{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-23-07-2024\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2024-DDETS-UD77-SCT-RD21 du 22-07-2024 (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 (6 pages) Page 6\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDETS-UD77-SCT-RD21\ndu 22-07-2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2024-DDETS-UD77-SCT-RD21 du 22-07-2024 3\nDirection D\u00e9pa'rtemental.eEx | TPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DDETS77-SCT-RD 21 du 22 juillet 2024portant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominicalpr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES \u00c9NERGIES ET SERVICES pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 130 rueMarcel Hartmann 94853 IVRY-SUR-SEINE Cedex et pour des travaux r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 R\u00c9AU (77550)\nVU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du Code du Travail ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Mon-sieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b023/BC/133 du 26 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alain BLE-TON, Directeur d\u00e9partemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ETS-DIR-012 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re adminis-trative ;VU la demande de d\u00e9rogation au principe du repos dominical formul\u00e9e en date du 08 juillet 2024 etpr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8te le 16 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 1 avenue Eug\u00e8ne Freyssinet 78280 GUYANCOURT; pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 130 rueMarcel Hartmann 94853 IVRY-SUR-SEINE Cedex;: qui exerce une activit\u00e9 de Travaux d'installationd'\u00e9quipements thermiques et de climatisation; qui emploie 287 salari\u00e9s, pour deux (2) salari\u00e9s volon-taires, appel\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 \u00e0 17h00 ;VU l'avis du CSE en date du 20 juin 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.3132-20 du code du travail, lorsqu'il est \u00e9tabli que le repossimultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compro-mettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le repos peut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet, soittoute l'ann\u00e9e, soit \u00e0 certaines \u00e9poques de l'ann\u00e9e seulement suivant l'une des modalit\u00e9s suivantes :1\u00b0 Un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement ;2\u00b0 Du dimanche midi au lundi midi ;3\u00b0 Le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ;4\u00b0 Par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Consid\u00e9rant que, en application de l'article L.3132-21 du code du travail, les autorisations peuvent \u00eatreaccord\u00e9es par le Pr\u00e9fet en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e et lorsque le nombre de dimanches qui fontl''objet de la demande n'exc\u00e9de pas trois, sans que les avis pr\u00e9alables mentionn\u00e9s au 1\" alin\u00e9a ne soientrequis ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations pr\u00e9vues \u00e0l'article L.3132-20 du code du travail sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif ou, \u00e0 d\u00e9faut, d'une d\u00e9ci-sion unilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum, ces accords ou d\u00e9cisions devant r\u00e9pondre auxconditions pos\u00e9es par ce m\u00eame article ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES \u00c9NERGIES ET SERVICES sollicite l'autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gledu repos dominical pour deux salari\u00e9s volontaires appel\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche 28 juillet 2024 dans le1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2024-DDETS-UD77-SCT-RD21 du 22-07-2024 4\ncadre d'interventions sur des mat\u00e9riaux susceptibles de provoquer I'\u00e9mission de fibres d'amiante (retraitde calorifugeages amiant\u00e9s et carottages), r\u00e9alis\u00e9es dans le batiment 40 de la soci\u00e9t\u00e9 SAFRAN VILLA-ROCHE situ\u00e9e \u00e0 R\u00e9au ; les salari\u00e9s volontaires, \u00e9tant en charge de la supervision de l'intervention.Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'accord collectif de substitution relatif \u00e0 \u00ab l'organisation et \u00e0 l'am\u00e9na-gement du temps de travail au sein de l'UES BOUYGUES \u00c9NERGIES ET SERVICES \u00bb, conclu le 1\u00b0 juin 2022avec les organisations syndicales, les compensations au travail du dimanche sont les suivantes :R\u00e9cup\u00e9ration de deux jours, dont un plac\u00e9 sur le CET C et non mon\u00e9tisable et un plac\u00e9 sur le CET A etmon\u00e9tisable le mois suivant.Consid\u00e9rant s'agissant du motif de la demande, ce qui suit :Au regard des risques d'\u00e9mission de fibres d'amiante encourus lors de la r\u00e9alisation des travaux, le client,la soci\u00e9t\u00e9 SAFRAN, impose \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES \u00c9NERGIES ET SERVICES, une intervention pendant lap\u00e9riode estivale le dimanche, en dehors de la pr\u00e9sence sur site de ses salari\u00e9s afin de limiter les interac-tions.Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence que l'une des conditions fix\u00e9es par l'article L.3132-20 du code du travail estsatisfaite. ARR\u00caTEArticle Premier : La soci\u00e9t\u00e9 BOUYGUES \u00c9NERGIES ET SERVICES est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle durepos dominical, le dimanche 28 juillet 2024 pour deux salari\u00e9s qui superviseront le chantier situ\u00e9 dansle b\u00e2timent 40 de la soci\u00e9t\u00e9 SAFRAN VILLAROCHE situ\u00e9e \u00e0 R\u00e9au (77550).Article 2 : Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues par l'accord du 1\" juin 2022, \u00e9tant rap-pel\u00e9 que :e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de faire travailler un salari\u00e9 plusde six jours par semaine pr\u00e9vue par l'article L.3132-1 du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidiennemaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e hebdoma-daire maximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e du reposquotidien pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;e la pr\u00e9sente autorisation n'emporte pas d\u00e9rogation pour les salari\u00e9s d'entreprises prestataires ousous-traitantes.Article 3 : Cette d\u00e9cision est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment si les conditions \u00e0 l'origine de l'accord cessentd'\u00eatre remplies.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le Directeur de la DDETS de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture.Melun, le 22 juillet 2024P/Le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur de la DDETSde Seine-et-Marne,Par subd\u00e9l\u00e9gation,e Directeur adjoint du travail,esponsable du P\u00f4le Travail\nier LECOMTELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :HIERARCHIQUE : aupr\u00e8s de Madame la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s - Direction G\u00e9n\u00e9rale du travail - Sous-Direction des relationsindividuelles et collectives du travail - Bureau de la dur\u00e9e et des revenus du travail - RT3, 39-43, quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75935 PARIS Cedex 15CONTENTIEUX : aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUN Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr\n91959\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2024-DDETS-UD77-SCT-RD21 du 22-07-2024 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars\n2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 6\nEx .DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9 [\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\n_ Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/329-Txmodifiant I'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024\nR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de cr\u00e9ation de la passerelle pi\u00e9tonneau PR 24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route;VU le Code de la voirie routi\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services deI'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portantnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-teur d\u00e9partemental des territoires de Seine-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1* classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des Territoiresde Seine-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SAJ/08 en date du 19 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9par-tementale des territoires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 7\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementaledes territoires de Seine-et-Marne ;VU la demande faite par sanef sollicitant une modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DDT/SEMCV/130-Tx si-gn\u00e9 en date du 21 mars 2024 r\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de cr\u00e9ation de lapasserelle pi\u00e9tonne au PR 24+500 sens Paris Strasbourg et Strasbourg Paris de l'autoroute A4 pendant la p\u00e9-riode comprise entre le 25 mars et le 08 novembre 2024 suite \u00e0 un changement de mode d'exploitation ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la huiti\u00e8me partie du livre 1Signalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9;VU la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant le calendrier des jours- \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et'routesnationales de la r\u00e9gion lle-de-France;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national;VU l'avis favorable de la CRS autorouti\u00e8re Est d'lle-de-France en date du 16 juillet 2024 ;\nCONSIDERANT la demande transmise par la SANEF en date du 15 juillet 2024 sollicitant une modification del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 \u00e9tabli par la sanef, suite \u00e0 un changement de mode d'exploitation ;CONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de cr\u00e9ation de la passerelle pi\u00e9tonne au PR24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 25mars et le 22 novembre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de r\u00e9seau Est Sanef,\nARR\u00caTEARTICLE 1Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 4, 5, 9 et 10, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cr\u00e9ation de la passerelle pi\u00e9tonne au PR 24+500sens Paris-Strasbourg et Strasbourg-Paris de l'autoroute A4 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 25 mars et le22 novembre 2024D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04Il sera mis en place des d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1800 v\u00e9hicules/heure en sectioncourante.