{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-673\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 2022-01089 limitant le volume sonore pour la\ndiffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de la Republique \u00e0 Paris (3 pages) Page 3\n75-2022-09-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 2022-01091 modifiant provisoirement la\ncirculation dans une portion de l'avenue Victor Hugo a paris 16\u00e8me le\n27/09/2022 (3 pages) Page 7\n75-2022-09-16-00006 - Modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l\u25a1occasion du\nvide-greniers du quartier de la Bourse\n (3 pages) Page 11\n75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 17 septembre 2022 au\ndimanche 18 septembre 2022 inclus\n\n (9 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-16-00002\narr\u00eat\u00e9 2022-01089 limitant le volume sonore\npour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place de\nla Republique \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 2022-01089 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place\nde la Republique \u00e0 Paris 3\n                                                            CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01089\nlimitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 \nsur la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171 -8, 571-28  et R. 571-\n96 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 133 6-1, R.1337-7 et\nsuivants  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72  ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des artic les L. 2512-13 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 2 9 avril 2004 modifi\u00e9\nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic  ; qu'en outre, il\nappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Pa ris, au pr\u00e9fet de police\ndans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessair es et proportionn\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'arti cle R. 571-28 du code de\nl'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons am plifi\u00e9s \u00e0 des niveaux\nsonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article\nR. 571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leu r r\u00e9p\u00e9tition ou\nleur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou  \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage   ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du cod e p\u00e9nal, les bruits ou\ntapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d 'autrui sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3eclasse ; que, en application de\nl'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eat re \u00e0 l'origine d'un bruit\nparticulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de\nl'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces\ncontraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentai re de confiscation de la\nchose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'i nfraction ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses plaintes des riverains de la pla ce de la R\u00e9publique\nrelatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs \u00e0 l' origine de nuisances sonores\net troublant tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en part iculier le samedi et le\ndimanche  ; que ces plaintes font \u00e9tat d'un r\u00e9glage \u00e0 un niveau sonore ex cessif des\nenceintes g\u00e9n\u00e9rant un trouble du voisinage  ; que les organisateurs de manifestations\nconcern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des demand es des riverains de\nbaisser le niveau sonore  ; que l'implantation d'une ludoth\u00e8que en ext\u00e9rieur sur laPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 2022-01089 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place\nde la Republique \u00e0 Paris 4\nplace de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 remise en cause par les nuisances li\u00e9es \u00e0 ces\nmanifestations  ; que d'autres initiatives visant \u00e0 faire coexister diff\u00e9re nts usages de\nla place le week-end ont \u00e9t\u00e9 compromises en raison du niveau t rop \u00e9lev\u00e9 de\nl'amplification sonore de certaines manifestations reven dicatives se tenant chaque\nweek-end  ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesu res r\u00e9guli\u00e8res du niveau\nsonore sur la place de la R\u00e9publique, et constatent r\u00e9guli\u00e8r ement des d\u00e9passements\ndu niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore aj ust\u00e9e pour tenir\ncompte de la mani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10 m du point\nd'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils constituent une nuis ance sonore et un trouble\nde voisinage  ;\nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la fixatio n d'une limitation \u00e0\n81 dB(A) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure\nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisan ces sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\nauxquelles sont soumis les riverains de la place de la R\u00e9publ ique ; qu'une telle\nmesure ne porte pas atteinte au droit de manifester  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  ;\nARRETE :\n \nArticle 1er: Du samedi 17 septembre 2022 \u00e0 09h00 jusqu'au dimanche 18 sep tembre\n2022 \u00e0 21h00, les moyens de sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occa sion de\nrassemblements se tenant sur la place de la R\u00e9publique ne dev ront pas diffuser de\nson amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibel s pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0\nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission.\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre pu blic et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l 'agglom\u00e9ration parisienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et consulta ble sur le site de la\npr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interie ur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 16/09/2022\nLaurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 2022-01089 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place\nde la Republique \u00e0 Paris 5\n                      Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2022- 01089    du  16/09/2022                \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer vot re\nargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9cept ion de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eat re consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours conten tieux dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00002 - arr\u00eat\u00e9 2022-01089 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur la place\nde la Republique \u00e0 Paris 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-16-00001\narr\u00eat\u00e9 2022-01091 modifiant provisoirement la\ncirculation dans une portion de l'avenue Victor\nHugo a paris 16\u00e8me le 27/09/2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 2022-01091 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue\nVictor Hugo a paris 16\u00e8me le 27/09/2022 7\nPR\u00c9FECTURE  /4apP\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 16 septembre 2022\nARRETE N\u00b02022-01091\nmodifiant provisoirement la circulation dans une po rtion de \nl'avenue Victor Hugo \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 septembre 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14  ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septemb re 2022 