{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 172.2024 - \u00e9dition du 18/07/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n7EX h |\nLibert\u00e9  * \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-MARITIMES\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nProvence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes Alpes-Maritimes\nARRETE  n\u00b0 2 O26.  342\nautorisant  le traitement  et la distribution  de l'eau\ndestin\u00e9e  a la consommation  humaine  a partir  de\nPusine  de traitement  d'eau  potable  de la Foux  \u00e0\nGrasse  au b\u00e9n\u00e9fice  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  pays  de Grasse\nLe pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVu la directive  2020/2184  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des\neaux  destin\u00e9es  4 la consommation  humaine  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L.1321-1  \u00e0 L.1321-10  et R.1321-1  \u00e0 R.1321-\n63 ;\nVu lParr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 d\u00e9cembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 11 janvier  2007  relatif  aux  limites  et\nr\u00e9f\u00e9rences  de qualit\u00e9  des eaux  brutes  et des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  mentionn\u00e9es  aux\narticles  R.1321-2,  R.1321-3,  R.1321-7  et R.1321-38  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 juin  2020  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 29 mai  1997  relatif  aux  mat\u00e9riaux  et objets\nutilis\u00e9s  dans  les installations  fixes  de production,  de traitement  et de distribution  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation  humaine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 octobre  2012  relatif  aux  conditions  de mise  sur le march\u00e9  et d'emploi  des r\u00e9acteurs\n\u00e9quip\u00e9s  de lampes  \u00e0 rayonnements  ultraviolets  utilis\u00e9s  pour  le traitement  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation  humaine  pris  en application  de l'article  R.1321-50  (I et II) du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 juin  2007  relatif  \u00e0 la constitution  du dossier  de la demande  d'autorisation\nd' utilisation  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  mentionn\u00e9e  aux  articles  R.1321-6  \u00e0 R.1321-12\net R.1321-42  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu la circulaire  DGS/VS4  n\u00b02000-166  du 28 mars  2000  relative  aux  produits  et proc\u00e9d\u00e9s  de traitement\ndes eaux  destin\u00e9es  4 la consommation  humaine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  de la source  de la\nFoux  du 1* juillet  2005  ;\n\nVu le dossier  de demande  d\u00e9pos\u00e9  par la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du pays  de Grasse  d\u00e9pos\u00e9  le 12\njuin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'actuellement,  l'eau  issue  de la Foux  de Grasse  ne repr\u00e9sente  que  15%  de l'alimentation\nen eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  de la ville  de Grasse  du fait de sa sensibilit\u00e9  aux  intemp\u00e9ries,\nne permettant  pas  une  distribution  optimale  et de bonne  qualit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du pays  de Grasse  souhaite  am\u00e9liorer  la qualit\u00e9  de\nl'eau  distribu\u00e9e  par la Foux  afin  de privil\u00e9gier  l'alimentation  en eau potable  \u00e0 partir  d'une  ressource\ncommunale  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est n\u00e9cessaire  de traiter  l'eau  de la source  de la Foux  afin  de distribuer  une eau destin\u00e9e\n\u00e0 la consommation  humaine  conforme  aux  dispositions  r\u00e9glementaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  les produits  et proc\u00e9d\u00e9s  de traitement  auxquels  il est fait appel  sont  adapt\u00e9s  \u00e0 la qualit\u00e9\nde l'eau  brute  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  d'autoriser  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  tout  traitement  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation  humaine  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.1321-6  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nSur  proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00e9te-d'  Azur  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : La communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du pays  de Grasse  (CAPG)  est autoris\u00e9e  \u00e0 utiliser  l'eau\nde la source  de la Foux  de Grasse  pour  produire  et distribuer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  \u00e0 la ville  de Grasse  \u00e0 partir  de l'usine  de traitement  de la Foux  de Grasse.