{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-130\nPUBLI\u00c9 LE 20 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze /\n19-2024-12-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable d'Ussel (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement /\nService de l'Environnement /  de la Police de l'Eau et des Risques\n19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la p\u00eache\nfluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (18 pages) Page 6\n19-2024-12-13-00002 - D\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la\nchasse et de la faune sauvage - formation restreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibier (4\npages) Page 25\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse\nhauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s (6 pages) Page 30\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Corr\u00e8ze\n19-2024-12-17-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable d'Ussel\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze - 19-2024-12-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable d'Ussel 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIOUFS\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable du service de gestion comptable d'Ussel,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment\nson article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er :D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme MOEUF Maryse,  Contr\u00f4leur principal  \nadjoint au responsable de service \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses,\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues,\n- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements,\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges,\n- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,\n- de signer tous actes d'administration et de gestion du service,\n- de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 36\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac,\n- de  signer  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuite  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses,\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues,\n- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les \nr\u00e8glements,\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges,\n1\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE D'USSEL\n3 RUE ALBERT CHAVAGNAC\n19200 USSEL\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze - 19-2024-12-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable d'Ussel 4\naea \u2014\nA; f LE' T7\" Manuel FRAGAService de Gesller Comptable d'Ussel3 bert Chavagnac19200 USSEL\n- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration,\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,\n- de signer tous actes d'administration et de gestion du service.\nNOM Pr\u00e9nom Grade\nAMELIN Corinne Contr\u00f4leur\nBILLOT V\u00e9ronique Contr\u00f4leur\nDIONISIO Laure Contr\u00f4leur\nFAUCONNET William Contr\u00f4leur\nMESURE Karine Contr\u00f4leur\nROLLAND Pascale Contr\u00f4leur\nArticle 3 : Pour l'action en recouvrement, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom Grade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es\ndans le tableau ci-dessous :\nNOM Pr\u00e9nom Grade\nDur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais\nde paiement\nSomme maximale\npour laquelle un d\u00e9lai\nde paiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nBILLOT V\u00e9ronique Contr\u00f4leur 36 20 000\nROLLAND Pascale Contr\u00f4leur 36 20 000\nJONCOUR Xavier Agent 24 15 000\nGAYE Francine Agent 24 15 000\nAVCI M\u00e9lissa Agent 24 10 000\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances, aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNOM Pr\u00e9nom Grade Actes autoris\u00e9s\nROLLAND Pascale Contr\u00f4leur Tous\nBILLOT V\u00e9ronique Contr\u00f4leur Tous\nJONCOUR Xavier Agent Tous\nGAYE Francine Agent Tous\nAVCI M\u00e9lissa Agent Tous\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 17/12/2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndu d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.\nFait \u00e0 Ussel, le 17/12/2024\n            Le Comptable Public\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze - 19-2024-12-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Service de gestion\ncomptable d'Ussel 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nService de l'Environnement\n19-2024-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la p\u00eache\nfluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 6\nPREFET . . ,DE LA CORREZE Direction d\u00e9partementale desLibert\u00e9 territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police de l'eauet risques\nARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENTSUR LA PECHE FLUVIALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu les d\u00e9crets n\u00b0 2016-417 du 7 avril 2016, n\u00b0 2019-352 du 23 avril 2019 et n\u00b0 2021-1000 du 30 juillet 2021modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;Vu le d\u00e9cret 10MA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 1987, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des 24 novembre 1988 et 11 janvier2000, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau class\u00e9s comme cours d'eau \u00e0 saumon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 1987, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2000, fixant la liste descours d'eau ou parties de cours d'eau class\u00e9s comme cours d'eau \u00e0 truites de mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eauen deux cat\u00e9gories piscicoles, et les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 2 mars 1998, 21 janvier 2000,29 d\u00e9cembre 2000 et 20 d\u00e9cembre 2002 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 ao\u00fbt 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2012 fixant en application del'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs int\u00e9rieurs et des lacs demontagne pour lesquels peut \u00eatre \u00e9tablie une r\u00e9glementation sp\u00e9ciale de la p\u00eache et la compositiondes commissions consultatives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interd\u00e9partemental sign\u00e9 respectivement le 29 novembre 2023 par le pr\u00e9fet dela Corr\u00e8ze, et le 12 d\u00e9cembre 2023 par la pr\u00e9f\u00e8te du Lot, instituant une r\u00e9glementation de la p\u00eache surle tron\u00e7on de la Dordogne d\u00e9terminant la limite d\u00e9partementale entre les d\u00e9partements de la Corr\u00e8zeet du Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur troisgrands lacs int\u00e9rieurs et lacs de montagne en Corr\u00e8ze ;\n1/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent du 21 octobre 2024 sur la p\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement dela Corr\u00e8ze ;Vu l'avis de la commission technique d\u00e9partementale de la p\u00eache r\u00e9unie le 9 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache etde protection du milieu aquatique du 9 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable du chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du9 juillet 2024 ;Vu la consultation du public effectu\u00e9e du 9 septembre 2024 au 29 septembre 2024 inclus ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0' : Pratique de la p\u00eacheLa pratique de la p\u00eache est soumise aux prescriptions du code de l'environnement en la mati\u00e8re,r\u00e9glementant la p\u00eache fluviale, sous r\u00e9serve, en ce qui concerne le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze desdispositions figurant aux articles ci-apr\u00e8s.Article 2 : Classement des cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau en deux cat\u00e9gories piscicolesEn ce qui concerne les plans d'eau artificiels, sauf sp\u00e9cifications autres, les limites s'entendent commecelles qui apparaissent physiquement lorsque le niveau de l'eau est celui de la cote normaled'exploitation d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 de concession ou d'autorisation. Elles incluent les parties de rivi\u00e8resaffluentes submerg\u00e9es.Ceci vaut tant pour les d\u00e9limitations cat\u00e9gorielles que pour l'application de certaines mesuresd\u00e9rogatoires ou restrictives.Les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze sont class\u00e9s comme suit :1\u00b0\" cat\u00e9gorie 2i\"\u00b0 cat\u00e9gorie1- la Dordogne \u00e0 l'aval de sa confluence avec le Chavanon, incluant les plansd'eau suivants :Tous les cours d'eau,parties de cours - barrage de Bort-les-Orgues, cote 542.50 NGF ;d'eau o\u00f9 plans d'eaunon class\u00e9s endeuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. - barrage de l'Aigle, cote 342.00 NGF ;- barrage du Chastang, cote 262.00 NGF ;- barrage du Sablier, cote 192.00 NGF ;2 - la Rhue \u00e0 l'aval du pont de la route d\u00e9partementale n\u00b0 922 ;\n- barrage de Mar\u00e8ges, cote 41700 NGF ;\n3 - la Di\u00e8ge, pour la partie comprise dans le barrage des Moulinards (de l'usinehydro\u00e9lectrique de la Bessette jusqu'au barrage des Chaumettes), cote 547.50NGF ;4 - la Luz\u00e8ge \u00e0 l'aval de sa confluence avec le ruisseau de Lauge ;5 - la Loyre \u00e0 l'aval de sa confluence avec le Roseix ;6 - la Corr\u00e8ze \u00e0 l'aval du pont de Cornil (route d\u00e9partementale n\u00b0 1) ;7 -le Maumont \u00e0 l'aval du pont de Salomon (commune d'Ussac) ;8 - barrage de Neuvic, cote 600.50 NGF, pour les sections de cours d'eau ci-apres :a) le Riffaud et ses affluents \u00e0 l'aval du pont aqueduc reliant le village de Theil4 la route d\u00e9partementale n\u00b0 982 ;\n2/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 8\n1\u00b0 cat\u00e9gorie 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorieb) la Triouzoune et ses affluents \u00e0 l'aval d'une ligne reliant le sentier dit des| \u00ab Terres Noires \u00bb \u00e0 la route d\u00e9partementale n\u00b0 171;| 9 -la Maronne et ses affluents dans les parties comprises dans :a) barrage du Gour Noir, cote 370.00 NGF ;b) barrage de Hautefage, cote 246.50 NGF ;10 - la V\u00e9z\u00e8re \u00e0 l'aval du viaduc du chemin de fer d'Uzerche \u00e0 Seilhac situ\u00e9 \u00e0deux km \u00e0 l'amont d'Uzerche, au lieu-dit \u00ables Carderies\u00bb (communed'Espartignac) ;\na) barrage de Viam (Monceaux-la-Virolle), cote 663.00 NGF (limite amont :pont du Sirieix reliant la route d\u00e9partementale n\u00b0 979 au village du Sirieix) ;b) barrage de Treignac-Vaud, cote 513.00 NGF (limite amont : pont RD 157\u00a7\n||\n11 - la V\u00e9z\u00e8re pour les parties comprises dans :\n| reliant la route d\u00e9partementale n\u00b0 940 au village de Vaud) ;c) barrage de Peyrissac, cote 341.00 NGF (limite amont : pont des Iles routed\u00e9partementale n\u00b0 20 reliant Rilhac-Treignac a Treignac) ;12 - le Doustre pour les parties comprises dans :a) barrage de Marcillac-la-Croisille, cote 492.00 NGF ;b) \u00e0 l'aval du pont du Gibanel, route d\u00e9partementale n\u00b0 18, cote 192.00NGF;13 - le plan d'eau du Causse sur la Couze de Chasteaux (limite amont = PontRomain) ;| 14 - le barrage de Chammet, cote 717.00 NGF sur la Chandouille ;15 - le barrage de Feyt, cote 494.00 NGF, communes de Saint-Privat et Servieres-le-Ch\u00e2teau.La liste des cours d'eau class\u00e9s comme cours d'eau \u00e0 saumons et comme cours d'eau \u00e0 truites de merest la suivante :Cours d'eau \u00e0 saumons Cours d'eau \u00e0 truites de mer(arr\u00eat\u00e9s des 26 novembre 1987, 24 novembre 1988 | (arr\u00eat\u00e9s des 26 novembre 1987 et 11 janvier 2000) |et 11 janvier 2000)2D age d r-Dordo a+ la Dordogne \u00e0 l'aval du barrage du Sablier \u00e0 Argentat-sur-Dordogne ;+ la Souvigne de sa confluence avec la Dordogne jusqu'au pont du chemin d\u00e9partemental n\u00b0 10,commune de Forg\u00e8s ;* la Maronne \u00e0 l'aval du barrage de Hautefage ; |+ la V\u00e9z\u00e8re \u00e0 l'aval du barrage de Peyrissac \u00e0 sa confluence avec la Dordogne.+ la Corr\u00e8ze de sa confluence avec la V\u00e9z\u00e8re,\u00e0 l'aval du pont des Angles, commune desAngles, route d\u00e9partementale n\u00b0 58. |La liste des grands lacs int\u00e9rieurs et des lacs de montagne est la suivante (arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2021) :- plan d'eau du Coiroux ;- plan d'eau de S\u00e9chemailles ;- plan d'eau du Deiro.\n3/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 9\nArticle 3 : Temps et heures d'interdiction (Art. R436-6 \u00e0 R. 436-16 du code de l'environnement)1\u00b0 Temps d'interdiction (Art. R. 436-6, R. 436-7, R. 436-10 et R. 436-11 du code de l'environnement)La p\u00eache est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants : :2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie1\u00b0\" cat\u00e9gorie et plans d'eau du Coiroux, deS\u00e9chemailles et du DeiroOuverture g\u00e9n\u00e9rale p\u00eache aux lignesDu deuxi\u00e8me samedi de mars au troisi\u00e8me Du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembredimanche de septembre inclus inclusOuverture g\u00e9n\u00e9rale p\u00e9che aux engins et filetsDu 1\u00b0 janvier au samedipr\u00e9c\u00e9dant le dernier dimanchede janvier inclus, et du lundi. suivant le 2\u00b0 samedi de juin auInterdite : .31 d\u00e9cembre inclus sur lesbarrages de l'Aigle et du| Chastang| (voir cahier des charges)Ouvertures sp\u00e9cifiquesGrande AloseAlose feinteSaumon atlantiqueTruite de mer P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9eLamproie marineLamproie fluviatileEsturgeonCivelle | P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e pour l'anguille de moins de 12 cmPour l'anguille de plus de 12 cm se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions r\u00e9glementairesnationales. Un carnet de relev\u00e9 des prises est obligatoire et disponible sur lesite internet de l'\u00c9tat \u00e0 l'adresse suivante : www.correze.gouv.fr \u2014 rubrique; Anguille | nature et environnement/p\u00e9cheAnguille jaune |Sont interdits, en vue de la commercialisation et de la consommationeuropeenne humaine ou animale, la p\u00eache, la d\u00e9tention, le transport, la cession \u00e0 titregratuit ou on\u00e9reux des poissons de l'esp\u00e8ce anguille de masse sup\u00e9rieure \u00e0400 g ou de taille sup\u00e9rieure \u00e0 55 cm, provenant de la rivi\u00e8re Dordogne.Anguilleargent\u00e9e P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e\u00c9crevisse \u00e0 pattes rouges\u00c9crevisse des torrents\u00c9crevisse \u00e0 pattes P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9eblanches\u00c9crevisse \u00e0 pattes gr\u00ealesAutres \u00e9crevisses : Du 2\u00b0\" samedi de mars au 3\u00b0\" dimanche : Du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre5 . | . .- am\u00e9ricaines de septembre inclus inclus(Faxonius limosus)- de Louisiane(Procambarus clarckii)- de Californie(Pacifastacus leniusculus)\n4/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 10\n2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie1\u00b0 cat\u00e9gorie et plans d'eau du Coiroux, deS\u00e9chemailles et du DeiroTruites| (autre que truite de mer) | Du 2\u00e8\"\u00b0 samedi de mars au 3*\"\u00b0 dimanche | Du 2\u00b0\"\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0\"Omble de septembre inclus dimanche de septembre inclus(ou saumon de fontaine)| Du 3\u00e8\"e samedi de mai au 3\u00b0\"\u00b0dimanche de novembre inclusDu 3\u00b0\" samedi de mai au 3*\"\u00b0 dimanche de | et exclusivement \u00e0 la moucheOmbre commun |septembre inclus | artificielle fouett\u00e9e apr\u00e8s le3\u00e8re dimanche de septembreinclus |Gouion Du 2\u00b0\" samedi de juin au 3\u00b0\"\u00b0 dimanche Du 2\u00b0\" samedi de juin au 31J de septembre inclus | d\u00e9cembre inclus| ; ane) Du 1\u00b0 janvier au 2%\" dimanche |Du 27 samedi de mars au 3\u00b0\" . .Black-bass sameal ce Sa SEIManene de mars inclus et du 1\u00b0 samedide septembre inclus Pere , .de juillet au 31 d\u00e9cembre inclusDu 2\u00e8\"e samedi de mars au 3\u00b0\" dimanche || de septembre inclus Du 1\u00b0 janvier au dernier |Brochet Tout brochet captur\u00e9 du 2\u00b0\" samedi de dimanche de janvier inclus etmars au vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le dernier du dernier samedi d'avril au| samedi d'avril inclus doit \u00eatre 31 d\u00e9cembre inclus| imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau| | Du 1\u00b0 janvier au 2?\"\u00b0 dimanche| Du 2\u00e8\"\u00b0 samedi de mars au 3\u00b0\"\u00b0 dimanche de mars inclus et du 2\u00b0\"Sandre | . eer ;de septembre inclus samedi de juin au 31 d\u00e9cembre |inclus |Grenouille verte(ou dite commune) | DU 1% ao\u00fbt au 3\u00b0 dimanche de septembre Du 1 ao\u00fbt au 3\u00b0\"* dimanche| inclus de septembre inclusGrenouille rousse2\u00b0 Heures d'interdiction (Art. R. 436-13 \u00e0 R. 436-16 du code de l'environnement)La p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heureapr\u00e8s son coucher.Les d\u00e9tenteurs de licences de p\u00eacheur amateur aux engins et filets sur le domaine public de l'\u00c9tat (surles barrages de l'Aigle et du Chastang) ne peuvent placer, man\u0153uvrer ou, sauf en cas de force majeure,relever leurs filets et engins (nasses) que pendant les heures o\u00f9 la p\u00eache est autoris\u00e9e.Les filets doivent \u00eatre retir\u00e9s de l'eau :* du 1% novembre au samedi pr\u00e9c\u00e9dant le dernier dimanche de janvier inclus : du samedi \u00e010 h 00 au lundi 06 h 00, ainsi que chaque jour de 10 h 00 \u00e0 15 h 00;* en dehors de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e : du samedi \u00e0 09 h 00 au lundi 06 h 00, ainsi que chaque jourde 10 h 00 \u00e0 16 h 00.3\u00b0 P\u00eache de la carpe (Art. R. 436-14 du code de l'environnement)La p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e \u00e0 toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau dedeuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole suivants, du deuxi\u00e8me samedi de mars au 31 d\u00e9cembre inclus, sousr\u00e9serve de l'emploi exclusif d'esches v\u00e9g\u00e9tales.Toutefois, depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever,aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 outransport\u00e9e.