{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2025-102\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 / D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n16-2025-06-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'utilisation de l'eau\npr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de la consommation humaine au\nrestaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e\n16140 FOUQUEURE (4 pages) Page 4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Sant\u00e9 et Protection Animales\net Environnement\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET\nEmmy (6 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente /\n16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0 des\nfins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE 2025 (5 pages) Page 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eaux\nEnvironnement Risques\n16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 (6 pages) Page 22\n16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 (15 pages) Page 29\n16-2025-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers\np\u00eache nature sur la commune d'Angoul\u00eame, le 28 juin 2025 de 9h00\n\u00e0 16h00 (4 pages) Page 45\n16-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des\nGabarriers entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb de Cognac, le 14\njuin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30 (4 pages) Page 50\n16-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de\nCrouin et la base de cano\u00eb sur la commune de Cognac, le 14 juin 2024 de\n11h00 \u00e0 16h00 (4 pages) Page 55\n16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de\nGrand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00 (6 pages) Page 60\n16-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean\nsur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0 minuit (4\npages) Page 67\n2\n16-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de\nJarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 \u00e0 23h30 (4 pages) Page 72\n16-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la\nfrairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit  (4 pages) Page 77\n16-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de\nCognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 \u00e0 00h30 le lendemain (4 pages) Page 82\n16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon\nd'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet\n2025 \u00e0 17h30 le 6 juillet 2025 (8 pages) Page 87\n16-2025-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou non-closes dans le cadre\nd'inventaires et de la caract\u00e9risation des zones humides situ\u00e9es sur le\nterritoire des communes d'Epen\u00e8de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9\ndans le bassin versant de la rivi\u00e8re Le Clain  (4 pages) Page 96\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2025-06-03-00001 portant\nnomination des conseillers techniques d\u00e9partementaux en\nsp\u00e9l\u00e9ologie (2 pages) Page 101\n16-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-06-00001 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e\npar le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nsauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025 (3\npages) Page 104\n3\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9\n16-2025-06-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'utilisation de l'eau\npr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de la\nconsommation humaine au restaurant\nguinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la\nPalisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2025-06-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de la\nconsommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE 4\n\u00ca)\u00cb\u00c9I\u00ceI\u00ceT Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineCHARENTE D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Charenteps | D\u00e9partement sant\u00e9 environnementFraternit\u00e9 '\nARR\u00caT\u00c9d'interdiction d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de laconsommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de laPalisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURELe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire Livre III, titre II, Chapitre ler \u00ab eauxpotables \u00bb et Chapitre IV \u00ab dispositions p\u00e9nales et administratives \u00bb ;Vu la loi n\u00b02004-806 du 9 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; _Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1720 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eauxbrutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R1321-2, R11321-3,R1321-7 et R1321-38 du Code de la sant\u00e9 publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R1321-6 \u00e0 R1321-12 etR1321-42 du Code de la sant\u00e9 publique;Vu la circulaire du 26 juin 2007 concernant l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 laconstitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommationhumaine mentionn\u00e9e aux articles R.1321-6 \u00e0 R1321-12 et R1321-42 du Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le courrier de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 9 avril 2025, adress\u00e9 en recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 r\u00e9ception \u00e0 Monsieur LANCELLE, r\u00e9ceptionn\u00e9 le 17 avril 2025, lui rappelant ses obligationsadministratives ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2025-06-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de la\nconsommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE 5\nConsid\u00e9rant que l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au forage et utilis\u00e9e en vue de la consommation humaine au restaurantguinguette la Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE n'a fait l'objet d'aucunedemande d'autorisation au titre des articles R.1321-6 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant les d\u00e9lais n\u00e9cessaires de r\u00e9gularisation de la situation par le raccordement del'\u00e9tablissement au r\u00e9seau d'eau public ou par la demande d'autorisation au titre de l'article R1321-6 ducode de la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que cette eau pr\u00e9sente des d\u00e9passements aux limites de qualit\u00e9 pour le param\u00e8trenitrateset contient un nombre important de germes revivifiables;Consid\u00e9rant l'absence de surveillance permanente afin de garantir la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine par la personne responsable et l'absence de contr\u00f4le sanitaire exerc\u00e9 parl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les conditions actuelles d'utilisation de cette eau ne permettent pas de garantir las\u00e9curit\u00e9 sanitaire et pr\u00e9sente Un risque pour la sant\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine sans autorisation constitueune infraction aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique ;\n%Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":L'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 implant\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e section AO n\u00b0 542,commune de FOUQUEURE, en vue de la consommation humaine au restaurant guinguette La Ch'titePalisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE, propri\u00e9t\u00e9s de monsieur LANCELLE, estinterdite notamment pour les usages suivants :- alimentaires: la boisson, la pr\u00e9paration et la cuisson des aliments, le lavage de la vaisselle, l'arrosagedes jardins potagers etc. ;- hygi\u00e8ne corporelle : utilisation de l'eau dans la douche, le bain, le lavabo, le lavage du linge, etc;- autres usages domestiques notamment ceux qui sont susceptibles de pr\u00e9senter un risque d'ingestion :alimentation en eau de piscines, bains \u00e0 remous, syst\u00e8mes collectifs de brumisation d'eau, jeux d'eaux,etc.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise \u00e0 la mairie de la commune de FOUQUEURE pour affichage et mis\u00e0 la disposition du public pendant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois.Cet acte est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Charente pendant une dur\u00e9e d'au moins un (1) mois.Article 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente ou hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles dans un d\u00e9lai de deux (2) mois.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac,CS80541 - 86000 POITIERS) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication au7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2025-06-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de la\nconsommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE 6\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente ou dans le d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.Selon les dispositions des articles R.414-1 \u00e0 R.414-7 du Code de justice administrative, les recourscontentieux doivent ou peuvent'\u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique au moyen del'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 4 : Ex\u00e9cution .Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de CONFOLENS, Monsieur ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le maire de FOUQUEURE,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 06 JUIN 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secf\u00e9tfira\u00e9n\u00e9ral\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ; 3/3\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2025-06-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de la\nconsommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE 7\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2025-06-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e au captage priv\u00e9 en vue de la\nconsommation humaine au restaurant guinguette La Ch'tite Palisse sis 1 chemin de la Palisse Br\u00fbl\u00e9e 16140 FOUQUEURE 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2025-06-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET\nEmmy\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET Emmy 9\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA | de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE et de la protection des populationsLibert\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL |portant attribution provisoire de l'habilitation sanitaireau Docteur HUET EmmyLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6ainsi que les articles R.2031- \u00e0 R.203-15 et R.242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b080.516 du 4juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Charente ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-08-19-00019 en date du 19/08/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Marilyne MARTINEZ Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de l\u00e0 protection des populations de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9feCtoraI n\u00b016-2024-08-20-00014 du 20/08/2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Marilyne MARTINEZ, Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente en faveur des cadres relevantde sa direction ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame HUET Emmy n\u00e9e le 14/02/1996 etdomicili\u00e9e professionnellement rue de l'ouillette 16500 CONFOLENS, Docteur v\u00e9t\u00e9rinaireinscrit au tableau de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le n\u00b041716 ;Consid\u00e9rant que le Docteur HUET Emmy remplit les conditions permettant l'attributionprovisoire de l'habilitation sanitaire (inscription pour formation pr\u00e9vue en 2025) ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partem\u00e9ntale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Charente ;Cit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincat\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 \u2014- www.charente.gouv.\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET Emmy 10\nARRETEArticle 1\u00a2- L'habilitation sanitaire provisoire pr\u00e9vue \u00e0 l' article L.203-1 du Code rural et de lap\u00e9che maritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e au Docteur HUET Emmy, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, pourexercer dans les d\u00e9partements de la Charente, Vienne et Haute-Vienne jusqu'au 02/06/2026.Article 2 - Le Docteur HUET Emmy s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniquesrelatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie collective des maladies des animauxdirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'articleL.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 3 - Le Docteur HUET Emmy pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tentionou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code ruralet de la p\u00eache maritime.Article 4 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitationsanitaire entra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente et la Directrice d\u00e9partemen-tale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charentesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Charente dont copie sera adress\u00e9e au Docteur HUETEmmy.\nAngoul\u00eame, le 03/06/2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef de service sant\u00e9 et protectionanimales et environnement,\nLaurianne TAVERNIER\nCit\u00e9 administrative \u2014 Batiment A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET Emmy 11\n\u2014\u2014\net  ee  P\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9'l\"li \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE N\u00b0 16105*01\nDEMANDE D'HABILITATION SANITAIRE OUDE MODIFICATION D'UNE HABILITATION SANITAIRECode rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L 203-1, L 203-6', L. 223-5, R. 203-2 \u00e0 R203-5,R. 203-7 \u00e0 R.203-13.\u00c0 envoyer apr\u00e8s compl\u00e9tion \u00e0 la direction d\u00e9partementale en charge de la protection des populationsdud\u00e9partement dans lequel se trouve votre domicile professionnel administratif.\nX Premi\u00e8re demande d'habilitation () Demande de modification d'habilitationDans ce cas, remplir le | et indiquer les \u00e9l\u00e9ments nouveaux '\n1/IDENTIFICATION DU DEMANDEUR; Num\u00e9ro d'Ordre (1): Lr '{ ?\"4 \u00e9'Nom:_HUETPr\u00e9nom(s) _ EMMY AMMEDate de naissance : \u00c0 L /0 2 / 4336DOMICILE PROFESSIONNEL ADMINISTRATIF :_Adresse de l'\u00e9tablissement : _' RUE D\u00a3 L i'OU_ILI ECTECompl\u00e9ment d'adresse :____ Code postal : !iifizS_LO?ED Commune : _ (oN Fo LEWSN\u00b0 Siret : (51414101 3i215/81410101013131- T\u00e9l\u00e9phone fixe: 0545 85 308 RT\u00e9l\u00e9phone mobile : |\nAdresse \u00e9lectronique personnelle(1\") _(1) Joindre la copie d'une attestation d'inscription \u00e0 l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires en cours de validit\u00e9 ou l'attestation de d\u00e9claration aupr\u00e8s de m\u00e9me Ordre pourles v\u00e9t\u00e9rinaires exer\u00e7ant en libre prestation de service.