\nArticle  2 : L'usine  de la Foux  est situ\u00e9e  au 39 avenue  Mar\u00e9chal  Juin  06130  Grasse,  parcelle  cadastr\u00e9e\nB0151,  propri\u00e9t\u00e9  communale.  Ses coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  en Lambert  93 sont  les suivantes  : (X :\n1016284.06,  Y : 6292472.46  ; Z : 353.32  mNGF).\nElle  capte  la source  de la Foux  Haute  situ\u00e9e  au niveau  du parking  \u00ab La Foux  \u00bb en bordure  de la Route\nNapol\u00e9on  (RD  2085).  Ses coordonn\u00e9es  g\u00e9ographiques  en Lambert  93 sont  les suivantes  :\n(X :1016335.13,  Y : 6292607.05,  Z : 353  mNGF).\nL'usine  de la Foux  est dimensionn\u00e9e  pour  d\u00e9livrer  un d\u00e9bit  d'eau  trait\u00e9e  maximal  de 430  m*/h.\nLa fili\u00e8re  de traitement  pr\u00e9voit  les \u00e9tapes  suivantes  :\n- recueil  de l'eau  brute  dans  une  b\u00e2che  de stockage  et ajout  de coagulant  min\u00e9ral  (chlorure\nferrique)  dans  le cas o\u00f9 l'eau  brute  pr\u00e9sente  une  turbidit\u00e9  sup\u00e9rieure  \u00e0 2,0 NTU  ;\n- reprise  de l'eau  brute  par six pompes  distribuant  l'eau  vers  six filtres  \u00e0 sable  m\u00e9talliques\nverticaux  ;\n- injection  d'un  second  agent  de coagulation  de nature  organique  (PolyDADMAC)  si l'eau  brute\nest mesur\u00e9e  \u00e0 plus  de 2,0 NTU  \u00e0 la premi\u00e8re  \u00e9tape.  L'injection  se fait  en ligne,  entre  la b\u00e2che\nd'eau  brute  et les filtres  ;\n\n- filtration  sur sable  et graviers,  collage  sur filtre  si floculations  d\u00e9clench\u00e9es  aux  \u00e9tapes\npr\u00e9c\u00e9dentes  ;\n- d\u00e9sinfection  par rayonnements  ultraviolets  ;\n- injection  d'hypochlorite  de sodium  sur place  par \u00e9lectrolyse.\nLa b\u00e2che  d'eau  brute  est \u00e9quip\u00e9e  d'une  sonde  de mesure  de niveau  et d'un  trop  plein  connect\u00e9  au r\u00e9seau\nde collecte  des  eaux  pluviales.  Des  mesures  en continu  sont  r\u00e9alis\u00e9es  sur l'eau  brute  alimentant  la b\u00e2che  :\npH,  temp\u00e9rature,  conductivit\u00e9,  turbidit\u00e9  et absorbance  UV  254  nm.  Le turbidim\u00e8tre  pilote  le\nd\u00e9clenchement  et le niveau  de concentration  des r\u00e9actifs  de floculation  :\n- dosage  moyen  si turbidit\u00e9  > 2 NFU  ;\n- dosage  de pointe  si turbidit\u00e9  > 10 NFU\nLe colmatage  des filtres  est contr\u00f4l\u00e9  automatiquement  (diff\u00e9rentiel  de pression),  une  man\u0153uvre  de\nr\u00e9trolavage  automatique  est pr\u00e9vue  (air,  air-eau,  eau).\nLa d\u00e9sinfection  par rayonnement  ultraviolets  est assur\u00e9e  par un r\u00e9acteur  UV  moyenne  pression\nautonettoyant  \u00e0 m\u00eame  de d\u00e9livrer  une dose  de 40 mJ/cm?.  La dose  du rayonnement  UV est\nproportionnelle  au d\u00e9bit  d'eau  circulant  \u00e0 travers  le r\u00e9acteur,  sur la base  des mesures  du d\u00e9bim\u00e8tre  en\nsortie  de filtration.\nUne  derni\u00e8re  \u00e9tape  de traitement  consiste  en une  injection  d'hypochlorite  de sodium  pour  assurer  un\nr\u00e9siduel  de chlore  de 0,5 mg/L  au point  de mise  en distribution,  le r\u00e9servoir  du Four  Neuf  (capacit\u00e9  de\n2400m\u00b0).  La turbidit\u00e9  doit  toujours  \u00eatre inf\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 0,5 NTU  au point  de mise  en distribution.\nArticle  3 : La conception  de l'usine  int\u00e8gre  des \u00e9quipements  de secours  afin  de pallier  aux  d\u00e9faillances  :\n- une  pompe  de reprise  de l'eau  brute  ;\n- un r\u00e9acteur  UV de caract\u00e9ristiques  techniques  identiques  ;\n- une  pompe  doseuse  pour  le floculant  min\u00e9ral  ;\n- une  pompe  doseuse  pour  les six destin\u00e9es  \u00e0 injecter  le coagulant  organique  ;\n- une  pompe  doseuse  d'injection  d'hypochlorite  de sodium.\nArticle  4 : L'usine  de traitement  est cl\u00f4tur\u00e9e  et dispose  d'un  portail  automatique,  poss\u00e8de  une  alarme\nanti-intrusion  et une  cam\u00e9ra  \u00e0 d\u00e9clenchement  infrarouge.  L'enti\u00e8ret\u00e9  du fonctionnement  de l'usine  est\nt\u00e9l\u00e9g\u00e9r\u00e9  et automatique,  en lien  direct  avec  la CAPG  et son  d\u00e9l\u00e9gataire.