{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2024-173\nPUBLI\u00c9 LE 2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects /\n25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0\nBesan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice\ninterr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e (50 pages) Page 3\n25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0\nBesan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice\ninterr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative (43 pages) Page 54\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/SIDPC\n25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 (2 pages) Page 98\n2\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits\nIndirects\n25-2024-11-22-00006\nD\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0\nBesan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature\nde la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide - version anonymis\u00e9e\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e3\nDEREITRIN CSF NERALP DES IKI ANSS\nBJ PSOLDSINLERECES\nLu Besancon\nRRUE DE LA DR\u00c9EECTIERT\n2300 RESANCON\nNet ae aa dense one 41\ntaire suavie par ROCKLIN trefle\nTeteplune . 09 2077 46 Oy\niclecupe UR? Sl RIT 37\nMei: dr-franeee-BESANCON, LE 22 NOV, 2024\nVersion anonynasce de la d\u00e9cision 2024/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nBESANCOWN portant subd\u00e9l\u00e9gation de ja signature du directeur\ninferr\u00e9gioaal \u00e0 DION dans tes domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributians indirectes ainsi que pour les vountlealeupney. finonc\u00e9s.seus fr\ntransactions cn mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et natantmient son articic 408 de Fannexe T el ses articles 212 et\nsuivants de l'annexe FY ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 ci 451 ;\nVu le D\u00e9eret n\u00b0 2022-467 du 3[ mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice da drait de transaction par\nadministration des douanes\nbD\u00e9cide\nAr\u00fccle ler D\u00e9i\u00e9gatton est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de cammission d'emploi\n(inaticules) figurent cn annexe Fde la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\nnuvrr\u00e9gaintal \u00e0 DHJON, les d\u00e9cisions de nalure contenfieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0\nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 285 ct L 283\ndu Jivre des proc\u00e9dures Jiscakes, rejet d'une r\u00e9clamation, resti{ution o\u00f9 remboursement de droits\nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de caleul) cn mati\u00e8re de\ncontributions indirectes, ct pour Jes montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame\nannexe f, en euros ou pour des montants ilimit\u00e9s,\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont fes num\u00e9ros de commission d'empioi\n(matricules} ftgurent en annexe Uf de ia pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\nInterr\u00e9gional \u00e0 DHJON, les d\u00e9cisions de nalure grucieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge\nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article 247 du livre des proc\u00e9dures fiscates, mod\u00e9ration\nWamende fiscale. de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une\ndemande de mod\u00e9ration au d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nmajoration &'hup\u00e2ts o\u00f9 d'int\u00e9r\u00eat de retard, acecplation d'une demande et conclusion d'une\ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour jes moantanis maximaur Gui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe i] en cures ou pour des moniants ilimit\u00e9s.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nurn\u00e9ros de commission d'emploi\nGnalricules) gurem en annexe HY de ja pr\u00e9sente d\u00e9cision 4 Feffet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 BION, les proc\u00e9dures de r\u00e9glement simalit\u00e9\u00e9 en mali\u00e8re de cotribulions\nUidireetes, cl pour les monlants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des\nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe ELL,\nArticle 4 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de comission d'emploi\n(natricules) figurent er annexe JV de ja pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\nincrr\u00e9gional \u00e0 LION, les actes transactionnets d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e4\nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention c\u00e9 de d\u00e9fit douaniers pour les montants qui sun\nmentionne\u00e9s dans ccite m\u00e8me annexe 1\u0178 en euros,\nArticle 5 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les numeros de commission d'emploi\n(mairicules) tigurent en annexe V de ja pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 DEFON, Jes actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratificalions d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9fit douaniers, pour les montants\nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euras Gu sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 D\u00e9kgation est donn\u00e9e aux agenis dont fes num\u00e9ros de commission d'emploi\n(matricules) figurent en annexe VIT de fa pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\ninterregional \u00e0 DIZON, tes transactions en mati\u00e8re de contravention ci de d\u00e9bit douaniers pour les\nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VE en curos ou sont iflimit\u00e9s.\nArticle ? - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi\n(imatricules) figurent cn annexe VIT de fa pr\u00e9sente d\u00e9cision 4 Feftet de signer, au nom du\ndirecteur interr\u00e9gional a DHON, jes acies dransachionnels d\u00e9finitifs et jes ratifications d'actes\ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour fes montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncetic m\u00eame annexe Vil en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 - D\u00e9l\u00e9gatton est donn\u00e9e aux agents dont Es num\u00e9ros de commission d'emploi\n{matricuics} figurent en annexe VILE de la pr\u00e9senic d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, su nom du\ndirecteur mterr\u00e9gional \u00e0 DEFON. les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui\nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VILE on curos ou sont ilimit\u00e9s.\nArticle 9 -- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dant les num\u00e9res de commission d'emploi\n(anatricules) figurent en annexe [X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 Petite de signer, au num du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 DHON, les actes transactionnels d\u00e9ftaitifs et les ratilications d'actes\ntransactionneis provisoires ch mati\u00e8re d'argent liquide pour jes montants qui sont mentionn\u00e9s\nuns cctle m\u00eame annexe EX en euros o\u00f9 sont dlimil\u00e9s,\nArticle 10 Del\u00e9yalion est donn\u00e9e aux agents dant les sume\u00e9ras de connnission d'emploi\n(mairicules) figurent eo annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur\nInterregional \u00e0 DEON, les transactions en mati\u00e8re d'argent fiquide pour ies montants qui sont\nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euras ou scat \u00e9l AS.\nArticle ff Lit pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recucil des actes administratifs du d\u00e9partement\nclu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Eile annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant fe m\u00e9me objel\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e5\nVersion anonymis\u00e9e de PAnnexe L\u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anony mis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9legation de signature\nEa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe | reproduit ta tiste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9fegation de signature,\ndans al ordre diff\u00e9rent de cetni de ia version non anonyniis\u00e9c de ladite annexe. Aucune correspondance entre une\nHentit\u00e9 reette fut agent des dunanes ef sou \u00e9quivalent sous une lorme ancnynlis\u00e9e, H'est possible,\nATTENTION : tonte r\u00e9v\u00e9tation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9ndiciaive d'un aulorisation d'anonymisaliva est purtie de cing ans\nPempriscnmenient et d\u00e9 75 HO cums d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 14-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nB\u00e9churge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de dreits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur wie contestation de recenvremwn pune UN IRON maxi de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9chamattent\nRestilutiod : D\u00e9cision du ress, PERPOUTAUHEEIN\nR\u00e9duction : Dasivion cle r\u00e9duction\nNunr\u00e9ro de commission d'enmplai matricule} | Gocharge Recouvrement ; Rejet | Restitution R\u00e9duction - t\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e6\nVersion anonymis\u00e9e de PAnnexe Ifa la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov. 2624 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estetle\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version auoanymis\u00e9e de l'annexe 1 reproduit ta Hste des agents qui h\u00e9n\u00e9ficient dune d\u00e9l\u00e9gation de\nsigos\u00e9ure, dues un ordre difl\u00e9rent de celui de ia version non asosvinis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondance\nentre une ictentit\u00e9 r\u00e9eHe d'un agent des douanes ef sin equiv alent sus une forme anunymisee, n'est pussible.\nAL ILNTICES ; toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom chi b\u00e9n\u00e9ficiaire (ane autorisation cananymisation est punie de cing ans\nd'empriseanement el de 75 G00 euros Wanurde (article L731 A du code g\u00e9n\u00e9ral des pots et article 18-4 du code de\nprec\u00e9dire p\u00e9nale)\nEn mali\u00e8re pracieuse {contributions indirectes)\nD\u00e9cluruge : D\u00e9cision sr tes dvanides de c\u00e9ehuarse de responsabilit\u00e9 solidaire de Particle L247 du livre des proc\u00e9dures\nJisceudes\nMode\u00e9ration : O\u00a2ctsion de atadration d'mende fiscale o\u00f9 de majoration\nRujet : D\u00e9cisions de rejet d'une rinise, d'une mod\u00e9ration on de demande d'une transaction\nReniise : D\u00e9cision de renise d'ennende fiscale ou de majeration d Tmpdts\nVrassaclion 1822bis : D\u00e9cisions d uccepteation d'une desenrd de tenrsuctions\nNarm\u00e9ro de commission d'ernptoi (matricule) i | D\u00e9c Mod\u00e9ration Refei RKemise . Jransaction |\n| Matricule 39609 10 0 Co io |6aoo\nMatricule 41135 0 0 0 0 12009\nMatvicnle 42191 '0 0 0 0 6000\nIMatricute 42340 0 0 ) 0 5009\nMatricule 42367 ob ay 0 10 6000\n\"Matricute 43815 0 iv sus\n\"Matricute 46883 0 oi 7 GONG\n:Matr icute 46350 | 4) '4 a L E204r0\n| Matriente 5 SUi69 0 0 ER le | 6009\nNabicuie 80 50906 6 '0 4 7 1600\n| Matricute SES36 rr ( \u00e0 6000\nMawiewteSt7 0 0 0 0 sut\n(Matricule $2014 0 0 CR 10 6000\nMatrieute 2133 id 10 '0 '0 6000\n\"Matricute 52437 0 0 0 0 6600\nMatricule 52149 0 0 0 0 6000\n\"Matricute 52433 0 0 0 0 6800\na 5 5 , nn\ntite 30007 3 +s Les L snp\nMatriente 4860 10 0 0 0 6000 \u2014\n| Matrivute fe 58708 '6 cu. Ce 1 6008\n\"Matieute 55967 '@ 0 4 f 6000\nMatrivute SOU de 0 : 10 :0 iG 6000\n\"Matricnte SGERG '0 Th 0 0 GO\nMatrivute 57478 10 0 c 0 6090\n! Matricule S8182 '0 0 '0 '0 00 |\n\"Matvieute 58637 0 0 0 0 250060\nMatricule 60061 v 0 D D 250000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e7\n'Matricule G67 76\n: Matricule 6 \u00a3098\n:Matricute OEE\n\"Mateicule 6 F530\n: Matricule 64863\n\"Matricule 64501 Sia c.c!ltclec =cs S =>\u00bb siecle >AUS En\n12000\n\"E6400\n6000 7\n6000\nHOY \"Matricule 67342\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e8\nVersion anonymis\u00e9e de PAnnexe TIE \u00e0 ke d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov. 2424 du directeur r\u00e9gional\nROCKLEN Estelle\nListe anonymis\u00e9e les agents des douanes recevant d\u00e9i\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version granymis\u00e9s de Mannexe I reproduit la fiste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ns\u00e9taiure, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de Ja version now anonyimis\u00e9e de tadite annexe. Aucune correspondance\nentre une tdentir\u00e9 r\u00e9ctte d'un agent des dananes et san \u00e9quivalent sous wie forme anonymis\u00e9e, n'est possible,\nATTENTION : toule r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du but\u00e9ficiaire dune autorisalion d'anonymisation est punic de cing ans\nd'eraprisemecment et de 74 M0 cures d'amende (articie | 751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 18-4 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale)\nEa mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS\u00bb\nDroits compromis : Morand des droits compromis d'exc\u00e8de pus\nDroits fraul\u00e9s : Lover des droits frais n'exc\u00e9de pas\nNhon\u00e9ant eke l'amende :\nlle des sretundisas :Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMere de la vedeur de le mewrclrenndise servent de calcul & fa p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle w'exv\u00e8de\npuis\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (malricide} | compromis Droils traud\u00e9s : Monten ds swale ee \u00bb\n\"Marricole 39609 115009 | SO : \u00a3506 15000 |\n: Mutricate 40778 \"10000 : 6000 1500 : \u00a30000\nMatricule 41158 \u00a315080 7540 1580 15090\nsIntsteute 09 son PR gap\n| Matricule 42340 [S090 7500 1500 15600\nrene Rene \u00e0 00 sap sano\nMatriente 42599 OD ouop 11500 I\nMariette 43815 1800) 7500 1500 15000\nSiemens ee te |,0200 nr as\na \u2014 ne a js ces\nRed Fraga ag TER 7\n: Matricnte 45629 | \"0000 6000 | E S04) : 10060\n' Matricate $5753 1000) : 6000 \u00a3508) 30090\nMatricule $6883 : ESOUO 7500 1500 : 15090\n\"Matricute 46321 OHIO \"GIO ET ET\n\"Matrieule 46356 | 15600 17500 1500 | 5600 ;\nEND gy so Et ugg\nMatricule 56069 \"19008 000 1500 16006\nMatricule $0102. 19000 :6000 #1800 12009\n: Matricule SOESU UT GON) LES 10080\n| Matriente 509% : tonno 6000 EN : 10DAO\nseule ES D at | i360 CR De\nMatricule $5104t : : 10000 : 6000 1500 : 10600\nIMutricute S\u00c9S30 \u00a310000 6U0D 1s00 eu |\nMatricule 51586 DENT \"9508 1500 '| isons k\n: Matricule 51970 \"\u00a3000 6000 HEC 10009\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e9\nMatricule $2014\n| Maivicule 52133 15000'15080 F500\n750015000\n| 15000\niMatrieute 52137\n| Matviente $2149\nMatricule 52302\nMatricule 5246815080\n15080\n10000| 10000: 7580\n'7800\n: 6000\n\"606\u00d9\n: Matricule $2S82\nMatricule $2833\n' Matrivute 52580| 1ODRHO go1 su0 D\nis 5109\n10900\n10600\n\u00a7OUND\n: 1810\n: 10000\nMatricute 52606\nMatricule $2658\n\"Matricute 52820\nMatricule 52998\n7 Mutricu te 53 132104002500\n6000\n: GOIOE100\n10000\nHOOD\n\u00a310000\n\"\u00a3oAOD\nHOOD\n10000: 6090\n: GDA0\n: 6000\n6000i 10900\nI DD)\nPING\n10006\n' Matricute 53285\nMatricule 53472, a\nMatricule S3STE\nMatricule 53028il DOU\n: 10000\"1000 Leei : 6000\nAVES ee\n: 6000\n18008 : D OU_ [ivov\u00eb\n| So\n1600\n108\ni : Mat ricede 54056 : [UOUE : EU 1000\n:Matricute S41G7\nMatricule $4612: 10nd\n: 10080\nJOCIO5004\n009\n\"600910040\n10000\n19090\nMatrieute 54648\nMutr icute 54732\n: Mate' Ww ule 54860: 10900\n\"38000\n- EStHID: OR)\n17500 4s\n4 5u010400\n15600\n: Matricute S5B6\u00d9\nfat toute SS ESS\n: Matrieule S5166\u00a9 FOOD\n: 10000\n: 1000; : GTX\n: 4010\n6000: LOND\n: (0000\n: 10000\n| Matricule 55172\nMatricule 55374\n| Matricnte SS006\nMatricule S878\nfar cute 55728il Aone\n| 10000\n: 1000i 1U0O : 6H\nao\u00fb\n6000\n7500OU\nD 18000\n19000\n15090mememet\n\"70020 6010) 10090\nMatei icule SS764 : 10800\nE Mate teatke SA907\nMatricule 3602\n: Matricule 56102\nMatricute $6106\nMatricule 864 12: 15000\n19000: GOR\n7500\n\"609010800\n: 15000\nEDUOU\n0\n10001: AON\n: 6900: 10000\n10009\n10080\nMatricule SL 38\n:Matvieute 56221\nMatriente 56204\n| Matricnie 5639810000\n: $5000\n: 15000\n775006PAU\nGand\n7500\n7500\nF500L\u00c9rGEXI\n10040\n15090\n15000\n: ESD\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e10\n\"Matricnte 865% 10H 6009 500 | FOUUO\n: Matricule $6632 \u2014 0000 6005 [509 0000\nMate icute S6757 a ENo0 | GOO 1560 10800 |\n'Matric icute $7074 a *L00t10 : 6000 11500 10100\n\"Matvicute $7228 LEGO 17500 1500 15000\n(Matricule $72.49 1900 080 1500 LOG\nIMatrieute $7242 : 16000 : 6010 1500 1004\nMatricule 57354 08 ic 1508 19000\n\"Matricute 57400 110000 6000 1500 10060\n'Matricule S420 115009 17504 1509 15000\n| Matricute 57575 45000 75 1500 \u00a35000\nMatricule $7802 EOUUO 6000 ET [0600\nMatricule 37868 110900 6000 1500 (0900\nMatricule 47882 : 10900 UT 1500 + 1008 :\n\"Matricute $8020 \"18000 680) 1500 on\n\"Matricute $8034 + TUODY 6008 1508 | 10009\nMatricute 5808] HO '6009 4500 0040\n\u00c0 Matrieute 88836 JEOPAO 600) |1500 : ODUO\nMatricule ARER2 i 15600 7500 | : 1500 1 $600 \u2014 7\nMatyi vale 58416 \"10400 6090 suo L0900 _\n\"Maivicute 58400 '10008 6000 | 1500 14008\nMatricule $8512 : 10009 /6t100 1500 14009\nIMatrieute $8636 |: 10060 6009 10 210060\nMavicule 8637 ET 750) rr ART\n\"Matricnte 58755 : 10000 Coe | 500 10H00\nMatricule 59238 \u00a91600 60 1500 10400 |\n\"Matricute S9734 To 6000 | 1500 'wove\nMatricule 59874000 '10009 mn 1500 'Tianna\nMatricule 66061 \"\u00a35000 7500 1 SOU \u00c0 15000\n\"Matricoie 60228 : LOUDO : 6099 | LSO\u00d9 | \u00a30000\nMatricule 60230 Tr : 6000 HET 10200\n\"Matricute 60429 10008 6000 | 1500 ET\nMatricule G\u00dcST4 \"10000 000 4500 19699:\nIMatricule 60826 OO 6000 E 504 | liuoo0\nMatrieute 60536 | : 10900 EUR 1500 0000\n|Matricute 60598 10000 \u00a36000 HET 10900 |\nMatricule 60762 :0D0S \"6000 i500 18000\n\"Matrivule 60776 OT \"6010 sob yd0uU\nMatricute 60810 10000 6000 : 1500 HOMO |\n| Matriente 60846 18000 : 6010 LS 10900\nMatricule 60883 0008 6000 ET 16000\nMatricule 60900 LEO ETS #1500 LOUE ;\n'Matvicute 6098 : 10900 \"6D '\u00a3508 Hoon\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e11\nMutricule 63102 SO\n:Matricuie 61226 : 10400 : 4000 1$00 | 10602\n'Matricule 61252 : 10800 : 6000 : 1500 : 16008\n'Mate cule Gas das eue mr _ ... 