{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-06-030\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente \u00e0 emporter et la\nconsommation de boissons alcooliques sur la voie publique (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-06-25-00003\ninterdisant la vente \u00e0 emporter et la\nconsommation de boissons alcooliques sur la\nvoie publique\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie\npublique 3\nEuPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-0874\ninterdisant la vente \u00e0 emporter\net la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 \u00e0 L. 2214-\n4, et L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 octobre 2025 portant nomination de  \nMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1661 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie  \nFREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant r\u00e9glementation des heures d'ouverture  \ndes d\u00e9bits de boissons et bals publics dans le d\u00e9partement du Cher ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode  caniculaire  d'une  intensit\u00e9  exceptionnelle  qui  impacte  le  territoire  fran\u00e7ais  \ndepuis le 20 juin 2026 ; que les journ\u00e9es des mardi 23 juin et mercredi 24 juin 2026 ont \u00e9t\u00e9 les journ\u00e9es  \nles plus chaudes jamais mesur\u00e9es en France  ; que le d\u00e9partement du Cher est plac\u00e9 en vigilance rouge  \ncanicule ; que des conditions de temp\u00e9ratures aussi \u00e9prouvantes sont attendues le week-end des 27 et  \n28 juin avec des temp\u00e9ratures maximales attendues autour de 40\u00b0 dans le d\u00e9partement du Cher,  \nnotamment le samedi 27 juin ;\nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s m\u00e9dicales recommandent d'\u00e9viter la consommation d'alcool qui aggrave \nla d\u00e9shydratation en augmentant les pertes d'eau par les urines et en alt\u00e9rant les m\u00e9canismes naturels  \nde r\u00e9gulation thermique du corps, multipliant ainsi le risque de \u00ab coup de chaleur \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server, particuli\u00e8rement dans le contexte sanitaire du constat d'une  \nvigilance  rouge  canicule,  les  capacit\u00e9s  des  services  de  secours  et  d'assistance  aux  personnes  en  \npermettant aux soignants de se concentrer sur la prise en charge des personnes les plus vuln\u00e9rables et  \nde pr\u00e9venir tout risque de troubles \u00e0 l'ordre public mettant en p\u00e9ril l'intervention des services de  \nsecours ;\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool peut constituer un facteur aggravant du risque de noyade,  \nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode d'une canicule exceptionnelle ;\nConsid\u00e9rant les  risques  aggrav\u00e9s  qu'encourent  plus  particuli\u00e8rement  les  mineurs  au  regard  de  la  \nconsommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nAP n\u00b0 2026-0874 interdisant la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique  \n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie\npublique 4\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 sur l'ensemble du d\u00e9partement, du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 au lundi 29 juin 2026 \u00e0  \n06h00, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques des 3 e au 5 e groupe est interdite sur le domaine  \npublic.\nArticle 2 \u2013  sur l'ensemble du d\u00e9partement, du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 au lundi 29 juin 2026 \u00e0  \n06h00, la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public, \u00e0 l'exception des  \nparties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des  \nautorisations n\u00e9cessaires (licence, terrasses...).\nArticle  3 \u2013  Madame  la  directrice  de  Cabinet,  Monsieur  le  Directeur  d\u00e9partemental  de  la  police \nnationale,  Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,  Mesdames et  \nMessieurs les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourges, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nSIGNE\nSt\u00e9phanie FREYBURGER\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS \nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos  \narguments  dans un d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter de  la notification de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.  Si la  \npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS \nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires  \njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre  \ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS \nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut  \n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS \nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter  \nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux  \ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nAP n\u00b0 2026-0874 interdisant la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique\n2 / 2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-06-25-00003 - interdisant la vente \u00e0 emporter et la consommation de boissons alcooliques sur la voie\npublique 5","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T19:43:38+00:00","id":"a9205aaa49ebffe80df69a82a8b2413719001529747be5a6e04fdcc53e376551","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-06-030 publi\u00e9 le 25 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T17:36:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44150/338143/file/recueil-18-2026-06-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}