{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-266\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-07-06-00003 - AP SHBS FA GURGY (3 pages) Page 3\n89-2026-07-06-00006 - AP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU (3 pages) Page 7\n89-2026-07-06-00004 - AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE (3 pages) Page 11\n89-2026-07-06-00005 - AP SHBS USR FA MONETEAU (3 pages) Page 15\n89-2026-07-06-00007 - AP SHBS USR FA SENS (3 pages) Page 19\n89-2026-07-06-00002 - SHBS USR AP FA CHATEL-CENSOIR (3 pages) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-07-06-00003\nAP SHBS FA GURGY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00003 - AP SHBS FA GURGY 3\nPREFETDE LVYONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0041autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2017 portant r\u00e8glement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur la rivi\u00e8re Yonne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Gurgy en date du 03avril 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du12 juin 2026 :\nConsid\u00e9rant que la commune de Gurgy sollicite une autorisation aux fins d'organiser une manifestationfestive sur la rivi\u00e8re Yonne ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 \u00b0 1/3Mel: ddt@yonne.gouv.f\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00003 - AP SHBS FA GURGY 4\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune de Gurgy d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur la rivi\u00e8reYonne \u00e0 Gurgy le 13 juillet 2026, entre le PK 10.050 et le PK 10.600, de 23h00 \u00e0 00h00, est accord\u00e9e sousr\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :Feu d'artifice :\u00b0 Le tir sera effectu\u00e9 depuis la berge ;\u00b0 Pas de stationnement de bateaux entre le PK 10.050 (fin de la halte nautique de Gurgy) et lePK 10.600 du 13/07/2026 9h00 au 14/07/2026 9h00 sur les 2 rives ;\u00b0 L'organisateur informera les propri\u00e9taires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue etdes prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre ;\u00b0 __ Interdiction de naviguer sur le bief entre 20h00 et 00h00.Article 3:Prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers :\u00b0 Interdiction de stationner le 13/07/2026 du PK 10.050 au 10.600 (2 rives);Arr\u00eat de navigation le 13/07/2026 de 20h00 \u00e0 00h00 du PK 10.050 au PK 10.600 dl.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article 5:Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6:l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00003 - AP SHBS FA GURGY 5\nArticle 10:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nFait \u00e0 Auxerre, le 6 juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonne\nCathetine SENET\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Centre-Bourgogne \u00bbde voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pourinformation \u00e0 la commune de Gurgy.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00003 - AP SHBS FA GURGY 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-07-06-00006\nAP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00006 - AP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU 7\nPREFET eneDE UVYONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0045autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2017 portant r\u00e8glement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur la rivi\u00e8re Yonne;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du26 juin 2026 ;VU la demande de la commune de Mon\u00e9teau, en date du 19 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Mon\u00e9teau sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation nautique sur la rivi\u00e8re Yonne ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00006 - AP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU 8\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune de MONETEAU d'organiser une manifestation nautique(Canoe-Paddle) sur la rivi\u00e8re Yonne a Mon\u00e9teau le 14 juillet 2026, entre le PK 5,900 (Aval barrage desBoisseaux) et le PK 6,450 (Amont barrage de Mon\u00e9teau) de 13h30 \u00e0 18h00 est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve durespect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :\u00b0 La manifestation se d\u00e9roulera entre le PK 6,280 et le PK 6,880;\u00b0 Ne pas virer devant un bateau de plaisance / commerce ;\u00b0 Veiller \u00e0 l'arriv\u00e9e de bateaux de plaisance / commerce dans le sens montant et avalant;\u00b0 Ne pas stationner et lib\u00e9rer le chenal au passage des bateaux ;\u00b0 _ Respecter les consignes des agents VNF ;* Mise en place de deux bou\u00e9es de couleur rouge pour d\u00e9limiter la portion (une en amont et uneen aval).Article 3 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers :Avis \u00e0 la batellerie :e Limiter la vitesse \u00e0 6 km/h dans la zone;\u00b0 Vigilance de la part des usagers de la voie d'eau \u00e0 l'approche de la zone du PK 6,280 et lePK 6,880.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et al'occasion de cette derni\u00e8re.\n213\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00006 - AP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU 9\nArticle 8:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nFait \u00e0 Auxerre, le 06 juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoiresde l'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gation,La Te dy SHBS,\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Centre-Bourgogne \u00bbde voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pourinformation \u00e0 la commune de Mon\u00e9teau.