{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-140\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2021\nSommaire\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  /\n75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La\nRoche-Guyon (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement\n/ SG\n75-2021-03-25-00006 - Subdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 (5\npages) Page 12\n2\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris -\nSorbonne Universit\u00e9 \n75-2021-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne\nUniversit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe \u00e0 la directri ce du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne  \nUniversit\u00e9, \n- Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospital o-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-006 modifi\u00e9 du 17 juillet 20 19 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, logistiqu e et d\u00e9veloppement durable, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4\n2 - Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNIERES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions ; \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et \nG) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- M. Patrick DELAMARE , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5\n3 - M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur par int\u00e9rim du site Charles-Foix, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints \u00e0 la directrice d es \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Jean-Paul COUBARD , ing\u00e9nieur en chef , \nMme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH, \nM. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme C\u00e9lina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN \net Mme Naz\u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , \ntechniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 d 'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et M. Julien ROUSSEL , adjoint \nadministratif (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnate ur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, interligne  3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , charg\u00e9e de mission, adjointes \u00e0 \nla directrice des ressources humaines et attractivi t\u00e9 (paragraphes A, B et G) ; Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6\n4 - M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie  FELDEN, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et \nM. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B et G) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC  et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6 \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS,  M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers \n(paragraphe B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et  Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des ressources \nfinanci\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Lucie HAMON , attach\u00e9e d'administration \u00e0 la direction des ress ources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Patrick DELAMARE , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n \ncas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme Caroline PICHON , coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins, \n Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7\n5 - Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et \nMme Sylvie SAUVAGE , directeurs des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8re s \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des \u00e9 quipements biom\u00e9dicaux et mobiliers; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction des trava ux et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- M. Alain ANDRIEUX , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exp loitation et travaux) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieur en chef et conducteur op\u00e9ration senior \u00e0 la direction des travaux et \nde la maintenance et pour les mati\u00e8res correspondan t \u00e0 leurs fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8\n6 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement, en qua lit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Mme Brigitte PLAG\u00c8S , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild. \n \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Madame Brigitte PLAG\u00c8S , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur par int\u00e9rim du site Charles Foix, ou en  cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins , Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9\n7 - Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur par int \u00e9rim du site \nCharles Foix. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas d e vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES  et  M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeurs adjoints,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-\nAnne RUDER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit i\u00e9-\nSalp\u00eatri\u00e8re. \n \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature  aux \ndirecteurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int \u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les  actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY, Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL e t M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL et Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN, directeurs \ndes soins, Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administ ration hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Nathalie CASPERS, Mme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9 phane FERRIER, Mme Lucie HAMON et M. Pierre \nPERES, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Val\u00e9rie GAROBY, M. Philippe GAULT, Mme C\u00e9line \nKILHOFFER et Mme Nabila TAIBI, cadres sup\u00e9rieurs de  sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9nieur en chef site Robert Debr \u00e9 ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, M. P ierre MARGAIN, Mme Paul REMOND, Mme Marl\u00e8ne \nRUAT et M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Si\u00e8ge ; \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Christelle VIEMONT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10\n8 \nM. Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d' administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9 nieur \nen organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san t\u00e9, Mme Lydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dica ux, M. Michel JUAN et M. Teddy PICANON, \ning\u00e9nieurs hospitaliers, M. Sabri LOKMANE, technici en sup\u00e9rieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cad re de \nsant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. St\u00e9phane LAFFON, directeur adjoint GHU \nAP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris ; \nMme Anne-Ga\u00eblle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE, \nMme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, Mme Alexandra ANDRO-\nMELIN, directrice de soins, M. Arnaud VOGT, ing\u00e9nie ur en chef. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD, M. Renaud PELL\u00c9 et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2021-02-0 1-008 du 1er f\u00e9vrier 2021 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 2 avril 2021 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Sorbonne Universit\u00e9  - 75-2021-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-03-25-00006\nSubdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_202103\n25\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -\nSubdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 12\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \nDRIHL PARIS \n D\u00c9CISION N\u00b0 2021 - 13 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ord onnancement secondaire \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l 'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France \nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de \nfinances, \nVU le code de la commande publique, \nVU le code de l'action sociale et des familles, \nVU le code le code de la construction et de l'habita tion, \nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 l a prescription des \ncr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes  et les \u00e9tablissements publics, \nVU la loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e porta nt cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions, \nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relativ e aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions, \nVU l'ordonnance n\u00b0 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des \nr\u00e8gles de passation, de proc\u00e9dure ou d'ex\u00e9cution des contra ts soumis au code de