u00e9serve de l'assentiment du titulaire du droit dedestruction.\nArticle 8:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u00bb soit d'un recours contentieux directement aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peut\n\u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de3500 habitants, la requ\u00e9te peut \u00eatre'adress\u00e9e au moyen de cette application.\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Bas-Rhin. Dansce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence del'Administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursadministratif pr\u00e9alable, peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recourscontentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 9 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets, le Directeur R\u00e9gional de I'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du Logement, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le DirecteurD\u00e9partemental de la Protection des Populations, le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture, leD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Office National des For\u00eats, le Directeur D\u00e9partemental des PolicesUrbaines, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional de l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les Lieutenants de Louveterie, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs, le Pr\u00e9sident du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re et toutesles autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nSTRASBOURG, le \u00a7\u00a7 & AVR. 2025Le Pr\u00e9fet,P/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires,\nRenaud Laheurte\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant le tir de nuit de I'esp\u00e9ce sanglier durant sa p\u00e9riode de chasse\n(15 avril 2025/1*\" f\u00e9vrier 2026) et la destruction par des tirs de nuit de cette esp\u00e8ce en tant que de\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nbesoin dans le cadre de la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts (15 avril 2025/14 avril 2026)\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nles articles L.424-2 \u00e0 L.424-7, L.424-9 \u00e0 L.424-11, L.429-19, R.424-1, R.424-3, R.424-6, R.424-9,R.427-6 \u00e0 R.427-28, R.429-2 \u00e0 R.429-5 du Code de l'Environnement ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 |'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2021-173 du 17 f\u00e9vrier 2021, modifiant les d\u00e9crets n\u00b0 2020-1582 du14 d\u00e9cembre 2020, n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans lecadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme esp\u00e8ce susceptibled'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) ainsi que les modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir de cette esp\u00e8cesur I'ensemble du d\u00e9partement du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1\" juillet 2024 au30 juin 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 autorisant le tir de nuit de I'esp\u00e9ce sanglier durant sap\u00e9riode de chasse (15 avril 2024/1er f\u00e9vrier 2025) et la destruction par des tirs de nuit decette esp\u00e8ce en tant que de besoin dans le cadre de la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts(15 avril 2024/14 avril 2025) ;\nles dispositions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique \u00e0 l'occasion des actions de chasse et aux prescriptions techniques applicables pourl'exercice de la chasse et la destruction des animaux class\u00e9s esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RenaudLAHEURTE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Bas-Rhin ;\nl'avis de M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs en date du 27 f\u00e9vrier2025;\nl'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 18mars 2025 ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nVU _ l'absence d'avis formul\u00e9 lors de la consultation du public, organis\u00e9e du 18 mars 2025 au 07avril 2025 en application de la loi n\u00b0 20121460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte del'Environnement ;\nCONSIDERANT que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures agricoles et sur les pr\u00e9s par les sangliers sur\ncertains secteurs du d\u00e9partement rendent indispensables la destruction de ces animaux pardes op\u00e9rations particuli\u00e8res ;\nCONSIDERANT que la population de sangliers pr\u00e9sente actuellement sur ces m\u00eames secteurs estincompatible avec les activit\u00e9s agricoles rendant indispensable la destruction de cesanimaux par des actions sp\u00e9cifiques ;\nCONSIDERANT qu'une intervention r\u00e9guli\u00e8re est n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts de sangliers surles exploitations agricoles et les prairies ;\nCONSIDERANT que l'article L.427-6 du Code de l'Environnement permet au pr\u00e9fet de mettre en\u0153uvre des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques pourpr\u00e9venir notamment les dommages importants caus\u00e9s aux cultures, apr\u00e8s avis de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nSUR proposition du Service Environnement et des Risques.\nARR\u00caTE\nTIR DE NUIT DU SANGLIER SANS SOURCE LUMINEUSE ARTIFICIELLE DURANT LA P\u00c9RIODE DE\nCHASSE (15 avril 2025/1\u00b0 f\u00e9vrier 2026)\nArticle1:\nConform\u00e9ment aux dispositions de I'article L.429-19 du Code de I'Environnement le tir de nuit del'esp\u00e8ce sanglier est autoris\u00e9 \u00e0 l'aff\u00f4t en dehors des bois, des for\u00eats, des bosquets et des roseli\u00e8res,du 15 avril 2025 jusqu'au 1 f\u00e9vrier 2026 inclus.\nArticle2:\nLe tir de nuit autoris\u00e9 s'applique dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'exercice de la chasse et notammentde respect des cahiers des charges, sauf dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDe m\u00eame, durant l'aff\u00fbt, l'utilisation de sources lumineuses artificielles ou de tout dispositif devis\u00e9e comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image \u00e9lectronique ou infrarougeest interdite.\nArticle 3:\nLes actions de tir de nuit sont exerc\u00e9es sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du titulaire du droit de chasse.Elles sont soumises au strict respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et notamment :\n\u00ab les tirs doivent \u00eatre fichants et \u00e0 courte distance,\n* es tireurs doivent s'assurer que la luminosit\u00e9 naturelle permet I'identification des sangliers,\n\u00ab le titulaire du droit de chasse doit prendre toutes les dispositions afin de ne pas troubler las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique. A cet effet, seul est autoris\u00e9 le tir de nuit \u00e0 partir depostes fixes mat\u00e9rialis\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 une distance minimale de deux cents (200) m\u00e8tres deshabitations. Toutefois, cette distance peut \u00eatre r\u00e9duite en fonction de la situation locale,apr\u00e8s accord \u00e9crit du maire de la commune concern\u00e9e,\n\u00ab le seul mode de tir autoris\u00e9 est l'aff\u00fbt \u00e0 partir d'un poste fixe sur\u00e9lev\u00e9 de type mirador dontla hauteur au plancher est sup\u00e9rieure \u00e0 deux m\u00e8tres,\n\u00ab dans les zones de pr\u00e9sence et de nidification du courlis cendr\u00e9 dont la liste est annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et afin de garantir la tranquillit\u00e9 de ces oiseaux, les locataires de chasseconcern\u00e9s veilleront \u00e0 ne pas emprunter les pr\u00e9s avec leurs v\u00e9hicules.\n* les tireurs devront \u00eatre porteurs d'un permis de chasser en cours de validit\u00e9,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n* toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre prises par les locataires de chasse en veillantnotamment \u00e0 ce que les tirs soient fichants et \u00e0 courte distance,\n\u00bb chaque participant est totalement responsable de ses tirs,\n* la recherche d'un sanglier bless\u00e9 lors des tirs de nuit, \u00e0 l'aide d'un chien de sang, n'estautoris\u00e9e que de jour. Elle sera plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du locataire de chasse.\nArticle 4 :\nLe titulaire du droit de chasse d\u00e9clare en d\u00e9but de saison de chasse, aux maires des communesconcern\u00e9es et \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, son intention de pratiquer le tir de nuit del'esp\u00e8ce sanglier et leur adresse un plan de situation sur lequel figurent les postes fixes utilis\u00e9s.\nArticleS:\nLe ramassage des sangliers tu\u00e9s en tir de nuit doit \u00eatre effectu\u00e9 obligatoirement \u00e0 l'aide d'unesource lumineuse artificielle imm\u00e9diatement apr\u00e8s le tir et sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du titulairedu droit de chasse. La recherche d'un sanglier bless\u00e9 ou tu\u00e9 par le tir de nuit n'est autoris\u00e9e que dejour.\nArticle 6:\nLe locataire de chasse a l'obligation de d\u00e9clarer hebdomadairement sur le site CYNEPORTAIL lenombre de sangliers qu'il aura pr\u00e9lev\u00e9s.\nDESTRUCTION DES SANGLIERS PAR DES TIRS DE NUIT SOUS LE CONTR\u00d4LE DES LIEUTENANTSDE LOUVETERIE DANS LE CADRE DE LA PR\u00c9VENTION DES D\u00c9G\u00c2TS\nTIRS DE NUIT MEN\u00c9S PAR LES LOCATAIRES DE CHASSE\nArticle7:\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 en tant que de besoin et sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique deslieutenants de louveterie \u00e0 des aff\u00fcts de destruction par des tirs de nuit de l'esp\u00e8ce \"sanglier\" surl'ensemble du d\u00e9partement du 15 avril 2025 jusqu'au 14 avril 2026 inclus afin d'y r\u00e9duire lapopulation et les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s dans les cultures agricoles et sur les pr\u00e9s.\nArticle8:\nLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront dans les conditions suivantes :\n\u00ab lestirs de nuit sont interdits dans les for\u00eats, bois, bosquets et les roseli\u00e8res,\n* les tirs de nuit se d\u00e9rouleront exclusivement dans les cultures ou sur les pr\u00e9s exploit\u00e9s \u00e0 desfins agricoles et \u00e0 une distance minimale de deux cents (200) m\u00e8tres des derni\u00e8reshabitations. Cette distance peut \u00eatre r\u00e9duite en fonction de la situation locale, apr\u00e8s accord\u00e9crit du maire de la commune concern\u00e9e,\n\u00ab Les tirs de nuit peuvent \u00e9galement se d\u00e9rouler en milieu forestier, exclusivement sur lescultures et les terres exploit\u00e9es \u00e0 des fins agricoles,\n\u00ab au moins 72 heures avant le d\u00e9but des premi\u00e8res op\u00e9rations, les locataires de chasse ferontobligatoirement une demande via le site CYNEPORTAIL (sur leur compte locataire de chasseen utilisant le formulaire type) de destruction par des tirs de nuit aux lieutenants delouveterie en pr\u00e9cisant les secteurs concern\u00e9s. Cette demande comportera la listenominative des tireurs d\u00e9sign\u00e9s par le locataire ainsi que le nombre de miradors utilis\u00e9s pourle tir de nuit,\n\u00ab l'autorisation pr\u00e9alable des lieutenants de louveterie est obligatoire,\n\u00ab l'utilisation de lampes torches, de sources lumineuses artificielles, d'adaptateurs ou lunettesde vis\u00e9e \u00e0 intensificateur de lumi\u00e8re, d'appareils de vis\u00e9e ou de vision thermique estautoris\u00e9e dans le cadre des op\u00e9rations de destruction autoris\u00e9es par les lieutenants delouveterie,\n\u00bb le seul mode de tir de nuit autoris\u00e9 est l'aff\u00f4t \u00e0 partir d'un poste fixe sur\u00e9lev\u00e9 de typemirador dont la hauteur au plancher est sup\u00e9rieure \u00e0 deux m\u00e8tres,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n* dans les zones de pr\u00e9sence et de nidification du courlis cendr\u00e9 dont la liste est annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et afin de garantir la tranquillit\u00e9 de ces oiseaux, les locataires de chasseconcern\u00e9s veilleront \u00e0 ne pas emprunter les pr\u00e9s avec leurs v\u00e9hicules,\n\u00ab les tireurs devront \u00e9tre porteurs d'un permis de chasser en cours de validit\u00e9,\n* toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre prises par les locataires de chasse en veillantnotamment \u00e0 ce que les tirs soient fichants et \u00e0 courte distance,\n\u00ab chaque participant est totalement responsable de ses tirs,\n\u00ab la recherche d'un sanglier bless\u00e9 lors des tirs de nuit, \u00e0 l'aide d'un chien de sang, n'estautoris\u00e9e que de jour. Elle sera plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du locataire de chasse.\n\u00ab les locataires de chasse b\u00e9n\u00e9ficiant de l'autorisation de destruction de tir accord\u00e9e par leslieutenants de louveterie et qui autorisent tout propri\u00e9taire, possesseur ou fermier \u00e0 d\u00e9truirecette esp\u00e8ce de nuit sanssa pr\u00e9sence dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 29 du cahier descharges types adresseront copie de l'autorisation (annexe 6 du CCT) au lieutenant delouveterie territorialement comp\u00e9tent ainsi qu'a I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\n\u00ab Lorsqu'une autorisation de tir de nuit sera accord\u00e9e par les lieutenants de louveterie via lesite CYNEPORTAIL, une copie sera automatiquement adress\u00e9e au service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 \u00e0 |'adresse suivante : tir-nuit.sd67@ofb.gouv.fr\nArticle 9:\nLe locataire de chasse a l'obligation de d\u00e9clarer hebdomadairement sur le site CYNEPORTAIL lenombre de sangliers qu'il aura pr\u00e9lev\u00e9s en application des prescriptions des articles 6 et 7 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 titre de compte rendu au lieutenant de louveterie territorialement comp\u00e9tent.\nTIRS DE NUIT MEN\u00c9S PAR LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE\nArticle 10:\nParall\u00e8lement \u00e0 ces actions, il sera proc\u00e9d\u00e9 en tant que de besoin \u00e0 des op\u00e9rations sp\u00e9cifiques de tirde nuit men\u00e9es exclusivement par les lieutenants de louveterie du Bas-Rhin.\nArticle 11:\nPour ces op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des sources lumineusesartificielles, adaptateurs ou lunettes de vis\u00e9e \u00e0 intensificateur de lumi\u00e8re, appareils de vis\u00e9e ou devision thermique et \u00e0 tirer \u00e0 partir de leurs v\u00e9hicules. Toutefois, lorsque le v\u00e9hicule est end\u00e9placement, les culasses des armes devront \u00eatre ouvertes ou d\u00e9verrouill\u00e9es. Chaque lieutenant delouveterie est totalement responsable de ses tirs.\nArticle 12 :\nAvant chaque op\u00e9ration, les lieutenants de louveterie avertiront, 24 heures \u00e0 l'avance, les maires descommunes concern\u00e9es, la brigade de gendarmerie comp\u00e9tente et l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,par tout moyen, notamment par courriel via l'application des lieutenants de louveterie de France.\nArticle 13:\nLa venaison des sangliers abattus en application des prescriptions des articles 9 et 10 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre vendue par les lieutenants de louveterie pour couvrir les frais d'organisation.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nDISPOSITIONS COMMUNES\nArticle 14 :\nLes lieutenants de louveterie informeront le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des difficult\u00e9srencontr\u00e9es et lui adresseront Un compte-rendu en fin d'op\u00e9ration et au plus tard pour le25 avril 2026.\nSANCTIONS\nArticle 15 :\nToute op\u00e9ration effectu\u00e9e par les locataires de chasse en contradiction avec les prescriptions desarticles 3 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible d'une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8meclasse d\u00e9finies aux articles R.428-7 et R.428-8 du Code de I'Environnement (chasse en temps prohib\u00e9et chasse de nuit).\nDISPOSITIONS FINALES ET DELAIS ET VOIES DE RECOURS\nArticle 16 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication -\n\u00ab soit d'un recours contentieux directement aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de3500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de3500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Bas-Rhin. Dansce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence del'Administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursadministratif pr\u00e9alable, peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recourscontentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 I'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 17 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets, le directeur d\u00e9partemental des territoires, ledirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'office national des for\u00eats, le directeur d\u00e9partemental des polices urbaines,le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin etaffich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins du maire.\n98 AVR. 205STRASBOURG, leLe Pr\u00e9fet,P/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires,\nRenaud LAHEURTE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nANNEXE\nZones de pr\u00e9sence du Courlis cendr\u00e9s dans le Bas-Rhin\n(source LPO - mars 2015)\nZones \u00e0 enjeux Courlis cendr\u00e9 dans la moiti\u00e9 Sud du Bas-Rhin\nBruch de Westhouse\nBruch de Hindisheim\nBruch de Innenheim - Bischoffsheim \u2014 Krautergersheim - Blaesheim\nBruch de Niedernai-Meistratzheim\nRied de la Zembs Nord\nRied de la Zembs Sud\nRied d'Erstein\nRied de la Lutter\nRied entre Semersheim-Huttenheim\nRied entre Kogenheim et Ebersmunster\nRied de Muttersholtz (noyau des Graffenmatten)\nRied de Muttersholtz Nord-Est\nRied de Muttersholtz-Ratsamhausen\nRied de Muttersholtz-Baldenheim-Mussig\nRied d'Onnenheim\nRied de S\u00e9lestat (enjeux Courlis, Tarier des pr\u00e9s et Busard des roseaux)\nZones avifaune dans le Ried de la Zorn\nLes zones a Courlis cendr\u00e9 du Nord du Bas-Rhin\nRied de Dettwiller\nRied de Lupstein (Mittelbruch)\nRied entre Wilwisheim et Hochfelden\nRied de Hochfelden (lieudit Bruehl)\nRied de Hochfelden-Schwindratzheim (Stockmatten)\nRied entre Schwindratzheim et Waltenheim-sur-Zorn\nRied entre Mommenheim et Krautwiller\nRied de Donnenheim-Brumath (Obermatt)\nRied de Hoerdt\nZones avifaune dans le Ried Nord\nRied d'Oberhoffen-sur-Moder\nRied de Bischwiller Sud\nRied de Gries.\nRied de Weyersheim Nord\nRied de Weyersheim Sud\nLe Ried de la Sarre\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nfixant les p\u00e9riodes de chasse du gibier s\u00e9dentaire\npour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025/2026 dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GRAND EST\nPR\u00c9FET DU BAS-RHIN\nvu les articles L.424-2 \u00e0 L.424-7, L.424-9 \u00e0 L.424-11, L.429-19, R.424-1, R.424-3, R.424-6, R.424-9,R.427-6 \u00e0 R.427-28, R.429-2 \u00e0 R.429-5 du Code de l'Environnement ;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 187 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;\nVU les dispositions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique \u00e0 I'occasion des actions de chasse et aux prescriptions techniques applicables pourl'exercice de la chasse et la destruction des animaux class\u00e9s esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RenaudLAHEURTE, Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Bas-Rhin ;\nvu l'avis de M.le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs en date du 26f\u00e9vrier 2025 ;\nVU _ l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du18 mars 2025 ;\nVU _ l'absence d'avis formul\u00e9 lors de la consultation du public, organis\u00e9e du 18 mars 2025 au 07avril 2025 en application de la loi n\u00b0 2012-1460 du 27 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre du principe de participation du public d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de la charte del'Environnement ;\nSUR ... proposition du Service de l'Environnement et des Risques.