* (1) Choisir l'adresse \u00e9lectronique avec laquelle vous souhaitez avoir des \u00e9changes avec la DDPP\nCerfa N\u00b0 1610501 ' Date de mise \u00e0 jour : ao\u00fbt 2020 Page 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET Emmy 12\n11/ IDENTIFICATION DES LIEUX D'EXERCICE VETERINAIRE, DES REMPLACANTS ET DES ASSISTANTSSi vous exercez dans plus de deux DPE, merci de fournir leurs coordonn\u00e9es ainsi que celles des \u00e9ventuels rempla\u00e7ants et assistants sur papierlibre.DPE:D\u00e9nomination :___\u2014_%AfiLASco.\u00c7L\u00e9Ko.ue&_v...&\u00ee&&x...u&x.&aE CHARENTE LEMOUSINEN\u00b0SIRET : | S1A|4/0/3/2/518/410/0101313Adresse: QU\u00a3 DEL'OUTLIETTE.\u2014CP: A65600 Commu\u0153:_cag\u00e6cgwj.......;Adresse \u00e9lectronique : _\\_lc...l\u00ee\u0153co_m\u00ffo.fe_ns @_c\u00e4nnil.......\u0153mT\u00e9\u00e9phone: [ 0]5 | b/ 5/815(3/0I\u20ac8 |REMPLACANTS:NomPr\u00e9nom(s)N\u00b0 Ordre\nAdresse:CP: Commune :T\u00e9l\u00e9phone: | | | [ 1 1 1 [ ] | |Exerce dans le m\u00eame DPE : Oui [} Non Q\nNomPr\u00e9nom(s)N\u00b0 Ordre\nAdresse:CP: Commune :\nNon (O- Exerce dans le m\u00eame DPE : Oui []\nASSISTANTS(2)NomPr\u00e9nom(s).Ecole de provenance .(2) Les assistants doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par ailleurs \u00e0 la DD(CS)PPavec copie de leur d\u00e9claration \u00e0 l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires et d\u00e9clarationde la p\u00e9riode d'assistance\nDPE:D\u00e9nomination :N\u00b0 SIRET : |_ | | | R T T N O N O\u00c0 e $ e \u00e0 i \u00e0 oo | e \u00a7 e \u00a7 cc\nAdresse :CP : Commune :Adresse \u00e9lectronique :\nREMPLA\u00c7ANTS:NomPr\u00e9nom(s)N\u00b0 Ordre |\nAdresse :CP: Commune :t 1 1 1 14\u2014JT NT\u00e9l\u00e9phone : | S A, PO RSExerce dans le m\u00eame DPE : Oui. [G Non []\nNomPr\u00e9nom(s)N\u00b0 Ordre\nDomicil fessi { administratif :\nAdresse: Commune :T\u00e9l\u00e9phone: | | | }JNf | [ [ |Exerce dans le m\u00eame DPE : Oui [ NonO\nCcP:\nASSISTANTS(2)NomPr\u00e9nom(s)__...\nTIT/MODAITTES D'EXERCICEVeuillez cocher toutes les cases correspondant \u00e0 votre activit\u00e9T Exercice en France (O Exercice lib\u00e9ral :( Exercice en libre prestation de service \u0152Salari\u00e9\nCerfa N\u00b0 16105*01 Date de mise \u00e0 jour : ao\u00fbt2020\n[ Exercice individuel [C] Exercice en association\nPage 2/\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET Emmy 13\nIV/ DECLARATION D'ACTIVITES '[ Camivores domestiques | [\u00c6Bovins(*) [] Equins (*) (O Suid\u00e9s (*) Q Votailles (*)[ Ovins ou caprins (*) (Olagomorphes [Q Apiculture (I Aquaculture Cautres: _\u2014(*) Activit\u00e9s soumises \u00e0 une obligation de formation continue\nV/AIRE GEOGRAPHIQUE D'EXERCICE[ Habilitation saritaire classique : Noms des d\u00e9partements et num\u00e9ros (5 d\u00e9partements maximum) :\nsq\n[0 Habilitation sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e (exercice national), mentionner le domaine d'exercice : |\nVI/ ENGAGEMENT ET SIGNATUREJe soussign\u00e9(e) HVET ENMY , Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire,sollicite I'attribution de l'habilitation sanitaire pour ex\u00e9cuter dans l'ensemble des d\u00e9partements d\u00e9clar\u00e9s ci-dessus les missions d\u00e9di\u00e9es auxv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires en application de l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime. ~Je m'engage \u00e0 : '- respecter les obligations relatives aux conditions d'exercice de l'habilitation sanitaire mentionn\u00e9es notamment aux artides L 203-1, L 203-6, L.223-5, R. 203-2 \u00e0 R203-5, R. 203-7 \u00e0 R.203-13 ; .- respecter les prescriptions techniques, et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res \u00e9dict\u00e9es par le Ministre charg\u00e9 de FAgricufture et ses repr\u00e9sentants pourl'ex\u00e9cution des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de mon habilitation sanitaire ; '- concourir \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9 administrative, \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de police sanitaire mentionn\u00e9es au I de l'artide L. 203-8concemant les animaux pour lesquels j'ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;- tenir \u00e0 jour les connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de mon habilitation. _- \u00e0 rendre compte au Directeur d\u00e9partemental en charge de la protection des populations de I'ex\u00e9cution de mes missions et des difficult\u00e9s que jepourrais \u00e9ventuellement rencontrer lors de leur ex\u00e9cution.Je joins \u00e0 ma demande une copie de mon inscription au tableau de l'Ordre en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional deI'Ordre de NJouverte AQUITHINE ... et une copie des documents permettant d'attester que je satisfais \u00e0 mes obligations deformation pr\u00e9alable \u00e0 l'attribution de l'habilitation sanitaire. '7Fait le 2 7'/05/202 5 .. Signature :\nDECISION DE LA DD(CS)PP - CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION\nTR E  ms\nL'habilitation sanitaire est :\u00c2/accord\u00e9e(O refus\u00e9e pour le motif suivant : \u00e2s[J La demande doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e car le dossier ne comprend pas la pi\u00e8ce suivante : = s\"DATE DE LA DECISION :\u00c8\u00cbI/DIS.I/\u00cfZ.D\u2014.I\u00cb.\u2014.\u00ca | Signature du service instructeur :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif du ressort duquel d\u00e9pend le domicile professionneladministratif du v\u00e9t\u00e9rinaire dans.un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ':\"-\"_\u00ab:':.ur le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\"ares able du service sant\u00e9,rrotection anivironnement\\Laurianne TAVERNIERCerfa N\u00b0 16105\"*0* - Date de mise \u00e0 jour : ao\u00fbt 2020 Page 3/3\nn  t e A  A SS T\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET Emmy 14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2025-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire Docteur HUET Emmy 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-03-00002\nAP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0\ndes fins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE\n2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0 des\nfins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE 2025 16\nPREFETDE LACHARENTEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant la p\u00eache \u00e9lectrique scientifique ponctuelle et la manipulation du poisson et des \u00e9crevisses \n\u00e9chantillonn\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil \u00e9tablissant un cadre pour  \nune politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.212-2-2, L.436-9, R.212-22 et R.432-6 \u00e0 R.436-\n11 ;\nVu la loi n\u00b076.629 du 10 juillet 1976 modifi\u00e9e relative \u00e0 la protection de la nature ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b088-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'ex\u00e9cution des dispositions du livre II du Code  \ndu travail ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  3  juillet  2024  portant  nomination  de  J\u00e9r\u00f4me  Harnois  en  tant  que  pr\u00e9fet  de  la \nCharente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des  \neaux en application de l'article R.212-22 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin Adour-Garonne  \n\u00e9tabli en application de l'article L.212-2-2 du Code de l'Environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du  \nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 janvier 2010 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des  \neaux en application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 16-2024-08-19-00018  du  19  ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Servat,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  et  en  l'absence  du  directeur,  \u00e0  Mme Larraux, \ndirectrice adjointe ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ndes cadres et agents de la DDT ;\nVu la circulaire du 29/01/13 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux  douces de  \nsurface ;\nVu la demande du bureau d'\u00e9tudes SCE Am\u00e9nagement & Environnement en date du 11 avril 2025 ;\nVu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 03/06/2025 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique  \nen date du 27/05/2025 ;\n43 rue du docteur Charles Duroselle\n16016  ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17.17.37.37\nwww.charente.gouv.fr 1/5\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0 des\nfins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE 2025 17\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente la r\u00e9alisation de suivis biologiques pour suivre l'\u00e9tat \u00e9cologique et  \nchimique des eaux de surface ; \nConsid\u00e9rant  que  pour  mener  \u00e0  bien  ces  suivis,  il  est  n\u00e9cessaire  de  capturer,  d'inventorier  et  de \ntransporter des poissons amphi halins ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'autoriser le demandeur \u00e0 op\u00e9rer ces captures ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieu des op\u00e9rations\nL'\u00e9tablissement SCE Am\u00e9nagement & Environnement dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 4 rue Viviani \u2013 44262  \nNANTES  Cedex  2,  sous  la  responsabilit\u00e9  de  Monsieur  Arnaud  MOREIRA  DA  SILVA, est  autoris\u00e9  \u00e0 \neffectuer des captures de la faune piscicole \u00e0 des fins scientifiques.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Charente, sur les dix stations dont les d\u00e9tails \nsont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :\nCode station Localisation globale Coordonn\u00e9es GPS\nX (L93) Y (L93)\n(0)5011600 Le Beau \u00e0 Saint-M\u00e9dard-\nde-Barbezieux\n454822 6495320\n(0)5011660 Le Cond\u00e9on \u00e0 Cond\u00e9on 454746 6483740\n(0)5015060 La Nou\u00e8re \u00e0 Linars 472794 6509330\n(0)5015320 Les Eaux claires \u00e0 Torsc 483051 6502550\n(0)5018000 La Charente \u00e0 Saint-Yrieix-\nsur-Charente\n478495 6512160\n(0)5018700 L'Aume \u00e0 Saint-Fraigne 467522 6540762\n(0)5018950 Le Bief \u00e0 Lux\u00e9 476065 6536920\n(0)5019930 La Bonnieure \u00e0 Puyreaux 483305 6534220\n(0)5021000 La Tardoire \u00e0 Voutthon 502660 6510940\n(0)5031600 La Tude \u00e0 Montmoreau-\nSaint-Cybard\n474295 6479545\nArticle 2 : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 octobre  \n2025.\nL'ensemble des services concern\u00e9s sera pr\u00e9venu de ces dates d'intervention d\u00e8s que possible, et a  \nminima 15 jours avant toute intervention.\nLes services de l'OFB et la FDPPMA seront quant \u00e0 eux inform\u00e9s chaque semaine du planning.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0 des\nfins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE 2025 18\nArticle 3 : Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et participants\nResponsables des op\u00e9rations\nPr\u00e9nom - NOM Qualit\u00e9\nMOREIRA DA SILVA Arnaud Charg\u00e9 d'\u00e9tudes / Chef de projet - Hydrobiologiste\nBEDOSSA Lucas Charg\u00e9 d'\u00e9tudes - Hydrobiologiste/Hydromorphologiste\nBRENELIERE Jean-Baptiste Charg\u00e9 d'\u00e9tudes - Hydrobiologiste\nLes personnes, cit\u00e9es ci-dessus, sont d\u00e9sign\u00e9es en tant que responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des  \nop\u00e9rations. Une \u00e9quipe est toujours constitu\u00e9e par un responsable de l'op\u00e9ration accompagn\u00e9 des  \nop\u00e9rateurs terrain.\nOp\u00e9rateurs terrain\nRETHORE Ana\u00efs SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nRAVAUX-OUVRAY Garance SCE - Am\u00e9nagement-environnement\nPESET S\u00e9bastien SCE - Am\u00e9nagement-environnement\nCARO Alan SCE - Am\u00e9nagement-environnement\nBORDEREAU Lucas SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nSAMSON Ang\u00e9line SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nHRAOUI Vincent SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nGRENIER Ana\u00efs SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nSAJIN Daniela SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nDIEBOLT C\u00e9dric SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nCRETON Stanislas SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nBRILLAND Yann SCE \u2013 Am\u00e9nagement-environnement\nArticle 4 : Destination de la faune piscicole\nCes inventaires concerneront toutes les esp\u00e8ces de poissons et de crustac\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents stades de  \nd\u00e9veloppement.\nTous les poissons p\u00each\u00e9s sont imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau apr\u00e8s identification, biom\u00e9trie et contr\u00f4le  \nde leur \u00e9tat sanitaire. Avant le rel\u00e2cher, les poissons sont stabul\u00e9s et manipul\u00e9s dans des conditions  \nsatisfaisantes garantissant leur survie. La commercialisation de toutes esp\u00e8ces captur\u00e9es lors de ces  \np\u00eaches est strictement interdite.\nLes esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (list\u00e9es \u00e0 l'article R.432-5 du Code de  \nl'environnement) sont d\u00e9truites sur place ou remises au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache (apr\u00e8s euthanasie  \nsur  place).  Les  esp\u00e8ces  non  repr\u00e9sent\u00e9es  dans  les  eaux  douces  de  France  M\u00e9tropolitaine,  dont  le \nPseudorasbora parva (arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 1985 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons, de crustac\u00e9s  \net de grenouilles repr\u00e9sent\u00e9es), sont d\u00e9truites sur place. Les individus en mauvais \u00e9tat sanitaire seront  \nd\u00e9truits.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0 des\nfins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE 2025 19\nArticle 5 : Mesures de pr\u00e9cautions sanitaires\nEn cas de suspicion de pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces sensibles aux pathologies (Austropotamobius pallipes) sur un \ndes sites retenus, et pour \u00e9viter toute propagation de pathologies, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une  \nd\u00e9sinfection compl\u00e8te des mat\u00e9riels de p\u00eache et de protection individuelle au pr\u00e9alable de toute  \nop\u00e9ration.\nEn cas d'op\u00e9rations sur des sites avec pr\u00e9sence de l'Anodonte chinoise (Sinanodonta woodiana), esp\u00e8ce \nexotique  envahissante  actuellement  connue  sur  une  partie  du d\u00e9partement  des  Deux  S\u00e8vres,  des \npr\u00e9cautions sont prises pour en \u00e9viter la diss\u00e9mination  : \u00e0 minima, nettoyage et d\u00e9sinfection compl\u00e8te \ndu mat\u00e9riel.\nDes conditions suspensives pour la r\u00e9alisation de ces p\u00eaches d'inventaires sont mises en place, lorsqu'il  \ny a :\n- Rupture d'\u00e9coulement, voire assecs et ce jusqu'\u00e0 un retour de conditions plus favorables ;\n- Temp\u00e9rature de l'eau sup\u00e9rieure \u00e0 23 \u00b0C ;\n- Saturation en oxyg\u00e8ne inf\u00e9rieure \u00e0 30 %.\nArticle 6 : Type de mat\u00e9riel utilis\u00e9\nLe moyen de capture autoris\u00e9 est la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 avec les appareils de type H\u00e9ron (DREAM  \nElectronic) et de type FEG 5000, 3000S et 1700 (constructeur EFKO).