\nToutes  les clefs  des portes  techniques  sont  des  clefs  de s\u00e9curit\u00e9.\nToutes  les op\u00e9rations  d'entretien,  les r\u00e9parations  et interventions  qui ne sont  pas archiv\u00e9es  dans\nlPapplication  informatique  sont  renseign\u00e9es  dans  un carnet  sanitaire  ainsi  que  toutes  les donn\u00e9es  relatives\n\u00e0 la surveillance  de l'usine.  Les  donn\u00e9es  sont  \u00e0 la disposition  du directeur  d\u00e9partemental  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9.  L'exploitant  doit  respecter  les pr\u00e9conisations  du constructeur  concernant  la\nmaintenance  de tous  les \u00e9quipements  de l'usine  de traitement.\nLe r\u00e9seau  de surveillance  continu  de l'eau  brute  et de l'eau  trait\u00e9e  est constitu\u00e9  de la fa\u00e7on  suivante  :\n- captage  de la Foux  : mesures  de turbidit\u00e9  et du d\u00e9bit  capt\u00e9  ;\n- bache  de pompage  en eau brute  : mesures  de pH,  temp\u00e9rature,  turbidit\u00e9,  conductivit\u00e9  et UV  254\nnm (estimation  du carbone  organique  total)  ;\n- filtre  \u00e0 sable  : capteur  de pression  en entr\u00e9e  et sortie  de filtre  permettant  de suivre  le colmatage\ndu filtre  et d\u00e9clencher  un contre  lavage  le cas \u00e9ch\u00e9ant  ;\n- d\u00e9part  eau  trait\u00e9e  : mesures  de pH,  temp\u00e9rature,  turbidit\u00e9,  conductivit\u00e9  ;\n\n- r\u00e9servoir  du Four  Neuf  : mesures  de turbidit\u00e9,  chlore,  d\u00e9bit.\nL'exploitant  doit  r\u00e9aliser  une  surveillance  de la qualit\u00e9  de l'eau  via des pr\u00e9l\u00e8vements  et analyses\nconform\u00e9ment  au code  de la sant\u00e9  publique.  Ces  donn\u00e9es  sont  consign\u00e9es  dans  un carnet  sanitaire  mis\n\u00e0 disposition  du directeur  d\u00e9partemental  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9.\nArticle  5 : La qualit\u00e9  des eaux  est \u00e9galement  soumise  au contr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9alis\u00e9  par l'agence  r\u00e9gionale\nde sant\u00e9,  selon  la r\u00e9glementation  en vigueur  aux  captages,  aux  points  de mise  en distribution  et aux\npoints  de distribution.\nDes  robinets  de pr\u00e9l\u00e8vement  sont  install\u00e9s  pour  pr\u00e9lever  l'eau  brute  et l'eau  trait\u00e9e,  de mani\u00e8re\nclairement  identifi\u00e9e.\nL'acc\u00e8s  aux  agents  missionn\u00e9s  pour  la r\u00e9alisation  de ces contr\u00f4les  est assur\u00e9  par le responsable  des\ninstallations.\nLa fr\u00e9quence  des analyses  peut  \u00eatre  r\u00e9\u00e9valu\u00e9e  chaque  ann\u00e9e,  en tenant  compte  des \u00e9volutions\nr\u00e9glementaires,  du contexte  et des r\u00e9sultats  du contr\u00f4le  sanitaire.\nToute  anomalie  de fonctionnement  pouvant  avoir  des  cons\u00e9quences  sur la qualit\u00e9  des eaux  distribu\u00e9es\nainsi  que tout  r\u00e9sultat  analytique  anormal  sont  port\u00e9s  par l'exploitant  \u00e0 la connaissance  du directeur\nd\u00e9partemental  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9.  L'exploitant  met  en \u0153uvre  les mesures  correctives\nappropri\u00e9es  pour  garantir  un retour  \u00e0 la situation  normale  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  possibles.\nArticle  6: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  charg\u00e9  de la\nsant\u00e9  (direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9  - EA  2 - 14 avenue  Duquesne  - 75350  Paris  07 SP),  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue  des Fleurs,\n06000  Nice)  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,  ou dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  7 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te-d'  Azur  et le pr\u00e9sident  de la CAPG  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce\nqui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice,le  74 8 JUIL. 2024\nLe pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes,\nPour  le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet,  feur de cabinet\n( 7 CAB 4576\nf\\ a 4\n{ N\nQT  \u2014\nBeno\u00eet  HURER\n\nE = Cabinet\nPR\u00c9FET  ; Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024  - 807\nARR\u00caT\u00c9  PRONON\u00c7ANT  PENDANT  LA DERNIERE  ETAPE  DU 111EME  TOUR  DE FRANCE\nCYCLISTE  LA FERMETURE  PARTIELLE  DU PARKING  MASSENA,  SIS PLACE  MASSENA  A\nNICE,  LE SAMEDI  20 ET LE DIMANCHE  21 JUILLET  2024.