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00006 - AP SHBS USR CANOE PADDLE MONETEAU 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-07-06-00004\nAP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00004 - AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE 11\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0044autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 1993 portant r\u00e8glement de Police de la Navigation de plaisance sur larivi\u00e8re Yonne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne;VU la demande de Madame Christina RANGET, maire de la commune de Courlon-sur-Yonne,en date du 15 juin 2026;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du chef de service de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raires del'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du1\u00b0\" juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Courlon-sur-Yonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivi\u00e8re Yonne le 13 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l: 03 86 48 41 00 1/3Mel: ddt@yonne.gouv.f\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00004 - AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE 12\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la maire de Courlon-sur-Yonne d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur larivi\u00e8re Yonne le 13 juillet 2026, entre le PK 86,468 et le PK 86,750 de 22h30 \u00e0 24h00 est accord\u00e9e, sousr\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :\u00b0 Le tir du feu d'artifice sera effectu\u00e9 depuis la berge;* La commune de Courlon-sur-Yonne informera les propri\u00e9taires des bateaux stationnaires del'organisation retenue et des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre.Article 3 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers :\u00b0 Le stationnement des bateaux est interdit sur les deux rives le 13 juillet 2026 de 20h00 \u00e0 24h00,du PK 86,468 au PK 86,746 ;\u00b0 Arr\u00e9t de navigation le 13 juillet 2026 de 22h00 \u00e0 24h00, du PK 86,468 au PK 86,746.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article 5:Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6:l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les Usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.\n213\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00004 - AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE 13\nArticle 10:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nFait \u00e0 Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet par subd\u00e9l gation,La cheffe du (HBS,\nCatherine SENET\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Centre-Bourgogne \u00bbdes voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pourinformation \u00e0 la commune de Courlon-sur-Yonne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Ii en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00004 - AP SHBS USR FA COURLON-SUR-YONNE 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-07-06-00005\nAP SHBS USR FA MONETEAU\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00005 - AP SHBS USR FA MONETEAU 15\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0042autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2017 portant r\u00e8glement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur la rivi\u00e8re Yonne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Mon\u00e9teau, en date du 18 mai 2026 ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du12 juin 2026;\nConsid\u00e9rant que la commune de Mon\u00e9teau sollicite Une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la rivi\u00e8re Yonne ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddt@yonne.qouv.fAT\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00005 - AP SHBS USR FA MONETEAU 16\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune de Mon\u00e9teau d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur la rivi\u00e8reYonne \u00e0 Mon\u00e9teau le 14 juillet 2026, entre les PK 5.900 (Aval barrage des Boisseaux) et PK 6.450 (100maval des terrains de tennis), de 23h00 \u00e0 23h30, est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptionssuivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :Le tir sera effectu\u00e9 depuis le terrain de foot.Article 3 :Prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers :Interdiction de stationnement sur les deux rives entre PK 5.900 (Aval barrage des Boisseaux) etPK 6.450 (100m aval des terrains de tennis) du 14 juillet \u00e0 12h00 au lendemain 09h00 ;Arr\u00eat de navigation de 20h00 \u00e0 00h00 Yonne sur le Bief de Mon\u00e9teau entre les PK 5.900 (Avalbarrage des Boisseaux) et PK 6.450 (100m aval des terrains de tennis).Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5:Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation. |Article 7 :La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00005 - AP SHBS USR FA MONETEAU 17\nArticle 10:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nFait \u00e0 Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du/SHBS,\n,\nCat rine SENET\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Centre-Bourgogne \u00bbde voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pourinformation \u00e0 la commune de Mon\u00e9teau.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. || en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00005 - AP SHBS USR FA MONETEAU 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-07-06-00007\nAP SHBS USR FA SENS\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00007 - AP SHBS USR FA SENS 19\nExPREFETDE L''YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0043autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le code des transports;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28juin 1993 portant r\u00e8glement de Police de la Navigation de plaisance sur larivi\u00e8re Yonne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne ;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raires del'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du19 juin 2026 ;VU la demande de la commune de SENS, en date du 1\u00b0 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Sens sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur la voie d'eau de la rivi\u00e8re Yonne le 14juillet 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;3 rue Monge \u2014 BP 79 1/389011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne got\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00007 - AP SHBS USR FA SENS 20\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune de Sens d'organiser un tir de feu d'artifice sur la rivi\u00e8reYonne le 14 juillet 2026 de 15h00 \u00e0 24h00 entre le PK 67,320 et le PK 67570 est accord\u00e9e, sous r\u00e9servedu respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Les prescriptions