{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-646\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (5 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-10-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 3\nPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Frarermit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025                      \n \nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la  \ncomposition de diverses commissions administratives, \nVu le d\u00e9cret 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la chasse et \u00e0 la faune  \nsauvage,\nVu  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  08  juillet  2022  portant  nomination  des  membres  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aveyron et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es,\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale pl\u00e9ni\u00e8re de la chasse et de la faune sauvage de l'Aveyron du \n23 mai 2025,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de renouveler ledit arr\u00eat\u00e9 pour une p\u00e9riode de 3 ans conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article 9 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006. \nSur la proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron,\nARRETE\nArticle 1er : Sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nmembres de la  formation pl\u00e9ni\u00e8re  de la commission d\u00e9partementale de  la chasse et de la faune  \nsauvage pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te, les personnes suivantes :\n1- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics     :  \n- M.  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  ou  son  \nrepr\u00e9sentant,\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 4\n- Mme. la directrice d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n- M. le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n- M.  le  pr\u00e9sident  du  groupement  d\u00e9partemental  des  lieutenants  de  louveterie  ou  son  \nrepr\u00e9sentant.\n2- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des chasseurs     :  \n- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant,\n- M. Beno\u00eet GUILHEN,  \n- M. Guy CAZABONNE,  \n- M. Jean-Robert EVESQUE, \n- Mme Florence HORTES,  \n- M. Jean-Fran\u00e7ois ALARY,  \n- M. Jean LAPEYRE, \n- M. Jean-Marie RAYSSAC, \n- M. Eric RIEUTORT.\n3- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs     :  \n- M. le pr\u00e9sident de l'association des gardes particuliers et pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de l'Aveyron ou son  \nrepr\u00e9sentant.\n- M. Michel FRICOU.\n4- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re     :  \n- M. le directeur du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Occitanie ou son repr\u00e9sentant,\n- M. Dominique HERAIL, syndicat des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s de l'Aveyron,\n- Mme Genevi\u00e8ve GASQ-BARES, maire de la commune foresti\u00e8re de Condom d'Aubrac,\n- M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant.\n5- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des agriculteurs     :  \n- M. le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture ou son repr\u00e9sentant,\n- M. Jean-Fran\u00e7ois FABRY de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles  \nou son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9,\n- M. Anthony SOULIE de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture ou son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9.\n6-  Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  au  titre  de  l'article  L141-1  du  code  de  \nl'environnement :\n- M. le directeur de la ligue de protection des oiseaux Aveyron ou son repr\u00e9sentant,\n- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \nou son repr\u00e9sentant.\n7- Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la  \nchasse ou de la faune sauvage :\n- M. Didier BETEILLE, conseiller technique de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, \n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 5\n- M. Christian VIGUIER, ancien administrateur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nMembres admis \u00e0 si\u00e9ger sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n- M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n- Un personnel technique du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re.\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nmembres de la  formation sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles  \npr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te :\n1- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des chasseurs     :  \n- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant,\n- M. Jean-Fran\u00e7ois ALARY.\n2- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des agriculteurs     :  \n- M. Jean-Fran\u00e7ois FABRY de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles  \nou son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9,\n- M. Anthony SOULIE de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture  ou son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9.\nArticle 3 : Sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux for\u00eats pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te :\n1- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des chasseurs     :  \n- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant,\n- M. Jean LAPEYRE, \n- M. Eric RIEUTORT.\n2- Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re     :  \n- M. le directeur du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Occitanie ou son repr\u00e9sentant,\n- M. Dominique HERAIL, repr\u00e9sentant du syndicat des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s de l'Aveyron,\n- M. le directeur de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 : Sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de classement des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner \ndes d\u00e9g\u00e2ts des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me groupes pr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te :\n1-Repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs     :  \n- M. le pr\u00e9sident de l'association des gardes particuliers et pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de l'Aveyron ou son  \nrepr\u00e9sentant.\n2-Repr\u00e9sentant des chasseurs     :  \n- M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant.\n3-Repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles     :  \n3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 6\n- M. Jean-Fran\u00e7ois FABRY de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles  \nou son suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9.\n4-Repr\u00e9sentant d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement     :  \n- M. le directeur de la ligue pour la protection des oiseaux Aveyron ou son repr\u00e9sentant.\n5-Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la  \nchasse ou de la faune sauvage :\n- M. Didier BETEILLE, conseiller technique de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\n- M. Jean-Robert EVESQUE, conseiller technique de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nMembres admis \u00e0 si\u00e9ger sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n- Un repr\u00e9sentant de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n- Un repr\u00e9sentant de l'association des lieutenants de louveterie.\nArticle 5 : En cas d'emp\u00eachement de la participation d'un des membres \u00e0 une s\u00e9ance de la CDCFS, un  \npouvoir sign\u00e9 peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 l'un des membres pr\u00e9sents pour que l'\u00e9quilibre soit maintenu.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  notifi\u00e9  \u00e0  chacun  des  membres  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage.\nFait \u00e0 Rodez, le  22 octobre 2025\nSIGNE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\n           \nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\n4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 7\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2025\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 8","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T13:10:41+00:00","id":"a90b1ac14e8a8337b7c73d9885ec6360472a98f62945586398d9d43268d08ef9","name":"RAA N\u00b012-2025-646 du 18.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-18T11:01:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29781/237784/file/RAA%20N%C2%B012-2025-646%20du%2018.11.25.pdf"}