{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant\nles conditions de passage des \u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du\nDauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 (6 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les\nconditions de passage des \u00e9tapes 7 et 8 du\n\"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin\n2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des\n\u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 3\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nManifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0SPA/73/2025-291\nFIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES \u00c9TAPES 7 ET 8\nDU \u00ab77\u00e8me CRITERIUM DU DAUPHIN\u00c9\u00bb\nLES 14 ET 15 JUIN 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles R411-30 et R414-3-1 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles R 331-6 \u00e0  R 331-11, A 331-2 \u00e0 A 331-5 et A\n331-37  \u00e0  R  331-42  portant  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  des  \u00e9preuves  et  comp\u00e9titions\nsportives sur la voie publique ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R 414-19 \u00e0 R 414-26 ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Savoie \u00e0 compter du 22 avril 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de\ntransports  de  marchandises  \u00e0  certaines  p\u00e9riodes  compl\u00e9t\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  20\nd\u00e9cembre 2024 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules\nde transports de marchandises pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de\nl'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire pris par le Conseil d\u00e9partemental portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour le passage du 77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant le stationnement et la circulation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation en vue d'\u00eatre\nautoris\u00e9e  \u00e0  organiser  les  \u00e9tapes  n\u00b07  et  n\u00b08  du  77\u00e8me Crit\u00e9rium  du  Dauphin\u00e9  qui\ntraverseront le territoire du d\u00e9partement de la Savoie les 14 et 15 juin 2025 ;\nVU l'engagement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Amaury Sport Organisation \u00bb de prendre \u00e0 sa charge\nles frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement des\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des\n\u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 4\n\u00e9preuves et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de\ntoute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,\n\u00e0 l'organisateur ou \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU  la  r\u00e9union  de  pr\u00e9sentation  des  itin\u00e9raires  organis\u00e9e  le  16  avril  2025  par  la\npr\u00e9fecture de la Savoie ;\nVU les avis des maires des communes travers\u00e9es ;\nVU les avis du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nSavoie,  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  Savoie  (direction  des\ninfrastructures d\u00e9partementales), du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours de la Savoie et du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale (service d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports) ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1er  -  L'\u00e9preuve  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 77\u00e8me  Crit\u00e9rium  du  Dauphin\u00e9 \u00bb,\nempruntera les routes du d\u00e9partement de la Savoie :\n-  le samedi 14 juin 2025 (7\u00e8me \u00e9tape) : Grand-Aigueblanche > Valmeinier 1800\n-  le dimanche 15 juin 2025 (8\u00e8me \u00e9tape) : Val-d'Arc > Val-Cenis \u2013 Plateau du Mont-Cenis\nARTICLE 2 - Cette \u00e9preuve circulera sous le r\u00e9gime de l'usage exclusif temporaire de la\nchauss\u00e9e sur la totalit\u00e9 du parcours.\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par la course est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules,\nautres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisateur.\nLa circulation sera interrompue dans les deux sens de circulation pendant le passage\nde la course entre la voiture d'ouverture et la voiture \u00ab fin de course \u00bb mat\u00e9rialisant la\nbulle,  excluant  les  usagers  de  la  route  sur  les  routes  d\u00e9partementales  hors\nagglom\u00e9ration pour une dur\u00e9e comprise entre 30 minutes et 45 minutes selon les\nitin\u00e9raires et horaires d\u00e9finis au dossier transmis par l'organisateur.\nLa dur\u00e9e des neutralisations restera toutefois \u00e0 la diligence des forces de l'ordre qui\npourront,  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9,  soit  avancer  ou  retarder  l'heure  pr\u00e9vue  pour  les\ninterdictions de circulation dans le but de r\u00e9duire la g\u00eane occasionn\u00e9e \u00e0 la circulation\nde l'ensemble des usagers de la route, soit interrompre d'initiative ou sur ordre de\nl'autorit\u00e9 administrative, le passage de l'\u00e9preuve.