{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-211\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2025-07-16-00004 - D\u00e9l\u00e9gation 227-2025 signature\nTARDOSKI-LEBLANC (3 pages) Page 3\nDDETS 13 /\n13-2025-07-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame NANIO Tiffany en\nqualit\u00e9 d'Entrepreneure individuelle domicili\u00e9e Impasse Vinvent\nScotto 13650 MEYRARGUES (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19\njuillet 2025\n\n (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone /\n13-2025-07-10-00018 - 20250710 AP fermeture exceptionnelle massifs\nforestiers suite feu pennes8Vraa (2 pages) Page 13\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2025-07-16-00004\nD\u00e9l\u00e9gation 227-2025 signature\nTARDOSKI-LEBLANC\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-07-16-00004 - D\u00e9l\u00e9gation 227-2025 signature TARDOSKI-LEBLANC 3\nH\u00f4pitaux | D: ( H\u00f4pitauxNes P KeY de Provencede Marseille AM Soy) 202\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 3 \n \n \nDECISION n\u00b0 227/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant  ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financ i\u00e8re des \ngestionnaires publics ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-\n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au dire cteur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 f ixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nSur proposition de Madame Mathilde LEFEVRE, Directrice de la Recherche en Sant\u00e9, \n \n \nDECIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Sophie TARDOSKI -LEBLANC, ing\u00e9nieur \nresponsable du secteur chefferie de projet \u00e0 la Direction de Recherche en Sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en l'absence ou emp\u00eachement de Madame Mathilde \nLEFEVRE, les courriers, documents, actes suivants :   \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-07-16-00004 - D\u00e9l\u00e9gation 227-2025 signature TARDOSKI-LEBLANC 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 3 \na) Les attestations de d\u00e9p\u00f4t de projets de recherche clinique ou tran slationnelle \nimpliquant l'AP-HM, en qualit\u00e9 de coordinateur ou associ\u00e9, dans le cadre d'appels \u00e0 \nprojets r\u00e9gionaux, nationaux ou europ\u00e9ens (AAP DGOS, ANR, Horizon Europe\u2026),  \n \nb) Les formulaires de demande d'avis Comit\u00e9 de Protection des Personnes et les \ndocuments annexes, ce compris les modifications substantielles,  \n \nc) Les formulaires de demande d'autorisation (y compris europ\u00e9en) pour l'Agence \nNationale de la S\u00e9curit\u00e9 et du M\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM),  \n \nd) Les dossiers de demande d'autorisation \u00e0 la CNIL, \n \ne) Les rapports d'\u00e9tudes promus par l'AP-HM, \n \nf) Les versions de protocole,  \n \ng) Les documents visant \u00e0 l'ajout ou au retrait d'un partenaire \u00e0 un projet europ\u00e9en, \nsur demande soit du partenaire Coordinateur si diff\u00e9rent de l'AP -HM ou de la \nCommission Europ\u00e9enne, (hors contrats, avenants), \n \nh) Les documents actant la modification des th\u00e9matiques de travaux et leur r\u00e9partition \n(working packages) dans le cadre de projet de recherche nationaux et europ\u00e9ens, \nlesquelles modifications n'impactant pas la distribution du budget allou\u00e9 \u00e0 l'AP-HM, \n \ni) Les documents permettant la d\u00e9signation ou la modification de responsable \nscientifique ou l\u00e9gal de l'AP-HM dans les projets europ\u00e9ens (hors cadre contractuel), \n \nj) Sur demande de la Commission europ\u00e9enne ou du Coordinateur, t out document \nmodifiant d'un budget allou\u00e9 aux fins de r\u00e9aliser un projet de recherche clinique ou \ntranslationnelle impliquant l'AP-HM, (hors cadre contractuel), \n \nk) Les documents modifiant les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l'AP-HM, signataires des actes \njuridiques sur les plateformes de d\u00e9p\u00f4t et de suivi de projets europ\u00e9ens,  \n \nl) Les documents visant au respect des engagements r\u00e8glementaires en vue de la \nr\u00e9alisation des projets de recherche n'impliquant pas la personne humaine.  \n \nLa signature peut se faire par voie papier comme par voie \u00e9lectronique (tout support). \n \n \nARTICLE 2 \u2013 EXCLUSIONS \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, tous les actes de toute nature relevant \nde l'ex\u00e9cution de tous projets de recherche cliniques n'ayant pas \u00e9t\u00e9 d'une part, \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9c\u00e9dent article, et d'autre part en lien avec la vigilance tels que :  \n1) Les rapports annuels de s\u00e9curit\u00e9/ de d\u00e9veloppement Safety Update Report (DSUR)  \n2) Les attestations de lib\u00e9ration de lots  \n3) Les formulaires 5 et 6 pour la d\u00e9claration des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves (EIG) \n\u00e0 l'ANSM \n \nSont \u00e9galement exclus : \na. Les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus ; \nb. Les courriers adress\u00e9s aux membres du Conseil de Surveillance. