{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-645\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Associations / R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n12-2025-11-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vu de la dissolution de l'Union des Associations\nSyndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ (2 pages) Page 4\n12-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de SALMIECH (2 pages) Page 7\n12-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de TAUSSAC (2 pages) Page 10\n12-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de TH\u00c9RONDELS (2 pages) Page 13\n12-2025-11-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de VAYSSAC (2 pages) Page 16\n12-2025-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations\nSyndicales Autoris\u00e9es de drainage du L\u00c9V\u00c9ZOU (2 pages) Page 19\n12-2025-11-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations\nSyndicales Autoris\u00e9es de LAISSAC BERTHOL\u00c8NE (2 pages) Page 22\n12-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de LA TERRISSE CANTOIN (2 pages) Page 25\n12-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de LACROIX BARREZ (2 pages) Page 28\n12-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de LE NAYRAC (2 pages) Page 31\n12-2025-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de MAZIBRAN (2 pages) Page 34\n12-2025-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de MUR DE BARREZ (2 pages) Page 37\n2\n12-2025-11-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de RULLAC SAINT CIRQ (2 pages) Page 40\n12-2025-11-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de drainage de SAINT AMANS DES C\u00d4TS (2 pages) Page 43\n12-2025-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e de MONTMERLHE (2 pages) Page 46\n12-2025-11-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de NASTIES (2 pages) Page 49\n12-2025-11-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de RABJAC (2 pages) Page 52\n12-2025-11-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET BAS (2 pages) Page 55\n12-2025-11-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale\nAutoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET HAUT (2 pages) Page 58\n3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vu de la dissolution de\nl'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es\ndu CARLADEZ\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution\nde l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ 4\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution de l'Union des Associations Syndicales \nAutoris\u00e9es du CARLADEZ, commune de Th\u00e9rondels (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 978 00017)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT\n\u2022 la d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9unie le 30 avril 2015, d\u00e9cidant la dissolution de \nl'UASA du Carladez et de toutes les associations syndicales autoris\u00e9es membres de l'UASA\n\u2022 l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 au \nPr\u00e9sident de l'association en date du 8 novembre 2019, tendant \u00e0 la nomination d'un \nliquidateur par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez,\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ, commune de Th\u00e9rondels (12600).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution\nde l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ 5\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur\n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du \nCARLADEZ.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Th\u00e9rondels (12600) dans un d\u00e9lai de \n15 jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Th\u00e9rondels sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vu de la dissolution\nde l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es du CARLADEZ 6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nSALMIECH\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de SALMIECH 7\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de SALMIECH, commune de Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s (12120)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 754 00012)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au \nPr\u00e9sident de l'association en date du 27 mars 2024, \nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquida trice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage SALMIECH, commune de Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s (12120).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de SALMIECH 8\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur\n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l' Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage \nSALMIECH .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s dans un d\u00e9lai de \n15 jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Cassagnes-B\u00e9gonh\u00e8s, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention \nau Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de SALMIECH 9\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nTAUSSAC\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TAUSSAC 10\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de TAUSSAC, commune de Taussac (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 176 00018)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e0 la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la \ncomposant, exprim\u00e9 en l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TAUSSAC, commune de Taussac (12600).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TAUSSAC 11\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nTAUSSAC.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Taussac dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Taussac, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TAUSSAC 12\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nTH\u00c9RONDELS\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TH\u00c9RONDELS 13\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de TH\u00c9RONDELS, commune de Th\u00e9rondels (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 168 00015)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e0 la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la \ncomposant, exprim\u00e9 en l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TH\u00c9RONDELS, commune de Th\u00e9rondels (12600).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TH\u00c9RONDELS 14\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nTH\u00c9RONDELS.