{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-087\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Cambrai /\n2025-03-14-00016 - D\u00e9cision n\u00b02025-43 portant attributions de fonctions et\nd\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences et de signature de la Direction des Affaires M\u00e9dicales\n(4 pages) Page 3\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2025-03-12-00006 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de psychologues de la\nfonction publique hospitali\u00e8re (3 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-03-17-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941091548 - IDMONT Emmanuelle (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-03-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-02 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation durant le franchissement \u00e0 contre sens de la bretelle\nd'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b09 de Masni\u00e8res, situ\u00e9 au PR 142-300 de l'autoroute A26, vers\nRD 917 par des transports exceptionnels pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 mars\net le 31 d\u00e9cembre 2025 (4 pages) Page 12\n2025-03-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-03 r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR\n32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles vers Paris de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode\ncomprise entre le 12 au 23 mai 2025 (4 pages) Page 16\n2025-03-18-00002 - d\u00e9cision 12 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 20\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-03-18-00004 - Arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture de la bretelle\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b019 pour des travaux d'enrob\u00e9s et de marquage de 21h00 \u00e0\n6h00 la nuit du 21/03/25 au 22/03/25 (4 pages) Page 22\n2025-03-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-061N (4 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de domiciliataire\nd'entreprises ESPACE TERTIAIRE TURENNE 18-03-2025 (3 pages) Page 30\nCENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI(ui Centre 516 Avenue de Paris - B. P 389 \u2014 59407 CAMBRAI CEDEX2 032773 7307g~ Hospitalier % 0327737385Fa mb ral @ sec.general@ch-cambrai.frSite Internet : www.ch-cambrai.fr\nDECISION N\u00b0 2025-43 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ETDELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATUREDE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nLe Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 35\nVu le code civil,Vu le code du travail,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21/07/09 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires, :\nVu la Loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me desant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 1 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9tachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai \u00e0compter du 3 F\u00e9vrier 2024,Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 des services et fonctionnement du Centre Hospitalierde Cambrai, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur d'\u00e9tablissement, ainsi que lesfonctions exerc\u00e9es par les personnes susvis\u00e9es,\nPour ces motifs,\nDECIDE\nArticle 1 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9crire les attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gations designature accord\u00e9es par le Directeur aux cadres de direction et aux personnels administratifs de ladirection des affaires m\u00e9dicales, dans la limite de leurs attributions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'organigrammede direction.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Monsieur Franck LAUREYNSD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LAUREYNS, adjoint au directeur etcoordonnateur du d\u00e9partement Strat\u00e9gie, Affaires m\u00e9dicales et Sant\u00e9 Publique :\nPage 1/4\n\n1. les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 la gestion et au fonctionnementde la Direction des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'exception des correspondances d'uneimportance particuli\u00e8re.2. les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs au recrutement, aux positionsstatutaires et cessation de fonctions des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques etodontologiques, internes et \u00e9tudiants hospitaliers, \u00e0 l'exception des correspondancesd'une importance particuli\u00e8re.3. les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances, \u00e0 l'exception des courriers d'uneimportance particuli\u00e8re, relatifs \u00e0 :- l'organisation du travail, cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnelsm\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques, des internes et \u00e9tudiantshospitaliers,- l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux des personnels m\u00e9dicaux,pharmaceutiques et odontologiques, internes et \u00e9tudiants hospitaliers et lesassignations n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public.4. les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux,pharmaceutiques et odontologiques, internes et \u00e9tudiants hospitaliers, les ordres demission et \u00e9tats de frais aff\u00e9rents.Monsieur Franck LAUREYNS est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, aux fins de liquider etd'ordonnancer les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux charges d'exploitation relatives au personnel m\u00e9dicaldans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9publique et statutaires en vigueur.