000 Lu 7 in T0008\n'Matricate 61530 10800 'OOO [500 | Wood\n\"Matriedle 61534 10800 6060 E1880 : 16009\n'Matvicue @1S95 10000 = 4600 | 1500 | 10006\n\"Matvicule 64866 40000 6000 1500 16000\n: Matricule 62008 \u00a310000 \"60UO 1500 WOW\nMatricule 62168 | 10900 | 6080 | 50 Leon\nMatricole 62446 Oo 10000 : 6000 1500 16008\n|Matricnte 62457 oe ysuon 7800 \"1580 Et\nMatricule 62558 10000 6000 1500 | gone\neee ae CURE ... \"cons\nMatricute 62808 \u2014 : 0900 6000 i300, 16000\n'Matricule 63402 10000 | 6000 1500 W009\nMatricule 63240 : 10000 : 6000 1500 10000\n| Matsicute 63496 tT () |1500 10064\nMatricule 63518 : 10000 6000 1500 10000\nMatricule 63978 : 1601) \"60D 1500 10040\nMatricute 63026 | 14000 | 66101 1500 19090\nMatricule 64208 _ : 10000 6000 '1500 10090\nMiatvicule 642500 1009 6908 1500 HT |\n| Matvicule 64252 1000 60D 11500 1000\nMatricule 64289 van fa 10600\nMatricule 64679 a | 10690 6009 \"\u00a3506 10v00\n\"Matricute 64702 youd 6008 1508 10800\nMandeep once one ns\nMutricuke 64832 \"10000 : 6000 : 1500 10900\nMatric ule 64863 Oo 15600 : 7500 1500, an +5000\n\"Marvieute 64963 5600 7500 HET \u00a3 tSU00\nnate Se TT ce ree ee\nMatricule 65094 10000 6000 11500 ac\n\"Matvicute 68126 \u00a314008 6000 | 1500 14009\nIMatricute 68224 a doo :6A00 1500 \\d000\n| Matricute 63288 | 10009 6000 11500 : 10000\nRe G55 arr. age Dr nes \u2014\n| Matricute 65358 TT \"60nd son} 10000 ;\n| Matrieute 65678 \"10800 : 6000 \"1500 woo\nMatrieute 65942 000 uD nr 1101100\nMatricule 65962 : 18000 \"6080 1509 ! 10000\njee.\n:Matrieute 65066 : 1D000 6000 | 1500 18008\nMatricute i+ 2 a 6000 : 1800 | (6009\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e12\nMatricute 64028 | LOI 600 1500 10060\nMatricule 66272 : 10400 : 6040 1500 10000\nMatricule 66378 1000 :6000 1300 1008]\n: Matricule 66664 : 10900 : 6060 7 lis00 1000\nMatricule 666-44 'Loo 6090 1500 :10090\nMatricule 66856 : 19100 : 60U0 11500 : 10000\n: Matricute 66860 : 14000 : 6000 11500 \u00a30000\n: Matricute 66968 HU : 6000 1506 : 010\n: Matricule 66994 14009 6000 4500 | 10600\nMatricule 67092 lane GOOD FES 10800\nMatricule 67218 10000 6609 FSDE 10400\nMatricule 67228 \"40008 : 6000 ira 18100\n:Matricnic 67332 10001 608 [300 : 16000\nMatricule 67342 10099 HOC 1500 100\nMatricule 67346 | 10090 16009 | 60 | 0008\n\"Matrieute 67354 : LOGDO : 6009 1400 14004\n:Matriente 67468 : LOUON 6000 1500 1900\n' Matricute 67576 | 1100 N80 1500 10008\n: Matricule 67592 i 18000 : 6040 1500 10040\nMatricute 67602 10000 : 6000 1500 10000\n: Matricnle 67688 \u00e0 TECH a0 E08 10000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e13\nVersion anonymis\u00e9e de Annexe EV \u00e0 he d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anonyimis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anmymis\u00e9e de l'annexe LY reproduit fa iste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un ordre ciff\u00e9rent de celui cle ta version non anonymis\u00e9e de Jadite annexe. Aucune correspundasice\nemtre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes ef son \u00e9quivaient sous une lorme anonymis\u00e9e, west passibic,\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9liciaire dune autorisalion d'ancosinisalion est puni\u00e9 de cing ans\nd'emprisonnement e\u00a2 de 75 (OD euros a'amende {article 1$-4 du code de jrac\u00e9dure p\u00e9nale)\nPY \u00ab 466 \u00bb (contenticux voyageurs)\nMuntunl de Pamende : Afontant de lennende wexc\u00e9de pus\nMoaniant droits cf taxes : fomtant des droite ef heaves canipranis Wexccde pus\nValeur des marchandises : Amon de lo valeur des marchandises de fraude niexc\u00e9de pas\n, , - . Montant de | Montant droils Valcur des\nNumero de commission d'emploi (urtdricuke} l'amende et taxes marchandises\nCRE EE PE ast end\n'Matvieule 40773 1500 7500 Es\nMatricule 41283 1500 7500 15008 \u00e0\nI Matricule 41877 de 1508 7340 ET \u00c9\nMatricule 41669 de 1504 7500 15000 |\nMatricule 42191 1500 7500 S008\nMatricute 42346 oo \u00a3504 7500 (5004\nMatricule 42367 oe \"\u00a350 7500 1400\nMER 25 1560 7500 15000\nMatricule43815 | | 1500 7500 SO\n{Matricule 44074 TOR 7500 15040\nMatricule 44079 11$Q0 7300 15000\nMatricule 44123 1500 7500 [iso |\nMatricule 48248 ET 7509 [15000\nMatricule 45322 . a | 1400 7500 15000\nIMatricute 45380 L | 1500 7500 15090 0\" |\n\"Matvieute 45592 \"1506 7500S SHNID\n' Matvicnte 45629 a | 108 7500 \"\u00a35000\n\u00c0 Matricnte 45746 E08 \"7500 : 15000\nMatricule 45753 _ \"$509 7800 [5000\n\"Matricule 46009 2 ESL 7540 | sane\nMatricule 46883 OO ils 7500 | 5060\nMatricute 4632 a : 1500 7300 LSGU0\nMatricule 46350 L : 1500 '7500 :1S060\nTe re sam en\n'Mateicute $0069 - /1500 db Ts08 15000\nMatricule 50182 oo 00 '750 15000\nMatricule 50150 \u2014 1506 Is) ESO\nMatricule SOS \"isha _ 17560 _ il 5000 |\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e14\n| Matricute 50994 1508 7500 15009\n| Matricute 54041 his 7500 S009.\nMatricuke SEA lisno 17500 15060\n| Matricue St53\u00a2 oe 11500 70015080\n\" Matricute 51586 | 11509 7500 : 15040\n'Matricute 970 1500 7500 : 15000\nMate cute S20t4 | ES 7500 S000\u2014\u2014<-\u2014-\u2014-\u2014,\n\" Matrieute $2133 \u00a3500 7500 1500\n: Matricute $2137 LSU | 7500 \u00a35000\n'MatrieuleS2H9 TT 7500 \"SOW\nMatricule $2302 1500 7500 ET\n: Matrieule 52324 ae 1500 {7400 | 5600\n| Matvicuile 52468 '15007808 15000\nIMatdentesaeay TT \u2014\u2014 x pi em\n| Matricate $2533 1300 7500 ETS\nPTE un ne nue\nMatricule $2606 1500 7500, 15006\niMate icule 52658 oe i Six . 7500 1 S008\nMatricule 52820 1 Sf 7400 So 1500\n\"Matvigule 52098 sug i 7500 15000\niMatrieute 83132 _ ET 7500 \u00a315000\nMatricule $3137 F180 | 7508 SESDHO\n| Matricuty 53285 +1500 00 E5000\n| Matvicuke 53472 | son 7500 : 15000\nPAR su on a\nMatricute 83920 | 11500 9506 13000\n' Matricute 54036 | : 1500 7500 [5000\n: Matricute $4167 Hsoy RS 15006\nMatricule 4232 sn 7500 15000\nMatricule 84612 +1500 7500 Isone\nMatricule 54623 SE soos S000\n\"Matricate 54648 1500 7500 15000\nMatricule $4689 F150 7504) ET\n'Matvicule 54732 \u2014 11500 7500 / 15600\netree 5880 seuss une \"am nt RES\nMaricute 55058 11509 17560 15000\n\"Matricuie 35154 Oo sua 7500 15008 |\nMatcat tee re ene = ann +\nMatricate 55172 'ido 17500 18000\nMatrieute $3344. | de '1500 S00 7 ESDNO\nMatricule 35434 1500 7500 15000\nMatricule 55646 HA 17500 | 5000\n:Matricuic SSTHR . 1500 173 U0 J SUDG\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e15\n| Matricute $8728\n: Matricute 88764\nMatricule $3877\n\" Matricute $5967\nMatricule S662\n\"Mate rule 56102i5009\n15000\n15009\n15000\nMatricule $6106\n2 Mutricule 56 112\nMatricule 86138\n:Matrieule $6221\nnr nner nee\n\"Matricule 362457506\n7500250%)1509\n\u00a35004\n15000\n5060\nALL 1000\n730\nMatricule 46295\nMatricute 56395\nMatricule 56596| Matricute S6S03750)750015000\n15000\n1 S000\n: Matricute (566327409\n7 $007500\n: F500)15080\n1 S080\n15040\n15060\n\"Mate jeute S757\n'Mate teuke 57074\nMatricule $72257500 1SOUO\n7500\n175001 SKIP\n? S008\n:Matrieule 47240\nMatricule $7242\nMatricule 373547500\n17500\nMatricuke $ 7400\n'Matricule Lu Dee de ue eueeuaeuecsacene cutee eeaucueeeeeeueeueeeceueean cree\n| Matrieute STATS\nMatricule STATS7508: [Sue\n| S60\n15008\n#5009\n17500\n17500\n17500\n| MatrienEe 875102\nMatricule 87868\nMatvieute $7882\nMatricate 38020750015ab0\nne ee\n15000\n]S0J0\n7500\n'7500\n750015010\n: 15000\n\u00a35000\n:Matrivute 58034\n\"Matricute SS0$!\n{Matr icule S8ti f#7500\n\"7500j 7500 | SOG\nFT Sen\n16000\nMatricule S836\nMatricule 38142\nMatricule 8416\nMatricule 58490\nMatricule 58512\nMatricule $8636\nMatricule $863717 seu 15000\nes\n15080\n: 4 S000\n: (000\n15404\n15009\ni Matrieuic 38756\nMatricule 38967\nMatricute so01915000\npi\n: 15000|\u2014_\u2014\u2014\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e16\nMar ete 592338 i 1500 | F500 : 1 SX\n\"Matrieute SO734 : 1500 750) | (5000\n: Matricule $9874 : 100 Bo : 15009 :\nNE ne a 'sn ne :\niMatrieute 60228 oo. {i500 77500 18000\n: Matricule 68236 : 1500 7509 SOU\nMatricule 60429 \u2014_ 1500 17500 15007\nMARS pepe ee | pu _\nMatricule 66526 \u2014 \"1500 TS |1500\nMatricule 60536 | oe 1500 7508 _ i15009\nM D CE soa\n| Matricute 60639 a 1500 {7500 soe\niMatrieuie 68756 1500 17500 15008\niMatrioute 60762 800 SOM # SOUS\n| Matricute 66776 _ S00 750 15000\nMatricule 60810 CO ELSON '7500 | 15000 7\nMatrice 60840 1500 7508 : FSOUU\nMatricule 60883 :1S0b PAT \u00a35000\nMutricute 61900 a 1500 - 3500 ; E500)\nMatricule 61098 \"1500 : 7500 E5009\nMatricule GE OT L 1800 2500 in\nMatricule 6\u00a3220 oe 1150 (7500 + 15080\nMatricule 618 Tso 17500 E sou\n\"Matrieute 61298 1508 7500 [5040\n\"Matrie cute GER3G RU | 75410 | 4030\nMatrieuie GtS34 1504) 7400 15010\nMatricule 61895 | :1599 7500 15590\nMatricule 61866 \"E500 7500 15000\n: Matricnic 62008 : ESU0 i 7500 15400\nMatricule 62168 1800 7500 15000\n| Mutrivate 62446 1500 : 7500 15000\n\"Mateicute 62457 son 7500 118008\nMatricule 62558 L \"Ison 7506 15006\nMatricule 62576 \"1500 7s0u 150\nMatricule 62808 L 1500 175 115006\nM atricerte 63102 L HET 11500 \u00a35000 L\nRES concen sn \"5000\ntate TT ag oc\nMatricule 63496 L 6500 17500 15600\nseat des eu nn PRET PTS\nMate icute 63578 : 1500 :7S0b 15009\n|Matricute 63926 1500 7500 15000\nee A me mt \u00e0 #0\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e17\nMairicule 64208\nMatricule 64250\nNfutricute 64252\n| Matricule 642495001500\n: SOU 1500\n11 SMI\n: Matricie 64478\n'Matricule C4559\n: Matricule 64702: 1400\nMa\u00e9ricuie 64828\nMatricule G483215680RU\n14004\n1500\u20ac\n| SG1SQD9\n15001\n1500)\n: Matricute 64865\nMatricate 64963\n:Matrivute 65094150015008)\nsoo\n150015000\n15080\n15060\n- F1SCO\nMatricute 65042\n2 Muatricule 65094\nMatricule 65120\nMatricule 65224SO1500\n}S00:1S000\n45040\n[SON0\u00a345000\n1SDG\n: Matricute 65288\nMatricuic 6550\n' Matricate 65558\nen\nMatricute 68678\u00a35041500LEGO\n14000\n1500\u00fb ;\n(SAI\n| 1500\nMatricute 6S9E2\n: Matricule 68962\nMatricule 65966\nMatricule 660121500\n: 15001500\n15000\n15009\n') S000\n1500\n: Matricule 66028 11500\n2 Matricuie 66272\nMatricule 6637815081400 : 15000\n7509$5090\n| \u00a35600\n'15600\n{0\n:Matricute 66614\nMatricute iid\nMuteieule 66727\nMuatricufle 66556: 180%)FSU\n7500LS\n15006\n: 1500\n: 1400\n1500\n. d.\nMatricule 66860 1500700\n7500\n: 7500\nMatricule 660G8R\nMatricule 667941508\nMatricute 67192. : LS750100\n115000\n17506 \u00a35000[SOI\nESOUD\n1500 dun\n| 7500\n7580| S604)\n15006\nMatricule 67218\nMatricule 67228i 1500\n| 1500\n| Matrivule 67342 \"1500: 7800 i) S008\n115007400\n7500 115000\n\"\u00a350001 S004)\nMatricule 67346\n: Meatricule 67354\nMatricule 67468ESO\n: 1560\n\"1400LSY00\n1400- \u2014\u2014\nMatricule 67576 1500: 15000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e18\nMatricule 67592\nMatricule 67602\nMatricule 67688\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e19\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 ta d\u00e9cision n\u00b0 2424/4 du 22 nov, 2624 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anomymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anornynus\u00e9e de l'annexe \u00a5 reprocuit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient (unc d\u00e9l\u00e9gation de\nsipnatere, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de bi version son ancuymiis\u00e9e de ladite artneac. Aucune correspondance\nentre nue entit\u00e9 r\u00e9ctle d'un agent des douanes et son \u00e9quivaient sous one furme anunymis\u00e9e, n'est possible,\nATTENTION : tote r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de ving tuts\nd'emprisonnement et de 7S UGU euros d'amende (article 15-4 du cade de proc\u00e9dure p\u00e9nais)\nPre 4200 \u00bb. \u00ab 4206 \u00bb. \u00ab 421 \u00bb {d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Afentan! de fomende exc\u00e8de pas\nMoalaat droits el taxes : Leon des droits ef taxes compromis R'exc\u00e9de pas\nValeur des marchandises : Afaetant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nMeriente 54906 : 4000 | 1200 : 75008, = , _ , Mootant de | Montant droits | Valeur des |Nten\u00e9re ele commission d'emploi (marricatc} l'amende et taxes | marchandises\nMatricule 39609 Oo 16000 25009 TT\nMatricute 40778 \u00a33000 600) 48008 :\nMatricute (E183 'fsooe |8A0N0 150000\nMatricule 41577 a |3000 6000 45000\nMntrieute 41669 2000 6000 ETS\n\u00c9Matrieute 2198 | 6008 25DN0 OOO\nMatriente 42340 - '4000 12000 75009\nMatricule 42367 : 6009 35000 100090\nMatricule 42599 _ 2a 6000 ison\n| Matrieuse 43815 Gh 25000 100600\n\"Matricute 44071 | 3090 : 6000 45060\nMatricute 44079 : 3040 Ce (45060\n(Matricule 44123 oe 20410 6000 y1s000\nMatricule 44248 a '2000 6000 15000\nMntricule 45322 3000 | 6400 45110\ni Matricute 45380 de 13000 ~ f6\u00a200 | 45910\n{Afatricute 43592 am : 6000 145000\nF Matricule 45629 \u00a33000 : 6900 45000\nMatricule 48746 3000 6000 \u00a345000\n\"Matricute 45783 LL 300) co 45000\nPP meee \"on 5000\n| Matricute 46083 GK 2HKI0 130010\n\"Matrieule 46321 L 3000 \"60nd :45009\n\" Matricute 46350 \u2014 15900 180000 =f 180600\n'Matricule JB _ '4000 \"12000 700\nMatricule S069 \u2014_ Egon | 12000 7540\nMatricuie 50602 oo 3000 | 6600 145000\nMatricule S\u00dbES0 L L 3000 '9000 ASOD\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e20\nMatricute 50994\nMatricute $1044\n\"Matricute 53442\nMat \" icuic sts30\nMatricule 51970Matricule SIS86\nMatricule 32084\nMate 'icuie 42133\nMatricule 32137\nMatriewe 52149\nMatricule Sa 307\na\nTMM ar jeule 82324\nMatricule $2468\nMatricule $2832\nMatricule 52533\n' Matricute 52880\nMatricate AZ\n\"Mat ricule 52658\nMat rieuke 52820\n' Matricale 52998\n' Matricute 53132\nMatricule 53137\nMatricule 53288\nMatricule S3472\nMatricule 53878\nMatricule $3920\n: Matrieufe 54086\nMatvicute 5467\nMatricute $4232\n| Matricute $4652\n| Matvigute $4623\nMatricule 54648\n| Matvicule 54659\n\"Mateicute $4732\nba we ete ees \u00e0\n: Matricoic S$860\nMatr icute 55060\nMatricule 58154\nMatri i uke SSF66\n\u2014-\nMatricule $5172\n\"Matvicute S53:4\n\"Matricute $4434\nMatricule 55606\n(Matricule $5708: 304K 610P 45000 :\n'2000 6000 HET\n'3006 I\u00e9euob 45h00\n'4008 i208 7000\n4000 12000 'suo\n4906 12008 | 7500\n4000 12008 15040\n460) 12008 75000\n[6000 25000 ow\ni 4000 [2400 75060\n3000 eu 45000\n2000 6000 15000\n2800600015000\n1600 | 6060 45064\n6900 25000 1410600\n2000 GIG 15009\na 2000 | 6090 15060\n3000 |60UD 45080\n2000 '6000 15060\n12000 6090 ET\n:2000 soo |1sD\n3000 60u0 45000\n'2000 GX 15000\n\u2014_ '6000 125000 100600\n3000 6000 45180\n\"3000 TO 45000\n5000 | 6000 4SOUO\n2000 CU 15040\n\"3008 6u00 45000\n:2000 6500 : 15000\n4000 25060 '106000 |\n3000 T\u00e9uou 45900\n4000 12000 |75000\n24000 : 12050 75800 |\n| 4000 \u00dc2000 (73000\nFUU0 eux 15000\n\u00a9 :3000 6000 45000 :\n4600 : 6090 45000 E\n| 3000 \"6000 45000\nET 6060 45006\n\"$3000 '6000 4508\n_ 2000 \u00a36090 1508\n4008 \u00ab12008 75000 :\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e21\n| Matricute 58728\n\"Matvicute ASFO4\n: M: ttricute 558771000\n: 3000\u00c0 g000\n: 6009$5000\nMatricule 35967\nMarricale 36012\n| Matviente $6102\nMatricule 361063000\n3090cong nus ee\n4090| GO\n: 2500\n: 12000ASGU0\n\"| 48080\n6000\n4040\n:Matrieute S6I 12\nMatvicuie 56138\nMatricuie 36221\n| Matricute 56245\nMatricule : 5029$\nMatricute 36395: 3090\n'4.000\n3000: 32000\n: 6009\n: 6000\n1200045000\n7SQB0\n6000\n' Matricute 56563\n: Matricute 56596\nMatricule 566324080\n4080\n4060: 2000\n| 12000\n#12080\nMatri Hw ake 56757\nMairie toute 47074\nMatricule 872282040\n_}2000\ni 3000: 6009\n: 6000\n: 600945000\n73000\n75000\n75000\n15000\n4 SNGO\n: 3000 OWE\n'Matrienle 57240\nMatricute 57242\n\"Matrieute 57354\nMatricule 57400\nMatrice rule 57 42 |X10\n: 1000\n2000Go\n600045060\nSOU45000\n600\nEU\nMatricule 57573\n| Matricate 57575\n\"Matvicule 37802ahd\n6990\n'2000\n6090: ESDMID\nes\n: 45090\n75000\n45090\n60K)\nMatricule 57868\nMatricule ET\nMarre 0mmAU\n300625000\n60\n6800: 45000(Doda .