{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne / P\u00f4le Entreprise et Insertion\n70-2025-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\npour le bassin de\nGray\n\n (1 page) Page 4\n70-2025-03-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration BARBIER ANNE (2\npages) Page 6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne / Service \u00c9conomie et Politique Agricoles\n70-2025-03-18-00010 - D\u00e9cision de fin d'agr\u00e9ment du Groupement\nAgricole d'Exploitation en commun des Terres Rouges (2 pages) Page 9\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne / Service Urbanisme Habitat et Constructions\n70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre\nautoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0\nl'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. (6 pages) Page 12\n70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions des articles 2 et 10 paragraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08\nd\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s\namovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du pub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s\naux sanitaires ne soit pas conforme. (6 pages) Page 19\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale / Service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n70-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de l'association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire Foyer rural des jeunes et d'\u00e9ducation\npopulaire de Rioz (2 pages) Page 26\n70-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9met Navenne Avenir (2 pages) Page 29\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 interd\u00e9partementale\n25/70/90\n70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et\nsuspension, et prescrivant des mesures conservatoires, en application de\nl'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL\nDESSET TRAVAUX PUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des\nactivit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune\nde Neuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\" (6 pages) Page 32\n70-2025-03-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative\n\u00e0 l'exploitation d'une installation de combustion par la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE\nCOFELY sur le commune de Port-sursSa\u00f4ne (3 pages) Page 39\n70-2025-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires sur l'\u00e9laboration et mise en oeuvre d'un plan\nd'actions acoustiques relative \u00e0 l'exploitation d'une usine de fabrication\nde poudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9 EUROSERUM sur la commune de\nPort-sur-Sa\u00f4ne (4 pages) Page 43\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de\nl'immigration et des libert\u00e9s publiques\n70-2025-03-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de\nmaitre-restaurateur \u00e0 M. Gonzague REMY g\u00e9rant du restaurant \"REMY\"\n\u00e0 Saint-Loup-sur-Semouse (2 pages) Page 48\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des\n\u00e9tablissements recevant du public (1er groupe et 2\u00e8me groupe avec\nlocaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. (28 pages) Page 51\n3\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-03-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi\npour le bassin de Gray\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi\npour le bassin de Gray\n4\n\u00cbxPR\u00c9FETDE LA HAUTE-SA\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 70-2025-03-18-00011 du 18 mars 2025portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour I'emploipour le bassin de GrayLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 5211-28;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-11-21-00028 du 21 novembre 2024 portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiquesdes comit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne;ARR\u00caTEArticle 1er :Le comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Gray comprend, outre ses pr\u00e9sidents et les membresmentionn\u00e9s aux 4\u00b0 et aux 6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'article R. 5311-32 du code du travail, huit membres r\u00e9partis de lafa\u00e7on suivante :1\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, disposant de seize voix ;2\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la R\u00e9gion, disposant de quatre voix ;3\u00b0 Deux repr\u00e9sentants du D\u00e9partement, disposant de deux voix, soit un total de quatre voix ;4\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent, situ\u00e9s dans le ressort g\u00e9ographique du comit\u00e9 local, disposant chacun d'une voix, soit untotal de quatre voix.Article 2 :Le comit\u00e9 local pour l'emploi du bassin de Gray comprend :5\u00b0 Un repr\u00e9sentant de chacun des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s d'unefiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L. 5211 28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, situ\u00e9s dans le ressort du comit\u00e9 local, disposant chacun d'une voix, soit un total de quatreVOIX.Article 3 :Le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, lasecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 18 mars 2025La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de GRAY/ \\ :}' ' ; Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement pare E Estelle CHARLES57 20 le 18 mars 2025 09:19:46 GMT\n Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, \net de la protection des populations \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi\npour le bassin de Gray\n5\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-03-20-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration BARBIER ANNE\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration BARBIER ANNE 6\nLibert\u00e9 \u00ab\u00cagal\u00f9l \u00b0 Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939698262\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par I'organisme LE GRIMOIRE DES SAVOIRS, 19 rue de lavoie aux combats 70190 PENNESIERES, le 26 f\u00e9vrier 2025 ;\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Haute-Sa\u00f4ne, le 26 f\u00e9vrier 2025 par Mme. BARBIER ANNE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme LE GRIMOIRE DES SAVOIRS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 rue de la voie auxcombats 70190 PENNESIERES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939698262 pour l'activit\u00e9 suivante :< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Vesoul,Le 20 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationple directeur d\u00e9partement loi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des pf\nYves Lambert\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration BARBIER ANNE 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recoursaupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Sa\u00f4ne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 Service de l'Economie de Proximit\u00e9 - Sous-direction des servicesmarchands- P\u00f4le Services \u00e0 la personne - B\u00e2timent SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - T\u00e9l\u00e9doc 171- 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDDETSPP de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration BARBIER ANNE 8\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-03-18-00010\nD\u00e9cision de fin d'agr\u00e9ment du Groupement\nAgricole d'Exploitation en commun des Terres\nRouges\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00010 - D\u00e9cision de fin d'agr\u00e9ment du Groupement Agricole d'Exploitation en commun des\nTerres Rouges 9\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE | ' Haute-Sa\u00f4neLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00c9conomie et D\u00c9CISION DE FIN D'AGR\u00c9MENT DU GROUPEMENTPolitiques Agricoles AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES TERRESROUGES\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le chapitre IIl du titre Il du livre IIl et notamment les articles L. 323-1 \u00e0 L. 323-16 et R. 323-8 \u00e0 D. 323-55 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Monsieur RomainROYET ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Didier CHAPUIS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurDidier CHAPUIS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne \u00e0 ses collaborateurs ;VU la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment du GAEC DES TERRES ROUGES n\u00b0 70-239, devenue d\u00e9finitive le 19 mai 1981;CONSIDERANT le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 15 novembre 2024 actant latransformation du GAEC DES TERRES ROUGES en SCEA DES TERRES ROUGES \u00e0 compter du 15novembre 2024 ; :\nDECIDEArticle 1er : | 'L'agr\u00e9ment n\u00b0 70-239, d\u00e9finitif le 19 mai 1981 et d\u00e9livr\u00e9 au GAEC DES TERRES ROUGES, situ\u00e9 sur lacommune de Montbozon, est retir\u00e9 a compter du 15 novembre 2024.Article 2 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 323-23 du code rural et de la p\u00eache maritime, la pr\u00e9sente d\u00e9cision serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne.Elle sera communiqu\u00e9e par le groupement, \u00e0 ses frais, au greffier du tribunal aupr\u00e8s duquel legroupement est immatricul\u00e9, aux fins de mention d'office au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Legroupement proc\u00e8de simultan\u00e9ment \u00e0 la publication pr\u00e9vue par |'article 24 du d\u00e9cret n\u00b0 78-704 du 3juillet 1978.Article 3 :En cas de contestation, et avant tout recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, la pr\u00e9sented\u00e9cision doit avoir fait I'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours administratif aupr\u00e8s\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24, boulevard des Alli\u00e9s - CS 5038970014 Vesoul Cedex 1/2T\u00e9l : 03 63 37 92 00 - m\u00e8l : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00010 - D\u00e9cision de fin d'agr\u00e9ment du Groupement Agricole d'Exploitation en commun des\nTerres Rouges 10\ndu ministre de l'agriculture et de I'alimentation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 323-22 du code rural et dela p\u00eache maritime.Article 4 :\n-\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24, boulevard des Alli\u00e9s \u2014- CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - mel : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr ; 2/2\nFait \u00e0 Vesoul, le 18 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Cheffe du service \u00e9conomie et politiquesagricoles \u2014\n/ Claude-France CHAUX\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00010 - D\u00e9cision de fin d'agr\u00e9ment du Groupement Agricole d'Exploitation en commun des\nTerres Rouges 11\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-03-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08\nd\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer\nune rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0\nl'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop.\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. 12\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE Haute-Sa\u00f4neLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovibleet non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1312 du 31 octobre 2014 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissementsrecevant du public situ\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la H\u00e0ute-Sa\u00f4ne, M. RomainROYET ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2017-02-24-002 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant renouvellement de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des sous-commissionsd\u00e9partementales, des commissions d'arrondissements et des groupes de visites de la sous-commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Didier CHAPUIS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU la demande de d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 pr\u00e9sent\u00e9epar M. Math\u00e9o MONGENOT, g\u00e9rant de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop, afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer unerampe d'acc\u00e8s amovible \u00e0 I'entr\u00e9e de l'\u00e9tablissement;VU l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 aux personneshandicap\u00e9es \u00e0 sa s\u00e9ance du 25 f\u00e9vrier 2025 joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'entr\u00e9e du b\u00e2timent, situ\u00e9e directement sur le domaine public, comporte unemarche et qu'il est techniquement impossible d'installer une rampe d'acc\u00e8s fixe ;Consid\u00e9rant qu'une sonnette ainsi qu'un pictogramme adapt\u00e9 seront install\u00e9s \u00e0 une hauteur compriseentre 0.90 m et 1.30 m et \u00e0 plus de 0.40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle pourqu'une personne circulant en fauteuil roulant puisse se faire conna\u00eetre et qu'une rampe amovible soitinstall\u00e9e et qu'une aide humaine soit apport\u00e9e en cas de besoin ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24, boulevard des Alli\u00e9s \u2014 CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - mel : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. 13\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. 14\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : : '_ La demande de d\u00e9rogation indiqu\u00e9e dans le visa ci-dessus est accord\u00e9e.Article 2 : :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne etun exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, audirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne, au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne et au maire de lacommune de Lure. - %Article 3 : ' ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois quisuivent la date de sa notification. Le demandeur pourra \u00e9galement saisir le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux dans le m\u00eame d\u00e9lai. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr surl'ensemble du territoire fran\u00e7ais. :Article 4 : 'La directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne et le maire de la commune de Lure sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. ' ' |\nFait \u00e0 Vesoul, le| 8 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nChefde serviceard HENRY' | __A \u2014\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. 15\nr ; BV HhtaifoienoD o tefiteH omsited!\n_-\u2014-41 _\"  ;  2 4\n\u00e6k \u00ab\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. 16\n\u00eb.REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9EgalitsFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAONECOMMISSION CONSULTATIVE D\u00c9PARTEMENTALEDirection d\u00e9partementale desterritoires , \u00bb ,; DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITEDDT 70/SUHC/CP 'uble - Sous Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9T\u00e9l. : +33 363379274 , R\u00e9union du mardi 25 f\u00e9vrier 2025Fax: : ' ;marie-jose.mairot@equipement-agriculture.gouv.frAVIS DE LA CCDSA RELATIF A L'ACC\u00c9SSIBILITE AUX PER-SONNES HANDICAPEESProc\u00e8s verbal de la r\u00e9union\nTextes de r\u00e9f\u00e9renceVU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L.122-6, L. 181-2et L. 161-1 \u00e0 L. 165-7 et les articles R. 122-5 \u00e0 R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 et R.162-1 \u00e0 R. 165-21 ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2014 fixant les mod\u00e8les des formulaires des demandes d'autorisation etd'approbation pr\u00e9vues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et del'habitation ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les dispositions prises pour l'application des articlesR. 