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine DELALEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 ladirection des affaires m\u00e9dicales, sur les attributions de fonctions et d\u00e9l\u00e9gations de signature vis\u00e9esau pr\u00e9sent article en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Franck LAUREYNS.\nArticle 3 : Notification \u2014 Communication \u2014 D\u00e9nonciationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s en annexe 1 et transmise aucomptable de l'\u00e9tablissement.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'\u00e9tablissement et au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture du Nord.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nArticle 4 : Prise d'effet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa signature.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-87.\nPage 2/4\n\nArticle 6 : Ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise :- D\u00e9l\u00e9gataires- Tr\u00e9sorier principal- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature,- Pr\u00e9fecture du Nord- Intranet de l'\u00e9tablissement\nFai 4 Cambrai, le 14 mars 2025Le Directeur,\n\\\\\\ NY\nXavier SOUAL WLODEK\nPage 3/4\n\nAnnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025-43Sp\u00e9cimen de signature et notification des d\u00e9l\u00e9gations aux d\u00e9l\u00e9gataires\nDIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\nNOM FONCTION SIGNATURE DU DELEGATAIREATTESTANT SA PRISE DE CONNAISSANCE\nAdjoint au DirecteurCoordonnateur duM. Franck LAUREYNS d\u00e9partement de la Strat\u00e9gie,des Affaires M\u00e9dicales, etSant\u00e9 publique\nAttach\u00e9e d'administration AUMme Marine DELALEU annhospitali\u00e9re\nPage 4/4\n\nCentre Hospitalier de ValenciennesDirection des Ressources Humaines\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la fonction publiquehospitali\u00e8re\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES,\nVu le code de Ja sant\u00e9 publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des psychologues de la fonction publiquehospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables \u00e0 certains corps defonctionnaires de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b090-255 du 22 mars 1990 modifi\u00e9 fixant la liste des dipl\u00f4mes permettant de faire usage professionnel du titrede psychologue,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 F\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% ao\u00fbt 1996 modifi\u00e9 relatif aux titres exig\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux concours sur titres de psychologue de la Fonctionpublique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation et de validation du stage professionnel pr\u00e9vu par led\u00e9cret n\u00b090-255 du 22 mars 1990 modifi\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2008 modifi\u00e9 fixant la liste des dipl\u00f4mes ouvrant acc\u00e8s aux concours sur titres organis\u00e9s pour lerecrutement des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ter ao\u00fbt 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9preuve adapt\u00e9e pour les titulaires d'un doctoratcandidats au concours pour l'acc\u00e8s au corps des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres pr\u00e9vu \u00e0l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publiquehospitali\u00e8re,\nVu l'avis de concours publi\u00e9 sur le portail des concours de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 mars 2025,\nConsid\u00e9rant les besoins de l'\u00e9tablissement,\nDECIDE\nARTICLE 7\u00b0: Un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir 15 postes \u00e0 temps complet de psychologues de classenormale au sein du centre hospitalier de Valenciennes, dans les conditions d\u00e9finies par l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31janvier 1991 modifi\u00e9 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re.\n59322 Valenciennes Cedex\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - ES 50479 y\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00000 sxDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nARTICLE 2 : Peuvent faire acte de candidature :\n- les agents en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e titulaires de l'un des dipl\u00f4mes suivants :\nT De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie et justifiant, en outre, de l'obtention :\na) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie,\nb) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9espar arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur,\nc] Soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9,\n2\u00b0 De la licence vis\u00e9e au 7\u00b0 et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalit\u00e9s sontfix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur,\n3\u00b0 Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris,\n4\u00b0 De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci-dessus,dans les conditions fix\u00e9es au 5\u00b0 de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90-255 du 22 mars 1990 susvis\u00e9,\n5\u00b0 D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0 ci-dessus, dansles conditions fix\u00e9es par le chapitre Hl du d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9.