\ntat ut ASUS]\nMatricule 5810)\nMatricule SRE\n\"Matvicule 55182\nMatrieue 58416\n'Matricule 584): 2008\n:2009 |6000\n| 600060045000\n| S00\u00a215000\n\u2014\u2014\u2014\n: GUDD\nHO\nMatricule 58812\nMatricute 58636\niMatricute \u00caTRE\nMaur cute S87S6\nMate teule 589672080\n4090:6000\n6000\nF2005000\n14800\n15000\nF5000\n| WHO 6009\n600 45000: 4SU0U\nOv}\n: Matricute S9693008\n1OD060\n30nd6X10\n140001\n6900\nGUUU4 so D\n11500 (\u00e0\n|\n: 45000i 104000\ni 45000\n: 00H\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e22\nMatricute 59238\n: Matricule 59734\nMatricnte 50874\nMatricule 60861: Won\n3400\n: 2600\u00c9D\n6001\n6009+ teeta ny\n| 45000\n: ESUOD\n: Matrteute 60228\n: Matrieule 64236\n: Matricule 60429\nMatricule 60$14\nMlatrtcule 60526| 1800090\n: 1000\n: 3900\n2000lIGI08\n690\u20ac\nBOY45000300000\n6906 45090\n} 1000\n3000 6006\nMairicute 6536\n: Matriente 60598\nMatrieute 60639\nMate route 6756000\n: 000\n: 20006a 04\n6906\n6JO45000\n: 45000\nsoon 0\"\nHET\nMatrieute 60762\nMatricute 60776\nMatricule 6a8t0\nMatricute 60840| 4600\u00a33000\nFT .\n| 30006004\nGH\n12000(G445000\n45000\n: 45000\n175000\n3000\nMatricule 68883\nMatricule 66960\nMatricule 61098\niMiuatricate 61106\"000 mme +\n'3000HDG\n61 0069 0045090\n: 45090\n45000\n: 2000 GID)\n4000\nMatricule 61226\n\"Matvicute 61252\nMatricule 64298\nMatricute SESS\n'Matricute RAS\n: Matricule 6393| 2000\n\u00a33000sone |12090\n: 80000\n600017500: \u00a38000\n: | 50000\n1 S800\nE 13 san\n4000\nMatricule 64866\nMatrieute 62108\nMatricule 62456\n: Matricule 62457Matrieute 62008 _:30D0\n200)\n3000\n2009\nDUO\nMatricule 62558\nMatr cute 62876\nMatri tctike 62808\n| Matricute 63 F02IQ\ndo\n2000\nMatricule 63735\n: Matricufe 63248\nMatrice 63363\nMatricule 63496\n'Matr icuie 63S ER\nMatricule 63575\n| Matricule 639262410\ncc 7\n3000=\n[3000\n3008160 0)4010 45600\n\"6000 '| 4sa00 |\n: 2006 75000 E\n: 6000 45000\n: 6060 15008\n: 6000 45008 |\n6090 15008\n\"bao 15008\n6000 15000\n2000 75009\n16600 15080\nGnOn 15060\n6906 A5090\n6008 45010 |\nGUI) : ESNOD\nA 5400\n\u00a36000\n: 20H\n:3000\n12000\n+200 0: OND\n: 6010\n609045400\n1$Q06\n45009\n1SQUY\nLOO 15060\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e23\nMatricute 64268\nNdatrictle 64250\nNatricuke 642522000\n: 2009\n3008'Gnd\n6090\n6600\ni Matricute 61289 : 304K\nMatricule 64478\ni Matricute 64669\n: Matricute 64702\nLT iertl\u00e9 64528| 3060\n: 30H6000IS0U0\n15000\n45000\n'3000 Lune\nAKIOT6600\nHG00\n6900\n6Y0045000\n$5000\n154004 SOID\nMatte icule 64832\n: Matricule 64865\nI Matricute 649633090\n6000\n40001000\n120004 S00\n5000. Loue\nMatricutc 65084\ni Matricule 68042\n| Niatric ule 5094\n\u2014\u2014\u2014\u2014\nMate iwarke 65120Taeon\n2000\n2008\ni20 Dx}6008{61060\n75009\n1500)\n6000\n6009\n609015009\n15000\n'15060\nMatricute 65224\n: Matricule 65288\n| Matricute 68501\ni Mafrieute 63678| 30\nMatrice 65358 .3000\n4000\n2000GO\n12009\n6000\n2000\n\"Matricate 63912\n: Matricule 63962\nMatricuie 65966\n: NMatricuic 66012\n: Matricule 66020\nMatricule 662722008GONG45090\ncago. veces\n45040\n75000\n15000\n: ESQ 06\n53000\n200k +60006000 Do cece ee\nHO45008\n16000\n| 2000\n2080: 610\n: 6000\nHXIO\nMatrionte 66378\n:Matrieute (iGi6t4\nMatricule G6b44\nMatricule 667272000i 690015080\na wee mn ve\n2008160100\n16008\n600\n\u00a9 130\nMatricute 66856\nMatricute 66860\n' Matvivate 66094'Mate \"icute 66968: 2000\n20906 Ov 45009\n'6000\ni 2000 : 6000690015600\n2000\nM\u00e4tricele G72 :2000\nMatricnte 47248\ni Matricuie 67228200\nPo\nMatrice 67332\nMatricule (7342\n: Matricule 67346\n: Matricute 657354\nMatricule 67468: 2090\n4U00ET 3 SUOb15090 *\n15000\n\"6009\n6000 dresse\n! ELUO\n12000LU\ni 15009\n15060\n| \u00ab200 Lec eens\n4500\nET\n3008\nMatrieute 67576 120u\u00a320006004 'SHO75090\n6004\n: 600\n: 6400: 48000\n\u00a313001\n| 15000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e24\nMatrivute 67592\n\u2014\u2014\u2014.......\nMatricute 67602\nMatricute 67688: 2000\n: 20006001 AUS\n6091 15000\n2080 6001 EAU\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e25\nVersion anonymis\u00e9e de PAnnexe VE \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de Pannexe VI repructuit x iste des agents qui b\u00e9n\u00e9licient d'une d\u00e9l\u00e9gation ce\nsignature, chaos un ordre diff\u00e9rent de celui de fa version non ananymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondartee\nentre une identit\u00e9 r\u00e9ette d'un agent des douxnes ef sun \u00e9quivalent sous une forme anoaymis\u00e9e, n'est possibite.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nam, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire dune aulorisation d'asonymisativa est parie de cing ans\nd'emprissanement el de 75 009 eurus d'amende (article 15-4 du code de procedure p\u00e9nate)\nTRANSACFION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier}\nMontant de l'antende : Afsitant de Mame n'exc\u00e8de pas\nMontanl deoils et laxts : Aertel des droits ef taxes cennpromis n'exc\u00e8de pas\nVaieur des marchandises : Mere de da vale des merchandises de fraude exc\u00e8de pus\nLe . , Montant de Montant droits Valeur des\nNum\u00e9ru de commission d'emploi (matricnte) > J'umcade et (axes marchandises\nMatricule 39609 de mt (25000 ~ | 100000\nMatricule 46778 oo 0 4000 45000\nMatricule 41155 _ : 15006 180000 150800\nMarviewle 41877 KID : 6000 45000\nMatricule 41669 oe 1290 6000 15000\nMatricule 421 | 6840 25000 looay\n\u00c0 Matricute 42340 _ | i 1000 12000 75040\n'Matricnte 42367 ee) (23000 100000\nMatricule 42599 OO : 2000 | 6000 15000\nMatricule 43815 \u2014 | 6000 25800 LOVIN)Neches son ocean 0p CE as\nMatricule 44079 \u2014_ \"3000 i 6nan $5000\nMatricule 44123 '2008 : 6000 a ETS\nMawiente BE28 2008 ao 15000\n' Matricute 44322 _ 15006 \u00ab6000 45000\n: Matricule 45380 ee 13008 : 6h00 145600\nMatricule 48892 oe oe :3000 : 6500 \u00a348400\n| Matricule 45629 : AUS {00 45000\n\"Manvicute: 4746 a :3000 | :6000 45000\nMatricule 45753 L 3000 6000 4500\nMatricule 46089 '4080 6000 4508\npean aa wnat om a lion\n\"Matricute 46324 - -3n00 6008 45000\n\"Matricute 46380 L 15000 80000 150800\niMatvicuted68th oe TT 12090 75000\n: Matricute 50069 Oo 4900 \"12800 750J0\nMatriende SOW E3000 600 45000\nMaticneS6I50 3008 16000 |45a0n\n[Matricute 50906 a oo |12009 175000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e26\n: Matricate 50994\nMatricule SU: 3000\n:2060600\n6090: 45090\n\u00a35000\n: Matricute 51442\nMatrieute 51530\n: Matricute SEARG\n| Matr ricule St970\nMatricule 520143000 6040 45090\n4080\n: HOET\n406012000\n124100\ni 2400\n128007500\n\"Sysp00-\n(75000\n7500\n: Matricute $2133\nMatricule 82137\nMatricute 82149\n_ Matricule $2302\nMawr icute S2474\nMatrieute 2468408\n600\n4000\n: 300| 2400\n25000\n12006 | 75000\n: 4500075000\n: 100000\n2x10\n2010 15600\nMaterieesfe S2S32 : 3000ESi10\n45000\nMatricule 82533\nMatricule 52880\n: Matricuie 52006\nMatricnte 52658\n: Matricule 528202000\n200\n3006BvD 2500)\n610\n6900\nGONGLOGOUS\n15000\n1Saoa\n45000\n2008 '6000 15004\nMatricuic 32998\n: Matricule 53132\n: Matricute 53137:20n8\n: 2060\n3000#400\n6000\nHT15006\n450\ni Matricatte $3285\nMatricute 53472\nMatricule 33871E 2000\n: 6060\n: 3000: 6000\n25600\n60801006001509\n45000\nMatricule $ 530260\nMatricute 34046\n: \"Matricule 54167; 30tI0\n2000: 3000AO\n6010\n600045080 ;\n45000\nLE SONO\n: Matrivuie $4232\n\"Mlatrieute 54612\n: Mairicute 54623\nMatricule 54648\ni 'Mate ictrie A4H89\nMatricule 54732: 3000\n2000\n6008\n: 4000: 3000HO0D\nKOO)\n25080\n6000\n: 120004500645001\n1 $400\n16000\n7500\nMatricule 44860\nMatricule 55060\n:Matricute SSES4400\n4090: 2000\n: 126007500\ni FS0G0\n: Matricule 55166\nmme\nMatricule 541792\n| Marricule $3314\nMatricule 55434:-AXID IDO\n~}6a0\n3000\n30086090\nGo800| 400015040\n45600\n60 45000\nMatricuie 55666\nMate icuic SATAS: 3008\non _\n:2000SUM}\n6000\n: 600045008\n4500\n1506)\n| HD : LAUOD 175000 |\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e27\nMatrienle 48728 3400 BOW 45040\n7 Matricule 35764 | 36010 GANT 45000\n: Matrieute 55877 : 3000 6000 45040\n: Matricule 45967 16600 25000 1UOENE\ntent $601 er \u2014 eee\n| Matricute $6102 \u2014 3000 ood 45080\n| Matricute 36006 0} 12000 75060\nMatricule S6E 12 | : 3090 6010 45000\n| Matricule 36138 oo 3090 16000 |45000\nSatan 62 \u00a9 De er \u2014 nn\ntnt S38 _ ee D ne\nMatricule 36295 - 14090 12008 75000\nMatricule 46395 tO 2000 75009\n| Matricule 56503 LL 4090 :12008 75000\n(Matricule 56596 __ iano 6090 [15000\nMatricule 56632 2040 6000 15000\nMatricuie 36757 L woo 6400 45000\nMatrienle 57074 \u2014 73900} Gh 45000\n| Matricule 57225 j oe i900 6900 Es 000\n| Matviewle 57240 oo : 3000 6t0U 45090\nIMatricuie 87242 F300 6100 15600\nMatricule 57354 000 600 15090\nMat ricute 87400 :1000 6900 ASOLO\n: Mat richic 57421 _\u2014 A000 12000 75080\n' Matricute 87873 _ 'x10 6006 45000\n'Matricule S7S75 \u2014 4000 25000 |J00UOU\nMatricule 87802 LL ie 13000 {600 45000\n\"Matrienle S7868 3000 (6008 45000\n: Matricule 37882 20nh 6000 15000\nMatricule $8020 :2000 - : 6000 15040\nMatricule 58034 | 3008 6009 : $5000\n| Matvieute 5808! 2008 : 60nd : \u00a35000\n'Matvicnte S8(4 | (3000 | 6000 THOU\nMatricule 58136 a 204 GAH SAGE\nMatricute $8182 : 410 : 12006 75000\nMatricule 584 (4 3000 :6600 4500\nIMatricute 38490 3800 BOD 400)\nMatricule $8512 \u2014 . 3000 [6000 45000\n: Matricate 58436 '3000 6000 45000\nI Mntrieule 48637 \u2014_ 00000 100000 30000 |\nte Se _ Ce FT\nMatricule $8967 _ 3004 'GON \u00a345000\n\"Matricute 59019 _\u2014 : CO 60 | 45000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e28\n: Matricute $9238\n'Matricule 80734\nMatricute 50874\n:Matricute GUO6E\n\"Matr icuke 60228\nMatr ivtiie 602 Ww3080 AHA\nes\n6J080\ner icuke 604429\nMatricule 60514\niMatr ivuie 60526\n: Matri iveke 6536\u00a33000 6002\n2040 6094\n1060000 '1100000\nRe fe\n: 31410 16000\n2000 '6008450100\n15000\n: RQ 600\nMatricule 60598\nMair ICH\u00c9C 63\n\"Mate cule Of? 56\ni Matri ivtike 607625080\n2000\n3060#3080 '6008\n'4000\n: 6000\n: 6000: L500045000\n45000\ni 45000\n45000)\n3000\n\"Mate icule OREO\n\"Matriente 69840\nMatricule 60843\n: Matricute 60908: Matrieute 60776 \u00a34030. \"3000| 600\n16 QUI\nit 2000:45000 |\n45000\n75000\n\"A000 me\n000 |\nMatrieute 6198\nMatricule 64401\nMotricute 61226\nMatricule 64252\nMatricule 61298'200\n4090)\"Tho00 neeGOA\nGON\n6 000\n: 1500\n2000 6080L 20810\n8000043000\n45000\n45000\n15008\nFACOG\n150000\n}500\u00a2\nMatricule 61530\n: Mutricule 61534\nMatricule 61595\n:Matricute 61866\n:Matricute 62068QD) a 45004\n: 160) '6000 45000\n: 4000 12000 75000\n6000 FSO\n| Matricute 62168\ni Matvicute 62446\n: Mate teuke 42487\nM atricute 62558\nMatricerte 62576\nMatricule 62808\nMatricule 63102\nMatricule 63135\n'Matricute 63246\nMatricule 6336!\n: Matricule HIG\n: Matrivute 63518\n\"Matricule 63878\nMatricule 639262000 UE 15009\ni 3000 : BEXIO 45000 :\n2000 6600 15080\n2008 ET 15060\nA0 6000 14059 :\n4008 12004 75080 |\n2000 6000 Il TE\n2009 ET 1500\n: 300 : 6000 #45000\n3000 '60000 45000\nAIO GOD4 (500\n3000 600) 45000\n3600 6060 \"145008\ncca rr nnn\n3008 6400 45090\n2008 \"T6000 5000\n2000 6000 S02)\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e29\n| Matricule 64208 : 2000\n: Matricule 64248\nMatricule 04242\n: Matricule 65289: 20006000\n1600815080\n15060\n: ADO\n3090\nMatricule 64478 : 30006M\n6004\n60084506045000\n45080\nMatricule 64619\nMatricule 64702\nMatricule 64828: 3000 6008 45000\n. : Soe\nMatricule 64832 3000| 20006000\n'6000\n600045010\n4 5080\nMatricule 64865\n| Matricule (4963: 610\n| Matrivate 65004 : 20904090 |l 200 Db\n60092 SUKI 0 1008104)\n75000\n: 15000\nMat ieule GMM\nMatricule 65094\nMatricule 6526\nMatricute 65224\nMatricule 65288HOD 6000 #15000\n20D\n2900\n| 30063006 :anti\n6090GDGO\n6090i STE\n| 5099\n45000\n45006\n: Matricuke 6SSUE : 4000 12006 7340\nMat Fictl te 63 S48 2008 6690 | S000\n? Matric ule 65678 2009 6900 15008 OE\n| Matricute 65462 300i 600 45a\n: Matricule 65942 [200 6000 i500\n| Matricute 65966 2000 '6000 '5000\n\"Matvieule 66012 \"own DOS ms\nMatricule 664124 \"200 \"400d 13000\nMatriente 66272. 3900 6000 45000\niMatrivate 66378 | 3U00 6000\n: Mat Fictike 66684\n\"Matricute 66644\n| Matricule 66727\nMatricute 668562008)\n2008\n3000\n:2000: G10\n600\nG006010ET\n: 15010\n45606\neho\n| Matricule 66860 EU\nMatricnle 66968\nMatricute 66994\n: Matricuie 67612TT2000Git0D\n16006\n6008HET\nsad\n15009\n[Mat ricute 67218\nme ness\n: Mate icute 67228\n:Matrieue 67332\nMatricule 6734212000\n20 Op\u00a32000 : 6000\n: 6000\n:600015060\n15006\n1500\n\"4000\nMatricule 67346\nMatricule 67384\n: Matricule 674684009: 3008 : 5000\nHao\n16000L4S00D\n25000\n45000\n: 300 '6008\n210\ni Matrieute 67876 '2000GON)\n6000. | sono \u00e0 ae see\n1504045009\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e30\n:Matricute 673502\n| Matricute 67662\n| Matricate 67688: 200K\n200: 6009\n1600015060\n15060\n2004 6004 15069\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e31\nVersion anonyntis\u00e9e de l'Annexe VEI \u00e0 ia d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov, 2024 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anonyinis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anunymis\u00e9e de Pannexe VII reproduit la liste des agents gui b\u00e9n\u00e9ficient dune d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un orcre diff\u00e9rent de celui de he version now anouymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nentre une ktentie\u00e9 r\u00e9edie dun agent des couanes ct son \u00e9quivalent sous one forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9vGlulion des non, pr\u00e9woat du b\u00e9n\u00e9ficiare dung audurisation d'anuoysmisation est panie de cing ans\ndemprisannement et de 75 (00 curos d'amende (article 14-4 du cade de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nPy \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb fcontrefacon)\nMioulant de l'amende : Montant de l'enende w'exceude pas\nValeur des marchandises : A fomtant de ta voter des merchandises de fratede n'exc\u00e8de pas\nNurti\u00e9re de commission d'emploi (matricule)\n3 Matricule 39609Montant de l'ainends ; Valeur des inarchandises |\nMatricule 40775\n| Matricute 44285\nMatrice 41577\n: Matricule 41669\n:Matricute 42191\nMatricule 42340\n(Matricule 42367\nMatricule 4259)\nMatricule 438ts&\nMatricule 44071\nMatricule 44079\n: Matricule 44123\nMatricule 44218\nMatricule 45322\n: Matricule 45380\nMatricule 45502\nMutricute 45629\n: Matricule 44746\n'Matricule 44783\n; Matricule 46009\n: Matricite 46083\nMatricule $6321\nMatricule 46550\nMasricuie 46814\nMatricate 50609\n:Matricute SH 02\n: Matricule 50156\n:Matriouhe 50906\nMatricule 40994\nMatricuie Si04G0U0 \u00e0 EOHQON\n3009 45000 |\n: 15600 300000\n3000 5400\n2080 15000\n: 6080 108000\n: 4000 | 75000\n\"6000 pone\n2000 115000\n6000 109008\n3000 : 45000\n5005 we\n2000 15000\n2000 15009\n00 ee\n\u00a33008 4500\nsan an :\nSone \u2014\u2014\nnn \u2014 oe\n\u00a3300) 145n00\n33080 \"$5090\na \"0000\nam aston\nSU : 3000\n4100 i 75000 ;\nEE as :\n+000 pen :\n3000 45000\n\"4008 i TSOUU\nsa an\n12000 1000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e32\nMatricule 51442\n: Matricule 51530\nMatricule 51586'300 450106\n| Matricute SH974\n. Matricule 52034\nMate icufe 52133\nMatricule 52137i 40H 75000\n: 4009 75000\n: 4000 250)\nA008 7540)\n\"Mate icuic 52144\nLememeomeseemenntee \u00e0 0 cause s sosmosses \u00e0\ni Matricute 52302\nMatricute 52324TT 75000\n6008 LOGO\nJNK 17 SO\nMatricule 52468\nMatt icwte 52533\n\u2014\u2014\n| Matricuke 52580\ni Matricule 52606\n:Matricute 52658Mats icuEe S23, 32408 | 45090\n2008 ES000\n2008 : ESDUO\nET 45090\n: 6U08 100108\n2004 : \u00a35040\n\"Matricute 52820\n:Matricule 52998\nMatricule 53132\"S000 mer cree | 5010\n:3000 45000\nMatricule 53137\n'Matricule 53285\n\"Mate ieule 53472\n: Matricule S357!200 : \u00a35000\n: 2408 : $80002 oe ee m\u00e9\n2000 \u00e0 1 SOU)\n:3U0b 45000\n\"3008 5000\n: Matricule 53920\nAntricute 54056\nMatricule 54167\nMatricule $4232\nMatricule 34612\nMatricule 54623\nMatricule 5464800 : EOON0G\n3000 : 45000\n\"3100 45000\ni 30041 45600\n2000 : 15000\n3009 i 45000\n: 2004 14400\nMatricule 54680\nMatricuie 547 32\nMatricule 54466\nMatri ie uke 5506)16009 LANNY\n3008 45000\n4000 34000\n\"Mati icuie SSES4\n'Mate icute ASEOG\n' Matvieule te 54172\nMatricule ss3t44000 175000\n:4000 : 75008\n3040 45006\n:Matricue ssi3{\nMatricule #3066\nMatricule 557083000 450002040 1 500%\n000 4501\nWOO \"45000 |\n: Matricule $5728\n:Matr FCU\u00c9C SHELL11000 TE\n2008 : \u00e0 SDUO\nAUDE : 75000\nETS :45600\n3006 \u00e0 4 SG00\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e33\nMatrice 48877\n'Matricule $5967\n: Matrivute S6123040\n4000\nF00145060\n140800\n75060\nMatricule 56102 QUO 45000\n: Mateieute 56106\n: Mntricule Abt EZ\nMatricule 561385: 400)\n: 3000\n30007064\n45000\n: 45000\nMatricule 56221\nStee etter ee\nMatricule 46245\n: Matricule 56295\n: Matricule 56398: 4000\n3000\n: 4060\n\"400075060\n45000)\n75060\n17000\nMatricule 56503\nMatricule 565%\nMatricule Sh632\n| Matricule 56787: 080\n2000\n208075000\n15060\n15080\n3000\nMatricule S7074\nMatricate \u00a7 59225\nMatricule 87246\n: Mutricute 87242i Hx10\n3000\n2000145000\n:4S00045000\n45D\nmm...