164-1 \u00e0 R. 164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9sdans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public ;\nDOSSIER N\u00b0 AT 070 310 25 N 0004N\u00b0 urbanisme :\nCommune : LUREDemandeur: M MONGENOT Matheo ' .Adresse du demandeur : 21 boulevard du g\u00e9n\u00e9ral Brosset 70200 LURENom \u00e9tablissement : 7.shop .Adresse des travaux : 13 rue de la Gare 70200 LUREType : M Magasins de vente, centres commerciaux / Cat\u00e9gorie ERP : 5\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. 17\nNature des travaux : Travaux de mise en conformit\u00e9 totale aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9Travaux d'am\u00e9nagement ;Le projet pr\u00e9voit l'am\u00e9nagement d'une \u00e9picerie de nuit en lieu et place d'une agence d'assurance.Demande de d\u00e9rogation : oui, 1 point(s) d\u00e9rogatoire(s)Point d\u00e9rogatoire 1 (Impossibilit\u00e9 technique) : Le p\u00e9titionnaire demande \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions de l'ar-ticle 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 pour impossibilit\u00e9 technique d'installer une rampe fixe pour l'acc\u00e8s\u00e0 l'\u00e9tablissement car l'entr\u00e9e du b\u00e2timient est situ\u00e9e directement sur le domaine public et comporte unemarche. En contrepartie, il installera une sonnette \u00e0 une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m et \u00e0 plusde 0.40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle pour qu'une personne circulant en fauteuilroulant puisse se faire conna\u00eetre et qu'une rampe amovible soit install\u00e9e.\nMembres permanents de la commission pr\u00e9sents :M CLAVIER Emmanuel, Repr\u00e9sentant d'association de personnes handicap\u00e9esM BIANCONI Serge, Repr\u00e9sentant d'association de personnes handicap\u00e9esMme MONGIN Aur\u00e9lie, Repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tablissement recevant dupublicM PAGES Alexandre, Repr\u00e9sentant d'association de personnes handicap\u00e9esMme MAIROT Marie-jos\u00e9, Repr\u00e9sentant du Directeur D\u00e9partemental des Territoires (et de la mer)Mme L'ARCHITECTE DES B\u00c2TIMENTS DE FRANCE , Repr\u00e9sentant du chef de service d\u00e9parte- ...mental de l'architecture et du patrimoine |M LE MAIRE, Repr\u00e9sentant de la communeAbsents excus\u00e9s : ' |Mme BURGEL Marie-Elysabeth, Repr\u00e9sentant du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9sMme RAVEGLIA Georgette, Repr\u00e9sentant d'association de personnes handicap\u00e9esM CHOQUET Eric, Repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tablissement recevant du publi\nMOTIVATION- sur l'autorisation : Favorable 'PRESCRIPTION : L'\u00e9tablissement mettra \u00e0 la disposition du public le registre d'accessibilit\u00e9 dans .les conditions figur\u00e9es dans le guide accessible avec le lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide aide registre public accessibilit\u00e9.pdf,RECOMMANDATION : Le gestionnaire est encourag\u00e9 \u00e0 d\u00e9clarer ses ERP sur la plate'forine Acces-libre (https://acceslibre.beta.gouv.fr) qui permet de recenser l'accessibilit\u00e9 de tous les lieux recevantdu public et de partager ces informations le plus largement possible.- sur la d\u00e9rogation : Favorable\n\u00c9RRRKRRHRRRRRN NRRRK\n\" AVIS DE LA COMMISSIONLa commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet. Cet avis est assorti des prescrip-tions et recommandations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.\nA VESOUL, le mardi 25 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fetLe Pr\u00e9sidentQ\u00c0\u0152V\u00cbA\u0152\u00c0KMarie-Jos\u00e9 MAIROT\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9picerie de nuit 7 Shop. 18\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-03-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux\ndispositions des articles 2 et 10 paragraphe II de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9\n\u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non\nfixe \u00e0 l'entr\u00e9e du pub Le Beer et que la porte\nd'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10\nparagraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du\npub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\n19\nPR\u00c9FET | | | Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTE- | | des Territoires de laSAONE | Haute-Sa\u00f4neLibert\u00e9 )Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10 paragraphe Ilde l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovibleet non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du pub Le Beer et que la porte d'acc\u00e9s aux sanitaires ne soit pas conforme.\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1312 du 31 octobre 2014 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissementsrecevant du public situ\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M. RomainROYET;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2017-02-24-002 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant renouvellement de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des sous-commissionsd\u00e9partementales, des commissions d'arrondissements et des groupes de visites de la sous-commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Didier CHAPUIS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU les demandes de d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 2 et 10 paragraphe Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 08d\u00e9cembre 2014 pr\u00e9sent\u00e9es par Mme Julie GONIN, repr\u00e9sentant la SARL Le Beer, afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0installer une rampe d'acc\u00e9s amovible \u00e0 l'entr\u00e9e du pub Le Beer et conserver une porte d'acc\u00e8s auxsanitaires du rez-de-chauss\u00e9e de 0,70 m de large au lieu de 0,80 m ;VU l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 aux personneshandicap\u00e9es \u00e0 sa s\u00e9ance du 25 f\u00e9vrier 2025 joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'entr\u00e9e du b\u00e2timent, situ\u00e9e directement sur le domaine public, comporte desmarches et qu'il est techniquement impossible d'installer une rampe d'acces fixe ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24, boulevard des Alli\u00e9s \u2014 CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - mel : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10\nparagraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du\npub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\n20\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10\nparagraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du\npub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\n21\nConsid\u00e9rant qu'une sonnette ainsi qu'un pictogramme adapt\u00e9 seront install\u00e9s \u00e0 une hauteur compriseentre 0.90 m et 1.30 m et \u00e0 plus de 0.40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle pourqu'une personne circulant en fauteuil roulant puisse se faire conna\u00eetre et qu'une rampe amovible soitinstall\u00e9e et qu'une aide humaine soit apport\u00e9e en cas de besoin : -Consid\u00e9rant que des sanitaires vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e de l'\u00e9tablissement dans une pi\u00e8cesitu\u00e9e sous un escalier tournant au murs porteurs avec une porte existante de 0,70 m et qu'il esttechniquement impossible d'installer une porte aux dimensions r\u00e9glementaires de 0,80 m ;Consid\u00e9rant qu'une porte de 0,90 m sera \u00e9galement install\u00e9e \u00e0 l'arri\u00e8re de cette pi\u00e8ce en cas debesoin, mais c\u00f4t\u00e9 cuisine ; -\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : ' ;Les demandes de d\u00e9rogation indiqu\u00e9es dans le visa ci-dessus sont accord\u00e9es.' Article 2 : . . . .Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne etun exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, audirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne, au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne et au maire de lacommune de Lure. -Article 3 : :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans les deux mois quisuivent la date de sa notification. Le demandeur pourra \u00e9galement saisir le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux dans le m\u00eame d\u00e9lai. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr surl'ensemble du territoire fran\u00e7ais. 'Article 4 :La directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental.des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne et le maire de lacommune de Lure sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\nFait \u00e0 Vesoul, le 18 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nservice ud Constructions\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10\nparagraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du\npub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\n22\nSoIVES sb 1.7\n.... pVet\n... ' -*F Vil 4 AN o SV Tty L \u00a5 1  \u00ab \u00c9\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10\nparagraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du\npub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\n23\n\u0152 .REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frat\u00e9rnit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NECOMMISSION CONSULTATIVE D\u00c9PARTEMENTALEDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET D'ACCESSIBILIT\u00c9Direction d\u00e9partementale desterritoires\nDDT 70/SUHC/CPDossier suivi par: PIU , ' PEMs tes pBOT : Sous Commission D\u00e9partementale d'Accessibilit\u00e9T\u00e9l. : +33 363379274 | R\u00e9union du mardi 25 f\u00e9vrier 2025Fax: : -marie-jose.mairot@equipement-agriculture.gouv.frAVIS DE LA CCDSA RELATIF A L'ACCESSI\u00c8ILITE AUX PER-SONNES HANDICAPEESProc\u00e8s verbal de la r\u00e9union\nTextes de r\u00e9f\u00e9renceVU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articlesL. 122-3, L.122-6, L. 181-2etL. 161-1 \u00e0 L. 165- 7etlesartlclesR 122-5 \u00e0 R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122 35 et R.162-1 \u00e0 R. 165-21 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2014 fixant les mod\u00e8les des formulaires des demandes d'autorisation etd'approbation pr\u00e9vues aux artlcles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et del'habitation;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les dispositions prises pour l'applicationdes articlesR. 164-1 \u00e0 R. 164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9sdans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public ;\nDOSSIER N\u00b0 AT 070 310 24 N 0032N\u00b0 urbanisme : DP 070 310 24 E 0172\nCommune : LURE _Demandeur : SARL Le Beer repr\u00e9sent\u00e9(e) par Mme GONIN JulieAdresse du demandeur : 27 rue Carnot 70200 LURENom \u00e9tablissement : Le BeerAdresse des travaux : 6 rue Carnot 70200 LUREType : N Restaurants et d\u00e9bits de boissons / Cat\u00e9gorie ERP : 5\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10\nparagraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du\npub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\n24\nNature des travaux :Travaux d'am\u00e9nagementLe projet pr\u00e9voit le d\u00e9m\u00e9nagement du pub Le Beer du 27 au 6 rue Carnot dans un ancien restaurant (Le Rex).Demande de d\u00e9rogation : oui, 2 point(s) d\u00e9rogatoire(s)Point d\u00e9rogatoire 1 (Impossibilit\u00e9 technique) : Le p\u00e9titionnaire demande \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions de l'ar-ticle 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 pour impossibilit\u00e9 technique d'installer une rampe fixe pour l'acc\u00e8s \u00e0l'\u00e9tablissement. L'entr\u00e9e du b\u00e2timent est situ\u00e9e directement sur le domaine public et comporte une marche.Une sonnette et une rampe amovible seront install\u00e9es.Point d\u00e9rogatoire 2 (Impossibilit\u00e9 technique) : Le p\u00e9titionnaire demande \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'article 10 paragraphe II1\u00b0 paragraphe pour la largeur de la porte des sanitaires du rez-de-chauss\u00e9e. Une porte sera cr\u00e9\u00e9e c\u00f4t\u00e9 cuisinesi besoin de 0,90 m.\nMembres permanents de la commission pr\u00e9sents:M CLAVIER Emmanuel, Repr\u00e9sentant d'association de personnes handlcapeesM BIANCONI Serge, Repr\u00e9sentant d'association de personnes handicap\u00e9esMme MONGIN Aur\u00e9lie, Repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tablissement recevant dupublicM PAGES Alexandre, Repr\u00e9sentant d'assocnatlon de personnes handicap\u00e9esMme MAIROT Marie-jos\u00e9, Representant du Directeur D\u00e9partemental des Territoires (et de la mer)Mme L'ARCHITECTE DES B\u00c2TIMENTS DE FRANCE , Repr\u00e9sentant du chef de service d\u00e9parte-mental de l'architecture et du patrimoineM LE MAIRE, Repr\u00e9sentant de la communeAbsents excus\u00e9s:Mme BURGEL Marie-Flysabeth Representant du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9sMme RAVEGLIA Georgette, Repr\u00e9sentant d'association de personnes handicap\u00e9esM CHOQUET Eric, Repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tablissement recevant du publicMOTIVATION- sur l'autorisation : FavorablePRESCRIPTION : L'\u00e9tablissement mettra \u00e0 la disposition du public le registre d'accessibilit\u00e9 dansles conditions figur\u00e9es dans le guide accessible avec le lien suivant : https://www.ecologique-solidaire. gouv.fr/sites/default/files/Guide aide registre public accessibilit\u00e9.pdf,RECOMMANDATION: Le gestionnaire est encourag\u00e9 \u00e0 d\u00e9clarer ses ERP sur la plateforme Acces-libre (https://acceslibre.beta.gouv.fr) qui permet de recenser l'accessibilit\u00e9 de tous les lieux recevantdu public et de partager ces informations le plus largement possible.- sur la d\u00e9rogation : Favorable\n\u00c0 4 4 d T A 4 e e e e e e d d e e e e e\nAVIS DE LA COMMISSION ; 'La commission \u00e9met un avis favorable \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet. Cet avis est assorti des prescrip-tions et recommandations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.\nA VESOUL, le mardi 25 f\u00e9vrier 2025 -Pour le Pr\u00e9fet'Le Pr\u00e9sident\nMarie-Jos\u00e9 MAIROT\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant d\u00e9rogation aux dispositions des articles 2 et 10\nparagraphe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2014 afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 installer une rampe d'acc\u00e8s amovible et non fixe \u00e0 l'entr\u00e9e du\npub Le Beer et que la porte d'acc\u00e8s aux sanitaires ne soit pas conforme.