\nLes titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier2008 susvis\u00e9, list\u00e9es ci-dessous, ainsi que toute autre sp\u00e9cialit\u00e9 entrant dans les missions des \u00e9tablissements relevant del'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986:\n- Psychologie clinique- Psychologie pathologique- Psychologie de l'enfance et de l'adolescence- Psychologie g\u00e9rontologique- Psychologie appliqu\u00e9e \u00e0 la Formation de formateurs d'adultes et de formateurs d'enfants,- Psychologie des perturbations cognitives- Cliniques criminologiques- Psychologie de la personne d\u00e9ficiente : aspects neuropsychologiques et d\u00e9veloppementaux du fonctionnementcognitif,- Conseil psychologique- Psychologie \u00ab groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques \u00bb- Psychologie interculturelle\nPar ailleurs, les personnes titulaires d'un doctorat, en sus des dipl\u00f4mes ci-dessus requis peuvent pr\u00e9senter une \u00e9preuve oraleint\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve orale pr\u00e9vue par l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, en vue de la reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rienceprofessionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche qui a conduit \u00e0 la d\u00e9livrance du doctorat (arr\u00eat\u00e9du 7 ao\u00fbt 2019 susvis\u00e9}\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nARTICLE 3 : Les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 transmettre leur dossier de candidature, en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception, auplus tard le 15 avril 2025 {cachet de la poste faisant foi), qui devra comporter :\n- une demande d'admission \u00e0 concourir,- une lettre de motivation (pour les candidats souhaitant pr\u00e9senter l'\u00e9preuve orale adapt\u00e9e aux titulaires d'undoctorat : le candidat y pr\u00e9sentera notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, les acquis de son exp\u00e9rienceprofessionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche),- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 permettant un aper\u00e7u du parcours de formation et professionnel,- une photocopie des titres, dipl\u00f4mes ou certificats dont le candidat est titulaire,- une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 ou du passeport en cours de validit\u00e9,- tout autre document professionnel permettant d'appr\u00e9cier les comp\u00e9tences et aptitudes du candidat.\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 adresser a:\nMonsieur jean-Baptiste VASSETDirecteur des ressources humaines du centre hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouinBP 47959 322 VALENCIENNES\nll est pr\u00e9cis\u00e9 que tout dossier incomplet \u00e0 r\u00e9ception, c'est-\u00e0-dire ne comportant pas l'ensemble des pi\u00e8ces requises ci-dessus,sera rejet\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive. ll en est de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai.\nARTICLE 4: Le concours pour l'acc\u00e8s au grade de psychologue de classe normale du corps des psychologues de la fonctionpublique hospitali\u00e8re comporte une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve orale d'admission.\ne L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossier du candidat\u00b0 L'\u00e9preuve orale d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury destin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier lesmotivations et aptitudes des candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles - dur\u00e9e de l'\u00e9preuve : 30 minutes (15 minutes depr\u00e9sentation par le candidat de son parcours et de ses motivations - 15 minutes d'\u00e9change avec le jury, sur la basede la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et des \u00e9l\u00e9ments descriptifs joints \u00e0 son dossier).\nLe jury \u00e9tablit, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s admis.Les nominations en qualit\u00e9 de psychologue stagiaire interviendront le 1\u00b0 du mois suivant la proclamation des r\u00e9sultats parle jury, sous r\u00e9serve de l'examen du casier judiciaire et de l'aptitude m\u00e9dicale.\nCalendrier pr\u00e9visionnel des \u00e9preuves : Mai-Juin 2025\nARTICLE 5 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisiondont l'avis sera affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement.\ne ficiennes, le 12 mars 2025\nbe rectour g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\\Dik\u00e9cteur des ressources humaines\nJean-Baptiste VASSET\n59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nCentre Hospltaller de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy?\n\u00a9 \u00a3 | \u00a9 \u00a9 CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941091548Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 9 f\u00e9vrier 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 13 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle IDMONT Emmanuelle - Enseignecommerciale \u00abEl & GC CREATION \u00bb, sise 25 Rue du g\u00e9n\u00e9ral Ch\u00e8re 59300 VALENCIENNES, le26/02/2025 ;Le pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 26/02/2025 par Mme IDMONT Emmanuelle en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme \u00ab El & GC CREATION \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 Rue du g\u00e9n\u00e9ralCh\u00e8re 59300 VALENCIENNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941091548 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 17/03/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion\nLeLS ABrahim BOUKFILEN\n\n| | Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-02R\u00e9glementant temporairement la circulation durant le franchissement a contre sens de la bretelled'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b09 de Masni\u00e8res, situ\u00e9 au PR 142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 par destransports exceptionnels pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 mars et le 31 d\u00e9cembre 2025.