\n5/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 11\nSiteBarrage duSablier\nBarrage deBort-les-OrguesBarrage deViamBarrage duGour NoirBarrage desBarrioussesBarrage dePouch\n2is]COTDnCc&ja\nBarrage deNeuvic\nBarrage deMarcillac-la-Croisille\nles r\u00e9serves \u00e9tablies.\naval de la parcelle 23, section AN.\nbarrage de Pouch.\nConditionsLocalisation du parcours carpe de nuit Reparticuli\u00e8resEnsemble de la retenue \u00e0 l'exception des rives situ\u00e9es audroit du terrain de camping du Gibanel ou comprises dansCommune de Monestier-Port-Dieu, au lieu- dit \u00ab Baie de la |Bournerie \u00bb ayant pour limite amont l'extr\u00e9mit\u00e9 amont dela parcelle 63, section AO et pour limite aval l'extr\u00e9mit\u00e9Ensemble de la retenue \u00e0 l'exception de l'\u00eele s'y trouvant.Commune a' Uzerche, en rive gauche, sur 700 m \u00e0 l'amont |du d\u00e9barcad\u00e8re destin\u00e9 aux cano\u00ebs-kayaks.Commune de Treignac, au lieu-dit \u00ab Champs de I' Eau > \u00bb,ayant pour limite amont la parcelle 37, section AW et pourlimite aval la parcelle 42, section AW.En rive droite, except\u00e9es les parties constitu\u00e9es par les som \u00e0 l'aval du barrage de Biard et les 50 m \u00e0 l'amont duEn rive droite ayant pour limite amont l'arriv\u00e9e du petitruisseau, correspondant \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 nord de la parcelle85, section AM et, pour limite aval l'extr\u00e9mit\u00e9 est de laparcelle 4, section 2 Zi, sur la commune de Neuvic.En rive droite ayant pour limite amont l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de.la parcelle 9, section AP et, pour limite aval la parcelle 140,formant une pointe avan\u00e7ant dans le lac en face de l'\u00eele,section AP aux coordonn\u00e9es Lambert 93 x = 644 000 et y =6 478 500, sur la commune de Neuvic.En rive droite ayant pour limite amont l'extr\u00e9mit\u00e9 nord dela parcelle 131, section AR et, pour limite aval l'extr\u00e9mit\u00e9'est de la parcelle 254, section AR, sur la commune deNeuvic.t \u2014En rive droite ayant pour limite amont le pont de la routedu Touring et pour limite aval l'extr\u00e9mit\u00e9 est de la parcelle148, section AX, sur la commune de Neuvic.En rive gauche ayant pour limite amont l'extr\u00e9mit\u00e9 nord |de la parcelle 714, section OD, et pour limite avall'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la parcelle 712, section OD, sur lacommune de Liginiac. \u2014l_ = = iEn rive droite, dans la zone proche du barrage ayant pourlimite amont la parcelle 39, section AY et, pour limite aval |la parcelle 1, section BK, sur la commune de | Neuvic.En rive gauche ayant pour limite amont l'extr\u00e9mit\u00e9 sud de | Except\u00e9 sur les deuxla parcelle 294 section OB sur la commune der\u00e9serves a sandreChampagnac-la-Noaille et pour limite aval le pont de dites \u00abbaie d'ElMal\u00e8ze. Faou\u00bb et \u00abbaie deEn rive droite ayant pour limite amont l'extr\u00e9mit\u00e9 sud de Lantourne \u00bb du lundila parcelle 1018 section OC sur la commune de suivant le 2\u00e9meChampagnac-la-Noaille et pour limite aval le ruisseau de dimanche de marsCharles. jusqu'au vendredipr\u00e9c\u00e9dant le 2*TM\u00b0| samedi de juin.\n6/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 12\n. ae : ConditionsSite Localisation du parcours carpe de nuit \"fesparticuli\u00e8res'En rive droite, \u00e0 l'aval de la retenue, du mur du barrage,jusqu'au fond de l'anse imm\u00e9diatement apr\u00e8s la prised'eau, sur 450 m ainsi qu'\u00e0 l'amont de la retenue, duBarrage de Feyt\u00e0 Servi\u00e8res-le-Ch\u00e2tea . . oe . sarea ruisseau de Jalliot jusqu'\u00e0 la Glane de Servi\u00e8res sur 775 m.Les premier et; troisi\u00e8me week-endsPlan d'eau de la n+ de chaque mois: deBallasti\u00e8re sur | ; . :Ensemble du plan d'eau. la nuit du vendredila commune de .au samedi et duBort-les-Orgues ; .samedi au dimanche |12 heures.Du pont de la route d\u00e9partementale n\u00b0 39 \u00e0 un point situ\u00e9\u00e0 une distance de 50 m \u00e0 l'amont de la digue de la centraledes Escures, commune de Mansac, rive droite.\n'\nRiviere V\u00e9z\u00e9re :Du viaduc SNCF \u00e0 Saint-Pantal\u00e9on-de-Larche jusqu'aupont de la route d\u00e9partementale n\u00b0 151 \u00e0 Larche.| Cours d'eauArticle 4 : Taille minimale de capture (Art. R. 436-18 \u00e0 R. 436-20 du code de l'environnement)Les poissons et grenouilles des esp\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9s et doivent \u00eatre remis\u00e0 l'eau imm\u00e9diatement et soigneusement apr\u00e8s leur capture si :- pour les grenouilles la longueur du bout du museau au cloaque ;- pour les poissons, la longueur mesur\u00e9e du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e ;est inf\u00e9rieure \u00e0 : 2\u00b0\" cat\u00e9gorie1\" cat\u00e9gorie et plans d'eau du Coiroux, deS\u00e9chemailles et du DeiroGrenouille verte(ou dite commune) 0,08 m 0,08 met grenouille rousse | : _ | _Brochet 0,60 m | 0,60 mSandre | oi L | _050m L 1Black-bass | - 0,40 mOmbre commun 0,30 m L D | 0,30 m : |- L 0,20m | L 7Cas particuliers :0,23 m| 0,25 m\u00b0 sur la C\u00e9re et la Rhue ,\u00b0 sur la rivi\u00e8re Maronne a l'avalTruites (autres que |truites de mer),omble ou saumode fontainedu barrage du Gour Noir jusqu'\u00e0 la Cas particuliers jn queue du barrage de Hautefage 0,30 m0,25 m . sur la rivi\u00e8re Dordogne, \u00e0 l'aval dubarrage du Sablier (commune d'Argentat-sur-Dordogne) jusqu'au pont de Mols(communes de Liourdres et de Girac - 46)\u00b0 sur la Souvigne \u00e0 l'aval du pontsitu\u00e9 sur le chemin vicinal qui va deSaint-Chamant aux lieux-dits \u00ablaConstantie\u00bb et \u00abla Genevri\u00e8re \u00bbjusqu'\u00e0 sa confluence avec laDordogne\n7118\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 13\n2*\"\u00b0 cat\u00e9gorie1\u00b0 cat\u00e9gorie et plans d'eau du Coiroux, deS\u00e9chemailles et du DeiroTruites (autres que 0,30 mtruites de mer), \u00b0* sur la Maronne \u00e0 l'aval duomble ou saumon barrage de Hautefage jusqu'\u00e0 sade fontaine confluence avec la DordogneArticle 5 : Nombre de captures autoris\u00e9es (Art. R. 436-21 du code de l'environnement)Le nombre de captures autoris\u00e9es, par p\u00eacheur de loisir et par jour, est fix\u00e9 comme suit :2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie1\u00b0\" cat\u00e9gorie et plans d'eau du Coiroux, deS\u00e9chemailles et du DeiroGrenouille verte |(ou dite commune)et grenouille rousse |\u2014\nPas de quota Pas de quota\n2ce nombre est ramen\u00e9 \u00e0 O du 2\u00b0\"\u00b0samedi de mars au vendredi pr\u00e9c\u00e9dantle dernier samedi d'avril o\u00f9 toutbrochet captur\u00e9 doit \u00eatre 3. bye aurimm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau dont 2 brochets maximumBrochet\nSandre Pas de quota || Black-bass Pas de quota| 6dont 1 ombre maximum(soit 5 truites et 1 ombre, ou 6 truites) 6dont 1 ombre maximumrticuliers : eB trCas particuliers (soit 5 truites et 1 ombre, ou 6 truites)Ombre commun3 dont 1 ombre au pluset (soit 3 truites, ou 2 truites et 1 ombre) Cas particuliers :. sur la partie de la rivi\u00e8re. . lusTruites (autres que |Maronne au pied du barrage de (soit 3 eu ee ee ombre)truites de mer), |Hautefage jusqu'\u00e0 sa confluence avec re TT.. | sur la rivi\u00e8re Dordogne, \u00e0 l'aval duomble ou saumon |la rivi\u00e8re Dordogne barrage du Sablier (commune d'Ar entat-defontaine |e sur la partie de la rivi\u00e8re 8 , 8sur-Dordogne) jusqu'au pont de MoisSouvigne du pont situ\u00e9 sur le cheminvicinal qui va de Saint-Chamant auxlieux-dits \u00abla Constantie\u00bb et \u00ablaGenevri\u00e9re \u00bb jusqu'\u00e0 sa confluenceavec la rivi\u00e8re Dordogne\n(communes de Liourdres et de Girac - 46)\n8/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 14\nDes parcours de graciation, sur lesquels le nombre de captures pour l'esp\u00e8ce vis\u00e9e ci-dessous