\n25\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n70-2025-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de l'association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire Foyer rural des\njeunes et d'\u00e9ducation populaire de Rioz\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 70-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de l'association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire Foyer rural des jeunes et d'\u00e9ducation populaire de Rioz 26\nAC AD\u00cb MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu la IQi; n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu | le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l''agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de lajeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie assocnatwe del engagement civique etdes sports et \u00e0 'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e9re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du mlnlstere de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et delmnovatlonVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations benef|C|ant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de madame Nathalie ALBERT-MORETTI rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique Bourgogne-Franche \u2014Comt\u00e9, rectrice de I'acad\u00e9mie de Besan\u00e7on ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BFC-2025-02-03-00001 du 03 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CatherineRIDARD, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\nArticle 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom suit :Association FOYER RURAL DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE RIOZNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 70/2025/02/JEPAdresse du si\u00e8ge social : 5, rue des loisirs 70190 RIOZNum\u00e9ro RNA : W702000588Article 2 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attrlbue pour une dur\u00e9e de cing ans.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services ainsi que d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la rectrice acad\u00e9mique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nPage 1 sur 2\n70-2025-03-20-00002\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 70-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de l'association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire Foyer rural des jeunes et d'\u00e9ducation populaire de Rioz 27\nExAC ADE M | E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE BESAN\u00c7ON de la Haute-Sa\u00f4neLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositions des articles R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9 devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on \u2014 30, rue Charles Nodier \u2014 25000 Besan\u00e7on. La juridiction administrative comp\u00e9tentepeut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait\u00e0 Vesoul, le 9 ( MARS 2025Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique,et par d\u00e9l\u00e9gation, -La directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation nationale\nCatherine RIDARD\nPage 2 sur 2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 70-2025-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de l'association de\njeunesse et d'\u00e9ducation populaire Foyer rural des jeunes et d'\u00e9ducation populaire de Rioz 28\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n70-2025-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9met Navenne Avenir\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 70-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9met Navenne Avenir 29\nExAC ADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleBMEMB ESAN\u00c7ON de la Haute-Sa\u00f4ne Cabinet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu ... |la I0| n 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatlf et culturel;Vu le decret n\u00b0 2002 571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 'agr\u00e9ment des associations dejeunesse et d'\u00e9ducation populaire;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0ux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de lajeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique etdes sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatlf aux services deconcentres du minist\u00e9re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement superleur de la recherche et del'innovation;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de madame Nathalie ALBERT-MORETTI rectrice de r\u00e9gionacad\u00e9mique Bourgogne-Franche \u2014Comtg, rectrlce de l''acad\u00e9mie de Besan\u00e7onVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BFC-2025-02-03-00001 du 03 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CatherineRIDARD, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de Haute-Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\nArticle 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom suit:Association NAVENNE AVENIRNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment: 70/2025/01/JEPAdresse du si\u00e8ge social: 41, rue Charles de Gaulle 70000 NAVENNENum\u00e9ro RNA: W702000604Article 2Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services ainsi que d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la rectrice acad\u00e9mique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nPage 1 sur 2\n70-2025-03-20-00001\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 70-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9met Navenne Avenir 30\nExAC AD\u00c9 M f E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BESAN CON de la Haute-Sa\u00f4neLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositions des articles R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9 devant le tribunal- administratif de Besan\u00e7on \u2014 30, rue Charles Nodier \u2014 25000 Besan\u00e7on. La juridiction administrative comp\u00e9tentepeut \u00e9tre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Vesoul, le 2 0 MARS 2025Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique,et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation nationale\nCatherine RIDARD\nPage 2 sur 2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 70-2025-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9met Navenne Avenir 31\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2025-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et\nsuspension, et prescrivant des mesures\nconservatoires, en application de l'article\nL.171-7-1 du code de l'environnement, de la\nsoci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX PUBLICS de\nr\u00e9gulariser la situation administrative des\nactivit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes\nexploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et suspension, et prescrivant des\nmesures conservatoires, en application de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX\nPUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\n32\nPREFET Direction R\u00e9gionale de l'EnvironnementDE LA HAUTE- de 'Am\u00e9nagementet du LogementSAONE Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9 Unit\u00e9 Inter-D\u00e9partementale 25-70-90Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE DREAL N\u00b0\nPy',\"'3 TewENDATEDU \u2014 4 MRSportant mise en demeure et suspension, et prescrivant des mesures conservatoires, enapplication de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSETTRAVAUX PUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage ded\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de Neuvelle-l\u00e8s-Cromary au lieu-dit \u00ab La Combe \u00bb\nVU\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nle code de l'environnement, notamment ses articles L.171-7, L.172-1, L.511-1, L.514-5,L. 541-31 et suivants, R.512-46-25 et suivants ;la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations class\u00e9es annex\u00e9e \u00e0 l'article R.511-9du code de l'environnement ;le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,M. Romain ROYET;le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick P\u00c2QUET;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations du r\u00e9gime de l'enregistrement relevant de la rubrique n\u00b02760 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ; |l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Annick P\u00c2QUET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;le rapport de l'inspection de l'environnement transmis \u00e0 l'exploitant par courrier en datedu 14 f\u00e9vrier 2025 conform\u00e9ment aux articles L.171-6 et L.514-5 du code del''environnement, faisant suite \u00e0 la visite du 13 novembre 2024 sur les parcellessection ZC n\u00b040 et 54 \u00e0 Neuvelle-l\u00e8s-Cromary;le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure transmis le 14 f\u00e9vrier 2025 par courrieravec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'exploitant en application de l'article L.171-6 du code del'environnement ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et suspension, et prescrivant des\nmesures conservatoires, en application de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX\nPUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\n33\n2/6\n- l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant au terme du d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans la transmission durapport susvis\u00e9 ;CONSIDERANTque l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 susvis\u00e9, d\u00e9finit une installationde stockage de d\u00e9chets inertes comme une \u00ab installation de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets inertes, \u00e0l'exclusion des installations de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets o\u00f9 :\u00bb les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 trois ans afin de permettreleur pr\u00e9paration \u00e0 un transport en vue d'une valorisation dans un endroit diff\u00e9rent;\u00ab les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an avant leur transport surun lieu de stockage d\u00e9finitif ;- les d\u00e9chets sont valoris\u00e9s en conformit\u00e9 avec les articles L.541-31 et suivants du codede l'environnement. \u00bbque l'article L.541-32 du code de l'environnement dispose que : \u00ab Toute personne valorisantdes d\u00e9chets pour la r\u00e9alisation de travaux d'am\u00e9nagement, de r\u00e9habilitation ou deconstruction doit \u00eatre en mesure de justifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la naturedes d\u00e9chets utilis\u00e9s et de l'utilisation de ces d\u00e9chets dans un but de valorisation et non pasd'\u00e9limination.Dans le cadre de ces travaux, l'enfouissement et le d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets sont interdits sur lesterres agricoles, \u00e0 l'exception de la valorisation de d\u00e9chets \u00e0 des fins de travauxd'am\u00e9nagement ou de la valorisation de d\u00e9chets autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s comme mati\u00e8resfertilisantes ou supports de culture. \u00bbque l'article L.541-32-1 du code de l'environnement dispose que: \u00ab Toute personnerecevant sur un terrain lui appartenant des d\u00e9chets \u00e0 des fins de r\u00e9alisation de travauxd'am\u00e9nagement, de r\u00e9habilitation ou de construction ne peut recevoir de contrepartiefinanci\u00e8re pour l'utilisation de ces d\u00e9chets. \u00bb |que lors de la visite d'inspection en date du 13 novembre 2024, l'inspection del'environnement a constat\u00e9 les faits suivants : , '- sur les parcelles ZC n\u00b040 et 54, la pr\u00e9sence d'une plateforme d'environ 10 500 m?,constitu\u00e9e de terres et cailloux ;- l'apport de d\u00e9chets inertes (terres et cailloux) par des camions de la SARL DESSETTP;* la manipulation des d\u00e9chets inertes par un engin de la SARL DESSET TP, au niveaude la partie sud est de la plateforme, afin de poursuivre le remblaiement desparcelles;que, d'apr\u00e8s les propos de l'exploitant et du propri\u00e9taire des terrains et des documentsrecueillis lors de la visite d'inspection du 13 novembre 2024 et par courriel du28 novembre 2024 :\u00ab les terres et cailloux utilis\u00e9s pour le remblaiement sont des d\u00e9chets inertes ;\u00ab ces d\u00e9chets inertes proviennent majoritairement des chantiers de la SARL DESSETTRAVAUX PUBLICS ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et suspension, et prescrivant des\nmesures conservatoires, en application de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX\nPUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\n34\n3/6\n< la SARL DESSET TRAVAUX PUBLICS a conclu un bail, depuis le 1\u00b0 juin 2009, quistipule explicitement que les terrains lou\u00e9s doivent servir au stockage de d\u00e9blais dechantier. Le propri\u00e9taire des terrains re\u00e7oit donc une contrepartie fmanmere pourl'utilisation de d\u00e9chets sur ses parcelles;- le propri\u00e9taire des terrains d\u00e9tient un permis d'am\u00e9nager datant de 2008 pourl'exhaussement du sol par des d\u00e9chets inertes sur une surface de 10 000 m? et unehauteur maximale de 15 m\u00e8tres, de la parcelle ZC n\u00b040 ;< le remblaiement du terrain s'\u00e9tend sur la parcelle ZC n\u00b054 et sur la partie nord de laparcelle ZC n\u00b040, non concern\u00e9es par le permis d'am\u00e9nager susmentionn\u00e9 ;que, d'apres le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays Riolais, approuv\u00e9 le26juin 2023, les parcelles sont situ\u00e9es en secteur AP (agricole prot\u00e9g\u00e9) ;par cons\u00e9quent, l'installation de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets inertes ne r\u00e9pond pas aux exclusions dela d\u00e9finition d'une installation de stockage de d\u00e9chets inertes de l'article 2 de l'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel ;que, d''apr\u00e8s la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement annex\u00e9e \u00e0 l'article R.511-9 du code de l'environnement, l'exploitationd'une installation de stockage de d\u00e9chets inertes rel\u00e8ve du reg:me de l'enregistrement autitre de la rubrique suivante:2760-3 : Installation de stockage de d\u00e9chets inertes (r\u00e9gime de l'enregistrement) ;que, compte tenu de ces constats, la SARL DESSET TRAVAUX PUBLICS exploite uneinstallation de stockage de d\u00e9chets inertes en l'absence de l'enregistrement requis enapplication de l'article L.512-7 du code de l'environnement ;que l'article L.171-7 du code de l'environnement dispose que l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente met l'int\u00e9ress\u00e9 en demeure de r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai qu'elled\u00e9termine, et qui ne peut exc\u00e9der une dur\u00e9e d'un an, lorsque des installations ou ouvragessont exploit\u00e9s, des objets et dispositifs sont utilis\u00e9s ou des travaux, op\u00e9rations, activit\u00e9s ouam\u00e9nagements sont r\u00e9alis\u00e9s sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement oude la d\u00e9claration requis en application du m\u00eame code ;qu'il y a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-7 du code de l'environnement de mettre endemeure la SARL DESSET TRAVAUX PUBLICS de r\u00e9gulariser sa situation administrative;Que l'article L.171-7 dispose que l''autorit\u00e9 administrative \u00ab peut, par le m\u00eame acte ou par unacte distinct, suspendre le fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation desobjets et dispositifs ou la poursuite des travaux, op\u00e9rations, activit\u00e9s ou am\u00e9nagementsjusqu'\u00e0 ce quil ait \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 sur la d\u00e9claration ou sur la demande d'autorisation,d'enregistrement, d'agr\u00e9ment, d'homologation ou de certification, \u00e0 moins que des motifsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et en particulier la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par le pr\u00e9sent code nes'y opposent. \u00bb ;que dans l'attente de l'issue de la r\u00e9gularisation administrative, les apports de d\u00e9chetsdoivent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s en vue de ne pas aggraver la situation du site ;que l'article L.171-7 dispose que : \u00ab l'autorit\u00e9 administrative peut, en toute hypoth\u00e8se,\u00e9dicter des mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure \u00bb ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et suspension, et prescrivant des\nmesures conservatoires, en application de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX\nPUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\n35\n4/6\n- que des mesures conservatoires doivent \u00eatre mises en place du fait que :- il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence d'hydrocarbures et leur manipulation pour l'entretiendes engins, sans dispositif de r\u00e9tention, ni aire \u00e9tanche appropri\u00e9 permettant depr\u00e9venir le risque de pollution accidentelle du sol ;\u00bb il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le site est mal cl\u00f4tur\u00e9 au nord, ce qui permet \u00e0 des personnes\u00e9trang\u00e8res au site d'y acc\u00e9der ; '\nSur la proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - MISE EN DEMEURELa SARL DESSET TRAVAUX PUBLICS (SIRET 43216438200025 et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00ab l'exploitant \u00bb), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue du Pr\u00e9 du Roy 25870 Chevroz, exploitantune installation de stockage de d\u00e9chets inertes vis\u00e9e par la rubrique 2760-3 de lanomenclature des ICPE, sur les parcelles cadastr\u00e9es section ZC n\u00b040 et 54 de la commune deNeuvelle-l\u00e8s-Cromary, est mise en demeure de r\u00e9gulariser sa situation administrativeconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-7 du code de l'environnement.