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le r\u00e9seau nationaldu d\u00e9partement du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucFERET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantier \u00bb ;Vu la demande en date du 21 f\u00e9vrier 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli parla Sanef en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\n\nVu l'avis favorable de M. le Commandant Adjoint du peloton motoris\u00e9 de gendarmerie deCambrai en date du 6 mars 2025;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents ;Consid\u00e9rant qu'il importe de r\u00e9aliser le franchissement \u00e0 contre sens de la bretelle d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b09 de Masni\u00e8res, situ\u00e9 au PR 142+300 vers RD 917 par des transports exceptionnelspendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 mars et le 31 d\u00e9cembre 2025Sur la proposition du chef du service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article N\u00b0 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 2 mars 2023 pour le d\u00e9partement du Nord, le franchissement \u00e0 contre sens de la bretelled'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b09 de Masni\u00e8res, situ\u00e9 au PR 142+300 de l'autoroute A26, vers RD 917 pardes transports exceptionnels sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 mars et le 31d\u00e9cembre 2025;D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2Le franchissement \u00e0 contre sens de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b09 de Masni\u00e8res, situ\u00e9 au PR1424300 de l'autoroute A26, vers RD 917 par des transports exceptionnels n\u00e9cessite les modalit\u00e9sd'exploitation suivantes :Planning pr\u00e9visionnel :De nuit entre 20h00 et 06h00 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 20 mars et le 31 d\u00e9cembre2025 \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours hors chantier.Mesures d'exploitation :R\u00e9alisation, de nuit entre 20h00 et 06h00, de bouchons mobiles dans la bretelle d'entr\u00e9e apr\u00e8s lagare de p\u00e9age de Masni\u00e8res |\nArticle 3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables.\n\nProtection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s sousprotection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSanef ou uniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties desdiffuseurs ou \u00e9changeurs sont momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du-bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deCambrai.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nArticle 8 :\ne Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,e Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\n\ne Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,e Monsieur le Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,e Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de Sanef,\nSont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait a Lille, le 18 MARS 2905Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la| mer| Par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef dus s\u00e9curit\u00e9 risques et crisesf\nerhoy\n\n| | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService s\u00e9curit\u00e9 risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-AP-03R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 32+050 au PR31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 12 au 23 mai 2025.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementalesInterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le r\u00e9seau national dud\u00e9partement du Nord du 2 mars 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Luc FERET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie - SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantier \u00bb ;\n\nVu la demande en date du 27 f\u00e9vrier 2025.et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la Sanefen application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motoris\u00e9 de gendarmerie de Cambrai en date du1 mars 2025;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de restreindre la circulation pour permettre les travaux de r\u00e9fection dechauss\u00e9e du PR 32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riodecomprise entre le 12 au 23 mai 2025.\nSur la proposition du chef du service s\u00e9curit\u00e9 risques et crises.\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLes restrictions de circulation sont autoris\u00e9es pendant la p\u00e9riode comprise entre le 12 au 23 mai 2025.\nPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 10 de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants surle r\u00e9seau national du d\u00e9partement du Nord du 02 mars 2023 :\nD\u00e9rogation n\u00b04Les neutralisations sont en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et les jours ditshors chantiers\nD\u00e9rogation n\u00b05Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation peut d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante\nD\u00e9rogation n\u00b04Le chantier peut entra\u00eener un basculement de circulation\nD\u00e9rogation n\u00b07La largeur des voies peut \u00eatre r\u00e9duite.\nD\u00e9rogation n\u00b010L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\nArticle 2 :\nLes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 32+050 au PR 31+900 sens Bruxelles Paris de l'autoroute A2n\u00e9cessitent les modalit\u00e9s d'exploitation suivantes :\nPlanning pr\u00e9visionnel : De 07h00 \u00e0 18h00 le lendemain, durant les p\u00e9riodes du 12 au 16 mai 2025 ou du 19au 23 mai 2025\n\nLocalisation des travaux : PR 32+050 au 31+900 sens Bruxelles ParisMesures d'exploitation :Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Bruxelles Paris estbascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Bruxelles entre le PR 33+055 et le PR 31+020, la restriction decirculation commence au PR 27+200 et se termine au PR 33+150 dans le sens Paris Bruxelles et du PR35+000 au PR 30+500 dans le sens Bruxelles ParisDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralis\u00e9es.