\nARR\u00caTE\nArticle1:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.429-2 du Code de l'Environnement, la p\u00e9riode d'ouverture et de cl\u00f4tureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour les esp\u00e8ces de gibier s\u00e9dentaire au titre de la campagne de chasse2025/2026 est fix\u00e9e comme suit :\nOuverture g\u00e9n\u00e9rale le vendredi 23 ao\u00fbt 2025 au matin,\nFermeture g\u00e9n\u00e9rale le samedi 12\" f\u00e9vrier 2026 au soir.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nMAMMIFERES :\nBelette Cerf \u00e9laphe faon Cerf \u00e9laphe femelle (biche)\nChamois Chevreuil faon Chevreuil femelle (chevrette)\nChien viverrin Daim faon Daim femelle (daine)\nFouine Hermine Martre\nPutois Ragondin Rat musqu\u00e9\nRaton laveur Vison d'Am\u00e9rique\nOISEAUX :\nCorbeau freux Corneille noire Etourneau sansonnet\nGeai des ch\u00e9nes Pie bavarde\nLes p\u00e9riodes de chasse pour les oiseaux d'eau et le gibier de passage sont fix\u00e9es par la Ministre de laTransition \u00c9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer de la P\u00eache. La liste des esp\u00e8cesconcern\u00e9es est annex\u00e9e 2 titre indicatif au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2:\nPar d\u00e9rogation \u00e0 larticle pr\u00e9c\u00e9dent, et conform\u00e9ment \u00e0 larticle R429-3 du Code del'Environnement, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fix\u00e9es comme suit pour lesesp\u00e8ces suivantes :\nESP\u00c8CES OUVERTE.IRE FERMET.URE\nau matin au soir\nRenard 15 avril 2025 28 f\u00e9vrier 2026\nLapin de garenne 15 avril 2025 28 f\u00e9vrier 2026\nSanglier 15 avril 2025 12\" f\u00e9vrier 2026\nChevreuil m\u00e2le 15 mai 2025 1\u20ac\" f\u00e9vrier 2026\nCerf \u00e9laphe m\u00e2le 167 ao\u00fbt 2025 12\" f\u00e9vrier 2026\nDaim m\u00e2le 127 ao\u00fbt 2025 12\" f\u00e9vrier 2026\nArticle 3:\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.424-1 du Code de l'Environnement, afin de favoriser laprotection et le repeuplement du gibier,\n\u00ab les jours de chasse sont limit\u00e9s comme suit pour les esp\u00e8ces suivantes :\nESP\u00c8CES OUVERTURE FERMETURE\nau matin ausoir\nFaisan de chasse 15 septembre 2025 31 d\u00e9cembre 2025\nPerdrix 15 septembre 2025 15 d\u00e9cembre 2025\nLi\u00e8vre commun 1* novembre 2025 31 d\u00e9cembre 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nl'exercice de la chasse est interdit pour les esp\u00e8ces suivantes :\nOISEAUX :\nAlouette des champs Barge \u00e0 queue noire Barge rousse\nB\u00e9casseau maub\u00e8che Chevalier aboyeur Chevalier arlequin\nChevalier combattant Chevalier gambette Courlis cendr\u00e9\nCourlis corlieu Eider \u00e0 duvet G\u00e9linotte des bois\n.s L la\u00e6lde de miquelon Huitrier pie Macreuse brune\nMacreuse noire Oie cendr\u00e9e Oie des moissons\nOie rieuse Pluvier argent\u00e9 Pluvier dor\u00e9\nPoule d'eau R\u00e2le d'eau Vanneau hupp\u00e9\nMAMMIFERES :\nBlaireau Marmotte\nArticle 4:\nLa chasse aux poules faisanes et aux perdrix est interdite lorsque le sol est couvert de neige. .\nArticle5:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-4 du Code de I'Environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du28 mai 2004, les titulaires du droit de chasse, b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation de d\u00e9tention, detransport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol sont autoris\u00e9s \u00e0 chasser les oiseauxs\u00e9dentaires sur leur territoire de chasse du 23 ao\u00fbt 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 inclus.\nArticle 6:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours contentieux directement aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00e9mes d\u00e9lais, par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de3500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de3500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n\u00ab soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Bas-Rhin. Dansce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence del''Administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recoursadministratif pr\u00e9alable, peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recourscontentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets, le directeur d\u00e9partemental des territoires, ledirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'office national des for\u00eats, le directeur d\u00e9partemental des polices urbaines,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nle commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin etaffich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soins du maire.\n=\nSTRASBOURG, le \u0178 8 AVR. 202Le Pr\u00e9fet,P/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partem\u00cbtal des Territoires,\nRenaud Laheurte\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nANNEXE\nATITRE INDICATIF\nListe des esp\u00e8ces gibier dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin dont les p\u00e9riodes de chasse sont fix\u00e9espar le Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des territoires\nGIBIER D'EAU\nESP\u00c8CES P\u00c9RIODES DE CHASSE\nB\u00c9CASSINE DES MARAIS 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nB\u00c9CASSINE SOURDE 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nCANARD CHIPEAU 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nCANARD COLVERT 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nCANARD PILET 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nCANARD SIFFLEUR 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nCANARD SOUCHET 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nFOULQUE MACROULE 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nFULIGULE MILOUIN 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nFULIGULE MORILLON 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nFULIGULE MILOUINAN 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nGARROT A L'\u0152IL D'OR 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nNETTE ROUSSE 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nSARCELLE D'\u00c9T\u00c9 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nSARCELLE D'HIVER 23 ao\u00fbt 2025 31 janvier 2026\nOISEAUX DE PASSAGE\nESP\u00c8CES P\u00c9RIODES DE CHASSE\nBERNACHE DU CANADA 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nGRIVE DRAINE 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nGRIVE LITORNE 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nGRIVE MAUVIS 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nGRIVE MUSICIENNE 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nMERLE NOIR 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nPIGEON BISET 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nPIGEON COLOMBIN 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nPIGEON RAMIER 23 ao\u00fbt 2025 10 f\u00e9vrier 2026\nB\u00c9CASSE DES BOIS 23 ao\u00fbt 2025 20 f\u00e9vrier 2026\nCAILLE DES BL\u00c9S 23 ao\u00fbt 2025 20 f\u00e9vrier 2026\nTOURTERELLE TURQUE 23 ao\u00fbt 2025 20 f\u00e9vrier 2026\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n... \nPR\u00c9FET \nDU BAS-RHIN \nLib(rtl \nqft!itl \nFn11u1'\u00f9l \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, \net des solidarit\u00e9s, \ndu Bas-Rhin \nSection Centrale du Travail \nT\u00e9l\u00e9phone: 03.88.88.57.87 \nddets-polet@bas-rhin.gouv.f\ufffd \nCit\u00e9 administrative Gaujot \n. 14 rue du Mar\u00e9chal Juin \n67084 Strasbourg Cedex \nARRETE \nPortant modification de la liste des \u00e9onseillers du salari\u00e9 charg\u00e9s d'assister le salari\u00e9 \nlors de l'entretien pr\u00e9alable au licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle dans \nles entreprises d\u00e9pourvues d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel. \nVu la loi n\u00b091-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salari\u00e9 modifiant la loi \nn\u00b089-549 du 2 ao\u00fbt 1989; \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-753 du 31 juillet 1991 pris pour application de la loi n\u00b091-72 du 18 \njanvier 1991; \nVu le code du travail et notamment ses articles L.1232-4, L. 1232-7 \u00e0 L.1232-14, \nL.1233-13, D.1232-4 \u00e0 D.1232-12;\nVu la loi n\u00b02008-593 du 25 juin 2008 \u00e9largissant le champ d'intervention du \nconseiller du salari\u00e9 \u00e0 la rupture conventionnelle; \nVu le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de M_ Jacques WITKOWSKI, \npr\u00e9fet du Bas-Rhin \u00e0 compter du 28 octobre 2024; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Mme Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 mars 2024 concernant les pouvoirs propres de la DREETS en \nmati\u00e8re d'inspection du travail portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de la DREETS \u00e0 Mme \nAnoutchka CHABEAU, DDETS du d\u00e9partement du Bas-Rhin; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024 concernant les pouvoirs propres de la DDETS en mati\u00e8re \nd'inspection du travail portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de la DDETS \u00e0 Mme Aline \nSCHNEIDER, Directrice du travail du d\u00e9partement du Bas-Rhin; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024 portant d\u00e9signation des personnes autoris\u00e9es \u00e0 assister \nles salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alable au licenciement et dans le cadre d'une \nrupture conventionnelle, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024; \nConsid\u00e9rant la d\u00e9mission du conseiller du salari\u00e9 M. Fabien REMUND \nARRETE \nArticle 1er: la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 assister les salari\u00e9s lors de l'entretien \npr\u00e9alable au licenciement et dans le cadre d'une rupture conventionnelle dans les \nentreprises d\u00e9pourvues d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel est \u00e9tablie en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2: les conseillers du salari\u00e9 inscrits sur cette liste sont d\u00e9sign\u00e9s pour la partie \nrestant \u00e0 courir de la p\u00e9riode de 3 ans ouverte par arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024, soit \njusqu'au 10 mars 2027. \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 3: Leur mission s'exerce \u00e0 titre gratuit, exclusivement dans le d\u00e9partementdu Bas-Rhin, et ouvre droit \u00e0 ce titre au remboursement des frais de d\u00e9placementqu'elle occasionne dans ce d\u00e9partement.Chaque conseiller \u00e9tant comp\u00e9tent dans l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement et quel quesoit le secteur d'activit\u00e9 des salari\u00e9s, la mention d'un arrondissement, de laprofession ou du secteur d'activit\u00e9 du conseiller du salari\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 titreindicatif.\nArticle 4 : l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024, est abrog\u00e9.\nArticle 5: La pr\u00e9sente liste est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Elle est tenue \u00e0 la disposition des salari\u00e9s dans chaque mairie du d\u00e9partement, sur lesite internet de la DREETS Grand Est, et dans chaque section d'inspection du travail.Elle sera \u00e9galement diffus\u00e9e aupr\u00e8s des Conseils de Prud'hommes, des organisationssyndicales repr\u00e9sentatives du d\u00e9partement et des Sous-Pr\u00e9fectures.\nArticle 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbourg, le O? D'[[il &\u0152\u00d4\nPour le Pr\u00e9fet,La Directrice d\u00e9partementale de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,Et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale adjointe,\nAli CHNEIDER\nx\nLes recours suivants peuvent \u00eatre exerc\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\u00ab un recours gracieux, aupr\u00e9s de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\n= un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail, 39-43 quai Andr\u00e9-Citro\u00ebn 75902 Paris Cedex 15;\u00ab Un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif - 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site wanw telerecours fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n2140 | uononpoid uoleulpIooa ajgesuodsay FIHLSANONI Jy'ooyeA@ /95a1'aydo1suy5 Jagam| LZ TI 9Z ST 90 LIOYLLO 0\u20ac5\u00a39 | 8ydo1514YI 9393M199 syeney ZlDUNTIVLEN 1F oapImsa@ Y2138 8L TT 9\u20ac ZE 90 WIZHNIHOV vOzL9 pse199 HOIIN199 mensiujupe juaby IN3WLVE 1514s 18wWWOsaddiud[08 88 0\u00a39Z90| 3IHONYE/SNIFHSNIG [06T9| 2ddijiud| YauWOs1049 abeuisn uaioiuyoaL 314LSNANI JF |IEUNOYDJHINU|LE TT 26 80 90 3SNOHTIZLNT 0ETL9 puely \u00a53LLN1042 audesbojoud sayodey ZYNLT1N0HOV WoY'|1eWB\u00ae99613.1Aq3)3| PINeP|96 EZ 6T TS 90 HOBVN LNIVS 0\u20acSL9 piAeq| 3wA834312139 JelciewWoO Z0Y3WWOI wos\"|jeW3HgOUIEPtHLUVEA HZ \u20ac5 99 EZ 90| IHONYWE \u00a5NS HOVETHNIN [0O\u00a3TZO] - PPIUUEA NIFDI2149 | syyeoidde awe)sAS ajgesuodsay ZH SNANI wo'Jew3&3eluAW|GE 7 88 ZZ 90 DIZLNN 06129| \u2014 weuAw waovr190 ueuge oyel) UBIDIUY3) 1HOdSNVEL WOD\"|IEWSDIIISGUIY 131/EM|SS 8Y 6 S 90 QIVMHOH 31 ovrL9 Jayjem| YaLSGUIH190 uojonpoud ap jusby FIDYNTIVLIN 15 o8ue1:0@Bue\u00e4qoq|pz SL LT \u20ac9 90 AVano4 Oerz9| auveydais| 43019NVDVSNN asleuvonseg JONVHNSSY 3NONVE Wod\"|jeuSdesiaulupe(gy Zv ZO 89 90 LIVWEN 08L9 lessed| = HOSLIiu404 sueles NOLNEIEL SIO 0p|87 \u00a36 86 05 L0 NIFHOILTIHOS 00\u00a3\u00a39 prea[ ONIMODo4 9hodwz FHIVINIWNVOHOY 1F |1eunoy@ awo1a[pnoaueq|9z 88 L8 7T 90 dIVMLSO OvsL9 sw019f| ANOINYYEWIFHSTON 30 LNIWISSIANOYYY3149 JeluisebeW AN3NILYE PSOT 2\u20ac 9 90 NYNaNDVH 00sL9 18WO Wisia Al2149 \\esque6 aujejpioas 14 19-0y9@121jemquaINe|| Eb 806809 90 HOVEHOSY 0sz\u00a39| 3uaine] EETRIY04 sueneu 3043INWNOD 1yauluos@noys'anbiuwiop] 05 Tz 928090 dyvg ObTZ9| anbiuiwog 110+ 5193 uonanpoid juaby ZIOUNTIVLIW wo'jlewioy@/9z!yied| ZZ 168801 90 71135 0LvL9 epujed v S|04 1uajerhjod anaiBay 3IOYNTIVLEW 1yaBue1o@Ja|jozead'sjuap| 85 6v 9v 98 LO YITIMZLEIN 08SL9 siuad|uamozve. d|sauIvanos aveneu SH/VIAOHYZH LHOSSNVEL wos'leu3@/gou SZ 0T ZE 6090 LI31SHDIEY 91149 ojues onv A31432 sepoyjeu ua asuyeuw ap juaby 3IHLSNANI ewioy@JakawA(jau| 8008 LE L890 HITIIMHISIE OrzL9 AIN wx \\1049 ebeuisn,p vajouuyoa1 ZI#LSNANI wod ooyeA@ipyiayaniwol| OZ LS TE L8 L0 NISNVHNZZLNA 0Sz/9 woj | \u00a53dd |VSNN 2sS(e0 ap 90UJBUIPI00D 30H3WWO9 wioy@/gwalel| 70Z//12790 NYN3INSVH 00sZ9 es ZVN m2149 uese alognTvLaN w3@85/9Inqnp| 9L \u00a5T \u00a59 28 90 NYNINOVH 005.9 pjousy ona a|2140 Ja!jaje ajgesuodsey 3l\u00e41SNONI Jy14s@1euyap'uleje| 8StrZ\u00a30890 |YICOW YNS NI44OHY390 [ObZL9 urely \u00a5iNF Q|199 Jeumno ZlOYNTIVLIN wos'ooyeA@1noyezuaq q| ZE 69 \u00a50 18 L0 NYNINOVH 005/9| essieuag| ynoxvzr |DYNOFNISSIM-NYNINOVH 30 LNIWISSIANOWIY\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n3149 @u61| ap inajonpuog ZIHLSNONI sy'oopeuem@aueuda]s'quiaz] 06 89 L \u20ac8 90 HDV813907 vz189[ sueyde1s a3z2139 uoljonpoud ap aJue]siSsy 3IHLSNONI 00\u00b0|lewd@/9xna31aua\"1aqami| TE TE by v 90 WIFHSILLIM 0289 MUY 9|jages| \u00a53gImVSNN JueWaddojanap ajqesuodsay 39Y3WW09 Woo'|lew3@JwaoApeul GEv8LTE990 LIVISNNYE 0S\u20ac89 elpen Y3W30Y2927332 / SIWIHO JF eu3oy@sgap| Z09L TE 08 90 WIFHNILLN 0S129| uswap AN1043 Jalo1d ap 1najonpuog IYIVILYAL 1)-a8uelo@ipp wi| 89 7L 756690 IVNY380 01ZL9 NON3IN299/349 18[0:d p 1ne10811g 19314 1yooyeA@umaya|jou] 0897 v0 0 90 WIIHNIZLYIN OsTz9 JUSQUIA| \u00a5INDITIOH3149 eoueneu JONVHNSSY 3NONVE 1yo8ue1o\u00ae1ayuns'asAew| 697 SZIT 90 WI3HZ4008 09849 asApew H3HLNN91043 9yshleuy JONVHNSSY INONVE 1yoopeuem@idnosdeu| T 98 60 5L 90 Av1S313s 0099 eddasmg vn3sia04 sapoyjeu UBIDILYDR| FIOYNLSYId wod'weaisalenou@adneq| \u20ac862 VI 88 L0 IYNY380 0149 puesuag 39nSI#IVAaros ecedsap JeuBisag S319N3W NOLVOIHEVA wos'jeu3DIpreepies| 6 \u00a38 Ly 29 90 DuNogsvals 00049 epies ! W.NI3LS\u00a53-1V1S373S 30 LNIWISSIGNOYYV190 uonanpo.d jua3y FIOYNTIVIIN JJ'jnau@UUBYAJOU1|76 8Z v8 TO 90 HITTIASYINIIA 0LELS 3|04e3 31C 1L9149 uononpoud ap jua\u00e4y 3I@3LIOHIN 14 3nau@SsIuap'12z1g01|T0 ZO 8Z 82 90 N3IONIX3Y 0zeL9 sIu3g| wazue \u00e004 o3eag SyUBl|I AIURISISSY 3INOHOLNV 18u\"|313322@syed'aujyd|sp|95 zz 58 6T 90 3INY3AVS 00//9| aulydjag Sk 'd199 syeneu JIDYNTIVIEN 1J 14SDYU|W'auew-uRa!|76 95 ZZ 6Z 90 N39NMNYQ 0ZEL9 |8LEW-uear MIN NVSNN ayeney LHOdSNVYL 1\u00a7 ooyeA@niewuealz|ou|z9 99 TZ 87 90 3NY3AVS 00ZZ9| 212N ueaf 211 H2140 Jajuisedey 31\u00a5LSNANI 1F400pnoD ueyleuofsuya|To 6\u20ac 56 0T 90 IVYNY380 01Z/9| Ueyjeuor sk 19INYIAVS 30 LNIWISSIAONOYYY\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n03 seju@n sop yesjsiuIWpe ajqesuodsay JHOdSNV\u00e4il WoseuTOMgau1|2I]78 00 18 29 20 nvHoss PTTZ9 HISTAM|1035 nayneqg INIWISSINIVSSYNv3a 30IAN3S 1y 38Uelo@ [esedduIREI0N| 70 L5 L5 L 90 SUNOBSVHLS 00229 ONMLDION2439 ajed aueuvoIseg ERVTRET 1 00yeA@g/9YeuaIo|[\u20ac6 TZ LE 6Z 90 DYNOSSVELS 00TZ9 epni avin04 aynadesayjofig ZLNVS Wor\"Ieu@|jo1soopai;|EZ vOZ8 LT 90 INBHOLIIHIS oo\u00ebzs| \u2014 >u5p\u00e611 T101S1049 anbyeuuoju! 