\u00c0 cet effet, l'exploitant :- d\u00e9pose un dossier de demande d'enregistrement complet et r\u00e9gulier \u00e0 la pr\u00e9fecture deHaute-Sa\u00f4ne ; '* Ou cesse son activit\u00e9 et proc\u00e8de \u00e0 I'ensemble des d\u00e9marches pr\u00e9vues en mati\u00e8re decessation d'activit\u00e9 d'une ICPE soumise au r\u00e9gime de l'enregistrement.Sous un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant fera conna\u00eetrelaquelle des deux options suivantes il retient pour satisfaire \u00e0 la mise en demeure.Option 1 : Demande d'enregistrementDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification \u00e0 l'exploitant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,l'exploitant transmet les \u00e9l\u00e9ments justifiants du lancement de la constitution du dossierd'enregistrement (commande \u00e0 un bureau d'\u00e9tude, etc.).Dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date de notification \u00e0 l'exploitant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,l'exploitant d\u00e9pose un dossier d'enregistrement complet et r\u00e9gulier.Option 2 : Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatDans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la date de notification \u00e0 I'exploitant du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, l'exploitant transmet au pr\u00e9fet la notification de cessation d'activit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 I'articleR.512-46-25 du code de l'environnement.L'exploitant proc\u00e8de alors \u00e0 l''ensemble des d\u00e9marches de cessation d'activit\u00e9 pr\u00e9vues par lesarticles R.512-46-25 et suivants du code de l'environnement, dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s dansces m\u00eames articles.ARTICLE 2 - SUSPENSION DANS L'ATTENTE D'UNE R\u00c9GULARISATIONL'exploitant est par ailleurs tenu, d\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de cesserimm\u00e9diatement tout apport et toute mise en stockage de d\u00e9chets inertes.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et suspension, et prescrivant des\nmesures conservatoires, en application de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX\nPUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\n36\n5/6\nARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES DANS L'ATTENTE D'UNE REGULARISATIONARTICLE 3.1 - Acc\u00e8s au siteL'installation de stockage de d\u00e9chets est prot\u00e9g\u00e9e pour emp\u00eacher le libre acc\u00e8s au site. Sesentr\u00e9es sont \u00e9quip\u00e9es de portails ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9. Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissementn'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations.ARTICLE 3.2 - Dispositif de r\u00e9tention des pollutions accidentelles|. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est r\u00e9alis\u00e9\u00e0 l'abri des eaux m\u00e9t\u00e9oriques et associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention adapt\u00e9e au volume desr\u00e9cipients.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Il. R\u00e9tention et confinement.Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses oususceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoirrecueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement, de fa\u00e7on \u00e0 ce que leliquide ne puisse s'\u00e9couler hors de l'aire ou du local. |Les mati\u00e8res recueillies sont de pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et recycl\u00e9es ou, en cas d'impossibilit\u00e9,trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur. |ARTICLE 4 - SANCTIONS[. En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans le d\u00e9laipr\u00e9vu au m\u00eame article, la fermeture ou la suppression des installations sera' ordonn\u00e9e,ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 l'encontre del'exploitant conform\u00e9ment au |l l'article L. 171-7 du code de l'environnement.I. En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues aux articles 2 et 3, le paiement d'uneastreinte journali\u00e8re ou l'ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites pourra \u00e9tre ordonn\u00e9 \u00e0'encontre de l'exploitant conform\u00e9ment au 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L.171-7 du code del'environnement.ARTICLE 5 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information destiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne pendantune dur\u00e9e minimale de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.ARTICLE 6 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratifde Besan\u00e7on dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, \u00e0 savoirdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et suspension, et prescrivant des\nmesures conservatoires, en application de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX\nPUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\n37\n6/6\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9-recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 7 - EX\u00c9CUTION ET AMPLIATIONLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le Maire de Neuvelle-l\u00e8s-Cromary et. le Directeurr\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Vesoul, le 3 $ HARS 7075Le pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nAnni\u00e9k PAQUET\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure et suspension, et prescrivant des\nmesures conservatoires, en application de l'article L.171-7-1 du code de l'environnement, de la soci\u00e9t\u00e9 SARL DESSET TRAVAUX\nPUBLICS de r\u00e9gulariser la situation administrative des activit\u00e9s de stockage de d\u00e9chets inertes exploit\u00e9es sur la commune de\nNeuvelle-les-Cormary au lieu-dit \"La Combe\"\n38\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2025-03-14-00010\nArr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative\n\u00e0 l'exploitation d'une installation de combustion\npar la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE COFELY sur le commune de\nPort-sursSa\u00f4ne\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ninstallation de combustion par la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE COFELY sur le commune de Port-sursSa\u00f4ne 39\nPREFE Direction R\u00e9gionale de I'EnvironnementDE LA HAUTE- de 'Am\u00e9nagement et du LogementSAONE Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9 Unit\u00e9 Inter-D\u00e9partementale 25-70-90Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DREAL N\u00b0EN DATE DUportant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une installation de combustion| par la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE COFELYsur la commune de PORT-SUR-SAONELE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nle Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-81, L.514-5, R.512-55 \u00e0R.512-60;le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,M. Romain ROYET;le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick P\u00c2QUET ;l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Annick P\u00c2QUET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 17 d\u00e9cembre 2013 faisant suite \u00e0 la d\u00e9claration du1\" octobre 2013 relative \u00e0 l'exploitation d'une chaudi\u00e8re biomasse d'une puissancethermique nominale de 9,6 MW relevant de la rubrique 2910-A de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;le rapport de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et duLogement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9estransmis \u00e0 l'exploitant par courriel du 7 f\u00e9vrier 2025 conform\u00e9ment aux articles L.171-6et L.514-5 du Code de l'environnement faisant suite \u00e0 la visitedu 4 f\u00e9vrier 2025 ;le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure notifi\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l'exploitanten application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement l'invitant \u00e0 transmettreses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;l'absence d'observations de l'exploitant dans le d\u00e9lai imparti ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ninstallation de combustion par la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE COFELY sur le commune de Port-sursSa\u00f4ne 40\n2/3\nCONSIDERANT- que la soci\u00e9t\u00e9 Engie COFELY exploite, route de Villers \u00e0 Port-sur-Sa\u00f4ne, une chaudi\u00e8re depuissance thermique nominale \u00e9gale \u00e0 9,6 MW dont le combustible est de la biomasse ;- que cette installation de combustion de la soci\u00e9t\u00e9 Engie COFELY est une installation decombustion du r\u00e9gime de la d\u00e9claration avec contr\u00f4le (DC) au titre de la rubriquen\u00b02910-A-2 de la nomenclature des installations class\u00e9es annex\u00e9e \u00e0 l'article R.511-9 du Codede l'environnement ; |- que l'article R.512-57 du Code de l'environnement impose un contr\u00f4le effectu\u00e9 par unorganisme agr\u00e9\u00e9 d'une p\u00e9riodicit\u00e9 de 5 ans maximum et 10 ans maximum pour lesexploitants disposant d'un syst\u00e8me de management environnemental ;- que le dernier contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par l'organisme APAVE le 13 septembre 2016 et que lasoci\u00e9t\u00e9 Engie COFELY ne dispose pas de syst\u00e8me de management environnemental ;- les dispositions de l'article L.171-8 | du Code de l'environnement: \u00ab Ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00e9tre exerc\u00e9es, en cas d'inobservation des prescriptionsapplicables en vertu du pr\u00e9sent code aux installations, ouvrages, travaux, am\u00e9nagements,op\u00e9rations, objets, dispositifs et activit\u00e9s, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente met endemeure la personne \u00e0 laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un d\u00e9lai qu'elled\u00e9termine. \u00bb ;- que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 | du Code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 COFELY derespecter les dispositions de l'article R.512-57 du Code de l'environnement ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1- OBJETLa soci\u00e9t\u00e9 Engie COFELY, exploitant une installation de combustion situ\u00e9e routede Villers \u00e0Port-sur-Sa\u00f4ne est mise en demeure de r\u00e9aliser, dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le contr\u00f4le p\u00e9riodique par un organisme agr\u00e9\u00e9 tel que d\u00e9fini etimpos\u00e9 par les dispositions des articles R.512-55 \u00e0 R.512-60 du Code de l'Environnement.ARTICLE 2 - SANCTIONS ADMINISTRATIVESFaute pour l'exploitant de se conformer dans les d\u00e9lais aux dispositions de la pr\u00e9sente mise endemeure, il pourra \u00eatre fait application des sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL.171-8 Il du Code de l'environnement.ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 surle site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ninstallation de combustion par la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE COFELY sur le commune de Port-sursSa\u00f4ne 41\n3/3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Engie COFELY.ARTICLE 4 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de BESANCON (30, rueCharles Nodier, 25 000 Besan\u00e7on) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par le p\u00e9titionnairedans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa date de notification ou de publication.ARTICLE 5 - EXECUTIONLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le Directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie sera adress\u00e9e au Maire de la commune de PORT-SUR-SA\u00d4NE.\nFait \u00e0 Vesoul, le * \" AARS 2025Le pr\u00e9fet, -Par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9rale\\Annick \u00c2QUET\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant mise en demeure relative \u00e0 l'exploitation d'une\ninstallation de combustion par la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE COFELY sur le commune de Port-sursSa\u00f4ne 42\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2025-03-14-00011\nArr\u00eat\u00e9 DREAL portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires sur l'\u00e9laboration et mise en\noeuvre d'un plan d'actions acoustiques relative \u00e0\nl'exploitation d'une usine de fabrication de\npoudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9 EUROSERUM sur la\ncommune de Port-sur-Sa\u00f4ne\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'\u00e9laboration et\nmise en oeuvre d'un plan d'actions acoustiques relative \u00e0 l'exploitation d'une usine de fabrication de poudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9\nEUROSERUM sur la commune de Port-sur-Sa\u00f4ne\n43\nE gPREFET | Direction R\u00e9gionale de l'EnvironnementDE ALA HAUTE- de l'Am\u00e9nagement et du LogementSAONE | Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\u00cb\u00cf:}\u00c7.