\n2000\niMatr icuie S7354\n'Matr icute 57400\n\"Mate tcute 5742]\nMate teute S7S73\nMate ivude 5737S| 200\n3000\n\"AU0e3 SUID\n4 5600\n\"45400\n28000\naz (10st\n| Matricule 5786?\nMatricule 7868\nE Matricule 57882: 001\n3009\n: 30004450 00\nil na 060\n145006\n45008\nMatricete 58620\n: Matricute 58634\"204i\n\"20001 5014\n15000\nMatr jvute SSO8E\nMatricule Ssi it\n: Matriente \u00caT 36\n\"Matricule SRER2\n: Matieute 58316: 3080\n\u00a32020\n3090\n: 200045000\n1509045000\n15080\nommommmnse\u2014 at\nAUD\nMatricule REA}\nMatricule 38512\n: Matricute 586306\nMatricule $8637a\n3000\n3008THO\n'45000\n: 45000\n: 4 &tI0H)\nMatricule 88756\ni Matricute 58967\nMatricule 5%H9301K\nEOHONHA\n:300044008\n| 600090\n145000\n\"3000\n: Matricule 59238\nMatricute 50734 _: MOD\n3600| 45000\n145090\n45090\nFU : 4SD0D)\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e34\nMat rit ute S9874\nem mes\ni ' Matricute 60661\n: Matricule 60228x KO\n| 6000015060\n: HUIO\niM itt ricuke 602 30\n'Matt icuke 60429\nMatricule 60514\n| Matricule 60526\nMatr cute 64598Matricule 60536: 3000\n2000\n3000450096060\n450M)\n15069\n45003)\n00\nRoi\n:2000\n| Matricule 60756\nMatricute 60762: Matricu ic 64639 | 3000150094500\n4500\n45014\n1 JUUO\nrando\nMatricule 60776\n: Matricute 60810\n: Matricule 60840\n'Matrieute 60883anno\n: 30004004\n45006\n75000\n45000\n: 300\nEHXIQ\nMatricule 60900\nMatrice 61098\nMatricule 61 1042000450100\n45006\n1500\n: 4600\n15000\nMatricue 6+22b\n: Macricule G1252\nee\n\"Matricnte 61298\nMatricule 6153012000\nET30007300\n360090\n15009\n: 4500\n4400\nMatricule GES34\niMatricute 81395\nMatricule 64866\nMatricule 620082000300045001\n75069\n145000\ni 3000\n\"Matricule 62168\nMarion fe EX d4\u00e9\n'Mate toute 62457\nMatricule 62558_l2000\n1200015000\n45000\n15060\n] S000\n:2000\nPT ee\nMatricule : 62576\n| Matricuie 62808\nMa\u00e9ricule 634022000l 540\n75000\n: 15090\n:2008\n3000\n: Matricule 63135\nMatricuie 63240\n| Matricule 6336!: DORK+3000: \u00a35000\n45000\n\u00e0 45600\nS600\nMute ie ute 63496\n> Mate cute 63518\n:Matricirte 63578\nMatricule 63926MHI 45008\nSar one\n'2000 15008\n: 3000 45001\n:2006\n'2000\n| Matricule 64208 2015000\n150\u00a20\n25000\n: Matricate 64250) : 2000 : 5110\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e35\nMate teete 64252\n\"Mate ice 64289\n\"Matricule 64575\n\"Mats teule 64619\n\"Mate tcitie 64702: 00\n3040\n3000: 45000\n4500\n145000\n145000\nMatricule 64828\n| Matricule 648323000\nLASUOU\ni 184100\n15000\nMatricnic G4865\nMatricule 64963\n\u00c0 Matricule 65004\n| Matricule 65042\nMatricule 6094\nMatricule 651201OLUOAE\n20007000\n15000\n: 15000\n: E$000es.'\nESOO8\nMatricule 63224\n: Matricule 65288\nMatricule 65501: 300\n: 3000\n1400044009\n35006\n7300)\nMatricute 63558\n:Matr FCU\u00c9E 65678\n\"Mate cule 6892\nMatricule 65962- 200\"\n200\n000\n: UCIi SOAK\n150%}\n45009\n15000\nMate ieee OS966\n- Matricule 66012 MORE\nMatricule 66020\nMatricule 66272\nrs ss\n\"Matricule 66614\nMatricule 666442008\ni 2000\n!\n'200815040\n1S090\n1S0U0\n3000\n3040\n20004510\n45900\n| 1000\nMatricule 66727\n| Matricute 66836\nMar cute 66860\nMatricule 66968:3000\n: 2000\n2000:4 $0 00\n| +500\n: 15006q Suan\nMatricule 66994\nMatricule 67092\nMatricule 67218\nMatricule 67228\u00a32000\n\"2608\n2008\nunLOUE\n15094\n1306)\nLS\nMatr Feuke 67332\nMatricule 67342\nMatricule 67346'2D\n3060\n40H)\n| Matricule 67354\nAlaerienle 67468\nMatricule 67876\n; Natrivrulc 67592\"3000\n2000an dus see tee eee1 $ 00\n45000\n7400\n45000\n45006\n: [500\n201\n: Matrionte 67602ne\n2000i 1500\n15080\n15090\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e36\nMatricute 67688 2000 : 15000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e37\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIE \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nay, 2024 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nla pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VITE reproduit ia liste des agents qui b\u00e9nefictent d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans us ordre different de celui de ba version most Anortyinis\u00e9e de lacdite annexe, Aucune correspondance\nentre une Hlentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonsmis\u00e9e, m'est possibile,\nALIEN TION : toute s\u00e9v\u00e9lation des nam, pr\u00e9nom du h\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation danonymisation Cs\u00e9 pute de ving ans\nd'emprisonnement ct de 75 G00 euros d'unrende {article 13-4 du code dle proc\u00e9dure p\u00e9nate)\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb {contrefacon)\nMutant de l'uri\u00e8nde : Afeutert de Panteude n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Aenutan de fa valeur dus inarclendises de frente n'exc\u00e8de pus\nMatricule 39669\n:Ma\u00e9rieute 40778Num\u00e9ro de conrmmission d'emploi (inatricuie}Valeur des\nMatricule 41155\n:Matricule 41477\nMatricule $1669\nMatricule $2291\n\"Matricule 42346\n: Matricute 42367\nMatricule 42500\nMatricule 43865\nMatricule 44071\n: Matricute 44079\nMatricule 44123\nMatricule 44218\n: Matricute 45322\nMatricule 45380\nMatrieule 45892\nMatricule 45629\n: Matricule $5746\nMatricule 48753\nMatricule 46009\nMatricule 46083\nMatricute 46321\n: Matricute 46350\n: Matvicnle 46814\n: Matricule 40069\nMatricule 56102\nMatricule SDESU\n| Matricule 50906\nMatricule N94: Montant de l'amende marchandises\n6000 100600\n3000 45000\n15000 RETOT\n:3000 4500\n2000 15000000 noses TI\n4000 7500\n: GO 100400\n2004 15000\n6008 100800\nOut 45000\nEN | 145080\nM9 - : \u00a35000\n2000 HET\n: 3UUU '45h00\n\"#3000 '\u00a75600\n: 3000) 4580\nWKH 45000\np06 soon\n: 3000 145000 |\n3000 1450100\nPTT 120000\n3000 45009\n: 15000 | uoouo\n\"AUS 15000\n14009 75000\n: 3000 :4 SD\n3080 454010\nuo 75000\ndo 45000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e38\n'Matricuie SH)\nMatricule 1442\nMatr ieule 51538\n\"Mate icule 1970\nMatr teade S20F4Matricule SES86\nMatricule 52133\nMate tcule 82137\nMate cute 52149\n: Matri teule 52302\nMatricule $2324\n'Mate teitle 52468\nMatricule 52532\n! Matricule $2533\nMatricule 52586\n: Matricele 52606\nMatricule 32658\nMatricnie $2820 :\nMatricuke 52998\nMatricule 53132\nMatricule 53137\n: Matricule S328S\nMatricule 53472\nMat rictite 55571\nMatricule $3920\nMatricule SAUS\u00e9\n: Matricuie 84167\n| Matricule 54232\n: Matricule 54612\n\"Mutricule $4623\n'Muatricule $4648\nMatricule 84689\n: Maivicnle 34732\nMatricule 54860\n: Matricule SSU60\n: Matricule 55154\n(Matricule SSt66\nMatricule $3172\n| Matrivute SS3E4\nMatricule 55434\nMatricule 55666\nMatricule $8708\nDo\nMatricuke 557282080 15800\nL :UUO '45000\n40 7) |\n_ 00 Es __.\n400 LTD\n\u2014_ 14000 i 75000\n4000 7S090\n| 6000 oo '10008\n4080 SX\n: DO 45040\n2000 15090\n: 2000 HET\naout 45040\n| 6080 '| lonana\nnee + ee eco rene\nL : 2060 RIT\n|: an6t 450410\n: 21H 15040\n: 2000 800 |\nh 2000 115080\n3080 45000\n2000 : 15000\n6000 ET\n23000 \"#5000\n:HKIO 45900\n:1000 \"45600 |\ni200 : (008\nRETOUR 45008\nLaon 000 ne :\n6000 100080\nnr \"soon ro\n4008 75108\n4000 75000\n\"4000 se 7500\n2000 115000\nLL 3000 45000\n3000 45000\nWO 45000\n000 245000\n3000 \u00a345000\n2600 : 15000\nue pu Rs\n:3008 | 45008\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e39\nMatricule 55764\ni Matricnte SA877\n: Matricule S597\nMatricule 56082'$5000\n$5000\n: Mittricube 56102\n: Matricute 56106\netre\nMatricule 5611 12\nMute icuke 56 i38\nMatri tute 56221750901ODIDG\n26000\n45000\nASOJ0\n' Matricute 56245\nMuatricule 5629S\nMatricule $639545010\n75000\n45000\n: Matricute S6803\n: SMatricute SOS96\n: Matricule 86632\nMatricule 56737XO\n4010\n: 2000\n: 209015090\n75000\n15010FSDI0\need\n: 15000\n| HD\n| Matviewie 87225\n| Matricule S72 4h\n| Matricule $7242\nMatricule 57354: Matricule $7074 | 1600\n380045001)\n145000\n4000\n- 3400 4 5000\nMOD\n'Mutricate 57400\nMatricute 57421\n:Matr ictite 57573\nMate eue S757\nMatr cute S7ROZ\n:Matr icute 57868010)ae\n+3000ESH00\n: \u00a35000\n: fh SO\n: 3000\n\"61007 SG\ncm \u00ab | 45000\n1 O\u00d9 DUO\n3008\nM atricuke S7887\nMatte teatte 38026\n: Mat ry cule akhad\nMatricule SROS 1\nMatricule 5814~ #3000\n2000/ Asbo\n| 45000\n: 15000\n\"200d : 1 SODU\nMtl\nei\nMatricule 583 3b\nnee\nMatricule 38142\nMatricule 58416\nMatri ivuke SEHK3000\n2000[45000\ndha\n: 3000\nMaur teute S8St2\nMate cute 58636\nMatricule $86373000 S800\nAU\n3000\nMatricule 38756\nnee\nMatrioute 58967\nMatricule s9D49\nMat icuke 38238: 1003000400\n45000\n60000\n\"ROW\n3000\n3000\n3000:4sana\n450445 O00\ni 4SOUD\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e40\n| Matricule $9734 : 04/0 45000\nAre TRE oon TT D\n\"Mieco; mes anne onde ay\nMatricule 60228 ET 45000\nnual gol DT\nete nee atte ee me un\n'Matricole 60526 3000 45000\nMatricute 60836 3000 45000\n| Matricute 60598 7 F000 | 009\nna 6063 one a\n| Matricute 60756 3900 45009\n\"Matricute 60762 A \"3000 45000\nMatricule 60776 : 4000 75060\nMatricule 60810 3000 ' 45000\nMR 006 \"ee\nMatricule 60883 On 45040\nMatricule 66%00 20570 (5600\n: Matricnte 61098 4000 75000\nMatricule 61101 | ET EHO\nMatricule 61220 200000 |iso0n\nMatricule 61292 | _ '3600 45000\nMatriente 65298 '3000 AS00\nMatricule 61536 4000 75008\nMatricule 61534 5300 |asom\nMatricule 61595 a 2009 115000\nMatricute 61866 HO ' 4S0U0\nMatricule 62008 : 2000 | E5000\nRG | cot\u00e9e an ed\nMatricule 62446 2080 isooo\nPo oer \u2014\nMatricule 62558 CO ET\nMatricule 62876 2000 15000\n: Matrirute 62808 : 3004 E4sopg\n\"Matricute 63102 33000 45000\ntied 6813 nine cou ne un\nIMatricuke 63240 \"KIO or\nMatricule 63361 wan 4600\nMatricule 63496 | Oo 2000 15000\nACT RS fe pus\nre nn om \u2014\n| Matricute 63924 2000 15000\nMatricule 64208 Bn 2060 \"\u00a35000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e41\n| Matricute 64250\n: Matricute 64252\ni Matricule 64289\n| Matrivate 64478\n-Matricute 64619\nMat ricute 64702\n\" Matricute H4ARIS\nMate icule 64832\nMate jeute 64865: 15000\n| 45090\n45000\nsome memes messes pemmemmentse ses45000\n43600\n45090\n: 30H\n6099\n: :Matricute 64963\n: Matricule 64004\nMatricule 64042\nMatricule 68094\n:Matricute 656204300015000\n109006\n75000\n15000\n(Matricule 65224\n| Matricute GS288\nMatricule 65450515000\n1Scoo\n15008\n45006\n: Mittrivute 65558 '2000149004507\n75000\n15000\n\"Matricule 65678\n[Ma tr icule 639 2:\n: Matricule 65962\n: Matecicele 65662008 \u00a315000\n: 300K)\n: 2000\n: 2009: SU\nIT ee eee\n| 15000\nNla\u00ebvicuie 66052\n:Matricute 66020: 2080\n: 2000\n\"Matricute 66272\n'Matricute 66378 :\nE : Matricute 66614\nMatricule 66644\nMatricule 66727Jou0ida\n45000. 150\n| 0\n2000\n2000\n\"3000sone\n15008\n45008)45000\nMiadrtercke 66856\ni Mairicuic 66860\nMatricule 66968\nMatricule 669942008\n'000 be ee\n: 2004)L SOUL\nHP RSS eue\n\u00e0 15000\n: DUO 15400\nMatricule 67002 2940\nAtatr cuite GI2ER\nMate' ie ute 67228\n\"Matwiewle 67332\n\"Matricute 67342\nMatricule 67346260015000\n1S00\u00a215Q00\n30100\n400\u20ac45\n: 75000\n: Matricnte 67354\n:Matricue 67468\n| Matricule 67876\nMatricuie 67592| | 3090\n: 2000: OU\n:200 0)45000\n15000\n: ] 500%+$UU0\n15006\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e42\n: Matricule 67602\nMatricule 676882000\nt DOAN\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e43\nVersion anonyutis\u00e9e de ! Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anonymis\u00e9e des agents des duuanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente versivn anonymiste de l'annexe 1X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, dans un arcre diff\u00e9rent de celui de ja version Hon anonymisce de tadite annexe. Aucune correspondance\nentre urte identit\u00e9 r\u00e9ctte d'un agent des donanes ef son \u00e9quivalent sous une forme xnonymis\u00e9e, n'est possible,\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9tation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire dane autorisation d'anonymisation est puit du viniy ats\nd'eniprisonnenent c\u00e9 de 75 O08 euros d'amende (article 1$-4 du code de proctdure p\u00e9nal)\nPy \u00ab 4287} \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab d21 \u00bb {arvent liquide)\nMontant de l'amende :Mint de l'amende a'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: Jes esp\u00e8ces (billets ot pi\u00e8ces, les instruments n\u00e9xvetables an porteur feheque de voyage, cheques, biflers &\nordre, mcnidelsy, les marcluemdises servout de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide flor), les caries pr\u00e9 pun\u00e9es et'exc\u00e8de pas\nNume\u00e9re de commission d'enrploi (matricule)\nMatricule 39609\n\"Marieke 4! 154\n\"Mate icuie 42196\n| Matricule $2340\nMatricule 42367\n(Matricule 42599\nMatricule 43814\nMatricule 44215\nMatricule 48592\n:Matricute 45629\n\"Matvicate 45753\nMatricule 46083\nMatricule 44321\n5 Matricute 463 So\n: Mntricule 4684\n3 Matricute S006G9\nMatricule SOFU2\nMatricule S81s0\u00fb\nMatricule 50906\ni Mate icule 50994\nMatricule $1330\n:Matrieule 51970\nMatricule S2014\nMatricule $2433\n\"Matrioute 521437\nMatricule 52 #449\nMatri icute S2302\nMati te'cele S2468\nMatrice 52532\nmeter ee\n:Matvienle 52533Montant de Argent liguide .\n15090 1150080 |\n15000 150000 :\n15090 150000\n15090 1 SUD ;\n115000 150060,\n15000 150000\n15000 130080\n1S000 131000\n_ |$000 150000\n15090 150080 4\n15000 1SQDUO |\n15600 150000\n15000 150000\n1306000 3000\ns000 i 150080\n18800 50000\n\"Hisnon 150000 -\n: 15000 150090 |\n8000 1S0DY0\n: (5004) 150090\n15000 isoxin |\nsons 150600\n: | SONG 50900\n15060 ESOUDO |\nnn : 15080 it 5000\n15060 | 150900\n15040 | 156206 |\n15000 HET\n11000 : 130004\n11000 | 150000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e44\nMatricule 52580\n-Matrieuie 52658\nMa ty soute 52908\n; Matricule S3t32\nMatricule $3288\nCEE\nAlatriculke 53472\n: Matricute 83920\nMatricule $4856\n: Matricute 54167\n: Matricute 54232\nMatricule 54612\n| Matricute $4623\n| Matricute $4648\nMatricule 54860\n| Matricute $8060\n| Matricnle 54154\nMatricule $5166\nMat ricte $5172\nMat rieule SS414\n'Matricnic 55066\nMatr icule SS768\n'Mats cute 38728\n\"Mate cule $5967\n: Matri ivtiie 56012\nMatricule 56102\nMatricute 56106\nMatrieute 56412\nMatrieute Sa138\nMatrieute $6295\nMatricule 56596\nnesses\nMatricule $6632\n' Matricnle 56757\ni Matrivate STU74\n: Matricuke $7224\n: Matricule 57240\nMatricule $7242\nMatricute 47344\nNiutricede 5740)say 150000\na a es nn\n15000 150900\n15000 150006\nEP oe\nOO 15000 150106\n15000 1s0006\n15006 so) |\n150100 1504100\n$000 '| 150908\n115000 50006\n15000 iso |\n: 1S00b 1 SUUDE\n15000 180000\n15008 150900\nee ere mere\n15004 150009\n5008 ieshona\n15009 : \u00a356000\n15000 5000 5\n1510 : 1 Stt030\n15000 150080\n15000 'sou\n: \u00a38000 I$anao\n: 15040 5000\nre ns\non ET\n: 15000 150000\n'isq00 40200\n15000 150900 :\n~FLsa00 1 SOUDE\n15009 18000\n15006 2150009\nSORE \u00e0 ESUODY\n1S)\n: 15000\nESU00\nNlutricede 57875\n: Matrictte 57802\nMatricuie $7868\n: Matricute 57882\n: Matricute $8026(3600al SCOOT\na 50 060\nHs a0 000\n: 15000 150000\n'000 on\n115000 H1S0000\nH 1SNDY \"isboou sus verre\nispoa \u00c9ESRODG\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e45\nMatricule 58634\nMatricule S8081\nM ttricule S$t36\nMatricule 588215000\n'15009[SUD\n280000\n\"L508\nMate 'tenle S$SI2\nMatricule $8636\n: Matricute 58637: LAON\n: 14000\u00c0 ESOMOD\n15000\n150300\n[S008 150200\nMatricute $8756\nMatricule 89238\nMatricule s9734\nMat atricuic bhatt\n: Matricule 60228\nMatricule 60230\nMatricule 60526\n: Mutrivate 60598Matricule 598741350000\ni \u00ab5000\n15000\nTU300400\n150900150600\n1SIXH0\n\u00a35000\n309080 300900150900\n: LSGO 1SO00\n: L 008\n: Matricute 60762\n'Nate cute OTN\n: Matricule 60810: LSUOO\n\u00a315008\n15000159400\n450000150000\n150906\n15008\nMatricule 66840\nMairicule 66883\n: Matricule 66900\ni Natriewe 6109814009\n15000\n15000S000\n50000\n' E50000\n150000\nMatricule 6 FDA\npm memes\nMatricule 61220\ni Matricute 6i252\nMatricule 61298\n: Matricule 61530\n.Matricate