{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06032\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnancement secondaire SGCD (3 pages) Page 3\n37-2024-06-10-00002 - Sud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD (5 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 ordonnancement secondaire SGCD\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnancement secondaire SGCD 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre\n2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique,  \u00e0  Mme  Paquita  BANNIER-\nGAUTHIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental d'Indre et Loire\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alin\u00e9a de l'article\nL.221-2 ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 20, 43 (2\u00b0) et 44\n(I) ;\nVu le d\u00e9cret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de\nl'\u00c9tat ;\nVu  le d\u00e9cret  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9 relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire et  comptable\npublique, notamment ses articles 10, 73 et 75 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te d'Indre-et-Loire du 17 juin 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun \u00e0 la pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles du d\u00e9partement d'Indre-\net-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 septembre 2023 portant d\u00e9tachement dans\nun emploi fonctionnel de Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER, en qualit\u00e9 de directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire \u00e0 compter du 1er septembre 2023 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\n15 rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnancement secondaire SGCD 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Dans les limites fix\u00e9es par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Paquita\nBANNIER-GAUTHIER , directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d'Indre-et-Loire, \u00e0 l'effet de signer tous\nles  actes  se  traduisant  par  l'ordonnancement  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  et  de  proc\u00e9der  \u00e0\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2, 3, 5 et 6\npour les programmes budg\u00e9taires ci apr\u00e8s :\n- BOP 348 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives\n- BOP 349 Transformation de l'action publique principalement pour son volet immobilier li\u00e9 \u00e0 l'OTE\n- BOP 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat\n- BOP 362 Plan de relance -\u00e9cologie dans le cadre de la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents de l 'Etat\n- BOP 363 Comp\u00e9titivit\u00e9\n- BOP 723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat\nAu titre de l'action sociale :\n- BOP 176, 216 et 354 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \n- BOP 217 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique\n- BOP 215 du minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation \n- BOP 124 du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9\n- BOP 155 du minist\u00e8re du travail \n- BOP 148 et 354 au titre des prestations interminist\u00e9rielles d'action sociale\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, y compris la passation des march\u00e9s publics et accords cadres,\nla liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses, ainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de\nrecettes. \nPour  permettre la  mise en  \u0153uvre des  dispositions  du  pr\u00e9sent  article,  il  est  confi\u00e9 \u00e0 Mme Justine\nCHAILLOU, charg\u00e9e de mission achats march\u00e9s, sous l'autorit\u00e9 de son chef de service, le soin de signer\n\u00e9lectroniquement les march\u00e9s publics et accords cadres dans l'application PLACE.\nArticle 2 :  Les engagements juridiques des d\u00e9penses dont le montant est sup\u00e9rieur aux seuils suivants \nrestent soumis \u00e0 ma signature  :\n- 40 000 euros HT pour les d\u00e9penses de fonctionnement (titre 3),\n- 40 000 euros HT pour les d\u00e9penses d'investissement (titre 5),\n- 23 000 euros pour les d\u00e9penses d'intervention (titre 6),\nla liquidation de ces d\u00e9penses et leur ordonnancement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de Mme  Paquita\nBANNIER-GAUTHIER.\nArticle 3 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme  Paquita BANNIER-GAUTHIER, en sa qualit\u00e9 de responsable\nbudg\u00e9taire  dans  la  cartographie  des  cartes  achats,  pour  d\u00e9cider  des  attributions  de  cartes  et\nd\u00e9terminer les plafonds d'utilisation des cartes sur le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire d\u00e9fini ci-dessus. \nArticle 4 : Toute demande de r\u00e9allocation de cr\u00e9dits au titre de la fongibilit\u00e9 transmise au responsable\nde BOP , en cours d'exercice, devra m'\u00eatre transmise pour information.\n15 rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnancement secondaire SGCD 5\nArticle 5  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  Paquita BANNIER-GAUTHIER \u00e0 effet de  signer,\ntoute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale,\ntous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se\nrapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nArticle 6 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature quel qu'en soit le montant :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public\n- les d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des finances publiques, en \nmati\u00e8re d'engagement de d\u00e9penses.