\u00cb Unit\u00e9 Inter-D\u00e9partementale 25-70-90Fraternit\u00e9 'ARRETE DREAL N\u00b0EN DATE DUportant prescriptions compl\u00e9mentaires sur I'\u00e9laboration et mise en \u0153uvre d'un pland'actions acoustiques relative \u00e0 l'exploitation d''une usinede fabrication de poudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9 EUROS\u00c9RUMsur la commune de PORT-SUR-SA\u00d4NELE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NEVU- le Code de l'environnement, et notamment le litre 1er du Livre V, ses articles L.181-14,R.181-45 et R.181-46 ;- le Code de la justice administrative ;-\u2014 le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,M. Romain ROYET; ' |- le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick P\u00c2QUET ;- (l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dansl'environnement par les installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2022-12-14-00005 du 14 d\u00e9cembre 2022 recodificatifportant autorisation environnementale \u2014 soci\u00e9t\u00e9 EUROSERUM sur le territoire de lacommune de PORT-SUR-SANE ;- l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Annick P\u00c2QUET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne ; | |- le rapport du 6 janvier 2025 n\u00b0EK2L025012 produit par la soci\u00e9t\u00e9 SOCOTEC suiteaux mesures acoustiques dans l'environnement en septembre et d\u00e9cembre 2024 ;\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'\u00e9laboration et\nmise en oeuvre d'un plan d'actions acoustiques relative \u00e0 l'exploitation d'une usine de fabrication de poudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9\nEUROSERUM sur la commune de Port-sur-Sa\u00f4ne\n44\n2/4\n- le rapport de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, charg\u00e9e de l'inspection des installationsclass\u00e9es transmis \u00e0 l'exploitant par courriel du 7 f\u00e9vrier 2025 conform\u00e9ment auxarticles L.171-6 et L.514-5 du Code de l'environnement faisant suite \u00e0 la visite du16 janvier 2025; u |CONSID\u00c9RANT- que l'article R.181-45 alin\u00e9a 3 du Code de l'environnement permet d'imposer desmesures additionnelles que le respect des dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 dum\u00eame Code rend n\u00e9cessaires; '- que le rapport susvis\u00e9, produit par SOCOTEC suite aux mesures acoustiques dansl'environnement en septembre et d\u00e9cembre 2024, met en \u00e9vidence que les niveaux enzone d'\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e aux points A, B, C (situ\u00e9s respectivement \u00e0 70 m\u00e8tres,65 m\u00e8tres et 800 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9 de l'usine) sont en p\u00e9riode nocturnerespectivement de + 10 dB(A), + 15 dB(A) et + 5,5 dB(A) ;- qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire \u00e0 I'exploitant la r\u00e9alisation d'un diagnosticet d'une cartographie des principales sources de bruit de l''usine susceptibles d'\u00eatre \u00e0l'origine de ces d\u00e9passements, compl\u00e9t\u00e9s par l'\u00e9tablissement d'un plan d'actions et samise en \u0153uvre afin de d\u00e9terminer les actions n\u00e9cessaires au respect des valeurs limitesen zone d'\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e ;APRES communication \u00e0 l'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 EUROSERUM du projet d'arr\u00eat\u00e9 ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - ObjetLa soci\u00e9t\u00e9 EUROSERUM, dont le si\u00e8ge social est route de Villers - 70170 PORT-SUR-SAONE,exploitant une usine de fabrication de poudres de lait \u00e0 la m\u00eame adresse est tenue de seconformer aux prescriptions d\u00e9finies par les articles suivants.ARTICLE 2 - Diagnostic acoustiqueDans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un diagnosticacoustique complet doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. Ce diagnostic doit quantifier la contribution sonorede l'ensemble des sources pr\u00e9sentes sur le site. La quantification du terme source des\u00e9quipements, principalement \u00e9metteur de l'usine, sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de mesures dans lep\u00e9rimetre de l'\u00e9tablissement effectu\u00e9es selon les dispositions de la norme AFNOR NF S 31-010 \"Caract\u00e9risation et mesurage des bruits de l'environnement. - M\u00e9thodes particuli\u00e8res demesurage\" (d\u00e9cembre 1996). |Le rendu sera compl\u00e9t\u00e9 par une cartographie des sources de bruit.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'\u00e9laboration et\nmise en oeuvre d'un plan d'actions acoustiques relative \u00e0 l'exploitation d'une usine de fabrication de poudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9\nEUROSERUM sur la commune de Port-sur-Sa\u00f4ne\n45\n3/4\nARTICLE 3 - \u00c9tablissement du plan d'actionsDans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et sur la base dudiagnostic acoustique complet mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une \u00e9tudeprospective d\u00e9finissant les traitements acoustiques (action de pr\u00e9vention ou der\u00e9duction) permettant d'atteindre les valeurs d'\u00e9mergence r\u00e9glementaires (ZER) estproduite.Cette \u00e9tude int\u00e8gre un plan d'actions et un calendrier pr\u00e9cis. Les objectifs de r\u00e9ductionde la contribution sonore de l'usine vis-\u00e0-vis des ZER devront y \u00e9tre indiqu\u00e9s ainsi que les\u00e9mergences attendues apr\u00e8s travaux.Des techniques de r\u00e9duction \u00e9tudi\u00e9es sont list\u00e9es dans le document des conclusions desmeilleures techniques disponibles (MTD) du BREF FDM.ARTICLE 4 - Mise en \u0153uvre du plan d'actions |Le plan d'actions \u00e9tabli \u00e0 I'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de12 mois maximum apr\u00e8s son \u00e9tablissement. Les actions ont pour objectif le respect desdispositions de l'article 6.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 d\u00e9cembre 2022.Des mesures des niveaux de bruit sont r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s chaque phase principale du pland'actions. Les r\u00e9sultats comment\u00e9s sont transmis \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9esd\u00e8s production du rapport par l'organisme de mesures.Toute demande de r\u00e9vision de la pr\u00e9sente \u00e9ch\u00e9ance doit faire l'objet d'un argumentairetechnico-\u00e9conomique d\u00e9taill\u00e9 et \u00eatre soumise \u00e0 l'approbation de l'inspection desinstallations class\u00e9es.ARTICLE 5 - Notification et publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-45 du Code de l'environnement, en vuede l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 duCode de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EUROSERUM.ARTICLE 6 - Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux articles L.181-17 et R.181-50 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'auTribunal Administratif de Besan\u00e7on (30 Rue Charles Nodier, 25000 Besan\u00e7on) :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lepr\u00e9sent acte leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.2\u00b0 Par les tiers, int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181 3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code deI'environnement;b) La publication de la d\u00e9cision sur le sute lnternet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois, prolongeant de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et 2\u00b0.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d''un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'\u00e9laboration et\nmise en oeuvre d'un plan d'actions acoustiques relative \u00e0 l'exploitation d'une usine de fabrication de poudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9\nEUROSERUM sur la commune de Port-sur-Sa\u00f4ne\n46\n4/4\nOBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision, a peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R.181-51 du Code del'environnement). |ARTICLE 7 - Ex\u00e9cution et ampliationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le Directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 et leMaire de Port-sur-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nFait \u00e0 Vesoul, le 4 4\"26Le pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nAnnick P\u00c2QUET\n2198\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2025-03-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prescriptions compl\u00e9mentaires sur l'\u00e9laboration et\nmise en oeuvre d'un plan d'actions acoustiques relative \u00e0 l'exploitation d'une usine de fabrication de poudres de lait par la soci\u00e9t\u00e9\nEUROSERUM sur la commune de Port-sur-Sa\u00f4ne\n47\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-03-20-00005\narr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de\nmaitre-restaurateur \u00e0 M. Gonzague REMY g\u00e9rant\ndu restaurant \"REMY\" \u00e0 Saint-Loup-sur-Semouse\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de maitre-restaurateur \u00e0 M. Gonzague REMY\ng\u00e9rant du restaurant \"REMY\" \u00e0 Saint-Loup-sur-Semouse 48\nE.PREFET Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libert\u00e9s publiquesSAONE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationibert\u00e9\u0391:\"gali\u00ee\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 70-2025-portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur\u00e0 Monsieur Gonzague REMYg\u00e9rant du restaurant \u00ab REMY \u00bb \u00e0 Saint-Loup-sur-Semouse\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le code de la consommation et notamment son article L122-21 :VU e code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 244 quarter Q ;VU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1359 du 14 septembre 2007, modifi\u00e9, relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de maitre-restaurateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0r\u00e9aliser l'audit externe relatif\u00e0 la d\u00e9livrance du titre de maltre restaurateur;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ; 'VU: - le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - M.\" Romain ROYET;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne, Mme Annick P\u00c2QUET;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnnick P\u00c2QUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2024-12-04-00001 du 4 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabrice VUILLAUME, directeur de la citoyennet\u00e9, de Iimmigration et deslibert\u00e9s publiques; ' -\n1 rue de la pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de maitre-restaurateur \u00e0 M. Gonzague REMY\ng\u00e9rant du restaurant \"REMY\" \u00e0 Saint-Loup-sur-Semouse 49\nVU |a demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Gonzague REMY, n\u00e9 le 18 juin 1991 \u00e0 Nancy (54), g\u00e9rant durestaurant \"REMY\" \u00e0 Saint-Loups-sur-Semouse ;VU l'avis favorable rendu le 29 janvier 2025 par l'organisme certificateur \u00abAfnor\u00bb qui aproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'audit du restaurant \"REMY\" \u00e0 Saint-Loups-sur-Semouse le 17 janvier 2025 ;'SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" :Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9, \u00e0 compter de la date de SIgnature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de 4 ans, \u00e0 :Monsieur Gonzague REMY, g\u00e9rant du restaurant \u00abREMY\u00bb100 avenue Albert Thomas \u00e0 Saint-Loup-sur-Semouse 70800RCS Vesoul 933 709 248Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :x soit par \u00e9crit adress\u00e9 au Tribunal Administratif - 30 rue Charles Nodier \u2014- 25043BESANCON CEDEX;x soit par I' appllcatlon informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.Article 3 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la prefecture de la Haute-Sa\u00f4ne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadress\u00e9e au sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration du minist\u00e8re del'\u00e9conomie et des finances et au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la\" Haute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 2 0 MARS 2025Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de la citoyennet\u00e9,de l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nFabrice VUILLA\\\u00c2'\u0152\n1 rue de la pr\u00e9fectureT\u00e9l. 0384 77 70 00Courriel: prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-20-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant attribution du titre de maitre-restaurateur \u00e0 M. Gonzague REMY\ng\u00e9rant du restaurant \"REMY\" \u00e0 Saint-Loup-sur-Semouse 50\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des\n\u00e9tablissements recevant du public (1er groupe et\n2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 51\nPREFET . . .DE LA HAUTE- Dlrec_:tlon du ('Zabl_n\u00eetSAONE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2025-03-21-00001relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la liste des \u00e9tablissements recevant du public (1*\" groupe et2\u00b0 groupe avec locaux \u00e0 sommeil) pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4neLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 143-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU la circulaire de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 juin 1995 sur les commissionsconsultatives d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant renouvellement de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des sous-commissionsd\u00e9partementales, des commissions d'arrondissements et des groupes de visites de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU l'avis de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \u00e9mis lors de sar\u00e9union du 14 mars 2025 ;Sur proposition.de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Liste des ERPLa liste des \u00e9tablissements recevant du public (1\u00b0 groupe et 2\u00b0 groupe avec locaux \u00e0 sommeil) pour led\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2024, conform\u00e9ment auxdispositions contenues \u00e0 l'article R. 143-40 du Code de la construction et de l'habitation.Cette liste est consultable aux endroits suivants :Direction du Cabinet de la pr\u00e9fecture, au service des s\u00e9curit\u00e9s (1 rue de la Pr\u00e9fecture \u00e0 Vesoul) ;\u00bb Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours (4 rue Lucie et RaymondAubrac \u00e0 Vesoul).Article 2 : RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :* Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Direction du Cabinet, 1rue de la Pr\u00e9fecture, BP 429 70 013 VESOUL CEDEX\n-Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 52\n* Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de I'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques \u2014 Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08e Un recours contentieux, adress\u00e9 :-soit par courrier au tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 Rue Charles Nodier25044 BESANCON CEDEX 3 ;- soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle3 : Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lure etle directeur d\u00e9partemental du service d''incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 11 MARS 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nRomain ROYET\n\u2014\nAnnexe : liste des ERP au 31 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 53\n\u00a2lNY3IANVYHOSINOTINc1TVAI1S3430VdS36Z000-920-3AY3dNLINIS30V1dv1J1INITVAATOd3TIVS-F1HIVIN60000-920-32NOfId303N\u20acoONVOHAdSINO]3HIVIOIS3dNOHO80000-920-3VYEANODSTTIVHOINNIAVLNONISVOYH3dAH\u00a30000-920-3LADY3AINY\u20acWSSY|V43VXNVFHOYVN\u20ac0000-920-3\u20aclXNVYNVAHIOS30IN\u20acN39V1009148INc0000-920-3AVHOSI31DUVL|*1830391GUION\n\u0178131N31VAATOd3T1VSc0000-tz0-3INONHSWdvVL|:18303e1quoN\u20aclJOIHLNVONOWISINd\u0178131N3TVAATOd3T1VSL0000-8L0-3YJIONVL|:12303o1quONc3S/193;13030V1d\u01781JI4IVN-S3134S303T1VSL0000-SL0-3JHNOONONY_Z|:J\u00e9303aiquioNLTINS49NOINvX140dS30371vS-FIYIVNG0000-\u00a510-3cS31093S303NvoFHIV100OSIH3dTIANDOV-31093L0000-#L0-3J11073A13SNVTEWNYL|-2303S1GUION\nLL-63NY30NVHOvoFHIVI0ISId3d13FHIVIOOS3dNOHOL0000-ZL0-3JONVIAYVL|:1e303o1quIONJUON11}9dNPpenv13IN3TVAATOdITIVS\u20ac0000-600-3JYUNOOZHOIHL3A3SIV\u20ac|*18303e1GWUON\n23770493YW3|d39V1d\u01781gn719-83134S3A3T1VS\u00a21000-900-313NILEVYINNAIN\u20acXHNOUCOTNOE13T13dNLTNDJILJ0dSIXITdWOD0000-900-3elFHAIVAV1303NvH\u00e4FTVYNYSTVIINV4NOSIVINL0000-900-3INOWNNVAT13SHITTIAITIVL|:12303o1QUONvcFYYA|d1VNV1303Nyv13LN31VAATOdITIVSL0000-\u00ff00-33NIVHLIE30TVA3113SNVT30VL|:|2303e1quiOoNQdHVNIHLNOdNOINvq3LN3TVAATOdITIVS10000-200-3JHNOONISHOLHNOONOGVS70CVSADDds83S!