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-07-16-00004 - D\u00e9l\u00e9gation 227-2025 signature TARDOSKI-LEBLANC 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 3 sur 3 \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la Directrice des Travaux et de la \nPlanification Immobili\u00e8re des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 4  : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue \ndans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents \nqui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 5 : La signature et le  paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise au Receveur des Finances Publiques de \nl'AP-HM. Elle est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches  \ndu Rh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP-HM. \n \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n \n \nMarseille, le 16/07/2025 \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \n \n  \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-07-16-00004 - D\u00e9l\u00e9gation 227-2025 signature TARDOSKI-LEBLANC 6\nDDETS 13\n13-2025-07-16-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame NANIO\nTiffany en qualit\u00e9 d'Entrepreneure individuelle\ndomicili\u00e9e Impasse Vinvent Scotto 13650\nMEYRARGUES\nDDETS 13 - 13-2025-07-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame NANIO Tiffany\nen qualit\u00e9 d'Entrepreneure individuelle domicili\u00e9e Impasse Vinvent Scotto 13650 MEYRARGUES 7\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAPP820624278\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le,   16 juillet 2025 par Madame NANIO Tiffany en qualit\u00e9 d'Entrepreneure  \nindividuelle domicili\u00e9e Impasse Vinvent Scotto 13650 MEYRARGUES et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP820624278 pour les activit\u00e9s suivantes en mode PRESTATAIRE :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n  \u2022   Petits travaux de jardinage\n  \u2022   Travaux de petit bricolage\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETS 13 - 13-2025-07-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame NANIO Tiffany\nen qualit\u00e9 d'Entrepreneure individuelle domicili\u00e9e Impasse Vinvent Scotto 13650 MEYRARGUES 8\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 16 juillet 2025\nPar emp\u00eachement de la Directrice  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLa Responsable du d\u00e9partement de \nl'insertion professionnelle,\nSign\u00e9\n\u00c9lodie  CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-07-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame NANIO Tiffany\nen qualit\u00e9 d'Entrepreneure individuelle domicili\u00e9e Impasse Vinvent Scotto 13650 MEYRARGUES 9\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 19 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 juillet 2025 10\nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n     \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 juillet 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVU  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-Fran\u00e7ois \nLECLERC, pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;  \n \nVU  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en \ndate du 16 juillet 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour du \nstade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ;  \n \nCONSIDERANT  la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du concert d'ALONZO le samedi 19 juillet \n2025 ; que plus de 40 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade ;  \n \nCONSIDERANT  que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nCONSIDERANT  qu'au \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au spectacle, la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des \nflux de transport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 \npublics dans les secteurs o\u00f9 les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont d\u00e9pourvus \nde moyens de vid\u00e9oprotection au sol ;  \n \nCONSIDERANT  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e9nement, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ;  \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 juillet 2025 11\n \nCONSIDERANT  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de \ncam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision globale et \ndynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nCONSIDERANT  que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant \nlaquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont \nstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;  \n \nCONSIDERANT  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par \nplusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce \ndispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle premier - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police \nnationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion du \nconcert d'ALONZO et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public.  \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e, pour le samedi 19 juillet de 16h00 \u00e0 23h59, sur le \nterritoire de la commune de Marseille, sur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant : \n \nRue F.Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Pologne \u2013 Bd J.Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du Prado \u2013 Av \nP.Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot-Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \u2013 Bd G. Ganay \u2013 Av \nJ. Bouin \u2013 Bd R. Rolland  \n \nArticle 4  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \nArticle 5\n - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 6 \n - Le directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n Marseille, le 16 juillet 2025  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nle directeur de cabinet adjoint  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nYannis BOUZAR \n \n \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 19 juillet 2025 12\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-07-10-00018\n20250710 AP fermeture exceptionnelle massifs\nforestiers suite feu pennes8Vraa\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-10-00018 - 20250710 AP fermeture exceptionnelle massifs forestiers suite feu\npennes8Vraa 13\nEuPR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2025 r\u00e9glementant \nl'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des personnes et l'usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \n\u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat\ndans les Bouches-du-Rh\u00f4ne \nVU le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R. 131-4, R.163-2 et R.163-6 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212- 1, L.2212-\n2, L. 2215-1 et L. 2215-3;\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,  pr\u00e9fet de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mai 2025 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque incendie  \nau titre des articles L132-1 et 133-1 du code forestier\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2025 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation, la pr\u00e9sence des  \npersonnes et l'usage de mat\u00e9riels ou engins pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu  \ndans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT la tr\u00e8s forte s\u00e9cheresse impactant l'ensemble du d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT les nombreux d\u00e9parts de feux depuis le 8 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT la  vuln\u00e9rabilit\u00e9  des  p\u00e9rim\u00e8tres  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  aux  risques\nd'incendies de for\u00eat du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le r\u00f4le et les \nmissions des diff\u00e9rents services appel\u00e9s \u00e0 y intervenir, les risques\nencourus par les personnes en cas d'incendie, la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la \nlutte contre les incendies et d'en limiter les cons\u00e9quences ; \nCONSID\u00c9RANT que l'usage de certains mat\u00e9riels ou engins dans les massifs ou \u00e0\nproximit\u00e9 peut \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ou \nproduction d'\u00e9tincelles et qu'il y a lieu d'imposer la mise en \u0153uvre de \ndispositifs et moyens de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s voire d'en interdire l'usage \nlorsque le risque est tr\u00e8s important ;\nCONSID\u00c9RANT la probabilit\u00e9 de fr\u00e9quentation importante des massifs en p\u00e9riode \nestivale ; \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-10-00018 - 20250710 AP fermeture exceptionnelle massifs forestiers suite feu\npennes8Vraa 14\nARRETE\nARTICLE 1  er     :   \nDu jeudi 10 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus, sur l'ensemble du territoire des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne, sont interdits toute la journ\u00e9e :\n\u2022 l'acc\u00e8s, la circulation, et la pr\u00e9sence dans les massifs forestiers expos\u00e9s aux risques  \nd'incendies de for\u00eat. Les zones d'accueil du public en for\u00eat restent ouvertes ;\n\u2022 l'usage  de  mat\u00e9riels  ou  engins  pouvant  \u00eatre  \u00e0  l'origine  d'un  d\u00e9part  de  feu  par \n\u00e9chauffement  ou  production  d'\u00e9tincelles  (engins  \u00e9quip\u00e9s  de  broyeurs,  \nd\u00e9broussailleuses et tron\u00e7onneuses \u00e0 moteur, appareils et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires aux  \ntravaux de d\u00e9coupe et d'abrasion, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, etc.) dans les espaces expos\u00e9s  \n(massifs forestiers et les zones situ\u00e9es \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de ces massifs) aux  \nrisques d'incendie de for\u00eat.\nARTICLE 2     : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux personnes ou \u00e9tablissements list\u00e9s  \ndans l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 avril 2025. \nARTICLE 3 :\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront passibles des peines pr\u00e9vues par  \nl'article R.163-2 du Code forestier.\nARTICLE 4     : publication et recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans \nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, par le moyen t\u00e9l\u00e9-recours citoyen.\nARTICLE 5     : ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des affaires r\u00e9gionales,  le secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les sous-pr\u00e9fets, les maires des communes du \nd\u00e9partement, et toute autorit\u00e9 de police du d\u00e9partement sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nMarseille, le 10 juillet 2025\n              SIGNE \nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-10-00018 - 20250710 AP fermeture exceptionnelle massifs forestiers suite feu\npennes8Vraa 15","date":"2025-07-16","first_seen_on":"2025-07-16T14:12:30+00:00","id":"a8f28fc0eff9b9a21c652392a1ad6859c4f55e8430ef082a867e4db5c6873b34","name":"recueil-13-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-16T13:45:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60384/427181/file/recueil-13-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%20juillet%202025.pdf"}