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. 'Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue en double sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hiculeLa vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80km/h.\nArticle 3\nAl\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4\nInformation des clientsDes messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux a messagesvariables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se font \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans le sensen travaux. |\nProtection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es sous protection d'unbouchon mobile.\nBouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par la Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanefou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotementet TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs sontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n\nBouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotementet TPC en amont de la zone a r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau a message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 5\nLa signalisation verticale est mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Les interventions d'urgence et de maintenance pendant et hors heures ouvr\u00e9es sont assur\u00e9es parl'entreprise.\nElle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation de police permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille,dans le m\u00eame d\u00e9lai. Le Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Lille,le | 8 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires etde la merd\u00e9l\u00e9gation,Er sques et crises\nayence Ternoy =\nLe chef d\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 12/2025portant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\n* Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 12 mars 2025 par M. PAQUET Jo\u00ebl, Pr\u00e9sident de l'association,de la maison de l'eau, de la p\u00eache et de la nature, de Roubaix, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser unemanifestation nautique sur le canal de Roubaix sur la commune de Roubaix ;\nDECIDE\nArticle 1 : l'autorisation sollicit\u00e9e par M. PAQUET Jo\u00ebl, Pr\u00e9sident de l'association Maison de l'eau dela p\u00eache et de la nature, de Roubaix, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautiqued\u00e9nomm\u00e9e \u00abfestif cano\u00ebs \u00bb le 25 juillet 2025 de 12h00 \u00e0 23h00 dans le d\u00e9partement du Nord sur lecanal de Roubaix entre le PK 15.300 (aval de l'\u00e9cluse du Galon d'eau) et le PK 15.615 (passerelle dessoies) sur la commune de Roubaix est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant cette manifestation, lamaison de l'eau de la p\u00eache et de la nature sera pr\u00e9venue, par le gestionnaire de la voie d'eau, detoute navigation sur ce secteur. Dans ce cadre, l'association devra exiger une sortie d'eau de tous lesparticipants pendant 30 minutes, le temps du passage du bateau sur le bief.\nArticle 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6: la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le maire de Roubaix , M. le directeur de laM\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. lechef des sapeurs pompiers, M. PAQUET Jo\u00ebl, Pr\u00e9sident de l'association Maison de l'eau de la p\u00eacheet de la nature de Roubaix, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui:le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord etsera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le + 8 MARS 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERSCopies adress\u00e9es \u00e0 :Pr\u00e9fecture de LilleSDIS 59Mairie de RoubaixDirecteur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleBrigade Fluviale de la Gendarmerie NationaleM. PAQUET Jo\u00ebl, Pr\u00e9sident de l'association de la maison de l'eau, de la p\u00eache et de la nature,de Roubaix\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A1 - Travaux d'enrob\u00e9s et marquage - Fermeture de bretelle- Commune de SeclinArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-085N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du SIRO en date du 14 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District deLille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation surl'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A1, de nuit, du vendredi 21 mars2025 21h00 au samedi 22 mars 2025 06h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du vendredi 21 mars 2025 au samedi 22 mars 2025De 21h00 \u00e0 06h00,Les restrictions sur l'autoroute A1, consistent enSens Lille vers Paris :\n\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 19 de I'A1Pour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Avelin vers Seclin :\n\nLes usagers emprunteront la bretelle d'insertion n\u00b05 de l'\u00e9changeur 19 en directionde Paris. Ils sortiront a la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 18 de l'autoroute AT. Ilsemprunteront ensuite la RD917 et feront demi-tour au sens giratoire afin dereprendre la direction de l'autoroute AT vers Lille. Ils emprunteront ensuite labretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 de l'autoroute AT en direction de Lille afinde retrouver leur itin\u00e9raire initial.Pour les usagers circulant sur la M549 dans le sens Seclin vers Avelin :Les usagers poursuivront sur la M549 et effectueront un demi-tour au giratoire. Ilssuivront ensuite l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation pr\u00e9cit\u00e9 plus haut.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise Eiffage.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SOTRAVEER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\n\nMme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n<<<<<<<<