/1\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 54\nL:Je303o1QUIONIVV13030v1d1FIYIVW-3IN3TVAATOd3T1VSL0000-v60-33L10HONZgg|1e303e:quioN\nTIN3XN1303LNOYd3SNVOTV1SAHDI01000-\u20ac60-3TIN3XN1S31SSHONZYEZ|:18303e1quoNLOTNOIHLNANINZHO\u00e0JHIV100S3dNOUO20000-680-3NVILVHONG3Ny11SOIQNETS91,TFYNLINIOIDOS3H1N30L0000-S80-3L1NOgL|*[JE303S1GQUIONseL3NIVLNO4V1303nyHYANIOAV3T104NOILVIDOSSVL0000-Z80-3NOZOBLNOWS31SNVHNOEL|:12303e:quioN\nS3NIOSIdV1303nyvdFIVdIOINAN3NIOSIdL0000-#Z0-3ANIVINO43ANOTE\nz|;12303esquioN\n1zSIY3YAIHOS3d109NA3NS3dZ3Ol44IYANYL3TVHO\u00a30000-L90-3assege]ap3PzIOHYTNVdTZOYVWLITVHO20000-190-3AHV4138\n[12303e1quioN\n]\u00a5IOSSNVSNANINIHOS3d113N20V.dTYNOILYNYILNII4INIO20000-650-3SNY1Y38NV3LLONNV38[18303e1quioN\nvlS31003S303Nn3HOVOVNONONYEF1VOIGIININDINITO20000-850-3[INDXNr3\u00a5y3ldYAITIVALSNIArNv3gb|:1e303auquioN\nJ3ANV.03ny1JINITIVAATOd3T1VSL0000-Lb0-3AVdOS31AZULNV-L|:18303e1quON3NIV.LNO4V1303ny1JINITIVAATOd3T1VSL0000-6\u00a30-3IT1340LNY\n|:12303e1quioN\nFIYIVNV13030V1d1JldIVW-3LNFIVAATOd3TIVSL0000-8\u00a30-3NOSIOHLNY|b|:12303e:quioN.\n83WHVHOV13NHYSIOLNODH3AO410000-2\u20ac0-31310V\u00a28|:12303euquioN\n8ANVI\u00a5g3A1LSIHY30V1dWa1y01100-920-3sI=LNVIANVHDSINO13Ny1A3gd3d3T1VH\u00a38000-920-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 55\nL(GLLIIdNVHO)3S/193,1303Ny14ANY3LVHONA33SNWNv0000-eel-314NIOANIVSNA3371V\u20ac1S3134S3AIT1VSc0000-eel-39NIOANIVSNA3371V\u20acdOTHVHVOIHAdILVIO0SSY13dI1VONO330vds3L0000-eel-33LLTTIdNVHO|\"183031GUION\nSIIN3HOI9S3A3SSVdWNI\u20ac13IN3TVAATOdITI1VS90000-Lel-32lSUIBI\\B|3pen14\u00e03IHIVN-31093c0000-Lel-3A3dWVHO9|-JEJO}2IqUION\n14ANYN3YSSY3H4S3A3INYv\u00e0F41N30NA3TTINHILYN310936\u20ac000-0\u20acL-3LANVYNIYSS43414S3A3N14dAYY-HW'OV-3YIV100SIH3d3HLN3D02000-021-313SSOW8TVH3N39NAINvd01V8-YFHOTHOHOSHOLOIA393T109|\u20ac00-\u00a50000-021-3ve13SSOW9TVH3N39NOINv\u00e0g81V9-YFHOTZHO0HOSHOLOIA393T109|00-t0000-0\u20acL-314>13SS0\u00a5ddTVY3N39NO3N\u20acoV1V8-43HOTIOHISHOLIlA393T109#0000-0CL-33TINYH30SSTHVHSTVYINI39NO39V1d\u20ac\u00e03LNITVAATOdITIVS-FHIV100S3dNOHO10000-021-3A3NOVAdNYVHOS|-JEJO}SJQUION\n6LFTVNOILYN31NOW\u0178N3I/4H3ONV1INOG|200-90000-2L1-36LFT1VNOILYN3LNOWvNSNLdATVON3:1|LO0-90000-ZLL-36LF1VNOILVN31N0WvNOL13NNISVOVIN90000-ZLL-3\u20ac30VN39V1303NvoFHIVINIFYdITI3NH3LVW31093\u00a30000-ZL1-3\u20ac30VN39V1303Nv1JINITVAATOC3T1VSL0000-ZLL-3SUVTIIANOTVHOC|-[ejo}1GUION\nSNVN3IHLNOD303Nv|NId3d'dIT13NH3LVN31093v0000-91LL-3SNVYN3IHLNOD30INv1SNISSYHdSIOH0ID3T1VS200009tL-3AJOVHO#|:12303e1QUIONTNOS3IA3031N0OYH\u20acWL1OVINODYNOH3HYVOLLO00-vOL-3GA3ddO0INNVIr3Nvo3T13NY31YN1egFHIV109SIdNOHOD100-\u20ac0000-%#01-3SA3dd09ANNVAr3NyoFHIVININ3T39JHIVI0IS3dNOHOD\u20ac\u00a30000-v0L-3JONVUYL3030V1d\u20ac131N3TVAATOdITIVSL0000-\u00a501-3ADS31A30NdL|:18303o1quoN9(GAO\u01789)FIHIV\u00e4dV1303Nv1S3134S303T1VSL0000-LOL-3ANDNISINONAINDIGNY3AOY9\u20ac|-|e30391GWUON\n3SSN3WdV130VZ\u20acWZONNISVOVIN0L000-960-3ANIVLNO4LV13030V1d\u0178oFYIVWI\u0178d133TI3NYZLVN31093c0000-960-3SYIITTIAFHSL|\"\u20ac30}aIqUION\nNIINONNAINWvTANIONOTV131N3TVAATOdIT1VSL0000-S60-3AINH3IAVLSTTAguNsu4g\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 56\n3:Je30]IqUION1NOdNa3NH|SS3d34U3HONOfe10000-\u20ac91-3d319N010D\u20ac|\"[ejo}S1GQUION\nNITNOWNNAINW14b=|dI1VONd3310d\u20ac\u00a30000-09L-3S4N3NSSYdS3AINWv\u00e0FHIV109SIH3d310dc0000-09L-3NITNOWNaINW141SUISIOT13SLHVSIONOSIVWNL0000-09L-3XNYA3SIOOL|-|J830}aiquioN\ncFYN53V1303NSH\u00e4VIOND3S313L1980000-ZS1-33L1NODIHIVTOL|:Je303e1quioN\n8NY3LVHONAINvrSINIONXNV34dNAAvdH3LO000-#SL-3XNYAIT139S3TA3H10c|\"[eJ0}ailquonN\nNYV38WO0YNaINWvX3SYVNNADvLO00-SSL-3NV39NOWNA3NH14odI1VONd3310dZ0000-SS1-3SuaLIOz|:1e303e1quoN\nGANDITOO3030V1dSHYTVUNYHI1VONOIOOICAWNLNLILSNIL00-L0000-2SL-3cANSITOD3039V1dvH\u00e43701341LvONA3O9IC3NLALILSNIL0000-2SL-3JAOHDZ|:Je303e1quioNSIWS3d303LN0HSH\u00e4JIFIVIN-ININS39Y393HXNV907|L00-L0000-0S1-3S3NS3d30ILNONv1134NLTNDOIDOS30VdS3L0000-0SL-3INOOHON13AFYA3NIHOL|;Je303e1quoNN3NNIN3H0NaINH\u20ac131N3TVAATOdITTVS-FIHIVN-31093L0000-6#1-343/193N3H0-+|!12303e1quioNS34dS3A3NWGH\u00e4IXIANNYLYNHILNIFTVYNYFTVITINVANOSIVWNI800-Z0000-Z\u20acL-3ZLFTVNOILYN3INvHYvJ1VUNYFTIVITINV4NOSIVIN|#00-20000-2\u20ac1-3Ll3TVNOILYNINH14H\u00e4LITNVYNYFTVIINVANOSIVINc0000-cEL-3cS3ddS303N\u20ac131N3TVAATOdITIVSL0000-EL-3AVHOS31A3DYVHO6|:Je303e1quioNLSHHONYT30ILNOY14N1OVINODYNOHFSHHVO96000-221-3el3HDOHYVNNA3Nyv<!SUISIOT30IHINTDL00-ZZ000-2eL-3elFHDOYVNNOIN14HYININS0WY393H.0IHINTOD-LZ2000-\u20acel-3SLDUNO8NO3IndSOdAI[AN3HT3L0H$000-eeL-39y3INOINENdIYV1303nSOd\u00abNOFNOQ37,INVEUNVLSIHT3LOH0L000-2eL-3XN3H9108SIOINvrSIYIIAVTS3T-ILIVH13Y30NOSIVN-02HD60000-eeL-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 57\nL:Je303e1QUION3N30NVYODvqFINFSTVAATOd3T1VSL0000-96L-3SNYT1ANOOS313YYIIdNVOc|*[EJO}S1GUION\nc96LSYVYN6LNAINWv1NITldVYHO5ILNITVAATOdITI1VSS0000-\u00a581-314413WA3H3303Ny14rS13YA3H0S31.IONIAISTY\u20ac0000-\u00a581-3SNVN3IHLNODZ|;12303e1quoN0c31SOdV1303NvT31N31VAATOd3T1VSc0000-08L-3vINONNO3INvoFHIVINIEd133T13NY3LVN31093L0000-08L-3NOLVHOHNOO\u00a5|:12303e1quoN\u20acYHONVINOE391YN\u0178NINYvTJ1INITVAATOC3T1VSLLO00-ZZL-3\u20aclNOSSVYNOWNY3K3NySOdJHINIDNAINVUNVLSIYT3LOH0L000-ZZL-3Lydu\u20acN1OVINOD3HOYVNWH3ZLNIZ0000-ZZL-3}d3TTANVH3TINI3Nv1JIHIVN-31NS1VAATOd3T1VSL0000-ZZL-33UH00L|:[e303e1quioNeySIN049PJUOWNNP|0DGS3dJHOYNO43LNVHV13dV133119L0000-9ZL-3SYUITIIAVHHOOZ|:1ey03esquioNSYVNOHL143813Ny\u20acWTI\u20ac\u00a3\u00a3000-LZ1-3LJOSIHVdSINDOVKINNIAVvNS3UIV4dVYXNVFHOYVWNZLO00-LZL-3\u20ac8SYNOHL14397VINNIAVY\u20acNIOTV9L000-LZ1-31OSIHVdSINDOVKINNIAVcWN3A\u00cfH03HOWVNOOlHE\u20acLO00-LZ1-3\u00ca,8H0U9de|u3,pnarLIN(ONISVOY3dAHX3)FHOYVNYZLNILO00-LZL-3LSINNVOS3d3NyGOdJOIHVHOLLLidNV\u20ac\u00a30000-LZ1-3LL13404V130INN3AVc110SIdvdsuuezng3T1VSc0000-LZL-3AYN38H09L|:18303e1quoN\nSIWIAVISIAINY|\u00a51SAL34$303TIVS20000-69}-3L4NOJVHANODL|:Je303o1quoN93INDITgNd3dV13039V1dv131N3TVAATOd3T1VSL0000-89L-33NYZLNVTYUNSSNVTANODg|:Je303e1quION8NITNOWNA3NcX3SYNNADSc000-S91-3LSINIONS303NvNNOLLYVUNV1ISIY\u00a2YINL00-ZL000-S91-3bSINIONS3A3NvH\u00e4ININANOIFSNZS-LYVNYALNIZYINZL000-S91-3LOv6LNINFSLNA30V1dGOdNOOTVE31INVUYUNVLSIYTI3LOH60000-S91-38lS37003S3030vb=|ANIVLINOANYIENOD-FHIVIOOSIdNOHDL0000-S9L-33NIVINOJNV38WNOD\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 58\nL:Je303o1GUION3N30NVHOv1FTTIFHNLINO3T1VSr0000-Ze-33NV113AINODOONY1L|:8303e1quoNAYNHOENVHO303LNOWv\u00e0dI1IVONO3310d60000-tez-3ZN13S|-Je30}aiquoN\nLvJHVOV1.303N\u20acWN.3HOYVNIOTV#L000-6L\u20ac-3F[HIVNV13030V1dGOd\u00abSTNITILST.INVHNYLSIY1310H$0000-6L-321ON3SSINGNAINHvNA3UN0ONS319N3WN\u20ac0000-612-3FITIFANON3N\u01781S3134S303T1VSc0000-6L\u20ace-3\u20acFIHIVNV13039V1dvb=|JIHIVN-3700310000-6L2-3ST134dS3\u20ac|:12303e1quON9cl3N30NVHODvoJTTUAIONOT30FHIVININITI37003S0000-Z0Z-3139N0dHd3sOf3INv1FUIV109SIH3dTIFNOOV-FIHIVWNv0000-Z0\u20ac-3gl3937700NA3NH141FIVISSIONHVd3TIVS\u20ac0000-\u00a30\u00a2-3ANITINV1ZON3H93\u20ac|*[e303alquioN\naHouingsopvz\u20acs103FNDOUYIDNA33SSACO\u00a36L00-S8\u20ac-3c3NY30NVHOv1YIVN-31NFTVAATOd3IT1VS-LYN13NI\"d31093c0000-90\u20ac-3A3N30NVHOD14oFHIV109S/H3d310d10000-90\u00a2-3SIOONVALNOWSNOSSNYNAHO3L|:18303o1quoN8l3N30NVHOv1LOQYVEINITINDOVKJYLVIHL10000-202-3JTIIAIONVINIA6/:\u20ac30}1QUION\nLS31093S303Nvb=|d11vONa3310d6\u20ac000-861-3cH3INYOQa3d47v3Ny\u20acNWOQT3M|L00-L\u20ac000-861-3ZY3INHOOO3Y41VINW\u20acNJANHTOOL\u00a3000-86L-38\u00a2dN31Svd3InydcN3HOYVYNWEHZLNI0L000-861-3LZJ31VANY393YW3|d3Ny\u20ac1137VANV3galsld30vVdS360000-86L-3LL3INYOIO3941VINYvrH3INYOAVJLIVH13d39NOSIVWNZ0000-86L-330V1SNdINvX30V1SNAI3SYNNADS0000-861-3elYJINYOOO3W47V3Nyv1d3A0431VNINIOc0000-861-330V1SNOINW\u20ac\u00e0NOWNVYNO1SVO393T109L0000-86L-3NOTVSUYUNS3YHIIdNYVO\u00a2|:Je303o1quoN143IHIVNV13030V1dvoJHIVIOOSIH3d3T13NY3.LYNFHIVINIEG31093\u00a51000-261-3.3NY30NVHOD\u20acVdINIDSIdINDILVNDV30VdS30L000-46L-3L93N30NVHODv1TSYNLTINDOIDOSFHINIDL0000-Z6L-33LIONITYNSFHHIAIdNVYA\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 59\nL:8303S1QUIONATIIVIN30SINOYVWNNAINv1JLNTTVAATOLITIVS10000-052-33T13AZHONVH4L|:Je303e1quoN-SdNVHOS30ANyvTITIZYNLINO3T1VSL0000-8t\u20ac-343193LVHO13YF/HVY4L|:18303o1quoN\u20ac370203130INvb=|3TT3NHZLVN31093'\u20ac0000-Zte-33HOOONVLNIVSLNZANO31.OL|:12303e1quoNvSA3ZNVT8303NvH\u00e4JVNYZLNI133X3NNVSLNINILV9YINSZ000-Ste-3sIqecVAV30SvdNOINWvr31NY34INODV1OVdH3ZLO00-Ste-3vSA3ZNVT8303NvH\u00e4NY3LVHO31LNINILV9YINcLO00-Ste-3393T109NOIN\u20acXNOLHUVHONAISYNNADLLO00-Ste-3VAV30SvdNA3Ny\u00a3XNOWISTNYd30VdS301000-Sv2-36393T109NA3INH\u20ac\u00e0SaT1398W00S30393110960000-Ste-30cd319N0TVHOdVONA3Nycq31101990V1.90000-Ste-3OLA3ZNV1930INvb=|341N393NAd1VN13WI\u00e4d31093S0000-Ste-32110}apdweyodnpsoe|d\u20acqSITIOYU39N0430S3134SI0IATIVSv0000-Ste-3TIN3XN7303n\u20acNJANHTOOc0000-Ste-3JH381VA1NIVS-SITIOHFONO1L|\"|Je303o1quOoN\n9ldIOAVYTNA3Nyvq31N3TVAATOd3T1VSc0000-\u00a3te-3NOZOELNONS37SIONIINO31L|-JE30361GUION\nINOdNAINSHYFTIAV1SIONILNO430INWHI3LO000-\u20acre-3FTIAV1SIONALNO3||\"Je303@1GQUION\nSIdKIALS30INcq31IN3TVAATOd3T1VS\u20ac0000-0v\u00a2-3TINFXNTS31IANIVLNOAL|:12303o1QWONLFHIVNV13039V1d\u01781TYNANNOOHALNINOILYININY.A30VdS3\u00a50000-9\u20ac\u00a2-3AINYHIAVLSTTAIHNT14\u00a5|-JEJO}aiquioN\n6JONYVOOVSIN\u20acod11vONa3310d6\u00a5000-8\u00a2\u00a2-3vTJT0L3TVININID90000-8\u00a2\u00a2-3qcVLTOA3N\u20acN1JVINODYNO43HUYVONISVOVING0000-8\u00a2\u00a2-36.SIVHNYEA3N\u20acb=|ONVOHIdSINOT39371100v0000-8\u20ac\u20ac-3A3NY3/AV3L|:8303o1quoNNOILV#39I11V130390V1dv<|d11vONd3310d133#/V109SIdNOHOL0000-92\u20ac-3NOTIV1\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 60\n8lDY31931IWVHIIHVINNAINNIAY\u20aco91ed-31S1.713dIN0Y393T109S0000-6Z\u20ac-3\u20acVIAVINIVND\u00a31VIAVIN30VdS3v0000-6Z\u20ac-3LLSH3TIAL3ITTI3IAV1303nvrAIONVHOLONYNOOILIVH1330NOSIVIA\u00a30000-6Z\u20ac-3ZLAILNVATTIVHOFHVYNNAINNIAY\u20acWNFTLNc0000-6Z\u20ac-36LOONHHOLOIA3N\u20ac1SNOLYUNOdNOSIVWNL0000-6Z2-3AVHOL|\"Je303aiquioN\ncSNVN3O3S3031NOWHvS10JNONVIAV130NITNOWNATVS90000-ZZZ-3DUYNO831SIONVHHZ|;Je303e1quioNFY3/0V1YNV1N3LIO-NIFIT\u20ac1A3N9lA39-3LITVIAIANOO303T1VS$0000-Z9\u20ac-3LQUVTTIOLNON3NYS(u)rNYILYHO31AINDIATONNV3dNAONVH10000-292-3A30Y3WN13AINDIATDZ|:18303e1quoNqsQUVZOYTHOYVN3NyGHYANIGNOT0DV1IDON3IAISTY-VISSHYZ0000-L9\u20ac-3cYlV-1393SSVdWIvO131L0dN3INYVYUNVLSIY1310H\u20ac0000-19\u00a2-3TNOS3AS31AFLOH4Z|:1e303e1quioN\nS108NA3IAV130NIW3HDSOdS-v1V9NV3TVA-NVST3LOH]|100-20000-652-3SIO8NOJIAV130NINSH0SOd\u20ac-L1V9NV3TVANYST3LOHc0000-6S\u20ac-33YU3L30I10H4c|\"JeJ03a1quioN\n9da\u20acNTOr96000-85\u00a2-3OOHD30NOTIVLVE\u00a531LNO3nyv1S3134SIO3T1VS\u00a30000-8S\u20ac-3FHONOOAGIOW4L|:Je303eiquioNJOVTIIA31\u20ac131N31VAATOd3T1VSL0000-9S2-33SS3#3Z|:18303e1quioNcsIN30NVHO\u00a3N1OVINODYNOHJSUUVOS0000-SS2-3c3N30NVHODSOd1\u00abwINV18NOLNOW3TINVUNVLS3YT3L0H\u00a30000-SSe-3S3INVINLNIVSINS3SY4\u00ff|-[eJO}aiquoN\nNY3LVHDNA3NyG'S3d3403031c0000-ES\u20ac-3cHd3SOFK-1NIVSINWSHYsLANJuswieq,411vONAa33YLN30|-600-L0000-\u00a3SZ-3cHd3SOK-LNIVSINGH\u00e4nEANJusiieg,411vONAa3JHLNHO|800-L0000-ESZ-3cHd3SOf-1NIVS3NSHYwCANJuswieq,411vONa3341N329'L0000-ESc-3NV31VHO313NSVH4A\u20ac|\"|J830}aiquiopN\n9JlOAV9O3.;1303NGS3dININ30W393H3X31dWO0.0|200-L0000-152-39YlOAYV931303N\u00a31IXITdNOD.010000-LS2-31H4NODNVYYS\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 61\nT3#3N00393Ny\u20acW1av\u20ac8100-64\u00a2-3QUVIIdIN\u20acWZON89L00-6Z2-3pnsAeiovz\u20acW13NOrONDA99100-6.2\u00a2-3JFHIIANNTSSYIUSS3AIN14WVISSNVHOZSL00-6Z\u20ac-3cTFY3N009383N\u20acWYHOHVHINIO\u20acSL00-622-3FUNL93537d-SNOSV13030V1d\u20acA\u00abJAVA3HLON.INONISVE9\u00a5100-6.2-339S0A3ASIOONVYLINNIAYcW3HOYUVNOOIHE8\u00a3L00-6Z\u20ac-36l4N3NNIW3HD14HY4N3NNIW3HONA\u00a53A048LL00-6Z2-36SINYISVOSIOINvH\u00e4LVNYILNIYIJHNOS'dLSTINNOISS340dd330AT\u00a51100-64\u00a2-3QaVOIdIN\u20acWSIUNSSNVHO13ICOW-3TIVHV1L9000-6Z\u20ac-36LONYVOINNIAVgOdw1VA3H0VY333uT3LOHcS000-6Z\u20ac-3LLONHUVOINNIAYgOdLINDOULSVNNVINVHNYLSIY13L0OHLS000-6Z\u20ac-3OUYVSSIdFTIIWNVOINv(wrJSITVOId3NTIFNOOV.4ININISSIT9VLI-O49HYG\u00a5000-6.2-3LOT3HLY383NvWlngcy000-6Z\u20ac-3L83N3ANVEOINY|\u20acnN310T3LOH31IVY13430NOSIVN-0LHD8\u00a3000-6Z2-334NL9313Hd-SNOSV13030V1dvfd3HDOW371,30N30IS3H9\u00a3000-6Z\u20ac-33TINVO301VH3N39NAINNIAYLNI3WYVN-YNOISHUVOv\u00a3000-622-3c1ONIOVIN3HONVYINbNFCONAVHO\u20ac\u00a3000-6Z2-3\u20aclOODNHHOLOIA3Ny\u20acL3IJVNILNIVSTINNOISSA10Wd339AT|L00-0\u00a3000-6Z2-3OLSINYISVOS30IN\u20ac<!d31dN0O4'd1S330A11339371020\u00a3000-6Z2-3LSNIONdVOS30OYUNOENY1vnSNIONdVOSIOILIVE1LFY30NOSIVN-0ZHD8\u20ac000-6Z2-330V1dY1303N\u20acVdINIOSIdINDILNVNNISSVEL2000-6Z\u20ac-39SI1093S30IN14<!AATT3SION31003Sc000-6Z2-3slgzDU3193T1VHOFHVNNAINNIAVvtSNIONdVOSIOITT3NYILVN31093\u20ac\u00a3c000-6Z2-393TIVOIdIN14ANILIVYINNOUVE33SNIN12000-6.\u00a2-3243710311VHOFHVNNAINNIAY\u20acXSNTINdOdNV3r3SYNWAD8L000-6Z2-3LeODNHHOLOIA3Ny\u20ac1TVdIDINANJHLVIHLLL000-6Z2-3bN3SSOW3Ny\u20acNNOISN3dIN3-LONYNOD339AT|200-9L000-6Z2-3\u20acLJdNd30NVHOD3Ny14H\u00e4NOILVELSININQV-LONUNOO339AT|L00-9L000-622-3F30ATNAINcR-1VNY31LX3-LONUNOOFH0AT9L000-6Z\u20ac-3LSI1NSYNS3A3Nyv!(sun)WN8ys)\u00a5NOE33HIV100SIdNOHO|LO0-SL000-622-3\u20acXNV3HUILS3d3Nv<!(nog3e1s)YNOG33H/V100SIdNOHOSL000-6Z\u20ac-3c\u00cbJONIOVN3H0NV3014NLNVHNVY1S3Y-SHNITIIVAVYHELSINNIKS3A\u00a53A0AvL000-6Z\u20ac-3a9l24310317TVHOIHVINNAINNIAYvXSNIDONdVOS3dANIOSId\u20acL000-6Z2-3GTVN3SUV.1303N\u20acnAVYO30YI/TVLIASOH3H1N30-0LHOLL000-6Z\u20ac-3sigkAAIT8810N8Ny\u20ac1SIHONOOS3AITIVS0L000-6Z\u20ac-3GlNINIATHLHd3s0rf3N\u20ac\u00e0TVdIONIHd1V9AVNNV13d393T100L0000-6Z\u20ac-3SIYIIHYVOSIO3NyvX149389700ISYNWAO-131434330A71|200-90000-6.\u00a2-31NHDIOYTVY3N39NA30V1d\u20acH\u00e4)473S-SITII4LYNYILNI-131434AYNIH330A1|200-90000-6.2-31NHJIOYTVH3NHONd30V1d\u20acH\u00e41\u20ac9)SNOOUVOLYNYILNI-131434A\u00a5NIH330A1|100-90000-6.2-3c\u20aco(111\u20ac9)LNHDIOA329-131434AYNIH330AT90000-6Z2-31NHJI049TVH3N30NA30V1d\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 62\nc3HD0WVSSNOS3Nv1NITNOWNA3LN3T1VAATOd3T1VSLv000-S8\u20ac-3b3IJ3TINLV1303NvS3INOIHLVIAIN-INOIHLOINGIFLE000-S82-38cNNT9NO3T3NN3AV14dFAOTd\u00a5JHIVIOOS3dNOHOSE000-S8\u20ac-33J3INNTSSHZY4S3AINv<!13HOIN19FYIIAINIHOIT1INYILVYIN31093\u00a5\u20ac000-682-3gJHEN3IAONLLNA3N\u20ac1w1FHONODIS'S,T3HYNLINIO!DOSIHINID\u20ac\u20ac000-682-3b34NV4YVO033Nvf3NIVZITV1OVdH36\u20ac000-S82-33IHND3/IHVN1334#31dINvdVdO3ISlE9JIHND'I8'dI93T100|200-22000-582-33YNDFIYVNL334Y31d3Ny\u20acN3410103434188FIHNDW19'd393T109|L00-ZZ000-S8Z-31[NJIHVIN133YY31d3Ny\u20acdLVNY31X31\u20ac9FIHNO'W18'd3931109\u00a22\u00a2000-682-3[4TNVd130YVN3NycWN18NOJIY3H-3HDHYNOOIHE12000-58\u00a2-3LeXNYHNOrNO3T3NNZ3AV\u20ac1ONVSSIMJINITVAATOLITIVS02000-S82-38QUVTIIAY]dYNFLOOONOIN\u20ac1JHNOOIH3H.0S3134S303T1VS61000-682-3FIHN0F/YVN133YY31dIN\u20acXQUVHIO3HONV'WODHILNIJILHOJdSIHINID81000-682-3H30N!19NOISIAIC3N3SV1303NyvdSIdVdIT13/HEVO3H/V100S3dNOYHD$1000-682-3FONVY4SIANIN3YY31d3NycH\u00e4_NOOVAYVYSINOT339AT\u20ac1000-682-3JONVY4SIONINIHH3Id3Ny\u20acXNVAY30T35YVN3TIVHcL000-S8\u20ac-3142d3mNvO\u00a5N3L00a.