fESS4\n\"Matricate 61595\n: Matricute 6866: 14000\n: 15000\n: 3006001160000\n: | 56000\n30000\n15000\n15000LS}\n15000\n: ]S000\n: 15010\nMatricule 62008\nMatricule 42168\n3 Madrteufe 6244618000\nSan\n| 15000\n\u00a38000150008\n1500011500\n150920\n150630\n}S0000\n| Matricinie 62457\n_\u2014\u2014\n: Matricnic 62558\n'Matricote 62376\nAutrivuie 62508ESCO\n: LSQD 1 SCXHON)one\n\"15008\n: 14004\nMatricule 63248\n: Matricute 63496\nMatricule 633 68\n: Matricule 63578\nMatricule 63924| 50n0\n1 S0\u00a20\u00a350000\nE$6000\n: [S6006\n1S4006\na SOUO\niT 5h10\n| 1000\"Shon EE\n150060\n150040\n1 SOD\nLFsa0n 150400ae Lure\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e46\nI Matricule 64208 13000 : Ls@0by\n| Matricute 64250 OO 15000 | 144000\n\"Miutricate 64252 15000 156000\n\"Matricute 64289 13000 150000\n\"Matricule 64619 1000 \u00e0 ] 50000sente cams 000 De\nMatricule 64528 15000 150060\nMatricule 68832 15006 150040\n\"Mate toute 64865 15008 [SONO\nMatricule 64963 15000 150000\niMatricude oS004 | } S00} 150000\nMatricule RARE {5000 150000\nMatricule 65120 | \u00a35000 15080\n'Afatricule 65224 \u00a9 : 15090 150100\n\"Matricule 68288 15400 50000\n: Matrieute 63501 | 5010 [50008\nMatricule 64588 15000 | ] 150006\n15000 | 150000 Matricule 65678\nMatricule 6s912\npumememmences: 150000 1 S006\n(Matricuke 6596200 | 15000 15000\nMatricute 65966 115009 '1508010\nMatricule 66012 \"\u00a35080 150800 |\nMatricule 66820 F 1800 soon\n: Matriewte 66272 215000 50900\nNRA ue | soo00\nMatricute 66614 15000 ET\nM\u00e9rivule 666454 | | 15000 150000\n'Matricule 66856 | 15008 150080\nvicule GARG \u00a315000 1150090 'Matricute 66860\n:AMlatricute 66968 \u00e0 \u00e0 SAMI\nMatricule 6694\nMatricule 47092\n' Matricute 67248\nMatricule 67228\nemmrmmnss nues nous nes cesceses sossomesses \u00aboe eseee:\n:Matricnfe 6733215000\n15000\n15000: 150090\n1130800\n{450900\n| 50000\n15000\n: Matricule 67342 25000: 1800 : 1 GO\n~ 1150000\n150000\nMittricuty 67688 : 15090Matricule 67346 \u00cb : #10 150800\n| Matricute 67354 | 15000 | 150600\nMatricule 67468 Fiso00 | LS0009\n: Matricule 67876 : 18008 \"150000\nMatricule 67892 | 15014 1500\n\\Matriente 67642 SOO | 150000\n| 50600\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e47\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e48\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 lu d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional\nROCKLIN Estelle\nListe anonymisce des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signafnre\nLa pr\u00e9sente version ananymisce de l'annexe X renracluit ta liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, duns un ordre diff\u00e9rent de cetut de ia version son anonymis\u00e9e de fadite armexe, Aucune correspondance\nentre une identit\u00e9 r\u00e9cte d'un apent des donanes et son \u00e9quivalent suus une forme anunymise\u00e9e, n'est possible,\nATLENTION : toute r\u00e9v\u00e9lalion des agin, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation @arenymisation est puaic de cing ats\nd'emprisonnement ct de 75 O00 curos d'amende (article 15-4 du vode de proctdure p\u00e9nale)\n'TRANSACTION & 421\u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : dfantant de Manende n'exv\u00e9de pas\nArgent liquide: fes esp\u00e8ces (hillets et pi\u00e8ces), les inshuments n\u00e9gociables au porteur {ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nordre, mandats}, les marchandises servant de r\u00e9serve de voleur ives liquide (far), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nMontant dz\n: Matricule 52532\n: Matricnte S2$33150\n15000Num\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) amende Arguttt liquide\nMatricule 39699 15000 150000\n(Matricule 4 ESS 15000 | 150408\nMatricute 4219! L 1500% 150908\nMatricute 42340 15000 sous sid\n'Matricute 42367 15008) 180006\nMate teule 4254 1S00% 150006\nMat icute 43813 | 500% ouuy\n\"Mate teule 44218 15006 iSGQDG\n{Matricule 48592 sane 150000 |\nMatricule 4562) 150\u20ac} i i L50000\nMarcelle 45753 15009. 'isuooo\n\"Matricnle 46083 15000 sand =\n\"Matricule 46321 }15000 : 150009\nFtatricuie 46350 2300000 EAU\n\"Matricute 46814 | FS0UO 150000\n\"Matricute 50069 18000 a : 1 S000\n'Matricule 30002 : 14090 | 150090\nMatricule $0180 | 15000 1150690\nMair feule SOG } 13000 150810\n\"Mate teule 50994 ?15000 150600\nM: siricede SES30 11000 oe 15901)\nMativle 976 | 14000 150900\n\"Mateicnte 52014 15000 150008\nMatricule $2133 : 15006 \u00a7 SUUOE\n\u00c0 Mutri tvule S2 E37 SOU + SOI)\nMatricule 52149 ASOD \u00e0 150000\n' Matvieute 52302 \u00a35000 150000\nMate ieute s2468 : CO | 1SQDG0\n| 150000\n150000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e49\n:Matricnte 52580\nMatricule 52658\n\"Mat ricute 52998\nMatricule $3132\nMatricnte S3285\n: Matricafe 83472\nMatrtcuke S3026\n: Matricute $4046\nPete we eeeeees\ni Matr icute 44167\n: Matricute $4232\nMatricule $4642\nMatricule 54623\nMatvicule $4648\nMatricule $4860\nMatricute 58860\nMatricule SSIS4\n\" Matricule 55166\n\"Mutricute 5519215008 150000\n| 'S008 10000\n15008 15000\nL | 14000 ETS\n15008 150009\nnn iets ae _ a Ta\n5006 150000\n| 009 150009\n: 15000 150009\n15000 150000\n15019 150110\n15000 150010\n1S060 |15060\nsi 1500\n15000 150400\n'ESO \u00c0 E5N00N\n15000 1150000\nMari iuulke SS3Ed\nMate cute $5666\nM: trie ale PS ws\nMatricule 3596715000 : 158006\n: Matricute 56812\nMate iveite S612\nMatricule 36138\n:Matrieute 56298\nMatricate 56596\nMatricule 56632\nMatricnte S757\n:Matricute S767415006 | 1s0008\n15008 | 150000 |\n| 140 ISO)\nMatricule 55728 | 15000 150040\nnas tevvunttsstivn emmener \u00e0 so ae\n15000 150080\n18040 150600\n:Matricate 56106 | 15940 i sDON\nle 6 \u2014 15000\nLane eee core eee mue tnt TT \"sion\n5000 | e000. ne\n15008 | 150009\n: 15000 : 150000\n- 15000 i 150040\n15040 | 1509010\nDO S000: Matricule 57225\nMatricule #724f : StI) tSUUOU\n2 Natricule 57242 | 4 009 | S600%\nMatricule 87354 15000 150000\nMatricule 57400 : 15000 1150009\nIMatricule 87575 1000 1S0U80\na ne en\nMatricule $7868 : 15000 150000\nSe nD ons\nMatricate 900\"1 s000 ae | ions ei\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e50\n' Matricute 58034\nMatricule S8OSE\u00a35000\nESO0015400\n15600\n:Matricuke $8136\n:Matricute 58182\nMatricule 54512\nMatricute 586362 ESU00\n45000\n: $5090\nhe1 SUODE\n1460\n156009\n1 SX)\nMatricule 58637\nMatricule S8756\nMatricule 59238 7\n: Matricule 59734\nMatriciutke 80874\u00e0 30434104)\n8090\n: 5000\n: ESUUO1409\n150009\n1 SOU30400\nmm mms\nMatricute 60661\n-Matrteule 402278\nMatricule 60236\n: Matricule 60826f QU 0\n3000 on\n15000\n: 15000i SOOM\n30400\ni 50009\n# SCHOO!)\n: Matricule 68598\nMatricule 60762\nMatricafe 60776LSUOD\nEs\n: 15000LS0000\n1 $0060\n150000\n: Matricwfe 6081)\nMatricule 60840\n| Matrivate 60883\nMatricule 6090015000\n15000\n150001s008 150080\nHE\n| 150000\n: 150600\n150\nMatricule 61698\n:Matricute 61101\nMatricule 61220\nMatricule 61282300800pee dors150000\n| 50900\n300900\n: 15690 1SOUOU\n: Matvieute 6298\nMatricute 61830\n'Matricate 61534\n:Matricute 615983 AIO\n\u00ce 15090\n: SUD150008\nRUN\n: LSU00 ESUOU\ni Mutri EC uke 61866\n\u2014\u2014\u2014 ..\n\"Matricute 62608 ee\nMatri icufe 62 16813000\n15000\n|SO0%+ 51000\n| i 1sao00\n1150090\nMatricule 62446\nMatricule 62457\nMatricute 62558\nMatrivute 625761500\n15003\"150000\n15500\n: 1 SOU }SOv0D\n\u00c0 SX 10 : 1504109\nMirtricuke 62808\n| Matricule 43240\nMatricute 63496\u00a3s000\n1500015090\u00db\n156000\nMatricule 63SER\n: Matvieuic 63578\n\u2014mremmnnee\nMatrivute 639261000\n: SOU\n| 15009\n: 1) \u00a70000 15000t SUDO\n| 1s0080\n150000\n: SOHO 150600\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e51\n\"Matr QUE 64208\nMatricule 44250\nMatricule 64252\n\"Matr tcuie 64287\nMatricule 64619\n| Matricule 64762\nMatrieute 6482815000 150060\n15000 LS0G0\n150000\n15000\n| S00G0)\n: Matricute 64832\n:Matricute 64865\nMatricube 64963\nMatricate 63004\n:Matricate 63003115008\nyy CU15000\n150910\n150090150090\nMatricute 65120\n\"Matricute 65224\n: Matricule 65288\n' Matricute 68501SOAK\n: 15000\n2 \u00a3500015060\nil SOG)1S0800\n150806\n150900\u00a9 se sonmomenssnms\nMatricute 6585815000 1 SOUOG\n: 1510\n15010\n15600SSD\n150000\n: 56000\nMatricule 65678\n: Matricule 65942\nMatricule 65962\n: Matricule 65966\nMutricuie 66042\nMatricule 66520'15000 : LSUQDE\n| SH)\n15000\n1 SUIS: 140004\n[50000\n150000\nMatricule 66272\nMatricule 66378\n| Muatricute GE\nMatricute 666441500%\n: : 15009\n4 SOO150040\n150000\n190690\n: FSU\n1509050000\n150900\ni Matrivede 66856\nMatricule 66860\nMarricutc 66968\nMatricule 66994\nMatricule 67602ee op\n: 15000\n15000\n: Matricule 67214\nMatricute 67228\nMatricade 67332F1S008\n4 5004\nik 5000\na souGE Set .\n10000\n: 150009\n150000\n150060\nTSO\n1S0800150690\nMatricule 67342\nMatricule 67346\n: Matric tke 6733415090\n: 15600130900\n: ESGU0O\n: 1500 : 1800100\nMatricule 67468\n: Matrientte 67876\n: Matricule 67492 |\nMatricule 67602115008\n\"15000\n\u00a35000 150000[30001\n: [SONO\nMatricule 67688: LSUUO\nFisoao nnSOLO\nSN ON\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e52\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00006 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version anonymis\u00e9e53\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits\nIndirects\n25-2024-11-22-00005\nD\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0\nBesan\u00e7on portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature\nde la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide - version nominative\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative54\nEE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nsaderee\nFgalit\u00e9\n\u00c9nnteruit\u00e9\nLURE IOS GENERALE DES GOLA NES\nE] DROITS INDIALCTS\nLR Kesar\n& RGF DE LA PREMLAT ELIE\nJs BESANCON\nSire Iri\u00e9insi * wise hades rene fr\nAffarre suivie par ROCKIIN Fytetly\nT\u00e9l\u00e9pronc (19 70 27 66 aa\nT\u00e9l\u00e9gapre MARI ST 81 2\nMel . di-lrasehe-\ncomic doxany Magnees guus.fBESANCON, LE 22 NOV, 2024\nD\u00e9cision 2024/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 BESANCON portant\nsubd\u00e9l\u00e9oation de Ja signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DIJON\ndans des domaines gracicux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour tes transactions en mati\u00e8re\nde douanc el d'argent liquide,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00e9ts et notamment son article 408 de Pannexe [el ses articles 212 et\nsuivants de l'anncxc FY :\nVu le code des dousnes et natamsncat ses articles 356 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 3t mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pat\nPacdininistration des douanes\nD\u00e9cuic\nArticle ker D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dunt les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe F de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision & l'effet de signer, au nom du directeur Interr\u00e9gional \u00e0 DIJON, les d\u00e9cisions de\nnature comenticuse {d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur tes contestations en\nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 28) vt E 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une\nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de\nrois suite \u00e0 erreur de calcul} en mati\u00e8re de contributions indirectes, cl pour les montants\nMmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans ceile m\u00eame annexe [, en curos ou pour des montants\nlentes.\nArticle 2- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent on annexe IE de fe\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DION, les d\u00e9cisions de\nnature gracicuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charye de responsahitit\u00e9 solidaire de l'articke\nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de\nretard, roict Pune demande de remise, d'une demanede de mod\u00e9ration ou d'une demande de\n(rinsaction, remise d'amende fiscale, de majoralion d'imp\u00f4ts o\u00f9 d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation\nPune demande et conclusion d'une (ransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, ct pour jes\nMUGS MENITUL Qui sont mentionn\u00e9s dans celle m\u00eame annexe UH en curos ou pour des\nmontants illimit\u00e9s,\nArlicte 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe EFE de [a\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 leilet de siuher. au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DUION, (es proc\u00e9dures\nde r\u00e9glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour Jes montants ae droits\ncompromis. de droits fraudes, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en\ncuros dans cette m\u00e8me annexe FH,\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative55\nArticle 4 \u2014 D\u00e9icgation est donn\u00e9e aux agents dont fes nam et pr\u00e9nom figurent en annexe FV de ja\npr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DIJON, les actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contenticux voyageurs en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9fi douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cetle m\u00eame\nannexe FY en cures.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donde aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DION, ies actes\n(ransactionnels d\u00e9finitifs et les ratilications d'actes transactionnels provisuires en mati\u00e8re de\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour fes montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nannexc \u00a5 en euros ou sont tthmit\u00e9s.\nArlictc 6 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont fes nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VE de Ja\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DHON, les transactions\nch Mati\u00e8re de contravention ef de d\u00e9lit douanters pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans\ncelte m\u00eame annexe VI en cures ou sont iHimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation cst donn\u00e9e aux agents dant les nom ct pr\u00e9nom figurent en annexe Vif de fa\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 Feffet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 DHJON, bes actes\ntransactionnels d\u00e9finitifs ct les ratifications d'actes transactionnets provisoires en mati\u00e8re de\ncontrefa\u00e7on pour des montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VH co cures ou sont\nrilimit\u00e9s,\nArticle 8 - D\u00e9l\u00e9gation cst donn\u00e9e aux agents dont les nom ct pr\u00e9nom figurent en annexe VH] de\nfa presente d\u00e9cision & Peffet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional 4 RHJON, les\ntransactions en mati\u00e8re de cantreiagun pour les montants qui sant mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\narmicxe VIF cn curos ou sunt ilimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation esl donn\u00e9e aux agents dont les nom ct pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 leftet de signer, au nom du directeur interregional \u00e0 DHON, les actes\ntransactiannels d\u00e9finitifs ct les rutifications d'actes transactionncls provisoires en mati\u00e8re\nd'argent Hyde pour les montants qui sant mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe EX en euros ou\nsont ilimit\u00e9s,\nAr\u00fccle 10 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont ics nom et pr\u00e9non figurent en annexe X de Ja\npr\u00e9sente d\u00e9cision a effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9vional \u00e0 DLION, les transactions\ncn mati\u00e8re d'argent Hauide pour its montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en\neuros ou sont ifinzites.\nArticle tf - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recucit des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu sitge de la direction r\u00e9gtanale des douanes. Elle annule et remplace ta pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nportant le meme objet.