\nLes  mat\u00e9riels  de  p\u00eache  \u00e9lectrique  indiqu\u00e9s  doivent  avoir  fait  l'objet  d'un  contr\u00f4le  annuel  par  un \norganisme agr\u00e9\u00e9 et respecter l'ensemble des prescriptions techniques impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier \n1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nAfin d'\u00e9viter la propagation de maladies ou de parasites, le mat\u00e9riel doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9.\nArticle 7 : R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\nLes r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 doivent \u00eatre respect\u00e9es pour la mise en  \n\u0153uvre des chantiers, notamment : \n- le port effectif des \u00e9quipements de protection individuelle adapt\u00e9s,\n- une formation pr\u00e9alable des agents nomm\u00e9s dans l'autorisation,\n- la pr\u00e9sence effective de deux personnes (\u00e0 minima) ayant re\u00e7u une formation aux premiers secours,\n- la s\u00e9curisation du chantier (\u00e9loignement des personnes non habilit\u00e9es \u00e0 participer au chantier).\nUn balisage de la cathode est \u00e0 pr\u00e9voir, soit par la pr\u00e9sence d'un plot de chantier, soit par la mise en  \nplace de rubalise afin de marquer la zone o\u00f9 elle trouve.\nArticle 8 : D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 informer, en amont de chaque op\u00e9ration, les  \npropri\u00e9taires riverains et d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache concern\u00e9s. \nIl est \u00e9galement tenu d'adresser, en amont de chaque op\u00e9ration, une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le  \nprogramme, les dates et lieux de capture au service en charge de la police de la p\u00eache de la Direction  \nD\u00e9partementale  des  Territoires  de  la  Charente,  avec  copie  au  service  d\u00e9partemental  de  l'Office \nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (sd16@ofb.gouv.fr), \u00e0 la Gendarmerie du lieu de l'op\u00e9ration, ainsi qu'\u00e0 la  \nF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Charente pour que  \ncette derni\u00e8re puisse transmettre l'information aux associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du  \nmilieu aquatique concern\u00e9es.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0 des\nfins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE 2025 20\nUn compte rendu regroupant I'ensemble des op\u00e9rations est \u00e0 envoyer \u00e0 la Direction D\u00e9partementaledes Territoires, avec copie au service d\u00e9partemental I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00e9che et de Protection des Milieux Aquatiques de Charente, au plustard au 15 janvier 2026. [\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de laFor\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le (ou les)maire(s) de la (ou des) commune(s) concern\u00e9e(s), le Colonel commandant le groupement degendarmerie de la Charente et le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache et de Protectiondes Milieux Aquatiques de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie conforme est adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais dela Biodiversit\u00e9.\nAngoul\u00eame, le 0 3 \u00cfUIN 2025\nPour le Pr\u00e9fet, E stP/le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 Eau, .Agriculture, Chasse et P\u00eache,\nH\u00e9lo\u00efse MARIE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-03-00002 - AP Capture transport poissons et \u00e9crevisses \u00e0 des\nfins scientifiques pour le bureau d'\u00e9tude SCE 2025 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-06-00003\nAP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 22\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2023 portant prescriptions compl\u00e9mentaires au titrede l'article L181-14 du code de l'environnementconcernant la r\u00e9habilitation et I'exploitation de la microcentrale hydro\u00e9lectrique dePuygrenier situ\u00e9e sur la Vienne,commune de CONFOLENS\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n \u00b02000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L181-1 \u00e0 L181-32, L211-1, L214-1 et suivants,R181-45 \u00e0 R181-49 et R214-1 \u00e0 R214-56 ;Vu le code de I'\u00e9nergie et notamment ses articles L311-1, L511-1 et suivants, L531-1 \u00e0 L531-6 ;Vu le code des transports ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1735 du 11 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et aucomit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code del'environnement ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne en vigueur;\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 23\nVu le Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'Inondation du bassin de la Vienne en vigueur;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne en vigueur;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canauxclass\u00e9s au titre de l'article L214-17 du code de I'environnement du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 despoissons migrateurs du bassin de la Loire, des c\u00f4tiers vend\u00e9ens et de la S\u00e8vre Niortaise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2023 portant prescriptions compl\u00e9mentaires au titre de l'articleL181-14 du code de l'environnement concernant la r\u00e9habilitation et l'exploitation de la microcentralehydro\u00e9lectrique de Puygrenier situ\u00e9e sur la Vienne, commune de CONFOLENS ;Vu les plans d'ex\u00e9cution et le calendrier pr\u00e9visionnel des travaux transmis au service instructeur de laDDT en charge de la police de l'eau le 4 avril 2025 ;Vu la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2023 sus-vis\u00e9, adress\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PCER le14 avril 2025 pour l'ex\u00e9cution des travaux \u00e0 la centrale hydro\u00e9lectrique de Puygrenier situ\u00e9e \u00e0Confolens sur la Vienne ; 'Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9titionnaire en date du 7 mai 2025 dans lecadre de la proc\u00e9dure contradictoire et ses observations formul\u00e9es en retour le 12 mai 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2023, permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9PCER d'achever les travaux de r\u00e9habilitation de la centrale hydro\u00e9lectrique de Puygrenier, ainsi que lestravaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique prescrits par l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ces modifications mineures sont sans incidence sur le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier2023 ; que ces modifications ne remettent pas en cause la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressourceen eau pr\u00e9vue par l'article L211-1 du code de l'environnement;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTEArticle 1\": L'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2023 portant prescriptions compl\u00e9mentaires au titre de l'article L181-14du code de l'environnement concernant la r\u00e9habilitation et l'exploitation de la microcentralehydro\u00e9lectrique de Puygrenier situ\u00e9e sur la Vienne est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :a) Article 4: Caract\u00e9ristiques de la prise d'eau et fonctionnement de la microcentralehydro\u00e9lectriqueLes eaux sont d\u00e9riv\u00e9es en rive gauche du barrage \u00e9tabli \u00e0 la cote 128,96 MNGF, sur la masse d'eauFRGRO358 \u00ab la Vienne depuis Saillat jusqu'au complexe de Chardes \u00bb. Elles sont utilis\u00e9es pour lefonctionnement la microcentrale hydro\u00e9lectrique comportant 3 turbines de type vis d'Archimedeinstall\u00e9es en rive gauche.\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 24\nb) Article 8 : Travaux \u00e0 r\u00e9aliserLe phasage des travaux \u00e0 r\u00e9aliser est le suivant :- en rive gauche :\u00ab Installation de chantier sur la parcelle du moulin et sur la zone de parking donnant acc\u00e8s au sitede Puygrenier (sous r\u00e9serve de |'accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire) ;_ D\u00e9frichage et coupe v\u00e9g\u00e9tation au strict n\u00e9cessaire ;* \u2014 Pistes d'acc\u00e8s \u00e0 la rivi\u00e8re;< Mise en place des batardeaux amont et aval ;< P\u00eaches de sauvegarde en lien avec la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de Charente et l'association de p\u00eachelocale, pr\u00e9alablement inform\u00e9es de l'op\u00e9ration ;* Installation des puits de pompage et bac de d\u00e9cantation ;- Pompage et mise \u00e0 sec de la zone de chantier;* Analyse s\u00e9dimentaire ;< ' Curage des s\u00e9diments dans l'emprise des batardeaux ;- D\u00e9montage et intervention dans le batiment existant ;<. Pr\u00e9paration des fonds de coffres ;* Installation des \u00e9l\u00e9ments \u00e9lectrom\u00e9caniques (ferronnerie, \u00e9lectricit\u00e9) ;e Construction des ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'implantation des turbines et de la vantellerie (g\u00e9niecivil de premi\u00e8re phase);* Installation des \u00e9l\u00e9ments \u00e9lectrom\u00e9caniques (turbines);< _ Scellement des \u00e9l\u00e9ments \u00e9lectrom\u00e9caniques (g\u00e9nie civil de seconde phase);\u00ab Retrait des batardeaux et remise en eau des ouvrages;< Remise en \u00e9tat des lieux.- en rive droite :* Installation de chantier sur l'esplanade du parking des Ribi\u00e8res et sur le parking au nord-est deLa Poste (sous r\u00e9serve de l'accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire);< D\u00e9pose de la passerelle pi\u00e9tonne ;- Am\u00e9nagement de l'acc\u00e8s au chantier par l'amont (\u00e0 noter que l'acc\u00e8s au chantier estsusceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 avec un acc\u00e8s par l'aval: cette phase doit faire l'objet d'unecommunication du p\u00e9titionnaire au moins 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux en rivedroite);* Mise en place des batardeaux \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval de l'ouvrage ;- \u2014 P\u00eache de sauvegarde ;< Installation des puits de pompage et bac de d\u00e9cantation ;< D\u00e9molition s\u00e9lective des cloisons existantes ;\u00bb _ Enl\u00e8vement des mat\u00e9riaux vers une fili\u00e8re de traitement agr\u00e9\u00e9e ;< Ferraillage de la reprise de radier;e Coulage du radier de couverture ;< Construction des cloisons \u00e0 simple fente et r\u00e9alisation de l'\u00e9chancrure pour former l'entr\u00e9episcicole ;e Retrait des batardeaux et remise en eau de l'ouvrage ;- - Remise en \u00e9tat des lieux.Lors des travaux de curage dans I'emprise des batardeaux, les s\u00e9diments non remis dans le cours d'eaufont 'objet d'une \u00e9vacuation vers des fili\u00e8res de traitement agr\u00e9\u00e9es.\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37 .www.charente.gouv.fr 3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 25\nc) L'article 19 est supprim\u00e9 et modifi\u00e9 par les dispositions qui suivent :Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, I'arr\u00e9t\u00e9d'autorisation cesse de produire effet si les travaux li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation ne sont pas r\u00e9alis\u00e9savant le 31 d\u00e9cembre 2026. En cas de non-respect de cette \u00e9ch\u00e9ance, il est fait application desdispositions de l'article L181-23 du code de l'environnement. Les mesures de remise en \u00e9tat du site sontprescrites par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au 1\" alin\u00e9a du pr\u00e9sent article est suspendu jusqu'a la notification au b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation environnementale en application :1. d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou ses arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires ;2. d'une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrele permis de construire du projet ou la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable ;3. d'une d\u00e9cision devenue irr\u00e9vocable en cas de recours devant un tribunal de |'ordre judiciaire, enapplication de l'article L480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construireduprojet.Le reste de l'autorisation est sans changement.Article 2 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires sont publi\u00e9s au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Confolens et peut y \u00eatre consult\u00e9e. Elle estaffich\u00e9e pendant un mois au moins et le maire r\u00e9alise un proc\u00e8s verbal d'accomplissement \u00e0 l'issue dece d\u00e9lai.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9 pour information \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de Charente pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique, \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au Syndicat Intercommunal desbassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine, \u00e0 la commission locale de l'eau duSAGE Vienne et \u00e0 l'\u00e9tablissement public territorial du bassin de la Vienne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant unedur\u00e9e minimale de quatre mois.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 26\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens, le maire deConfolens, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente, le chef du service d\u00e9partementalde l'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.Angoul\u00eame, le ( 6 JUIN 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secrptaige g\u00e9n\u00e9ral\ne\nJeanf@harles UOBART\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00003 - AP modificatif PCER MCH Puygrenier Vienne\n06062025 28\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-04-00001\nAP Restriction BvCharente 1620250604\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 29\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTEL}iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nde restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s en cours d'eau\net en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le d\u00e9partement de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre\net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 \u00e0 L.214-6, L.214-18, L.215-7 \u00e0  \nL.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de  \ns\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux \npouvoirs  g\u00e9n\u00e9raux  des  maires  en  mati\u00e8re  de  police  et  l'article  L.2215-1  relatif  aux  pouvoirs  du  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062.1448 du 24 novembre 1962 relatif \u00e0 l'exercice de la police des eaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de  \nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02014-813  du  17  juillet  2014  relatif  au commissionnement  et  \u00e0 l'assermentation  des  \nfonctionnaires et agents charg\u00e9s de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones  \nd'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des  \nsous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-\n2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation \nou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre  \net des fleuves c\u00f4tiers de la Gironde ;\nVu le  d\u00e9cret  du  3  juillet  2024  portant  nomination  de  monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS,  pr\u00e9fet  de  la  \nCharente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Herv\u00e9 SERVAT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ndes cadres et agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 1/15\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 30\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et pi\u00e9zom\u00e8tres  \nde suivi pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues n\u00e9cessaires pour la  \npr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable des populations,  \ndes \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Application des plans d'alerte\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et en nappe dans \nle d\u00e9partement de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les \nniveaux de gravit\u00e9 suivant :\nNiveaux de gravit\u00e9 li\u00e9s aux indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nLes communes concern\u00e9es par zones d'alerte sont cit\u00e9es en annexe 1.