{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-642\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01497 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris\n\nle 11 octobre 2024 (3 pages) Page 3\n75-2024-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle lundi 7 octobre 2024\n (4 pages) Page 7\n75-2024-10-08-00003 - ARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0\nl'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 20 km\nde Paris\u00a0\u00bb (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01497 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la\ncomm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de\nParis \nle 11 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris \nle 11 octobre 20243\nPREFECTURE  GP\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le   8 OCT 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01497               \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\n dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris \nle 11 octobre 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-\n25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2024  ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration des 80 ans de la\nLib\u00e9ration de Paris, le 11 octobre 2024, place Louis L\u00e9pine \u00e0 Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement\net de circulation \u00e0 Paris Centre, le 11 octobre 2024  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 11 octobre 2024 de 18h00\n\u00e0 22h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n-place Louis L\u00e9pine \u00a0;\n-all\u00e9e C\u00e9lestin Hennion .\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 11 octobre 2024 de 18h00 \u00e0\n22h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n-rue de la Cit\u00e9\u00a0;\n-all\u00e9e C\u00e9lestin Hennion .Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris \nle 11 octobre 20244\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle   5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de Police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9\naux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes\nde la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage\net d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,\nS I G N E\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris \nle 11 octobre 20245\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01497                        du         8 OCT 2024      \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01497 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris \nle 11 octobre 20246\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de rassemblements \u00e0 Paris le lundi 7\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris le lundi 7 octobre 2024 7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris \nle lundi 7 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et\nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti -\nvit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po -\nlice administrative \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu la demande en date du 5 octobre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public\net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilo -\nt\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le lundi\n7 octobre 2024 \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la voie publique \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements,  dans  le  cadre  des  comm\u00e9morations  de\nl'attentat perp\u00e9tr\u00e9 par le Hamas le 7 octobre 2023, se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris le lundi 7\noctobre 2024 ; qu'eu \u00e9gard au contexte actuel national et international, il convient\nde  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e9ventuels  \u00e0  l'ordre  public  \u00e0  l'occasion  de  ces\nrassemblements ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0; Consid\u00e9rant par\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris le lundi 7 octobre 2024 8\nailleurs, que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur\nsur l'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation\nporte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public\nsont  susceptibles  de  se  produire  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  \u00e0  l'occasion  de\nrassemblements sur la voie publique le lundi 7 octobre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant\nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013  La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 7 octobre 2024 de\n05h00 \u00e0 16h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2024\nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01493 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris le lundi 7 octobre 2024 9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01493 du 5 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01493 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris le lundi 7 octobre 2024 10\nj TA |'Uuv JEL 8Da 4. \u00b0 \u00c9cran)A # 1W11,0 39V1d og \\ \"YU ab Pa, VAa \u00c0 je 4 Vs ur.om SLed ap Saquiode}eg'Sa7 cr)@ Su 3 9F anb60007 aed\"wav 301 \u00e8 |< \\ . \\ v2 | Pie,do ea, * & ave NELS ad ~ =\" N \u00a9\" SUC \u00e0 assewedjuow no! \u00a9 XeA i2 es \u00a9 || : CE\n>uogulued TN Qea .Si 2910 any LSVa 3 10 in Ni 2A\n7\".\u00a9 Bsaije9 siejedD.338 13-8. SdWYHO\n\u00e07LE 386 4La audwou apoye *\"*~ \"uewssneH PA 52 LU >Py\n2024-01493\n 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris le lundi 7 octobre 2024 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-08-00003\nARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 20 km de Paris\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 20 km de Paris\u00a0\u00bb12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9niU\na\nCABINET DU PREFET\nParis, le 8 octobre 2024       \nARRETE N\u00b02024-01498\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Les 20 km de Paris \u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 46\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Les 20 km de\nParis\u00a0\u00bb le 13 octobre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires\nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes participants et du public \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 13 octobre 2024 de\n01h30 \u00e0 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7\u00e8me\u00a0:\n-quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la F\u00e9d\u00e9ration\n(non comprise)\u00a0;\n-avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 13 octobre 2024 de 01h30\n\u00e0 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me\u00a0:\n-pont d'I\u00e9na\u00a0;\n-place de Varsovie \u00a0;\n-avenue des Nations Unies \u00a0; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 20 km de Paris\u00a0\u00bb13\n-quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey .\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 13 octobre 2024 de 07h00\n\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16\u00e8me\u00a0:\n-bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur \u00ab \u00a0Porte Dauphine\u00a0\u00bb\u00a0;\n-bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur n\u00b0 6 \u00ab \u00a0Porte de Saint-\nCloud\u00a0\u00bb\u00a0; \n-quai Saint-Exup\u00e9ry \u00a0;\n-quai Louis Bl\u00e9riot \u00a0;\n-voie Georges Pompidou .\nArticle 4\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 13 octobre 2024 de 08h30 \u00e0\n14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7\u00e8me, 8\u00e8me, et 16\u00e8me, qui constituent le\nparcours de la course \u00a0:\n-avenue de New-York \u00a0;\n-place de l'Alma (chauss\u00e9e ouest) \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n-avenue Marceau \u00a0;\n-rue de Presbourg \u00a0;\n-avenue Foch (chauss\u00e9e centrale) \u00a0;\n-place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (chauss\u00e9e nord) \u00a0;\n-route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons \u00a0;\n-all\u00e9e de Longchamp \u00a0;\n-all\u00e9e de la Reine Marguerite \u00a0;\n-carrefour des Anciens Combattants \u00a0;\n-boulevard d'Auteuil \u00a0;\n-place de la Porte Molitor \u00a0;\n-boulevard Murat \u00a0;\n-place de la porte de Saint-Cloud \u00a0;\n-boulevard Murat \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Niox \u00a0;\n-quai Saint-Exup\u00e9ry \u00a0;\n-voie Georges Pompidou \u00a0;\n-souterrain Alma\u00a0;\n-cours Albert Ier (partie souterraine) \u00a0;\n-cours la Reine (partie souterraine) \u00a0;\n-souterrain Concorde \u00a0;\n-quai des Tuileries \u00a0;\n-quai Aim\u00e9 C\u00e9saire \u00a0;\n-quai Fran\u00e7ois Mitterrand \u00a0;\n-pont Royal\u00a0;\n-quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing \u00a0;\n-promenade Edouard Glissant \u00a0;\n-promenade des Berges de la Seine-Andr\u00e9 Gorz \u00a0;\n-promenade Gis\u00e8le Halimi \u00a0;\n-quai Branly\u00a0;\n2024-01498Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 20 km de Paris\u00a0\u00bb14\n-quai Jacques Chirac.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle     6  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affich\u00e9\naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat\ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s\nla mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2024-01498Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 20 km de Paris\u00a0\u00bb15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01498 du 8 octobre 2024                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01498Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-08-00003 - ARRETE N\u00b02024-01498 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 20 km de Paris\u00a0\u00bb16","date":"2024-10-08","first_seen_on":"2024-10-08T16:38:04+00:00","id":"a95c87764177daff7384661da3d671bd8de1292dccce648dc753131b59ef97cd","name":"recueil-75-2024-642-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-08T14:54:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120895/897531/file/recueil-75-2024-642-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.10.2024%20.pdf"}