\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVU les articles  L.2214-4  et L.2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  l'article  L121-2  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  son article  L. 211-11-1  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant  nomination\nde Monsieur  Hugues  MOUTOUH  , pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes.\nConsid\u00e9rant  la gravit\u00e9  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  et la posture\nVIGIPIRATE  actuelle  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la 111\u00e8me  \u00e9dition  du Tour  de France  cycliste  a Nice  le\nsamedi  20 juillet  et le dimanche  21 juillet  2024;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  pendant  toute  la dur\u00e9e  de cet\n\u00e9v\u00e9nement  festif  au rayonnement  international  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  d'un  grand  nombre  de personnes  sur la place  Mass\u00e9na  \u00e0 Nice\npendant  les deux  derni\u00e8res  \u00e9tapes  , notamment  au moment  des s\u00e9quences  d'arriv\u00e9e\ndes  coureurs  du contre-la-montre  et des  c\u00e9r\u00e9monies  d'apr\u00e8s  course  ;\nConsid\u00e9rant  la situation  du parking  \u00ab Mass\u00e9na  \u00bb et son imm\u00e9diate  proximit\u00e9  avec  le\np\u00e9rim\u00e8tre  de protection  \u00e9tabli  \u00e0 l'occasion  du Tour  de France  cycliste  et la zone  d'acc\u00e8s\ncontr\u00f4l\u00e9  qui accueillera  en surface  les tribunes  mises  en place  \u00e0 l'occasion  de la grande\narriv\u00e9e  de cette  manifestation  sportive  ;\n\nConsid\u00e9rant  le risque  d'une  attaque  terroriste  de \u00ab type  explosif\u00bb  dans  le 1er sous-sol\ndudit  parking  qui  pourrait  mettre  en p\u00e9ril  le public  regroup\u00e9  en surface  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  la pleine  s\u00e9curit\u00e9  de la place  Mass\u00e9na,  le niveau  moins  1\ndu parking  \u00ab Mass\u00e9na  \u00bb doit  \u00eatre  vid\u00e9  de tout  v\u00e9hicule  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1: Le stationnement  de tout  v\u00e9hicule  dans  le premier  sous-sol  du parking\n\u00abMass\u00e9na\u00bb  \u00e0 Nice  est  interdit  \u00e0 la date  et aux  horaires  suivants  :\n- du samedi  20 juillet  8h00  au dimanche  21 juillet  2024  jusqu\u00e0  22h30  ;\nArticle  2 : Le stationnement  des  v\u00e9hicules  dans  les niveaux  inf\u00e9rieurs  demeure  autoris\u00e9.\nArticle  3 : La violation  de l'interdiction  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  1er sera  punie  d'un  enl\u00e8vement\ndu v\u00e9hicule  concern\u00e9  et pris  en charge  par  la police  municipale  de Nice.\nArticle  4 : Le directeur  de cabinet,  le maire  de Nice,  le directeur  interd\u00e9partemental  de\nla police  nationale  et les chefs  de service  concern\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Nice,  le 18 JUIL.  20%\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent\nacte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article\nR.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le\npublic  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et\ndes  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site\ninternet  : www.telerecours.fr\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nEpa\nFraternit\u00e9\n2024  - 811\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  dans  le cadre  des\n\u00e9tapes  du Tour  de France  les 19,20  et 21 juillet  2024.\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29\navril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  sous-\npr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du\n19 avril  2023,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur les\na\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 17 juillet  2024,  form\u00e9e  par  le Groupement  de gendarme-\nrie des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9qui-\npage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de s\u00e9curiser  des  rassemblements  de personnes,  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\n\nCONSIDERANT  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nque  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  mais  aussi  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ainsi  que  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  du terrorisme.