\nArticle 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usages d'irrigation agricole\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es aux  \nzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les  \ncours  d'eau  et  les  nappes  suivant  les  niveaux  de  gravit\u00e9s  atteints  d\u00e9finis  dans  les  tableaux  \nsuivants, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Karst :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de \ngravit\u00e9 Mesures de gestion\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nKARST\nLA ROCHEFOUCAULD\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte Volume libre\nTOUVRE\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte Volume libre\nBONNIEURE-AVAL\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte Volume libre\nBONNIEURE Station de\nSaint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte Volume libre\nTARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libre\nBANDIAT Station de\nSaint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte Volume libre\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE Station Foulpougne\nGond-Pontouvre Hors Alerte Volume libre\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 2/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 31\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de \ngravit\u00e9 Mesures de gestion\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nCHARENTE-AMONT\nFleuve Charente\nde sa source \u00e0 Angoul\u00eame\net certains affluents\nStation de Vindelle Hors Alerte Volume libre\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente \u00e0 l'aval \nd'Angoul\u00eame\nStation de Chaniers\nPont de Beillant Hors Alerte Volume libre\nARGENCE Pi\u00e9zo de Balzac\nVouillac Vigilance\nMesure pr\u00e9ventive     :   \nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n12 %\n05/06/2025\nARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre\nAUGE Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 Vigilance\nMesure pr\u00e9ventive     :   \nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n10 %\n05/06/25\nAUME-COUTURE\nPi\u00e9zo de Aigre\nou\nStation Moulin-de-Gouge\nVigilance\nMesure pr\u00e9ventive     :   \nVol. hebdomadaire restreint \u00e0 \n10 %\n05/06/2025\nBIEF Pi\u00e9zo de Charm\u00e9\nBellicou Hors Alerte Volume libre\nN\u00c9 Station de Salle-d'Angles\nStation Les Perceptiers Hors Alerte Volume libre\nNOU\u00c8RE Pi\u00e9zo de Saint-Saturnin\nLunesse Hors Alerte Volume libre\nP\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e9-Vaussais\nLes Jarriges Hors Alerte Volume libre\nSUD-ANGOUMOIS\nAnguienne, Bo\u00e8me, Claix \nCharraud, Eaux-Claires\nStation de V\u0153uil-et-Giget\n(La Charraud) Hors Alerte Volume libre\nSON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre\nP\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'OUGC Saintonge :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de \ngravit\u00e9 Mesures de restriction\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nANTENNE-ROUZILLE Pi\u00e9zo Les Ram\u00e9es\nBallans Hors Alerte Volume libre\nSEUGNE Station de Lijardi\u00e8re\nSaint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre\nLes volumes hebdomadaires restreints s'appliquent \u00e0 tous les pr\u00e9leveurs-irrigants pour chaque p\u00e9riode  \nhebdomadaire, sauf aux volumes autoris\u00e9s globaux inf\u00e9rieurs \u00e0 5  000 m\u00b3 par exploitation. La p\u00e9riode  \nhebdomadaire d\u00e9bute chaque jeudi \u00e0 8H00.\nLes interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent \u00e0 tous les  \npr\u00e9leveurs-irrigants, sauf aux cultures mara\u00eech\u00e8res d\u00e9rogatoires accord\u00e9es par les services de l'\u00c9tat  \napr\u00e8s r\u00e9ception d'une demande motiv\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme unique de gestion collective (OUGC). \nLes cultures d\u00e9rogatoires autoris\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0 200m3/ha.\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 3/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 32\nArticle 3  : Mesures de limitation ou de suspension pour les pr\u00e9l\u00e8vements autres usages publics ou  \npriv\u00e9s effectu\u00e9s directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors r\u00e9seau eau potable)\nL'\u00e9volution des niveaux et des d\u00e9bits aux stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques rattach\u00e9es aux  \nzones d'alerte entra\u00eene la mise en \u0153uvre de mesures de limitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les  \ncours  d'eau  et  les  nappes  suivant  les  niveaux  de  gravit\u00e9  atteints  d\u00e9finis  dans  le  tableau  \nsuivant, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 :\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nCHARENTE-AMONT\nFleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame\net certains affluents\nStation de Vindelle Hors Alerte\nCHARENTE-MOYENNE\nFleuve Charente \u00e0 l'aval d'Angoul\u00eame\nStation de Chaniers\nPont de Beillant Hors Alerte\nARGENCE Pi\u00e9zo de Balzac\nVouillac Vigilance 04/06/2025\nARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte\nAUGE Pi\u00e9zo de Montign\u00e9 Vigilance 04/06/2025\nAUME-COUTURE\nPi\u00e9zo de Aigre\nou\nStation Moulin-de-Gouge\nVigilance 04/06/2025\nBIEF Pi\u00e9zo de Charm\u00e9\nBellicou Hors Alerte\nN\u00c9 Station de Salle-d'Angles\nStation Les Perceptiers Hors Alerte\nNOU\u00c8RE Pi\u00e9zo de Saint-Saturnin\nLunesse Hors Alerte\nP\u00c9RUSE Pi\u00e9zo de Sauz\u00e9-Vaussais\nLes Jarriges Hors Alerte\nSUD-ANGOUMOIS\nAnguienne, Bo\u00e8me, Claix Charraud, Eaux-Claires\nStation de V\u0153uil-et-Giget\n(La Charraud) Hors Alerte\nSON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte\nBONNIEURE Station de\nSaint-Ciers-sur-Bonnieure Hors Alerte\nBONNIEURE-AVAL\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte\nTARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte\nBANDIAT Station de\nSaint-Martial-de-Lavalette Hors Alerte\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE Station Foulpougne\nGond-Pontouvre Hors Alerte\nTOUVRE\nPi\u00e9zo La Rochefoucauld\nou Station Foulpougne\n(Gond-Pontouvre)\nHors Alerte\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 4/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 33\nZones d'alerte Indicateurs de r\u00e9f\u00e9rence Niveau de gravit\u00e9\nDate \nd'entr\u00e9e en \napplication\nANTENNE-ROUZILLE Pi\u00e9zo Les Ram\u00e9es\nBallans Hors Alerte\nSEUGNE Station de Lijardi\u00e8re\nSaint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte\nLes  niveaux  de  gravit\u00e9  mentionn\u00e9s  ci-dessus  entra\u00eenent  la  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  d\u00e9finies  \u00e0 \nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour chaque zone d'alerte concern\u00e9e.\nArticle 4 : Application et validit\u00e9\nLes mesures ou lev\u00e9es de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, \u00e0 partir de 8H00, \u00e0  \ncompter des dates mentionn\u00e9es dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.\nCes mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de la  \nressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.\nEn tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire, le 31 octobre 2025 \u00e0 minuit, date de  \nfin de gestion de l'\u00e9tiage telle que pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions  \nde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).\nArticle 6 : Droit des tiers\nLes  permissionnaires  ou  leurs  ayants-droit  ne  pourront  pr\u00e9tendre  \u00e0  aucune  indemnit\u00e9  ni  \nd\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse \ndes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9  \npublique,  de  la  police  et  de  la  r\u00e9partition  des  eaux,  des  mesures  qui  les  privent  d'une  mani\u00e8re  \ntemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.\nArticle 7 : Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la \nfor\u00eat, de la mer et de la p\u00eache ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \n\u2013  86020  Poitiers  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nCes recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 8 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente, et  \nadress\u00e9 aux maires des communes pour information et affichage.\nL'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement  \nde la Charente, et sur le site VigiEau :\n\u2022 https://vigieau.gouv.fr/  \n\u2022 https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-  \neau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-\nprelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 5/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 34\nAngoul\u00e9me, le 4 juin 2025Po/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nHerv\u00e9 SERVAT\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires, les maires des communes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 6/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 35\nEnPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGestion de l'\u00e9tiage 2025Etat de la ressource superficielle\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires\nSituation au 05 juin 2025\nMansle-les-Fontaines\u00db48\nL\\Rochefoucaulden-AngoumoisJarnacuaa49\nBarbezieux-St-Hilaire\n\u00e9:onfolens\n32\n455 Montmore\u00e8u9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne= 14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron47Bief(\u2014] D\u00e9partement ! 17 | Bandiat48Charente-Amont18 | Bonnieure49Charente-MoyenneZones d'alertes 19 | Bonnieure_Aval 50 | N\u00e9[] Sans 20 | \u00c9chelle-L\u00e8che 51 | Nou\u00e8re- Vigilance 21 | Tardoire 52 | P\u00e9ruse[ Alerte 22 | Touvre 53 | Son-Sonnette- Alerte renforc\u00e9e 28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | SeugneB CRISE niveau 1HE CRISE niveau 2Sources de donn\u00e9es : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16 0 10Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO) 20 kmm  \u2014\u2014Conception :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Charente \u00c9dition du 03-06-2025\nR\u00e9f : postgresql:\\\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssImodealerte(Zones alerte etiage)carte_zonesetiage_gestion&project=W_disable&dbname=ddt16&schema\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 7/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 36\nPREFETDE LACHARENTEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte\nCHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source \u00e0 Angoul\u00eame et certains affluents\nAIGRE FL\u00c9AC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE\nAMB\u00c9RAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX\nAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nASNI\u00c8RE-SUR-NOU\u00c8RE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC\nAUNAC-SUR-CHARENTE JUILL\u00c9 MOUZON TAIZE-AIZIE\nAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON\nBARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS\nBENEST LE LINDOIS PR\u00c9SSIGNAC VERNEUIL\nBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE\nCELLETTES L\u00c9SIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT\nCHAMPNIERS LICH\u00c8RES RUFFEC VILLEJOUBERT\nCHENON LIGN\u00c9 SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON\nCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE\nCOULONGES LUX\u00c9 SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE\nCOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES\nCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON\n\u00c9PEN\u00c8DE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX\nARGENTOR-IZONNE\nALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZ\u00c9-AIZIE\nBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC\nBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES\nCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALL\u00c9E SAINT-LAURENT-DE-CERIS\nP\u00c9RUSE\nBERNAC LA FOR\u00caT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN\nCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX\nLA CH\u00c8VRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER\nLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 8/15\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 37\nSON-SONNETTE\nAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON\nBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE\nCELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE\nCHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE\nCOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC\nLA TACHE PARZAC SUAUX\nLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nBIEF\nBESSE JUILL\u00c9 LUX\u00c9 TUSSON\nCHARM\u00c9 LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN\nCOURCOME LIGN\u00c9 SALLES-DE-VILLEFAGNAN\nEMPUR\u00c9 LONNES SOUVIGN\u00c9\nAUME-COUTURE\nAIGRE EMPUR\u00c9 MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGN\u00c9\nAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER\nBARBEZI\u00c8RES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON\nBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE\nBRETTES LONGR\u00c9 RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE\n\u00c9BR\u00c9ON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE\nAUGE\nMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE\nARGENCE\nANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT\nAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS\nSUD-ANGOUMOIS\nANGUIENNE LA CHARRAUD BO\u00c8ME LES EAUX-CLAIRES\nANGOUL\u00caME DIGNAC BOISN\u00c9-LA-TUDE ANGOUL\u00caME\nDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC\nGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC\nPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE\nSOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN\nSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL\nCLAIX TORSAC NERSAC TORSAC\nCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET\nPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-EST\u00c9PHE\nROULLET- SAINT- EST\u00c9PHE VOULG\u00c9ZAC\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 9/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 38\nNOU\u00c8RE\nASNI\u00c8RES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN\nDOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOU\u00c8RE