{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-230\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures\nde pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de\nl'eau au niveau de l'alerte sur une partie du d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me (30 pages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024\nplanifiant les mesures de pr\u00e9servation des\nressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire\nde certains usages de l'eau au niveau de l'alerte\nsur une partie du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me3\n= DirectionPREFET\nDU PUY-DE-DOME d\u00e9partementale des territoires\nfoe\nPREFECTURE DU PUY-DE-DOME\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20241593\nportant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024\nplanifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\net d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau\nau niveau de l'alerte sur une partie du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment Livre {I Titre 1\u00b0, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.\n211-66, R. 211-67 :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, Livre I, Titre IH, chapitre 1\u00b0 et section 1;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ; .\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations d\u00e9fcrise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programme\npluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel\nde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4: .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation n\u00b022016 du 28 janvier 2022 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des\nmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\ndans le bassin Loire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des\nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b020241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de\npr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 du 22 ao\u00fbt 2024 portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045\ndu 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\npla\u00e7ant le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance ;\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Cantal n\u00b02024-1582 du 15 septembre 2024 portant limitation provisoire des\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal, levant l'alerte sur la zone de gestion de l'Alagnon et\nla plagant en vigilance ;\nVu l'avis des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'eau consult\u00e9s par voie \u00e9lectronique du\n13 au 16 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau prend en compte les\nadaptations n\u00e9cessaires au changement climatique, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques,\ndes sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la\nqualit\u00e9 des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la r\u00e9silience alimentaire des populations, la\npromotion d'une utilisation efficace, \u00e9conome et durable de la ressource en eau et le\nr\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9cipitations de d\u00e9but septembre 2024 ont permis d'am\u00e9liorer\nsignificativement la situation hydrologique, se traduisant par une remont\u00e9e des d\u00e9bits sur\nl'ensemble des st\u00e4tions principales ;\nConsid\u00e9rant, afin de garantir la coh\u00e9rence hydrologique amont-aval, la n\u00e9cessaire coordination des\nmesures de pr\u00e9servation de la ressource avec le d\u00e9partement du Cantal pour la zone de gestion de\nl'Alagnon ;\nConsid\u00e9rant que le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel du pi\u00e9zom\u00e8tre d'Orcival, r\u00e9f\u00e9rence de la\nzone de gestion eaux souterraines - AEP, n\u00b01 - \u00ab Volcanique Sancy \u00bb justifie le maintien du niveau de\nl'alerte pour cette zone;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 277-3 II 1\u00b0) du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut\nprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face 4 un risque de\np\u00e9nurie et de s\u00e9cheresse ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241403 du 22 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 partir du lendemain de la date de publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle 2 : Cadre g\u00e9n\u00e9ral d'application des mesures de restriction\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b020241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction\npeuvent s'appliquer aux pr\u00e9l\u00e8vements en eau r\u00e9alis\u00e9s dans le milieu naturel superficiel, dans les\nnappes souterraines et \u00e0 ceux issus des r\u00e9seaux d'adduction d'eau potable et \u00e0 leurs usages\naff\u00e9rents, en lien avec le franchissement des seuils de gravit\u00e9.\nLa r\u00e9partition des communes par zone et le niveau de restriction applicable \u00e0 chaque commune\nsont pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau de l'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nl'annexe 2 pr\u00e9cise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e\net de crise.\nA5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me5\nArticle 3: Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux souterraines et des r\u00e9seaux\nd'alimentation en eau potable (AEP)\n> sur la zone de gestion eaux souterraines - AEP 1 ~ \u00ab Volcanique Sancy \u00bb, le niveau de l'alerte\nest maintenu. Ce niveau entra\u00eene des mesures de restriction des usages de l'eau.\n\u00bb Sur les autres zones de gestion eaux souterraines \u2014 AEP, le niveau de vigilance est maintenu.\nLa carte du-d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction sur les pr\u00e9l\u00e8vements\ndans les eaux souterraines \u2014 AEP est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nArticle 4 : Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux superficielles\n> le niveau de. la vigilance applicable aux usages \u00e0 partir des eaux superficielles est mis en\n\u0153uvre sur la zone hydrographique 14 - Alagnon, et maintenu sur les autres zones\nhydrographiques du d\u00e9partement. Ce niveau n'entra\u00eene pas de restriction des usages de\nl'eau, mais l'ensemble des usagers concern\u00e9s est tenu de continuer \u00e0 mod\u00e9rer sa\nconsommation en eau afin de pr\u00e9server durablement cette ressource pr\u00e9cieuse. ;\nLa carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant le niveau de restriction par zone\nhydrographique est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b04 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de mise en \u0153uvre\nCes mesures s'appliquent \u00e0 compter du 19 septembre 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024. Les\nmesures seront actualis\u00e9es et/ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en fonction\ndes r\u00e9sultats du suivi de l'\u00e9volution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de\nr\u00e9f\u00e9rence et de l'\u00e9volution globale de la situation,\nArticle 6 : Mesures de police\nDes poursuites p\u00e9nales pourront \u00eatre engag\u00e9es contre tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en\napplication des articles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 du code de l'environnement.