la \ncommande publique et des contrats publics qui n'en rel\u00e8vent pas pendant la crise \nsanitaire n\u00e9e de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \nrelative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, l es d\u00e9partements, les communes et les \n\u00e9tablissements publics relatif aux d\u00e9cisions prises par l' \u00c9tat en mati\u00e8re de prescription \nquadriennale, \nVU led\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier1999 pris pour l'applicatio n de l'article3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 \ndu 11 f\u00e9vrier 1998, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -\nSubdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 13\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'\u00c9tat, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration \nterritoriale de l'\u00c9tat, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisat ion et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele- de-France, \nVU le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, \nVU led\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre2015 portant diverse s mesures d'organisation et de \nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration  territoriale de l'\u00c9tat, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-189 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certain es dispositions relatives \u00e0 la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2008 portant modification des r\u00e8gles r elatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de \nl'\u00c9tat, \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieu r Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame M agali CHARBONNEAU, \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gi on d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 5 juillet 2018 portant nomina tion de Madame Isabelle \nROUGIER, Inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales, dans les fonctions de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du lo gement de la r\u00e9gion \u00cele- \nde-France \u00e0 compter du 23 juillet 2018 pour une dur \u00e9e de cinq ans, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2019 portant nom ination de M. Patrick GUIONNEAU, \n   inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement e t du logement (groupe III) de \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partement ale de Paris, \u00e0 compter du 29 \navril 2019 pour une dur\u00e9e de cinq ans, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2020-08-17-011 du 17 ao\u00fbt 202 0 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame Isabelle ROUGIER, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9 partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-03-19-002 en date du 19 m ars 2021 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature \u00e0 Mme Isabelle \nROUGIER, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l 'h\u00e9bergement et du logement \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pris par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-08\u201317- \n011 susvis\u00e9, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire , Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -\nSubdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 14\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'all\u00e9ger les t\u00e2ches administrat ives en cette p\u00e9riode exceptionnelle de \ncrise sanitaire li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9pisode d'\u00e9pid\u00e9mie de Covi d 19, \nDECIDE \nArticle 1er \nDans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature ins titu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2021-03-19- \n002 susvis\u00e9et par d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9p r\u00e9fectoral n\u00b075-2020-08-17-011 du 17 \nao\u00fbt 2020, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e ju squ'au 01 juin 2021 inclus \u00e0 : \n- M. Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9part emental adjoint de \nl'h\u00e9bergement et du logement, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \n- M. Patrick LE GALL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemen tal adjoint de l'h\u00e9bergement \net du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \n -Mme Cl\u00e9mentine PESRET, directrice r\u00e9gionale et in terd\u00e9partementale adjointe de      \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-Fr ance, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, to us arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou \nconventions relatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordon nateur secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes de l'\u00c9tat pour le d\u00e9partement de Paris, selon l'ens emble des dispositions pr\u00e9vues dans \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-03-19-002 susvis\u00e9. \nArticle 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick GUIONNEAU, l a subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \npour le d\u00e9partement de Paris et dans la limite de l eurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 :\n              -  Mme Johana BERTHAU, cheffe du serv ice de l'accueil et de l'h\u00e9bergement \n- Mme Anne-Sophie MONIE, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l' accueil et de \nl'h\u00e9bergement \n- M. Romain BAUMIER, charg\u00e9 de l'h\u00e9bergement d'urgence au se in du bureau de \nveille sociale et de l'h\u00e9bergement d'urgence, \n- M. Kevin LAUER, charg\u00e9 des CHRS au sein du bureau de l'h\u00e9berg ement d'insertion \net de l'asile, \n-Mme Elisa ETCHEGARAY, charg\u00e9 de l'asile et du dispositif migrants au sein du \nbureau de l'h\u00e9bergement d'insertion et de l'asile \n-  M. Nicolas COUZINET, charg\u00e9 de la mission inspec tion, contr\u00f4le et \u00e9valuation. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -\nSubdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 15\n- M. St\u00e9phane REYNAUD, chef du service du logement et, en cas d 'absence ou \nd'emp\u00eachement, \u00e0  :\n- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef de service  du logement, \n- Mme Lauren WAITE, cheffe de la mission du droit au logement o pposable pour les \nengagements et mises en paiements effectu\u00e9s dans le  cadre du march\u00e9 d'externalisation DALO \n- Mme Marie-Laure FRONTEAU, cheffe du service habitat et r\u00e9n ovation urbaine et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Marie DUCHENY, adjointe \u00e0 la cheffe du servic e habitat et r\u00e9novation urbaine, \n- M J\u00e9r\u00f4me COUVAL ,chef du bureau du d\u00e9veloppement de l'offre, du logement soci al \net de la r\u00e9novation urbaine, \n- Mme Laurence DONNE, cheffe du bureau de la lutte contre le sa turnisme et Mme \nSandrine PANZICA, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de  la lutte contre le saturnisme. \nArticle 3 \nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de Pari s : \n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, \n- les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorabl e du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoria les et leurs \u00e9tablissements publics, \n- les march\u00e9s publics et avenants d'un montant sup\u00e9 rieur \u00e0 500.000\u20ac. \nArticle 4 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants d e l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement de Paris \u00e0 l'effet d'e xercer la validation dans Chorus formulaires :\nMme FRONTEAU Marie-Laure \nMme DUCHENY Marie \nM. COUVAL J\u00e9r\u00f4me \nMme FEROUL Magali \nMme BLONDIAUX Cl\u00e9mence \nMme DONNE Laurence \nMme PANZICA Sandrine \nMme CORBIERE Sylvie \nMme BERTHAU Johana \nM. LAUER Kevin \nM. COUZINET Nicolas \nMme MONIE Anne-Sophie \nM. BAUMIER Romain \nMme ETCHEGARAY Elisa \nM. LAUER Kevin \nMme WAITE Lauren \nM. FOHRER Thierry \nM. SIHRENER Matthieu Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -\nSubdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 16\nArticle 5 \nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, ch acune en ce qui la concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recu eil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de  Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 25 mars 2021 \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France \nSIGNE \nIsabelle ROUGIER Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-03-25-00006 -\nSubdelegation_Covid_OS_DRIHL_UD75_20210325 17","date":"2021-04-02","first_seen_on":"2024-10-03T06:25:19+00:00","id":"a950742606b7ef74e760340a764ae2ab59392d4f8ae209ae633086c775d0080c","name":"recueil-DS75-2021-140-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-02T17:23:44+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-02T15:26:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80131/517831/file/recueil-DS75-2021-140-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%2004%202021.pdf"}