\nLe directeur r\u00e9gional\nORGINAL. SIGNE\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative56\nAnnexe T \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN Estetie\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contenticuse (contributions indirectes)\nD\u00e9clarer | Decision de d\u00e9charge ee droits\nRecouvrement : Oseisiou sie vag contestation de recouryremen! PONT wa MONICUE manila\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nReshitifion : D\u00e9c\u00e9isienr de restifidtion, renbaonesentennt\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de reduction\nNom/pr\u00e9nom | D\u00e9charge Recouvrement | Rejet Restitution | | R\u00e9duction -\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative57\nAnnexe 11 4 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov, 2624 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN Estelle\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracicuse (contributions directes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur des dematuies de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'urticle \u00a324? du live des proc\u00e9dures\nfiscates\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nReel :\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale oa de meaporetienr d'imp\u00f4ts\n'Transaction 4$22bis : D\u00e9cision d'uccoplation d'un demande de transactionD\u00e9cision de rujet ue ceive, die mod\u00e9ration ou de deurande d'une transaction\nNum/pr\u00e9nur | 'D\u00e9chargc Mod\u00e9ration Rejet Reouse Transaction\nee | a , \u2014\nDEPARETERE Phitippe lo. 0 f 0 20\nBABIAK Nelly 0 5. 9 0. 6006\nBERGER-RO.Q Coratie 0 y 9 0 250900\nRLONDELON Nadia 0 da r r 6000\nLAMY 'hamas lo. id :0 | 12400\nLEROY Thomas , \"40 0 a 6000\nMARYSSAEL Alain \u00eb 0 0 0 6000\nAIZIN Bertrand 0 | 0 0) 0 | 600 |\nPIERILLO David 0 n 0 0 6000\nKRUPA Jacques 0. 0 To 6096\nVITRY Clement \u00d9 y ly 6000\nGOY AT TON Renaud {} ( : i SDRX)\nGUERIN DE TOURVILLE Philippe Q 0 a 9 l6oaa\nPICARD Anne-Sophie a io a 9 6800\nSOUJAE FF Frederic 0 0 0) 6300\nALBERT 'Stephane . 0 6000\nCHERIE Kenea 0 0. 0 6000\nMAPA Ludovic D ly \u00dc 0 000 |\nBOVT Martial 0 4 t F DU\nCHIFFRE Chantal io 0. 0 F 6000\nARNAULT Romain r 0 0 9 12000\nDONECHE Louis a 0 0 0. 6600\nBERTRAND Aurelien 0 1) 1) 0 6000\nFINETTE Marie-Laure 0 { { 0 - 6008\nBRCTTING Mathien ly \u00ff y 5. 6000\nBRIDE Mariiat 6 'a \"ig \u00f1 GDEH\nVAUCHEZ Jean-Marc Jo 0 0 lo 6400\nCARTERON Aurelie 0 tg ig fo 6000\nDUFOUR Virginie no. i ) 0 'leo\nFEUTLLASSIER Fabienne lo La la 0 OU\nLAMBERT Laurent io 0 le 6000\nDAVAL Christophe fo 0. Q a '| 6e00\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative58\n| HOMMET VYalerte id 600\nLYERNASSIER Branu '0 D f nae\n6400\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative59\nAnnexe [Li a da d\u00e9cision u\u00b0 20244 du 22 nov, 2024 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN Estelle\nLisie des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nFin matiere de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compronns : Afar des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Afoiteal dew droits frandes n'exe\u00e9che pas\nNolan te d'amende : Aoutaat de l'amende n'exc\u00e8de pusValeur des marchandises : Lfontont ee fe valeur de le mrchianlise servent de cale ul 4 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle wexcedye\nMARYSSAEI, Alain | 15000pes\nNoot/pr\u00e9store compromis Droits (raud\u00e9s Montant de ann\nGALMICHE Frederic 15008 1500 1508 ET\nLUCAS Laurence 15000 7500 iisnoSS 8000\nPACINI Elarinuc 15009 7503 \u00a31500 15000\nPOUJOL Remi ET 7500 ids, 15000\ni SOLLAEZ Christian 15000 : 7300 | 800 NIQUE\n'BAREGE Jatien 10080 6000 1500 liege\nBOLGEOT Artaud ET 7500 1500 115006\nDEPARE TERE Philippe {iso 7500 1500 \u00b0 ETS\nFREMIOT Virginie : 15000 3400 Ison 15000\nSEVIN Christophe [sooo 7500 1500 soso\nTHEURSL Sandrine LUE leans 1506 10000\nNE oe \u2014 PT\nCHABOD Franck 15009 7500 E500 \u00cf1S096\nMONNOT Damien | 18000 \u00a36000 1509 10600\nPAUL Florence Done '6040 | 540 10900\nSAR RUE _\u2014 _ RS Ds\nsERGER-ROIO Coralie piers ot \u2014 \u2014\nBLONDELON Nadia Hesowy ESQ 1500 15000\n: LA NY Thomas LS) 7500) 1503) 15004\nIBALDERER Sebastien 10800 6008 1506 10069\nRe ne ae ean on\nCANNARD Ferreol LOI 60K) \"TSO 10800\nCORGER Charlotte | Laon 1640 15 10400\nDESPRES Hetoise 10020 6000 1500 [1000\n\u00ceLAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia Tom Feo 500 10008\nILE DUKE Corating | LEON G08 [500 fiuooa |\nLEMRETRE Yann 19000 6008 1506 10080\nLEROY Thomas 100d 6060 \u00c0 \u00a3508 E0000\nLOPEZ Prescillia IDE eu | 1589 woo\nMARGUET Edouard | 1010 6000 1500 10000\nre om \u00b0\u00b0 ono a\n7500 1500... 1500\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative60\nROSIER Erie lonon arta 560 10080\nABRAUAM Jean 10006 edd suo 10000\nAIZIN Bertrand 5006 \"13800 ET sono\nANSELMO Karine \u00c0 EOUOS 6000 1500 1000\nBOSCARDIN Mickael 10800 6000 1500 10400\nCANARD Myriam |: 1000 6000 1500 L\u00dcGO6\nCASIER Ludovie x10 6000 1500 Lie\nICHATELAIN Coratie ET 'lg000 1500 '| leaoe\n(COINFET Alexandre 100 6001) 1500 14069\nCRETENET dadien 1000 '6008 1S0\u00a2 10062\nCUENO YF Brigitic 10090 \"T6008 15030 'tooo\nDREZET Herve 10000 6099 |1500 10080\nDUCOMBEAU Pierre Lronon uo ERS 10000\nDURY Clare Hoo00 \u00abGO ET 10090\nFREKOLT Eucitte : 10000 |5aa0 1500 10000\n/FROQUET Arnaud 16600 6900 1509 LOUE\nIGLODEN Sonia DT 6000 ison 11008\nGLILLE Francois 16060 GONE 1508 1006\nGLY Fabrice 10000 6009 isa 10080\nILAMANN Fabien lanan auud \u00abdS 1000\nHERSANT Metysande : 10606 \"16000 1500 L0690\nMODZIC Dzemo + 10000 6000 san PTT\nJOUBERT Marine LD 6000 500 (000\nLAURENT Julien LHOUO 6000 1508 '| ia06\nMACABIES Pautine \"| 14080 6008 1500 14004\nMURINGER Nathan 19090 600 1544 10004\nPALOUET Faustine \"Haoao 6000 \u00a3500 10080\nMICARELLA pee \u2014 ee \"\nPIERILLO David 10909 |sa00 1500 0600\nPONS Jean-Mare 1000) 6000 |1300 Toe\nR\u00c9CEVEAUX Helene uwo 6008 1500 18400\nSALV Florent INT OW} 1500 19000\nISILVESTRE Francois 10690 600 1580 100u0\nVOUILIAMOZ. Syivain lowe = OUD 1500 10000\nBOUMAZA Moktar | 9900 6000 1s00 10000\nCALANDRI Thee 12000 16000 1500 CT\nDEBOTFE Benoit 19006 6008 1569 ITS\nGROS Francois LOUE 600 \u00a3500 Jiao\nJACEK Gregory I DOC 600 1800 30000\nKRUPA Jacques 15000 7500 150%) 118000\nSICLER Franck 10060 6008 1508 16000\nVEERY Clement 0090 60 1560 loons\n[ DROZ VINCENT Jean-Baptiste | {10400 6AXIO \u00a3400 10000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative61\nDURY Alexy 10080 6009 \u00a3500 1080\nGUERIN DE TOURVILLE Philippe 1500 7500 \u00a3500 : 5000\nMC ARD Anne-Sophie 150%0 PSG0 | Fiso0 | 5090 |\nSOLA EVE Frederic + 5060 2360 St SOHO\nALBERT Stephane 10000 6o00 CSN 0020\nAl FIER Guiftaumne LODO 16090 1509 10000\nARAIGUARAE So \u2014 fe soos\nBARCAT Marine 10000 16000 i500 LOUO0\nBONNA ID Julien PTE \u00c0 6000 1500 [ion\nCHERIF Kenza _ ET 7500 150 15008\n: DETTLING Betty '| 1aace 600 1500 10006\nHARTMANN Christophe 14009 |\u00e7ave 1500 10000\nHOUNKPATIN Dinitrt 10000 5008 1509 1UON :\nLASSUS Florence 10000 6009 |1500 10008\nLAUDET Mickact 1000 4009 1500 Lioono\nLEMAIRE c iitistain t01\u00d4 Avo | } 504 10060\nMONNET Johann 'tooo {4090 1500 10040\nPERRIN Samac LOU l\u00e9uoo 1500 10000\nIPLUTA Latovic 110400 6000 - ET 10000\nRIEU Marie-Paseale 10008 6000 ET 10000\nSARGIS Denis 13009 6900 1500 16000\nSEMPEY Anvction \\UOUO \"T6008 1500 19000\nNearest eee se \u2014 \u2014 Jen\nVUILLAMIER Philippe 10000 6090 ASD 10066\nHOVI Martial 1000 |?500 [509 1 isneo\n(CHIFFRE Chantat ET 500 | [soo (5090\nARNABLT Ramuin '| 1s000 7500 ET 15000 |\nDONECHE Louis 15009 is00 |1400 15000\nmeme ne | a -_ es\nKINETTE Marie-Laure 5080 7500 1500 15000\nCRILLG Dave FONG AOI soo\" 10008\nMEGISSIER Christian 10000 6090 509 10080\nNOEL Mekasic i VHD 6090 1560 | 10660\nes \"ant \u2014 ee\nPELLEGRINI Josselin 11000 6000 1500 16000\nREYMONDET Stephanie | 10000 G08 1500 10000\nTURLE Elisabeth LOWE BOE ENT 10069\nRETCING Mathien 119800 6000 [500 1000\nBRIDE Martial 16600 4000 1500 Tiosgo\nter rear ane us _\nBULOT Alain '| anna 6000 ET 140108\nCHEVALLET Antoine 10010 5000 1s00 11008\n|COSSON Romuatd 10000 coud \u00a3500 420000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative62\nmmCRETIN Thomas 10600 {008 :5(10 1000\nDELOHEN Loic rovv ss |\u00e9008 S00 1900\nDUMAITRE Loic : 20008 ~ L\u00e9na 1500 \u00e0 10000\nFOULONGNE Gregory i LOGO0 'GORY 1500 10006\nGEOFFROY Cindy 0908 \u00a34000 1508) tOwD\nHOMEYER Kevin 1 neo oot : 1500 Long\nJOACTIM Fabienne 19000 l\u00e9nao 1S08 Loone\nLEFERVRE Julien 18000 6000 1509 LOUOD\nMAZEROT Mare LUDED 6600 \u00a3860 180008\nMOUIGET Pantine To 6006 1500 10nd\nNABO Edith \"horn e009 |1500 {i900\nNOEL Auretion \u00a30000 QD 1500 10000\nPENNEC Lucile\" ELoUDE 6009 i500 40000.\nIP\u00c9RNET Marie-Pierre : 000 60u0 1500 Londo\nPIOT Mathitae 10009 \"| 6080 1508 10608\nRINDERKNECHY franck 10000 6900 ES 10900\nVAUC HEZ dean- Mare 15000 7500 CS 15000 L\nBILLARD Christuphe 10000 6000 1500 10080\nRONVALOT Vivien rood A008 \"11500 10080\nCAMUS Nathalie HOT 6009 son TT\n\u20ac ARTERON Aurebe TINK 6040 1509 10996\nC'ASFALLAN Romain 14000 60410 150 10000\nICAVRUSIC Exnir 10090 GOON EU 110906\nDUFOUR Virginie |) s000 750 (500 1S009\nGATSCIINE Valerie ADD 6006 1400 10002\nKLEIBER Judicael LOUE leaoy i500 10080\nLUILLIER-MONIN Giles 16900 60 1500 10090\n[MARTI Francois 180K '6000 1500 (064\nMESTRE Nathalie 10000 GRID 1508 Logan\nMILORD- RICO Sandrine 10090 son LsU\u00fb 16000\nPELLEGRINI Lanvent LOUOD 6006 $00 00)\nPOINSARD Thomas :D108 60\u20ac} | i500 10960 \u2014_ EH\nIPREAU Elodie 14000 | GOUU '|1s00 [0060\nVIPREY Damien 10660 6010 SD 10500\nCOERTOT Didier 10080 6000 \"| $580 ledoe\nFEUILLASSIER Fabienne 15000 7508 [son isons\nIGRANADOS Lucile 10909 ~ 36000 1500 10060\nLAMBERT Laurent 15000 7500 1500 15000\nRADET Anne soo 7500 1500 $600\nBECOWORT Nicolas ET GADD ET 16009\nBORG ES Akaro-Ph\u00e9ippe | O00 fit EU | 10069\nCABAUD Benjamin Lune 6090 1500 f00u0\nCIAMARONE Frederic 11040 ID 1506 COS\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative63\nDAVAL Christuphe\nPESBIEZ PIAT Emmanuel\nPESBOIS Das100\n1900IHOIXE 6014)\nFLERON Gilles\nGEHANT Maiket\nHOMNMET Vaterte}VOUYA000\nS080HOE1 G00\n1000\n\u00c0 1ouna\n1090\nKREBS Clemence 1008\nILAHRENT Damien\nMILLEREAE Emmanuct\nMOUREY Cyril\nPERRON Auwtuine: EUUUO7300\n6000\n6000Asa i3\nLOO 64001608)\n1000012009\n10800\ni O00\n10900\nROSEL.I.1 Thomas\nSTPCKLE Thierry.\nVERNASSIER BrunoYOU| cann\n6006\n600%Gatton15000\n1ADG0\nFOOD10096\n: LOUD\nLions GOI!\n#01(0600\n000\n10904| O06\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative64\nAnnexe [V 4 ia d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN Estelle\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPY \u00ab 496 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMenlant d\u00e9 l'amende : Most de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Vontant des draits ef tres compromis n'exc\u00e8de pas\nVateur des marchandises :\nNom/pr\u00e9sentMontant de la valeur des murchandises de fraude n'exc\u00e9de pas\nGALM I: ie Feder ie\nLE \u20ac AS Laurence\nPACINI Fluriane\nFOLGOL Reve\nSOLLIEZ Christian\nBAREGE Jutien\nBOUG EOT Arnaud\nDEPARET ERE Philippe\nI REMIOT Virginie\nSE SIN C: he istap he\nTHEUREL Sandrine\nVE RDIN Arnaut!\n\u00a9 HAROD Franck\n'MONNOT Damien\n; PAUL Florence\nRABIAR N\u00e9fts a\nBr. RG Ie R- RGIG \u20ac raie\nBLONDEL ON Nadia\nLAMY Tomas\nRAL. DERER Sebastion\nBEAT OI Astrid\nC AN NARD Ferreal\nCORGER c hartutte |\nDESPRES Heloise\nLE D\u00c9FE Cornbne\nELPRETRE YanseLATOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia\nLEROY Thorns\nLOPEZ FPrescittia\niMPARGUET Edouard\nMARTIN Loic\nMARYSSAE Ne Abain\nROSTER Erie\n\u2014ABRAHAM JessMontant d= | Montant droits. Valeur des\nF anrende el taxes marchandises\n1s00 7500 1500) |\n1500 | 7508 15080\n1500 17500 \\isoeo |\noo 17500 15098\n'Tisne 750 'lisovo\n1500 17560 ET\n1500 7500 15000\n1300 7500 15000\n1500 7500 15000\n1500 750 [15004\n1500 7508 15000\n1500 7500 15000\n1509 2500 15000\nen 7560 lisnan\nEm 3500 15600\n1800 7500 C\u00c9ES000\n1500 7500 ET\n\u2014 1500 7506 | 5017\n1500 708 |1S000\n1500 | 7509 15080\n51500 7560 1510\n1300 7500 15000\nIT 7500 15006\nIson 7500 15008\n1500 7509 15000\n\u00a350 7500 15060\n41509 75410 15040\n1560 7500 san |\nET 7500 5000\n'| ison 7508 'S000\n1509 7400 15000\n1360 7500 lisooo |\n1500 7500 D eseo\n500 17500 ETS\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative65\n{AFA Hertrand 1$a0 FCO RL\nANSEL. MO Karine 1500 7500 15009 |\n_BOSCARDIN Mickael 1500 7500 15009\nCANARD Myriam 11500 75(10 150830\nCASIER Tudovie 1500 7500 15060\nCHATELAIN Coralic 1500 7500 15000\nCOIN r ET Alexandre - 1504) 7500 1 S040\nCR\u00c9TENET Jutien Ison 7500 15080\nCLENOY Rrigitte 1500 7500 15000\nDREZET Herve 1508 7500 -|asnao\nDUCOMBEAU Pierre 1808 7500 15600\nERY CI Chara 11500 7500 SU00\nFREBOUT Eucille 1500 7500 14000\nFROOUET Re an ae\n|GLODEN \u00a7 Sonia \u00a315010 7500 so\nGUILLE r rancois 100 7500 | 15008 7\nGUY Fabrice 1500 7500 15648)\nHAMANN Fabien [1500 7500 \"115080\nHERSANT Metysande 71508 7500 13000\nMODZIC Demo 150 7500 15000\nJOURERT Marine [1500 7500 lisa\nLAURENT Jntien [540 7500 : 15000\nMACABIES Pauline 51500 7500 5006\nMURINGER Nathan 11500 1500 5000\nPALQUET Faustine 1500 7500 5000\nPICARELLA Enzo 1500 7500. 15080\nPIERILLO David [1500 7506 15040\nPONS Jean-Mare 1509 7509 {15000\nTT mn \u2014 \u2014 a eee\nSAL\u00a5] Florent 1500 7500 15000\nSILVESURE Francois '1500 |7500 | SO\nVOUILLAMOZ Sylvain 1500 |7500 15000\nHOLIMAZA Moktar. sow 7500 |isoso\nCALANDRI Theo 1508 7504 1s000\n\u00e0 mm \" n NES\nGROS Francois L500 7500 ; 15006\nJACKS Gregory 18ci0 7500 15004\nOKREPA Jacques 500 7500 ET\nSICLER Franck 1500 7500 115090\nVITRY Clement 1 SU FSU 15600\nDROZ, VINCENT Jean-Hapliste lisa [9400 500\nDUERY Atexy 1500 7500 15008\n[SOVATTON Renaud EUX [7s00_ 15009\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative66\nCHENIN DE TOURVEL.LE #bitippe 1580 7508 15(164\nHOGYE Fabrice 1500 758 ison\nLEFERVRE Marie 1580 7509 15009\ni OL, A: R Tori Fait 1540 7500 : 15002\nGARCIA Ana Helle | SU0 7508 15000\nHIVER Francoise i340 7504 15000\nLAMIALOT iene 1500 7509 | 5000\nMOREL Nathalie ET 7580 15090\n' PEQUEGNOT Stephane 1500 7560 15060\nPICARD Anne-Sophie 1500 7500 15080\nPOUILLE Benuit 1500 7500 15000\non [ on _\nnn | mn ee\nALBERT Stephane 1504) 7310 ESDID\nALFIER Guillaume | 1509 7500 HET\nSan rman ans ees ee\nBARCAT Marine 150 750) L 5006\nBONNARD Julien 1500 7500 15000\nCHERIE Kenzs | SGD 7506 Tiso00\nDETTLING Retty ET 7508 15004\nHARTMANN Chr istaphe 1800 TSM 15009\nHOUNKPATIN Dimitri 1500 7500 Listes\nTr ne es pe rer\nLALIDET Mickach 1509 7500 1 5IXIO\nLEMAIRE. Ghistain 1500 7500 ETES\nMONNET Johann '\u00a3500 7500 [5090\n\"PERRIN Samuel TETE 7500 isuuo\nPLUTA Lindovic | Ad 7506 15006\nKIKU MaviePascale 160s 7500 115008\n\u00abnore pa nee. NE fi\nSEMPEY Auretien ET 7500 1504X\nVILLEMIN Maxime 1500 7500 | 5080\nvn I, LAMIER Philippe | 1500 7500 : 19080\n?BOCQUET Dominique \u2014 SN 7300 ESOUD\nBOVIMartae (50% 7500 S000 ;\nPTT RS (a wf em\nC HOPARD Veronique - 1300 7500 | 1S008\nELOI Cecile 1500 2500 15000\nHAMANN Metanic 1500 7500 15000\nNARAMBURU Thomas 1500 7500 \u00a35000\nMARION Marie-Laure i SI 7500 15090\nQUENO Michel - Rn 7300 5006\nARNAELT Romain Isa} 7500) 115006\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative67\nDONECHE Louis 1500 75010 150600\nBERTRAND Aurelien 1500 7500 |15400\nHINGE Mavie-Larre 1500 7500 [S800\nGRILLO Dave 1501) 75010 15000\nMEGISSIER Christian 1500 7500 15000\nNOEL Melanic 1500 7500 DIET\nPALLAVISIN} Rentrire 1500 7500 13000\nPELLEGRINI Jossetin 1500 7500 15000\nREYMONDET Stephanie 1500 7500 isa00\nTURLE Etisabet 1500 7500 15000\nBETTING Mathien S08 7500 18003\nBRIDE Martial + SID 7500 1 SOU\nRIVET Pierre-Albin : 500 750% 15009\nBULOT Afain 1503) 7500 15000\nCHEVALLET Antoine ET 7508 sogo\nCOSSON Romaaid ET 750 ESOKO\nCRETIN Thomas 1590 [7400 i spao\nDELOHEN Loic 1500 7500 15090\nDLiMAITRE Loic 1500 7500 15800\nFOULONGNE Gregory 1500 7500 13000\nGEOFFROY Cindy 1500 7500 15000\nHOMEYER Kevin 1506 7500 15006\nJOACILIM Eabienne 508 7500 15008\nLEFEBVRE Jutien 1300 7506 15008\nMAZEROT Marc 1500 7500 iso |\nMOUGET Pantine ised 7508 15000\nNABO Edith 1500 2500 \u00a35000\nener een eee acerca + a n\nPENNEC Lucite i500 7500 ETC\nPERNET Marie-lierre 1500 7500) 15400 |\nBOT Mathitde 1508 750) 15000\nRINDERKNECHT Franck 1509 7500 15006\nRE at ios ee\nMILLARD Christophe 10 TM 15060\nIRONVALOT Vivien 1500 '|asaa 15000\nCASES Nathalie 1500 7500 15020\nCARTERON Aurelie 1506 san ET\nCASTALLAN Romain \"lisna 7500 15000\nCAVKUSIC Emir 1509 77500 15008\nDUFOUR Virginie HIT 7509 15009\nFGATSCHENE Vateric 1500 730K 5040\nKLEIBER Judicae! 1500 7500 15000\nLHUILLIER-MONIN Gilles 1509 [7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative68\n'MARTI Francois 1500 7500 15000 |\n| MESTRE Nathatie 1500\" 7500 ISO E\nMILORD-RICOSandrine 1500 7500 'Ti souo\nPELLEGRINI Laurent 1500 7500 15000\nPOINSARD Thomas 1500 7509 15060\nPREAU Elodie son [50e 15080\nVIPREY Damien 1500 7500 15080\nBONNEFOY Laurent 150) 7508 15000\nCACHOD David 1500 7509 5060\nCHALAMET Sophie 1500 7508 15080\nCOURTOT Didier 1506 7508 15046\nGEUILIASSIER Fabienne 1500 TSI 15060\nCEORGEAULT Catherine: 1500 7500 15000\nGRANADOS Lucite \u00a3508 756 1500\nGRILLON Coline 1508 7540 15040\nGUVON Veronique ET [3500 008\nLAMBERT Laurent 1509 7500 [5006\nNEFF Beno\u00eet iso [7500 15808\nRADET Anne ET 7500 SU\nFALIDEC Jean-Francois (RTL 7404} 140604\nTOURNERET Joe 1500 7500 15000\nVERMOT Coraline 1500 7506 15000\nBECOWORT Nicolas | 1500 7508 15000\nBORGES Alsaro-l'hitippe 1500 7509 15000\nCABAUD Bi Benjanrin 1500 7500 | 15090 |\nICHAMARONE Frederic 5508 7500 15080\nDAVAL Christophe Sie 7500 15010\nDESBIEZ PLAT Ememanucl | S0*} 7560) 35010\nDESBOIS Davie ELSA 7500 + E5000\nFLERON Giles 1500 7500 ET\nGEHANT Maike! 