\nEn application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de I'amende pr\u00e9vue pour\nles contraventions de la 5\u00b0 classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ov de suspension\nprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-69\ndu code de l'environnement. '\nind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales, des sanctions administratives pourront \u00eatre engag\u00e9es en\napplication des articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-12 du code de l'environnement.\nArticle 7 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Recours\nEn application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article\nL. 417 2 du code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire\nl'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de publication, gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux\nmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour\nformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, d'un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,\nlorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant expiration. de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0\nnouveau courir le d\u00e9lai de recours. :\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la\n315\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me6\nd\u00e9cision.\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent : Tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. | |\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t direct de la\nrequ\u00eate \u00e0 l'accueil de {a juridiction ou par l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site\ninternet suivant: https:/icitoyens.telerecours.fr/ . Cette derni\u00e8re modalit\u00e9 de saisine est obligatoire\npour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.\ny\n: Lt\nEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n> est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, disponible sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture (yww.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la p\u00e9riode de restriction ;\n> est adress\u00e9 aux maires de chaque commune concern\u00e9e pour affichage en mairie, d\u00e8s\nr\u00e9ception, \u00e0 titre informatif,\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\n\u00ab le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me :\n* les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissements : |\n* le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n+ le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\n+ le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\n+ la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9;\n* le directeur des services d'incendie et de secours :\n* le commandant du groupement de gendarmerie :\n- la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 par int\u00e9rim ;\n- les maires ;\n* les pr\u00e9sidents de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du pays\nd'Issoire et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Riom Limagne et Volcans :\n* les pr\u00e9sidents des syndicats d'eau ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,le J 8 SEP 2824\nsil\n\u00c0\nLe Pr\u00e9fet,\ns\u00e9\nAnnexes lointes :\nAnnexe n\u00b01 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable)\nAnnexe n\u00b02 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise .Annexe n\u00b03 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour\nl'eau potable\nAnnexe n% : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eaux superficielles\nais\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me7\nAnnexe n\u00b01 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l'eau\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en! Alimentation en eau patable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n(63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63003 AMBERT 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63005 |ANTOINGT Seen Ne gauche VIGILANCE M-Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63007 APCHAT 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63008 ARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63009 |ARDES 5 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE 'JE - Socle Dore amont VIGILANCE\n63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n3013 AUBIAT 3-Morge VIGILANCE 6 Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63014 AUBIERE Me rive gauche VIGILANCE A : Nappe Allier VIGILANCE\n63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63017 AUGNAT pee earch VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63019 AULNAT Risen niveigawene VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n(63020 AURIERES 11 - Sioule amont VIGILANCE | - Voicanique Sancy ALERTE\n63021 AUTHEZAT Dan NapinEns VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63024 AVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63025 AYAT-SUR-SIOQULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63026 YDAT DS rive gauche VIGILANCE ones Chaine des Puys VIGILANCE\n63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63028 BAGNOLS 13 - Dordogne amont VIGILANCE | J - Volcanique Dordogne amant VIGILANCE\n63029 BANSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63031 BEAULIEU 14 - Alagnon VIGILANCE M -Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63032 BEAUMONT cer rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63035 BEAUREGARD-VENDON 3 - Morge VIGILANCE ae Chain desiFuys VIGILANCE\n63036 BERGONNE ong rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE D -Sacle Dore aval VIGILANCE\nPage 1\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me8\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles {AEP} sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE air rive gauche VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE\n63039 BEURIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63040 BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63041 BIOLLET ~ 1 - Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\nl63042 BLANZAT on rive gauche VIGILANCE ft Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63043 BLOT-L'EGLISE 