est doncramen\u00e9 a z\u00e9ro, sont institu\u00e9s comme suit :\nBrochetSandre\nBlack-bass\nTruites(autresquetruitesde mer),ombleOUsaumondefontaineetOmbrecommun\n1\" cat\u00e9gorie2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorieModes de p\u00eacheautoris\u00e9s\u00a2 V\u00e9z\u00e8re, entre, en amont, le pont Emploi au plus de\nChavanon, sur le parcours situ\u00e9entre la confluence du ruisseaudu C\u00e9teau \u00e0 l'amont de laparcelle 306, section OB de lacommune de Monestier-Merlineset la passerelle situ\u00e9e \u00e0 l'aval de laparcelle 336, section OB de lam\u00e9me communeLuz\u00e9ge, du pont rouge a laconfluence avec le ruisseau deLaugeV\u00e9z\u00e9re, sur le parcours situ\u00e9entre le ruisseau du Mazeaud al'amont et au droit de la bornekilom\u00e9trique n\u00b01 sur la routed\u00e9partementale n\u00b097, communede BugeatV\u00e9z\u00e8re, entre la limite amontde la parcelle 864 et la limite avalde la parcelle 901 de la section A,commune de BugeatV\u00e9z\u00e9re, sur le parcours situ\u00e9entre la station d'\u00e9puration et levieux pont de Treignac, communedu m\u00e9me nomDeiro, de l'exutoire de lastation d'\u00e9puration d'\u00c9gletons, \u00e0\ndes Carderies sur les communesd'Uzerche et Espartignac, et en|simplesaval, la base du seuil de la base deloisirs de la Minoterie, communed'Uzerche\nautoris\u00e9* plan d'eau de la Ballasti\u00e8re sur lacommune de Bort-les-Orgues* plan d'eau du Causse* barrages de Bort-les-Orgues, deMar\u00e9ges, de l'Aigle, du Chastang, duSablier, de Viam, de Treignac-Vaud,de Peyrissac, de Biard, de Pouch, duSaillant, des Moulinards, de Neuvic,de Marcillac-la-Croisille, deServi\u00e9res-le-Chateau, de Hautefage,de Chammet+ Corr\u00e8ze, entre la confluence duruisseau \u00ab le Pian \u00bb en rive gauche al'amont et le pont du Buis \u00e0 l'aval,commune de Brive-la-Gaillarde+ V\u00e9z\u00e8re, entre la limite amont dela parcelle 859, section OA (ancienpr\u00e9 de la Favi\u00e8re) et le pont duJargassou \u00e0 l'aval, commune deVigeois+ V\u00e9z\u00e8re, entre, en amont, le pontdes Carderies sur les communesd'Uzerche et Espartignac, et enaval, la base de loisirs de laMinoterie, commune d'Uzerche+ Dordogne, sur le parcours situ\u00e9entre 50 m depuis l'aval de lapasserelle des Aubar\u00e8des \u00e0 l'amontet 50m en amont du pont de laroute d\u00e9partementale n\u00b0 940 en cequi concerne la limite aval, latotalit\u00e9 du canal dit \u00abdesGabariers \u00bb, en rive gauche \u00e9tantincluse dans ce parcours,communes d'Altillac et Beaulieu-sur-Dordogne. Le canal dit \u00abduBourrier \u00bb en rive droite est excludu parcours de graciation\n9/18\nhame\u00e7onssansardillon ou avecardillon \u00e9cras\u00e9 ouemploi de troismouchesartificielles au plus\ndeux\nmont\u00e9es surhamecon simplesans ardillon ouavec ardillon\u00e9cras\u00e9 est seul|\nEmploi au plus dedeux hameconssimples sansardillon ou avecardillon \u00e9cras\u00e9 ouemploi de troismouches |artificielles au plusmont\u00e9es surhame\u00e7on simplesans ardillon ouavec ardillon\u00e9cras\u00e9 est seulautoris\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 15\n1\u00b0 cat\u00e9gorie2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorieModes de p\u00eacheautoris\u00e9slamont, au confluent avec la + Dordogne, sur le parcours situ\u00e9Soudeillette, \u00e0 l'aval 50 m en amont de la station de* Vienne, entre le pont en aval pompage de Brivezac jusqu'\u00e0 ladu camping communal et le pont ligne haute tension qui se situe aude la croix du Mouton, commune niveau de la parcelle 314 de lade Peyrelevade section AN en rive gauche,commune de Bassignac-le-Bas, et auniveau de la parcelle 250 de lasection AH en rive droite,commune de Beaulieu-sur-Dordogne+ Corr\u00e8ze, sur le parcours situ\u00e9 * Dordogne, sur le parcours situ\u00e9entre le pont des Soldats et le entre le vieux pont d'Argentat etpont des Carmes, commune de une ligne situ\u00e9e \u00e0 50 m \u00e0 l'amont . oy. .. Emploi d'un seulTruites Tulle de la confluence avec la rivi\u00e9re wees. . , leurre artificiel(autres |\u00b0 Saint-Bonnette, sur le parcours Souvigne, commune d'Argentat-sur- .4 ; muni au plus deque situ\u00e9 entre le pont de Saint Mur Dordogne. . deux hameconstruites et le pont de Palissou, commune,; simples sansde mer), d'Espagnac |ardillon ou avecomble (* Dadalouze, sur les deux . , A| , Le ardillon \u00e9cras\u00e9 ouOU portions de cours d'eau d\u00e9finies)ne . emploi de troissaumon entre les limites suivantes :. mouchesde tron\u00e7on amont: de la limite ee. | artificielles au plusfontaine |amont de la parcelle 98, section ,, mont\u00e9es surOD, commune de Bonnefond, \u00e0 la .a hame\u00e7on simpleet limite aval de la parcelle 2, .. . sans ardillon ousection YH, commune de Saint- .. : avec ardillonOmbre |Yrieix-le-D\u00e9jalat ; tron\u00e7on aval : de | |. \u00e9cras\u00e9 est seulcommun la limite aval de la parcelle 7, .,autoris\u00e9section YH, commune de Saint-Yrieix-le-D\u00e9jalat, \u00e0 la confluenceavec la rivi\u00e8re Corr\u00e8zeArticle 6 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9s et prohib\u00e9s (Art. R. 436-23 \u00e0 R. 436-29 et R. 436-30 \u00e0R. 436-35 du code de l'environnement)1\u00b0 Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9sIl est interdit en vue de la capture du poisson :* de p\u00eacher \u00e0 la main;* d'employer tout proc\u00e9d\u00e9 ou de faire usage de tout engin destin\u00e9 \u00e0 accrocher le poisson autrementque par la bouche. Toutefois, l'emploi de l'\u00e9puisette est autoris\u00e9 pour retirer de l'eau le poisson d\u00e9j\u00e0ferr\u00e9. De m\u00eame, l'emploi de la gaffe \u00e0 cet usage est autoris\u00e9 sauf sur les cours d'eau class\u00e9s \u00e0 saumon ;* de se servir d'armes \u00e0 feu, de collets, de lumi\u00e8res et feux, de mat\u00e9riel de plong\u00e9e subaquatique ;* de p\u00eacher \u00e0 l'aide d'un trimmer ou engin similaire ;* d'utiliser des lignes de tra\u00eene : la p\u00eache \u00e0 la ligne de tra\u00eene est d\u00e9finie comme la mise en mouvementd'une embarcation, mue par une force autre que naturelle, aux fins de tra\u00eener un cordeau, une ligne ouun fil, plus ou moins tendu en raison de la vitesse, et muni \u00e0 l'une de ses extr\u00e9mit\u00e9s d'un vif, d'unpoisson mort, ou de tout autre leurre, d'une cuiller ou d'une h\u00e9lice, l'autre extr\u00e9mit\u00e9 \u00e9tant soit fix\u00e9e \u00e0la barque, soit tenue directement ou par l'interm\u00e9diaire d'une canne, par un p\u00eacheur embarqu\u00e9 ou unpassager, de telle sorte que l'app\u00e2t reste entre deux eaux et soit attractif pour le poisson ;* de p\u00eacher aux engins et filets dans les zones inond\u00e9es ;* d'utiliser des \u0153ufs de poissons, naturels, frais, conserv\u00e9s, m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 une composition d'appats ouartificiels dans tous les cours d'eau ou plans d'eau.\n10/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 16\n2\u00b0 Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9sLes proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9s en premi\u00e8re et deuxi\u00e8me cat\u00e9gories sont les suivants :1\u00b0\" cat\u00e9gorieUne seule ligne mont\u00e9e sur canne,munie de deux hame\u00e7ons au plus oude trois mouches artificielles au plus.| . wes ;Toutefois, l'utilisation de deux lignesmont\u00e9es sur canne et munies chacunede deux hamecons au plus ou trois_ Ligne mouches artificielles au plus estLes lignes doivent \u20actre| aytoris\u00e9e dans les plans d'eaudispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du |, RP v .| p\u00e9cheur. \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s : |\u00b0 plan d'eau de l'Abeille(commune de Merlines)| plan d'eau de Poncharal| (commune de Vigeois)plan d'eau de Vieille Eglise(communes de Lapleau et Lamazi\u00e9re-| Basse)| Balance \u00e0 \u00e9crevisses | 6Carafe ou bouteilledestin\u00e9e \u00e0 lacapture de vaironset autres poissons .P Interditeservant d'amorce(contenancemaximum de 2litres)Verm\u00e9e 1\nEngins et filets Interdite\n| Interditesauf dans les cours d'eau et plans d'eausuivants, mais sans amor\u00e7age :ue * la Couze de Chasteaux \u00e0 l'aval duPE plan d'eau du m\u00eame Rouea \u00a2 plan d'eau de l'Abeille (communelarves de dipteres de Merlines) ;comme appat * plan d'eau de Poncharal (communede Vigeois).\n11/18\ndu droit de p\u00eache de l'\u00c9tat.\n2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorieet plans d'eau du Coiroux, deS\u00e9chemailles et du Deiro\n4 lignes mont\u00e9es sur canne munie dedeux hame\u00e7ons au plus ou troismouches artificielles au plus.