-NaIN\u20acnJIND3.13\u00a58OILONO4NOILVLdVOV3%30341N3060000-S82-31404713930OYNOGNV4bNDU31931JYLN3090000-S82-314ANVILVHOLIL3dNO3NyvoONI\u00a5dLV9HJ3SOrLSFHIV1009S3dNOHDS0000-S8\u20ac-3833ANIT8NOISIAIQ3N3SV1303NSOdSJNLYT114V1INVENVISIYTILOH\u20ac\u00a30000-S82-3LHNOOIHIH6j[830]aiquioN830V1SNOINv<!JAIVIOOSId3d13411vONd3310d\u00a29000-\u00a282-39l_LNOWANV\u00e0ONa3NyvdAD|188OUV.0INNVIrI3AINd31093L\u00a5000-\u00a282-306dNYFONVHOD14rd3DY3A31AVdHI-0LHD81000-2\u00a282-3\u20acQyvO3dNv3g303nygOdl3X3NNVjuswieq-,0IHOOONId37,T3LOH|L00-0L000-28Z-3\u20acQCuvVO3YNv38303NySOdTVdIONlYd184.OIHOOONId37,T3LOH01000-282-39lSIATNVSHIA303N\u20acN3HOYVNYZLNI80000-282-3b30v1SN3NcXISVNINAD\u00a30000-\u00a282-3GlXNV34U3LS303N\u20acoXN3INOONONAVH3937700$0000-\u00a282-314AOUNOONAINv1X34VN3NID\u00a50000-282-3ADvS|:1230}SIQUION\nqc3Y9NILd3S\u00a5NO393V1d\u20ac<!3143AN0DITIVH-INDISAN303109308200-6.2-3_QHVOId3Ny\u20acWNOILOVL9200-6Z2-3343dNVFIYVN3YONV3Ny14MFHIVINYNNIWINODININILVE99200-6.\u00a2-339V1dV1303nw\u20acWTOIT0\u20ac200-6.\u00a22-3JOS0OA3ASIOONVH4INNIAYcN8N703N0Or|\u00a300-0LZ00-622-33OS0OA3ASIOONVH4INNIAYcWOdXASSNVHO|100-0L200-6.2-33OSOA3ASIOONVH4INNIAYcNJHOdSHALNI0L\u20ac00-622-339SOA3ASIOONVH4INNIAYLN3HOYVNYZLNI\u00a56100-6.2-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 63\nGl|-[Je30}\u00a91QUION\n3H00NVAr3Wd14SSHOIAHASS9PNOSIVINcS000-c6\u20ac-3OLSdANI1NO8SITHVHOINv<!FTVISSIONVdIT1VS6r000-c62-3OcOODNHHOLOIAINNIAVY\u20acW1ain9p000-262-3Lc3IH3H03dV13030\u20acXASYNWAD\u00a2\u00a5000-\u00a262-31VNVSILEV.T30IN\u20acWJHOHVIN1TV8\u00a3000-c6\u20ac-3\u20acc3lH3H03dV1303Nv<]3SSINN3KV130NOSIVN-3HO3H0G2000-\u00a26\u00a2-3891DE]9ponGOd34VOV130INVUNVLSIHT3LOH0L000-26\u20ac-3\u20aclFTIA30T31L0H:130INvo3TI3NUZLVN3109360000-26\u00a2-3L3410430dANVHONA30V1dvfAVdH3INIVLNOH3LNVHO30N30IS3H-OJ9HV80000-c6\u20ac-3elNOILYH34I117V130INcWF3HOYVNYILNIv0000-c6\u20ac-3JT1A30T3L0H130INv1S3134SIOITTVS\u20ac0000-\u00a262-3seNAQHFA30INN3AV\u20acNLIHHVN;INOFSHAVONISVOVINc0000-c6\u20ac-33410430dANVHONA33V1d\u20acNNOISN3dIN30-\u00a91V9YNILSVdSINOT393T109|\u00a300-L0000-262-33410430dANVHONA39V1d\u20acd_V1V9-YNZLSVdSINOTIODITIOO|<200-10000-262-33410430dANVHONA30V1d\u0178od1V9-UNZLSVdSINOTH93T109|L00-L0000-26\u20ac-3A3ssnrL|:1e303e1quoN9NITTNONNAFNv1SUISIOT9P19ITTSYNLINOITIVS10000-062-3AINSVKL|*[EJ0391QUIONNVININO4NAINv1JINITVAATOCATIVS10000-682-3ANOI9\u00a2\u20ac|:JEJO]O1GUION\nbNOWVIVS3N\u20acN8891MOM0\u20ac200-682-3ce140413930OYUNOGNYV1\u20acWVNHON98L00-S8\u20ac-3AO/\\093738JYY31dINNZAV\u20acXTVYNNNWODHEILNIFISYNNAODvZLO0-S8\u20ac-3\u20acSILLONNINOS3AVZvNS.CTVNOQONINVUNVLSIH\u00a59100-G8\u00a2-300}QUVIIELNON30OYNOINV4LWN\u00a53dNsL9L00-S8\u20ac-3SYFTIONAINNILYVN3NYc1J/HF1VAVOV18SL00-S8\u20ac-3cILUV0ININIOIY3N3Z#NA3N\u20aco'SSVS3dNOSIVN-3NDISNIN3031093\u20ac\u00a3SL00-S8\u20ac-3141344133AVLISNO3N\u20acW1ain9\u00ffL00-S82-33TION3INNILHVN3Nvo9|[9SSNOY189pEDJHIV100SIH3d370d\u20ac\u20ac100-98\u00a2-36HITTONIINNILIVININ14(u)r30404V13030VTTlAuSYV'IN\u20ac2100-98\u00a2-3ecSIOANVAINOWNNAINNZAV\u20acA33NOSON\u20ac1100-682-3NOWVTVSN3VZ\u20acNV3ISSNVHOOLL00-S8\u20ac-3uowejegu9OVZ\u20acWSLINOFONIXG0100-98\u00a2-3TNVd130dVININvNNOILOVLOL00-S8Z-3glTJaNnssngvoJHIVIO0SId3d/HIVINIYD31093\u20acZ000-S82-36SLONIATNVdINvnJIH1VIHOASd303LINN-O39HVcS000-982-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 64\nS3ANVLVIdS3a3Ny\u20acNSHHIOSSIIOVA3109:dO18#000-0L\u20ac-33SIYd3YLN3.1303NyLNDUSTDITIOOIHELv000-0L\u20acE-3J4Y3130I0%430IN\u20acNSIOGINALYWIQ39\u00a5\u00a5000-0L\u20ac-31OSHVIIIN3IHINH\u20acXJENTILNVYN|Z00-Et000-0L\u20ac-31OSHVIN[INIHINY\u20acXNOSNN303T1VS-Ulyes]sewoy]3SYNNAD100-\u20ac\u00a5000-0L\u20ac-3\u00a543SS0OY9TVHIN39NAA\u00a5VYAITNOY\u20acX13SSOYE3SYNNAD\u00a3r000-0L\u20ac-36FONVH4F1OLYVNVINvoAdH34S9INfFH/V109S3dNOHDcy000-0L\u20ac-3vNITNOWNV3ArINc\u00e0Yjusuwiileg-ayvNoOVrHaqly3931109vE\u00a3000-0LE-399JONYVOINNIAYzNHOLVWNNISYVOVIN1\u20ac000-0L\u20ac-3vANIMYSV13031LNOHvNINNOYNT3L13HOHNO4V10\u00a3000-0L\u20acE-3LDIUVdNAQYUVASINOS\u20acNVNHON6\u20ac000-0L\u20ac-3sIqLZ139N30YN3L900NaINc1dN3dVSNA30VdS3S3134S3a3T1VS\u00a32000-0Le-3c63NDINgNd3yV130INNIAYGOdNOWUNT31INVYUNVLSIY1310H\u00a52000-0L\u20ac-3FYY3L30I044303NycNFYN1-3TIVHV1L00-L2000-0L\u20ac-3JYY3L30I0Y4303nycNFHOLSHOV1G12000-0Le-3FYY3L30I0H430INHLWNOYITIISTFHDYVNYAdAH0\u20ac000-0L\u20acE-3\u00a3eJONHVOINNIAVYvrQCUVHOIHFIYVNOVdH30ZH9|Z00-6L000-0L\u20ac-3\u20ac\u20acJONYVOINNIAVY14nT3LVHOLNOWAVdH30/HD100-61000-0L\u20ac-3\u20ac\u20acLONYVOINNIAVY\u20acn3YN7poys0LHO6L000-0L\u20ac-3LSIHANNVLY1303N\u20aco3NNVJLNIVS3109313393771029L000-0L\u20acE-3bgNOT109S39H039INY14HYJVNYILNIGNOTODSFOHOID339A1|Z00-\u00a51L000-0LE-3bgNO0T109S39H0393N\u20acNNOISN3d2/LENOTOOS3DHO39330AT|LO0-tL000-0L\u20ac-3LgNO109S39Y0393Nc\u00e0lVNY31X3-GNOT09S39YO39339A1\u00a51000-0L\u20ac-3oLS30dNOSSIOIN14(u)r3N7SVNNNVYZdNAONVHELO00-0LE-3alinegopsspey)apeue|ds3\u20ac\u00e0UJY3LLOTHOSJHINID80000-OL\u20ac-3UoIJeJ9qI]e|ops0e|dv1AONVHYILLIN4T3YNLINO341N39\u00a30000-0L\u20ac-3\u20acSYY3L30I104430IN\u20acWNS13NOrONI}100-20000-0L\u20ac-3\u20acJH\u00a5\u00a5313AI0\u00a54303Ny\u20acNOMHVLc0000-0L\u20acE-34NL|-18303aiquioN\nSS3HOO0YS3AISSVJWI\u20ac131N3TVAATOdIT1VSL0000-90\u20ac-3INOWNOT\nC|\"18303S1GUION\nSy1IN3SIND30INNIAYSOd=34V9V134INVYUNVLSIHTZLOHv0000-60\u20ac-3LlJH3I0V1DV1303ny\u20acONVILVHDNANOILd393U303X31dWO20000-60\u20ac-3dNVHOW3FASNYTNOTL|:Je303o1quoNSIHO4S303LNOH\u0178H\u00e4VdANVLNA39HYNOSV1c0000-ES#-33W3ISOYV1L|:Je303o1quoN181921S91,SCOH}XSHIIAVYEOSIO411H0dS3X31dNO2910000-962-3SNYNANL3SNVI\u00a5VY]\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 65\nSNN3I9V1INNIAY\u20acOTINIXNT-INOOVX3H3YN0YIWNT3LOH9Z000-LLE-3NY3OYVN3Ny\u20acNICTVLZ000-LLE-39lLON\u00a5VD3NySOd.LY3ANOITNAT3LO0H6L000-LL\u20ac-38ldaVWITNONS39H039INYGOdIXINNY3LISNV39T3LO0H|L00-SLO00-LLE-38ldHVWITNONS39Y03DINYSOd3LISNV39LNVYNVLSIYTFLOHSLO00-LLE-3vSINYHIHLS3AINNIAVYGOdSINYIHLSI1T3LOH]|LOO0-ELOO00-LLE-3vSINYIHLSIOINNI3AVSOdFTOdOHLIN31T3LOHELO00-LLE-33H0OdV130ONVLI31303NbNNYHONYZLO00-LLE-3L1INONWNVY9303Nyvf\u00ab3OYNOSV1.OYdHF0ZHDLLO00-LLE-39ANDl4N3H3Nyv\u00e0JH1N30NAITIFNYZLVN3109380000-L1\u20ac-3191\u20ac\u20acINONWNVY9303NyzHIYIINNT330AT90000-LLE-3SNNII9VTINNIAYv13AVHONVHO.ILNFTVAATOdITIVSS0000-LLE-3|XNVAIHO/S303NWvxF1YNAWNOOYIZLNIINIOSIdv0000-LLE-3SNIVESITTINIXNT\u00a5S|:Je303e1quION\nJ3SSOY9TVH3N39NAdYVAZTNOS\u20acxLYTTIW3217V3SYNNAD82\u00a500-0L\u20ac-3N3VOSdNVHOLId-N3ITvNONIMYJOUYNE6L#00-0L\u20ac-3L18047393031NOH\u20acW1911\u00a3v\u00a300-0LE-3JYY31L30I0H4303NvNTIOOTV44N99vZO0-0LE-3vFONVY4-SIONIN3YY3IdINvnINDIVSONY1SVN6EZ00-0L\u20ac-3ISIHd3HLN3;1303N\u20acWNOILOVvEZOO-OLE-3ce34v9V1303NGOd1S3.130T3LOH81200-0L\u20ac-3\u20acNINKTVHOZHVNNAINNIAY\u20acWS3dIV44YXNVFHOYVWG1200-0L\u20ac-3HOVEYNN303Ny\u20acNZONNISVOVN\u00a51200-0L\u20ac-3salo|osepIZ\u20acWON390LZ00-0L\u20ac-3AYY34S31Nr3Ny14o3N90T0dV1303TI3NY3LVN3109398100-0L\u20ac-314LOSHVINIYNTH3NyG(u)r_Vd431VZ8L00-0L\u20ac-3JYY313GIOY4303NH\u20acNFTINOAHIO4V169L00-0L\u20ac-3}NOLLV#3811V130390V1dv\u00e03T1VHV1ITIFNYILYN3109319100-0L\u20ac-3140417393031N0Y\u00ebNFHOYVNYILNIvrLO0-OLE-3FTINVO301VH3N39NA30YNV1dS3\u20acTSIININ30VdSIVNINIOZr100-0L\u20ac-3SINVLVTdS303NzNT3YNLINO30VdS3OH31931\u20ac\u20ac100-0L\u20ac-314041383031N0Y\u20acN1avIM[L00-Z9000-0L\u20ac-314041383031N0Y\u20acN3dl44139V1L9000-OL\u20ac-3JYY3LI0IOH4303NHbNOTVNOINVHNVISHH|100-29000-0L\u20ac-3JYYZLI0IOH4303NyLNlHOdSYALNI9000-OL\u20ac-3bNOLLV#38I1V13030V1dv\u00e0JH1N30NA3109385000-0L\u20ac-3sIqzYILLNINYVd3NySHaAYWNIOWSINV4N3.dNOSIVWN-OTHNZVTIIA\u20ac5000-0L\u20ac-3LLlINYs303nvaTVdIONIdd189Hd3SOfINIVS330A1LS000-OL\u20ac-3siqOtJ4V9V130I\u00a5VYNOSNA3Nv1NILOOITIVS0S000-0L\u20ac-3SINVLVTIdSIO3N\u20acWNNVN33ZL00-8#000-0L\u20ac-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 66\nL:Je303o1QUION0c3N30NVHDv13LNIFTVAATOd3T1VS10000-12\u20ac-3SIONY3AANOVWL|:Je303aiquioN14FIJIVNV13039V1dv<|JITMIVIN-37003\u20ac0000-51\u20ac-3JHNOONONODVWNL|-1\u20ac30}aiquioN\nOc3S/193.1303Nv131NFTVAATOd3T1VSc0000-\u00a3L\u20ace-3SNVAHOATL|:Je30}aiquioN\n3NIZN1Y1303N\u00bb134817SdW3LNANOSIVIN10000-2L\u20ac-33zn1Lb|:Je3031quION\n6O9NHHOLOIA3Ny\u20acASIYNLSYUNFTIVAVELXNV3AIV.A'SSY08Z00-LL\u20acE-3suuain]epJeyogIemNnponuane\u20acN.VISSNVYHOL9COO-LLE-3JHWI|d-1NIVS39VTd\u20acA\u00ab3\u00a5\u00a53IdLNIVS.INOIISVESvCOO-LLE-3INNZYNLTVHOZHVYWNAINNIAY\u20acN1419LEZOO-LLE-3INNZYNLTVHOZHVNNAINNIAYbN3HOUVNOOIYESLCOO-LLE-3INNZHNLTVHOZYVNNAINNIAYcN.FHOYUVNYIZLNIvLCOO-LLE-391INONNYHO303NgOd_XNTVEVSINVHNVLSIY-IONIAISTYELCOO-LLE-3vl3INITVSV1303ngOd\u00ab3110T11934SOTD37,T3LOHOLcO0-LLE-3EvONVOWIdSINOT3N\u20acNZONZ6L00-LL\u20ac-30cANDISSVL303#L1V130INNIAVYGrvd431v68L00-LL\u20ac-3FONV1SISIHV130SYALHVNS3A3Ny\u20acWJHOdSUYALNIL9LOO-LLE-3NOIrNOQT390HVN3NbX\u00abSISIYINSFTuJLLHOJdS3X31dWOO6\u00ffL00-LL\u20acE-3cNTINOWNNY3KINNZAV14OSIOUNOSSITT3L0HSS000-LLE-39lSINHIHLS3A3NN3AVc1J43/TOW30VdS3|LOO-+S000-LLE-39lSIWHIHLS3AINN3AVcdONMIMOE-LNVUNVLSFH-ONISVO3X31dNO2vS000-LLE-3L3H0I#QUVASZINO8\u20acXS1HOdSS3aSIVIVd\u20acS000-LLE-3\u20acSINYIHLS3AINN3AV\u20acnTVNYIHLININISSITEVLI7S000-LLE-3INNIHNLTVHOZHVNNAINNIAV\u20acVd[TTFSOHVN3HONV30V1LS0S000-LL\u20ac-39400de|apbue13,opany\u20acNHOOODUILSIN-VIY3LI4VO6\u00ff000-LLE-3enoA\u00c6eJeTans14XQUVOIFYNVIESLHOdSSIO3TIVH8H000-LLE-3cbINONWNYHO303N\u20acnTNIXNT303LIS0LHD9r000-LLE-3LNOFNOQT395YVN3NySH\u00e4INVGOHNO830SINVSIT'1VIDOSSV8\u00a3000-LLE-3ceA3NI43YW31d3Nyv<!\u00abCHVOIZYNVIE3LIS,SYIINNTIIOAT9\u00a3000-LLE-36cANDISSVL303#L1V130INNIAY\u20acoSINHIHLS3A3931109SE000-LLE-3Sv6LIVN8NO30V1d\u20ac1LITOIVLDTZYNLTINO13TVIDOS341N30\u00a5\u20ac000-L1\u20ac-3SHOVZUNMavd30v1dV.d1N3ONIAINIVS31093\u00a2\u20ac000-11\u20ac-3LSINHIHLS3AINNIAYv113HOIY4SINDOVK30VdS3LEO0O-LLE-3\u20acLTNVYN3IHL13N0709Na3Ng123103TIVS82000-L1\u20ac-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 67\nz:Je30}e1QUION\u20ac3NHO3Y13030vod11vONa3310d\u20ac0000-8v\u20ac-3ce30V1SN3N14T3INFT1VAATOdITIVSL0000-8r\u20ac-33SS3Y3HOVA13SNV440NL|-1830}iquON\n3'HIVNV13030V1d\u017813INFT1VAATOdITIVSL0000-tre-3JHNODYNINL|:Je303o1quioNJHIVHdY1303N14qS3134S303T1VSc0000-\u00a3t\u20acE-3AYNSYIN\u20ac|:Je303o1quioN30V1SNdINv1JINTTVAATOL3T1VSc0000-0\u00ff\u20ac\u00a3-3el3S/193.13030vH\u00e44dIS3NI/INVSAVdIIVONO3-09103NHILISOdSIQ100-10000-0t\u20ac-3\u20acl3S/193.;1303NGH\u00e44dISINI/INVS1VdI1VONd3OJIA3NHILISOdSIQL0000-Ov\u00a3E-3A3Y9NIWNG|:Je303aiquioN8NITNOWN3N\u20ac1FYNLINO30VdS3L3SHOIAHISSIONOSIVW08000-6\u20ac\u20ac-3cNOW30VTdGOd1HONOITNOT3LOHLE000-6\u00a3E-3vS34N73031LN0Y\u20acNA3SIT3NLANHTOOLe000-6\u00a3E-3OL3N30NVYO14TA3SITI3N303lHIVN-3LNF1VAATOdIT1VSL0000-6\u20ac\u20ac-3ce37N1303LNOW\u20acb=|SONVLI3T1INS3A3937100S0000-6\u20ac\u20ac-1A3SITI3WNL|:|[e10}S1GUION\ncSIN\u00e4VOS303N\u20acXSINUYVOS303SYNNADcLO00-v\u00a3E-3LlFN30NVHOGOd3X3NNVNOOTV834T3LOHLOO-LLO00-FE\u00a3E-3LlINY30NVHODSOdNOOTVEI,INVYUNVLS3YTALOH11000-\u00a5\u20ac\u20ac-3JATTAVTAVNIVA30INNIAY\u00ebW3HOYUVNWH3FLNIv0000-F\u00a3E-3c393T109NAIN\u20aco3NAVTAIOUVNFHIV1009SIdNOHOD\u00a30000-v\u00a3E-3c393T109NAIN\u20ac1uel43uuy,TFYNLINO3104c0000-v\u00a3E-3v303T109NA3N\u20acdJediouuidJeg-ZAIHLVN14391V393T109LO000-F\u00a3E-3AVNUHVYINL|:12303e1quoN3YN3/#dNAINvT1SVHVIN303AV9gvLO000-C\u00a3E-31ISVHVNL|:Je303e1quIONoyJNY30NVHOv1SSYIIZIVN-31NITVAATOdITIVSZ0000-SZe-3SSYIIZIVNL|:Je303e1quoN\u20acFIHIVNV13030V1dvo3'HIVN-3109310000-v2E-310T13ZVH3L3ATT1IVIAL|\"|e30]S1GUION\nNITNONNAINv1FSYNLINDNOILVYININYINDISANDVNL0000-cce-33L134VH3LYHNOONOHIFTTIVN\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 68\nJNNOH130SLIOYAS303Ny\u20ac1TNOS3AS31SNVGION303IHIVINL0000-88\u20ac-3qsLJ393T1A1S3INY33Nv\"13YFNWOH1;ITIFNYALVW37109390000-88\u20ac-3sLS1373110\u00a5S3d3Ny\u20ac\u00e0NISSVO3N3\u00ff3937109S0000-88\u20ac-3b3av.LsNa3Iny\u20acXISYNWASD/ANIOSI-H1LHOdSIXTTANOD\u00a50000-88\u20ac-3Y3lANOLy3gTVInyLNSSIYdX304319313HDHVWHIdNS\u00a30000-88\u20ac-3!HIIAITOL\u00a53gTVany\u20ac1S39Y039WrS3134S33TIVSZ0000-88\u20ac-3SJINVSS3a3ny\u20acNZONNISVOVWL0000-88\u20ac-3TNOS3AS31SNVGION\n\u20ac|:je303e1quoN\nS3AVYL303Nyv\u00e0JYIVIOOSIHAd-J3HIV109SIdNOHDtL000-Z8\u20ac-334LN39NA3Nyv1Y11303T1VS90000-28\u20ac-3S3aAVYL303Ny\u20acVdFNOLLVNOY319W3SN3\u00a30000-28\u20ac-3XNO\u00a5\u00a5331SNVAIONz|:1e303e1quon\n-z3IN3AV1303nyvrSNOZIHOHS31aVdH3-0LHO\u00a50000-18\u20ac-3L3Ny30NVHODvrHLO7NOTIIAVd-elwege|sejAaunaNapus-0/HO|L00-L0000-L8\u20ac-3JIN3V1S31AZYN3NS|:1303e1quioNTFHOWNTNVdINNZAVvnNOILVONd33\u00ff30341N3990000-8Z\u20ac-31zJIYNO34H31dIN\u20acN1anS0000-8Z\u20ac-3LTENNRERECELWFHOYVNYHZLNI\u00a30000-8Z\u20ac-3Ly3TINVO30VY\u00a53IN3IONaINUv=S1IE/00SU9dFTINVO3OHDJYLN3O|100-10000-82\u20ac-3Ly3TINVO30VH3INIONa3Nyv1ajuaremAodajjes3T1NVO30HD341N35L0000-8Z\u20ac-3INNZAVN-Z|:18303eiquioN\n34V9V130Inyv=ITTINYILYN31093\u00a30000-9/\u20ac-3$3134S30INUv1JINITVAATOd3TIVS10000-92\u20ac-3ATILNVYN\u00a2|:18303e1quon\nSINHVHOS3a3NYvHYOISN3dZ/L-ININQV-OIFSNI-LYNYILNI-S\u00a54N|$00-20000-25\u20ac-3910Ss3\u00a5gNa3InyvHYINIWINOIISNI-LYNHILINI-Z\u00a54W|100-20000-25\u20ac-3910SS3\u00a5gna3ny\u20ac1YIMILV+3LNITVAATOdITIVS-\u00a5YIN20000-25\u20ac-3NOZOZLNOWz|:18303e1quon\n834V9V1303Nyv13LN31VAAT0d3TIVS\u00a30000-\u00a3SE-3LINHVHOV130NINZHDvrSIY030S30INVAIHLON3LIVHL3Y30NOSIVIN20000-\u20ac5\u20ac-3AINOVLNOW\n\u00a3|:1e303e1quioN\nLsainohunaang[\u2014sHY310rIHIVIO-SINVINI,ANOSIVW]_Z00-Z0000-6t\u00a3-3LY3INOIANAINUSHY131VHO31-SINVANI.ANOSIVW|_L00-Z0000-6r\u20ac-3LH3INOIANA3NygHY3INAITI3E-SLNVYANI.ANOSIVIN20000-6\u00a5\u20ac-3AVINIOW\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 69\nL1dNOoNYNTY303Nyv\u00e0JH31VALNIVS3VT0|L00-Z0000-LZt-3LJYNOONYNZY303Nyv\u00e0ITIANYILYIN3Y3TVALS3HIV109S3dNOHOZ0000-LZt-3St6LIVN8NA30V1d}TOdX3NOVS3T1VSL0000-LZ#-3INOVS\u00a5NSLHOd\u20ac|:[JEJ03aIquION\u20aczFNYIANVYOv1S3134S303TIVSZ0000-SLt-33INIVINO43YIV1030NVINVYHvnANIVIYIANOTIIAV-O49HV|600-L0000-SL#-3;INIVLNOLIHIVIO30NY3NVHvnT3NIdNOTIIAVd-O49HV|S00-L0000-SL#-3|3NIVINO43HIVT013LYNOONIVTOdc|*|830391GQUION8Y3IYNVTNa3N141LO3T3S37,VNINIO80000-tL#-3.Z3N391308V30V1dv1JINTTVAATOL3TIVS#0000-\u00a51\u00a5-3SININS31HFHONVTd\u20ac|:12303e1quION\n8L6LFYEWZAONLLNA3NNv\u00e0dILVONO3310d80000-\u20acLt-38lOODNHHOLOIA3Nv\u00e03TI3NY3LVN31093S0000-\u20acL#-3313911V13030V1d\u20ac1SNISSVYES39H039NOSIVINL0000-\u20acL#-3SV9YFHONVTdL|:8303e1quoN\n\u20acSLOTILYVNSIOINv\u00e0SuIeJUO+e|3pUesFHIV100SIdNOHOL0000-0L#-3NId\n8|:Je303e1quOoN\nseb104se7Ipner]v1SINSId3034LV3H1L\u00a3000-80t-3JIYFTINLV1303NvXISYNIWAD6L000-80#-3SIOYNINOWdSIO30V1d\u20acNLOVINODYNO-3HYVO90000-80t-39SNIONdVOS3a3anyvrJYIVIIHLNIVSOVdHF-0ZHO'r0000-80#-3L31003031n0oY14NSINVWHNO9OSNIQdYVfS3\u00a30000-80t-3\u20acT1SOA3HdSINDOVKINNIAYv\u00e09189LSOAT\u00a5dSINDOVF393T109|100-20000-80%-3ez1SOA34dSINDOVKINNIAY\u20ac\u00e0V891SOAZ4dSINDOVK393T109z0000-80t-3SIOVNINOWdS3A39V1d\u20ac1SNOL\u00a5NOdNOSIVWL0000-80t-3SINSId'L|:Je303e1quioN30V1SNA3Nv1ITI3HNLINDITIVSL0000-ZOt-3ISNOHHIdZ|:18303e1quioN\nAOHON-SIT-FYH303031NOYv4dIIVONd3310d0L000-06\u20ac-3F9NOW3ONVA30OYNOgNY4NA3Nz1FLNITVAATOd3TIVSL0000-06\u20ac-3DUYNOE31AOHON0L|:Je303e1quoN\nszSINLY3ZdV\u00ff4NaINv(u)ravss3s-ani\u00a59000-88\u00a2-3S$31NVSS3a3Ny\u20acNNILHVNNVHO\u00a3t000-88\u00a3-3SINIV4S303NzdJANOW\u00b0W2\u00a3INDIHLOOSIG0L000-88\u20ac-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 70\n[4:Je303BIqWIONcL34HVOJOILSIHVINNIAYG(u)rvd431vcLO00-\u00a3Et-3SVIOVOVS303Nv134817SdW3LNANOSIVIN10000-\u20ac\u20ac\u00a5-3A3ONINDL|:12303e1quioNz3S/193:1303Nv1NOINNZH-3N03HLOGI9-FIHIVN0000-c\u00a3t-3SUINDL|:Je303e1iquioNvlA3TIV1VE303nv1S3134S303T1VSS0000-6\u20act-3XNON3d313ASNd\u00a2Z|-|JEJO}alquoN\nLlNILLYVN3YYAId3Ny\u20acNASAP\u00a50100-82+-36NILIVIN3YH31dIN\u20acNSIYNSSNVHONOSS3986000-8\u20ac#-3clNILYVNFYYIId3NyvNJANOWNANOSIVWL6000-8\u20ac#-3vNILIVN34Y31d3N\u20acN_A99\u00a56000-82+-38NILYVNFYH31d3NyvNS.glA|_L00-S8000-82t-39lNILIVN3YY3Id3NycWJHOdSHIALNIv8000-8\u20acv-38lNILIVIN3YY3IdIN\u20acWN89\u20ac8000-8\u20ac#-3GNILYHVN3YY31dIN\u20acWJdTIVHV1|\u00a300-28000-82+-3GlNILIVIN3YH31d3N\u20acWNOTHLVO3G]|S00-Z8000-82t-3\u20acNLLIVNJUH31dINvNVISSNVHOc8000-8\u20ac\u00ff-3cSISVO.1303NycNHSVO0014908000-8\u20ac#-3cLSISVO.1303N\u20acN0ZHOMINVUNVISIH65000-8\u00a2\u00a53LSIOYNASIO3NcNVNIXI|200-6\u00a5000-82\u00a5-3LS10dNadS303NcWOIT3O|LO0-6\u00ff000-8\u20act-3bSLOUYNGs3aINcN3TINOHHI04V16\u00a5000-82\u00a5-38TIN349NA3NvXSNOILLVIDOSSYS3013F1VdIDINAWNOSIVIN\u20ac\u00a5000-82v-3c3NIDNVAV1303NbN0431037'3TVIDYHIWNOO3H1N300\u00a3000-82#-3b'SISVO.1303Ny\u20acWTArSc000-8\u20act-3L3NIDNVAY1303N14NTIHODOTV44N8SL000-82#-30lSISVO1303NcN33TIVANY3YN8|L00-S0000-82#-3OLSISVO.1303N\u20acW18VIM$0000-82+-39lSISVO.T303NygOdT3LOHTNOS3A31L0000-82\u00ff-3AISNd6(:Je303aiquioN3908NV3r3ngS3d3dV13.031196\u00ff000-Let-33909Nvar3ncXQUVHOIE313ldISYNINADL\u00a5000-L2v-3GlNNQHFA30INNIAYvLDHVdNPFTT3NYZLVN80000-Lct-33908Nv3r3nvH3SS3NN3rfV13030w39NVL0000-Let-3cNNAdH3A30INNIAY\u20acNLANHTO0v0000-Let-3L1\u00a5NODNVYINIY303NyvoJHIVINIYFYITVALSJHIVIOOS3dN0OYD|Z00-Z0000-LZt-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 