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b09La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duiteD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2Les travaux de cr\u00e9ation de la passerelle pi\u00e9tonne au PR 24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris del'autoroute A4 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1e : livraison de charpente m\u00e9tallique.Planning pr\u00e9visionnel : 1 nuit, de 22h00 \u00e0 05h45, durant la p\u00e9riode comprise entre le 21 et le 23 ao\u00fbt 2024Localisation des travaux : du PR 24+500, sens Strasbourg/ParisMesures d'exploitation :Fermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie : d\u00e9viation n\u00b03\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 8\nMise en place d'un bouchon mobile \u00e0 partir du PR 31+000 au PR 24+000 entre 18h00 et 23h00 pour acc\u00e8s auchantier.Phase 2a : Pose de la passerelleLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Strasbourg/Paris et Paris/StrasbourgDate : nuit du 08 au 09 octobre 2024 de 22h00 \u00e0 5h45 (nuits de secours : du 09 au-10/10 et du 10 au 11/10)Mesures d'exploitation : |Fermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie : d\u00e9viation n\u00b03Fermeture de l'autoroute A4 en direction de Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b012Ferri\u00e8res-en-Brie : d\u00e9viation n\u00b04Mise en place d'un bouchon mobile \u00e0 partir du PR 31+000 au PR 24+000 entre 18h00 et 23h00 pour acc\u00e8s auchantier.Phase 2b : B\u00e9tonnage du tablierLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/ParisDate : 2 nuits de 22h00 \u00e0 5h45 du 09 au 11 octobre 2024 et 4 nuits de secours du 14 au 18 octobre 2024Mesures d'exploitation :Sens Strasbourg/ParisFermeture de l'autoroute A4 en direction de Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b012Ferri\u00e8res-en-Brie : d\u00e9viation n\u00b04Sens Paris/StrasbourgFermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie : d\u00e9viation n\u00b03Phase 3a : d\u00e9pose des SMV + inspection de la passerelle point OLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Paris/StrasbourgDate : 1 nuit dans la p\u00e9riode du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 5h45 hors weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s (nuits desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane du PR 21+400 au PR 25+000 sens Paris/Strasbourg. Lacirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre et la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0tous les v\u00e9hicules.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie sens Paris/Strasbourg : d\u00e9viation n\u00b02Phase 3b : mise en place du marquage d\u00e9finitif+ inspection de la passerelle point OLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Paris/StrasbourgDate : 2 nuits dans la p\u00e9riode du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 5h45 hors weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s (nUltS desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane puis de la voie lente et de la voie m\u00e9diane du PR 21+400au PR 25+000 sens Paris/Strasbourg. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre et la vitesse sera limit\u00e9e \u00e090 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Lors de la neutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane :Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie sens Paris/Strasbourg : d\u00e9viation n\u00b02Phase 3c : d\u00e9pose des SMV + inspection de la passerelle point OLocalisation des travaux : PR 24+500 sens Strasbourg/ParisDate : 1 nuit dans la p\u00e9riode du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 5h45 hors weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s (nuits desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane du PR 28+000 au PR 23+500 sens Strasbourg/Paris. Lacirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre et la vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en- Brle sens Strasbourg/Paris : d\u00e9viation n\u00b01Phase 3d : mise en place du marquage d\u00e9finitif+ inspection de la passerelle point 0Localisation des travaux : PR 24+500 sens Strasbourg/ParisDate : 2 nuits dans la p\u00e9riode du 22 au 31 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 5h45 hors weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s (nuits desecours : du 04 au 05/11, du 05 au 06/11, du 06 au 07/11 et du 07 au 08/11)Mesures d'exploitation :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 9\nNeutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane puis de la voie lente et de la voie m\u00e9diane du PR 28+000au PR 23+500 sens Strasbourg/Paris. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre et la vitesse sera limit\u00e9eprogressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Lors de la neutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane :Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie sens Strasbourg/Paris : d\u00e9viation n\u00b01Phase 4 : Lev\u00e9es de-r\u00e9serves et inspections de l'ouvrage.Planning pr\u00e9visionnel : 4 nuits, de 21h00a 05h45 du 18 au 22 novembre 2024Localisation des travaux : du PR 24+500 sens Strasbourg/Paris et Strasbourg/ParisMesures d'exploitation :Sens Strasbourg/Paris : Neutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane ou neutralisation de la voie rapideet de la voie m\u00e9diane du PR 28+000 au PR 23+500. La circulation s'eff\u00e9ctuera sur la voie laiss\u00e9e libre et la vitessesera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Sens Paris/Strasbourg : Neutralisation de la voie rapide et de la voie m\u00e9diane ou neutralisation de la voie lenteet de la voie m\u00e9diane du PR 21+400 au PR 25+000. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre et la vitessesera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie sens Paris/Strasbourg : d\u00e9viation n\u00b02.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie sens Strasbourg/Paris : d\u00e9viation n\u00b01.\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation 1 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie sens Strasbourg/Paris : Lesusagers continueront en direction de Paris, emprunteront la sortie n\u00b0101 Croissy-Beaubourg pour reprendrel'autoroute A4 en direction de Strasbourg.D\u00e9viation 2 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie sens Paris/Strasbourg : lesusagers continueront en direction de Strasbourg, emprunteront la sortie 121 Val d'Europe, prendront lapremi\u00e8re sortie et reprendre en direction de l'autoroute A4 vers Paris.D\u00e9viation n\u00b03 : fermeture de l'autoroute A4 en direction de Paris avec sortie obligatoire au niveau du diffuseurn\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie : les usagers emprunteront la sortie n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie pour reprendre I'autoroute A4en direction de Paris.D\u00e9viation n\u00b04 : fermeture de l'autoroute A4 en direction de Strasbourg avec sortie obligatoire au niveau dudiffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie: les usagers emprunteront la sortie n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie pour reprendreI'autoroute A4 en direction de Strasbourg .ARTICLE 3Les fermetures de l'autoroute s'appliquent de 22h00 \u00e0 05h45.Les restrictions \u00e0 la circulation des bretelles s'appliquent de 21h30 \u00e0 05h45.Une bretelle intervenant dans l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation de la fermeture d'une autre bretelle ne peut pas \u00eatreferm\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 cette derni\u00e8re.ARTICLE 4Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, en fonctiondes intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.ARTICLE 5Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 1077 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le sensen travaux.Protection mobile\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 10\nLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchonmobile. 'Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef ouuniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit : '- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement etTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser ;\" - par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont. -Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.ARTICLE 6La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien de Coutevroult.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.ARTICLE 7 _Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur,ARTICLE 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, le Commandant du Groupement de Gendatmerie D\u00e9partementale de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9-partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du r\u00e9seauEst de Sanef sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Melun, le 22 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilit\u00e9, D\u00e9placements et Transports\nJoris MANIGLIER. \u2014Copie pour information :* Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re)* Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)* SAMU\u00bb Entreprise attibutaire des travauxLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :.> _ d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\u00bb _ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS,\u00bb d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif - 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CP8630 - 77008 MELUNCedex '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/DDT/SEMCV/329-Tx modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02024/DDT/SEMCV/130-Tx du 21 mars 2024 12","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-01-17T15:55:21+00:00","id":"a905ebdf42ada2d4205d416ed1288861f8206d2671c6738cb14eab4feae4519b","name":"RAA n\u00b0D77-23-07-2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T13:44:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62736/520712/file/RAA%20n%C2%B0D77-23-07-2024.pdf"}