3-Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n(63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63046 BOUDES i \"Ale fivegauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63050 BRASSAC-LES-MINES S- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63055 BROMONT-LAMOTHE 1 - Sioule amont VIGILANCE = Nolcanique Combrai\u00e9s VIGILANCE\n63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63058 BULHON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63059 BUSSEOL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63060 BUSSIERES 2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63063 CEBAZAT ie rive gauche VIGILANCE fi volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63066 CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63070 CEYRAT en rivrigauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63071 CEYSSAT 1 - Sioule amont VIGILANCE Hi Noleanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63072 CHABRELOCHE | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63073 CHADELEUF ioe DVeIRAUeNS VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63074 CHALUS Bn ee rive gauche VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63075 CHAMALIERES Fan rive gauche VIGILANCE fis oenIqUe Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE 6 Noleanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n(63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63077 CHAMBON-SUR-LAC p- Allier rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63080 CHAMPEIX AIT GC VIGILANCE !- Volcanique Sancy ALERTE\n63081 'CHAMPETIERES 8 - Dore amant VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE woven. rive gauche VIGILANCE ji Voleanique Chaine des Puys VIGILANCE\nPage 2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me9\nNiveau de restriction de Zane eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique |l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en] Alimentation en eau potable |l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63084 CHANONAT een rive gauche VIGILANCE 1h Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63085 CHAPDES-BEAUFORT 1 - Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailtes nord VIGILANCE\n'\n4-Allier rive gauche G - Volcanique Chaine des Puys63089 CHAPPES moyen VIGILANCE nord VIGILANCE\n63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63091 CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES ced rive gauche VIGILANCE L- Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3-Morge VIGILANCE L- Vaicanique Combrailles nord VIGILANCE\n63094 CHARENSAT 11- Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63096 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63097 CHASSAGNE D Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63101 CHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n4 - Allier rive gauche G - Volcanique Cha\u00eene des Puys63099 CHATEAUGAY moyen VIGILANCE more VIGILANCE\n3100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63102 CHATELDON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n4 - Allier rive gauche G - Volcanique Cha\u00eene des Puys3103 CHATELGUYON moyen VIGILANCE nord VIGILANCE\n163105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63107 ICHAVAROUX Moyen DVSAUENe VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63109 CHIDRAC en rive gauche VIGILANCE |- Voleanique Sancy ALERTE\n63110 CISTERNES-LA-FORET 41 - Sioule amont VIGILANCE K -volcanique Combrailles VIGILANCE\n6311 CLEMENSAT . fr Aller rive gauche VIGILANCE I- Volcanique Sancy ALERTE\n63112 CLERLANDE 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\ns moyen nord\n6an13 CLERMONT-FERRAND Moyen | rive gauche VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63114 COLLANGES ee teens VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63115 COMBRAILLES 11- Sioule amont VIGILANCE K volcanique Combrailles VIGILANCE\n63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63117 COMPAINS ES nsnive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE H1 - Sioule amont VIGILANCE Re re Comble VIGILANCE\n63119 (CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63120 CORENT 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\namont su\n5 - Allier rive gauche 763121 COUDES Dee VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63122 COURGOUL ial ale VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63123 COURNOLS 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\namont sud\n63124 COURNON-D'AUVERGNE Mead te\u00efgauehe VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63125 COURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE IA - Nappe Allier VIGILANCE\nPage 3\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me10\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de 'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63131 CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63134 DAUZAT-SUR-VODABLE rar rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE Se VIGILANCE\n163136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval | VIGILANCE\n63137 DORANGES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n(63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63141 DURTOL en rive gauche VIGILANCE He Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n(63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n3147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez \u00a9 VIGILANCE\n63148 ENNEZAT moyen rive gauche VIGILANCE G - volcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63149 ENTRAIGUES oven rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63150 ENVAL 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\nmoyen nord\n63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63152 LAPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Voicanique Combrailles nord VIGILANCE\n63153 [ksPincHat 13 - Dordogne amont VIGILANCE J- Valcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63157 FAYET-LE-CHATEAU - 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63158\" FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont VIGILANCE = Volcanique Combrailizs VIGILANCE\n63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63163 GELLES 11 - Sioule amont VIGILANCE se ee VIGILANCE\n63164 GERZAT moyen rive gauche VIGILANCE N'est: Cha\u00eene des Puys \"VIGILANCE\n6316S GIAT 1 - Sioule amont VIGILANCE (ie VolaR ne Lombents VIGILANCE\n63166 GIGNAT falter nuEigavehe VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE Ms eneing cay a VIGILANCE\n63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63172 GRANDEYROLLES pi Aller rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\nPage 4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me11\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable |l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63173 GRANDRIF \u00a7 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63174 GRANDVAL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63175 HERMENT 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63176 HEUME-L'EGLISE 1 - Siaule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63178 ISSOIRE ia rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63180 JOzE 1! - Allier rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\nmoyen !