{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 80 du 31 mai 2024\n\nSOMMAIRE\nDDTM \u2013 Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-06-05-02  portant  sur  l'interdiction  de  navigation  et  de\nstationnement, au droit du boulevard des pas enchant\u00e9s, Commune de Saint-S\u00e9bastien-sur-\nLoire, sur la Loire le 5 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2024-06-05-03  portant  sur  l'interdiction  de  navigation  et  de\nstationnement, au droit du parc du Loiry et du parc de S\u00e8vre, Commune de SVertou, sur la\nS\u00e8vre Nantaise le 5 juin 2024\nPREFET  Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale  .\nATLANTIQUE  _ des  territoires  et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-06-05-02  portant\nsur l'interdiction  de navigation  et de stationnement,\nau droit  du boulevard  des  pas  enchant\u00e9s,\nCommune  de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire,  sur la Loire\nle 5 juin  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires  d'interruption  ou\nde modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars 2013 relatif  aux dispositions  de la quatri\u00e8me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\n_ WU le r\u00e8glement  particulier  de la Loire  en date  du 26 mars  2019  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'avis  favorable  de Voies  Navigables  de France  gestionnaire  de la voie  d'eau  en date  du 30 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le passage  de la flamme  olympique  sur la commune  de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire,  n\u00e9cessite  la\nmise  en s\u00e9curit\u00e9  des  diff\u00e9rents  acc\u00e8s  de l'itin\u00e9raire  de la flamme  et notamment  celui  par la voie  d'eau  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  /2\n\nARRETE\nArticle  1\" \u2014 La navigation  et le stationnement  sur la Loire  sont  interdits  le 5 juin  2024  de 8h00  \u00e0 13h00  au droit\ndu boulevard  des  pas enchant\u00e9s,  sur le Bras  de Pirmil  du Pk 645+000  RG (Pont  Georges  Clemenceau)  au PK 643+\n200  RG (en amont  du Parc  de Beaulieu),  sur la commune  de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire.\nCette  interdiction  ne s'applique  pas aux  bateaux  des  forces  de l'ordre  pr\u00e9sents  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du relais\nde la flamme  olympique.  Ceux-ci  devront  maintenir  une  veille  radio  VHF  sur le canal  10.\nArticle  2 \u2014 Linterdiction  de stationner  ne s'applique  pas aux bateaux  r\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9s  par Voie\nNavigable  de France.\nArticle  3 - Pendant  la p\u00e9riode  d'interdiction,  les usagers  seront  avertis  par un avis  \u00e0 la batellerie  sur le site\nwwua.vnffr.  .\nArticle  4 - Le maire  de Saint-S\u00e9bastien-sur-Loire,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-\nAtlantique,  le directeur  des services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  de Loire-Atlantique,  Voie  Navigable  de France,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le 30 mai  2024\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net de la mer\nMathieu  BATARD\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nI'lle-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  a partir  du site www.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2\n\nPREFET  . Direction\nDE LA LOIRE-  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  des  territoires  et de la mer\nHyatt\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 ddtm-2024-06-05-03  portant\nsur l'interdiction  de navigation  et de stationnement,\nau droit  du parc  du Loiry  et du parc  de S\u00e9vre,\nCommune  de Vertou,  sur la S\u00e9vre  nantaise,\nle 5 juin  2024\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  des  Transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-253  du 25 mars  2013  relatif  aux  dispositions  de la quatri\u00e9me  partie  r\u00e9glementaire\ndu code  des  transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  sur le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  pour  les voies  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la S\u00e8vre  navigable  en date  du 26 novembre  2014  pris  pour  l'ex\u00e9cution  du\nr\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Mathieu  BATARD,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la\nmer  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 janvier  2024  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Loire-\nAtlantique  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 ses collaborateurs  ;\nVU l'avis  favorable  du Conseil  d\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique  gestionnaire  de la voie  d'eau  en date  du 31\nmai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le passage  de la flamme  ol\u00ffmpique  sur la commune  de Vertou,  n\u00e9cessite  la mise  en\ns\u00e9curit\u00e9  des  diff\u00e9rents  acc\u00e8s  de l'itin\u00e9raire  de la flamme  et notamment  celui  par la voie  d'eau  ;\nService  Transports  et Risques\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  des  Transports\n10, boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53606  - 44036  NANTES  cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr  1/2\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La navigation  et le stationnement  sur la S\u00e8vre  nantaise  sont interdits  le 5 juin 2024  de 9h00  \u00e0 14h00\nau droit  du Parc  du Loiry  et du Parc  de la S\u00e8vre  du Pont  du Ch\u00eane  PK 6,650  jusqu'\u00e0  l'\u00e9cluse  de la Chauss\u00e9e  des\nMoines  PK 7,800,  sur la commune  de Vertou.\nCette  interdiction  ne s'applique  pas aux bateaux  des forces  de l'ordre  pr\u00e9sents  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du relais\nde la flamme  olympique.\nArticle  2 \u2014 L'interdiction  de stationner  ne s'applique  pas aux bateaux  r\u00e9guli\u00e8rement  autoris\u00e9s  par le\nconseil  d\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique.\nArticle  3 - Pendant  la p\u00e9riode  d'interdiction  les usagers  seront  avertis  par Un avis \u00e0 la batellerie.\nArticle  4 - Le maire  de Vertou,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de Loire-Atlantique,  le\ndirecteur  des services  d'incendie  et de secours  de Loire-Atlantique,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires\net de la mer  de Loire-Atlantique,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera affich\u00e9  en mairie.\nNantes,  le vendredi  31 mai 2024\nPeur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la\na D\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de\nl'Ile-Gloriette  BP 24111,  44041  Nantes  Cedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.  fr,\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre introduit  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai\nde deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n2/2","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2024-05-31T17:05:57+00:00","id":"a95db24ba1fee27fad62855b0e33c43daf374df0a467462776bb2a356b5b81ec","name":"RAA n\u00b080 du 31 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-31T16:52:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/63106/458932/file/Sommaire%20RAA%20n%C2%B080%20du%2031%20mai%202024.pdf"}