\nCas particulier pour les plans d'eau duCoiroux, de S\u00e9chemailles et du Deiro :2 lignes mont\u00e9es sur canne munie dedeux hame\u00e7ons au plus ou troismouches artificielles au plus.\n6\n1\n1\nLes membres de l'associationd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheursamateurs aux engins et filets, titulairesd'une licence, peuvent p\u00eacher, sur lesbarrages de l'Aigle et du Chastanguniquement, au moyen de filets dont lanature, les dimensions, le nombre etl'emploi sont d\u00e9finis dans le cadre ducahier des charges aff\u00e9rent \u00e0 la locationAutoris\u00e9esauf :sur la Dordogne \u00e0 l'aval du barrage duSablier, commune d'Argentat-sur-Dordogne et jusqu'au pont de Beaulieu-sur-Dordogne (route d\u00e9partementalen\u00b0 940). De l'aval de ce pont et jusqu'\u00e0 lasortie du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze,l'usage de ces m\u00eames asticots et autreslarves de dipt\u00e8res est autoris\u00e9 commeapp\u00e2t et leur utilisation en tantqu'amorce est prohib\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 17\n2\u00b0\" cat\u00e9gorie1\u00b0\" cat\u00e9gorie et plans d'eau du Coiroux, deS\u00e9chemailles et du Deiro| {|Bikini (train de | Autoris\u00e9emouches |artificielles projet\u00e9 Autoris\u00e9e sauf :par un lest immerg\u00e9 sur la Dordogne \u00e0 l'aval du barrage duen bout de ligne) Sablier jusqu'au pont de MoisAutoris\u00e9esauf :sur la rivi\u00e8re Dordogne, \u00e0 l'aval duAutoris\u00e9e barrage du Sablier (communed'Argentat-sur-Dordogne) jusqu'au pontsauf sp\u00e9cificit\u00e9s dans les cours d'eau \u00e0 de Mols (communes de Liourdres et desaumons et \u00e0 truites de mer (cf. article Girac - 46), pour les p\u00e9riodes allant du2 et article 6 \u2014 3\u00b0) janvier au vendredi pr\u00e9c\u00e9dantl'ouverture de la p\u00eache de la truiteincluse et du lundi suivant le troisi\u00e8medimanche de novembre au 31 d\u00e9cembreinclus.\nP\u00eache en marchantdans l'eau\n1\n3\u00b0 Dispositions particuli\u00e8resParcours de graciationLes dispositions particuli\u00e8res applicables aux parcours de graciation sont inscrites \u00e0 l'article 5 de cem\u00eame arr\u00eat\u00e9.Cours d'eau \u00e0 saumons et \u00e0 truites de merEn ce qui concerne les cours d'eau class\u00e9s comme cours d'eau \u00e0 saumons et \u00e0 truites de mer \u00e9num\u00e9r\u00e9s\u00e0 l'article 2, la p\u00eache \u00e0 une seule ligne pratiqu\u00e9e sans entrer dans l'eau, a partir du bord exclusivement,sur les \u00e9cluses, seuils et barrages ainsi que 50 m en aval de l'extr\u00e9mit\u00e9 de celles-ci, est autoris\u00e9e, \u00e0l'exclusion de la p\u00eache au vif, au poisson mort, \u00e0 la mouche et \u00e0 tout autre leurre artificiel.En deuxi\u00e8me cat\u00e9goriePendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache au brochet, la p\u00eache au vif, au poisson mortou artificiel et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re non accidentelle estinterdite dans les eaux class\u00e9es en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. Toutefois elle reste autoris\u00e9e sur les plans d'eausuivants : : 7 - 7Cours d'eau Plans d'eau* le barrage de Bort-les-Orgues+ le barrage de Mar\u00e8gesDordogne + le barrage de l'Aigle+ le barrage du Chastang* le barrage du SablierTriouzoune + le barrage de Neuvic\u00a2 le barrage du Gour NoirMaronne _ \u00ab le barrage de Hautefage :+ le barrage de PeyrissacV\u00e9zere | + le barrage de Biard+ le barrage de Pouch| + le barrage du Saillant :Doustre | | > le barrage de Marcillac-la-Croisille - 7Vienne | + le barrage de Chammet 7Glane | - le barrage de Feyt -Couze | \u00ca le plan d'eau du Causse 7 :\n12/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 18\nArticle 7: R\u00e9serves de p\u00eache et interdictions permanentes (Art. R. 436-69 \u00e0 R. 436-76 du code del'environnement)La p\u00eache est interdite pour toutes esp\u00e8ces de poissons dans les cours d'eau, parties de cours d'eau etplans d'eau suivants :De fa\u00e7on permanente :- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit descours d'eau ;- dans les pertuis, vannages et dans les passages \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ;- dans la Couze de Venarsal dans la partie constituant la retenue du barrage destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation eneau potable de la ville de Brive, communes de Sainte-F\u00e9r\u00e9ole et Venarsal.\nKKKKY\nTemporairement, en application des dispositions du cahier des charges du droit de p\u00eache dans lescours d'eau du domaine public et les lacs de retenue du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat et pour la dur\u00e9e desbaux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1* janvier 2023 : DispositionsLimite amont Limite aval Communes aparticuli\u00e8res5 a | Amont du SO m en amont du Barrage de Mar\u00e8ges Liginiac (19) et\u00ff \u00a9 barrage de barrage de Mar\u00e8ges Saint-Pierre (15)\u00a9 & Mar\u00e8gesa=a |Amont de | Barrage de Mar\u00e8ges | Pont de Vern\u00e9joux Liginiac et|laretenue | S\u00e9randon (19) etde l'Aigle Saint-Pierre etChampagnac (15)Baie de la | Cote 342.00 NGF sur | Pont des Ajustants Neuvic et Pendant laTriouzoune la Triouzoune S\u00e9randon (19) | fermeture dusandre du lundi| suivant le 2\u00b0\"| dimanche de mars| jusqu'au vendredi\u00bb | pr\u00e9c\u00e9dant le 2\"ao | samedi de juin< | inclusD Baie de Extr\u00e9mit\u00e9 sud dela |Extr\u00e9mit\u00e9 nord de la Soursac (19) Pendant law |Lamirande parcelle 195, section parcelle 513, section fermeture du\u00a9 OD - coordonn\u00e9es OC - coordonn\u00e9es sandre du lundi& Lambert 93 : X = 640 Lambert 93 : X = 640 suivant le 2\u00b0\"570 et Y = 6 463 462 370 et Y = 6 463 350 dimanche de marsjusqu'au vendredipr\u00e9c\u00e9dant le 2\u00b0\"samedi de juin| inclusAmont du |Ligne droite situ\u00e9e \u00e0 Barrage de l'Aigle Soursac (19) etbarrage de 500 m en amont de Chalvignac (15)l'Aigle l'ouvrage en rivegauche etperpendiculaire aulit du cours d'eau\n13/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 19\nooo\nLimite amontBarrage de l'AigleLimite avalConfluence avec leCommunesDispositionsparticuli\u00e9resAmont de Soursac (19) etla retenue ruisseau de |'Auze Chalvignac (15)duChastangBaie dela Confluence avec le |Extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la | Laval-sur-Luz\u00e8geLuz\u00e8ge |ruisseau de Lauge parcelle 297, section et Soursac (19)OG, commune deSoursac - Pendant labo coordonn\u00e9es fermeture du& Lambert 93 : X = 632 sandre du lundipa 650 et Y = 6 458 850 suivant le 2\u00b0\"O et pour limite aval dimanche de mars> l'extr\u00e9mit\u00e9 sud de la jusqu'au vendrediE parcelle 322, section pr\u00e9c\u00e9dant le 2\u00b0\"| \u00c0 OC, commune de samedi de juin= Laval-sur-Luz\u00e8re - inclusa coordonn\u00e9esLambert 93 : X = 632610 et Y = 6 458 990Amont du Ligne droite reliant Barrage du Chastang | Saint-Martin-la-barrage du deux points situ\u00e9s M\u00e9anne etChastang approximativement Servi\u00e8res-le-\u00e0 650 m en amont Ch\u00e2teau (19)du barrage duChastang en rives| gauche et droite5 | Amontde Barrage du Chastang 400 m \u00e0 l'aval du Saint-Martin-la-a | laretenue barrage du Chastang M\u00e9anne eta | du Sablier Servi\u00e8res-le-3 | E | Ch\u00e2teau (19) | .Bp | Amont du |50 m en amont du | Barrage du Sablier Argentat-sur-= barrage du |barrage du Sablier Dordogne (19)a | Sablier| Zone |De la fourche des Extr\u00e9mit\u00e9 est de la Confolent-Port-amont de |cours d'eau parcelle 80, section Dieu (19), Pendant lala Chapelle Dordogne et AH, commune de Larodde (63), fermeture du| dePort- |Mortagne, Confolent-Port-Dieu - | Savennes (63) et sandre du lundiDieu communes de coordonn\u00e9es Singles (63) suivant le 2\u00b0\u00b0\nBarrage de Bort-les-Orgues\nSavennes et Singles ;du lieu-dit \u00ab Bois del'\u00c2ge \u00bb sur la rivi\u00e8reChavanon jusqu'\u00e0 saconfluence avec laDordogne,communes deConfolent-Port-Dieuet Savennes ; du lieu-dit \u00ab Moulin deSerre \u00bb sur la rivi\u00e8reBurande jusqu'\u00e0 saconfluence avec laDordogne,commune de Singles\nLambert 93 : X = 662190 et Y = 6 491 380et, pour limite aval,l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest dela parcelle 190,section ZR,commune deLarodde -coordonn\u00e9esLambert 93 : X = 662320 et Y = 6 491 050\ndimanche de marsjusqu'au vendredipr\u00e9c\u00e9dant le 2\u00b0\"Isamedi de juininclus\n14/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 20\nLimite amontLimite aval CommunesDispositionsparticuli\u00e9res& 2 Champ de Espace inclus entre la rive droite et la ligne! Saint-Hilaire-les-5 8 l'eau passant par l'extr\u00e9mit\u00e9 est de la parcelle! Courbes (19)0 \u00a9 175, section AV et l'extr\u00e9mit\u00e9 est de laas parcelle 35, section AWrs0 Digue |Extr\u00e9mit\u00e9 est dela Extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la |Liginiac et Neuvic |> | d'Yeux |parcelle 1, section parcelle 4, section (19)3 | AH, commune de AH, commune de |Y Liginiac - Liginiac - |5 coordonn\u00e9es coordonn\u00e9es |59 Lambert 93: X= Lambert 93 : X = 644= 644500 et Y=6 478 680etY=6479010 |a | 950 | |Baie d'El |Extr\u00e9mit\u00e9 ouest dela Extr\u00e9mit\u00e9suddela | Marcillac-la-Faou parcelle 113, section parcelle 97 section | Croisille (19)= AC - coordonn\u00e9es AC - coordonn\u00e9es |5 Lambert 93 : X = 622 Lambert 93 : X = 622 Pendarit |5 210 et Y = 6 464 380 090 et Y = 6 464 270 enean 3rf \u2014 \u2014\u2014_| \u2014  ___ fermeture du\u00e0 Baie de |Extr\u00e9mit\u00e9 est dela |Extr\u00e9mit\u00e9 nord dela | Saint-Pardoux-la- sandre du lundi& | Lantourne | parcelle 676, section | parcelle 656, section Croisille (19) suivant le 2%\u00a9 OA - coordonn\u00e9es OA - coordonn\u00e9es dimanche de marsS Lambert 93 : X =621 Lambert 93: X = 621 jusqu'au vendrediE 520 et Y = 4463 600 540 et Y = 6 463 530 pr\u00e9c\u00e9dant le 2\u00b0TMo Baie de Extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la Extr\u00e9mit\u00e9 nord de la Marcillac-la- samedi de juin\u00a9 | Bournol parcelle 24, section | parcelle 91, section Croisille (19)a BI - coordonn\u00e9es BH - coordonn\u00e9esLambert 93 : X = 622 | Lambert 93 : X = 622560 et Y = 6 462 680 | 310 et Y = 6 462 410\u00a9 + Enavalde Av droit de la parcelle AH 87, selon la Servi\u00e8res-le-\u00a9 o \u00abJalliot\u00bb d\u00e9limitation effectu\u00e9e par des bou\u00e9es et} Chateau (19)a) (mise \u00e0 des panneaux indicatifsM D) l'eau)Zoneen |Passerelle situ\u00e9e en Ayant pour limite Saint-Bonnet-les-amont de limite aval de l'usine | amont : au droit de la | Tours-de-Merle et\u00abLaval\u00bb hydro\u00e9lectrique du | parcelle 1275, section de Saint-Geniez-Gourdaloup - OA, commune de 6-Merle (19)coordonn\u00e9es Saint-Geniez-6-Merleu Lambert 93 : X = 626 |- coordonn\u00e9es Pendant la\u00a3 570 et Y = 6 441730 Lambert 93 : X = 625 fermeture du\u00ca 178 et Y = 6 441 444 'sandre du lundiby et pour limite aval | suivant le 2\u00b0\"o l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de dimanche de marsS la parcelle 317, jusqu'au vendrediDD section OA en limite pr\u00e9c\u00e9dant le 2\u00b0\"= de communes de samedi de juinco Saint-Bonnet-les- inclusTours-de-Merle et de |Sexcles -coordonn\u00e9esLambert 93 : X = 625 |155 et Y=6 441276 |\n15/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 21\nLimite amontExtr\u00e9mit\u00e9 sud de laLimite avalExtr\u00e9mit\u00e9 sud de laCommunesDispositionsparticuli\u00e9res| Saint-Geniez-6-\nEtangFerrierTemporairement, par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral :\nRiviere Dordogne\nBaie deLesturgie parcelle 1294, parcelle 1216, section Merle (19)section OA - OC - coordonn\u00e9es Pendant lacoordonn\u00e9es Lambert 93 : X = fermeture duLambert 93 : X = 623 850 et Y = 6 442 sandre du lundi624 060 et Y = 6 442 |701 suivant le 2\u00b069 dimanche de marsBaie de Extr\u00e9mit\u00e9 sud-ouest Extr\u00e9mit\u00e9 sud de la Hautefage (19) jusqu'au vendrediChabannes | de la parcelle 415, parcelle 665, section pr\u00e9c\u00e9dant le 2 .section OC - OC - coordonn\u00e9es samedi de juincoordonn\u00e9es Lambert 93 : X = 622 inclusLambert 93 : X = 622 347 et Y = 6 442 967541 et Y = 6 443 094 |Totalit\u00e9 de l'\u00e9tang Clergoux et Jusqu'au\nAval dubarrage duSablierConfluenceSouvigne\n\u00celes deSauli\u00e8res\nAval deBrivezac :Bras deChambonetChampagne| Aubar\u00e8des\nSaint-Pardoux-la- | 31 d\u00e9cembre 2025Croisille (19)\nLimite amont Limite aval Communes Digpositio ds Dur\u00e9e departiculi\u00e8res validit\u00e9Barrage du 150 m \u00e0 l'aval du Argentat- Jusqu'auSablier barrage du Sablier sur- 31 d\u00e9cembreDordogne 2027 inclusLimite amont Limite aval des Argentat- P\u00e9riode Jusqu'audes parcelles parcelles 250, section SUr- courant du 3\u00b0\" 31 d\u00e9cembre304, section AB Al, commune Dordogne dimanche de 2027 incluset 184, section d'Argentat-sur- et novembre auAl, commune Dordogne, et 73, Monceaux- 3\u00b0 samedi ded'Argentat-sur- section Al, commune SUr- mai inclus deDordogne de Monceaux-sur- Dordogne l'ann\u00e9eDordogne suivanteParcelles 470 et Parcelle 210, section Monceaux- Jusqu'au453, section AS, AT, commune de sur- 31 d\u00e9cembrecommune de Monceaux-sur- Dordogne, 2027 inclusMonceaux-sur- Dordogne et Bassignac-Dordogne confluence du le-Bas etruisseau de Luz\u00e9ges, Reygadescommunes deBassignac-le-Bas etReygadesLa totalit\u00e9 des bras de rivi\u00e8re pr\u00e9sents Bassignac- Jusqu'auentre les \u00eeles \u00ab Chambon \u00bb et le-Bas et 31 d\u00e9cembre\u00ab Champagne \u00bb appartenant au Beaulieu- 2027 inclusdomaine public fluvial. sur-Dordogne50menamont 50 men aval de la Beaulieu- Jusqu'aude la digue des digue des Aubar\u00e8des sur- 31 d\u00e9cembreAubar\u00e8des Dordogne 2027 inclus\n16/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 22\nRivi\u00e9re Franche-Valeine Rivi\u00e8re MaronneRivi\u00e8re V\u00e9z\u00e8reRivi\u00e8re Petite V\u00e9z\u00e8re |Ruisseau Souvigne\nPont del'Hospital\nLes Tours deMerle\nAval dumoulin deTeillol\nLimite amont Limite avalLimite amont Limite aval desdes parcelles parcelles 154, sectionAK en rive droite et172, section F, en rive149, section AKen rive droiteet 173, section gaucheF, en rivegaucheLimite amont Limite aval desdes parcelles parcelles 49 et 105,100 et 799, section Bsection BLimite amont Limite aval de laparcelle 11, sectionZE, correspondant \u00e0de la parcelle11, section ZE\nMoulin de Pont FaurissouFaurissou\nLes \u00eeles duSaillant\nMoulin deBarthou\nla confluence desdeux brasParement amont duPont de la Pierre(routed\u00e9partementalen\u00b0 113)Extr\u00e9mit\u00e9 lExtr\u00e9mit\u00e9 amont deamont de la la parcelle 178,parcelle 584, section AS1section OC2La totalit\u00e9 du r\u00e9seau hydrographiquepr\u00e9sent entre les \u00eeles est inclus dans lar\u00e9serve et les deux bras principauxsitu\u00e9s de part et d'autre des \u00eeles etbord\u00e9s par les rives droite et gauchede la rivi\u00e8re sont exclus de la r\u00e9serve.amont Limite aval de laparcelle 152, sectionOB, en rive droite etlimite aval de laparcelle 944, sectionOB, en rive gauche.\nLimitede la parcelle188, section BE,en rive droiteet au droit dela parcelle 81,section OB, enMoulin Bas Pont de la Borierive gauche.Limite aval de laparcelle 50, sectionAl, commune deMonceaux-sur-Dordogne et la* projectionperpendiculaire dece point sur la riveoppos\u00e9e au droit dela parcelle 302,section AB, communed'Argentat-sur-Dordogne\n17/18\nCommunesArgentat-sur-Dordogne\nSaint-Geniez-6-MerleAlbussac\nAlbussac\nVoutezac\nP\u00e9rols-sur-V\u00e9z\u00e8re (\u00e0l'amont)Bugeat (\u00e0l'aval)\nArgentat-sur-Dordogneet deMonceaux-SUr-Dordogne\nDispositionsparticuli\u00e8res| Dur\u00e9e devalidit\u00e9Jusqu'au31 d\u00e9cembre2029 inclus\nJusqu'au31 d\u00e9cembre2026 inclusJusqu'au31 d\u00e9cembre2025 inclus\nJusqu'au31 d\u00e9cembre2025 inclus\n'Jusq u'au31 d\u00e9cembre2028 inclus\nJusqu'au31 d\u00e9cembre2028 inclus\nJusqu'au31 d\u00e9cembre2025 inclus\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 23\nI-\nDispositionsDur\u00e9e deLimite amont Limite aval Communes aes | aparticuli\u00e9res validit\u00e9w 2 Bourgde Parement Passerelle en amont Lanteuil Jusqu'au2 \u00a9 Lanteuil amont du pont du seuil 31 d\u00e9cembre& L communal 20275 Anse de la Pointe de l'anse Cabane pour le Aubazine Jusqu'au> \u00e0 plage (pointe de la mod\u00e9lisme (parcelle 31 d\u00e9cembreXe parcelle 2222 2224 section OB) 2027\u20ac 6 section OB)\u01530 g Les Salles Pont des Salles Camp de C\u00e9sar Ussel Jusqu'au\u00a9 d 31 d\u00e9cembre20 2027\nAmont du Pont Romain Ligne joignant les Chasteaux Jusqu'auo plan d'eau limites aval des et Lissac- 31 d\u00e9cembreN du Causse parcelles 1214, sur-Couze 20298 section OC,\u00a9 commune de0 Chasteaux et 298,= section AK,commune de Lissac-sur-CouzeArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8zeet affich\u00e9 en mairie.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2024, et abroge etremplace les dispositions du pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023 et ce, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2025.