\n63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63064 |LaceLLE 11 - Sioule amont VIGILANCE fp votcanique Combreales VIGILANCE\n63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont VIGILANCE \u20ac - Socle Cher amont VIGILANCE\n63086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE na rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63104 LA CHAULME 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule amont VIGILANCE fk -Nolgenique Combrallles VIGILANCE\n63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63302 LA ROCHE-BLANCHE eng rive gauclie VIGILANCE ji Votcanique Cha\u00eene cles Puys VIGILANCE\n63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE\n63413 LA SAUVETAT pales rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63184 LACHAUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n[65185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63186 LANDOGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE fe volcanique Combrellles VIGILANCE\n63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63189 LAQUEUILLE '11- Sioule amont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63190 LARODDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63052 LE BREUIL-SUR-COUZE aes rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63054 LE BROC ae VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\nPage 5\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me12\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en) Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterrain\u00e8s ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63069 LE CENDRE Seven rive gauche VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63108 LE CHEIX 3 - Morge VIGILANCE (no eanique Chamerdentuys VIGILANCE\n(3126 LE CREST nn rive gauche VIGILANCE Le Chaine des Puys VIGILANCE\nle3230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63448 LE VERNET-CHAMEANE 6- Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE [57 Aller tive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63193 LEMPDES Aen rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n3194 LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Cambrailles nord VIGILANCE\n63213 LES MARTRES-D'ARTIERE en. rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63214 LES MARTRES-DE-VEYRE is rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier \u00a9 VIGILANCE\n63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n(63196 LIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63199 LUDESSE fae Ne gauche VIGILANCE L- Voleanique Sancy ALERTE\n63200 LUSSAT Doyen rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n(63201 LUZILLAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63202 MADRIAT 5 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63203 MALAUZAT nd rive gauche VIGILANCE 6: Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63204 MALINTRAT te rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63206 MANZAT 3- Morge VIGILANCE L- Valcanique Cornbrailles nord VIGILANCE\n63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-- Socle Dore aval VIGILANCE\n63208 MARCILLAT 0 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63209 MAREUGHEOL fer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63210 IMARINGUES 3 - Morge VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63212 MARSAT i . en rive gauche VIGILANCE (A: Nolcaniqua Chaine des Puys VIGILANCE\n63215 MARTRES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE ey ate ia Chale dev Pur VIGILANCE\n63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63218 MAYRES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63219 MAZAYE 11 - Sioule amont VIGILANCE Hi Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63220 MAZOIRES is er earcve VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63221 MEDEYROLLES 8 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\nPage 6\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me13\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nmoyenCode INSEE Commune Zone hydrographique |I'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63222 MEILHAUD pat Negauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63223 MENAT 110 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63224 MENETROL Poe rive gauche VIGILANCE ene Chaine des Puys VIGILANCE\n63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE \\| - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63228 MIREMONT 11- Sioule amont VIGILANCE fh Volcanique Combrsilles - VIGILANCE\n63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63236 MONT-DORE 13- Dordogne amant VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63234 MONTAIGUT-LE-BLANC p- Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63237 MONTEL-DE-GELAT 11- Sioule amont VIGILANCE ft -Molcanique Cormbrailles VIGILANCE\n63238 MONTFERMY 11- Sioule amont VIGILANCE K-Volcanique Combrailles VIGILANCE\n63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63241 MONTPEYROUX FE ARE FIVE EVE VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63242 MORIAT 14 - Alagnon VIGILANCE M- Volcanique C\u00e9zailier VIGILANCE\n63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63245 MOZAC 4 7 a rive gauche VIGILANCE P-Noicanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63226 IMUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63247 MUROL B = Allier rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63248 NEBOUZAT 11-Sioule amont VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE\n63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63250 NESCHERS paler Hive gavele VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63253 NOALHAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63254 NOHANENT rm x nen rive gauche VIGILANCE fi 7 Voleanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63255 NONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n63257 OLBY M1 - Sioule amont VIGILANCE [F- Nolcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dare aval VIGILANCE\n63259 OLLOIX a rive gauche VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63262 ORCET p- Allier rive gauche VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE\nPage 7\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me14\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable {l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles {AEP} sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63263 IORCINES Cowen rive gauche VIGILANCE 4 - Volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63264 ORCIVAL 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63267 PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63268 PARDINES f Alker rive gauche VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE\n63269 PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n(63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n(63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE im rivegauche VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63274 PERPEZAT M1 - Sioule amont VIGILANCE | - Volcanique Sancy ALERTE\n63275 PERRIER Ber sacle VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n(63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63278 PESSAT-VILLENEUVE El rive gauche VIGILANCE P doieanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63280 PIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63281 PIONSAT 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63282 PLAUZAT eo pu entWvemguene VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63284 PONT-DU-CHATEAU moyen, rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63283 PONTAUMUR 1 - Sioule amont VIGILANCE RSC VIGILANCE\n63285 PONTGIBAUD i - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63286 POUZOL 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE fe Volcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63289 PRONDINES n1- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63290 PULVERIERES 11 - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63292 PUY-SAINT-GULMIER M1 - Sioule amont VIGILANCE Pda Combes VIGILANCE\n63294 QUEUILLE 110 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63295 RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63296 | RAVEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63299 RENTIERES a five gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63300 RIOM Moen rive gauche VIGILANCE 5 - Voleanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND 57 Allies hicespauene VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63305 ROCHEFORT-MONTAGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\nPage 8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me15\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles EP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63307 ROMAGNAT a rive gauche VIGILANCE 'Weasels Chaine des Puys VIGILANCE\n63308 ROYAT inf rive gauche VIGILANCE volcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63309 SAILLANT 9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE\n63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE pr Aer vesauehe VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval : VIGILANCE\n63315 SAINT-AMANT-TALLENDE ES VIGILANCE fi Mokcanique Chains ces Puys VIGILANCE\n63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63319 SAINT-ANTHEME 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63320 SAINT-AVIT M1 - Sioule amont VIGILANCE K = Volcanique Combrailles VIGILANCE\n63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63322 SAINT-BEAUZIRE ad rive gauche VIGILANCE volcanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socie Dore amont VIGILANCE\n63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8- Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63325 PAINTEONN ET-LES-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 11- Sioule amont VIGILANCE !- Volcanique Sancy ALERTE\n63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM Dre rive gauche VIGILANCE Por ne rains ds Pe VIGILANCE\n63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE p - Alier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE\n63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE (9-Ance VIGILANCE F - Sacle Forez VIGILANCE\n63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier , VIGILANCE\n163335 SAINT-DIERY os Rigel gsuene VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63338 SAINT-ELOY-LES-MINES 110 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS \u2014_{11- Sioule amont VIGILANCE py cleanique,Combreiles VIGILANCE\n63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE\n(53342 SAINT-FLORET ul rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7 - Dore aval VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE oven, rive gauche VIGILANCE H- Noleanique Chaine des Puys VIGILANCE\n63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier aval VIGILANCE L - Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\nPage 9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me16\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique |l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE \u20ac - Socle Dore amont VIGILANCE\n63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON p- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT [11 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE\n63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE f0- Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63356 SAINT-GERVAZY in rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63357 SAINT-HERENT Baller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES f- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 11- Sioule amont VIGILANCE fee ee combraike VIGILANCE\n63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n3369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE )- Valcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63372 SAINT-LAURE Meyer nivale ae VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Sacle Cher amont VIGILANCE\n63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Valcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n(63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT [12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n(63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63380 SAINT-NECTAIRE plier rivelgauchs VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE\n63381 SAINT-OURS 11- Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63382 SAINT-PARDOUX 3 -Morge VIGILANCE L- Voleanique Combrailles nord VIGILANCE\n63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE Allies rive gauche VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 11- Sioule amont VIGILANCE K- Volcanique CPAS VIGILANCE\n63386 SAINT-PIERRE-ROCHE 11 Sioule amont VIGILANCE Cae ees VIGILANCE\n63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\nPage 10\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me17\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS ho - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\nlease