\nArticle 7 : En application du I de l'article 44 du d\u00e9cret  du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, Mme Paquita\nBANNIER-GAUTHIER peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nUne  copie  de  sa  d\u00e9cision  me  sera  transmise  et  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire et la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire et dont une copie sera notifi\u00e9e aux\nfonctionnaires d\u00e9l\u00e9gataires, ainsi qu'au directeur r\u00e9gional des finances publiques du Centre -Val de Loire\net du d\u00e9partement du Loiret.\nA Tours, le 4 juin 2024\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nPatrice LATRON\n15 rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnancement secondaire SGCD 6\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-10-00002\nSud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-10-00002 - Sud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD 7\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur pour\nles march\u00e9s et accords-cadres de l'Etat\nLa Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d'Indre-et-Loire\nVu le d\u00e9cret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment les articles 20\net 21, le 2\u00b0 de l'article  43 et le I de l'article 44 et le 2\u00e8me alin\u00e9a du I de l'article 45 ;\nVu  la circulaire n\u00b0 2005-20 du 2 mars 2005 relative \u00e0 la constatation et \u00e0 la liquidation des\nd\u00e9penses ;\nVu la circulaire du 25 ao\u00fbt 2006 relative aux d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tences pour la signature des\nmarch\u00e9s publics de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique et notamment ses articles 10, 73 et 75 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles\nr\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER,\nDirectrice  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  (SGCD)  pour  l'exercice  de  la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur\npour le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\nVu l'organigramme approuv\u00e9 du service ;\nDECIDE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Marine HERLEM, Directrice Adjointe du SGC, et \u00e0 Mme\nAurore  LEGENDRE,  cheffe  du  p\u00f4le  Finances,  Immobilier  et  Logistique  pour  signer  les  actes\nmentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus vis\u00e9 du 4 juin 2024 par lequel le Pr\u00e9fet accorde d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Mme Paquita BANNIER-GAUTHIER pour l'ordonnancement secondaire des recettes et\nd\u00e9penses du budget de l'\u00c9tat et pour tous les actes d\u00e9volus \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour passer\nles  march\u00e9s  publics  et  accords-cadres  de  l'Etat  pour  le  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  en  cas\nd'emp\u00eachement ou d'absence de celui-ci.\n15 rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-10-00002 - Sud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD 8\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e aux personn es suivantes \u00e0 l'effet de signer les\nengagements  juridiques,  devis,  contrats  et  autres  actes  entrant  dans  leur  domaine  de\ncomp\u00e9tence :\nNom Fonction BOP Montant maximum pour la\nsignature des EJ, devis, contrats\net autres actes\nMarine HERLEM Adjointe \u00e0 la Directrice\ndu  secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun\nd\u00e9partemental\n354,  723,  348,  349,  362,\n363, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n40 000 euros TTC\nAurore\nLEGENDRE\nCheffe du p\u00f4le \nFinances Immobilier et \nLogistique\n354,  723,  348,  349,  362,\n363, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n20 000 euros TTC\nJustine\nCHAILLOU\nCharg\u00e9e de mission  \nachats march\u00e9s au sein \ndu p\u00f4le finances \nimmobilier et logistique\n354,  723,  348,  349,  362,\n363, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n3 000 euros TTC\nSophie\nGOURLAIN\nCheffe du bureau \nimmobilier et logistique\n354,  723,  348,  349,  362,\n363\n5 000 euros TTC\nFranck PINEAU Adjoint \u00e0 la Cheffe du \nbureau Immobilier et \nlogistique\n354,  723,  348,  349,  362,\n363\n5 000 euros TTC en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement \nde la cheffe de bureau\nSophie\nRUSCONI\nCheffe du bureau du \nbudget et des finances\n354,  723,  348,  349,  362,\n363, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n5 000 euros TTC \nBeno\u00eet JACQ Adjoint \u00e0 la cheffe du \nbureau du budget et \ndes finances\n354,  723,  348,  349,  362,\n363, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n5 000 euros TTC en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement \nde la cheffe de bureau\nAntoine\nMENARD\nChef  de  la  section\nlogistique\n354 , 723 Devis d'un montant maximum\nde 1 500 euros TTC\n Fr\u00e9d\u00e9ric\nCHALONS\nChef du SIDSIC 354, 723, 348, 349, 362 