VAL-D'AUGE\n\u00c9CHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX\nFL\u00c9AC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC\nCHARENTE-MOYENNE :\nFleuve Charente de l'aval d'Angoul\u00eame \u00e0 la limite des d\u00e9partements 16-17\nANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL\nANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDR\u00c9 SAINT-SATURNIN\nANGOUL\u00caME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON\nBASSAC \u00c9CHALLAT M\u00c9RIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE\nBELLEVIGNE \u00c9TRIAC MERPINS SAINTE-S\u00c9V\u00c8RE\nBIRAC FL\u00c9AC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC\nBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE\nBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL\nBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT\nBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENT\u00c9 R\u00c9PARSAC TROIS-PALIS\nBR\u00c9VILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES\nCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-EST\u00c8PHE VAUX-ROUILLAC\nCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC\nCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-M\u00caME-LES-CARRIERES\nCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL\nN\u00c9\nANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-F\u00c9LIX\nANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-N\u00c9 SAINT-FORT-SUR-LE-N\u00c9\nARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-N\u00c9\nBARRET COND\u00c9ON MONTMOREAU SAINT-PREUIL\nB\u00c9CHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE\nBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES\nBERNEUIL D\u00c9VIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX\nBESSAC \u00c9TRIAC P\u00c9RIGNAC SEGONZAC\nBONNEUIL GENT\u00c9 PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES \nBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES\nBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES\nCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULG\u00c9ZAC\nCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 10/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 39\nKARST\nAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN\nBOUEX JAULDES NIEUIL SERS\nBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC\nBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX\nCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC\nCHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE\nCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE\nCHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE\nCHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT\nCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON\nEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN\nFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND\nGARAT MOUTON SAINT-MARY\nLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS\nBONNIEURE\nCELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE\nCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE L\u00c9SIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE\nCHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT\nLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX\nBONNIEURE-AVAL\nMOUTON PUYR\u00c9AUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE\nTARDOIRE\nAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC\nAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC\nBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE\nCOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT\nECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON\nEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND\nJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE\nLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN\nBANDIAT\nAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES\nBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON\nBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC\nCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON\nCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN\n\u00c9CHELLE-L\u00c8CHE\nBOUEX GARAT MORNAC TOUVRE\nDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN\nDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 11/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 40\nTOUVRE\nANGOUL\u00caME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX\nBRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE\nCHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE\nANTENNE-ROUZILLE\nBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC\nBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC\nCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE\nCHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC\nCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE\nCOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE\nHOULETTE MESNAC\nSEUGNE\nBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC\nBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC\nBARRET CONDEON MONTMERAC\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 12/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 41\n\u00cbZPR\u00c9FETDE LACHARENTEL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\n hors irrigation, selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\nUsages domestiques et secondaires     :  \nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nArrosage des\njardins potagers\n(y compris serres \nnon-agricoles)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nde 13h00 \u00e0 20h00\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, \narrosage des\nespaces verts, golfs \nparticuliers\nIlots de fra\u00eecheurs \nou jardins \nremarquables g\u00e9r\u00e9s\npar des \ncollectivit\u00e9s : une \nadaptation\nmoins stricte peut \n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans \nles arr\u00eat\u00e9s cadres \nsur la base des \nrestrictions\napplicables aux \njardins potagers\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\nInterdiction totale\n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et \narbustes de moins de 3 ans - interdiction de \n8h00 \u00e0 20h00 et\narrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \n\u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes \nn\u00e9cessaires\npour l'alimentation en eau potable)\nArrosage des \nterrains de sport\n(y compris aires\nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \n\u00e9questres,\nhippodromes, \ncircuits motocross, \ncircuits VTT)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nde 13h00 \u00e0 20h00\nInterdit\nde 8h00 \u00e0 20h00\net limit\u00e9 \u00e0 2 nuits par \nsemaine\nInterdiction totale\nsauf pour terrains de \nsport d'enjeu national \nou\ninternational : Interdit \nde 8h00 \u00e0 20h00 et \nlimit\u00e9 \u00e0 2 nuits par \nsemaine\nInterdiction totale en \ncas de p\u00e9nurie d'eau \npotable\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 13/15\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 42\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nArrosage des golfs \n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf \net environnement \n2019-2024)\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction d'arroser \nles terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau\nde 30 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser \nles terrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau\nde 60 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser \nles terrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens qui peuvent \u00eatre \narros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00 \nsauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable\n+ R\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau\nd'au moins 70 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage. \nLes relev\u00e9s de \ncompteurs doivent \u00eatre \nenvoy\u00e9s toutes les \nsemaines \u00e0 la DDT(M)\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques\npar les \nprofessionnels\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau\n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction \nen vigueur\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\nAffichage obligatoire \nde l'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en vigueur\nLavage de v\u00e9hicules \net engins nautiques\npriv\u00e9s chez les \nparticuliers\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et \nautres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire\nou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire \net s\u00e9curitaire\nRemplissage de \npiscines familiales\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nRemplissage de \npiscines accueillant \ndu public\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 14/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 43\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nVidange de piscines\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\ncf article R.1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique :\n\" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es \ndes eaux de vidange des bassins de natation.\nToutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 \npeuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les \ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent \net que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu \nr\u00e9cepteur du rejet final. Les d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \n\u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les \nsyst\u00e8mes de collecte.\"\nAlimentation des \nfontaines publiques \net priv\u00e9es \nd'ornement en \ncircuit ouvert\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nFonctionnement \ndes douches de \nplages et tout autre \ndispositif analogue\nInformation via \ncommuniqu\u00e9 de \npresse\nInterdiction totale\nUsages ICPE\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es pour la \nprotection de \nl'environnement\n(ICPE)\nSensibiliser les \nexploitants ICPE aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 d'autorisation \nou de prescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage \ngrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\n43 rue du docteur Duroselle\n16016 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l. : 05.17 .17 .37 .37\nwww.charente.gouv.fr 15/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-04-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250604 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour\nl'organisation des ateliers p\u00eache nature sur la\ncommune d'Angoul\u00eame, le 28 juin 2025 de 9h00\n\u00e0 16h00\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers p\u00eache nature sur la commune d'Angoul\u00eame, le 28 juin 2025 de\n9h00 \u00e0 16h00\n45\nPREFET | Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation des ateliers p\u00eache nature sur la commune d'Angoul\u00e9me, le 28 juin 2025de 9h00 \u00e0 16h00\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de'la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente; |Vu la p\u00e9tition du 15 mai 2025 par laquelle la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache 16 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MathieuLABROUSSE et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 60 rue de Bourlion 16160 Gond-Pontouvre, sollicite unerestriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre PK 277 et PK 300conform\u00e9ment au plan en annexe, pour l'organisation des ateliers p\u00eache nature le 28 juin 2025 de 9h00\u00e0 16h00.Consid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite de restreindre la navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers p\u00eache nature sur la commune d'Angoul\u00eame, le 28 juin 2025 de\n9h00 \u00e0 16h00\n46\nARRETEArticle 1\u00b0: La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de lamanifestation. Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service des\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9sence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le p\u00e9titionnaire pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants, du parcours, des spectateurs, des personnes charg\u00e9es de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d''autorisation et notamment la d\u00e9cision de maintien ou d'annulation de lamanifestation, au vu des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des risques encourus pour les participants, de laqualit\u00e9 de l'eau ou de l'efficacit\u00e9 des secours; 'Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges. ' 'Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de |'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau. 'Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3: L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies d'Angoul\u00e9me et de Saint-Yrieix-sur-Charente \u00e0 lar\u00e9ception de celui-ci.\nxCopies seront affich\u00e9s sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zoneinterdite.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'\u00c9tat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab NAVIGATION EN CHARENTE \u00bb\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'Un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers p\u00eache nature sur la commune d'Angoul\u00eame, le 28 juin 2025 de\n9h00 \u00e0 16h00\n47\nArticle 5: Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriede la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la CHARENTE propri\u00e9taire et exploitantdu fleuve, le maire d'Angoul\u00e9me, le maire de Saint-Yrieix-sur-Charente, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont unecopie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame, le 4 0 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe d\u00e9l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\nnS \u2014\u00c0Jessica FOURNIER\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers p\u00eache nature sur la commune d'Angoul\u00eame, le 28 juin 2025 de\n9h00 \u00e0 16h00\n48\nANNEXES ;\nPlan de situationLin\u00e9aire de la Chqrente concern\u00e9 par la p\u00e9che en bateau (environ 2500m)\nPN\n- > . TMk \u2014. \u00c7 \u2014b & sr el o 52 5\u00cf ; smt P .e \u00c0 \u00c9rmaner 52 * U _f 'flmvqu * \" >>Cae Foudni\u00e8re $2 r womtatilee - A/ f & - fS S } = \u00cb y5 | \u20140 P = \u00eb o d votrante =\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation des ateliers p\u00eache nature sur la commune d'Angoul\u00eame, le 28 juin 2025 de\n9h00 \u00e0 16h00\n49\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour\nl'organisation du Flow Des Gabarriers entre\nl'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb de Cognac, le\n14 juin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb de Cognac,\nle 14 juin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30\n50\nEx |PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA |CHARENTEL_iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0fixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb deCognac, le 14 juin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30Le pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application del'article R4241-1 du titre IV du code des transports |portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gatioh de signature ades cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Vu la p\u00e9tition du 4 juin 2025 par laquelle l'association le Flow des Gabarriers repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurGr\u00e9gory LECREVISSE et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 au 52 impasse Jules Verne 16130 Juillac le coq,sollicite une restriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre l'\u00e9cluse de Sireuil etbase cano\u00eb de Cognac, pour l'organisation du Flow des Gabarriers;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite de restreindre la navigation entre l'\u00e9cluse deSireuil et la base cano\u00eb de Cognac pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr _ 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb de Cognac,\nle 14 juin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30\n51\nARRETEArticle 1\u00b0: La circulation de la navigation est restreinte entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb deCognac, le 14 juin 2024 de 6h00 a 18h30.La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de la manifestation.Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service de s\u00e9curit\u00e9 par lapr\u00e9sence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le p\u00e9titionnaire pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes charg\u00e9es de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :e la d\u00e9cision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des risques encourus pour les comp\u00e9titeurs, de la qualit\u00e9 de l'eau ou de l'efficacit\u00e9des secours; |< la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 toute \u00e9preuve du niveau capacitifdes concurrents, de leurs\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et de la validit\u00e9 de leurs assurances;- la v\u00e9rification des syst\u00e8mes de communication et la mise en alerte de tous les' dISpOSItIfS de secours. 'Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres mat\u00e9rielsimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges. 'Le balisage et la signalisation \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge de la personne responsable de |'organisation dela manifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies de Sireuil, Champmillon,, Ch\u00e2teauneuf sur Charente,Mosnac Saint-Simeux, Angeac-Charente, Vibrac, Graves-Saint-Amant, Saint-Simon, Saint-m\u00eame-les-Carri\u00e8res, Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondevile, Jarnac, Bourg-Charente, Gensac-la-Pallue, Saint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Boutiers-Saint-Trojan, Cognac.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'\u00c9tat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab NAVIGATION EN CHARENTE \u00bb\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb de Cognac,\nle 14 juin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30\n52\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00b0 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;\u00a2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, les maires de Sireuil, Champmillon,, Ch\u00e2teauneuf surCharente, Mosnac Saint-Simeux, Angeac-Charente, Vibrac, Graves-Saint-Amant, Saint-Simon, Saint-m\u00eame-les-Carri\u00e8res, Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondevile, Jarnac, Bourg-Charente, Gensac-la-Pallue,Saint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Boutiers-Saint-Trojan, Cognac, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copieest exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours et audirecteur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame,le ( 6 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation, ''la cheffe c\u00ee_e\\l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb de Cognac,\nle 14 juin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30\n53\nANNEXES\nPlans des parcoursLe Flow des Gabarriers 33 km\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du Flow Des Gabarriers entre l'\u00e9cluse de Sireuil et la base cano\u00eb de Cognac,\nle 14 juin 2025 de 6h00 \u00e0 18h30\n54\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des\nGabarriers entre le pont de Crouin et la base de\ncano\u00eb sur la commune de Cognac, le 14 juin\n2024 de 11h00 \u00e0 16h00\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de cano\u00eb sur la commune de Cognac, le 14 juin\n2024 de 11h00 \u00e0 16h00\n55\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour le FlowDes Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de cano\u00eb sur la commune deCognac, le 14 juin 2024 de 11h00 \u00e0 16h00\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l''organisation et \u00e0 l'action des'services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 Jum 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Vu la p\u00e9tition du 4 juin 2025 par laquelle l'association le Flow des Gabarriers repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurGr\u00e9gory LECREVISSE et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 au 52 impasse Jules Verne 16130 Juillac le coq,sollicite une interdiction temporaire de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pontde Crouin et la base cano\u00eb de Cognac, pour l'organisation du Flow des Gabarriers;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr | ' 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de cano\u00eb sur la commune de Cognac, le 14 juin\n2024 de 11h00 \u00e0 16h00\n56\nARRETEArticle 1\u00b0\": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite \u00e0 tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont de Crouin et la base cano\u00eb deCognac sur la commune de Cognac, le 14 juin 2024 :de 11h00\u00e0 12h00 ;de 15h00\u00e0 16h00.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.L''heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable deI'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou parla pr\u00e9sence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le p\u00e9titionnaire pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes charg\u00e9es de l''organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :e la d\u00e9cision de maintien ou d''annulation des courses, au vu des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des risques encourus pour les comp\u00e9titeurs, de la qualit\u00e9 de l'eau ou de l'efficacit\u00e9des secours;< la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 toute \u00e9preuve du niveau capacitif des concurrents, de leurs\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et de la validit\u00e9 de leurs assurances;< la v\u00e9rification des syst\u00e8mes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres mat\u00e9rielsimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de cano\u00eb sur la commune de Cognac, le 14 juin\n2024 de 11h00 \u00e0 16h00\n57\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Cognac \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci.Copies seront affich\u00e9s sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 la base cano\u00eb de Cognac.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : |< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;e d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame, le 0 6 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe H'\u00e7 l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\nJgssmaF URNIERR e e .\u2014'\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 _www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de cano\u00eb sur la commune de Cognac, le 14 juin\n2024 de 11h00 \u00e0 16h00\n58\nANNEXES\nPlan des parcoursLe D\u00e9fi Du Flow 3 km | - Le Petit Gabarrier 1 km\noy 083 \u00abse24 op ong\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour le Flow Des Gabarriers entre le pont de Crouin et la base de cano\u00eb sur la commune de Cognac, le 14 juin\n2024 de 11h00 \u00e0 16h00\n59\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation\ndu 17e triathlon de Grand Cognac sur la\ncommune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\n60\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0 15h00\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transports_ portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du -7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Vu la p\u00e9tition du 23 mars 2025 par laquelle la Team Charentes Triathlon repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurGuillaume CHOLLET pr\u00e9sident et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 119 boulevard Oscar Planat 16100Cognac, sollicite une interdiction ou une restriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE,compris entre le quai Maurice Hennessy et le port de Cognac, pour l'organisation du 17e triathlon deGrand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0 15h00;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et les diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\n61\nARRETEArticle 1\u00b0\": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite\u00e0 tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le cours d'eau compris entre le quai hennessy et le port de Cognacconform\u00e9ment au plan en annexe le 24 ao\u00fbt 2025:de 9h00 \u00e0 9h25 pour la course XS;de 11h15 \u00e0 11h45 pour les courses des jeunes;de 13h30 \u00e0 14h45 pour la course CLM.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive ainsi que celles\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.Les heures de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable del'organisation de la manifestation sportivequi peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'eau, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone neutralis\u00e9e, par une signalisation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou par la pr\u00e9senced'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le p\u00e9titionnaire pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes charg\u00e9es de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :| < la d\u00e9cision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des risques encourus pour les comp\u00e9titeurs, de la qualit\u00e9 de l'eau ou de l'efficacit\u00e9des secours;< la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 toute \u00e9preuve du niveau capacitif des concurrents, de leurs\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et de la validit\u00e9 de leurs assurances;< la v\u00e9rification des syst\u00e8mes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\n62\nLe permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Cognac \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci.\n\u00b0Copies seront affich\u00e9s sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zoneinterdite.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'\u00c9tat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab NAVIGATION EN CHARENTE \u00bb\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame, le \u00ce\u00db ...'N 2025ot\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe d\u00e8l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques es\nJessica FOURNIER\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\n63\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr - 4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\n64\nANNEXES\nPlan des parcours\n\u2014 , '\nTriathlon Clm750m& m Triath'lon XS400mTriathlon jeune200m de descentedu fleuve\no\ne .Plan de situation3 \u00e6 N  e < =\u00ff %, % Eqlise Saing- = y ;; \u00c0 - = |; % = _ Jecques _ \u00e0 RR3, = ; - }: o P LeSaint: ' ' oV - , Lrc 'l = ; } Jacques-~ M_' = '4 ! -::' . /(J '3= \u2014xs _ ; s ,= \u00ea' &  \u00a3 '\n=j N \".(eNG S, %Y\u00e6-p\\i\\.fi\" N.Rue'w'\\'oz\\:\n/ j' &A\nc\\\\'b = |$ 5 bl &> =. Ee =R\nL= >, .  f>s ,\\\u00e8q\"n\u00eft Q \u00e2v Ls Q'J: de AN % @ \u20145, & \" \u00a9 =(3) e oAN $ K <o'),)cr O'@/@I \"\\ & /q e u,Caf\u00e9 du-'\". \u00cf \u2014 Canton \u00bb([ RE E SE a0= s \" =% * Le St L\u00e9ger> . b X L r3o _\u00c9\\glis\u00e7 Saint .$ L\u00e9ger& . =/< =. afl | a v _s  72e 20e e & = \\\u2014  H NSR 3 =\u2014 \u2014 N\\% & | oON # & . i\\ NG 3 >Lyc\u00e9e (%- \u00cb (S>\u00a9 g\u00e9n\u00e8ral 2 v B =; d # 4 \" \\Z, 3 \u2014 i; / / - 4 et technelegique > s, & w / & .& / / # 2 priv\u00e9 - Vids SN }(}Q\u00e8 i / -de Besulieu + v3 z\u00e4om \u00b0 A Temple =4/F >ncF - protestant >\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture -CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex 5/5T\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\n65\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du 17e triathlon de Grand Cognac sur la commune de Cognac, le 24 ao\u00fbt 2025 de 9h00 \u00e0\n15h00\n66\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation\ndu feu de la Saint-Jean sur la commune de\nBourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit\n67\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin2025 de 20h00 \u00e0 minuit\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports ;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;' Vu la p\u00e9tition du 3 juin 2025 par laquelle l'association les amis des Brunos de veillard repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Xavier CHORON pr\u00e9sident et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 27 route de la GrandeChampagne 16200 Bourg-Charente, sollicite une interdiction sur le fleuve LA CHARENTE, au niveau duport de Bourg-Charente et sur une distance de 65 m de part et d'autre du port, pour l'organisation dufeu de la Saint-Jean le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0 minuit;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit\n68\nARRETEArticle 1\u00b0': La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interditea tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le plan d'eau au niveau du port sur une distance de 65 m de part etd'autre le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0 minuit.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu de la Saint-Jean ainsi que celles \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable del'organisation du feu de la Saint-Jean qui peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'eau, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone neutralis\u00e9e, par une signalisation conforme \u00e0 la reglementatlon en vigueur ou par la pr\u00e9senced'hommes vigies.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous ballsages temporalres et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de la-~ manifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadrede la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Bourg-Charente \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci.Copies seront affich\u00e9es sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s sur le port de Bourg-CharenteLa pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de I'Etat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab Navigation en Charente \u00bb\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit\n69\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de |aCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, le maire de XXX, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame, le | 06 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de'l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.