ARE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n163391 SAINT-REMY-DE-BLOT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n(63398 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n3304 SAINT-ROMAIN 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n3395 SAINT-SANDOUX D Aer rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63396 SAINT-SATURNIN Mg) rive gauche VIGILANCE pi Volcanique Cha\u00eene anis \u00e0 VIGILANCE\n63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Voleanique Dordogne amont VIGILANCE\n63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE\n63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE \u00c0 - Nappe Allier VIGILANCE\n63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE Allies rive gauche VIGILANCE |-Voleanique Sancy ALERTE\n63402 SAINT-VIC TOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE , D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63403 SAINT-VINCENT p- Aller rive gauche VIGILANCE | - Voleanique Sancy ALERTE\n63404 SAINT-YVOINE poe ie AVC VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE\n63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Voleanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63407 SAULZET-LE-FROID 5- Allier rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63409 SAURIER eo emer VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63410 SAUVAGNAT M1 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE\n63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE [5 Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63412 SAUVESSANGES 3 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63414 SAUVIAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63416 SAVENNES (13 - Dordogne amont VIGILANCE J - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63417 SAYAT ix \u00e0 rive gauche VIGILANCE ae Chaine des Puys VIGILANCE\n63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE\n63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE J- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63422 SOLIGNAT 5-AIer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\nPage 11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me18\nNiveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles (AEP) sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63424 SURAT 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63425 TALLENDE nier rive gauche VIGILANCE Len Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63426 TAUVES 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63428 TEILHET 10 - Sioule aval . VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63429 TERNANT-LES-EAUX \u00e0 - Alliar rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63433 TORTEBESSE M - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63435 TOURZEL-RONZIERES | Allier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63436 TRALAIGUES 11- Sioule amont VIGILANCE K = Volcanique Combrailles VIGILANCE\n63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE\n63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63440 VALBELEIX ane rive gauche VIGILANCE M: Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63443 VARENNES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE (5-Molcanique Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63444 VARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63445 VASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63446 VENSAT 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63447 VERGHEAS 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE\n63450 VERNEUGHEOL M1 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63451 VERNINES M1 - Sioule amont VIGILANCE |- Volcanique Sancy ALERTE\n63452 VERRIERES ine! rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE\n63453 VERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63455 VEYRE-MONTON Boone gauche VIGILANCE veces Chaine des Puys VIGILANCE\n63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite | VIGILANCE hr Volcanique Chaine dexhuys VIGILANCE\n63456 VICHEL 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63458 VILLENEUVE anal rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63460 VILLOSSANGES 111 - Sioule amont VIGILANCE Pee Combes VIGILANCE\n63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE\n63462 VIRLET 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\nPage 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me19\nNiveau de restriction de Zone eaux sauterraines Niveau de restriction de l'usage de\nCode INSEE Commune Zone hydrographique||'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en| Alimentation en eau potable {l'eau pr\u00e9lev\u00e9e en eaux souterraines ou\neaux superficielles sur le r\u00e9seau d'eau potable\n63464 VITRAC 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63465 VIVEROLS 9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE\n63466 VODABLE p- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique C\u00e9zallier VIGILANCE\n63467 VOINGT 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE\n63468 MOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63469 MOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE\n63470 VOLVIC Dane rive gauche VIGILANCE FE volenicwe Cha\u00eene des Puys VIGILANCE\n63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE\n63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1- Volcanique Sancy: ALERTE\n3473 YSSAC-LA-TOURETTE 3 - Morge VIGILANCE (EN OIEANIQUeIC RARE Geena ys VIGILANCE\nnord\nPage 13\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me20\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me21\nUUNUUIUEUUx ee Ne SNP 28 UOTRU 8 SP 4 8LE U OL SP Saneainouize x Ix x a8eyojesew uoieS 44]uozeyugap uol191P1SAU| uOH2IPISJUI sap saidne uoljuanaidUO1}91P43}U|waaay (\" 'paid e paid 'syn03-e-271n03PIS NE SUNPE 39 sinaynouse 3x 'yozeugap UOIIDIPIJDUI SUS sap saidne uonuanaig X X | XK |[ne) owouo2s uore\u00e4nin aun eUONIPIAQU| \u00b0 nalj JUeUUOP aBeydiesew uoresli]sanbneluole noX UOI12IP1SIUI 40\u00a2 EU 8 8P 4 8b & 4 OL SP SMeMRousE X X | X |Ssjeulsipouu sajued 's19819a 'sjue|dus uol21plaju] uOl3ipiaiu] sap saidne uorusAs14 sounal enynanIoU \u2014 uoReS 14o91nsnf apuewsap Nr '?145n! ('paid e paid 'syano3Eco Eun sinaynouSe +snno\u00eb ne) aloucsA uonespux) \u00b0 3 \u00b0P oa uOI}21pISJUI SUES yao! X | X | X |oune Nal aueuuop 'ssnbneuwuoiue noHOREUIMOSUOD sep sqidne uonuenpid sajeul1pouu sajued '5193194 'sjuejd10248 SP sounof 'sinyno1iouy uonelii]UO!