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BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 socialde la direction d\u00e9partementale du travail, de 'emploi et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\nLa Directrice,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein* des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022portant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\" mars 2024 portant nomination de madame Anoutchka CHABEAU en tantque directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame .AnoutchkaCHABEAU, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 sociald'administration de la direction d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,Vu le courriel en date du 25 f\u00e9vrier 2025 par lequel monsieur Nicolas BRUEL, repr\u00e9sentantUNSA pr\u00e9sente la d\u00e9mission de ses fonctions de membre des instances de dialogue social \u00e0compter du 1\" avril 2025, et le courriel du 3 mars 2025 par lequel madame Sophie-JenniferMARCHAL confirme sa d\u00e9signation en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ante des instances dedialogue social ;\nArr\u00eate\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 1er :Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale du travail del'emploi et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin est compos\u00e9 comme suit :\na) Repr\u00e9sentants de l'administration :- Madame Anoutchka CHABEAU, pr\u00e9sidente \u00e8- Madame Aline SCHNEIDER,- Monsieur Philippe SCHONEMANN.b) Repr\u00e9sentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppl\u00e9ants.La pr\u00e9sidente est assist\u00e9e, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexer\u00e7ant des fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis ducomit\u00e9.Article 2 :Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires ; Membres suppl\u00e9antsAu titre de UNSA Fonction put;liqueElisabeth DA SILVA PINTO - Sophie-Jennifer MARCHALAutitrede UFSE-CGT _Dimitri REPPERT Aur\u00e9lie BOUABCA; | Au titre de FO qAnne HUBER - Jessica LIROT| Au titre de CFDTR\u00e9my SIMPER \" Fabrice SCHWABNad\u00e8ge KOZAROW Delphine BLANCK\nArticle 3 :Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration susvis\u00e9 court jusqu'au 31d\u00e9cembre 2026.Article 4 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2024 est abrog\u00e9.Article S :La directrice est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 3 avril 2025 La directrice,.La Directric\u00eb d\u00e9partementale de l'Emploi,r'u Travail o] j  Solldarit\u00e9s du Bas-fl\\'lp\nAnoutchka CHABEAU/\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nE':- Direction d\u00e9partementale de l'emploiPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00e9t\u00e9 modifiant la composition du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental r\u00e9uni en formation pl\u00e9ni\u00e8re\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n- VU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\ncomp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re du Bas-Rhin\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhinla loi n\u00b083-634 du 3 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0I'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires, notamment l'article 6 ;le d\u00e9cret 2003-1306 du 26 d\u00e9cembre 2003 modifi\u00e9 relatif au r\u00e9gime de retraite desfonctionnaires affili\u00e9s \u00e0 la caisse nationale de retraite des agents des collectivit\u00e9s locales etnotamment son article 31 ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les.r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 1 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMELadministrateur civil hors classe d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, aux fonctions desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\nle d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, pr\u00e9fet duBas-Rhin ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 septembre 2022 portant nominationde monsieur Philippe SCHONEMANN, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 01 mars 2024portant nomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire etsociale de classe exceptionnelle en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin \u00e0 compter du 11 mars 2024 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2024 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s de l'article 1 du d\u00e9cretn\u00b086-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9es, \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires pour le d\u00e9partement du Bas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 ao\u00fbt 2024 modifiant la liste des m\u00e9decins membres du conseilm\u00e9dical d\u00e9partemental ; ' '\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame AnoutchkaCHABEAU en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gatioh de signature du pr\u00e9fet du Bas-Rhin \u00e0 monsieur Mathieu DUHAMEL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024 modifiant la composition du conseil m\u00e9dicald\u00e9partemental r\u00e9uni en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonctionpublique hospitali\u00e8re du Bas-Rhin; \u2014la d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la directiondepartementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin ;le proc\u00e8s-verbal du 27 septembre 2016 relatif au tirage au sort des repr\u00e9sentants del'administration de la fonction publique hospitali\u00e8re, mentlonne \u00e0 l'article 2 de la loi du 9janvier 1986 ;\nle proc\u00e8s-verbal du scrutin des \u00e9lections professmnnelles de la fonction publique hospitali\u00e8redu 6 d\u00e9cembre 2022 ;les propositions de nouvelles d\u00e9signations et le proc\u00e8s-verbal du tirage au sort desrepr\u00e9sentants de l'administration effectu\u00e9 le 01 avril 2025 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Le conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental r\u00e9uni en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard desagents de la fonction publique hospitali\u00e8re du Bas-Rhin, compose des m\u00e9decins ci-dessous, estinchang\u00e9 :Titulaires : M. le Professeur Emmanuel ANDRES (Pr\u00e9sident)M. le Docteur Patrick HASSLERM. le Docteur Dominique MOCHELSuppl\u00e9ants : Mme le Docteur Claudine MOELLINGER' Mme le Docteur ZANGM. le Docteur Patrick WOLFFM. le Docteur Florent HERZOGM. le Docteur |van BACHSCHMIDTMme le Docteur Marie-Agathe ZIMMERMANN. le Docteur Jean-Martin DIENER. le Professeur Thierry PETIT.le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric MALOISEL.le Docteur Pierre ATTALI. le Professeur Jean SIBILIA.le Docteur Zine-Eddine MOURAH.le Docteur Bernard WILLEMINXXXXXXX\nArticle 2 : Les repr\u00e9sentants de l'administration si\u00e9geant au conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental r\u00e9uni enformation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents du Bas-Rhin sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit :Mme Florence SCHWARTZMme Laurence GRANDJEAN\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 3 : Les repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental r\u00e9uni enformation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re du Bas-Rhinrestent d\u00e9sign\u00e9s comme suit :Commission Administrative Paritaire _ D\u00e9partementale 1 (cat\u00e9gorie A \u2014 p\u00e8rsonnel technique)inchang\u00e9eTitulaire Mme Marine LOFFROYSuppl\u00e9ante Mme Sarra DJELLOULITitulaire Mme Carole JAMEYSuppl\u00e9ants M. Robin GIGLEUXMme Nadia LOECHLEITER\nCommission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 2 (cat\u00e9gorie A - person'nel soignant) inchang\u00e9eTitulaireSuppl\u00e9antes\nTitulaire .Suppl\u00e9ants\nMme Nadia BAEHRMme |Isabelle RENTZ LEMERLEMme Anne KARGER\nM. Pascal LOBREAUM. St\u00e9phane HOUMEAUMme Sandra LADRAT DAEFFLERCommission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 3 (cat\u00e9gorie A - personnel administratif)inchang\u00e9eTitulaireSuppl\u00e9antTitulaireSuppl\u00e9ant\nMme Marie-Madeleine OBRECHT/M. J\u00e9r\u00f4me BLOCHER/Commission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 4 (cat\u00e9gorie B - personnel technique) inchang\u00e9eTitulaireSuppl\u00e9ants\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nM. David BLANCHARDM. Bob WABEALOMme Anette EPP\nM. St\u00e9phane CLOIRECMme Audrey BAASM. Julien GRACIACommission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 5 (cat\u00e9gorie B \u2014 personnel soignant) inchang\u00e9e\nCommission_Administrative\nTitulaireSuppl\u00e9antes\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nMme Estelle HEINRICHMme Christelle FISCHERMme Estelle LEOPOLDMme Amel HOFFARTHM. Pierre TUNIZMme Isabelle LAMARREParitaire_D\u00e9partementale 6 (cat\u00e9gorie B _\u2014 :personnel administratif)inchang\u00e9eTitulaireSuppl\u00e9antes\nTitulaireSuppl\u00e9antes\nMme Paula DA SILVAMme Isabelle BELLANGERMme Myriam KAPFERMme Nicole OBERGFELLMme V\u00e9ronique FONTAINEMme Christine PETRAZOLLER\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nCommission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 7 (cat\u00e9gorie C \u2014 personnel technique)inchang\u00e9eTitulaire \u2014 M. Florent CRETINSuppl\u00e9antes Mme GERVAIS FlorenceMme RISCH NathalieTitulaire M. Jacques BRUCHETSuppl\u00e9ants M. No\u00ebl AMEDONOUHM. Rapha\u00e9l BOUVIERCommission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 8 (cat\u00e9gorie C \u2014 personnel soignant) inchang\u00e9eTitulaire Mme Barbara MAIRESuppl\u00e9antes Mme Isabelle BENHAMOUMme Aur\u00e9lie STRUBTitulaire Mme Catherine WINTZSuppl\u00e9ante Mme Tania FUSSCommission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 9 (cat\u00e9gorie C _\u2014 personnel administratif)inchang\u00e9eTitulaire Mme La\u00e9titia KRETZ GANTZERSuppl\u00e9antes Mme Nicole GERLINGMme Cathy MARTINITitulaire Mme V\u00e9ronique BUCHI-BARRIERESuppl\u00e9antes Mme Sandra SCHLOTTERBECKMme St\u00e9phanie BAEHLCommission Administrative Paritaire D\u00e9partementale 10 (cat\u00e9gorie A \u2014 personnel soignant) inchang\u00e9eTitulaire M. Hugo BAGUETSuppl\u00e9ants M. Jean S\u00e9bastien BECKERMme Mathilde REVERTTitulaire Mme Eve DONASSuppl\u00e9antes Mme Anna KWIATKOWSKIMme Sabrina MARTEAUArticle 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024 modifiant la composition du conseil m\u00e9dicald\u00e9partemental r\u00e9uni en formation pl\u00e9ni\u00e8re comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publiquehospitali\u00e8re du Bas-Rhin est abrog\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Strasbourg,le 08 AVR 2025\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin - Cit\u00e9 administrative Gaujot14 rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 CS 50016 \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLibert\u00e9 - \u00cagalill = Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DU BAS-RHIN\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi duTravail et des Solidarit\u00e9s du Bas-RhinService Emploi et Politiques de la VilleCit\u00e9 administrative Gaujot - 14 rue duMar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENTLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nLa Loi n\u00b085-517 du 5 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s ;La Loi n\u00b02018-771 du 5 septembre 2018 pour la Libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel ;L'Instruction N\u00b0 DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et lesgroupes dans l'\u00e9laboration d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s ;les articles L 5212-8 et L 5212-17, R 5212-12 \u00e0 R 5212-18 du Code du Travail ;\u00e9 \u00e9 \u20ac 33le d\u00e9p\u00f4t de la demande d'accord, d\u00f4ssier n\u00b0T06725063833, du 10 mars 2025 ;\nARRETE :\nARTICLE 1 : L'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap sign\u00e9 le28 f\u00e9vrier 2025, au sein de l'Association Siel Bleu(Si\u00e8ge au 42 rue de la Krutenau, 67000 STRASBOURG),pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027,Entre- D'une part :L'Association Siel Bleu- Et d'autre part :Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux d'entreprise, dument mandat\u00e9sEst agr\u00e9\u00e9 pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue de son application, soit trois ans, \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025 et jusqu'au31 d\u00e9cembre 2027. -ARTICLE 2 : La Directrice de la DDETS du Bas-Rhin est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin. :2 8 MAKS 2005Fait \u00e0 Strasbourg, leLa directrice-d\u00e9partementale,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n! f- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP941828113formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense de la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU la d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nLe Pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 11 mars 2025 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Madame Nadia BECHTELLAH, au titre de sa microentreprise,(Nom commercial \u00ab PETITE COCCINELLE), n\u00b0 SIRET 941 828 113 00014, sise 80 avenue de Strasbourg67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de l'entreprise individuelle Nadia BECHTELLAH sous le num\u00e9ro SAP941828113.\nstrative Gaujotlar\u00e9chal Juin - 87084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles ;Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 11 mars 2025 sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le u g A\\k \u00a3\nPour Le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe a la responsable de la politiquede l'emploi\n\u00aeC\u00e9line LAHITETE\n14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strashourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nl' ,. , Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP942088592formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense de la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nLe Pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s duBas-Rhin par Madame Mbene MBOUP, au titre de sa microentreprise,n\u00b0 SIRET 942 088 592 00012, sise 2 rue Marguerite Yourcenar 67200 STRASBOURG ; '\n- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de la microentreprise Mbene MBOUP sous le num\u00e9ro SAP942088592.\nentale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhinaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 15 avril 2025 sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. [L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 0 9 AVR 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe a la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville,A\nC\u00e9line LAHITETE\nt des solidarit\u00e9s du Bas-Rhinl Juin - 67084 Strasbourg CedexDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du trCit\u00e9 administrative - 14, rue du Mar\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nE f- . Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP940876998 'formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices : ' :VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense de la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;\nVU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU la d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Bas-Rhin ; \u00eb_ Le Pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 19 mars 2025 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Madam\u00e9 Monia MAGNUS, au titre de son entreprise individuelle,n\u00b0 SIRET 940 876 998 00011, sise 48a rue du Rhin 67115 PLOBSHEIM ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de l'entreprise individuelle Monia MAGNUS sous le num\u00e9ro SAP940876998.\nitale de l'emploi, du travail-Rhin\u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles.personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 19 mars 2025 sous r\u00e9serve des dispositions de l'article -R.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 09 AVR. 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi\nC\u00e9line LAHITETE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nE :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP940946692formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ; ' .VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services a la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense de la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU la d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nLe Pr\u00e9fet du Bas_-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s duBas-Rhin par Monsieur Micka\u00ebl FRIANT au titre de son entreprise individuelle (nom commercial\u00ab Micka entretient espace vert \u00bb n\u00b0 SIRET 940 946 692 00016, 18 rue de Sarreguemines, 67260 HERBITZHEIM;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de l'entreprise individuelle Micka\u00ebl FRIANT sous le num\u00e9ro SAP940946692.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris le d\u00e9broussaillageToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ou sous r\u00e9serve d'une coinptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2025 sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R. 7232 18 ducode du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R:7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le D 9 AVR 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhinfo (NAnogfm/'\u2014/DDETS du BasLa Responsable Adjomtedu service des politiques de l'EmploiC\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin .Cit\u00e9 administrative Gaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nB \u00ee- ' Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail -PREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP429974405formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;\nVU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agrementou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense de la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, portanf d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nLe Pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 2 avril 2025 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Monsieur Franck EGLY, au titre de sa micro entreprise (nom commercial\u00ab F.E Services \u00bb n\u00b0 SIRET 429 974 405 00038, sise 9 rue Spielmann, 67000 STRASBOURG ;\n- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enr\u00e9gistre' aunom de la micro entreprise Franck EGLY sous le num\u00e9ro SAP429974405.\nlidarit\u00e9s du Bas-Rhin4 Strasbourg CedexDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des soCit\u00e9 administrative Gaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Travaux de petit bricolage- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 2 avril 2025 sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. 'L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux axticl\u00e7s R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. :\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg,le ( \u00a9 AVR. 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de 1'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\n\\\nAnoutchka CHABEAU\nLa Responsable Adjointedu service des politiques de l'EmploiC\u00e9line LAHITETE\nartementale de l'emploi, du travail ot des solidarit\u00e9s du-Bas-Rhinrative Gaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 87084 Strasbourg CedexDirection d\u00e9Cit\u00e9 admini\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nE f- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP942112855formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ; 'VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;'VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dlsposmons du code dutravail relatives-au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense de la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;. VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personn\u00e9 ;d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU la d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nLe Pr\u00e9fet du Bas-RhinConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 27 mars 2025 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Monsieur Jean-Jacques BRION au titre de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\u00ab JJB Services \u00bb, n\u00b0 SIRET 942 112 855 00013, sise 87 rue Principale, 67260 DIEDENDORF ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e JJB Services sous le num\u00e9ro SAP942112855.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Travaux de petit bricolage, dit \u00ab hommes toutes mains \u00bb- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du resp\u00e9ct de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 27 mars 2025 sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. 