\u00a2harente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit\n70\nANNEXES\nPlan de situation\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 ,www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu de la Saint-Jean sur la commune de Bourg-Charente, le 20 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit\n71\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation\ndu feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de\n22h30 \u00e0 23h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 \u00e0 23h30 72\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourI'organisation du feu dartifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 \u00e0 23h30\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n'Vu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Vu la p\u00e9tition du 19 mai 2025 par laquelle la commune de Jarnac repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur PhilippeGESSE le maire et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 place Jean Jaur\u00e8s BP 20002 16200 Jarnac, solliciteune interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, au droit de l'hippodrome du quint \u00e0Mainxe Gondeville, pour l'organisation du feu d'artifice le 14 juillet de 22h30 \u00e0 23h30; |\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 \u00e0 23h30 73\nARRETEArticle 1*\": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite \u00e0 tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le fleuve au droit de l'hippodrome du Quint sur la commune deMainxe Gondeville le 14 juillet 2025 de 22h30 a 23h30L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice ainsi que celles \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable deI'organisation du feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'eau, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone neutralis\u00e9e, par une signalisation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en wgueur ou par la pr\u00e9senced'hommes vigies.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e9s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont\u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE\u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou a des tiers, du fait de lorgamsatlon de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire. ' \u00c7\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies de Jarnac et de Mainxe Gondeville \u00e0 la r\u00e9ception decelui-ci.Copies seront affich\u00e9s sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zoneinterdite.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'\u00c9tat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab NAVIGATION EN CHARENTE\u00bb.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301\u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 \u00e0 23h30 74\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : !* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, le maire de Jarnac, le maire de Mainxe Gondeville,ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours et au directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles. '\nAngoul\u00eame,le 10 -...IN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation' Le directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe \\e\\_\\l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\n\\\n\"\nsssica-F O RNIHER\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 \u00e0 23h30 75\nANNEXES\nPlan de situationi 0 LEGENDEF'\\ Points d'eauo Extincteurs+ Accueil secoursVoie acc\u00e8ssecoursZone Chantierpyrotechnique2\u00c9 ;/ a Public+ RRl\u00c0 Issue Public. Zone BombesZone compacts- et chandellesBari\u00e9rage... conventionnelP\u00e9rim\u00e8tre de S\u00e9turit\u00e9 de 150 m - Icorrgspondant auplts gros - R\u00e9gie g\u00e9n\u00e9ralecaltbee utilis\u00e9 de 150 mm ; ~\nZone des bombes: calibre max 150m - Distance s\u00e9curit\u00e9: 150mZone pyro 2 : Chandelles et compacts - calibre max 50mm - Distance s\u00e9curit\u00e9 50mZone pyro 3 : Chandelles 10mm inclin\u00e9es sur I'eau - Distance s\u00e9curit\u00e9 : 10m\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de Jarnac le 14 juillet 2025 de 22h30 \u00e0 23h30 76\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation\ndu feu d'artifice de la frairie sur la commune de\nBourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit \n77\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA |CHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21juin 2025 de 20h00 \u00e0 minuit\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports ;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires dela Charente ;Vu la p\u00e9tition du 3 juin 2025 par laquelle l'association les amis des Brunos de veillard repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Xavier CHORON pr\u00e9sident et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 27 route de la GrandeChampagne 16200 Bourg-Charente, sollicite une interdiction sur le fleuve LA CHARENTE, au niveau duport de Bourg-Charente et sur une distance de 65 m de part et d'autre du port, pour l'organisation dufeu d'artifice de la frairie le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0 minuit;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdirela navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex.T\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit \n78\nARRETEArticle 1\u00b0\": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite \u00e0 tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le plan d'eau au niveau du port sur une distance de 65 m de part etd'autre le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0 minuit.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice ainsi que celles \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable deI'organisation du feu d'artifice qui peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'eau, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone neutralis\u00e9e, par une signalisation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ou par la pr\u00e9senced'hommes vigies.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Bourg-Charente \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci.Copies seront affich\u00e9es sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s sur le port de Bourg-CharenteLa pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'\u00c9tat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab Navigation en Charente \u00bb\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit \n79\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, le maire de XXX, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame, le 0G JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\nJessi\u00e0FQU.BNJ-E)R\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit \n80\nANNEXES\nPlan de situation\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE pour l'organisation du feu d'artifice de la frairie sur la commune de Bourg-Charente, le 21 juin 2025 de 20h00 \u00e0\nminuit \n81\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation\ndu feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de\n23h30 \u00e0 00h30 le lendemain\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 \u00e0 00h30 le lendemain 82\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, pourl'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 \u00e0 00h30 lelendemain\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Vu la p\u00e9tition 15 mai 2025 par laquelle la de la ville de Cognac repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MorganBERGER le maire et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 68 rue Denfert-Rochereau 16100 Cognac, solliciteune interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pont de Crouin et leport de Cognac, pour l'organisation du feu d'artifice sur la commune de Cognac le 21 juillet 2025 de23h30 \u00e0 00h30 le lendemain;Consid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation (ou de restreindre la navigation au droit de la manifestation) pour la s\u00e9curit\u00e9 desdiff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 -16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 \u00e0 00h30 le lendemain 83\nARRETEArticle 1\u00b0\": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite \u00e0 tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont de crouin et le port de Cognacle 21 juillet de 23h30 \u00e0 00h30 le lendemain.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice ainsi que celles \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.L''heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable deI'organisation de la manifestation qui peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'eau, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone neutralis\u00e9e, par une signalisation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation par la pr\u00e9sence d'hommes vigies.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE a ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconquesdans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau. 'Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie de Cognac \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci.Copies seront affich\u00e9s sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zoneinterdite.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de I'Etat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab NAVIGATION EN CHARENTE\u00bb\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 \u00e0 00h30 le lendemain 84\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00b0 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;. d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014CS 80541 \u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle G : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours etau directeur du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles '\nAngoul\u00eame, le 1: \u00db JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 \u00e0 00h30 le lendemain 85\nPlan de situation\nANNEXES\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr4/4\n(sources : M\u00e9moire technique BREZAC ARTIFICES)\n000.143/le Bre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du feu d'artifice de Cognac, le 21 juillet 2025 de 23h30 \u00e0 00h30 le lendemain 86\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation\nsur le fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation\ndu triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune\nd'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30 le\n6 juillet 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n87\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LACHARENTEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, pourl'organisation du triathlon d'Angoul\u00e9me sur la commune d'Angoul\u00e9me, de 9h00 le 5juillet 2025 a 17h30 le 6 juillet 2025\n| Le pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00017 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente; :Vu la p\u00e9tition du 14 mai 2025 par laquelle la JSA Triathlon repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur William BOUCARDle pr\u00e9sident et dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 345 rue de Cl\u00e9rac \u00e0 Sillac 16000 ANGOULEME, solliciteune interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pont Saint Antoine et leclub Angoul\u00e9me cano\u00eb kayak, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00e9me de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e017h30 le 6juillet 2025, commune d'Angoul\u00eame;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des diff\u00e9rents usagers du fleuve;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n88\nARRETEArticle 1\u00b0\": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite \u00e0 tous b\u00e2timents, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont Saint Antoine et le clubAngoul\u00eame cano\u00eb kayak, du 5 juillet 2025 au 6 juillet 2025 sur commune d'Angoul\u00e9me conform\u00e9mentaux dates et heures ci-dessous :le 5 juillet 2025 , les horaires d'interdiction sontde 9h \u00e0 9h15,de 9h45 \u00e0 10h00,de 10h30 \u00e0 10h45,de 11h15 \u00e0 11h30,de 12h30 \u00e0 12h45,de 13h30 \u00e0 14h00,de 14h30 \u00e0 15h00,de 15h30 \u00e0 16h00,de 16h30 \u00e0 17h00;le 6 juillet 2025, les horaires d'interdiction sont :de 9h00 \u00e0 10h30de 11h00 \u00e0 12h30de 15h00 \u00e0 15h20de 17h15 \u00e0 17h30Le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 laisser la libre circulation dela navigation entre les horaires d'interdictionfigurant ci-dessus.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifi\u00e9es par l'organisateur comme\u00e9tant n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ainsi que celles \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contr\u00f4le de la personne responsable deI'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. 'L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'eau, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de lazone neutralis\u00e9e, par une signalisation conforme \u00e0 la r\u00e9glementation ou par la pr\u00e9sence d'hommesvigies.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u201416023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n89\nToutes les dispositions sont prises par le p\u00e9titionnaire pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes charg\u00e9es de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment : ;\u00ab la d\u00e9cision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des risques encourus pour les comp\u00e9titeurs, de la qualit\u00e9 de l'eau ou de l'efficacit\u00e9des secours;- la v\u00e9rification pr\u00e9alable'\u00e0 toute \u00e9preuve du niveau capacitif des concurrents, de leurs\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et de la validit\u00e9 de leurs assurances;< la v\u00e9rification des syst\u00e8mes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrageen dehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de s\u00e9curit\u00e9 par la pr\u00e9senced'hommes vigies embarqu\u00e9s;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l''organisation de lamanifestation, ou de |'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les b\u00e9rges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie d'Angoul\u00eame \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci.Copies seront affich\u00e9s sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zoneinterdite.La pr\u00e9sente autorisation est mise au recueil administratif et sur le site des services de l'\u00c9tat enCharente (charente.gouv.fr) \u00e0 la rubrique \u00ab NAVIGATION EN CHARENTE \u00bbArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n90\nArticle 6 : le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmeriede la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la CHARENTE propri\u00e9taire et exploitantdu fleuve, le maire de XXX, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur duservice d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours et au directeur du service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame, le 10 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 protection des milieux aquatiques\\ -\u2014\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n91\nANNEXES\nPlan des parcours\n> i 4 idCHAMPIONNAT DE FRANCE AQUATHLON\nMATATION 520m 5o\u00bb Trarnsiion nat =parc av\u00e9la\nLegendece Capse pataton | r\u00e9taisfatston Y0s relaveure Transitien nat =parc \u00e0 v\u00eblcVELO $ km\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00. www.charente.gouv.fr 5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n92\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n93\n0]3AeoIedeJeuuomisuel|\u00a2SXUDDSNOLVIVN*S440001NOLIVIVN*;WU08CLa3idv3SYNOO2apueBbe7.