particuli\u00e8res pour les organisateurs et les manifestants sont :\u00b0 Le tir sera effectu\u00e9 depuis la berge de la rivi\u00e8re l'Yonne ;* _ L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement des diverses informations et d\u00e9chets \u00e0 la suite dela manifestation ;\u00b0 La commune informera les propri\u00e9taires des bateaux stationnaires de l'organisation retenue etdes prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre.Article 3:Les prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers sont :\u00b0 Le stationnement des bateaux est interdit sur les deux rives du 14 juillet \u00e0 08h30 au 15juillet \u00e008h00 du PK 67,320 au PK 67,570, bief de Saint-Martin ;\u00b0 Arr\u00e9t de navigation le 14 juillet de 23h00 \u00e0 24h00 du PK 67,320 au PK 67570.Article 4 :l'organisateur doit se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voied'eau.Article 5 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article6 :Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article7 :Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article8 :L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipeuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s detoute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences desdommages qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soitd'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 9 :La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00007 - AP SHBS USR FA SENS 21\nArticle 10:Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 :La pr\u00e9sente autorisation d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiques.Article 12:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie, devront toustrois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra\u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nFait \u00e0 Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet pars Ibd\u00e9 \u00e9gation,La chefe dy/SHBS,|= ee |\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Bassins de la Seine \u00bbde voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pourinformation \u00e0 la commune de Sens.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie, devront tous les 3\u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendra \u00e9galement toutesles dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. I! en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00007 - AP SHBS USR FA SENS 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-07-06-00002\nSHBS USR AP FA CHATEL-CENSOIR\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00002 - SHBS USR AP FA CHATEL-CENSOIR 23\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0040autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 septembre 2017 portant r\u00e8glement particulier de police des voiestouristiques de Centre-Bourgogne, notamment sur le canal du Nivernais (bief de Magny) ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature 4 MadameCatherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Yonne ;VU la demande de la commune de Ch\u00e2tel-Censoir, en date du 20 mai 2026;VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de l'adjoint au responsable du Service Territorial Nivernais-Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du09 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Ch\u00e2tel-Censoir sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation festive sur le canal du Nivernais (bief de Magny) ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/3Mel: ddt@yonne.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00002 - SHBS USR AP FA CHATEL-CENSOIR 24\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par la commune de Ch\u00e2tel-Censoir d'organiser le tir d'un feu d'artifice surle canal du Nivernais \u00e0 Chatel-Censoir, le 12 juillet 2026, entre le PK 132.588 (aval \u00e9cluse de Ch\u00e2tel) et lePK 134.523 (\u00e9cluse de Magny) de 12h00 \u00e0 00h00 est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptionssuivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :\u00b0 Le chemin de halage devra rester libre pendant les horaires de navigation afin de laisser circulerles agents VNF sur le secteur ;\u00b0 Interdiction de stationner pour les usagers de la voie d'eau du PK 132.588 (Ecluse de Ch\u00e2tel-Censoir) au PK 134.523 (\u00c9cluse de Magny) ;\u00b0 Voici en cas de besoin les coordonn\u00e9es de Mr Bounon Michel 06 63 39 14 19 et celle du cadre06 25 21 26 74, tous deux d'astreinte VNF sur cette p\u00e9riode.Article 3:Prescriptions particuli\u00e9res pour les usagers :Avis \u00e0 la batellerie : Interdiction de stationner pour les usagers de la voie d'eau du PK 132.588 (Ecluse deChatel-Censoir) au PK 134.523 (Ecluse de Magny).Article 4:Les participants et organisateurs devront se conformer a la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5 :Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00e9trecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 7:La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 8 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00002 - SHBS USR AP FA CHATEL-CENSOIR 25\nArticle 9:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques ;Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nFait \u00e0 Auxerre, le 06juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet pars bd\u00e9l Agation,La cheffe du/SHBSCath fine SENET\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Centre-Bourgogne \u00bbde voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pourinformation \u00e0 la commune de Ch\u00e2tel-Censoir.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. I! en est dem\u00e9me en cas de d\u00e9cision explicite a compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-07-06-00002 - SHBS USR AP FA CHATEL-CENSOIR 26","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T12:19:46+00:00","id":"a95afb99dd748439614944cc0ec8ac18133c84a174aedaff110232570c66f533","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-266 du 07 07 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-07-07T09:31:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-07T09:32:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50948/397295/file/recueil-89-2026-266-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}