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 11 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;les sous-pr\u00e9fets de Brive-la-Gaillarde et Ussel ;la directrice d\u00e9partementale des territoires ;le commandant du groupement de gendarmerie de la Corr\u00e8ze ;le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;les gardes particuliers asserment\u00e9s ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n18/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent sur la\np\u00eache fluviale dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nService de l'Environnement\n19-2024-12-13-00002\nD\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la\nchasse et de la faune sauvage - formation\nrestreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibier\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-13-00002 - D\u00e9cision de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibier 25\nE a * e LaPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale desDE LA CORR\u00c8ZE territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau et risques\nD\u00c9CISION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA CHASSEET DE LA FAUNE SAUVAGE - FORMATION RESTREINTE D\u00c9G\u00c2TS DE GIBIERS\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles R426-8 et R426-8-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur EtienneDESPLANQUES, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAAD\u00c9, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des territoires de laCorr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2024-09-02-00002 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2024-10-04-00001 du 4 octobre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0Madame Chrystel SGARD, en sa qualit\u00e9 de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;Vu le vote favorable exprim\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2024 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et dela faune sauvage - formation restreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibiers ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\u00b0': Les bar\u00e8mes pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux ma\u00efs, sarrasin et tournesol sont arr\u00eat\u00e9s dela mani\u00e8re suivante :Culture | Bar\u00e8mes | Dates extr\u00eames d'enl\u00e8vementMais ensilage | 400\u20ac/Q 15/11/24 7Ma\u00efs grain | | 1290\u20ac/Q | 25/12/24Sarrasin L | 48,00 \u20ac 1Q | 15/11/24 LSarrasin bio | | | L 83,00\u20ac/Q |  15/11/24Tournesol 42,50\u20ac/Q /\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-13-00002 - D\u00e9cision de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibier 26\nLes bar\u00e8mes pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures de fruits et l\u00e9gumes, sont arr\u00e9t\u00e9s de lamani\u00e8re suivante :Culture Baremes| Pommes de terre | 0,65 \u20ac / kg| Haricots verts | 4,20\u20ac Ike || Haricots rouges | 5,00 \u20ac/kg |Salades | : 0,40 \u20ac / unit\u00e9 : |(Choux | : | | 045\u20acfunit\u00e9Navets : | | _ 1,20 \u20ac / kg | |Poireaux |. 7 _ 0,85 \u20ac / kg : L -Radis | | - 0,65 \u20ac / botte 7Pommes golden L | | 55,00 \u20ac 1@ 7P\u00eaches | a En : 190\u20ac/kgLes bar\u00e8mes pour l'indemnisation des d\u00e9gats aux plantations d'arbres fruitiers et sapins de no\u00ebl(remplacement) sont arr\u00eat\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :Frais de remise en \u00e9tat des fruitiers et sapins de No\u00ebl : 22,36 \u20ac / heure.Arbres fruitiers Bar\u00e8mesPommiers scions de Jan \u2014 | 9,00 \u20ac / unit\u00e9 7 :Cerisiers scions de1 an a : : 9,00 \u20ac / unit\u00e9 : :| Poiriers scions de1 an | | a 9,00 \u20ac unit\u00e9 : :Pruniers scions de 1an : L _ 7 9,00 \u20ac / unit\u00e9 _P\u00eachers scions de 1 an 9,00 \u20ac / unit\u00e9Article 2: La majoration applicable aux cultures bio, en l'absence de bar\u00e8me pr\u00e9cis\u00e9, est de 25 % parrapport au bar\u00e8me conventionnel.\nArticle 3: Les rendements et bar\u00e8mes mentionn\u00e9s sur la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont applicables pour lesdossiers d'indemnisation dont l'expertise d\u00e9finitive a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en 2024.Article 4: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R426-8-2 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision estpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze.Article 5: Conform\u00e9ment au 4\u00b0 alin\u00e9a de l'article R426-8 du code de l'environnement, la pr\u00e9sented\u00e9cision est notifi\u00e9e, dans les vingt jours suivant sa signature, au secr\u00e9tariat de la commission nationaled'indemnisation ainsi qu'au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-13-00002 - D\u00e9cision de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibier 27\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs est charg\u00e9 de l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision. Tulle, le 3 DEC. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale de la chasse etde la faune sauvage,\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-13-00002 - D\u00e9cision de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibier 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2024-12-13-00002 - D\u00e9cision de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte d\u00e9g\u00e2ts de gibier 29\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2024-12-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse\nhauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de\ntransports d'electricit\u00e9 - service des travaux\nh\u00e9liport\u00e9s\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s\n30\n| f J | CabinetPREFET kDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des R\u00e9seaux deTransports d'Electricit\u00e9 - Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'aviation civile notamment l'article R131-1 ;Vu R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures denavigation a\u00e9rienne (R\u00e8glement SERA) ;Vu le R\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et lesproc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE)n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, dit \u00ab AIROPS \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la :Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 et son annexe - du 30 ao\u00fbt 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale, notamment en ce qui concerne les dispositionsvisant le manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) N\u00b0923/2072 ;Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des d\u00e9rogationsaux hauteurs minimales de survol ;\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s\n31\nVu la demande de d\u00e9rogation aux r\u00e9gles de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements depersonnes pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 des R\u00e9seaux de Transports d'Electricit\u00e9 STH \u2014 sise 1470 Route del'A\u00e9rodrome \u2014 CS 50 146 - 84918 AVIGNON ;Vu l'avis technique favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-ouest du11 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis technique favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest du13 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1 - La soci\u00e9t\u00e9 des R\u00e9seaux de Transports d'\u00c9lectricit\u00e9 STH - sise 1470 Route de l'A\u00e9rodrome -CS 50 146 - 84918 AVIGNON est autoris\u00e9e \u00e0 survoler le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze en vued'effectuer des missions de surveillance des lignes \u00e9lectriques Haute Tension \u00e0 vue et parthermographie, pour la p\u00e9riode du 22 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2025, sous r\u00e9serve du respectdes conditions vis\u00e9es ci-dessous et des conditions techniques et op\u00e9rationnelles requises par ladirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile en mati\u00e8re de d\u00e9rogation aux hauteurs minimales desurvol (Annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et des prescriptions de la direction zonale de la police auxfronti\u00e8res Sud-Ouest.Article 2 - L'assurance souscrite par le demandeur devra couvrir l'ensemble des op\u00e9rations.Article 3 - Les NOTAM en cours, les zones r\u00e9glement\u00e9es (ZIT, ZRT notamment) ainsi que lar\u00e9glementation SERA et \u00ab AIROPS \u00bb devront \u00eatre respect\u00e9es strictement.Article 4- Les hauteurs de survol qui devront \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la largeur des agglom\u00e9rationssurvol\u00e9es. Elles devront \u00eatre toujours suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutescirconstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain d\u00e9gag\u00e9.Lorsque cela s'av\u00e9rera n\u00e9cessaire, un a\u00e9ronef multimoteur sera mis en \u0153uvre (en particulier dans lecas des vols de nuit pour lesquels une demande sp\u00e9cifique devra \u00eatre formul\u00e9e).Article 5 - Les op\u00e9rateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques, en l'occurrence