\nCONSID\u00c9RANT  que dans  les communes  mentionn\u00e9es,  certaines  zones  sont\ndifficiles  d'acc\u00e8s  avec  un risque  \u00e9ventuel  de prise  \u00e0 partie  des  gendarmes\nintervenant  dans  ces m\u00eames  p\u00e9rim\u00e8tres  ; qu'il  appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de disposer\nd'une  vision  pour  permettre  la s\u00e9curisation  des  interventions  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  notamment  au vu de la reconstitution  judiciaire  et, ce afin,  de pr\u00e9venir\ntout  trouble  \u00e0 l'ordre  public  li\u00e9 \u00e0 cette  mission  ou toute  intrusion  en lien avec  les\ntechniciens  appartenant  au Groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes  ;\nque  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9  et qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir\naux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\npour  chacune  des  journ\u00e9es  d'activation  les 19 juillet  2024  de 10h00  \u00e0 20h00  , 20\njuillet  2024  de 10h00  \u00e0 21h00  et 21 juillet  2024  de 09h00  \u00e0 20h00  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre,  dans  le cadre  de l'accueil  de\ncourse  Tour  de France  cycliste,  des  communes  d'isola  2000,  de Roubion,\n(notamment  les aires  d'arriv\u00e9e  des  \u00e9tapes  19 et 20) et d'Eze  (pour  le passage  du\ncontre-la-montre  \u00e9tape  21) , o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes\nque  l'usage  de la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes  Maritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le\ngroupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  est autoris\u00e9e  au titre  de la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  mais  aussi  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ainsi  que\ndans  le cadre  de la pr\u00e9vention  du terrorisme  ;\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 1:\n\u2014 une  cam\u00e9ra  optique\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  - 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00 / www.  alpes-maritimes.aouv.  fr 2\n\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  aux  communes  d'lsola\n2000,  Roubion  et Eze.  ;\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  du\n- \u00c0 Isola 2000 le 19 juillet 2024 de 10h00 \u00e0 20h00 ;\n- A Roubion  le 20 juillet  2024  de 10h00  \u00e0 21h00  ;\n- A Eze  le 21 juillet  2024  de 09h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5 - L'information  du public  se fera  par la publication  du pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs  ;\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7 - Le sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle Commandant  de groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nFait  \u00e0 Nice,  le\n18 JUIL. 2024\npr\u00e9fet,\necteur  de  cabinet\n593Le\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du\ncode  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des  Affaires\nJuridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par  le site  internet  :\nwww.telerecours.fr\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.aouv.fr  3\n\n                      Recueil special 172.2024 18/07/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2024.812 SOURCE DE LA FOUX A GRASSE...........................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6\n     Direction des Securites....................................................6\n          Securite publique.....................................................6\n               AP 2024.807 Ferm.part. parking Massena TDF 20 et 21.07.24........6\n               AP 2024.811 Aut.cameras aeronefs TDF 19.20 et 21.07.24...........8\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.807 Ferm.part. parking Massena TDF 20 et 21.07.24........6\n               AP 2024.811 Aut.cameras aeronefs TDF 19.20 et 21.07.24...........8\n               AP 2024.812 SOURCE DE LA FOUX A GRASSE...........................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction des Securites....................................................6\nA.R.S   PACA....................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T16:26:33+00:00","id":"a956e3477aeae121809e2ec29dd65ac84b4c838dcd9a1f7d0abbc3fb5d9033cb","name":"Recueil sp\u00e9cial 172.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/51428/399110/file/Recueil%20special%20172.2024.pdf"}