}DIPI92U] ' Toeuga e 3 sanaynouse (nee,pX UOl2IpIaqu| AOC E48 9P 4 BL & 4 OL SP IN! X | X |1n01 sio) dues uiejd ap sainynoLORS'PANI LOAIPASIUI sep Sache WonUusyald 'SOINJYND sapuUeIZ 'sallieid UO!ZeBIIs]ajoouZe uone3l11|d|2/3|v os3|nsa segesndivsissesn sjinas FANS nea,| 2P sulZuoO\u00b0 NSIIINBSD VP 49 99910jU91 9319/2,P '9119/8,p jInas 4ed nes, ap so8esn sap UON2I11521 BP Je UOIEDIUNLULUOD ap S21NS2Wf sa1Noiyed : d ' S1qnd sadiAsas 39 2HA1N29/109 : D ' dig 39 291909 'jeuesiyie 'al13snpul 'asUdas3U : 1 / ajooiosid ya 2]091H1ou '202118 9HANOY : Y\u00ab 9S119 ap }9 29910;U91 9U9JE,p 'ayaje,p jinas sednea,| ap sobesn sop Uo1j21)S91 op 39 UONeDIUNWWOD sp SoinssW \u00bb ZU exouuy! seulIe1181n0$ xNeq : OS1 ' ajqeqod nes,p uolonppy : dav ! sayjaloljsuedns xneq : NS: apuasa7\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me22\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de criseOrigine de l'eau Milieu Seuils Usagersnaturel | agpUsages ESU | ESO E|ICirrigation \u00e0 partir de retenues d'eauautoris\u00e9es remplies hors p\u00e9riode| X Sans interdictiond'\u00e9tiageArrosage\nSensibilisation des Interdiction sauf : st aie saufArrosage de jeunes plants ligneux usagers plantations de moins p'antations de He. . '| xX | X X | ; \\ . moins d'un an o\u00f9 interdiction X| Xchantiers paysagistes aux r\u00e8gles de bon usage| d'un an ou interdit interditLEA . 4 1 x . 'd'\u00e9conomie d'eau de10h\u00e018h de8h\u00e020h| Sensibilisation des URESArrosage de plantes et de fleurs a - de 8ha20hen - usagers Interdiction Interdiction .des jardineries, des fleuristes, des} X | X X : . : Consommation de X| X2, aux r\u00e8gles de bon usage de10h318h de8ha20h 3 .pepinieristes, ... - Der 5 m\u00b0 maximum surd'\u00e9conomie d'eau epeedemande justifi\u00e9e.Arrosage des espaces verts, Sensibilisation despelouses, jardins d agr\u00e9ment,| y | y | x usagers Interdiction interdiction x! xpublics ou priv\u00e9s, des massifs de aux r\u00e8gles de bon usage de10h\u00e018hfleurs, jardini\u00e8res d'\u00e9conomie d'eauSensibilisation desAITOSAEE aes Hots L fralenewh X | X X CONCERN\u00c9ES idle TEE Selon modalit\u00e9s valid\u00e9es par l'administration Xvalid\u00e9s par l'administration de bon usaged'\u00e9conomie d'eauArrosage des aires de jeu, des} X | X | X Sensibilisation des Interdiction Interdiction interdiction totale,terrains de sports collectivit\u00e9s et des de10ha18h de8ha20h sauf pour terrains de | |X| Xentreprises aux r\u00e9gles sport d'enjeu nationalde bon usage ou international :14 AT interdictionSRconpmie eau de 8h \u00e0 20h et limit\u00e9\u00e0 2 nuits par semaine(affichage sur le sitedes dates choisies)sauf en cas de218\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me23\nBIESUI YOTE YS '% OE & SLOPajjUa 311PS$998U ap 2151891 un allepeuopqauyJ9113S Ne dy} . ' nea,p UOIjeLULUOSUOI nea,pasesouy 'ajqejyod % 09 e| 2P UONNUIWIp PIWIOUODS,p asesn uoqNea,p alunuad ap | SUIOLU Ne,P SALUNIOA e'uozeugep op sagas xne s198esn 4103 apXX se2 US UO!2IPIa}U] sap uoljonpoy UOIJ21P18U} SOP UO!eSHIGISUSS X | X | X |UeaI3 sap ya suedop sap aBesouyAuowalIepeuopqseuauawaIepeopqou due: anedue: 219 \u00a5' Y EJA9P JUaWAAQ|aIdBJA9P }U9LU9A9/91d 3 7 desete ap 21351891 UN Ae)x uon2Ipioju Ve Ki \"% OF \u20ac SLOP PIQUE Sp sabs, Ud 03 ap suiela} sap asesouX HIP I LIT\u00a3 SRERMIES ailepeuopqsau 3p Sa[821 xne s193esn X x X }l P . + Sep VvSe] 250\u20ac P nes,p uoreuuuosuo | sap uonesilIqisuasUO19IpiaquI 'e| 9p UOINUILUIP19 % 09 AP SAWNIOA ,sap UOIJNP9Y 79 4 0\u00a2 BY 8 8P' d UOIJ2IP19}UIdus: 2129 duos 219BIAOP JU9WU9A9/91d | eIASP JUBWWdAQIaIdap 91351891 UN ap 2151881 uN neS,p SIWIOUOSS,P%, OS % SZ s8esn uog apXIXIX UO!}DIPs9}U] ap aslepewopqay ap aslepewopaqay sa|391 xne sasiidasjua X x | x salsonbs saisid sap a8esouyUOILELULUOSUOCD UOIZELULWOSUOD Sep 39 SPAIQDI]|ODe] 9p UOINUIUIP 2] 2P UOINUILUIP SOP UONESIIGISUBSWYOTE YR SP 39 4 8LE U OL 2PuOij2IPIaAU| UOI2IPISJU]\nnea,p |uozeugap USLEUOLEP 2IWIOU098,p asesn uoq SIOUAIA S19819A SOPx |X udI}DIPIazU| UO1}01P49}U] ap sa[Bai xne suasesn X | X | X |35 sua8eiod sulpuef sap a8esouy. sap uoljesiiqisuasa|e10}uOlJ9IPIaqUI S10/Eajqeyod nea,p alinusd213/v OS3|n$S3 sesesnd1V | joinyeusi93esn sjinas neiflid nea,] ap SUI8109112 ap 39 29210091 9}19/2,p '9}19/8,p JInos 4ed nes, ap saZesn sap 01211591 9P 19 UONBIIUNWIWOD ap SSINSOW\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me24\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de criseOrigine de l'eau Milieu Seuils Usagersnaturel | agpUsages ESU | ESO A\\E|Cpourra repr\u00e9senterU istre d plus de 30% desds regis td \u20ac pr\u00e9l\u00e8vement devra | volumes habituelspre \u00e9tre rem is \u00eatre rempli Un registre dehebdomadai P , |hebdomadairement| pr\u00e9l\u00e8vement devramagalremen \u00eatre remplihebdomadairementLavage et nettoyageLavage des v\u00e9hicules desparticuliers, hors des installations X | X | X Interdiction X|X| Xprofessionnelles\nInterdiction saufavec syst\u00e8me de. - , ow, _ | recyclage de l'eauAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute (min. de 70 % d'eauep: TT pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de 19 . .Lavage des v\u00e9hicules dans des Sensibilisation des a oe recycl\u00e9e*) ou sii . - | recyclage (minimum de 70 % d'eau orinstallations professionnelles de usagers aux r\u00e8gles de 72 . ; imp\u00e9ratif sanitaire4 X | X X > . | recycl\u00e9e*) ou portique strictement restreint X|X) Xlavage bon usage d'\u00e9conomie sur rdv avec: au programme ECO. _d'eau . k . haat mat\u00e9riel hauteAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de pressionrestriction en vi . - ENTestriction en vigueur Affichage de l'arr\u00eat\u00e9de restriction envigueur.Nettoyage de b\u00e2timents, hangars, Sensibilisation deslocaux de stockage, (en dehors de x | x x |: Usagers aux r\u00e8gles de Interdiction xx! xla n\u00e9cessit\u00e9 de salubrit\u00e9 publique bon usage d'\u00e9conomieet pour raisons sanitaires), d'eauNettoyage de fa\u00e7ades et de toits X | X | X Sensibilisation des Interdiction, interdiction, X|X| XUSagers aux r\u00e8gles de sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une sauf imp\u00e9ratifbon usage d ECONOMIE | entreprise professionnelle dans la limite de sanitaire oud'eau 3 m? par chantier, apr\u00e8s accord de s\u00e9curitaire (r\u00e9alis\u00e9418\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me25\nBisaZUEPIA e| UCPsaluosgnejed yaseds sap uoijdaoxsa,| sanbiuyoa}e 91I8}IUES no saseyuesJjne:sduu inod synessduii ne9,p SILUQUODI,p32 jalqed Is nes inod jnes }ipisqui asesn uog apApiaqui s8essdiusy asessijdway S2[891 xNe SPPAIWDA}|OO sanbnenbe- 9si0jne - 9S11ONE sap 39 21qnd soied sudiuos A 23102 a8esna1IP}U9UW9/891 9118}U909/891 UOl2113591 BP Seg pueiZ np uonesiiqisuas e Sogaud no sanbijqnd saulosidX |X UaLUa]/aANOUDY JUBWAI|/aAnouay x X | XSUOI}D119S81 Sa4alLUdId sa] JUeAe 9nqo ne2,PTe ** | PAngeP BIWIOUODS,D aBesn uoq W LapX uol}31p1aju| pene Joue) \u00e0] IS 98essi|duai Jaluaid ' ae x | X | X , : \u00a3' \u00b0 op s2[891 xne dijqnd snd ap 'jeliluejiun a8esn e saulosig19 NESAIU \u20ac 9SILUS1 Nes YIpsaqUl aBessijdway . \u00e0' pues8 np uolesiigisuassquoluai3e a S11S107onbijqnd signesne9,p BILUOUODA,p ' 7' op ionos un sed jueuwe]Jouosesn UOq ap ,o91nsnf sous31n,p uonenjis sioux |x U01}91P19}U| saga xne sasuidayjua | x | x | x |,\"te \u00b0 , XNEWAJEW SP UOI)281}X9,P 91911129S8P 19 S9HAN29/J09 d g 19 dsap UOnEsIlIqIsuss op saysid sap s8esoue 'sureEn 'sanbijqnd saloa sep s3e{oyjennes,p ane cc 'sjleqiodUO!