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre\nautoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la\nsurveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9\nm\u00e9dicale,  services  publics,  notamment  les  v\u00e9hicules  de  lutte  contre  l'incendie)\npourront  \u00eatre  autoris\u00e9s  \u00e0  emprunter  les  voies  interdites,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre\naccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des\n\u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 5\nPendant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera\ndans les conditions suivantes :\nSamedi 14 juin 2025 \u2013 \u00e9tape 7 - Grand-Aigueblanche > Valmeinier 1800\nLe r\u00e9gime des priorit\u00e9s est temporairement modifi\u00e9. La circulation sera interrompue\ndans les deux sens pendant le passage de la course entre la voiture ouvreuse et la\nvoiture  \u00ab fin  de  course \u00bb  qui  mat\u00e9rialisent  la  bulle  de  circulation  exclusive  aux\nparticipants de l'\u00e9tape n\u00b07 Grand-Aigueblanche > Valmeinier 1800.\nLe col du Glandon (RD 927) sera interdit \u00e0 la circulation le samedi 14 juin de 12h15 \u00e0\n15h00. \nLe col de la Croix de Fer (RD 926) sera interdit \u00e0 la circulation le samedi 14 juin de\n12h15 \u00e0 15h15.\nTrois zones de collecte sont install\u00e9es sur : \n- la RD 927 , commune de Saint-Etienne-de-Cuines \n- la RD 81, commune de Villargondran \n- la RD 902, commune de Saint-Martin-d'Arc \n \nAu droit de ces zones : \n- le stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisateur), y\ncompris les v\u00e9los, est interdit sur les d\u00e9pendances le samedi 14 juin 2025 de 7h00 \u00e0\n17h00 ; \n-  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des  pi\u00e9tons  (hormis  ceux  qui  sont  accr\u00e9dit\u00e9s  par\nl'organisateur) sont interdits sur les d\u00e9pendances le samedi 14 juin 2025 de 10h00 \u00e0\n17h00. \n \nDes contr\u00f4leurs, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l'organisateur, sont mis en place aux entr\u00e9es\ndes zones concern\u00e9es ainsi qu'une \u00e9quipe mobile. Une signalisation sp\u00e9cifique est\ninstall\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e le jour de l'\u00e9tape. \nUn prestataire de l'organisateur assure le ramassage des d\u00e9chets \u00e0 l'issue du passage\nde la course.\nUne zone de sprint est pr\u00e9vue sur : \n- la RD 1006, sur la commune de Saint-Michel-de-Maurienne \n \nAu droit de cette zone : \n- le stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s pa r l'organisateur), y\ncompris les v\u00e9los, est interdit sur les d\u00e9pendances le samedi 14 juin 2025 de 7h00 \u00e0\n17h00. \n \nDes contr\u00f4leurs, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l'organisateur, sont mis en place aux entr\u00e9es\ndes zones concern\u00e9es ainsi qu'une \u00e9quipe mobile. Une signalisation sp\u00e9cifique est\ninstall\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e le jour de l'\u00e9tape.\nSur l'autoroute A43 Maurienne, en accord avec les services de la gendarmerie de la\nSavoie :\n- La sortie de l'\u00e9changeur n\u00b026 sera ferm\u00e9e de 13h00 \u00e0 14h00\n- La sortie de l'\u00e9changeur n\u00b028 sera ferm\u00e9e de 14h35 \u00e0 15h50\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des\n\u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 6\nDimanche 15 juin 2025 \u2013 \u00e9tape 8 - Val-d'Arc > Val-Cenis \u2013 Plateau du Mont-Cenis\nLe r\u00e9gime des priorit\u00e9s est temporairement modifi\u00e9. La circulation sera interrompue\ndans les deux sens pendant le passage de la course entre la voiture ouvreuse et la\nvoiture  \u00ab fin  de  course \u00bb  qui  mat\u00e9rialisent  la  bulle  de  circulation  exclusive  aux\nparticipants de l'\u00e9tape n\u00b08 Val-d'Arc > Val-Cenis \u2013 Plateau du Mont-Cenis.\nLe col du Mont-Cenis (RD 1006) sera interdit \u00e0 la circulation le dimanche 15 juin de\n08h30 \u00e0 21h00. \n \nLe dimanche 15 juin 2025, quatre zones de collecte sont install\u00e9es sur : \n- la RD 74, commune de Saint-R\u00e9my-de-Maurienne \n- la RD 1006, commune de Saint-Julien-de-Mont-Denis \n- la RD 1006, commune de Freney \n- la RD 1006, commune de Val-Cenis \n \nAu droit de cette zone : \n- le stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9 s par l'organisateur), y\ncompris les v\u00e9los, est interdit sur les d\u00e9pendances le dimanche 15 juin de 7h00 \u00e0\n17h00 ; \n-  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des  pi\u00e9tons  (hormis  ceux  qui  sont  accr\u00e9dit\u00e9s  par\nl'organisateur) sont interdits sur les d\u00e9pendances le dimanche 15 juin de 10h00 \u00e0\n17h00. \n \nDes contr\u00f4leurs, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l'organisateur, sont mis en place aux entr\u00e9es\ndes zones concern\u00e9es ainsi qu'une \u00e9quipe mobile. Une signalisation sp\u00e9cifique est\ninstall\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e le jour de l'\u00e9tape. \nUn prestataire de l'organisateur assure le ramassage des d\u00e9chets \u00e0 l'issue du passage\nde la course. \n \nUne zone de sprint est pr\u00e9vue sur : \n- la RD 1006, sur la commune de Saint-Michel-de-Maurienne \n \nAu droit de cette zone : \n- le stationnement de v\u00e9hicules (hormis ceux qui sont accr\u00e9dit\u00e9s pa r l'organisateur), y\ncompris les v\u00e9los, est interdit sur les d\u00e9pendances le dimanche 15 juin 2025 de 7h00 \u00e0\n17h00 \n \nDes contr\u00f4leurs, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l'organisateur, sont mis en place aux entr\u00e9es\ndes zones concern\u00e9es ainsi qu'une \u00e9quipe mobile. Une signalisation sp\u00e9cifique est\ninstall\u00e9e et d\u00e9mont\u00e9e le jour de l'\u00e9tape.