une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afinque soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tels qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires,les emprises militaires, les \u00e9tablissements scolaires, etc.Article 6 - Les documents du pilote (licence/qualifications/certificat m\u00e9dical) et des a\u00e9ronefs serontconformes \u00e0 la r\u00e9glementation et en cours de validit\u00e9 (cas notamment des \u00e9ventuels appareilsimmatricul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger).Article 7 - La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but duvol effectu\u00e9 est interdite (conform\u00e9ment aux restrictions d'occupation des a\u00e9ronefs pr\u00e9vues au 85.4des annexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils enaviation g\u00e9n\u00e9rale).Article 8 - L'enregistrement des images ou de donn\u00e9es dans le champ du spectre visible devrarespecter l'article D133-10 du code de l'aviation civile relatif \u00e0 l'usage a\u00e9rien des appareilsphotographiques, cin\u00e9matographiques, de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection et d'enregistrement de donn\u00e9es de toutenature. |Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de donn\u00e9es en dehors duspectre visible devront poss\u00e9der une autorisation pour la photographie et la cin\u00e9matographiea\u00e9rienne (art. D.310-10 du code de l'aviation civile).\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s\n32\nArticle 9 - En application de la r\u00e9glementation, le pilote avisera la SZPAF avant tout vol ou groupede vols, en indiquant les horaires et les lieux pr\u00e9cis survol\u00e9s pour les n\u00e9cessit\u00e9s de la missionprojet\u00e9e, par t\u00e9l\u00e9phone 05.54.79.45.51 ou par messagerie \u00e9lectronique (dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr) De m\u00eame, tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9.Article 10 - Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb, la plus grandevigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires aubon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les,signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects...). Il est rappel\u00e9, en particulier, que tout voleffectu\u00e9 dans le cadre de la d\u00e9rogation de survol sollicit\u00e9e devra faire l'objet d'un avis \u00e0 la DZPAFsud-ouest.Article 11- Pour les personnes r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger, la d\u00e9claration vis\u00e9e par l'article D133-10 devra\u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du chef du service territorial de l'aviation civile comp\u00e9tent pour Paris.Article 12 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risquesimpr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Article 13 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de la Corr\u00e8ze, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de laCorr\u00e8ze, Monsieur le commissaire divisionnaire de la police aux fronti\u00e8res de la zone Sud-Ouest etMonsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nTulle, le 2 0 DEC. 2024Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet etl\u00e9gation,\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s\n33\nANNEXEConditions techniaues et op\u00e9rationnelles\n1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigencestechniques et op\u00e9rationnelles applicables issues du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminantles exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites en conformit\u00e9 selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre avec du pointSERA.5001 du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 et le point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012.3. Hauteurs de volLa hauteur de vol est adapt\u00e9e au travail.La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diam\u00e8tre rotor.\n4. Pour des op\u00e9rations de Publicit\u00e9. Prises de vues a\u00e9riennes ou observation/surveillanceConform\u00e9ment au point SERA 3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger lespersonnes ou les biens \u00e0 la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, endehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.5. PilotesOp\u00e9rations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec uncertificat m\u00e9dical de classe 1.Ils doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.6. Navigabilit\u00e9* Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide ;* Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devrontavoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'\u00c9tatd'immatriculation de l'appareil.* Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.7. Conditions op\u00e9rationnelles* La hauteur minimale de travail et les conditions op\u00e9rationnelles sont en accord avecl'autorisation \u00ab haut risque\u00bb de l'exploitant r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e FR.SPO.0066\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s\n34\nLe pilote doit avoir identifi\u00e9 les zones ou il existe des obstacles pour d\u00e9terminer sestrajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une \u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 et des proc\u00e9dures permettantd'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'a\u00e9ronef et lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour permettent :de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s'assurant depasser tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglom\u00e9ration, ou d'atterrir sur une desaires de recueils propos\u00e9es sans mise en danger des personnes et des biens a la surface etde r\u00e9duire au minimum, dans la mesure du possible, les cons\u00e9quences d'une panne moteurpour les personnes \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef.L'exploitant devrait pr\u00e9voir une configuration qui permet de minimiser les incursions dansle diagramme hauteur/ vitesse en prenant en compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesprobables pour le jour de l'op\u00e9ration. .L'exploitant prend en compte de mani\u00e8re effective l'environnement de la zone de travailavec reconnaissance pr\u00e9alable du site en cas de travaux d'entretien.8. Divers\nLe pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classesd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re seraapport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux,\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but duvol est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9rationsp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctionsen relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manueld'exploitation (\u00ab Task Specialist \u00bb).L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9epourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fetdu d\u00e9partement.Les personnes d\u00e9sirant faire Un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sonttenus de se conformer \u00e0 l'article L.6224-1 du code des transports et aux articles R133-6 etsuivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la comptabilit\u00e9de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captationet au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable enligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au dessus d'une zone interdite \u00e0 la captation et autraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit se conformer auxprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R133-6 etsuivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et letraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00e9t\u00e9 qui estconsultable en ligne.Conform\u00e9ment au r\u00e9glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de laDSAC territorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours del'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site duminist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s\n35\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-12-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au profit de la soci\u00e9t\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\nd'electricit\u00e9 - service des travaux h\u00e9liport\u00e9s\n36","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2025-08-15T21:52:50+00:00","id":"a96ead01d94f011b8b5c80316ae100ea87c88a11e0187bd5704eba525fab25ec","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-130 du 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-20T14:01:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30908/223064/file/recueil-19-2024-130-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}