et\n363\n3 000 euros TTC\nEmmanuelle\nPION\nCheffe du p\u00f4le \nressources humaines\n354, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n3 000 euros TTC\nFlora\nLAVERGNE\nCheffe du bureau \nrelations sociales et \nd\u00e9veloppement \nprofessionnel\n354, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n3 000 euros TTC \nThomas NOBLE Adjoint \u00e0 la cheffe du \nbureau relations \nsociales et \nd\u00e9veloppement \nprofessionnel\n354, 217 , 215, 148, 176, 216,\n124 et 155\n3 000 euros TTC \nArticle 3 : Pour permettre la mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le cadre des\ncontrats de service entre le SGCD et les plates-formes Chorus, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-10-00002 - Sud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD 9\naux agents dont les noms suivent,  sous l'autorit\u00e9 de la direction du SGCD pour proc\u00e9der dans\nl'application Chorus, sur les BOP mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 quel que soit le montant, \u00e0 l'ensemble\ndes  op\u00e9rations  de  programmation,  de  r\u00e9servation  et  de  priorisation  des  cr\u00e9dits,  et  dans\nl'application CHORUS-DT \u00e0 toutes les op\u00e9rations aux fins de g\u00e9rer et valider les ordres de missions\net les \u00e9tats de frais :\n- Aurore LEGENDRE\n- Sophie RUSCONI\n- Beno\u00eet JACQ\n- Eric ASSELIN\n- Sahad DJAMAA\n- Virginie JOUANNET\n- Fran\u00e7oise LAUFFER\n- Aline FALGAYRAC\nArticle  4 : Il  est  confi\u00e9  aux  agents  dont  les  noms  figurent  dans  la  liste  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent\ndocument, sous l 'autorit\u00e9 de leur chef respectif, le soin d'accomplir  dans Chorus Formulaires, les\nactes suivants  : la validation des demandes de cr\u00e9ation d'engagement juridique, les demandes\nd'achat, les demandes de subvention, les cr\u00e9ations de tiers, les constatations et les certifications\ndu service fait, la signature des ordres de payer au comptab le assignataire pour les d\u00e9penses qui\nne transitent pas par les plates-formes chorus (demandes de paiement aupr\u00e8s du comptable) et\nles demandes de paiement aupr\u00e8s des plates-formes chorus.\nArticle 5 : M. Sahad DJAMAA est nomm\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent chorus d\u00e9partemental.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est par ailleurs donn\u00e9e pour la validation des ordres de mission et des \u00e9tats \nde frais dans Chorus DT en tant que Valideur Hi\u00e9rarchique (VH1) \u00e0 :\n- Marine HERLEM\n- Fr\u00e9d\u00e9ric CHALONS\n- Christophe LUCON\n- Murielle MAZIN\n- Sophie-Lise LACAILLE\n- Aurore LEGENDRE\n- Sophie RUSCONI\n- Beno\u00eet JACQ\n- Sophie GOURLAIN\n- Franck PINEAU\n- Emmanuelle PION\n- Carine GRANDON\n- Elodie GRILLE\n- Flora LAVERGNE\n- Thomas NOBLE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-10-00002 - Sud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD 10\nArticle 7 :  En cas d'int\u00e9rim, la subd\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux chefs de p\u00f4le et aux chefs de bureau\ns'applique ipso facto \u00e0 l'int\u00e9rimaire d\u00e9sign\u00e9 par d\u00e9cision de la directrice du SGCD.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des\nactes administratifs. Elle abroge toutes les dispositions ant\u00e9rieures.\nLe 10 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental\nsign\u00e9\nPaquita BANNIER-GAUTHIER\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-10-00002 - Sud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD 11\nAnnexe : liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 exercer et \u00e0 accomplir, dans l'application\nminist\u00e9rielle CHORUS FORMULAIRE, les actes n\u00e9cessitant la qualit\u00e9\nd'ordonnateur secondaire (article 3)\nASSELIN ERIC\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nBAILLOU MARION PRESCRIPTEUR 354\nCHAILLOU JUSTINE PRESCRIPTEUR 354, 723, 362, 363 , 348\nDJAMAA SAHAD COORDINATEUR\nGRANDON CARINE PRESCRIPTEUR 354 et 216\nHAENSEL ISABELLE PRESCRIPTEUR 354 et 216\nJACQ BENOIT ADMINISTRATEUR VALIDEUR\nJOUANNET VIRGINIE\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nLAUFFER FRANCOISE\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nLAVERGNE FLORA PRESCRIPTEUR 354 et 216\nLEGENDRE AURORE ADMINISTRATEUR VALIDEUR\nFALGAYRAC ALINE\nPRESCRIPTEUR 354, 723, 348, 349, 362, 363, 217 , 215, 148, \n176, 216, 124, 155\nMERAND CHRISTELE PRESCRIPTEUR 354\nMUGNIER VALERIE PRESCRIPTEUR 354 ,215, 217\nNISSE CHRISTELE PRESCRIPTEUR 354 \nNOBLE THOMAS PRESCRIPTEUR 354 et 216\nRUSCONI SOPHIE ADMINISTRATEUR VALIDEUR\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/1\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-10-00002 - Sud\u00e9l\u00e9gation signature SGCD 12","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2025-09-16T12:11:46+00:00","id":"a94f4e175e3422253456ea7d481c74a69b1f57d1b30d5f574639a1c79e7bb1b9","name":"2024 06 11  RAA sp\u00e9cial D\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation SGCD","pdf_creation_date":"2024-06-11T09:05:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41977/295028/file/2024%2006%2011%20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20et%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20SGCD.pdf"}