}DIPJayU 21W0U0d9,P aBesn uoq 'xNedAed) saseJAno syed 9X| X 1 XIX HP dP Sajsau xne suaBesn X | X | X ; , ' P| SINOD ap 'sosse1io] ap a8eAoON; sap UuonesI]IqISUaS(1snueu2Jed ,W \u20ac ap oyu] elsuep jauuolssajoid WORE HsIUNUBEo8eAoyjeu ap HeAsTUWPe,|asidasjua aun no9HAN29/[09 aun sedd'2}1|v os3/|nsa sasesnd1V | jasnyeusio8esn sjinas net nes,| 2P sulZigBSD Sp 39 29910jU91 9319/2,p '9349/2,P |INas ued nea, ap sadesn sap UOIII4ISS1 9P 39 UO!ZESIUNWWWOD ap SaINSSW\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me26\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de criseOrigine de l'eau Milieu Seuils Usagersnaturel | agpUsages ESU| ESO A\\E| Cctotale estpluriannuelle(r\u00e9glementaire) pourdes imp\u00e9ratifssanitairesSensibilisation desRemplissage des piscines dans les collectivit\u00e9s et desespaces de ventes, des salons et X | entreprises aux r\u00e8gles Interdiction X| Xdes foires de bon usage. d'\u00e9conomie d'eauSensibilisation du grand. . . . public, des collectivit\u00e9sFontaines aliment\u00e9es par le r\u00e9seau | . |d' LT X et des entreprises aux Interdiction X| Xeau potable en circuit ouvert .\nr\u00e8gles de bon usaged'\u00e9conomie d'eauSensibilisation desJeux d'eau et brumisateurs X VSABETS sue r\u00e8gles de Interdiction X| Xbon usage d'\u00e9conomie |d'eauSensibilisation desNettoyage / arrosage des sites de usagers aux r\u00e8gles de Soumis \u00e0manifestations temporaires X | X | X | bon usage d'\u00e9conomie | Uniquement pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 autorisation des |X| X/ Xsportives et culturelles d'eau services de l'EtatActivit\u00e9s en lien avec les animauxAlimentation de bassins pour PENsore . Sensibilisation desagement es Animaux clone, le usagers aux r\u00e8gles de Interdiction Interdictionm | i 4 ; | , In iction X| xX) Xanque : eau est susceptible del X || X \u00e0 bon usage d'\u00e9conomie de10h\u00e418h de8ha20h PerdieuGpr\u00e9senter des risques d'eau\n618\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me27\nBILe 2IEPEUOPASU UOISSIWSUEIL | inb a8esn,p suonoiysas 23911905 ap uejd un,p no (4uNd)x (HSd) SOP 19WJOJUI,S x |x! x nes,] 2p ajjauuolzes UOIVeSII3N,PanbipAy ayeiqos ap suejd say suep 32 (1ynd) Nes,| ap ajjouuolzes SP snus} UOS ued un,p uesodsip 3491UO!zeSIII1}N,p sueld sa] suep sanagid suoizsodsip sap uonesddy | 31491 squeyio[dxs 527_, UODadsul,| ap UonIsSodsIp '[suuosisde| \u20ac SNUA} JUOS GN axauUe,| E SSUUOIJUELU SJUEUIS]S Sq INa} Jasijigisuas ap38 sajqealjdde juos ina}aulepewxXx \u20ac WIEPEWOpPey uOlssiwsuedL 9% cz inb a8esn,p suonounses | x x | x (421) JU@WaUUOIIAUA,|% OS OP ap sou squatuanajeud Sap 1SULIOJUI S ap uoly\u00bbajoid e] 1nod sassse|oUOnSIPieaUI sou squaweneigid 3p cononpox 5 ap sfluai suds S9|ODUBE 1d SajjalsIsNPU! SPAYsap uolonpsy ' ' 491 Siueyojdxe 527jauuosiod% 06 ap ee Np uonesi|Iqisues\u00b0 \u00b0 op 98essan 'Nnea,pUO1}D1X 1}D1psazU| so We ap eu eae s1W0U0D9,p aBesn uoq x | X | x 349P UOINPEY P UOHNpPEY ap sa[8eu xne sjauysnpul siOU nea, ap sjaluysnpul sasesySap uollesijiqisuas9U199U09 Nea,| Sp BdIjod ap 29IA9$ Np nea,puones|107ne aIWOUO99,p a8esn uoq s8ue}9 'nea,pXIXIXIX : X |SNOS Sa1iejIUES souua[qo1d 39 XNEIDIBLILUOD saBesn saj inod jnes ap sa|sa1 xne suadesn sue|d ap aguepia jo asessijdway'UO1}DIPJEzU| . SOP UOIZESI[IGISUAS\nS9IPUSDU Sa] 342UOD 933N|e| snod sansesas ap s8essidusi3] 19 sajqesudadsipul ayundss apRe)XX |X |X Bone IPIEAUl X S09/919X9 sa} 'SSIPUSDUI Sa] 213U099SU3J9Pp e| Anod Jnes alpusoulsausog/sayonoq sap aansoueW. sa8esn sa1nyd|2|alv osa/nsa saBesnsia3es sjina daly] Raneu nea,| ap aulZisn |! S naIlIW il Pp oe OOSD Op 39 29910091 9319/2,p '9319J2,p jIN|s Jed nes, ap saesn Sap Uo!}2111591 BP 39 UO!IPEDIUNWIWOD ap S91NS2W\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me28\nMesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de criseMilieu .igi L il UsagersOrigine de l'eau naturel | ap Seuils | JsagUsages ESU | ESO A\\E| CcLes \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s a l'annexe N\u00b08 sont tenus \u00e0 lahydrique (PSH) leur sont applicables et disposition de l'inspection *de-sensibitiserteurLes g\u00e9rants sont tenusLes \u00e9tablissements industriels, de s'informer descommerciaux, artisanaux disposant restrictions d'usage qui | Application des dispositions pr\u00e9vues dans les plans de sobri\u00e9t\u00e9; PR X X X | . Xd'un plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique leur sont applicables et hydrique (PSH)(PSH) de sensibiliser leurpersonnel.1 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (detransport, BTP, etc...).2 Liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8mes de recyclage (taux sup\u00e9rieur \u00e0 70%) \u00e0 fournir \u00e0 la DDT pour validation3 Voir article 7.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e94 Voir article 8.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n818\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me29\naInQaagAnd na134344~ Er =a \u2014 eeeDOUAI BP aUNSeW ap uoARS Wash ESFIOUOINAY 214377 GE}aaa CUJONVIDIA CT]NOLIDRAIS3Y 30 FHNSIW 30 Svd (TJPEOZ UN 27 NP apes Maur,@P UO[PHISR @p XNRBAIN\u00a5Z07/60/61 NG Y3ILdWOD \u00a5 S118 VIT Iddv NOLLIIULSIN 30 SIUNSIW2/300 nes,p xneesg, Sa ins je soure ,xXne9 Soj SUEP 29A2/94d nea,| ap sebeSn sep SUOHPISOU |Ty\u00ffaqeiod nes,nod 39 saule1123n0s xnes sa] Nod UoN311S31 ap XneaAIU sa] queods aw0q-2p-{nq np auewayiedop np sue) : Eu axouUYy\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me30\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me31\nradRSS \u00e0cart,/\\ f aude | | aWOC-30-Ane naESS IEaess AS\nSeve iFaTOUS ap SNDALUQUPAU UONEIS @asm EMI3D401N3Y 213377 EM1133 C2NVUOIA C7]bZ07Z Uinf ZT np ape ayoue)SP LOTUS SP xneeriysappariiodns xnes sa] inod uo12113591 ap XneaAIU sa] jueyi2ods aWOg-ap-Ang np juswsyiedep np ayes : tu exauuyOR 1313%d\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me32\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241553 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me33","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T18:32:44+00:00","id":"a91951b98622e2ccd0d31bf2f810e55b8f828e43b8d31d9d849d6c5972f59e89","name":"RAA n\u00b063-2024-230 du 18 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T16:27:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/27165/223041/file/RAA%20n%C2%B063-2024-230%20du%2018%20septembre%202024.pdf"}