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Th\u00e9rondels dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Th\u00e9rondels, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de TH\u00c9RONDELS 15\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e\nd'eau de VAYSSAC\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de VAYSSAC 16\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \nd'amen\u00e9e d'eau de VAYSSAC, commune de Flavin (12450)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 994 00014)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord du conseil syndical de l'association par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 14 ao\u00fbt 1997 \npour dissoudre l'association et en l'absence de possibilit\u00e9 de r\u00e9unir une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Romain PEJOUT est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de VAYSSAC, commune de Flavin (12450).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de VAYSSAC 17\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau \nde VAYSSAC.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Flavin dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter \nde la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Flavin, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de VAYSSAC 18\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00014\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es\nde drainage du L\u00c9V\u00c9ZOU\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage du L\u00c9V\u00c9ZOU 19\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations Syndicales \nAutoris\u00e9es de drainage du L\u00c9V\u00c9ZOU, commune de Pont de Salars (12290)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 331 00018)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au \nPr\u00e9sident de l'association en date du 15 novembre 2019 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Romain PEJOUT est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de l' Union des \nAssociations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage du L\u00c9V\u00c9ZOU, commune de Pont de Salars (12290).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage du L\u00c9V\u00c9ZOU 20\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l' Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage du \nL\u00c9V\u00c9ZOU.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Pont de Salars dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Pont de Salars , sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de drainage du L\u00c9V\u00c9ZOU 21\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-12-00013\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es\nde LAISSAC BERTHOL\u00c8NE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de LAISSAC BERTHOL\u00c8NE 22\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Union des Associations Syndicales \nAutoris\u00e9es de LAISSAC BERTHOL\u00c8NE, commune de Laissac (12310)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 852 00012)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord du Pr\u00e9sident de l'association par courrier en date du 19 novembre 2019 pour \ndissoudre l'association et en l'absence de possibilit\u00e9 de r\u00e9unir une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Mona\u00efm DOUITE est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de l'Union des \nAssociations Syndicales Autoris\u00e9es de LAISSAC BERTHOL\u00c8NE, commune de Laissac (12310).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de LAISSAC BERTHOL\u00c8NE 23\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de LAISSAC \nBERTHOL\u00c8NE.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Laissac dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter \nde la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de l' Union des Associations Syndicales \nAutoris\u00e9es de LAISSAC BERTHOL\u00c8NE et le maire de la commune d e Laissac, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 12 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-12-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Union des Associations Syndicales Autoris\u00e9es de LAISSAC BERTHOL\u00c8NE 24\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nLA TERRISSE CANTOIN\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LA TERRISSE CANTOIN 25\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de LA TERRISSE CANTOIN, commune de Cantoin (12420)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 034 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT le courriel du 26 mai 2024 du maire de Cantoin confirmant que l'ASA est inactive ;\n \nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Romain PEJOUT est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LA TERRISSE CANTOIN, commune de Cantoin \n(12420).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LA TERRISSE CANTOIN 26\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nLA TERRISSE CANTOIN.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Cantoin dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Cantoin, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 6 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LA TERRISSE CANTOIN 27\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nLACROIX BARREZ\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LACROIX BARREZ 28\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de LACROIX BARREZ, commune de Lacroix Barrez (12210)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 307 00018)\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e0 la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la \ncomposant, exprim\u00e9 en l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\n \nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LACROIX BARREZ, commune de Lacroix Barrez \n(12210).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LACROIX BARREZ 29\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nLACROIX BARREZ.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Lacroix Barrez dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Lacroix Barrez, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 6 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LACROIX BARREZ 30\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nLE NAYRAC\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LE NAYRAC 31\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de LE NAYRAC, commune de Le Nayrac (12190)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 101 00016)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT la lettre du 26 avril 2024 du maire de C antoin confirmant que l'ASA est inactive et \ndonnant un avis favorable \u00e0 la dissolution de celle-ci ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Romain PEJOUT est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LE NAYRAC, commune de Le Nayrac (12190)\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LE NAYRAC 32\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nLE NAYRAC.