{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =\nPREFECTURE  /a \u00e0\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  a /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\ndes  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nd'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de\nonsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  1er du d\u00e9cret  du 14 f\u00e9vrier  2024  susvis\u00e9,  le\nqu'en  raison  de sa nature,  de sa localisation  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  la\nc\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  constitue  un \u00e9v\u00e8nement  international  hors  normes  aux  enjeux \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01043  \nportant fermeture administrative du parc de stationnement  du centre commercial \nBercy 2 le vendredi 26 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code  \nL.121 -2 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation e t \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses article s 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de \n2024  ; \n \n-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \n Paris  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le courrier adress\u00e9 le 27 juin 2024 \u00e0 Mme Anne -Sophie LEFEVERE  ; \n \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement du Val -de-Marne  les missions de police \n dans \nr juillet au 15 \nseptembre 2024 , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  \njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs  ; \nde s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  au\n\u00e9v\u00e8nement  la c\u00e9r\u00e9monie  d'o ; que  l'arr\u00eat\u00e9\nfixe  des  mesures  de police  en vue  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des jeux  Olympiques  \u00e0\np\u00e9rim\u00e8tre  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et le stationnement  sont  interdits  \u00e0 tout  v\u00e9hicule,  a\nl'exception  des  v\u00e9hicules  des  services  de secours  et de s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 compter  de 13h00  le\nn\u00e9cessaires  au bon  d\u00e9roulement  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\nexcessive  au principe  de la libert\u00e9  du commerce  et de l'indu\ncaract\u00e8re  restreint  de la plage  d'i\npolice,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e92024 -01043  \nrisque terroriste et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -431 du 14 mai 2024 susvis\u00e9 d\u00e9signe comme grand \nuverture des jeux Olympiques de 2024  \nn\u00b02024 -00707 du 28 mai 2024 institue un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et \nParis  du 18 au 26 juillet 2024  ; que l e centre commercial Bercy 2 se situe  dans un \n26 juillet 2024  ; \n du parc de stationnement du centre commercial \nBercy   2 le vendredi 26  juillet 2024 est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires \n ; \n \n prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \n \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation \n ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs des \nmesures de police prescrivant la fermeture du parc de stationnement du centre \ncommercial Bercy 2\nstrie compte tenu du \nnterdiction  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles,  \nARRETE : \nArticle 1er \n Le parc de stationnement  du centre commercial Bercy 2 situ\u00e9 2 -4 place de \n-le-Pont  est ferm\u00e9 au public et  aux v\u00e9hicules  le vendredi 26 juillet \n2024 . \nArticle 2  \n La pr\u00e9f\u00e8te du Val -de-Marne, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \narisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \n\u00e0 la directrice du centre \ncommercial Bercy 2  ou \u00e0 toute personne la repr\u00e9sentant, publi\u00e9 au x recueil s des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture du Val -de-Marne  et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  19 juillet 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -01043  \n2024 -01043  du 19 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique . \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2024-07-19T12:05:34+00:00","id":"a9443d56cb08152e9900cd468913b2d12543464d072387bf32edd184ae9bed82","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du centre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T09:54:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-19T09:54:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01043_19072024.pdf"}