'L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nF\u00e8it\u00e0Strasbour& le 0 9 AVR 2025\nDDE S'kdu,Bas-Rhlr:sfsable Adjointed selr-via Rel%s de l'Emploiu rG\u00e9line LAHVETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPR\u00ca FET ' Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailDU BAS-RHIN ' et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nAvis d'abrogation d'enregistrement de d\u00e9claration N\u00b0 SAP952928356d'un organisme de services \u00e0 la personne\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;\" VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense de la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;\nVU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 du Pr\u00e9fet du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU la d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Bas-Rhin ; 'VU l'enregistrement de la d\u00e9claration d'activit\u00e9s du 03/01/2024, N\u00b0 SAP952928356, accord\u00e9e \u00e0Madame Nadia BOUAZA, au titre de son entreprise individuelle (Nom commercial \u00ab Ultranet\u00bb),n\u00b0 Siret 952 928 356 00015, sise 8 rue de Palerme 67000 STRASBOURG ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de renonciation de d\u00e9claration du 3 mars 2025, formul\u00e9e parMadame Nadia BOUAZA, au titre de son entreprise individuelle, (Nom commercial \u00ab Ultranet\u00bb) ;\nDirection d\u00e9partemeentale de l'emploi, du travail\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nDECIDE\nArticle 1 : ;Abroge l'enregistrement de la d\u00e9claration du 03/01/2024, N\u00b0 SAP952928356, accord\u00e9e \u00e0Madame Nadia BOUAZA, au titre de son entreprise individuelle (Nom commercial \u00ab Ultranet\u00bb),n\u00b0 Siret 952 928 356 00015, sise 8 rue de Palerme 67000 STRASBOURG ;Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de la notification.\nArticle 2 :Cette abrogation entra\u00eene la perte des avantages fiscaux et des exon\u00e9rations de charges sociales. L'organisme eninforme sans d\u00e9lai les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses prestations par lettre individuelle.\nArticle 3 : 'La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes: Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nVoies de recours : Cette d\u00e9cision administrative d'abrogation, peut dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification,faire l'objet d'un recours : _ |- administratif : :} gracieux aupr\u00e8s de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et.des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot \u2014 14 rue du Mar\u00e9chal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX,} hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Economie, de l'Industrie et du Num\u00e9rique - Direction G\u00e9n\u00e9rale desEntreprises - Mission des Services \u00e0 la Personne (MISAP) \u2014 B\u00e2timent Siey\u00e8s T\u00e9l\u00e9doc 171 - 61, Boulevard VincentAuriol 75703 PARIS Cedex 13, '- contentieux :dans un d\u00e9lai de 2 mois, devant le Tribunal administratif de Strasbourg :. par courrier : 31, avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. ou via le site \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb : www.telerecours. fr\nFait \u00e0 Strasbourg, le ( 9 AVR 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe a la responsable de la politiquede l'emploi\nC\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\nCit\u00e9 administra aujot14 rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 STRASBOURG CEDEX\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nPREFET ' ; ;SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL A LA JEUNESSE,DU BAS-RHIN \u00c0 L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALPortant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de lavie associative du Bas-Rhin\nLE PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFET DU BAS-RHIN,\nVU le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;VU le code du sport, et notamment l'article L.212-13 ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-571 du 22 avril 2002 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification dediverses commissions administratives, et notamment l'article 29 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en tantque pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de monsieur Nicolas FELD-GROOTEN entant que directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres du conseild\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Bas-Rhin ;SUR proposition de monsieur le Directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux del''\u00e9ducation nationale du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0; Le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Bas-Rhin est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant. '\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nLe conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de du Bas-Rhinconcourt \u00e0 la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement, des politiques publiques relatives \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l''\u00e9ducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs, ainsi qu'aux sports et \u00e0la vie associative.Il \u00e9met les avis pr\u00e9vus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du Code de l'action sociale et des familleset aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du Code du sport. ' _Le conseil \u00e9met un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui-sontsoumises par son pr\u00e9sident.\nArticle 2: Le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lorsqu'il ser\u00e9unit en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e9re, est compos\u00e9 comme suit :\n1) au titre des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat :- le Directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale duBas-Rhin ou son repr\u00e9sentant ;- le Directeur de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations duBas-Rhin ou son repr\u00e9sentant ;- le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Bas-Rhin ouson repr\u00e9sentant ;- le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin ou sonrepr\u00e9sentant ; '- la Directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ouson repr\u00e9sentant ;- le Chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports de laDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Bas-Rhin ouson repr\u00e9sentant.\n2) au titre des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental, la gestion des prestationsfamiliales : ' '- le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentant ;- le Directeur de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole d'Alsace ou son repr\u00e9sentant ;\n3) au titre des collectivit\u00e9s territoriales : .- Le Pr\u00e9sident de Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ou son repr\u00e9sentant ;- Le Pr\u00e9sident de l'association des Maires du Bas-Rhin ;4) au titre des repr\u00e9sentants de la jeunesse engag\u00e9e :- Un repr\u00e9sentant du conseil acad\u00e9mique de la vie lyc\u00e9enne ;\n5) au titre des repr\u00e9sentants d'associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire agr\u00e9\u00e9s :\"- Un repr\u00e9sentant de |'association r\u00e9gionale des \u0153uvres \u00e9ducatives et de vacancesde l'\u00e9ducation nationale (Aroeven) Alsace : Monsieur Denis MERTZ ;- Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des maisons des jeunes et de la culture (FDMJC)d'Alsace : Monsieur Piero CALVISI ;- un repr\u00e9sentant de l'Organisation populaire des activit\u00e9s de loisirs (OPAL) du Bas-Rhin : Monsieur Pierre BOESCH ; ;- Un repr\u00e9sentant de l'Union fran\u00e7aise des centres de vacances (UFCV) Grand Est :Monsieur Philippe MILESI ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n6) au titre des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'\u00e9l\u00e8ves :\n7) au titre\n8) au titre\nUn repr\u00e9sentant de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) duBas-Rhin : Fran\u00e7oise NEHASIL ;Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves (FCPE) : JulienRASTEGAR ;\ndes associations sportives :un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental de gymnastique du Bas-Rhin : MonsieurYves EHRMANN ;un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'a\u00e9romod\u00e9lisme du Bas-Rhin :Monsieur R\u00e9my HUCKEL ;\ndes organisations syndicales d'employeurs et de salari\u00e9s :\na) pour le domaine du sport :un repr\u00e9sentant du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS) : MonsieurBernard SIMONIN ;un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Travailleurs Chr\u00e9tiens (CFTC) :Monsieur Anthony WALTER ;\nb) pour le domaine de l'animation et de la jeunesse :un repr\u00e9sentant de Hexop\u00e9e : Monsieur Samad KARDOUH ;un repr\u00e9sentant de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)\u00e9ducation : Monsieur Damien KLEINMANN.\nArticle 3 : Lorsque le conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,conform\u00e9ment au IV de l'article 29 du d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 susvis\u00e9, donne les avismentionn\u00e9s aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de l'action sociale et des familles et auxarticles L.212-13 et L.322-3 du Code du sport, le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant r\u00e9unit uneformation sp\u00e9cialis\u00e9e compos\u00e9e comme suit :\n1) Au titre des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat :le Directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale ouson repr\u00e9sentant ;le Directeur de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations ouson repr\u00e9sentant ;le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental du Bas-Rhin ouson repr\u00e9sentant ;le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin ou sonrepr\u00e9sentant ;la Directrice du centre de ressources, d'expertise.et de performance sportive ouson repr\u00e9sentant ;un agent des services d\u00e9concentr\u00e9s plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du ministre charg\u00e9 de lajeunesse, des sports et de la vie associative ;\n2) . Un repr\u00e9sentant des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental la gestion desprestations familiales :Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentant;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n3) Deux repr\u00e9sentants d'associations et mouvements de jeunesse et d'\u00e9ducation populaireagr\u00e9\u00e9s : '- Un repr\u00e9sentant de |'association r\u00e9gionale des \u0153uvres \u00e9ducatives et de vacancesde l'\u00e9ducation nationale (Aroeven) Alsace : Monsieur Denis MERTZ ;- Un repr\u00e9sentant de l'Union fran\u00e7aise des centres de vacances (UFCV) Grand Est :Monsieur Philippe MILESI ;\n4) _ Deux repr\u00e9sentants au titre des associations sportives :- Un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental de gymnastique du Bas-Rhin : MonsieurYves EHRMANN ;- Un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'a\u00e9romod\u00e9lisme du Bas-Rhin :Monsieur R\u00e9my HUCKEL ;\n5) Au titre des organisations syndicales d'employeurs et de salari\u00e9s :a) pour le domaine du sport :- Un repr\u00e9sentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) :Monsieur Bernard SIMONIN ; '- Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Travailleurs Chr\u00e9tiens(CFTC) : Monsieur Anthony WALTER ;-\nb) pour le domaine de l'animation et de la jeunesse :- Un repr\u00e9sentant de Hexop\u00e9e : Monsieur Samad KARDOUH ;- Un repr\u00e9sentant de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)\u00e9ducation : Monsieur Damien KLEINMANN ; '\n6) Au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ougroupements de parents d'\u00e9l\u00e8ves :- Une repr\u00e9sentante de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) :Madame Fran\u00e7oise NEHASIL ;- Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'El\u00e9ves des \u00e9colespubliques du Bas-Rhin (FCPE) : Monsieur Julien RASTEGAR.\nArticle 4 : Les membres du conseil sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelables.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024 portantnomination au conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.\nArticle 6: Monsieur le Directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale du Bas-Rhin est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Bas-Rhin.\nStrasbourg, le * 2 VARS 2025\nLe pr\u00e9fe\n\u2014\u2014\nJacques WITKOWSKI\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN - SIS 67\n2025\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation \ndu service d'incendie et de secours\ndu Bas-Rhin \n- APOS\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nExPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DIR-2025-06 PORTANT ORGANISATION \nDU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est , Pr\u00e9fet du Bas-\nRhin, \n \nLe Pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier les articles L.1424-6 et R.1424-1 \net suivants ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en particulier les articles L.722-1 et suivants ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIR-2027-01 du 05 janvier 2017 modifi\u00e9 portant organisation du corps d\u00e9partemental \ndes sapeurs-pompiers du Bas-Rhin ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2023 portant r\u00e9vision du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse \net de couverture des risques de 4e g\u00e9n\u00e9ration ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2023 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d'incendie \net de secours du Bas-Rhin et ses modifications subs\u00e9quentes ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant classement des centres d'incendie et de secours \ndu service d'incendie et de secours du Bas-Rhin et ses modifications subs\u00e9quentes ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b03 du 10 d\u00e9cembre 2019 du conseil d'administration du service d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours approuvant le r\u00e8glement int\u00e9rieur du service d\u00e9partemental \nd'incendie et de secours du Bas-Rhin et ses modifications subs\u00e9quentes ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b04 du 19 d\u00e9cembre 2023 du conseil d'administration du service d'incendie et \nde secours portant sur l'organigramme du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin et ses \nmodifications subs\u00e9quentes ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02 du 20 d\u00e9cembre 2024 du conseil d'administration du servic e d'incendie et \nde secours portant sur les modifications du maillage territorial, la nouvelle appellation d'une \nsection de sapeurs -pompiers et la r\u00e9gularisation administrative d'un changement \nop\u00e9rationnel ; \n \n \n \nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et secours du Bas-Rhin, chef du \ncorps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin ; \n \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nchacun pour ce qui le concerne, le\nBas-Rhin (SIS 67)\n 2 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \nARR\u00caTENT \n \n \nCHAPITRE 1 \nDISPOSITIONS GENERALES \n \n \nArticle 1\ner : articulation entre les documents r\u00e9glementaires \n \nLe service d'incendie et de secours du Bas-Rhin est organis\u00e9 co nform\u00e9ment aux dispositions \nfigurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes. \n \nLe r\u00e8glement op\u00e9rationnel et le r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8tent, chacun pour ce qui le concerne, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n- le r\u00e8glement op\u00e9rationnel fixe les conditions d'engagement et  de mise en \u0153uvre des moyens du \nservice d'incendie et de secours du Bas-Rhin n\u00e9cessaires pour l'accomplissement des missions \nop\u00e9rationnelles relevant de ses comp\u00e9tences ; \n \n- le r\u00e8glement int\u00e9rieur fixe les modalit\u00e9s de fonctionnement d u service d'incendie et de secours \nainsi que les droits et obligations de service des sapeurs-pomp iers du corps d\u00e9partemental et \ndes agents n'ayant pas la qualit\u00e9 de sapeur-pompier professionnel. \n  \nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par voie d'instructions, de notes de services \nou toutes autres d\u00e9cisions formelles.  \n \n \nArticle 2 : les personnels du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)  \n \nLe service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, \u00e9tablissement public administratif \u00e0 mission \nsp\u00e9cialis\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile, concourt \u00e0 la pr\u00e9vention des risques de toutes natures, \u00e0 l'information \net \u00e0 l'alerte des populations, ainsi qu'\u00e0 la protection des per sonnes, des animaux, des biens et de \nl'environnement contre les accidents, les sinistres et catastrophes.  \n \nLe service d'incendie et de secours du Bas-Rhin est compos\u00e9 : \n- des personnels sapeurs-pompiers (SP), \n- des personnels administratifs, techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s (PAT S), \n- des \u00e9lus du conseil d'administration du SIS 67 (CASIS 67).  \n \n \nArticle 3 : les personnels du corps d\u00e9partemental des sapeurs-p ompiers du Bas-Rhin \n(CDSP 67) \n \nPour l'exercice de ses missions op\u00e9rationnelles, le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin \ncomporte un corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers. \n \nLe corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin comprend : \n- les sapeurs-pompiers professionnels, y compris ceux du servic e de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical, \n- les sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux du service d e sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical, \n- les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.  \n \nLe service de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical est entendu comme \u00e9tant constitu\u00e9 des sapeurs-pompiers \nprofessionnels et volontaires, professionnels de sant\u00e9, v\u00e9t\u00e9rinaires ou psychologues. \n \n  \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\npr\u00e9sident du conseil d'administration\n 3 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \nArticle 4 : les diff\u00e9rentes strates du SIS 67  \n \nPour l'exercice de ses missions, le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin dispose : \n- d'une direction d\u00e9partementale compos\u00e9e de la direction g\u00e9n\u00e9r ale et de ses services, de sous-\ndirections, de groupements et de services ; \n- d'un centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours (CODIS) et d'un centre de \ntraitement de l'alerte (CTA), qui veillent \u00e0 garantir la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle ; \n- de compagnies, qui assurent le contr\u00f4le et la coordination des unit\u00e9s territoriales et de leurs \ncentres d'incendie et de secours. \n \n \nCHAPITRE 2 \nCOMPOSITION DU SIS 67 \n \n \nArticle 5 : le DDSIS  \n \nLe service d'incendie et de secours du Bas-Rhin est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental \ndu service d'incendie et de secours (DDSIS), chef du corps d\u00e9partemental du Bas-Rhin. \n \nLe directeur d\u00e9partemental du SIS 67 assure, sous l'autorit\u00e9 du  repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement : \n- la direction op\u00e9rationnelle du service d'incendie et de secou rs et de son corps d\u00e9partemental \nde sapeurs-pompiers ; \n- la direction des actions de pr\u00e9vention relevant du service d' incendie et de secours ; \n- la fonction de conseiller technique du pr\u00e9fet de d\u00e9partement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 civile et de \ngestion des crises ; \n- le commandement des op\u00e9rations de secours sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin. \n \nLe directeur d\u00e9partemental du SIS 67 assure, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d'administration \ndu SIS 67 : \n- la direction des services de l'\u00e9tablissement public et de ses actions en mati\u00e8re de gestion \nadministrative et financi\u00e8re. \n \nLe directeur d\u00e9partemental a autorit\u00e9 sur l'ensemble des person nels du service d'incendie et de \nsecours du Bas-Rhin.  \n \n \nArticle 6 : le DDA  \n \nLe directeur d\u00e9partemental du SIS 67 est assist\u00e9 par un directeur d\u00e9partemental adjoint (DDA), chef \ndu corps d\u00e9partemental adjoint. \n \nLe DDA seconde le directeur d\u00e9partemental ou le suppl\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndans l'ensemble de ses attributions. \n \nLe DDA assure l'int\u00e9rim en cas de vacance momentan\u00e9e de l'emploi de directeur. \n \n \nArticle 7 : les sous-directeurs, chefs de groupement et commandants de compagnie  \n \nPour l'exercice de ses missions, le directeur d\u00e9partemental est assist\u00e9 de sous-directeurs. \n \nIl b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de l'expertise du m\u00e9decin-chef, en sa qualit\u00e9 de conseiller m\u00e9dical.  \n  \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n\" \u00e9n\u00e9ficie de I'expertise de r\u00e9f\u00e9rents :\n 4 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \nLes sous-directeurs participent \u00e0 la gouvernance de l'\u00e9tablisse ment. Ils assurent, sous l'autorit\u00e9 du \ndirecteur d\u00e9partemental et du directeur d\u00e9partemental adjoint, les fonctions de direction et \nd'encadrement de leur sous-direction. \n \nIls exercent des missions qui s'inscrivent dans un processus de  pilotage, en appui du directeur \nd\u00e9partemental et de son adjoint.  \n \nIls coordonnent, animent et contr\u00f4lent les activit\u00e9s des groupements qui leur sont rattach\u00e9s.  \n \nLes chefs de groupements s'inscrivent dans un processus de conception, d'animation et de soutien \nnotamment au profit des compagnies et des unit\u00e9s territoriales. \n \nIls coordonnent, animent et contr\u00f4lent les activit\u00e9s des servic es ou compagnies qui leur sont \nrattach\u00e9s.  \n \nLes commandants de compagnies assurent la coordination, l'anima tion et le contr\u00f4le des activit\u00e9s \ndes unit\u00e9s territoriales et des centres d'incendie et de secours qui les composent, ces derni\u00e8res \ns'inscrivant dans un processus c\u0153ur de m\u00e9tier. \n \n \nArticle 8 : possibilit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \nLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et le pr\u00e9sident du conseil d'administration peuvent \naccorder une d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental adjoint \net, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-directeurs, aux chefs de groupement, \naux chefs de service et aux commandants de compagnie.  \n \n \nArticle 9 : les r\u00e9f\u00e9rents \n \nPour l'assister dans ses missions, le directeur d\u00e9partemental b\u00e9n\u00e9ficie de l'expertise de r\u00e9f\u00e9rents : \n- le r\u00e9f\u00e9rent pour le volontariat apporte \u00e0 la direction sa connaissance et son exp\u00e9rience du \nvolontariat ; \n- le r\u00e9f\u00e9rent mixit\u00e9 et lutte contre les discriminations assure des missions d'information, de \nsensibilisation, de suivi et de conseils dans le domaine de la lutte contre les discriminations et \ndu respect des principes d'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes ; \n- le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 assure des missions d'information, de sensibilisation et de suivi \ndes actions portant sur la gestion et les risques d'agressions dont les agents peuvent \u00eatre \nvictimes dans l'exercice de leurs missions. Il participe \u00e0 la p r\u00e9vention de la radicalisation des \nagents du SIS 67 et \u00e0 l'\u00e9change d'informations avec les service s partenaires en lien avec ses \nmissions ; \n- le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (RSSI) assure le pilotage de la \nd\u00e9marche de cyber s\u00e9curit\u00e9, veille \u00e0 son application, s'assure de la mise en place des solutions \net des processus op\u00e9rationnels pour garantir la protection des donn\u00e9es et le niveau de s\u00e9curit\u00e9 \ndes syst\u00e8mes d'informations, d\u00e9finit la politique de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information, assure \nun r\u00f4le de conseil, d'assistance, d'information et d'alerte aupr\u00e8s de la direction ; \n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) informe et conseille l'\u00e9tablissement sur le respect \ndu r\u00e8glement europ\u00e9en (RGPD) et le droit national en mati\u00e8re de  protection des donn\u00e9es \npersonnelles. Il supervise les audits internes sur la protection des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9alise \ndes analyses d'impact et en v\u00e9rifie l'ex\u00e9cution. Il re\u00e7oit et r \u00e9pond \u00e0 toute question relative \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es, et collabore avec l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le (la CNIL) ; \n- l'officier s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9 de la protection du secret de la d \u00e9fense nationale assure la protection \ndes informations et supports classifi\u00e9s d\u00e9tenus par le SIS 67, dans le cadre de l'instruction \ng\u00e9n\u00e9rale interminist\u00e9rielle n\u00b01300/SGDSN/PSE/PSD ; \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n 5 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \n- la personne responsable de l'acc\u00e8s aux documents administrati fs (PRADA) r\u00e9ceptionne les \ndemandes d'acc\u00e8s aux documents administratifs et les questions relatives \u00e0 la r\u00e9utilisation des \ninformations publiques. Elle assure la liaison avec la commissi on d'acc\u00e8s aux documents \nadministratifs (CADA). Elle \u00e9tablit un bilan annuel des demande s d'acc\u00e8s aux documents \nadministratifs. \n \n \nCHAPITRE 3 \nORGANISATION DU SIS 67 \n \n \nArticle 10 : l'organigramme du SIS 67  \n \nL'organisation territoriale du SIS 67 s'appuie sur sept compagnies, \u00e9chelons d\u00e9concentr\u00e9s qui \nregroupent de deux \u00e0 treize unit\u00e9s territoriales (UT), elles-m\u00eames constitu\u00e9es des centres d'incendie \net de secours d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab sections \u00bb, premiers \u00e9chelons de distribution des secours.  \n \nAu sein des compagnies, les UT sont regroup\u00e9es en secteurs op\u00e9rationnels au nombre de treize, \ncharg\u00e9s notamment de coordonner la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle  sur un territoire plus \u00e9tendu que \ncelui de l'UT. \n \nL'organisation fonctionnelle du SIS 67, \u00e9tablissement class\u00e9 en cat\u00e9gorie A, comprend, outre la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale : \n- cinq sous-directions, compos\u00e9es de groupements fonctionnels au nombre total de quinze. \nChaque groupement fonctionnel comprend des services. Certains s ervices sont directement \nplac\u00e9s aupr\u00e8s du DDSIS, du DDA ou d'un sous-directeur ; \n- un groupement territorial assurant la coordination des compag nies. \n \nL'organigramme du SIS 67 formalise cette organisation. Il d\u00e9fin it les entit\u00e9s qui permettent la \nr\u00e9alisation des missions du service, leurs attributions, leurs moyens humains et leurs relations.  \n \nLes activit\u00e9s du SIS 67 sont exerc\u00e9es par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et par \nles personnels administratifs, techniques ou sp\u00e9cialis\u00e9s, selon une typologie d'emplois et selon les \ngrades fix\u00e9s par l'organigramme du SIS 67. \n \nDocument structurant, l'organigramme est en lien avec le tablea u des emplois budg\u00e9taires et le \nr\u00e9gime indemnitaire des agents au regard des diff\u00e9rentes fonctions d\u00e9finies.  \n \n \nArticle 11 : la direction g\u00e9n\u00e9rale et ses services \n \nEst directement rattach\u00e9 au directeur d\u00e9partemental :  \n- le service des affaires r\u00e9serv\u00e9es et des relations ext\u00e9rieure s. \n \nSont rattach\u00e9s au directeur d\u00e9partemental adjoint sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental : \n- le secr\u00e9tariat de direction, \n- le service communication, \n- le SPV r\u00e9f\u00e9rent pour le volontariat.  \n \n \nArticle 12 : les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \n \nLe groupement des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles regroupe l'ensemble des centres d'incendie et de secours \n(CIS) du SIS 67, chacun class\u00e9 dans une cat\u00e9gorie d\u00e9finie par le r\u00e8glement op\u00e9rationnel. \n \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\noupant d'un \u00e0 douze CIS.\ntemental adjoint sous I'autorit\u00e9 du\n 6 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \nCe groupement est directement rattach\u00e9 au directeur d\u00e9partement al adjoint sous l'autorit\u00e9 du \ndirecteur d\u00e9partemental. \n \nUn CIS est dit \u00ab mixte \u00bb lorsque ses effectifs sont compos\u00e9s de sapeurs-pompiers professionnels et \nde sapeurs-pompiers volontaires. \n \nLes CIS sont organis\u00e9s au sein d'unit\u00e9s territoriales (UT) regroupant d'un \u00e0 douze CIS. \n \nLes UT sont rattach\u00e9es \u00e0 des compagnies, qui sont au nombre de sept : \n- la compagnie de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg Centre, \n- la compagnie de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg Nord, \n- la compagnie de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg Sud, \n- la compagnie de Haguenau, \n- la compagnie de Saverne, \n- la compagnie de Molsheim, \n- la compagnie de S\u00e9lestat. \n \n \nArticle 13 : les sous-directions et les groupements \n \nL'organisation administrative du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin comprend : \n \n1. Une sous-direction du pilotage par la s\u00e9curit\u00e9 et la perform ance globale (SDPIL), directement \nrattach\u00e9e au directeur d\u00e9partemental et compos\u00e9e : \n\uf0d8 du groupement hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail (GHSCT), \n\uf0d8 du groupement performance globale (GPG), auquel est rattach\u00e9e la mission de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nla protection des donn\u00e9es (DPD). \n \n2. Une sous-direction sant\u00e9 (SDS), rattach\u00e9e au directeur d\u00e9partemental adjoint sous l'autorit\u00e9 du \ndirecteur d\u00e9partemental et compos\u00e9e : \n\uf0d8 du groupement sant\u00e9 en service (GSS), \n\uf0d8 du groupement ressources et c omp\u00e9tences m\u00e9dicales (GRCM), \n\uf0d8 du groupement secours m\u00e9dical (GSM). \n \n3. Une sous-direction pr\u00e9vention, pr\u00e9vision et op\u00e9rations (SDPP O), rattach\u00e9e au directeur \nd\u00e9partemental adjoint sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental et compos\u00e9e : \n\uf0d8 du groupement pr\u00e9vision et op\u00e9rations (GPO), \n\uf0d8 du groupement pr\u00e9vention (GPRV). \n \nEst rattach\u00e9 au sous-directeur de la SDPPO : \n\uf0d8 le service coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re. \n \n4. Une sous-direction de l'administration et des moyens (SDAM),  rattach\u00e9e au directeur \nd\u00e9partemental adjoint sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental, et compos\u00e9e : \n\uf0d8 du groupement logistique et technique (GLT), \n\uf0d8 du groupement infrastructures (GI), \n\uf0d8 du groupement finances et commande publique (GFCP), \n\uf0d8 du groupement syst\u00e8mes d'information et communication (GSIC). \n  \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n 7 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \nSont rattach\u00e9s au sous-directeur de la SDAM : \n\uf0d8 le service syst\u00e8me d'information du patrimoine, auquel est rattach\u00e9 la mission de \nresponsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information (RSSI), \n\uf0d8 le service affaires juridiques, \n\uf0d8 le service administration g\u00e9n\u00e9rale. \n \n5. Une sous-direction des ressources humaines (SDRH), rattach\u00e9e  au directeur d\u00e9partemental \nadjoint sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental et compos\u00e9e : \n\uf0d8 du groupement gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et comp\u00e9tence s (GGPEC), \n\uf0d8 du groupement volontariat et citoyennet\u00e9 (GVC), \n\uf0d8 du groupement personnel permanent (GPP), \n\uf0d8 du groupement \u00e9cole d\u00e9partementale d'incendie et de secours (G EDIS). \n \nEst rattach\u00e9 au sous-directeur de la SDRH : \n\uf0d8 le service syst\u00e8me d'inform ation des ressources humaines. \n \n \nArticle 14 : annexes \n \nL'organigramme du SIS 67 est joint en annexe 1.  \n \nLa liste des centres d'incendie et de secours organis\u00e9s au sein  des unit\u00e9s territoriales et rattach\u00e9s \n\u00e0 chaque compagnie est jointe en annexe 2. \n \nLeur implantation g\u00e9ographique figure sur la carte territoriale en annexe 3. \n \nLe r\u00e9f\u00e9rentiel des missions et des activit\u00e9s (R\u00e9MAc), document valid\u00e9 par le DDSIS, pr\u00e9cise les \nmissions et attributions des diff\u00e9rentes entit\u00e9s mentionn\u00e9es supra. \n \n \nCHAPITRE 4 \nGOUVERNANCE DU SIS 67 \n \n \nArticle 15 : les organes de gouvernance \n \nLe processus normal de d\u00e9cision pr\u00e9voit une phase de pr\u00e9paratio n des dossiers, de concertation \navec les repr\u00e9sentants des personnels, de validation par les \u00e9lus, de mise en \u0153uvre et d'\u00e9valuation.  \n \nCe processus suppose de l'organisation, de la m\u00e9thodologie, ainsi qu'une priorisation des projets. Il \naboutit \u00e0 des dossiers valid\u00e9s par le conseil d'administration ou par son bureau, seules instances \nd\u00e9cisionnelles.  \n \nPour pr\u00e9parer ce processus de d\u00e9cision puis l'appliquer et l'\u00e9valuer, le directeur d\u00e9partemental peut \ns'appuyer, au titre de la gouvernance de l'\u00e9tablissement, sur plusieurs coll\u00e8ges ou espaces de \ncoordination.  \n \n1. Le comit\u00e9 de direction (CODIR) :  \n \nLe comit\u00e9 de direction est compos\u00e9 :  \n- du directeur d\u00e9partemental, \n- du directeur d\u00e9partemental adjoint, \n- des sous-directeurs, dont le m\u00e9decin-chef. \n \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n 8 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \nLes r\u00e9unions de ce comit\u00e9 ont pour objectif de passer en revue les projets de l'\u00e9tablissement (points \nde situation, difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, propositions d'actions c orrectrices), d'\u00e9tudier des \nprobl\u00e9matiques transversales sp\u00e9cifiques, de pr\u00e9parer les dossiers en vue de leur pr\u00e9sentation aux \ninstances institutionnelles et d'assurer une veille institutionnelle, technique et juridique avec, si \npossible, une analyse des impacts \u00e9ventuels sur l'organisation,  les ressources et les processus du \nSIS 67. \n \n2. Le comit\u00e9 de direction \u00e9largi (CODIR-E) :  \n \nLe directeur d\u00e9partemental peut, selon les sujets d\u00e9battus, d\u00e9c ider d'\u00e9largir le comit\u00e9 \u00e0 d'autres \nmembres, et de r\u00e9unir alors le CODIR sous la forme d'un CODIR \u00e9largi. \n \nLe CODIR \u00e9largi est compos\u00e9 : \n- des membres du CODIR, \n- des chefs de groupement, \n- des commandants de compagnie, dont le chef du CTA-CODIS, \n- des chefs des services rattach\u00e9s \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale, \n- du r\u00e9f\u00e9rent pour le volontariat. \n \n3. Les r\u00e9unions d'encadrement :  \n \nAnim\u00e9es par le directeur d\u00e9partemental ou le directeur d\u00e9partem ental adjoint, les r\u00e9unions \nd'encadrement ont pour objectif de pr\u00e9senter \u00e0 l'encadrement les suites des d\u00e9cisions des instances \nd\u00e9cisionnelles (pr\u00e9sentation des points importants d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s pa r le conseil d'administration ou le \nbureau).  \n \nElles sont \u00e9galement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la diffusion de l'actualit\u00e9 des services et \u00e0 l'\u00e9change d'informations \ntransversales.  \n \nLes r\u00e9unions d'encadrement rassemblent : \n- les membres du CODIR \u00e9largi, \n- le chef de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur (PUI), \n- les adjoints aux chefs de groupements, dont les adjoints SPV,  \n- les chefs des services rattach\u00e9s directement aux sous-directeurs. \n \n \nArticle 16 : la p\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9unions de gouvernance \n \nLes r\u00e9unions des organes cit\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent sont des e spaces de concertation qui doivent \nalimenter les r\u00e9flexions sur l'\u00e9volution de l'\u00e9tablissement public et de la doctrine op\u00e9rationnelle. \n \nLe directeur d\u00e9partemental organise le cadencement, le circuit de validation des dossiers ainsi que \nles ordres du jour, selon la conjoncture ou sur proposition des membres de ces r\u00e9unions.  \n \nEn principe, ces r\u00e9unions sont organis\u00e9es : \n- pour le CODIR : une fois par mois, \n- pour le CODIR \u00e9largi : une fois par trimestre, \n- pour les r\u00e9unions d'encadrement : une fois par semestre. \n \nChaque membre de ces r\u00e9unions peut se voir confier la pr\u00e9sentat ion d'un point inscrit \u00e0 l'ordre du \njour.  \n  \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n\"\"\" - op\u00e9enne d'Alsace (CeA) cadre la\n 9 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \n \nCHAPITRE 5 \nLES MOYENS DU SIS 67  \n \n \nArticle 17 : les outils de pilotage du SIS 67 \n \nLe sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) fixe les objectifs de \ncouverture op\u00e9rationnelle du d\u00e9partement. \n \nLe projet d'\u00e9tablissement fixe les orientations strat\u00e9giques da ns lesquelles s'inscrivent les actions \ndu SIS 67 afin de r\u00e9aliser ses missions. \n \nLa convention financi\u00e8re entre le SIS 67 et la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace (CeA) cadre la \nstrat\u00e9gie pluriannuelle de financement du SIS 67. \n \n \nArticle 18 : les outils de programmation des moyens du SIS 67 \n \nLe conseil d'administration du SIS 67 fixe les moyens consacr\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des missions \ndu SIS 67. \n \nCes moyens sont notamment formalis\u00e9s par : \n- les lignes directrices de gestion des ressources humaines (LD G) et le tableau des emplois \nbudg\u00e9taires (TEB), \n- le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences (PDC), \n- le programme pluriannuel d'investissement (PPI). \n \n \nCHAPITRE 5 \nAUTRES DISPOSITIONS  \n \n \nArticle 19 : dissolution du corps d\u00e9partemental  \n \nEn cas de difficult\u00e9s de fonctionnement, le corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin \nest dissous par arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans les con ditions fix\u00e9es par le Code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales. \n \nUne r\u00e9vision du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture  des risques sera alors, si \nn\u00e9cessaire, effectu\u00e9e. Elle pourra entra\u00eener une adaptation de l'organisation des secours et des \ndispositions du r\u00e8glement op\u00e9rationnel. \n \nDans l'attente de cette r\u00e9organisation, les secours resteront a ssur\u00e9s selon les dispositions du \nr\u00e8glement op\u00e9rationnel en vigueur.  \n \n \nArticle 20 : date d'effet \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication. \n \nIl abroge \u00e0 cette date l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0DIR-2023-80 du 31 d\u00e9cembre 2023 portant organisation du \nservice d'incendie et de secours du Bas-Rhin. \n  \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 21 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde Strasbourg (sis 31 avenue de la Paix \u2014 67000 STRASBOURG) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justiceadministrative.\nArticle 22 : ex\u00e9cutionMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet, Messieurs les Sous-pr\u00e9fets de Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne, S\u00e9lestat-Erstein, Strasbourg et Monsieur le Directeurd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Bas-Rhin et du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le \u00ab 8 AYR. 2025\nLe Pr\u00e9sident du conseil Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Estd'administration du SIS 67 Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9fet du Ba n/ \u00c7BIERRY Jacques \\f(lTKOWSKl\n10\nLe Prisme e 2route deParis e 67087 STRASBOURG Cedex 2 e T\u00e9l.0390207000 e sis67@sis67.alsace e www.sis67.alsace\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nur op\u00e9rationnel et\n 11 \n \nService d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) \nLe Prisme   \u25cf   2 route de Paris   \u25cf   67087 STRASBOURG Cedex 2   \u25cf   T\u00e9l. 03 90 20 70 00   \u25cf   sis67@sis67.alsace   \u25cf   www.sis67.alsace \n \n \n \n \nANNEXES \n \n \nAnnexe 1 :  organigramme du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin \n \nAnnexe 2 :  liste des centres d'incendie et de secours par compagnie, secteur op\u00e9rationnel et \nunit\u00e9 territoriale \n \nAnnexe 3 :  carte de l'implantation g\u00e9ographique des CIS \n \nAnnexe 4 : r\u00e9f\u00e9rentiel des missions et activit\u00e9s (R\u00e9MAc) - en cours de mise \u00e0 jour \nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nService des affaires r\u00e9serv\u00e9es et \ndes relations ext\u00e9rieures\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService communication\n1 ATT \u00e0 ATTP\n1 ATT \u00e0 ATTP \u2013 Fonction cumul\u00e9e par le chef du \nservice des affaires r\u00e9serv\u00e9es et des relations \next\u00e9rieures\nGroupement des unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles\n1 LCL\nSous-direction ressources \nhumaines\n1 LCL *\nSous-direction sant\u00e9\nM\u00e9decin-chef\n1 MED CE\nSous-direction pr\u00e9vention, \npr\u00e9vision et op\u00e9rations \n1 LCL *\nSous-direction pilotage par la \ns\u00e9curit\u00e9 et la performance \nglobale\n1 LCL *\nSous-direction \nadministration et moyens\n1 ADM (T-2024)\nDirecteur d\u00e9partemental adjoint\n1 COL HC (ESD)\nSPV r\u00e9f\u00e9rent volontariat\n1 CDT \u00e0 LCL SPV\nDirecteur d\u00e9partemental \n1 CGL (ESD)\n2 apprentis\nLes postes de SPP et donc les nominations ne pourront pas d\u00e9passer les quotas impos\u00e9s par :\n- le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dans ses articles R1424 -23-1, R1424-23-2, R1424-23-3, R1424-19 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs -pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du d\u00e9cret n \u00b0 2016-2002 du 30 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs -pompiers professionnels.\nDirection\nSecr\u00e9tariat de direction\n1 RED \u00e0 RP1\n1 ATT \u00e0 ATTP \u2013 chef de service administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u2013 bin\u00f4mage sur la fonction secr\u00e9tariat\n* Parmi les sous-directeurs, deux lieutenants-colonels peuvent \u00eatre nomm\u00e9s dans le cadre d'emplois des emplois sup\u00e9rieurs de direc tion (ESD) au grade de colonel.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#\u2014\u2014\nConseil d'administration du 19/12/2023\nService pr\u00e9vention des risques professionnels\n1 ING \u00e0 INGP\nGroupement hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de \ntravail\n1 LCL\nSous-direction pilotage par la s\u00e9curit\u00e9 et la performance \nglobale\n1 LCL\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\nBin\u00f4mage avec le secr\u00e9tariat groupement hygi\u00e8ne, \ns\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail\nService s\u00e9curit\u00e9 des intervenants\nFonction cumul\u00e9e par le chef de groupement\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nService syst\u00e8me d'information et \nde pilotage des activit\u00e9s (SIPA) - Syst\u00e8me \nd'information d\u00e9cisionnel (SID) \n1 CNE \u00e0 CDT ou ING \u00e0 INGP\nGroupement performance globale\nFonction cumul\u00e9e par le chef de sous-direction\nMission d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \n(DPD/ DPO)\nMission cumul\u00e9e par le chef de service SIPA\nSD PILOTAGE 1/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nBureau am\u00e9lioration des conditions de travail \n1 TEC \u00e0 TP1 ou RED \u00e0 RP1\nService pr\u00e9vention des risques professionnels\n1 ING \u00e0 INGP\nR\u00e9seau des assistants de pr\u00e9vention\nGroupement hygi\u00e8ne, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail\n1 LCL\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1\nBin\u00f4mage avec le secr\u00e9tariat sous-direction pilotage \npar la s\u00e9curit\u00e9 et la performance globale\nBureau accidents\n1 RED \u00e0 RP1 \nCharg\u00e9 de mission SPV pr\u00e9vention des risques\n1 CNE SPV\n1 apprenti\nM\u00e9decine de \npr\u00e9vention\nBureau maintien de la condition physique \n1 LTN2 \u00e0 LTN HC \nCharg\u00e9 de mission SPV s\u00e9curit\u00e9 des intervenants\n1 CNE SPV\nMission pr\u00e9vention des risques routiers\nCumul  par le formateur auto-\u00e9cole\nExpert SPV auto-\u00e9cole\nAdjoint SPV au chef de groupement \n1 CDT SPV\n1 Expert SPV HSCT\nCharg\u00e9 de mission SPV s\u00e9curit\u00e9 des intervenants\n1 CNE \u00e0 CDT SPV\nR\u00e9seau des EAP\nService s\u00e9curit\u00e9 des intervenants\nFonction cumul\u00e9e par le chef de groupement\nSD PILOTAGE 2/3\nBureau \u00e9valuation des risques professionnels\n1 TEC \u00e0 TP1 (C \u2013 2024)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nIIIII \u2014IIIII \u2014IIIIIIC\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement performance globale\nFonction cumul\u00e9e par le chef de sous-direction\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\n(DPD/DPO)\nMission cumul\u00e9e par le chef de service SIPA\nComit\u00e9 PPG\n1 apprenti\nExpert SPP ou PAT \nAppui technique assur\u00e9 par le service \napplications et donn\u00e9es num\u00e9riques\nService syst\u00e8me d'information et \nde pilotage des activit\u00e9s (SIPA) - Syst\u00e8me \nd'information d\u00e9cisionnel (SID) \n1 CNE \u00e0 CDT ou ING \u00e0 INGP\nSD PILOTAGE 3/3\nCharg\u00e9 de mission SPV SIPA\n1 CNE \u00e0 CDT SPV  (C)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nSous-direction sant\u00e9\n1 MED CE\n(M\u00c9DECIN-CHEF)\nSecr\u00e9tariat\nRED \u00e0 RP1\nService doctrine SUAP-AMU et op\u00e9rations \nsp\u00e9cialis\u00e9es\n1 CS\nAdministration des applications m\u00e9dicales\nFonction cumul\u00e9e par les chefs des services \nplanification et suivi de l'aptitude m\u00e9dicale et service \ndoctrine SUAP et op\u00e9rations sp\u00e9cialis\u00e9es\nGroupement  ressources et comp\u00e9tences \nm\u00e9dicales \n1 MED HC *\nService comp\u00e9tences en sant\u00e9 et secours \nm\u00e9dical\n1 CS\nService PUI\n1 PH CN \u00e0 PH HC\n(PHARMACIEN-CHEF)\nService mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle sant\u00e9\n1 CS\n(INFIRMIER-CHEF)\nGroupement secours m\u00e9dical\n1 MED HC *\nGroupement sant\u00e9 en service\n1 MED HC (T - 2024) *\nService planification et suivi de l'aptitude \nm\u00e9dicale\n1 CS\nService pr\u00e9vention et suivi des risques \nsanitaires\nFonction cumul\u00e9e par le chef de groupement\nSD SSM 1/4\n* Un des postes de chef de groupement de la sous-direction sant\u00e9 sera tenu par le m\u00e9decin-chef adjoint et de fait ce poste sera calibr\u00e9 au grade de m\u00e9decin de classe exceptionnelle\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\n#\n......\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement sant\u00e9 en service\n1 MED HC (T - 2024)\nSecr\u00e9tariat\nFonction cumul\u00e9e par le chef du bureau \nadministration m\u00e9dicale\nService pr\u00e9vention et suivi des risques sanitaires\nFonction cumul\u00e9e par le chef de  groupement\nMission m\u00e9decine pr\u00e9ventive\nBureau suivi des expositions\nFonction cumul\u00e9e par l'adjoint au chef de service PUI\nMission r\u00e9habilitation physique\nMission soutien psychologique\nR\u00e9seau experts SPV (dont \nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes\u2026.)\nR\u00e9seau des EAP\nService planification et suivi de l'aptitude \nm\u00e9dicale\n1 CS\nBureau de l'administration m\u00e9dicale\n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 AAP1\nR\u00e9seau experts SPV - psychologues\nR\u00e9seau experts SPV dont (di\u00e9t\u00e9ticiens -\nsages-femmes\u2026)\nAdjoint SPV au chef de service\n1 m\u00e9decin CNE \u00e0 CDT\nCentres m\u00e9dicaux d'aptitude\nM\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent CMA CENTRE - Fonction cumul\u00e9e par \nl'un des chef groupement S/D sant\u00e9\nCorrespondant CMA CENTRE - 1 ISPV\nM\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent CMA HAGUENAU et INGWILLER -\nFonction cumul\u00e9e par l'un des chef groupement S/D \nsant\u00e9\nCorrespondant CMA HAGUENAU - 1 ISPV\nCorrespondant CMA INGWILLER - 1 ISPV\nM\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent CMA OBERNAI et ERSTEIN - Fonction \ncumul\u00e9e par l'un des chef groupement S/D sant\u00e9\nCorrespondant CMA OBERNAI - 1 ISPV\nCorrespondant CMA ERSTEIN- 1 ISPV\nSD SSM 2/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#\n_L _l:\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement ressources et \ncomp\u00e9tences m\u00e9dicales\n1 MED HC\nService comp\u00e9tences en sant\u00e9 et secours \nm\u00e9dical\n1 CS\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1\nBureau commandes \net  dispensations\nFonction cumul\u00e9e par le chef de service PUI\nBureau biom\u00e9dical et moyens sp\u00e9cialis\u00e9s\n1 PH CN\n(Adjoint au chef de service)\n1 contrat aid\u00e9\n1 TEC \u00e0 TP1 ou RED \u00e0 RP1 (T - 2024) \nR\u00e9seau correspondants PMA ISPV (6) \nMission appui aux formations SUAP\nMission conception et mise en \u0153uvre \ndes formations SSM\n1 R\u00e9f\u00e9rent formation - ISPV \nR\u00e9seau de pharmaciens de compagnie PSPV (7) et \ncorrespondants pharmacie ISPV \u2013 SPV - SPP (54)\nService PUI\n1 PH CN \u00e0 PH HC\n(PHARMACIEN-CHEF) \n1 AA \u00e0 AAP1 ou AT \u00e0 AMP\nSD SSM 3/4\n1 AA \u00e0 AAP 1 (appui comptable assur\u00e9 par \nle GFCP)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#\nm  E  E  E E E  E E E E E E E C0\nConseil d'administration du 19/12/2023\nService mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle sant\u00e9\n1 CS\n(INFIRMIER-CHEF)\nGroupement secours m\u00e9dical\n1 MED HC\nSecr\u00e9tariat\nFonction cumul\u00e9e par le secr\u00e9tariat de la S/D \nsant\u00e9\nService doctrine SUAP-AMU et op\u00e9rations \nsp\u00e9cialis\u00e9es\n1 CS\nMission expertise et doctrine SUAP-PISU\nMission \u00e9valuation op\u00e9rationnelle \nMission secours sp\u00e9cialis\u00e9s\nR\u00e9seau \u00e9valuateurs PISU ISPV (6) + MSPV (2) \nR\u00e9seau relecteurs trac\u00e9 DSA ISPV (3) + MSPV (1) \nR\u00e9seau des correspondants secours \u2013 sant\u00e9 \n13 ISPV \nSD SSM 4/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nBureau coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re\n1 RED \u00e0 RP1\nGroupement pr\u00e9vision et op\u00e9rations\n1 LCL\nGroupement pr\u00e9vention\n1 LCL\nSous-direction pr\u00e9vention, pr\u00e9vision et op\u00e9rations \n1 LCL\nService coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService planification \nop\u00e9rationnelle\n1 CNE \u00e0 CDT\nService risques industriels, \nhabitation et DECI\n1 CNE \u00e0 CDT\nService pr\u00e9vention ERP et IGH \nEMS\n1 CNE \u00e0 CDT (T - 2024)\nParmi les chefs de service seront d\u00e9sign\u00e9s les adjoints aux chefs de groupement.\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\nBin\u00f4mage avec les secr\u00e9tariats des groupements\nCompagnie CTA-CODIS\n1 CDT\nService num\u00e9rique de support \naux op\u00e9rations\n1 ING \u00e0 INGP\nR\u00e9seau experts SPV\nSD PPO 1/3\nService pr\u00e9vention ERP et IGH \nhors EMS\n1 CNE \u00e0 CDT\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nBureau risques industriels\n1 CNE\nService risques industriels, habitation et DECI\n1 CNE \u00e0 CDT\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\nGroupement pr\u00e9vention\n1 LCL\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1\nBureau habitation et DECI\n1 CNE\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau EMS Centre\n1 CNE\n(Adjoint au chef de service)\nSecr\u00e9tariat\n2 AA \u00e0 AAP1\n1 CNE (C \u2013 2024)\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau EMS Nord\n1 CNE\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau EMS Sud\n1 CNE\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau  arrondissement Haguenau-\nWissembourg\n1 CNE\n(Adjoint au chef de service)\nSecr\u00e9tariat\n2 AA \u00e0 AAP1\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau arrondissements Molsheim-Saverne\n1 CNE\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau arrondissement S\u00e9lestat-Erstein\n1 CNE\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nCharg\u00e9 de mission SPV DECI\n1 CNE SPV \nSD PPO 2/3\nService pr\u00e9vention ERP et IGH hors EMS\n1 CNE \u00e0 CDT\nMission doctrine et \ncoordination des commissions \nde s\u00e9curit\u00e9\nFonction cumul\u00e9e par le chef du \nservice pr\u00e9vention ERP et IGH EMS\nService pr\u00e9vention ERP et IGH EMS\n1 CNE \u00e0 CDT (T- 2024)\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\n=\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement pr\u00e9vision et op\u00e9rations\n1 LCL\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1\n+ 1 AA \u00e0 AAP1 (C - 2024)\n1 CNE\nAdjoint au commandant de compagnie\nChef de centre\n1 CNE\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\nService num\u00e9rique de support aux op\u00e9rations\n1 ING \u00e0 INGP\nBureau ETARE, accessibilit\u00e9 et \u00e9v\u00e9nements \n1 CNE\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1 AT \u00e0 ATP1\nBureau suivi de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle\n1 CNE\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 AM \u00e0 AMP\nBureau administration des syst\u00e8mes \nd'information g\u00e9ographique \n1 TEC \u00e0 TP1\n1 AM \u00e0 AMP\nBureau production cartographique\n1 TEC \u00e0 TP1\nChefs de colonne CODIS\nOfficiers CODIS\nOp\u00e9rateurs\n3 ADJ \u00e0 ADC  (C \u2013 1 en 2024)\n1 SGT \u00e0 ADC (ACP)\n32 SGT \u00e0 SCH (C \u2013 1 en 2024 / 3 en 2025)\nChefs de salle\n7 LTN2 \u00e0 LTN HC\nAdjoints chefs de salle\n7 ADJ \u00e0 ADC\nCompagnie CTA-CODIS\n1 CDT\nBureau administration des syst\u00e8mes \nop\u00e9rationnels\n1 TEC \u00e0 TP1\nR\u00e9seau experts SPV\nBureau doctrine op\u00e9rationnelle et coordination \ndes \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es\nFonction cumul\u00e9e par l'adjoint au chef du service planification \nop\u00e9rationnelle\nSD PPO 3/3\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nAdjoint au chef de service, charg\u00e9 de \nmission SSUAP \n1 CNE \u00e0 CDT (T \u2013 2024)\nService planification op\u00e9rationnelle\n1 CDT (T \u2013 2024)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nZ8W u BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nService ing\u00e9nierie b\u00e2timentaire\n1 ING \u00e0 INGP\nGroupement finances\net commande publique\n1 ATT HC\nService ing\u00e9nierie des mat\u00e9riels\n1 CNE \u00e0 CDT\nService affaires juridiques\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService mat\u00e9riel roulant\n1 CNE \u00e0 CDT ou ING \u00e0 INGP\nService mat\u00e9riel non roulant\n1 CNE \u00e0 CDT ou ING \u00e0 INGP\nGroupement logistique et technique\n1 LCL\nGroupement infrastructures\n1 LCL\nSous-direction administration et moyens\n1 ADM (T-2024)\nGroupement syst\u00e8mes\nd'information et communication\n1 ING HC\nService s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information \net syst\u00e8me d'information du patrimoine\n1 ING \u00e0 INGP\n(RSSI)\nService administration g\u00e9n\u00e9rale\n1 ATT \u00e0 ATTP\n1 RED \u00e0 RP1 \u2013 secr\u00e9taire de direction \u2013 bin\u00f4mage sur la fonction \nsecr\u00e9tariat\nService maintenance b\u00e2timentaire\n1 ING \u00e0 INGP \nService finances\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService commande publique\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService applications\net donn\u00e9es num\u00e9riques\n1 ING \u00e0 INGP\nService moyens informatiques\net communications\n1 ING \u00e0 INGP\nAnimation des \nsyst\u00e8mes \nd'information\n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 AAP1\n1 1 AT \u00e0 ATP1 (T \u2013 2025)\nAnimation des \nr\u00e9f\u00e9rents \nfinances\n1 apprenti\n1 contrat aid\u00e9\n1 contrat aid\u00e9 jusqu'au 31/12/2024\nParmi les chefs de service seront d\u00e9sign\u00e9s les adjoints aux chefs de groupement.\nSD AM 1/5\nAdjoint au chef de service\n1 ING (C - 2024)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nAtelier mat\u00e9riel roulant\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau mat\u00e9riel roulant \n1 TEC \u00e0 TP1\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 ADJ \u00e0 ADC\n3 AM \u00e0 AMP\n2 AT \u00e0 ATP1\n1 AM \u00e0 AMP\n1 ADJ \u00e0 ADC\nService ing\u00e9nierie des mat\u00e9riels\n1 CNE \u00e0 CDT\nService mat\u00e9riel roulant\n1 CNE \u00e0 CDT ou ING \u00e0 INGP\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 ADJ \u00e0 ADC \nService mat\u00e9riel non roulant\n1 CNE \u00e0 CDT ou ING \u00e0 INGP\n2 AA \u00e0 AAP1\n1 AA \u00e0 AAP1 (C \u2013 2025) \u2013 poste partag\u00e9 avec  BAF \nGI\nAtelier mat\u00e9riel non roulant \n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nPlateforme logistique et habillement\n1 TEC \u00e0 TP1\n6 ADJ \u00e0 ADC\n1 AM \u00e0 AMP\n2 AT \u00e0 ATP1\n4 AM \u00e0 AMP\n1 AT \u00e0 ATP1 (C \u2013 2025)\n1 AT \u00e0 ATP1\n1 apprenti\n1 apprenti\n1 contrat aid\u00e9 jusqu'au 31/12/2024\nBureau administration et finances\n1 RED \u00e0 RP1\nGroupement logistique et technique\n1 LCL\nSD AM 2/5\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\n6 AM \u00e0 AMP\n2 ADJ \u00e0 ADC\nService ing\u00e9nierie b\u00e2timentaire\n1 ING \u00e0 INGP\nService maintenance b\u00e2timentaire\n1 ING \u00e0 INGP\nGroupement infrastructures\n1 LCL\nBureau administration et finances\n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 AAP1 \n1 AA \u00e0 AAP1 (C \u2013 2025) \u2013 poste partag\u00e9 \navec  BAF GLT \u2013 affectation principale\nBureau construction\n1 TEC \u00e0 TP1\nBureau \u00e9nergie\n1 TEC \u00e0 TP1\nBureau contr\u00f4les r\u00e9glementaires\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 apprenti\nAdjoint au chef de service\n1 TEC \u00e0 TP1\nParmi les chefs de service seront d\u00e9sign\u00e9s les adjoints aux chefs de groupement.