{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"Ex Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de chasse dans la for\u00eat domaniale de Hez et les boiscommunaux des communes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment le titre !! du livre IV relatif \u00e0 la chasse et ses articles L.420-1 \u00e0 L. 429-40 et R. 424-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 22211 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023, nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture del'Oise ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 dans la recherche de M. Patrice FLAMENTdepuis le 4 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant la mobilisation d'une unit\u00e9 cynophile sp\u00e9cialis\u00e9e du mardi 17 d\u00e9cembre au vendredi20 d\u00e9cembre 2024 pour poursuivre les recherches de M. Patrice FLAMENT dans la for\u00eat domanialede Hez et les bois communaux des communes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre ;Consid\u00e9rant que la chasse peut \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment de forte perturbation des recherches ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les lieux dans la recherche de tout indice utile ;Consid\u00e9rant I'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de l'Oise ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de l'ONF ;\nQ3 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture 60022 Beauvais 1/2\n\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, dans ce contexte, d'interdire la chasse dans la for\u00eat domaniale de Hez etles bois communaux des communes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre durant ladur\u00e9e de mobilisation de l'unit\u00e9 cynophile sp\u00e9cialis\u00e9e ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1% \u2014 La chasse est interdite dans la for\u00eat domaniale de Hez et les bois communaux descommunes de la Neuville en Hez, Agnetz et la Rue Saint-Pierre du mardi 17 d\u00e9cembre au vendredi20 d\u00e9cembre 2024.Article 2 \u2014 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la colonelle commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 16 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvais 2/2","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2025-08-31T00:43:14+00:00","id":"a9465c98b95a5fed0bb939762be359f4102246198ae875589b3319c1d5693774","name":"20241217_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-12-17T06:51:05+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-17T06:51:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/87286/631232/file/20241217_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}