\nSur l'autoroute A43 Maurienne, en accord avec les services de la gendarmerie de la\nSavoie :\n- La sortie de l'\u00e9changeur n\u00b024 sera ferm\u00e9e de 13h00 \u00e0 13h50\n- La sortie de l'\u00e9changeur n\u00b025 sera ferm\u00e9e de 13h30 \u00e0 14h20\n- La sortie de l'\u00e9changeur n\u00b027 sera ferm\u00e9e de 14h10 \u00e0 15h00\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des\n\u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 7\nSi les circonstances l'exigent, la fermeture ou le r\u00e9tablissement de la circulation sont\nlaiss\u00e9s \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre, suivant la configuration des \u00e9v\u00e8nements.\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  conforme  aux  dispositions  de  l'Instruction\nInterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisation de\nprescription et livre 1, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire) sera mise en place par\nle p\u00e9titionnaire.  \nLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 ce que le stockage des v\u00e9hicules (en sens inverse de la\ncourse) pour les n\u00e9cessit\u00e9s du passage des coureurs se fasse dans des zones s\u00e9curis\u00e9es\nqui n'engendre pas de remont\u00e9e de file dans des zones dangereuses du fait de la\npr\u00e9sence de risque naturel ou d'absence de visibilit\u00e9.\nARTICLE 3 - Le stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'ensemble du\nparcours,  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  les  arr\u00eat\u00e9s  du  pr\u00e9sident  du  conseil\nd\u00e9partemental et des maires des communes travers\u00e9es.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les\nponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins\nde fer, ainsi que sur les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nARTICLE 4 - La manifestation est plac\u00e9e sous convention avec les forces de l'ordre. Un\ndispositif sp\u00e9cifique sera mis en \u0153uvre pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nARTICLE 5 \u2013 L'information du public sera op\u00e9r\u00e9e le plus largement possible, \u00e0 travers\ndiff\u00e9rents  canaux :  panneaux  fixes,  panneaux  \u00e0  messages  variables,  site  Internet\n\u00ab www.savoie-route.fr \u00bb, articles et diffusions dans la presse locale.\nL'organisateur prendra \u00e0 sa charge la pose des panneaux fixes , au moins une semaine\navant  l'\u00e9preuve, informant  les  usagers  des  restrictions  de  circulation  et  de\nstationnement sur la voirie d\u00e9partementale.\nARTICLE 6 - Toute vente ambulante d'alcool, de produits, denr\u00e9es, articles et objets\nquelconques sur la voie publique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les\nvoies emprunt\u00e9es par la course, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante d'alcool, de\ntous produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0\ndes heures et en des lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage de la\ncourse, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs,\nall\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc. situ\u00e9s en agglom\u00e9rations et bordant imm\u00e9diatement\nles voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nARTICLE 7 -  A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles de la course\npeuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale,\nutiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des\n\u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 8\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des\ninformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des\nannonces  de  publicit\u00e9  commerciale,  \u00e0  l'exclusion  de  toute  autre  forme  de\ncommunication.\nARTICLE 8 - Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es\net poursuivies, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal,\nsans  pr\u00e9judice  des  p\u00e9nalit\u00e9s  plus  graves  pr\u00e9vues,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  les  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE  9  - le  sous-pr\u00e9fet  d'Albertville,  le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de\nla Savoie (DRD), le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nla Savoie, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale et les\nmaires des communes travers\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChamb\u00e9ry, le 11 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours\nsuivantes :\n-  Un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0  mes  services  (sous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville, 86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;\n-  Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le  ministre  de\nl'int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques,  bureau  des\npolices administratives, place Beauvau 75008 Paris ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla  date  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme\nimplicitement rejet\u00e9.\n-  Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de\nGrenoble,  2  place.  de  Verdun,  38000  Grenoble  ou  par  la  voie  de  l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique.\n6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPA/73/2025-291 fixant les conditions de passage des\n\u00e9tapes 7 et 8 du \"77\u00e8me Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\" les 14 et 15 juin 2025 9","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-06-11T14:29:33+00:00","id":"a8fdcac6fa4472c3f60652c04fa465757a3b3b67e0a3aff4bd94789f8c2607ce","name":"2025-06-11_RAA_N\u00b073-2025-111-special","pdf_creation_date":"2025-06-11T13:54:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50612/404400/file/2025-06-11_RAA_N%C2%B073-2025-111-special.pdf"}