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Le Nayrac dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Le Nayrac , sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 6 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de LE NAYRAC 33\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MAZIBRAN\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MAZIBRAN 34\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \nMAZIBRAN, commune de Gaillac d'Aveyron (12310)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 207 306 00015)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au \nPr\u00e9sident de l'association en date du 27 juillet 2023 et l'accord du maire de la commune si\u00e8ge de \nl'association par lettre du m\u00eame jour,\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MAZIBRAN, commune de Gaillac d'Aveyron (12310).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MAZIBRAN 35\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MAZIBRAN.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Gaillac d'Aveyron dans un d\u00e9lai de 15 jours \n\u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune de Gaillac d'Aveyron, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 6 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MAZIBRAN 36\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nMUR DE BARREZ\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de MUR DE BARREZ 37\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de MUR DE BARREZ, commune de Th\u00e9rondels (12600)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 200 00016)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable \u00e0 la dissolution de l'UASA du Carladez et de toutes les ASA la \ncomposant, exprim\u00e9 en l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'UASA du Carladez en date du 30 avril 2015 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de MUR DE BARREZ, commune de Th\u00e9rondels (12600).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de MUR DE BARREZ 38\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nMUR DE BARREZ.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Th\u00e9rondels dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Th\u00e9rondels, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de MUR DE BARREZ 39\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nRULLAC SAINT CIRQ\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de RULLAC SAINT CIRQ 40\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de RULLAC SAINT CIRQ, commune de Rullac Saint Cirq (12120)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 358 00012)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT la lettre du 7 mai 2024 du maire de Rullac Saint Cirq confirmant que l'ASA est \ninactive ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Romain PEJOUT est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de RULLAC SAINT CIRQ, commune de Rullac Saint Cirq \n(12120).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de RULLAC SAINT CIRQ 41\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nRULLAC SAINT CIRQ.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Rullac Saint Cirq dans un d\u00e9lai de 15 jours \n\u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Rullac Saint Cirq, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de RULLAC SAINT CIRQ 42\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00013\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de\nSAINT AMANS DES C\u00d4TS\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de SAINT AMANS DES C\u00d4TS 43\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \ndrainage de SAINT AMANS DES C\u00d4TS, commune de Saint Amans des C\u00f4ts (12460)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 201 416 00018)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT la lettre du 25 avril 2024 du maire de Saint Amans des C\u00f4ts confirmant que l'ASA est \ninactive et donnant un avis favorable \u00e0 la dissolution de celle-ci ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de SAINT AMANS DES C\u00d4TS, commune de Saint Amans \ndes C\u00f4ts (12460).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de SAINT AMANS DES C\u00d4TS 44\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de \nSAINT AMANS DES C\u00d4TS.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Saint Amans des C\u00f4ts dans un d\u00e9lai de \n15 jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune de Saint Amans des C\u00f4ts, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention \nau Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de drainage de SAINT AMANS DES C\u00d4TS 45\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de\nMONTMERLHE\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MONTMERLHE 46\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \nMONTMERLHE, commune de Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise (12310)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 207 314 00019)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT la lettre de la mairie de Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise indiquant que l'ASA n'a plus d'objet \nsuite \u00e0 un abandon du captage pris par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017/091 du conseil municipal du 5 juillet 2017 \net l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au Pr\u00e9sident \nde l'association en date du 28 juillet 2023 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Romain PEJOUT est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MONTMERLHE, commune de Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise (12310).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MONTMERLHE 47\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de \nMontmerlhe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise dans un d\u00e9lai de \n15 jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune de Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention \nau Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e de MONTMERLHE 48\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e\nd'eau de NASTIES\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de NASTIES 49\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \nd'amen\u00e9e d'eau de NASTIES, commune de Rieupeyroux (12240)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 323 00015)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ; \nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au \nPr\u00e9sident de l'association en date du 28 juillet 2023,\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : M Romain PEJOUT est nomm\u00e9 liquidateur en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de NASTIES, commune de Rieupeyroux (12240).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de NASTIES 50\nArticle 2 : Le liquidateur :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur\n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : Le liquidateur sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l' Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e \nd'eau de NASTIES.