*<\u00bb\n~o';.;\n-\n-ONDINVdEeeodsdn=NOTHLVNOVJONVY]30LYNNOIdNYVHI\u00bbTF-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n94\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la navigation sur\nle fleuve LA CHARENTE, pour l'organisation du triathlon d'Angoul\u00eame sur la commune d'Angoul\u00eame, de 9h00 le 5 juillet 2025 \u00e0 17h30\nle 6 juillet 2025\n95\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2025-06-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou\nnon-closes dans le cadre d'inventaires et de la\ncaract\u00e9risation des zones humides situ\u00e9es sur le\nterritoire des communes d'Epen\u00e8de, Hiesse,\nLessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassin versant de\nla rivi\u00e8re Le Clain \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caract\u00e9risation des zones humides situ\u00e9es sur\nle territoire des communes d'Epen\u00e8de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassin versant de la rivi\u00e8re Le Clain \n96\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ounon-closes dans le cadre d'inventaires et de la caract\u00e9risation des zones humides- situ\u00e9es sur le territoire des communes d'Epen\u00e9de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9dans le bassin versant de la riviere Le Clain.Le pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code P\u00e9nal ;Vu le Code de Justice Administrative ;Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.411-1.A ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cutiondes travaux publics;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relatlve\u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre desinventaires du patnmome naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.411-1.A du Code de l'Environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant delegatlon de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente;\" Vu la demande d'autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9e le 16 mai 2025, par CharenteNature dans le cadre du CTMA Clain Sud coordonn\u00e9 par le Syndicat Mixte des Vall\u00e9es du Clain Sud,concernant la r\u00e9alisation d'inventaires et la caract\u00e9risation des zones humides sur le territoire descommunes d'Epen\u00e9de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassin versant de la rivi\u00e8re Le Clain.Consid\u00e9rant que la mission de Charente Nature qui participe \u00e0 la connaissance des zones humides surle territoire du CTMA Clain sud n\u00e9cessite des prospections de terrain sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esConsid\u00e9rant la disposition 8A-1 du PAGD du SAGE Clain qui encourage la r\u00e9alisation d'inventaires deterrain des zones humides dans un double objectif de connaissance et de mise en place d'outils depr\u00e9servation ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\nARR\u00caTE43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME Cedex .T\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caract\u00e9risation des zones humides situ\u00e9es sur\nle territoire des communes d'Epen\u00e8de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassin versant de la rivi\u00e8re Le Clain \n97\nArticle 1\u00b0\": Les agents de Charente Nature, charg\u00e9s de r\u00e9aliser des inventaires et de caract\u00e9riser deszones humides sur le territoire des communes d'Epen\u00e9de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassinversant de la rivi\u00e8re Le Clain sont autoris\u00e9s du 1\u00b0\" juin 2025 au 31 d\u00e9cembre 2026 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans lespropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes, \u00e0 l'exception des locaux consacr\u00e9s \u00e0 |'habitation, en vue d'yeffectuer la r\u00e9alisation d'inventaires comprenant la r\u00e9alisation de sondages \u00e0 la tari\u00e8re p\u00e9dologique etune expertise botanique en vue d'un atlas des zones humides. Ils sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 franchirles murs et autres cl\u00f4tures et obstacles qui pourraient entraver leurs op\u00e9rations. Charente Natureinforme la mairie et les propri\u00e9taires des propri\u00e9t\u00e9s closes.\nLes communes sur le territoire desquelles l'autorisation est prononc\u00e9e sont les communes d'Epen\u00e9de,Hiesse, Lessac et Pleuville.\nArticle 2 : Les repr\u00e9sentants de Charente Nature seront en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9ainsi que d'un ordre de mission \u00e9tabli selon le mod\u00e8le ci-annex\u00e9 qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0toute r\u00e9quisition.L'acc\u00e8s des agents n'interviendra qu'\u00e0 l'issue de l'accomplissement des formalit\u00e9s prescrites parl'article 1\u00b0\" de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de chacune des communes concern\u00e9es au moins 10jours avant et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition,< dans les propri\u00e9t\u00e9s closes, l'acc\u00e8s ne peut intervenir que 5 jours apr\u00e8s la notification de l'arr\u00eat\u00e9au propri\u00e9taire, ou en son absence au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de gardien connu, led\u00e9lai ne court qu'a compter de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie.D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'occasionner troubles ou emp\u00eachement \u00e0 l'encontre des agentscharg\u00e9s de ces \u00e9tudes.Le personnel charg\u00e9 des inventaires et prospections sera tenu de veiller \u00e0 ne pas d\u00e9grader des culturesou cl\u00f4tures en place.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es par ces inventaires \u00e0 ladiligence des maires. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat d'affichage\u00e9tabli par chacun des maires concern\u00e9s.\nArticle 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues en cas de dommages r\u00e9sultant de ces op\u00e9rationsseront r\u00e9gl\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Poitiers selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues au code de justice administrative.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessera ses effets de plein droit s'il n'est n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans lessix mois de sa date de signature.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00ab d'un recours gracieux devant la pref\u00e9t de la Charente ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la transition \u00e9cologique;\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caract\u00e9risation des zones humides situ\u00e9es sur\nle territoire des communes d'Epen\u00e8de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassin versant de la rivi\u00e8re Le Clain \n98\n\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7: Le pref\u00e9t de la Charente, le directeur d\u00e9partemental des territoires, les maires descommunes d'Epen\u00e9de, Hiesse, Lessac et Pleuville, les agents de Charente Nature sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente.Angoul\u00e9me, le *-2 JUN 2025\np\nLe directeur \u00e9fi\u00e4rtemental des territoires\nHerv\u00ea SERVAT\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caract\u00e9risation des zones humides situ\u00e9es sur\nle territoire des communes d'Epen\u00e8de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassin versant de la rivi\u00e8re Le Clain \n99\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caract\u00e9risation des zones humides situ\u00e9es sur\nle territoire des communes d'Epen\u00e8de, Hiesse, Lessac et Pleuville situ\u00e9 dans le bassin versant de la rivi\u00e8re Le Clain \n100\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-03-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2025-06-03-00001 portant\nnomination des conseillers techniques\nd\u00e9partementaux en sp\u00e9l\u00e9ologie\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2025-06-03-00001 portant nomination des conseillers techniques\nd\u00e9partementaux en sp\u00e9l\u00e9ologie 101\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2025-06-03-00001portant nomination des conseillers techniques d\u00e9partementaux en sp\u00e9l\u00e9ologie\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de I'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2024 renouvelant I'agr\u00e9ment national de s\u00e9curit\u00e9 civile pour la F\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de sp\u00e9l\u00e9ologie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2021-01-21-003 du 21 janvier 2021 portant nomination des conseillerstechniques d\u00e9partementaux en sp\u00e9l\u00e9ologie ;Vu la circulaire NOR: IOME2421958C du 5 ao\u00fbt 2024 relative \u00e0 l'organisation des secours en milieusouterrain;Vu la convention nationale d'assistance technique sign\u00e9e par le ministre de lint\u00e9rieur avec laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sp\u00e9l\u00e9ologie en date du 5 ao\u00fbt 2024, notamment son article 4 ;Vu la convention d\u00e9partementale d'assistance technique en secours souterrain \u00e9tablie entre le comit\u00e9d\u00e9partemental de sp\u00e9l\u00e9ologie de la Charente et la pr\u00e9fecture de la Charente le 31 mars 2015 ;Vu les dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab sp\u00e9l\u00e9o secours \u00bb du plan ORSEC d\u00e9partemental en date du 12d\u00e9cembre 2016 ;Vu la proposition du Sp\u00e9l\u00e9o-secours fran\u00e7ais, en date du 3 avril 2025, de nomination d'un conseillertechnique d\u00e9partemental en sp\u00e9l\u00e9ologie (CTDS) et d'un conseiller technique d\u00e9partemental ensp\u00e9l\u00e9ologie adjoint (CTDSA) ; '\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2025-06-03-00001 portant nomination des conseillers techniques\nd\u00e9partementaux en sp\u00e9l\u00e9ologie 102\nARRETEArticle 1\u00b0: Est nomm\u00e9, en qualit\u00e9 de conseiller technique d\u00e9partemental en sp\u00e9l\u00e9ologie (CTDS 16) :Civilit\u00e9 Adresse27 rue de PeusecMonsieur HAGEGE 16 400 PuymoyenArticle 2: Est nomm\u00e9, en qualit\u00e9 de conseiller technique d\u00e9partemental adjoint en sp\u00e9l\u00e9ologie(CTDSA):Civilit\u00e9 Pr\u00e9nom AdresseLes GuesdonsMonsieur Dominique BERGUIN 16 440 Roullet-Saint-Est\u00e8phe\nArticle 3 : Le conseiller technique d\u00e9partemental en sp\u00e9l\u00e9ologie exerce une mission g\u00e9n\u00e9rale de conseilet de proposition en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 en milieu souterrain. Lors d'une op\u00e9ration de secours en milieusouterrain, le conseiller technique d\u00e9partemental en sp\u00e9l\u00e9ologie propose au commandant desop\u00e9rations de secours (COS) les moyens mat\u00e9riels et humains et une strat\u00e9gie sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en\u0153uvre. Sous l'autorit\u00e9 du COS, il pr\u00e9cise les missions d\u00e9volues aux \u00e9quipes engag\u00e9es et coordonne lesmoyens mis en \u0153uvre dans le domaine souterrain. Sous l'autorit\u00e9 du directeur des op\u00e9rations, le COSarr\u00eate le dispositif de secours en accord avec le CTDS.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2021-01-21-003 du 21 janvier 2021 susvis\u00e9 portant est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'int\u00e9rieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, le directeur d\u00e9partemental de la Police nationale, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sp\u00e9l\u00e9ologie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente.\nAngoul\u00eame, le\nJ\u00e9r\u00f4me HARN\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 16-2025-06-03-00001 portant nomination des conseillers techniques\nd\u00e9partementaux en sp\u00e9l\u00e9ologie 103\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-06-00001 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation\ninitiale et continue Session organis\u00e9e par le\ncomit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise\nde sauvetage et de secourisme de la Charente\n(CD-FFSS 16) le 24 mai 2025\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025\n104\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-06-00001fixant la liste des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initiale et continueSession organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise desauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025Le pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration aubrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2023-04-19-00001 du 19 avril 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment aucomit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente pourassurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du jury en date du 24 mai 2025 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025\n105\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les candidats \u00e0 la formation initiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s aptes :\nDate de naissance Lieu de naissance\nMonsieur ARLIN Esteben 03/05/2006 C\u00ee\u00eeg)acMonsieur DROUET Maxime 16/04/1999 C\u00ee\u00eeg)ac. DUSSAUZE . Saint-JunienMonsieur FERRARI Guillaume 16/04/2007 (87)Monsieur SCHOLLINGER Michael 06/04/2007 Mombasa(Kenya)i | L'Isle d'EspagnacMonsieur SIMON Raphael 16/10/2007 (16)\nArticle 2: Les candidats \u00e0 la formation continue du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s aptes :\nDate de naissance ... Lieu de naissance\nMonsieur AUGUIN Amaury 10/02/1992 Sa('1\"7\")e5Madame RODRIGUEZ Nina 02/03/2002 C'\u00cb\u00eeg)acMonsieur VERGER Alexis 09/05/2003 C':\u00ce;)ac\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'Int\u00e9rieur ;* ... d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014- 15 rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025\n106\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00e8me, le ( 6 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M\"HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-06-06-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 24 mai 2025\n107","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-09-22T08:30:45+00:00","id":"a93e495af97124a5bcc00f921f7548b1e85f8bbb1ab215ecaed37f77377fe8a2","name":"recueil-16-2025-102-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-01T06:51:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/49999/400739/file/recueil-16-2025-102-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}