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long-m\u00e9tr age \u00ab  Nouveau D\u00e9part  \u00bb qui se\nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 septembre 2022  ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation avenue Victor Hu go \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 septembre 2022  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  :\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 27 septembre 2022, de 09h00\n\u00e0 11h00, avenue Victor Hugo, dans sa partie compris e entre l'avenue Henri Martin et le square\nLamartine, \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3  du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 2022-01091 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue\nVictor Hugo a paris 16\u00e8me le 27/09/2022 8\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas appl icables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation ,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte\ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi\nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 2022-01091 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue\nVictor Hugo a paris 16\u00e8me le 27/09/2022 9\nO ANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02022-01091 DU 16 SEPTEMBRE 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 2022-01091 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue\nVictor Hugo a paris 16\u00e8me le 27/09/2022 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-16-00006\nModifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l\u25a1occasion du vide-greniers du quartier de la\nBourse\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00006 - Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l\u25a1occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse11\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 16 septembre 2022   ARRETE N\u00b0 2022-01092 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022T14586 r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de la\u00ab Journ\u00e9e Paris Respire - Sans voiture \u00bb le 18 septembre 2022 \u00e0 Paris  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2022 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation festive \u00ab vide-greniers du quartier de la Bourse  \u00bb les 17 et 18 septembre 2022 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de cabinet  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits du 16 septembre 2022 \u00e0 partir de 17h00 au 18 septembre 2022 jusqu'\u00e0 18h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre  : - Rue de la Banque  ; - Rue Paul Lelong.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00006 - Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l\u25a1occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse12\n 2 \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00006 - Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l\u25a1occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse13\n 3 \nANNEXE  DE  L'ARRET\u00c9  N\u00b0  2022-01092  DU  16  SEPTEMBRE  2022  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00006 - Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre,\n\u00e0 l\u25a1occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-16-00005\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 17\nseptembre 2022 au dimanche 18 septembre\n2022 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 15\nIt Ii\nH,w3|Wn Iblll)\nHodkul-(W]N\"NI\ni,\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01090  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester du samedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 \ninclus  \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 16\n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 17 au dimanche 18 \nseptembre 2022 ; que, dans le contexte social et re vendicatif actuel, notamment \ntrois ans apr\u00e8s le commencement du mouvement social  dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il \nexiste des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9 termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute \npotentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, \navec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment \nla Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'I nt\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 17\nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 9 septembre 2022,  de nouvelles violences ont \n\u00e9clat\u00e9 \u00e0 l'occasion de plusieurs rassemblements sau vages dans Paris se revendiquant \ndes \u00ab  Gilets Jaunes  \u00bb au cours desquels 103 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell \u00e9es et 54 \nverbalisations dress\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s du samedi 17 au dim anche 18 septembre 2022 d'une \npart, pour assurer la s\u00e9curisation des sites instit utionnels ou gouvernementaux \nsensibles et d'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nements \npublics nombreux, tels que le d\u00e9fil\u00e9 \u00e9questre d\u00e9nom m\u00e9 \u00ab  la route du poisson  \u00bb sur \nles Champs-Elys\u00e9es, les journ\u00e9es du Patrimoine ou l es \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s pendant \nla journ\u00e9e sans voiture, dans un contexte de menace  terroriste qui sollicite toujours \u00e0 \nun niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure p our garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \n\u00ab VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 18\n \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris du samedi 17 septembre 2022 au \ndimanche 18 septembre 2022 inclus  : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le \nChamp-de-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont incluses  : \n \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;  \n- avenue des Ternes ;  \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;  \n- boulevard Haussmann ;  \n- rue de Richelieu ;  \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 19\n- place du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ;  \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- place de l'Ecole Militaire ;  \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 20\n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 21\n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 22\n \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19   \n \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 17 septembre 20 22 au dimanche 18 \nseptembre 2022 inclus, aux abords et au sein des co rt\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements se revendiquant \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  \nou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le  \n        \n     \n     \n   Laurent NU\u00d1EZ  \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 23\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2022-01090                                  du16 SEPTEMBRE 2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-16-00005 - portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du\nsamedi 17 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022 inclus 24","date":"2022-09-16","first_seen_on":"2024-10-02T21:41:02+00:00","id":"a93edd98899cac907606ca8819db5a35d198f233659a538e2ff4bd04a52a30d9","name":"recueil-75-2022-673-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-16T14:37:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98483/627953/file/recueil-75-2022-673-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.09.2022.pdf"}