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Rieupeyroux (12240) dans un d\u00e9lai de \n15 jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune de Rieupeyroux, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de NASTIES 51\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e\nd'eau de RABJAC\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution\nde l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de RABJAC 52\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \nd'amen\u00e9e d'eau de RABJAC, commune de Rieupeyroux (12240)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 331 00018)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au \nPr\u00e9sident de l'association en date du 28 juillet 2023,\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm \u00e9e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de RABJAC, commune de Rieupeyroux (12240).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution\nde l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de RABJAC 53\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur\n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l' Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e \nd'eau de RABJAC.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Rieupeyroux dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 \ncompter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Rieupeyroux, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution\nde l'Association Syndicale Autoris\u00e9e d'amen\u00e9e d'eau de RABJAC 54\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de\nORLHAGUET BAS\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET BAS 55\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau \nde ORLHAGUET BAS, commune de Argences en Aubrac (12210)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 229 00017)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord du maire de la commune si\u00e8ge de l'association par lettre en date du \n3 ao\u00fbt 2023,\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET BAS, commune de Argences en Aubrac (12210).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET BAS 56\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de \nORLHAGUET BAS.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Argences en Aubrac dans un d\u00e9lai de \n15 jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Argences en Aubrac, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention \nau Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET BAS 57\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-11-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination\nd'un liquidateur en vue de la dissolution de\nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de\nORLHAGUET HAUT\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET HAUT 58\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DU GREFFE DES ASSOCIATIONS\nET DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025\nn\u00b0\nObjet : Nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau \nde ORLHAGUET HAUT, commune de Argences en Aubrac (12210)\n(\u00c9tablissement immatricul\u00e9 sous le SIRET 291 202 307 00018)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propri\u00e9taires \net notamment les articles 40b et 42 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 modifi\u00e9 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, et \nnotamment les articles 71 et 72 du chapitre IV ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de \nl'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant Madame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nMillau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-1400001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Juliette BEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ; \nVU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer \net des Collectivit\u00e9s Territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association est sans activit\u00e9 en rapport avec son objet ni mouvements \ncomptables depuis trois ans ;\nCONSID\u00c9RANT l'accord du maire de la commune si\u00e8ge de l'association par lettre en date du \n3 ao\u00fbt 2023,\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013 ARR\u00caTE\u2013\nArticle 1 : Mme Blandine DARMES est nomm\u00e9 e liquidatrice en vue de proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de \nl'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET HAUT, commune de Argences en Aubrac \n(12210).\n1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU CEDEX\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: pref-associations@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET HAUT 59\nArticle 2 : La liquidatrice :\n\u25e6 rel\u00e8vera les droits et obligations en cours d'ex\u00e9cution : march\u00e9s, contrats, emprunts, etc, et \nr\u00e9alisera les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 leur liquidation ;\n\u25e6 rel\u00e8vera et purgera les servitudes ;\n\u25e6 \u00e9tablira les modalit\u00e9s de d\u00e9volution de l'actif et du passif \n\u25aa solde cr\u00e9diteur / d\u00e9biteur \n\u25aa apurement de ces comptes ;\n\u25e6 proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9partition de l'actif ;\n\u25e6 pr\u00e9cisera le calcul et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.\nArticle 3 : La liquidatrice sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 42 de l'ordonnance du \n1er juillet 2004 susvis\u00e9e et de l'article 71 du d\u00e9cret du 3 mai 2006 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Aveyron et notifi\u00e9 au maire de la commune si\u00e8ge de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de \nORLHAGUET HAUT.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Argences en Aubrac dans un d\u00e9lai de \n15 jours \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse,\nnotamment par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le maire de la commune d e Argences en Aubrac, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont il sera fait mention \nau Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Millau, le 7 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nSIGN\u00c9 \nJuliette BEREGI\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-11-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2025 portant nomination d'un liquidateur en vue de la\ndissolution de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e Eau de ORLHAGUET HAUT 60","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T09:11:25+00:00","id":"a9135d77eb0901bc35ef1730dfbf8ca37773f23d3100987b96d0e19b4826a35f","name":"RAA N\u00b012-2025-645 du 18.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-18T08:31:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29778/237769/file/RAA%20N%C2%B012-2025-645%20du%2018.11.25.pdf"}