\nSD AM 3/5\nBureau plans et documentation \nb\u00e2timentaire\n1 TEC \u00e0 TP1 (C \u2013 2025)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERS#du BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nBureau gestion administrative de la \ncommande publique\n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 AAP1\nService finances\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService commande publique\n1 ATT \u00e0 ATTP\nGroupement finances et commande publique\n1 ATT HC\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\nAdjoint au chef de service\n1 ATT\nBureau d\u00e9pense\n1 RED \u00e0 RP1\nBureau recette\n1 RED \u00e0 RP1\n4 AA \u00e0 AAP1\n1 AA \u00e0 AAP1 (pour appui GSIC et GRSM)\n2 AA \u00e0 AAP1\nBureau budget immobilisation\n1 RED \u00e0 RP1\nAnimation des \nr\u00e9f\u00e9rents finances\nSD AM 4/5\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nService moyens informatiques \net de communication\n1 ING \u00e0 INGP\nBureau administration des syst\u00e8mes \n1 TEC \u00e0 TP1\nBureau transmission, t\u00e9l\u00e9phonie \net r\u00e9seaux\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 AT \u00e0 ATP1 (C \u2013 2025)\n4 TEC \u00e0 TP1\nBureau administration des bases de \ndonn\u00e9es \n(Adjoint au chef de service)\n1 ING (T \u2013 2024)\n1 apprenti\nBureau applications\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 apprenti \n1 apprenti\n1 apprenti\nGroupement syst\u00e8mes d'information et de communication\n1 ING HC Secr\u00e9tariat \n1 AA \u00e0 AAP1\n1 AA \u00e0 AAP 1 (appui comptable assur\u00e9 par le GFCP)\nService applications \net donn\u00e9es num\u00e9riques\n1 ING \u00e0 INGP\nAnimation fonctionnelle\ndes syst\u00e8mes d'information\nSyst\u00e8mes \nop\u00e9rationnels\nRessources humaines\nSyst\u00e8me d\u00e9cisionnel\nPatrimoine\nApplications m\u00e9dicales\nInformation \ng\u00e9ographique\nSIC / COMSIC\nDPO\nRSSI\nSD AM 5/5\nBureau centre de services\n1 TEC \u00e0 TP1 (C \u2013 2024)\n1 TEC \u00e0 TP1\n1 AA \u00e0 AAP 1 (Fonction cumul\u00e9e par le \nsecr\u00e9tariat de groupement)\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nService carri\u00e8res\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService engagement du SPV\n1 CNE \u00e0 CDT ou ATT \u00e0 ATTP\nGroupement personnel permanent\n1 ATT HC\nService gestion des emplois\n1 ATT \u00e0 ATTP\nGroupement gestion pr\u00e9visionnelle des \nemplois et comp\u00e9tences \n1 LCL\nSous-direction ressources humaines\n1 LCL\nGroupement \u00e9cole d\u00e9partementale \nd'incendie et de secours\n1 LCL\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\nBin\u00f4mage avec le secr\u00e9tariat GPEC\nService syst\u00e8me d'information des ressources \nhumaines\n1 ATT \u00e0 ATTP\n1 RED \u00e0 RP1\nService d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences\n1 CNE \u00e0 CDT\nService indemnit\u00e9s et dispositifs \nde fin de carri\u00e8re\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService d\u00e9veloppement du volontariat \net de la citoyennet\u00e9\n1 CNE \u00e0 CDT\nService r\u00e9mun\u00e9rations et r\u00e9gimes \nde travail\n1 ATT \u00e0 ATTP\nService conception des formations\n1 CNE \u00e0 CDT\nService mise en \u0153uvre des formations\n1 CNE \u00e0 CDT\nService soutien des formations\n1 CNE \u00e0 CDT\nGroupement volontariat et citoyennet\u00e9\n1 LCL\nParmi les chefs de service seront d\u00e9sign\u00e9s les adjoints aux chefs de groupement.\nSD RH 1/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERS#du BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement gestion pr\u00e9visionnelle des emplois\net comp\u00e9tences\n1 LCL\nService gestion des emplois\n1 ATT \u00e0 ATTP\nBureau prospective et planification\n1 CNE\n(Adjoint au chef de service)\nBureau recrutement et affectation \n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 AAP1\n1 AA \u00e0 AAP 1 (Fonction cumul\u00e9e par AA bureau \nconcours et examens)\nBureau habilitations\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau concours et examens\nFonction cumul\u00e9e par le chef de service\n1 AA \u00e0 AAP1\nBureau formations externes\n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 APP1\n1 AA \u00e0 APP1 (C \u2013 2024)\n1 RED \u00e0 RP1\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1\nBin\u00f4mage avec la secr\u00e9tariat de sous-direction\n1 apprenti\nAdjoint SPV au chef de groupement  \n1 CDT SPV\nService d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences\n1 CNE \u00e0 CDT\nR\u00e9seau experts SPV\nSD RH 2/5\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement volontariat et citoyennet\u00e9\n1  LCL\nService engagement du SPV\n1 CNE \u00e0 CDT ou ATT \u00e0 ATTP\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\nService d\u00e9veloppement du volontariat et de la \ncitoyennet\u00e9\n1 CNE \u00e0 CDT\nService indemnit\u00e9s et dispositifs de fin \nd'engagement\n1 ATT \u00e0 ATTP\n1 AA \u00e0 AAP15 AA \u00e0 AAP1\n10 Services Civiques\nR\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents  locaux d\u00e9veloppement du volontariat et \nde la culture de la s\u00e9curit\u00e9 civile SPV SGT \u00e0 LTN SPV\nAdjoint au chef de service \n1 CNE\nCharg\u00e9 de mission SPV d\u00e9veloppement du \nvolontariat\n1 LTN ou CNE SPV\nCharg\u00e9 de mission SPV diffusion culture \ns\u00e9curit\u00e9 civile\n1 LTN ou CNE SPV\nCharg\u00e9 de mission SPV liens avec l'ADJSP\n1 LTN ou CNE SPV\nAdjoint  SPV au chef de groupement\n1 CDT SPV\nSD RH 3/5\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement personnel permanent\n1 ATT HC\nService carri\u00e8res\n1 ATT \u00e0 ATTP\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1\nBureau carri\u00e8res \u2013 Portefeuille 1\n1 RED \u00e0 RP1\nBureau carri\u00e8res \u2013 Portefeuille 2\n1 RED \u00e0 RP1\nBureau \u00e9l\u00e9ments reconductibles et \ncontr\u00f4les\n1 RED \u00e0 RP1\nService r\u00e9mun\u00e9rations et r\u00e9gimes de travail\n1 ATT \u00e0 ATTP\nBureau \u00e9l\u00e9ments variables et gestion du \ntemps de travail\n1 RED \u00e0 RP1\nSD RH 4/5\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement \u00e9cole d\u00e9partementale d'incendie et de secours\n1 LCL\nBureau CRERF\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau administration et finances\n1 RED \u00e0 RP1\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\n3 AT \u00e0 ATP1\n8 ADJ \u00e0 ADC \nService conception des formations\n1 CNE \u00e0 CDT Service soutien des formations\n1 CNE \u00e0 CDT\n1 AM \u00e0 AMP\n2 AT \u00e0 ATP1\nBureau formations op\u00e9rationnelles et \nd'encadrement\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\n2 contrats aid\u00e9s\n4 AA \u00e0 AAP1\nBureau logistique des stages\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nAdjoint au chef de service \n1 CNE\nService mise en \u0153uvre des formations\n1 CNE \u00e0 CDT\nBureau formations de sp\u00e9cialit\u00e9s, sant\u00e9 et \nrisques locaux\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau ing\u00e9nierie p\u00e9dagogique\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nBureau FOAD et nouvelles technologies\n1 CNE\n(Adjoint au chef de service)\nMission de l'am\u00e9lioration \ncontinue\nFonction cumul\u00e9e par le chef de service \nsoutien des formations\nCharg\u00e9s de mission SPV nouvelles technologies\n1 CNE SPV\n1 LTN SPV\nCharg\u00e9s de mission SPV ing\u00e9nierie p\u00e9dagogique\n1 CNE SPV\n1 LTN SPV \n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nMission formation sant\u00e9\nMission cumul\u00e9e par le chef de service comp\u00e9tences \nen sant\u00e9 et secours m\u00e9dical\n1 Expert  SPV auto \u00e9cole\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nCharg\u00e9 de mission SPV coordination logistique \nCRERF \n1 LTN SPV\nAdjoint  SPV au chef de groupement\n1 CDT SPV\nSD RH 5/5\nCharg\u00e9 de mission SPV SSUAP\n1  SGT \u00e0 LTN SPV\nParmi les chefs de service est d\u00e9sign\u00e9 l'adjoint au chef de groupement.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nConseil d'administration du 19/12/2023\nGroupement des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles\n1 LCL\nCompagnie EMS \nCENTRE\nCommandant de compagnie\n1 LCL (T \u2013 2024)\nAdjoint cdt de cie\nFonction cumul\u00e9e par le CUT de l'UT \nOuest\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1 (Fonction cumul\u00e9e \npar secr\u00e9tariat du groupement)\n1 AA \u00e0 AAP1\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\nGestion de compagnie\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1 ADJ \u00e0 ADC\nCompagnie EMS NORD \nCommandant de compagnie\n1 CDT\nAdjoint cdt de cie\nFonction cumul\u00e9e par le CUT de l'UT \nNord\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 AAP1\nGestion de compagnie\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1 ADJ \u00e0 ADC\nCompagnie EMS SUD\nCommandant de compagnie\n1 CDT\nAdjoint cdt de cie\nFonction cumul\u00e9e par le  CUT de l'UT \nSud\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\n1 AA \u00e0 AAP1\nGestion de compagnie\n2 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1 ADJ \u00e0 ADC\nCompagnie HAGUENAU\nCommandant de compagnie\n1 CDT\nAdjoint cdt de cie\n1 CNE \nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\n3 AA \u00e0 AAP1\nGestion de compagnie\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC * (T - 2024)\n2 ADJ \u00e0 ADC\nCompagnie SELESTAT\nCommandant de compagnie\n1 CDT\nAdjoint cdt de cie\n1 CNE \nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\n2 AA \u00e0 AAP1\nGestion de compagnie\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC * C \u2013 2026)\n2 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint SPV au Cdt de Cie\n1 CNE \u00e0 CDT\nAdjoint SPV au Cdt de Cie\n1 CNE \u00e0 CDT\nAdjoint SPV au Cdt de Cie\n1 CNE \u00e0 CDT\nAdjoint SPV au Cdt de Cie\n1 CNE \u00e0 CDT\nUnit\u00e9s territoriales\nUT Strasbourg Ouest\nUT Strasbourg Finkwiller\nUnit\u00e9s territoriales\nUT Strasbourg Nord\nUT Hoenheim\nUT Vendenheim\nUnit\u00e9s territoriales\nUT Strasbourg Sud\nUT Fegersheim\nUT Lingolsheim\nUnit\u00e9s territoriales\nUT Haguenau\nUT Lembach\nUT Niederbronn-les-Bains\nUT Val-de-Moder\nUT Woerth\nUT Soultz-sous-For\u00eats\nUT Lauterbourg\nUT Seltz\nUT Wissembourg\nUT Brumath\nUT Bischwiller\nUT  Gambsheim\nUT Soufflenheim\nCompagnie MOLSHEIM\nCommandant de compagnie\n1 CDT\nAdjoint cdt de cie\nFonction cumul\u00e9e par le CUT de l'UT \nMolsheim\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\n2 AA \u00e0 AAP1\nGestion de compagnie\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC * (2024)\n2 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint SPV au Cdt de Cie\n1 CNE \u00e0 CDT\nUnit\u00e9s territoriales\nUT Molsheim\nUT Truchtersheim\nUT Wasselonne\nUT Schirmeck\nUT Saales\nUT Urmatt\nUnit\u00e9s territoriales\nUT S\u00e9lestat\nUT Marckolsheim\nUT Sundhouse\nUT Vill\u00e9\nUT Obernai\nUT Barr\nUT Erstein\nUT Benfeld\nUT Boofzheim\nCompagnie SAVERNE\nCommandant de compagnie\n1 CDT\nAdjoint cdt de cie\nFonction cumul\u00e9e par le  CUT de l'UT \nSaverne\nSecr\u00e9tariat\n1 RED \u00e0 RP1\n2 AA \u00e0 AAP1\nGestion de compagnie\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC *\n2 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint SPV au Cdt de Cie\n1 CNE \u00e0 CDT\nUnit\u00e9s territoriales\nUT Saverne\nUT Bouxwiller\nUT Hochfelden\nUT Ingwiller\nUT Marmoutier\nUT Wingen-sur-Moder\nUT Sarre-Union\nUT Diemeringen\nUT Drulingen\nUT Petersbach\nLes commandants de compagnie suivants seront \u00e9galement adjoints au chef \nde groupement:\n- EMS Centre,\n- Haguenau,\n- S\u00e9lestat.\nAdjoint SPV au chef de groupement  \n1 CDT SPV\nGUO 1/10\n* Dans le cadre de leurs fonctions, ces personnels pourront assurer l'int\u00e9rim de la fonction de chef d'unit\u00e9 territoriale sur le territoire de la compagnie en cas de besoin\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nUnit\u00e9 territoriale StrasbourgOuest\nChef d'UT\n1 CNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 2\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 1\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 3\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable ateliers-gestion \nstocks/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n3 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n2 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n8 SGT \u00e0 SCH\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n19 CPL \u00e0 CCH (C - 2025)\nGUO 2/10\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable ateliers-gestion \nstocks/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n3 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n2 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n8 SGT \u00e0 SCH\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n19 CPL \u00e0 CCH (C - 2025)\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable ateliers-gestion \nstocks/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n3 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n4 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n6 SGT \u00e0 SCH\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n19 CPL \u00e0 CCH (C - 2025)\nGestion ateliers\n1 ADJ \u00e0 ADC (C - 2026)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nUnit\u00e9 territoriale Strasbourg Finkwiller\nChef d'UT\nCNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 2\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 1\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 3\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n2 SGT \u00e0 ADC \nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n4 SGT \u00e0 SCH \nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n12 CPL \u00e0 CCH\nGUO 3/10\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n1 SGT \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n5 SGT \u00e0 SCH (T - 2024)\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n12 CPL \u00e0 CCH\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n2 SGT \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n4 SGT \u00e0 SCH (T - 2024)\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n12 CPL \u00e0 CCH\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nSection 2\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 1\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 3\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nUnit\u00e9 territoriale StrasbourgNord\nChef d'UT\n1 CNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n3 SGT \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n5 SGT \u00e0 SCH (T - 2024)\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n14 CPL \u00e0 CCH\nGUO 4/10\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n3 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n5 SGT \u00e0 SCH \nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n14 CPL \u00e0 CCH\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n3 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n5 SGT \u00e0 SCH \nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n14 CPL \u00e0 CCH\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nSection 2\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 1\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSection 3\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nUnit\u00e9 territoriale StrasbourgSud\nChef d'UT\n1 CNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC \n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n1 SGT \u00e0 SCH\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n7 SGT \u00e0 SCH\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n14 CPL \u00e0 CCH (C - 2024)\nGUO 5/10\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n1 SGT \u00e0 SCH\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n7 SGT \u00e0 SCH\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n14 CPL \u00e0 CCH (C - 2024)\n1er Adjoint chef de section/RH-op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable formation \u2013 activit\u00e9 \nphysique/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjoint chef de section/responsable technique-\nb\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n1 SGT \u00e0 SCH\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n7 SGT \u00e0 SCH\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n14 CPL \u00e0 CCH (C - 2024)\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nUnit\u00e9 territoriale de Lingolsheim\nChef d'UT\n1 CNE\nResponsable formation \u2013 activit\u00e9 physique/Adjudant \ninterlocuteur\n1  ADJ \u00e0 ADC\nResponsable technique-b\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nAdjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n3 SGT \u00e0 SCH\nGUO 6/10\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nUnit\u00e9 territoriale de Haguenau\nChef d'UT\nCNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nUnit\u00e9 territoriale de Brumath\nChef d'UT\nCNE\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1 (fonction cumul\u00e9e par l'un des postes du \nsecr\u00e9tariat de la compagnie Haguenau)\nResponsable op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant interlocuteur \n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formation \u2013 activit\u00e9 physique/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable technique-b\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n4 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n9 SGT \u00e0 SCH (C \u2013 1 en 2024 / 1 en 2026)\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n13 CPL \u00e0 CCH (C \u2013 2 en 2024 / 2 en 2025 / 2 en 2026)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin\n13 ADJ \u00e0 ADC (C \u2013 1 en 2024 / 1 en 2025 / 1 en 2026)\nResponsable formation \u2013 activit\u00e9 physique/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable technique-b\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable op\u00e9rations \u2013 pr\u00e9vision /Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChef d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n3 SGT \u00e0 SCH (C \u2013 1 en 2025 / 1 en 2026)\nGUO 7/10\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nUnit\u00e9 territoriale de Molsheim\nChef d'UT\n1 CNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1 (fonction cumul\u00e9e par l'un des postes du \nsecr\u00e9tariat de la compagnie Molsheim)\nResponsable op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant interlocuteur \n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formation \u2013 activit\u00e9 physique/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable technique-b\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n5 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n9 SGT \u00e0 SCH (C \u2013 2 en 2025) \nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n9 CPL \u00e0 CCH (C \u2013 2 en 2024 / 3 en 2026)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin\n5 ADJ \u00e0 ADC (C \u2013 1 en 2024 / 1 en 2025 / 1 en 2026)\nGUO 8/10\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nUnit\u00e9 territoriale de Saverne\nChef d'UT\n1 CNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1 (fonction cumul\u00e9e par l'un des postes du \nsecr\u00e9tariat de la compagnie Saverne)\nResponsable op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant interlocuteur \n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formation \u2013 activit\u00e9 physique/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable technique-b\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T \u2013 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T \u2013 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n3 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n8 SGT \u00e0 SCH (C \u2013 1 en 2025 / 1 en 2026)\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n9 CPL \u00e0 CCH (C \u2013 1 en 2024 / 2 en 2025 / 1 en 2026)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin\n5 ADJ \u00e0 ADC (C \u2013 1 en 2024 / 1 en 2026)\nGUO 9/10\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nSAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN\nConseil d'administration du 19/12/2023\nUnit\u00e9 territoriale de S\u00e9lestat\nChef d'UT\nCNE\nAdjoint au chef d'UT\n1 LTN2 \u00e0 LTN HC\nUnit\u00e9 territoriale d'Obernai\nChef d'UT\nCNE\nSecr\u00e9tariat\n1 AA \u00e0 AAP1 (fonction cumul\u00e9e par l'un des postes du \nsecr\u00e9tariat de la compagnie S\u00e9lestat)\nResponsable op\u00e9rations-pr\u00e9vision/Adjudant interlocuteur \n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formation \u2013 activit\u00e9 physique/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable technique-b\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable formations sp\u00e9cialis\u00e9es /Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudants interlocuteurs\n2 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin \u2013 une \u00e9quipe (ACP)\n4 SGT \u00e0 ADC\nChefs d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n5 SGT \u00e0 SCH (C \u2013 1 en 2026)\nEquipiers \u2013 chefs d'\u00e9quipe\n7 CPL \u00e0 CCH (C \u2013 2 en 2024 / 1 en 2026)\nChefs d'agr\u00e8s tout engin\n7 ADJ \u00e0 ADC (C \u2013 1 en 2024 / 2 en 2025 / 1 en 2026)\nResponsable formation \u2013 activit\u00e9 physique/Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable technique-b\u00e2timents/Adjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC\nResponsable op\u00e9rations \u2013 pr\u00e9vision /Adjudant \ninterlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nAdjudant interlocuteur\n1 ADJ \u00e0 ADC (T - 2024)\nChef d'agr\u00e8s une \u00e9quipe\n3 SGT \u00e0 SCH (C \u2013 1 en 2025 / 1 en 2026)\nGUO 10/10\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nCOMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS\nSTRASBOURG FINKWILLER STRASBOURG FINKWILLER\nSTRASBOURG OUEST STRASBOURG OUEST\nSTRASBOURG NORD STRASBOURG NORD\nBISCHHEIM (SCHILTIGHEIM)\nHOENHEIM\nLA WANTZENAU\nREICHSTETT\nLAMPERTHEIM\nMITTELHAUSBERGEN (NIEDERHAUSBERGEN, OBERHAUSBERGEN)\nMUNDOLSHEIM\nVENDENHEIM\nSTRASBOURG SUD STRASBOURG SUD\nFEGERSHEIM\nGEISPOLSHEIM (BLAESHEIM, ENTZHEIM)\nLIPSHEIM\nPLOBSHEIM\nBREUSCHWICKERSHEIM (ACHENHEIM, KOLBSHEIM, OSTHOFFEN)\nECKBOLSHEIM\nHANGENBIETEN\nHOLTZHEIM\nILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (OSTWALD)\nLINGOLSHEIM\nOBERSCHAEFFOLSHEIM\nWOLFISHEIM\nBISCHWILLER\nDRUSENHEIM\nGRIES (KURTZENHOUSE)\nKALTENHOUSE\nOBERHOFFEN-SUR-MODER\nROHRWILLER\nWEITBRUCH\nBILWISHEIM (DONNENHEIM, MITTELSCHAEFFOLSHEIM, OLWISHEIM)\nBRUMATH\nGEUDERTHEIM (BIETLENHEIM)\nHOERDT\nMOMMENHEIM\nNIEDERSCHAEFFOLSHEIM (KRIEGSHEIM)\nWEYERSHEIM\nGAMBSHEIM\nHERRLISHEIM (OFFENDORF)\nKILSTETT\nROESCHWOOG (ROUNTZENHEIM-AUENHEIM, LEUTENHEIM, NEUHAEUSEL, ROPPENHEIM)\nSCHIRRHEIN (SCHIRRHOFFEN)\nSESSENHEIM (DALHUNDEN, STATTMATTEN)\nSOUFFLENHEIM\nHAGUENAU\nOHLUNGEN\nSCHWEIGHOUSE-SUR-MODER\nWINTERSHOUSE (BATZENDORF)\nCLIMBACH\nLEMBACH\nWINGEN\nDAMBACH\nGUNDERSHOFFEN\nNIEDERBRONN-LES-BAINS\nREICHSHOFFEN\nDAUENDORF (UHLWILLER)\nHUTTENDORF (MORSCHWILLER)\nMERTZWILLER\nOBERMODERN-ZUTZENDORF\nUHRWILLER (ENGWILLER)\nVAL-DE-MODER\nEMS SUD EMS SUD\nFEGERSHEIM\nLINGOLSHEIM\nBRUMATH\nBISCHWILLER\nBRUMATH\nGAMBSHEIM\nSOUFFLENHEIM\nHAGUENAU\nHAGUENAU\nHAGUENAU\nLEMBACH\nNIEDERBRONN-LES-BAINS\nVAL-DE-MODER\nAnnexe 2 : Liste des centres d'incendie et de secours \npar \ncompagnie, secteur op\u00e9rationnel et unit\u00e9 territoriale\n(Date de derni\u00e8re modification : 01/01/2025)\nEMS CENTRE EMS CENTRE\nEMS NORD EMS NORD\nHOENHEIM\nVENDENHEIM\n1\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nCOMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS\nDURRENBACH (WALBOURG)\nGOERSDORF\nLAUBACH (ESCHBACH, FORSTHEIM)\nPREUSCHDORF\nWOERTH\nLAUTERBOURG\nMOTHERN (MUNCHHAUSEN)\nSALMBACH (NIEDERLAUTERBACH, OBERLAUTERBACH)\nBEINHEIM\nSELTZ\nTRIMBACH (BUHL, SIEGEN)\nWINTZENBACH (NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG, SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ)\nASCHBACH\nBETSCHDORF\nHATTEN (OBERROEDERN)\nHOFFEN (HUNSPACH)\nLOBSANN (LAMPERTSLOCH)\nRITTERSHOFFEN\nSOULTZ-SOUS-FORETS\nSURBOURG\nDRACHENBRONN-BIRLENBACH\nSCHLEITHAL\nSEEBACH\nSTEINSELTZ (OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG)\nWISSEMBOURG\nALTORF\nDUTTLENHEIM (DUPPIGHEIM)\nERGERSHEIM (DACHSTEIN, WOLXHEIM)\nERNOLSHEIM-BRUCHE\nMOLSHEIM\nMUTZIG (DINSHEIM-SUR-BRUCHE, GRESSWILLER)\nSTILL (HEILIGENBERG)\nGRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (DINGSHEIM, PFULGRIESHEIM)\nITTENHEIM (HANDSCHUHEIM)\nQUATZENHEIM (FURDENHEIM, HURTIGHEIM)\nSCHNERSHEIM (DURNINGEN, WILLGOTTHEIM)\nSTUTZHEIM-OFFENHEIM\nTRUCHTERSHEIM\nBALBRONN\nBERGBIETEN (DANGOLSHEIM, FLEXBOURG)\nMARLENHEIM (KIRCHHEIM, NORDHEIM, WANGEN)\nROMANSWILLER\nSCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (DAHLENHEIM, ODRATZHEIM)\nWANGENBOURG-ENGENTHAL\nWASSELONNE\nWESTHOFFEN (TRAENHEIM)\nCOLROY-LA-ROCHE (PLAINE, RANRUPT)\nSAALES\nLA ROTHAINE (NATZWILLER, NEUVILLER LA ROCHE, WILDERSBACH)\nSCHIRMECK\nGRENDELBRUCH\nLUTZELHOUSE\nMOLLKIRCH\nNIEDERHASLACH\nOBERHASLACH\nURMATT\nWISCHES\nDEHLINGEN\nDIEMERINGEN\nDRULINGEN\nDURSTEL (ADAMSWILLER, ASSWILLER, REXINGEN)\nRAUWILLER (BAERENDORF, KIRRBERG)\nWEYER\nFROHMUHL (HINSBOURG)\nPETERSBACH\nSCHOENBOURG (ESCHBOURG, PFALZWEYER)\nWEISLINGEN (TIEFFENBACH)\nMOLSHEIM\nSCHIRMECK\nSAALES\nURMATT\nDIEMERINGEN\nDRULINGEN\nSCHIRMECK\nHAGUENAU HAGUENAU\nSAVERNE SARRE-UNION\nMOLSHEIM\nMOLSHEIM\nTRUCHTERSHEIM\nWASSELONNE\nSOULTZ-SOUS-FORETS\nLAUTERBOURG\nWOERTH\nPETERSBACH\nSELTZ\nSOULTZ-SOUS-FORETS\nWISSEMBOURG\n2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nCOMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS\nHARSKIRCHEN (ALTWILLER, BISSERT)\nKESKASTEL\nOERMINGEN (HERBITZHEIM)\nSARRE-UNION\nBOUXWILLER\nDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (NEUWILLER-LES-SAVERNE)\nRINGENDORF (BUSWILLER)\nALTECKENDORF (ETTENDORF, MINVERSHEIM)\nGOUGENHEIM (DUNTZENHEIM, ROHR)\nHOCHFELDEN\nSCHWINDRATZHEIM (MUTZENHOUSE)\nWALTENHEIM-SUR-ZORN\nWILWISHEIM\nWINGERSHEIM LES QUATRE BANS (GINGSHEIM)\nBISCHHOLTZ (MULHAUSEN, OFFWILLER, ROTHBACH)\nINGWILLER\nNIEDERSOULTZBACH (OBERSOULTZBACH, UTTWILLER)\nMARMOUTIER MARMOUTIER\nDETTWILLER (GOTTESHEIM)\nLUPSTEIN (LITTENHEIM, SAESSOLSHEIM)\nMONSWILLER\nOTTERSWILLER\nSAVERNE\nSTEINBOURG (HATTMATT)\nREIPERTSWILLER (LICHTENBERG)\nVOLKSBERG\nWIMMENAU\nWINGEN-SUR-MODER\nBENFELD\nHERBSHEIM\nHUTTENHEIM\nKERTZFELD\nKOGENHEIM\nMATZENHEIM\nROSSFELD (WITTERNHEIM)\nSERMERSHEIM\nWESTHOUSE\nBOOFZHEIM\nDIEBOLSHEIM (FRIESENHEIM)\nGERSTHEIM\nRHINAU\nERSTEIN\nHINDISHEIM\nLIMERSHEIM\nNORDHOUSE (HIPSHEIM, ICHTRATZHEIM)\nOSTHOUSE\nSCHAEFFERSHEIM (BOLSENHEIM)\nANDLAU\nBARR\nEPFIG (BERNARDVILLE)\nGERTWILLER\nHEILIGENSTEIN\nLE HOHWALD\nMITTELBERGHEIM\nSAINT-PIERRE\nSTOTZHEIM\nVALFF (BOURGHEIM)\nBERNARDSWILLER\nBISCHOFFSHEIM\nBOERSCH\nGOXWILLER\nGRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM\nINNENHEIM\nKRAUTERGERSHEIM\nMEISTRATZHEIM\nOBERNAI\nOTTROTT (SAINT-NABOR)\nROSENWILLER\nROSHEIM\nBARR\nWINGEN-SUR-MODER\nSARRE-UNION\nSAVERNE\nBOUXWILLER\nHOCHFELDEN\nINGWILLER\nOBERNAI\nSAVERNE SARRE-UNION\nOBERNAI\nSELESTAT ERSTEIN\nBENFELD\nBOOFZHEIM\nERSTEIN\nSAVERNE\n3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nCOMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS\nARTOLSHEIM\nBOOTZHEIM (MACKENHEIM)\nMARCKOLSHEIM\nOHNENHEIM (HEIDOLSHEIM)\nBALDENHEIM\nDAMBACH-LA-VILLE (BLIENSCHWILLER, DIEFFENTHAL, NOTHALTEN)\nEBERSHEIM\nEBERSMUNSTER\nKINTZHEIM\nMUSSIG\nMUTTERSHOLTZ\nORSCHWILLER\nSCHERWILLER\nSELESTAT\nBINDERNHEIM\nBOESENBIESEN (HESSENHEIM, SCHWOBSHEIM)\nHILSENHEIM\nSCHOENAU\nSUNDHOUSE\nWITTISHEIM\nVILLE VILLE\nSELESTAT\nSELESTAT SELESTAT\nMARCKOLSHEIM\nSUNDHOUSE\n4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nANNEXE 3\nCompagnie de Saverne\nButten\nSARRE-Lorentzen \\N Domfessel \u0180N& WAL\n=L=\nt\nCompagnie de Molsheim\nLutzelhouse\nWisches\u00a9\nGrandfontaine Z\n/ BarembachLa Broque '\nSoipa , \\iders-| Neuviller-; bach la-Roche&acyPlaine Walders.bach,\na-Roche\n;he\nLimite des communesLimite des sectionsLimite des unit\u00e9s territorialesLimite des secteurs op\u00e9rationnelsLimite des compagniesCentre de secours si\u00e8ge d'unit\u00e9 territorialeO Centre de secours si\u00e8ge de sectionMOLSHEIM Si\u00e8ge de compagnieOBERNAI Si\u00e8ge de secteur op\u00e9rationnelBARR Si\u00e8ge d'unit\u00e9 terntorialeAndlau Section / Commune\n1 :3%00\n55\u00c9N SR\n&\n#POMPIERS\nOrganisation territoriale du SIS du Bas-Rhin\nCompagnie de Haguenau\nWISSEMBOURG\nDambachO Schleithal \u2014\n' oSeebachSiegenOber-lauterbach~ / \u00c9% berbach-f.ise= \u00ef \u00c9chaffhousg,% r\u00e8s-se '> Kesseldorf,\nLeutenheim %\nRoppenheim-~ ORoeschwoogRountzenheim-AuenheimOStattmattenSessenheim\nDalhunden\nNieder-Scheiben- \u00e9 %lauterbach hard QO\n\u00bbNeewiller-pr\u00e9s-Lauterbourg\u00ab\nNIEDERBRONN-LES-BAINS Win&nbaoh2 4 owa & \u00c7E \u00e6di %\n\\gensoultzbach\n\u00dbMorsbronn-les-Bains\n=  b\nOD\u00cbR WimmenauO\nS\nDurrenbach\nSparsbac!\nWeiterswiller\nNeuwiller-l\u00e9s-Saveme\nsur-Zinsel\nR  A SN\\ .3\n[ =w  riedolsheil\n% @\nLampertheim\n\u2014.Compagnie de l'EMS Nord; Compagnie de l'EMS CentreN (e ' Compagnie de l'EMS Sud\n/ Pl\u00e9tisheim\n8 AC\nQe\nPlst\u00a9\u00a9Kogenheim\nSch\u00a9Ch\u00e2tenois\nCompagnie de S\u00e9lestat\nEUN\nau 1 er janvier 2025\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant classementdes centres d'incendie et de secoursdu service d'incendie et de secoursdu Bas-Rhin\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nenPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE PREFECTORALportant classement des centres d'incendie et de secoursdu service d'incendie et de secours du Bas-Rhin\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVU les articles L.1424-1 et suivants, R.1424-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, et notamment l'article R.1424-39 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIR-2017-02 du 05 janvier 2017 portant cr\u00e9ation et classement des centresd'incendie et de secours du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2023 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse etde couverture des risques de 4\u00b0 g\u00e9n\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2023 portant r\u00e9glement op\u00e9rationnel du serviced'incendie et de secours du Bas-Rhin ;VU l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du24 novembre 2023 ;VU l'avis du comit\u00e9 social territorial du service d'incendie et de secours du 24 novembre 2023 ;VU l'avis du comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers volontaires du24 novembre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b03 du 19 d\u00e9cembre 2023 du conseil d'administration du service d'incendie etde secours ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02 du 20 d\u00e9cembre 2024 du conseil d'administration du service d'incendie etde secours ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de classer les centres d'incendie et de secours du service d'incendieet de secours du Bas-Rhin au sens de l'article R.1424-39 du CGCT.\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l. : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr 15, place de la R\u00e9publique \u2014 67073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 2 :Les centres d'incendie et de secours suivants assurent simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part enintervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux d\u00e9parts en intervention pour unemission de secours et de soins d'urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention :- Haguenau- \u2014 Molsheim- Saverne- S\u00e9lestat- Strasbourg Nord- Strasbourg Ouest- Strasbourg Sud\nArticle 3 :Les centres d'incendie et de secours suivants assurent simultan\u00e9ment au moins un d\u00e9part enintervention pour une mission de lutte contre I'incendie ou un d\u00e9part en intervention pour une missionde secours et de soins d''urgence aux personnes et un autre d\u00e9part en intervention :- Barr- Benfeld- Bischwiller- Boofzheim- Bouxwiller- Brumath- Drulingen- Erstein- Fegersheim- Gambsheim- Hochfelden- Hoenheim- Ingwiller- Lauterbourg- _ Lingolsheim- Marckolsheim- Mutzig (Dinsheim-sur-Bruche,Gresswiller)\nArticle 4 :\nNiederbronn-les-BainsObernaiPetersbachSaalesSarre-UnionSchirmeckSeltzSoufflenheimSoultz-sous-For\u00eatsStrasbourg FinkwillerTruchtersheimUrmattVal-de-ModerVendenheimVill\u00e9WasselonneWissembourgWoerth\nLes centres d'incendie et de secours suivants assurent au moins un d\u00e9part en intervention :- Bischheim (Schiltigheim)- Dambach-la-Ville (Blienschwiller, Dieffenthal, Nothalten)- Diemeringen- |llkirch-Graffenstaden (Ostwald)- Lembach- Marmoutier- Plobsheim- Rosheim- Sundhouse- _ Wingen-sur-Moder\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 5 :Les centres d'incendie et de secours suivants disposent des moyens d'armer un engin pompe pourassurer un d\u00e9part prompt-secours :\nAlteckendorf (Ettendorf,Minversheim)ArtolsheimBalbronnBaldenheimBeinheimBergbieten (Dangolsheim,Flexbourg)BetschdorfBilwisheim (Donnenheim,Mittelschaeffolsheim,Olwisheim)BindernheimBischoffsheimBoerschBoesenbiesen (Hessenheim,Schwobsheim)Bootzheim (Mackenheim)Breuschwickersheim(Achenheim, Kolbsheim,Osthoffen)ClimbachColroy-la-Roche (Plaine,Ranrupt)DambachDauendorf (Uhlwiller)Dossenheim-sur-Zinsel(Neuwiller-l\u00e8s-Saverne)Drachenbronn-BirlenbachDrusenheimDurrenbach (Walbourg)Duttlenheim (Duppigheim)EbersheimEpfig (Bernardvill\u00e9)Frohmuhl (Hinsbourg)Geispolsheim (Blaesheim,Entzheim)GerstheimGougenheim (Duntzenheim,Rohr)GrendelbruchGries (Kurtzenhouse)Griesheim-sur-Souffel(Dingsheim, Pflugriesheim)Gundershoffen\nHarskirchen (Altwiller,Bissert)Hatten (Oberrcedern)Herrlisheim (Offendorf)HilsenheimHindisheimHoerdtHoffen (Hunspach)Huttendorf (Morschwiller)HuttenheimKeskastelKrautergersheimLa Rothaine (Natzwiller,Neuviller la Roche,Wildersbach)Laubach (Eschbach,Forstheim)Le HohwaldLobsann (Lampertsloch)Lupstein (Littenheim,Saessolsheim)LutzelhouseMarlenheim (Kirchheim,Nordheim, Wangen)MertzwillerMittelhausbergen(Niederhausbergen,Oberhausbergen)MollkirchMommenheimMothern (Munchhausen)MussigMuttersholtzNiederhaslachNiederschaeffolsheim(Kriegsheim)Nordhouse (Hipsheim,Ichtratzheim)Oberhoffen-sur-ModerOermingen (Herbitzheim)Ohnenheim (Heidolsheim)Ottrott (Saint-Nabor)PreuschdorfRauwiller (Baerendorf,Kirrberg)\nReichshoffenReipertswiller(Lichtenberg)RhinauRingendorf (Buswiller)RittershoffenRoeschwoog (Rountzenheim-Auenheim, Leutenheim,Neuhaeusel, Roppenheim)RohrwillerRossfeld (Witternheim)Salmbach (Niederlauterbach,Oberlauterbach)Scharrachbergheim-Irmstett(Dahlenheim, Odratzheim)ScherwillerSchirrhein (Schirrhoffen)SchileithalSchoenbourg (Eschbourg,Pfalzweyer)Schweighouse-sur-ModerSeebachSermersheimSessenheim (Dalhunden,Stattmatten)Steinbourg (Hattmatt)Steinseltz (Oberhoffen-les-Wissembourg)Still (Heiligenberg)SurbourgTrimbach (Buhl, Siegen)VolksbergWangenbourg-EngenthalWeislingen (Tieffenbach)Westhoffen (Traenheim)WesthouseWeyersheimWimmenauWingersheim les Quatres Bans(Gingsheim)Wintershouse (Batzendorf)Wintzenbach (Neewiller-pr\u00e9s-Lauterbourg, Schaffhouse-pr\u00e8s-Seltz)Wisches\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 6 :Les centres d'incendie et de secours suivants disposent des moyens d'armer un engin pour assurerun d\u00e9part prompt-secours :\n- Altorf - Holtzheim - Otterswiller- Andlau - Innenheim - Quatzenheim- Aschbach - Ittenheim (Handschuheim) (Furdenheim, Hurtigheim)- Bernardswiller - Kaltenhouse - Reichstett- Bischholtz (Mulhausen, - Kertzfeld - RomanswillerOffwiller, Rothbach) - Kilstett - Rosenwiller- Dehlingen - Kintzheim - Saint-Pierre- Dettwiller (Gottesheim) - Kogenheim - Schaeffersheim- Diebolsheim - La Wantzenau (Bolsenheim)(Friesenheim) - Lampertheim - Schnersheim (Durningen,- Durstel (Adamswiller, - Limersheim Willgottheim)Asswiller, Rexingen) - Lipsheim - Schoenau- Ebersmunster - Matzenheim - Schwindratzheim- Eckbolsheim - Meistratzheim (Mutzenhouse)- Ergersheim (Dachstein, - Mittelbergheim - StotzheimWolxheim) - Monswiller - Stutzheim-Offenheim- Ernolsheim-Bruche - Mundolsheim - Uhrwiller (Engwiller)- Gertwiller - Niedersoultzbach - Valff (Bourgheim)- Geudertheim (Obersoultzbach, - Waltenheim-sur-Zorn(Bietlenheim) Uttwiller) - Weitbruch- Goersdorf - Oberhaslach - Weyer- Goxwiller - Obermodem-Zutzendorf - Wilwisheim- Griesheim-pr\u00e9s-Molsheim - Oberschaeffolsheim - Wingen- Hangenbieten - Ohlungen - Wittisheim- Heiligenstein - Orschwiller - Wolfisheim- Herbsheim - Osthouse\nArticle 7 :\u00c0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent document, l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2023 portantcr\u00e9ation et classement des centres d'incendie et de secours du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours du Bas-Rhin est abrog\u00e9.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025\nArticle 8 :Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet, Messieurs les Sous-pr\u00e9fets de S\u00e9lestat-Erstein,Haguenau-Wissembourg, Molsheim et Saverne et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et du serviced'incendie et de secours du Bas-Rhin sous www.sis67.alsace.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 1 3.;EV. 2025Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 11 avril 2025","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-09-02T21:49:35+00:00","id":"a8de32a15e87b220b361d92440bc9c7785d60ecb965a4352da4f2359d00f78e3","name":"RAA N\u00b014 du 11 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-11T12:45:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-11T13:00:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/56977/409938/file/RAA%20N%C2%B014%20du%2011%20avril%202025.pdf"}