71\nel3T13dVHOV1303NSOdININ3OY393H3LINYZLVY4Zr000-LSt-3SFOV1SNA30YNV1dS3v\u00e03T13NY3LVN31093LE000-LSt-36FNOIMNENd3HV130INNIAY\u20acN39VHIOLSIOdNVHONOH9Z000-LSt-3bJANIN3NySOd\u00abdWYHONOY31,13LOH0L000-LS#-3N3IHYNA31NOHSOdWNIIHY37,LNVHNV1SIYTALOH90000-LSt-3veY3ISNGHOO313NvOYO.dINWNOdV1INVHNVLSIHTFLOHS0000-LS#-3OLNYV\u00e4LNaINHv11310IVLS39HO39S3L34SIOITIVSv0000-LS#-330V1SNOINH14\u00e0NId1N3Hd'V34IV100S3dNOHO\u00a30000-LSt-3LNIV1dNaIN\u20acNLOVINODYNO43HHVOZ0000-LSt-3svYNILSVdINNIAYvf\u00bb3NVO3HLON.ILIVHL9YNOSIVWNL0000-LSt-3dWVHONOYL|:Je303e1quioN\nbLNOdNA3NSsad3FLIONITV130NV3LVHOL0000-6tt-3|3ICHOO/SNYVHOS13ILLONIT3HIOOL|:[e30}eiquioN\n6eL\\VO30SITYVHO1VH3N39Nd3Ny\u20acNLANHTOO86000-Zpt-3LNOZO8GLNOW3031n0Yz1lJOYYIDONSHISIOTTVIDOST7ZYNLINO3HLN3O05000-Zpt-3JO00V1NAanyzWNFHOYVNYZLNIFHOYVNHIJNSLv000-Ztt-3SS1IHINNOQHVHOS3AING(e)rdJIA30YN30030N30IS3Hvr000-Ztt-3ov1VD30SITYVHOTVHIN39NA3NyGOd3ONVT0INIVS31,39H39NV90000-L\u00a5\u00a5-31441VD30SITYVHOTVH3N39NA3Ny141FLN3TVAATOdITIVS-FIHIVWNS0000-Zrr-3JI\u00a5ION3IV4V1303N\u20acNNOISN3dIN3Q\u00a58d-AFNINNV3KT393T109|t00-t0000-Zpt-3ceVOD30SITHVHOTVY3N39NA3Nyz\u00e0393710918d-AFNINNVAKf393T109\u00a50000-L\u00a5\u00a5-3ez\\VO30SITYVHOTVY3N39NA3NySHINIWNSO0Y393H\u20acle9-JIVITINV4NOSIVIN|\u00a300-\u00a30000-Ztt-3\u20aczVO30SITYHVHOTV43N39NA3NH14HaININ30Y393HZ1\u20ac9-FIVITINVANOSIVIN\u00a30000-Ztt-3Zol\u00e0G|:83031QUION191OHONV1dXNOd3S303NH\u20ac1TINOOVIIHIVN-ILNFTVAATOdITIVS20000-9%\u00a5-30L1OHONV19XNOd3S303nyvN\u00abS30HVODSIOITIVSV1.-ANOIX3ONV3LVHO|\u00a300-L0000-9tt-30LJOHONVT8XNOd3S303NSOd131H3NVNOVWN1,-ANOIY30NV3LVHO|Z00-L0000-9tt-3*0L10OHONV1dXNOd3S303nySOd1NOTIAVd3.-ANOIH30NY3LVHO|L00-L0000-9t#-3oLJOHONVT8XNOd3S303NSOd\u00abNV31VHO37-ANOIH30NYV3LVHOL0000-9tt-3\"ANOIHL|:Je303e1quioN\n9l3HOI09V1303N\u20acdOUVdN303L0000-Stt-3ITIZAONOIHZ|:8303e1quon-\nSY393T-1NIVS-LNON303nyv1INOV9ONOWNAVEILNFTVAATOd3TIVSZ0000-2tt-3ynooneuayapansLOLDA\u20acVdUlVNIZ1d30ININ3ISSI/I9VL310000-2\u00a5\u00a5-3LYNOONVYNIYL|:[e303aiquION3N3ANVYOv\u00e0JIYIVN-ITIIFNYZLVN31093ZOl\u00e0S313ND0O10093%HLO000-L\u00fft-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 72\nLO000-EZ#-3\nONVONIdISNF3NU]v\"ITIINYALYIN133HIVWId31093YNZANVSLNIVS]8|J2303a1GQUIONz3NIZYZLNVHO303Nyv1TZYNLINO\u00a53A04-S3134SIOITIVS\u00a30000-22v-3_TIN348NVLIG-NEIbnJIYNIHOV1-CISN-049HV|100\u00b020000-22+-3TINZH8NVLIG-NEITvr1\u00e03A3OVT1IA-OJEHV0000-2Zv-3LOHO\u00a53dFONVT013NILSNAK3NyvnUIONZYNOTTIAVd-O49HV|6L0-L0000-2Zt-3LOHOW3d3ONV1013NILSNF3Nyvn3SSILVWL3EYNODNOTIAVd-O49HV|9L0-L0000-2Zt-3JOHOW3dJONVT013NILSNF3NyvrNIJOYNOTIIAVd-O48HY|ZLO-LO000-2Z+-31OHO\u00a53d30NV1013NILSNr3NyvrSVW-3SI08INYNOTTIAY-D48HY|800-10000-22-3LOHO\u00a53d3aNVTO13NILSNF3NyvrJHAITTIOHVTNOTIAVd-O48HY|L00-L0000-2Zt-33LWOONIAW3YLNIVS0L1e303e1quioN\nsIqpNISNVIINVILSIHHOINNZAVb1378N3INNAIHIOLYAYISNOD8000-Z9t-3ceS3YIILSYTIVES3AINYzAdNOTLS3033NDSOWN92000-29%-3N3SNVr3INVILSINHO3NN3AY|\u00a2vddNOTLNIVS9P3aV1S22000-29%-3TSVNOHL18381VINN3AY|\u00a2X3SYNNADLZ000-Z9v-3blA3NDOVKNO3130V1dv1ONVHYILLINSIOONVE4ITIVS81000-29%-3\u20acYIOLLVEV.1303Ny\u20ac1TYNNWINODH3AO4L1000-\u00a39%-3ol3L10IAV1303ny\u20ac\u00e0NOSSVIN3HONY3931109ZL000-ZOt-3L10SI\u00a5VdSaNDOvrINNIAY|\u00a2NOLL3NLL000-Z9v-313ZN1314390y3Nyv=SIONVHONA3HIV109S3dNOH9\u00a30000-29%-30z1OSI\u00e0VdS3NDOvrINN3AY|+rdNOT-INIVS30A\u00a5dH3-0LHD20000-29%-33ISNOW3S\u00a5NSdNOTLNIVS|\nL|:2303e1quioN\nL.\\ejeyueweyedapajnoygOdNVALVHONANOILd393Y303T1VSL0000-99t-3QHVNOLNVNdNOTLNIVS\nL|:18303e1quoN\nSINZTIILS3a30V1d\u20ac1S3L34S303T1VS10000-09%-3NOSS3U9LNIVS.L[1e303e1quioN\nzblS31093S30NINIHDzX3IN31VAATOdITIVS20000-65+-3ANST3HLHVELNIVSL|:183031QUION3LLON3d303SSVdWIz1S\u00a5ISIOT133YNLIND30VdSISZ000-SSy-33A0YL|-|ejo}aiquioNvNINOTNOE303NyvH\u00e4SNAINIVH}NS30STONVOVA30341N39L0000-ZSt-3A3SOYZL|:18303e:quon\n1404139303Ny\u20ac7FHOYVNIGTV69000-LSt-30zSSNVYLS3NyzXNOINNZY303T1VS-1HOdS303T1VS6t000-LSt-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 73\nL:Je30]o1QUIONIN3ONVHOv1SLHOdSS303T1VSLO000-t6#-3AVNYOS\u00a3|:12303e1quioN\nz3NY30NVHO\u20ac1XNZA3S30NV3LVHONAITIVSZ0000-L6t-3g1evez3Ny30NVYODv\u00e03T13NY3LVN133HIVWI#d31093\u00a50000-16%-3A3INY30NVYOD\u20acN3HL439Z3H0Z0000-L6#-3A3LOW-XN7AISG|:|ejo]91QUIONAdnve31SOdAONVE31,341S3N0331D\u00a30000-68%-3O3T1NVO30SSTHVHOINNIAYSOd1lINSIYNOLNAINVHNVLSIYT310H90000-68t-3v3L109VOHNO8303Nyv13NVA34LON3TIVSv0000-68t-3\u20ac3L109VOYNOE8303NyvTDNOdONId30FT1VS20000-68%-3\u20ac3L109VOHNO8303Nyv1T3YNLINOOIDOSIHINIDL0000-68t-3NITIZIN-FONVAHIS-L|\"[E303SIqUIONA30SNA3Nv11OSSVHOl4N3H3T1VS10000-28%-3SNV4VN9INLNIOHVYNIS8|:Je3032IqWIONNoa.1vz\u20ac1WALSASOHO395000-Z8t-3FONVTVEV130LNOdNa3Ny\u20acX3SYNNAD\u00a3\u00a3000-28%-3\u20aclIY\u00a53Id30XIOHOV1303NyvrHJISOrLNIVSVTTIAEL000-Z8t-3vzSILVdS30INNIAYv\u00e0INNWWOONOSIVIN60000-28%-3SIYIIYHZ43031NOYvVdFTVdIOINAN3NIOSIdL0000-Zet-3NI9TV-LNIVS303N\u20ac1INOVS/A30S30S3L34S33T1VS\u00a50000-Z8%-3\u20acZana3a3n\u20ac\u00e0TVdIONI\u0178d'1V93ONVYNVALVHO3931109\u00a30000-28%-3Lanyapue1gvNJOV1NOOYHNO4FHYVOL0000-28#-3|NIFTVLNIVS13INOVSYNSA30S\u00a2|:J8303e1quION\n3L0030NVX9V1303Nv1FLNITVAATOd3T1VSv0000-82t-38l3INY30NVHDvrT3HOINNV3KOVdH3Z0000-8/t-3sz3INY30NVHOv\u00e0TVdIONIYdLV9-FHIV100S3dNOHOL0000-8Z+-3X1Invs\u00a2|:1e303e1quION\n9lA30dV.a3Nyv\u00e0NOILVENVISIH/FYIVIOOSIHAd||LO0-E0000-ZZt-39lA30YV.03Nyv\u00e0411voNa33104\u00a30000-ZL#-33NY30NVHOz1S3L34S30FTIVS10000-2L\u00a5-3LONTINVS\u20ac|:12303aiquioN\nsIq62JOI4Y3Hadvnoa3d3nyvWNOILOV\u00a50000-\u20ac\u00a5-31313HOINS31Nr3Ny\u20ac131N31VAATOdITIVS\u00a30000-\u20acZ+-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 74\nv3LL3AVAVT3NyvS134V0SIN0]INOZHLONEIELL000-0SS-30t6LINOYINNNA-SIHANYIINY\u20acNIlVHOOt0000-0SS-3OVHENVANOWAVY13319073NyvW0\u00a531037LLV93AINA\u00a30000-055-3TNOS3A\u20ac|:1e303e1quioN6LJlHIVddV1303NySHY1062189a1,411vONAa33YINID|Z00-10000-9\u00a55-36LFIYIV\u00e0dV1303nySHYEAN-UojliAed&7,41LYONATIHINID|L00-L0000-9tS-36LJlYlV\u00e4dV1303nySHYZAN-LAN-,NE8JEU0\u00a9lALLVONOZJYINID10000-9\u00a5G-3XN3Y3AZ|:18303e1quioN\nLanvo\u00a53dSINOTINUSOdSINNVAVHOS3039N43%[100-10000-965-3)anvo\u00a53dSINOTany\u20acdSINNVAVHOS3ILLINONINDL0000-9\u20acS-3T31VHO313T13AL|:1230}e1quON\u20ac3S/193.130anyv=3TI3NYZLVWN371093L0000-tES-3JlY43TI3AL|:1e303saquion\n3av1sNGanyv\u00e0JUIVIOOSIHAd13411VONO3310410000-2\u20ac5-3XNV43T13A_Z|:18303asquionv1XNOYergjsngITIVS20000-625-3LS3Ny30NVHOv\u00e03TI3NY3LVN31093-3HIV109S3dNOH910000-625-31373AZ|:Je303o1quoN6930NA3Inyv\u00e0JeussX3ANDId0393110920000-925-3NV3LVHONA39V1dv1SYITIANVA30S3134S3ASITIVSL0000-92S-3SHITIANVA\u20ac|:Je303eiquioN0zANSIANA3NYS(urdSdN3LNA11431-3IA30\u00a53A04|200-Z0000-b1S-3vNOISSIN30XI0\u00a5DV1303NyS(U)rdSINZTILS31-3IA30\u00a53IA04|L00-Z0000-t15-3\u20ac311049V1303anyS(U)rd\u00ab3N319NOSIVNV1.3IA3a\u00a5IA0S20000-715-3AVIVA9|:Je303eiquoNL)OVTNGINN3AYvfOVT31NVIHOW80000-\u20ac1S-361JIY/VddV1303nyz1FLNFTVAATOdITIVSL0000-\u20ac1S-3OV1NISIAIYSIOINNIAY\u20ac\u01789'1V9TNOS3A30JYIVLISH3AINN310d|100-90000-\u20ac15-3OV1NASIAIYSIOINNZAV\u20acYV'1V9-TNOS3A30IHIVLISYIAINN310490000-\u20ac15-3OV1NAINNIAYvYOV1Na3YIVWI\u0178d31093\u00a30000-\u20ac15-30BTNPSAAIYsepAyLvdDVTOANTFNOLLYNOYOYVd0000-\u20acL5-3FTIOLNOW13JYAIVAL|:|Je303e1quoNz3N3H0Na3NYvY34IVI00SI\u00a53dTI3NDOV13411VONO3310420000-\u20ac05-3FNIVLNOHZILIVEL\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 75\nLLd3194vdS3AAIVNO14H-V89-DYNOENIXNTFH0AT9S000-04S-39l510AdN0D130N\u00a5N3100dNAd3Nyb1SIYIINNTSIOH0VdSIOILSIKVWNLS000-09S-33%J3lANO8NOUVE3N\u20ac<|XNOOsUe-uesrTFUNLINO3HLN3005000-055-3sabioqeHsopauoz\u20acXS39Y3dVHS3A3SYNNAD6\u00a5000-055-3\u20acsS3ANVENV3rINbXSNOILVIDOSSVSIONOSIVIA9#000-0SS-39l3INONENd34V13030V1d\u20acWSITVdIDINANSITIVHSv000-09S-3SLOUFTVLNCINv<!VSILINIHddV.dNOILVYINHOL303HIN3ID\u20ac\u00a5000-065-3GlovdgaNYANOWAVYY13310NTINcNHOHVEULNIOcr000-09S-3bSIOAZNOOTION'\u00a5N3.L00aNad3NyvnNILHVWNLNIVSFNOINITDLv000-09S-1LHION3190/V.130INSOdQHONNAT3LOHONVHOD\"0\u00a5000-055-36\u20acTFHONTNVdINcNXIHdAONOW6\u00a3000-0SS-3OLHIININSIX31V-SHINPINv.(u)rNINOONV38403nidL\u20ac000-055-39CNILH39N0D30FHH3IdIN\u20acrINVLLIVENODNANOSIVIN9\u00a3000-04S-33NDOTOH3N3WF0V1dcX3TIVSVT3SYNNAODSE000-089-3ecYIHOYUVLNOd303NycWN\u00a53adns\u20ac\u20ac000-065-313IN3HJUHA|d39V1dbTJOSIHVdIT1VS-FSYITTINI53FHLVIHLLE000-0SS-3\u20acLJalANO8NOdvd3NyLH\u00e4RINOA)TVIDOSJH3LOVUVOVJONVAN3,0NOSIVIN8\u20ac000-0$S-3bNVIKLIL3dYNFLIOONGIVNDv<!331eq-30VWNV3r3937700|<200-22000-055-3LNV3IFLIL3dYNFLIOONaIVND\u20ac<!@-O03\u00a5eq-3OVINNV3K3937700|100-22000-055-3bNVIKLILIdYNFLIOONGIVND\u20ac<!V\u20ac9-30VNNV3r3937700\u00a32\u00a2000-055-3AOCINN3}QUVAFINOGbN3HOYVNHIFdAHVHOO92000-055-39lNI138ddvnod33NyvH\u00e4LYVNIALNI-HFINANINNAILSVd431d3|200-SZ000-09S-38lNI139ddvNnoad33N14H9189-IVNYALN]JUSWNE9-v1931|100-G2000-055-39lNI'138CaVNOds33Ind\u20act13NOILVHLSININGY-YFINANINNAIL9Vd331d3Sc000-09S-38lNI138ddvNoad33N\u00e4vHYJVNHZLN-VLIHO-D189-NIT39'3330A71|S00-tZ000-09S-39lNIT38QHVNO033NcNOILVENV1SHHNNINWODH0IlAH3SNIT39'3330AT|\u00a500-#2000-05S-38lN39ddvNnoad33NvH\u00e4JVNJILNHLYNWILXIV1\u20ac9-NIT39'3330A71|00-#Z000-09S-38lNIT39AdvNnod3INc<!1X3-NOILVE1SININAVS-3189-NIT39'3330ATvc000-0$S-3VsdNOT-LNIVS3031N0Y\u20ac1F41V3HLIHdWV-0230VdS3|\u00a300-\u00a3Z000-0SS-3L0ONVIY9F0I1SIHVINNIAY\u20acd1VW/393T100AOUFLHVN31JH/V109S3dNOHO12000-055-3ZLd3lg4vVaSIAAIVND\u20acMSYUNFLINIIHDVSIONOSIVIN6L000-08S-3J3NDVdSINO13NyvXNOLINVO3ANIOSId8L000-04S-381348SINDIVF30VTdvXYIHOYVLNOd30H1LHOdSIX31dINODZL000-09S-3vNOTIdIS13VNNONNVIE30IN\u20aco1VYNY31X3134849SINDOVK3937110091000-055-3v13489SINDOVKF0VTd\u20acoH3IT3LOHJ10d-43HOHVLINOdJOWd339AT|t00-SL000-09S-3v1349SINDOVKF0VTdv<!TVEINFOYIHOUVLNOdJOWd330A71|\u20ac00-51000-05S-3v1348SINDOVK30V1d\u20acNNOISN3dIW3A-YIHOUVINOd408d339AT|00-SL000-09S-31413449SINDOVK30V1d\u20acdLVNY3LX3YIHOUVINOd50WdF30AT|L00-SL000-09S-3vT349SINDOVK30V1dvH\u00e41VNY3LINI-YIHOUVINOd408d330A71$L000-09S-3clXN3rd34-INIVS30LOGNOHINFN\u20acdINOSSA3pSUS-D49SSSHl\u20ac1000-065-3\n\u20ac1NOTIIASIOONVH4SYNOO134NLTINDFHINIDNOTIIA30VdS3cL000-0SS-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 76\n6cdIINFNNSIX31V-S3INKINvNSId34SIOZHIV100SLNVYNV1SIH\u20acZr00-0SS-36dNVHONV3830V1dSd313H4V.0NOSIVIN9tr00-0SS-33S/193.13030V1d\u20acA\u00abS30HO0191NIVS.3SI193Stv00-09S-3veNINFIVHO3#VNNO3NycATNOS3A3033NDSONS6\u00a300-0SS-38AOCZINN3}dUVAZTNO8\u20acW1av88\u00a300-0SS-3cSINAIH3N33INNIAYcnTYNANNOOYILNIYFMVLIdSOH341N390ZHDLv\u00a300-0SS-3vcNIHVNLINONLIL3dNO3NcN3SINDX3VISVL1\u20ac00-06S5-36OVHENVANOWAVY13319173NygndNI3NDIYLVYIHOASHOA3d3H1N30Ml'd'O-O49HV00\u00a300-0SS-3c3NDINENd34V13030V1dgOdNOITNOT310Hc6c00-0SS-30cNIHVNLNONLIL3dNO3Ny2NJ\u00e0\u00e439NV|L00-0800-09S-38lNIYVINLNOWLIL3dNa3NycN13NO0rONIM08\u20ac00-09S-3YIISIOAYNODT30NYN3L900NAIN\u20acd-3WVDY3SYVTONMNMOE0ZZ00-0$S-3cSNIVO3YS30IN\u20acN3IJ3NIQUVKVN99\u20ac00-09S-3cSS3aNvrNvar3nvnTV\u00e43N39INDIHLVIHOASd3H1N391Sc00-09S-3__SaN313S303N14oS3d3dT3HONNVIrITTINYILYWN31093SZL00-0SS-3Ov6LINDOYZ/{NNA-SISYONVT4INYvNSOTVNOG9N8#L00-0SS-3G.NIL#39N09303YH31d3NybvdVdINDOTOH3N3%30V1S8\u00a2100-055-3b3NIDONVAV1303NcN3HDOYUVNHIZLNI61100-055-39eLbNILHVWN-INIVS3Ny.gS3ad-VHSHYLINN30T3NOOV9LL00-0SS-39lNIHVNLNONLIL3dNO3NycNON39NISVOYVWN80L00-0$S-3OcNIHVNLNOWNLIL3dNA3NycN(LHOdS09x3)SICINOSIASH1INT1309LO0L00-0SS-3cLd3ININNSIX3TY-STINKINYv(u)rILVE-1INOSIASNOTII4OSITNNV3dNAONVHL00-L6000-0SS-3cld3ININNSIX3TY-S3T1Nr3Ny14(u)r|1V8-1NOS3ASNOTIIHOS31NNVdNAONVHL6000-0SS-3LHVHOIANOLSVO\u00a5N3100aNAINYSOdSIG!INVYUNVLS3YT3LOH06000-09S-3Ad3dNX3-LNIVS30INIOLNYIN\u20acXAOYT3HOIN3SYNNAD88000-056-3LddOHINVN3LNIITNO3ny\u20acNNOILOVL8000-09S-3Sld3IAN04NOuvg3n14HYL'INVOYNOE30N39YN.0TIENOOVIDIAYIS98000-055-3cbAd3dNX3-1NIVS30INIOLNYFNvtINeHJUewNEqOSSVOId\u00b01gedFHIVLININII31093L00-\u00a38000-0SS-3\u20ac373INNTSSYZH4SIOINY14!SEeqjuswineqOSSVIId0l9ed3H/V1NIN31331093\u20ac8000-055-3cJ43INId3dV1303Nv<]OGNSS3d3dS3031093L8000-0SS-3\u20acHVHOIANOLSVOYN3L900NAany14OubFINNHO4:T3LOH8Z000-09S-3eldIL3d3Nv<!1113d3NyITTINYILYN31093\u00a2,000-055-3b34NL03434dV1303NvMJ4NL0343Hd69000-0SS-3LSHOYOJO-NVAKYNILI0GNAIny\u20acNuoneinejsaygJUOWNEq-STOYFIVHSIO339A1100-\u00a59000-055-3LSIOUOIO-NVIrYNZLI00NA3Nyc<|Jeuex3vjuswiieqS39439vHSIO339A1v9000-09S-3dlXN3ryd34-1NIVS30LOGNOYIN3Ny\u20acSSS1VININISLYVd30SIAIHOHYc9000-0SS-3142NIJVWINOWNLIL3dNO3nycWYNVHOINODL9000-0SS-3vSIVTIVdNO39V1dvMFOILSNK30SIVIVd85000-0SS-3SYNISSVHOINILLNA39V1dvN9189-D4NOFNIXNT330AT|\u00a300-95000-05S-3LLdslgdvaSIAAIYNDv<|d-21ed-O4NOBINIXNTIIOAT|200-95000-0SS-3SYNISSVHOINILLNA39V1d\u20acod189-DUNO9WIXNT339AT|L00-95000-055-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 77\nvh:Je303o1quIONL.:81GUION.L|*|e}0]S1QUIONSILLOHONYTdS3ANyv1JINITVAATOCITIVS10000-285-3JdN\u00e0STTAAZ|:1e303e1quioN\nSLOYNOAYSSIO3nyz1JHLNOONIY30TYNANWNOOYZLNI30VdS3\u20ac0000-626-3vINV139TVH3N39NA30V1dv1JYIVN-IINITVAATOdITIVSL0000-SZS-3NONDO.TYUNSAVHOA\u20ac1|:Je303e1quoN\n8vz\u00a5\u00a5613Y9NILd3S\u20ac1NA3NvoJdIIVONd3310d6000-196-3\u00a54NINYVNXIOHOV130anyv\u00e03T13NY3LVN31093vZ000-L9S-3FHIVLIINIVNDNa3NySO\u00abSIONIHONYIdVHO31,3dVL33119ZL000-L9S-3bJHIVLITINIVNDNa3NySOds3SSVdH3LVT.INVYNVLSIYT3LOH9L000-L9S-3bvt6LJY9NILd3S\u20ac1NAINYGOdS3NIONS3ASIVI3%31SL000-L9S-31S3.13033WV.1303N\u20acXTYNANNOOHALNIISYNINAD\u00a3L000-L9S-3008FOVLINY3H.1303NyvHaINVAIHLONd'3\u00b07ZL000-L9S-3sOZTVLIdOH:1303N14r;juowuse1gapJAIHdTVLIdOH60000-L9S-3esLA3NLLYVNNO3Nyv(u)rYJLLSNON33SIVIOIdSTIANDOV.ONOSIVN80000-L9S-3ITINVO30TV#3N39NA39V1d\u20ac\u00ff.TZYNLINO\u00a5IAOH90000-L9S-3vt6LJY9WILd3S\u20ac1NAINHzNFHOYVWNYFLNIS0000-L9S-3R4\u00a5\u00a561IY9NIALd3S\u20ac1NA3N14rQHVTNOEIHOILIVHLIHNOSIVIN\u00a30000-L9S-3LlNINYVIAXIOHOV1303Nyv\u00e0V'1V8ONVOYIdSINO1393110020000-196-3_13X3SYUITIIAL|:Je303e1quoN\nxna]npsdueygspuesg-ZHLOHv5|JHIVI00S3dNOHOL0000-t9S-3TINIXNTSI1SYITIA\u00a36|:1230}e1quoN\n0eNIHVNINON1113dNOINH\u20acNONIM\u00a54394N9SLZ00-09S-3NIHVNINOWN1113dNOIN\u20acWSYNN\u00a5S31ZL200-08S-3/zSIYNZ14SNOOTVES303Ny\u20acN37133L10NV1Y3AOdLNIN39OTINVYUNV1S3H22900-055-39NV393031S1TVINVHO3IYVN3Nyv(u)rVdIONI\u00e4dLVE-1NOSIATVLSA\u0178HWNYIdNAONVHZtS00-09S-3b37700YHOLOIA3NNb1SNOILISOdX3S3IOHVd\u00a52500-065-3b3NIONVAV1303NyvNYFONVINOE22S00-09S-3zS3DY39VHSI0ING(Wrdvd431v\u00a56\u00a500-055-3LGNI\u00a5VINLNOW1113dNOINLNOY31931'3OOIHEv8#00-09S-3\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 78\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la la liste des \u00e9tablissements recevant du public\n(1er groupe et 2\u00e8me groupe avec locaux \u00e0 sommeil pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne. 79","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-09-14T04:40:07+00:00","id":"a92f7cb79542c8b2f0457dbaa770416240a099b1d2e5157579c3d7652d28fb34","name":"RAA 70-2025-049","pdf_creation_date":"2025-03-21T15:42:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/44673/357297/file/RAA%2070-2025-049.pdf"}