1500 7400 i 5006\nHLOMMET Valerie 1500 7500 15008\nKRERS Clemence }S00 FSO 15009 a\nLAURENT Damien L 100 [7509 | 15009\nMILLERE: AU Emmanuel : 500 7500 15060\nMOUREY Cyril 1509 7560 15000\nPERRON Autoine ET 75410 ET\nRAMELET Magutie 1500 7400 15600\nROSELLI Thomas 1500 7501) ETS\nSTUCKLE Thierry 1500 7500 140060\nIVERNASSIE R Rron 509 7506 15000\nmme\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative69\nAnnexe \u00a5 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2624/4 du 22 nov. 2624 du dircetcur r\u00e9gional ROCKLIN Estelle\nLisie des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ni'Vv\u00ab $201) \u00bb, \u00ab42 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit dottnicrs}\nMantant de l'asende : After de l'amende n'exc\u00e9sle pes\nMontant drui(s c\u00e9 taxes : Moment des droits ef taxes conpromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Afourent de la vafeur des marchandises de frande exc\u00e8de pas\n: Nom/pr\u00e9som Montant de Moatant droits : . Valeur d\u00e9s\n\u00e9 Paniende ef faxes marchandises\nGALMICHE frederic 3600 6000 45009\nLUCAS Laurence 40d 12400 7500\nIP ACINI Fhoriane aon i2000 75004\nPOLIO, Remi 40100 12006 | 75000\nSOLLIEZ Christian 10008 10000 |300900\nB. AR\u00c8GE Julie | 3008 HOB ASH\nne M etc es\nIDEPARETERE FRifippe | i SUD 80060 150008,\nFREMIOT Virginie 0 4000 +204 75000\nSEVIN Christophe : 4600 (20x10 73000\nUEUREL Sandrine L 1400 | 6080 45000\nVERDIN Arnaud 4000 12000 |75009\nCHABOD Franck 4008 12006 |7sov\nMONNOT Damien _Lrone 64100 45080\nPAUL Florence 3005 6000 $5040\nBABIAK Netty 4060 2000 75000\nBERGER-ROLO Coralie | Hrovanva | 100800 300000\nBLONDELON Nadia 6040 2510 1041068\n}. AMY Thomas 15000 $0000 150063en entre nn saan = \u2014\u2014\nBUATOIS Astrid 3000 6080 45008 -\nCANNARD Ferreul 2006 6000 | 15000\nCORGER Chartotte )2008 6090 15000\nDESIRES lictnise 200 '6008 1500\nLAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia ~ j3000 6008 450100\nRAA D EEE ue oe\nLEPRETRE Yann 2100 6000 1008\nLEROY Thomas 4000 aa 7006\nLOPEZ Prescilfia 2000 6000 15000\nMARGUKT Edouard [2000 6000 |isooo\nMARTIN Laic 3080 6004 45000\nMARYSSAEL Alain 4600 2000 75008\nROSIER Evie 3000 6000 45009\nABRAHAM Jean one [\u00e9too 45080\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative70\nAIZIN Bertranel S000 12008 75400\nANSELMO Karine \u00a33000 6000 45800\nne eo tiem ET \u2014\u2014\nCANARD Myriam oO '3000 6000 45000\nCASTER Ladovic 2006 6000 1580s\nCHATELAIN Coralie \u00a32008 600 S400\nCOINFEU Alexandre 3000 6000 48600\na ian ee tice a ee\nCUENOT Brigitte LL 2009 [6oon |15000\nDREZET Herve | 3009 BUND 45008\nDLCOMBEAL Picere 3000 600 43000\nDUR Clare 2000 [6000 5000\nFREBOUT Lucille 2040 608 15000)\nFROQUET Arnaud 3040 6008 45008\nGLODEN Sonia 3040 6008 45004\n>GUILLE Francois UO GON 4400)\nee STRESS Re \"oon ace\neen saien nn Ea \u2014 ee\nSANT HIER es ane es ES so\nHODZIC Dzema 3000 6060 45000\nJOUBERT Marine 000 fea. 15000\nLAURENT Julien 0 2000 6040 15000\nMACA BEES Predine > 20D0 6010 (Span\nne a OO \u00e9onn on\nPAQUET Pause Lu. 1 ms er\n'PICARELLA Enzo aod\" ON 45600\nPIERILLO David Oo 4090 1200) 75000\nDONS Jeane DNS ea wre a\nRECEVEAUX Helene. 7 NT 6005 13004\nSALM Florent _\u2014 [Ree Le .. 45000\nSELYEST RE F PAERCOIS 4000 6041 45060\nVOUILLAMOZ Sy vain 2000 60U0 15000\nBOUMAZA Moktar _ 3004) 6010 4$010\nSCALANDRI Theo | \u2014 3006 6090 45000\nDEBOTTE Benoit es Prt ELU 15008\nGROSE rareces L 2943 6400 | 5000\nVAGER Greg Loue SE De ie\nKRUPA Jacques a 49090 12000 . 75000 oe\nSCL rem . oe vee eee dance 00 TT\n\\ FFRY C tement 4000 12000 ue eaves _ (75000, _.\nDROZ Y INC ENT Jean Raplste A 3006 | 6090 45000\nDURY Atexy 30) GUUD 45000\nGOY AT FUN Revistid BUG 25008) | 10160\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative71\nGUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 25090 109060\nHOGYE Fabrice _ _ : [3000 sos | 45008\nEREEBY RE Maric 3400 0 45th}\nROLLER Florian 2000 6006 $004\nGARCIA Ana Bella | 0 iy [6009 |4sane\nTES ER PS\nLAMBALOT Fiona 000 6004 45008\nMOREL Nathalie 3008 6000 45000\nPEQUEGNOT Stephane 3006 6009 45000\nre | oR Fo\nPOUILLE Benoit 3008 5000) 45006\nISOTHAEFF Frederic 6004 \"25000 140090\nZIMMERMANN Vincent 2000 6060 45000\nALBERT Stephane 40138) E2404) 75Q0\u00fb\nALFIER Guillaume \u2014 2000 6090 115009\nANAIGUAR Ali 2000 6006 15000\nDARCAT Marne SS WE PRESS EEE\nBONNARD Jufien 3000 600 45000\nCHERIE Kenzi 4040 12008 75090\nDETTEING Betty 1000 6900 45000\nHARTMANN Christophe jauoo s\u00e9 15840\now NKP, re L 1X i iebieri 2000 HOG | $\u00a2a0\n-LASSUS Florence oo nos [asono\nLAUDET Micknel '2006 6008 15008\nLEMAIRE Ghistain 2008 AT | SOUL\nMONNET Jotunn 200 60 15004\nPERRIN Samact 3000 6000 45000\nPLUTA Ludovic ao\u00ebo ao . [son |\nRIEL Marie-Paseale 20410 600 15000\nSARGIS Denis 3040 6010 45060\nSEM MbE x Aurelien 2600 6000 . 000\nVILLEMIN Maxime 3000 GO 15000\nVUILLAMIER Philippe 30100 6t108 45000\nROCQLET Dominique 3006 {6000 15006\nee ne rare Bere\nCHIFFRE Chantal GONE) 23804) 100910\nCHOPARD Veronique 2060 6000 15061\nKAO Cecile L : ETUI 630 45000\nHAMANN Metanie 3000 6Y0D 45000\nHARAMBURU Thon Doon |6oon | 15000\nMARION Marie-Laure 3006 Gund soon\nQUELIO Michet How leo 45008\nFARNAEL'T Ramain ICT ETTTE 150110\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative72\nDONECHE Louis 600 25090 100900\nBERTRAND Auretion S000 ASHI OKI\nTINETTE Marie-laure 6000 25000 100109\nGRILLO Dave 2000 6000 15000\nEs Cai ne een ee Ji\nSOUL Nan rise ee. = \u2014 ee\nPALLAVISINI Regtrice 2000 6000 590\nPELLEGRINI Jossetin 3000 GON0 45000\nREYMONDET Stephanie 2000 6000 a\nTERLE Kdisabeth 3008) 6040 45000\nBETTING Mathieu \u00a3008 N28 \u00a375000\n'BRIDE Martiat 4009 112600 750\nBRIV E F Pierre- Albin _ SOD 6040 SAS}\nKUO Abain SUK G00 4$600\nICHEVALEET antoine 2009 |6090 [15000\nCOSSON Romunid | 3060 6000 45000\n\u20ac RET IN 4 homus a ZUR Ovi} Lag0y\nBEEGHEN Laic NH 6000 19008)\nPUMAITRE Loic 2000 6000 15000\nKOULONGNE Gregory 2600 |euou 15000\nGEOFFROY Cindy 2000 608 15000\nHOME VE K Kevin 200H GONE 15060\nJOSE IM Fabienne :3000 1901 45090\n(LEFEBVRE Julien :3000 6000 45000\ni MAZEROT Mare 3008 600 4500\nTe non tea Fou\nNABO Edith 2009 6000 TC\nNOEL Aurelien 304 6040 : 4500)\nPENNEC Lucite 300 640 45009\nVE RN T Marie-Pterre 3000 Ghad 45000\nPIOT Mathikte 2000 6006 15008\nRINDERKNECIT Franck 200 GH OX 45060\nVAL \u20ac! EZ, dean- Mare 4000 12690 | 75080\nAR Gherogh 00000000 nf Je\nRONVAI OF v ivion | 2019 6090 1516\nca RS ot oe\nCARTERON Aurelie 4090 12000 75006\nRO me EE Eee\nCAVRLSIC Emir 3000 6004 450\nGATSCHINE Valerie \u00a33008 lenvo |asoco\nKLEIBER Jrdicaet 3000 ? 6000 45000\nLIUILLIER-MONIN Gilles 200 6000 j E8000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative73\n\"MARTI Francis 2000 6009 ($040\n-MESTRE Nathatic '2000 6000 15090\nAL OUD- RICO Santtrinc 3000 6000 45000\nPELLEGRINI Laurent HI i 6DGO 45000\nPOINSARD Thunnas | 3940 6040 45600\nPREAU Etude 3090 6010 [45000\nVIPREY Damion 2040 6010 15900\nBONNEFOY Laurent 3010 600 [15000\nCACHOD David 1600 GHD 45000\nRS Re ne von eae ap\nCOURTOT Didier 200 6600 15006\nFEUILLASSIER Fabienne 600 25009 140080\nGEORGEAULT Catherine lon 12000 75013\nwens acy von con om amas oe\nIGRILLON Celine Loos eue 45008\nIGUVON Veronique 306 GOVE 45000\nLAMBERT Laurent T\u00e9ona 250400 \u00a300600\nRADET Anne 4080 'fi000 [75000\nTALIDEC Jean-Fr ratcais a 210 Ohio (3000\nTOURNERET Luc 3000 '| 6000 45000\nVERMOT Coraiing 3000 6900 45000\nIHECOWORT Nicolas 3000 64100 45008\n[BORGES Alvaro-Philippe 3009 [con 45004\nCABAUD Benjamin 3006 6009 }4sona\nCIAMARONE Frederic 008 (6060 \u00a345060\nDAV AI, Christophe mnt ET 175000 |\nDE: SBIE 7. PIAT Emmanuel | : 2040 anhto | SO\nDESBOIS David 2000 6000 [15000\nres en EE Behe scons\n'GENANT Maike! 1100 6000 15000\nNOMMET Valerie 4000 12090 175000\n| KREBS Clemence 3000 | 6008 45000\nLAURENT Damien 300 GORI +51\nen \u00e0 oo \"T5000 \u2014\nMOUREY Cyrit '2000 6090 5600\nPERRON Antoine 00 600 450100\nTHAMELET Magalie 2000 6000 15008\nROSELL Thomas 3000 6008 45009\nSTUCKLE Thierry INT 6004 2480000\nVERNASSLER Brune mi | L200 | 7500\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative74\nAnnexe V1 \u00e0 ia d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov, 2024 du directeur r\u00e9gicnal ROCKLIN Esfelle\nListe des agents des donanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n'TRANSACTION & 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit donaniers}\nMontant de l'amende : Mouse de Pemende exc\u00e8de pes\nMenlanl druids et taxes :\nVaicur des marchandises :fue des craits et taxes compromis m'ex\u00e9\u00e8de pus\nMonte ede la valeur des mewchandises de fraude exc\u00e8de pas\nNou/pr\u00e9nom Monta de | Montani droits | Vafeur des\namende ef taxes marchandises :\nGALMICHE Frederic 3060 '6000 45000\n\"UCAS Tareas a ne ee\nPAC INI Floriane 40 12006 750D8\n' POUJOL Remi 4000 2000 ]75000\nSOLLIEZ Christian 1GODBYO 160000 [300000\nKARE GE Julio ET 6800 45084\nDEPARETERE Phitippe Jisona 80000 (ts ESO\nFREMIOT Virginie 4000 12000 75090\nSEY IN c itristuphie 4006 12040 75000\nTHEURKL, Sandrine 3000 Gana 45000\nSVERDIN Arnaud P4000 12030 75G00\nCHAROD Fratick 4x 1200) 73600\nMONNOT Damien jana0 an 45000\nPALL. Florence 3990 : 600) 45009\nBABIAK Nelly 4000 i 12000 75000\nRE AOC PERS MRC\nBLOND\u00c9LON Nadia 6100 25014 10000\nLAATY Thomas 1500. #4000 \u00a350000\nPBALDERER Sebastien 2004) B10 15040\nKE: \u00c0 Tous Astr itl SOD 6404 +800\nTe RENE EN\nCORGER Charlotte 2000 G000 15000 ;\nDESPRES Heloise 'fouud \u00ab16080 | 15000\nLANOZ QUILEZ MESQUHDA Theresin 00 6010 45006\nLE DUFF Coraline | 2000 HOD 1500\nLEPRETRE Yann 2000 6800 \u00c0 ESOU\nLEROY Thomas aon 12080 75000\nLOPEZ Prescillia 2000 GUD | $6010\nMARGUET Edouard | aova loco 1sU00\nMARTIN Loic 400 6080 45000\nSSSR Ali Voge POS eno\nROSIER Eric 3000 6090 45069\nABRAILAM Jeas 3000 eu) 45040\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative75\nATZIN Bertrand '$000 12080 75000\nANSELMO Karine 13000 600 AS0O0\nBOSCARDIN Mickael | 2000 song 1SD40\nCANARD Myriam 3090 G00 3510\nCASIER Luctovi ie 00 | 6000 ~ Feseqo an\nCUATELAIN Coraliv 2400 6000 (5000\nCOINTET Alexamite 3400 G0 'lasooo\nCRETENET Julien 2000 | 6090 15600\nCUENOT Brigitte 2009 '| 60a0 15000\nDREZET Herve 2000 6000 15006\nDUCOMBEAU Pierre 3000 6400 45000\nDURY Clara ET 6000 1500\nREBOUT Lucille 2080 '| e008 5080\nFROQLET Arr avan 6000 145090\nGLODEN Sonia | 3000 6000 4000\nIGUILLE Francois 3600 16000 | 45000\nGUY Babriee (10% 600. 15000\nHAMANN Fabien 30nd Gb 45000\nHERSANT Melysande 2000 600) 15008\nHODZIC Dzemo 3660 6000 [45060\nJOUBERT Marine 200 'leaoo 15000 |\nLAURENT Sutien 2400 6000 \u00a35000\nIMAC ABIES Paire 2000 14000 (5400\nMURINGER Nathan 200k 6090 5000\nPAUQUET Faustine Ce Dos GOD 15000\nMICARELEA Enzo (3000 {6900 45008\nPIFRILLO David 4000 12090 [73000\n: PONS Jean-Marc 3000 4008) 45000\n[R\u00c9CEVEAUX Helene 2000 '6000 D ES00\nSALVE Florent 3008 TT 45000\nSILVESTRE Francois 3009 6600 45006\nVOUILLAMOZ Sytvain P2080 GUOU 15008\nIROUMAZA Moktar | 3090 6008 45000\n\u00c0 CALANDRI Then 26000 l\u00e9ocs 145090 |\nDEBOTTE Benoit 2008 600 | 15600\nGROS Francois \"| 2000 DID 1su00\nJACEK Gregory 7 ! 3000 '| 6000 45004\nKRUPA Jacques mT 12000 75000 |\nSICLER Franek 2000 600 15000\nVITRY Clement 4009 | 12000 75000\nDROZ VINCENT Jean-Baptiste 13000 6000 45000\nDURV Atexy EXO 6006 45000\nGOYATTON Renand GON ISOYO 190000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative76\nGUERIN DE TOURVILLE Philippe \u00c0 GUY 25008 100800\nHWOCGYVE Fabrice 300 G (an 451990\nLEFEBVRE Marie 3000 sion ti('\u00ab\u00e9id SO\nLOLLIER Florian 2640 6000 245090\nGA RCIA Ana Beis 310 6000 {45000\nHIVER Francaise 3600 6008 \u2014 45000\nLAMBALOT Fram 300 6009 45000\nMOREL Nathalie 3000 soud \" |4son0\nPEQ LEGNOT Stephane 3100 sox = |45000 |\nPICARD Anne-Sophie BE G00 2348010 wood\nPOULE Konoit 3000 6090 45000\nSOUJAEFF Frederic 6000 25000 '| 1a00a0\nZIMME, RMANN Vincent 2 SDK} 6u00 45003 |\nEN BERT St\u00e9phatc 400} 12008 75000\nLALFIER Guillaume | 2000 6000 jisoaso\nANAIGUARAK \"Toeua. 6000 \u00a35000\nBARCAT Marine 200 [6000 : 15600\nBONNARD Julien ~ | 3000 G0 45000\nCHERGF Kenza 4000 12400 [rsacs |\nDETFLING Betty 3000 et | 45000 ;\n> HARTAIANN Le hristuphe | 12009 | 600 1SQUXH\nHOUNKPATIN Dimitri 2080 6000 15009 |\nLASSUS Flurence TT 6008 45060\nLAUDET Michael 1400 6004 ESUD\nLEMAIRE Ghistain 2000 | 4004 ETT\nMONNET Johann 2000 6060 15400\nPERRIN Samuel 3000 | 16000 45000\n'PLUTA Luduvie \"} 4008 EU 75008\nKILU Marie-Hascate : 2080 6000 SSC LS\nSARGIS Denis \"13090 6000 45000\nSEMPEY Aurelien 2400 {6008 15000\nVILLEMIN Masime 1100 6004 15000\nVUILLAMIER Phitippe 3000 [sac 45000\nBOCGUET Dominique 2 SUD \u00c0 6600 45006\nBOVI Martial '6000 |2500? 10000\nCHAKTRE Chantat Talo 25000 100000\nCHOPARD Veronique OO 28010 GOL 15000\nBLOM Ceeite 2000 GG 45000\nH: AM. ANN Melanie 3009 ~ }6ha0 45000\nHARAMBURU Thomas 2040 6300 115009\nMARION Marie-Laure 3010 6000 l45060\nQUENMO Michel 000 6000 45010\n/ARNAULT Romain {isoos |soaan '| ssaona\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative77\nDONECTIE Lauis\nBERTRAND Aurelien\nVINE TVE Marie-Laure\nCRILLO Dave\nMEGISSIER Christian\nNOEL Melatie\nPALILAVISEND Beairice\nPELLEGRINI Jossctin\nR EVIMEIN DET Stephanie\nPURE E Lis: ubeth\nBE TTING Mathicu\nBRIDE Martial\nBRIVET Pierre-Atbin\nBULOT Alain\nj COSSON Rerun\nCRETIN Thomas\nDELOHEN Loic\nDUMAIVTRE Leite\nFORLONGNE Gregory\na EOFF ROY Cindy\nHO MEYER Kevin\nFOACIIM i abicnne\nLEFEBY RE Julien\nM. AZEROT Mare\nVOUGET Pantine\nNABO I ith\nNOEL Aurelien oc\nPFENNEC Lucite\nPERNET Marie-Pierre\n182 Nya Fekeke\nRINDERKNECHT Pranen dun ee cent ne ate eee\nVAUCHEZ Jean-Marc\n(MLLARD Christopte\nRONVALOT Vivien\nCAMUS Nathatie\n\u20ac: ART ERON Aurelie\n\u20ac: AST MM LAN Romain\nCAY KUSIC Emir\nDUFOUR Virginie\nGATSCHINE Valerie\nKLEIBER Jndicael6000 250100 110008\n6006 25000 }100008\nGUDE 25006 100808\n2908 G00 1500\n2009 [6000 PT\n3009 6006 45000\npe \u2014~ em me\n3000 GOO 4 SOL\n2080 Sane $000\ni300 6060 45006\nF4Q00 12000 75000\n4000 l'on 75000\nsei 'om\n3008 6000 $5080\n2008 6000 15000\n200M 60 4500\n2000 6004 (5000\n\"Ta0y0 6000 15600\nET 6000 15008\n'2000 6040 ET\n200 6090 15000\n100 ET 15060 |\n3009 soon 450410\nive i fern\n3080 t6g08 45600 |\n2 DO ? GNA ET\n3000 |\u00e9ng\u00fb 45008\nfo - nm\n2000 6400 tasooa\n2004 61100 400\n2009 T6008 ET\n3000 16000 45600\n: 4310 12000 75000\n3000 Tenao 4500\n12000 6000 15009\n2008 61100 CE 4souo\n4000 2080 7500\n2090 6000 15000\nwap sod |45000\n14600 20109 75000\n300 6000 :45000\nEee PO ue\n12000 jeu jrsono\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative78\nMARTI Francois 2069 HOGI 1S000\nMESTRE Nathalie 2000 6040 |15000\nMILORE:- RICO Sandrine \"| 3000 6090 45006\nPELLEGRIN Laurent WYO 6000 $5006\nPOINSARD Titumas MIO 600 | 45004\nPREAU Ktodic 3000 4000 450\nIVIPREY Damien 290 6090 13009\nIBONNEFOY Laurent 13600 TT 45008\nmop ban van Re ne\nCHEALAMET Sophie 14000 12000 75000\nCOURTOT Didier 2000 6o00 15060 |\nFEE Le LASSIER Fabienne | G000 200 100000\nGEORGEAULT Catherine | 4008 ET 75000\nGRANADOS Lucite 3009 6009 |45000 ts\nGRILLON Celine 3000 [6009 45000\nGUYON Veronigne M0 GOI 15000\nLAMBERT Laurent |6000 25400 10100\nINE FY Benail 3600 6090 45007\nRADET Anne AGO : L2000 75008\nTALIDEC Jean-Francois 2000 6000 15004\nTOURNEREY Lue 3000 6800 'lasooo\nVERMOT Coraline 3008 BUD sR\nBECOWORT Niculas 3000 Gund TT\nBORGES Alvar-Phitippe 3000 50nd 14500\nCABAED Beatjamin 3080 6060 45000\nCIAMARONE Frederic 3000 fon 45000\nSWavchekgng wo \u2014\u2014 \u2014\nDESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 4000 15006\nDESROIS David 'Ta000 60D 15000\nFLERON Gilles Son 6006 45050\nGEHANT Make] 2000 6009 15998 |\nHOMMET Valerie 'ABO 12090 173600\nKREBS Chonlenec 360 60 45000 L\nLAURENT Damien 13000 6010 450Dt\nMILLEREAU Emmutuel 3000 6000 45000\nsiowany cg Bo nema oe\nPERRON Antoine 3008 GEO 45010\nRAMELET Magalie 2000 ond 15000 |\nROSELL} Thuras 7 3000 6000 45000\nSTUCKLE Thierry 000 TT 4500\nAVERNASSIER Bruno \"| 4000 12000 75000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative79\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional ROCKLIN Estelle\nListe des agents tles douanes recevant d\u00e9t\u00e9galion de signature\nPE \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb fconirefu\u00e7on)\nMe\u00e9nlac de Fani\u00e9ende : Aun\u00e9eunt de Mende n'exc\u00e8de pus\nVaicur des marchandises :A fonte de fa valeur des nurrchandises de frauds neces pes\nNuit/pr\u00e9nont Montant de l'amende : eee aes ok\nGALMICHE re sae a\nLUCAS Lanrence 400 75900 de\nPACINE Moriane 4000 13000\nPOUSOL. emi 4006 75000\nSOLLIEZ Christian LUDO 6UID0!