{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-075\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                   \n-d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et les travaux relatifs \n\u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue\nGeorges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue Sigismond\nCoulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la\nr\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n(9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-03-03-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                   \n-d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et les\ntravaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0\nl'intersection entre l'avenue Georges\nClemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la\nr\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  du 3 mars 2025\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et les travaux relatifs \n\u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, \nl'avenue des M\u00fbriers et l'avenue Sigismond Coulet ;\nd\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  portant  nomination  de \nM.  Philippe MAHE pr\u00e9fet du Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  portant  nomination  de \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/56/MCI du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM.  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune de Cogolin approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil  \nmunicipal en date du 13 mai 2008, ses modifications et modifications simplifi\u00e9es, sa r\u00e9vision  \nall\u00e9g\u00e9e 1 et la modification n\u00b03 approuv\u00e9e le 27 novembre 2023 ;\nVu le projet de  cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau,  \nl'avenue des M\u00fbriers et l'avenue Sigismond Coulet ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n4\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  la  commune  du  Cogolin  du  4  juillet  2023 \napprouvant le projet d 'am\u00e9nagement de l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau,  \nl'avenue des M\u00fbriers et l'avenue Sigismond Coulet,  le recours \u00e0 l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique et  \nparcellaire conjointe et la proc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique en vue de  \nma\u00eetriser le foncier n\u00e9cessaire \u00e0 sa r\u00e9alisation ;\nVu la lettre du maire de Cogolin du 15 janvier 2024 demandant l'ouverture des enqu\u00eates  \npubliques pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier n\u00e9cessaire \n\u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E24000034/83 du 26 juillet 2024 de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de \nToulon, d\u00e9signant un commissaire enqu\u00eateur pour conduire l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique avec  \nparcellaire conjointe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2024   prescrivant l'ouverture des enqu\u00eates d'utilit\u00e9  \npublique et parcellaire conjointe, en mairie de Cogolin, du 1er au 17 octobre 2024 ;\nVu les dossiers d'enqu\u00eates d'utilit\u00e9 publique et parcellaire conjointes ;\nVu  les  notifications  individuelles  du  10  septembre  2024  adress\u00e9es  aux  propri\u00e9taires \nconcern\u00e9s, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les informant du d\u00e9p\u00f4t du  \ndossier d'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 la mairie de Cogolin ;\nVu les pi\u00e8ces justifiant du bon accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 et d'affichage ;\nVu le rapport du commissaire enqu\u00eateur du 12 novembre 2024 accompagn\u00e9 de ses annexes,  \nses conclusions motiv\u00e9es et avis favorables \u00e9mis sur l'utilit\u00e9 publique du projet et la cessibilit\u00e9 \ndu foncier au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Cogolin ;\nVu la lettre du 22 janvier 2025  par lequel le maire de Cogolin sollicite la d\u00e9claration d'utilit\u00e9  \npublique  de  l'acquisition  de  la  parcelle  AT  125,  les  travaux  et  la  cessibilit\u00e9  du  foncier \nn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet ; \nConsid\u00e9rant que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement men\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  le  plan  local  d'urbanisme  de  la  commune  de  Cogolin  et,  notamment, \nl'emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b0 50 relatif au projet d'am\u00e9nagement de l'intersection entre l'avenue \nGeorges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue Sigismond Coulet ; \nConsid\u00e9rant les avis favorables \u00e9mis par le commissaire enqu\u00eateur ;\nConsid\u00e9rant que les avantages attendus de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration faisant l'objet du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont sup\u00e9rieurs aux inconv\u00e9nients qu'elle est susceptible d'engendrer et que  \ntoutes les dispositions sont prises sur le plan technique pour r\u00e9duire ces derniers ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n5\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :   \nSont  d\u00e9clar\u00e9s  d'utilit\u00e9  publique  les  travaux  rendus  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'am\u00e9nagement  de \nl'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue Sigismond  \nCoulet et l'acquisition de la parcelle AT 125, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Cogolin. \nArticle 2 : \nLa commune de Cogolin est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir par voie amiable ou par voie d'expropriation, \nla parcelle AT 125 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de l'intersection entre  \nl'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue Sigismond Coulet.\nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de cinq ans. L' expropriation \n\u00e9ventuellement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant l'expiration de ce \nd\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : \nEst d\u00e9clar\u00e9e cessible au profit de la commune de Cogolin, la parcelle AT 125 n\u00e9cessaire \u00e0 la  \nr\u00e9alisation de ce projet, telle qu'elle est d\u00e9sign\u00e9e au plan et \u00e0 l'\u00e9tat parcellaires (annexes 2 et  \n3) ci-annex\u00e9s.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes seront notifi\u00e9s, par l'expropriant, aux propri\u00e9taires \nconcern\u00e9s, pour ce qui les concerne.\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9, en mairie d e Cogolin , aux lieux habituellement  \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet usage, \u00e0 la diligence du maire, pendant une dur\u00e9e de deux mois. \nIl sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et \u00e9galement mis en  \nligne sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Var :\nhttp://www.var.gouv.fr/toutes-les-enquetes-publiques-cloturees-r2082.html\nPendant  la  m\u00eame  p\u00e9riode  ses  annexes  seront  consultables  en  mairie  de  Cogolin  \net au bureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,  \ndans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 pour  \nla d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ou de sa notification aux propri\u00e9taires concern\u00e9s.\nLe tribunal peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site internet www.telerecours.fr .\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n6\nArticle 8 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le maire de Cogolin sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e,  pour \ninformation, au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var, \u00e0 la  sous-pr\u00e9f\u00e8te \nde Draguignan et au commissaire enqu\u00eateur.\nFait \u00e0 Toulon, le 3 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nAnnexes     :  \nannexe 1 plan de situation\nannexe 2 plan parcellaire \nannexe 3 \u00e9tat parcellaire \n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n7\nPour le prefet et par delegationle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,' ry a fot Page 2 sur 2MAR et LiLucien\nCommunede Gassin\nCommune de La M\u00f4le\n[ | Site objet de la proc\u00e9dure\nDossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique - 2-Plan situation\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n8\nC5 Cogslin Commune de Cogolin\nAcquisition fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 larequalification du carrefour de la poste\nB- Dossier d'enqu\u00eate parcellaire\nAnnexe 2\n1. Plan Parcellaire\n| Boucle Pr\u00e9fet et Pat coseMbegeat | srcLucien GIUDICELEI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n9\n21092104 UOjd-1 - 210}9210d ajanbua,p s9}ss0qSEL JW: sanpa2oid ey sed 2zu1s2uo apsoueg RE| (xnenen Sap jeipuab uejd 1104)euuoid auoz 33 24103816 yafoig \u00bbosu; | |\nzins 7 a8eg\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n10\nCy Cogolin, Commune de Cogolin\nAcquisition fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 larequalification du carrefour de la poste\nB- Dossier d'enqu\u00eate parcellaire\nAnnexe 3\n_2. Etat Parcellaire\n73 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.Mbegeat Sy\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n11\nSIDY2DIDg 40j3-Z - S1DI|9210d ajonbua,p saissog9T8Z.U dZ6 SWIN|OA \u2014 EGET JOIAUE! ST 10 2661 IN TE 9] aijqnd aye jueains |INNYE ewepen ap sinboy: 9391do4d ap aul8110Pneu) OTE \u20ac8ydasor juiesUIWOUD \u00a39Z : ueinawaqguay 'WaqionJanes ANIISUO|A]pnewl) OTE \u20ac8ydasor juiessale)o11doiqsap ajoudoid e] |Ue sa asudusSOY 2]j224e429}nW 2][2212dUIWAUD \u00a39Z : jueinow2q juaw9318e p UIJ080) OTE \u20ac8aueW UIP119] neaduaway)\"auuy 1NOGIY swepey 0 SCT OC Ser Jo UOSIEW OC S231029) anuvAE 'TE | SCT LVQu) Qu) Qu)a2eyins oN 92EJINS oN ainjen adeLINS assaipy oN | UOIWDaSsaiidoidxaZins z aBegajesyseped uoneusisag\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-03-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025                    -d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique, l'acquisition et\nles travaux relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation d'un giratoire \u00e0 l'intersection entre l'avenue Georges Clemenceau, l'avenue des M\u00fbriers et l'avenue\nSigismond Coulet\u00a0;\n- d\u00e9clarant cessible la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet, \n au b\u00e9n\u00e9fice de la commune  du Cogolin.\n12","date":"2025-03-11","first_seen_on":"2025-03-11T15:34:43+00:00","id":"a8fb11665730652bc9b6e77660175cb765559cc9d5e3859c671723edc6a24368","name":"RAA N\u00b075 du 11 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-11T15:25:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/39782/261033/file/RAA%20N%C2%B075%20du%2011%20mars%202025%20%28Actes%20nominatifs%29.pdf"}