{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-166\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement\nde la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026,\n08h00 (7 pages) Page 3\n86-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/390 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,\ntoutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au\nvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur la commune de Poitiers (3 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques ou explosifs dans le\nd\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet\n2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n3\neo CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente aud\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables,chimiques ou explosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026,18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 f\u00e9vrier 2014relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants etR.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants etR. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L 2542-2 et L. 2215-1 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L3131-13 et suivants et L3136-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin2019 relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n4\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif a l'acquisition, la d\u00e9tentionet l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs etpris en application des articles du chapitre VII du titre V du code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-SIDPC-014 sur l'emploi du feu dans le d\u00e9partementde la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-DRLP-BREEC-113 en date du 03 juin 2016 relatif auxl\u00e2chers de ballons et aux l\u00e2chers de lanternes volantes dans le d\u00e9partement de laVienne ;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026;Consid\u00e9rant en application de l'article L.122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etde l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a lacharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national depuis le 5 janvier 2026, oblige \u00e0 la mise en \u0153uvrede mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es ; que la pr\u00e9gnance de la menaceterroriste mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui ne sauraient \u00eatre distraitesde cette mission prioritaire ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n5\nConsid\u00e9rant la diffusion de la finale de la Coupe du Monde de football 2026 et lapratique de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices de divertissement \u00e0 cetteoccasion ;Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne de violences urbaines qui a notamment touch\u00e9 lesvilles de Poitiers et Chatellerault en juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violencescaract\u00e9ris\u00e9es envers les forces de l'ordre, des incendies de commerces et deb\u00e2timents publics, ainsi qu'un nombre consid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au coursdesquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines et fus\u00e9esde toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les forces del'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfois graves(traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public en ayant\u00e9t\u00e9 les victimes; que certains des fonctionnaires bless\u00e9s sont susceptibles deconserver des s\u00e9quelles ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 31 mai au dimanche 1\" juin 2025, \u00e0 la suite de lavictoire du Paris-Saint-Germain en ligue des Champions, le bureau de police duquartier des Couronneries a fait l'objet d'une tentative d'incendie avecl'embrasement de containers de poubelle; que lors de cette nuit, les forces del'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie et ont essuy\u00e9 plusieurs tirs de mortiers et d'artificesainsi que des jets de pierre par des individus hostiles ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, \u00e0 la suite de la victoire du Paris-Saint-Germain en ligue des Champions, de nombreux tirs de mortiers et feux depoubelles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur l'ensemble de la commune de Poitiers ;Consid\u00e9rant que l'effervescence g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la diffusion de la finale de la Coupedu Monde de football 2026, est susceptible d'amplifier les rassemblements depersonnes sur la voie publique ;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de d\u00e9bordements tels que des feux depoubelles, voiture incendi\u00e9es, incendies, usage de mortiers, d\u00e9gradations, tags,lancers de projectiles ;Consid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risquesencourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment lesenfants;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4ainsi que les articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisationd\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateursd'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre del'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n6\nConsid\u00e9rant que le risque d'afflux de personnes dans les services hospitaliers,bless\u00e9es par des articles pyrotechniques, dans un contexte de forte tensionrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers est susceptible de grever l'acc\u00e8s auxsoins des populations ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle deg\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent del'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de laconstitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9erdes d\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquerdes alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missionsde s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonationsd'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombrede victimes ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou destentatives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que cellespour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices, hydrocarbures, desacides, des produits inflammables, chimiques ou explosifs et qu'il convient, de cefait, d'en restreindre temporairement les conditions de vente et de transport ;Consid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Vienne envigilance orange pour un ph\u00e9nom\u00e8ne de canicule \u00e0 compter du mardi 7 juillet2026 \u00e0 12h avec des temp\u00e9ratures maximales attendues de 39\u00b0C jusqu'au vendredi10 juillet a minima ; que les conditions climatiques sont susceptibles d'aggraver lesd\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par les incendies ou les tentatives d'incendie volontaires ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans led\u00e9partement de la Vienne; que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non,ont eu lieu et qu'\u00e0 l'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres demouvances extr\u00eames se sont ins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonnemarche et s'adonner \u00e0 la commission de graves troubles \u00e0 l'ordre public qui sesont traduits par des feux de poubelles, des barricades et des jets de projectiles etartifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Consid\u00e9rant que la finale de la Coupe du monde de football 2026 est de nature \u00e0donner lieu \u00e0 des rassemblements de personnes susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer destroubles \u00e0 l'ordre public, des faits de violences urbaines et des d\u00e9gradations debiens publics et priv\u00e9s, notamment par des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires; que la totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement est concern\u00e9e par desrisques de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter nepeuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n7\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e decarburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rementsur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature aentrainer des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves auxpersonnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de bienspublics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9spar la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairementl'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, estseule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices class\u00e9s spectaclespyrotechniques mais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droitpublic ou des organisateurs d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s,l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artificesdivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans le d\u00e9partement dela Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00.Article 2 : les dispositions et la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'appliquent \u00e9galementaux artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat dequalification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent,\u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4: L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par desparticuliers, de carburants sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partement de laVienne durant la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00f4ment justifi\u00e9e par\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n8\nle client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locauxdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants desstations-services, notamment celles disposant d'appareils ou de pompesautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.Article 5: La vente, le transport, et l'usage de produits explosifs et pr\u00e9curseursd'explosifs sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne durant lap\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e par l'article 1, sur la voie et les espaces publics, ou en directionde la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblementdu d\u00e9partement.Article 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e etpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\u00a2 publication au recueil des actes administratifs;Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Codede justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet:www.telerecours.frArticle 9: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede la Vienne, le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Vienne, les maires de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\nPoitiers, le 8 juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n9\n|PREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE\nCabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nListe des articles pyrotechniques de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (5)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8cheBatterieBatterie n\u00e9cessitant un support externeCombinaisonCombinaison n\u00e9cessitant un support externeP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonoreP\u00e9tard \u00e0 composition flashFus\u00e9eChandelle romaineChandelle monocoupP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che\nBatterieBatterie n\u00e9cessitant un support externeCombinaisonCombinaison n\u00e9cessitant un support externeComposition d'artificesP\u00e9tard \u00e0 poudre noireP\u00e9tard \u00e0 composition flashFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonorePot \u00e0 feu en mortier\nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\nF3\nF2et F3F3F2 et F3F2et F3F2et F3F2F2\nF2et F3F2et F3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/389 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou\nexplosifs dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 8 juillet 2026, 18h00 au vendredi 10 juillet 2026, 08h00\n10\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-07-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/390 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues,\nde munitions et d'objets pouvant constituer une\narme par destination du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0\n08h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur la\ncommune de Poitiers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\njeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur la commune de Poitiers\n11\n| n CabinetPREFET : securit\u00e9DE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motifl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer unearme par destination du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur lacommune de Poitiers\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 08 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/249 en date du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet dud\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves a l'ordre public et acompter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestationn'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e9s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures quila pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 5 janvier 2026, oblige \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 etde protection adapt\u00e9es; que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilise les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui ne sauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\njeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur la commune de Poitiers\n12\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplicationdes usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains objets en qualit\u00e9 d'arme par destination, notamment al'encontre des forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont particuli\u00e8rementimportants \u00e0 l'occasion de grands \u00e9v\u00e8nements sportifs ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 31 mai au dimanche 1\u00b0 juin 2025, \u00e0 la suite de la victoire duParis-Saint-Germain en ligue des Champions, le bureau de police du quartier des Couronneriesa fait l'objet d'une tentative d'incendie avec l'embrasement de containers de poubelle; quelors de cette nuit, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie et ont essuy\u00e9 plusieurs tirs demortiers et d'artifices ainsi que des jets de pierre par des individus hostiles ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, \u00e0 la suite de la victoire du Paris-Saint-Germain en ligue des Champions, de nombreux tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s surl'ensemble de la commune de Poitiers;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roule le jeudi 09 juillet 2026 la rencontre opposant l'\u00e9quipe de France \u00e0l'\u00e9quipe du Maroc dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de Football 2026;que des d\u00e9bordements sont \u00e0 pr\u00e9voir \u00e0 cette occasion; que le d\u00e9partement de la Vienne ad\u00e9j\u00e0 fait l'objet de violences urbaines \u00e0 l'occasion de match \u00e0 \u00e9limination directe ;Consid\u00e9rant que l'effervescence g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la diffusion de la finale de la Coupe du Monde defootball 2026,est susceptible d'amplifier les rassemblements de personnes sur la voiepublique;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public,notamment des violences urbaines, d\u00e9gradations, affrontements entre groupes de supporterset des violences \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, tels que des tirs de chandellesromaines, de mortiers ou d'artifices; qu'au cours de pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9pisodes de violencesurbaines, ces articles pyrotechniques avaient \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre lesforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers ;Consid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements peuvent engendrer des risques pour les personnes et lesbiens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir la survenance de ces d\u00e9sordres par des mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es dans le temps et l'espace ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation deb\u00e2timents publics, de commerces ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ainsi que le risque d'incendie surdivers sites de la commune de Poitiers ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public sur la communede Poitiers et notamment au quartier des Couronneries; que, dans ces circonstancesl'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves al'ordre public, la commission d'infractions p\u00e9nales et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\njeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur la commune de Poitiers\n13\nARRETE\nArticle 1: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, d'objet ayantl'apparence d'armes \u00e0 feu, de munitions, ainsi que d'objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sont interdits du jeudi 09 juillet 2026 \u00e0 08h00 auvendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur la commune de Poitiers.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.Article 3 : L'information du public est assur\u00e9 comme suit :* publication au recueil des actes administratifs ;Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e au maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 08 juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n/AUdE MAILFAITCc\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/CAB/390 portant interdiction temporaire du port et du transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du\njeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 08h00 sur la commune de Poitiers\n14","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T15:31:32+00:00","id":"a96924519d47f9b9cb6e2225bd482cc2c6484a4a19d542457a0ed637fd6e5ac8","name":"Recueil RAA n\u00b0166 du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T13:55:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49724/306587/file/2026-07-08-N%C2%B0166.pdf"}