\nBAREGE Juktest SOD 45000\nBOUGEOT Arnaud aon 750%\nDEPARETERE Philippe | (5000. 000410\nTe 0 fs\nSEINE ES 0\nTURE Sadr n LR\nmen _\u2014 oe\nCHABOD Franck 44100 740)\nMONNOTF Damien _ 500% 44000\nHALE, Ktarence \u00a33000 45008\nBARLAK Nelly 4000 75009\nRO nn en PTT SE\nBLONDELON Nadia \"| 6080 1010800\nree ses ves umn de \u00e0 eeaveneeeeeeee, oy sear ne\nRALDERER Sebastien wD 5600\nBUATOIS Astril 1000 45600\nCANNARD Ferreol 2000 'Trsaon\nCORGER Charette 2009 15000 |\nDESPRES Heloise : 2008 lisoop\nALANOZ QUILEZ MESQUIDA Theresin 3000 45000\nLE DUFF Coraline L 2600 15060\nLEPRETRE Yaun 24x10 2S0U0\nLEROY Thouss 4000 75000\nLOPEZ Prescittin 20000 15000 |\nMARGUET Edouard \u2014_ ~ E2008 15008\nSan Lai \u2014 | aE\nMARYSSAEE, Alain \"| 4na0 75060\nROSIER Eric 3600 45000 \u00c8\nABRAUAM Jens 30108 48000\nZANSELMO Karine | 3000 4sons |\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative80\nBOSCARDIN Mickael 2040 1 SOD4\nCANARD Myriam 300 $5000 |\nCASHER L'udovie 2000 15009 LH\nCHATELAIN Coratie 2000 'Tisooe\nCOINTET Alexandre MyIO 45004)\nCRETENET Jatin 2000 15008\nfe ur NO' F Brigitte 2000 | 15008 |\nDREZET Herve WHO 45008\nDUCOMREAL Pierre 30410 lasont\nDURY Clara 2000 15000\nFREBOUT Lucilfe 2090 |is06e\nFROQUET Arnaud 13600 4SOUE\nGLODEN Sonia 3001) 4 SH]\nGUILLE Francois 3000 45000\nGUY EF abrice 2600 E5090\nHYAMANN Fabien 3000 \u00a345000\nHERSANT Melysande XI) ; (son\nHODZIC Dzemo 3000 145090\nJOUBERT Marine 2000 15000\nLAURENT Jutien 2008 15400\nMACABIES Pautine one 15000\nMURINGEM Nathon '20009 iso ts\nPAUQUET Faustine 2008) 15000\nPICARELLA Enzo 3001 |4s000\nPIERILLO David 1000 75000\nPONS Jean-Mare 3060 anny |\nRECEVEAUX Helene : 2000 SOU\nSALY 1 Florent HEIO 4500}\nSILVESTRE Francois 3000 45000\nVOUILLAMOZ Sylvain 2400 L SU\nHOUMAZA Moktur 1000 45000 on\nCALANDRI Theo 3000 45000\nDEBOTTE Benoit 2009 15000\nGROS Francois 2003) 156104)\nJAC A Gregory 30 44000\nKRUPA que RE\nSICLER Franck 2040 15000\nVITRY Clement 4020 75000 L\nDROZ VINCENT Jern-Baptiste 3000 145080\nDURS Ale Se peer\nGOVATTON Renan GD 18000\nGUERIN DE TOURVILLE Phifippe G00 140008\nOGY E Fabri tee 45006 3060\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative81\nLEFEBVRE Maric 3008 45000\nLOLLIER Florian 2009 15000\nGARCIA Ana Bet Se se ee ms\n{EVER Fraacoise Tana 45000\nLAMBALOT Fiona 3000 45000\nMOREL Nathalie 3011 45000\nPEQUEGNOY Stephane 3000 '[ssan0\nINC RD QUE Sophie | \u00c0 6000 190001\n/POUILLE Benoit 30u0 45006\nSOUJAEFF Fretteric GUO Duogse |\nZIMMERM. ANN Vincent 010 45002\n\u2014\u2014 Sie . yoo agg\nALFIER Gaittanme 2000 de [S060\nANAJGUAR Ali 2000 LSDUO\nRARUAT Marine 2608 |s000\nBONNARD Juliet 3000 145600\nCHERIE Kenza | 4902) 75000\nHARTMANN Christophe 2000 150100\nHOUNK PATIN Pirate 2000 15006\nLASSUS Florence 30410 45008\nLAUDET Mickael 2000 \u00a35000\nLEMAIRE Ghisttin 00 15000\nMONNET Johann | 200 15090\nI PERRIN Samuel 308 148000\n(PLETA Ludovie 4001 73000\nRIEU Muric-Puseate 2009 15000\neen \u2014 ne rm +\nSEMPEY Aurelien 2010 15006\nVILLEMIN Maxine 2090 000\nVUILLAMEER Philippe UD 45000\nHOCQUET Dominique | 14104 45000\nBOVI Martial 6009 fiona |\nCHIFERE Chantal lego |1oun0e\nCHOPARD Veronique 2060 15008\nFe (| O1 C ace HO 4 S00}\nHAMANN Melanie 3000 |45000\nHARAMBURE Thomus | ETC 15600\nMARION Marie-Laure (104 450100\nspl Miche 50 | cag\nARNAU LT Romitin 15\u00a2 5600 300089\nDONECIIE Louis AM S000\npRERVRAND Aurelie Goin | 100000\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative82\nFINETTE Marie-Laure 108 OO]\nMR mins n jee\nMIE GISSIER \u00a9 hristian | 2006 15008\nER a \u2014 [i enn\nPALLAVISINI Beatrice [2000 15004\nPELLEGRINI Jossetin 15009 45000\nREVMONDET Stephanie 2008 15089 |\nTURE, Elisabeth 3008 45060\nBETTING Mathica 4040 75040\nBRIDE, Martiat 4000 75060\nBRIVET Picrr\u00e9- Albin E000 45080\nWELOT Alain 304% 45090\nCHEVALLET Antoine 2D00 15090\nCOSSON Romusitt Fa090 45090\nCRETIN Thomas 2000 15000\nDELOHEN Loic - '|ae00 15000\nDUMAITRE Loic 200 15001)\n0 o\u00f9 LONGNE Gregory 2000 15000\nIGKOK bROY Cindy 08 15008\nHOMEYER Kevin jo000 Isana\nFOAL HIM Fabienne 306 45099\nLEFEBVRE Julien 3009 45000\nAIAFAL RUT Mare FD S000\nMOUGE t Pautine 2010 & SO\nNon van fo etn os oo\nNOEL Auretien 3090 45090\n: PENS NEU ! beife 3400 45000\nIPERNET Marie-Pierre 3000 45000\nPIOT Mathilde 12000 15000\nRINDERKNECHT Franck 3008 45008\nVALCHEZ Jean-Mare #00 7500?\nBILLARD Christophe 3000 45000 |\nBONVALOT Vivien 2080 15080\nans es Gr\nCARTERON Aurelie 4000 75600\nCASTALLAN Romain 2000 | 5000\nCAVKUSIC Emir 3108 45008\nDUFOUK Vigne es ae\nGATSCIIINE Vaterie i300 45060\nI KLEIBER Jieckivaet MIO 451410\nLHUILLIER-MONIN Gites ID (4000\nMART? Francais 2000 15000\nMESTRE Nathalie | 2000 [Sonu\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative83\nMILORD- RICO Sandrine 3000 45000\nPELLEGRINI Laureatt = ti\u2014i'i<'i SUN\nCOSSON Romuald Ison ($6008\nCRETIN Thomas 15000 [150008\nD\u00c9LOHEN Loic 15040 150080\n'DUMAITRE Loic 1500 1 500110\nFOULONGNE Gregory :ksn00 [150090\nGEOFFROY Cindy | 15000 150600\nHOMEVER Kevin 5008 150800\nJOACHIM Fabienne NS us\nRelic ta RR\nMAZEROT Mare 15080 ET\niMOUGET Pawling 5910 14000\nRU RS PCs\nNOEL Aurelien 13000 )S0G00\nPENNE C Lace de : 150% #SOIOG\na sang me Peta mm\nPLOT Mathilde 15060 158009\nRINDERKNECHT Franck | 15000 sooo\n| F800) 1500810\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative92\nBILLARD Chrisiophe\nBONVALOT Vivien\nCAMUS Nadralte\nCARTERON Aurelie\nCASTALLAN Romain\nCAVAKUSIC Emir\nDUFOUR Virginie\nCA TSCUINE Viderie\nKI FIBER Jucicact\nMARTIF rt COS\nMESTRE N 'athatie\nPELLEGRINE Laurent\nPOINSARD Thomas\n>PREALI Mode\nViIPREY Damien\nLASIBERT Laurent\nBEC. QWO RU Nicokas\nBORGES Aly: arn- Phitippe\nCABAUD Benjamin\nDAYAL Christophe\nBESBOIS David\nFLERON Gilles\nGELANT Matket\nsHOMMET Valerie\nKRE BS \u00a2Jemence\nL. DREN 1 Damien\nATILLEREAU Esnitaetncs\nMOUREY Cyril\nPERRON A ntvine\nRAMELET Magalie\nROSELLI Thomas\nSTUCKLE Fhierey\nVERNASSIER Bruna15000 |s0080\nee +o ee\n\u2014_ /ESO8O S000\nceeeeeeeeeeee \u00e0 ES 10 150000\n{$040 150600\n7 15090 150800\n_ a aoe\n13000 1 5u00\n5000 [$0000\nLHUILLAER-MONIN Gilles 15000 154000\n| \u2014\u2014 pi em\n'Tsong ETUDE\nMILORD- RICO Sandvine 15000 150008\nOKB- ~~ nn\n1508) 150000\n5040 SOULE\nnang omnes\nFEBILLASSIER Fabienne | 5000 150900\n[ETS 1 SUU00\n15000 154009\n15008 150000\nsooo 150008\nI CIAMARONE Frederie 215000 50000\n5000 150000\nDESBIEZ PAT Emmanuel DETTES 150090\n15400 gsoo00\n\u00a35004) [suuad\nsoy ohana\n'isons 150006\n1501 150008\n115000 +006\nTrsogo 150090\nET 1 S080\nison sti(i\u00ab\u00e9'\u00ab\u00e9' SHON\n'|iso06 150000\n| SOM} | SOD\nous ae ee som\nisan 1500010\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative93\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2624/4 du 22 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional ROCKELIN Estelle\nListe des agents des donanes recevant d\u00e9l\u00e9salion de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb {argent liquide)\nMontant de l'amende : Monteon de l'amende n'exc\u00e8de pes\nArgent Hide: les esp\u00e8ces fbilleis et pi\u00e9ces), les instruments v\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de vay tige, ch\u00e9gues, hilleds &\nordre, mrandus). fos marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s fignide (ar), les caries pr\u00e9 pay\u00e9es h'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nont F amen\u00e9e 'Argent Hawes\nGALMICHE Frederic 15000 lisaoon\nLUCAS I ANTENCE 15000 15400\nI PACINI Flariane ET |isooop\nI POLNOL Remi |$a00 150000\nSOLLIE 2 Christian oO 300000 700060\nDEPARETE RE Philippe oo 15004 150080\nCHABON Franck NU 1SQD\u00a20\nMONNOT Damien _ | SON 1500410\nNe De\nBABIAK Nelly : 15009 150600\nBERGER-ROIO Coralie 31000 300400\n| BLONDEL ON Nudia 15000 | 150900\nLAMY Thomas Taoca00 |aovvoe\nBALDERER Sebastien } ESHA ENT\nBUATOLS Astrid fisqo 10060\nCANNARD Ferreut 15006 'Tisao80\nCORGER Chivtatte. 15000 150090\na \u2014 er |\n'LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 15000 ive)\nLE DUFF Coratine | isoua 150000\nLEVRETHE Yann 150U0 150400\nLEROY Thomas }isnao | | $G008\nLOPEZ. Prescitlia it 5600 SG0N9\nMARGUET Edeuxrd \u00e0 1500 1509009\nI MARTIN Loic ETS 15000\nMARVSSAEL Alain 5000 isomo\nROSIER Eric lisovo = asa\nABRAHAM Jean. 15000 1 54104)\nALZIN Hertrand LL 115000 130008\nANSELMO Karine \u00a35000 150009\nDRE EE ns NOTES\nCANARD Myriam i SON] 15010\nC ASIE R 1. akiwvic 15000 150500\nCHATELAIN Coralie 15000 \u00e0 LSUUDU\nCOENTET Alexandre 5000 {50008\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative94\nCRETENET Jolien\ncl IENOT Brigitte\nDREZET Herve\nDUCOMBEAU Pierre\nPURY Citra\nFREBOUT Leecifte\nFROQUET Arnaud\n{; ! Ont N Sonia\nGUN. 1. E Francois\nGUY Fabrice\nHAMANN fabier\nALERS, AN I Nicky sarrae\nODAC Dzemo\nJOUBERT Marine\nLAURENT Jalten\n[AAC \"ARIE: s Hating\nIMURINGER Nathan\nPATIQUET Faustine\nPICARELLA Enze\nPIE R11,L0 David\nnny\nPONS Jenn-Mare\nRECEVEALIX Helene\nSALYI Forc\u00e7cnt\nD VESTRE Francois\nYOUR A AMOZ Syly attr\nBOHIMAZA Moktar\nCALANDRI LE\nBr ROU [RD Benoit.\nGROS Francois\nJACER Gregory\nKRUPA Jacques\nSICLER Franck\n\u00a5 TFRY C lement\n1G OY ATTON Renaud\nGUERIN DE TOU RVALLE Phitippe\nPIC 'ARD Amne-Snphie\nSOU. JAEFF Prederie\nALBERT Stephane\nALFIER Guillaume\nANAJGUAR AL\nBARCAT Marine\nBONNARD Jatien\nCHE RIF Koa| 15000 150000\nBSG iseono |\n\"\u00a35000 : LSBa00\nEr\n\u00a318000 \u00a350400\n~ Tisnao 150800 |\n1500 1 SUD\n1 SUD 150000\n15000 150090 |\n15000 | isowa0\n18000 1SOULIO\n1SIxIO 180600\n15000 150000\n|15000 150030 |\nns er\n1 S010 150400\n15000 150600\n15090 soon\n15800 + SOUUO\nSHON 1450000\n: $5000 150300 |\n\u00e0 ESUOD (50000\nET HET\n15000 158000\n15000 soy\n15606 150000\nETS 130000\n1s008 |150006\n000 haan\n| 501% 150008\nnn aa od\n15009 1S00U\n15080 50000\n15040 1500$0\n15000 sooo |\n1500 1 SKI)\n1 SH) 150600\nT ES000 SOON |\n5608 ET\n5008 154000\n1 (08 150006\n15009 sooo\n15000 | SOOM |\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative95\nDEVTLING ietty 1800 150080\nHARTMANN Christophe 15010 1 saved\nHOUNKPATIN Dimitri 15090 50060\nLASSUS Florence 15600 sono\nLALIDET Mickact - 15000 | $Q080\nLEMAIRE. Ghistain 15600 150660\nMONNET Johanna 15600 150060 |\nPERRIN Samuel OO 15600 on ] soon |\nPLUFA Ludovic 15400 1501080\nRIEL Maric-Paseate Ls#00 |140000\nSARGIS Denis 15000 150060\nSEMPEY Aurelien HET ET\nVELLEMIEN Maine 18000 150000\nVUILLAMIER Phitippe \u00a38000 150000\nBOM Martial LL Tsao 150090\nCHITTRE Chantal 15000 150090 a\nTARNAULT Romain WOKBO 300000\nDONECHE Louis sooo st=MAZEROT Mare\nMOUGET Pautine |\nNABO Edith\nNOEL \u00c0 urelien _LOG | <0000\n15000 'Tisoue\n15000 i $0008\n15600 150009\nae\nUr 150410\n: 150000\nPENNE Lucie\nPERNET Marie-Ficrre\nNOT Mathifele\n:RINDERKNECHT FranckIS0D%\n5000 E50000\n| SOHI 1 SOoUy. ceeuseeeseesee\u00ab\n151XIQ 140108\n115000 15000\n15000 frs\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative96\nBILLARD Christugete\nBONYALOT Yi FF ke a\nCASES Nathalie\nC ARTERON Aurelie\nC: AST ALL: AN Romain\nCAVEKUSIC. fi tr\nDUPOU R Virginie\nGATSC HINE LE ilerie\nKLEIBER Juricact\n{ ALLIE -kR- MONIN Gilles\nMARTI Fr HECOIS\n) MESTRE | Nattatie \u2014\nMIL ORD- RIC GO Sandrine\n'PELLEG RENL Laure\n| POINSARD lhoirixs\nPREAL Finelie\nVIPREY Damien\nFEU ILL. ASSEER i 'abicnae\nLAMBERT Laurent\nBECQWORT Niculas\nCABALID Benjamin\nCIAMARONE FredericBORGES Afvara-Phitippe\nDAVAL Christughe\nDESRIEZ PINT Emmanuel\nD\u00c9SROIS Day ick\nFLE RON Gilles\nIGEHANT Maike!\nHOMMET Vateric\nKREBS Cleomecuee\n, AURENT Damien\nMILLEREAU Enasmaeecect\nPERRON Antoine\nRAMELET Magee\nROSELLI Tamas\nSUCKS 4 Thierry\nYERNASSIER Bruns15008 \u00e0 \u00a350000\n15006 'isouoo\n15006 | 1 S1X100\nETS 150000\nisaoo 15000\n15000 150000\nET 150400\n15009 1150000\n15000 isowo CS\n15000 |1S0U00\nT1s008 {1 SDIOD\n15000 ~ 7150900\n|1400n : 150000 |\n'sono 50000 I\n_ oop soe\nS008 150000\n115000 \u00a350000 E\n15008 450900\nET FS6000\n15000 156000\n1500 'lisuoos\nSOUL : 541000\nEEE |\n15090 sone\nsoso : SOU\n1500 SUB.\n: 14000 150090\n\u00c0 ESGOO 150080 |\nET 150000\n15000 1500900\n15000 150600\n15006 10800\nS008 Tsu)\nne jm so\n15009 Ti seooy\n'}isova | 300\nET 150009\n15000 ison |\nDirection r\u00e9gionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-11-22-00005 - D\u00e9cision 2024/4 de la directrice r\u00e9gionale \u00e0 Besan\u00e7on\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de la directrice interr\u00e9gionale \u00e0 Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide - version nominative97\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-11-30-00001\nKM_C250i24113010450\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 98\nPREFET Cabinet\nDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b025-2024-\nportant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son a destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-\n27 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Saadia\nTAMELIKECHT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers\nde participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs du samedi 30 novembre 2024\n\u201410h au lundi 2 d\u00e9cembre 2024 - 12h00;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce\ntype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,\nen indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisation pour\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrains\nsur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre les\nmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9\npubliques au regard du nombre de participants ;\nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public; que le nombre de personnes\nattendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 (plusieurs milliers); que les moyens appropri\u00e9s en\nmati\u00e8re de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et\nrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis :\n- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se\nd\u00e9roule dans de bonnes conditions,\n- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, \u00e0\nde tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux du\nd\u00e9partement ;\n8 bis rue Charles Nogier\n25035 BESANCON Cedex\nT\u00e9l : 02 812510 00\nM\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 99\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'identification du lieu g\u00e9ographique susceptible d'accueillir le\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical envisag\u00e9, et afin de donner un effet utile \u00e0 l'interdiction, il y a lieu\nd'interdire, sauf motif l\u00e9gitime, la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation sur\nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement ;\nSur proposition de la Directrice de Cabinet :\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1: Tous rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s sont\ninterdits sur l'ensemble du d\u00e9partement du Doubs du samedi 30 novembre 2024 - 10h au lundi 2\nd\u00e9cembre 2024 -12h00.\nARTICLE 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation (notamment \u00ab sound\nsystem \u00bb et amplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est\ninterdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du\nDoubs, du samedi 30 novembre 2024 - 10h au lundi 2 d\u00e9cembre 2024 - 12h00.\nARTICLE 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal judiciaire.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nARTICLE 4 :D\u00e9lais et voies de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2014 soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ;\n\u2014 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rue\nCharles Nodier, 25 000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nARTICLE 5: La Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le\ncommandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique du Doubs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs et diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires du\nd\u00e9partement du Doubs.\nBesan\u00e7on, le 30 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nPAL\nTT LE TAMELIKECHT\n8 bis Charles Nodier\n25035 BESANCON Cedex\nT\u00e9l : 03 83 25 10 00\nM\u00e9l pref-ordre-public&doubs.gouv.fr 2 sur 2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-11-30-00001 - KM_C250i24113010450 100","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T07:07:57+00:00","id":"a929920edbc97f7bf1d1fc3de71976280f69478d31c53c9fa3ecb44453bed52c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2024-173 du 02 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T06:45:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/42746/287351/file/recueil-25-2024-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}